LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-078
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Massif Central / District Centre
48-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026-C-037 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 88 du lundi 15 juin au vendredi 26 juin
2026 travaux de pose et de réparation de glissières de sécurité (4
pages) Page 3
Préfecture de la Lozère / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
48-2026-06-15-00001 - Arrêté préfectoral fixant pour chaque collège
la liste des candidats à la commission départementale de
coopération intercommunale et la désignation de ses membres (4
pages) Page 8
48-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral fixant pour chaque collège
la liste des candidats à la conférence territoriale de l'action publique
(CTAP) pour le département de la Lozère (3 pages) Page 13
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Direction interdépartementale des routes Massif
Central
48-2026-06-12-00001
Arrêté n° 2026-C-037 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 88 du lundi
15 juin au vendredi 26 juin 2026 travaux de pose
et de réparation de glissières de sécurité
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026-C-037 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 88 du lundi 15 juin au vendredi 26 juin 2026 travaux de pose et de réparation de glissières de
sécurité
3
=mPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-C-037
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 88 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation
temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note du 29/01/2026 relative au calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2026
et pour le mois de janvier 2027 ,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00020 du 18 mai 2026 portant délégation de
signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central pour
les compétences d'administration générale et de domaine routier,
VU l'arrêté n° 2026-DIRMC-006 en date du 20 mai 2026 portant subdélégation de signature de
M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à certains de ses
collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise AXIMUM, ZI du Salaison, 340 Avenue des Bigos, 34741
Vendargues en date du 10 juin 2026,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de pose et de réparation de glissières de sécurité
sur la RN 88 entre les PR 62 et 65 sur le territoire des communes de Balsièges et de Barjac, il y
a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la
bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026-C-037 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 88 du lundi 15 juin au vendredi 26 juin 2026 travaux de pose et de réparation de glissières de
sécurité
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CONSIDÉRANT que la section de RN 88 concernée par les travaux est située hors agglomé-
ration,
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du CEI de Mende,
A R R Ê T E
ARTICLE   1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 88 sur la section allant
du PR 61+850 au PR 65+154, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du lundi 15 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026 de 7h00 à
19h00 hors week-ends, jours fériés et jours hors chantier.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :

● par voie unique par sens alterné par feux tricolores (schéma CF 24 du manuel du chef
de chantier).
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance
du balisage et de la signalisation.
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
- défense de stationner,
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux
conditions normales de sécurité.
ARTICLE   3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions
courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci-avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des
agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne
le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE   4
Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 4,50 m) nécessitera
l'interruption momentanée de la circulation, gérée par l'escorte desdits convois.

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026-C-037 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 88 du lundi 15 juin au vendredi 26 juin 2026 travaux de pose et de réparation de glissières de
sécurité
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ARTICLE   5
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux
manuels du chef de chantier, sera :
● fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise AXIMUM, sous le contrôle de la
DIR Massif Central / District Centre / CEI de Mende.
L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour
l'exploitation.
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisam-
ment qualifiés.
ARTICLE   6
Sur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficultés d'écoule-
ment du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation
pourront être levées sous 2 heures, y compris les jours non travaillés.
ARTICLE   7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
ARTICLE   8
Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE   9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE   10
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (daniel.craciun@aximum.fr
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
● M. le Préfet de la Lozère,
● Préfecture de la Lozère : Recueil des Actes Administratifs,
● M. le maire de Balsièges,
● M. le maire de Barjac,
● M. le président du conseil départemental de Lozère,
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026-C-037 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 88 du lundi 15 juin au vendredi 26 juin 2026 travaux de pose et de réparation de glissières de
sécurité
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● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère,
● M. le directeur des transports Boulet,
● M. le directeur des transports Occitanie,
● M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Lozère,
● M. le président de la fédération nationale du transport de voyageurs Occitanie,
● M. le président de la fédération des transports routiers Occitanie,
● M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de Lozère.
