PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-071
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2023
Sommaire
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris /
75-2023-01-25-00008 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique - Arrêté de délégation de
signature APHP.centre-Université Paris Cité n°2023-001 (11 pages) Page 3
Hôpital San Salvadour / Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris
75-2023-01-25-00009 - Arrêté de délégation de signature n°2023-01 (2
pages) Page 15
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-01-30-00006 - Arrêté n° 2023-00084 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la
protection du public et des services qui lui sont rattachés (11 pages) Page 18
2
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre
Université de Paris
75-2023-01-25-00008
Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
- Arrêté de délégation de signature
APHP.centre-Université Paris Cité n°2023-001
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-01-25-00008 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique - Arrêté de délégation de signature APHP.centre-Université Paris Cité
n°2023-0013
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1
Arrêté de déléga tion de signature
pris au titre de l'article R. 6147 -10 du Code de la santé publique

Arrêté de délégation de signature APHP.centre-Unive rsité Paris Cité n°2023-001

Le Directeur Général du Groupe Hospitalo-Universita ire AP-HP.Centre-Université Paris Cité regroupant B roca - La Collégiale,
Cochin – Port-Royal, Corentin-Celton, Hôpital europ éen Georges-Pompidou, Hôtel-Dieu, Necker-Enfants ma lades et Vaugirard-
Gabriel Pallez,

Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147- 5 et R. 6147-10,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, p ortant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la foncti on publique hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le D irecteur général de l'AP-HP
aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-
universitaire, au directeur de l'HAD, à certains di recteurs de pôles d'intérêt commun,


ARR ÊTE

Article 1er

Délégation générale de signature est donnée à :
- Jérôme ANTONINI , adjoint au directeur du groupe hospitalo-universi taire AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes relevant de la gestion des hô pitaux regroupés dans le GHU AP-HP.Centre-Universit é Paris Cité, dans
le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022
susvisé.
- Alban AMSELLI , secrétaire général du groupe hospitalo-universita ire AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet d e
signer tous les actes relevant de la gestion des hô pitaux regroupés dans le GHU AP-HP.Centre-Universit é Paris Cité, dans
le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022
susvisé.

Articl e 2

Délégation générale de signature est donnée à :
Aude BOILLEY -RAYROLES , directrice de l'hôpital Cochin-Port Royal du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Cochin-Port Royal, dans le champ d'attrib ution de Didier
FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-202 2-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Aude BOILLEY -RAYROLES , directrice de l'hôpital Cochin-Port Royal, déléga tion est donnée à :
- Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU AP-HP.Ce ntre-Université Paris Cité ;
- Julie GRUNDLINGER , directrice de l'Hôtel-Dieu et du projet Nouvel-Hô tel-Dieu du GHU AP-HP.Centre-Université Paris
Cité ;
- Marianne BENSAID , directrice des achats, services économiques et lo gistiques du GHU AP-HP.Centre-Université Paris
Cité.
Articl e 3

Délégation générale de signature est donnée à :
Maya VILAYLECK , directrice de l'hôpital Necker-Enfants malades du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes relevant de la gestion de l'h ôpital Necker-Enfants malades, dans le champ d'attr ibution de Didier
FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-202 2-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Maya VILAYLECK , directrice de l'hôpital Necker-enfants malades, d élégation est donnée à :
- Marie -Liesse LEFRANC , directrice des ressources humaines adjointe du GH U AP-HP.Centre-Université Paris Cité ;
- Marie AYOUB , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité.
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-01-25-00008 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique - Arrêté de délégation de signature APHP.centre-Université Paris Cité
n°2023-0014
2 Article 4

Délégation générale de signature est donnée à :
Anne LEFEBVRE , directrice de l'hôpital Européen Georges Pompidou du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer, tous les actes relevant de la ge stion de cet hôpital, dans le champ d'attribution d e Didier FRANDJI
déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Anne LEFEBVRE , directrice de l'hôpital Européen Georges Pompidou , délégation est donnée à :
- Sylvie SAUVAGE, directrice de la coordination des activités paraméd icales du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité ;
- Sophie MARAVAL , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité ;
- Nathalie SIEDLARZ , attachée d'administration hospitalière du GHU AP- HP.Centre-Université Paris Cité ;
- Marianne FRANIER , directrice des ressources humaines adjointe du GH U AP-HP.Centre-Université Paris Cité et directrice
des ressources humaines de l'hôpital Européen Georg es Pompidou.

Article 5

Délégation générale de signature est donnée à :
Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel-Dieu et du projet Nouvel-Hôte l-Dieu, à l'effet de signer tous les actes relevant
de la gestion de l'Hôtel-Dieu, dans le champ d'attr ibution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté di rectorial n°75-
2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel-Dieu et du projet Nouvel Hôte l-Dieu, délégation est donnée
à :
- Aude BOILLEY -RAYROLES , directrice de l'hôpital Cochin-Port Royal du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité ;
- Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU AP-HP.Ce ntre-Université Paris Cité ;
- Hélène FAUSSER , directrice des finances adjointe du GHU AP-HP.Cen tre-Université Paris Cité ;
- Anne VERGEAU , attachée d'administration hospitalière du GHU AP- HP.Centre-Université Paris Cité.

Article 6

Délégation générale de signature est donnée à :
Emmanuel LAVOUÉ , directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale du GHU
AP-HP.Centre - Université Paris Cité, à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégati ons de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l 'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés a ux fonctions de directeur
des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard - Gabriel-P allez, Broca et La Collégiale dans le champ d'attri bution du directeur
du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté direct orial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvi sé.

En cas d'empêchement de Emmanuel LAVOUÉ , directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez Broca et La
Collégiale, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Antoinette CESARI , directrice déléguée des hôpitaux Broca et La Coll égiale ;
- Damien THIBAULT , directeur délégué de l'hôpital Vaugirard – Gabrie l-Pallez ;
- Pascale TETAUUPU , attachée d'administration hospitalière, pour les matières du paragraphe H de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Délégation générale de signature est donnée à :
Antoinette CESARI , directrice déléguée des hôpitaux Broca et La Coll égiale du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité à
l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice d es délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions
de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes li és aux fonctions de directeur des hôpitaux Broca et La Collégiale dans le
champ d'attribution du directeur du groupe hospital ier déterminé de l'arrêté directorial n°75-2022-07- 05-00014 susvisé.
Damien THIBAULT , directeur délégué de l'hôpital Vaugirard – Gabrie l-Pallez du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux fonctions de directeur de l'hôp ital Vaugirard-Gabriel
Pallez dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directoria l n°75-2022-07-05-
00014 susvisé.

