AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-205
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Biodiversité
eau et Forêt
12-2024-04-29-00002 - Arrêté n° du 29 avril 2024
fixant la liste des
personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups
mobilisant
plus d□un tireur, en application de l'arrêté interministériel du
21 février 2024 fixant les
conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent
être accordées par
les préfets concernant le loup (Canis lupus),
dans le département de
l□Aveyron. (3 pages) Page 3
12-2024-04-26-00008 - Arrêté n° du 26 avril 2024
Agrément du président
de l□Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique
de Rivière sur Tarn - la Cresse - Mostuéjouls (2 pages) Page 7
12-2024-04-26-00009 - Arrêté n° du 26 avril 2024
Agrément du trésorier
de l□Association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique
d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez "le ver rouge" (2 pages) Page 10
12-2024-04-26-00011 - Arrêté n° du 26 avril 2024
Agrément du trésorier de
l□Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique de
de Saint Geniez d□Olt et Cabanac (2 pages) Page 13
12-2024-04-26-00010 - Arrêté n° du 26 avril 2024
Agrément du trésorier
de l□Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique
de Millau (2 pages) Page 16
2
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-04-29-00002
Arrêté n° du 29 avril 2024
fixant la liste des personnes habilitées à
participer aux opérations de tirs de loups
mobilisant
plus d□un tireur, en application de l'arrêté
interministériel du 21 février 2024 fixant les
conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction
peuvent
être accordées par les préfets concernant le loup
(Canis lupus),
dans le département de l□Aveyron.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-29-00002 - Arrêté n° du 29 avril 2024
fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant
plus d□un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les
conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent
être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus),
dans le département de l□Aveyron.
3
ENPREFETDE L'AVEYRONLabertd£guliréFraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels, biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 29 avril 2024
fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant
plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les
conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent
être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus),
dans le département de l'Aveyron.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu les articles L.411-2 et R.411-6 à R.411-14 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire
et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies
au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages
protégées ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu la liste des chasseurs ayant suivi la formation visée au premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté interministériel
du 21 février 2024 dispensée par l'Office français de la biodiversité ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 4 mai 2017, du 5 juillet 2017, du 7 octobre 2019 et du 7 septembre 2022 fixant la
liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de
prélèvement, en application de l'arrêté interministériel du 30 juin 2015 et 23 octobre 2020 fixant les conditions et
limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus), dans le département de l'Aveyron ;
Vu l'avis favorable du chef de service départemental de l'OFB concernant la liste des personnes habilitées à
participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur (chasseurs ayant suivi la formation ou
lieutenants de louveterie) ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
ARRETE
Article 1er : Les personnes listées en annexe sont habilitées à participer aux opérations de tirs de loups
mobilisant plus d'un tireur, autorisées par le préfet dans le cadre de la protection des troupeaux domestiques,
sous réserve qu'elles soient en possession d'un permis de chasser valable pour l'année en cours au moment
des opérations et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup.
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-29-00002 - Arrêté n° du 29 avril 2024
fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant
plus d□un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les
conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent
être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus),
dans le département de l□Aveyron.
4
Article 2 : Les opérations de tir de loup mobilisant plus d'un tireur se dérouleront selon les dispositions prévues
par les arrêtés préfectoraux spécifiques.
Article 3 : conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut être déféré au tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa
notification.
Ce recours peut-être effectué via l'outil informatique « télérecours » en application des dispositions du décret n°
2018-251 du 6 avril 2018 codifiées à l'article R 414-6 du code de justice administrative.
Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le Directeur départemental des territoires et le
chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Charles GIUSTI
Rodez, le 29 avril 2024
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-29-00002 - Arrêté n° du 29 avril 2024
fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant
plus d□un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les
conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent
être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus),
dans le département de l□Aveyron.
