HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-080
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
CH ESQUIROL de Limoges /
87-2024-05-27-00002 - Délégation DG 2024-14 Délégation de signature
Monsieur MAIRE 1er juin 2024 (4 pages) Page 3
2
CH ESQUIROL de Limoges
87-2024-05-27-00002
Délégation DG 2024-14 Délégation de signature
Monsieur MAIRE 1er juin 2024
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-05-27-00002 - Délégation DG 2024-14 Délégation de signature Monsieur MAIRE 1er juin 2024 3
Décision N°DG 2024-14
ESQUIROL
LIMOGES
DÉCISION N°DG 2024-14 du 27 mai 2024
Le Directeur,
Vu, le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à
D6143-35,
Vu, la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation
du système de santé,
Vu, la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu, la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et modifiant le code de la santé publique,
Vu, le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Vu, le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres
du directoire des établissements publics de santé,
Vu, le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et
emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et
2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
Vu, les arrêtés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant
Monsieur François-Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers
Esquirol à Limoges et La Valette à Saint-Vaury, et de l'EHPAD La Chapelaude à La
Chapelle-Taillefert à compter du 1° décembre 2020,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 26 juillet 2018 nommant Monsieur Luc-
Antoine MAIRE en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier Esquirol,
Vu la convention de direction commune du 3 décembre 2019 entre le Centre Hospitalier
Esquirol, le Centre Hospitalier La Valette et l'EHPAD de la Chapelle-Taillefert,
Considérant l'organigramme de Direction commune en vigueur,
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-05-27-00002 - Délégation DG 2024-14 Délégation de signature Monsieur MAIRE 1er juin 2024 4
Décision N°DG 2024-14
DECIDE
Article 1°
Monsieur Luc-Antoine MAIRE, Directeur adjoint chargé des Ressources
Humaines, reçoit délégation permanente de signature pour l'ensemble des affaires
relevant de ses attributions :
e Tout acte, document, engagement ou correspondance en vue d'assurer la
continuité des activités administratives de la Direction dont il a la charge,
e Recrutement, gestion des effectifs et des carrières (en liaison avec le département
des finances chargé du contrôle des dépenses engagées),
e Paye,
e Absentéisme et santé au travail,
e Formation professionnelle continue — DPC,
e Services sociaux du personnel : œuvres sociales, mutuelles,
e Gestion du temps de travail,
e Retraites,
e Supervision des psychologues de l'établissement.
Article 2
En cas d'empéchement du Chef d'établissement, Monsieur Luc-Antoine
MAIRE, Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines, recoit
délégation de signature pour l'ensemble des affaires relevant de l'exercice du
pouvoir disciplinaire.
Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Luc-Antoine MAIRE, délégation de
signature est donnée à :
Madame Emilie ABELLO, Attachée d'administration hospitalière, et Monsieur
Fabrice AVERLANT, Attaché d'administration hospitalière, pour les affaires
courantes relevant de la Direction des Ressources Humaines,
e Monsieur Alain DUBOIS, Cadre supérieur de santé, pour les affaires courantes
relevant du département en charge de la Formation Continue et du DPC,
Article 4
Cette décision prend effet au 1° juin 2024 et remplace en s'y substituant toutes les
délégations précédentes relatives au même domaine.
Article 5
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-05-27-00002 - Délégation DG 2024-14 Délégation de signature Monsieur MAIRE 1er juin 2024 5
Décision N°DG 2024-14
Les signatures et paraphes de l'ensemble des délégataires cités dans la présente
décision sont joints en annexe.
Article 6
La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à Monsieur le Trésorier
du Centre Hospitalier Esquirol, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l'objet
d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-
Vienne.
Elle sera également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du Centre
Hospitalier Esquirol.
A Limoges, le 27 mai 2024.
AUBERT
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-05-27-00002 - Délégation DG 2024-14 Délégation de signature Monsieur MAIRE 1er juin 2024 6
ANNEXE A LA DECISION N°DG2024-14 du 27 mai 2024
Délégation de signature relative a la Direction des Ressources Humaines
Liste des personnes habilitées a signer :
Prénom et nom Fonction Signature et paraphe
Luc-Antoine MAIREDirecteur adjoint en charge des
ressources humaines et de la
formationmeei—
Attachée d'administration
Emilie ABELLO hospitaliére
Attaché d'administrationFabrice AVERLANT hospitalière
Alain DUBOIS Cadre supérieur de santé
A Limoges, le 27 mai 2024.
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-05-27-00002 - Délégation DG 2024-14 Délégation de signature Monsieur MAIRE 1er juin 2024 7