PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-109
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la défense et la sécurité
69-2024-04-19-00006 - AP PDDS 20240419-001 Arrêté d'abrogation de
l'arrêté de nomination du régisseur de recette 2024 (1 page) Page 3
69-2024-04-19-00005 - AP PDDS 20240419-002 Arrêté de nomination du
régisseur de recette 2024-1 (2 pages) Page 5
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-04-19-00006
AP PDDS 20240419-001 Arrêté d'abrogation de
l'arrêté de nomination du régisseur de recette
2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-19-00006 - AP PDDS 20240419-001 Arrêté d'abrogation de l'arrêté de nomination du
régisseur de recette 2024 3
ËZ
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
Portant abrogation de l'arrêté de nomination du régisseur en charge de la régie de recettes auprès de la
Direction Départementale de la Sécurité Publique du Rhône
La Préfète du Rhône, Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes ,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes
publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux
régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relavant des organismes publics et montant du cautionnement
imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies
d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juin 2017 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction
départementale de la sécurité publique du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2021-02-09-002 du 9 février 2021 portant nomination d'un régisseur de recettes
auprès de la direction départementale de la sécurité publique du Rhône ;
Vu l'avis conforme émis par le directeur régional des finances publique de la région Auvergne-Rhône-Alpes et
du département du Rhône en date du xx xx 2024 ;
Considérant le rapport de démission de Monsieur Alain LACHAUME, secrétaire administratif de classe
normale, régisseur de recettes de la direction départementale de la sécurité publique du Rhône ;
Sur proposition de Madame la Préfète du Rhône, Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTE
Article 1er
L'arrêté préfectoral n°69-2021-02-09-002 du 9 février 2021 portant nomination de Monsieur Alain
LACHAUME, secrétaire administratif de classe normale, régisseur de recettes auprès de la direction
départementale de la sécurité publique du Rhône est abrogé à la date du 1er juin 2024.
Article 2
La préfète du Rhône, Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 19/04/2024

La Préfète Déléguée pour la Défense et la Sécurité
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-19-00006 - AP PDDS 20240419-001 Arrêté d'abrogation de l'arrêté de nomination du
régisseur de recette 2024 4
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-04-19-00005
AP PDDS 20240419-002 Arrêté de nomination du
régisseur de recette 2024-1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-19-00005 - AP PDDS 20240419-002 Arrêté de nomination du régisseur de recette 2024-1 5
Ex
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
Portant nomination du régisseur en charge de la régie mixte d'avances et de de recettes auprès de la
Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Rhône
La Préfète du Rhône, Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes ,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes
publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux
régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relavant des organismes publics et montant du cautionnement
imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies
d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juin 2017 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction
départementale de la sécurité publique du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2021-02-09-002 du 9 février 2021 portant nomination d'un régisseur de recettes
auprès de la direction départementale de la sécurité publique du Rhône ;
Vu l'avis conforme émis par le directeur régional des finances publique de la région Auvergne-Rhône-Alpes et
du département du Rhône en date du xx xx 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté de nomination du régisseur de recettes auprès de la direction
départementale de la sécurité publique du Rhône ;
Sur proposition de Madame la Préfète du Rhône, Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTE
Article 1er
Monsieur Mounir ABBES, adjoint administratif principal de 2ème classe, est nommé régisseur d'avances et de
recettes auprès de la direction interdépartementale de la police nationale du Rhône à compter du 1er avril 2024.
Article 2
Monsieur Mounir ABBES percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28
mai 1993 susvisé.
Article 3
La préfète du Rhône, Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 19/04/2024


La Préfète Déléguée pour la Défense et la Sécurité
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