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Liberté » Égaïlté + Fraieraid
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°12
Du 23 janvier 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 12
Du 23 janvier 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2025/0027423/01/2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
« PFG SERVICES FUNERAIRES » à Champigny-sur-Marne4
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2025/02313/01/2025Portant autorisation de transformation de 9 places de Maison
d'Accueil Spécialisée (MAS) en 9 places d'Etablissement d'Accueil
Médicalisé (EAM) de la MAS « la Cornille » situé au 20 rue Pierre
Bigle à Thiais (94320) et géré par l'association « CESAP »6
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2025/02313/01/2025Portant autorisation de transformation de 9 places de Maison
d'Accueil Spécialisée (MAS) en 9 places d'Etablissement d'Accueil
Médicalisé (EAM) de la MAS « la Cornille » situé au 20 rue Pierre
Bigle à Thiais (94320) et géré par l'association « CESAP »10
2025/008123/01/2025portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur la RD86B au droit de l'avenue du Général de
Gaulle, face au n°266 et le n°280, au Perreux-sur-Marne, pour des
travaux de réfection de chaussée avec aménagement de trottoir et pose
de 3 points d'apport volontaire.14AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE DE FRANCE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCESOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT SUR MARNE
E 3
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéSOUS-PRÉFECTURE DE
NOGENT-SUR-MARNE
ARRÊTÉ n° 2025/00274
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
« PFG SERVICES FUNERAIRES » à Champigny-sur-Marne
LE SOUS-PRÉFET DE NOGENT-SUR-MARNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46
relatifs aux opérations funéraires et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à l'habilitation ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 30 juin 2023 portant nomination de Madame Corinne SIMON, en qualité de sous-
préfète de l'Haÿ-les-Roses ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2020 portant nomination dans un emploi fonctionnel et nommant
monsieur Bruno MARIE-JEANNE dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de secrétaire général de la sous-préfecture de Nogent-sur-
Marne, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/03435 du 16 novembre 2020 de Monsieur le sous-préfet de Nogent-
sur-Marne portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« PFG SERVICES FUNERAIRES » de la société « OGF » pour une durée de cinq ans à compter du
12 mars 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-03998 du 26 novembre 2024 relatif à l'intérim du poste de sous-préfet
de Nogent-sur-Marne ;
Vu la demande en date du 16 janvier 2025 de renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement de pompes funèbres de la société « OGF » exerçant sous l'enseigne
commerciale « PFG SERVICES FUNERAIRES », sis 13, rue Albert Thomas à Champigny-sur-Marne
(94500), formulée par Madame FAURE Natalie, née le 10 février 1966 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-
Seine), responsable de l'établissement en sa qualité de directrice de secteur opérationnel d e la
société « OGF » ;
Tèl : 01 49 56 66 00Mèl : sp-nogent@val-de-marne.gouv.fr4 avenue de Lattre de Tassigny 94735 Nogent-sur-Marne CEDEX
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ET LIBERTÉS PUBLIQUESOpérations mortuairesAffaire suivie par Morgane BELGUENDOUZ
 01 49 56 66 62 Nogent-sur-Marne, le 23/01/2025
Sur proposition du Secrétaire général de la Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne,
A R R Ê T E
Article 1 er : L'établissement de la société « OGF » dénommé « PFG SERVICES FUNERAIRES » sis
13, rue Albert Thomas à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), est habilité pour exercer, sur
l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les
urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
Article 2 : Le numéro d'habilitation est 25-94-0063.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter du 12 mars 2025.
Article 4 : La demande de renouvellement de l'habilitation doit être présentée deux mois avant la
date d'expiration de sa validité fixée à l'article 3.
Article 5 : Le sous-préfet de Nogent-sur-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Le Secrétaire Général,
Bruno MARIE-JEANNE

VA VAL de
MARNE
Le DépartementEu
REPUBLIQUE
FRANCAISE © > Agence Régionale de Santé
Liberté lle-de-France
Egalité
FraternitéAVA







ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025 – 023

Portant autorisation de transformation de 9 places de Maison d'Accueil Spécialisée (MAS)
en 9 places d'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) de la MAS « la Cornille » situé au
20 rue Pierre Bigle à Thiais (94320) et géré par l'association « CESAP »