Le Puy-en-Velay, le 12 JUIN 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Chef du District Centre,
SIGNE
Olivier TIGNOL

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026-C-037 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 88 du lundi 15 juin au vendredi 26 juin 2026 travaux de pose et de réparation de glissières de
sécurité
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Préfecture de la Lozère
48-2026-06-15-00001
Arrêté préfectoral fixant pour chaque collège la
liste des candidats à la commission
départementale de coopération
intercommunale et la désignation de ses
membres
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-15-00001 - Arrêté préfectoral fixant pour chaque collège la liste des candidats à la commission
départementale de coopération intercommunale et la désignation de ses membres 8
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DCL-BLE-2026-166-001 EN DATE DU 15 JUIN 2026
ARRÊTANT POUR CHAQUE COLLÈGE LA LISTE DES CANDIDATS
À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
ET LA DÉSIGNATION DE SES MEMBRES
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral et notamment son article R30 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-42 à L5211-45
et R5211-19 à R5211-40 ;
VU la loi n° 2018-699 du 03 août 2018 visant à garanti r la présence des parlementaires dans certains
organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et la proximité
de l'action publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant
nomination de monsieur Gilles Quénéhervé en qualité de préfet de la Lozère ;
VU le décret 16 décembre 2022 portant nomination de ma dame Laure Trotin en qualité de secrétaire
générale de la préfecture de la Lozère à compter du 9 janvier 2023 ;
VU l'arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-120-002 du 30 avril 2026 portant délégation de signature
à madame Laure Trotin, secrétaire générale de la préfecture ;
VU l'arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BLE-2026-139-001 en date du 19 mai 2026 portant convocation des
électeurs et fixant les modalités des élections des représentants des communes, des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité p ropre et des syndicats mixtes à la commission
départementale de coopération intercommunale ;
Considérant que les seules candidatures reçues en préfecture on t été adressées par l'association
départementale des maires, adjoints et élus de la Lozère ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BER 1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-15-00001 - Arrêté préfectoral fixant pour chaque collège la liste des candidats à la commission
départementale de coopération intercommunale et la désignation de ses membres 9
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Pour chaque collège, une liste complète de candida ts réunissant les conditions requises a
été adressée au représentant de l'État dans le département par l'association départementale des
maires, adjoints et élus de la Lozère. En applicati on de l'article L.5211-43 du Code général des
collectivités territoriales, il n'est pas procédé à une élection et les candidats présentés en annexe du
présent arrêté sont désignés membres de la commissi on départementale de coopération
intercommunale.
ARTICLE
2 : Conformément aux dispositions de l'article R421-1 e t suivants du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'obje t d'un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Durant ce délai de deux mois, les recours administr atifs suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
- recours gracieux auprès de monsieur le préfet de la Lozère ;
- recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'Aménagement du territoire et de la
décentralisation.
Les recours administratifs interrompent le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à
compter de la réponse de l'administration, qu'elle soit explicite ou implicite, en application des
dispositions de l'article R421-2 et suivants du code précité.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application Télérecours accessible par le si te
internet
www.telerecours.fr.
