PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-139
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Académique Aix-Marseille /
R93-2026-09-01-00004 - ARRÊTÉ RECTEUR AIX MARSEILLE SERVICE
MUTUALISE DACES - Septembre 2026 (2 pages) Page 7
R93-2026-09-01-00003 - ARRÊTÉ RECTEUR AIX MARSEILLE SERVICE
MUTUALISE DAP - Septembre 2026 (3 pages) Page 10
R93-2026-09-01-00005 - ARRÊTÉ RECTEUR AIX MARSEILLE SERVICE
MUTUALISE DEEP - Septembre 2026 (2 pages) Page 14
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-12-24-00009 - 2025-007 PROGRAMMATION EVAL ESMS ARS
2026-2030 (32 pages) Page 17
R93-2026-08-28-00007 - 2026-054 130038599 MODIF SESSAD NORD
LITTORAL ARI (3 pages) Page 50
R93-2026-09-04-00006 - 2026-119 840017503 MODIF EQUIPE MOBILE ASE
HANDICAP ARI (2 pages) Page 54
R93-2026-09-04-00004 - 2026-121 130784689 MODIF DITEP LES BASTIDES
ARI (3 pages) Page 57
R93-2026-09-04-00005 - 2026-122 130783483 EFC IDV ARC EN CIEL IRSAM
(4 pages) Page 61
R93-2026-08-31-00016 - Arrêté intérim Mme Thirolle EHPAD
Caderousse (2 pages) Page 66
R93-2026-08-20-00147 - Arrêté portant modification de la licence
d'exploitation n°83#000715 suite au changement d'adressage de la SELAS
pharmacie des Jardins à HYERES (83400) (2 pages) Page 69
R93-2026-09-04-00003 - autorisation complémentaire
de réaliser le
dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique
(TROD)
de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH
1 et 2)
et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de
l'hépatite B (VHB)
pour le CSAPA FREJUS, sis 452 rue du Général
Brosset - 83600 FREJUS
géré par l'ASSOCIATION ADDICTIONS
FRANCE (4 pages) Page 72
R93-2026-09-01-00013 - DECISION

portant autorisation d'assurer
l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la gestion et la
dispensation des médicaments correspondant aux missions d'un
centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie
CSAPA LE SEMAPHORE situé 6 rue de Provence à
MARSEILLE (13004) (2 pages) Page 77
R93-2026-06-01-00010 - DECISION
portant autorisation de médecins à
assurer l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la gestion et
la
dispensation directe des médicaments nécessaires pour la
prévention, le traitement des infections
sexuellement transmissibles
dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de
diagnostic
(CeGIDD) (2 pages) Page 80
2
R93-2026-09-02-00002 - DECISION
portant nomination des membres du
Comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée 1 »
sis
Hôpital Sainte-Marguerite - Pavillon 9 à MARSEILLE (13274) cedex 9
(3 pages) Page 83
R93-2026-06-01-00011 - DECISION

autorisant les médecins ou
sage-femmes à assurer la détention, le contrôle et la gestion des
médicaments dans les centres de santé sexuelle du Conseil
départemental des Alpes de Haute Provence
(2 pages) Page 87
R93-2026-08-19-00003 - Décision 2026 A 009 Traitement du cancer
mention A6 "chirurgie oncologique mammaire" Centre Hospitalier
Universitaire de NICE Hôpital de l'Archet (5 pages) Page 90
R93-2026-08-17-00009 - Décision 2026 A 101 Soins médicaux et de
réadaptation modalité cancers mention onco-hématologie Centre
Hospitalier Universitaire de Nice Hôpital de l'Archet (5 pages) Page 96
R93-2026-09-03-00004 - DECISION 2026RENOUV07-090 ASSISTANCE
MEDICALE A LA PROCREATION SELAS LABIO PMA AIX (3 pages) Page 102
R93-2026-08-21-00013 - Décision 2026RENOUV08-154 Renouvellement
autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence Centre
Hospitalier Universitaire Hôpital de l'Archet (3 pages) Page 106
R93-2026-07-10-00273 - Décision actant le rattachement de
l'autorisation de fonctionnement de l'ESRP LADAPT, sis 281 rue Jean
Jaurès à Toulon,
à l'entité juridique LADAPT (FINESS : 75 007 814
9) sise 21 rue des Ardennes - 75019 PARIS (3 pages) Page 110
R93-2026-09-01-00007 - Décision n° 2026-BOQOS-07-081 portant
fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant la
recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de
psychiatrie pour la période de dépôt ouverte du 15 octobre 2026 au
16 décembre 2026 (4 pages) Page 114
R93-2026-09-01-00008 - Décision n° 2026BOQOS07-082 portant fixation
du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant la recevabilité
des demandes d'autorisation d'activité de médecine
d'urgence pour la période de dépôt ouverte du 15 octobre 2026
au 16 décembre 2026 (5 pages) Page 119
R93-2026-09-01-00009 - Décision n° 2026BOQOS07-083 portant fixation
du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant la recevabilité
des demandes d'autorisation d'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale pour la
période de dépôt ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre
2026 (5 pages) Page 125
R93-2026-09-01-00006 - Décision n°2026BOQOS07-079 portant fixation
du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant la recevabilité
des demandes d'autorisation d'activités de soins de chirurgie pour
la période de dépôt ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre
2026 (4 pages) Page 131
3
R93-2026-09-01-00010 - Décision n°2026BOQOS07-084 portant fixation
du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant la recevabilité
des demandes d'autorisation d'activité de soins d'examen des
caractéristiques génétiques d'une personne ou identification
d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales
pour la période de dépôt ouverte du 15 octobre 2026 au 16
décembre 2026 (4 pages) Page 136
R93-2026-09-01-00011 - Décision n°2026BOQOS07-085 portant fixation
du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant la recevabilité
des demandes d'autorisation d'activité de médecine pour la
période de dépôt ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre
2026 (4 pages) Page 141
R93-2026-09-07-00003 - Décision n°2026BOQOS07-086 portant fixation
du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant la recevabilité
des demandes d'autorisation d'activité de soins critiques pour la
période de dépôt ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre
2026 (9 pages) Page 146
R93-2026-09-07-00004 - Décision n°2026RENOUV07-143 de
renouvellement de l'autorisation d'activité de médecine d'urgence
sous les modalités Structure Mobile d'Urgence et de Réanimation
(SMUR) et Structure des urgences du Centre Hospitalier intercommunal de
Manosque (3 pages) Page 156
R93-2026-09-07-00005 - Décision n°2026RENOUV07-144 de
renouvellement de l'autorisation d'activité de médecine d'urgence
sous les modalités Structure Mobile d'Urgence et de Réanimation
(SMUR) et Structure des urgences du Centre Hospitalier intercommunal des
Alpes-du-Sud pour son site de Sisteron (3 pages) Page 160
R93-2026-09-07-00006 - Décision n°2026RENOUV07-147 de
renouvellement de l'autorisation d'activité de médecine d'urgence
sous les modalités Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU),
Structure Mobile d'Urgence et de Réanimation (SMUR) et Structure
des urgences du Centre Hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud pour
son site de Gap (3 pages) Page 164
R93-2026-09-07-00007 - Décision n°2026RENOUV07-150 de
renouvellement de l'autorisation d'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale du
Centre Hospitalier Les Escartons de Briançon (3 pages) Page 168
R93-2026-08-11-00001 - Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la Clinique FONTVERT sise 235 avenue Louis Pasteur à
SORGUES (84700) (4 pages) Page 172
4
R93-2026-09-02-00001 - Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du Centre Médical La Durance sis 623 rue du Barry à
TALLARD (05130). (3 pages) Page 177
R93-2026-09-04-00002 - Décision portant désignation des membres
non-permanents avec voix consultative
de la commission
d'information et de sélection de l'appel à projets
relatif à la
création d'un dispositif intégré Institut Médico-Educatif
(DIME)
dans le département des Bouches-du-Rhône
relevant de la
compétence de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (2 pages) Page 181
R93-2026-09-07-00002 - PHAR 83 Décision modificative (4 pages) Page 184
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée /
R93-2026-09-01-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature (5
pages) Page 189
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) /
R93-2026-09-08-00001 - CP MARSEILE 08 09 26 Délégation de signature
en matière de gestion des personnes détenues MODIFIEE (20 pages) Page 195
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2026-09-09-00001 - 20260909 arrete-subdélégation-FAM 09 sept
26-1 (3 pages) Page 216
R93-2026-09-10-00001 - Arrêté nomination jury VAE BTSA AP - Sept 2026
signé RAA-1 (2 pages) Page 220
R93-2026-05-12-00010 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
BONNAFFOUX André 05600 RISOUL (2 pages) Page 223
R93-2026-05-13-00007 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
DAUMAS Audrey 13080 AIX EN PROVENCE (2 pages) Page 226
R93-2026-05-06-00013 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
PARIS Karen 84740 VELLERON (2 pages) Page 229
R93-2026-05-21-00008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
ROUSSEL DE COURCY Xavier 83560 ST JULIEN LE MONTAGNIER (2 pages) Page 232
R93-2026-06-09-00322 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SALAH-BOUCHAOUR Férouz 83200 TOULON (2 pages) Page 235
R93-2026-05-13-00008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de SAS
PROVENCE PLANTS 13150 TARASCON (2 pages) Page 238
R93-2026-09-04-00007 - Opération non soumise BRAGATO Lucca 13940
MOLLEGES (2 pages) Page 241
R93-2026-09-04-00008 - Opération non soumise PEYRON Pauline 05380
CHATEAUROUX LES ALPES (2 pages) Page 244
Direction régionale des affaires culturelles PACA /
R93-2026-07-28-00024 - Arrêté portant approbation de la modification
n°3 du Plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Aix-en-Provence (3
pages) Page 247
5
R93-2026-09-09-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
pour la validation dans l'outil Chorus de l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses de l'Etat au titre du ministère de la
culture (2 pages) Page 251
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale. /
R93-2026-09-07-00001 - Arrêté du 7 septembre 2026
portant
modification (n°5) de la composition du conseil de l'instance
régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants de
Provence-Alpes-Côte-d'Azur (3 pages) Page 254
6
Académique Aix-Marseille
R93-2026-09-01-00004
ARRÊTÉ RECTEUR AIX MARSEILLE SERVICE
MUTUALISE DACES - Septembre 2026
Académique Aix-Marseille - R93-2026-09-01-00004 - ARRÊTÉ RECTEUR AIX MARSEILLE SERVICE MUTUALISE DACES - Septembre 2026 7
En
ACADEMIE
D'AIX-MARSEILLE
Liberté
Egalité
Fraternité










LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU la loi n° 2013 -595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de
l'école de la République ;

VU le Code de l'éducation notamment en ses articles L. 421 -11 à L. 421-16 D. 222-20, R. 222-25, R.
222-36-2 et R. 421-54 À R. 421-56 ;

VU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le
ministère de l'éducation nationale et le budget de l'enseignement supérieu r et de la
recherche ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoit DELAUNAY,
conseiller d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,
recteur de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU les arrêt és de délégation des préfets de départements au profit de M. Benoit DELAUNAY
pour le contrôle des actes des établissements publics locaux d'enseignement ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Bruno MARTIN
dans l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix -Marseille pour une première période
de quatre ans du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 13 février 2025 portant nomination de Mme Anne ACLOQUE
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général, directrice des relations et ressources humaines
de l'académie d'Aix-Marseille le 15 février 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portant nomination et classement de M. Joël
GILLARD dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des politiques
éducatives, du pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagnement des
établissements au sein de l'académie d'Aix-Marseille pour une première période de quatre
ans du 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M.
Bruno MARTIN, secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU les arrêtés rectoraux portant délégations de signature à Mme Anne ACLOQUE et à M. Joël
GILLARD, adjoints au secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93 -2026-08-20-00001 en date du 20 août 2026 publié au recueil des
actes administratifs spécial n° R93 -2026-127 du même jour portant délégation de signature à
M. Benoit DELAUNAY, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets
opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement
Académique Aix-Marseille - R93-2026-09-01-00004 - ARRÊTÉ RECTEUR AIX MARSEILLE SERVICE MUTUALISE DACES - Septembre 2026 8


secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à
subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. Benoit DELAUNAY, recteur de
l'académie d'Aix -Marseille, recteur de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur,
chancelier des universités, en matière d'ordonnancement secondaire.

VU l'arrêté académique n° R-93-2024-06-13-00008 portant création de divers services mutualisés.


A R R E T E
ARTICLE PREMIER: Le service de la Division de l'Accompagnement et du Conseil aux Établissements
Scolaires (DACES) du Rectorat, chargé du contrôle des actes de fonctionnement et des actes
budgétaires et financiers des établissements publics locaux d'enseignement de l'académie d'Aix-
Marseille assure les attributions suivantes :
pour l'ensemble de l'académie le contrôle des actes ci-après énumérés :
▪ Délibérations du conseil d'administration relatives :
- à la passation des conventions et contrats et notamment des marchés ;
- au recrutement des personnels ;
- au financement des voyages scolaires ;
- au budget et décisions budgétaires modificatives ;
- au compte financier,
- au tarifs des ventes des produits et de prestations de services réalisés par
l'établissement, sous réserve des compétences réservées à la collectivité
territoriale de rattachement en vertu du II de l'article L. 421-23,
- à l'adhésion à tout groupement d'établissements.

ARTICLE 2- Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence -Alpes-
Côte d'Azur.


Fait à Aix-en-Provence, le 1er septembre 2026

Signé


Benoit DELAUNAY


Académique Aix-Marseille - R93-2026-09-01-00004 - ARRÊTÉ RECTEUR AIX MARSEILLE SERVICE MUTUALISE DACES - Septembre 2026 9
Académique Aix-Marseille
R93-2026-09-01-00003
ARRÊTÉ RECTEUR AIX MARSEILLE SERVICE
MUTUALISE DAP - Septembre 2026
Académique Aix-Marseille - R93-2026-09-01-00003 - ARRÊTÉ RECTEUR AIX MARSEILLE SERVICE MUTUALISE DAP - Septembre 2026 10
En
ACADEMIE
D'AIX-MARSEILLE
Liberté
Egalité
Fraternité










LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU la loi n° 2013 -595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de
l'école de la République ;

VU le Code de l'éducation notamment en ses articles L. 421 -11 à L. 421-16 D. 222-20, R. 222-25, R.
222-36-2 et R. 421-54 À R. 421-56 ;

VU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le
ministère de l'éducation nationale et le budget de l'enseignement supérieu r et de la
recherche ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoit DELAUNAY,
conseiller d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,
recteur de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU les arrêt és de délégation des préfets de départements au profit de M. Benoit DELAUNAY
pour le contrôle des actes des établissements publics locaux d'enseignement ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Bruno MARTIN
dans l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix -Marseille pour une première période
de quatre ans du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 13 février 2025 portant nomination de Mme Anne ACLOQUE
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général, directrice des relations et ressources humaines
de l'académie d'Aix-Marseille le 15 février 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portant nomination et classement de M. Joël
GILLARD dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des politiques
éducatives, du pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagnement des
établissements au sein de l'académie d'Aix-Marseille pour une première période de quatre
ans du 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M.
Bruno MARTIN, secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU les arrêtés rectoraux portant délégations de signature à Mme Anne ACLOQUE et à M. Joël
GILLARD, adjoints au secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93 -2026-08-20-00001 en date du 20 août 2026 publié au recueil des
actes administratifs spécial n° R93 -2026-127 du même jour portant délégation de signature à
M. Benoit DELAUNAY, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets
opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement
Académique Aix-Marseille - R93-2026-09-01-00003 - ARRÊTÉ RECTEUR AIX MARSEILLE SERVICE MUTUALISE DAP - Septembre 2026 11


secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à
subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. Benoit DELAUNAY, recteur de
l'académie d'Aix -Marseille, recteur de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur,
chancelier des universités, en matière d'ordonnancement secondaire.

VU l'arrêté académique n° R-93-2024-06-13-00008 portant création de divers services mutualisés.


A R R E T E
ARTICLE PREMIER : Les services de la Division de l'accompagnement des personnels (DAP) du
Rectorat assurent les attributions mutualisées suivantes :
a. Un service mutualisé chargé de la gestion des dossiers de pension des fonctionnaires affectés dans
l'académie d'Aix-Marseille (hors enseignement supérieur) ;
b. Un service mutualisé chargé pour l'ensemble de l'académie de la gestion des affaires médicales des
agents affectés dans l'académie d'Aix-Marseille (hors AED et AESH) ;
Ce service est chargé d'assurer pour ces personnels :
b-1) l'octroi ou le refus des congés de longue maladie, congés de grave maladie, congés de
longue durée, instruction et suivi des congés d'office et reprise à l'issue desdits congés ;
b-2) l'octroi ou le refus d'une disponibilité pour raisons de santé et reprise à l'issue ;
b-3) les contrôles médicaux prévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié ;
b-4) l'octroi, le refus ou le non-renouvellement d'un temps partiel thérapeutique.
c. Un service mutualisé chargé pour l'ensemble de l'académie, de la gestion des dossiers de rentes des
agents ci-après rémunérés : - anciens élèves de l'enseignement technique ;
- personnels enseignants non titulaires du 2 nd degré public ayant eu un contrat à temps
complet et d'une durée supérieure ou égale à douze mois ;
- personnels administratifs non titulaires ayant eu un contrat à temps complet et d'une
durée supérieure ou égale à douze mois ;
- personnels jeunesse et sports.
Ce service est chargé d'assurer pour ces personnels l'instruction, le calcul, la revalorisation, la
liquidation et la mise en paiement des rentes consécutives à un accident du travail ou maladie
professionnelle.
d. Un service mutualisé chargé pour l'ensemble de l'académie de la gestion des accidents de service et
des maladies professionnelles des personnels affectés dans l'académie d'Aix-Marseille suivants :
- les personnels titulaires de l'académie ;
- les personnels contractuels (hors AED et AESH) ayant un contrat de douze mois et à
temps complet.
Ce service est chargé d'accorder ou de refuser une recon naissance d'un accident de service ou de
maladie professionnelle, et d'assurer les contrôles médicaux prévus par le décret n ° 86-442 du 14 mars
1986 modifié.
ARTICLE 2 : Les délégations de signature au profit des inspecteurs d'académie, directeurs académiq ues
des services de l'éducation nationale de l'académie en vigueur à la date de publication du présent arrêté
sont abrogées en ce qu'elles leurs sont contraires.
Académique Aix-Marseille - R93-2026-09-01-00003 - ARRÊTÉ RECTEUR AIX MARSEILLE SERVICE MUTUALISE DAP - Septembre 2026 12


ARTICLE 3 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix -Marseille est chargé de l'exécution du p résent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence -Alpes-
Côte d'Azur.

Fait à Aix-en-Provence, le 1er septembre 2026

Signé

Benoit DELAUNAY
Académique Aix-Marseille - R93-2026-09-01-00003 - ARRÊTÉ RECTEUR AIX MARSEILLE SERVICE MUTUALISE DAP - Septembre 2026 13
Académique Aix-Marseille
R93-2026-09-01-00005
ARRÊTÉ RECTEUR AIX MARSEILLE SERVICE
MUTUALISE DEEP - Septembre 2026
Académique Aix-Marseille - R93-2026-09-01-00005 - ARRÊTÉ RECTEUR AIX MARSEILLE SERVICE MUTUALISE DEEP - Septembre 2026 14
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Egalité
Fraternité










LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU la loi n° 2013 -595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de
l'école de la République ;

VU le Code de l'éducation notamment en ses articles L. 421 -11 à L. 421-16 D. 222-20, R. 222-25, R.
222-36-2 et R. 421-54 À R. 421-56 ;

VU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le
ministère de l'éducation nationale et le budget de l'enseignement supérieu r et de la
recherche ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoit DELAUNAY,
conseiller d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,
recteur de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU les arrêt és de délégation des préfets de départements au profit de M. Benoit DELAUNAY
pour le contrôle des actes des établissements publics locaux d'enseignement ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Bruno MARTIN
dans l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix -Marseille pour une première période
de quatre ans du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 13 février 2025 portant nomination de Mme Anne ACLOQUE
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général, directrice des relations et ressources humaines
de l'académie d'Aix-Marseille le 15 février 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portant nomination et classement de M. Joël
GILLARD dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des politiques
éducatives, du pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagnement des
établissements au sein de l'académie d'Aix-Marseille pour une première période de quatre
ans du 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M.
Bruno MARTIN, secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU les arrêtés rectoraux portant délégations de signature à Mme Anne ACLOQUE et à M. Joël
GILLARD, adjoints au secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93 -2026-08-20-00001 en date du 20 août 2026 publié au recueil des
actes administratifs spécial n° R93 -2026-127 du même jour portant délégation de signature à
M. Benoît DELAUNAY, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets
opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement
Académique Aix-Marseille - R93-2026-09-01-00005 - ARRÊTÉ RECTEUR AIX MARSEILLE SERVICE MUTUALISE DEEP - Septembre 2026 15


secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à
subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. Benoit DELAUNAY, recteur de
l'académie d'Aix -Marseille, recteur de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur,
chancelier des universités, en matière d'ordonnancement secondaire.

VU l'arrêté académique n° R-93-2024-06-13-00008 portant création de divers services mutualisés.


A R R E T E
ARTICLE PREMIER : Le service de la Division des personnels et des Établissements de l' Enseignement
Privé (DEEP) du Rectorat assure les attributions suivantes :
pour l'ensemble de l'académie, la gestion :
• des moyens du premier degré privé ;
• des maîtres contractuels ou agréés et délégués des établissements d'enseignement
privés du premier degré sous contrat simple ou d'association avec l'Etat ;
• de l'examen de qualification professionnelle (EQP) pour les personnels du premier
degré privé ;
• du calcul, du mandatement et de la liquidation du forfait d'externat.

Ce service est chargé pour l'ensemble des enseignants du 1 er degré de l'enseignement privé de
l'ensemble des actes de gestion à caractère administratif et financier, à l'exception du licenciement
des maîtres contractuels et des maîtres d élégués et des actes relevant du champ de délégation confié
à la DEEP par l'article premier du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix -Marseille est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence -Alpes-
Côte d'Azur.


Fait à Aix-en-Provence, le 1er septembre 2026

Signé

Benoit DELAUNAY


Académique Aix-Marseille - R93-2026-09-01-00005 - ARRÊTÉ RECTEUR AIX MARSEILLE SERVICE MUTUALISE DEEP - Septembre 2026 16
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-24-00009
2025-007 PROGRAMMATION EVAL ESMS ARS
2026-2030
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-24-00009 - 2025-007 PROGRAMMATION EVAL ESMS ARS 2026-2030 17
| 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté
Provence-AlpesÉgalité à
Fraternité Côte d'Azur
Réf : DOMS-1025-10486-D
DOMS/PH-PDS/EE/N°2025-007
DECISION
portant programmation des évaluations de la qualité
.des établissements et services sociaux et médico-sociaux
relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
pour les années 2026 à 2030
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;
Vu le décret n° 2021~1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité
des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif
au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant le passage à un rythme quinquennal du processus d'évaluation de la qualité des
établissements et services médico-sociaux ;
Considérant les échéances d'autorisations, les dates de renouvellement des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens ainsi que les situations particulières de chaque établissement et service
médico-social :
DECIDE
Article 1°": la programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et
des familles prévoyant la transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapports
d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée
conformément au b) de l'article L. 313-3 du même code est annexée à la présente décision.
Article 2 : conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au
rythme des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico-sociaux, la
programmation prévue a l'article 1° porte sur la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans
la situation des établissements et services concernés.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https:/www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2
sr [el
DR
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-24-00009 - 2025-007 PROGRAMMATION EVAL ESMS ARS 2026-2030 18
Article 3 : la présente décision sera publiée dans le recueil des actes administratifs.
Article 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. || est également
susceptible de faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif compétent dans le délai de deux
mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.
Article 5 : le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision.
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA
- Le Directeur de l'Offre Médico-Sociale
David CATILLON
Fait à Marseille, le 9 & DEC, 2025
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 https:/Avwww.PACA.ars.sante.fr/
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar
© D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
1






ANNEXES

relative à la programmation du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 de transmission des rapports d'évaluation
des établissements sociaux ou médico-sociaux autorisés par le Directeur de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur






2026 T1
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
ADAPEI DES ALPES MARITIMES 06 079 029 2
MAS CANTA GALET 06 000 318 3
ESATITUDE CANNES 06 078 134 1
ESATITUDE NICE 06 078 161 4
ESATITUDE MENTON 06 078 415 4
IME PIERRE MERLI 06 078 505 2
ESATITUDE LA SIAGNE 06 079 157 1
ESATITUDE ANTIBES 06 079 221 5
SESSAD PIERRE MERLI 06 079 410 4
APREH 06 079 154 8 MAS DES FONTAINES 06 079 356 9
FONDATION ASILE
EVANGELIQUE 06 000 209 4 MAS PALMEROSE 06 079 171 2
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-24-00009 - 2025-007 PROGRAMMATION EVAL ESMS ARS 2026-2030 20
2

2026 T1
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
ADIHM 13 000 601 8 ESAT LES ARGONAUTES 13 080 144 2
SA LA BASTIDE 13 000 181 1 MAS LA BASTIDE 13 005 250 9
ASSOCIATION DES PARONS 13 080 435 4
ESAT LES PARONS 13 080 218 4
IME LES PARONS 13 078 116 4
ASSOCIATION EDMOND
BARTHELEMY 13 080 432 1
EEAP L'AIGUE VIVE 13 000 859 2
IME CEPES 13 078 250 1
ASSOCIATION UNAPEI ALPES
PROVENCE 13 080 411 5
EEAP TAMARIS-AMANDIERS 13 078 418 4
ESAT GLYCINES AS 13 078 308 7
ESAT LES CITRONNIERS 13 080 976 7
ESAT LES LIERRES 13 079 849 9
ESAT LES MERISIERS 13 002 054 8
ESAT LES ORMEAUX 13 079 811 9
ESAT LES PINS 13 078 677 5
IME LES FIGUIERS 13 002 394 8
IME LES TAMARIS 13 078 394 7
MAS LE PIGEONNIER 13 081 042 7
MAS LES KIWIS 13 080 937 9
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-24-00009 - 2025-007 PROGRAMMATION EVAL ESMS ARS 2026-2030 21
3








2026
T1
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
ASSOCIATION UNAPEI ALPES
PROVENCE 13 080 411 5
MAS LES PALMIERS 13 081 078 1
MAS LES SOPHORAS 13 000 840 2
SESSAD LES TAMARIS
HAMBOURG 13 003 885 4
ASSOCIATION TRISOMIE 21
CÔTE D'AZUR 06 002 144 1 SESSAD GEIST 83 83 000 607 8
ASSOCIATION REGIONALE
POUR INTEGRATION 13 080 403 2
DITEP 84 84 000 023 6
SESSAD 84 84 001 750 3
SESSAD LES TOURNESOLS 84 000 804 9
COMMUNAUTE DE L'ARCHE 84 000 176 2 ESAT LE MOULIN DE L'AURO 84 000 614 2
PERSONNES
CONFRONTEES A
DES DIFFICULTES
SPECIFIQUES
(PDS)
MAISON JEUNE FILLE CTRE
JANE PANNIER 13 003 526 4 LHSS JANE PANNIER 13 002 412 8
T2
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH) APAJH04 04 000 028 3
EEAP TONY LAINE 04 000 109 1
DITEP LE PARC 04 000 401 2
DAME LA DURANCE 04 078 082 7
DITEP DYS LES LAVANDES 05 000 796 2
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-24-00009 - 2025-007 PROGRAMMATION EVAL ESMS ARS 2026-2030 22
4

2026


T2
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
ADSEA 05 05 000 154 4
ESAT DE ROSANS 05 000 210 4
IME LE BOIS DE ST-JEAN 05 000 301 1
MAS LE BOIS DE ST JEAN 05 000 622 0
SESSAD LE BOIS DE SAINT
JEAN ADSEA 05 000 710 3
FONDATION DE NICE PSP
ACTES 06 079 139 9 CPO ACTES 06 000 792 9
AFPJR 06 078 013 7
ESAT L'ALMANDIN 06 002 033 6
MAS DE SAINT JEANNET 06 002 124 3
SESSAD AFPJR 06 002 160 7
ESAT LES PRES 06 078 971 6
ESAT LA BASTIDE 06 079 041 7
IME SAINT JEANNET(EP)-IEPS 06 079 189 4
SA LA BASTIDE 13 000 181 1 MAS LA BASTIDE 13 005 250 9
ASSOCIATION REGIONALE
POUR INTEGRATION 13 080 403 2
SESSAD LES BASTIDES 13 003 889 6
SESSAD CENTRE EST 13 003 877 1
SESSAD NORD LITTORAL 13 003 859 9
SESSAD LE VERDIER 13 003 915 9
SESSAD SANDERVAL 13 000 879 0
ASSOCIATION LES FAUVETTES 13 000 275 1 ESAT LES PIERRES FAUVES 13 081 104 5
FEDERATION DES APAJH 75 005 091 6 SESSAD DE SAINT MITRE LES
REMPARTS 13 080 221 8
CENTRE HOSPITALIER DE SAULT 84 002 041 6 MAS DE SAULT 84 000 010 3
ASSOCIATION LES HAUTS DE
L'ARC 83 021 000 1 ESAT LES HAUTS DE L'ARC 83 020 616 5
PERSONNES
CONFRONTEES A
DES DIFFICULTES
SPECIFIQUES
(PDS)
FONDATION DE NICE 06 079 139 9 ACT FONDATION DE NICE 06 001 023 8
GROUPE SOS SOLIDARITES -
SIEGE SOCIAL 75 001 596 8
LHSS MAUPASSANT 06 001 462 8
LHSS FONTAINIEU 13 002 978 8
LAM FONTAINIEU 13 004 572 7
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-24-00009 - 2025-007 PROGRAMMATION EVAL ESMS ARS 2026-2030 23
5





2026

T3
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
ISATIS 06 002 044 3 ESAT FERME ASCROS 06 001 136 8
CROIX ROUGE FRANCAISE 75 072 133 4
MAS SAINT MARTIN 06 002 042 7
EEAP LES HIRONDELLES 06 078 008 7
IME VALFLEURS 06 078 011 1
IME MIRASOL 06 078 117 6
SESSAD TERRITORIAL
CROIX-ROUGE 06 06 079 042 5
IME LES HIRONDELLES 06 079 231 4
ASSOCIATION IPSIS 77 081 235 2 ESAT ELISA 13 13 003 780 7
ESAT OPEN PROVENCE 13 001 327 9
VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE
ST MICHEL 75 072 053 4 MAS LES IRIS 13 003 715 3
ASSOCIATION MEDICO-
SOCIALE DE PROVENCE 13 080 408 1 SESSAD ESPERANZA 13 004 400 1
A.R.G.I.M.S.A. 83 021 051 4
ESAT SAIMPA 83 000 551 8
SESSAD CFA ARGIMSA 83 001 065 8
IME SAINT-BARNABE 83 010 066 5
DITEP SAINT BARNABE 83 021 645 3
CROIX ROUGE FRANCAISE 75 072 133 4
IME FOLKE BERNADOTTE 83 010 020 2
SESSAD FOLKE BERNADOTTE 83 000 382 8
VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE
ST MICHEL 75 072 053 4 DAME BELL'ESTELLO
83 010 005 3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-24-00009 - 2025-007 PROGRAMMATION EVAL ESMS ARS 2026-2030 24
6



