PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-062
PUBLIÉ LE 11 MARS 2025
Sommaire
33-2025-02-19-00007 - "Récépissé de déclaration" "Awixpropre974" "M.
Valery Ludovic Julien" "SAP 938565496" (2 pages) Page 4
33-2025-02-19-00005 - "Récépissé de déclaration" "Fortry-Service" "M.
Fortry Cyril" "SAP 979453313" (2 pages) Page 7
33-2025-02-19-00009 - "Récépissé de déclaration" "M. Branger Léo"
"SAP 927651984" (2 pages) Page 10
33-2025-02-19-00004 - "Récépissé de déclaration" "Mme. OBRINGER
Charlotte" "SAP 812347888" (2 pages) Page 13
33-2025-02-19-00008 - "Récépissé de déclaration" "Mme. PHILIPPE
Maryne" "SAP 979506250" (2 pages) Page 16
33-2025-02-19-00006 - "Récépissé de déclaration" "Piou'clean" "Mme.
Valognes Véronique" "SAP 934810862" (2 pages) Page 19
33-2025-02-25-00008 - "Récépissé modificatif de déclaration" "Dos Santos
Services" "M. Dos Santos Adrien" "SAP 929595981" (2 pages) Page 22
33-2025-02-25-00011 - "Récépissé modificatif de déclaration" "M. GIMEL
SERVAN David" "SAP 923744171" (2 pages) Page 25
33-2025-02-25-00006 - "Récépissé modificatif de déclaration" "M.
LAMOTHE Nicolas" "SAP 937783793" (2 pages) Page 28
33-2025-02-25-00007 - "Récépissé modificatif de déclaration" "M.
OEHMICHEN Cedric" "SAP 912013208" (2 pages) Page 31
33-2025-02-25-00009 - "Récépissé modificatif de déclaration" "M. Salès
Thibault" "SAP 938146339" (2 pages) Page 34
33-2025-02-25-00013 - "Récépissé modificatif de déclaration" "Mme.
AMANN NOEMIE" " SAP 939181152" (2 pages) Page 37
33-2025-02-25-00012 - "Récépissé modificatif de déclaration" "Mme.
CINCHETTI KATIA" "SAP 444231344" (2 pages) Page 40
33-2025-02-25-00014 - "Récépissé modificatif de déclaration" "Mme.
HOSTEIN MORGANE" "SAP 939198537" (2 pages) Page 43
33-2025-02-25-00010 - "Récépissé modificatif de déclaration" "Mme.
LOBRY MEGUY" "SAP 932950389" (2 pages) Page 46
33-2025-02-25-00005 - "Récépissé modificatif de déclaration" "QUADRA
COOP" "M. Moineau Julien" "SAP 939332706" (2 pages) Page 49
33-2025-02-25-00004 - "Récépissé modificatif de déclaration" "S.A.D.33"
"Boto Philippine" "SAP 853949261" (2 pages) Page 52
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-03-11-00006 - Arrêté n°2025-gir-024 du 11 mars 2025 relatif aux
travaux d'entretien d'un équipement dynamique. Section comprise dans
l'échangeur n°9
Commune d'Eysines (2 pages) Page 55
2
ansTE
33-2025-03-11-00008 - Arrêté n°2025-gir-026 du

AUTOROUTE
A630

relatif aux travaux d'entretien
Section comprise dans
l'échangeur n°16

Commune de Gradignan (4 pages) Page 58
33-2025-03-11-00007 - Arrêté n°2025-gir-027 du 11 mars
relatif aux travaux
d'entretien de l'éclairage publique
Section comprise entre les
échangeurs n°23 et n°22 de l'A63
et entre les échangeurs n°1et n°3
de l'A660

Communes de Mios et Le Teich, (4 pages) Page 63
PREFECTURE DE LA GIRONDE / CAB BPA
33-2025-03-11-00005 - Arrêté du 11 mars 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Cadaujac et Saint-Médard-d'Eyrans (4
pages) Page 68
33-2025-03-11-00001 - Arrêté du 11 mars 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur les communes de La-Teste-de-Buch et
d'Arcachon le 12 mars 2025 (4 pages) Page 73
33-2025-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2025 autorisant la compagnie de
gendarmerie des transports aériens de Bordeaux à utiliser des dispositifs
destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord le 12 mars 2025 à Gujan-Mestras (3 pages)Page 78
33-2025-03-11-00002 - Arrêté du 11 mars 2025 autorisant les services de la
police nationale à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
le mercredi 12 mars 2025 à Arcachon et à La Teste-de-Buch (2 pages)Page 82
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-Secrétariat
33-2025-03-11-00004 - Arrêté portant autorisation d'appel à la
générosité publique pour une fondation (2 pages) Page 85
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Pôle Juridique
33-2025-03-10-00004 - Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de
signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Gironde (8 pages) Page 88
33-2025-03-10-00005 - Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de
signature à Mme Céline MAQUET, sous-préfète de Blaye (5 pages) Page 97
33-2025-03-10-00006 - Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de
signature à Mme Valérie SOLE, directrice de la citoyenneté et de la
légalité à la préfecture de la Gironde (5 pages) Page 103
3
33-2025-02-19-00007
"Récépissé de déclaration" "Awixpropre974" "M.
Valery Ludovic Julien" "SAP 938565496"
- 33-2025-02-19-00007 - "Récépissé de déclaration" "Awixpropre974" "M. Valery Ludovic Julien" "SAP 938565496" 4
E > Direction départementale de l'emploi,PRÉFET j pa CLSDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 938565496
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 19 décembre 2024 par l'organisme Awixpropre974, 19 AvenueMaréchal juin 33140 Villenave-d'Ornon ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 19/12/2024 par M. Valery Ludovic julien en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeAwixpropre974 dont l'établissement principal est situé 19 Avenue Maréchal juin 33140 Villenave-d'Ornonet enregistré sous le N° SAP 938565496 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n 'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-19-00007 - "Récépissé de déclaration" "Awixpropre974" "M. Valery Ludovic Julien" "SAP 938565496" 5
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le 19 FEY. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,
Élodie Glandier
DDETS3326 rue des maraîchers |CS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-19-00007 - "Récépissé de déclaration" "Awixpropre974" "M. Valery Ludovic Julien" "SAP 938565496" 6
33-2025-02-19-00005
"Récépissé de déclaration" "Fortry-Service" "M.
Fortry Cyril" "SAP 979453313"
- 33-2025-02-19-00005 - "Récépissé de déclaration" "Fortry-Service" "M. Fortry Cyril" "SAP 979453313" 7
a Direction départementale de l'emploi,PRÉFET . eyDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 979453313
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 30 décembre 2024 par l'organisme Fortry-Service, 10 route deLandiras 33210 Toulenne ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 28/12/2024 par M. Fortry Cyril en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Fortry-Service dont l'établissement principal est situé 10 route de Landiras 33210 Toulenne et enregistré sous leN° SAP 979453313 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Petits travaux de jardinage+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité' séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-19-00005 - "Récépissé de déclaration" "Fortry-Service" "M. Fortry Cyril" "SAP 979453313" 8
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX , le 19 FEV. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,
( /La cheffe dusvice Plein Emploi etInsertion F
Elodie Glandier—
- 33-2025-02-19-00005 - "Récépissé de déclaration" "Fortry-Service" "M. Fortry Cyril" "SAP 979453313" 9
33-2025-02-19-00009
"Récépissé de déclaration" "M. Branger Léo" "SAP
927651984"
- 33-2025-02-19-00009 - "Récépissé de déclaration" "M. Branger Léo" "SAP 927651984" 10
En Direction départementale de l'emploi,PRÉFET 7 emploDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 927651984
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 2 janvier 2025 par |' organiame de M. Branger Léo, 3 rueBertrand de Goth 33800 Bordeaux ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 02/01/2025 par M. Branger Léo en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 3 rue Bertrand de Goth 33800 Bordeaux et enregistré sous le N° SAP927651984 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-19-00009 - "Récépissé de déclaration" "M. Branger Léo" "SAP 927651984" 11
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 19 FEY, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du sérvice/Plein Emploi etInsertion
Élodie Glandier
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-19-00009 - "Récépissé de déclaration" "M. Branger Léo" "SAP 927651984" 12
33-2025-02-19-00004
"Récépissé de déclaration" "Mme. OBRINGER
Charlotte" "SAP 812347888"
- 33-2025-02-19-00004 - "Récépissé de déclaration" "Mme. OBRINGER Charlotte" "SAP 812347888" 13
E | | | Direction départementale de l'emploi,PRÉFET il et d idaritéDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 812347888
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 28 décembre 2024 par l'organisme de Mme OBRINGERCharlotee, 1 CHE DE CHAUDRON 33710 TEUILLAC ;
| Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 28/12/2024 par Mme. OBRINGER Charlotte en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 1 CHE DE CHAUDRON 33710 TEUILLAC et enregistrésous le N° SAP 812347888 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-19-00004 - "Récépissé de déclaration" "Mme. OBRINGER Charlotte" "SAP 812347888" 14
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
4 9 FEV. 2025Fait à BORDEAUX ,le -Q 1Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du service Plein Emploi et
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-19-00004 - "Récépissé de déclaration" "Mme. OBRINGER Charlotte" "SAP 812347888" 15
33-2025-02-19-00008
"Récépissé de déclaration" "Mme. PHILIPPE
Maryne" "SAP 979506250"
- 33-2025-02-19-00008 - "Récépissé de déclaration" "Mme. PHILIPPE Maryne" "SAP 979506250" 16
_ ; Direction départementale de l'emploi,PRÉFET | = emploDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 979506250
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 2 janvier 2025 par l'organisme de Mme. PHILIPPE Maryne, 9 ruedu 19 Mars 1962 33670 CREON ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 02/01/2025 par Mme. PHILIPPE Maryne en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 9 rue du 19 Mars 1962 33670 CREON et enregistré sous le N° SAP979506250 pour les activités suivantes en mode prestataire :«+ Soutien scolaire ou cours à domicile¢ Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n 'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-19-00008 - "Récépissé de déclaration" "Mme. PHILIPPE Maryne" "SAP 979506250" 17
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX , le A SEEN. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,
fo
La cheffe du/serviceig Emploi etInsertion
- 33-2025-02-19-00008 - "Récépissé de déclaration" "Mme. PHILIPPE Maryne" "SAP 979506250" 18
33-2025-02-19-00006
"Récépissé de déclaration" "Piou'clean" "Mme.
Valognes Véronique" "SAP 934810862"
- 33-2025-02-19-00006 - "Récépissé de déclaration" "Piou'clean" "Mme. Valognes Véronique" "SAP 934810862" 19
E Direction départementale de l'emploi,PRÉFET travail lidaritéDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 934810862
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 30 décembre 2024 par l'organisme Piou'clean, 13 rue GeorgesPompidou 33230 Coutras ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 28/12/2024 par Mme. Valognes Véronique en qualité de dirigeant(e), pour l'organismePiou'clean dont l'établissement principal est situé 13 rue Georges Pompidou 33230 Coutras et enregistrésous le N° SAP 934810862 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de ld maison et travaux ménagers+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www. gironde.gouv.fr
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75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le 49 FEY. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,/La cheffe dû 9 vice Plein Emploi etInsertion / _
DDETS33_ 26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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33-2025-02-25-00008
"Récépissé modificatif de déclaration" "Dos Santos
Services" "M. Dos Santos Adrien" "SAP 929595981"
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E Direction départementale de l'emploi,PRÉFET : bo esDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 929595981
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 3 janvier 2025 par |' organisme Dos SantosServices, 3 Rue Louis gaume 33260 La Teste-de-Buch ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS Gironde, le 3/01/2025 par M. Dos Santos Adrien en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 3 Rue Louis gaume 33260 La Teste-de-Buch etenregistré sous le N° SAP 929595981 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration madihicativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles._ Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ :En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le 25 FEV, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du/serÿice Plein Emploi etInsertion
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-25-00008 - "Récépissé modificatif de déclaration" "Dos Santos Services" "M. Dos Santos Adrien" "SAP 929595981"24
33-2025-02-25-00011
"Récépissé modificatif de déclaration" "M. GIMEL
SERVAN David" "SAP 923744171"
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E = Direction départementale de l'emploi,aga _— du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 923744171
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le janvier 2025 par l'organisme de M. GIMELDavid, 1 rue austerlitz 33150 CENON ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS Gironde, le 06/01/2025 par M. GIMEL SERVAN David en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 rue austerlitz 33150 CENON et enregistré sousle N° SAP 923744171 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. :Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13. |
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-25-00011 - "Récépissé modificatif de déclaration" "M. GIMEL SERVAN David" "SAP 923744171" 26
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 25 FEV, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe dj serfice Plein Emploi et
Elodie Glandier
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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33-2025-02-25-00006
"Récépissé modificatif de déclaration" "M. LAMOTHE
Nicolas" "SAP 937783793"
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E » Direction départementale de l'emploi,re du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 937783793
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 18 janvier 2025 par l'organisme de M.LAMOTHE Nicolas, 3 chemin des Grands Champs 33750 SAINT-QUENTIN-DE-BARON ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS Gironde, le 18/01/2025 par M. LAMOTHE Nicolas en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 3 chemin des Grands Champs 33750 SAINT-QUENTIN-DE-BARON et enregistré sous le N° SAP 937783793 pour les activités suivantes en modeprestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Assistance informatique à domicile« Assistance administrative a domicile« Télé-assistance et visio-assistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des .dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail. | :
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-25-00006 - "Récépissé modificatif de déclaration" "M. LAMOTHE Nicolas" "SAP 937783793" 29
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 25 FEV 2025Pour le préfet, pour le directeur |départemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,à Plein Emploi et
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél: 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-25-00006 - "Récépissé modificatif de déclaration" "M. LAMOTHE Nicolas" "SAP 937783793" 30
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"Récépissé modificatif de déclaration" "M.
