PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-056-2024-09
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-09-19-00005 - Arrêté ARS ARA n° 2024-17-0242 et ARS IDF
n° DOS-2024 / 3675 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS
EUROFINS
BIOMNIS (69) (4 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-09-11-00021 - Arrêté n° DOS-2024/3679 portant agrément
de la SASU AMBULANCES TROCADERO (2 pages) Page 8
IDF-2024-09-13-00019 - Arrêté n° DOS-2024/3685 portant retrait
d'agrément de la SAS AMBULANCES DE l'ESPOIR (2 pages) Page 11
IDF-2024-09-24-00004 - Arrêté n° DOS-2024/3878 portant rectification
pour erreur materielle de l'arrêté N° DOS-2024/3867 en date du 24
septembre 2024 portant agrément de la SAS CAP SANTE AMBULANCE 91
(2 pages) Page 14
IDF-2024-09-24-00002 - Arrêté n° DOS-2024/3881 portant retrait
d'agrément de la SARL AMBULANCES DORE (2 pages) Page 17
IDF-2024-05-13-00003 - Arrêté n°DOS-2024/1634 portant transfert des
locaux de la SASU AMBULANCES KSA (2 pages) Page 20
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris / Hôpitaux universitaires Paris
Seine-Saint-Denis
IDF-2024-09-24-00006 -
2024-032_Arrete_delegation-sign-HUPSSD_24092024 (8 pages) Page 23
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale /
IDF-2023-04-05-00001 - Arrêté modificatif du 05 avril 2023 portant
modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75) (2 pages) Page 32
IDF-2024-09-24-00001 - Arrêté modificatif du 24 septembre 2024 -
ADP UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant modification de la
composition
du conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements
des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (1 page) Page 35
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-19-00005
Arrêté ARS ARA n° 2024-17-0242 et ARS IDF n°
DOS-2024 / 3675 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale exploité par la SELAS EUROFINS
BIOMNIS (69)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00005 - Arrêté ARS ARA n° 2024-17-0242 et ARS IDF n° DOS-2024 / 3675 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS EUROFINS
BIOMNIS (69)3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité0) A r de Santé
Auvergne-Rhône-AlpesAr
© D Agence Régionale de Santé
Île-de-France

1



Arrêté ARS ARA n° 2024 -17-0242
Arrêté ARS IDF n ° DOS -2024 /3675
Portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS
EUROFINS BIOMNIS (69)


La Directr ice général e de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône -Alpes

Le Directeur général de l'Agence R égionale de S anté d'Ile-de-France


Vu le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

Vu la loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ratifiant l'ordonnance
n° 2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux
dispositions transitoires et finales ;

Vu le décret n° 2016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;

Vu le décret n° 2016 -46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2020 définissant le cadre de l'accréditation mentionnée à l'article L.6221 -1
du code de la santé publique;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour
l'accréditation des lignes de portée des examens de biologie médicale ;

Vu l'arrêté N° 2023 -17-0365 en date du 23 juillet 2023 portant définition des zones du schéma
régional de santé d'Auvergne -Rhône -Alpes relatives aux laboratoires de biologie médicale ;

Vu la décision N° 2023/3262 en date du 31 août 2023 de la directrice générale de l'Agence régionale
de santé d'Ile -de-France portant délimitation des zones donnant lieu à l'application aux
laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de sante d'Ile -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00005 - Arrêté ARS ARA n° 2024-17-0242 et ARS IDF n° DOS-2024 / 3675 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS EUROFINS
BIOMNIS (69)4

2 Vu l'arrêté n° DS2024/0034 du29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de sante d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre
de soins, et à différents collaborateurs ;


Vu l'arrêté conjoint n° 2023 -17-0123 du 5 juin 2023 de la Directrice Générale de l'ARS Auvergne -
Rhône -Alpes et n° DOS -2023/739 de la Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France portant
modification d'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale (LBM)
EUROFINS BIOMNIS ;

Vu le dossier du 29 mai 2024 , reçu à l'ARS Auvergne -Rhône -Alpes le 29 mai 2024 , de la société
d'exercice libéral par actions simplifiées SELAS EUROFINS BIOMNIS , dont le siège social se situe,
17/19 avenue Tony Garnier BP 7322 – 69 357 LYON relatif à la demande de cession à la SELAS
Eurofins CBM69 des sites situés 1 58 rue Léon Blum, 69100 VILLEURBANNE et 39 chemin de la
Vernique, 69130 ECULLY ayant pour conséquence la cession à la même société des activités de
soins d'assistance médicale à la procréation (AMP) ; dossier complété le 23 juillet 2024 par la
plateforme « Démarches Simplifiées » ;

Considérant les différentes pièces versées au dossier et notamment les statuts de la société après
modification, la liste des biologistes actualisée en date du 17 juillet 2024 , la composition
capitalistique de la SELAS EUROFINS BIOMNIS déclarée en date du 29 mai 2024 ;

Considérant que le laboratoire EUROFINS BIOMNIS bénéficie d'une dérogation à la règle de
territorialité d'implantation des sites prévue par l'article L.6222 -5 du code de la santé publique ;

Considérant qu'après l'opération précitée , le laboratoire sera dirigé par un biologiste co -
responsable aux termes de l'article L.6213 -7, et que le nombre de biologistes exerçants et associés
sera conforme aux dispositions des articles L.6222 -6 et L.6223 -6 ;

Considérant qu'au regard de la liste des lignes de portée et des examens représentatifs associés
accrédités transmis à l'ARS le 28 octobre 2021, le laboratoire EUROFINS BIOMNIS n'est pas
accrédité sur la totalité de son activité et relève donc du régime transitoire d'autorisation en
application du chapitre III de l'ordonnance n°2010 -49 du 13 janvier 2010 r elative à la biologie
médicale.