Artic le 7

Délégation de signature est donnée à :
- Samia IBEGAZENE , directrice des ressources humaines du GHU AP-HP.C entre-Université Paris Cité, à l'effet de signer
pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortis sants des attributions de sa direction et ceci uniq uement pour les Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-01-25-00008 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique - Arrêté de délégation de signature APHP.centre-Université Paris Cité
n°2023-0015
3 matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-
00014 DG susvisé .
- Gaëlle SANGER , directrice des finances du GHU AP-HP.Centre-Unive rsité Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe
hospitalier tous les actes ressortissants des attri butions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG s usvisé .
- Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU AP-HP.Ce ntre-Université Paris Cité, à l'effet de signer
pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortis sants des attributions de sa direction et ceci uniq uement pour les
matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G releva nt de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-202 2-07-05-00014 DG
susvisé .
- Marianne BENSAID , directrice des achats, services économiques et lo gistiques du GHU AP-HP.Centre-Université Paris
Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa di rection et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraph es C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 DG susvisé .
- Sylvie SAUVAGE, directrice de la coordination des activités paraméd icales du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité à
l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous l es actes ressortissants des attributions de sa dire ction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraph es G, I relevant de son domaine, de l'arrêté direct orial n°75-2022-
07-05-00014 DG susvisé .
- Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énon cées aux paragraphes A, D, E, G, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvi sé .
- Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directrice des investissements du GHU AP-HP.Centr e-Université Paris Cité, à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes re ssortissants des attributions de sa direction et ce ci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G re levant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014
DG susvisé .
- Sophie CARLI -BACHER , directrice des systèmes d'information du GHU AP-H P.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes re ssortissants des attributions de sa direction et ce ci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes C, D, G relev ant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-20 22-07-05-00014
DG susvisé .
- Hélène CART -GRANDJEAN , directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous l es actes ressortissants des attributions de sa dire ction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraph es A, C, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 DG susvisé .
- Aude CHABOISSIER -VICHERAT , cheffe de cabinet à la Direction générale du GHU et directrice de la communication du
GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pou r les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG su svisé .
- Juliette SIRINELLI , directrice du mécénat et de la politique culturel le du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous l es actes ressortissants des attributions de sa dire ction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraph es C et G, H relevant de son domaine, de l'arrêté d irectorial n°75-
2022-07-05-00014 DG susvisé .

Article 8

En cas d'empêchement de Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers du GHU
AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Florence NETZER , Pharmacien hospitalier, adjointe à la directrice de la qualité, gestion des risques, du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signe r pour le GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, t ous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux para graphes D, E, G, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Christophe FIGLAREK , directeur de la qualité, gestion des risques, et relations des usagers adjoint du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signe r pour le GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, t ous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux para graphes D, E, G, H
relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°7 5-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Patrick LITTAUER , attaché d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes ressortissants des attributi ons de
sa direction pour le GHU APHP Centre-Université Par is Cité, et ceci uniquement pour les matières figur ant aux
paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 DG susvisé
- Christine MARCHAL , ingénieur hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direct ion
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux p aragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014
DG susvisé ; Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-01-25-00008 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique - Arrêté de délégation de signature APHP.centre-Université Paris Cité
n°2023-0016
4 - Denis MATRAY , ingénieur hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direct ion et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux para graphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-202 2-07-05-00014
DG susvisé ;
- Françoise LAMBERDI ERE , cadre supérieure de santé, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction pour le GHU APHP.Centre - Université Pari s Cité, et ceci uniquement pour les matières énoncé es aux
paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Cerise MAHUZIER , chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour le site de
l'HEGP, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arr êté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Anaïs HOMAGE , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour
les sites de l'HEGP, Cochin, Hôtel Dieu, Broca-La C ollégiale, Corentin Celton et Vaugirard pour les ma tières figurant au
paragraphe H de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé.
- Julie COUSQUER , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour
le site de l'HEGP pour les matières figurant au par agraphe H de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé.
- Loane JULES , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour le
site de l'HEGP, pour les matières figurant au parag raphe H de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG s usvisé.
- Manon -Els DENECKER , attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions
pour les hôpitaux de Corentin Celton, Vaugirard et Cochin, Broca- La Collégiale, pour les matières fig urant au
paragraphe I de l'arrêté directorial n°2013318-0006 DG susvisé.
- Romain MARTIN , attaché d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour
les hôpitaux de Cochin et Hôtel Dieu, pour les mati ères figurant au paragraphe I de l'arrêté directori al n°2013318-0006
DG susvisé.

Article 9

En cas d'empêchement de Samia IBEGAZENE , directrice des ressources humaines du GHU AP-HP.C entre-Université Paris Cité,
délégation est donnée à :
- Marianne FRANIER , directrice des ressources humaines adjointe du GH U AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributio ns de sa direction et ceci uniquement pour les mati ères énoncées aux
paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domain e, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Marie -Liesse LEFRANC , directrice des ressources humaines adjointe du GH U AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attribu tions de sa direction et ceci uniquement pour les m atières énoncées aux
paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domain e, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines adjoint du GHU A P-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributio ns de sa direction et ceci uniquement pour les mati ères énoncées aux
paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domain e, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Lara VINAUGER , directrice des ressources humaines adjointe du GH U AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributio ns de sa direction et ceci uniquement pour les mati ères énoncées aux
paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domain e, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Alexia BAU R, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les liés à ses fonctions et ceci un iquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de l'arr êté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Dalila DJEDIDI , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et c eci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraph es A, B, F, G relevant de son domaine de compétence s, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Christine ROUZEAU , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et c eci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraph es A, B, F, G relevant de son domaine de compétence s, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Jennifer DUCLOVEL , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et c eci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraph es A, B, G relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sylvie NELSON , coordinatrice sur le secteur Formation Continue d u PNM pour le GHU AP-HP Centre Université Paris
Cité et responsable Formation de l'Hôpital Necker E nfants malades, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux para graphes A, B, G relevant de son domaine de compéten ces, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Elodie C OTTIN -LOUBARESSE , adjointe au secteur formation du GHU AP-HP. Centr e – Université Paris Cité et
responsable Formation Continue des hôpitaux Cochin- Port-Royal, Broca, La Collégiale et Hôtel-Dieu, à l 'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquem ent pour les matières énoncées aux paragraphes A, B , G relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé. Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-01-25-00008 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique - Arrêté de délégation de signature APHP.centre-Université Paris Cité
n°2023-0017
5 - Agnès DEBERGH , adjointe au secteur formation du GHU AP-HP. Centr e – Université Paris Cité et responsable
Formation de l'HEGP, Corentin Celton et Vaugirard, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonct ions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraph es A, B, G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 10

En cas d'empêchement de Gaëlle SANGER , directrice des finances du GHU AP-HP.Centre-Unive rsité Paris Cité, délégation est
donnée à :
- Hélène FAUSSER , directrice des finances adjointe du GHU AP-HP.Cen tre-Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa directi on et ceci uniquement pour les matières énoncées au x paragraphes C, D,
E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directori al n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Kevin TORTET , directeur des finances adjoint du GHU AP-HP.Centr e-Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa directi on et ceci uniquement pour les matières énoncées au x paragraphes C, D,
E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directori al n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Roland MULLER , attaché d'administration hospitalière principal, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonct ions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux para graphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75-202 2-07-05-00014
DG susvisé ;
- Nathalie CASPERS , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonct ions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraph es C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75-2022-07- 05-00014 DG
susvisé ;
- Gilles DARGERY , chargé de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonct ions, et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'a rrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Clarisse SAUVAJOT , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonct ions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraph es C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75-2022-07- 05-00014 DG
susvisé ;
- Corinne GARRIDO , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13-14) relevant de son domaine de compétence s, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Pascale TETAUUPU , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13-14) relevant de son domaine de compétence s, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Gloria BARREAU , adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les
matières énoncées au paragraphe A, C (13-14) releva nt de son domaine de compétences, de l'arrêté direc torial n°75-2022-
07-05-00014 DG susvisé ;
- Tania COSTA , chargée de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les
matières énoncées au paragraphe G relevant de son d omaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Khadija EL BADRI , adjoint administratif, à l'effet de signer tous l es actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement p our les
matières énoncées au paragraphe G relevant de son d omaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Carole IOTTI , adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de sig ner tous les actes liés à ses fonctions, et ceci un iquement
pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directo rial n°75-2022-
07-05-00014 DG susvisé ;
- Joha nn MONLOUIS , adjoint administratif, à l'effet de signer tous l es actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement p our
les matières énoncées au paragraphe G relevant de s on domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Misa SPASOJEVIC , adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de sig ner tous les actes liés à ses fonctions, et ceci un iquement
pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directo rial n°75-2022-
07-05-00014 DG susvisé ;
- Michel René VINCIGUERRA , adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directo rial n°75-2022-
07-05-00014 DG susvisé.
- Nadia WALPOLE , adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de sig ner tous les actes liés à ses fonctions, et ceci un iquement
pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directo rial n°75-2022-
07-05-00014 DG susvisé ;



Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-01-25-00008 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique - Arrêté de délégation de signature APHP.centre-Université Paris Cité
n°2023-0018
6 Article 11

En cas d'empêchement de Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU AP-HP.Ce ntre-Université Paris Cité
délégation est donnée à :
- Sophie MARAVAL , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributio ns de sa direction et ceci uniquement pour les mati ères énoncées aux
paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvi sé ;
- Marie AYOUB , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de s igner
tous les actes ressortissants des attributions de s a direction et ceci uniquement pour les matières én oncées aux
paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvi sé ;
- Magalie LAMBERT , attachée d'administration, hospitalière principal e à l'effet de signer tous les actes pour les affai res
courantes des affaires médicales énoncées au paragr aphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75-2022-0 7-05-00014 DG
susvisé ;
- Sylvie CELERIER , Adjoint des Cadres Hospitalier à l'effet de signe r tous les actes pour les affaires courantes des af faires
médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'ar rêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Clara HAUTELIN , attachée d'administration hospitalière, à effet d e signer tous les actes ressortissants des attribut ions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières é noncées aux paragraphes A, E, F, G de l'arrêté dire ctorial n°75-2022-
07-05-00014 DG susvisé.
- Sandra BELLARD , adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de sig ner tous les actes pour les affaires courantes des affaires
médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'ar rêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 12

En cas d'empêchement de Marianne BENSAID , directrice des achats, services économiques et lo gistiques du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Youness IDRISSI , directeur des achats, services économiques et log istiques adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Par is
Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortiss ants des attributions de sa direction et ceci uniqu ement pour les matières
énoncées aux paragraphes, C, D, E, G relevant de so n domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 DG
susvisé ;
- David DAYLIES , ingénieur logistique et responsable de la restaur ation, à l'effet de signer tous les actes ressortis sants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pou r les matières énoncées au paragraphe C (2), D, E, G relevant de
leurs domaines de compétences, de l'arrêté director ial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Alicia MAUGE , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attrib utions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières é noncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvi sé ;
- Amaury JACQUELOT , attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pou r les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 DG susvisé ;
- Pal om a CONSTANTINI , Responsable restauration, à viser les commandes r elatives aux produits alimentaires stockés et
hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de l eurs domaines de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-0 5-00014 DG susvisé ;
- Stéphan LAUX , Responsable restauration UCR Cochin-Broca, à vise r les commandes relatives aux produits alimentaires
stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquemen t pour les matières énoncées au paragraphe C (2) re levant de leurs
domaines de compétences, de l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Denis SIMONNOT , Adjoint au responsable restauration UCR Cochin-Br oca, à viser les commandes relatives aux produits
alimentaires stockés et hors stock alimentaire et c eci uniquement pour les matières énoncées au paragr aphe C (2)
relevant de leurs domaines de compétences, de l'arr êté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Laurence CUSSONNEAU , Responsable restauration Necker, à viser les comm andes relatives aux produits alimentaires
stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquemen t pour les matières énoncées au paragraphe C (2) re levant de leurs
domaines de compétences, de l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Patrick FLEURY , Adjoint au responsable restauration Necker, à vis er les commandes relatives aux produits alimentaire s
stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquemen t pour les matières énoncées au paragraphe C (2) re levant de leurs
domaines de compétences, de l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Christophe BIDAUX , Responsable restauration Corentin-Celton et Vaugi rard, à viser les commandes relatives aux
produits alimentaires stockés et hors stock aliment aire et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C
(2) relevant de leurs domaines de compétences, de l 'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvis é ;
- Hervé SZOKA , Adjoint au responsable restauration Corentin-Celt on et Vaugirard, à viser les commandes relatives au x
produits alimentaires stockés et hors stock aliment aire et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C
(2) relevant de leurs domaines de compétences, de l 'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvis é ; Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-01-25-00008 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique - Arrêté de délégation de signature APHP.centre-Université Paris Cité
n°2023-0019
7 - Ferhat FERHANI , Responsable restauration UCR Broca – Responsable qualité restauration Broca-Corentin Celton-
Vaugirard, à viser les commandes relatives aux prod uits alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe C (2) rele vant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Apollinaire BONNEREAU , responsable du magasin hôtelier du Groupe Hospita lier, à viser les commandes pour les
produits hôteliers et linge usage unique stockés, e t ceci uniquement pour les matières énoncées au par agraphe C (2)
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Marie -Laure BERTHOMME, Adjointe responsable PF Jean Dausset, à viser les commandes pour les produits hôteliers et
linge usage unique stockés, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de son domaine
de compétences de l'arrêté directorial n°75-2022-07 -05-00014 DG susvisé ;
- Franck HINAUX, Encadrant bureau des achats, à l'effet de signer to us les actes ressortissants des attributions du bur eau
des achats et ceci uniquement pour les matières éno ncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son do maine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvi sé ;
- Claude THIOUX, TSH, à l'effet de signer tous les actes ressortissa nts des attributions du bureau des achats et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraph es C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Christian TCHISSAFOU, Adjoint responsable PF Jean Dausset, à viser les commandes pour les produits hôteliers et linge
usage unique stockés, et ceci uniquement pour les m atières énoncées au paragraphe C (2) relevant de so n domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-0 5-00014 DG susvisé.
- Olivier LEGOUBE, Coordinateur logistique de Necker, à viser les commandes pour les produits hôteliers et linge usage
unique stockés, et ceci uniquement pour les matière s énoncées au paragraphe C (2) relevant de son doma ine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-0 5-00014 DG susvisé.
- William PERIN, Responsable Transport Logistique et adjoint au Coor dinateur logistique de Necker, à viser les
commandes pour les produits hôteliers et linge usage unique s tockés, et ceci uniquement pour les matières énoncé es au
paragraphe C (2) relevant de son domaine de compéte nces de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 1 3

En cas d'empêchement de Sylvie SAUVAGE , directrice de la coordination des activités param édicales du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Sylvie JACQUIN , coordonnatrice générale des soins de l'Hôpital Ne cker-Enfants malades, à l'effet de signer tous des actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux para graphes G, I
relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°7 5-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Christophe HOUZE, coordonnateur général des soins de l'Hôpital Cochin - Port-Royal, à l'effet de signer tous des actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux para graphes G, I
relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°7 5-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Florence ROSSI , directrice des soins des hôpitaux Hôtel-Dieu, Bro ca-La Collégiale, Corentin Celton et Vaugirard - Ga briel
Pallez, à l'effet de signer tous des actes ressorti ssants des attributions de sa direction et ceci uni quement pour les
matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05 -00014 DG
susvisé.
- Virginie JUIN -LEONARD , Adjointe de la coordonnatrice générale des soins de l'Hôpital Necker-Enfants malades, à l'effet
de signer tous des actes ressortissants des attribu tions de sa direction et ceci uniquement pour les m atières énoncées aux
paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêt é directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Marie -Noëlle JONNIAUX , Adjointe au coordonnateur général des soins de l' Hôpital Cochin - Port-Royal, à l'effet de signer
tous des actes ressortissants des attributions de s a direction et ceci uniquement pour les matières én oncées aux
paragraphes G,I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Anne GUILLOUX , Adjointe à la coordonnatrice générale des soins d e l'HEGP, à l'effet de signer tous des actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux para graphes G,I
relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°7 5-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

