DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2024-267
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2024-09-20-00005 - Arrêté préfectoral fixant la liste des
candidatures pour la commune de SAINT ANDEOL en vue de l'élection
municipale partielle complémentaire des 6 et 13 octobre 2024 (2 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-09-20-00005
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures
pour la commune de SAINT ANDEOL en vue de
l'élection municipale partielle complémentaire
des 6 et 13 octobre 2024
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-20-00005 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures pour la commune de SAINT
ANDEOL en vue de l'élection municipale partielle complémentaire des 6 et 13 octobre 2024 3
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2024-09-20-00005 EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2024
FIXANT LA LISTE DES CANDIDATURES POUR LA COMMUNE DE
SAINT ANDEOL EN VUE DE L'ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE
DU 6 ET 13 OCTOBRE 2024
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code Électoral ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-00002 en date du 10 septembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-08-06-00002 du 6 août 2024 portant convocation des électeurs de la
commune de SAINT ANDEOL en vue d'une élection municipale partielle complémentaire de 2
conseillers municipaux les 6 et 13 octobre 2024 ;
SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Die, Véronique SIMONIN ;
ARRÊTE
Article 1 : Les candidatures pour le premier tour de scrutin de l'élection municipale partielle
complémentaire de deux conseillers municipaux de la commune de SAINT ANDEOL sont fixées comme
suit :
Nombre de candidats : 2
NOM Prénom(s) Nationalité
MARZULLO Jean-Laurent Française
MEUNIER Catherine Française
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2, place de Verdun – BP1135 – 38 022 Grenoble Cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
w ww.drome.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Die
sp-die@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-20-00005 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures pour la commune de SAINT
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Article 3 : Madame la Sous-Préfète de Die et Monsieur le Maire de SAINT ANDEOL sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du prés ent arrêté qui sera publié et affiché dans la
commune et le bureau de vote de SAINT ANDEOL.
Fait à Die, le 20 septembre 2024
La Sous-Préfète de Die
signé
Véronique SIMONIN

Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
w ww.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-20-00005 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures pour la commune de SAINT
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