PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-292
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
DDPP /
78-2026-07-20-00008 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Margaux FREDON (3 pages) Page 4
78-2026-07-20-00007 - AP attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au
Docteur vétérinaire Sarah ALTMANN-BALLEROY (3 pages) Page 8
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-07-18-00001 - ARRÊTÉ portant délivrance de l'agrément
d'exploiter le centre d'examen n°00020780038
(2 pages) Page 12
DDT / Service de l'environnement
78-2026-07-20-00002 - Arrêté portant gestion du ragondin (Myocastor
coypus) par l'utilisation de piège dans le périmètre de la réserve
naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline (4 pages) Page 15
78-2026-07-20-00003 - Arrêté portant gestion du ragondin (Myocastor
coypus) par tir dans le périmètre de la réserve naturelle nationale des
étangs et rigoles d'Yveline (4 pages) Page 20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
78-2026-05-18-00005 - 261 SERVICES - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 25
78-2026-06-23-00022 - À Pleine Vitalité - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 28
78-2026-05-21-00006 - AB SERVICES - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 31
78-2026-06-09-00001 - Abdelkader Merabet - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 34
78-2026-05-28-00017 - ABDELMELEK AZIZ - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 37
78-2026-07-09-00020 - Activite de services - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 40
78-2026-05-18-00006 - agent d'entretien - Récépissé de déclaration
(2 pages) Page 43
78-2026-05-23-00001 - ALTRUIS - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 46
78-2026-05-07-00006 - ALVES GONCALVES - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 49
78-2026-07-08-00088 - Amarin Desmoineaux - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 52
78-2026-06-03-00003 - AMOUGOU MVONDO - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 55
2
78-2026-05-23-00002 - ARLATI MAXIME - Récépissé de déclaration
(2 pages) Page 58
78-2026-07-10-00015 - Assma MEHIAOUI - Récépissé de déclaration
(2 pages) Page 61
78-2026-06-30-00011 - ASTOU SERVICE - Récépissé de déclaration
(2 pages) Page 64
78-2026-05-22-00013 - Ayoub Kenba - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 67
78-2026-06-01-00017 - Bah Dyha - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 70
78-2026-07-09-00021 - BAHRAOUI NADIA - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 73
78-2026-06-03-00004 - BALBUZARD-GROUP - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 76
78-2026-05-13-00012 - Ben Nacef Cherif - Récépissé de déclaration
(2 pages) Page 79
78-2026-06-04-00058 - BIZEUL Romaric - Récépissé de déclaration
(2 pages) Page 82
78-2026-05-22-00014 - BOBLAHE Brice - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 85
78-2026-05-26-00035 - Bouillis Valérie - Récépissé de déclaration
(2 pages) Page 88
78-2026-05-05-00032 - CABINET AUXILIAIRE DE VIE - n°795289000 (2
pages) Page 91
78-2026-07-08-00089 - Carvalho da silva - Récépissé de déclaration
(2 pages) Page 94
78-2026-06-04-00059 - Cissouma Abdoulaye - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 97
78-2026-07-06-00052 - CLEAN BY F - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 100
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-07-16-00010 -
Arrêté portant modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS
« SJ
Funéraires », nom commercial « Pompes Funèbres de la
Vallée » sise sur la commune de Jouy-en-Josas (2 pages) Page 103
Préfecture de la région Ile-de-France /
78-2026-07-20-00006 - arrêté du préfet de la région Ile-de-France
fixant la liste des membres de la conférence territoriale de l'action
publique (5 pages) Page 106
3
DDPP
78-2026-07-20-00008
AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Margaux FREDON
DDPP - 78-2026-07-20-00008 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Margaux FREDON 4
Direction départementalePREFET de la protection des populationsDES YVELINES Service Santé et Protection Animales - Abattoirs - EnvironnementLibertéEgalitéFraternité
Arrétéattribuant Il'habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire Margaux FREDONLe préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 L.223-5,R.203-1 à R.203-16 et R.242-33;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu l'arrêté du 16 mars 2007 modifié, relatif aux obligations en matière de formation continuenécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 23 juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en matière de formation préalable al'obtention de l'habilitation sanitaire ;Vu le décret du 27 mai 2026 nommant Monsieur Brice BLONDEL en qualité de Préfet desYvelines;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2026-07-17-00004 du 17juillet 2026 portant délégation de signature aMonsieur Yacine BACHA, Directeur départemental par intérim de la protection des populationsdes Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2026-07-17-00009 du 17 juillet 2026 relatif à la subdélégation designature de Monsieur Yacine Bacha Directeur départemental par intérim de la protection despopulations des Yvelines ;Vu la demande présentée par le Docteur vétérinaire Margaux FREDON, dont le domicileprofessionnel administratif est situé à LIMAY (78520).Considérant que l'examen de cette demande est favorable à l'attribution de l'habilitationsanitaire;Sur proposition du Directeur départemental par intérim par intérim de la protection despopulations des Yvelines ; ARRÊTE
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DDPP - 78-2026-07-20-00008 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Margaux FREDON 5
Article 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritimesusvisé est octroyée, pour une période de cing ans, au Docteur vétérinaire Margaux FREDON,inscrit à l'Ordre des vétérinaires sous le n° 41917.Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est reconduite tacitement par périodes de cing années, sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier, si nécessaire à l'issue de chaque période de cinq ans, du respectdes obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du Code Rural et de la PêcheMaritime.Article 3: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° s'engage à respecter les prescriptionstechniques, administratives et financières éventuelles de mise en œuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, ainsi que desopérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de laPêche Maritime.Article 4: Le vétérinaire sanitaire désigné a l'article 1° pourra être appelé par le préfet de son(ou ses) département(s) d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein deslieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Ilsera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 duCode Rural et de la Pêche Maritime.Article 5: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1°' doit respecter les obligations en matièrede formation continue prévues à l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé s'il exerce une activité portantsur au moins une des espèces suivantes: bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, équine, il esttenu de participer à minima à une demi-journée ou soirée de formation continue organisée par leministère chargé de l'agriculture par cycle de trois années dans la limite de quatre formations parpériode de dix ans.Le vétérinaire sanitaire dont l'activité ne porte sur aucune des espèces susmentionnées peutintégrer de manière volontaire le programme de formation continue organisé par le ministèrechargé de l'agriculture.Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode Rural et de la Pêche Maritime.Article 7 : VOIES DE RECOURS ET DÉLAISLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification :e d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;e d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'AgricultureDirection Générale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;e d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveauxet comprendre la copie de la décision contestée.
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Margaux FREDON
DDPP - 78-2026-07-20-00008 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Margaux FREDON 6
En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois a compterde la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté(décision implicite de rejet).En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doitégalement être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.Article 8: Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental par intérim de laprotection des populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecturedes Yvelines.Fait à Versailles, le 20juillet 2026
P/ le Préfet et par délégation,Le Directeur départemental par intérimde la protection des populations,
(Qi ior talde la protection des populations des YvelinesLe chef de ServiceBruno LASSALLE
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Margaux FREDON
DDPP - 78-2026-07-20-00008 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Margaux FREDON 7
DDPP
78-2026-07-20-00007
AP attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au
Docteur vétérinaire Sarah ALTMANN-BALLEROY
DDPP - 78-2026-07-20-00007 - AP attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au Docteur vétérinaire Sarah ALTMANN-BALLEROY 8
| 3 Direction départementalePREFET de la protection des populationsDES YVELINES Service Santé et Protection Animales - Abattoirs - EnvironnementLibertéEgalitéFraternité
Arrétéattribuant I'habilitation sanitaire provisoireau Docteur vétérinaire Sarah ALTMANN-BALLEROYLe préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-5, R.203-1 aR.203-16 et R.242-33 ;Vu le décret n°80-516 du 04juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté du 16 mars 2007 modifié, relatif aux obligations en matière de formation continuenécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 23juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en matière de formation préalable àl'obtention de l'habilitation sanitaire ;Vu le décret du 27 mai 2026 nommant Monsieur Brice BLONDEL en qualité de Préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2026-07-17-00004 du 17 juillet 2026 portant délégation de signature àMonsieur Yacine BACHA, Directeur départemental par intérim de la protection des populations desYvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2026-07-17-00009 du 17 juillet 2026 relatif à la subdélégation de signaturede Monsieur Yacine Bacha Directeur départemental par intérim de la protection des populations desYvelines ;Vu la demande présentée par le Docteur vétérinaire Sarah ALTMANN-BALLEROY, dont le domicileprofessionnel administratif est situé à BOUGIVAL (78380).Considérant que l'examen de cette demande est favorable à l'attribution de l'habilitation sanitaireprovisoire d'une durée de un an;Sur proposition du Directeur départemental par intérim de la protection des populations des Yvelines;
DDPP - 78-2026-07-20-00007 - AP attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au Docteur vétérinaire Sarah ALTMANN-BALLEROY 9
ARRETEArticle 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime susviséest attribuée, pour une durée de un an à compter de la signature de l'arrêté, au Docteur vétérinaireSarah ALTMANN-BALLEROY, inscrit à l'Ordre des vétérinaires sous le n° 41865.Article 2 : Cette habilitation sanitaire sera renouvelée pour une période de 5 ans, sous réserve pour levétérinaire sanitaire dejustifier auprès de la direction départementale de la protection des populationsdes Yvelines, du respect de l'obligation de formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaireprévues à l'article R.203-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 3: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1" s'engage à respecter les prescriptionstechniques, administratives et financières éventuelles de mise en œuvre des mesures de prévention,de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, ainsi que des opérations depolice sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4 : Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1" pourra être appelé par le préfet de son (ouses) département(s) d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux dedétention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. || sera tenu deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de laPêche Maritime.Article 5: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° doit respecter les obligations en matière deformation continue prévues à l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé s'il exerce une activité portant sur aumoins une des espèces suivantes: bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, équine, il est tenu departiciper à minima à une demi-journée ou soirée de formation continue organisée par le ministèrechargé de l'agriculture par cycle de trois années dans la limite de quatre formations par période de dixans.
