| Nom | Arrêté DSM1N°2025-10 du 27 février 2025 modifiant l'arrêté n°2024-108 du 9.09.24 portant désignation des représentants personnels FS CSA-A.pdf |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 27 février 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/46680/350843/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20DSM1N%C2%B02025-10%20du%2027%20f%C3%A9vrier%202025%20modifiant%20l%27arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02024-108%20du%209.09.24%20portant%20d%C3%A9signation%20des%20repr%C3%A9sentants%20personnels%20FS%20CSA-A.pdf |
| Date de création du PDF | 27 février 2025 à 10:37:25 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 03:47:13 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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e N ,REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DSM1/n°2025//L0modifiant l'arrêté DSM1/n°2024/108 du 9 septembre 2024 portant désignation des représentants despersonnels à la formation spécialisée du comité social d'administration académique de l'académie deLa RéunionLE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNIONRECTEUR DE L'ACADEMIE DE LA REUNION- Vu le Code de l'éducation ;- Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;- Vu le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres ler etIl du code général de la fonction publique ;- Vu l'arrété du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique del'État- Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création des comités sociaux d'administration ministériels, del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministèreschargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de larecherche ;- Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetdes personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, deI'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants despersonnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, auxcommissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignementprivé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixéesdu 1" au 8 décembre 2022 ;- Vu le procès-verbal de la proclamation des résultats du bureau de vote électronique en date du 09décembre 2022 ;- Vu l'arrété DSM1 n°2023/003 du 18 janvier 2023 portant désignation des représentants des personnelsau comité social d'administration académique de I'académie de La Réunion ;- Vu les propositions des organisations syndicales siégeant au comité social d'administrationacadémique de l'académie de La Réunion ;- Vu la demande de la FNEC FP-FO en date du 4 septembre 2023 portant désignation de MonsieurJames PAINIAYE en qualité de membre suppléant en remplacement de Monsieur Mathieu BARET ;- Vu la lettre de démission de Monsieur Lopin Raymond Charles en date du 27 mai 2024 de sa qualitéde membre titulaire de la FSU, à compter du 1"" août 2024 ;- Vu la désignation de la FSU en date du 10 juillet 2024 de Madame FERRY-DERRIENNIC Évelyne enremplacement de Monsieur LOPIN Raymond Charles en qualité de membre titulaire de la FSU ;- Vu la désignation de la CFTC EPR en date du 30 août 2024 de Madame BOYER Linda enremplacement de Madame RELLUI Béatrice en qualité de membre titulaire de la CFTC EPR;- Vu la démission de Monsieur PAQUIRY Jean-Paul de sa qualité de membre titulaire au titre de la FNECFP FO en date du 3 décembre 2024 ;
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n .REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéEgalitéFraternité
- Vu la démission de Madame BROCHART Dominique de la qualité de membre suppléant au titre de laFNEC FP FO en date du 3 décembre 2024;- Vu la désignation de la FNEC-FP FO en date du 27 janvier 2025 de Monsieur PAINIAYE James enremplacement de Monsieur PAQUIRY Jean-Paul en qualité de membre titulaire;- Vu la désignation de la FNEC-FP FO en date du 27 janvier 2025 de Monsieur FEVRIER Didier enremplacement de Monsieur PAINIAYE James en qualité de membre suppléant;- Vu la démission de Madame MAILLOT Cécile de la qualité de membre suppléant au titre du SGEN-CFDT en date du 1°" février 2025 ;- Vu la désignation du SGEN-CFDT en date du 14 février 2025 de Madame BARY Gabrielle enremplacement de Madame MAILLOT Cécile en qualité de membre suppléant;
ARRÊTEArticle 1: Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comitésocial d'administration académique de l'académie de La Réunion les dix membres titulaires et dixmembres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020susvisé, suivants :
. En tant que membres En tant que membresAy itre de titqulaires su:pléantsFSU COMBE Chrystel _ ARIBAUD GuillaumeFERRY-DERRIENNIC Evelyne LAHURE Claudia; DAUBIGNEY Mauricia RIVIÈRE FrançoisUNSA EDUCATION EPERONNIER Gaëtan BALBINE NicolasSNALC LEFEVRE Guillaume CHEUNG KIVAN YEUN EricBAUDIN Pascal LACHERY LaurentFNEC FP FO PAINIAYE James FEVRIER DidierSGEN-CFDT SELAMBAROM Jonathan BARY GabrielleRÉSISTANCE SAIPER-SUD-CGTR ANNONIER Eric LENFANT CédricCFTC EPR BOYER Linda MINATCHY Alexandre
Article 2 :Les autres articles demeurent inchangés et restent applicables.
Article 3 :Le secrétaire général de la région académique est chargé de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Le recteur de région acédémiFait à Saint-Denis, leZ / FEV, 2025 recteur d'acadérnie
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