OEHMICHEN Cedric" "SAP 912013208"
- 33-2025-02-25-00007 - "Récépissé modificatif de déclaration" "M. OEHMICHEN Cedric" "SAP 912013208" 31
E = Direction départementale de l'emploi,PRÉFET | ser ps emeeDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 912013208
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 3 janvier 2025 par l'organisme de M.OEHMICHEN Cedric, 7 lieu dit manine 33210 Coimères ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS Gironde, le 3/01/2025 par M. OEHMICHEN Cedric en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Cedric OEHMICHEN dont l'établissement principal est situé 7 lieu dit manine 33210Coimères et enregistré sous le N° SAP 912013208 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Assistance informatique a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. .Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-25-00007 - "Récépissé modificatif de déclaration" "M. OEHMICHEN Cedric" "SAP 912013208" 32
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 2 5 FEV, 2025Pour le préfet, pour le directeur |départemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,lein Emploi et
Elodie Glandier
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-25-00007 - "Récépissé modificatif de déclaration" "M. OEHMICHEN Cedric" "SAP 912013208" 33
33-2025-02-25-00009
"Récépissé modificatif de déclaration" "M. Salès
Thibault" "SAP 938146339"
- 33-2025-02-25-00009 - "Récépissé modificatif de déclaration" "M. Salès Thibault" "SAP 938146339" 34
E = Direction départementale de l'emploi,RE nenutse du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 938146339
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 4 janvier 2025 par l'organisme de M. SalèsThibault, 6 rue des lévriers 33370 Artigues ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS Gironde, le 04/01/2025 par M. Salès Thibault en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 6 rue des lévriers 33370 Artigues et enregistré sous leN° SAP 938146339 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une gécianation modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13. .
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-25-00009 - "Récépissé modificatif de déclaration" "M. Salès Thibault" "SAP 938146339" 35
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX, le 25 FEV, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe/du sérvice Plein Emploi et
Elodie Glandier
- 33-2025-02-25-00009 - "Récépissé modificatif de déclaration" "M. Salès Thibault" "SAP 938146339" 36
33-2025-02-25-00013
"Récépissé modificatif de déclaration" "Mme. AMANN
NOEMIE" " SAP 939181152"
- 33-2025-02-25-00013 - "Récépissé modificatif de déclaration" "Mme. AMANN NOEMIE" " SAP 939181152" 37
E Direction départementale de l'emploi,PRÉFET 1 et lidaritéDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration_ d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 939181152
Vule Code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 7 janvier 2025 par l'organisme de Mme.AMANN NOEMIE, 4 RUE VAILLANT-COUTURIER 33270 FLOIRAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS Gironde, le 07/01/2025 par Mme. AMANN NOEMIE en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 RUE VAILLANT-COUTURIER 33270 FLOIRACet enregistré sous le N° SAP 939181152 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile+ Soutien scolaire ou cours à domicile« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. .Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-25-00013 - "Récépissé modificatif de déclaration" "Mme. AMANN NOEMIE" " SAP 939181152" 38
75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application Informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 25 FEV, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du serÿice Plein Emploi etInsertion
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-25-00013 - "Récépissé modificatif de déclaration" "Mme. AMANN NOEMIE" " SAP 939181152" 39
33-2025-02-25-00012
"Récépissé modificatif de déclaration" "Mme.
CINCHETTI KATIA" "SAP 444231344"
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| . Direction départementale de l'emploi,Lune | du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 444231344
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 7 janvier 2025 par l'organisme de Mme.CINCHETTI KATIA, 12 Rue DU MAQUIS DE VIGNES OUDIDES 33340 ST GERMAIN D'ESTEUIL ;
Le préfet de la GirondeConstate :_Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS Gironde, le 07/01/2025 par Mme. CINCHETTI KATIA en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 12 Rue DU MAQUIS DE VIGNES OUDIDES 33340ST GERMAIN D'ESTEUIL et enregistré sous le N° SAP 444231344 pour les activités suivantes en modeprestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux de jardinage« Travaux de petit bricolage« Préparation de repas à domicile¢ Livraison de courses a domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile« Assistance administrative a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-25-00012 - "Récépissé modificatif de déclaration" "Mme. CINCHETTI KATIA" "SAP 444231344" 41
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 5 FEV, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,
Fait à BORDEAUX , le
La cheffe dy seryice Plein Emploi etInsertion
odie Glan
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-25-00012 - "Récépissé modificatif de déclaration" "Mme. CINCHETTI KATIA" "SAP 444231344" 42
33-2025-02-25-00014
"Récépissé modificatif de déclaration" "Mme.
HOSTEIN MORGANE" "SAP 939198537"
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E | _ Direction départementale de l'emploi,1 nnpen du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 939198537
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 8 janvier 2025 par l'organisme de Mme.HOSTEIN MORGANE, 7 IMPASSE TIVOLI 33480 CASTELNAU-DE-MEDOC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS Gironde, le 08/01/2025 par Mme. HOSTEIN MORGANE en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 7 IMPASSE TIVOLI 33480 CASTELNAU-DE-MEDOC et enregistré sous le N° SAP 939198537 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr -
- 33-2025-02-25-00014 - "Récépissé modificatif de déclaration" "Mme. HOSTEIN MORGANE" "SAP 939198537" 44
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa_ notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le 25 FEV. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du £ervi® Plein Emploi et
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-25-00014 - "Récépissé modificatif de déclaration" "Mme. HOSTEIN MORGANE" "SAP 939198537" 45
33-2025-02-25-00010
"Récépissé modificatif de déclaration" "Mme. LOBRY
MEGUY" "SAP 932950389"
- 33-2025-02-25-00010 - "Récépissé modificatif de déclaration" "Mme. LOBRY MEGUY" "SAP 932950389" 46
eo : Direction départementale de l'emploi,PRÉFET ; lidaritéDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 932950389
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 6 janvier 2025 par l'organisme de Mme. LOBRYMEGUY, 17 RUE DE LA REPUBLIQUE. 33190 GIRONDE-SUR-DROPT ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS Gironde, le 06/01/2025 par Mme. LOBRY MEGUY en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 17 RUE DE LA REPUBLIQUE. 33190 GIRONDE-SUR-DROPT et enregistré sous le N° SAP 932950389 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-25-00010 - "Récépissé modificatif de déclaration" "Mme. LOBRY MEGUY" "SAP 932950389" 47
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »- accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
malt à BORDEAUX ,le 25 FEV, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités
DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-25-00010 - "Récépissé modificatif de déclaration" "Mme. LOBRY MEGUY" "SAP 932950389" 48
33-2025-02-25-00005
"Récépissé modificatif de déclaration" "QUADRA
COOP" "M. Moineau Julien" "SAP 939332706"
- 33-2025-02-25-00005 - "Récépissé modificatif de déclaration" "QUADRA COOP" "M. Moineau Julien" "SAP 939332706" 49
E Direction départementale de l'emploi,PRÉFET , whan GtDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 939332706
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 10 février 2025 par l'organisme QUADRA COOP, 34 RUE |LAGRUA 33260 LA TESTE-DE-BUCH ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 10/02/2025 par M. MOINEAU Julien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 34 RUE LAGRUA 33260 LA TESTE-DE-BUCH et enregistré sous le N° SAP939332706 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits. travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des. dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-25-00005 - "Récépissé modificatif de déclaration" "QUADRA COOP" "M. Moineau Julien" "SAP 939332706" 50
75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX, le 25 FEV, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe dy seice Plein Emploi etInsertion
- 33-2025-02-25-00005 - "Récépissé modificatif de déclaration" "QUADRA COOP" "M. Moineau Julien" "SAP 939332706" 51
33-2025-02-25-00004
"Récépissé modificatif de déclaration" "S.A.D.33"
"Boto Philippine" "SAP 853949261"
- 33-2025-02-25-00004 - "Récépissé modificatif de déclaration" "S.A.D.33" "Boto Philippine" "SAP 853949261" 52
E 3 Direction départementale de l'emploi,PRÉFETDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 853949261
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 20 février 2025 par l'organisme S.A.D.33, O Rue RobertCaumon 33071 Bordeaux ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS Gironde, le 20/02/2025 par Mme. BOTO Philippine en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeS.A.D.33 dont l'établissement principal est situé O Rue Robert Caumon 33071 Bordeaux et enregistré sousle N° SAP 853949261 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile« Soutien scolaire ou cours à domicile .« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas à domicile+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé« Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile. Assistance administrative a domicile+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.DDETS3326 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél:05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-25-00004 - "Récépissé modificatif de déclaration" "S.A.D.33" "Boto Philippine" "SAP 853949261" 53
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le 29 FEV, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des.solidaritéset par subdélégation,La cheffe dy/seryjce Plein Emploi etInsertion
Elodie Glandiér
DDETS3326 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-25-00004 - "Récépissé modificatif de déclaration" "S.A.D.33" "Boto Philippine" "SAP 853949261" 54
DIR ATLANTIQUE
33-2025-03-11-00006
Arrêté n°2025-gir-024 du 11 mars 2025 relatif aux
travaux d'entretien d'un équipement dynamique.
Section comprise dans l'échangeur n°9
Commune d'Eysines
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-11-00006 - Arrêté n°2025-gir-024 du 11 mars 2025 relatif aux travaux d'entretien d'un équipement dynamique.
Section comprise dans l'échangeur n°9
Commune d'Eysines
55
==PREFETDE LA GIRONDE Direction interdépartementale des routesLiberté | AtlantiqueÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-gir-024 du 4 { wis YULA630relatif aux travaux d'entretien d'un équipement dynamiqueSection comprise dans l'échangeur n°9Commune d'Eysines
Le préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié; .Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions' interdépartementales des routes;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national:Vu le dossier d'exploitation;Vu la demande du 07 février 2025 de la direction "circulation et stationnement/Gestion du trafic de Bordeaux-Métropole:Vu l'avis favorable du 14 février 2025 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécuritéautoroutière d'Aquitaine ;Vu l'avis réputé favorable du 10 mars 2025 de madame la présidente de Bordeaux Métropole ;Vu l'avis réputé favorable du 10 mars 2025 de madame la maire d'Eysines ;Considérant qu'en raison des travaux de maintenance d'une armoire technique situé « avenue de Magudas »aux abords de l'échangeur n°9 de la rocade intérieure A630, sur la commune d'Eysines, il convient de mettre enœuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité Administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-11-00006 - Arrêté n°2025-gir-024 du 11 mars 2025 relatif aux travaux d'entretien d'un équipement dynamique.
Section comprise dans l'échangeur n°9
Commune d'Eysines
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ArréteArticle 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,¢ Nuit du mardi 18 mars 2025 à 20h30 au mercredi 19 mars 2025 à 6h00.Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°9.La circulation peut être interdite sur la bretelle de sortie (PR14+260) de la rocade intérieure A630 dansl'échangeur n°9.Les usagers sont alors déviés par la rocade interieure A630, la bretelle de sortie de la rocade intérieuredans l'échangeur n°8, demi-tour à l'échangeur n° 8 via la RD1215, la bretelle d'entrée de la rocadeexterieure A630 dans l'échangeur n°8, la rocade exterieure A630, puis la bretelle de sortie de la rocadeexterieure A630 dans l'échangeur n°9.
Article 2 :les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présentarrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière précitée. La pose, la surveillance, la maintenance et la dépose de la signalisation sont assuréespar la direction interdépartementale des routes Atlantiques (district de Gironde-CEl de Villenave d'ornon).Article 3: outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recourscontentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de gironde etaffiché en mairie d'Eysines par les soins de madame le maire.Article 5 :e Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde,Madame la présidente de Bordeaux Métropole,Madame la maire de la commune d'Eysines ©Monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière d'Aquitaine,Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique,sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,Le Chef du district de
LASSALLE
Cité Administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél : District-de-gironde. dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-11-00006 - Arrêté n°2025-gir-024 du 11 mars 2025 relatif aux travaux d'entretien d'un équipement dynamique.