Article 1 4

En cas d'empêchement de Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directrice des investissements du GHU AP-HP.Centr e-Université Paris Cité,
délégation est donnée à :
- Sébastien PONS , directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre-Uni versité Paris Cité, à l'effet de signer pour ce
Groupe hospitalier tous les actes ressortissants de s attributions de sa direction et ceci uniquement p our les matières
énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son do maine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-0001 4 DG
susvisé ; Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-01-25-00008 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique - Arrêté de délégation de signature APHP.centre-Université Paris Cité
n°2023-00110
8 - Jean -Luc SAILLOUR , directeur technique, maintenance et sécurité incendie , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux para graphes C, D,
E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Laurent MINET , ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants d es attributions de leur direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux p aragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de l'a rrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Yan AVISSE, ingénieur hospitalier, à l'effet de signer tous les actes ressortissants d es attributions de leur direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux para graphes C, D, E relevant de leur domaine, de l'arrê té
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Hervé GUICHETEAU , ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants d es attributions de leur
direction et ceci uniquement pour les matières énon cées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domai ne, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvi sé ;
- Jean -Pierre PATRON , ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants d es attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énon cées aux paragraphes C, D, E relevant de son domain e, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvi sé ;
- Claire ARCHIER , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraph es C, D, E de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 DG
susvisé ;
- Agnès WOELFFEL , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants d es
attributions de sa direction et ceci uniquement pou r les matières énoncées aux paragraphes C, D, E rel evant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 DG susvisé.

Article 1 5

En cas d'empêchement de Sébastien PONS , directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre-Uni versité Paris Cité, délégation est
donnée à
- Jean -Eric LEFEVRE , ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes ressortissants d es attributions de sa
direction, et ceci uniquement pour les matières éno ncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domai ne, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvi sé ;
- Jean -Michel BRETAGNE , ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes ressortissants d es attributions de sa
direction, et ceci uniquement pour les matières éno ncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domai ne, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvi sé ;
- Christophe SAINTOURENS , ingénieur biomédical référent du site HEGP, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux par agraphes C, D,
E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Pascal ROBERTON , directeur adjoint des équipements, à l'effet de signer tous les actes ressortissants d es
attributions de sa direction, et ceci uniquement po ur les matières énoncées aux paragraphes C, D, E re levant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 DG susvisé ;
- Claire ARCHIER , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraph es C, D, E de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 DG
susvisé ;
- Agnès WOELFFEL , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants d es
attributions de sa direction et ceci uniquement pou r les matières énoncées aux paragraphes C, D, E rel evant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 DG susvisé.

Article 1 6

En cas d'empêchement de Sophie CARLI -BACHER , directrice des systèmes d'information du GHU AP-H P.Centre-Université Paris
Cité, délégation est donnée à :
- Sylvie POUGEADE , responsable du système d'information local, à l'effet de signer tous les actes ressortissants d es
attributions de sa direction et ceci uniquement pou r les matières énoncées aux paragraphes C, D, G rel evant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 DG susvisé ;
- Florence CHAMBERY , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants d es
attributions de sa direction et ceci uniquement pou r les matières énoncées aux paragraphes C, D, G, re levant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 DG susvisé ;
- Jean -Marc MULET , ingénieur hospitalier, à l'effet de signer pour l es affaires courantes, uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C (2, 5, 7) et D de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG su svisé ;
- Nabil EL HAOUARI , adjoint au responsable de la Direction du Système d'Information, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa directi on et ceci uniquement pour les matières énoncées au x paragraphes
C, D de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé. Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-01-25-00008 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique - Arrêté de délégation de signature APHP.centre-Université Paris Cité
n°2023-00111
9
Article 1 7

En cas d'empêchement de Hélène CART -GRANDJEAN , directrice de la stratégie et de la recherche, dé légation est donnée à :
- Estelle ZIEGLER , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses att ributions
en recherche clinique et ceci dans la limite de 5 0 00€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et
10) de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 D G susvisé ;
- Sébastien CARTIER , chargé de mission administratif, à l'effet de sig ner tous les actes ressortissants de ses attributio ns en
recherche clinique et ceci dans la limite de 5 000€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (n uméros 2,6 et 10)
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG su svisé ;
- Aurore HATTABI , chargée de mission recherche N3, à l'effet de sig ner tous les actes ressortissants de ses attributio ns en
recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (nu méros 2,6 et 10)
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG su svisé ;
- Lynda OULD AMI , adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de sig ner tous les actes ressortissants de ses attributio ns en
recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (nu méros 2,6 et 10)
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG su svisé ;
- Véronique RICHARD , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de ses attributions dans le domaine de s maladies rares et ceci dans la limite de 2500€ po ur les matières
énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) d e l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG sus visé.

Article 1 8

En cas d'empêchement de Aude CHABOISSIER , cheffe de cabinet à la Direction générale du GHU et directrice de la
communication GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cit é, délégation est donnée à :
- Anne -Cécile BARD , adjointe à la directrice de la communication GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributio ns de sa direction, et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux
paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Christine CONAN , responsable de la communication des hôpitaux Broc a-La Collégiale Corentin-Celton et Vaugirard –
Gabriel-Pallez, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-0 0014 DG susvisé ;
- Valérie METRAL , responsable de la communication de l'hôpital Neck er-Enfants malades, à l'effet de signer tous les ac tes
ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux par agraphes J relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-0 7-05-00014 DG susvisé ;
- Valérie MUNOS , directrice de la communication de l'HEGP, à l'eff et de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction, et ceci uniquement po ur les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG su svisé ;
- Claire PATRELLE , directrice de la communication des hôpitaux Cochi n-Port-Royal et Hôtel-Dieu, à l'effet de signer tou s
les actes ressortissants des attributions de sa dir ection, et ceci uniquement pour les matières énoncé es aux paragraphes J
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 19

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution du directeur général du groupe hospita lier du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité déterminé par l'arr êté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les période s de la garde administrative
GHU qu'ils sont amenés à assurer des Hôpitaux Broca - La Collégiale, Cochin – Port-Royal, Corentin-Cel ton, Georges-Pompidou,
Hôtel-Dieu, Necker-Enfants malades et Vaugirard-Gab riel Pallez en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant
de cette garde administrative :

Administrateurs de garde du GHU
- Jérôme ANTONINI, Adjoint au Directeur du GHU ;
- Alban AMSELLI, Secrétaire général du GHU
- Aude BOILLEY RAYROLES, Directrice de l'Hôpital Coch in-Port-Royal ;
- Didier FRANDJI, Directeur du GHU ;
- Hélène CART-GRANDJEAN, Directrice de la Stratégie e t de la Recherche ;
- Julie GRUNDLINGER, Directrice de l'Hôtel-Dieu ;
- Anne LEFEBVRE, Directrice de l'HEGP ;
- Maya VILAYLECK, Directrice de l'Hôpital Necker-Enfa nts malades

Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-01-25-00008 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique - Arrêté de délégation de signature APHP.centre-Université Paris Cité
n°2023-00112
10 Ar ticle 20