ARRETE

Article 1 : Le laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS EUROFINS BIOMNIS dont le
siège social est situé 17/19 avenue Tony Garnier 69007 LYON, immatriculé e sous le N° FINESS EJ
69 002 411 2 , est autorisé à fonctionner sur les sites suivants :

Région Auvergne -Rhône -Alpes, zone « Lyon » :

1. LBM EUROFINS BIOMNIS LYON : 17/19 avenue Tony Garnier 69007 LYON
FINESS 69 079 376 5
Plateau technique fermé au public

Région Ile-de-France , zone « Val-de-Marne » :

2. LBM EUROFINS BIOMNIS IVRY, 78 avenue de Verdun 94200 IVRY -SUR-SEINE
FINESS 94 001 720 5
Plateau technique fermé au public Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00005 - Arrêté ARS ARA n° 2024-17-0242 et ARS IDF n° DOS-2024 / 3675 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS EUROFINS
BIOMNIS (69)5
sign?

3
Article 2 : l'arrêté conjoint n° 2023 -17-0123 du 5 juin 2023 de la Directrice Générale de l'ARS
Auvergne -Rhône -Alpes et n° DOS -2023/739 de la Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France portant
modification d'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie mé dicale (LBM)
EUROFINS BIOMNIS sera abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 3 : Toute modification apportée aux conditions d'exploitation et de fonctionnement du
LBM multisites exploité par la SELAS EUROFINS BIOMNIS devra être portée à la connaissance d e la
Direct rice Général e de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône -Alpes et du Direct eur général
de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France conformément aux textes en vigueur.

Article 4 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet :
- d'un recours administratif gracieux auprès de Madam e la Direct rice général e de l'Agence
Régionale de Santé Auvergne -Rhône -Alpes ou de Monsieur le Directe ur général de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile -de-France ;
- d'un recours administratif hiérarchique auprès de Madame la Ministre du Travail, de la Santé
et des Solidarités ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
pouvant être introduit par l'application informatique "Télérecours citoyens'' sur le site
internet www.telerecours.fr

Article 5 : La Directr ice de l'Offre de soins de l'Agence Régional e de Santé Auvergne -Rhône -Alpes
et le Directeur du pôle efficience de la Direction de l'offre de soins de l'Agence régionale de Santé
d'Ile -de-France sont chargés, chacun e en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes
et de la Préfecture de la région Ile -de-France.




Lyon le 23 septembre 2024

Pour l a Directr ice Générale et par délégation,
Le Directeur délégué pilotage opérationnel,
premier recours, parcours et professions de
santé


Yann LEQUET Saint -Denis, le 18 septembre 2024

Pour l e Directeur général et par délégation,

Le directeur du Pôle efficience,



Fabien PÉRUS








Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00005 - Arrêté ARS ARA n° 2024-17-0242 et ARS IDF n° DOS-2024 / 3675 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS EUROFINS
BIOMNIS (69)6

4 ANNEXE
Composition capitalistique de la SELAS EUROFINS BIOMNIS

n° Nom du biologiste ou associé BR/BCR ETP M/P Qualité Total
Actions %
Détention Droits
de Vote % DV
1 François CORNU (Président) OUI 100% P API 1 0 179 754 12,5
2 Anne EBEL non 100% P API 1 0 179 753 12,5
3 Léna LE FLEM non 100% P API 1 0 179 753 12,5
4 Laurence PELLEGRINA non 100% P API 1 0 179 753 12,5
TOTAL API 4 0,000 719 013 50,0
6 EUROFINS BIOMNIS IRELAND LTD
(LBM Irlandais) sans objet APE 76 078 522 99,53 539 262 37,5
TOTAL APE 76 078 522 99,53 539 262 37,5
7 Syndicat des laboratoires de
Biologie Clilnique sans objet AE 4 0 2 0
8 Eurofins Biologie Spécialisée sans objet AE 359 493 0,47 179 747 12,50
TOTAL AE 359 497 0,47 179 749 12,50
TOTAL SELAS EUROFINS BIOMNIS 76 438 023 100 1 438 024 100

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00005 - Arrêté ARS ARA n° 2024-17-0242 et ARS IDF n° DOS-2024 / 3675 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS EUROFINS
BIOMNIS (69)7
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-11-00021
Arrêté n° DOS-2024/3679 portant agrément de
la SASU AMBULANCES TROCADERO
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-11-00021 - Arrêté n° DOS-2024/3679 portant agrément de la SASU AMBULANCES
TROCADERO 8
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/ 3679
Portant agrément de la SASU AMBULANCES TROCADERO
(75018 Paris)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SASU AMBULANCES
TROCADERO sise 111, rue Lamarck à Paris (75018) dont le président est Monsieur Youceph
BAZOUCHE ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service, de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés EV-428-ES et FQ-681-XP provenant de la société FRANCE SANTE
délivré par les services de l'ARS Ile de France le 08 avril 2024 ;


CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-11-00021 - Arrêté n° DOS-2024/3679 portant agrément de la SASU AMBULANCES
TROCADERO 9
2
CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SASU AMBULANCES TROCADERO sise 111, rue Lamarck à Paris (75018) dont le
président est Monsieur Youceph BAZOUCHE est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/ 361 à compter de la
date du présent arrêté.
Le garage, le local de désinfection et les aires de stationnement sont situés au 5, rue Eugène Carrière
à Paris (75018).