5
nom numéro 15 de chasser | __ prénom nom numéro 1s de chasserYves. Michel AIGOUY 12-13463 Jean-Luc ICINTRAND 1211700Digier ALRIC 12-25997 Patrck JGOUJON 1213336Philope An 1212179 ANG & JGUIBERT 1217476Gaattan ANDRIEU 12-1-3 partrar JACHURA 20160128016412Jean Mane ARJALLIEZ 12-285 Francis JAOUL 121319Bemard ASTRUC 1213328 an Mane VUANABERRIA 1224154L ihan STRUC 201501280169-148 palain PUILLAGUET 1212916Roand BELFAU 1214777 âgls LIAN 12-11297Jerémy BIGNAC 12172 Guilaume LIEN 12-1-826Christan AUSSIBAL 2013-012900-59-11 istian 1213539an-David D 122142 ristian 121698Ê:an-raul D 20100129079-12-A acky 1216114Règis SCUD 1212665 Robert 1211348André THE 1227697 Jeun-Paui 1211949'Yves THES 1215319 Marc 1224985an Prerre SCOUL 1214037 Giles 122304arc JEs AUMEL 12-15920 Canstian |LAURENS 12022010Enc JFFI LIERES 1223738 Jaan-Piarre |Lorez 15/08/31an-Chares äner 1332166 Bartn kzuaerv 12-147%0Geètan NAFE 201101290031-11-8 Vincent RC 12-2364ué NAFE 20120128001909A vves |MAZERAND 12237746Michel ËNA'I'ÈR_RE 1221656 Dapiste JMERCIER 201201280070-12-A(Bemard NEFOUS 4087777 panihony |MERVIEL 4124287ichel 1212943 Thoeiry JMERVIEL 1213222an-Christophe UNET 2017128006 1-15 Jean-Luc IMONTEILS 1223750r ICAN TALOUBE 1211883 Carole |PARODIChastan CAUSSE 1213019 Fracenc jraut 12-23-983vncant CAUSSE 3036029 an-Mang |PELISSER 1213153Jaan-Noal CAVALIER 12171 xandre |PEYRAC 121644Jean-Raymoné JCAYREL 201901200030-14-A Michel |PONS 1211528François ICHAUCHARD 1217396 L'auce JPOUGET 122240an CHAUCHARD 1217561 minique |PRIVAT 12 1549rine CHAUCHARD 1224583 ser |PRivAI 1212021Y annck CHAUCHARD 201101290089-11-8 ivie JRAYNAL 2014401280082-10-AJean Piere CROS 12-1716 ilsume JRAYSSACCROUZET 121803 Léon JRAYSSAC 1214382mn Joans 55-3-5686 Francois |RECOULES 120193Glles JDAURES 1214750 Wain |JREYNES 1213900(Rorané FLCAYRE 011272318 rancis JRiCARD 1213250Romain 201401278007 1-14-A pAmnaud JROQUELAURE 20100125019416Stéphane 12-1-111 Vean-Clauce JROQUES 121101122451 Jean JROUBAUD 1310342332Laurent 1225023 Serge JROUCAYROL 1224271Sabashen 12224735 vd JROUQUETTE 12 24340Laurent OUMENGE 1225004 neviève JROUQUETTE 12025049raban NAULT 12-2535 Mooy jRoux 201001280020-05-AFrancis JENJERLIC 1211808 Canstian ISAGONERO 11-01-00266Olivier JESPERCE 12-23934 plaun SALES 12 22241Jean-Robert JEVESQUE 1208408 an-Clauce SANCHEZ 12284Josseian JFABRE 011212254 Cnary ISEGURET 122258Nicolas JFABRE 12-24-661 Vean-Marle SERIN 122773Cédric JFABREGUETTES 12-25040 Frecdy JSOLIONAC 1224250Romain JFLOCHLAY 1224753 ard TAILLEFER 127894an-Michel JFOURCADIER 1213356 Alain THUERY 12.270Noëmie GAL 201501280155-09-8 Jean-Louis VALDEYRON 1213300Sébastien GAL 1223942 Hlaxandre VALENTIN 1224162Guilaume GALTER 1225258 Jean Louis VALETTE 12-12681an-Luc GALTER 1213051 Loic VALETTE 122104Liorel GAI TER 1213533 moît VAYSSE 1201/1984[Kavin GALTER 12/01/1961 Gullaume VERGUES 122250Remi GASC 1215360 Cristian ERLAGUET 1211857s GAYRAUD 12258 diar VIALETTES 1214052an-Marc BELY 1213572 erge VIALETTES 1211388réme JGELY 1224323 Pascal VIGOUROUX 1224741François GIACOBBI 2017012801 38-13-A Sûbasten VIGUER 12-2-241Preire GINISTY 122622
Annexe : Liste des personnes habilitées* à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur,
en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis
lupus) dans le département de l'Aveyron
* sous réserve qu'elles soient en possession d'un permis de chasser valable pour l'année en cours au moment des
opérations, et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-29-00002 - Arrêté n° du 29 avril 2024
fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant
plus d□un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les
conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent
être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus),
dans le département de l□Aveyron.