LE DIRECTE UR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
LE PR ÉSIDENT DU D ÉPARTEMENT DU VAL -DE-MARNE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régional de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU le procès -verbal de la séance du Conseil départemental en date du 1er juillet 2021,
déclarant élu Président du Val -de-Marne Monsieur Olivier CAPITANIO ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Il e-de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

VU l'arrêté du Préfet de Région n°92 -509 du 21 mai 1992 portant autorisation de création à
Thiais d'une maison d'accueil spécialisée de 48 lits pour adultes handicapés mentaux
profonds polyhandicapés gérée par l'association « CESAP » ;

VU l'arrêté n° 2010 -187, portant autorisation d'extension de 8 places de la capacité d'accueil
de la Maison d'Accueil Spécialisée « La Cornille » de Thiais ;



2




VU l'arrêté n° 2024 -XXX en date du XXX, p ortant autorisation d'extension de capacité de 56
à 86 places de la Maison d'Accueil Spécialisée « La Cornille » située au 20 rue Pierre
Bigle à Thiais (94320) gérée par l'association « CESAP » ;

VU la dema nde de l'association « CESAP » visant à l'extension de capacité de la Maison
d'Accueil Spécialisée (MAS) « La Cornille » à Thiais ;

VU l'avis de mise en concurrence visant au déploiement de places en établissement avec ou
sans hébergement pour adultes en situation de handicap en Ile -de-France dans le cadre
du plan de prévention des départs en Belgique, publié le 18 juin 2021 sur le site de
l'Agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'avis de classement des commissions d'information et de sélection d'appel à
manifestation d'intérêt, réunies le 13 janvier et le 27 janvier 2022, publié au Recueil des
actes administratifs de la région Ile -de-France, le 2 février 2022 ;


CONSIDÉRANT que les projets déposés par l'association « CESAP » dont le siège social
est situé 62 rue de la Glacière 75013 Paris ont été retenus ;

CONSIDÉRANT que ces projets correspondent à une transformation de 5 places d'internat
TSA/ polyhandicap en EAM , 4 places d'accueil de jour TSA/ polyhandicap
en EAM ;

CONSIDÉRANT que ces projets répondent à un besoin identifié sur le Département du
Val-de-Marne et sont conformes aux objectifs fixés par le Plan de
prévention des départs non souhaités en Belgique ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
Code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraine donc
aucun surcoût pour l'ARS ;

CONSIDÉRANT que le Conseil départemental dispose pour ce projet des crédits
nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 196 000 € pour la
transformation de 4 places d'accueil de jour et de 350 000€ pour la
transf ormation de 5 places d'internat ;



ARRÊTE NT


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à la transformation de 4 places d'accueil de jour et de 5 places
d'internat de la MAS « La Cornille » située au 20 rue Pierre Bigle 94320 Thiais , en 9
places d'EAM pour l'accueil d'adultes à partir de 20 ans, est accordée à l' association
« CESAP » située au 62 rue de la Glacière 75013 Paris .




3





ARTICLE 2e : La capacité d'accueil de la MAS « La Cornille » est dorénavant de 77 places répartie s
comme suit :

- 48 places d'internat polyhandicap
- 5 places d'internat TSA/polyhandicap
- 6 places d'internat PUR TSA
- 8 places d'accueil de jour polyhandicap
- 4 places d'accueil de jour polyhandicap/TSA
- 6 places équipe mobile TSA et polyhandicap

La capacité d'accueil de l'EAM « La Cornille » est de 9 places répartie s comme suit :

- 5 places d'internat TSA/polyhandicap
- 4 places d'accueil de jour polyhandicap/TSA

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personne présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 94 081 384 3

Code catégorie : [255] Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)
[448] Etab. Acc. Médicalisé en tout ou partie personnes
handicapées (EAM )

Code discipline :
[964] Accueil et accompagnement spécialisé
personnes handicapés

Code
fonctionnement :

[11] Hébergement Complet Interna t 64 places
[16] Prestation en milieu ordinaire 6 places
[21] Accueil de Jour 16 places

Code clientèle :
[500] Polyhandicap
[437] Troubles du spectre de l'autisme


Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix de
journée globalisé

N° FINESS du gestionnaire : 75 081 582 1

Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313 -6 du Code de l'action sociale et des familles.