Article 3 : La secrétaire générale est chargée de l'exécution d u présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à la sous-préfecture de Florac, aux
maires des communes du département, aux présidents des EPCI, aux présidents des syndicats
intercommunaux et des syndicats mixtes et à l'association des maires, adjoints et élus de Lozère.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-15-00001 - Arrêté préfectoral fixant pour chaque collège la liste des candidats à la commission
départementale de coopération intercommunale et la désignation de ses membres 10
Annexe à l'arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BLE-2026-166-001
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE
Juin 2026
Département de la Lozère
État des candidatures
Collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du
département (moins de 503 habitants)
8 sièges à pourvoir – 12 candidats par liste
Liste présentée par l'association départementale des maires, adjoints et élus de la Lozère
M. Bernard BASTIDE, Nasbinals
M. Claude ROLLAND, Châteauneuf-de-Randon
Mme Josette GAILLAC, de Bassurels
M. Christian PASCON, Saint-Paul-le-Froid
M. Christian BRUGERON, Lanuéjols
M. Christian PASCUAL, Saint-Laurent-de-Trèves
M. Olivier MAURIN, Prévenchères
M. David RAYDON, Saint-Germain-de-Calberte
M. Jean-Paul ITIER, Saint-Léger-de-Peyre
M. Michel TEISSIER, La Bastide-Puylaurent
M. Didier MATHIEU, Pierrefiche
M. Christian MEYRAND, Sainte-Eulalie
Collège des cinq communes les plus peuplées du département
6 sièges à pourvoir – 9 candidats par liste
Liste présentée par l'association départementale des maires, adjoints et élus de la Lozère
Mme Ginette BRUNEL, Mende
Mme Patricia BRÉMOND, Marvejols
M. Christophe GACHE, Saint-Chély-d'Apcher
M. Jean-François COLLANGE, Langogne
M. Alain ASTRUC, Peyre-en-Aubrac
M. Marc SCHWANDER, Mende
M. Jérémy PIC, Marvejols
M. Christophe BUFFIERE, Saint-Chély-d'Apcher
M. Quentin BOYER, Langogne
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-15-00001 - Arrêté préfectoral fixant pour chaque collège la liste des candidats à la commission
départementale de coopération intercommunale et la désignation de ses membres 11
Annexe à l'arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BLE-2026-166-001
Collège des autres communes ayant une population supérieure à la moyenne du
département, autres que les 5 communes les plus peuplées
6 sièges à pourvoir – 9 candidats par liste
Liste présentée par l'association départementale des maires, adjoints et élus de la Lozère
M. Claude MALZAC, La Canourgue
Mme Michèle CASTAN, Bourgs-sur-Colagne
M. Bernard DURAND, Florac-Trois-Rivières
M. Benoit MALAVAL, Saint-Etienne-du-Valdonnez
M. Noël LAFOURCADE, Chanac
M. Stéphan MAURIN, Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Lozère
Mme Jaclyn MALAVAL, Gorges-du-Tarn-Causses
M. Jean-Noël BRUGERON, Le Malzieu-Ville
M. Pierre-Émile SYLVAIN, Grandrieu
Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
12 sièges à pourvoir – 18 candidats par liste
Liste présentée par l'association départementale des maires, adjoints et élus de la Lozère
M. Jean de LESCURE, CC Mont-Lozère
M. Patrice SAINT-LÉGER, CC Cœur de Lozère
M. Jean-Claude SALEIL, CC Aubrac Lot Causses Tarn
M. Samuel SOULIER, CC Terres d'Apcher Margeride Aubrac
M. Lionel BOUNIOL, CC Gévaudan
M. Daniel GIOVANNACCI, CC Gorges Causses Cévennes
M. Daniel BARBERIO, CC des Cévennes au Mont Lozère
M. Francis SAINT-LÉGER, CC Randon Margeride
M. Marc OZIOL, CC Haut Allier Margeride
Mme Suzanne BADAROUX, CC Aubrac Lot Causses Tarn
Mme Valérie REBOIS-CHEMIN, CC Cœur de Lozère
M. Claude BERGOUNHE, CC Mont-Lozère
M. Alain ARGILIER, CC Gorges Causses Cévennes
M. Sébastien ROL, CC Randon Margeride
M. Serge GRASSET, CC Gorges Causses Cévennes
M. Pierre-Emmanuel DAUTRY, CC des Cévennes au Mont Lozère
M. Henry PROUHEZE, CC Haut Allier Margeride
M. Alain SOBLECHERO, CC Cœur de Lozère
Collège des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
2 sièges à pourvoir – 3 candidats par liste
Liste présentée par l'association départementale des maires, adjoints et élus de la Lozère
M. Emmanuel CASTAN, Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de
la Lozère
M. Denis BERTRAND, Syndicat mixte Lozère numérique
M. Michel GUIRAL, Syndicat mixte du PETR du Gévaudan-Lozère