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-04-26-00008
Arrêté n° du 26 avril 2024
Agrément du président de l□Association Agréée
de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique de Rivière sur Tarn - la Cresse -
Mostuéjouls
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-26-00008 - Arrêté n° du 26 avril 2024
Agrément du président de l□Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique de Rivière sur Tarn - la Cresse - Mostuéjouls
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ENPREFETDE L'AVEYRONLabertd£guliréFraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 26 avril 2024
Agrément du président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique de Rivière sur Tarn - la Cresse - Mostuéjouls
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral n°1 n°12-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à M. Joël
FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur p ortant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur
départemental des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du
Milieu Aquatique de Rivière sur Tarn - La Cresse - Mostuéjouls du 15 mars 2024, au cours de laquelle il a été
procédé à l'élection du président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de
Rivière sur Tarn - la Cresse - Mostuéjouls,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2021-11-10-00009 du 10 novembre 2021 portant agrément du trésorier de
l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de Millau,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : 
Monsieur Patrick VERGELY – route de Fontaneilles- 12640 Rivière sur Tarn est agréé en qualité de président de
l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Rivière sur Tarn - la Cresse - Mostuéjouls
jusqu'au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l'État.
Article 2 : 
Les dispositions de l'arrêté n°12-2021-11-10-00009 du 10 novembre 2021 susvisé sont abrogées.
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-26-00008 - Arrêté n° du 26 avril 2024
Agrément du président de l□Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique de Rivière sur Tarn - la Cresse - Mostuéjouls
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Article 3 : 
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. le président de la Fédération de l'Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.
Fait à Rodez, le 26 avril 2024
Pour le Directeur départemental des Territoires
La cheffe du service biodiversité eau et forêts
Martine ESTIVALS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès
de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de
l'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du
téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-26-00008 - Arrêté n° du 26 avril 2024
Agrément du président de l□Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique de Rivière sur Tarn - la Cresse - Mostuéjouls
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-04-26-00009
Arrêté n° du 26 avril 2024
Agrément du trésorier de l□Association Agréée
de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique d'Aubin, Cransac,
Montbazens, Viviez "le ver rouge"
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-26-00009 - Arrêté n° du 26 avril 2024
Agrément du trésorier de l□Association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez "le ver rouge"
10
ENPREFETDE L'AVEYRONLabertd£guliréFraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 26 avril 2024
Agrément du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez "le ver rouge"
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral n°1 n°12-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à M. Joël
FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur p ortant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur
départemental des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du
Milieu Aquatique d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez "le ver rouge" du 27 janvier 2024, au cours de laquelle il
a été procédé à l'élection du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez "le ver rouge",
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2021-12-16-00003 du 16 décembre 2021 portant agrément du trésorier de
l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez
"le ver rouge",,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : 
Monsieur André ESCRIBANO – 32 rue Edouard Vaillant – 12300 Decazeville est agréé en qualité de trésorier de
l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez "le ver
rouge" jusqu'au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l'État.