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution du directeur général du groupe hospita lier du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité déterminé par l'arr êté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les période s de la garde administrative
qu'ils sont amenés à assurer des Hôpitaux Cochin - Port-Royal, Hôtel-Dieu et Broca – La Collégiale en application du tableau de
garde, et pour tous les actes relevant de cette gar de administrative :

Administrateurs de garde en premier : Hôpitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE - HOTEL -DIEU :
- Marianne BENSAID, Directrice d'Hôpital ;
- Christelle CHOÏ, Directrice d'Hôpital
- Hélène FAUSSER, Directrice d'Hôpital ;
- Christophe FIGLAREK, Directeur d'Hôpital ;
- Pascale FINKELSTEIN, Directrice d'Hôpital ;
- Mehedi HENRY, Directeur d'Hôpital ;
- Christophe HOUZE, Coordonnateur général des soins;
- Youness IDRISSI, Directeur d'Hôpital ;
- Fabrice LANGUMIER, Directeur d'Hôpital
- Marie-Cécile MOCELLIN, Directrice d'Hôpital ;
- Samia IBEGAZENE, Directrice d'Hôpital.

Administrateurs de garde en second : Hôpitaux COCHIN - HOTEL -DIEU
- Claire ARCHIER, Attachée d'Administration Hospitali ère ;
- Jean Michel BRETAGNE, Ingénieur Biomédical ;
- Gilles DARGERY, Chargé de mission ;
- David DAYLIES, Ingénieur Hospitalier ;
- Magalie LAMBERT, Attachée d'Administration Hospital ière ;
- Denis MATRAY, Ingénieur Hospitalier ;
- Roland MULLER, Attaché d'Administration Hospitalièr e ;
- Sylvie POUGEADE, Ingénieure Hospitalier.

Article 21

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre- Université Paris Cité,
déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvis é, pour les périodes de la garde administrative qu' ils sont amenés à assurer à
l'hôpital universitaire Necker-Enfant Malades en ap plication du tableau de garde, et pour tous les act es relevant de cette garde
administrative :

Administrateurs de garde en premier : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Marie AYOUB, Directrice d'hôpital ;
- Florence BAGUET, Directrice d'hôpital
- Laure BOQUET, Directrice d'hôpital
- Marie-Liesse LEFRANC, Directrice d'hôpital ;
- Pascale ROCHER, Directrice d'hôpital
- Monsieur Kevin TORTET, Directeur d'hôpital ;
- Vincent VAUCHEL, Directeur d'hôpital
- Lara VINAUGER, Directrice d'hôpital.

Administrateurs de garde en second : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Alexia BAUR, Adjointe au directeur-adjoint chargé d es Ressources Humaines ;
- Sandra BELLARD, Adjoint des cadres hospitaliers
- Sandrine BREARD, Adjointe au contrôle de gestion RH ;
- Amaury JACQUELOT, Responsable du Bureau des Achats ;
- Virginie JUIN-LEONARD, Adjointe au Coordonnateur Gé néral des Soins ;
- Patrick LITTAUER, Responsable des Affaires Générale s ;
- Christine ROUZEAU, Adjointe au directeur-adjoint ch argé des Ressources Humaines ;
- Clarisse SAUVAJOT, Adjointe au directeur-adjoint ch argé des Finances ;
- Eric VALIN, Attaché d'Administration Hospitalière.

Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-01-25-00008 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique - Arrêté de délégation de signature APHP.centre-Université Paris Cité
n°2023-00113
11 Article 22

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité,
déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer
l'Hôpital européen Georges-Pompidou, Corentin-Celton et Vaugirard, en application du tableau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : HEGP - CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
- Antoinette CESARI, Directrice d'Hôpital ;
- Emmanuel DE BERNIERES, Directeur d'hôpital ;
- Charlotte CARDIN-TAILLIA, Directrice d'Hôpital ;
- Marianne FRANIER, Directrice d'Hôpital ;
- Anne HEGOBURU, Directrice d'Hôpital
- Sophie MARAVAL, Directrice d'Hôpital ;
- A
nne-Laure MICHON, Directrice d'Hôpital ;
- S
ylvie SAUVAGE, Coordinatrice générale des soins.

Administrateurs de garde en second :

HEGP
- Hélène COULONJOU, Directrice d'hôpital ;
- Nabil EL HAOUARI, Ingénieur en chef ;
- Nathalie JULY, Adjoint des cadres hospitaliers ;
- Betty LE SELLIN, Ingénieur hospitalier ;
- Florence ROSSI, Directrice des soins ;
- Gaëlle SANGER, Chargée de mission ;
- Nathalie SIEDLARZ, Attachée d'administration hospitalière ;
- Damien THIBAULT, Directeur d'établissement sanitaire, social et médicosocial ;
- Agnès WOELFFEL, Attachée d'administration hospitalière.

CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
- Coryse ARNAUD, Attachée d'administration hospitalière ;
- Murielle CLAREBOUT-DELAULNE, Attachée d'administration hospitalière ;
- Judy DOSSOUS, Attachée d'administration hospitalière ;
- Emmanuel LAVOUÉ, Directeur d'hôpital ;
- C
hristine MAIGNAN, Adjoint des cadres ;
- Michèle PAULY, Directrice d'hôpital conformément à l'annexe II de l'arrêté du 14 octobre 2015 susvisé ;
- Pascale TETAUUPU, Attachée d'administration hospitalière.
Article 23

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et
abroge le précédent.


Fait à Paris, le 25/01/2023





Didier FRANDJI
Directeur du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-01-25-00008 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique - Arrêté de délégation de signature APHP.centre-Université Paris Cité
n°2023-00114
Hôpital San Salvadour
75-2023-01-25-00009
Arrêté de délégation de signature n°2023-01
Hôpital San Salvadour - 75-2023-01-25-00009 - Arrêté de délégation de signature n°2023-01 15
HOPITAUX
DE PARISHépital ASSISTANCEv PUBLIQUE
1/2 Arrêté de délégation de signature n°2023-01 Le Directeur de l'hôpital San Salvadour Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7, L.6147-1, R. 6143-38, R.6147-1, R.6147-5 et R.6147-10, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du Directeur général de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris, Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 modifié fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun, Vu l'arrêté du centre national de gestion du 7 juillet 2022 affectant au sein de l'AP-HP Monsieur Hervé NARDIAS en tant que Directeur de l'hôpital San Salvadour, A R R E T E ARTICLE 1 : Délégation générale de signature est donnée à Madame Frédérique ANNANE , Directrice adjointe, à l'effet de signer tous actes relevant de la gestion de l'hôpital San Salvadour, dans le champ d'attribution du Directeur, déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 modifié. ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à : - Monsieur Gérald BOST , Attaché d'administration hospitalière et chargé des ressources humaines, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F et G de l'article 1 de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 modifié ; - Madame Rékia BELGOMARI , Attachée d'administration et chargée des affaires financières, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C de l'article 1 de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 modifié ;
Hôpital San Salvadour - 75-2023-01-25-00009 - Arrêté de délégation de signature n°2023-01 16
f,id"é
2/2


- Madame Jade MULOT , Attachée d'administration et chargée des affaires économiques et
des services logistiques, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énon cées aux paragraphes C, E et F de
l'article 1 de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 modifié ;

- Monsieur David MORGAN , Directeur des travaux et Maintenance technique, à l'effet de
signer tous les actes ressortissant des attribution s de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées au paragraphe C de l'article 1 de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022 modifié ;

- Madame Nathalie PICQUET , Directrice du Numérique, de la Qualité – Relation s avec les
usagers et de la Communication, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des
attributions de sa direction et ceci uniquement pou r les matières énoncées aux paragraphes
C, D et J de l'article 1 de l'arrêté n°75-2022-07-0 5-00014 du 5 juillet 2022 modifié ;


ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution du Directeur de l'hôpital San
Salvadour déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-00 014 du 5 juillet 2022 modifié, pour les périodes
de la garde administrative qu'ils sont amenés à ass urer en application du tableau de garde, et pour
tous les actes relevant de cette garde administrati ve :

- Madame Frédérique ANNANE , Directrice adjointe,
- Monsieur Gérald BOST , Attaché d'administration et chargé des ressources humaines,
- Madame Jade MULOT Attachée d'administration et chargée des affaires économiques et des
services logistiques,
- Monsieur David MORGAN , Directeur des travaux et Maintenance technique,
- Madame Rékia BELGOMARI , Attachée d'administration et chargée des affaires financières,
- Madame Nathalie PICQUET , Directrice du Numérique, de la Qualité – Relation s avec les
usagers et de la Communication.


ARTICLE 4 :

L'arrêté de délégation de signature n°2022-03 publi é au RAA (n°75-2022-09-06-00017 du
9 septembre 2022) est abrogé.


ARTICLE 5 :

Le Directeur de l'hôpital San Salvadour est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture d e la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Hyères, le 25 janvier 2023


Hervé NARDIAS
Directeur Hôpital San Salvadour - 75-2023-01-25-00009 - Arrêté de délégation de signature n°2023-01 17
Préfecture de Police
75-2023-01-30-00006
Arrêté n° 2023-00084 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des
transports et de la protection du public et des
services qui lui sont rattachés
Préfecture de Police - 75-2023-01-30-00006 - Arrêté n° 2023-00084 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés 18
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Cabinet du préfet
arrêté n° 2023-00084
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la
protection du public et des services qui lui sont rattachés
Le préfet de police,
VU le code la consommation ;
VU le code des communes, notamment son article L.  444-3 ;
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code de la route  ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de la santé publique  ;
VU le code de la sécurité intérieure  ;
VU le code du sport ;
VU le code du travail ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statuaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14  ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur  ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France, notamment son article  24 ;
VU l'arrêté du 23 novembre 1979 modifié portant règlement sanitaire du département de Paris  ;
VU l'arrêté préfectoral n°  2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté préfectoral n°  2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris ;
1
Préfecture de Police - 75-2023-01-30-00006 - Arrêté n° 2023-00084 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés 19
VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles  ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00609 du 8 juin 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des transports et de la protection du public  ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe)  ;
VU l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel Mme Marie-Hélène TREBILLON, directrice départementale
de 2ème classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée
directrice départementale de la protection des populations de Paris  ;
VU le décret du 19 août 2022 par lequel M. Christian CHASSAING, administrateur de l'Etat hors classe
détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité
Sud (classe fonctionnelle II), est nommé directeur des transports et de la protection du public à la
préfecture de police, à compter du 23 août 2022  ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
A R R Ê T E
TITRE I
Délégation de signature relative aux matières relevant
de la direction des transports et de la protection du public
Article 1 er
Délégation permanente est donnée à M. Christian CHASSAING, administrateur général de l'Etat,
directeur des transports et de la protection du public, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 8 juin 2022 susvisé.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHASSAING, Mme Sabine ROUSSELY ,
administratrice de l'Etat hors classe, sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité, M. Denis BRUEL, sous-préfet hors classe, sous-directeur de la sécurité du public, et M. Pierre
CHAREYRON, administrateur de l'Etat, chef du service des titres et des relations avec les usagers,
reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du
préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des
missions fixées par l'arrêté du 8 juin 2022 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de leurs autorités.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Anne HOUIX, attachée hors classe, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire générale, à l'effet de signer au nom du
préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'article 10 de l'arrêté
du 8 juin 2022 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de
maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne HOUIX, Mme Gwenaëlle MARI et Mme Aurore
HIEGEL, attachées principales d'administration de l'Etat, adjointes à la secrétaire générale, reçoivent
2Préfecture de Police - 75-2023-01-30-00006 - Arrêté n° 2023-00084 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés 20
délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnés à
l'article 3, dans la limite de leurs attributions respectives et à l'exception  :
-des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale ;
-des propositions de sanctions administratives.
Chapitre I   : Sous-direction des déplacements et de l'espace public
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHASSAING, M. Ludovic PIERRAT, administrateur
de l'Etat, adjoint au sous-directeur des déplacements et de l'espace public, reçoit délégation à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
mentionnées à l'article 2.

Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic PIERRAT, M. Éric BAKHOUM, attaché principal
d'administration de l'Etat, chef du bureau des objets trouvés et des scellés, Mme Caroline CHÂTEAU-
MAIRE, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau des taxis et transports publics, et Mme Karima HATHROUBI, attachée
principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation et de la gestion de
l'espace public, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables mentionnées à l'article 2, dans la limite de leurs attributions respectives et à l'exception  :
en matière de circulation  :
-des arrêtés réglementant à titre permanent la circulation ou le stationnement pris en
application de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales.
en matière d'activité de conducteur de transports publics particuliers de personnes, et de profession
d'exploitant de taxi :
-des retraits d'autorisation de stationnement pris en application de l'article L. 3124-1 du code
des transports ;
-des retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l'article R. 3120-6 du code
des transports et de l'article 16 de l'arrêté inter préfectoral n°01-16385 modifié du 31 juillet 2001
relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne ;
-des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BAKHOUM, Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE et de
Mme Karima HATHROUBI, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par  :
-Mme Mélanie MILHIT, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité
de M. Éric BAKHOUM ;
-Mme Smiljana SEKULIC-GÉLÉBART, attachée principale d'administration de l'Etat et par M.
Patrice LANTNER, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE ;
-Mme Chantal DAUBY, attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Mélanie DUGAL,
attachée d'administration de l'Etat et M. Fabien POULAIN, ingénieur des travaux, directement
placés sous l'autorité de Mme Karima HATHROUBI.
3Préfecture de Police - 75-2023-01-30-00006 - Arrêté n° 2023-00084 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés 21
Chapitre II   : Sous-direction de la s é curit é du public
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis BRUEL, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Marc PORTEOUS, administrateur de
l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité du public.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis BRUEL et de M. Marc PORTEOUS , M. Yann LE
NORCY, attaché principal d'administration de l 'Etat, conseiller d'administration de l 'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau des établissements recevant du public, Mme Estelle CRAWFORD,
attachée principale d'administration de l'Etat , cheffe du bureau des hôtels et foyers et M. Christophe
ARTUSSE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des permis de construire et
ateliers, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces comptables mentionnés
à l'article 2, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'exception  :
-des ordres de service pour engagement de travaux d'office sur des immeubles, des immeubles
de grande hauteur, des ateliers et des entrepôts, des hôtels et tout autre établissement
recevant du public ;
-des signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
en matière d'établissements recevant du public  :
-des arrêtés de fermeture d'établissements recevant du public pris en application des articles
L. 122-6, L. 184-1 à L. 184-9, L. 143-3 ou R. 143-45 du code de la construction et de l'habitation.
en matière d'immeubles de grande hauteur  :
-des arrêtés portant fermeture ou interdiction d'occuper des immeubles de grande hauteur pris
en application du code de la construction et de l'habitation.
en matière d'immeubles menaçant ruine  :
-des arrêtés de péril et autres actes pris en application des articles L. 511-1 et suivants du code
de la construction et de l'habitation ;
-des arrêtés prescrivant l'interdiction d'occuper les lieux.
en matière d'ateliers et entrepôts  :
-des arrêtés de mise en demeure de réaliser des travaux dans des ateliers et entrepôts pris en
application de l'article L. 129-4-1 du code de la construction et de l'habitation.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann LE NORCY, de Mme Estelle CRAWFORD et de
M. Christophe ARTUSSE , la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
-Mme Aurore BACON, attachée principale d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Véronique PATARD, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, M. Jean-Philippe BEAUFILS, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle, Mme Hélène PRUNET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et
Mme Hasmina RONTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placés
sous l'autorité de M. Yann LE NORCY ;
-Mme Frédérique LECLAIR, attachée d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Vénus JUIGNER , secrétaire administrative de
classe normale, directement placées sous l'autorité de M. Yann LE NORCY ;
4Préfecture de Police - 75-2023-01-30-00006 - Arrêté n° 2023-00084 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés 22
-Mme Virginie REMY, attachée principale d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Amélie COVO-FERRI secrétaire administrative de
classe normale, directement placées sous l'autorité de M. Yann LE NORCY ;
-Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-TOUVRON, attachée d'administration de l'Etat, et en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par M. Stéphane BERTRAND, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Yann LE
NORCY ;
-Mme Maria DA SILVA, et Mme Hélène POLOMACK, attachées d'administration de l'Etat, et en
cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, par Mme Marie-Sophie BOIVIN, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle et M. Arnaud PERROT, secrétaire administratif de classe
supérieure, directement placés sous l'autorité de Mme Estelle CRAWFORD  ;
-Mme Véronique MENETEAU, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous
l'autorité de M. Christophe ARTUSSE.
Chapitre III   : Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine ROUSSELY, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Laurence GIREL, agent contractuel,
adjointe à la sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine ROUSSELY et de Mme Laurence GIREL, M. Jean-
Paul BERLAN, attaché hors classe, chef du bureau des actions de santé mentale, M. Mathieu
BROCHET, attaché principal d'administration de l'Etat, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires, Mme Nathalie
DULEY, attachée principale administration de l'Etat, cheffe du bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires, et Mme Béatrice CARRIERE, attachée hors classe, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des polices administratives de
sécurité reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes et décisions, dans la limite de leurs
attributions respectives, à l'exception  :
-des signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
Pour le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires  :
-des mesures de fermeture administrative prises en application du code de la santé publique ou
du code de la sécurité intérieure ;
-des autorisations, refus et retraits d'autorisation d'ouverture de nuit pris en application de
l'arrêté préfectoral du 10 juin 2010 modifié ;
-des sanctions en matière de musique et de sons amplifiés pris sur le fondement du code de
l'environnement.
Pour le bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires  :
-des arrêtés d'euthanasie et de placement d'animaux réputés dangereux pris en application du
code rural et de la pêche maritime ;
-des arrêtés d'autorisation et de suspension d'activité d'installations classées pris sur le
fondement du code de l'environnement ;
-des arrêtés d'habilitation des opérateurs funéraires et des refus ou retraits d'habilitation les
concernant.
Pour le bureau des polices administratives de sécurité  :
-des autorisations de port d'armes  ;
-des agréments délivrés dans le cadre de la police municipale parisienne.
5Préfecture de Police - 75-2023-01-30-00006 - Arrêté n° 2023-00084 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés 23
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul BERLAN, de M. Mathieu BROCHET, de Mme
Nathalie DULEY et de Mme Béatrice CARRIERE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans
la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Stéphane VELIN, attaché principal d'administration de l'Etat, et Mme Emmanuelle
RICHARD, attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Jean-
Paul BERLAN ;
-M. François MIETTE , attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous
l'autorité de M. Mathieu BROCHET  ;
-Mme Latifa SAKHI, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de
Mme Nathalie DULEY ;
-Mme Sidonie DERBY, attachée d'administration de l'État, directement placée sous l'autorité de
Mme Béatrice CARRIERE .
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu BROCHET et de M. François MIETTE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par
M. Olivier VINCENT, attaché principal d'administration de l'Etat et Mme Lugdivine BONNOT,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier VINCENT, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Liria AUROUSSEAU, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, et Mme Marie-Christine RONOT, secrétaire administrative de
classe supérieure.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Christine RONOT, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Laure DE SCHRYNMAKERS DE
DORMAEL, secrétaire administrative de classe normale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lugdivine BONNOT, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Nabila BENNOUNA, secrétaire administrative
de classe normale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie DULEY et de Mme Latifa SAKHI, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives , par :
-M. Benoît GICQUEL, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle des installations classées ;
-Mme Lydia SILBANDE, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle air, police
animale et opérations funéraires.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît GICQUEL, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine LENOIR, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, adjointe du chef du pôle des installations classées .
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lydia SILBANDE, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Alexa PRIMAUD, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lydia SILBANDE et de Mme Alexa PRIMAUD, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Pascale
DUCLOS, instructrice au sein du pôle air, police animale et opérations funéraires, adjointe
administrative principale de 1ère classe, pour signer les actes consécutifs au décès.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Béatrice CARRIERE et de Sidonie DERBY, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
6Préfecture de Police - 75-2023-01-30-00006 - Arrêté n° 2023-00084 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés 24
-Mme Rébecca TULLE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle armes, explosifs,
sûreté ;
-M. Gaël HAMICHE, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle vidéo-protection, sécurité
privée et associations.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rébecca TULLE, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Alexandre GOUYON, secrétaire administratif de
classe normale, et M. Laurent MOUGENEL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoints à
la cheffe du pôle armes, explosifs, sûreté.  
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gaël HAMICHE, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions :
-par Mme Marielle CONTE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la
section des associations, pour signer les récépissés et les duplicatas de déclaration et de
modification d'associations ;
-par Mme Stéphanie MARTIN-ANDRE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe
de la section vidéo-protection, pour signer les récépissés d'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection .
Chapitre IV   : Service des titres et des relations avec les usagers
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CHAREYRON, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Virginie PEYRAMAURE, attachée
principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service des titres et des relations avec les
usagers.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CHAREYRON et de Mme Virginie PEYRAMAURE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Isabelle AYRAULT, attachée hors classe, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau des titres d'identité, à l'exception des documents relatifs aux
demandes d'opposition à la sortie du territoire ;
-Mme Fabienne PEILLON, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'immatriculation des véhicules, à l'exception des décisions de suspension ou de retrait
d'agrément relatives au contrôle technique des véhicules et des décisions de suspension ou de
retrait d'habilitation permettant à certains professionnels d'accéder au système
d'immatriculation des véhicules (SIV)  ;
-M. Sylvain POLLIER , attaché principal d'administration de l'Etat, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des droits à conduire, à l'exception des décisions de
retrait d'agrément des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à
moteur, des centres de sensibilisation à la sécurité routière et des centres de tests chargés de
faire passer les examens psychotechniques  ;
-Mme Sandrine BOULAN D, attachée d'administration de l'Etat , cheffe du bureau des usagers, à
l'exception des documents relatifs aux demandes d'opposition à la sortie du territoire.
A l'exception des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle AYRAULT, de Mme Fabienne PEILLON et de M.
Sylvain POLLIER, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
7Préfecture de Police - 75-2023-01-30-00006 - Arrêté n° 2023-00084 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés 25
-Mme Johanne MANGIN, attachée d'administration hors classe de l'État, directement placée
sous l'autorité de Mme Isabelle AYRAULT  ;
-M. Chung Meng CHAO, attaché d'administration de l'État, directement placé sous l'autorité de
Mme Fabienne PEILLON ;
-Mme Messaouda BENAMAR, attachée principale d'administration de l'État, directement placée
sous l'autorité de M. Sylvain POLLIER .
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle AYRAULT et de Mme Johanne MANGIN, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par   Mme Martine
ROUZIERE-LISTMAN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du centre d'expertise et de
ressources titres d'identité.
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain POLLIER et de Mme Messaouda BENAMAR, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :
-Mme Yasmina YAHIA-CHERIF, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du centre d'expertise
et de ressources titres permis de conduire de Paris  ;
-M. Abdelaziz FEREDJ , attaché d'administration de l'Etat, chef du centre départemental des
droits à conduire ;
-Mme Domitille BERTEMONT, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle des
affaires juridiques et des actions transversales.
TITRE II
Délégation de signature au service opérationnel de prévention situationnelle
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHASSAING, M. Frédéric FERRAND,
commissaire général, chef du service opérationnel de prévention situationnelle, reçoit délégation à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
mentionnées à l'article 1, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés et de
maladie ordinaire des personnels placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric FERRAND, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Laurent SKARNIAK, commandant divisionnaire à
l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de service.
TITRE III
Délégation de signature à l'institut médico-légal et à l'infirmerie psychiatrique
près la préfecture de police
Article 20
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHASSAING, le Professeur Bertrand LUDES,
médecin-inspecteur, directeur de l'institut médico-légal , reçoit délégation de signature à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions  :
-les décisions en matière de procédures d'autorisations administratives pour les corps qui ont
été déposés à l'institut médico-légal ;
-les propositions d'engagements de dépenses et les certifications du service fait sur les factures
des fournisseurs ;
8Préfecture de Police - 75-2023-01-30-00006 - Arrêté n° 2023-00084 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés 26
-les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement du Professeur Bertrand LUDES, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le Docteur Jean-François MICHARD ,
médecin inspecteur adjoint de l'institut médico-légal et M. Yvan TATIEU-BILHERE, agent contractuel de
catégorie A, chargé du secrétariat général de l'institut médico-légal, directement placés sous l'autorité
du Professeur Bertrand LUDES.
Les actes suivants nécessitent le sous-couvert du directeur des transports et de la protection du public
avec visa exprès :
-les lettres et notes externes et notamment au cabinet du préfet de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police  ;
-les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat  ;
-les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.
Article 21
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHASSAING, le Docteur Vincent MAHE, agent
contractuel médico-social de catégorie A, médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique près la
préfecture de police, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
-les propositions d'engagements de dépenses, les certificats du service fait sur les factures des
fournisseurs ;
-les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
médecins et viser les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de
maladie ordinaire des autres personnels assurant le fonctionnement de l'infirmerie
psychiatrique.
En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Vincent MAHE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Guénaëlle JEGU, cadre supérieur
de santé, infirmière en chef, et par M. Olivier LEREVEREND, cadre de santé de l'infirmerie
psychiatrique près la préfecture de police.
Les actes suivants nécessitent le sous-couvert du directeur des transports et de la protection du public
avec visa exprès :
-les lettres et notes externes et notamment au cabinet du préfet de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police  ;
-les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat  ;
-les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.
TITRE IV
Délégation de signature relative aux matières relevant
de la direction départementale de la protection des populations de Paris
Article 22
Délégation de signature est donnée à M. Christian CHASSAING à l'effet de signer, dans la limite des
attributions de la direction départementale de la protection des populations de Paris et au nom du
préfet de police :
tous actes, arrêtés, pièces comptables et décisions suivants :
-aux certificats de capacité pour la vente d'animaux vivants d'espèces non domestiques ;
-aux certificats de capacité pour la présentation au public d'espèces non domestiques ;
9Préfecture de Police - 75-2023-01-30-00006 - Arrêté n° 2023-00084 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés 27
-aux certificats de capacité pour l'élevage et l'entretien d'animaux vivants d'espèces non
domestiques ;
-aux autorisations d'ouverture d'établissements fixes ou mobiles de présentation au public
d'animaux d'espèces non domestiques ;
-aux habilitations à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
-à la liste des personnes habilitées à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
-aux certificats de capacité pour le dressage des chiens au mordant ;
-à la liste des vétérinaires chargés de réaliser l'évaluation comportementale des chiens à Paris.
les décisions individuelles à caractère statutaire à l'exception de celles concernant les
fonctionnaires de l'État.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHASSAING, Mme Sabine ROUSSELY, sous-
directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité, et, en son absence, Mme Laurence
GIREL, agent contractuel, adjointe à la sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité, reçoivent délégation à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions mentionnés au présent
article, à l'exception des décisions individuelles à caractère statutaire mentionnées au deuxième
alinéa.
Article 23
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHASSAING, Mme Marie-Hélène TREBILLON,
directrice départementale de la protection des populations de Paris, et M. Olivier HERY, directeur
départemental de 2ème classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris, reçoivent délégation à
l'effet de signer :
-les mesures de fermeture administrative de restaurants et autres commerces alimentaires
motivées par des raisons de santé publique et fondées sur le code de la consommation ou le
code rural et de la pêche maritime, ainsi que les arrêtés abrogeant ces mesures ;
-les actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise sous surveillance sanitaire et les déclarations
d'infection (rage), sous réserve de la mise en œuvre des dispositions de l'article R. 223-26 du
code rural et de la pêche maritime ;
-les arrêtés et décisions relatives à l'agrément des associations locales, départementales ou
régionales de protection des consommateurs prévus par les articles L. 811-1 et R. 811-2 du code
de la consommation  ;
-les actes de police administrative prévus aux articles L. 521-5 à L. 521-16, L. 521-20 et
L. 521-22 du code de la consommation ;
-les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions confiées
à la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris par
l'article 5 du décret du 3 décembre 2009 susvisé et à la prévention des nuisances animales ;
-les transactions prévues à l'article L. 205-10 du code rural et de la pêche maritime, et à l'article
L. 173-12 du code de l'environnement ;
-les actes relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant
leurs fonctions à la direction départementale interministérielle de la protection des
populations de Paris.
Article 24
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélène TREBILLON, et de M. Olivier HERY, Mme
Anne HOUIX, secrétaire générale, reçoit délégation à l'effet de signer toutes pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection des
populations, dans la limite de ses attributions.
10Préfecture de Police - 75-2023-01-30-00006 - Arrêté n° 2023-00084 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés 28
Article 25
Les décisions individuelles mentionnées aux g, h et i de l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé
pour lesquelles Mme Marie-Hélène TREBILLON a reçu délégation de signature en application de
l'article 23 du présent arrêté sont exclues de la délégation que cette dernière peut consentir aux
agents placés sous son autorité, à l'exception du directeur départemental adjoint de la direction
départementale de la protection des populations de Paris.
Article 26
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne HOUIX , Mmes Gwenaëlle MARI et Aurore
HIEGEL, attachées principales d'administration de l'Etat, et M. David CORNUDET, attaché
d'administration de l'Etat, reçoivent délégation à l'effet de signer toutes pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection des
populations, dans la limite de leurs attributions respectives.
TITRE V
Dispositions finales
Article 27
La préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de
la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne, ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 30 janvier 2023
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
11Préfecture de Police - 75-2023-01-30-00006 - Arrêté n° 2023-00084 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés 29