Section comprise dans l'échangeur n°9
Commune d'Eysines
57
DIR ATLANTIQUE
33-2025-03-11-00008
Arrêté n°2025-gir-026 du
AUTOROUTE A630
relatif aux travaux d'entretien
Section comprise dans l'échangeur n°16
Commune de Gradignan
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-11-00008 - Arrêté n°2025-gir-026 du
AUTOROUTE A630
relatif aux travaux d'entretien
Section comprise dans l'échangeur n°16
Commune de Gradignan
58
| |PREFET. Oo |DE LA GIRONDE Direction interdépartementale des routesLiberté | | AtlantiqueÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-gir-026 du, 4 4 MARS 2025AUTOROUTE A630relatif aux travaux d'entretienSection comprise dans l'échangeur n°16Commune de GradignanLe préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madame ladirectrice interdépartemental des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°sub-2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame VirginieAudigé en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ; |Vu l'avis favorable du 14 février 2025 à monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécuritéautoroutière d'Aquitaine ;Vu l'avis réputé favorable du 10 mars 2025 du madame la Présidente de Bordeaux métropole :Vu l'avis réputé favorable du 10 mars 2025 de monsieur le maire de la commune de Gradignan ;Vu l'avis réputé favorable du 10 mars 2025 de monsieur le maire de la commune de Pessac:
Considérant qu'en raison des travaux de pose d'un capteur de température de chaussée dans l'échangeur n°16de la rocade extérieure A630, sur la commune de Gradignan, il convient de mettre en œuvre des mesurestemporaires d' exploitation,
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable. gouv.fr ifs
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-11-00008 - Arrêté n°2025-gir-026 du
AUTOROUTE A630
relatif aux travaux d'entretien
Section comprise dans l'échangeur n°16
Commune de Gradignan
59
Arréte
Article 1 :afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités :+ Du mardi 18 mars 2025 a 20h30 au mercredi 19 mars 2025 a 6h00Fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de la rocade exterieure A630 dans l'échangeur n°16 :La bretelle d'entrée n°2 (PR26+910) de la rocade exterieure A630 dans l'échangeur n°16 peut être fermée à lacirculation sauf besoins du chantier. |Les usagers sont alors déviés par le cours du genéral de Gaulle, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieureA630, la rocade intérieure A630, demi-tour à l'échangeur n°14 via l'avenue Antoine Becquerel, la bretelle d'en-trée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°14, puis la rocade exterieure A630. ©Neutralisation des voies d'entrecroisement et de droite de la rocade exterieure A630 entre le PR26+950 et lePR27+600Les voies d'entrecroisement et de droite de la rocade exterieure A630 peuvent être neutralisées entre lePR26+950 et le PR27+600 sauf besoin de chantier.Les usagers circulent sur les voies restées libres.Article 2 : en cas de problèmes techniques ou météorologiques rencontrés :¢ la nuit du mardi 18 mars 2025 à 20h30 au mercredi 19 mars 2025 à 6h00, les mesures d'exploitationprévues à l'article 1 pourront être reportées suivant l'avancement chronologique des travaux et selon les :mêmes dispositions horaires, la nuit du mercredi 19 mars 2025 à 21h00 au jeudi 20 mars 2025 à-6h00,
Article 3 les prescriptions imposées par le présent arrété sont signalées conformément aux dispositions del'instruction ministérielle relative a la signalisation des routes et autoroutes précitée.La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux et aux itinéraires dedéviations sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (District de Gironde - CEI deVillenave d'ornon).
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affichéen mairie de Gradignan et Pessac par les soins de messieurs le maire.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-11-00008 - Arrêté n°2025-gir-026 du
AUTOROUTE A630
relatif aux travaux d'entretien
Section comprise dans l'échangeur n°16
Commune de Gradignan
60
Article 6 :+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;« Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;+ Monsieur le maire de Gradignan;¢ Monsieur le maire de Pessac;¢ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours de la Gironde ;+ Monsieur le commandant de la C.R.S autoroutiére Aquitaine ;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des-routes Atlantique,
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr | 3/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-11-00008 - Arrêté n°2025-gir-026 du
AUTOROUTE A630
relatif aux travaux d'entretien
Section comprise dans l'échangeur n°16
Commune de Gradignan
61
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-11-00008 - Arrêté n°2025-gir-026 du
AUTOROUTE A630
relatif aux travaux d'entretien
Section comprise dans l'échangeur n°16
Commune de Gradignan
62
DIR ATLANTIQUE
33-2025-03-11-00007
Arrêté n°2025-gir-027 du 11 mars
relatif aux travaux d'entretien de l'éclairage publique
Section comprise entre les échangeurs n°23 et n°22
de l'A63
et entre les échangeurs n°1et n°3 de l'A660
Communes de Mios et Le Teich,
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-11-00007 - Arrêté n°2025-gir-027 du 11 mars
relatif aux travaux d'entretien de l'éclairage publique
Section comprise entre les échangeurs n°23 et n°22 de l'A63
et entre les échangeurs n°1et n°3 de l'A660
Communes de Mios et Le Teich,
63
PREFET | Direction interdépartementale des routesDE LA GIRONDE | AtlantiqueLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-gir-027 du. { 1 WARS 202AUTOROUTE A63-A660relatif aux travaux d'entretien de l'éclairage publiqueSection comprise entre les échangeurs n°23 et n°22 de l'A63et entre les échangeurs n°1et n°3 de l'A660| Communes de Mios et Le Teich,Le préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'avis réputé favorable du 10 mars 2025 de monsieur le commandant de l'escadron départemental de lasécurité routière de gironde ;Vu l'avis favorable du 21 février 2025 de monsieur le Président du conseil départemental de gironde ;Vu l'avis réputé favorable du 10 mars 2025 de monsieur le maire de la commune de Cestas;Vu l'avis réputé favorable du 10 mars 2025 de monsieur le maire de la commune de Mios;Vu l'avis favorable du 26 février 2025 de madame le maire de la commune de Le Teich;Vu l'avis réputé favorable du 10 mars 2025 de madame le maire de la commune de Gujan-Mestras;
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-11-00007 - Arrêté n°2025-gir-027 du 11 mars
relatif aux travaux d'entretien de l'éclairage publique
Section comprise entre les échangeurs n°23 et n°22 de l'A63
et entre les échangeurs n°1et n°3 de l'A660
Communes de Mios et Le Teich,
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Considérant qu'en raison des travaux de maintenance des candélabres nécessaires à l'éclairage publiquesitués au droit des échangeurs n°23 et n°22 de l'A63, ainsi que les échangeurs n°1 et n°3 de l'A660 dans lesdeux sens de circulation, sur les communes de Mios et Le Teich, il convient de mettre en œuvre des mesurestemporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités :+ Chaque nuit de 20h30 à 6h00, du mercredi 19 mars 2025 à 20h30 au vendredi 21 mars 2025 a6h00Neutralisation de la voie de droite :La voie de droite peut être neutralisée au droit de chaque échangeur. Les usagers circulent sur la voie restéelibre.
Sens Bordeaux-Bayonne / Bordeaux-ArcachonFermeture de la bretelle de sortie de l'A63 dans l'échangeur n°23 sens Bordeaux-Bayonne :La bretelle de sortie de l'A63 (PR20+934) dans l'échangeur n°23 sens Bordeaux-Bayonne, peut être fermée à lacirculation, sauf besoins du chantier.Les usagers se dirigeant vers Marcheprime ou Le Barp, sont alors déviés par l'A63 sens Bordeaux-Bayonne,l'A660 sens Bordeaux-Arcachon, la bretelle de sortie de l'A660 dans l'échangeur n°1 sens Bordeaux-Arcachon,la RD216, puis la RD5 en direction de Marcheprime ou Le Barp.Fermeture de la bretelle de sortie de l'A660 dans l'échangeur n°1 sens Bordeaux Arcachon :La bretelle de sortie de l'A660 (PR5+360) dans l'échangeur n°1 sens Bordeaux-Arcachon, peut être fermée à lacirculation, sauf besoins du chantier.Les usagers se dirigeant vers Mios sont alors déviés par l'A660 sens Bordeaux-Arcachon, la bretelle de sortiede l'A660 dans l'échangeur n°2 sens Bordeaux-Arcachon, la RD3, demi-tour au premier giratoire puis la RD3 endirection de Mios.Les usagers se dirigeant vers Lacanau de Mios sont alors déviés par l'A660 sens Bordeaux-Arcachon, labretelle de sortie de l'A660 dans l'échangeur n°2 sens Bordeaux-Arcachon, demi-tour à l'échangeur n°2 via laRD3, l'A660 sens Arcachon-Bordeaux, puis la bretelle de sortie de l'A660 dans l'(échangeur n°1 sens Arcachon-Bordeaux en direction de Lacanau de Mios.
Fermeture de la bretelle de sortie de l'A660 dans l'échangeur n°3 sens Bordeaux Arcachon :La bretelle de sortie de l'A660 (PR15+800) dans n°3 sens Bordeaux-Arcachon peut être fermée à lacirculation, sauf besoins du chantier.Les usagers se dirigeant vers Le Teich ou l'Allée de Malakoff sont alors déviés par l'A660 sens Bordeaux-Arcachon, la bretelle de sortie de l'A660 dans l'échangeur n°4 sens Bordeaux-Arcachon, demi-tour àl'échangeur n°4 via la passage supérieur de l'échangeur n°4, la bretelle d'entrée de l'A660 sens Arcachon-Bordeaux du même échangeur, l'A660 sens Arcachon-Bordeaux, puis la bretelle de sortie de l'A660 dansl'échangeur n°3 sens Arcachon-Bordeaux en direction du Teich ou l'Allée de Malakof.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-11-00007 - Arrêté n°2025-gir-027 du 11 mars
relatif aux travaux d'entretien de l'éclairage publique
Section comprise entre les échangeurs n°23 et n°22 de l'A63
et entre les échangeurs n°1et n°3 de l'A660
Communes de Mios et Le Teich,
65
Sens Bayonne-Bordeaux ou Arcachon-BordeauxFermeture de la bretelle de sortie de l'A63 dans l'échangeur n°23 sens Bayonne-Bordeaux :La bretelle de sortie de l'A63 (PR21+400) dans l'échangeur n°23 sens Bayonne-Bordeaux peut être fermée à lacirculation, sauf besoins du chantier.Les usagers se dirigeant vers Marcheprime ou Le Barp, sont alors déviés par l'A63 sens Bayonne-Bordeaux, labretelle de sortie de l'A63 dans l'échangeur n°24 sens Bayonne-Bordeaux, demi-tour à l'échangeur n°24 via laroute de saint-jean d'lllac, l'A63 sens Bordeaux-Bayonne, puis la bretelle de sortie de l''A63 dans l'échangeurn°23 sens Bordeaux-Arcachon en direction de Marcheprime ou Le Barp.Fermeture de la bretelle de sortie de l'A660 dans l'échangeur n°1 sens Arcachon-Bordeaux :La bretelle de sortie de l'A660 (PR5+870) dans l'échangeur n°1 sens Arcachon-Bordeaux peut être fermée à lacirculation, sauf besoins du chantier.Les usagers se dirigeant vers Lacanau de Mios sont alors déviés par l'A660 sens Arcachon-Bordeaux, l'A63sens Bayonne-Bordeaux, la bretelle de sortie de l'A63 dans l'échangeur n°23 sens Bayonne-Bordeaux, demi-tour à l'échangeur n°23 sens Bordeaux-Bayonne via la RDS, l'A63 sens Bordeaux-bayonne, puis la bretelle desortie de l'A660 dans l'échangeur n°1 sens Bordeaux-Arcachon en direction de Lacanau de Mios.Fermeture de la bretelle de sortie de l'A660 dans l'échangeur n°3 sens Arcachon-Bordeaux :La bretelle de sortie de l'A660 (PR16+210) dans l'échangeur n°3 sens Arcachon-Bordeaux peut être fermée à lacirculation, sauf besoins du chantier.Les usagers se dirigeant vers Le Teich ou l'allée de Malakoff sont alors déviés par l'A660 sens Arcachon-Bordeaux, la bretelle de sortie de l'A660 dans l'échangeur n°2 sens Arcachon-Bordeaux, demi-tour àl'échangeur n°2 via le passage supérieur de l'échangeur n°2 (RD3), la bretelle d'entrée de l'A660 sensBordeaux-Arcachon du même échangeur, l'A660 sens Bordeaux-Arcachon, puis la bretelle de sortie de l'A660dans l'échangeur n°3 sens Bordeaux-Arcachon en direction du Teich ou l'allée de Malakof.Fermeture de la bretelle de liaison A660 vers A63 dans l'échangeur n°22 sens Arcachon-Bayonne:La bretelle de liaison A660/A63 (PR1+790) dans l'échangeur n°22 sens Arcachon/Bayonne peut être fermée à lacirculation, sauf besoins du chantier.Les usagers en provenance de |'A660 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par |'A63 la bretelle de sortiede l'A63 sens Bayonne-Bordeaux dans l'échangeur n°23 de Marcheprime demi-tour à l'échangeur n°23 via laRD5, la bretelle d'entrée de l'A63 dans l'échangeur n°23 sens Bordeaux-Bayonne, puis l''A63 en direction deBayonne.
Article 2 : Les restrictions de circulation relatives aux fermetures des bretelles sur l'A63 et l'A660 s'appliquentnon-simultanément et à l'avancement des travaux.
Article 3 : en cas de problèmes techniques ou météorologiques rencontrés :* les nuits du mercredi 19 mars 2025 à 20h30 au vendredi 21 mars 2025 à 6h00, les mesuresd'exploitation prévues à l'article 1 pourront être reportées suivant l'avancement chronologique destravaux et selon les mêmes dispositions horaires, la nuit du mercredi 02 avril 2025 à 21h00 auvendredi 04 avril 2025 à 6h00,Article 4 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions del'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée.La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la fermeture de la bretelled'entrée et à l'itinéraire de déviation sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique(District de Gironde - CEI de Mios).
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-11-00007 - Arrêté n°2025-gir-027 du 11 mars
relatif aux travaux d'entretien de l'éclairage publique
Section comprise entre les échangeurs n°23 et n°22 de l'A63
et entre les échangeurs n°1et n°3 de l'A660
Communes de Mios et Le Teich,
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Article 5 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux |pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affichéen mairie de Mios, Cestas, Le Teich et Gujan Mestras par les soins de messieurs et mesdames le maire.