2026
T3
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
ASSOCIATION REGIONALE
POUR INTEGRATION 13 080 403 2
IME DE PERTUIS 84 000 581 3
CMPP ARI 84 000 584 7
SESSAD DE PERTUIS 84 000 671 2
APEI D'AVIGNON 84 001 009 4
IME ALAIN PUJOL 84 000 027 7
SESSAD ALAIN PUJOL LE THOR 84 000 654 8
IME ALAIN PUJOL LES IRIS 84 001 372 6
SESSAD ALAIN PUJOL LES IRIS 84 001 373 4
EEAP ALAIN PUJOL 84 001 374 2
ESAT LA JOUVENE 84 000 615 9
PERSONNES
CONFRONTEES A
DES DIFFICULTES
SPECIFIQUES
(PDS)
ASSOCIATION EN CHEMIN 83 002 058 2 ACT EN CHEMIN 83 002 581 3
GCSMS UN CHEZ SOI D'ABORD
TPM 83 002 609 2 ACT UN CHEZ SOI D'ABORD 83 002 615 9
GCSMS un chez soi d'abord
Marseille 13 004 772 3 ACT UN CHEZ SOI D'ABORD
MARSEILLE

13 004 788 9

T4
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
ASSOC HOSPITALITE POUR LES
FEMMES 13 000 276 9 ESAT SAINT JEAN 13 078 299 8
APHM DIRECTION GENERALE 13 078 604 9 CRA 13 002 119 9
UMANE 83 021 004 3 MAS ROUTE DU SEL 13 004 559 4
ASSOCIATION LES ABEILLES 13 000 247 0
ESAT LES ABEILLES 13 079 809 3
IME LES ABEILLES 13 078 197 4
IME LES ABEILLES 13 078 643 7
SESSAD LES ABEILLES 13 003 138 8
INSTITUT DEPART DEVELOP DE
L'AUTONOMIE 13 003 490 3 ESAT DES CATALANS 13 078 349 1
ASSOCIATION REGIONALE
POUR INTEGRATION 13 080 403 2
IME MONT RIANT 13 078 039 8
ESAT LA BESSONNIERE 13 080 734 0
CMPP MARSEILLAIS 13 078 630 4
UMANE 83 021 004 3 MAS LES TROIS CYPRES 83 001 694 5

AVENS

83 021 009 2
ESAT CATVERT 83 001 693 7
ESAT BEAULIEU (EP) 83 001 785 1
ESAT PAUL ARENE 83 020 636 3
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7


2026 T4
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
ASS D'EDUCATION SPECIALISEE
L'OLIVIER 84 000 059 0
ESAT DE L'OLIVIER 84 001 748 7
IME L'OLIVIER 84 000 025 1
SESSAD LA GLORIETTE 84 000 390 9
SESSAD L'OLIVIER 84 001 248 8
MAS DE LA SORGUETTE 84 001 653 9
ASSOCIATION AGIR ET VIVRE
L'AUTISME 75 006 223 4 IME AVA 84 001 779 2
SESSAD AVA 84 002 198 4
PERSONNES
CONFRONTEES A
DES DIFFICULTES
SPECIFIQUES
(PDS)
FONDATION DE NICE 06 001 230 9 CAARUD ENTRACTES 06 001 230 9
GROUPE SOS SOLIDARITES -
SIEGE SOCIAL 75 001 596 8
CAARUD LOU PASSAGIN 06 001 240 8
CAARUD LE PATIO 84 001 760 2
AHARP 84 000 092 1 LHSS RHESO 84 84 001 839 4
2027 T1
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
APAPE 13 003 502 5 BAPU DE MARSEILLE 13 078 316 0
DEPARTEMENT DES BOUCHES
DU RHONE 13 002 638 8 CMPP SAINT ADRIEN 13 078 284 0
CENTRE DE REEDUCATION
PAUL CEZANNE 13 000 266 0 ESRP PAUL CEZANNE 13 003 660 1
ASSOCIATION LE RETOUR A LA
VIE 13 000 252 0 ESRP LA CALADE 13 078 657 7
ASSOCIATION RICHEBOIS 13 000 024 3 ESRP LA ROSE 13 078 737 7
ASSO. REEDUC. PROF.
RICHEBOIS 13 000 024 3 CTRE REEDUCAT.PROFES.
RICHEBOIS 13 078 058 8
ASSOC POUR LES FOYERS ET
ATELIERS HAND 13 000 016 9 CTRE REEDUCATION PROFES.
PHOCEE 13 079 866 3
ARAIMC 13 080 434 7 EEAP DECANIS DE VOISINS 13 078 025 7
ESAT LA GAUTHIERE 13 079 012 4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-24-00009 - 2025-007 PROGRAMMATION EVAL ESMS ARS 2026-2030 26
8




2027
T1
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
ARAIMC 13 080 434 7 IEM SAINT THYS 13 078 444 0
ASSOC POUR LES FOYERS ET
ATELIERS HAND 13 000 016 9
CENTRE DE PREORIENTATION
PHOCEE 13 079 858 0
ESAT PHOCEEN 13 078 940 7
MAS BELLEVUE 13 078 029 9
UEROS PHOCEE 13 004 490 2
ASSOCIATION AGIR ET VIVRE
L'AUTISME 75 006 223 4 IME LACORDAIRE 13 004 329 2
ETBSMT PUBLIC COMMUNAL
COLOMBIER 13 000 228 0 IME LE COLOMBIER 13 078 595 9
ASSOCIATION FORMATION &
METIER 13 000 174 6
CTRE DE REEDUCATION LA
ROUGUIERE 13 078 466 3
IME LES MARRONNIERS 13 078 441 6
SESSAD PIED A L'ETRIER 13 002 049 8
ESAT LA VALBARELLE 13 080 219 2
AGAPEI 13 N-O 13 004 527 1
SESSAD LES CYPRES 13 003 890 4
IME LES CYPRES 13 078 261 8
ESAT LES CIGALES JEAN
PAOUR 13 079 016 5
APEI DE CARPENTRAS 84 001 577 0 ESAT DE L'HERMITAGE 84 000 237 2
T2
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
CENTRE HOSPITALIER DE
MARTIGUES 13 078 931 6 CMPP CH MARTIGUES 13 079 853 1
CMPP LES HEURES CLAIRES 13 000 251 2 CMPP ISTRES / LES HEURES
CLAIRES 13 078 655 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-24-00009 - 2025-007 PROGRAMMATION EVAL ESMS ARS 2026-2030 27
9


2027
T2
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
ADPEP DES BOUCHES DU
RHONE 13 000 448 4 CMPP LA ROQUETTE ADPEP
BDR 13 079 626 1
ETAB PUBLIC DPTL IME
DPTL 3 LUCS 13 003 537 1 IME LES TROIS LUCS 13 078 492 9
A.R.RE.M.ME. 13 000 714 9 ESAT LA MANADE 13 080 973 4
T3
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
URAPEDA SUD 130044092
SAFEP SSEFIS URAPEDA 05 000 083 5
SSEFIS URAPEDA 13 002 398 9
SAFEP SSEFIS DE L'ESTEREL
URAPEDA 83 001 695 2
ITINOVA 69 079 31 95
ESAT LES MIMOSAS 83 000 389 3
IME SYLVABELLE 83 010 067 3
DITEP MASYLVA 83 021 646 1
ETAB PUBLIC SAINT ANTOINE 84 001 674 5 IME DEPARTEMENTAL 84 000 015 2
INSTITUT L'ALIZARINE 84 001 675 2 IME INSTITUT L'ALIZARINE 84 000 014 5
SESSAD INSTITUT L'ALIZARINE 84 001 749 5
PERSONNES
CONFRONTEES A
DES DIFFICULTES
SPECIFIQUES
(PDS)
GROUPE SOS SOLIDARITES -
SIEGE SOCIAL 75 001 596 8
CSAPA CAMARGUE 13 002 073 8
CSAPA MARSEILLE 13 003 674 2
T4
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
ASSOCIATION PEP 06 079 164 7 MAS DE VENCE 06 003 139 0
ARPEJH 13 00 082 1 IME LA PEPINIERE 13 078 187 5
SESSAD LES IRIS 13 002 817 8
ASS CHRYSALIDE MARTIGUES
ET FOS 13 080 433 9
EEAP LES HEURES CLAIRES 13 000 860 0
ESAT DE LA CRAU 13 002 087 8
ESAT LES ETANGS 13 079 650 1
IME LES HEURES CLAIRES 13 078 206 3
MAS CHRYSALIDE
L'ESPELIDOU 13 003 597 5
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-24-00009 - 2025-007 PROGRAMMATION EVAL ESMS ARS 2026-2030 28
10


2027 T4
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
ASS CHRYSALIDE MARTIGUES
ET FOS 13 080 433 9 SESSAD LES HEURES CLAIRES 13 003 895 3
ASSOCIATION MEDICO-
SOCIALE DE PROVENCE 13 080 408 1
ESAT LE ROUET 13 078 395 4
IME LA MARSIALE 13 078 309 5
IME LA PARADE 13 078 017 4
IME LES CHALETS 13 078 033 1
IME VALBRISE (EP) 13 078 388 9
SESSAD VALBRISE 13 003 053 9
SAUVEGARDE 13 13 080 409 9
ESAT ANDRE DE VILLENEUVE 13 002 534 9
ESAT LEON BERENGER 13 079 834 1
ESAT VERT PRE 13 078 432 5
IME LE PARADOU 13 078 416 8
IME LOU MAS MAILLON 13 001 515 9
IME VERT PRE 13 078 433 3
UMANE 83 021 004 3
ESAT LES PALMIERS 83 010 096 2
ESAT LE BERCAIL 83 020 631 4
ESAT LE MAS DE PARACOL 83 020 734 6
IME BEL AIR 83 010 006 1
EEAP LES MYOSOTIS 83 021 618 0
CHS DE MONTFAVET 84 000 013 7
MAS DE L'EPI 84 001 676 0
SAT DE L'EPI 84 001 718 0
IME CHÂTEAU
MERIGNARGUES 84 002 040 8
PERSONNES
CONFRONTEES A
DES DIFFICULTES
SPECIFIQUES (PDS)
CHU DE NICE 06 078 501 1 EMSP CHU DE NICE 06 003 138 2
SOCIETE MUTUALISTE LA MUT
MUTUALITE FRANCAISE PACA 13 000 703 2 ESSIP LA MUT 06 003 134 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-24-00009 - 2025-007 PROGRAMMATION EVAL ESMS ARS 2026-2030 29
11



2027 T4
PERSONNES
CONFRONTEES A
DES DIFFICULTES
SPECIFIQUES (PDS)
ASSOCIATION SAJ 13 001 935 9 ESSIP SAJ 13 005 337 4
ADDAP 13 13 080 440 4 EMSP ADDAP 13 13 005 336 6
ASSOCIATION ACCUEIL DE
JOUR 13 003 867 2 EMSP ACCUEIL DE JOUR 13 005 335 8
ASSOCIATION SARA LOGISOL 13 001 894 8 EMSP SARA LOGISOL 13 005 338 2
PROMOSOINS MAURES
ESTEREL 83 001 022 9 ESSIP PROMOSOINS MAURES
ESTEREL 83 002 671 2
PROMOSOINS TOULON 83 001 391 8 EMSP PROMOSOINS TOULON 83 002 670 4
Association Sendra 83 001 046 8 ESSIP SENDRA 83 002 672 0
EMSP SENDRA 83 002 673 8
2028 T1
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
ASSOCIATION PEP-ADSV 05 000 097 5
CMPP PEP ADS 05 000 020 7
IME DU CENTRE JEAN CLUZEL 05 000 036 3
MAS DES ECRINS 05 000 604 8
DITEP DU CENTRE JEAN
CLUZEL 05 000 698 0
SESSAD TCC DU CENTRE JEAN
CLUZEL 05 000 701 2
SESSAD DI-DV 05 000 765 7
A.M.B.A.P.U. 06 001 853 8 BAPU NICE 06 002 008 8
AUTISME APPRENDRE
AUTREMENT 06 001 344 8 SESSAD LES COTEAUX D'AZUR 06 002 094 8
AFPJR 06 078 013 7 ESAT PRELUDE 06 002 107 8
ISATIS 06 002 044 3 ESAT ATELIER DU MERLE 13 003 190 9
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-24-00009 - 2025-007 PROGRAMMATION EVAL ESMS ARS 2026-2030 30
12




2028
T1
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
ASSOCIATION MEDICO-
SOCIALE DE PROVENCE 13 080 408 1 SESSAD LE CHEMIN 13 003 454 9
ASSOCIATION IPSIS 77 081 235 2 ESAT ELISA 84 84 001 243 9
LA BOURGUETTE-LE GRAND
REAL-VALBONNE 84 001 914 5
EEAP LE PETIT JARDIN 84 002 332 9
IME LE PETIT JARDIN 84 001 289 2
SESSAD LE PETIT JARDIN 84 001 747 9
PERSONNES
CONFRONTEES A
DES DIFFICULTES
SPECIFIQUES (PDS)
ASSO L'EGALITÉ LIBERTÉ
FRATERNITÉ 130024839 CAARUD DE L'ASSO E.L.F. 13 002 488 8
Fondation SAINT JEAN DE DIEU 750052037 LHSS FORBIN 13 005 483 6
T2
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
ASSOCIATION LES FAUVETTES 13 000 275 1 IME LES FAUVETTES 13 078 731 0
CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH 13 078 133 9 MAS CH D'ALLAUCH 13 001 610 8
ASSOCIATION L'EVEIL 13 000 882 4 MAS L'EVEIL 13 000 883 2
APHM DIRECTION GENERALE 13 078 604 9 SERVICE TSA DÉFI PRO 13 004 558 6
CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH 13 078 133 9 SSIAD PH DE L'HOPITAL
D'ALLAUCH 13 002 039 9
ETABLISSEMENT PUBLIC DU
HAUT VAR 83 002 022 8 ESAT DU HAUT VAR 83 001 763 8
PERSONNES
CONFRONTEES A
DES DIFFICULTES
SPECIFIQUES (PDS)
ASSOCIATION L'ETAPE 13 000 109 2 LHSS L'ETAPE 13 002 402 9
GROUPE SOS SOLIDARITES -
SIEGE SOCIAL 75 001 596 8 CAARUD SLEEP'IN 13 002 464 9
APHM DIRECTION GENERALE 13 078 604 9 CAARUD PROTOX 13 002 505 9
ASSOCIATION MAAVAR 75 082 580 4 ACT OFEK 13 003 492 9
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-24-00009 - 2025-007 PROGRAMMATION EVAL ESMS ARS 2026-2030 31
13

2028 T3
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
APF FRANCE HANDICAP 75 071 923 9
SESSAD APF 05 000 638 6
IEM APF 05 000 692 3
MAS APF FRANCE HANDICAP 05 000 805 1
AUTISME APPRENDRE
AUTREMENT 06 001 344 8 IME LES COTEAUX D'AZUR 06 001 348 9
ASSOC DEFENSE INSERTION
DES JEUNES 13 080 415 6
CMPP HENRI WALLON ADIJ 13 078 635 3
EEAP LES ALBIZZIAS (ADIJ) 13 000 864 2
ESAT DE LUYNES 13 079 788 9
ESAT LE MAS DE ROMAN 13 002 539 8
ASSOC DEFENSE INSERTION
DES JEUNES 13 080 415 6
ITEP LA SARRIETTE (EP) 13 000 863 4
MAS LA SARIETTE 13 001 832 8
SESSAD ADIJ 13 001 766 8
ASSOCIATION RESODYS 13 003 072 9 RESODYS 13 003 114 9
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-24-00009 - 2025-007 PROGRAMMATION EVAL ESMS ARS 2026-2030 32
14







2028 T3
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
ASSOC PREVENTION AUTISME
RECHERCHE 13 003 909 2
IME APAR 13 003 534 8
SESSAD APAR 13 003 538 9
SESSAD PREVENTION
AUTISME RECHERCHE 13 003 910 0
IRSAM 13 080 437 0 SAFEP 84 001 554 9
UMANE 83 021 004 3 MAS DE PUGET L'OLIVIER 83 001 678 8
LA BOURGUETTE-LE GRAND
REAL-VALBONNE 84 001 914 5
ESAT LES ATELIERS DE
VALBONNE 83 001 804 0
IME LA BOURGUETTE 84 000 204 2
ESAT LE GRAND REAL 84 000 261 2
SAT AU CAT LE GRAND REAL 84 001 399 9
PERSONNES
CONFRONTEES A
DES DIFFICULTES
SPECIFIQUES (PDS)
ANPAA SIEGE / Addiction
France 75 071 340 6
CSAPA ADDICTION FRANCE 04 04 078 826 7
CSAPA ODYSSEE ANPAA 06 06 002 064 1
CSAPA 'CONVERGENCE' 84 001 720 6
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-24-00009 - 2025-007 PROGRAMMATION EVAL ESMS ARS 2026-2030 33
15










2028 T3
PERSONNES
CONFRONTEES A
DES DIFFICULTES
SPECIFIQUES (PDS)
CDPA - CENTRE HAUT ALPIN
D'ALCOOLOGIE 05 000 603 0 CSAPA SUD ANPAA 05 05 000 606 3
ISATIS 06 000 044 3 ACT ISATIS 05 000 914 1
ADDICTIONS France 05 05 000 913 3 CAARUD 05 Addictions France 05 000 913 3
FONDATION EDITH SELTZER 05 000 054 6 CSAPA FONDATION EDITH
SELTZER 05 000 670 9
ASSOCIATION HOSPITALIERE
SAINTE MARIE 63 078 675 4 CSAPA CH SAINTE MARIE 06 000 486 8
CENTRE HOSPITALIER
D'ANTIBES JUAN LES PINS 06 078 095 4 CSAPA CH ANTIBES 06 001 122 8
CENTRE HOSPITALIER DE
GRASSE 06 078 089 7 CSAPA LA CARAVELLE CH
GRASSE 06 001 976 7
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE NICE 06 078 501 1 CSAPA CHU DE NICE 06 002 375 1
ASSOCIATION EN CHEMIN 83 002 058 2 LHSS EN CHEMIN 83 002 713 2
GROUPE SOS SOLIDARITES 75 001 596 8
CSAPA EMERGENCE 06 000 438 9
CSAPA RESSOURCES 84 000 807 2
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-24-00009 - 2025-007 PROGRAMMATION EVAL ESMS ARS 2026-2030 34
16






2028
T3
PERSONNES
CONFRONTEES A
DES DIFFICULTES
SPECIFIQUES (PDS)
GROUPE SOS SOLIDARITES 75 001 596 8 ACT HABITAT ET SOINS 84 84 001 686 9
CHS DE MONTFAVET 84 000 013 7 LHSS MONTFAVET 84 001 766 9
CH MONTFAVET LAM 84 002 001 0
T4
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
CENTRE D'ACCUEIL SPECIALISE 04 000 053 1 MAS DE FORCALQUIER 04 078 722 8
FONDATION EDITH SELTZER 05 000 054 6 CRP CHANTOISEAU 05 000 245 0
ASSOCIATION APREH HORIZON
06 06 079 154 8 LES RESTANQUES 06 001 659 9
UGECAM PACA CORSE SIEGE 13 003 781 5
UEROS RHONE AZUR 05 000 265 8
CENTRE PREORIENTATION
COORDINATION 05 000 519 8
IME HENRI WALLON 06 000 369 6
SESSAD HENRI WALLON 06 002 090 6
DITEP VOSGELADE 06 078 005 3
CRP LE COTEAU 06 078 107 7
CPO LE COTEAU 06 000 472 8
IRS DE PROVENCE 13 078 457 2
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-24-00009 - 2025-007 PROGRAMMATION EVAL ESMS ARS 2026-2030 35
17
















2028 T4
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
IRSAM 13 080 437 0
IRSAM
IRS DE PROVENCE IDA (DIT) 13 078 348 3
MAS LES CHANTERELLES 13 003 580 1
FONDATION PERCE NEIGE 92 080 982 9 MAS PERCE NEIGE 84 000 753 8
ASSOCIATION FOUQUE 13 080 413 1
IME SAINT ANGE 84 000 024 4
EEAP GALATEA 84 001 334 6
SESSAD SAINT ANGE 84 001 751 1
IME LES ECUREUILS 13 078 369 9
IME LES DEUX PLATANNES 13 003 440 8
SESSAD LES ECUREUILS 13 003 891 2
UMANE 83 021 004 3 MAS LA ROUTE D'ESPIGOULE 83 001 815 6
LADAPT 93 001 948 4 ESRP LADAPT 83 010 019 4
APF FRANCE HANDICAP 75 071 923 9 MAS APF 83 001 079 9
VYV 3 sud EST 84 001 921 0 ESAT LA BASTIDE DES
TAILLADES 83 001 825 5
ASS VAUCL ENTRAIDE
PERS.HAND. 84 001 012 8 ESAT LA ROUMANIERE 84 000 657 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-24-00009 - 2025-007 PROGRAMMATION EVAL ESMS ARS 2026-2030 36
18


2028
T4
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
PEP ADSV 84 001 446 8
CMPP DE VAUCLUSE PEP
ADSV 84 000 230 7
SSEFIS SESSAD 84 001 353 6
INSTITUT ALIZARINE 84 001 675 2 EEAP ALIZARINE 84 002 323 8
PERSONNES
CONFRONTEES A
DES DIFFICULTES
SPECIFIQUES (PDS)
ADDICTION MEDITERRANEE -
SIEGE SOCIAL 13 000 682 8
CSAPA LE SEMAPHORE 13 000 850 1
CSAPA TREMPLIN 13 080 771 2
CSAPA LE SEPT 13 004 362 3
APHM DIRECTION GENERALE 13 078 604 9
CSAPA HOPITAUX SUD 13 001 723 9
EMSP APHM 13 005 575 9
ASSO ASUD MARS SAY YEAH 75 072 133 4 CAARUD MARS SAY YEAH
ASSOC ASUD 13 002 497 9
BUS 31/32 13 002 322 9
CAARUD DE L'ASSO BUS
31/32 13 002 501 8
CSAPA BUS METHADONE 13 003 764 1
CROIX ROUGE FRANÇAISE 75 072 133 4 LHSS CROIX ROUGE AIX-
PROVENCE HENRI DUNANT 13 002 643 8
CHS EDOUARD TOULOUSE 13 078 055 4 CSAPA CORDERIE 13 079 791 3
GROUPE SOS SOLIDARITES 75 001 596 8
EMSP COC'HOME 13 005 574 2
EMSP SOS SOLIDARITES 06 003 251 3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-24-00009 - 2025-007 PROGRAMMATION EVAL ESMS ARS 2026-2030 37
19


2028 T4
PERSONNES
CONFRONTEES A
DES DIFFICULTES
SPECIFIQUES (PDS)
ASSOCIATION
ADDICTIONS FRANCE 75 071 340 6
CSAPA DE LA CIOTAT 13 080 200 2
CSAPA MARSEILLE-ÉTANG DE
BERRE 13 080 264 8
CSAPA PAYS D'AIX-SALON DE
PROVENCE 13 080 190 5
CSAPA FREJUS 83 002 024 4
CSAPA TOULON 83 000 579 9
AVASTOFA 83 000 213 5
CSAPA AVASTOFA 83 000 909 8
CAARUD AVASTOFA 83 001 296 9
CH DE LA DRACENIE DE
DRAGUIGNAN 83 010 052 5 CSAPA LE MALMONT CH
DRAGUIGNAN 83 000 819 9
2029 T1
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
FONDATION LENVAL 06 080 017 4
SESSAD
BARIQUAND ALPHAND 06 000 344 9
IME BARIQUAND ALPHAND 06 078 009 5
CENTRE DE RESSOURCES
AUTISME 06 000 995 8
SSEFIS LES CHANTERELLES 06 001 339 8
EEAP HENRI GERMAIN 06 002 085 6
SAFEP LES CHANTERELLES 06 002 151 6
IDA LES CHANTERELLES 06 079 121 7
SERENA 13 000 168 8
CHALET DES FLEURS 13 003 459 8
SESSAD TSA SERENA 13 004 711 1
CMPP SERENA 13 078 345 9
DITEP SERENA 13 078 426 7
INICEA HOLDING 75 007 129 2 MAS LES ALCIDES 13 003 417 6
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-24-00009 - 2025-007 PROGRAMMATION EVAL ESMS ARS 2026-2030 38
20


2029
T1
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
ASSISTANCE PUBLIQUE
HOPITAUX DE PARIS 75 071 218 4 MAS SAN SALVADOUR 83 002 526 8
EEAP SAN SALVADOUR 83 002 527 6
AVATH 83 021 630 5 ESAT ESSOR 83 83 021 631 3
ASSOCIATION L'ESSOR 92 002 609 3 DITEP L'ESSOR LA FORET 83 010 109 3
PHAR 83 83 002 561 5
IME LES MORIERES 83 010 166 3
ESAT LES DEUX FRERES 83 021 172 8
DAME LITTORAL JEAN PAUL
DIDIER 83 010 015 2
AVATH 83 000 003 0
DITEP LES MOINEAUX DE
L'ERMITAGE 83 010 012 9
ESAT LE CLOS BONAPARTE 83 020 009 3
ESAT LA FERME DU GAPEAU 83 021 616 4
UGECAM PACA CORSE SIEGE 13 003 781 5
EEAP JEAN ITARD 83 000 398 4
DAME JEAN ITARD 83 010 328 9
MAS LA SOURCE 83 021 629 7
MAS LES COLLINES 83 020 647 0
APEI DE CAVAILLON 84 001 576 2 ESAT ATELIERS DU LUBERON 84 000 533 4
ASSOCIATION L' ESSOR 92 002 609 3 DITEP 77 AVIGNON 84 000 022 8
PERSONNES
CONFRONTEES A
DES DIFFICULTES
SPECIFIQUES (PDS)
COALLIA 75 082 584 6 CAARUD 04 04 000 406 1
ACT APPASE 04 000 459 0
CH MONTPERRIN 13 078 113 1 CSAPA DES BDR NORD VILLA
FLOREAL 13 079 794 7
ASSOCIATION AIDES 93 001 376 8 CAARUD AIDES 83 001 471 8
T2
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
AFG AUTISME 75 002 223 8 SESSAD LES NOISETIERS 06 000 684 8
IME LES NOISETIERS 06 080 087 7
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-24-00009 - 2025-007 PROGRAMMATION EVAL ESMS ARS 2026-2030 39
21


2029
T2
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
CH MONTPERRIN 13 000 847 7
ITEP LES CADENEAUX (EP) 13 078 226 1
SESSAD LES CADENAUX (EP) 13 003 896 1
ASSOCIATION MOISSONS
NOUVELLES 75 072 083 1 DITEP SAINT-YVES 13 078 126 3
ASS. LES TILLEULS-AVADI 26 000 080 7 ESAT LES TILLEULS 84 000 377 6

PERSONNES
CONFRONTEES A
DES DIFFICULTES
SPECIFIQUES (PDS)

APHM DIRECTION GENERALE 13 078 604 9 CSAPA PRISONS DE
MARSEILLE 13 001 455 8
T3
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
Fédération Nationale APAJH 75 005 091 6
SESSAD LES CASTORS-GRASSE 06 002 148 2
SESSAD MIRABEL 06 002 149 0
IESDA BERLIOZ 06 078 123 4
SSEFS BERLIOZ 06 079 986 3
ITEP MIRABEL (EP) 06 080 065 3
IME LES CASTORS 06 080 066 1
ITINOVA 69 079 319 5 ESAT LA FABRIQUE DES
COLPORTEURS 84 001 333 8
PERSONNES
CONFRONTEES A
DES DIFFICULTES
SPECIFIQUES (PDS)
PORTE ACCUEIL 04 000 317 0 LHSS PORTE ACCUEIL 04 000 620 7
FONDATION EDITH SELTZER 05 000 054 6 ACT EDITH SELTZER 05 000 732 7
FONDATION DE NICE 06 079 139 9 CSAPA 06 000 462 9
CENTRE HOSPITALIER DE
CANNES - Simone VEIL 06 078 098 8
CSAPA INTERSECT MARIE
JEANNE CH CANNES - Simone
VEIL
06 078 874 2
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-24-00009 - 2025-007 PROGRAMMATION EVAL ESMS ARS 2026-2030 40
22











2029 T4
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
AAEIH 05 000 055 3 IME LE JOUCLARET 05 000 031 4
SESSAD LE JOUCLARET 05 000 637 8
ETBSMT PUBLIC AUTONOME
LOUIS PHILIBERT 13 003 503 3 ESAT DU PUY SAINTE
REPARADE 13 078 803 7
CHS EDOUARD TOULOUSE 13 078 055 4 MAS EDOUARD TOULOUSE 13 003 863 1
HOPITAUX DES PORTES DE
CAMARGUE 13 002 822 8 MAS LE SOLEIL 13 003 589 2
ADSEA 83 83 021 010 0
CMPP ADSEA 83 010 016 0
ESAT ACTIVITE EXTERIEURE
LA SAUVEGARDE 83 001 747 1
REGARDS COMMUNS 84 001 917 8 DAME LA LUNE BLEUE 84 001 900 4
APEI CAVAILLON 84 001 576 2 SESSAD PRO DISPOSITIF
EMPLOI JEUNES 84 002 363 4
PERSONNES
CONFRONTEES A
DES DIFFICULTES
SPECIFIQUES (PDS)
CH DE MANOSQUE 04 078 021 5 EMSP CH MANOSQUE 04 000 679 3
GROUPE SOS SOLIDARITES -
SIEGE SOCIAL 75 001 596 8 LAM MAUPASSANT 06 002 975 8
ADSEA 83 83 021 010 0 ACT ADSEA VAR 83 000 602 9
LHSS ADSEA DU VAR 83 001 927 9
CROIX ROUGE FRANCAISE 75 072 133 4 EMSP
CROIX ROUGE FRANCAISE 84 002 360 0
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23


2030 T1
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
TRISOMIE 21 ALPES
MARITIMES 06 002 144 1 SESSAD TRISOMIE 21 06 002 146 6
ADSEA 06 06 079 034 2
ESAT CAPTA 06 000 711 9
SESSAD VAL PAILLON 06 000 848 9
SESSAD PRO LES TERRASSES 06 002 418 9
ITEP LA LUERNA (EP) 06 078 003 8
IME VAL PAILLON 06 078 010 3
IME LES CHENES (EP) 06 078 165 5
IME LES TERRASSES 06 078 002 0
ESAT EPIS 06 078 427 9
SESSAD LES CHENES 1ERE
UNITE (EP) 06 078 620 9
SESSAD LA LUERNA 06 079 394 0
IME LE MOULIN 06 080 067 9
ASSOCIATION PEP 06 079 164 7
IEM ROSSETTI (DIT) 06 078 111 9
IDA CLEMENT ADER 06 079 178 7
SESSAD HENRI MATISSE 06 079 426 0
IDV CLEMENT ADER 06 079 970 7
IME HENRI MATISSE 06 080 102 4
A.D.I.R. 83 000 026 1 IME LA MAJOURANE/IME LE
CLOS DES BERTRANDS 83 010 050 9
APAJH 83 021 001 9
CMPP APAJH 83 010 163 0
EEAP LES JARDINS
D'ASCLEPIOS 83 002 074 9
IME LES JARDINS
D'ASCLEPIOS 83 020 653 8