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-15-00001 - Arrêté préfectoral fixant pour chaque collège la liste des candidats à la commission
départementale de coopération intercommunale et la désignation de ses membres 12
Préfecture de la Lozère
48-2026-06-12-00002
Arrêté préfectoral fixant pour chaque collège la
liste des candidats à la conférence territoriale de
l'action publique (CTAP) pour le département de
la Lozère
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral fixant pour chaque collège la liste des candidats à la conférence
territoriale de l'action publique (CTAP) pour le département de la Lozère 13
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DCL-BLE-2026-163-001 EN DATE DU 12 JUIN 2026
ARRÊTANT POUR CHAQUE COLLÈGE LA LISTE DES CANDIDATS
À LA CONFÉRENCE TERRITORIALE DE L'ACTION PUBLIQUE (CTAP)
POUR LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1111-9-1 et D1111-2 à D1111-7;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 précisa nt les modalités d'élection et de désignation
des membres élus de la CTAP ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant
nomination de M. Gilles Quénéhervé, en qualité de préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté du 20 mai 2026 par lequel le préfet de la région Occitanie a fixé la date des élections à la
Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) au 18 juin 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral nºPREF-DCL-BLE-2026-152-001 e n date du 1er juin 2026 fixant les dates et
modalités des élections des membres de la conférenc e territoriale de l'action publique pour le
département de la Lozère ;
CONSIDÉRANT que les seules candidatures reçues en préfecture on t été adressées par l'association
départementale des maires, adjoints et élus de la Lozère ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Pour chaque collège, une liste complète de candida ts réunissant les conditions requises a
été adressée au représentant de l'État dans le département par l'association départementale des
maires, adjoints et élus de la Lozère. En applicati on de l'article L.1111-9-1 du Code général des
collectivités territoriales, il n'est pas procédé à une élection et les candidats présentés en annexe du
présent arrêté sont désignés membres de la CTAP.
.../...
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BLE 1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral fixant pour chaque collège la liste des candidats à la conférence
territoriale de l'action publique (CTAP) pour le département de la Lozère 14
ARTICLE 2 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à la p réfecture de la Lozère et à la
sous-préfecture de Florac.
ARTICLE
3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif de Nîmes
(16 avenue Feuchères – 30 000 Nîmes), dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa
notification ou de son affichage.
ARTICLE
4 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture et dont copie sera adressée au préfet de l a
région Occitanie, à la sous-préfecture de Florac, a ux maires des communes du département et aux
présidents des EPCI concernés et à l'association des maires, adjoints et élus de Lozère.
Le préfet
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
2/2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral fixant pour chaque collège la liste des candidats à la conférence
territoriale de l'action publique (CTAP) pour le département de la Lozère 15
Annexe à l'arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BLE-2026-163-001
CONFÉRENCE TERRITORIALE DE L'ACTION PUBLIQUE
Juin 2026
Département de la Lozère
État des candidats
Nombre de sièges à pourvoir : 1 pour chaque collège
Collège des EPCI de moins de 30 000 habitants
Liste présentée par l'association des maires de Lozère
Titulaire : M. Michel GUIRAL
Suppléant : M.Jean de LESCURE
Collège des communes de 3 500 à 30 000 habitants
Liste présentée par l'association des maires de Lozère
Titulaire : Mme Patricia BREMOND
Suppléant : M. Patrice SAINT-LEGER
Collège des communes de moins de 3 500 habitants
Liste présentée par l'association des maires de Lozère
Titulaire : M. Jean-Noël BRUGERON
Suppléant : M. Olivier MAURIN
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral fixant pour chaque collège la liste des candidats à la conférence
territoriale de l'action publique (CTAP) pour le département de la Lozère 16