Article 7 :+ Madame la secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;+ Monsieur le Président du conseil départemental ;+ Monsieur le maire de la commune de Cestas;¢« Monsieur le maire de la commune de Mios;+ Madame le maire de la commune de Le Teich;+ Madame le maire de la commune de Gujan-Mestras;« Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;¢ Monsieur le commandant de l'EDSR ;* Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché_ conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfèt et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,Le Chef du district de Gifonde
Cité administrative - Tour B :2 Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 4/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-11-00007 - Arrêté n°2025-gir-027 du 11 mars
relatif aux travaux d'entretien de l'éclairage publique
Section comprise entre les échangeurs n°23 et n°22 de l'A63
et entre les échangeurs n°1et n°3 de l'A660
Communes de Mios et Le Teich,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-03-11-00005
Arrêté du 11 mars 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Cadaujac et Saint-Médard-d'Eyrans
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-11-00005 - Arrêté du 11 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Cadaujac et Saint-Médard-d'Eyrans 68
PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité arrêté du | | MARS 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsà Cadaujac et Saint-Médard-d'EyransLe préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8, L. 242-5, | et R. 242-8à R. 242-14; |VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU la demande en date du 05 mars 2025 adressée par le groupement de gendarmerie départementalede la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen d'un hélicoptère et d'un aéronef sans équipage à bord, dotés chacun d'une caméra installéeafin d'effectuer un état des lieux de la zone de travaux pour les Aménagements Ferroviaires Sud Bor-deaux (AFSB) situés sur les communes de Cadaujac et de Saint-Médard-d'Eyrans, susceptibles d'être lacible d'actions d'opposants au projet « lignes à grande vitesse » (LGV) ;VU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » depuis le 15 janvier 2025 ;VU l'urgence ;CONSIDÉRANT que les dispositions du 1° de l'article L.242-5 du code de sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention desatteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDÉRANT que des mouvements contestataires ont annoncé une mobilisation visant à contesterla Ligne Nouvelle Sud Ouest (LNSO, ex-GPSO) prolongeant l'itinéraire grande vitesse entre Bordeaux etToulouse vers l'Espagne ; que des actions de mobilisation collective peuvent intervenir avant etpendant les 21, 22 et 23 mars 2025;CONSIDÉRANT que les lieux exacts de ces actions ne sont pas précisément connus et que les zonespotentielles sont étendues; qu'elles devraient concerner les communes de Cadaujac et de Saint-Médard-d'Eyrans, où sont positionnés des aménagements ferroviaires; que ces mouvements
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-11-00005 - Arrêté du 11 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Cadaujac et Saint-Médard-d'Eyrans 69
contestataires pourraient se traduire par des occupations, des blocages ou sabotages de cesinfrastructures publiques ; qu'afin de sécuriser les lieux et installations où ces manifestations sontattendues, la gendarmerie nationale souhaite y établir en amont une cartographie ; que les secteursconcernés couvrent des superficies de 40 km? à Cadaujac et Saint-Médard-d'Eyrans;CONSIDÉRANT que le tracé de la LNSO de la SNCF, qui regroupe plusieurs opérationsd'aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB), suscite une forte opposition militante par unensemble d'associations environnementalistes ; que des actions ciblées ont déjà été menées dans leSud-Gironde avec des actions de blocage à Saint-Médard d'Eyrans, en particulier le 16 janvier 2024, oùune cinquantaine d'opposants au projet ont bloqué l'accès à un chantier de travaux de la future lignependant une journée et le 10 juillet 2024, où 25 personnes ont empêché un commencement detravaux nocturnes programmé par SNCF Réseau aux abords d'un passage à niveau ; qu'aucune de cesactions n'était déclarée en préfecture; qu'en outre, le 20 avril 2024 a Cadaujac, à l'issue de lamanifestation festive « La grande vadrouille », déclarée en préfecture par ATTAC et sous la bannièredu collectif « LGV Non merci», des participants à cette action, porteurs de masques ou au visagedissimulé, se sont introduits sur une propriété de la SNCF (ferme de l'Esclopey) et l'ont occupéependant 24H00 ; qu'une plainte a été déposée par la SNCF pour intrusion ;CONSIDÉRANT que ces mêmes collectifs opposés au projet ont déjà organisé les 11, 12 et 13 octobre2024 le long du tracé de la LNSO un événement revendicatif intitulé « Freinage d'urgence contre lesLGV du Sud-Ouest » ; que ce rassemblement a réuni environ 1 000 participants ; qu'au cours de la nuitdu 12 octobre 2024, des tirs d'armes dont deux tirs de mortier en direction de l'hélicoptère de lagendarmerie destiné à surveiller la zone ont été signalés ; qu'au cours de cette mobilisation, un grandnombre d'armes et d'objets présentant des armes par destination a été confisqués conformément auxarrêtés préfectoraux des 4 et 10 octobre 2024 (haches, marteaux, couteaux, arbalettes, boules depétanque, etc.) ; que plusieurs individus connus pour leur activisme sur l'A69 et familiers des actionsviolentes ont été contrôlés aux abords du camp principal situé à Lerm-et-Musset (33); que leurprésence n'est pas à exclure au cours de la nouvelle manifestation programmée les 21, 22 et 23 mars2025 à Bernos-Beaulac (33) dont la teneur pourrait être suivie d'actions de dégradations etd'affrontements avec les forces de l'ordre ; que de tels faits ont déjà été constatés au cours desderniers mois ;CONSIDÉRANT qu'en effet, entre la fin de l'année 2024 et la première quinzaine du mois de janvier2025, plusieurs dégradations ont été observées sur le réseau SNCF ; que depuis plusieurs semaines, desopposants au projet LNSO situés au nord de Toulouse tentent d'installer une Zone A Défendre (ZAD)sur des terrains appartenant à la SNCF et à Voies navigables de France ; que ces actions ont déjàmobilisé une soixantaine de gendarmes sur la région toulousaine ; que des actes de dégradations ontégalement été recensés à l'encontre d'un engin de chantier d'un sous-traitant de la SNCF sur lacommune de Saint-Médard-d'Eyrans lors du week-end du 22 au 23 février 2025 ; que le 2 mars 2025 enfin d'après-midi, un incendie d'origine criminelle avérée a été décienché en bordure de la voie ferréeau niveau des câbles électriques sur la commune de Cadaujac ; que le 5 mars 2025, vers 21H50, auniveau de la commune de Saint-Médard-d'Eyrans, une nouvelle tentative de sabotage sur le chantier de .la future ligne LGV a été constatée par la tension d'un câble métallique au-dessus des voies de cheminde fer ; : |CONSIDÉRANT que le collectif "LGV-Nina", mouvement citoyen de la vallée du Ciron, a déjà annoncéun rassemblement prévu sur la commune de Bernos-Beaulac du 21 au 23 mars 2025 qui devraits'intituler « Le Printemps du Ciron » ; que cette mobilisation sera appuyée par l'inter collectif "LGVNon merci" et pourrait rassembler 500 à 600 personnes ; que d'autres ralliements sont susceptibles dede se créer par contagion dans d'autres secteurs connus pour ces phénomènes ; que des actionsrisquent de se produire sur les communes de Cadaujac et Saint-Médard-d'Eyrans, où se déroulentactuellement des travaux d'aménagements ferroviaires ;CONSIDÉRANT qu'au regard des atteintes multiples déjà constatées contre le chantier AFSB, desactions cibles telles que des occupations, blocages ou sabotages des infrastructures publiquespourraient avoir lieu; que les actions déjà recensées contre le réseau et les chantiers SNCF sont lapreuve d'une contestation latente ; que l'intégration de collectifs plus radicaux au rassemblementprojeté ne peut être exclu;
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CONSIDERANT que dans le cadre de la précédente mobilisation revendicative du 11 au 13 octobre2024, une précédente demande de cartographie avait été autorisée par arrété du 18 septembre 2024 ;qu'afin de sécuriser les lieux et installations où ces manifestations sont attendues et pour prévenir touttrouble à l'ordre public, la gendarmerie nationale souhaite établir en amont de la mobilisation prévueles 21, 22 et 23 mars 2025, un nouvel état des lieux de la zone de travaux ; que les secteurs concernéscouvrent une superficie de 40 km? sur les communes de Cadaujac et Saint-Médard-d'Eyrans ;CONSIDÉRANT qu'en outre, les services de gendarmerie ont pour mission d'assurer la prévention de lasécurité des personnes et des biens sur la voie publique en vertu de l'article L. 242-5. 1° du code de lasécurité intérieure ; que le recours à un drone et un hélicoptère équipé d'une caméra leur permet desécuriser les sites et les installations susceptibles d'être directement exposés à des dégradations ;qu'au sein de ces périmètres géographiques, il n'existe pas de dispositif de vidéoprotection continu ;que le recours à des caméras embarquées sur un hélicoptère et un drone permet de couvrir l'ensemblede ces zones et permet aux gendarmes de bénéficier d'une vision grand-angle sans exposer la sécuritédes militaires ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT ainsi que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée positionnéesur un aéronef sans équipage a bord et d'une caméra sur un hélicoptère ;CONSIDÉRANT que le périmètre surveillé à l'aide de caméras positionnées sur un hélicoptère et unaéronef sans personne à bord est limité à la sécurisation des zones où sont susceptibles d'êtrecommises les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée del'autorisation est également limitée à la durée de la mission ; qu'au regard des circonstances précitées,la demande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT compte tenu de la nature même de cette opération de survol de drone, qui visenotamment à prévenir d'éventuelles atteintes aux biens et aux personnes, il convient de déroger auprincipe d'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure ;CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;ARRÊTEArticle 1er- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieux suivants :- à compter de la signature de l'arrêté jusqu'au 23 mars 2025 à 23H59;- à Cadaujac (33 140) et Saint-Médard-d'Eyrans (33 650) dans les périmètres définis en annexe 1.afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens (conformément aux 1° de l'articleL. 242-5 du code de la sécurité intérieure).Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 3 est fixé a deux.Article 3- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à lapréfecture de la Gironde à l'issue du vol.Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le Général commandant le groupementde gendarmerie départementale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Bordeaux, 4e { MARS 2025À—— Pom 4;EE yo 7 sd GUYOT
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Annexe 1Périmètres de volsSecteur Cadaujac - Saint Médard d'Eyrans
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-03-11-00001
Arrêté du 11 mars 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sur les communes de La-Teste-de-Buch et
d'Arcachon le 12 mars 2025
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PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécurités— Bureau des polices administrativesEgalitéFraternité
Arrêté du | 1 MARS 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefssur les communes de La-Teste-de-Buch et d'Arcachon le 12 mars 2025
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU la visite officielle de Monsieur Bruno RETAILLEAU, ministre de l'Intérieur et des outre-mer, prévu le12 mars 2025 à La-Teste-de-Buch (33115) et à Arcachon (33120) entre 15H30 et 21H00 ;VU la demande en date du 06 mars 2025 adressée par la direction interdépartementale de la police na-tionale de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord, dotés chacun d'une caméra installée, dans lecadre d'opérations visant à prévenir les atteintes à la sécurité des biens et des personnes, d'assurer lasécurité des rassemblements et de réguler les flux de transports dans le cadre de la visite officielle deM. Bruno RETAILLEAU, ministre de l'Intérieur et des outre-mer, le 12 mars 2025, à La Teste-de-Buch(33115) et à Arcachon (33120) ;VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » depuis le 25 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1° , 2° et 4° de l'article L. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenirles troubles à l'ordre public, réguler les flux des transports ainsi que d'assurer la sécurité desrassemblements ;
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CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques, ainsi que laprotection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que les 2° et le 4° autorisentces dispositifs dans le cadre de la sécurisation des rassemblements et de la régulation des flux detransport ;CONSIDÉRANT que le mercredi 12 mars 2025, le ministre de l'Intérieur et des outre-mer M. BrunoRETAILLEAU, se rendra à la Teste-de-Buch et à Arcachon dans le cadre d'une visite officielle ; qu'enraison du contexte géopolitique international et des enjeux de politique nationale contestés parcertains activistes d'ultra-gauche locaux, ce déplacement nécessite une vigilance particulière ; quecet événement, déjà relayé par les médias locaux, est susceptible d'attirer plusieurs centaines depersonnes ;CONSIDÉRANT que des actions de mobilisation devraient être initiées à l'occasion des journéesd'action étudiante les 11 et 13 mars 2025 ; que la participation de l'extrême-gauche girondine à cerassemblement est à envisager ; qu'une vive contestation liée aux forages pétroliers de la sociétéVERMILION se déroule actuellement à la Teste-de-Buch (33115); qu'en 2023 et 2024, cettemobilisation a été soutenue par les entités locales radicales d'Extinction rébellion (XR), Greenpeace,StopTotal, les Soulèvements de La Terre, Ecocitoyens du Bassin d'Arcachon et Noustoutes 33 ; qu'unevive opposition à la Ligne Nouvelle Sud Ouest (LNSO, ex-GPSO) est également observée depuis cesdernières semaines ; que de nombreuses actions de dégradations et de sabotages sont recenséesaux alentours de la métropole bordelaise, sur les chantiers du projet ; qu'au vu de ce contexte, laprésence de groupes contestataires ayant pour objectif de perturber l'événement n'est pas àexclure ;CONSIDÉRANT qu'afin de garantir le bon déroulement de l'événement, il convient de sécuriser lavisite officielle par des moyens adaptés ; qu'un dispositif de surveillance par survol de drones estnécessaire afin d'assurer la sécurité des rassemblements et des participants et de prévenir lestroubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiserl'ensemble des zones à sécuriser ;CONSIDÉRANT que le risque de troubles à l'ordre public est considéré comme élevé par les forcesde sécurité intérieure ; que l'ensemble de ces éléments font de l'usage de drones par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Gironde une nécessité absolue ; que, compte tenuen outre de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand anglepour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public, le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que cette demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées le 12mars 2025 de 10H00 à 00H00 sur les communes de La-Teste-de-Buch (33115) et d'Arcachon (33120) ;que la durée de la mission permet d'anticiper l'arrivée des personnes et de sécuriser la zone jusqu'àla dispersion du rassemblement ; que les télépilotes seront positionnés de telle sorte qu'ils nesurvoleront pas directement les rassemblements de personnes, afin de préserver leur sécurité ; quele périmètre retenu tient compte du lieu initial de la visite officielle et du risque que des troubles àl'ordre public surviennent dans d'autres secteurs situés aux alentours ; que l'usage des camérasaéroportées vise à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, à sécuriser les rassemblementset réguler les flux de transport ; que la durée de l'autorisation est également limitée à la duréeestimée de ces rassemblements ; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaîtpas disproportionnée ;CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, ilconvient de déroger au principe d'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 ducode de la sécurité intérieure ; que le présent arrêté est toutefois publié au recueil des actesadministratifs ;