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24

2030 T1
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
APAJH 83 021 001 9
SESSAD LE JARDIN
D'ASCLEPIOS FREJUS 83 001 798 4
SESSAD JARDINS D'ASCLEPIOS
DU LUC 83 021 651 1
ASSOC LES ENFANTS DE LA
BAIE DE BANDOL 83 000 056 8 EEAP LES LAURIERS ROSES 83 002 494 9
ASSOCIATION LA BERGAME 83 000 058 4 IME L'ESTEREL 83 010 110 1
ASSOCIATION PEP 83 IUFM 83 021 623 0
CMPP JACQUES MERLAN 83 010 014 5
SESSAD MADELEINE LEMAIRE 83 000 867 8
PÔLE SENSORIEL LOUPOT 83 021 625 5
PÔLE SENSORIEL 83 021 626 3
AVENS 83 021 009 2 MAS SAINT JEAN 83 001 698 6
ETABLISSEMENT PUBLIC DU
HAUT VAR 83 000 036 0
SESSAD CFA DU HAUT VAR 83 001 060 9
IME TED 83 001 969 1
IME DU HAUT VAR 83 010 064 0
LES SALINS DE BREGILLE
ASSOCIATION 25 000 228 4
DSAD POMPONIANA OLBIA 83 000 942 9
EEAP POMPANIANA OLBIA 83 000 401 6



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25

2030
T1
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
LES SALINS DE BREGILLE
ASSOCIATION 25 000 228 4
IEM POMPONIANA OLBIA 83 021 581 0
MAS L'ALMANARRE 83 001 634 1
SESSAD POMPANIANA OLBIA 83 021 582 8
APEI FOYER DE KERCHENE LE
FOURNILLER 84 001 575 4 ESAT KERCHENE LE
FOURNILLER 84 000 617 5
PERSONNES
CONFRONTEES A
DES DIFFICULTES
SPECIFIQUES
(PDS)
GROUPE SOS SOLIDARITES -
SIEGE SOCIAL 75 001 596 8 ACT GROUPE SOS
SOLIDARITES 06 000 410 8
CHS PIERREFEU DU VAR HENRI
GUERIN 83 010 120 0 CSAPA SAT EQUINOXE CH
PIERREFEU 83 000 829 8
T2
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE
LES BAINS 04 078 887 9 MAS LES TERRES ROUGES CH
DIGNE 04 000 177 8
CENTRE HOSPITALIER BUECH
DURANCE 05 000 714 5 MAS SOLEIL AME 05 000 316 9
ASSOCIATION ENFANCE ET
FAMILLE 06 001 424 8 EEAP L'EDELWEISS 06 001 428 9
LE SILENCE DES JUSTES 75 003 722 8 UNITE DE VIE
EXPERIMENTALE 13 005 766 4









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26




2030
T2
PERSONNES
CONFRONTEES A
DES DIFFICULTES
SPECIFIQUES
(PDS)
PROMO SOINS TOULON 83 001 391 8
ACT - PROMO SOINS 83 002 100 2
LAM PROMO SOINS 83 002 552 4
LHSS PROMO SOINS TOULON 83 001 395 9
T3
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
ASSOCIATION HOSPITALIERE
SAINTE MARIE 63 078 675 4 MAS L'OUSTAOU 06 000 853 9
ASSOCIATION APREH HORIZON
06 06 079 154 8
MAS SAINT ANTOINE 06 001 973 4
SERVICE EXPERIMENTAL
16/25- PROJECT 06 06 002 463 5
CMPP APREH 06 002 974 1
IME LA CORNICHE FLEURIE 06 078 004 6
ESAT LES OLIVIERS DU
TAOURO 06 078 159 8
ESAT LE PRIEURE 06 079 416 1
SESSAD LA CORNICHE
FLEURIE 06 080 136 2
ASSOCIATION L'AURORE 13 000 727 1 MAS LES TOURELLES 13 081 043 5
URAPEDA SUD 13 004 409 2 SERVICE CONNECT 13 13 004 557 8
OXANCE-MUTUELLES DE
FRANCE 38 000 402 8 SSIAD PERSONNES
HANDICAPEES 13 002 695 8

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27



2030
T3
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
ASSOCIATION S.A.J 13 001 935 9 SSIAD PH ASSOCIATION SAJ 13 001 469 9
FEDERATION A.D.M.R. DES
BDR 13 080 445 3
SSIAD PH ADMR HORIZON 13 000 912 9
SSIAD-PH L'ETOILE ADMR 13 002 096 9
AIDERA DU VAR 83 000 886 8 IME LA FREGATE 83 000 891 8
MAS LA GOELETTE 83 001 985 7
APEI D'ORANGE 84 001 574 7
IME LE GRAND COLOMBIER 84 000 229 9
SESSAD DE HAUT VAUCLUSE
APEI 84 000 270 3
ESAT LE ROYAL 84 000 674 6
EEAP LE CIGALON 84 001 249 6
MAS DE L'ARAUSIO 84 001 288 4
PERSONNES
CONFRONTEES A
DES DIFFICULTES
SPECIFIQUES
(PDS)
FONDATION EDITH SELTZER 05 000 054 6 LHSS EDITH SELTZER 05 000 871 3
PROMO SOINS FREJUS 83 001 022 9 ACT PROMO SOINS 83 001 036 9
T4
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
ASS AIDE AUX HANDICAPES LA
FARIGOULE 13 080 506 2 ESAT LA FARIGOULE 13 078 243 6
ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU
CALVAIRE 13 000 136 5 MAS SAINTE ELISABETH 13 081 116 9





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28










2030 T4
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
ASSOCIATION REGIONALE
POUR INTEGRATION 13 080 403 2
CMPP ARI 04 078 058 7
ESAT DOMAINE DE LA HAUTE
LEBRE 04 078 483 7
CMPP LA CIOTAT 13 078 548 8
CMPP UNIVERSITAIRE PIERRE
JANET 13 078 105 7
EEAP GERMAINE POINSO
CHAPUIS 13 078 687 4
EEAP L'ENVOL 13 079 014 0
EEAP LES CALANQUES 13 080 991 6
ESAT LA GARRIGUE 13 079 790 5
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2030 T4
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
ASSOCIATION REGIONALE
POUR INTEGRATION 13 080 403 2
ESAT L'ARC-EN-CIEL 13 079 018 1
ESAT LE GRAND LINCHE 13 080 131 9
ITEP LE VERDIER EP 13 003 232 9
ITEP LES BASTIDES EP 13 078 468 9
ITEP MARSEILLE CENTRE EST
(EP) 13 078 037 2
ITEP NORD LITTORAL (EP) 13 003 850 8
ITEP SANDERVAL EP 13 078 389 7
MAS HENRI GASTAUT 13 005 044 6
MAS L'ENVOL 13 003 401 0
MAS UN TOIT POUR MOI 13 003 227 9
PLATEFORME AUTISME ARI
MARSEILLE NORD 13 004 528 9
SESSAD COTE BLEUE 13 002 657 8
SESSAD LE VERDIER CENTRE 13 001 695 9
SESSAD PLATEFORME
AUTISME 13 004 402 7
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2030
T4
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP (PH)
ASSOCIATION UNAPEI ALPES
PROVENCE 13 080 411 5
DAME LES OLIVIERS 04 078 080 1
ESAT ATELIERS DU FOURNAS 04 078 087 6
SESSAD LES OLIVIERS ADAPEI 04 078 902 6
ESAT PLEIN SOLEIL 05 000 209 6
ESAT CEUZE 05 000 232 8
ESAT LES OVIERS 05 000 642 8
ASS. PUPILLES ENS. PUB SUD
RHONE ALPES 26 000 698 6 MAS LES ROSEAUX 05 000 052 0
UMANE 83 021 004 3 MAS DES ACACIAS 83 001 376 9
ASS CMPP FREJUS SAINT
RAPHAEL 83 010 159 8 CMPP LES MAGNOLIAS 83 000 077 4
COALLIA 750825846
IME TOURVILLE 84 000 021 0
ESAT TOURVILLE 84 000 662 1
MAS LE PRE DE LA JUMENT NOIRE 84 001 673 7

PERSONNES
CONFRONTEES A
DES DIFFICULTES
SPECIFIQUES
(PDS)
GROUPEMENT DE
COOPERATION SOCIALE ET
MEDICO-SOCIALE
06 002 964 2 ACT UN CHEZ SOI D'ABORD 06 002 967 5
ASS STATION LUMIERE 13 002 167 8 LHSS STATION LUMIERE 13 002 407 8
GROUPE SOS SOLIDARITES 75 001 596 8 ACT 13 13 001 219 8
ASSOC READAPTAT SOC - A.R.S. 13 080 436 2 ACT LA SOUSTO 13 004 511 5
ASSOCIATION HABITAT
ALTERNATIF SOCIAL 13 000 611 7 ACT HABITAT ALTERNATIF SOCIAL 13 001 224 8
ACT HAS 84 002 031 7
ASSOC OLBIA VAR
APPARTEMENT - VILLA
HORLOGE
83 000 508 8 ACT OLBIA VAR APPARTEMENT 83 000 522 9
AIDES 84 84 001 489 8 CAARUD LA BOUTIK AIDES 84 84 001 761 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-24-00009 - 2025-007 PROGRAMMATION EVAL ESMS ARS 2026-2030 49
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-08-28-00007
2026-054 130038599 MODIF SESSAD NORD
LITTORAL ARI
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-28-00007 - 2026-054 130038599 MODIF SESSAD NORD LITTORAL ARI 50
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Olio
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur







Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Ref : DOMS-0325-2136-D
DOMS/PH-PDS/DD13/N ° 2026-054


DECISION

portant actualisation de la capacité du SESSAD NORD LITTORAL
suite à la décision n°2025-004 du 7 avril 2026 relative au regroupement
des 19 places de l'ITEP NORD LITTORAL et des 44 places du SESSAD NORD LITTORAL
pour un fonctionnement en dispositif intégré
géré par l'ARI


FINESS EJ : 13 080 403 2
FINESS ET : 13 003 859 9


Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur,


Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L312-5, L312-5-1, L312-8, L312-
9, L313-1 et suivants, R313-10-3, D312-203 et suivants, annexes 3-10 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2017 -620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico -
sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation
de notre système de santé ;

Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et
services médico-sociaux ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général
de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 par le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision du 2 janvier 2017 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de l'ITEP NORD
LITTORAL, sis 56 avenue André Roussin - 13016 MARSEILLE, géré par l'ARI ;

Vu la décision n° 2025-004 du 7 avril 2026 autorisant le reg roupement de l'ITEP « NORD LITTORAL » et du
SESSAD « NORD LITTORAL » en dispositif intégré ITEP (DITEP) sous le numéro FINESS unique de l'ITEP
géré par l'ARI ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-28-00007 - 2026-054 130038599 MODIF SESSAD NORD LITTORAL ARI 51
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Vu le CPOM 2023-2027 du 12 juillet 2023 signé entre l'ARS PACA et l'Association Régionale pour l'Intégration ;

Considérant le regroupement de l'ITEP NORD LITTORAL et des 44 places de SESSAD dédiées à un public
présentant des troubles du comportements, conformément à la décision n° 2025-004 du 7 avril 2026 ;

Considérant qu'il convient d'actualiser l'autorisation de fonctionnement du SESSAD NORD LITTORAL , en
maintenant les 11 places dédiées à un public présentant une déficience intellectuelle sous le numéro FINESS
suivant : 13 003 859 9 ;

Sur proposition de la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,


DECIDE

Article 1 : la présente décision porte actualisation de la capacité du SESSAD NORD LITTORAL , suite à la
décision n°2025-004 du 7 avril 2026, passant de 55 places à 11 places dédiées à un public présentant une
déficience intellectuelle.

Article 2 : la capacité totale du SESSAD NORD LITTORAL est désormais fixée à 11 places avec un
fonctionnement en file active.
Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la totalité
des places.

Article 3 : l'enregistrement au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) est modifié
avec les caractéristiques suivantes :

Entité juridique (EJ) : Association Régionale pour l'Intégration (ARI)
FINESS EJ : 13 080 403 2
Adresse : 26 rue Saint-Sébastien – 13002 MARSEILLE
N° SIREN : 334 353 471
Statut juridique : Association de loi 1901 non reconnue d'utilité publique

Entité Etablissement (ET) : SESSAD NORD LITTORAL
Numéro d'identification (N° FINESS) : 13 003 859 9
Adresse : 11-17 rue Henri et Antoine Maurras – 13016 MARSEILLE
Numéro SIRET : 334 353 471 00629
Code catégorie établissement : [182] Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD)

Pour 11 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques
Code activité : [16] Prestations en milieu ordinaire
Code clientèle : [117] Déficience intellectuelle


Article 4 : la validité de l'autorisation relative aux places du SESSAD NORD LITTORAL reste fixée à quinze ans
à compter du 4 janvier 2017.

Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du prés ent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation
mentionnées à l'article L. 313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes
accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 6 : la présent e décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le site
www.telerecours.fr

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-28-00007 - 2026-054 130038599 MODIF SESSAD NORD LITTORAL ARI 52
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 7 : la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire
et publiée au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Marseille, le







28/08/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-28-00007 - 2026-054 130038599 MODIF SESSAD NORD LITTORAL ARI 53
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-04-00006
2026-119 840017503 MODIF EQUIPE MOBILE ASE
HANDICAP ARI
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-04-00006 - 2026-119 840017503 MODIF EQUIPE MOBILE ASE HANDICAP ARI 54
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
CID
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur









Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2

Réf : DD84-0826-7404-D
DOMS/PH-PDS/DD84/N° 2026-119
DECISION

portant modification de la décision n° 2025-112 du 21 octobre 2025
suite à une erreur matérielle concernant la tranche d'âge du public accompagné
par l'équipe mobile ASE/handicap rattachée au SESSAD 84,
sis 220 allée de Madrid - 84300 CAVAILLON
géré par l'ARI


FINESS EJ : 13 080 403 3
FINESS ET : 84 001 750 3


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D. 312 -2, L313-1, L. 313 -3, L. 313 -4,
L. 313-6, et D. 313-11 à D. 313-14 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services médico -sociaux
accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIE N en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2016-374 du 6 avril 2017 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d u
SESSAD 84 pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;

Vu la décision n° 2024-081 portant extension de 10 places au sein du SESSAD 84 à destination d'un public avec
TND ;

Vu la décision n° 2025-112 portant autorisation de fonctionnement d'une équipe mobile ASE/Handicap adossée
au SESSAD 84 intervenant en file active auprès de personnes de 3 à 20 ans en situation de handicap suivies
dans le cadre de mesures de prévention et de protection de l'enfance dans le département de Vaucluse ;

Considérant que l'article 2 de la décision n° 2025-112 du 21 octobre 2025 comporte une erreur matérielle
concernant la tranche d'âge du public accompagné par l'équipe mobile ASE/handicap rattachée au SESSAD ;

Considérant que l'équipe mobile accompagne un public âgé de 0 à 20 ans, et non de 3 à 20 ans ;

Considérant que cette rectification n'implique aucune conséquence sur la dotation de fonctionnement de
l'établissement ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-04-00006 - 2026-119 840017503 MODIF EQUIPE MOBILE ASE HANDICAP ARI 55
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

DECIDE


Article 1er : l'article 2 de la décision n° 2025-112 du 21 octobre 2025 est modifié comme suit :

Cette équipe mobile interviendra dans le département de Vaucluse en vue d'accompagner en file active à minima
20 enfants, adolescents ou jeunes adultes, âgés de 0 à 20 ans, dans l'année.

La file active arrêtée dans la présente autorisation est donnée à titre indicatif et peut évoluer en fonction de l'activité
réelle de l'équipe mobile. Celle -ci ne constitue pas un plafond fixe et pourra être revu e au fil des années, en
fonction des besoins et des demandes d'accompagnement, sans pour autant faire l'objet d'une mise à jour formelle
de l'autorisation chaque année. Toutefois, l'équipe mobile devra accompagner à minima 20 personnes en file
active.

Article 2 : les autres articles restent inchangés.

Article 3 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparait que le changement
envisagé méconnait les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions de
l'autorisation mentionnées à l'article L. 313 -4 dudit code ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise
en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr.

Article 5 : le Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de !'Agence Régionale de Santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire et publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Marseille, le






04/09/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-04-00006 - 2026-119 840017503 MODIF EQUIPE MOBILE ASE HANDICAP ARI 56
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-04-00004
2026-121 130784689 MODIF DITEP LES BASTIDES
ARI
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-04-00004 - 2026-121 130784689 MODIF DITEP LES BASTIDES ARI 57
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur







Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Réf : DD13-0926-8119-D
DOMS/PH-PDS/DD13/N°2026-121

DECISION

portant rectification de la répartition géographique de la capacité du DITEP LES BASTIDES
indiquée dans la décision n° 2024-154 du 7 avril 2026
géré par l'Association Régionale pour l'Intégration (ARI)


FINESS EJ - ARI : 13 080 403 2
FINESS ET - DITEP LES BASTIDES : 13 078 468 9

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1431-1 et suivants ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-7-1 et D. 312-59-3-1 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-2-1, L. 351-1-1, D. 351-7 et D. 351-10 à D. 351-10-3 ;

Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-
sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n°2016 -395 du 6 février 2017 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de
l'ITEP LES BASTIDES d'une capacité de 42 places, sis 103 boulevard de la Valbarelle – 13011 MARSEILLE, géré
par l'Association Régionale pour l'Intégr ation (ARI), sise 26 rue Saint Sébastien – 13006 MARSEILLE, pour une
durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;

Vu le renouvellement tacite du SESSAD LES BASTIDES, sis 103, bd de la Valbarelle - 13011 MARSEILLE, géré par
l'Association Régionale pour l'Intégration (ARI) sise 26 rue Saint Sébastien – 13006 MARSEILLE d'une capacité
totale de 99 places pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;

Vu la décision n° 2024-154 du 7 avril 2026 autorisant la transformation de l'offre et le r egroupement de 42 places
de l'ITEP « LES BASTIDES » sis 103 boulevard de la Valbarelle – 13011 MARSEILLE et de 75 places du SESSAD
« LES BASTIDES » sis 103 boulevard de la Valbarelle – 13011 MARSEILLE pour un fonctionnement en dispositif
intégré ITEP (DITE P) sous le numéro FINESS unique de l'ITEP « LES BASTIDES » (FINESS ET 13 078 468 9)
géré par l'ARI ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-04-00004 - 2026-121 130784689 MODIF DITEP LES BASTIDES ARI 58
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Vu le CPOM 2023-2027 du 12 juillet 2023 signé entre l'ARS PACA et l'ARI ;

Considérant que l'article 6 de la décision n ° 2024-154 du 7 avril 2026 comporte une erreur matérielle dans la
répartition des places par site géographique qu'il convient de rectifier ;

Considérant que cette rectification n'implique aucune modification de la capacité autorisée, ni de la répartition
capacitaire par modalité d'accompagnement ;

Considérant que cette rectification n'engendre aucun impact financier ;

Sur proposition de la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de
santé Provence- Alpes-Côte d'Azur ;


DECIDE


Article 1 : l'article 6 de la décision n°2024-154 du 7 avril 2026 est modifiée comme suit :

L'implantation géographique du DITEP LES BASTIDES est la suivante :

Site principal 103 boulevard de la Valbarelle
13011 MARSEILLE
9 places en hébergement complet internat 6 en
places en accueil de jour
25 places en accompagnement en milieu
ordinaire

Site secondaire 1 109 boulevard de Saint-Loup
13010 MARSEILLE
6 en places en accueil de jour
25 places en accompagnement en milieu
ordinaire
Site secondaire 2 5 rue Bernard Palissy
13400 AUBAGNE
12 en places en accueil de jour
25 places en accompagnement en milieu
ordinaire
Site secondaire 3 705 Chemin du vallon des gavots
13400 AUBAGNE 9 places en hébergement complet internat

Article 2 : les caractéristiques du DITEP LES BASTIDES enregistrées au fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) demeurent inchangées :

Entité juridique (EJ) : Association Régionale pour l'Intégration (ARI)
FINESS EJ : 13 080 403 2
Adresse : 26 rue Saint-Sébastien - 13006 MARSEILLE
N° SIREN : 334 353 471
Statut juridique : [60] Association de Loi 1901 non reconnue d'utilité publique

Entité établissement (ET) : DITEP LES BASTIDES
FINESS ET : 13 078 468 9
Adresse : 103 boulevard de la Valbarelle – 13011 MARSEILLE
SIRET : 334 353 471 00744
Code catégorie : [186] Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP)

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-04-00004 - 2026-121 130784689 MODIF DITEP LES BASTIDES ARI 59
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


Discipline Activité/Fonctionnement Clientèle Capacité Code Libellé Code Libellé Code Libellé

844
Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques

21

Accueil de jour

200
Difficultés
psychologiques avec
troubles du
comportement

24

844
Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques

11 Hébergement complet
internat

200
Difficultés
psychologiques
avec troubles du
comportement

18

844
Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques

16 Prestation en milieu
ordinaire

200
Difficultés
psychologiques avec
troubles du
comportement

75

Article 3 : la capacité totale du DITEP LES BASTIDES reste fixée à 117 places avec un fonctionnement en file
active.

Article 4 : la validité de l'autorisation relative au DITEP « LES BASTIDES » reste fixée à quinze ans à compter du
4 janvier 2017.

Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions de
l'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en
charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un r ecours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le site
www.telerecours.fr

Article 7 : la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire et
publiée au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Marseille, le



04/09/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-04-00004 - 2026-121 130784689 MODIF DITEP LES BASTIDES ARI 60
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-04-00005
2026-122 130783483 EFC IDV ARC EN CIEL
IRSAM
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-04-00005 - 2026-122 130783483 EFC IDV ARC EN CIEL IRSAM 61
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur







Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative d e Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4



Réf : DD84-0726-6884-D
DOMS/DPH-PDS/DD84/N°2026-122


DECISION

portant autorisation d'extension de 5 places de prestation en milieu ordinaire
au sein du dispositif intégré l'IDV ARC-EN-CIEL,
sis 8 montée de l'Oratoire – 13007 MARSEILLE,
géré par l'IRSAM

FINESS EJ : 13 080 437 0
FINESS ET : 13 078 348 3


Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles (CASF) et notamment les articles D . 312-2, L . 313-1, L . 313-3,
L. 313-4, L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant adoption du projet ré gional de santé 2023 -2028 par le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2016 -376 du 28 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
des établissements dédiés aux déficien ts visuels l'IJAA ARC -EN-CIEL, l'IDV ARC -EN-CIEL et le SAFEP
SAAAIS L'ARC -EN-CIEL, sis 8 montée de l'Oratoire – 13007 MARSEILLE, gérés par l'IRSAM, sis
1 rue Vauvenargues – 13007 MARSEILLE pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;

Vu la d écision n° 2024 -152 du 18 juin 2025 autorisant la transformation de l'offre et le regroupement des
établissements dédiés aux déficients visuels l'IDV ARC -EN-CIEL et le SAAFEP SAAAIS ARC -EN-CIEL sis
8 montée de l'Oratoire – 13007 MARSEILLE géré par l'IRSAM sis 1 rue Vauvenargues – 13007 MARSEILLE ;

Vu la circulaire n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du
plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination d es
personnes en situation de handicap 2024-2030 issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-04-00005 - 2026-122 130783483 EFC IDV ARC EN CIEL IRSAM 62
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Vu l'instruction n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du
plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de t ransformation de l'offre médico -sociale à destination des
personnes en situation de handicap 2024-2030 issus de la conférence nationale du handicap 2023 ;

Vu l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin 2026 relative aux orientations de la
campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2026 ;

Vu l'appel à candidatures du 20 avril 2026 relatif à la création de 5 places de prestation en milieu ordinaire pour
un public présentant une déficience visuelle dans le département de Vaucluse ;

Vu le projet d'extension de 5 places déposé par l'association IRSAM dans le cadre de l'appel à candidatures
date du 20 avril 2026 susvisé ;

Vu le courrier de notification du 26 juin 2026 accordant un avis favorable à l'IRSAM pour la création de 5 places
de prestations en milieu ordinaire au sein de l' IDV ARC EN CIEL, suite aux arbitrages des membres de la
commission d'information et de sélection réunie le 22 juin 2026 ;

Vu le procès-verbal de la visite de conformité du 1 er septembre accordant un avis favorable à l'installation des
5 places de prestation en milieu ordinaire, pour un public présentant une déficience visuelle , sur le nouveau site
situé 1001 chemin de Saint Ange 84140 MONTFAVET, à compter du 1 er septembre 2026 ;

Considérant que le projet a été retenu dans le cadre des arbitrages de l'AAC du 20 avril 2026 ;

Considérant que la demande d'extension ne dépasse pas le seuil des 30% ;

Considérant que, de ce fait, le projet d'extension est exonéré de la procédure d'appel à projet instituée par le
code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants ;

Considérant que cette extension vise à augmenter la capacité de l'établissement et à répondre à un besoin
identifié sur le département de Vaucluse ;

Considérant que les résultats de la visite de conformité, réa lisée le 1 er septembre, atteste de la conformité des
nouveaux locaux situés 1001 chemin de Saint Ange 84140 MONTFAVET, rattachés au dispositif intégré IDV
ARC EN CIEL ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé
Provence Alpes Côte d'Azur ;



DECIDE


Article 1 : l'autorisation d'extension de 5 places de prestation en milieu ordinaire , avec un fonctionnement en
file active, visant à accompagner des enfants, adolescents et jeunes adultes présentant une déficience visuelle
au sein de l'IDV ARC-EN-CIEL sis 8 montée de l'Oratoire – 13007 MARSEILLE est accordée à l'ASSOCIATION
IRSAM à compter du 1er septembre 2026.

Ces 5 places supplémentaires sont implantés sur un nouveau site secondaire, si tué 1001 chemin de Saint Ange
84140 MONTFAVET.

Article 2 : la capacité totale du dispositif intégré « IDV ARC-EN-CIEL (DIT) » est désormais fixée à 261 places.
Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux p our la totalité
des places.






Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-04-00005 - 2026-122 130783483 EFC IDV ARC EN CIEL IRSAM 63
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4

Article 3 : les caractéristiques de l'IDV ARC-EN-CIEL sont répertoriés et codifiées dans le Fichier National des
Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) comme suit :

Entité juridique (EJ) : IRSAM
FINESS EJ : 13 080 437 0
Adresse : 1 rue Vauvenargues – 13007 MARSEILLE
N° SIREN : 775 559 891
Statut juridique : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

Entité établissement (ET) : IDV L'ARC-EN-CIEL (DIT)
FINESS ET : 13 078 348 3
Adresse : 8 montée de l'Oratoire – 13007 MARSEILLE
SIRET : 775 559 891 00012
Code catégorie : [194] Institut pour Déficients Visuels (IDA)
Mode de tarification : [05] ARS établissements médico-soc. non financés dotation globale


Discipline Activité/Fonctionnement Clientèle Capacité Code Libellé Code Libellé Code Libellé
842 Préparation à la vie
professionnelle 21 Accueil de jour 324 Déficience visuelle
grave 90
842 Préparation à la vie
professionnelle 11 Hébergement
complet internat 324 Déficience visuelle
grave 45
841
Accompagnement
dans l'acquisition de
l'autonomie et la
scolarisation
16 Prestation en milieu
ordinaire 324 Déficience visuelle
grave 126


Article 4 : l'implantation géographique du dispositif intégré « IDV ARC EN CIEL » est la suivante :

Site principal 8 montée de l'Oratoire
13007 MARSEILLE
45 places en hébergement complet internat
90 places en accueil de jour
121 places en accompagnement en milieu ordinaire
Site secondaire 1001 chemin de Saint Ange
84140 MONTFAVET 5 places en accompagnement en milieu ordinaire


Article 5 : la validité de l'autorisation de L'IDV ARC -EN-CIEL et de son établissement secondaire reste fixée à
quinze ans à compter du 4 janvier 2017.

Article 6 : l'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public du dispositif de la présente
décision dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation.

Article 7 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l' autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle -ci peut faire
opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le
changement envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respec te pas les conditions de
l'autorisation mentionnées à l' article L. 313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge
des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 8 : la présente décision est susc eptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de
publication, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-04-00005 - 2026-122 130783483 EFC IDV ARC EN CIEL IRSAM 64
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

Article 9 : le Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l 'Agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.




Marseille, le






04/09/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-04-00005 - 2026-122 130783483 EFC IDV ARC EN CIEL IRSAM 65
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-08-31-00016
Arrêté intérim Mme Thirolle EHPAD Caderousse
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-31-00016 - Arrêté intérim Mme Thirolle EHPAD Caderousse 66
En
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ps @ ) Agence Régionale de Santé
Égulité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
ARRETE N° DD84-0826-7888-D
portant désignation de Madame Anne-Christine Thirolle,
Directrice de l' EHPAD les 7 Rivières a Bédarrides,
pour assurer l'intérim de direction de lEHPAD Jeanne de Baroncelli à Caderousse
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Sante Provence-Alpes-Céte-D'azur
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à
l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en tant que Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 du Directeur Général de l'Agence Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
portant délégation de signature à Monsieur Loïc Souriau, en tant que Directeur de la délégation départementale
de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2012 modifié le 9 octobre 2015 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de
résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de
la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de
direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le mail de Monsieur Stéphane PLANTEVIN en date du 16 mars 2026 informant l'ARS de son départ de ' EHPAD
Jeanne de Baroncelli à Caderousse à compter du 10 mai 2026 ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1. avenue du 7*"* génie - CS60075 - 84918
Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13,.55,.35.45
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-31-00016 - Arrêté intérim Mme Thirolle EHPAD Caderousse 67
Vu l'intérim de direction de l'EHPAD Jeanne de Baroncelli à Caderousse, assuré par Monsieur Michel BRIVES,
Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, prenant fin le 31 août 2026, en raison de la
désignation d'une nouvelle Directrice par intérim ;
Vu l'accord de Madame Anne-Christine THIROLLE pour assurer les fonctions de Directrice par intérim de l'EHPAD
Jeanne de Baroncelli à Caderousse à partir du 1° septembre 2026 ;
SUR proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
ARRETE
Article 1er : Madame Anne-Christine THIROLLE, Directrice de l'EHPAD les 7 Rivières à Bédarrides est nommée
à compter du 1° septembre 2026, Directrice par intérim de l'EHPAD Jeanne de Baroncelli à Caderousse et ce
jusqu'à la nomination d'un(e) nouveau(elle) directeur(trice).
Article 2: Conformément aux articles 1 et 2 du décret n°2018-255 du 9 avril 2018 fixant les montants de
l'indemnisation des périodes d'intérim, Madame Anne-Christine THIROLLE, bénéficie d'une majoration
temporaire, coefficient multiplicateur de 1 de la part fonctions au titre de sa prime de fonctions et de résultats à
compter du 1° septembre 2026. A partir de cette date, Madame Anne-Christine THIROLLE percevra un montant
mensuel de 333 € de majoration de sa part fonctions.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratif de la préfecture
de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur, le délégué
départemental du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la
préfecture du département.
Fait à Avignon, le 31 août 2026
Pour le directeur général et par délégation,
Le diveCfeur de la délégation départementale de Vaucluse,
Loïc SOURIAU
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départernentale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue cu 7ème génie -
Tel 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-31-00016 - Arrêté intérim Mme Thirolle EHPAD Caderousse 68
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-08-20-00147
Arrêté portant modification de la licence
d'exploitation n°83#000715 suite au changement
d'adressage de la SELAS pharmacie des Jardins à
HYERES (83400)
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-20-00147 - Arrêté portant modification de la licence d'exploitation n°83#000715 suite
au changement d'adressage de la SELAS pharmacie des Jardins à HYERES (83400) 69
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARE
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur








Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'Organisation des Soins
Département pharmacie et biologie

Réf : DOS-0826-7859-D


ARRETE
PORTANT MODIFICATION DE LA LICENCE D'AUTORISATION N° 83#000715
SUITE AU CHANGEMENT D'ADRESSAGE DE LA SELAS PHARMACIE DES JARDINS A HYERES (83400)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;

Vu l'article R.5125 -11 du code de la santé publique donnant compétence au Directeur Général de l' Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur pour prendre un arrêté modificatif de licencie d'officine en cas
de changement d'adressage ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités en date du 16 juillet 2024 portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur ;

Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes Côte d'Azur en date du 22
novembre 2024 portant attribution de la licence de transfert n°83#000715 à la SELAS pharmacie des Jardins –
« les jardins d'Helios » dans la commune de HYERES (83400) ;

Vu le courriel en date du 19 août 2026 adressé par madame NOUASRIA Imane, titulaire de la SELAS pharmacie
des Jardins et communiquant à l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur le certificat d'adressage
de la Mairie de HYERES (83400) daté du 17 août 2026, attribuant à cette officine de pharmacie l'adresse suivante :
378 avenue de la Crestade à HYERES (83400) ;

Considérant que, selon les dispositions de l'alinéa 3 de l'article L. 5125-18 du code de la santé publique, la licence
fixe l'emplacement où l'officine sera exploitée ;

Considérant qu'aux termes de l'alinéa 4 de l'article R. 5125 -11 du code de la santé publique , il doit être porté à
la connaissance du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur la
modification de l'adresse sans déplacement de l 'officine afin que ce dernier prenne un arrêté modificatif de l a
licence ;

Considérant que par courri el en date du 19 août 2026 le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur a été informé du changement de numérotation de s voies dans la commune de
HYERES (83400) ;

Considérant que la nouvelle adresse de la SELAS pharmacie des Jardins dans la commune de HYERES (83400)
est désormais située au 378 avenue de la Crestade à HYERES (83400) et qu'en conséquence, la décision du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes Côte d'Azur en date du 22 novembre 2024 ,
susvisée, doit être modifiée en ce sens ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-20-00147 - Arrêté portant modification de la licence d'exploitation n°83#000715 suite
au changement d'adressage de la SELAS pharmacie des Jardins à HYERES (83400) 70
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 MARSEILLE Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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ARRETE

Article 1 :

La décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes Côte d'Azur en date du 22
novembre 2024 portant attribution de la licence de transfert n°83#000715 à la SELAS pharmacie des Jardins –
« les jardins d'Helios » dans la commune de HYERES (83400) est modifiée.