Le vétérinaire sanitaire dont l'activité ne porte sur aucune des espèces susmentionnées peut intégrerde manière volontaire le programme de formation continue organisé par le ministère chargé del'agriculture. |Article 6: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du CodeRural et de la Pêche Maritime.Article 7 : VOIES DE RECOURS ET DÉLAISLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :e d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;e d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'AgricultureDirection Générale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;e d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre la copie de la décision contestée.En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de ladate de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décisionimplicite de rejet).
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Sarah ALTMANN-BALLEROY
DDPP - 78-2026-07-20-00007 - AP attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au Docteur vétérinaire Sarah ALTMANN-BALLEROY 10
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2 moisa compter de la date de la décision de rejet.Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit également êtreécrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.Article 8: Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental par intérim de laprotection des populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.Fait à Versailles, le 20juillet 2026
P/ le Préfet et par délégation,Le Directeur départemental par intérimde la protection des populations,
pul:aljons cs {tiene
7itera dép:arteme talde la protektion"desee SpiceEs LASSALLE
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Sarah ALTMANN-BALLEROY
DDPP - 78-2026-07-20-00007 - AP attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au Docteur vétérinaire Sarah ALTMANN-BALLEROY 11
DDT
78-2026-07-18-00001
ARRÊTÉ portant délivrance de l'agrément
d'exploiter le centre d'examen n°00020780038
DDT - 78-2026-07-18-00001 - ARRÊTÉ portant délivrance de l'agrément d'exploiter le centre d'examen n°00020780038 12
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /2 /5 /3 /13/3 /7 /5 /12 /14 /3 □ /9 /3 /15 □ /5 /3 /2 /2 /1 /5 /6 /1 /2 /3 /15 □
/16 /17 /18 □ /2 /19 /3 □ /9 /3 □ /20 /6 /12 /1 /14 /14 /3 /15 □ /21 /22 /23 /23 /23 □ /24 /3 /2 /15 /12 /1 /14 /14 /3 /15
□
/25 /10 /14 □ /26 □ /9 /9 /5 /27 /12 /28 /2 /3 /13/3 /7 /5 /15 /21 /22 /29 /30 /31 /3 /14 /1 /7 /3 /15 /32 /28 /6 /19 /31 /32 /33 /2 □
/34 /34 /34 /32 /30 /31 /3 /14 /1 /7 /3 /15 /32 /28 /6 /19 /31 /32 /33 /2 □
□
/35 /36 /37 /38 /39 /40 /36 /41 /42 □ /35 /44 /45 /46 /37 /40 /38 /47 /38 /42 /40 /46 /48 /38 □ /35 /38 /49 □ /40 /38 /37 /37 /36 /40 /41 /36 /37 /38 /49 □
/51 /52 /53 /54 /55 /56 /52 □ /58 /59 /60 /56 /61 /62 /55 /63 /64 □ /52 /62 □ /65 /58 /56 /60 /53 /55 /62 /58 □ /53 /63 /60 /62 /55 /66 /53 /52 /65 □
/67 /60 /53 /52 /61 /60 □ /58 /59 /60 /56 /61 /62 /55 /63 /64 □ /53 /63 /60 /62 /55 /66 /53 /52 □
□
□
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/68 /69 /69 /70 /71 /72 □
/11 /6 /2 /5 /12 /7 /5 □ /9 /10 /14 /1 /31 /2 /12 /7 /4 /3 □ /9 /3 □ /14 /73 /12 /28 /2 /10 /13/3 /7 /5 □ /9 /74 /3 /75 /11 /14 /6 /1 /5 /3 /2 □
/14 /3 □ /4 /3 /7 /5 /2 /3 □ /9 /73 /3 /75 /12 /13/3 /7 □ /7 /76 /23 /23 /23 /77 /23 /21 /22 /23 /23 /16 /22 □
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/4 /113 /12 /2 /28 /3 /15 □ /11 /6 /19 /2 □ /14 /73 /6 /2 /28 /12 /7 /1 /15 /12 /5 /1 /6 /7 □ /9 /3 /15 □ /10 /11 /2 /3 /19 /31 /3 /15 □ /5 /113 /10 /6 /2 /1 /114 /19 /3 /15□ /9 /19 □ /11 /3 /2 /13/1 /15 □ /9 /3 □ /4 /6 /7 /9 /19 /1 /2 /3 □ /111□
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/100 /98 □ /14 /12 □ /9 /3 /13/12 /7 /9 /3 □ /9 /73 /12 /28 /2 /10 /13/3 /7 /5 □ /3 /7 □ /9 /12 /5 /3 □ /9 /19 □ /104 /107 □ /13/12 /1 □ /77 /23 /77 /109 □ /11 /2 /10/15 /3 /7 /5 /10 /3 □ /11 /12 /2 □ /115 /116 /117 /118 /101 /119 /120 /121 /101 /115 /0 /118 /27 /122 /123 /122 □ /11 /6 /19 /2 □ /14 /73 /6 /19 /31 /3 /2 /5 /19 /2 /3 □
/9 /73 /19 /7 □ /4 /3 /7 /5 /2 /3 □ /9 /73 /3 /75 /12 /13/3 /7 □ /11 /12 /2 □ /101 /118 /20 /119 /108 /118 □ /115 /116 /117 /118 /101 /119 /120 /121 /101 /115 /0 /118 /27 □ /16 /77 /109 □ /22/17 /23 □ /22 /104 /17 □ /12 /19 □ /16 /104 □ /2 /19 /3 □ /124 /31 /3 /15 □ /102 /3 /4 /6 /125 □ /21 /22 /23 /23 /23 □ /24 /3 /2 /15 /12 /1 /14 /14 /3 /15 □
/3 /75 /11 /14 /6 /1 /5 /10 □ /11 /12 /2 □ /25 /12 /9 /12 /13/3 □ /126 /3 /14 /14 /30 □ /101 /115 /108 /115 /20 □ /111□
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/100 /98 □ /14 /3 □ /9 /10 /4 /2 /3 /5 □ /9 /19 □ /77 /21 □ /13/12 /1 □ /77 /23 /77 /109 □ /11 /6 /2 /5 /12 /7 /5 □ /7 /6 /13/1 /7 /12 /5 /1 /6 /7 □ /9 /19 □ /11/2 /10 /33 /3 /5 □ /9 /3 /15 □ /124 /31 /3 /14 /1 /7 /3 /15 /18 □ /25 /32 □ /116 /2 /1 /4 /3 □ /116 /102 /115 /20 /0 /118 /102 □ /111□
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/100 /98 □ /14 /73 /12 /2 /2 /112 /5 /10 □ /13/1 /7 /1 /15 /5 /10 /2 /1 /3 /14 □ /9 /19 □ /77 /22 □ /7 /6 /31 /3 /13/127 /2 /3 □ /77 /23 /77 /16 □ /11 /6 /2 /5 /12 /7 /5□ /7 /6 /13/1 /7 /12 /5 /1 /6 /7 □ /9 /3 □ /14 /12 □ /9 /1 /2 /3 /4 /5 /2 /1 /4 /3 □ /9 /10 /11 /12 /2 /5 /3 /13/3 /7 /5 /12 /14 /3 □ /9 /3 /15 □
/5 /3 /2 /2 /1 /5 /6 /1 /2 /3 /15 □ /9 /3 /15 □ /124 /31 /3 /14 /1 /7 /3 /15 /18 □ /25 /13/3 □ /128 /7 /7 /3 /27 /121 /14 /6 /2 /1 /3 □ /101 /115 /108 /115 /20 □ /111□
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/100 /98 □ /14 /73 /12 /2 /2 /112 /5 /10 □ /11 /2 /10 /33 /3 /4 /5 /6 /2 /12 /14 □ /9 /19 □ /104 /17 □ /129 /19 /1 /7 □ /77 /23 /77 /109 □ /11 /6 /2 /5 /12 /7 /5 □ /9 /10 /14/10 /28 /12 /5 /1 /6 /7 □ /9 /3 □ /15 /1 /28 /7 /12 /5 /19 /2 /3 □ /106 □ /25 /13/3 □ /128 /7 /7 /3 /27 /121 /14 /6 /2 /1 /3 □ /101 /115 /108 /115 /20 /18 □
/9 /1 /2 /3 /4 /5 /2 /1 /4 /3 □ /9 /10 /11 /12 /2 /5 /3 /13/3 /7 /5 /12 /14 /3 □ /9 /3 /15 □ /5 /3 /2 /2 /1 /5 /6 /1 /2 /3 /15 □ /9 /3 /15 □ /124 /31 /3 /14 /1/7 /3 /15 □ /111□
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/100 /98 □ /14 /73 /12 /2 /2 /112 /5 /10 □ /11 /2 /10 /33 /3 /4 /5 /6 /2 /12 /14 □ /9 /19 □ /104 /21 □ /129 /19 /1 /7 □ /77 /23 /77 /109 □ /11 /6 /2 /5 /12 /7 /5 □ /15 /19 /127/9 /10 /14 /10 /28 /12 /5 /1 /6 /7 □ /9 /3 □ /14 /12 □ /15 /1 /28 /7 /12 /5 /19 /2 /3 □ /9 /3 □ /25 /13/3 □ /128 /7 /7 /3 /27 /121 /14 /6 /2 /1 /3 □ /101 /115 /108 /115 /20/18 □
/9 /1 /2 /3 /4 /5 /2 /1 /4 /3 □ /9 /10 /11 /12 /2 /5 /3 /13/3 /7 /5 /12 /14 /3 □ /9 /3 /15 □ /5 /3 /2 /2 /1 /5 /6 /1 /2 /3 /15 □ /9 /3 /15 □ /124 /31 /3 /14 /1/7 /3 /15 □ /111□
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/131 /98 /81 □ /132 /81 /96 /132 /96 /86 /90 /84 /90 /96 /91 □ /85 /79 □ /89 /94 □ /85 /90 /81 /79 /133 /84 /81 /90 /133 /79 □ /85 /82 /132 /94 /81 /84 /79 /134/79 /91 /84 /94 /89 /79 □ /85 /79 /86□ /84 /79 /81 /81 /90 /84 /96 /90 /81 /79 /86 □ /85 /79 /86 □ /87 /88 /79 /89 /90 /91 /79 /86 □ /136□