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CONSIDÉRANT enfin que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;ARRÊTEArticle premier: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de ladirection interdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés aux horaires etlieux suivants :- le mercredi 12 mars 2025 entre 10H00 et OOHOO ;- sur les communes de La-Teste-de-Buch (33115) et d'Arcachon (33120), dans le périmètregéographique défini en annexe 1 afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et desbiens, sécuriser les rassemblements et réguler les flux de transports (finalités 1°, 2° et 4° de l'articleL.242-5 du code de sécurité intérieure).Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux.Article 3 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis ala préfecture de la Gironde à l'issue de chaque vol.Article 4 - Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de la Gironde au recueildes actes administratifs et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deBordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Bordeaux, le | | MARS 2025
Pour le PréfetLefous-Préfet, directeur de cabinet,
Grégory LECRU
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ANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLLe 12 mars 2025 de 10H00 à OOHOOsur les communes de La-Teste-de-Buch et d'Arcachon
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-03-11-00003
Arrêté du 11 mars 2025 autorisant la compagnie de
gendarmerie des transports aériens de Bordeaux à
utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans
personne à bord le 12 mars 2025 à Gujan-Mestras
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aériens de Bordeaux à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
le 12 mars 2025 à Gujan-Mestras
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| Cabinet| f a | Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du { | MARS 2025autorisant la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Bordeauxà utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectriqued'aéronefs circulant sans personne à bordle 12 mars 2025 à Gujan-Mestras
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 à R.213-5 et R. 242-8 à R. 242-14 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne abord ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la défenseet R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulantsans personne à bord ;VU l'avis de brouillage en date du 10 mars 2025 transmis par les services de la compagnie degendarmerie des transports aériens de Bordeaux sollicitant l'autorisation de procéder au brouillage decertaines fréquences dans le cadre de la visite officielle de M. Bruno RETAILLEAU, ministre del'Intérieur et des outre-mer, sur la commune de Gujan-Mestras (33470), le mercredi 12 mars 2025 de14H00 à 19H00 ;VU l'étude d'impact sollicitée auprès de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) ;VU l'urgence ;CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de la visite officielle du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, M.Bruno RETAILLEAU, un déplacement aura lieu sur la commune de Gujan-Mestras (33470) ; que cedéplacement nécessite une vigilance particulière ; qu'en raison du danger que présente d'éventuelssurvols de drones illicites et malveillants pour la délégation officielle et ses accompagnants et despersonnels sur site, il apparaît nécessaire de mettre en place un dispositif de lutte anti-dronespermettant d'intercepter les équipements en cas d'intrusion sur les domaines précités ; que la mise enplace de ce dispositif peut nécessiter de brouiller certaines fréquences ;
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le 12 mars 2025 à Gujan-Mestras
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CONSIDÉRANT que conformément aux articles R. 213-2 à R.213-5 du code de la sécurité intérieure, lesautorisations de brouillage sont délivrées par le préfet de département pour les besoins de l'ordrepublic et de la sécurité nationale ; que ces autorisations sont délivrées pour une durée maximale de3 ans ; que l'organisation de la visite officielle de Monsieur Bruno RETAILLEAU, ministre de l'Intérieur etdes outre-mer, nécessite la mise en place d'un tel dispositif ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle premier : La compagnie de gendarmerie des transports aériens de Bordeaux (GTA) est autoriséeà mettre en place un dispositif de brouillage des fréquences à l'aide de brouilleurs de type BAD,WILSON et WATSON (détaillé en annexe 1) :- sur la commune de Gujan-Mestras (33470) ;- le 12 mars 2025 de 14H00 a 19H00 ;Article 2 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 3- Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Bordeaux, le 4 Î MARS 2025Le Préfet/ 4 Pour le PréfetLe SoyS-Préfet, directeur de cabinet,
A
Grégory LECRU
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aériens de Bordeaux à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
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ANNEXE 1BROUILLAGES POTENTIELS - INCIDENCESAvisCapacités du dispositif suite à l'étude d'impacts et aux coordinations avec les utilisateursimpactés.
: Puissance :
. ffectatsiresÉquipement (1) | Fréquences Gain antenne SEX Impacts (5) Précautions (6) isA émettre (2) | purée brovillage (3) x*-y? (4) impactés (7)433,05 MHSMS | MRE 51 dBm rt ee Activation durectif brouillage sur. ' |
Salves de 30sec 90° oealsation | détection d'un434,79 MHz mateur drone.Fixe868 MH —* PIRE S2 dBm Activation du" Directif Mobile brouillage surSatves de 30sec 90° Radiodiffusio | détection d'unPIRE S6 dBm ISM 2.4 GHz =Fusil 2400 MHz | Durée d'émission: | Direct: Impact me la ARCEPenr - Salve de brouillage a © potentiel sur | ga ces ee sen DEFtype WATSON 2484 MHz inférieure à 30 applications d (partiellement)secondes. sol WiFi pOPIRE SS dBm ISM 5,8 GHz yonS150 MHz Durée d'émission : Directif impact Seon =e DEF- Salve de brouiliage 25,5" potentiel sur dét "ex + d'un ARCEP5350 MHz inférieure à 30 applications (partiellement)secondes. sol WiFi drone.PIRE SS dBm ISM 5 GHz ti5725 MHz Durée d'émission : Directif impact et be DEF. Salve de brouillage | 255° potentiel sur té ion d'un ARCEP5875 MHz inférieure à 30 applications d (partiellement)secondes | soi WiFi i
PIRESSdBm | ISM 5,8 GHzFusit 5725 MHz Durée d'émission: | Directif impact = sine Su DEFanti-drone . Salve de brouiliage 25,5 potentiel sur détection d'un ARCEPtype BAD S875 Miz inférieure à 30 applications = (partiellement)secondes. | sol WiFi Rare
PIRE 46dim | 5M2AOHz | he2400 MHz Durée d'émission : Directif impact brouillage = ARCEP. Salves d'activations ar potentiel sur iétection d'un DEF2482,5 MHz de l'ordre de 30 applications drone (partiellement)Pistolet secondes, sol WiFi .anti-drone PIRE 43dBm (SM 5,8 GHz Activettype WILSON | 5725 MHz | Durée d'émission : Directif impact broul weds " DEF. Salves d'activations 27 potentiel sur dér Rage d'un ARCEPS875 MHz de l'ordre de 30 applications FEMon (partiellement)secondes. sol WiFi |
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2025 autorisant la compagnie de gendarmerie des transports
aériens de Bordeaux à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
le 12 mars 2025 à Gujan-Mestras
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-03-11-00002
Arrêté du 11 mars 2025 autorisant les services de la
police nationale à utiliser des dispositifs destinés à
rendre inopérant l'équipement radioélectrique
d'aéronefs circulant sans personne à bord le
mercredi 12 mars 2025 à Arcachon et à La
Teste-de-Buch
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-11-00002 - Arrêté du 11 mars 2025 autorisant les services de la police nationale à utiliser des
dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord le mercredi 12 mars 2025 à
Arcachon et à La Teste-de-Buch
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PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesigalitéFraternité
arercay |! MARS 2025autorisant les services de la police nationale a utiliserdes dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefscirculant sans personne à bordle mercredi 12 mars 2025 à Arcachon et à La Teste-de-Buch
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R.213-2 à R.213-5 et R.242-8 à R.242-14 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne àbord ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R.2364-1 et suivants du code de la défenseet R.213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulantsans personne à bord ;VU l'avis de brouillage en date du 06 mars 2025 transmis par les services de la police nationalesollicitant l'autorisation de procéder au brouillage de certaines fréquences sur l'hippodrome de laTeste-de-Buch (33115) ainsi qu'au 10 avenue du Parc à Arcachon (33120), le 12 mars 2025 de 10H00 à00H00 dans le cadre de la visite officielle de M. Bruno RETAILLEAU, ministre de l'Intérieur et des outre-mer ;VU l'étude d'impact de l'agence nationale des fréquences (ANFR) du 07 mars 20285 ;VU l'urgence; .CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de la visite officielle du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, M.Bruno RETAILLEAU, un déplacement aura lieu sur les communes de La Teste-de-Buch (33115) etd'Arcachon (33120) ; que ce déplacement nécessite une vigilance particulière ; qu'en raison du dangerque présente d'éventuels survols de drones illicites et malveillants pour la délégation officielle et sesaccompagnants et des personnels sur site, il apparaît nécessaire de mettre en place un dispositif delutte anti-drones permettant d'intercepter les équipements en cas d'intrusion sur les domainesprécités ; que la mise en place de ce dispositif peut nécessiter de brouiller certaines fréquences ;
oref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
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dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord le mercredi 12 mars 2025 à
Arcachon et à La Teste-de-Buch
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CONSIDÉRANT que conformément aux articles R.213-2 à R.213-5 du code de la sécurité intérieure, lesautorisations de brouillage sont délivrées par le préfet de département pour les besoins de l'ordrepublic et de la sécurité nationale; que l'organisation de la visite officielle de Monsieur BrunoRETAILLEAU, ministre de l'Intérieur et des outre-mer, nécessite la mise en place d'un tel dispositif ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTEArticle 1er - La direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde est autorisée amettre en place un dispositif de brouillage des fréquences à l'aide de trois brouilleurs de type SNIPER,WILSON et WATSON aux horaires et lieux suivants :- à l'hippodrome de La-Teste-de-Buch (33115) selon les coordonnées géographiques suivantes : latitude44,597930 N, longitude 1,129864 E ;- au 10 Avenue du Parc à Arcachon (33120) selon les coordonnées géographiques suivantes : latitude44,650651 N, longitude 1,194437 E ;— le 12 mars 2025 de 10H00 à 00H00 dès détection visuelle ou électronique d'un drone.Article 2 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 3- Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Bordeaux, le | { MARS 2025Préfet
Pour le Préfet |ous-Préfet, directeur de cabinet,
Grégory LECRU
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Arcachon et à La Teste-de-Buch
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-03-11-00004
Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité
publique pour une fondation
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-11-00004 - Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique pour une fondation85
PREFETDE LA GIRONDELibertéÉgalité Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéFraternité
ARRÊTÉ DU 1 1 MARS 2025
Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique pourune fondation
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE,PRÉFET DE LA GIRONDE
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et aucontrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générositépublique ;VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fondations reconnues d'utilité publique, notamment les articles 1 etsuivants ;VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 relatif à la déclaration préalable et au compte d'emploi annuel des ressourcescollectées par les organismes faisant appel à la générosité publique ;VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d'emploi annuel desressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;VU l'arrêté du 22 mai 2019 relatif à la présentation du compte emploi annuel des ressources collectées par des organismesfaisant appel à la générosité publique ;CONSIDÉRANT la demande reçue en préfecture le 6 février 2025 et présentée par Madame Zelda VENRIES pour laFONDATION POUR LA CULTURE ET LES CIVILISATIONS DE VIN.ARRÊTÉArticle 1°: La fondation reconnue d'utilité publique dénommée FONDATION POUR LA CULTURE ET LESCIVILISATIONS DE VIN est autorisée à faire appel à la générosité publique pour une durée d'un an.L'objectif du présent appel à la générosité publique est d'initier ou de soutenir tout projet ou action visant à défendre,sauvegarder, valoriser et transmettre le patrimoine culturel universel et vivant que représente le vin, en s'attachant àfavoriser l'accessibilité culturelle, intellectuelle et sensorielle auprès du plus large public possible.En particulier, la Fondation met en œuvre les moyens d'action suivant :La gestion et le développement de toutes actions, services ou établissement nécessaires à la poursuite de son objet,notamment la production de grandes expositions, des actions de co-édition, le soutien à des manifestations culturelles,scientifiques, la constitution de fonds documentaires, l'organisation de journées d'études ou de colloques, l'exploitationd'un équipement culturel dédié aux civilisations du vin.
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Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes :- Don en ligne- Carte Ami et Bienfaiteur en ligne ou in situ- Plaquettes imprimées- Gala et dîners- Ventes aux enchèresArticle 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les associations et les fondations reconnues d'utilité publique ontl' obligation d'intégrer dans leurs comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public quiprécise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993.Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds dedotation et les fondations reconnues d'utilité publique et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et Madame la Directrice de la Citoyenneté et de laLégalité sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratif de la Préfecture de la Gironde, et notifié au Président du fonds de dotation.