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 11 septembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE


Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-11-00021 - Arrêté n° DOS-2024/3679 portant agrément de la SASU AMBULANCES
TROCADERO 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-13-00019
Arrêté n° DOS-2024/3685 portant retrait
d'agrément de la SAS AMBULANCES DE l'ESPOIR
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-13-00019 - Arrêté n° DOS-2024/3685 portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES DE
l'ESPOIR 11
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/3685
Portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES DE L'ESPOIR
(94110 Arcueil)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DOSMS-2015-279 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 21 septembre 2015 portant agrément, sous le n° ARS-IDF-TS/027 de la SAS
AMBULANCES DE L'ESPOIR sise 17, rue Pasteur à Arcueil (94110) ayant pour président
Monsieur Miloud BENSENADA ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à deux
véhicules de catégorie C type A immatriculés GN814-PM et GN-852-BY à la société ANTIDOTE
AMBULANCES sise 17, rue Pasteur à Arcueil (94110) dont le président est Monsieur Kévin PULULU
KINSUKA, délivré par les services de l'ARS d'Ile de France le 08 avril 2024 ;

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SAS AMBULANCES DE L'ESPOIR est
désormais sans objet ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-13-00019 - Arrêté n° DOS-2024/3685 portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES DE
l'ESPOIR 12
2
ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SAS AMBULANCES DE L'ESPOIR sise 17, rue Pasteur à Arcueil
(94110), ayant pour président Monsieur Miloud BENSENADA est retiré à compter de la date du présent
arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 13 septembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE
Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-13-00019 - Arrêté n° DOS-2024/3685 portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES DE
l'ESPOIR 13
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-24-00004
Arrêté n° DOS-2024/3878 portant rectification
pour erreur materielle de l'arrêté N°
DOS-2024/3867 en date du 24 septembre 2024
portant agrément de la SAS CAP SANTE
AMBULANCE 91
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-24-00004 - Arrêté n° DOS-2024/3878 portant rectification pour erreur materielle de l'arrêté
N° DOS-2024/3867 en date du 24 septembre 2024 portant agrément de la SAS CAP SANTE AMBULANCE 91 14
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/3878
portant rectification pour erreur matérielle de l'arrêté N°DOS-2024/3867 en date du 24
septembre 2024 portant agrément de la SAS CAP SANTE AMBULANCE 91
(91330 Yerres)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SAS CAP SANTE
AMBULANCE 91 sise, 10, rue de l'Abbaye à Yerres (91330) dont le président est Monsieur Malik
LAMARA ;

VU l'arrêté n° DOS-2024/3867 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date
du 24 septembre 2024 portant agrément de la SAS CAP SANTE AMBULANCE 91 dont le
président est Monsieur Malik LAMARA ;


CONSIDERANT l'oubli de la mention du transfert d'un véhicule de catégorie D immatriculé GD-858-
NR provenant de la société AMBULANCES DE L'ESSONNE ;

CONSIDERANT l'oubli de la mention de l'adresse, à savoir 10, avenue de l'Abbaye à Yerres (93130),
comme adresse de la SAS CAP SANTE AMBULANCE 91 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-24-00004 - Arrêté n° DOS-2024/3878 portant rectification pour erreur materielle de l'arrêté
N° DOS-2024/3867 en date du 24 septembre 2024 portant agrément de la SAS CAP SANTE AMBULANCE 91 15
2
CONSIDERANT une erreur sur le numéro d'agrément à savoir ARS-IDF-TS/365 ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS CAP SANTE AMBULANCE 91 sise, 10, rue de l'Abbaye à Yerres (91330),
agréé sous le n° ARS-IDF-TS/365 possède deux autorisations de mise en service rattachées aux
ambulances immatriculées GP-666-AE et GP-954-AH et une autorisation de mise en service rattachée
à un véhicule sanitaire léger immatriculé GD-858-NR.
Le reste est sans changement.