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/11 /12 /2 □ /25 /12 /9 /12 /13/3 □ /126 /3 /14 /14 /30 □ /101 /115 /108 /115 /20 □ /12 /33 /1 /7 □ /9 /73 /3 /75 /11 /14 /6 /1 /5 /3 /2 □ /19 /7 □ /15 /1 /5 /3 □ /9 /73 /3/75 /12 /13/3 /7 □ /9 /3 /15 □ /10 /11 /2 /3 /19 /31 /3 /15 □ /5 /113 /10 /6 /2 /1 /114 /19 /3 /15 □ /9 /19 □ /11 /3 /2 /13/1 /15 □ /9 /3 □
/4 /6 /7 /9 /19 /1 /2 /3 □ /3 /15 /5 □ /9 /10 /14 /1 /31 /2 /10 □ /11 /6 /19 /2 □ /19 /7 /3 □ /9 /19 /2 /10 /3 □ /9 /3 □ /4 /1 /7 /114 □ /12 /7 /15 □ /106 □ /4/6 /13/11 /5 /3 /2 □ /9 /3 □ /14 /12 □ /9 /12 /5 /3 □ /9 /3 □ /15 /1 /28 /7 /12 /5 /19 /2 /3 □ /9 /19 □ /11 /2 /10 /15 /3 /7 /5 □ /12 /2 /2 /112 /5 /10 □ /15 /6/19 /15 □
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/68 /81 /84 /90 /133 /89 /79 □ /140 □
/141 /142 □ /144 /145 /146 /147 /148 /147 /149 /146 /148 /144 /146 /150 /145 /146 /148 /148 /148 /148 /150
DDT - 78-2026-07-18-00001 - ARRÊTÉ portant délivrance de l'agrément d'exploiter le centre d'examen n°00020780038 13
Pour le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par subdélégationChef du bureau de |'éducation routiéreSignéSébastien DEVIS
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /2 /5 /3 /13/3 /7 /5 /12 /14 /3 □ /9 /3 /15 □ /5 /3 /2 /2 /1 /5 /6 /1 /2 /3 /15 □
/16 /17 /18 □ /2 /19 /3 □ /9 /3 □ /20 /6 /12 /1 /14 /14 /3 /15 □ /21 /22 /23 /23 /23 □ /24 /3 /2 /15 /12 /1 /14 /14 /3 /15
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/25 /10 /14 □ /26 □ /9 /9 /5 /27 /12 /28 /2 /3 /13/3 /7 /5 /15 /21 /22 /29 /30 /31 /3 /14 /1 /7 /3 /15 /32 /28 /6 /19 /31 /32 /33 /2 □
/34 /34 /34 /32 /30 /31 /3 /14 /1 /7 /3 /15 /32 /28 /6 /19 /31 /32 /33 /2 □
/35 /3 □ /4 /3 /7 /5 /2 /3 □ /9 /36 /3 /37 /12 /13/3 /7 □ /3 /15 /5 □ /5 /3 /7 /19 □ /9 /3 □ /15 /3 □ /4 /6 /7 /33 /6 /2 /13/3 /2 □ /3 /7 □ /11 /3 /2 /13/12 /7 /3 /7 /4 /3 □ /12 /19 /37 □ /9 /1 /15 /11 /6 /15 /1 /5 /1 /6 /7 /15 □ /14 /10 /28 /1 /15 /14 /12 /5 /1 /31 /3 /15 □ /3 /5 □
/2 /10 /28 /14 /3 /13/3 /7 /5 /12 /1 /2 /3 /15 □ /12 /11 /11 /14 /1 /4 /12 /38 /14 /3 /15 /18 □ /7 /6 /5 /12 /13/13/3 /7 /5 □ /4 /3 /14 /14 /3 /15 □ /11 /2 /10 /31 /19 /3/15 □ /12 /19 /37 □ /12 /2 /5 /1 /4 /14 /3 /15 □ /39 /32 □ /41 /41 /42 /27 /16 /27 /17 □ /43 □ /39 /32 □ /41 /41 /42 /27 /16 /27 /42 /44 □ /9 /19 □ /45 /6 /9 /3 □ /9 /3 □/14 /12 □
/2 /6 /19 /5 /3 □ /12 /1 /7 /15 /1 □ /46 /19 /36 /12 /19 /37 □ /11 /2 /3 /15 /4 /2 /1 /11 /5 /1 /6 /7 /15 □ /9 /19 □ /4 /12 /47 /1 /3 /2 □ /9 /3 /15 □ /4 /47 /12 /2/28 /3 /15 □ /33 /1 /37 /10 /3 /15 □ /11 /12 /2 □ /14 /36 /12 /2 /2 /48 /5 /10 □ /15 /19 /15 /27 /31 /1 /15 /10 /32 □
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/35 /3 □ /11 /2 /10 /15 /3 /7 /5 □ /12 /28 /2 /10 /13/3 /7 /5 □ /11 /3 /19 /5 □ /48 /5 /2 /3 □ /15 /19 /15 /11 /3 /7 /9 /19 □ /6 /19 □ /2 /3 /5 /1 /2 /10 □ /9 /12/7 /15 □ /14 /3 /15 □ /4 /6 /7 /9 /1 /5 /1 /6 /7 /15 □ /11 /2 /10 /31 /19 /3 /15 □ /43 □ /14 /36 /12 /2 /5 /1 /4 /14 /3 □ /39 /32 □ /41 /41 /42 /27 /16 /27 /42 /44 □ /9/19 □
/45 /6 /9 /3 □ /9 /3 □ /14 /12 □ /2 /6 /19 /5 /3 /32 □
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/35 /3 □ /11 /2 /10 /15 /3 /7 /5 □ /12 /2 /2 /48 /5 /10 □ /11 /3 /19 /5 □ /33 /12 /1 /2 /3 □ /14 /36 /6 /38 /59 /3 /5 □ /9 /36 /19 /7 □ /2 /3 /4 /6 /19 /2 /15 □ /4/6 /7 /5 /3 /7 /5 /1 /3 /19 /37 □ /12 /19 /11 /2 /60 /15 □ /9 /19 □ /5 /2 /1 /38 /19 /7 /12 /14 □ /12 /9 /13/1 /7 /1 /15 /5 /2 /12 /5 /1 /33 □ /9 /3 □ /24 /3 /2 /15/12 /1 /14 /14 /3 /15 □
/11 /12 /2 □ /31 /6 /1 /3 □ /9 /10 /13/12 /5 /10 /2 /1 /12 /14 /1 /15 /10 /3 /18 □ /11 /12 /2 □ /14 /36 /12 /11 /11 /14 /1 /4 /12 /5 /1 /6 /7 □ /61 □ /5 /10 /14 /10 /2 /3/4 /6 /19 /2 /15 □ /4 /1 /5 /6 /30 /3 /7 /15 □ /63 □ /15 /19 /2 □ /14 /3 □ /15 /1 /5 /3 □ /26 □ /34 /34 /34 /32 /5 /3 /14 /3 /2 /3 /4 /6 /19 /2 /15 /32 /33 /2 /18 □/9 /36 /19 /7 □
/2 /3 /4 /6 /19 /2 /15 □ /28 /2 /12 /4 /1 /3 /19 /37 □ /12 /19 /11 /2 /60 /15 □ /9 /3 □ /14 /12 □ /9 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /2 /5 /3 /13/3 /7 /5/12 /14 /3 □ /9 /3 /15 □ /5 /3 /2 /2 /1 /5 /6 /1 /2 /3 /15 □ /9 /3 /15 □ /64 /31 /3 /14 /1 /7 /3 /15 □ /65 □ □ /38 /19 /2 /3 /12 /19 □ /9 /3 □
/14 /36 /10 /9 /19 /4 /12 /5 /1 /6 /7 □ /2 /6 /19 /5 /1 /60 /2 /3 □ /6 /19 □ /9 /36 /19 /7 □ /2 /3 /4 /6 /19 /2 /15 □ /47 /1 /10 /2 /12 /2 /4 /47 /1 /46 /19 /3 □ /12/19 /11 /2 /60 /15 □ /9 /19 □ /13/1 /7 /1 /15 /5 /60 /2 /3 □ /9 /3 □ /14 /36 /66 /7 /5 /10 /2 /1 /3 /19 /2 □ /9 /12 /7 /15 □ /19 /7 □ /9 /10 /14 /12 /1 □ /9 /3 □/9 /3 /19 /37 □
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DDT - 78-2026-07-18-00001 - ARRÊTÉ portant délivrance de l'agrément d'exploiter le centre d'examen n°00020780038 14
DDT
78-2026-07-20-00002
Arrêté portant gestion du ragondin (Myocastor
coypus) par l'utilisation de piège dans le
périmètre de la réserve naturelle nationale des
étangs et rigoles d'Yveline
DDT - 78-2026-07-20-00002 - Arrêté portant gestion du ragondin (Myocastor coypus) par l'utilisation de piège dans le périmètre de la
réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline 15
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°78-2026-07-20-00002
portant gestion du ragondin (Myocastor coypus)
par l'utilisation de piège
dans le périmètre de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L.332-1 et suivants et R. 332-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-404 du 8 avril 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des étangs et
rigoles d'Yveline ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Mon sieur Brice BLONDEL en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les disposition s relatives au piégeage des animaux classés nuisibl es
en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle p ar la chasse des populations de certaines espèces
non indigènes et fixant, en application de l'articl e R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, le s
périodes et les modalités de destruction des espèce s non indigènes d'animaux classés nuisibles sur
l'ensemble du territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de
directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-10-11-00001 du 11 o ctobre 2021 portant composition du comité
consultatif de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2022-03-02-00005 du 2 ma rs 2022 portant désignation du conseil
scientifique de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-05-15-00024 du 15 mai 2023 relatif aux règles de sécurité applicables
lors de la pratique de la chasse et de la destructi on des espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-05-20-00006 du 20 m ai 2026 portant ouverture et clôture de la
chasse et instaurant des plans de chasse pour la sa ison cynégétique 2026-2027 dans le département
des Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr
1/4
DDT - 78-2026-07-20-00002 - Arrêté portant gestion du ragondin (Myocastor coypus) par l'utilisation de piège dans le périmètre de la
réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline 16
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature de
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu la demande de dérogation en date du 13 mai 2026 tra nsmise par le syndicat mixte d'aménagement
et de gestion des étangs et rigoles (SMAGER) représ enté par sa présidente, Madame Joséphine
KOLLMANNSBERGER, afin d'être autorisé à gérer le ra gondin par l'utilisation de pièges en l'absence de
plan de gestion ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité du conseil scientif ique de la réserve naturelle nationale des étangs e t
rigoles d'Yveline en date du 9 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité du comité consultat if de la réserve naturelle nationale des étangs et
rigoles d'Yveline en date du 24 juin 2026 ;
Considérant que le SMAGER dispose de trois ans à compter de sa nomination pour établir un plan de
gestion ;
Considérant que la réserve ne dispose pas, à ce jour, d'un plan de gestion approuvé ;
Considérant que le comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles
d'Yveline a décidé le 11 mars 2024 d'accorder trois années supplémentaires au SMAGER pour la
validation d'un plan de gestion approuvé ;
Considérant l'article 4 du décret n° 2021-404 du 8 avril 2021 portant création de la réserve naturelle
nationale des étangs et rigoles d'Yveline dispose q ue « jusqu'à l'approbation du plan de gestion de la
réserve par le préfet, celui-ci peut prendre toute mesure qui s'avérerait nécessaire à la protection d es
intérêts que le classement a pour objet d'assurer, après avis du conseil scientifique et du comité
consultatif de la réserve » ;
Considérant l'article 9 du décret n° 2021-404 du 8 avril 2021 portant création de la réserve naturelle
nationale des étangs et rigoles d'Yveline disposant que « le préfet peut prendre, après avis du consei l
scientifique et du comité consultatif de la réserve , toutes mesures compatibles avec le plan de gestio n
ou complémentaires pour les mesures non envisagées par ce plan, en vue d'assurer la conservation
d'espèces animales ou végétales, de limiter ou de r éguler les animaux ou les végétaux surabondants ou
susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et des dégâts préjudiciables dans la réserve » ;
Considérant qu'il convient de réguler la population de ragondi n (Myocastor coypus) pour la protection
des milieux et la protection des ouvrages (digues, canaux, barrages) gérés par le SMAGER ;
Considérant que le ragondin ( Myocastor coypus) peut, toute l'année, être piégé en tout lieu, dét ruit à
tir et déterré, avec ou sans chien ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
2/4
DDT - 78-2026-07-20-00002 - Arrêté portant gestion du ragondin (Myocastor coypus) par l'utilisation de piège dans le périmètre de la
réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline 17
ARRÊTE
Article 1 : Identité du bénéficiaire et nature de l'autorisation
Le syndicat mixte d'aménagement et de gestion des é tangs et rigoles (SMAGER) est autorisé à
procéder à la gestion du ragondin ( Myocastor coypus) par piégeage, dans le périmètre de la réserve
naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline , et plus particulièrement dans les abords des étan gs
de Saint-Quentin, de Saint-Hubert, de Pourras et de Corbet.
Les personnes autorisées à procéder au piégeage sont :
• l'ensemble du personnel du syndicat mixte d'aména gement et de gestion des étangs et rigoles
(SMAGER) pour l'aide à la conception, au transport, à la dépose des pièges, au tir et à la gestion des
animaux morts,
• Pascal LEBRUN (directeur général des services du SMAGER) et Axel CHARRIN (garde-technicien de la
réserve naturelle) pour la mise en fonction et la m ise à mort, détenteurs du permis de chasser et de
l'agrément de piégeur.
Article 2 : Conditions de l'autorisation
Les cages autorisées pour le piégeage du ragondin r elèvent de la catégorie 1, définie à l'article 2 de
l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisible s en
application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement.
Le nombre de cages autorisées est de quatre, avec l a possibilité de poser deux cages par site
maximum.
La cage (transportable) est déposée sur une zone pr opice à la capture du ragondin et isolée de la vue
du public.
Pour piéger exclusivement le ragondin, un agrainage au maïs et à la pomme est réalisé dans et à
proximité de la cage.
La cage est armée en fin d'après-midi pour une capt ure de nuit. La relève du piège s'opère au lever du
jour suivant, au plus tard deux heures après le lever du soleil.
L'animal capturé est mis à mort préférentiellement à l'aide d'une arme à feu avec réducteur de son (ti r
à balle).
En cas de capture accidentelle d'animaux, autres qu e de l'espèce ragondin, ces animaux sont
immédiatement relâchés.
Le bilan annuel de piégeage est à adresser à la direction départementale des territoires des Yvelines via
la plate-forme Démarche numérique avant le 30 septembre de chaque année :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ddt78-bilan-annuel-piegeage
Article 3 : Validité
La présente autorisation est délivrée jusqu'au 31 mars 2027.
3/4
DDT - 78-2026-07-20-00002 - Arrêté portant gestion du ragondin (Myocastor coypus) par l'utilisation de piège dans le périmètre de la
réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline 18
Article 4 : Exécution
La directrice départementale des territoires des Yv elines et la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France sont
chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécu tion du présent arrêté qui sera notifié au SMAGER,
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 20/07/2026
L'adjoint à la directrice départementale des territoires
Signé
Thomas PETITGUYOT
Modalités et voies de recours
  :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, le s
recours suivants peuvent être introduits, conformém ent aux dispositions de l'article R. 421-1 et suiva nt
du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versail les)
ou un recours hiérarchique adressé à madame la mini stre de la transition écologique, de la biodiversit é
et des négociations internationales sur le climat e t la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense
cedex). Dans ces deux cas, le silence de l'administ ration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours,
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cl oud,
78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessi ble
sur le site internet
www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de
réception.