Article 2 :

La SELAS pharmacie des Jardins est désormais implantée au 378 avenue de la Crestade à HYERES (83400).

Article 3 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 4 :

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la P réfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à MARSEILLE, 20 août 2026


Signé


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-20-00147 - Arrêté portant modification de la licence d'exploitation n°83#000715 suite
au changement d'adressage de la SELAS pharmacie des Jardins à HYERES (83400) 71
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-04-00003
autorisation complémentaire
de réaliser le dépistage par utilisation de tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD)
de l'infection par les virus de l'immunodéficience
humaine (VIH 1 et 2)
et des infections par les virus de l'hépatite C
(VHC) et de l'hépatite B (VHB)
pour le CSAPA FREJUS, sis 452 rue du Général
Brosset - 83600 FREJUS
géré par l'ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-04-00003 - autorisation complémentaire
de réaliser le dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD)
de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2)
et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB)
pour le CSAPA FREJUS, sis 452 rue du Général Brosset - 83600 FREJUS
géré par l'ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE
72
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
[a]=e fe]
[=]
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur








Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4


Réf : DD83-0726-7116-D
DOMS/DPH-PDS/DD83/N° 2026-016


DECISION

portant autorisation complémentaire
de réaliser le dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD)
de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2)
et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB)
pour le CSAPA FREJUS, sis 452 rue du Général Brosset – 83600 FREJUS
géré par l'ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE


FINESS EJ : 75 071 340 6
FINESS ET: 83 002 024 4


Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles (CASF) et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1 et L313-1-1 ;

Vu le code de santé publique et notamment ses articles L3411-8, L6211-3, L6211-3-1 et L2311-1 et suivants ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann B UBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2010 fixant les conditions de réalisation du diagnostic biologique de l'infection à virus de
l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les conditions de réalisation du test rapide d'or ientation diagnostique
dans les situations d'urgence ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements
de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, le s catégories de personnes
pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux
biologiques ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation dia gnostique de
l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C
(VHC) et de l'hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés;

Vu la décision n° 2025-040 du 17 octobre 2025 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du
CSAPA FREJUS pour une durée de quinze ans à compter du 21 octobre 2025 ;

Vu la demande d'autorisation complémentaire pour la réalisation des TROD de l'hépatite C (VHC), de
l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'hépatite B (VHB) présentée le 25 juin 2026 par l'Association
Addictions France, sis 20 rue Saint Fiacre – 75002 PARIS ;

Considérant l'arrêté du 16 juin 2021 visant à l'élargissement de la réalisation des tests rapides d'orientation
diagnostique (TROD) à l'infection de l'hépatite B (VHB) ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-04-00003 - autorisation complémentaire
de réaliser le dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD)
de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2)
et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB)
pour le CSAPA FREJUS, sis 452 rue du Général Brosset - 83600 FREJUS
géré par l'ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE
73
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Considérant qu'il convient d'identifier l'évolution de la réalisation des T ROD par une autorisation
complémentaire ;

Considérant que l'établissement respecte le cahier des charges relatif à l'utilisation des tests rapides d'orientation
diagnostique de maladies infectieuses transmissibles, détectant l'infection par les virus de l'immunodéficience
humaine (VIH 1et 2), l'infection par le virus de l'hépatite C (anticorps anti -VHC) et l'infection par le virus de
l'hépatite B (antigène de surface AGHBS) figurant en annexe I de l'arrêté du 16 juin 2021 ;

Considérant que les tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) sont effectués par un professionnel de santé
ou par du personnel ayant reçu une formation adaptée et relevant de structures de prévention et associatives ou
du service de santé des armées ;

Considérant que les personnels non médicaux ont reçu une formation préalable à l'utilisation des tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des
infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l 'hépatite B (VHB), dispensée et validée dans les conditions
fixées par l'annexe VI de l'arrêté du 16 juin 2021 ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;



DECIDE

Article 1 : l'autorisation complémentaire de réaliser les dépistages par utilisation de tests rapides d'orientation
diagnostique (TROD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), de l'hépatite C
(anticorps anti-VHC) et de l'hépatite B (antigène de surface AGHBS) est accordée au CSAPA FREJUS, sis 452 rue
du Général Brosset – 83600 FREJUS , géré par l'association Addictions France, sis 20 rue Saint Fiacre –
75002 PARIS à compter de la date de signature de la présente décision.

Ces tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) sont réalisés sur la totalité du département du Var et
notamment sur les sites suivants :

➢ CSAPA : 452 rue du Général Brosset – 83600 FREJUS
➢ CSAPA Antenne Gassin : Pôle de Santé du Golfe de Saint-Tropez – Rond-Point du Général Diego
Brosset – 83580 GASSIN

Cette autorisation complémentaire abroge les habilitations précédemment délivrées pour l'exécution de ces
missions par l'établissement médico-social considéré.

Article 2 : sont joints en annexe à la présente autorisation, le nombre et la qualité des personnes pouvant réaliser
les TROD au sein de la structure, compte tenu des attestations de formation fournies.
La liste nominative de ces personnes est tenue à disposition du public accueilli et de l'Agence régionale de santé
(ARS). Le responsable de l'établissement autorisé doit actualiser la liste lors de tout changement intervenant parmi
le personnel formé.

Article 3 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions de
l'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en
charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentie ux auprès du tribunal administratif
territorialement compétent (www.telerecours.fr) dans un délai franc de deux mois à compter de la notification de
la présente décision ou de sa publication pour les tiers.


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-04-00003 - autorisation complémentaire
de réaliser le dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD)
de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2)
et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB)
pour le CSAPA FREJUS, sis 452 rue du Général Brosset - 83600 FREJUS
géré par l'ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE
74
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Article 5 : Le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Marseille, le








04/09/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-04-00003 - autorisation complémentaire
de réaliser le dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD)
de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2)
et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB)
pour le CSAPA FREJUS, sis 452 rue du Général Brosset - 83600 FREJUS
géré par l'ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE
75
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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ANNEXE

portant sur l'autorisation de réaliser le dépistage
par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de
l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC)
et de l'hépatite B (VHB) pour le CSAPA DE FREJUS
géré par l'Association Addictions France


FINESS EJ : 75 071 340 6
FINESS ET : 83 002 024 4


Qualité et nombre des personnes pouvant réaliser les tests rapides d'orientation diagnostique de s virus de
l'immunodéficience humaine (VIH 1et 2), de l'hépatite C (anticorps anti -VHC) et de l'hépatite B (antigène de
surface AGHBS) au sein de l'établissement sus-désigné :


Qualité des personnes formées au jour de la
demande d'autorisation complémentaire
Nombre de personnes formées au jour de la
demande d'autorisation complémentaire
Travailleurs sociaux
(salariés et bénévoles) 0
Animateurs de prévention
(salariés et bénévoles) 0
Psychologues
(salariés et bénévoles) 0
Professionnels paramédicaux
(salariés et bénévoles) 2
Médecins
(salariés et bénévoles) 1




Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-04-00003 - autorisation complémentaire
de réaliser le dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD)
de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2)
et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB)
pour le CSAPA FREJUS, sis 452 rue du Général Brosset - 83600 FREJUS
géré par l'ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE
76
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-01-00013
DECISION
portant autorisation d'assurer
l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la
gestion et la dispensation des médicaments
correspondant aux missions d'un centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en
addictologie
CSAPA LE SEMAPHORE situé 6 rue de Provence à
MARSEILLE (13004)
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-01-00013 - DECISION
portant autorisation d'assurer l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments
correspondant aux missions d'un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
CSAPA LE SEMAPHORE situé 6 rue de Provence à MARSEILLE (13004)
77
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur













Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
DOS-0926-8125-D



DECISION

portant autorisation d'assurer l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la gestion et la
dispensation des médicaments correspondant aux missions d'un centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie
CSAPA LE SEMAPHORE situé 6 rue de Provence à MARSEILLE (13004)


Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur,


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3411-5, D 3411-9 et D 3411-10 ;

Vu le décret n° 2007 -157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé
publique ;

Vu le décret n° 2009 -743 du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les Centres de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes Côte
d'Azur ;

Vu la circulaire N° DGS/MC2/2009/311 du 5 octobre 2009 relative aux médicaments dans les Centres de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ;

Vu la demande en date du 8 juillet 2026, de madame Laurence EMIN, Directrice de l'association Addiction
Méditerranée située au 7 square Stalingrad à MARSEILLE (13001), en vue d'obtenir l'autorisation d'assurer
l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments par le Docteur
Marilou JAILLARD au sein du CSAPA LE SEMAPHORE 6 rue de Provence à MARSEILLE (13004) ;

Vu l'attestation d' inscription du Docteur Marilou JAILLARD au tableau de l'Ordre des Médecin s en qualité de
spécialiste en médecine générale sous le numéro 30401 depuis le11 juin 2024 (n° RPPS 10101953221) ;

Vu le contrat de travail à durée indéterminé e à temps partiel en date du 25 juin 2026, entre d'une part
l'association Addiction Méditerranée, représentée par son Président, monsieur Bruno TA NCHE, et d'autre part
madame le Docteur Marilou JAILLARD, pour exercer en qualité de médecin spécialiste au CSAPA LE
SEMAPHORE situé 6 rue de Provence à MARSEILLE (13004) ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-01-00013 - DECISION
portant autorisation d'assurer l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments
correspondant aux missions d'un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
CSAPA LE SEMAPHORE situé 6 rue de Provence à MARSEILLE (13004)
78
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2


Considérant que les conditions d'approvisionnement, de détention, de contrôle, de gestion et de délivrance des
médicaments sont conformes aux dispositions prévues par le code de la santé publique ;


DECIDE



Article 1 : la demande en date du 8 juillet 2026, de madame Laurence EMIN, Directrice de l'association
Addiction Méditerranée située au 7 square Stalingrad à MARSEILLE (13001), en vue d'obtenir l'autorisation
d'assurer l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments par le
Docteur Marilou JAILLARD au sein du CSAPA LE SEMAPHORE 6 rue de Provence à MARSEILLE (13004), est
accordée.

Article 2 : toute modification apportée aux conditions d'approvisionnement, de détention, de contrôle, de gestion
et de délivrance de s médicaments, devra être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence
régionale de santé.
Article 3 : la présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa date
de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers :

- d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur : 132 boulevard de Paris CS 50039 13331 MARSEILLE Cedex 03 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la Santé : direction générale de
l'organisation des soins 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07SP ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif : 31 rue Jean François Leca 13002
MARSEILLE.

Article 4 : le Directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence Alpes
Côte d'Azur.


Fait à MARSEILLE, le 1er septembre 2026








Signé
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-01-00013 - DECISION
portant autorisation d'assurer l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments
correspondant aux missions d'un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
CSAPA LE SEMAPHORE situé 6 rue de Provence à MARSEILLE (13004)
79
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-01-00010
DECISION
portant autorisation de médecins à assurer
l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la
gestion et la
dispensation directe des médicaments
nécessaires pour la prévention, le traitement des
infections
sexuellement transmissibles dans les centres
gratuits d'information, de dépistage et de
diagnostic
(CeGIDD)
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-01-00010 - DECISION
portant autorisation de médecins à assurer l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la gestion et la
dispensation directe des médicaments nécessaires pour la prévention, le traitement des infections
sexuellement transmissibles dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic
(CeGIDD)
80
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur













Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


Direction de l'organisation des soins
Departement pharmacie biologie
DOS-0626-5095-D

DECISION

portant autorisation de médecins à assurer l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la gestion et la
dispensation directe des médicaments nécessaires pour la prévention, le traitement des infections
sexuellement transmissibles dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic
(CeGIDD)




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment les articles R.2311-14 à R.2311-18 et R.3121-43 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes Côte
d'Azur ;

Vu la demande en date du 18 mai 2026 de madame Eliane BAR REILLE, Présidente du Conseil Départemental
des Alpes de Haute Provence, sollicitant l'autorisation pour les médecins et/ou les sage-femmes exerçant sous
son autorité à assurer la détention, le contrôle et la gestion des médicaments nécessaires à la pratique
d'interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse, des médicaments, produits ou objets
contraceptifs et à gérer et à délivrer les médicaments en vue du traitement des maladies sexuellement
transmissibles ;

Considérant que les conditions d'approvisionnement, de détention, de contrôle, de gestion et de délivrance des
médicaments sont conformes aux dispositions prévues par le code de la santé publique ;


DECIDE


Article 1 : dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic relevant du Conseil
Départemental des Alpes de Haute Provence , les médecins désignés ci -après sont autorisés à assurer
l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation directe des médicaments nécessaires
pour la prévention, le traitement des infections sexuellement transmissibles , la contraception d'urgence ainsi que
pour le traitement des éventuelles réactions indésirables graves :

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-01-00010 - DECISION
portant autorisation de médecins à assurer l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la gestion et la
dispensation directe des médicaments nécessaires pour la prévention, le traitement des infections
sexuellement transmissibles dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic
(CeGIDD)
81
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

− Dr Patricia GONZALES , inscrite au tableau de l'ordre des méd ecins sous le numéro RPPS
10003012951 ;

- Dr Jacques LELOUTRE , inscrit au tableau de l'ordre des méd ecins sous le numéro RPPS
10003952370 ;

- Dr Viviana BERGAMASHI , inscrite au tableau de l'ordre des méd ecins sous le numéro RPPS
10100859270 ;

- Dr Cécile QUINIOU, inscrite au tableau de l'ordre des médecins sous le numéro RPPS 10101479870.

Article 2 : toute modification apportée aux conditions d'approvisionnement, de détention, de contrôle, de gestion
et de délivrance de s médicaments devra être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence
régionale de santé.

Article 3 : la présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa date
de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers :

- d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence r égionale de santé : 132 boulevard de Paris à
MARSEILLE CS 50039 (13331) CEDEX 03 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la S anté : direction générale de l'organisation des
soins 14 avenue Duquesne à PARIS 07SP (75350) ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif 31 rue Jean-Francois Leca à MARSEILLE (13002).

Article 4 : le Directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence -
Alpes-Côte d'Azur.


Fait à MARSEILLE, le 1er juin 2026







Signé
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-01-00010 - DECISION
portant autorisation de médecins à assurer l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la gestion et la
dispensation directe des médicaments nécessaires pour la prévention, le traitement des infections
sexuellement transmissibles dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic
(CeGIDD)
82
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-02-00002
DECISION
portant nomination des membres du Comité de
protection des personnes « Sud-Méditerranée 1 »
sis
Hôpital Sainte-Marguerite - Pavillon 9 à
MARSEILLE (13274) cedex 9
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-02-00002 - DECISION
portant nomination des membres du Comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée 1 » sis
Hôpital Sainte-Marguerite - Pavillon 9 à MARSEILLE (13274) cedex 9
83
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur













Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
DOS-0926-8136-D

DECISION
portant nomination des membres du Comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée 1 » sis
Hôpital Sainte-Marguerite - Pavillon 9 à MARSEILLE (13274) cedex 9


Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la Santé P ublique, notamment les articles L.1123 -1 et suivants ainsi que les articles R.1123 -1 et
suivants ;

Vu la loi n° 2004 -806 du 9 août 2 004 relative à la politique de Santé Publique - chapitre II r echerche
biomédicale ;

Vu le décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre 1 er du titre II du livre 1 er de la première partie du
code de la Santé Publique relatif aux recherches biomédicales (dispositions règlementaires) ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2018 portant renouvellement de l'agrément des Comités de protection des personnes ;

Vu le décret n° 2021 -301 du 19 mars 2021 modifiant le décret relatif aux recherches impliquant la personne
humaine ;

Vu l'instruction n° DGS/PP12021/125 du 11 juin 2021 relative au renouvellement des membres des Comités de
protection des personnes et à leur nomination par arrê té des directeurs généraux des Agences Régionales
de Santé ;

Vu le décret n° 2021 -301 du 19 mars 2021 modifiant le décret relatif aux recherches impliquant la personne
humaine ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes ;

Vu le décret n° 2022-323 du 4 mars 2022 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais
cliniques de médicaments, qui augmente la composition, passant de 28 à 36 membres ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-02-00002 - DECISION
portant nomination des membres du Comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée 1 » sis
Hôpital Sainte-Marguerite - Pavillon 9 à MARSEILLE (13274) cedex 9
84
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-
Côte d'Azur ;

Vu la décision en date du 23 mars 2026 portant nomination des membres du comité de protection des
personnes « Sud-Méditerranée 1 » sis Hôpital Sainte-Marguerite - Pavillon 9 à M ARSEILLE (13274) cedex
9 ;

Vu la demande en date du 03 août 2026, de madame Eléonore TURCAT, responsable administrative du CPP
1, 270 boulevard de Sainte-Marguerite Pavillon 9 à MARSEILLE CEDEX 9 (13274) ;

Vu la candidature en date du 03 août 2026 de madame Alexandra GIULIANI, Ingénieur Hospitalier, Chef de
projet à la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation à l'APHM, au profit du Comité de Protection
des Personnes « Sud-Méditerranée I », dans le 1er collège en qualité de personne qualifiée en recherche ;

Vu la déclaration d'intérêts du postulant ;

Considérant que le mandat des membres des Comités est de trois ans renouvelables et prend fin, au terme de
l'agrément du Comité, soit au 1er juin 2027 conformément à l'arrêté du 16 mai 2018 portant re nouvellement
de l'agrément des Comités de protection des personnes ;


D E C I D E


Article 1 : la décision en date du 23 mars 2026 portant nomination des membres du C omité de protection des
personnes « Sud -Méditerranée 1 » sis Hôpital Sainte -Marguerite - Pavillon 9 à M ARSEILLE (13274) cedex 9 ,
est abrogée.

Article 2 : sont nommés, en qualité de membre s du Comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée 1
» sis Hôpital Sainte-Marguerite - Pavillon 9 à MARSEILLE (13274) cedex 9.

1ER COLLEGE (technique) :

- 1° au moins h uit personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine, dont au moins quatre médecins et deux personnes
qualifiées en raison de leur compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie :

- Madame Ségolène DURAN ;
- Monsieur Karim BENDIANE ;
- Monsieur Marc GAINNIER ;
- Madame Aurélie MORAND ;
- Monsieur Stéphane RANQUE ;
- Madame Anita COHEN ;
- Madame Stéphanie GENTILE ;
- Madame Alexandra GIULIANI.

- 2° au moins deux médecins spécialistes de médecine générale :

- Madame Charlotte GOOLAERTS ;
- Monsieur Jean-Charles REYNIER.

- 3° au moins pharmaciens hospitaliers :

- Monsieur Charléric BORNET ;
- Madame Caroline SASTRE.

- 4° au moins deux auxiliaires médicaux:

- Monsieur Pierre-Henri HALLER ;
- Madame Marie-Ange VIVES.

2ème COLLEGE (social) :

- 1° au moins d eux personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-02-00002 - DECISION
portant nomination des membres du Comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée 1 » sis
Hôpital Sainte-Marguerite - Pavillon 9 à MARSEILLE (13274) cedex 9
85
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

d'éthique :

- Madame Marianne VAUGOYEAU ;
- Madame Agnès BOYER-CHAMMARD.

- 2° au moins q uatre personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines et
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :

- en cours de recrutement ;
- en cours de recrutement ;
- en cours de recrutement ;
- en cours de recrutement.

- 3° au moins quatre personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique :

- Monsieur Jean-Pierre BINON ;
- Madame Coralie SIMEONE ;
- Madame Sophie BOSVIEUX ;
- Madame Sarah MAALEJ.

- 4° q uatre représentants des associations agréées conformément aux dispositions de l'article
L. 1114 :

- Madame Patricia ALIMI ;
- Madame Emeline GARCIA ;
- Monsieur Pascal DELESSARD ;
- Monsieur Francis SICARDI.

Article 3 : le mandat des membres est de trois ans renouvelables et prend fin au terme de l'agrément du
comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123 -8 du code de la santé publique, en cas de vacance
d'un siège survenant en cours de mandat, le remplacement intervient dans les mêmes conditions que la
nomination pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa date
de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence régionale de santé : 132 boulevard de Paris CS
50039 à MARSEILLE (13331) cedex 03 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la Santé : Direction Générale de l'Organisation des
Soins 14 avenue Duquesne à PARIS (75350) 07SP ;
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif : 31 rue Jean-François Leca à MARSEILLE (13002).
Article 5 : le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence régionale de s anté Provence-Alpes-Côte d'Azur
est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à MARSEILLE, le 02 septembre 2026




Signé
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-02-00002 - DECISION
portant nomination des membres du Comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée 1 » sis
Hôpital Sainte-Marguerite - Pavillon 9 à MARSEILLE (13274) cedex 9
86
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-01-00011
DECISION
autorisant les médecins ou sage-femmes à
assurer la détention, le contrôle et la gestion des
médicaments dans les centres de santé sexuelle
du Conseil départemental des Alpes de Haute
Provence
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-01-00011 - DECISION
autorisant les médecins ou sage-femmes à assurer la détention, le contrôle et la gestion des médicaments dans les centres de santé
sexuelle du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence
87
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur













Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
DOS-0626-5097-D



DECISION

autorisant les médecins ou sage-femmes à assurer la détention, le contrôle et la gestion des
médicaments dans les centres de santé sexuelle du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence


Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 2311-1 à L. 2311 -6, R. 2311-13, R. 2311-19, R.
2311-20, R. 2311-21, L. 5134-1, L. 2212-2, R. 2212-9 à R. 2212-19, R. 5124-45 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 du ministère du travail de la santé et des solidarités portant nomination de
monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte
d'Azur ;

Vu la demande en date du 18 mai 2026 de madame Eliane BAR REILLE, Présidente du Conseil Départemental
des Alpes de Haute Provence, sollicitant l'autorisation pour les médecins et/ou les sage-femmes exerçant sous
son autorité à assurer la détention, le contrôle et la gestion des médicaments nécessaires à la pratique
d'interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse , des médicaments , produits ou objets
contraceptifs et à gérer et à délivrer les médicaments en vue du traitement des maladies sexuellement
transmissibles ;

Vu la convention de partenariat en date du 9 septembre 2019 entre le Centre Hospitalier de DIGNE -LES-BAINS
sis quartier Saint -Christophe CS 60213 à DIGNE-LES-BAINS (04995), représenté par son Directeur, monsieur
Franck POUILLY, et le Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence pour le Centre de Planification
familiale et d'éducation familiale sis 4 rue de la Grave à DIGNE -LES-BAINS (04000), représenté par son
Président, monsieur René MASSETTE ;

Vu la convention de partenariat en date du 9 septembre 2019 entre le Centre Hospitalier de MANOSQUE sis rue
Auguste Girard CS 20035 à MANOSQUE (04107), représenté par son Directeur, monsieur Franck POUILLY, et
le Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence pour le Centre de Planification familiale et d'éducation
familiale sis 49 boulevard Elemir Bourges à MANOSQUE (04100) , représenté par son Président, monsieur René
MASSETTE ;

Vu la convention de partenariat en date du 19 janvier 2022 entre le Centre Hospitalier de MANOSQUE sis
Chemin Auguste Girard à MANOSQUE (04100), représenté par son Directeur, monsieur Franck POUILLY, et le
Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence pour le Centre de Planification familiale et d'éducation
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-01-00011 - DECISION
autorisant les médecins ou sage-femmes à assurer la détention, le contrôle et la gestion des médicaments dans les centres de santé
sexuelle du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence
88
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

familiale sis 3 avenue Alsace Lorraine à SISTERON (04200), représenté par sa Présidente, madame Eliane
BARREILLE ;

Considérant que les conditions d'approvisionnement, de détention, de contrôle, de gestion et de délivrance des
médicaments sont conformes aux dispositions prévues par le code de la santé publique ;




DECIDE


Article 1 : dans les centres de santé sexuelle relevant du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence,
les médecins désignés ci-après sont autorisés à assurer la détention, le contrôle et la gestion des médicaments,
produits ou objets contraceptifs et des médicaments nécessaires à la pratique d'interruptions volontaires de
grossesse par voie médicamenteuse :

− Dr Patricia GONZALES , inscrite au tableau de l'ordre des méd ecins sous le numéro RPPS
10003012951 ;

- Dr Jacques LELOUTRE , inscrit au tableau de l'ordre des méd ecins sous le numéro RPPS
10003952370 ;

- Dr Viviana BERGAMASHI , inscrite au tableau de l'ordre des méd ecins sous le numéro RPPS
10100859270 ;

- Dr Cécile QUINIOU, inscrite au tableau de l'ordre des médecins sous le numéro RPPS 10101479870.

Article 2 : dans les centres de santé sexuelle relevant du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence,
les sage-femmes désignées ci -après sont autorisées à assurer la détention, le contrôle et la gestion des
médicaments nécessaires à la pratique d'interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse :

- Madame Manon CATURANI , inscrite au tableau de l'ordre des sage-femmes sous le numéro RPPS
10100059764 ;

- Madame Charlotte VANCAUWEMBERG , inscrite au tableau de l'ordre des sage-femmes sous le
numéro RPPS 10000668847 ;

- Madame Marie CANTON , inscrite au tableau de l'ordre des sage-femmes sous le numéro RPPS
10000477009.


Article 3 : toute modification apportée aux conditions d'approvisionnement, de détention, de contrôle, de gestion
et de délivrance de s médicaments devra être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence
régionale de santé.

Article 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa date
de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers :

- d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence r égionale de santé : 132 boulevard de Paris à
MARSEILLE CS 50039 (13331) CEDEX 03 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la S anté : direction générale de l'organisation des
soins 14 avenue Duquesne à PARIS 07SP (75350) ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif : 31 rue Jean-Francois Leca à MARSEILLE (13002).

Article 5 : le Directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence -
Alpes-Côte d'Azur.