Article 2 : 
Les dispositions de l'arrêté n°12-2021-12-16-00003 du 16 décembre 2021 susvisé sont abrogées.
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-26-00009 - Arrêté n° du 26 avril 2024
Agrément du trésorier de l□Association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez "le ver rouge"
11
Article 3 : 
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. le président de la Fédération de l'Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.
Fait à Rodez, le 26 avril 2024
Pour le Directeur départemental des Territoires
La cheffe du service biodiversité eau et forêts
Martine ESTIVALS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès
de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de
l'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du
téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-26-00009 - Arrêté n° du 26 avril 2024
Agrément du trésorier de l□Association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique d'Aubin, Cransac, Montbazens, Viviez "le ver rouge"
12
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-04-26-00011
Arrêté n° du 26 avril 2024
Agrément du trésorier de l□Association Agréée
de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique de de Saint Geniez d□Olt et Cabanac
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-26-00011 - Arrêté n° du 26 avril 2024
Agrément du trésorier de l□Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique de de Saint Geniez d□Olt et Cabanac
13
ENPREFETDE L'AVEYRONLabertd£guliréFraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 26 avril 2024
Agrément du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique de de Saint Geniez d'Olt et Cabanac
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral n°1 n°12-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à M. Joël
FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur p ortant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur
départemental des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du
Milieu Aquatique de Saint Geniez d'Olt et Cabanac du 22 mars 2024, au cours de laquelle il a été procédé à
l'élection du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint Geniez et
d'Aubrac,
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2021-10-19-00008 du 19 octobre 2021 portant agrément du trésorier de l'Association
Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de Millau,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : 
Monsieur Lionel BAUDEQUIN – 101 avenue de Saint Martin de Lenne – 12130 Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
est agréé en qualité de trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Saint
Geniez d'Olt et Cabanac jusqu'au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l'État.
Article 2 : 
Les dispositions de l'arrêté n° 12-2021-10-19-00008 du 19 octobre 2021 susvisé sont abrogées.
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-26-00011 - Arrêté n° du 26 avril 2024
Agrément du trésorier de l□Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique de de Saint Geniez d□Olt et Cabanac
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Article 3 : 
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. le président de la Fédération de l'Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.
Fait à Rodez, le 26 avril 2024
Pour le Directeur départemental des Territoires
La cheffe du service biodiversité eau et forêts
Martine ESTIVALS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès
de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de
l'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du
téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-26-00011 - Arrêté n° du 26 avril 2024
Agrément du trésorier de l□Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique de de Saint Geniez d□Olt et Cabanac
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-04-26-00010
Arrêté n° du 26 avril 2024
Agrément du trésorier de l□Association Agréée
de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique de Millau
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-26-00010 - Arrêté n° du 26 avril 2024
Agrément du trésorier de l□Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique de Millau
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ENPREFETDE L'AVEYRONLabertd£guliréFraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 26 avril 2024
Agrément du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique de Millau
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral n°1 n°12-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à M. Joël
FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur p ortant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur
départemental des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du
Milieu Aquatique de Millau du 1er mars 2024, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du trésorier de
l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Millau,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2021-11-19-00005 du 19 novembre 2021 portant agrément du trésorier de
l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de Millau,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : 
Monsieur Jérôme RUAMPS – 162 rue Peyrelongue – 12100 CREISSELS est agréé en qualité de trésorier de
l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Millau jusqu'au prochain renouvellement
général des locations du droit de pêche de l'État.
Article 2 : 
Les dispositions de l'arrêté n°12-2021-11-19-00005 du 19 novembre 2021 susvisé sont abrogées.
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
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Agrément du trésorier de l□Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique de Millau
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Article 3 : 
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. le président de la Fédération de l'Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.
Fait à Rodez, le 26 avril 2024
Pour le Directeur départemental des Territoires
La cheffe du service biodiversité eau et forêts
Martine ESTIVALS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès
de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de
l'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du
téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-26-00010 - Arrêté n° du 26 avril 2024
Agrément du trésorier de l□Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique de Millau
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