4





ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de quatre ans suivant
la notification de la décision d'autoris ation conformément aux articles L. 313 -1 et D.
313-7-2 du Code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la Délégation départementale du Val -de-Marne de l'Agence régionale
de santé Ile -de-France et le Président du département du Val -de-Marne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Région Ile -de-France et au bulletin officiel du
Département du Val -de-Marne .





Fait à Saint -Denis, le 13 janv 2025


Le Direct eur général
de l'Agence régionale santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN



Le Président du Département
du Val -de-Marne





Olivier CAPITANIO











PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
FraternitéE 3
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT – IDF n°2025-0023
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l'autoroute
A86, chaussée intérieure, au niveau de l'échangeur N°93 A909618 sur la bretelle n°18, pour des travaux
de réalisation d'un ouvrage d'art au-dessus de l'autoroute dans le cadre des travaux de prolongement
du Tramway T1.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du MériteLE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0023
1 / 4DRIEAT / SSTV / DSECR / UCRLe Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne, portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, chargée des fonctions de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, chargée des fonctions de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'am énagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF 2024-0876 du 21 novembre 2024, portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la décision DRIEAT-IDF- 2024-0885 du 28 novembre 2024 , portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025. Après janvier 2025,
les travaux respectent le calendrier des jours « hors chantiers » fixé pour l'année 2025 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Est-Île-de-France du 19 décembre 2024 ;
Vu l'avis du conseil départemental du Val-de-Marne du 24 décembre 2024 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord-Île-de-France du 3 janvier 2025 ;
Vu l'avis de l'AGER Est de la direction des routes d'Île-de-France du 6 janvier 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de Seine-Saint-Denis du 8 janvier 2025 ;
Vu l'avis de l'AGER Nord de la direction des routes d'Île-de-France du 6 janvier 2025 ;
Vu la demande transmise par l'AGER Nord de la direction des routes d'Île-de-France le 15 janvier 2025 ;
Considérant les travaux de réaménagement des bretelles autoroutières, dans le cadre du prolongement
de la ligne de tramway T1 de Noisy-le-Sec à Val-de-Fontenay, nécessitent de mettre en place des bali -
sages sur la bretelle de sortie de l'autoroute A86 en intérieur et d'apporter des mesures de restriction
de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient
de réglementer temporairement la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 3 février 2025 et jusqu'au vendredi 28 mars 2025 , la circulation des véhicules de
toutes catégories est modifiée sur la chaussée intérieure de l'autoroute A86, au niveau de l'échangeur
n°93 A908618, après le divergent RD301 / bretelle de sortie n°18 sur la bretelle 18, entre PR+28 et PR+29,
sur les points suivants :
•La circulation maintenue sur une voie de circulation sur 500 mètres.
•La vitesse réduite à 70 Km/h sur l'autoroute A86 Intérieur et Extérieur.
•La vitesse réduite à 30 Km/h sur la bretelle de sortie n°18 de l'A86 Intérieur.
•Sur la bretelle N°2, la largeur de voie est réduite à 4 m.
•Sur la bretelle N°1, la circulation est maintenue sur une seule voie.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0023
2 / 4DRIEAT / SSTV / DSECR / UCRLe Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de réalisation d'un ouvrage d'art au-dessus de
l'autoroute dans le cadre des travaux de prolongement du Tramway T1.
A rticle 2
La mise en place et l 'enlèvement des dispositifs de protection de chantier et du marquage sont
effectués de nuit, sous fermeture de l'A86 chaussée intérieure, et de bretelle de sortie N°18, dans la
limite des départements de Seine Saint-Denis et du Val-de-Marne.
A rticle 3
Les deux entrées à la zone de chantier se font au niveau de l'interruption prévue au milieu du balisage
avec des protections de chantier au niveau de la bretelle de sortie.
Des balisettes de type K5C ferment ces entrées.
La sortie de la zone de chantier se fait par adjonction depuis la voie de chantier aménagée sur la voie
neutralisée de la bretelle.
Article 4
Les travaux sont effectués par l'entreprise suivante :
•Bouygues Travaux Publics
Contact : Thibaut CAILLES
Téléphone : 07 60 98 94 20
La mise en place et la dépose des dispositifs de protection et du marquage au sol sont assurées par
l'entreprise suivante :
•AGILIS
Contact 1 : Stéphane SIARRAS
Téléphone : 06 71 33 66 52
Contact 2 : Amine HAJI
Téléphone : 06 48 60 84 55
Le contrôle est assuré par la Maîtrise d'œuvre suivante :
•RATP
Contact 1 : Heba ABDOULHAK
Téléphone : 06 15 15 27 35
Contact 2 : Maxime LAURENCEAU
Téléphone : 06 21 77 03 23
Article 5
La signalisation temporaire, la fermeture et le contrôle des bretelles et de l'axe sont réalisés
conformément aux dispositions du Code de la route par :
•Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)
Arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord (AGER Nord)
Adresse : 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
Arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord (AGER Est)
Adresse : 1 rue Eugene VARLIN, 94500 Champigny-sur-Marne

DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0023
3 / 4DRIEAT / SSTV / DSECR / UCRLe Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
La mise en place et l'enlèvement des dispositifs de protection de chantier et de la signalisation
temporaire afférente au chantier sont effectués de nuit sous fermeture de L'A86, sens intérieur, selon le
planning de fermeture de la DIRIF.
Article 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires
prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article 7
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de s a notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ou du préfet du Val-de-Marne, adressé
à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 – 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
-d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
-d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;
-d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
la directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France,
le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière EST Île-de-France,
le président du conseil départemental du Val-de-Marne,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le directeur des routes d'Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et
dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur
du SAMU.
Fait à Paris, le 23 janvier 2025,
Pour les préfets de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0023
4 / 4DRIEAT / SSTV / DSECR / UCRLe Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0081
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD86B au droit de
l'avenue du Général de Gaulle, face au n°266 et le n°280, au Perreux-sur-Marne, pour des travaux de réfection
de chaussée avec aménagement de trottoir et pose de 3 points d'apport volontaire.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val-
de-Marne;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0876 du 21 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les ma -
tières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calen -
drier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
CD94/DVM/SEPHôtel du Département94000 CréteilArrêté DRIEAT-IdF-N°2025-00811 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Les dates des travaux prévus en continuité après janvier 2025 seront définies en conformité avec la note des
jours hors chantiers de l'année 2024 à janvier 2025, au regard de cette note quand elle sera publiée ;
Vu l'avis de la mairie du Perreux-sur-Marne , du 22 janvier 2025 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 8 janvier 2025 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 8 janvier 2025 ;
Vu la demande transmise le 22 janvier 2025 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-
Marne ;
Considérant que la RD86B au Perreux-sur-Marne est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de réfection de chaussée avec aménagement de trottoir et pose de 3 points
d'apport volontaire nécessitent d'apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité
des usagers et celle du personnel chargé de l'exécution des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du lundi 10 février 2025 jusqu'au vendredi 7 mars 2025, la circulation des véhicules de toutes
catégories est réglementée, sur la RD86B au droit de l'avenue du Général de Gaulle face au n°266 et le n°280,
au Perreux-sur-Marne, pour des travaux de réfection de chaussée avec aménagement de trottoir et pose de 3
points d'apport volontaire.
A rticle 2
Ces travaux se déroulent dans les conditions suivantes :
•Neutralisation de la contre-allée, excepté pour les véhicules de chantier ;
•Neutralisation de la voie de circulation de gauche sur l'axe principal de 09h30 à 16h30 ;
•Maintien permanent d'une voie de circulation de 3,5 mètres de large minimum ;
•Neutralisation partielle du trottoir avec maintien d'un cheminement de 1,40 mètre minimum de large et
accessible aux personnes à mobilité réduite.
Pendant toute la durée des travaux :
•Maintien des mouvements directionnels ;
•Les accès seront gérés par des hommes trafic, entre 09h30 et 16h30, sans manœuvre dans la circula -
tion générale.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours (police,
pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
•Jean Lefebvre Ile-de-France
20 rue Edith Cavell - 94400 Vitry-sur-Seine
Contact : Monsieur Umut Kus
Téléphone : 07 63 06 00 29
Courriel : umut.kus@ejl.fr
CD94/DVM/SEPHôtel du Département94000 CréteilArrêté DRIEAT-IdF-N°2025-00812 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire du Perreux-sur-Marne ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 23 janvier 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEPHôtel du Département94000 CréteilArrêté DRIEAT-IdF-N°2025-00813 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD