PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-034
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2023
Sommaire
Région académique Ile-de-France / Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
75-2023-01-06-00015 - Arrêté portant nomination des membres du collège
départemental consultatif
de la commission régionale du fonds pour le
développement de la vie associative du département de Paris (2 pages) Page 3
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Région académique Ile-de-France
75-2023-01-06-00015
Arrêté portant nomination des membres du
collège départemental consultatif
de la commission régionale du fonds pour le
développement de la vie associative du
département de Paris
Région académique Ile-de-France - 75-2023-01-06-00015 - Arrêté portant nomination des membres du collège départemental
consultatif
de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative du département de Paris3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité






Arrêté portant nomination des membres du collège dé partemental consultatif
de la commission régionale du fonds pour le dévelop pement
de la vie associative du département de Paris

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite




Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut d e Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu la loi n° 2021-875 du 1 er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations notamment à
son article 7 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administ ration, notamment ses articles R133-3 à R.133-
13 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 modifié relatif au fonds pour le développement de la
vie associative, et notamment son article 5 ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fon ds pour le développement de la vie associative, et
notamment ses articles 7 et 11 ;

Vu le décret n° 2018-1211 du 21 décembre 2018 modifia nt le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif
au fonds pour le développement de la vie associativ e ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l 'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisat ion des services chargés de leur mise en œuvre

Vu les désignations de la « Ville de Paris » et du Mou vement associatif d'Ile-de-France ;



ARRETE

Article 1 :
Le Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Par is, ou son représentant, assure la présidence du
collège.

Article 2 :
Sont désignés membres du collège départemental, par les présidents de l'assemblée nationale et du
sénat, en qualité de représentants de leurs instanc es respectives :
- Madame Danielle SIMONNET, députée de la 15ème cir conscription de Paris, titulaire ;
- Monsieur David AMIEL, député de la 13ème circonsc ription de Paris, titulaire ;
- Madame Caroline YADAN, députée de la 3ème circons cription de Paris, suppléante ;
- Monsieur Julien BAYOU, député de la 5ème circonsc ription de Paris, suppléant ;
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consultatif
de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative du département de Paris4

- Madame Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, sénatrice de Pa ris, titulaire ;
- Monsieur Rémi FÉRAUD, sénateur de Paris, titulair e ;
- Monsieur Julien BARGETON, sénateur de Paris, supp léant ;
- Madame Marie-Noëlle LIENEMANN, sénatrice de Paris , suppléante.


Article 3 :
Sont désignés membres du collège départemental, par la maire de Paris, en qualité de représentants
de la Ville de Paris :
- Madame Anouch TORANIAN, adjointe à la Maire de Par is en charge de la vie associative, de
la participation citoyenne et du débat public ;
- Madame Anne-Claire BOUX, adjointe à la Maire de Pa ris en charge de la politique de la Ville;
- Madame Nathalie MAQUOI, conseillère de Paris et pr ésidente du groupe Génération.s;
- Madame Céline HERVIEU, conseillère déléguée en cha rge de la petite enfance auprès de
l'adjoint en charge de l'éducation, de la Petite en fance, des familles, des nouveaux
apprentissages et du Conseil de Paris.

Article 4 :
Sont désignés membres du collège départemental, en qualité de personnalités qualifiées en
raison de leur engagement et de leur compétence rec onnus en matière associative :
- Madame Céline RECCHIA, membre du conseil d'adminis tration du Mouvement Associatif
d'Ile-de-France ;
- Monsieur Fréderic LAFFERRIERE, président du comité départemental olympique et sportif de
Paris ;
- Madame Sandra GIDON, directrice d'Adage, associati on d'accompagnement global contre
l'exclusion ;
- Monsieur Stéphane ALEXANDRE, délégué général de la ligue de l'enseignement de Paris.

Article 5 :
Le mandat des membres désignés au titre des article s 2 et 3 expire à chaque renouvellement de leurs
instances.
Les membres désignés au titre de l'article 4 sont n ommés pour une durée de cinq ans. Leur mandat
est renouvelable.

Article 6 :
Le secrétariat du collège départemental consultatif du département de Paris est assuré par le service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris.

Article 7 :
L'arrêté portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission
régionale du fonds pour le développement de la vie associative du département de Paris du 12 avril
2022 est abrogé.

Article 7 :
La préfète, directrice de cabinet du préfet de régi on Ile-de-France, préfet de Paris, et le délégué
régional académique de la jeunesse, de l'engagement et des sports Île-de-France, chef du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.


Fait à Paris, le 6 janvier 2023

Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME Région académique Ile-de-France - 75-2023-01-06-00015 - Arrêté portant nomination des membres du collège départemental
consultatif
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