ARTICLE 2 : La liste modifiée des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée
en annexe au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE


Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-24-00004 - Arrêté n° DOS-2024/3878 portant rectification pour erreur materielle de l'arrêté
N° DOS-2024/3867 en date du 24 septembre 2024 portant agrément de la SAS CAP SANTE AMBULANCE 91 16
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-24-00002
Arrêté n° DOS-2024/3881 portant retrait
d'agrément de la SARL AMBULANCES DORE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-24-00002 - Arrêté n° DOS-2024/3881 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
DORE 17
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/3881
Portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES DORE
(94460 Valenton)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° 2013-DT94-161 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 19 juin 2013 portant agrément, sous le n° 94.13.130 de la SARL AMBULANCES DORE
sise 19, avenue Raspail à Valenton (94460) ayant pour gérant Monsieur Karim CHEMLALI ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à deux
véhicules de catégorie C type A immatriculés EV-317-AT et GM-269-RR à la société AMBULANCES
KADOR sise 6, rue Raspail à Valenton (94460) dont le président est Monsieur Karim CHEMLALI,
délivré par les services de l'ARS d'Ile de France le 08 avril 2024 ;

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SARL AMBULANCES DORE est désormais sans
objet ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-24-00002 - Arrêté n° DOS-2024/3881 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
DORE 18
2
ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SARL AMBULANCES DORE sise 19, rue Raspail à Valenton (94460),
ayant pour gérant Monsieur Karim CHEMLALI est retiré à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE
Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-24-00002 - Arrêté n° DOS-2024/3881 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
DORE 19
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-13-00003
Arrêté n°DOS-2024/1634 portant transfert des
locaux de la SASU AMBULANCES KSA
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-13-00003 - Arrêté n°DOS-2024/1634 portant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES
KSA 20
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/1634
portant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES KSA
(95440 Ecouen)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° DOS-2023/4784 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile de
France en date du 18 décembre 2023 portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/342 de la SASU
AMBULANCES KSA, sise 5, rue Aristide Briand à Ecouen (95440) dont le président est Monsieur
Bellal KOULLOU ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie
A type B immatriculés GB-318-JP et GC-654-NM délivré par les services de l'ARS Ile-de-France le 08
avril 2024 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-13-00003 - Arrêté n°DOS-2024/1634 portant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES
KSA 21
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SASU AMBULANCES KSA est autorisée à transférer ses locaux du 5, rue Aristide
Briand à Ecouen (95440) au 39, boulevard de la Muette à Garges-lès-Gonesse (95140) à la date du
présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 13 mai 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-13-00003 - Arrêté n°DOS-2024/1634 portant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES
KSA 22
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2024-09-24-00006
2024-032_Arrete_delegation-sign-HUPSSD_2409
2024
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-09-24-00006 - 2024-032_Arrete_delegation-sign-HUPSSD_24092024 23
AP-HP. x
Hôpitaux universitaires ASSISTANCE HOPITAUX
Paris Seine-Saint-Denis PUBLIQUE DE PARIS
1/8 Arrêté de délégation de signature au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique Arrêté n° 2024-032 La directrice du groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint-Denis, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7, L.6147-1, L.6147-6, R.6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et R.6147-11 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, Vu l'arrêté directorial n° 20122114-0001 du 1 er août 2012 portant nouvelle dénomination des groupes hospitaliers de l'AP-HP, Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP, Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Mme Bénédicte ISABEY dans l'emploi fonctionnel de directrice du Groupe Hospitalo-Universitaire Paris Seine-Saint-Denis à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, à compter du 16 septembre 2024, Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 modifié fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun, A R R E T E ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Cécile PONCET , adjointe à la directrice du Groupe Hospitalier et directrice de l'hôpital Avicenne, Mme Sonia BENMAHIDDINE , secrétaire générale - directrice de projets, à l'effet de signer en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte ISABEY tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint-Denis, dans le champ d'attribution déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé. ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Cécile PONCET , adjointe à la directrice du Groupe Hospitalier et directrice de l'hôpital Avicenne, pour les matières énoncées aux paragraphes A, B 29°, E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H dans le champ de ses attributions de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé. Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-09-24-00006 - 2024-032_Arrete_delegation-sign-HUPSSD_24092024 24

2/8 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Cécile PONCET , délégation est donnée,
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B 29° , E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H
dans le champ de ses attributions de l'arrêté n°75-2 022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé,
au cadre de direction désigné pour assurer l'intéri m de la direction de l'hôpital Avicenne,
pendant ladite période d'intérim.
Délégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-
Cécile PONCET , exclusivement pour les matières énoncées aux para graphes E 5° et pour les
relations avec la police et la justice ainsi qu'aux dépôts de plainte énoncés au paragraphe G 3°,
pour l'hôpital Avicenne, à :

- M. Henri BOUSQUET, chargé de mission, sécurité anti-malveillance à l'hô pital Avicenne,
- M. Laurent BOILLET, chargé de mission, adjoint sécurité anti-malveillan ce à l'hôpital
Avicenne.

ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à M. Vincent KINDT , directeur des ressources
humaines, à l'effet de signer les actes et décisions pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B à l'exception du B 29°, 38° et 39° , C 1° et 4° (actes pris en qualité
d'ordonnateur), E 4° et 7°, F 1°, 2° et 6°, G 4° et 5° (dans le champ de ses attributions) de l'arrêté
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent KINDT , délégation est donnée à M.
Romain BOURRELIER , directeur adjoint des ressources humaines, pour l es matières énoncées
aux paragraphes A, B à l'exception du B 29°, 38° et 39°, C 1° et 4° (actes pris en qualité
d'ordonnateur), E 4° et 7°, F 1°, 2° et 6°, G 4° et 5° (dans le champ de ses attributions) de l'arrêté
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent KINDT et de M. Romain BOURRELIER ,
délégation est donnée pour l'ensemble des matières p our lesquelles eux-mêmes reçoivent
délégation à :
- M. Anis HAOUCHINE, adjoint aux directeurs des resso urces humaines,
- Mme Marie Flore DEGUE, responsable département attr activité,
- Mme Nadia GUEMISE-FAREAU, adjointes des cadres hosp italiers,
- Mme Hamel MEZIANE, responsable formation,
- Mme Nadia ZEROUALI, adjointe des cadres hospitalier s.


ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Clarisse BOQUET, directrice des
affaires médicales, de la recherche et de la straté gie, à l'effet de signer les actes et décisions
pour les matières énoncées aux paragraphes A, C 1° à 3° (contrats et conventions), C 1° et 4°
(actes pris en qualité d'ordonnateur), F 1°, 2°, 4° , 6°, et 10° à 28°, 30 à 32°, 34° et 35°, G 4° de
l'arrêté n° 75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 su svisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clarisse BOQUET , délégation est donnée à M.
Nathan JUDAIS , directeur adjoint des affaires médicales, de la r echerche et de la stratégie,
pour les matières énoncées aux paragraphes A, C 1° à 3° (contrats et conventions), C 1° et 4° Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-09-24-00006 - 2024-032_Arrete_delegation-sign-HUPSSD_24092024 25

3/8 (actes pris en qualité d'ordonnateur), F 1°, 2° et 6°, 10° à 28°, 30° à 32°, 34° et 35°, G 4° (dans le
champ de ses attributions) de l'arrêté n°75-2022-07- 05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clarisse BOQUET et de M. Nathan JUDAIS ,
délégation est donnée pour l'ensemble des matières p our lesquelles eux-mêmes reçoivent
délégation à :

- Mme Corinne VILAIN , responsable du bureau du personnel médical.

ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Gabriel MASTRANGELO , directeur
de l'Hôpital Jean-Verdier et du projet Nouvel Hôpita l Jean-Verdier, à l'effet de signer les actes
et décisions, pour les matières énoncées aux paragr aphes A, B 29°, C 1° à 3° (contrats et
conventions), E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H (dans le champ de ses attributions) de
l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 sus visé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Gabriel MASTRANGELO , délégation est
donnée, pour l'ensemble des matières pour lesquelles elle-même reçoit délégation, à Mme
Sarah BENISTI , adjointe au directeur de l'hôpital Jean Verdier et du projet Nouvel Hôpital Jean
Verdier.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Gabriel MASTRANGELO et de Mme Sarah
BENISTI , délégation est donnée, pour les matières énoncées aux paragraphes A, C 1° à 3°
(contrats et conventions), B 29°, E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H de l'arrêté n°75-2022 -
07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, au cadre de direction désigné pour assurer l'intérim de la
direction de l'hôpital Jean Verdier, pendant ladite période d'intérim.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Gabriel MASTRANGELO et de Mme Sarah
BENISTI , délégation est donnée exclusivement pour les mati ères énoncées aux paragraphes E
5° et pour les relations avec la police et la justi ce ainsi qu'aux dépôts de plainte énoncés au
paragraphe G 3°, pour l'hôpital Jean-Verdier, à :

- M. Farid NABTI, adjoint au responsable de la sécurité anti-malveill ance à l'hôpital Jean
Verdier.

ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à M. Axel JULIEN, directeur des finances et du
contrôle de gestion, à l'effet de signer les actes e t décisions pour les matières énoncées au
paragraphe C 1° à 8° et 10° (actes pris en qualité d'ordonnateur), E 3°, F 4° et 5°, G 2°, 3°
(formalités relatives aux prélèvements d'organes et aux décès uniquement), et 4° (dans le
champ de ses attributions), de l'arrêté n°75-2022-07 -05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Axel JULIEN , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui-même reç oit délégation, à Mme Amélie CANTAT ,
directrice adjointe des finances et du contrôle de gestion. Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-09-24-00006 - 2024-032_Arrete_delegation-sign-HUPSSD_24092024 26

4/8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Axel JULIEN et de Mme Amélie CANTAT ,
délégation est donnée pour l'ensemble des matières p our lesquelles lui-même reçoit
délégation à :

- M. Jérôme VANTORHOUDT , chargé de mission,
- Mme Rachida OUKHERFELLAH , chargée de mission.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Axel JULIEN , Mme Amélie CANTAT, Mme Rachida
OUKHERFELLAH , et M. Jérôme VANTORHOUDT , délégation est donnée, pour les matières
énoncées au paragraphe G 2°, et pour les formalités relatives aux prélèvements d'organes et
aux décès énoncées au paragraphe G 3°, à :

- Mme Aïni LAOUDI , adjointe administrative,
- Mme Monique JANDIA , adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Joana RODRIGUES , adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Lovely PAUL , chargée de mission,
- Mme Jamila KADDOUR , adjointe des cadres hospitaliers.


ARTICLE 7 : Délégation de signature est donnée à M. Jacques SULBERT, ingénieur chargé des
investissements et de la maintenance, à l'effet de s igner les actes et décisions pour les
matières énoncées au paragraphe C 1°, 4°, 9° et 10° (actes pris en qualité d'ordonnateur), au
paragraphe C en matière d'urbanisme et au paragraphe G 4° (dans le champ de ses
attributions), de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SULBERT , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui-même reç oit délégation, à :

- M. Boubacar DIAKITE, ingénieur hospitalier.