4/4
DDT - 78-2026-07-20-00002 - Arrêté portant gestion du ragondin (Myocastor coypus) par l'utilisation de piège dans le périmètre de la
réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline 19
DDT
78-2026-07-20-00003
Arrêté portant gestion du ragondin (Myocastor
coypus) par tir dans le périmètre de la réserve
naturelle nationale des étangs et rigoles
d'Yveline
DDT - 78-2026-07-20-00003 - Arrêté portant gestion du ragondin (Myocastor coypus) par tir dans le périmètre de la réserve naturelle
nationale des étangs et rigoles d'Yveline 20
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°78-2026-07-20-00003
portant gestion du ragondin (Myocastor coypus)
par tir
dans le périmètre de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L.332-1 et suivants et R. 332-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-404 du 8 avril 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des étangs et
rigoles d'Yveline ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Mon sieur Brice BLONDEL en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle p ar la chasse des populations de certaines espèces
non indigènes et fixant, en application de l'articl e R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, le s
périodes et les modalités de destruction des espèce s non indigènes d'animaux classés nuisibles sur
l'ensemble du territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de
directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-10-11-00001 du 11 o ctobre 2021 portant composition du comité
consultatif de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2022-03-02-00005 du 2 ma rs 2022 portant désignation du conseil
scientifique de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-05-15-00024 du 15 mai 2023 relatif aux règles de sécurité applicables
lors de la pratique de la chasse et de la destructi on des espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-05-20-00006 du 20 m ai 2026 portant ouverture et clôture de la
chasse et instaurant des plans de chasse pour la sa ison cynégétique 2026-2027 dans le département
des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr
1/4
DDT - 78-2026-07-20-00003 - Arrêté portant gestion du ragondin (Myocastor coypus) par tir dans le périmètre de la réserve naturelle
nationale des étangs et rigoles d'Yveline 21
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature de
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu la demande de dérogation en date du 13 mai 2026 tra nsmise par le syndicat mixte d'aménagement
et de gestion des étangs et rigoles (SMAGER) représ enté par sa présidente, Madame Joséphine
KOLLMANNSBERGER, afin d'être autorisé à tirer le ragondin en l'absence de plan de gestion ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité du conseil scientif ique de la réserve naturelle nationale des étangs e t
rigoles d'Yveline en date du 9 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité du comité consultat if de la réserve naturelle nationale des étangs et
rigoles d'Yveline en date du 24 juin 2026 ;
Considérant que le SMAGER dispose de trois ans à compter de sa nomination pour établir un plan de
gestion ;
Considérant que la réserve ne dispose pas, à ce jour, d'un plan de gestion approuvé ;
Considérant que le comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles
d'Yveline a décidé le 11 mars 2024 d'accorder trois années supplémentaires au SMAGER pour la
validation d'un plan de gestion approuvé ;
Considérant l'article 4 du décret n° 2021-404 du 8 avril 2021 portant création de la réserve naturelle
nationale des étangs et rigoles d'Yveline disposant que « jusqu'à l'approbation du plan de gestion de la
réserve par le préfet, celui-ci peut prendre toute mesure qui s'avérerait nécessaire à la protection d es
intérêts que le classement a pour objet d'assurer, après avis du conseil scientifique et du comité
consultatif de la réserve » ;
Considérant l'article 9 du décret n° 2021-404 du 8 avril 2021 portant création de la réserve naturelle
nationale des étangs et rigoles d'Yveline disposant que « le préfet peut prendre, après avis du consei l
scientifique et du comité consultatif de la réserve , toutes mesures compatibles avec le plan de gestio n
ou complémentaires pour les mesures non envisagées par ce plan, en vue d'assurer la conservation
d'espèces animales ou végétales, de limiter ou de r éguler les animaux ou les végétaux surabondants ou
susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et des dégâts préjudiciables dans la réserve » ;
Considérant qu'il convient de réguler la population de ragondi n (Myocastor coypus) pour la protection
des milieux et la protection des ouvrages (digues, canaux, barrages) gérés par le SMAGER ;
Considérant que le ragondin ( Myocastor coypus) peut, toute l'année, être piégé en tout lieu, dét ruit à
tir et déterré, avec ou sans chien ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Identité du bénéficiaire et nature de l'autorisation
Le syndicat mixte d'aménagement et de gestion des é tangs et rigoles (SMAGER) est autorisé à
procéder à la gestion du ragondin ( Myocastor coypus) par tir, dans le périmètre de la réserve naturell e
nationale des étangs et rigoles d'Yveline, hormis l'étang du Perray.
Les personnes autorisées à procéder au tir sont Pas cal LEBRUN (directeur général des services du
SMAGER) et Axel CHARRIN (garde-technicien de la rés erve naturelle), étant détenteurs du permis de
chasser.
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DDT - 78-2026-07-20-00003 - Arrêté portant gestion du ragondin (Myocastor coypus) par tir dans le périmètre de la réserve naturelle
nationale des étangs et rigoles d'Yveline 22
Article 2 : Conditions de l'autorisation
Le tir se fait par arme à feu avec réducteur de son.
L'arme doit être appropriée pour le ragondin (22LR silencé).
Les tirs sont effectués dans les zones dans lesquel les le ragondin exerce une forte pression sur les
milieux naturels et les ouvrages.
Le tir doit être réalisé de façon discrète, en priv ilégiant le lever du jour et le coucher du soleil, à l'abri
du public et éloigné des axes routiers et de passage.
Pour l'étang de Saint-Quentin, la régulation par ti r se fait en dehors des périodes de reproduction de
l'avifaune, en privilégiant les périodes d'ouverture de la chasse.
Toutes les mesures de sécurité doivent mises en œuvre lors des actions de tir.
Le bilan annuel des tirs du ragondin devra être ren du aux membres du comité consultatif dans le bilan
annuel d'activité du SMAGER.
Les animaux prélevés devront être évacués dans le respect des réglementations sanitaires en vigueur.
Article 3 : Validité
La présente autorisation est délivrée jusqu'au 31 mars 2027.
Article 4 : Exécution
La directrice départementale des territoires des Yv elines et la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France sont
chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécu tion du présent arrêté qui sera notifié au SMAGER,
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 20/07/2026
L'adjoint à la directrice départementale des territoires
Signé
Thomas PETITGUYOT
3/4
DDT - 78-2026-07-20-00003 - Arrêté portant gestion du ragondin (Myocastor coypus) par tir dans le périmètre de la réserve naturelle
nationale des étangs et rigoles d'Yveline 23
Modalités et voies de recours   :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, le s
recours suivants peuvent être introduits, conformém ent aux dispositions de l'article R. 421-1 et suiva nt
du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versail les)
ou un recours hiérarchique adressé à madame la mini stre de la transition écologique, de la biodiversit é
et des négociations internationales sur le climat e t la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense
cedex). Dans ces deux cas, le silence de l'administ ration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours,
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cl oud,
78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessi ble
sur le site internet
www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de
réception.
4/4
DDT - 78-2026-07-20-00003 - Arrêté portant gestion du ragondin (Myocastor coypus) par tir dans le périmètre de la réserve naturelle
nationale des étangs et rigoles d'Yveline 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-05-18-00005
261 SERVICES - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-18-00005 - 261 SERVICES - Récépissé de déclaration 25
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités des YvelinesPôle appui aux entreprises et aux territoiresService sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102493533
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e 261 SERVICES, 5 Clos de la Baltique
78280 Guyancourt, le 19/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 19/03/26 par Mme. RATOVELOSOA Haja Vonihasina en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme 261 SERVICES dont l'établissement princ ipal est situé 5 Clos de la Baltique 78280
Guyancourt et enregistré sous le N° SAP102493533 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-18-00005 - 261 SERVICES - Récépissé de déclaration 26
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 18/05/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-18-00005 - 261 SERVICES - Récépissé de déclaration 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-06-23-00022
À Pleine Vitalité - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-23-00022 - À Pleine Vitalité - Récépissé de déclaration 28
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités des YvelinesPôle appui aux entreprises et aux territoiresService sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990783722
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e À Pleine Vitalité, 3 Rue Louis mariano
doitteau 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE, le 23/06/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 23/06/26 par Mme. schohn audrey e n qualité de dirigeant(e), pour l'organisme À
Pleine Vitalité dont l'établissement principal est situé 3 Rue Louis mariano doitteau 78700
CONFLANS-SAINTE-HONORINE et enregistré sous le N° SAP990783722 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-23-00022 - À Pleine Vitalité - Récépissé de déclaration 29
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 23/06/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-23-00022 - À Pleine Vitalité - Récépissé de déclaration 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-05-21-00006
AB SERVICES - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-21-00006 - AB SERVICES - Récépissé de déclaration 31
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités des YvelinesPôle appui aux entreprises et aux territoiresService sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP750335853
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AXEO SERVICES, 29 RUE DU GENERAL
LECLERC 78000 VERSAILLES, le 21/01/26;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 21/01/26par M. BRIL Arnaud en qua lité de dirigeant(e), pour l'organisme AXEO
SERVICES dont l'établissement principal est situé 29 RUE DU GENERAL LECLERC 78000 VERSAILLES
et enregistré sous le N° SAP750335853 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-21-00006 - AB SERVICES - Récépissé de déclaration 32
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 21/05/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-21-00006 - AB SERVICES - Récépissé de déclaration 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-06-09-00001
Abdelkader Merabet - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-09-00001 - Abdelkader Merabet - Récépissé de
déclaration 34
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités des YvelinesPôle appui aux entreprises et aux territoiresService sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920263142
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Abdelkader Merabet, 11 RUE Clément
Ader Abdelkader Merabet 78200 Mantes-la-Jolie, le 15/04/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 15/04/26 par M. Merabet Abdelkade r en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Abdelkader Merabet dont l'établissement principal e st situé 11 RUE Clément Ader Abdelkader
Merabet 78200 Mantes-la-Jolie et enregistré sous le N° SAP920263142 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-09-00001 - Abdelkader Merabet - Récépissé de
déclaration 35
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 09/06/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-09-00001 - Abdelkader Merabet - Récépissé de
déclaration 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-05-28-00017
ABDELMELEK AZIZ - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-28-00017 - ABDELMELEK AZIZ - Récépissé de
déclaration 37
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités des YvelinesPôle appui aux entreprises et aux territoiresService sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100474709
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ABDELMELEK AZIZ, 37 RUE AMBROISE
CROIZAT 78280 GUYANCOURT, le 14/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 14/03/26 par M. ABDELMELEK AZIZ e n qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
ABDELMELEK AZIZ dont l'établissement principal est situé 37 RUE AMBROISE CROIZAT 78280
GUYANCOURT et enregistré sous le N° SAP100474709 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-28-00017 - ABDELMELEK AZIZ - Récépissé de
déclaration 38
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 28/05/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-28-00017 - ABDELMELEK AZIZ - Récépissé de
déclaration 39
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-07-09-00020
Activite de services - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-09-00020 - Activite de services - Récépissé de
déclaration 40
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités des YvelinesPôle appui aux entreprises et aux territoiresService sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999590490
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
Activite de services, 3 AVENUE DU
MARECHAL JUIN 78120 RAMBOUILLET, le 22/05/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 22/05/26 par M. ZAAMA RACHID en q ualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 3 AVENUE DU MAR ECHAL JUIN 78120 RAMBOUILLET et
enregistré sous le N° SAP999590490 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-09-00020 - Activite de services - Récépissé de
déclaration 41
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 09/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-09-00020 - Activite de services - Récépissé de
déclaration 42
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-05-18-00006
agent d'entretien - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-18-00006 - agent d'entretien - Récépissé de
déclaration 43
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités des YvelinesPôle appui aux entreprises et aux territoiresService sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993487255
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e agent d'entretien, 1 RUE DE LA FORET
78690 saint remy l'honore, le 18/05/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 18/05/26 par M. DIOP OUMAR en qua lité de dirigeant(e), pour l'organisme agent
d'entretien dont l'établissement principal est situé 1 RUE DE LA FORET 78690 saint remy l'honore et
enregistré sous le N° SAP993487255 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-18-00006 - agent d'entretien - Récépissé de
déclaration 44
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 18/05/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-18-00006 - agent d'entretien - Récépissé de
déclaration 45
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-05-23-00001
ALTRUIS - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-23-00001 - ALTRUIS - Récépissé de déclaration 46
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités des YvelinesPôle appui aux entreprises et aux territoiresService sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP483873113