Fait à MARSEILLE, le 1er juin 2026 Signé

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-01-00011 - DECISION
autorisant les médecins ou sage-femmes à assurer la détention, le contrôle et la gestion des médicaments dans les centres de santé
sexuelle du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence
89
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-08-19-00003
Décision 2026 A 009 Traitement du cancer
mention A6 "chirurgie oncologique mammaire"
Centre Hospitalier Universitaire de NICE Hôpital
de l'Archet
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-19-00003 - Décision 2026 A 009 Traitement du cancer mention A6 "chirurgie
oncologique mammaire" Centre Hospitalier Universitaire de NICE Hôpital de l'Archet 90
F RA N CA l S E @ D Agence Régionale de Santé
; P Provence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Egalité
fraternité
Décision n°2026 A 009
Demande d'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer sous la
modalité chirurgie oncologique :
Mention A6 - chirurgie oncologique mammaire
Promoteur :
Centre Hospitalier Universitaire de Nice
4 avenue Reine Victoria
06000 NICE
FINESS EJ : 060785011
Lieu d'implantation :
Hôpital de l'Archet
151 route Saint Antoine de ginestière
06000 NICE
FINESS ET : 060789195
Réf : DOS-0126-0874-D
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 et
suivants ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé ;
VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des
activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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oncologique mammaire" Centre Hospitalier Universitaire de NICE Hôpital de l'Archet 91
VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif a la simplification et a la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et
des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de
traitement du cancer ;
VU le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité
de soins de traitement du cancer ;
VU le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements
matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;
VU le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de
soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;
VU le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;
VU le décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation
des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et
médecine nucléaire ;
VU le décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement
des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire ;
VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme
des autorisations d'activités de soins ;
VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant
nomination de Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité
minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;
VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements
matériels lourds et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de
territorialité, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte
d'Azur le 29 juin 2023 ;
VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;
VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de
Directeur de la direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur 2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;
VU la décision n°2025FEN03-17, en date du 31 mars 2025 fixant pour l'année 2025, les périodes et le
calendrier de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les
activités de soins et les équipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code
de la santé publique ;
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oncologique mammaire" Centre Hospitalier Universitaire de NICE Hôpital de l'Archet 92
VU la décision n° 2024B0Q0S07-16, en date du 04 juillet 2025, portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement
du cancer pour la période de dépôt ouverte du 25 juillet 2025 au 25 septembre 2025 ;
VU l'instruction n° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme
des autorisations d'activité de traitement du cancer ;
VU la demande n°93-06-25-00285, en date du 24 septembre 2025, présentée par le Centre Hospitalier
Universitaire de Nice représenté par son Directeur Général, en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de
soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique - mention A6 — chirurgie oncologique
mammaire sur le site de l'Hôpital de l'Archet ;
VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;
VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Côte
d'Azur, lors de sa séance du 13 janvier 2026 ;
CONSIDERANT que conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021, « /a durée
de validité des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds délivrées en
application des dispositions du code de la santé publique, autres que celles mentionnées aux |, Il et Hi,
modifiées par la présente ordonnance, dans leur rédaction antérieure à la publication de cette
ordonnance, est fixée, et le cas échéant prolongée, jusqu'à l'intervention d'une décision sur une nouvelle
demande d'autorisation déposée à compter de l'entrée en vigueur des décrets » ;
CONSIDERANT que l'activité de soins de traitement du cancer fait partie des activités de soins visées
par la réforme des autorisations sanitaires ;
CONSIDERANT que l'article R. 6123-86 du code de la santé publique précise que l'activité de soins de
traitement du cancer consiste « à traiter les tumeurs solides malignes ou les hémopathies malignes. Ce
traitement est médical, chirurgical, ou réalisé par radiothérapie externe ou par curiethérapie » ;
CONSIDERANT que les nouveaux textes réglementaires font évoluer les conditions d'implantation et
conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer avec une gradation
de l'offre en chirurgie oncologique définie comme suit :
- Mention A Chirurgie oncologique : maintien de la segmentation en vigueur en 6 localisations de
tumeurs et création d'une mention spécifique pour la chirurgie indifférenciée - hors seuil (exemple
: exérèse des cancers cutanés) ;
- Mention B Chirurgie oncologique complexe : en plus de la chirurgie de mention A, les titulaires
de chirurgie oncologique avec mention B assureront la mission socle de réalisation des chirurgies
oncologiques multiviscérales ou multidisciplinaires, des chirurgies de la récidive et celles en zone
irradiée. Le titulaire de mention B, pour les organes concernés, aura une mission de recours
notamment celle d'organiser les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours.
CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décision
n° 2024B0Q0$07-16, en date du 04 juillet 2025, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour
la période de dépôt ouverte du 25 juillet 2025 au 25 septembre 2025, fixent à 1 le nombre d'implantation
disponible concernant l'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique
mention A6 - chirurgie oncologique mammaire, sur la zone de santé des Alpes-Maritimes ;
CONSIDERANT que la demande du CHU de Nice est compatible avec les objectifs quantitatifs de l'offre
de soins de la zone de santé fixés par la décision n°2024BOQO0S07-016, en date du 04 juillet 2025, portant
fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins et répond ainsi aux besoins de santé de la population identifiés
par le SRS-PRS 2023-2028 ;
CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,
concernant l'activité de soins de traitement du cancer visent à :
- améliorer la prise en charge globale des patients atteints de cancer en s'appuyant sur la poursuite de la
feuille de route de la stratégie décennale du cancer, d'une part, et sur la réforme des autorisations de
cancérologie, d'autre part ;
- maintenir une réponse régionale adaptée dans un contexte de démographie médicale décroissante et
de perte d'attractivité de certains établissements ;
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Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/
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oncologique mammaire" Centre Hospitalier Universitaire de NICE Hôpital de l'Archet 93
- de répondre a une exigence de qualité, de prise en charge experte pour certaines chirurgies complexes
soumises à seuil et à une exigence de proximité pour l'accés aux TMSC et à la radiothérapie.
CONSIDERANT que le projet déposé par le CHU de Nice répond aux objectifs qualitatifs du Schéma
Régional de Santé — Projet Régional de Santé (SRS-PRS) 2023-2028 ;
CONSIDERANT que sur la zone de santé des Alpes-Maritimes pour l'autorisation d'activité de soins de
traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique — mention A6 chirurgie oncologique mammaire,
ARS PACA a réceptionné 2 dossiers pour 1 implantation disponible ;
CONSIDERANT que, afin de sélectionner les meilleurs projets, il a été tenu compte de l'activité globale
(moyenne de l'activité de 2022, 2023 et 2024) en lien avec la réponse aux besoins de santé, tout en
tenant compte des seuils requis pour identifier les établissements les plus pertinents ;
CONSIDERANT qu'il a été également tenu compte des compétences des équipes (diplômes, parcours...)
et leur expertise, de la continuité des soins (astreintes opérationnelles et repli sur site par un circuit court
d'hospitalisation), de la qualité et de la diversité du plateau technique proposé en faveur d'un parcours
personnalisé et robuste du patient, au regard des exigences de la mention ;
CONSIDERANT qu'il a enfin été tenu compte de la qualité des dossiers au regard des dispositions
transversales en cancérologie (dispositif d'annonce, organisation des RCP, soins de support en
oncologie, repérage de la fragilité...) et de l'engagement sur le partage sécurisé des données de santé
obligatoires entre professionnels ;
CONSIDERANT, dès lors, que la demande du promoteur s'est trouvée en concurrence avec un autre
projet, et que l'ARS PACA a nécessairement procédé à l'examen des mérites respectifs de chacun des
projets présentés au titre de cette zone de santé afin de retenir le dossier répondant le mieux aux
exigences réglementaires ;
CONSIDERANT que le promoteur a fait l'objet d'un retrait d'autorisation d'activité de soins de traitement
du cancer pour la chirurgie oncologique mammaire en 2020 en raison du non-respect des seuils ;
CONSIDERANT que, pour l'année 2024 l'activité du promoteur concurrent a été en augmentation et au-
dessus des seuils attendus grâce à la reprise de la filière patient d'une autre Clinique dans une logique
de structuration de l'offre ;
CONSIDERANT que, dans le projet concurrent, le parcours patient est bien structuré et que le site
géographique propose l'accès sur place aux techniques de reconstruction mammaire, aux techniques de
ganglion sentinelle et aux techniques de repérage mammaire avec une expertise développée sur ces
aspects, liée à son autorisation antérieure à la réforme des autorisations sanitaires, par opposition au
dossier du CHU de Nice ;
CONSIDERANT que, après appréciation des mérites respectifs des projets déposés, il est opportun
d'octroyer la mention A6 au projet concurrent présentant le plus haut niveau d'expérience et de qualité,
en justifiant notamment d'un volume d'activité antérieur significatif en chirurgie oncologique mammaire,
une équipe médicale structurée ainsi qu'un environnement adapté aux exigences de la prise en charge.
~
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siége - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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oncologique mammaire" Centre Hospitalier Universitaire de NICE Hôpital de l'Archet 94
DECIDE
ARTICLE 1 :
La demande présentée par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice sis 4 avenue Reine Victoria à NICE
(06000), représenté par son Directeur Général, en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de soins de
traitement du cancer sous la modadlité « chirurgie oncologique » - Mention « A6 — chirurgie oncologique
mammaire » sur le site de l'Hôpital de l'Archet sis 151 route Saint Antoine de ginestière à NICE (06000),
est rejetée.
ARTICLE 2 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé
Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre
de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :
Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par
l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Directeur
Départemental concerné sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 19 août 2026.
Pour le Directeur Général,
Et par délégation,
Le directeur
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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oncologique mammaire" Centre Hospitalier Universitaire de NICE Hôpital de l'Archet 95
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-08-17-00009
Décision 2026 A 101 Soins médicaux et de
réadaptation modalité cancers mention
onco-hématologie Centre Hospitalier
Universitaire de Nice Hôpital de l'Archet
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-17-00009 - Décision 2026 A 101 Soins médicaux et de réadaptation modalité cancers
mention onco-hématologie Centre Hospitalier Universitaire de Nice Hôpital de l'Archet 96
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- - Provence-Aipes
Liberté Côte d'Azur
Egalité
Fraternité
Décision n° 2026 A 101
Demande d'autorisation d'activité de soins médicaux et de réadaptation (SMR) :
- Modalité « cancers » Mention « oncologie et hématologie ».
Promoteur :
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
4 avenue Reine Victoria
06200 NICE
FINESS EJ : 060785011
Lieu d'implantation :
HOPITAL DE L'ARCHET
151 route Saint Antoine de ginestière
06200 NICE
FINESS ET : 060789195
Réf : DOS-0626-5450-D
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 et
suivants ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et a la transformation du système de
sante ;
VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;
VU lordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des
activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
Tél 04.13.55.80.10
https:/Awww.paca.ars.sante.fr/ Page 1/5
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-17-00009 - Décision 2026 A 101 Soins médicaux et de réadaptation modalité cancers
mention onco-hématologie Centre Hospitalier Universitaire de Nice Hôpital de l'Archet 97
VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et
des équipements matériels lourds :
VU le décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de SMR ;
VU le décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de SMR ;
VU le décret n°2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement
de l'activité de soins médicaux et de réadaptation ;
VU le décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
critiques modifie les conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'instruction N° DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme
des autorisations d'activité des soins médicaux et de réadaptation ;
VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant
nomination de Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu a la répartition des activités de soins et équipements
matériels lourds et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de
territorialité, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte
d'Azur le 29 juin 2023 ;
VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
Provence-Alpes-Céte d'Azur le 27 octobre 2023 ;
VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de
Directeur de la direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur 2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;
VU la décision n°2025FEN03-017 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur, en date du 31 mars 2025, fixant pour l'année 2025, les périodes et le calendrier de dépôt des
demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins et les
équipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique ;
VU la décision n° 2025BOQO0S08-049, en date du 11 août 2025, portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins médicaux et
de réadaptation (SMR) pour la période de dépôt ouverte du 1% septembre 2025 au 09 novembre 2025 ;
VU la demande d'autorisation, en date du 7 novembre 2025, présentée par le Centre Hospitalier
Universitaire (CHU) de Nice sis 4 avenue Reine Victoria 06000 NICE, représenté par son Directeur, en
vue d'obtenir l'autorisation d'activité de soins médicaux et de réadaptation (SMR) sur le site de l'Hôpital
de l'Archet sis 151 route Saint Antoine de ginestière 06000 NICE, pour l'autorisation :
- Modalité « cancers » Mention « oncologie et hématologie » ;
VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;
VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;
VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
'c
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-17-00009 - Décision 2026 A 101 Soins médicaux et de réadaptation modalité cancers
mention onco-hématologie Centre Hospitalier Universitaire de Nice Hôpital de l'Archet 98
CONSIDERANT que conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021, « /a durée
de validité des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds délivrées en
application des dispositions du code de la santé publique, autres que celles mentionnées aux |, Il et If,
modifiées par la présente ordonnance, dans leur rédaction antérieure à la publication de cette
ordonnance, est fixée, et le cas échéant prolongée, jusqu'à l'intervention d'une décision sur une nouvelle
demande d'autorisation déposée à compter de l'entrée en vigueur des décrets » ;
CONSIDERANT que l'activité de soins médicaux et de réadaptation fait partie des activités de soins
visées par la réforme des autorisations sanitaires ;
CONSIDERANT que l'article R. 6123-118 du code de la santé publique précise que « L'activité de soins
médicaux et de réadaptation a pour objet de prévenir ou de réduire les conséquences fonctionnelles,
déficiences et limitations d'activité, soit dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, soit en amont ou dans les suites d'épisodes de soins aigus, que ces
conséquences soient physiques, cognitives, psychologiques ou sociales. Cette activité comprend des
actes à visée diagnostique et thérapeutique et des actions à visée préventive et d'éducation thérapeutique
et de réinsertion dans le cadre du projet thérapeutique du patient » ;
CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décision n° 2025BOQOS08-
049, en date du 11 août 2025, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant la
recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins médicaux et de réadaptation pour la période
de dépôt ouverte du 1° septembre 2025 au 09 novembre 2025, présentent 2 implantations disponibles
pour les demandes d'autorisations de SMR sous la modalité « cancers » mention « oncologie et
hématologie » sur la zone de santé des Alpes-Maritimes ;
CONSIDERANT que la demande du CHU de Nice est compatible avec les objectifs quantitatifs de l'offre
de soins de la zone de santé fixés par la décision n°2025BOQOS08-049, en date du 11 août 2025, portant
fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins et répondent ainsi aux besoins de santé de la population
identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 ;
CONSIDERANT que sur la zone de santé des Alpes-Maritimes pour l'autorisation de soins médicaux et
de réadaptation sous la Modalité « cancers » Mention « oncologie et hématologie », l'ARS PACA a
réceptionné 2 dossiers pour 1 implantation disponible ;
CONSIDERANT, dès lors, que la demande du promoteur s'est trouvée en concurrence avec d'autres
projets, et que l'ARS PACA a nécessairement procédé à l'examen des mérites respectifs de chacun des
projets présentés au titre de cette zone de santé afin de retenir les dossiers répondant le mieux aux
exigences réglementaires pour cette mention ;
CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,
concernant l'activité de soins médicaux et de réadaptation (SMR) visent à :
- Renforcer la gradation des prises en charge en vue d'une juste accessibilité à l'offre de
réadaptation et d'une pertinence des prises en charge dans une logique de médecine de parcours
et de précision ;
- Renforcer le suivi des prises en charge des maladies chroniques en SMR ;
- Poursuivre le virage ambulatoire pour l'ensemble des établissements SMR ;
- Accentuer la prévention en rééducation-réadaptation à tous les stades de la pathologie et de ses
conséquences ;
- Améliorer le lien ville/SSR ;
CONSIDERANT que le projet déposé par le CHU de Nice est compatible avec les objectifs qualitatifs du
Schéma Régional de Santé — Projet Régional de Santé (SRS-PRS) 2023-2028 pour la mention
« oncologie et hématologie » ;
CONSIDERANT que le dossier du promoteur concurrent répond le mieux aux besoins de santé de la
population identifiés par le SRS-PRS car, en étant déjà détenteur d'une autorisation antérieurement de
spécialité SSR pour le même type de public (SSR affections onco-hématologiques), il peut garantir dès
notification de l'autorisation une mise en œuvre de l'autorisation avec une intégration optimale dans la
filière, des ressources humaines dotées d'une expertise reconnue depuis des années et une date de mise
en œuvre immédiate avec poursuite de la prise en charge des patients en cours d'accueil ;
CONSIDERANT que le CHU de Nice n'était pas antérieurement détenteur d'une autorisation de spécialité
SSR pour le même type de public (SSR affections onco-hématologiques) ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-17-00009 - Décision 2026 A 101 Soins médicaux et de réadaptation modalité cancers
mention onco-hématologie Centre Hospitalier Universitaire de Nice Hôpital de l'Archet 99
CONSIDERANT que le projet concurrent est plus compatible avec les objectifs fixés par le SRS-PRS
2023-2028 car il s'inscrit davantage dans les objectifs qualitatifs du SRS-PRS que le dossier du CHU de
Nice par les effets positifs générés par la reconduite d'une autorisation pré-existante (offre de soins
qualitative reconnue au sein du site géographique, sécurisation de l'offre de la zone de santé incluse
dans l'offre environnante de son bassin de santé) en garantissant la qualité et la sécurité des prises en
charge dans les meilleurs délais pour éviter l'allongement des délais de prise en charge et les pertes de
chance médicales ;
CONSIDERANT que le dossier du promoteur concurrent est le dossier qui s'inscrit le mieux dans les
priorités du SRS-PRS car la mise en œuvre immédiate de l'autorisation garantit l'absence d'interruption
des filières de prise en charge et le maintien du niveau d'offre de soins en présence via la consolidation
de l'offre ;
CONSIDERANT que le dossier du promoteur concurrent est le dossier qui s'inscrit le mieux dans les
orientations du chapitre 7 (comment améliorer la qualité des prises en charge ?) du SRS-PRS par rapport
au primo-demandeur d'autorisations de SMR sous la mention "oncologie et hématologie" :
- en dispensant des « soins efficaces et sûrs » (les promoteurs sont des promoteurs déjà connus en
région et dotés d'une expérience dans leur organisation de prise en charge) et en poursuivant la prise en
charge sur des sites géographiques disposant d'un « haut niveau de compétences et de qualification ainsi
qu'un nombre suffisant de professionnels de santé » constituant « de puissants leviers d'amélioration de
la qualité » ;
- en garantissant des soins « dispensés en temps utile » : les délais d'attente sont réduits avec un
promoteur qui met en œuvre l'autorisation dès notification tout en sécurisant la prise en charge actuelle
des patients accueillis (pas de rupture de prise en charge) ;
- en partageant une « stratégie ayant pour ambition de garantir des effectifs et des compétences dans
l'ensemble du secteur de la santé » qui aboutit à mettre en œuvre « toutes les mesures qui permettront
de maintenir un effectif suffisant de professionnels de santé et éviter de dégrader la qualité de la prise en
soins et les environnements de travail » ;
CONSIDERANT l'expertise déjà développée depuis plusieurs années par le promoteur concurrent qui
permet de garantir une qualité et sécurité de la prise en charge de façon robuste ;
CONSIDERANT que, après appréciation des mérites respectifs des dossiers déposés sur la zone de
santé des Alpes-Maritimes, le promoteur concurrent dispose d'une activité qui s'effectue en lien étroit
avec les services d'onco-hématologie, d'oncologie et de médecine interne du CHU de Nice, du Centre
Antoine-Lacassagne et du Centre Hospitalier Princesse Grace de Monaco tandis que le projet du CHU
de Nice est davantage centré sur l'aval du CHU de Nice, même s'il s'engage à conventionner avec les
autres établissements de santé ;
CONSIDERANT que, après appréciation des mérites respectifs des dossiers déposés sur la zone de
santé des Alpes-Maritimes, le promoteur concurrent dispose d'un projet solide et concret avec des
professionnels expérimentés dédiés à cette mention ;
CONSIDERANT, après appréciation des mérites respectifs des dossiers déposés sur la zone de santé
des Alpes-Maritimes, que le dossier du CHU de Nice n'est pas le dossier le plus méritant.
mn rs
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-17-00009 - Décision 2026 A 101 Soins médicaux et de réadaptation modalité cancers
mention onco-hématologie Centre Hospitalier Universitaire de Nice Hôpital de l'Archet 100
DECIDE
ARTICLE 1 :
La demande présentée par le Centre Hospitalier universitaire de Nice sis 4 avenue Reine Victoria 06000
NICE, représenté par son Directeur, en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de soins médicaux et de
réadaptation (SMR) sur le site de l'Hôpital de l'Archet sis 151 route Saint Antoine de ginestière 06000
NICE, est rejetée sous la modalité et mention suivante sous la forme d'hospitalisation à temps complet
et a temps partiel :
- Modalité « cancers » Mention « oncologie et hématologie ».
ARTICLE 2:
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé
Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre
de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :
Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par
l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Directeur
Départemental concerné sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 17 août 2026.
Pour le Directeur Général de l'ARS
Et par délégation
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 httos:/Awww. PACA ars.sante.fr/
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-17-00009 - Décision 2026 A 101 Soins médicaux et de réadaptation modalité cancers
mention onco-hématologie Centre Hospitalier Universitaire de Nice Hôpital de l'Archet 101
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-03-00004
DECISION 2026RENOUV07-090 ASSISTANCE
MEDICALE A LA PROCREATION SELAS LABIO
PMA AIX
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-03-00004 - DECISION 2026RENOUV07-090 ASSISTANCE MEDICALE A LA
PROCREATION SELAS LABIO PMA AIX 102
F RA N CA l S E @ D Agence Régionale de Santé
di 2 Provence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Décision 2026RENOUV07-090
Demande de renouvellement d'autorisation d'activités
biologiques d'assistance médicale à la procréation pour les
modalités suivantes :
- Activité relative à la FIV avec ou sans micromanipulation
- Conservation des embryons en vue d'un projet parental ou
en application du 2° du II de l'article L. 2141-4 du CSP
- Préparation et conservation du sperme en vue d'une
insémination artificielle
Promoteur :
Selas Labio
4 Avenue du 8 mai
13080 AIX-EN-PROVENCE
FINESS EJ : 130042435
Lieu d'implantation :
LBM Labio Site PMA Aix
Avenue des Tamaris
13100 AIX-EN-PROVENCE
FINESS ET : 130045123
Réf :DOS-0726-6825-D
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-10, R. 2142-2 et suivants ainsi que
L. 2142-1 et suivants ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé ;
VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds :
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
Be
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-03-00004 - DECISION 2026RENOUV07-090 ASSISTANCE MEDICALE A LA
PROCREATION SELAS LABIO PMA AIX 103
VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des
activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et
des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme
des autorisations d'activités de soins ;
VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant
nomination de Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU le décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation des
activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de
Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements
matériels lourds et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de
territorialité, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte
d'Azur le 29 juin 2023 ;
VU l'arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques
cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et abrogeant l'arrêté du 30 juin 2017
modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 :
VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la
région Provence-Alpes-Céte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;
VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de
Directeur de la direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur 2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-
Alpes-Céte d'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'autorisation transmis à l'agence régionale de santé dans
les délais requis par la réglementation ;
CONSIDERANT, après instruction du dossier de demande de renouvellement, que la demande répond
aux besoins de santé de la population, est compatible avec le schéma régional de santé de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur et répond aux conditions d'implantation et conditions techniques de
fonctionnement réglementaires.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04.13.55.80.10 https /Avww.PACA. ars.sante.fr/
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-03-00004 - DECISION 2026RENOUV07-090 ASSISTANCE MEDICALE A LA
PROCREATION SELAS LABIO PMA AIX 104
DECIDE
ARTICLE 1:
L'autorisation d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation détenue par la SELAS
Labio sise 4 Avenue du 8 mai à Aix en Provence (13080) sur le site géographique du LBM Labio site
PMA Aix sis Avenue des Tamaris à Aix-en-Provencec (13100) est renouvelée, à compter du 1° octobre
2024, pour les modalités suivantes :
- Activité relative à la FIV avec ou sans micromanipulation
- Conservation des embryons en vue d'un projet parental ou en application du 2° du Il de l'article
L. 2141-4 du CSP
- Préparation et conservation du sperme en vue d'une insémination artificielle.
Conformément a la réglementation, l'ancienne autorisation a été prorogée tacitement jusqu'au 1° octobre
2024.
La date d'échéance de l'autorisation est le 30 septembre 2031.
ARTICLE 2 :
Conformément à l'alinéa 3 de l'article L. 6122-10, le titulaire de l'autorisation devra déposer un dossier de
demande de renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de son autorisation
sur l'applicatif national Sl-Autorisations.
Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures à respecter est disponible en ligne sur
l'applicatif national Sl-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situation
administrative des autorisations qu'il détient.
ARTICLE 3 :
Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de l'activité de
soins devra faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable au Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur, en lui communiquant les documents afférents a ce
projet (article R. 6122-38-] du Code de la Santé Publique).
ARTICLE 4:
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé
Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre
de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :
Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par
l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Directrice
Départementale concernée sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 03 septembre 2026.
Pour le Directeur Général de l'ARS
Et par délégation
= Le diredteur de '-
Direction Try, "Gal: es Soins'
Anthony VALDEZ
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- 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
(>Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Sieg:
Tel 04.13.55.80.10 httos://www.PACA. ars.sante.fr/
Page 3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-03-00004 - DECISION 2026RENOUV07-090 ASSISTANCE MEDICALE A LA
PROCREATION SELAS LABIO PMA AIX 105
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-08-21-00013
Décision 2026RENOUV08-154 Renouvellement
autorisation d'activité de soins de médecine
d'urgence Centre Hospitalier Universitaire
Hôpital de l'Archet
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-21-00013 - Décision 2026RENOUV08-154 Renouvellement autorisation d'activité de
soins de médecine d'urgence Centre Hospitalier Universitaire Hôpital de l'Archet 106
F RA N CAI S E @ » Acence Régionale de Sante
pee Provence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Egalité
Zraternité
Décision 2026RENOUV08-154
Demande d'autorisation d'activité de médecine d'urgence
pour les modalités suivantes :
- Structure Mobile d'Urgence et de Réanimation pédiatrique
(SMUR pédiatrique)
Promoteur :
Centre Hospitalier Universitaire de Nice
4 Avenue Reine Victoria
06000 NICE
FINESS EJ : 060785011
Lieu d'implantation :
Centre Hospitalier de Nice
Hôpital de |'Archet
151 Route Saint Antoine de Ginestiere
06000 NICE
FINESS ET : 060789195
Réf : DOS-0826-7456-D
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-10 du code de la santé publique ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé ;
VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des
activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céie d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
ES cn
OI
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-21-00013 - Décision 2026RENOUV08-154 Renouvellement autorisation d'activité de
soins de médecine d'urgence Centre Hospitalier Universitaire Hôpital de l'Archet 107
VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et
des équipements matériels lourds ;
VU le décret n°2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
médecine d'urgence ;
VU le décret n°2022-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de médecine d'urgence ;
VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme
des autorisations d'activités de soins ;
VU le décret du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant
nomination de Monsieur Yann Bubien, en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;
VU le décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation des
activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU l'arrêté du 12 juillet 2006 fixant le seuil d'activité de médecine d'urgence mentionné à l'article
R.6123-9 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements
matériels lourds et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de
territorialité, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte
d'Azur le 29 juin 2023 ;
VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la
région Provence-Alpes-Céte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;
VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de
Directeur de la direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur 2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;
VU le dossier de renouvellement transmis à l'agence régionale de santé dans les délais requis par la
réglementation ;
CONSIDERANT, après instruction du dossier de demande de renouvellement, que la demande répond
aux besoins de santé de la population, est compatible avec le schéma régional de santé de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur et répond aux conditions d'implantation et conditions techniques de
fonctionnement réglementaires.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 httos:/Awew.PACA.ars.sante.fr
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-21-00013 - Décision 2026RENOUV08-154 Renouvellement autorisation d'activité de
soins de médecine d'urgence Centre Hospitalier Universitaire Hôpital de l'Archet 108
DECIDE
ARTICLE 1 :
L'autorisation de médecine d'urgence détenue par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice sis 4
Avenue Reine Victoria à Nice (06000) sur le site géographique de l'Hôpital de l'Archet sis 151 route Sainte
Antoine de Ginestiére à Nice (06000) est renouvelée, à compter du 10 octobre 2026, pour la modalité
suivante :
- Structure Mobile d'Urgence et de Réanimation pédiatrique (SMUR pédiatrique).
La date d'échéance de l'autorisation est le 09 octobre 2033.
ARTICLE 2 :
Conformément à l'alinéa 3 de l'article L. 6122-10, le titulaire de l'autorisation devra déposer un dossier de
demande de renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de son autorisation
sur l'applicatif national Sl-Autorisations.
Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures à respecter est disponible en ligne sur
l'applicatif national Sl-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situation
administrative des autorisations qu'il détient.
ARTICLE 3 :
Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de l'activité de
soins devra faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable au Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en lui communiquant les documents afférents à ce
projet (article R. 6122-38-I du Code de la Santé Publique).
ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé
Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Ii est adressé au ministre
de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :
Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par
l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général de Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur et le Directeur
Départemental concerné sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 21 août 2026.
Pour le Directeur Général de l'ARS
Et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-21-00013 - Décision 2026RENOUV08-154 Renouvellement autorisation d'activité de
soins de médecine d'urgence Centre Hospitalier Universitaire Hôpital de l'Archet 109
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-10-00273
Décision actant le rattachement de l'autorisation
de fonctionnement de l'ESRP LADAPT, sis 281 rue
Jean Jaurès à Toulon,
à l'entité juridique LADAPT (FINESS : 75 007 814
9) sise 21 rue des Ardennes - 75019 PARIS
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-10-00273 - Décision actant le rattachement de l'autorisation de fonctionnement de
l'ESRP LADAPT, sis 281 rue Jean Jaurès à Toulon,
à l'entité juridique LADAPT (FINESS : 75 007 814 9) sise 21 rue des Ardennes - 75019 PARIS
110
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
paca.ars.sante.fr Page 1/3







Réf : DD83-0526-4865-D
DOMS/DPH-PDS/DD83/N° 2026-100


DECISION

portant rattachement de l'autorisation de fonctionnement
de l'ESRP LADAPT, sis 281 rue Jean Jaurès à Toulon,
à l'entité juridique LADAPT (FINESS : 75 007 814 9)
sise 21 rue des Ardennes - 75019 PARIS

FINESS EJ : 75 007 814 9
FINESS ET : 83 010 019 4

Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L . 312-5, L. 312-5-1,
L. 312-8, L. 312-9, L ; 313-1 et suivants, R. 313-10-3, D. 312-204 ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret n°2020 -1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions d'organisation et de
fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle pour
les personnes handicapées ;

Vu l'arrêté du 17 nove mbre 2022 relatif aux modalités de mise en œuvre des articles D. 312 -161-25,
D. 312-161-26, D. 312-161-27, D. 312-161-30, D. 312-161-31, D. 312-161-33 et D. 312-161-35 du code de
l'action sociale et des familles relatifs aux établissements et services de préorientation et de réadaptation
professionnelle mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann B UBIEN en qualité de Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2026-026 du 10 juillet 2026 portant constatation du renouvellement tacite de l'autorisation
de fonctionnement de l'ESRP LADAPT , sis 281 rue Jean Jaurès – Immeuble Liberté – 83000 TOULON,
géré par l'association LADAPT, d'une capacité de 50 places, pour une durée de quinze ans à compter du
1er juillet 2025 ;

Vu le contrat pluriannuel d 'objectifs et de moyens (CPOM) conclu entre l 'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'association LADAPT signé en date du 5 mars 2018 ;

Vu l'avenant au CPOM du 18 avril 2023 conclu entre l 'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur et l'association LADAPT ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-10-00273 - Décision actant le rattachement de l'autorisation de fonctionnement de
l'ESRP LADAPT, sis 281 rue Jean Jaurès à Toulon,
à l'entité juridique LADAPT (FINESS : 75 007 814 9) sise 21 rue des Ardennes - 75019 PARIS
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Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Considérant la délocalisation de l'association LADAPT , anciennement sise 14 rue Scandicci –
93508 PANTIN CEDEX, pour une implantation au 21 rue des Ardennes 75019 PARIS ;

Considérant que cette délocalisation est immatriculée au répertoire FINESS par la création d'une nouvelle
entité juridique (FINESS EJ : 75 007 814 9) et la fermeture de l'ancien numéro FINESS EJ (93 001 948 4) ;

Considérant que le changement d'immatriculation au répertoire FINESS de l'association LADAPT (FINESS
75 007 814 9) nécessite un rattachement des entités géographiques correspondantes ;

Considérant la nécessité de rattacher l 'entité géographique de l'E SRP LADAPT ( FINESS ET :
83 010 019 4 ) au nouveau numéro FINESS de l'entité juridique de l'association LADAPT
(FINESS 75 007 814 9) ;

Sur proposition du Directeur de la Délégation Départementale du Var de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur,


DECIDE

Article 1 : le rattachement de l' ESRP LADAPT sis 281 rue Jean Jaurès à Toulon, à l'entité juridique
LADAPT (FINESS 75 007 814 9) sise 21 rue des Ardennes – 75019 PARIS est acté par la présente décision
à compter du 13 juillet 2025.


Article 2 : la capacité totale de l'ESRP L'ADAPT reste fixée à 50 places.


Article 3 : les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION LADAPT
FINESS EJ : 75 007 814 9
Adresse : 21 rue des Ardennes – 75019 PARIS
Statut juridique : [61] Association loi 1901 reconnue d'Utilité Publique
N° SIREN : 775 693 385

Entité établissement (ET) : ESRP LADAPT
FINESS établissement (ET) : 83 010 019 4
Adresse : 281 rue Jean Jaurès – Immeuble Liberté – 83000 TOULON
N° SIRET : 775 693 385 01614
Code catégorie d'établissement : [249] Etab.Serv.Réadapt.Pro (ESRP)

Pour 40 places :
Code discipline d'équipement : [906] Réadaptation professionnelle pour adultes handicapés
Code type d'activité : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [010] Tous types de déficiences

Pour 10 places :
Code discipline d'équipement : [906] Réadaptation professionnelle pour adultes handicapés
Code type d'activité : [11] Hébergement complet internat
Code clientèle : [010] Tous types de déficiences


Article 4 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 1er juillet 2025.


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à l'entité juridique LADAPT (FINESS : 75 007 814 9) sise 21 rue des Ardennes - 75019 PARIS
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Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu
de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant d élivré l'autorisation.
Celle-ci peut faire opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision
motivée, s'il apparaît que le changement envisagé méconnaît les dispositions du code de l'action sociale et
des familles, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L313 -4 dudit code ou
présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées
ou le respect de leurs droits.


Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d 'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y
compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr


Article 7 : le Directeur de la Délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence -
Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Marseille, le






15/07/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-10-00273 - Décision actant le rattachement de l'autorisation de fonctionnement de
l'ESRP LADAPT, sis 281 rue Jean Jaurès à Toulon,
à l'entité juridique LADAPT (FINESS : 75 007 814 9) sise 21 rue des Ardennes - 75019 PARIS
113
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-01-00007
Décision n° 2026-BOQOS-07-081 portant fixation
du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes
d'autorisation d'activité de psychiatrie pour la
période de dépôt ouverte du 15 octobre 2026 au
16 décembre 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-01-00007 - Décision n° 2026-BOQOS-07-081 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de psychiatrie pour la période de dépôt ouverte
du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
114
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À
LàRÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |Jahon CAIS @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes à
Fraternité Côte d'Azur =
Réf : DOS-0726-6787-D
Décision n° 2026-BOQOS-07-081 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de psychiatrie
pour la période de dépôt ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
Le Directeur Général de ' Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur
VU le code de la santé publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et a la transformation du système de santé ;
VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant a améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et des
équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2022-702 du 26 avril 2022 relatif aux activités de soins relevant du Schéma Interrégional de Santé
et visant à leur intégration dans le Schéma Régional de Santé 2023-2028 ;
VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie ;
VU le décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité
de psychiatrie ;
VU le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de
chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie modifiant les conditions d'implantation de psychiatrie ;
VU le décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités
de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80 10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4
DÉC)
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-01-00007 - Décision n° 2026-BOQOS-07-081 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de psychiatrie pour la période de dépôt ouverte
du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
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VU le décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités
de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire et modifiant l'article D. 6121-7 du
code de la santé publique ;
VU le décret du Ministére du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nomination de
Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte
d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;
VU l'arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site
autorisé prévus à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être
déployés en dehors du site autorisé prévus à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de Santé
Provence-Alpes-Céte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourds et
donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Céte d'Azur le 29 juin 2023 ;
VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-
Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;
VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeur de la
direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter
du 27 juin 2025 ;
VU la décision n°2026FEN02-018, en date du 9 mars 2026, fixant pour l'année 2026 les périodes et le calendrier
de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins
et les équipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique ;
VU l'instruction N°DGOS/R4/2022/257 du 02 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des
autorisations de l'activité de psychiatrie ;
CONSIDERANT la liste des activités de soins et équipements matériels lourds soumise à autorisation, énumérés
aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique, ainsi que l'article L. 6122-1 ;
CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6122-30 du code de la santé publique, le bilan quantitatif de l'offre
de soins précise les zones du Schéma Régional de Santé à l'intérieur desquelles existent des besoins non couverts.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 httos:/Avww.PACA ars.sante.tfr Page 2/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-01-00007 - Décision n° 2026-BOQOS-07-081 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de psychiatrie pour la période de dépôt ouverte
du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
116
ARRETE
Article 1 :
Le bilan quantitatif de l'offre de soins, prévu au cinquième alinéa de l'article L. 6122-9 du code de la santé publique,
pour les demandes d'autorisation relevant de l'activité de psychiatrie est fixé conformément au tableau figurant à
l'annexe 1 de la présente décision.
Il est applicable pour la période de dépôt ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026.
Article 2 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 6122-30 du code susvisé, ce bilan sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il fera l'objet d'une publication sur le site
internet de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, jusqu'à la clôture de la période de
réception des dossiers.
Article 3 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L.6122-10-1 du code de la santé publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :
Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Sous-Direction de la Régulation de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code
de justice administrative.
Article 4 :
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et les Directeurs Départementaux
concernés sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région
Marseille, le 1° septembre 2026.
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA,
Et par delégation,
,
Le airpéteur de
Direction ce I'Gryanisation des
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-01-00007 - Décision n° 2026-BOQOS-07-081 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de psychiatrie pour la période de dépôt ouverte
du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
117
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-01-00007 - Décision n° 2026-BOQOS-07-081 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de psychiatrie pour la période de dépôt ouverte
du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-01-00008
Décision n° 2026BOQOS07-082 portant fixation
du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes
d'autorisation d'activité de médecine d'urgence
pour la période de dépôt ouverte du 15 octobre
2026 au 16 décembre 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-01-00008 - Décision n° 2026BOQOS07-082 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine d'urgence pour la période de dépôt
ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
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REPUBLIQUE ©
FRANÇAISE | fe,
Liberté Ç @ > Agence Régionale de Santé ~
Égalité Provence-Alpes -
Fraternité Cate d'Azur du
Réf : DOS-0726-6804-D
Décision n° 2026B0Q05S07-082 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine d'urgence
pour la période de dépôt ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 et suivants ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et des
équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence ;
VU le décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité
autorisée de médecine d'urgence ;
VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nomination de
Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, a
compter du 18 juillet 2024 ;
VU l'arrêté du 12 juillet 2006 fixant le seuil d'activité de médecine d'urgence mentionné à l'article R. 6123-9 du code
de la santé publique ;
VU l'arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU) ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04 13.55.80 10 https:/www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/5
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-01-00008 - Décision n° 2026BOQOS07-082 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine d'urgence pour la période de dépôt
ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
120
VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de Santé
Provence-Alpes-Céte d'Azur donnant lieu a la répartition des activités de soins et équipements matériels lourds et
donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;
VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la région
Provence-Alpes-Céte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-
Côte d'Azur le 27 octobre 2023 :
VU l'arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du
service d'aide médicale urgente (SAMU) ;
VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeur de la
direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter
du 27juin 2025 ;
VU la décision n°2026FEN02-018, en date du 9 mars 2026, fixant pour l'année 2026, les périodes et le calendrier
de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins
et les équipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique ;
CONSIDERANT la liste des activités de soins et équipements matériels lourds soumise à autorisation, énumérés
aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la Santé Publique, ainsi que l'article L. 6122-1 ;
CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6122-30 du Code de la Santé Publique, le bilan quantitatif de
l'offre de soins précise les zones du Schéma Régional de Santé à l'intérieur desquelles existent des besoins non
couverts.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine d'urgence pour la période de dépôt
ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
121
ARRETE
Article 1 :
Le bilan quantitatif de l'offre de soins, prévu au cinquième alinéa de l'article L. 6122-9 du Code de la Santé Publique,
pour les demandes d'autorisation relevant de l'activité de médecine d'urgence est fixé conformément au tableau
figurant à l'annexe 1 de la présente décision.
Il est applicable pour la période de dépôt ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026.
Article 2 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 6122-30 du Code susvisé, ce bilan sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il fera l'objet d'une publication sur le site
internet de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, jusqu'à la clôture de la période de
réception des dossiers.
Article 3 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L.6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :
Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Sous-Direction de la Régulation de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.
Article 4 :
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et les Directeurs Départementaux
concernés sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région
Marseille, le 1°" septembre 2026.
Pour le Directeur Général de ARS PACA,
Et par délégation,
Anthony VALDEZ
4 are:
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cdte d'Azur-Siége - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04.13.55 80.10 httos://www.PACA, ars.sante.fr/ Page 3/5
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l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine d'urgence pour la période de dépôt
ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-01-00008 - Décision n° 2026BOQOS07-082 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine d'urgence pour la période de dépôt
ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-01-00008 - Décision n° 2026BOQOS07-082 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine d'urgence pour la période de dépôt
ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-01-00009
Décision n° 2026BOQOS07-083 portant fixation
du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes
d'autorisation d'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale pour la période de dépôt ouverte du
15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-01-00009 - Décision n° 2026BOQOS07-083 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique
par épuration extrarénale pour la période de dépôt ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
125
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REPUBLIQUE .
FRANCAISE wl
Liberté © D Agence Régionale de Santé *
Égalité Provence-Alpes à. 4
Fraternité Côte d'Azur —
Réf : DOS-0726-6853-D
Décision n° 2026BOQ0S07-083 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant
la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale pour la période de dépôt ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie du code de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et des
équipements matériels lourds ;
VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nomination de
Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, a
compter du 18 juillet 2024 ;
VU l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale ;
VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourds et
donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Céte d'Azur le 29 juin 2023 ;
Ce en
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04.13.55 80.10 https:/Awww.paca.ars.sante fr/ Page 1/5
040)
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-01-00009 - Décision n° 2026BOQOS07-083 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique
par épuration extrarénale pour la période de dépôt ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
126
VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la région
Provence-Alpes-Céte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de region Provence-Alpes-
Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;
VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature a Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeur de la
direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter
du 27 juin 2025 ;
VU la décision n°2026FEN02-018, en date du 9 mars 2026, fixant pour l'année 2026 les périodes et le calendrier
de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins
et les équipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique ;
CONSIDERANT la liste des activités de soins et équipements matériels lourds soumise à autorisation, énumérés
aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la Santé Publique, ainsi que l'article L. 6122-1 ;
CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6122-30 du Code de la Santé Publique, le bilan quantitatif de
l'offre de soins précise les zones du Schéma Régional de Santé à l'intérieur desquelles existent des besoins non
couverts.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80 10 httos:/Awww.PACA. ars sante.fr/ Page 2/5
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l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique
par épuration extrarénale pour la période de dépôt ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
127
ARRETE
Article 1 :
Le bilan quantitatif de l'offre de soins, prévu au cinquième alinéa de l'article L. 6122-9 du Code de la Santé Publique,
pour les demandes relevant de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration
extrarénale est fixé conformément au tableau figurant à l'annexe 1 de la présente décision.
ll est applicable pour la période de dépôt ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026.
Article 2 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 6122-30 du Code susvisé, ce bilan sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il fera l'objet d'une publication sur le site
internet de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, jusqu'à la clôture de la période de
réception des dossiers.
Article 3 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de lAutonomie et des Personnes Handicapées :
Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Sous-Direction de la Régulation de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.
Article 4 :
Le Directeur de Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et les Directeurs Départementaux
concernés sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Marseille, le 1° septembre 2026.
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA,
Et par délégation,
Ledirecteur c :
'Direction 6 l'Orgaris Qn des Soins!
J
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80 10 https:/Avwww.PACA ars.sante.fr/ Page 3/5
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-01-00009 - Décision n° 2026BOQOS07-083 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique
par épuration extrarénale pour la période de dépôt ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
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l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique
par épuration extrarénale pour la période de dépôt ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-01-00009 - Décision n° 2026BOQOS07-083 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique
par épuration extrarénale pour la période de dépôt ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-01-00006
Décision n°2026BOQOS07-079 portant fixation
du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes
d'autorisation d'activités de soins de chirurgie
pour la période de dépôt ouverte du 15 octobre
2026 au 16 décembre 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-01-00006 - Décision n°2026BOQOS07-079 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de chirurgie pour la période de dépôt
ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
131
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Réf : DOS-0726-6767-D
Décision n°2026BOQ0S07-079 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de chirurgie
pour la période de dépôt ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et a la transformation du système de santé ;
VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et des
équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2022-702 du 26 avril 2022 relatif aux activités de soins relevant du Schéma Interrégional de Santé
et visant à leur intégration dans le Schéma Régional de Santé 2023-2028 ;
VU le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de
chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;
VU le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;
VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des
autorisations d'activités de soins ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Té104,13.55.80.10 https:/www.paca.ars.sante.fr/ G] GI Page 1/4
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-01-00006 - Décision n°2026BOQOS07-079 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de chirurgie pour la période de dépôt
ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
132
VU le décret du Ministére du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nomination de
Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte
d'Azur, a compter du 18 juillet 2024 ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionnées à l'article R. 6123-208
du code de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour l'activité de chirurgie bariatrique prévu a
Particle R. 6123-212 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourds et
donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;
VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-
Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;
VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeur de
la direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur 2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;
VU la décision n°2026FEN02-018, en date du 9 mars 2026, fixant pour l'année 2026 les périodes et le calendrier
de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins
et les équipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique ;
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme des activités de
soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;
CONSIDERANT la liste des activités de soins et équipements matériels lourds soumise à autorisation, énumérés
aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique, ainsi que l'article L. 6122-1 ;
CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6122-30 du code de la santé publique, le bilan quantitatif de l'offre
de soins précise les zones du Schéma Régional de Santé à l'intérieur desquelles existent des besoins non couverts.
Agence régionale de sante Provence-Alpes-Cédte d'Azur-Siège - 132, x ulevard de Paris - CS 50039 - 13331
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-01-00006 - Décision n°2026BOQOS07-079 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de chirurgie pour la période de dépôt
ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
133
ARRETE
Article 1 :
Le bilan quantitatif de l'offre de soins, prévu au cinquième alinéa de l'article L. 6122-9 du code de la santé publique,
pour les demandes d'autorisation relevant de l'activité de soins de chirurgie est fixé conformément au tableau
figurant à l'annexe 1 de la présente décision.
Il est applicable pour la période de dépôt ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026.
Article 2 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 6122-30 du code susvisé, ce bilan sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur. Il fera l'objet d'une publication sur le site
internet de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur, jusqu'à la clôture de la période de
réception des dossiers.
Article 3 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L.6122-10-1 du code de la santé publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. || est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :
Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Sous-Direction de la Régulation de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
La décision est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article
R. 421-1 du code de justice administrative.
Article 4 :
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur et les Directeurs Départementaux
concernés sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région
Marseille, le 1° septembre 2026.
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA,
Et par délégation,
'Direction de Misation des Soins
Anthony VALDEZ
Paris - CS 50039 - 13531 Marseille Cedex 03
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-01-00006 - Décision n°2026BOQOS07-079 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de chirurgie pour la période de dépôt
ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
134
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-01-00006 - Décision n°2026BOQOS07-079 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de chirurgie pour la période de dépôt
ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
135
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-01-00010
Décision n°2026BOQOS07-084 portant fixation
du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes
d'autorisation d'activité de soins d'examen des
caractéristiques génétiques d'une personne ou
identification d'une personne par empreintes
génétiques à des fins médicales pour la période
de dépôt ouverte du 15 octobre 2026 au 16
décembre 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-01-00010 - Décision n°2026BOQOS07-084 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins d'examen des caractéristiques génétiques
d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales pour la période de dépôt ouverte
du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
136
REPUBLIQUE à.
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Liberté * © > Agence Régionale de Santé ~*~)
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Réf : DOS-0726-6857-D
Décision n°2026B0Q05S07-084 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant la
recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins d'examen des caractéristiques génétiques
d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales
pour la période de dépôt ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
VU la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;
VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial
des professionnels ;
VU l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et a la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou
à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation
des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et des
équipements matériels lourds ;
VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nomination
de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-
Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;
Agence ragicnale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS $0039 - 13331 Marseille Cedex 03
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-01-00010 - Décision n°2026BOQOS07-084 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins d'examen des caractéristiques génétiques
d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales pour la période de dépôt ouverte
du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
137
VU l'arrêté du 13 février 2009 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 1131-15 du code de la santé
publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer
les examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à
des fins médicales ;
VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de Santé
Provence-Alpes-Céte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourds
et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;
VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-
Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;
VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeur
de la direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;
VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;
VU la décision n°2026FEN02-018, en date du 9 mars 2026, fixant pour l'année 2026 les périodes et le calendrier
de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de
soins et les équipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé
publique ;
CONSIDERANT la liste des activités de soins et équipements matériels lourds soumise à autorisation, énumérés
aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique, ainsi que l'article L. 6122-1 ;
CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6122-30 du code de la santé publique, le bilan quantitatif de l'offre
de soins précise les zones du Schéma Régional de Santé à l'intérieur desquelles existent des besoins non couverts.
Re Chhar
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-01-00010 - Décision n°2026BOQOS07-084 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins d'examen des caractéristiques génétiques
d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales pour la période de dépôt ouverte
du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
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ARRETE
Article 1:
Le bilan quantitatif de l'offre de soins, prévu au cinquième alinéa de l'article L. 6122-9 du code de la santé
publique, pour les demandes d'autorisation relevant des examens des caractéristiques génétiques d'une
personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales est fixé
conformément au tableau figurant à l'annexe 1 de la présente décision.
Il est applicable pour la période de dépôt ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026.
Article 2:
Conformément aux dispositions de l'article R. 6122-30 du code susvisé, ce bilan sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur. || fera l'objet d'une publication sur le
site internet de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur, jusqu'à la clôture de la période de
réception des dossiers.
Article 3:
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois a
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du code de la santé publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. || est adressé au Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :
Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Sous-Direction de la Régulation de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du
code de justice administrative.
Article 4 :
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et les Directeurs Départementaux
concernés sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Marseille, le 1°" septembre 2026.
Pour le Directeur Général de ARS PACA,
Et par délégation,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-01-00010 - Décision n°2026BOQOS07-084 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins d'examen des caractéristiques génétiques
d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales pour la période de dépôt ouverte
du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
139
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-01-00010 - Décision n°2026BOQOS07-084 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins d'examen des caractéristiques génétiques
d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales pour la période de dépôt ouverte
du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-01-00011
Décision n°2026BOQOS07-085 portant fixation
du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes
d'autorisation d'activité de médecine pour la
période de dépôt ouverte du 15 octobre 2026 au
16 décembre 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-01-00011 - Décision n°2026BOQOS07-085 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine pour la période de dépôt ouverte du
15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
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REPUBLIQUE
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Liberté
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
Réf : DOS-0726-6880-D
Décision n°2026BOQ0S07-085 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine
pour la période de dépôt ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU Ia loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et a la transformation du système de santé :
VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des activités de
soins et des équipements matériels lourds :
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et des
équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2022-702 du 26 avril 2022 relatif aux activités de soins relevant du Schéma Interrégional de Santé
et visant à leur intégration dans le Schéma Régional de Santé 2023-2028 ;
VU le décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine ;
VU le décret n°2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de
médecine ;
VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des
autorisations d'activités de soins ;
VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nomination de
Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à
compter du 18juillet 2024 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-01-00011 - Décision n°2026BOQOS07-085 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine pour la période de dépôt ouverte du
15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
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VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourds et
donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;
VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-
Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;
VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeur de la
direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter
du 27 juin 2025 ;
VU la décision n°2026FEN02-018, en date du 9 mars 2026, fixant pour l'année 2026 les périodes et le calendrier
de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins
et les équipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique ;
CONSIDERANT la liste des activités de soins et équipements matériels lourds soumise à autorisation, énumérés
aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique, ainsi que l'article L. 6122-1 ;
CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6122-30 du code de la santé publique, le bilan quantitatif de l'offre
de soins précise les zones du Schéma Régional de Santé à l'intérieur desquelles existent des besoins non couverts.
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l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine pour la période de dépôt ouverte du
15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
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ARRETE
Article 1 :
Le bilan quantitatif de l'offre de soins, prévu au cinquième alinéa de l'article L. 6122-9 du code de la santé publique,
pour les demandes d'autorisation relevant de l'activité de médecine est fixé conformément au tableau figurant à
l'annexe 1 de la présente décision.
Il est applicable pour la période de dépôt ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026.
Article 2 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 6122-30 du code susvisé, ce bilan sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. II fera l'objet d'une publication sur le site
internet de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, jusqu'à la clôture de la période de
réception des dossiers.
Article 3 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du code de la santé publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre de la Santé,
des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :
Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Sous-Direction de la Régulation de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code
de justice administrative.
Article 4 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et les
Directeurs Départementaux concernés sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Marseille, le 1° septembre 2026.
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA
Et par delégation
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Direction de Organisation des Soins'
Anthony VALDEZ
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l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine pour la période de dépôt ouverte du
15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-01-00011 - Décision n°2026BOQOS07-085 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine pour la période de dépôt ouverte du
15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-07-00003
Décision n°2026BOQOS07-086 portant fixation
du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes
d'autorisation d'activité de soins critiques pour
la période de dépôt ouverte du 15 octobre 2026
au 16 décembre 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-07-00003 - Décision n°2026BOQOS07-086 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins critiques pour la période de dépôt ouverte
du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
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REPUBLIQUE
FRANCAISE ~
Liberté alae @ > Agence Régionale de Santé" )
Égalité Provence-Alpes à F.
Réf : DOS-0726-6893-D
Décision n° 2026B0Q0S07-086 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant la
recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins critiques pour la période de dépôt
ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur
VU le code de la santé publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et des
équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2022-702 du 26 avril 2022 relatif aux activités de soins relevant du Schéma Interrégional de Santé
et visant à leur intégration dans le Schéma Régional de Santé 2023-2028 :
VU le décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques ;
VU le décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de
soins critiques ;
VU le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de
chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie et modifiant les conditions d'implantation de l'activité de
soins critiques ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Le
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-07-00003 - Décision n°2026BOQOS07-086 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins critiques pour la période de dépôt ouverte
du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
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VU le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie et modifiant les conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de soins critiques ;
VU le décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités
de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;
VU le décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 2006 fixant l'activité minimale annuelle des unités de
réanimation pédiatrique et de réanimation pédiatrique spécialisée ;
VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourds
et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;
VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-
AlpesCôte d'Azur le 27 octobre 2023 ;
VU le décret du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nomination
de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;
VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeur de
la direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
à compter du 27 juin 2025 ;
VU la décision n°2026FEN02-018, en date du 9 mars 2026, fixant pour l'année 2026 les périodes et le calendrier
de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de
soins et les équipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé
publique ;
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/47 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations
de l'activité de soins critiques ;
CONSIDERANT la liste des activités de soins et équipements matériels lourds soumise à autorisation, énumérés
aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la Santé Publique, ainsi que l'article L. 6122-1 ;
CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6122-30 du code de la santé publique, le bilan quantitatif de l'offre de
soins précise les zones du Schéma Régional de Santé à l'intérieur desquelles existent des besoins non couverts.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côts d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
UTel 04.13.55.80.10 httos /Avww.PACA. ars. sante fr
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l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins critiques pour la période de dépôt ouverte
du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
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ARRETE
Article 1 :
Le bilan quantitatif de l'offre de soins, prévu au cinquième alinéa de l'article L. 6122-9 du code de la santé publique,
pour les demandes d'autorisation relevant de l'activité de soins critiques est fixé conformément au tableau figurant
à l'Annexe 1 de la présente décision.
ll est applicable pour la période de dépôt ouverte du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026.
Article 2 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 6122-30 du code susvisé, ce bilan sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur. Il fera l'objet d'une publication sur le site
internet de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, jusqu'à la clôture de la période de
réception des dossiers.
Article 3 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L.6122-10-1 du code de la santé publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,
des Familles, de |'Autonomie et des Personnes Handicapées :
Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées
Direction Générale de l'Offre de Soins
Sous-Direction de la Régulation de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code
de justice administrative.
Article 4 :
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur et les Directeurs Départementaux
concernés sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région
Marseille, le 07 septembre 2026.
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA,
Et par délégation,
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l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins critiques pour la période de dépôt ouverte
du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
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l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins critiques pour la période de dépôt ouverte
du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
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l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins critiques pour la période de dépôt ouverte
du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
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l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins critiques pour la période de dépôt ouverte
du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
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l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins critiques pour la période de dépôt ouverte
du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-07-00003 - Décision n°2026BOQOS07-086 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins critiques pour la période de dépôt ouverte
du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
154
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-07-00003 - Décision n°2026BOQOS07-086 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins critiques pour la période de dépôt ouverte
du 15 octobre 2026 au 16 décembre 2026
155
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-07-00004
Décision n°2026RENOUV07-143 de
renouvellement de l'autorisation d'activité de
médecine d'urgence sous les modalités Structure
Mobile d'Urgence et de Réanimation (SMUR) et
Structure des urgences du Centre Hospitalier
intercommunal de Manosque
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-07-00004 - Décision n°2026RENOUV07-143 de renouvellement de l'autorisation
d'activité de médecine d'urgence sous les modalités Structure Mobile d'Urgence et de Réanimation (SMUR) et Structure des urgences
du Centre Hospitalier intercommunal de Manosque
156
F RA N CAI S E @ Dd Agence Régionale de Santé
Lgalité
Fraternité
Décision 2026RENOUV07-143
Demande d'autorisation d'activité de médecine d'urgence
pour les modalités suivantes :
- Structure Mobile d'Urgence et de Réanimation (SMUR) ;
- Structure des urgences
Promoteur :
Centre Hospitalier intercommunal de Manosque Louis Raffalli
Rue Auguste Girard
04100 MANOSQUE
FINESS EJ : 040780215
Lieu d'implantation :
Centre Hospitalier intercommunal de Manosque Louis Raffalli
Rue Auguste Girard
04100 MANOSQUE
FINESS ET : 040000093
Réf : DOS-0726-7372-D
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-10 du code de la santé publique ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et a la transformation du système de santé ;
VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des
activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
https:/Awww.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-07-00004 - Décision n°2026RENOUV07-143 de renouvellement de l'autorisation
d'activité de médecine d'urgence sous les modalités Structure Mobile d'Urgence et de Réanimation (SMUR) et Structure des urgences
du Centre Hospitalier intercommunal de Manosque
157
VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et
des équipements matériels lourds ;
VU le décret n°2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
médecine d'urgence ;
VU le décret n°2022-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de médecine d'urgence ;
VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme
des autorisations d'activités de soins ;
VU le décret du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant
nomination de Monsieur Yann Bubien, en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;
VU le décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation des
activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU l'arrêté du 12 juillet 2006 fixant le seuil d'activité de médecine d'urgence mentionné à l'article
R.6123-9 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements
matériels lourds et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de
territorialité, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte
d'Azur le 29 juin 2023 ;
VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;
VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de
Directeur de la direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur 2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;
VU le dossier de renouvellement transmis à l'agence régionale de santé dans les délais requis par la
réglementation ;
CONSIDERANT, après instruction du dossier de demande de renouvellement, que la demande répond
aux besoins de santé de la population, est compatible avec le schéma régional de santé de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur et répond aux conditions d'implantation et conditions techniques de
fonctionnement réglementaires.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-07-00004 - Décision n°2026RENOUV07-143 de renouvellement de l'autorisation
d'activité de médecine d'urgence sous les modalités Structure Mobile d'Urgence et de Réanimation (SMUR) et Structure des urgences
du Centre Hospitalier intercommunal de Manosque
158
DECIDE
ARTICLE 1 :
L'autorisation de médecine d'urgence détenue par le Centre Hospitalier intercommunal de Manosque
Louis Raffalli sis rue Auguste Girard 04100 MANOSQUE sur le site géographique du Centre Hospitalier
intercommunal de Manosque Louis Raffalli sis rue Auguste Girard 04100 MANOSQUE est renouvelée, à
compter du 1° juillet 2025, pour les modalités suivantes :
- Structure Mobile d'Urgence et de Réanimation (SMUR) ;
- Structure des urgences.
Conformément à la réglementation, l'ancienne autorisation a été prorogée tacitement jusqu'au 1° juillet 2025.
La date d'échéance de l'autorisation est le 30 juin 2032.
ARTICLE 2 :
Conformément à l'alinéa 3 de l'article L. 6122-10, le titulaire de l'autorisation devra déposer un dossier de
demande de renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de son autorisation
sur l'applicatif national Sl-Autorisations.
Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures à respecter est disponible en ligne sur
l'applicatif national Sl-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situation
administrative des autorisations qu'il détient.
ARTICLE 3 :
Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de l'activité de
soins devra faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable au Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en lui communiquant les documents afférents à ce
projet (article R. 6122-38-] du Code de la Santé Publique).
ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre
de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :
Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par
l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Directeur
Départemental concerné sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 07 septembre 2026.
Pour le Directeur Général de l'ARS
Et par delegation
Le directs urd iq
Dir ction de l'Orge em des Soins'
Anthony VALDEZ
© FARRAR 44990
Agence regionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azu -Sièqe 152, poulevard de Fars 3 50039 - 13331 Marseille Cadex 03
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-07-00004 - Décision n°2026RENOUV07-143 de renouvellement de l'autorisation
d'activité de médecine d'urgence sous les modalités Structure Mobile d'Urgence et de Réanimation (SMUR) et Structure des urgences
du Centre Hospitalier intercommunal de Manosque
159
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-07-00005
Décision n°2026RENOUV07-144 de
renouvellement de l'autorisation d'activité de
médecine d'urgence sous les modalités Structure
Mobile d'Urgence et de Réanimation (SMUR) et
Structure des urgences du Centre Hospitalier
intercommunal des Alpes-du-Sud pour son site
de Sisteron
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-07-00005 - Décision n°2026RENOUV07-144 de renouvellement de l'autorisation
d'activité de médecine d'urgence sous les modalités Structure Mobile d'Urgence et de Réanimation (SMUR) et Structure des urgences
du Centre Hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud pour son site de Sisteron
160
RÉPUBLIQUE À 4
F RA N CAI S E @ D Agence Régionale de Santé
à : Provence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Egalité
Fraternité
Décision 2026RENOUV07-144
Demande d'autorisation d'activité de médecine d'urgence
pour les modalités suivantes :
- Structure Mobile d'Urgence et de Réanimation (SMUR) ;
- Structure d'urgences
Promoteur :
Centre Hospitalier intercommunal des Alpes du Sud
1 place Auguste Muret
05000 GAP
FINESS EJ : 050002948
Lieu d'implantation :
Centre Hospitalier intercommunal des Alpes du Sud
Site de Sisteron
4 avenue de la Libération
04200 SISTERON
FINESS ET : 040000135
Réf : DOS-0726-7373-D
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur
VU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-10 du code de la santé publique ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des
activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Agence régionale de sanié Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-07-00005 - Décision n°2026RENOUV07-144 de renouvellement de l'autorisation
d'activité de médecine d'urgence sous les modalités Structure Mobile d'Urgence et de Réanimation (SMUR) et Structure des urgences
du Centre Hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud pour son site de Sisteron
161
VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif a la simplification et a la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et
des équipements matériels lourds ;
VU le décret n°2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
médecine d'urgence :
VU le décret n°2022-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de médecine d'urgence ;
VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme
des autorisations d'activités de soins ;
VU le décret du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant
nomination de Monsieur Yann Bubien, en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;
VU le décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation des
activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU l'arrêté du 12 juillet 2006 fixant le seuil d'activité de médecine d'urgence mentionné à l'article
R.6123-9 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements
matériels lourds et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de
territorialité, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte
d'Azur le 29 juin 2023 ;
VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;
VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de
Directeur de la direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur 2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-
Alpes-Céte d'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;
VU le dossier de renouvellement transmis à l'agence régionale de santé dans les délais requis par la
réglementation ;
CONSIDERANT, après instruction du dossier de demande de renouvellement, que la demande répond
aux besoins de santé de la population, est compatible avec le schéma régional de santé de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur et répond aux conditions d'implantation et conditions techniques de
fonctionnement réglementaires.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-07-00005 - Décision n°2026RENOUV07-144 de renouvellement de l'autorisation
d'activité de médecine d'urgence sous les modalités Structure Mobile d'Urgence et de Réanimation (SMUR) et Structure des urgences
du Centre Hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud pour son site de Sisteron
162
DECIDE
ARTICLE 1:
L'autorisation de médecine d'urgence détenue par le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud
sis 1 place Auguste Muret 05000 GAP sur le site géographique du Centre Hospitalier Intercommunal des
Alpes du Sud Site de Sisteron sis 4 avenue de la Libération 04200 SISTERON est renouvelée, a compter
du 23 octobre 2025, pour les modalités suivantes :
- Structure Mobile d'Urgence et de Réanimation (SMUR) ;
- Structure d'urgences.
Conformément a la réglementation, l'ancienne autorisation a été prorogée tacitement jusqu'au 23 octobre
2025.
La date d'échéance de l'autorisation est le 22 octobre 2032.
ARTICLE 2 :
Conformément à l'alinéa 3 de l'article L. 6122-10, le titulaire de l'autorisation devra déposer un dossier de
demande de renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de son autorisation
sur l'applicatif national Sl-Autorisations.
Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures à respecter est disponible en ligne sur
l'applicatif national Sl-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situation
administrative des autorisations qu'il détient.
ARTICLE 3 :
Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de l'activité de
soins devra faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable au Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en lui communiquant les documents afférents a ce
projet (article R. 6122-38-1 du Code de la Santé Publique).
ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre
de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :
Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par
Particle R. 421-1 du Code de justice administrative.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Directeur
Départemental concerné sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 07 septembre 2026.
Pour le Directeur Général de ARS
Et par délé
| Le directeur
Directionde l'Orc fisalian des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-07-00005 - Décision n°2026RENOUV07-144 de renouvellement de l'autorisation
d'activité de médecine d'urgence sous les modalités Structure Mobile d'Urgence et de Réanimation (SMUR) et Structure des urgences
du Centre Hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud pour son site de Sisteron
163
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-07-00006
Décision n°2026RENOUV07-147 de
renouvellement de l'autorisation d'activité de
médecine d'urgence sous les modalités Service
d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU), Structure
Mobile d'Urgence et de Réanimation (SMUR) et
Structure des urgences du Centre Hospitalier
intercommunal des Alpes-du-Sud pour son site
de Gap
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-07-00006 - Décision n°2026RENOUV07-147 de renouvellement de l'autorisation
d'activité de médecine d'urgence sous les modalités Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU), Structure Mobile d'Urgence et de
Réanimation (SMUR) et Structure des urgences du Centre Hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud pour son site de Gap
164
F RA N CAI S E @ » Agence Régionale de Santé
s P Provence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Egalité
Fraternité
Décision 2026RENOUV07-147
Demande d'autorisation d'activité de médecine d'urgence
pour les modalités suivantes :
- Service d'Aide Médicale Urgence (SAMU) ;
- Structure Mobile d'Urgence et de Réanimation (SMUR) ;
- Structure des urgences
Promoteur :
Centre Hospitalier intercommunal des Alpes du Sud
1 Place Auguste Muret
05000 GAP
FINESS EJ : 050002948
Lieu d'implantation :
Centre Hospitalier intercommunal des Alpes du Sud
Site de Gap
1 Place Auguste Muret
05000 GAP
FINESS ET : 050000348
Réf : DOS-0726-7383-D
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur
VU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-10 du code de la santé publique ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des
activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
A PRE ninnale Aa ean? demiannaAlmas At Air. © nm É 129 hnuila val em en on 'Cc ORIN | 29 lt hilernatila Paray Na
Agence regionale de sante Provence-Aipes-Cote d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 3331 Marseille Cedex 03
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-07-00006 - Décision n°2026RENOUV07-147 de renouvellement de l'autorisation
d'activité de médecine d'urgence sous les modalités Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU), Structure Mobile d'Urgence et de
Réanimation (SMUR) et Structure des urgences du Centre Hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud pour son site de Gap
165
VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds :
VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et
des équipements matériels lourds ;
VU le décret n°2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
médecine d'urgence ;
VU le décret n°2022-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de médecine d'urgence ;
VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme
des autorisations d'activités de soins :
VU le décret du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant
nomination de Monsieur Yann Bubien, en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;
VU le décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation des
activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU l'arrêté du 12 juillet 2006 fixant le seuil d'activité de médecine d'urgence mentionné à l'article
R.6123-9 du code de la santé publique :
VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de
Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements
matériels lourds et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de
territorialité, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte
d'Azur le 29 juin 2023 ;
VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;
VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de
Directeur de la direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur 2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;
VU le dossier de renouvellement transmis à l'agence régionale de santé dans les délais requis par la
réglementation ;
CONSIDERANT, après instruction du dossier de demande de renouvellement, que la demande répond
aux besoins de santé de la population, est compatible avec le schéma régional de santé de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur et répond aux conditions d'implantation et conditions techniques de
fonctionnement réglementaires.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-07-00006 - Décision n°2026RENOUV07-147 de renouvellement de l'autorisation
d'activité de médecine d'urgence sous les modalités Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU), Structure Mobile d'Urgence et de
Réanimation (SMUR) et Structure des urgences du Centre Hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud pour son site de Gap
166
DECIDE
ARTICLE 1:
L'autorisation de médecine d'urgence détenue par le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du
Sud sis 1 Place Auguste Muret 05000 GAP sur le site géographique du Centre Hospitalier Intercommunal
des Alpes du Sud site de Gap sis 1 Place Auguste Muret 05000 GAP est renouvelée, a compter du
1° juillet 2025 pour les modalités suivantes :
- Service d'Aide Médicale Urgence (SAMU) ;
- Structure Mobile d'Urgence et de Réanimation (SMUR) ;
- Structure des urgences.
Conformément à la réglementation, l'ancienne autorisation a été prorogée tacitement jusqu'au 1° juillet 2025.
La date d'échéance de l'autorisation est le 30 juin 2032.
ARTICLE 2 :
Conformément à l'alinéa 3 de l'article L. 6122-10, le titulaire de l'autorisation devra déposer un dossier de
demande de renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de son autorisation
sur l'applicatif national Sl-Autorisations.
Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures à respecter est disponible en ligne sur
l'applicatif national Sl-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situation
administrative des autorisations qu'il détient.
ARTICLE 3 :
Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de l'activité de
soins devra faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable au Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en lui communiquant les documents afférents à ce
projet (article R. 6122-38-I du Code de la Santé Publique).
ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L.6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre
de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :
Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par
l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Directrice
Départementale concernée sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 07 septembre 2026.
Pour le Directeur Général de l'ARS
Et par délégation
Le directeur.
Direction def'Organis Oh.des Soins
Anthony VALDEZ
132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-07-00006 - Décision n°2026RENOUV07-147 de renouvellement de l'autorisation
d'activité de médecine d'urgence sous les modalités Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU), Structure Mobile d'Urgence et de
Réanimation (SMUR) et Structure des urgences du Centre Hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud pour son site de Gap
167
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-07-00007
Décision n°2026RENOUV07-150 de
renouvellement de l'autorisation d'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale du Centre Hospitalier Les
Escartons de Briançon
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-07-00007 - Décision n°2026RENOUV07-150 de renouvellement de l'autorisation
d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale du Centre Hospitalier Les Escartons de Briançon 168
F RA N CA i S E @ D Agence Régionale de Santé
£ : Provence-AipesLiberté Côte d'Azur
Egalité
Fraternité
Décision 2026RENOUV07-150
Demande d'autorisation d'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par épuration extrarénale pour les modalités
suivantes :
- Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée
- Hémodialyse en unité d'autodialyse simple
- Hémodialyse en unité d'autodialyse assistée
Promoteur :
Centre Hospitalier Les Ecartons à Briançon
24 Avenue Adrien Daurelle
05100 BRIANCON
FINESS EJ : 050000116
Lieu d'implantation :
Centre Hospitalier Les Ecartons a Briancon
24 Avenue Adrien Daurelle
05100 BRIANCON
FINESS ET : 050000231
Réf : DOS-0726-7226-D
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur
VU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-10 du code de la santé publique ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des
activités de soins et des équipements matériels lourds ;
Agence regionalé de Sante Provence-Aipes-Cote d AZUi-oiegse -
(ASS AN An
https://www.paca.ars.sante.fr/ . Page 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-07-00007 - Décision n°2026RENOUV07-150 de renouvellement de l'autorisation
d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale du Centre Hospitalier Les Escartons de Briançon 169
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et
des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme
des autorisations d'activités de soins ;
VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant
nomination de Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU le décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation des
activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2026-243 du 1er avril 2026 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de traitement
de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;
VU le décret n° 2026-244 du 'er avril 2026 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale :
VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements
matériels lourds et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de
territorialité, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte
d'Azur le 29 juin 2023 ;
VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 :
VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de
Directeur de la direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur 2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;
VU le dossier de renouvellement transmis à l'agence régionale de santé dans les délais requis par la
réglementation ;
CONSIDERANT, après instruction du dossier de demande de renouvellement, que la demande répond
aux besoins de santé de la population, est compatible avec le schéma régional de santé de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur et répond aux conditions d'implantation et conditions techniques de
fonctionnement réglementaires.
|ES 1 1 Dave SOC FANAC yy Fe) | ney in Tee +>
OWIeVard qe Its +5 20099 - 1333) Marseille Cedex 0:
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-07-00007 - Décision n°2026RENOUV07-150 de renouvellement de l'autorisation
d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale du Centre Hospitalier Les Escartons de Briançon 170
DECIDE
ARTICLE 1:
L'autorisation de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale détenue
par le Centre Hospitalier Les Ecartons à Briançon sis 24 Avenue Adrien Daurelle 05100 BRIANCON sur
le site géographique du Centre Hospitalier Les Ecartons à Briançon sis 24 Avenue Adrien Daurelle 05100
BRIANCON est renouvelée, à compter du 20 décembre 2025 pour les modalités suivantes :
- Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée ;
- Hémodialyse en unité d'autodialyse simple ;
- Hémodialyse en unité d'autodialyse assistée.
La date d'échéance de l'autorisation est le 19 décembre 2032.
ARTICLE 2 :
Conformément à l'alinéa 3 de l'article L. 6122-10, le titulaire de l'autorisation devra déposer un dossier de
demande de renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de son autorisation
sur l'applicatif national Sl-Autorisations.
Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures à respecter est disponible en ligne sur
l'applicatif national Sl-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situation
administrative des autorisations qu'il détient.
ARTICLE 3 :
Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de l'activité de
soins devra faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable au Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en lui communiquant les documents afférents à ce
projet (article R. 6122-38-1 du Code de la Santé Publique).
ARTICLE 4:
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. || est adressé au ministre
de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :
Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :
Direction Générale de l'Offre de Soins
Bureau P1
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par
l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.
ARTICLE 5:
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Directrice
départementale concernée sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 07 septembre 2026.
Pour le Directeur Général de ARS
Et par délégation
Le directeur de la :
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-07-00007 - Décision n°2026RENOUV07-150 de renouvellement de l'autorisation
d'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale du Centre Hospitalier Les Escartons de Briançon 171
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-08-11-00001
Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la Clinique FONTVERT sise 235
avenue Louis Pasteur à SORGUES (84700)
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-11-00001 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique FONTVERT sise 235 avenue Louis Pasteur à SORGUES (84700) 172
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0526-4385-D