ARTICLE 8 : Délégation de signature est donnée à M. Jérémy LECLERT , chargé de mission,
directeur du système d'information, à l'effet de si gner les actes et décisions pour les matières
énoncées aux paragraphes C 1°, 4°, 9° et 10° (actes pris en qualité d'ordonnateur), D 2° et G 4°
(dans le champ de ses attributions), de l'arrêté n°7 5-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022
susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérémy LECLERT , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui-même reç oit délégation, à M. Ahcène KALI, chargé
de mission. Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-09-24-00006 - 2024-032_Arrete_delegation-sign-HUPSSD_24092024 27

5/8

ARTICLE 9 : Délégation de signature est donnée à M. Adrien PINTE , directeur des achats, de la
logistique et du développement durable, à l'effet d e signer les actes et décisions pour les
matières énoncées aux paragraphes C 3° et 4° (contr ats et conventions), C 1°, 9° et 10° (actes
pris en qualité d'ordonnateur) et G 4° (dans le cham p de ses attributions) de l'arrêté n°75-2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adrien PINTE , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui-même reç oit délégation, à Mme Stéphanie
MARTINEZ , adjointe au directeur des achats, de la logistiqu e et du développement durable.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adrien PINTE et de Mme Stéphanie MARTINEZ ,
délégation est donnée, pour l'ensemble des matières énoncées aux paragraphes C 3° et 4°
(contrats et conventions), C 1°, 9° et 10° (actes p ris en qualité d'ordonnateur) et G 4° (dans le
champ de leurs attributions) de l'arrêté n°75-2022-0 7-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, à:

- M. Rafael MARTIN, responsable des magasins,
- M. Christophe CHESNEL, responsable des achats,
- Mme Delphine LEVON, ingénieure hospitalier principal.


ARTICLE 10 : Délégation de signature est donnée à Mme Gaïa GANS, directrice de la qualité, de
la gestion des risques et de l'expérience patients, à l'effet de signer les actes et décisions pour
les matières énoncées au paragraphe au paragraphe G 3°, 4° (dans le champ de ses
attributions), de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, ainsi que les
décisions relatives au règlement amiable prévues au paragraphe F1 se rattachant aux droits
des patients.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaïa GANS , délégation est donnée
exclusivement pour les relations avec la police et la justice ou les formalités relatives aux décès
énoncées au paragraphe G 3° à :

- Mme Lovely PAUL , chargée de mission et chargée des relations avec les usagers et les
associations de l'hôpital René-Muret,
- Mme Émeline SANTAIS, chargée de mission et chargée des relations avec le s usagers et
les associations de l'hôpital Avicenne et de l'hôpita l Jean Verdier,
- Mme Karen BOUDAUD, cadre socio-éducatif, s'agissant exclusivement des f ormalités
relatives aux décès,
- Mme Berta GARCIA GOSALBEZ, chargée des relations avec les usagers de l'hôpital
Jean-Verdier. Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-09-24-00006 - 2024-032_Arrete_delegation-sign-HUPSSD_24092024 28

6/8


ARTICLE 11 : Délégation de signature est donnée à M. Ahmed EL DJERBI , directeur de l'hôpital
René-Muret, directeur des affaires générales du Gro upe Hospitalier, pour les matières
suivantes :
A – Au titre de la direction du site René Muret, dé légation à l'effet de signer les actes et
décisions, pour les matières énoncées aux paragraph es A, B 29°, C 1° à 3° (contrats et
conventions), E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H (dans le champ de ses attributions) de
l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 sus visé.

B – Au titre des affaires générales, délégation à l 'effet de signer les actes et décisions pour les
matières énoncées aux paragraphes E 1°, 2°, au para graphe G 3° pour les relations avec la
police et la justice (dans le champ de ses attribut ions) et au paragraphe G 4° (dans le champ de
ses attributions), de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ahmed EL DJERBI , délégation est donnée, pour les
matières énoncées aux paragraphes A, B 29°, E 1°, 2 ° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H de
l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 sus visé, au cadre de direction désigné pour
assurer l'intérim de la direction de l'hôpital René-M uret, pendant ladite période d'intérim.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ahmed EL DJERBI , délégation est donnée, pour les
décisions de permissions temporaires de sortie des malades à Mme Déborah CARLE , assistante
médico-administrative.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ahmed EL DJERBI , délégation est donnée
exclusivement pour les matières énoncées aux paragr aphes E 5° et pour les relations avec la
police et la justice ainsi qu'aux dépôts de plainte énoncés au paragraphe G 3°, pour l'hôpital
René-Muret, à :

- M. Ekué EKUE-HETTAH , responsable de la sécurité anti-malveillance à l'h ôpital René
Muret,
- M. Antonio DA SILVA, adjoint au responsable sécurité anti-malveillance à l'hôpital René
Muret.