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e
ALTRUIS, 6 RUE JEAN-PIERRE
TIMBAUD 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, le 01/01/16 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 01/01/16 par M. GUIBERTEAU Matthi eu en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 6 RUE JEAN -PIERRE TIMBAUD 78180 MONTIGNY-LE-
BRETONNEUX et enregistré sous le N° SAP483873113 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-23-00001 - ALTRUIS - Récépissé de déclaration 47
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 23/05/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-23-00001 - ALTRUIS - Récépissé de déclaration 48
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-05-07-00006
ALVES GONCALVES - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-07-00006 - ALVES GONCALVES - Récépissé de
déclaration 49
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités des YvelinesPôle appui aux entreprises et aux territoiresService sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101471233
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e ALVES GONCALVES, 23 RUE DES
BATARDS 78270 Bennecourt, le 07/05/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 07/05/26 par Mme. ALVES GONCALVES Léa en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme ALVES GONCALVES dont l'établissement pr incipal est situé 23 RUE DES BATARDS
78270 Bennecourt et enregistré sous le N° SAP101471233 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-07-00006 - ALVES GONCALVES - Récépissé de
déclaration 50
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 07/05/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-07-00006 - ALVES GONCALVES - Récépissé de
déclaration 51
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-07-08-00088
Amarin Desmoineaux - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-08-00088 - Amarin Desmoineaux - Récépissé de
déclaration 52
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités des YvelinesPôle appui aux entreprises et aux territoiresService sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920504040
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Athlema, 42 AVENUE LILY 78170 LA
CELLE-SAINT-CLOUD, le 09/07/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 09/07/26 par M. DESMOINEAUX AMARI N en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Athlema dont l'établissement principal est situé 42 AVENUE LILY 78170 LA CELLE-
SAINT-CLOUD et enregistré sous le N° SAP920504040 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-08-00088 - Amarin Desmoineaux - Récépissé de
déclaration 53
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-08-00088 - Amarin Desmoineaux - Récépissé de
déclaration 54
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-06-03-00003
AMOUGOU MVONDO - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-03-00003 - AMOUGOU MVONDO - Récépissé de
déclaration 55
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités des YvelinesPôle appui aux entreprises et aux territoiresService sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP379645583
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MC Nettoyage, 12 BD Gambetta 78300
Poissy, le 12/04/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 12/04/26 par M. AMOUGOU MVONDO CH RISTIAN en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme MC Nettoyage dont l'établissement principal est situé 12 BD Gambetta 78300 Poissy et
enregistré sous le N° SAP379645583 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-03-00003 - AMOUGOU MVONDO - Récépissé de
déclaration 56
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 03/06/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-03-00003 - AMOUGOU MVONDO - Récépissé de
déclaration 57
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-05-23-00002
ARLATI MAXIME - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-23-00002 - ARLATI MAXIME - Récépissé de déclaration 58
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités des YvelinesPôle appui aux entreprises et aux territoiresService sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP832657274
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
ARLATI MAXIME , 17 rue de la fosse
jean 78120 RAMBOUILLET, le 21/01/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 21/01/26 par M. arlati maxime en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 17 rue de la fo sse jean 78120 RAMBOUILLET et enregistré sous le
N° SAP832657274 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-23-00002 - ARLATI MAXIME - Récépissé de déclaration 59
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 23/05/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-23-00002 - ARLATI MAXIME - Récépissé de déclaration 60
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-07-10-00015
Assma MEHIAOUI - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-10-00015 - Assma MEHIAOUI - Récépissé de
déclaration 61
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités des YvelinesPôle appui aux entreprises et aux territoiresService sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105607667
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e
Assma MEHIAOUI, 27 AVENUE
PAUL RAOULT 78130 LES MUREAUX, le 29/05/26;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 29/05/26 par Mme. MEHIAOUI ASSMA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 27 AVENUE PAUL RAOULT 78130 LES MUREAUX et enregistré
sous le N° SAP105607667 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-10-00015 - Assma MEHIAOUI - Récépissé de
déclaration 62
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 10/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-10-00015 - Assma MEHIAOUI - Récépissé de
déclaration 63
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-06-30-00011
ASTOU SERVICE - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-30-00011 - ASTOU SERVICE - Récépissé de déclaration 64
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités des YvelinesPôle appui aux entreprises et aux territoiresService sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994879799
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e ASTOU SERVICE, 9 RUE DES PLANTES
78600 MAISONS-LAFFITTE, le 30/06/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 30/06/26 par Mme. KEITA DITE COUL IBALY AISSETOU en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme ASTOU SERVICE dont l'établissement principal est situé 9 RUE DES PLANTES
78600 MAISONS-LAFFITTE et enregistré sous le N° SAP994879799 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-30-00011 - ASTOU SERVICE - Récépissé de déclaration 65
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 30/06/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-30-00011 - ASTOU SERVICE - Récépissé de déclaration 66
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-05-22-00013
Ayoub Kenba - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-22-00013 - Ayoub Kenba - Récépissé de déclaration 67
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités des YvelinesPôle appui aux entreprises et aux territoiresService sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928969120
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e
Ayoub Kenba, 8c chemin du grand
Voyer 78270 Méricourt, le 23/01/25;
Vu la demande de déménagement de l'établissement principal déposée le 28/04/26
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 23/01/25 par M. Kenba Ayoub en qu alité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 8c chemin du gr and Voyer 78270 Méricourt et enregistré sous le
N° SAP928969120 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-22-00013 - Ayoub Kenba - Récépissé de déclaration 68
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 22/05/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-22-00013 - Ayoub Kenba - Récépissé de déclaration 69
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-06-01-00017
Bah Dyha - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-01-00017 - Bah Dyha - Récépissé de déclaration 70
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités des YvelinesPôle appui aux entreprises et aux territoiresService sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103556429
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e NET service, 6 SQUARE DES
CIGOGNES 78260 ACHERES, le 15/04/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 15/04/26 par M. BAH DYHA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme NET service
dont l'établissement principal est situé 6 SQUARE D ES CIGOGNES 78260 ACHERES et enregistré
sous le N° SAP103556429 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-01-00017 - Bah Dyha - Récépissé de déclaration 71
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 01/06/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-01-00017 - Bah Dyha - Récépissé de déclaration 72
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-07-09-00021
BAHRAOUI NADIA - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-09-00021 - BAHRAOUI NADIA - Récépissé de
déclaration 73
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités des YvelinesPôle appui aux entreprises et aux territoiresService sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903273837
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e BAHRAOUI NADIA, 29 RUE DU
LOUVETIER MAURICE OTTO 78120 RAMBOUILLET, le 09/07/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 09/07/26 par Mme. BAHRAOUI NADIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
BAHRAOUI NADIA dont l'établissement principal est s itué 29 RUE DU LOUVETIER MAURICE OTTO
78120 RAMBOUILLET et enregistré sous le N° SAP903273837 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-09-00021 - BAHRAOUI NADIA - Récépissé de
déclaration 74
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 09/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-09-00021 - BAHRAOUI NADIA - Récépissé de
déclaration 75
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-06-03-00004
BALBUZARD-GROUP - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-03-00004 - BALBUZARD-GROUP - Récépissé de
déclaration 76
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités des YvelinesPôle appui aux entreprises et aux territoiresService sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101802239
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e ALLADE ADISSA, 1 RUE ALLADE
ADISSA 78520 Limay, le 14/04/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 14/04/26 par M. SANNI ABDEL en qu alité de dirigeant(e), pour l'organisme ALLADE
ADISSA dont l'établissement principal est situé 1 R UE ALLADE ADISSA 78520 Limay et enregistré
sous le N° SAP101802239 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-03-00004 - BALBUZARD-GROUP - Récépissé de
déclaration 77
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 03/06/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-03-00004 - BALBUZARD-GROUP - Récépissé de
déclaration 78
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-05-13-00012
Ben Nacef Cherif - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-13-00012 - Ben Nacef Cherif - Récépissé de déclaration 79
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités des YvelinesPôle appui aux entreprises et aux territoiresService sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100014166
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Complice Du Quotidien, 1 RUE DU
CENTRE 78770 VILLIERS-LE-MAHIEU, le 13/05/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 13/05/26 par M. BEN NACEF CHERIF en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Complice Du Quotidien dont l'établissement principa l est situé 1 RUE DU CENTRE 78770 VILLIERS-
LE-MAHIEU et enregistré sous le N° SAP100014166 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-13-00012 - Ben Nacef Cherif - Récépissé de déclaration 80
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 13/05/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-13-00012 - Ben Nacef Cherif - Récépissé de déclaration 81
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-06-04-00058
BIZEUL Romaric - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-04-00058 - BIZEUL Romaric - Récépissé de déclaration 82
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités des YvelinesPôle appui aux entreprises et aux territoiresService sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP789366093
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e RB MULTISERVICES, 59 Rue Des
Séquoias 78610 Le Perray en Yvelines, le 06/04/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 06/04/26 par M. BIZEUL Romaric en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme RB
MULTISERVICES dont l'établissement principal est si tué 59 Rue Des Séquoias 78610 Le Perray en
Yvelines et enregistré sous le N° SAP789366093 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-04-00058 - BIZEUL Romaric - Récépissé de déclaration 83
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 04/06/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-04-00058 - BIZEUL Romaric - Récépissé de déclaration 84
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-05-22-00014
BOBLAHE Brice - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-22-00014 - BOBLAHE Brice - Récépissé de déclaration 85
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités des YvelinesPôle appui aux entreprises et aux territoiresService sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103121679
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Clean & Move Services, 7 Square Lulli
78330 Fontenay-le-Fleury, le 04/04/26;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 04/04/26 par M. BOBLAHE Brice en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Clean &
Move Services dont l'établissement principal est si tué 7 Square Lulli 78330 Fontenay-le-Fleury et
enregistré sous le N° SAP103121679 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-22-00014 - BOBLAHE Brice - Récépissé de déclaration 86
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 22/05/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-22-00014 - BOBLAHE Brice - Récépissé de déclaration 87
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-05-26-00035
Bouillis Valérie - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-26-00035 - Bouillis Valérie - Récépissé de déclaration 88
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités des YvelinesPôle appui aux entreprises et aux territoiresService sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949215602
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Clean House, 35 Rue Des 3 corneilles
78410 Bouafle, le 27/02/23 ;
Vu la demande de déménagement de l'établissement prinipal déposée le 11/04/2026
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 27/02/23 par Mme. Bouillis Valerie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Clean
House dont l'établissement principal est situé 35 R ue Des 3 corneilles 78410 Bouafle et enregistré
sous le N° SAP949215602 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-26-00035 - Bouillis Valérie - Récépissé de déclaration 89
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 26/05/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-26-00035 - Bouillis Valérie - Récépissé de déclaration 90
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-05-05-00032
CABINET AUXILIAIRE DE VIE - n°795289000
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-05-00032 - CABINET AUXILIAIRE DE VIE - n°795289000 91
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités des YvelinesPôle appui aux entreprises et aux territoiresService sécurisation et développement de l'emploi
Réf : CABINET AUXILIAIRE DE VIE - n°795289000
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420
Madame,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en
date du 05/01/26 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, vous ne respectez pas la condition d'activité exclusive dans le secteur des services
à la personne prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail.
