| Nom | RAA spécial n°79-2024-059 du 01 mars 2024 |
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| Administration | Préfecture des Deux-Sèvres |
| Date | 01 mars 2024 |
| URL | https://www.deux-sevres.gouv.fr/contenu/telechargement/54525/443471/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B079-2024-059%20du%2001%20mars%202024.pdf |
| Date de création du PDF | 01 mars 2024 à 14:01:04 |
| Date de modification du PDF | 01 mars 2024 à 14:03:14 |
| Vu pour la première fois le | 23 septembre 2025 à 17:21:16 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-059
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024
Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2024-03-01-00001 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de
la DDFIP des Deux-Sèvres. 01-03-24 (1 page) Page 3
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DDFIP 79
79-2024-03-01-00001
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de la DDFIP des
Deux-Sèvres. 01-03-24
DDFIP 79 - 79-2024-03-01-00001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal de la DDFIP des Deux-Sèvres. 01-03-24 3
Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II, par l'article 214 de son annexe IV au
code général des impôts et par l'arrêté ministériel du 03/10/2016 ouvrant la faculté aux directeurs de
relever le plafond de la délégation des responsables de service des impôts des entreprises et de pôle de
contrôle et d'expertise en matière de remboursement de crédit d'impôt (arrêté DDFIP du 23/11/2016
fixant le plafond à hauteur de 80 000 €). Pour les remboursements de crédit de TVA, l'arrêté ministériel
du 30 mai 2013 fixe le plafond à 100 000 €.
au 01/03/2024
Nom-Prénom Responsables des services
François Martineau Service des Impôts des particuliers de Niort
Patrick Rioual
Service des Impôts des particuliers de
Bressuire
Annie-Pierre Lemaitre Service des Impôts des entreprises
des Deux-Sèvres
Marie-Angèle Lefevre Service départemental des impôts fonciers
Alain Moreau Services de publicité foncière et d'enregistrement
Niort 1
Franck Roby Pôle Unifié de Contrôle Nord Deux-Sèvres (pôle
de programmation de contrôle et d'expertise)
Sabine Andrault Pôle de contrôle revenus/patrimoine
Éric Morel Pôle Unifié de Contrôle Sud Deux-Sèvres (pôle de
programmation de contrôle et d'expertise)
Patrice Viera Brigade de contrôle et de recherche
Christina Delorme Pôle de recouvrement spécialisé
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