ARTICLE 12 : Délégation de signature est donnée à Mme Alexandra ANDRO-MELIN ,
coordinatrice générale des soins, à l'effet de signe r les actes et décisions pour les matières
énoncées au paragraphe G 4° (dans le champ de ses a ttributions) de l'arrêté n°75-2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexandra ANDRO-MELIN , délégation est
donnée, pour l'ensemble des matières pour lesquelles elle-même reçoit délégation, à Mme
Ellen HERVÉ , adjointe à la coordinatrice générale des soins. Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-09-24-00006 - 2024-032_Arrete_delegation-sign-HUPSSD_24092024 29

7/8


ARTICLE 13 : Délégation de signature est donnée à M. Arnaud FEVRIER , directeur des
opérations, du parcours patients et des relations V ille-Hôpital, à l'effet de signer les actes et
décisions pour les matières énoncées au paragraphe G 4° (dans le champ de ses attributions)
de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud FEVRIER , délégation est donnée
exclusivement pour les matières énoncées au paragra phe G 4° (dans le champ de ses
attributions) de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé à Mme Rakia SALLAH ,
adjointe au directeur des opérations, du parcours p atients et des relations Ville-Hôpital.


ARTICLE 14 : Conformément à l'article 3 de l'arrêté n°75-2022-07 -05-00014 du 5 juillet 2022
susvisé, délégation de signature est donnée pour le s matières énumérées aux paragraphes A à
J, dans le cadre du service de garde administrative et exclusivement en cas d'urgence ou de
nécessité, à :
- L'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de sign ature identifiés aux articles
précédents du présent arrêté, à l'exception de M. L aurent BOILLET, M. Henri BOUSQUET,
Mme Déborah CARLE, M. Christophe CHESNEL, M. Antoni o DA SILVA, Marie Flore DEGUE,
M. Boubacar DIAKITE, M. Ekué EKUE-HETTAH, Mme Berta GARCIA GOSALBEZ, Mme Nadia
GUEMISE-FAREAU, Mme Ellen HERVÉ, Mme Monique JANDIA , Mme Aïni LAOUDI, Mme
Delphine LEVON, M. Rafael MARTIN, Mme Hamel MEZIANE , M. Farid NABTI, Mme Émeline
SANTAIS, M. Jacques SULBERT, Mme Corinne VILAIN.
- Mme Marie AUDUBERT-QUENOT , directrice du département santé, qualité de vie e t des
conditions de travail, à la DRH de l'AP-HP,
- Mme Nadia BENGAS , cadre supérieure de santé,
- M. Bernard BOCQUILLON, directeur d'hôpital, Direction économique, financièr e, de
l'investissement et du patrimoine de l'AP-HP,
- Mme Karen BOUDAUD, cadre socio-éducatif,
- Mme Nadia BOULHAROUF, cheffe du département de gestion des directeurs de la fonction
publique hospitalière Centre national de gestion de s praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hos pitalière,
- Mme Catherine DE MICHIELI , cadre de santé,
- M. Pascal DE WILDE, directeur d'hôpital, à la Direction générale de l'AP- HP,
- Mme Christine DUFEAL , adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Annick DUPIN , directrice d'hôpital, Responsable du domaine Logis tique au
département gestion à la direction des Systèmes d'In formation du Site Picpus et de
l'hôpital Rothschild,
- Mme Françoise GAILLARD , attachée d'administration hospitalière,
- M. Julien GALLAUD, directeur de projets à la direction patients, quali té, affaires médicales
de l'AP-HP, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-09-24-00006 - 2024-032_Arrete_delegation-sign-HUPSSD_24092024 30

8/8 - M. Anis HAOUCHINE, adjoint aux directeurs des ressources humaines,
- Mme Jamila KADDOUR, adjointe des cadres hospitaliers,
- M. Ahcène KALI, chargé de mission,
- Mme Anne KLEISS , directrice des soins, coordinatrice IFSI Avicenne -Jean Verdier,
- Mme Hayette LE BRUCHEC , cadre supérieure de santé,
- Mme Aude LOILIER, responsable des relations ville-hôpital,
- Mme Stéphanie MARTINEZ , chargée de mission,
- M. Fabien MIGNOT, cadre expert en soins,
- Mme Stefi MOUNIEN , chargée de mission,
- Mme Séverine OUADAH, cadre socio-éducatif,
- Mme Rachida OUKHERFELLAH, chargée de mission,
- Mme Lovely PAUL, chargée de mission,
- Mme Patricia PERROT, adjointe des cadres hospitaliers,
- M. Pascal PINGEON , ingénieur biomédical,
- Mme Joana RODRIGUES , adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Rakia SALLAH , adjointe au directeur des opérations, du parcours patients et des
relations Ville-Hôpital,
- Mme Nassima SIDHOUM, contrôleur de gestion,
- Mme Laure TEPENIER, cadre supérieure de santé,
- Mme Evelyne TRILLARD , adjointe des cadres hospitaliers,
- M. Jérôme VANTORHOUDT , chargé de mission,
- Mme Laure WALLON , directrice du pôle Ressources humaines en santé a u sein de la
Direction de l'offre de soins de l'ARS IDF,
- Mme Nadia ZEROUALI, adjointe des cadres hospitaliers.

ARTICLE 15 : L'arrêté n° 2024-030 du 16 septembre 2024 portant délégation de signature de la
directrice du groupe hospitalier Hôpitaux Universit aires Paris-Seine Saint-Denis est abrogé est
abrogé.
ARTICLE 16 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et de la Préfecture de police de
Paris peut faire l'objet d'un recours devant le Tribu nal administratif de Montreuil, dans un délai
de deux mois à compter du jour de sa publication.