Pour les activités d'assistance aux personnes agée s et d'assistance aux personnes
handicapées en mode prestataire, la production d'un e autorisation délivrée par le Conseil
départemental est obligatoire,
Malgré notre échange du 26/02/2026 et le message tr ansmis via NOVAen date du
23/04/2026 sollicitant la communication de cette pièce, aucune suite n'a été donnée à cette
demande à ce jour.
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscau x et sociaux propres au secteur des
services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entre prises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
de Tribunal Administratif de Versailles dans un dél ai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal
Administratif de Versailles peut également être for mé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-05-00032 - CABINET AUXILIAIRE DE VIE - n°795289000 92
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, 'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 05/05/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-05-00032 - CABINET AUXILIAIRE DE VIE - n°795289000 93
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-07-08-00089
Carvalho da silva - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-08-00089 - Carvalho da silva - Récépissé de déclaration 94
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités des YvelinesPôle appui aux entreprises et aux territoiresService sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993725829
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Carvalho da silva, 17 RUE Rue louis
desvignes 78700 Conflans ste honorine, le 08/07/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 08/07/26 par Mme. Carvalho da sil va Sandra en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Carvalho da silva dont l'établissement principal est situé 17 RUE Rue louis desvignes
78700 Conflans ste honorine et enregistré sous le N° SAP993725829 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-08-00089 - Carvalho da silva - Récépissé de déclaration 95
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-08-00089 - Carvalho da silva - Récépissé de déclaration 96
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-06-04-00059
Cissouma Abdoulaye - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-04-00059 - Cissouma Abdoulaye - Récépissé de
déclaration 97
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités des YvelinesPôle appui aux entreprises et aux territoiresService sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944861673
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cissouma Abdoulaye, 14 rue des frères
Caudron 78140 Vélizy-Villacoublay, le 15/09/25 ;
Vu la demande de déménagement
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 15/09/25 par M. Cissouma Abdoulay e en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 14 rue des frères Caudron 78140 Vélizy-Villacoublay et
enregistré sous le N° SAP944861673 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-04-00059 - Cissouma Abdoulaye - Récépissé de
déclaration 98
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 04/06/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice Départementale Adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-04-00059 - Cissouma Abdoulaye - Récépissé de
déclaration 99
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-07-06-00052
CLEAN BY F - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-06-00052 - CLEAN BY F - Récépissé de déclaration 100
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités des YvelinesPôle appui aux entreprises et aux territoiresService sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103706156
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e
CLEAN BY F , 3 RUE DES FERMES
78190 TRAPPES, le 19/05/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 19/05/26 par Mme. BELHADJ FADHELA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 3 RUE DES FERMES 78190 TRAPPES et enregistré sous le N°
SAP103706156 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-06-00052 - CLEAN BY F - Récépissé de déclaration 101
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 06/07/26
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-07-06-00052 - CLEAN BY F - Récépissé de déclaration 102
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-16-00010

Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SAS
« SJ Funéraires », nom commercial « Pompes
Funèbres de la Vallée » sise sur la commune de
Jouy-en-Josas
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-16-00010 -
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS
« SJ Funéraires », nom commercial « Pompes Funèbres de la Vallée » sise sur la commune de Jouy-en-Josas
103
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale


Arrêté n°
portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS
« SJ Funéraires », nom commercial « Pompes Funèbres de la Vallée »
sise sur la commune de Jouy-en-Josas
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-10-23-00021 du 23 octobre 2025 habilitant la SAS « SJ Funéraires »,
nom commercial « Pompes Funèbres de la Vallée » dans le domaine funéraire à compter du 23/10/2025 ;
Vu la demande formulée le 06/07/2026 par Monsieur Séb astien BONNOT, responsable de la SAS « SJ
Funéraires », nom commercial « Pompes Funèbres de la Vallée », dont le siège social est situé 13bis rue de
Beuvron à Jouy-en-Josas (78350), relative à l'achat d'un véhicule et à la modification de l'habilitati on
susvisée ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1
er : A l'article 1 er de l'arrêté 78-2025-10-23-00021 en date du 23 octo bre 2025 susvisé, les
mots « le transport des corps avant mise en bière, en sous-traitance, le transport des corps après
mise en bière, en sous-traitance »
sont remplacés par « le transport des corps avant m ise en bière, le transport des corps après mise
en bière ».
Le reste sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'obje t d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recou rs hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
…/...