Bordeaux, le 1 | MARS 2025
LE PREFET,Pour le préfet,1 -adjoint£ sueté et deta légalitéLa pirectla citoyenn
fe tenne BARBON
Conformément au Code de la Justice Administrative, la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-11-00004 - Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique pour une fondation87
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-03-10-00004
Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de
signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-10-00004 - Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde 88
PREFET Direction de la citoyennetéDE LA GIRONDE et de la légalitéÉcalitéFraternité
Arrêté du 9 MARS 2025portant délégation de signature à M. Grégory LECRU,sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de la GirondeLe préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure,VU le code de la santé publique,VU le code général des impôts,VU le code l'environnement,VU le code général des collectivités territoriales,VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances :VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale dela République ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 modifiée, d'orientation et de programmation pour laperformance de la sécurité intérieure, et la circulaire NOR-IOCD 1108865C du 28 mars 2011d'application en ce qui concerne l'amélioration de la sécurité routière ;VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme,VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
1/82, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-10-00004 - Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde 89
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique,VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret du 25 octobre 2022 nommant Mme Aurore LE BONNEC, secrétaire générale de lapréfecture de la Gironde ;VU le décret du 05 juillet 2024 nommant M. Jean-Louis AMAT, en qualité de sous-préfetd'ARCACHON ;VU le décret du 25 octobre 2024 nommant M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de la Gironde, pour une durée de trois ans ;VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature du 12 novembre 2024 portant délégation designature à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
Article premier : Délégation de signature est donnée à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Gironde, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés et décisions concernantles affaires relevant de la direction des sécurités, du bureau du cabinet et du bureau de lacommunication interministérielle dans les domaines et matières énumérés ci-après.DIRECTION DES SÉCURITÉSBureau des polices administratives- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation des débits de boissons en Gironde,dont les fermetures administratives temporaires des débits de boissons et restaurants situés surl'arrondissement de Bordeaux et les autorisations de transferts de licence pour la ville deBordeaux ;- Tous actes, arrêtés et décisions de police administrative dans le domaine de la lutte contre letravail illégal (L. 8272-1 à 4 du code du travail), de la lutte contre l'usage illicite ou le trafic destupéfiants (L. 3422-1 du code de la santé publique), de la lutte contre les troubles à l'ordre, lasécurité ou la tranquillité publics causés par l'activité des établissements fixes ou mobiles de venteà emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place (L. 332-1 du codede la sécurité intérieure) et des établissements diffusant de la musique (L. 333-1 du code de lasécurité intérieure), de la lutte contre les bruits de voisinage excessifs (R. 1336-11 du code de lasanté publique), de la lutte contre la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores excessifsdans les lieux ouverts au public ou recevant du public (R. 571-28 du code de l'environnement), de lalutte contre les infractions aux contributions indirectes dans le cadre des infractions prévues auxarticles 1810, 1811 et 1812 du code général des impôts (article 1825 du code général des impôts) ;
2/82, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-10-00004 - Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde 90
- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des manifestations sportives sur les voiespubliques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules àmoteur, à l'organisation des concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes oudans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhiculesterrestres à moteur, à l'homologation des circuits sur lesquels se déroulent des activitéscomportant la participation de véhicules terrestres à moteur, à la circulation et au stationnementdes véhicules terrestres à moteur sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant audomaine public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public (L. 321-9du code de l'environnement) ainsi qu'à la mise en œuvre de la procédure de substitution, prévueaux articles L. 2215-1 et L. 3221-5 du code général des collectivités territoriales, des pouvoirs depolice administrative détenus en matière de circulation et de stationnement pour ces événements ;- Tous actes, arrêtés de police et décisions portant sur les aérodromes et leurs installations à usageaéronautique, à l'exception de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, sur la limitation ou l'interdictiondu vol d'aéronefs télé-pilotés ainsi que sur les dérogations à l'interdiction d'évoluer de nuit, à lahauteur maximale d'évolution et à l'interdiction du vol hors vue des aéronefs ;- Tous actes, arrêtés et décisions portant sur les autorisations de survol à basse altitude enagglomération pour les opérations de travail aérien ou activités particulières ;- Tous actes, arrêtés et décisions portant sur les manifestations aériennes, les hélisurfaces, leshydrosurfaces, les plates-formes et les bandes d'envol occasionnelles, sur la présentation publiqued'aéromodeéles, de parachutages sportifs, sur les lâchers de ballons ainsi que les autorisations deprises de vues aériennes dans les zones interdites à la captation aérienne de données (ZICAD), lesinterdictions de survol d'aéronefs et les autorisations de brouillages de fréquencesradioélectriques ;- Tous les actes, décisions et arrêtés autorisant l'utilisation de caméras installées sur des aéronefspour des missions de police administrative, en application de l'article L.242-5 du code de la sécuritéintérieure ;- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation portant sur la vidéoprotection et lescaméras individuelles ;- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation portant sur les armes, les élémentsd'armes, les munitions et les explosifs ;- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agréments et cartes professionnelles délivrés auxagents de police municipale ;- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux entreprises domiciliataires ;- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation des animaux errants ou dangereux ;- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation des transports de fonds ;- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'agrément des exploitants de fourrières automobiles et àleur indemnisation ;- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux commissions départementales de vidéo-protection, dela sécurité routière et de transports de fonds ;- Toute correspondance relative aux casinos ;Bureau de la sécurité intérieure- Tous les actes, arrêtés, décisions et documents concernant l'ensemble des compétences etattributions du préfet de département en matière d'ordre public et de coordination des forcesparticipant à la sécurité publique, en matière de pilotage et de suivi des politiques de sécuritéintérieure ;- Tous les actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contrôleurs mutualité sociale agricole ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-10-00004 - Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde 91
- Tous actes, arrétés et décisions relatifs au dispositif de prévention de la délinquance, a la gestiondes crédits départementaux de la MILDECA (mission interministérielle de lutte contre les drogueset les conduites addictives) et du FIPDR (fonds interministériel de prévention de la délinquance etde la radicalisation), à l'exception des crédits réservés à la radicalisation départementale ;- Tous les actes, arrêtés et décisions concernant les détenus hospitalisés ;- Les arrêtés d'admission en soins psychiatriques pris en application des articles L. 3213-1, L: 3213-2,L. 3213-4, L. 3213-5 et L. 3213-7 du code de la santé publique et tous actes administratifs et deprocédure pris en application des articles L. 3213-1 et suivants du code de la santé publique et pourles personnes détenues pris en application des articles L. 3214-1 à L. 3214-5 du code de la santépublique ;- Les requêtes et mémoires en défense présentés devant le juge des libertés et de la détention, enapplication de l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique ;- Les requêtes et mémoires en défense présentés en appel devant la cour d'appel, en applicationde l'article L. 3211-12-4 du code de la santé publique ;- Tous les actes, arrêtés et décisions concernant l'application des dispositions de l'article 9 de la loin° 2000- 614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;- Tous les actes, arrêtés et décisions relatifs au concours de la force publique pour les squats, lesgens du voyage, et procédures civiles (notamment : saisie immobilière et mobilière, concurrencedéloyale) ;Conseiller à la sécurité du numérique- Tous actes, décisions administratives et arrêtés relevant du domaine de la sécurité du numériquesur le périmètre de la préfecture et des sous-préfectures de la Gironde, du. secrétariat généralcommun départemental, du SGAR et des directions départementales interministérielles.Service interministériel de défense et protection civile- Tous actes, décisions et arrêtés en matière de demande de concours et réquisitions de moyenspublics ou privés ;- Tous actes, décisions et arrêtés en matière de sûreté portuaire ;- Tous actes, décisions et arrêtés relatifs aux artifices de divertissement ;- Tous actes, décisions et arrêtés relatifs aux accès aux points d'importance vitale ;- Tous actes, décisions et arrêtés relatifs à la réglementation sur les catastrophes naturelles ;- Tous actes, décisions et arrêtés en matière de secourisme, d'agrément et d'habilitationd'organismes ou d'associations de sécurité civile ;- Tous actes, décisions et arrêtés relatifs à la réglementation sur la défense de la forêt contrel'incendie ;- Tous actes, décisions et arrêtés relatifs à la prévention des risques bâtimentaires, aux commissionsde sécurité et, pour le département de la Gironde, au contrôle des établissements recevant dupublic (ERP) de 1° catégorie.- Tous actes, décisions et arrétés en matiére de diffusion des alertes de sécurité civile ou défense ;- Tous actes, décisions et arrétés en matiére de planification ORSEC ou de Défense ;- Tous actes et décisions relatifs aux dossiers d'études de sûreté et de sécurité publiques ;- Tous les actes, arrêtés et décisions relatifs aux inspecteurs de salubrité.Pour l'arrondissement de Bordeaux, tous actes, décisions et arrêtés relatifs au contrôle des ERP dela 2ère à la 5°" catégorie.
4/82, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-10-00004 - Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde 92
Sont exclues les décisions défavorables relatives aux régles d'accessibilité prises en application desarticles R.161-1 à R.165-21 du code de la construction et de l'habitation, de l'article 2 de l'arrêté du15 janvier 2007 relatif à la voirie et aux espaces publics et des articles R.1112-11 à D.1112-24 du codedes transports.Bureau de la sécurité routière1) Toutes les décisions en matière de suspension et mesure alternative provisoire immédiate dupermis de conduire,2) Toutes les décisions en matière de suspension ou de limitation de validité des permis après visitemédicale,3) Toutes les décisions en matière d'interdiction d'obtention de la délivrance du permis deconduire (article L. 224-7 du code de la route),4) Toutes les décisions d'agrément des médecins habilités à la pratique de l'examen médical desconducteurs,5) Les enregistrements des déclarations de psychologues chargés de l'évaluation psychotechniquedes conducteurs et des candidats au permis de conduire,6) L'état récapitulatif de paiement des vacations des médecins agréés en Gironde concernant lescontrôles médicaux d'aptitude à la conduite des personnes en situation de handicap,7) Toutes les décisions de retrait d'un permis de conduire obtenu irrégulièrement oufrauduleusement,8) Les décisions liées aux reconstitutions de points du permis de conduire,9) Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la préparation et à la mise en œuvre des plans etorientations tendant à l'amélioration de la sécurité routière,10) Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des routes à grande circulation (mesures depolice à prendre sur ce réseau),11) Tous actes relatifs au contrôle des dispositifs automatisés de sanction des infractions au code. de la route,12) Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des crédits départementaux du PDASR (plandépartemental d'action et de sécurité routière) et à sa mise en œuvre,13) Tous arrêtés de coupures, de fermetures et de déviations du réseau routier national en matièrede circulation routière.Cette délégation exclut les arrêtés de police à caractère réglementaire.BUREAU DU CABINET— Instruction des demandes relatives aux distinctions honorifiques,— Courriers et lettres de réponse aux interventions des élus et particuliers,- Gestion des crédits départementaux de la DILCRAH (délégation interministérielle à la lutte contrele racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT).BUREAU DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLELe Bureau de la Communication Interministérielle gère les relations avec les médias, assure laveille médiatique et la veille des réseaux sociaux. Il anime les comptes Twitter, Facebook, Linkedinet Instagram des services de l'État, rédige et diffuse la newsletter et gère les deux sites Internet del'État en Gironde (IDE) et en Nouvelle-Aquitaine (IRE). Il participe aux visites ministérielles et à lagestion de la communication de crise en cas d'événements marquants.