Fait à Bobigny, le 24 septembre 2024
La Directrice du Groupe Hospitalier
Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint-Denis ,
Signé
Bénédicte ISABEY Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-09-24-00006 - 2024-032_Arrete_delegation-sign-HUPSSD_24092024 31
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2023-04-05-00001
Arrêté modificatif du 05 avril 2023 portant
modification de la composition du conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris
(CPAM 75)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2023-04-05-00001 - Arrêté modificatif du 05 avril
2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75) 32
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention
Ministère délégué auprès du ministère de
l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics



Arrêté modificatif du 05 avril 2023 portant modific ation de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Le ministre de la santé et de la prévention et le m inistre délégué auprès du ministre de l'économie, d es
finances et de la souveraineté industrielle et numé rique, chargé des comptes publics ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, e t D. 231-
1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institut ions intervenant dans le domaine de l'assurance mal adie
et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationa le de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'Arrêté du 5 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de P aris n°1/2022 - portant nomination des membres du
conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d e Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 1 du 6 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Paris n°2/2022 portant nomination d es
membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assuranc e Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 2 du 8 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Paris n°3/2022 - portant nomination
des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assu rance Maladie de Paris

Vu l'a rrêté modificatif n° 3 du 9 juin 2022 – CPAM 75 Con seil - n°4/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assu rance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 4 du 27 juillet 2022 – C PAM 75 Conseil - n°5/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assu rance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 5 du 20 octobre 2022 – C PAM 75 Conseil - n°6/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assu rance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 1er février 2023 portant modification de la compositio n du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu la proposition de candidature, émanant, au titre des assurés sociaux, de la Confédération des petit es et
moyennes entreprises (CFTC),

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des employeurs, de la Confédérati on
des Petites et Moyennes Entreprises (CPME

Vu l'arrêté du 03 avril 2023 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI, Adjoint Che f
d'antenne de PARIS de la Mission Nationale de Contr ôle et d'audit des organismes de sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 1 er
Sont nommés membres du conseil de la Caisse Primair e d'Assurance Maladie de Paris:

1° En tant que Représentant des assurés sociaux :

Sur désignation de la Confédération française des t ravailleurs chrétiens (CFTC) Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2023-04-05-00001 - Arrêté modificatif du 05 avril
2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75) 33

Suppléant :

M. DOMINGOS (Esteves) en lieu et place de M. DESCHA MPS (Xavier)


2° En tant que Représentant des employeurs :


Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

Suppléant :
M. GUIGNARD (Jean-Noël)



Article 2

L'Adjoint Chef d'antenne de PARIS de la Mission nat ionale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale est chargé de l'exécution du prése nt arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la région Ile de France.



Fait à Aubervilliers le 05 avril 2023


La ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation




Théophile TOSSAVI










Le Ministre délégué auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique, chargé des comptes
publics,
Pour le ministre et par délégation :

Théophile TOSSAVI
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2023-04-05-00001 - Arrêté modificatif du 05 avril
2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75) 34
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-09-24-00001
Arrêté modificatif du 24 septembre 2024 - ADP
UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant modification
de la composition
du conseil de l'Union pour la Gestion des
Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie
d'Ile-de-France
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-09-24-00001 - Arrêté modificatif du 24
septembre 2024 - ADP UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant modification de la composition
du conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile-de-France35
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé et des
solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de
la souvera ineté industrielle et numérique



Arrêté modificatif du 24 septembre 2024 – ADP UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant modification de la composition
du conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements de s Caisses d'Assurance Maladie d'Ile -de-France
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 216 -1, L. 216 -3 et D. 231 -1 à D. 231 -4 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2004 fixant les statuts types des Unions pour la Gestion des Etablissements des Caisses
d'Assurance Maladie et notamment l'article 2,
Vu l'arrêté du 2 2 juin 202 2 – ADP UGECAM ILE -DE-FRANCE - portant nomination des membres du conseil de l'Union pour
la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile de France ;
Vu l'a rrêté modificatif du 26 juin 2023 – ADP UGECAM ILE -DE-FRANCE - portant modification de la composition du conseil
de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile -de-France ;
Vu l'a rrêté modificatif du 08 août 2023 – ADP UGECAM ILE -DE-FRANCE - portant modification de la composition du
conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile -de-France
Vu l'a rrêté modificatif du 19 février 2024 – ADP UGECAM ILE -DE-FRANCE - portant modification de la composition du
conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile -de-France
Vu l'a rrêté modificatif du 26 juin 2024 – ADP UGECAM ILE -DE-FRANCE - portant modification de la composition du conseil
de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile -de-France
Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des employeurs , du mouvement des entreprises de
France ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, Chef de l'antenne de Paris de
la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrêtent :
Article 1er
La composition du conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie
d'Ile-de-France est modifiée comme suit :

2° En tant que Représentants des employeurs :
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants :
Mme BELFER (Alice)
Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région
Centre –Val de Loire.
Fait le 24 septembre 202 4
La ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation
Le ministre de l'Économie , des finances,
de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation


Signé


Guy-Michaël DALIN Signé

Guy-Michaël DALI N
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-09-24-00001 - Arrêté modificatif du 24
septembre 2024 - ADP UGECAM ILE-DE-FRANCE - portant modification de la composition
du conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile-de-France36