DECISION
portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Clinique FONTVERT sise 235 avenue Louis Pasteur à SORGUES (84700)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles, L. 5126-1 et suivants, R. 5126-8 et suivants et R.5126-
12 et suivants ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de monsieur Yann BUBIEN en tant que directeur général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;

Vu la décision du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation et ses annexes ;

Vu la décision en date du 25 septembre 2023 du Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes Côte d'Azur portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique Fontvert sise 235 avenue
Louis Pasteur à SORGUES (84700) ;

Vu la convention HTD/CIF/PUI/2019/17 du 7 novembre 2019 relative à la délivrance par la pharmacie à usage
intérieur du G .H. Hôpitaux Universitaires Paris Centre sis 1 place du parvis Notre -Dame à PARIS CEDEX 04
(75181), de préparations ophtalmiques, sous forme de préparations magistrales ou hospitalières à la pharmacie
à usage intérieur de la Clinique Fontvert sise 235 avenue Louis Pasteur à Sorgues (84700) ;

Vu la demande du 7 janvier 2026 , présentée par la Clinique FON TVERT, sise 235 avenue Louis Pasteur à
SORGUES (84700), représentée par monsieur KHACHREMI Sofien, D irecteur d'établissement, visant à
obtenir l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Fontvert située à la même adresse ;

Vu l'avis défavorable avec recommandations du Conseil central de la section H de l'Ordre national des
pharmaciens en date du 20 avril 2026 ;

Vu l'avis technique favorable émis le 10 août 2026 par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

Considérant que les locaux de la pharmacie à usage intérieur, les aménagements, les équipements et le
personnel tels que décrits dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité de l'établissement, permettent un
fonctionnement conforme aux règles des bonnes pratiques et remplissent les conditions définies par le code de
santé publique ;




Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-11-00001 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique FONTVERT sise 235 avenue Louis Pasteur à SORGUES (84700) 173
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Considérant que pour l'activité de préparation des dispositifs médicaux stériles, le personnel, les locaux et le
matériel affectés à l'activité ainsi que l'organisation du travail sont adaptés à l'activité de l'établissement,
permettent un fonctionnement conforme aux règles de s bonnes pratiques et remplissent les conditions définies
par le code de santé publique ;


DECIDE


Article 1 :

La décision en date du 25 septembre 2023 du Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes
Côte d'Azur portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique Fontvert sise 235 avenue Louis
Pasteur à SORGUES (84700) est abrogée.

Article 2 :

La demande du 7 janvier 2026, présentée par la Clinique FONTVERT, sise 235 avenue Louis Pasteur à SORGUES
(84700), représentée par monsieur KHACHREMI Sofien, Directeur d'établissement, visant à obtenir l'autorisation
de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Fontvert située à la même adresse est accordée.

Article 3 :

La pharmacie à usage intérieur de la Clinique FONTVERT sise 235 avenue Louis Pasteur à SORGUES (84700)
est implantée :

- au rez-de-jardin pour les locaux principaux et pour les locaux dédiés au stockage des dispositifs médicaux ;

- au rez-de chaussée à proximité des blocs opératoires de la clinique pour l'activité de stérilisation.

Article 4 :

La pharmacie à usage intérieur de la Clinique FONTVERT, assure la desserte et le fonctionnement des activités
pharmaceutiques de cet établissement.

Article 5 :

Le temps effectué par le pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage est de 10 demi -journées par
semaine, soit un équivalent temps plein.

Article 6 :

La pharmacie à usage intérieur de la Clinique FON TVERT dispose de locaux, de moyens en personnels, de
moyens en équipements et d'un système d'information lui permettant d'assurer les missions conformément à
l'article L. 5126-1 du code de la santé publique dans son paragraphe I :

- 1° D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le
contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à
l'article L. 4211 -1, des dispositifs médicaux stériles et des médicaments expérimentaux ou auxiliaires
définis à l'article L.5121-1-1,et d'en assurer la qualité ;

- 2° De mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la pertinence
et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° et de concourir à la qualité des soins,
en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins mentionnée à l'article L. 1110 -12,
et en y associant le patient ;

- 3° D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les produits
de santé mentionnés au 1°, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leur bon usage, et de
concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du médicament et des dispositifs
médicaux stériles mentionnée à l'article L. 6111-2.


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-11-00001 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique FONTVERT sise 235 avenue Louis Pasteur à SORGUES (84700) 174
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4

Article 7 :

La pharmacie à usage intérieur de la Clinique FON TVERT est autorisée à exercer l'activité prévue à l'article
R.5126-9 du code de la santé publique dans son paragraphe I :

- 10° La préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues par l'article L.6111 -2.

Article 8 :

La pharmacie à usage intérieur du GH Hôpitaux Universitaires Paris Centre assure pour le compte de la pharmacie
à usage intérieur de la Clinique FONTVERT, en vertu de la convention de sous -traitance en date du 7 novembre
2019, les activités suivantes prévues à l'article R.5126-9 du code de la santé publique dans son paragraphe I :

- 2° La réalisation des préparations magistrales à partir de matières premières ou de spécialités
pharmaceutiques sous forme de solution (microbiote fécal) ;

- 3° La réalisation des préparations hospitalières stériles à partir de matières premières ou de spécialités
pharmaceutiques sous forme de collyres et de solution injectable ;


Article 9 :

Conformément à l'article L. 5126 -4 du code de la santé publique, l'activité comportant des risques particuliers
mentionnée à l'article R. 5126-33 du code de la santé publique est accordée pour une durée de sept ans à compter
de la date de signature de la présente décision.

Il vous appartiendra de déposer un dossier de renouvellement de l'activité au plus tard 6 mois avant la date
d'échéance de votre autorisation :

- 10° La préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues par l'article L. 6111 -2.

Article 10 :

Conformément à l'article R. 5126-32 du code de la santé publique, toute modification des éléments figurant dans
cette décision devra faire l'objet d'une nouvelle décision délivrée dans les mêmes conditions.

Article 11 :

En cas de suppression de la pharmacie à usage intérieur, une autorisation devra être délivrée par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur après avis du conseil compétent de l'ordre
national des pharmaciens en vertu des dispositions de l'article L. 5126-4 du code de la santé publique.

Article 12 :

Conformément à l'article R. 5126-31 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée prendra effet au
plus tard à l'issue d'un délai d'un an à compter de la notification de la présente décision, sous peine de caducité.

Article 13 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.










Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-11-00001 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique FONTVERT sise 235 avenue Louis Pasteur à SORGUES (84700) 175
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

Article 14 :

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.




Fait à MARSEILLE, le 11 août 2026


Signé
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-08-11-00001 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique FONTVERT sise 235 avenue Louis Pasteur à SORGUES (84700) 176
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-02-00001
Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du Centre Médical La Durance sis
623 rue du Barry à TALLARD (05130).
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-02-00001 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre
Médical La Durance sis 623 rue du Barry à TALLARD (05130). 177
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0926-8254-D


DECISION
portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur
du Centre Médical La Durance sis 623 rue du Barry à TALLARD (05130)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5126 -1 et suivants, R.5126-8 et suivants et R.5126 -
12 et suivants ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024, portant nomination de monsieur
Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;

Vu la décision du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation et ses annexes ;

Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 17 mars
2025 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Médical La Durance sis 620 rue du Barry à
TALLARD (05130) ;

Vu l'avis technique favorable émis le 27 janvier 2025 par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

Vu le courrier daté du 14 août 2026 du Directeur du Centre Médical La Durance sis 623 rue du Barry à TALLARD
(05130), adressant au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur
l'attestation de la Mairie de TALLARD, sise Hotel de Ville, 1 place du Général DE GAULLE, BP 26 à TALLARD
(05130), du 15 juillet 2026, précisant que le Centre Médical La Durance est domicilié à l'adresse suivante : 623
rue du Barry à TALLARD (05130) ;

Considérant que l'attestation délivrée le 15 juillet 2026 par la Mairie de TALLARD, sise Hotel de Ville, 1 place du
Général DE GAULLE, BP 26 à TALLARD (05130), établit la modification d'adresse du Centre Médical La Durance ;

Considérant que le Centre Médical La Durance est situé 623 rue du Barry à TALLARD (05130) ;

Considérant que les locaux de la pharmacie à usage intérieur, les aménagements, les équipements et le
personnel tels que décrits dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité de l'établissement, permettent un
fonctionnement conforme aux règles des bonnes pratiq ues et remplissent les conditions définies par le code de
santé publique ;



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-02-00001 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre
Médical La Durance sis 623 rue du Barry à TALLARD (05130). 178
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Considérant que pour l'activité de préparation des doses à administrer, l'espace prévu, les modalités de
fonctionnement, l'organisation et le personnel tels que décrit dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité
de l'établissement, permettent un fonctionnement conforme aux bonnes pratiques en vigueur et remplissent les
conditions définies par le code de santé publique ;

Considérant que pour l'activité de préparations magistrales non stériles réalisée à partir de spécialités
pharmaceutiques ne contenant pas des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement, limitées
aux mélanges simples de pommades et de crèmes, les modalités de fonctionnement, le personnel, les locaux et
le matériel, tels que décrits dans le dossier de demande, sont adaptés à l'activité de l'établissement, permettent
un fonctionnement conforme aux règles des bonnes pratiques et remplissent les conditions définies par le code
de santé publique ;


DECIDE


Article 1 :

La décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur du 17 mars
2025 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Médical La Durance sis 620 rue du Barry à
TALLARD (05130) est abrogée.

Article 2 :

La demande du 14 août 2026 adressée par le Centre Médical La Durance, représenté par son Directeur, tendant
à modifier l'adresse du Centre Médical La Durance ainsi que l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du
Centre Médical La Durance sis 623 rue du Barry à TALLARD (05130) est accordée.

Article 3 :

La pharmacie à usage intérieur implantée au sous -sol du nouveau bâtiment SMR du Centre Médical La Durance
sis 623 rue du Barry à TALLARD (05130), assure la desserte et le fonctionnement des activités pharmaceutiques
situées :
• Centre Médical La Durance sis 623 rue du Barry à TALLARD (05130),
• EHPAD les Vergers de la Durance sis 623 rue du Barry à TALLARD (05130).

Article 4 :

Le temps effectué par le pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur est de dix demi-
journées par semaine, soit un équivalent temps plein.

Article 5 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un
système d'information lui permettant d'assurer les missions conformément à l'article L.5126-1 du code de la santé
publique dans son paragraphe I :

- 1° D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la détention,
l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L.4211-1,
des dispositifs médicaux stériles et des médicaments
expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article L.5121-1-1, et d'en assurer la qualité ;

- 2° De mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la
pertinence et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° et de concourir à la
qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins mentionnée à l'article
L.1110-12, et en y associant le patient ;

- 3° D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les
produits de santé mentionnés au 1°, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leur bon
usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigi lance, et à la politique du médicament
et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L.6111-2.

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-02-00001 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre
Médical La Durance sis 623 rue du Barry à TALLARD (05130). 179
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Article 6 :

La pharmacie à usage intérieur est autorisée à exercer les activités suivantes prévues à l'article R.5126-9 du code
de la santé publique dans son paragraphe I :

- 1° La préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à l'article L.4211 -1 ;

- 2° La réalisation des préparations magistrales non stériles (limitées aux mélanges simples de
pommades et crèmes) ne contenant pas de substances dangereuses pour le personnel et
l'environnement.

Article 7 :

Conformément à l'article R.5126-32 du code de la santé publique, toute modification des éléments figurant dans
cette décision devra faire l'objet d'une nouvelle décision délivrée dans les mêmes conditions.

Article 8 :

En cas de suppression de la pharmacie à usage intérieur, une autorisation devra être délivrée par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur après avis du conseil compétent de l'ordre
national des pharmaciens en vertu des dispositions de l'article L.5126-4 du code de la santé publique.

Article 9 :

Conformément à l'article R.5126 -31 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée prendra effet au
plus tard à l'issue d'un délai d'un an à compter de la notification de la présente décision, sous peine de caducité.

Article 10 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 11 :

Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à MARSEILLE, le 2 septembre 2026
Signé
Yann BUBIEN


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-02-00001 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre
Médical La Durance sis 623 rue du Barry à TALLARD (05130). 180
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-04-00002
Décision portant désignation des membres
non-permanents avec voix consultative
de la commission d'information et de sélection
de l'appel à projets
relatif à la création d'un dispositif intégré Institut
Médico-Educatif (DIME)
dans le département des Bouches-du-Rhône
relevant de la compétence de l'Agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-04-00002 - Décision portant désignation des membres non-permanents avec voix
consultative
de la commission d'information et de sélection de l'appel à projets
relatif à la création d'un dispositif intégré Institut Médico-Educatif (DIME)
dans le département des Bouches-du-Rhône
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
181
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur








Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Bouches-du-Rhône - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille
Cedex 03
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
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Réf : DD13-0926-8272-D
DOMS/PH-PDS/DD13/AAP/N° 2026-027

DECISION

portant désignation des membres non-permanents avec voix consultative
de la commission d'information et de sélection de l'appel à projets
relatif à la création d'un dispositif intégré Institut Médico-Educatif (DIME)
dans le département des Bouches-du-Rhône
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L . 312-1 définissant les établissements et
services médico -sociaux, L . 313-1-1 relatif à la procédure d'appel à projets et L . 313-3 relatif aux autorités
compétentes pour la délivrance des autorisations ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2010 -870 du 26 juillet 2010 et le décret modificatif n° 2014 -565 du 30 mai 2014 relatifs à la
procédure d'appel à projet conjoint et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

Vu le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'app el à projets et d'autorisation mentionnée à
l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à
l'article L 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu le projet régional de santé de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;

Vu la décision n°2024-001 du 6 mars 2024 portant désignation et renouvellement des membres ayant un mandat
permanent pour siéger au sein de la commission d'information et de sélection d'appel à projet médico -social
chargée de l'examen des projets 2024 -2027 relevant de la compétence exclusive du Directeur Général de
I'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2025 -001 du 22 janvier 2025 portant modification de la décision n°2024-001 désignant les
membres avec un mandat permanent pour siéger au sein de la commission d'information et de sélection d'appel
à projet médico -social chargée de l'examen des projets 2024 -2027 relevant de la compétence exclusive du
Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-04-00002 - Décision portant désignation des membres non-permanents avec voix
consultative
de la commission d'information et de sélection de l'appel à projets
relatif à la création d'un dispositif intégré Institut Médico-Educatif (DIME)
dans le département des Bouches-du-Rhône
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
182
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Bouches-du-Rhône - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille
Cedex 03
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

Vu la décision du 29 janvier 2026 fixant le calendrier prévisionnel 2026 des appels à projets médico -sociaux
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur pour le département des
Bouches-du-Rhône ;

Vu l'avis d'appel à projets du 11 mai 2026 pour la création d'un dispositif intégré Institut Médico-Educatif (DIME)
dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Considérant les besoins médico -sociaux recensés par catégorie d'établissements ou services médico -sociaux
dans le programme régional et interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie
de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant la nécessi té de désigner , à chaque appel à projet s, des membres non -permanents avec voix
consultative de la commission de sélection des appels à projets sociaux ou médico -sociaux de compétence du
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Sur proposition de la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

DECIDE

Article 1 : dans le cadre de l'appel à projets du 11 mai 2026 pour la création d'un dispositif intégré Institut Médico-
Educatif (DIME) dans le département des Bouches-du-Rhône, la composition des membres de la commission de
sélection est complétée par des membres non-permanents avec voix consultative, qui sont les suivants :

Qualité des membres Institution Nom Prénom Fonction
Membres non-permanents avec voix consultative

Personnes
qualifiées dans le
domaine de l'appel à
projet

Maison Départementale
des Personnes
Handicapées des
Bouches-du-Rhône
(MDPH 13)

GUES, Audrey Cheffe du service
évaluation enfance

Article 2 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans l e délai de deux
mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.

Article 3 : la Directrice de la Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du p résent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Marseille, le





04/09/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-04-00002 - Décision portant désignation des membres non-permanents avec voix
consultative
de la commission d'information et de sélection de l'appel à projets
relatif à la création d'un dispositif intégré Institut Médico-Educatif (DIME)
dans le département des Bouches-du-Rhône
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
183
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-07-00002
PHAR 83 Décision modificative
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-07-00002 - PHAR 83 Décision modificative 184
Ex
REPUBLIQUE
Ph ai © D Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fratersité Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N°202615449 PORTANT MODIFICATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION PHAR83 - 830025615

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - DAME LITTORAL JEAN PAUL DIDIER - 830100152

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - E.A.M. SIOU BLANC - 830006888

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH LA PASSERELLE - 830011839

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM MAURICE DUJARDIN - 830014338

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD LES MARRONNIERS - 830025623

Etablissement Expérimental pour personnes handicapées - EEPH DAPE - 830029104

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LES MORIERES - 830101663

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES DEUX FRÈRES - 830211181

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM ORIANE-BARJOLS - 830215505


Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;


VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur BUBIEN YANN en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable de la Cellule
Allocation de Ressources Performance en date du 25/08/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°202612486 en date du 10/07/2026 ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-07-00002 - PHAR 83 Décision modificative 185
fus
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION PHAR83 (830025615), a été fixée à 20 983 820,34 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et -386 176,09 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.

Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 20 983 820,34 € (dont 20 983 820,34 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
830006888
E.A.M. SIOU
BLANC
1 155 322,02 0,00 161 745,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830011839
SAMSAH LA
PASSERELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 737 760,09 0,00 0,00 0,00
830014338
EAM MAURICE
DUJARDIN
722 010,25 0,00 136 169,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830025623
SESSAD LES
MARRONNIERS
0,00 0,00 0,00 0,00 343 238,75 0,00 0,00 0,00
830029104
EEPH DAPE 785 068,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 665,00 0,00
830100152
DAME LITTORAL
JEAN PAUL
DIDIER
600 966,83 0,00 4 038 497,12 0,00 1 817 924,67 0,00 1 779 010,51 0,00
830101663
IME LES
MORIERES
3 407 525,77 688 839,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830211181
ESAT LES
DEUX FRÈRES
0,00 0,00 2 857 042,37 0,00 0,00 0,00 305 514,71 0,00
830215505
FAM ORIANE-
BARJOLS
931 451,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 068,26 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
830006888
E.A.M. SIOU
BLANC
105,51 0,00 63,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830011839
SAMSAH LA
PASSERELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 51,69 0,00 0,00 0,00
830014338
EAM MAURICE
DUJARDIN
103,83 0,00 135,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830025623
SESSAD LES
MARRONNIERS
0,00 0,00 0,00 0,00 111,62 0,00 0,00 0,00
830029104
EEPH DAPE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830100152
DAME LITTORAL
JEAN PAUL
DIDIER
169,00 0,00 194,42 0,00 164,69 0,00 0,00 0,00
830101663
IME LES
MORIERES
387,00 224,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-07-00002 - PHAR 83 Décision modificative 186
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
830211181
ESAT LES
DEUX FRÈRES
0,00 0,00 69,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830215505
FAM ORIANE-
BARJOLS
72,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406,46 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
1 677 340,58 € (dont 1 677 340,58 € imputable à l'Assurance Maladie).



Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 21 369 996,43 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

- personnes handicapées : 21 369 996,43  €
(dont 21 369 996,43 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
830006888
E.A.M. SIOU BLANC 1 155 322,02 0,00 161 745,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830011839
SAMSAH LA
PASSERELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 737 760,09 0,00 0,00 0,00
830014338
EAM MAURICE
DUJARDIN
722 010,25 0,00 136 169,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830025623
SESSAD LES
MARRONNIERS
0,00 0,00 0,00 0,00 343 238,75 0,00 0,00 0,00
830029104
EEPH DAPE 955 068,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 665,00 0,00
830100152
DAME LITTORAL
JEAN PAUL DIDIER
616 834,92 0,00 4 145 130,68 0,00 1 865 925,64 0,00 1 825 983,98 0,00
830101663
IME LES MORIERES 3 406 444,38 688 621,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830211181
ESAT LES
DEUX FRÈRES
0,00 0,00 2 857 042,37 0,00 0,00 0,00 305 514,71 0,00
830215505
FAM ORIANE-
BARJOLS
931 451,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 068,26 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
830006888
E.A.M. SIOU BLANC 105,51 0,00 63,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830011839
SAMSAH LA
PASSERELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 51,69 0,00 0,00 0,00
830014338
EAM MAURICE
DUJARDIN
103,83 0,00 135,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-07-00002 - PHAR 83 Décision modificative 187

Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
830025623
SESSAD LES
MARRONNIERS
0,00 0,00 0,00 0,00 111,62 0,00 0,00 0,00
830029104
EEPH DAPE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830100152
DAME LITTORAL
JEAN PAUL DIDIER
169,00 0,00 194,42 0,00 164,69 0,00 0,00 0,00
830101663
IME LES MORIERES 386,88 223,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830211181
ESAT LES
DEUX FRÈRES
0,00 0,00 69,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830215505
FAM ORIANE-
BARJOLS
72,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406,46 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
1 780 833,04 € (dont 1 780 833,04 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION PHAR83
830025615) et aux structures concernées.