5/82, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-10-00004 - Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde 93
Article 2 : Délégation de signature est également donnée a M. Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Gironde, à l'effet de signer toutes décisions pourl'ordonnancement des dépenses relevant de son domaine de compétences.Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Grégory LECRU, la délégation de signaturequi lui est conférée par l'article 1° du présent arrêté, sera exercée par Mme Sandrine MUZOTTE,directrice de cabinet adjointe, a l'exception de la signature des arrêtés d'admission en soinspsychiatriques et de tous actes administratifs et de procédure pris en application des articlesL. 3213-1 et suivants du code de la santé publique et pour les personnes détenues pris enapplication des articles L. 3214-1 à L. 3214-5 du code de la santé publique, des requêtes etmémoires en défense présentés devant le juge des libertés et de la détention, en application del'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique, ainsi que des requêtes et mémoires en défenseprésentés en appel devant la cour d'appel, en application de l'article L. 3211-12-4 du code de lasanté publique.Délégation de signature est également donnée à Mme Sandrine MUZOTTE pour les décisions viséesà l'article 2, dans la limite d'un montant de 1 500 €.Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Gironde, la suppléance sera exercée par Mme Aurore LE BONNEC, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, pour l'ensemble des attributions etcompétences du directeur de cabinet du préfet de la Gironde, sans aucune restriction.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de M. Grégory LECRU, directeur de cabinet, et deMme Aurore LE BONNEC, secrétaire générale de la préfecture, la suppléance sera exercée par M.Jean-Louis AMAT, sous-préfet d'ARCACHON, pour l'ensemble des attributions et compétences dudirecteur de cabinet du préfet de la Gironde, sans aucune restriction.Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Delphine GANDARINHO, cheffe du bureaudu cabinet, pour signer tous actes et décisions relevant des attributions du bureau du cabinet.Cette délégation inclut l'ordonnancement des dépenses relevant de son domaine de compétences,dans la limite d'un montant de 1 500 €. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DelphineGANDARINHO, la délégation de signature sera exercée par Mme Mélodie ORIBES, adjointe à lacheffe de bureau.Article 6 : Délégation de signature est donnée à Mme Claire VALENTIN, cheffe du bureau despolices administratives par intérim pour signer tous actes et décisions relevant des attributions dubureau des polices administratives et énumérées à l'article 1° du présent arrêté.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Claire VALENTIN, la délégation de signature seraexercée par Mme Pauline BABIN, cheffe de section armes et explosifs et Mme Sarah ALGLAVE,cheffe de section réglementation générale pour les actes relevant de leurs attributions.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-10-00004 - Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde 94
Article 7 : En matière de prévention de la délinquance, en cas d'absence ou d'empêchement deMme Sandrine MUZOTTE, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 3 du présentarrêté, sera exercée par M. Pascal PELISSIER, chef de bureau de la sécurité intérieure, pour signertous actes et décisions relevant du dispositif de prévention de la délinquance. Cette délégationinclut également l'ordonnancement des dépenses relevant de son domaine de compétences, dansla limite d'un montant de 1 500 €.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Pascal PELISSIER, la délégation de signature seraexercée par Mme Virginie FAOTTO, adjointe au chef de bureau, puis par Mme Julie DAUFRESNE.Article 8 : Délégation de signature est donnée à M. Hervé BENACHOUR-TESTE, chef du serviceinterministériel de défense et de protection civile pour signer tous actes et décisions relevant deses attributions et énumérés à l'article 1° du présent arrêté.Article 9 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Hervé BENACHOUR-TESTE, la délégation designature qui lui est conférée par l'article 8 sera exercée par Mme Céline DUGUÉ, adjointe au chefde service, cheffe de la section opérationnelle-défense, par M. Gérard VALETTE, chef de la sectionde prévention des risques bâtimentaires et par Mme Lucie CHAUCHAT, cheffe de la sectionplanification ORSEC, chacun en ce qui le concerne.En matière de prévention des risques bâtimentaires, de secourisme, d'agrément et d'habilitationd'organisme ou d'association de sécurité civile, de réglementation relative aux artifices dedivertissement en cas d'absence ou d'empéchement simultanés M. Hervé BENACHOUR-TESTE, deMme Céline DUGUÉ et de M. Gérard VALETTE, la délégation de signature sera exercée par M. HervéGOURGUES puis par M. Abderrahman EL OUAFAI.Pour les autres matières, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. HervéBENACHOUR-TESTE, de Mme Céline DUGUE et de Mme Lucie CHAUCHAT, la délégation designature sera exercée par Mme Stéphanie DURON, par Mme Claire ROUILLON, par Mme ÉlodieBUFFIERE et par M. Yann GASCON en ce qui concerne la signature des correspondances courantes.Article 10 : Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BILLA, cheffe du bureau de lacommunication interministérielle, pour signer dans le cadre de ses attributions les décisions pourl'ordonnancement des dépenses relevant de son domaine de compétences, dans la limite d'unmontant de 1 500 €. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BILLA, la délégation designature sera exercée par Mme Delphine SALVA, adjointe à la cheffe de bureau.Article 11 : Délégation de signature est donnée à Mme Delphine SARNY, cheffe du bureau de lasécurité routière pour signer tous actes et décisions mentionnés pour le bureau de la sécuritéroutière aux points 1 à 12 de l'article 1% du présent arrêté ainsi que pour l'ordonnancement desdépenses relevant de son domaine de compétences dans la limite d'un montant de 500 €.Article 12 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Delphine SARNY, la délégation qui lui estconférée par l'article 12 sera exercée :- pour ce qui concerne la section des droits à conduire : par Mme Florence BIBES, cheffe de lasection, pour signer tous actes et décisions mentionnés pour le bureau de la sécurité routière auxpoints 1 à 8 de l'article 1° du présent arrêté. En cas d'absence ou d'empêchement, cette délégationest attribuée à M. Aurélien LAGABARRE ;
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- pour ce qui concerne l'observatoire technique de sécurité routière (OTSR): par M. AurélienLAGABARRE pour signer tous actes et décisions mentionnés pour le bureau de la sécurité routièreaux points 9, 10 et 11 de l'article 1* du présent arrêté et pour signer les avis sur travaux ouaménagements sur les routes à grande circulation.- pour ce qui concerne la coordination sécurité routière : par M. Franck GALASSO, coordinateursécurité routière, pour signer tous les actes et décisions mentionnés au point 12 de l'article 1° duprésent arrêté.Article 13 : Délégation de signature est donnée à M. Bruno BERTOCCHI, conseiller à la sécurité dunumérique, pour toute correspondance relative à son domaine de compétences et d'intervention.Article 14: Délégation de signature est également donnée à M. Grégory LECRU, lors despermanences qu'il est amené à assurer, pour les décisions relevant des six arrondissements de laGironde, dans les matières ci-après :- Toutes décisions d'éloignement et décisions accessoires s'y rapportant prises en application deslivres Il, IV, V, VI, VII et VII (partie législative et réglementaire) du code de l'entrée et du séjour desétrangers et du droit d'asile (CESEDA),- Tous actes pour la mise à exécution des mesures d'éloignement, arrêtés de transfert et deréadmission pris en application de la réglementation relative aux conditions d'entrée et de séjourdes étrangers en France, de la convention d'application des accords de Schengen signée le 19 juin1990, du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 ditDUBLIN III;- Décisions d'assignation à résidence, de désignation du pays d'éloignement, de placement et demaintien en rétention administrative ;- Requêtes et mémoires en défense devant les tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire dansle cadre des contentieux relatifs aux décisions prises en application de la législation et de laréglementation relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, ainsiqu'aux mesures restrictives de liberté (placement en rétention, assignation à résidence), etd'éloignement ou de remise à un autre État, et à l'interdiction de retour sur le territoire français ;- Saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation du maintien d'un étrangeren rétention administrative et mémoires en défense et appels des ordonnances du juge des libertéset de la détention devant la cour d'appel,- Autorisation de transport de corps ou d'urnes cinéraires vers l'étranger ou vers les collectivitésd'outre-mer,- Dérogation aux délais d'inhumation et de crémation,- Réquisitions en cas de menaces sanitaires graves.Article 15 : À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté de délégation de signaturedu 12 novembre 2024 est abrogé.Article 16 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et M. le directeur de cabinetsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.Bordeaux,le 1 feng tuLe préfet,
Etienne GUYOT — \
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-03-10-00005
Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de
signature à Mme Céline MAQUET, sous-préfète de
Blaye
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-10-00005 - Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Céline MAQUET,
sous-préfète de Blaye 97
PREFET Direction de la citoyennetéDE LA GIRONDE et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté du | ( MARS 2025portant délégation de signature à Mme Céline MAQUET,sous-préfète de Blaye
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure,VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,VU le décret du 22 juin 2022 nommant Mme Céline MAQUET, sous-préfète de Blaye ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret du OS juillet 2024 nommant M. Jean-Louis AMAT, en qualité de sous-préfet d'Arcachon ;VU le décret du 24 janvier 2025 nommant M. Fabien TULEU, sous-préfet en service extraordinaire, sous-préfet de Lesparre-Médoc ;VU l'arrêté préfectoral du 04 février 2025 portant délégation de signature,SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
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sous-préfète de Blaye 98
ARRETEArticle premier : Délégation de signature est donnée a Mme Céline MAQUET, sous-préfète de Blaye al'effet de signer toutes décisions dans les limites de l'arrondissement de Blaye dans les domainessuivants :SECTION | - EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET D'AUTORISATIONS D'URBANISME1. Contrôle de légalité des actes des autorités communales et intercommunales : signature des recoursgracieux et de la lettre informant, à leur demande, les maires de l'intention de ne pas saisir le tribunaladministratif ;2. Application des dispositions du chapitre II du titre 1er de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative auxdroits et libertés des communes des départements et des régions, et application des dispositions ducode général des collectivités territoriales relatives à l'adoption et à l'exécution des budgets, àl'exclusion de la saisine de la chambre régionale des comptes ;3. Application des dispositions des articles L. 2112-2, L. 2112-3 du code général des collectivitésterritoriales relatifs aux modifications territoriales des communes et aux transferts de leurs chefs-lieux,à la création des commissions syndicales ;4. Décisions relatives aux actes d'application du droit des sols, faisant l'objet d'avis divergents entre lemaire et la DDTM (article R. 422-2-e) du code de l'urbanisme) ;5. Suivi de l'élaboration et approbation des cartes communales,6. Organisation des enquêtes publiques concernant les autorisations de lotir sur les communes nedisposant d'aucun document d'urbanisme.SECTION II - EN MATIÈRE DE POLICE GENERALE1. Décisions relatives aux demandes d'octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugementsd'expulsion immobilière et mobilière, sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon ;2. Décisions relatives aux demandes d'octroi du concours de la force publique pour l'exécution desjugements concernant les saisies mobilières et en particulier les saisies de véhicules,3. Décisions relatives aux demandes d'octroi du concours de la force publique pour l'exécution desordonnances et décisions émanant des tribunaux judiciaires,4. Délivrance de toutes décisions relatives à la police de la voie publique, des cafés, des débits deboissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales ;5. Autorisations d'usage des hauts-parleurs sur la voie publique et de quêtes sur la voie publique,6. Attestation de dépôt de déclaration d'installations classées pour la protection de l'environnement,7. Attestation de délivrance initiale des permis de chasser et de leur duplicata,8. Décision de fermeture des débits de boissons et autorisation de dérogations aux horairesd'ouverture et de fermeture des débits de boissons,9. Lutte contre les nuisances sonores, en application des articles L. 571-1 et suivants du code del'environnement ;10. Polices municipales :- arrêtés autorisant la mise en commun de plusieurs polices municipales, à l'exception despolices municipales relevant de communes situées sur le territoire de deux ou plusieursarrondissements ou départements différents ;- décisions d'agrément des agents de police municipale, de suspension et de retrait de cesagréments ;- visas des cartes professionnelles des agents de police municipale.
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SECTION IIl- EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION GENERALE1. Délivrance des cartes d'identité des maires et des adjoints au maire,2. Autorisation d'élévation de monuments commémoratifs,3. Hommages publics,4. Cimetières (création, agrandissement, translation) ;5. Chambres funéraires (création, modification) ;6. Crématoriums (création, modification) ;7. Autorisations d'inhumation dans une propriété privée,8. Réquisitions de logement (signature, notification, exécution, renouvellement, annulation desmainlevées des ordres de réquisition, actes de procédure divers) ;9. Enquétes publiques (arrétés prescrivant l'enquéte, nomination des commissaires-enquéteurs et tousactes de procédure) ;10. Décisions relatives aux ventes aux enchéres publiques des immeubles domaniaux,11. Constitution, modification, dissolution, des associations fonciéres de remembrement, etapprobation de leurs délibérations, budgets, marchés et travaux ;12. Constitution, modification, dissolution des associations syndicales libres de propriétaires ;13. Délivrance des récépissés de déclaration, de modification et de dissolution d'associations « loi1901 »;14. Convocation et présidence de la commission de sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public et d'accessibilité aux personnes handicapées desétablissements recevant du public de l'arrondissement,15. Réquisitions en cas de menaces sanitaires graves,16. Arrêté portant mise en demeure d'exécuter des travaux dans un immeuble d'habitation enapplication de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique et du règlement sanitaire départemental,17. Contrat local de santé,18. Acceptation des démissions des présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux, dessyndicats mixtes fermés et des pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) ;19. Conventions d'animation et de suivi des opérations programmées d'amélioration de l'habitat ainsique les conventions de mise en place des opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce,20. Convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT), convention d'adhésion et convention-cadre "Petites Villes de demain" (PVD);21. Contrat visant au développement et a la transformation des territoires,22. Contrats de ville,23. Contrats de relance et de transition écologique (CRTE).SECTION IV - EN MATIERE ELECTORALE1. Réception des déclarations de candidatures et délivrance de récépissés de dépôt ainsi que desrécépissés définitifs lors du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires ;2. Réception des déclarations de candidatures et délivrance de récépissés définitifs lors d'électionsmunicipales partielles ;3. Organisation des opérations de tirage au sort pour l'attribution des panneaux d'affichage lors desélections municipales partielles,4. Arrêtés portant création et modification de la composition des commissions de contrôle chargéesde la régularité des listes électorales.