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
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Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-16-00010 -
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS
« SJ Funéraires », nom commercial « Pompes Funèbres de la Vallée » sise sur la commune de Jouy-en-Josas
104
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 16/07/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-16-00010 -
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS
« SJ Funéraires », nom commercial « Pompes Funèbres de la Vallée » sise sur la commune de Jouy-en-Josas
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Préfecture de la région Ile-de-France
78-2026-07-20-00006
arrêté du préfet de la région Ile-de-France fixant
la liste des membres de la conférence territoriale
de l'action publique
Préfecture de la région Ile-de-France - 78-2026-07-20-00006 - arrêté du préfet de la région Ile-de-France fixant la liste des membres de
la conférence territoriale de l'action publique 106
| |PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCEache Secrétariat général aux politiques publiquesFraternité Direction des affaires juridiques
Arrétéfixant la liste des membres de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP)de la région d'Île-de-France
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,PRÉFET DE PARIS
Vu les articles L. 1111-9-1 et D. 1111-2 à D. 1111-7 du code général des collectivités territoriales,notamment l'article D.1111-6;Vu l'arrêté n° IDF-2026-05-12-00003 du 12 mai 2026 du préfet de la régiond'Île-de-France fixant la date de l'élection des représentants des présidents desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des maires descommunes d'Île-de-France à la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de larégion d'Île-de-France ;Vu le procès-verbal de carence de candidature du 29 mai 2026 du préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté n° 78-2026-06-04-00051 du 4 juin 2026 du préfet des Yvelines fixant la liste descandidats à l'élection, dans les Yvelines, des représentants des communes et desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein de laconférence territoriale de l'action publique ainsi que la liste des représentants désignés ;Vu l'arrêté n° 2026-PREF-DRCL/044 du 8juin 2026 de la préfète de l'Essonne rendant publiquela liste des candidats du département de l'Essonne à la conférence territoriale de l'actionpublique (CTAP) de la région Ile-de-France et les désignant comme membres officiels ;Vu l'arrêté DCL n° 2026-231 du 9 juin 2026 du préfet des Hauts-de-Seine constatant le dépôtd'une liste unique de candidats et désignant les représentants des communes dudépartement des Hauts-de-Seine à la conférence territoriale de l'action publique ;Vu l'arrêté n° A 26-079 du 12juin 2026 du préfet du Val-d'Oise constatant le dépôt d'une listeunique de candidats et désignant les représentants des communes et des établissementspublics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants dudépartement du Val-d'Oise à la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de larégion d'Île-de-France ;Vu l'arrêté n° 2026 DRCL/BDE/ n°26 du 16 juin 2026 du préfet de Seine-et-Marne prenant actede la liste des candidats et fixant la liste des représentants des communes et desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de30 000 habitants, au sein de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la régiond'Île-de-France pour le département de Seine-et-Marne ;
1
Préfecture de la région Ile-de-France - 78-2026-07-20-00006 - arrêté du préfet de la région Ile-de-France fixant la liste des membres de
la conférence territoriale de l'action publique 107
Vu l'arrêté n° 2026/02251 du 16 juin 2026 du préfet du Val-de-Marne fixant la liste desreprésentants des maires du département du Val-de-Marne a la conférence territoriale del'action publique de la région Île-de-France;ARRETE:Article 1°" : Sont membres de droit de la conférence territoriale de l'action publique de larégion d'Île-de-France, en application des 2°" à 6*TM° alinéas du II de l'article L. 1111-9-1SUSVISÉ:1- La présidente ou le président du conseil régional d'Île-de-France ;2- La présidente ou le président de chacun des conseils départementaux d'Île-de-Franceet le maire ou la maire de Paris, ou un représentant de l'autorité exécutive de cescollectivités territoriales ;3- La présidente ou le président des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre de plus de 30 000 habitants ayant leur siège sur leterritoire de la région d'Ile-de-France, qui sont les suivants :. Pour le département de Paris:- Métropole du Grand Paris.- Pour le département de Seine-et-Marne :- Communauté d'agglomération (CA) Coulommiers Pays de Brie ;- Communauté d'agglomération (CA) Marne et Gondoire ;- Communauté d'agglomération (CA) Melun Val de Seine ;- Communauté d'agglomération (CA) du Pays de Fontainebleau ;- Communauté d'agglomération (CA) du Pays de Meaux ;- Communauté d'agglomération (CA) Paris - Vallée de la Marne ;- Communauté d'agglomération (CA) Val d'Europe Agglomération ;- Communauté de communes (CC) Brie des Riviéres et Chateaux ;- Communauté de communes (CC) Les Portes Briardes Entre Villes et Foréts ;- Communauté de communes (CC) Moret Seine et Loing ;- Communauté de communes (CC) Pays de Montereau ;- Communauté de communes (CC) du Provinois.. Pour le département des Yvelines :- Communauté urbaine (CU) Grand Paris Seine et Oise ;- Communauté d'agglomération (CA) Rambouillet Territoires ;- Communauté d'agglomération (CA) Saint Germain Boucles de Seine ;- Communauté d'agglomération (CA) de Saint-Quentin-en-Yvelines ;- Communauté d'agglomération (CA) Versailles Grand Parc ;- Communauté de communes (CC) Coeur d'Yvelines ;- Communauté de communes (CC) du Pays Houdanais.- Pour le département de |'Essonne :- Communauté d'agglomération (CA) Cœur d'Essonne Agglomération ;- Communauté d'agglomération (CA) Communauté Paris-Saclay ;- Communauté d'agglomération (CA) Etampois Sud Essonne ;- Communauté d'agglomération (CA) Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart ;- Communauté d'agglomération (CA) Val d'Yerres Val de Seine ;2
Préfecture de la région Ile-de-France - 78-2026-07-20-00006 - arrêté du préfet de la région Ile-de-France fixant la liste des membres de
la conférence territoriale de l'action publique 108
Communauté de communes (CC) du Val d'Essonne.Pour le département du Val-d'Oise :Communauté d'agglomération (CA) de Cergy-Pontoise ;Communauté d'agglomération (CA) Plaine Vallée ;Communauté d'agglomération (CA) Roissy Pays de France;Communauté d'agglomération (CA) Val Parisis ;Communauté de communes (CC) Carnelle Pays-de- France;Communauté de communes (CC) du Haut Val d'Oise ;Communauté de communes (CC) de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts.3bis- La présidente ou le président de chacun des établissements publics territoriaux(EPT) mentionnés à l'article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales.
Article 2 : Sont membres de la conférence territoriale de l'action publique de la régiond'Île-de-France, sur le fondement des arrêtés préfectoraux susvisés :1- En qualité de représentantes et représentants des établissements publics decoopération intercommunaleà fiscalité propre de moins de 30 000 habitants ayant leursiège sur le territoire de chaque département d'Île-de-France:Pour le département de Seine-et-Marne :Titulaire: Monsieur Jean-Louis DURAND, président de la communauté de communes(CC) Plaines et Monts de France ;Suppléant: Monsieur Pierre-Yves NICOT, président de la communauté de communes(CC) de la Brie Nangissienne.Pour le département des Yvelines:Titulaire: Madame Cécile DEBON, présidente de la communauté de communes (CC)Les Portes de l'Île-de- France;Suppléante: Madame Anne GRIGNON, présidente de la communauté de communesde la Haute Vallée de Chevreuse.Pour le département de l'Essonne :Titulaire : Monsieur William BERRICHILLO, président de la communauté de communes(CC) du Pays de Limours ;Suppléant: Monsieur Pascal SIMONNOT, président de la communauté de communes(CC) des deux Vallées.Pour le département du Val-d'Oise:Titulaire: Monsieur Paul DUBRAY, président de la communauté de communes (CC)Vexin Centre ;Suppléante : Madame Isabelle MEZIERES, présidente de la communauté de communes(CC) Sausseron Impressionnistes.2- En qualité de représentantes et représentants des communes de plus de 30 000habitants de chaque département d'Ile-de-France :Pour le département de Seine-et-Marne :Titulaire : Madame Marie-Line PICHERY, maire de Savigny-le-Temple ;Suppléant : Monsieur Kadir MEBAREK, maire de Melun.
Préfecture de la région Ile-de-France - 78-2026-07-20-00006 - arrêté du préfet de la région Ile-de-France fixant la liste des membres de
la conférence territoriale de l'action publique 109
- Pour le département des Yvelines :- Titulaire : Monsieur Arnaud PERICARD, maire de Saint-Germain-en-Laye ;- Suppléante : Madame Sandrine CARNEIRO, maire de Plaisir.- Pour le département de |'Essonne:- Titulaire : Monsieur Jean-JacquesGROUSSEAU, maire d'Athis-Mons ;- Suppléant:. Pour le département des Hauts-de-Seine :- Titulaire : Monsieur Guillaume BOUDY, maire de Suresnes ;- Suppléant:«+ Pour le département du Val-de-Marne:- Titulaire : Monsieur Pierre GARZON, maire de Villejuif;- Suppléant : Monsieur Laurent JEANNE, maire de Champigny-sur-Marne.- Pour le département du Val-d'Oise :- Titulaire : Monsieur Philippe ROULEAU, maire d'Herblay-sur-Seine ;- Suppléante : Madame Djida DJALLALI-TECHTACH, maire de Villiers-le-Bel.3- En qualité de représentantes et représentants des communes comprenant entre 3 500et 30 000 habitants de chaque département d'Île-de-France :- Pour le département de Seine-et-Marne :- Titulaire:- Suppléant : Monsieur Olivier CHAPLET, maire de Cesson.- Pour le département des Yvelines :- Titulaire : Monsieur Pascal COLLADO, maire de Vernouillet ;- Suppléante : Madame Véronique MATILLON, maire de Rambouillet.- Pour le département de l'Essonne :- Titulaire : Madame Isabelle PERDEREAU, maire d'Arpajon ;- Suppleant : Monsieur Damien ALLOUCH, maire d'Épinay-Sous-Sénart.- Pour le département des Hauts-de-Seine :- Titulaire : Monsieur Philippe LAURENT, maire de Sceaux ;- . Suppléant : Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, maire de Vanves.- Pour le département du Val de Marne:- Titulaire : Monsieur Igor SEMO, maire de Saint-Maurice ;- Suppléante : Madame Stéphanie DAUMIN, maire de Chevilly-Larue.- Pour le département du Val-d'Oise :- Titulaire : Monsieur Xavier HAQUIN, maire d'Ermont ;- Suppléant, Monsieur Laurent LINQUETTE, maire de Saint-Ouven-l/Auméne.4- En qualité de représentantes et représentants des communes de moins de 3 500habitants de chaque département d'Île-de-France :- Pour le département de Seine-et-Marne: —- Titulaire : Madame Isabelle PERIGAULT, maire du Plessis-Feux-Aussoux ;- Suppléante : Madame Isoline GARREAU, maire de Diant.
Préfecture de la région Ile-de-France - 78-2026-07-20-00006 - arrêté du préfet de la région Ile-de-France fixant la liste des membres de
la conférence territoriale de l'action publique 110
- Pour le département des Yvelines :- Titulaire : Monsieur Raphael NIVOIS, maire de Gambais ;- Suppléant : Monsieur Guy PELISSIER, maire de Béhoust.- Pour le département de l'Essonne:- Titulaire : Monsieur Alexandre TOUZET, maire de Saint-Yon ;- Suppléant : Monsieur Yvan LUBRANESKI, maire de Les Moliéres.- Pour le département des Hauts-de-Seine :- Titulaire : Madame Christine BARODY-WEISS, maire de Marnes-la-Coquette.- Pour le département du Val-de-Marne :- Titulaire : Monsieur Arnaud VEDIE, maire de Périgny-sur-Yerres.. Pour le département du Val-d'Oise :- Titulaire : Monsieur Brahim MOHA, maire d'Epiais-Rhus ;- Suppléant : Monsieur Didier DAGONET, maire de Béthemont-la-Forét.
Article3- La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de larégion d'Île-de-France, préfecture de Paris, ainsi que les secrétaires généraux des préfecturesde Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, duVal-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.
20 JUIL. 2026it a Paris, le
Georges-François LECLERC
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la conférence territoriale de l'action publique 111