Article 2 : Délégation de signature est également donnée à Mme Céline MAQUET, sous-préfète deBlaye, à l'effet de signer, dans le cadre du pôle départemental professions réglementées, toutes lesdécisions en Gironde, dans les domaines suivants : agrément de gardes particuliers, de garde-chasse,de garde-pêche, de garde-forestier et des agents des autoroutes.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-10-00005 - Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Céline MAQUET,
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Article 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Céline MAQUET, sous-préféte de Blaye, à l'effetde signer, pour les six arrondissements de la Gironde, les décisions défavorables relatives aux règlesd'accessibilité prises en application des articles R.161-1 à R.165-21 du code de la construction et del'habitation, de l'article 2 de l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif à la voirie et aux espaces publics et desarticles R.1112-11 à D1112-24 du code des transports.Article 4: Délégation de signature est également donnée à Mme Céline MAQUET, sous-préfète deBlaye, lors des permanences qu'elle est amenée à assurer pour les décisions relevant des sixarrondissements de la Gironde, dans les matières ci-après :1. Toutes décisions d'éloignement et décisions accessoires s'y rapportant prises en application deslivres Il, IV, V, VI, VII et VIII (partie législative et réglementaire) du code de l'entrée et du séjour desétrangers et du droit d'asile (CESEDA),2. Tous actes pour la mise à exécution des mesures d'éloignement, arrêtés de transfert et deréadmission pris en application de la réglementation relative aux conditions d'entrée et de séjour desétrangers en France, de la convention d'application des accords de Schengen signée le 19 juin 1990, durèglement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 dit DUBLIN II;3. Décisions d'assignation à résidence, de désignation du pays d'éloignement, de placement et demaintien en rétention administrative ;4. Requêtes et mémoires en défense devant les tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire dans lecadre des contentieux relatifs aux décisions prises en application de la législation et de laréglementation relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, ainsi qu'auxmesures restrictives de liberté (placement en rétention, assignation à résidence), et d'éloignement oude remise a un autre Etat, et à l'interdiction de retour sur le territoire français ;5. Saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation du maintien d'un étranger enrétention administrative et mémoires en défense et appels des ordonnances du juge des libertés et dela détention devant la cour d'appel,6. Mesures ou décisions relatives à la législation et a la réglementation en matière de soinspsychiatriques sans consentement régies par le titre 1° du Livre II de la Troisième partie du code de lasanté publique,7. Arrêtés portant suspension du permis de conduire ou interdiction de se présenter en vue del'obtention de ce titre,8. Arrêtés concernant les animaux errants ou dangereux,9. Autorisation de transport de corps ou d'urnes cinéraires vers l'étranger ou vers les collectivitésd'outre-mer,10. Dérogation aux délais d'inhumation et de crémation,11. Réquisitions en cas de menaces sanitaires graves12. Tous actes, arrêtés et décisions autorisant l'utilisation de caméras installés sur des aéronefs pourdes missions de police administrative, en application de l'article L.242-5 du code de la sécuritéintérieure.Article 5 : Délégation de signature est également donnée à Mme Céline MAQUET, sous-préfète deBlaye, à l'effet de signer, toutes décisions pour l'ordonnancement des dépenses relevant de sondomaine de compétences, à l'exception des contrats de recrutement de personnels contractuels.Article 6: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline MAQUET, sous-préfète de Blaye, ladélégation de signature accordée aux articles 1° a 5 est donnée à M. Fabien TULEU, sous-préfet deLesparre-Médoc.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-10-00005 - Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Céline MAQUET,
sous-préfète de Blaye 101
Article 7:En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline MAQUET, sous-préfète de Blaye,délégation de signature est donnée à M. Alexandre SAMYLOURDES, secrétaire général de lasous- préfecture de Blaye à l'effet de signer toutes les décisions dans la limite de l'arrondissement deBlaye, sauf en ce qui concerne les matières énumérées ci-après, qui relèvent de la signature de M. lesous-préfet de Lesparre-Médoc, conformément aux dispositions de l'article 6 :- Section |: En matière de contrôle de légalité et d'autorisations d'urbanisme,- les réquisitions de logement,- les conventions d'animation et de suivi des opérations programmées d'amélioration de l'habitat ainsique les conventions de mise en place des opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce.Délégation de signature est également donnée à M. Alexandre SAMYLOURDES à l'effet de signer lesdécisions prises dans le cadre du pôle départemental professions réglementées compétent pour ledépartement de la Gironde, dans les domaines visés à l'article 2.Article 8 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Alexandre SAMYLOURDES, secrétaire général dela sous-préfecture de Blaye, la délégation qui lui est conférée par l'article 7 du présent arrêté estdonnée à Mme Sandrine DUMUIS et à Mme Aurore CLAUDE.Article 9: À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté préfectoral de délégation designature du 04 février 2025 est abrogé.Article 10 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Mme la sous-préfète de Blayesont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
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sous-préfète de Blaye 102
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-03-10-00006
Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de
signature à Mme Valérie SOLE, directrice de la
citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la
Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-10-00006 - Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Valérie SOLE,
directrice de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Gironde 103
PREFET Direction de la citoyennetéDE LA GIRONDE et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté du | 0 MARS 2025portant délégation de signature à Mme Valérie SOLÉdirectrice de la citoyenneté et de la légalitéà la préfecture de la GirondeLe Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU la décision préfectorale du 2 septembre 2024 nommant Mme Valérie SOLÉ dans un emploi à forteresponsabilité en qualité de directrice de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme Valérie SOLE ;VU les divers mouvements de personnels ;
SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRETEArticle premier : Délégation est donnée à Mme Valérie SOLE, directrice de la citoyenneté et de lalégalité a l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les correspondances ainsi que tous actes etdécisions dans les matiéres suivantes :2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/5
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-10-00006 - Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Valérie SOLE,
directrice de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Gironde 104
SECRETARIAT DE LA DIRECTION1. Tous actes et arrêtés concernant les appels a la générosité publique,2. Tous actes et arrêtés relatifs à la gestion des fonds de dotation et des fondations d'entreprises,3. Récépissés de dépôt des statuts et publication au journal officiel pour les associations foncièresurbaines libres (AFUL), et associations syndicales libres (ASL).Pôle juridique et contentieux1. Protocoles d'indemnisation amiable en matière d'attroupement et en matière de responsabilité del'État pour les dommages résultant de dysfonctionnement des services de la préfecture, des sous-préfectures et de police,2. Toutes décisions pour l'ordonnancement des dépenses et recettes relevant du BOP 216 - Action 06du ministère de l'intérieur (crédits contentieux),3. Toutes notifications de décisions, d'actes, procès-verbaux et décisions de justice,4. Tous actes et arrêtés concernant les annonces judiciaires et légales,5. Tous actes et arrêtés relatifs aux jurys d'assises.Bureau des élections et de l'administration généraleA/ Section élections1. Tous actes et décisions concernant les élections politiques et socio-professionnelles et notammentles récépissés provisoires et définitifs lors des déclarations de candidature,2. Toutes décisions pour l'ordonnancement des dépenses et recettes relevant du BOP 232 du ministèrede l'intérieur (élections).B/ Section administration générale1. Tous actes et décisions relatifs à l'établissement et à la diffusion des déclarations et attestationsrelatives aux obligations du service national dans le cadre des accords binationaux,2. Tous actes et décisions relatifs aux revendeurs d'objets mobiliers,3. Tous actes et décisions relatifs aux guides conférenciers,4. Tous actes et décisions relatifs à la délivrance du titre de maitre-restaurateur,5. Tous actes et décisions relatifs à l'application de la réglementation sur le classement des offices detourisme et des communes touristiques,6. Tous actes et décisions relatifs aux récépissés des foires et salons,7. Tous actes et décisions relatifs aux attestations de délivrance initiale des permis de chasse et leursduplicatas,
8. Tous actes et décisions relatifs au secrétariat de la commission locale des transports publicsparticuliers de personnes et à l'activité de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transportavec chauffeur, de conducteur de véhicules motorisés à 2 ou 3 roues, de conducteur de véhicules depetite remise, utilisés pour le transport -à titre onéreux- de personnes,9. Tous actes et décisions relatifs à l'agrément des centres de formation (taxi, voiture de transport avecchauffeur, moto-taxi) tant pour la formation initiale que continue et pour la formation mobilité pourles taxis,10. Tous actes et décisions relatifs aux autorisations d'inhumation dans une propriété privée,11. Tous actes et habilitations de régies, entreprises, associations et établissements de pompesfunèbres,
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12. Tous actes et arrêtés en matière de création, d'agrandissement et de translation de cimetièrescommunaux et intercommunaux, de création de chambres funéraires et de crématoriums, avecprésentation des dossiers en CODERST,13. Tous actes et décisions relatifs aux expulsions locatives à l'exception des décisions statuant sur lesdemandes de concours de la force publique, |14. Toutes propositions d'indemnisation amiable en matière d'expulsion locative,15. Toutes décisions pour l'ordonnancement des dépenses et recettes relevant du BOP 216 - Action 06du ministère de l'intérieur (crédits contentieux).Bureau des collectivités locales1. Information des collectivités territoriales de l'intention de l'État de ne pas déférer au tribunaladministratif une délibération, un arrêté, un acte ou une convention des autorités municipales,départementales ou régionales,2. Demandes de pièces complémentaires et de renseignements en matière de contrôle de légalité desactes des collectivités territoriales et de leurs établissements et groupements,3. Conventions passées avec les collectivités territoriales pour la télétransmission de leurs actes vial'application @CTES,4. Courriers portant accusé réception, transmission à la DGCL et notification des décisions relativesaux demandes de délivrance des agréments aux organismes dispensant de la formation aux élus.Bureau des dotations et des finances locales1. Avances de trésorerie aux communes d'un montant de 15 200€,2. Avances aux communes de douzièmes sur le produit des impôts locaux,3. Demandes de sursis d'avance présentées par les comptables,4. Arrêtés d'engagement ou de mandatement des dotations de l'État. Notification aux collectivitésterritoriales et E.P.C.I,5. Demandes de pièces complémentaires et de renseignements en matière de contrôle de légalité desactes des collectivités territoriales et de leurs établissements et groupements,6. Toutes décisions dans l'ordonnancement des dépenses et des recettes pour la gestion des crédits quilui ont été délégués au titre des programmes 112, 119 et 122 du ministre de l'intérieur et des outre-meret du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, 754 du compte d'affectationspécial, et 380 (Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires du ministère de laTransition écologique et de la Cohésion des territoires).
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Valérie SOLE, la délégation de signature qui luiest conférée par l'article 1°' du présent arrêté, sera exercée par Mme Fabienne BARBON, directrice-adjointe et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par M. Karl CAUSON, chef du bureau desélections et de l'administration générale, ou par Mme Amélie DUBOISSET, cheffe du bureau desdotations et des finances locales, ou par M. Louis CAZEILS, chef du pêle juridique et contentieux, oupar Mme Delphine LAPLACE, cheffe du bureau des collectivités locales.Article 3: Délégation de signature est donnée à M. Louis CAZEILS, chef du pôle juridique etcontentieux, pour signer tous actes et décisions relevant de ses attributions et énumérés à l'article 1°du présent arrêté.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Louis CAZEILS, la délégation qui lui est consentie par leprésent article sera exercée par Mme Sandrine DUPUIS, adjointe à la cheffe du pôle, ou par Mme MagaliBRETHES, consultante juridique.
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Article 4 : Délégation de signature est donnée a M. Karl CAUSON, chef du bureau des élections et del'administration générale pour signer tous actes et décisions relevant de ses attributions et énumérés al'article 1° du présent arrêté.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Kar! CAUSON, la délégation qui lui est consentie par leprésent article sera exercée par M. Claude TOCUT ou par Mme Charlotte DESPRAIRIES, adjoints auchef du bureau, ou par Mme Frédérique HIAHIANI LARAPIDIE, cheffe de la section expulsionslocatives.Article 5: Délégation de signature est donnée à Mme Delphine LAPLACE, cheffe du bureau descollectivités locales, pour signer tous actes et décisions relevant de ses attributions et énumérés àl'article 1° du présent arrêté.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Delphine LAPLACE, la délégation qui lui est consentiepar le présent article sera exercée par Mme Isabelle VALBOM ou par Mme Nathalie FRENARD, adjointesà la cheffe de bureau.Article 6: Délégation de signature est donnée à Mme Amélie DUBOISSET, cheffe du bureau desdotations et des finances locales, pour signer tous actes et décisions relevant de ses attributions eténumérés à l'article 1° du présent arrêté.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Amélie DUBOISSET, la délégation de signature qui lui estaccordée par le présent article sera exercée par Mme Catherine ROCHE ou par M. Stéphane LEDUC,adjoints a la cheffe de bureau, ou par M. François SANCHEZ, chef de la section dotationsd'investissement ou par Mme Michèle MORIN, cheffe de la section dotations de fonctionnement.Article 7: Pour permettre la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté dans le progicielCHORUS et dans l'application ministérielle CHORUS FORMULAIRE, il est confié aux agents dont lesnoms figurent dans la liste annexée au présent arrêté le soin d'accomplir les actes de gestion etd'ordonnancement des dépenses et recettes relevant des programmes budgétaires mentionnés danscette liste.Article 8: À compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté préfectoral du20 décembre 2024 est abrogé.Article 9 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Mme la directrice de lacitoyenneté et de la légalité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le { Q MARS 2025Le préfet,
Étienne GUYOT
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Annexe - Liste des agents autorisés à exercer et à accomplir,dans l'application ministérielle CHORUS FORMULAIRE et le progiciel CHORUSles actes nécessitant la qualité d'ordonnateur secondaire
Programmes Agents habilités licence Agents habilités Chorus formulairesChorus budgétaire RUOCrédits de Fabienne BARBONcontentieux : Sandrine DUPUIS Claude TOCUT0216-CAJC-DR33 Louis CAZEILS Karl CAUSONFabienne BARBON Malika JABRANEFrédérique HIAHIANI LARAPIDIECharlotte DESPRAIRIESSylvie LABASTEIsabelle CHAUBITLouis CAZEILSÉlections : Claude TOCUT0232-CVPO-DP33 Nathalie LE FAOUChristelle BLASZYKOWSKIKarl CAUSONFrédérique HIAHIANI LARAPIDIECharlotte DESPRAIRIESSubventions : Fabienne BARBON Fabienne BARBON0112-DR33-DP33 Amélie DUBOISSET Amélie DUBOISSET0119-C001-DP33 Stéphane LEDUC Stéphane LEDUCF is SAN0119-C002-DP33 | Fabrice CHABAGNO rançois SANCHEZ0122-C001-DP33 F ar Michèle MORIN0122-C002-DP33 ranco's Isabelle THENEZE0380-ALPC-DP33 Sophie CALANDRAS754-C001-DP33 Evelyne GAYElodie ZHOUCatherine ROCHENawle BOUMERAHFabrice CHABAGNOJeannie TUFFERY
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