Fait à MARSEILLE, le 07/09/2026

la Responsable de la Cellule Allocation de Ressources Performance


Angélique CILIA LACORTE



#signature#

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-07-00002 - PHAR 83 Décision modificative 188
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
R93-2026-09-01-00012
Arrêté portant subdélégation de signature
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2026-09-01-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature 189
|
MINISTERE
CHARGE DE LA MER
ET DE LA PECHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale
de la mer Méditerranée
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'État.
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable ;
VU l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 portant règlement de
comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués ;
VU l'arrêté du 5 février 2024 nommant Christophe LENORMAND, administrateur en
chef de première classe des affaires maritimes, directeur interrégional de la
mer Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral du 1 er décembre 2025 donnant délégation de signature au
titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable susvisé à M. Christophe LENORMAND, directeur interrégional de la
mer Méditerranée ;
VU le budget opérationnel du BOP 113 « Urbanisme, paysages, eau et
biodiversité », le budget opérationnel du BOP 149 « compétitivités et durabilité
de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de
l'aquaculture », le budget opérationnel du BOP 205 « affaires maritimes », le
budget opérationnel du BOP 362 « Écologie – Ministère de l'Agriculture et de
l'alimentation », le budget opérationnel du BOP 380 « fonds d'accélération de la
transition écologique dans les territoires » et le budget opérationnel du BOP
217 « Soutien et pilotage des politiques d'équipement » ;
ARRÊTE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur interrégional de la mer et du
directeur interrégional adjoint, subdélégation de signature est donnée à :
M. Stephan ROUSSEAU, adjoint au directeur interrégional, et M Jean-Bernard
COSTES, secrétaire général, pour procéder à l'ordonnancement secondaire
(engagement, liquidation) des dépenses effectuées dans le cadre des budgets
opérationnels des BOP susvisés et la signature des marchés publics.
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, subdélégation de
signature est donnée à Mme Tania GUILLEMOT, secrétaire générale adjointe, pour
procéder à l'ordonnancement secondaire (engagement, liquidation) des dépenses
effectuées dans le cadre des budgets opérationnels des BOP susvisés et la signature
des marchés publics.
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2026-09-01-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature 190
Article 2 :
Une subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et aux agents
recensés dans le tableau en annexe à l'effet de procéder, dans les limites qui leur
sont imparties, à l'ordonnancement secondaire (engagement, liquidation) des
marchés, bons et lettres de commandes effectuées dans le cadre des budgets
opérationnels des BOP susvisés.
Article 3 :
L'arrêté du 4 juin 2026, portant subdélégation de signature du directeur interrégional de la
mer Méditerranée aux agents de la direction interrégionale de la mer, est abrogé.
Article 4 :
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Marseille, le 1er septembre 2026
le directeur interrégional
de la mer Méditerranée
Signé
Christophe LENORMAND
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2026-09-01-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature 191
ANNEXE
Secrétariat Général
BOP 113 / BOP 205 / BOP 217 / BOP 362 / BOP 380
Secrétaire générale adjointe Tania GUILLEMOT 90 000 euros
HT
Responsable unité budgétaire Ghyslaine GUIDUCCI 40 000 euros
HT
Gestionnaire comptable Denise AUDET 4 000 euros HT
Chorus DT Marlène BROYEZ 4 000 euros HT
Chorus DT Alexandre VERNE 4 000 euros HT
Chorus DT Nicolas GRAZIANO 4 000 euros HT
Service Réglementation Contrôle
BOP 205
Chef de service Pierre MOTTA 40 000 euros
HT
Commandant de patrouilleur Ronan LE GUILLOU 40 000 euros
HT
Commandant de patrouilleur Franck GUY 40 000 euros
HT
Commandant en second Thomas LE GALL 10 000 euros HT
Commandant en second Romain POUVREAU 10 000 euros HT
Service de Santé des Gens de Mer
BOP 205
Chef de service Christophe DUPORT 15 000 euros HT
Chorus DT Marc-Antoine CORDIER 4 000 euros HT
Chorus DT Lionel LAPAZ 4 000 euros HT
Service des Phares et Balises de Méditerranée
BOP 205
Cheffe de service Valérie GOUDEAU 90 000 euros
HT
Adjoint à la cheffe de service Maxime SUROY 90 000 euros
HT
Adjointe à la cheffe de service Jennifer LETELLIER 90 000 euros
HT
Centre opérationnel de balisage de Sète
BOP 205
Responsable (intérim) Raphaël DEPREZ 15 000 euros HT
Chorus DT Béatrice DE-ANNA 4 000 euros HT
Centre opérationnel de balisage de Marseille
BOP 205
Responsable Michaël MARTIN 15 000 euros HT
Adjoint David COULON 15 000 euros HT
Chorus DT Anne-Sophie MESSIKA 4 000 euros HT
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2026-09-01-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature 192
Bureau du Pilotage et des Supports Techniques
BOP 205
Responsable Cyril AUGUSTE 15 000 euros HT
Centre opérationnel de balisage de Toulon
BOP 205
Responsable Hervé GALL 15 000 euros HT
Chorus DT Katia MAROTTA 4 000 euros HT
Centre opérationnel de balisage de Cannes
BOP 205
Responsable Gauthier DEKNUYDT 15 000 euros HT
Centre opérationnel de balisage de Bastia
BOP 205
Responsable Marc SALVADORI 15 000 euros HT
Centre opérationnel de balisage d'Ajaccio
BOP 205
Responsable Gwenolé VERY 15 000 euros HT
Chorus DT Marie-Anne POIRIER 4 000 euros HT
Centre opérationnel de balisage de Bonifacio
BOP 205
Responsable Cyrille SZENKER 15 000 euros HT
CROSS Méditerranée
BOP 205
Directeur Aymeric LE MASNE DE
CHERMONT
90 000 euros
HT
Directeur Adjoint Ronan DAVY 40 000 euros
HT
Chef de l'antenne Corse Sofia MEZIANI 15 000 euros HT
Chorus DT Solange PETIT (DIAZ) 4 000 euros HT
Chorus DT Gladys HILLER 4 000 euros HT
Centre de sécurité des navires PACA Corse
BOP 205
Chef de centre Pascal JEHANNO 15 000 euros HT
Adjoint Serge HEYRAUD 5 000 euros HT
Adjoint Stéphane VASSEUR 5 000 euros HT
Chorus DT Marie-Claude BILLON 4 000 euros HT
Centre de sécurité des navires Languedoc Roussillon
BOP 205
Chef de centre Philippe MARTINEZ 15 000 euros HT
Adjoint au Chef de centre Xavier DE MAISTRE 5 000 euros HT
Chorus DT Béatrice DE-ANNA 4 000 euros HT
Service « Affaires économiques »
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2026-09-01-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature 193
BOP 205 / BOP 380
Chef du service Jean-Luc DESFORGES 90 000 euros
HT
Adjointe Adélaïde JANNOT 40 000 euros
HT
Lycée Professionnel Maritime de Bastia
BOP 205
Chorus DT Virginie MOALLIC 4 000 euros HT
Lycée Professionnel Maritime de Sète
BOP 205
Chorus DT Pascale LEQUES 4 000 euros HT
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2026-09-01-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature 194
Direction Interrégionale des services
pénitentiaires Sud Est (Marseille)
R93-2026-09-08-00001
CP MARSEILE 08 09 26 Délégation de signature
en matière de gestion des personnes détenues
MODIFIEE
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-09-08-00001 - CP MARSEILE 08 09 26 Délégation de
signature en matière de gestion des personnes détenues MODIFIEE 195
MINISTERE nr cm
DE LA JUSTICE x DirecuongeneraicLitené de administration pénitentiaire
gall
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Centre Pénitentiaire de MARSEILLE
DECISION
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R.113-66 et R.234.1;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature en date du 1° mai 2025 nommant monsieur
Jean-Marie LANDAIS, directeur des services pénitentiaires, agissant en qualité de chef
d'établissement ;
Monsieur Jean-Marie LANDAIS,
Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Marseille
DECIDE
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes qualifiées, respectivement
pour les compétences des décisions administratives des décisions individuelles visées dans
le tableau annexé.
Article 1
A Mesdames, Messieurs les personnels de la direction :
e PERRICHET Chris, Directeur des Services Pénitentiaires, adjoint au chef
d'établissement
e ABI-RACHED Véronique, Directrice des Services Pénitentiaires
e BARBASTE Michel, Attaché Principal d'Administration
e BELIN Margaux, Directrice des Services Pénitentiaires
e COUGOULE Lucie, Directrice des Services Pénitentiaires
e ERNST Jean-Marc, Directeur des Services Pénitentiaires
e FABER Manon, Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation
e PENHIRIN Camille, Directrice des Services Pénitentiaires
1/5
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-09-08-00001 - CP MARSEILE 08 09 26 Délégation de
signature en matière de gestion des personnes détenues MODIFIEE 196
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale
de l'administration pénitentiaire
À Mesdames les personnels du corps de commandement :
BODEL Laure-Hélène, Capitaine Pénitentiaire
BICIACCI Manon, Capitaine Pénitentiaire
BONCOEUR Alissia, Capitaine Pénitentiaire
GARDE Nathalie, Capitaine Pénitentiaire
GARNIER Myriam, Commandant
LALÉYÉ Wallis, Capitaine Pénitentiaire
LAVIGNE Marine, Capitaine Pénitentiaire
MALGOURIS Audrey, Capitaine Pénitentiaire
PASCAL Aurélie, Capitaine Pénitentiaire
A Messieurs les personnels du corps de commandement :
BATRET Olivier, Capitaine Pénitentiaire
COLET Benoit, Capitaine Pénitentiaire
COLONNA Mathieu, Capitaine Pénitentiaire
COPPET Jean-Michel, Capitaine Pénitentiaire
ED-DOUBBICH Alain, Capitaine Pénitentiaire
FAIGNOT Emmanuel, Capitaine Pénitentiaire
GASPARD Raphael, Capitaine Pénitentiaire
GOVAERTS Dominique, Capitaine Pénitentiaire
MOUQUET Antoine, Capitaine pénitentiaire
PEGLION Armand, Capitaine pénitentiaire
POUPINET Charles, Capitaine pénitentiaire
ROCHON Lionel, Commandant
SANGARIA Stéphane, Capitaine Pénitentiaire
TAHRI Amir, Capitaine Pénitentiaire
THIAW Abdoulaye, Capitaine Pénitentiaire
THOUVENOT Pierre, Capitaine pénitentiaire
VALLUET Alex, Commandant
VIEIRA-RODRIGUES Stéphane, Capitaine pénitentiai
2/5
re
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-09-08-00001 - CP MARSEILE 08 09 26 Délégation de
signature en matière de gestion des personnes détenues MODIFIEE 197
MINISTERE Direction généraleDE LA JUSTICE , os Pel: an
Libent de l'administration pénitentiaire
sgalité
Fraternité
À Mesdames les personnels du corps d'encadrement et d'application :
e BELHOCINE Nora, Major Pénitentiaire.
e CARILLO Charlène, Major Pénitentiaire.
e DER-KASBARIAN Sophie, Major Pénitentiaire.
e GATIEN Chrystelle, Brigadiére-Cheffe d'Encadrement
© GRASSINI Fanny, Major Pénitentiaire.
e GUEYE BADIANE Fatime, Brigadiére-Cheffe d'Encadrement
e KASSAMATHEV Laetitia, Brigadière-Cheffe d'Encadrement
e LAAROUSSI Latifa, Major Pénitentiaire.
e LAIMECHE Razika Brigadiére-Cheffe d'Encadrement
e LANIESSE Marion, Major Pénitentiaire
+ MEZILLET Laziza, Major Pénitentiaire
e MELERO Angélique, Major Pénitentiaire.
e NKA-NKA GUILLOIS Monique, Major Pénitentiaire.
e PADOVANI Agnès, Major Pénitentiaire.
e PIQOT Emilie, Major Pénitentiaire.
e RAFA Sonia, Major Pénitentiaire
A Messieurs les personnels du corps d'encadrement et d'application :
e ADALLE Hervé, Major Pénitentiaire.
e APITHY Semiyou, Major Pénitentiaire
e AUBERT Kenny, Major Pénitentiaire
e BARBAROUX Frédéric, Major Pénitentiaire.
e BARRY Oumarou, Major Pénitentiaire
e BEAUDOIN Bastien, Major Pénitentiaire.
e BIGA Bruno, Major Pénitentiaire
e BOSTON Christophe, Major Pénitentiaire
e CUCCHIETTI David, Brigadier-Chef d'Encadrement
e DARMON Jérôme, Major Pénitentiaire
e DIRATZOUIAN Jauffrey, Major Pénitentiaire.
e DIRATZOUIAN Yoann, Brigadier-Chef d'Encadrement
e DOLOIR Germain, Major Pénitentiaire.
3/5
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-09-08-00001 - CP MARSEILE 08 09 26 Délégation de
signature en matière de gestion des personnes détenues MODIFIEE 198
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
ELOI Fabrice, Major Pénitentiaire
FERNANDEZ Jean-Marc, Major Pénitentiaire.
FODIL Djamil-Djibril, Major Pénitentiaire.
FRISCHMANN Romain, Major Pénitentiaire
GENEST Warren, Major Pénitentiaire
GIARRANA Anthony, Major Pénitentiaire
GOVINDIN Arnaud, Brigadier-Chef d'Encadrement
GUIBERT Désiré, Major Pénitentiaire.
HELLAL Chiheb, Brigadier-Chef d'Encadrement
HENRY Antoine, Major Pénitentiaire
HOARAU Philippe, Major Pénitentiaire
LAGET Anthony, Major Pénitentiaire
LALLOUÉ Serge, Major Pénitentiaire.
LEFEBVRE Stéphane Brigadier-Chef d'Encadrement
MANTE Guillaume, Major Pénitentiaire
MONTESINOS Pascal, Major Pénitentiaire.
OUSSENI-RIZIKI Mohamed, Major Pénitentiaire
PATERNO Orlando Brigadier-Chef d'Encadrement
POMALEGNI Yvon, Major Pénitentiaire
POUPINET Clément, Brigadier-Chef d'Encadrement
RENAUDIER Emmanuel, Major Pénitentiaire.
SABRAS Pascal, Brigadier-Chef d'Encadrement
SCHIAVO Rémy, Major Pénitentiaire
TAHIRI Ahmed, Major Pénitentiaire
TARISTAS Jean-Philippe, Major Pénitentiaire
TOPIN Kévin, Major Pénitentiaire
TOURE Youssou, Major Pénitentiaire.
WATTERLOT Michel, Major Pénitentiaire.
4/5
Direction générale
de l'administration pénitentiaire
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-09-08-00001 - CP MARSEILE 08 09 26 Délégation de
signature en matière de gestion des personnes détenues MODIFIEE 199
BENEANUSTICE Direction générale
Libené de l'administration pénitentiaire
Fraternité
Article 2
Toutes dispositions antérieures à celles de la présente décision en matière de gestion des
personnes détenues pour les compétences des décisions administratives
individuelles visées dans le tableau ci-dessus sont abrogées.
Article 3
Les personnels concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 8 septembre 2026
Le Directeur du Centre Pénitentiaire de Marseille, Chef d'Etablissement
5/5
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-09-08-00001 - CP MARSEILE 08 09 26 Délégation de
signature en matière de gestion des personnes détenues MODIFIEE 200
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Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-09-08-00001 - CP MARSEILE 08 09 26 Délégation de
signature en matière de gestion des personnes détenues MODIFIEE 201
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Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-09-08-00001 - CP MARSEILE 08 09 26 Délégation de
signature en matière de gestion des personnes détenues MODIFIEE 202
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Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-09-08-00001 - CP MARSEILE 08 09 26 Délégation de
signature en matière de gestion des personnes détenues MODIFIEE 212
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Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-09-08-00001 - CP MARSEILE 08 09 26 Délégation de
signature en matière de gestion des personnes détenues MODIFIEE 213
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signature en matière de gestion des personnes détenues MODIFIEE 214
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Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-09-08-00001 - CP MARSEILE 08 09 26 Délégation de
signature en matière de gestion des personnes détenues MODIFIEE 215
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-09-09-00001
20260909 arrete-subdélégation-FAM 09 sept
26-1
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-09-09-00001 - 20260909
arrete-subdélégation-FAM 09 sept 26-1 216







Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-09-09-00001 - 20260909
arrete-subdélégation-FAM 09 sept 26-1 217
VU la convention en date du 25 janvier 2015 entre le directeur général de FranceAgriMer
et le préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, préfet de la zone de défense sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la décision portant organigramme et organisation générale des services de
l'établissement en date du 2 avril 2009 modifiée ;
VU la décision du directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/ST/2026/18 en
date du 1° septembre 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques
WITKOWSKI, préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur ;
VU la circulaire N°NOR INT A04 00072 C du 10 juin 2004 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales.
VU l'arrêté préfectoral du 04 septembre 2026 portant délégation de signature à Mme
Stéphanie FLAUTO, en qualité de directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et en cas de son absence ou
de son empêchement, à M. Serge CAVALLI, son adjoint pour l'accomplissement des
missions de FranceAgriMer dans la région ;
ARRÊTE
Article premier: Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 04 septembre 2026 portant
délégation de signature à Madame Stéphanie FLAUTO et son adjoint, la délégation de signature
qui lui est conférée sera exercée, pour les domaines relevant de son activité au sein du service,
par Madame Virginie BOUVARD, cheffe du service FranceAgriMer à la direction régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur, a l'effet de signer les
décisions, instructions et correspondances nécessaires à l'accomplissement des missions de
l'Établissement dans la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, à l'exception des actes normatifs ou
interprétatifs de portée générale.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, en cas d'absence ou empêchement de la cheffe
de service, à Monsieur Jean-Yves COTHENET, adjoint au chef du service FranceAgriMer, à l'effet
de signer les décisions, instructions et correspondances nécessaires à l'accomplissement des
missions de l'Établissement dans la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, à l'exception des actes
normatifs ou interprétatifs de portée générale.
Article 3 : Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leur domaine d'activité, à l'effet
de signer toutes décisions, instructions et correspondances nécessaires à l'accomplissement
des missions de l'Établissement dans la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, à l'exception des
actes normatifs ou interprétatifs de portée générale et des notifications d'aides aux
bénéficiaires, à :

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-09-09-00001 - 20260909
arrete-subdélégation-FAM 09 sept 26-1 218
- Madame Mathilde KROPIN, cheffe du pôle restructuration et autorisations de plantations,
Madame Sylvie PAILLET, cheffe du pôle aides aux entreprises et appui aux filières, ainsi que son
adjoint Sébastien MARIE, Madame Hélène BOUCHER, cheffe du pôle contrôle et Jean-Yves
COTHENET, chef de la mission certification bois et plants concernant les mesures prévues au
plan des aides nationales ou communautaires.
- Messieurs Sébastien MARIE et Florian DE TERRIS ainsi que Madame Sonia TORRES concernant
les mesures prévues en matiére de financement de la collecte de céréales avec aval de
l'Établissement ainsi que les billets à ordre.
- Mesdames Marie-Emilie LUBINEAU et Françoise ZAMYLESWSKI concernant l'instruction et la
liquidation des dossiers de restructuration de l'OCM viticole - potentiel viticole (notamment
les autorisations de plantations et les transferts).
- Madame Jocelyne GUINTRAND concernant les mesures prévues au titre des contrats d'achat
de vins et de la gestion des dossiers de VSIG,
Article 4 : Délégation de signature est donnée a Madame Virginie BOUVARD, cheffe du service
FranceAgriMer, dans le cadre de son domaine d'activité, et à Madame Sylvie SANTIMARIA
secrétaire générale à l'effet de signer les contrats de recrutement à durée déterminée inférieure
à six mois et tout document y afférent.
Article 5 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 : La directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 09/09/2026
Pour le préfet,
La directrice régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt,
SIGNE
Stéphanie FLAUTO







Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-09-09-00001 - 20260909
arrete-subdélégation-FAM 09 sept 26-1 219
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-09-10-00001
Arrêté nomination jury VAE BTSA AP - Sept 2026
signé RAA-1
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-09-10-00001 - Arrêté nomination jury VAE BTSA
AP - Sept 2026 signé RAA-1 220
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/


Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt




Arrêté portant nomination du jury de validation des acquis de l'expérience
pour l'examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) aménagements paysagers (AP) des
17 et 18 septembre 2026
VU le code du travail, art. L6411 et suivant ;
VU le code du travail, art. R6412-1 ;
VU le code de l'éducation : Art. R335-5 à R.335-11 et R.613-33 à R.613-37 ;
VU le code de l'éducation, art. D337-93 ;
VU la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
VU le décret n°89-201 du 4 avril 1989 portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;
VU le décret 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de
l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en
matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle
VU l'arrêté du 1 er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de
l'enseignement technique agricole ;
VU l'arrêté du 13 février 2023 portant création du brevet de technicien supérieur agricole option
Aménagements Paysagers ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d' Azur à la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, rectrice pour
l'enseignement agricole ;
Sur proposition de Madame TORLET Liliane, présidente du jury national du brevet de technicien supérieur
agricole aménagements paysagers,

ARRÊTE :

Article 1 er : Est nommé président adjoint de jury, en charge des dossiers de validations des acquis de
l'expérience du BTSA aménagements paysagers : CHANAU Christian, enseignant – EPLEFPA Brie Comte Robert
(77170)

Article 2 : Sont désignés membres du jury visé à l'article 1 er ci-dessus les personnes suivantes pour la
session organisée les 17 et 18 septembre 2026 :
DEFRANCE Marie - Enseignante- EPLEFPA des Flandres - 59160 Lomme
FERRANDO Nathalie - Enseignante- LEGTA Antibes – 1285 avenue Jules Grec – BP 89 – 06160 Antibes
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-09-10-00001 - Arrêté nomination jury VAE BTSA
AP - Sept 2026 signé RAA-1 221
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
BONNEFOIS Pierre-Edouard - Formateur – CFPPA Aix Valabre - 13120 Gardanne
ROUSSEL Jean-Marc - Enseignant – LEGTA de Rennes – 555 avenue de la Bouvardière – BP 55124 – 35650
Le Rheu
VERNAY Tanguy - Professionnel – Mas de Bory – 478 Chemin de Prat-Cros – 13210 Saint-Rémy-de-
Provence
TROUILLET Alexis - Professionnel – Jardins du Vallat – Le Vallat deis reys – 13790 Châteauneuf le Rouge

Article 3 : La directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-
Alpes-Côte d' Azur.


Marseille, le 08 septembre 2026



Pour le préfet et par délégation, la directrice
régionale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt,

signé

Stéphanie FLAUTO

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-09-10-00001 - Arrêté nomination jury VAE BTSA
AP - Sept 2026 signé RAA-1 222
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-05-12-00010
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
BONNAFFOUX André 05600 RISOUL
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-05-12-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BONNAFFOUX André 05600 RISOUL 223
| of a Direction départementale des territoires
PREFET Service agriculture et espaces ruraux
DES HAUTES- | Unité Aides PAC-DPB-Conditionnalité
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité Le préfet des Hautes-Alpes
à
Gap, le 12 MAI 2026 BONNAFFOUX André
65 route des Vergers
L'Isclasse
05600 RISOUL
Objet : accusé de réception du dossier complet
Référence : 05-2026-0022
LRAR : 2C 177 078 9731 4
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).
Dans le cadre de votre agrandissement, vous envisagez de mettre en valeur des terres sur les
communes de :
Commune Références cadastrales Superficie Propriétaire des
, : parcelles
RISOUL Section A : 138, 140 0Oha12a48 ca MOULIN Marie |
GUILLESTRE |Section | : 306 | Thérèse
TOTAL 0ha12 a 48 ca
Votre dossier est enregistré complet le 5 mai 2026 sous le numéro 05 2026 0022.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des
éléments techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDT des Hautes-Alpes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée en
mairie de Risoul et Guillestre où sont situées les terres ainsi que sur le site internet de la préfecture des
Hautes Alpes.
En l'absence de réponse de l'administration le 5 septembre 2026, votre demande sera tacitement
acceptée (4 mois + 1 jour //ARDC) conformément à l'articlé R 331-6 du CRPM, et celle-ci sera publiée au
Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse
suivante :
Affaire suivie par : MOURENAS Séverine Direction départementale des territoires
Téléphone : 04 92 51 88 23 3, place du Champsaur - BP 50 026
Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 05001 GAP Cedex
| 1/2 www.hautes-alpes.gouv.fr
Accueil uniquement sur rendez-vous
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d'exploiter de BONNAFFOUX André 05600 RISOUL 224
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2026-
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R.331-
6 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date du 5 septembre
2026.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision de l'administration, une attestation de décision
implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur demande.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération avant l'accord
de l'administration. |
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le DDT et par subdélégation
' ' P À
Le chef du service agriculture et espacés ruraux
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au ministre en charge de l'agriculture. Dans
ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter de la naissance de la
décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE Cedex 2 ou via
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Affaire suivie par : MOURENAS Séverine Direction départementale des territoires
Téléphone : 0492518823 . 3, place du Champsaur - BP 50 026
Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 05001 GAP Cedex
| 2/2 www.hautes-alpes.gouv.fr
Accueil uniquement sur rendez-vous
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-05-12-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BONNAFFOUX André 05600 RISOUL 225
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-05-13-00007
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
DAUMAS Audrey 13080 AIX EN PROVENCE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-05-13-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de DAUMAS Audrey 13080 AIX EN PROVENCE 226
E 3 Direction Départementale
PRÉFET des Territoires et de la Mer
DES BOUCHES- des Bouches-du-Rhône
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le { 3 MAI 2026
Affaire suivie par : Anne Boudigou
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
LRAR: ZC (72. 384 4542 &
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,
Vous avez déposé auprés de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Commune Références Superficie Propriétaire de la parcelle
cadastrales (ha)
G 751-752-1386-MEYRARGUES 1733-1735 5,3653 DAUMAS Audrey
Superficie totale : 5 ha 36 a 53 ca
Votre dossier est enregistré complet le 6 mai 2026 sous le numéro 13 2026 55.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments
techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande
qui sera affichée en mairie de Meyragues où sont SRUEES les parcelles ainsi que sur le site
internet de la Préfecture.
Madame Audrey DAUMAS
775 chemin de la blaque
13 080 AIX-EN-PROVENCE
Réf. : 13 2026 55
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-05-13-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de DAUMAS Audrey 13080 AIX EN PROVENCE 227
En l'absence de réponse de |'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION
TACITE soit le 7 septembre 2026 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.
Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région
PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six mois en
vertu du méme article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles
objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle
opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis
de construire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du Pôle Exploitation et Espaces Agricoles
(
À \
Philippe AUJAS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge
de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).
La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de
www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-05-13-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de DAUMAS Audrey 13080 AIX EN PROVENCE 228
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-05-06-00013
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
PARIS Karen 84740 VELLERON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-05-06-00013 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de PARIS Karen 84740 VELLERON 229
PREFET | Direction
DE VAUCLUSE | Départementale
Relié | des Territoires de Vaucluse
Fraternité
Service Economie Agricole Avignon, le ~ 6 MA! 2026
Autorisations d'exploiter
Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse
a
Madame Karen PARIS
30, chemin des Reybauds
84740 VELLERON
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARA
Tél : 04 88 17 85 08
Courriel: ddt-foncier-agricole@vaucluse.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-
ploiter conformément a l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vaut
pas accord pour celle-ci.
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :
Superficie Commune Référence(s) cadastrale(s) Propriétaire(s) des
parcelles
0,30 ha VELLERON AK 454 Karen PARIS
Superficie totale : 0,30 ha
Votre dossier est enregistré complet le 3 mai 2026 sous le n° 84-2026-32 et présente les
pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complémentaires.
pourront vous être demandés le cas échéant.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cette
date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 4 septembre 2026
conformément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de
la Préfecture.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-05-06-00013 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de PARIS Karen 84740 VELLERON 230
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois
en vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisée avant la date d'autorisation ta-
cite citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-
celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-
tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départemental
des territoires de Vaucluse
et par délégation
Le chef du Service Économie Agricole
Régis LOISEAU
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de la
publication du présent arrêté au RAA :
- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, ou par un recours hiérar-
chique adressé au Ministre en charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nou-
veau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter de la naissance de la
décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de NÎMES. La saisie du tribunal
peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-05-06-00013 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de PARIS Karen 84740 VELLERON 231
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-05-21-00008
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
ROUSSEL DE COURCY Xavier 83560 ST JULIEN LE
MONTAGNIER
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-05-21-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de ROUSSEL DE COURCY Xavier 83560 ST JULIEN LE MONTAGNIER 232
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
(5) Localisation
Superficie Mis | (6) Propriétaire(s)ou
En) (6) Commune(s) | parcelles mandataire (s)
demandées
BK247 - BK246
BK245 - BK243
15,1969 ONTAGNIER BK240 - BK239 ROUSSEL DE COURCY Xavier
BK224
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 21 mai 2026
ROUSSEL DE COURCY Xavier
1700 route du Gréoux
83560 SAINT-JULIEN LE MONTAGNIER
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 217 950 0297 0

Monsieur,
J'accuse réception le 30 mars 2026 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
réputé complet le 07 mai 2026, sur la commune de SAINT-JULIEN LE MONTAGNIER, pour
une superficie de 15ha 19a 69ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2026 057 .
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 07 septembre 2026 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-05-21-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de ROUSSEL DE COURCY Xavier 83560 ST JULIEN LE MONTAGNIER 233
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 07 septembre 2026.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-05-21-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de ROUSSEL DE COURCY Xavier 83560 ST JULIEN LE MONTAGNIER 234
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-06-09-00322
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SALAH-BOUCHAOUR Férouz 83200 TOULON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-09-00322 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SALAH-BOUCHAOUR Férouz 83200 TOULON 235
Ex
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
(6). Localisation
(7) N° des
seca (6) Commune(s) parcelles
demandées
(8) Propriétaire(s) ou
mandataire(s)
0,3096 CARNOULES C1373 BARZASI-PECQUEUX Didier
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 09 juin 2026
SALAH-BOUCHAOUR Férouz
74 rue Octave Teissier
HLM Rodeilhac
Bat 14 Appart 155
83200 TOULON
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 88000126818409M

Madame,
J'accuse réception le 02 mai 2026 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune de CARNOULES, pour une superficie de 00ha 30a 96ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2026 071.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 02 septembre 2026 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisée
avant la date du 02 septembre 2026.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-09-00322 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SALAH-BOUCHAOUR Férouz 83200 TOULON 236
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-09-00322 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SALAH-BOUCHAOUR Férouz 83200 TOULON 237
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-05-13-00008
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de SAS
PROVENCE PLANTS 13150 TARASCON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-05-13-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SAS PROVENCE PLANTS 13150 TARASCON 238
| 3 Direction Départementale
PREFET des Territoires et de la Mer
DES BOUCHES- des Bouches-du-Rhône
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le { 3 MAI 2026
Affaire suivie par : Anne Boudigou
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprés de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de:
Commune Références Superficie Propriétaire de la parcelle
cadastrales (ha)
SCI DES PLANTS DETARASCON ZH 61-83-102 8,6636 PROVENCE
TARASCON ZH 101 4,8852 SAS SOLEAG ENERGY
Superficie totale : 13 ha 54 a 88 ca
Votre dossier est enregistré complet le 6 mai 2026 sous le numéro 13 2026 56.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments
techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande
qui sera affichée en mairie de Tarascon où sont situées les parcelles ainsi que sur le site
internet de la Préfecture.
SAS PROVENCE PLANTS
Le Roubian
2889 route de Saint Rémy
13 150 TARASCON
Réf. : 13 2026 56
16, rue Antoine Zattara —- 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-05-13-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SAS PROVENCE PLANTS 13150 TARASCON 239
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, a compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION
TACITE soit le 7 septembre 2026 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.
Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région
PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six mois en
vertu du méme article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles
objet de la demande avant le délai imparti a l'administration pour faire une éventuelle
opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis
de construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du Pôle Exploitation et Espaces Agricoles
Philippe AUJAS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA:
- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge
de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).
La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de
www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-05-13-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SAS PROVENCE PLANTS 13150 TARASCON 240
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-09-04-00007
Opération non soumise BRAGATO Lucca 13940
MOLLEGES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-09-04-00007 - Opération non soumise
BRAGATO Lucca 13940 MOLLEGES 241
PRÉFET.
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
DOSSIER SUIVI PAR :
DDTM13 / SAF : Jade KACZMAREK
04.91.28.41 88
jade.kaczmarek @bouches-du-rhone.gouv.fr
DRAAF PACA /SREDTT : ALEXIS THIOLLIERE
04.13.59.36.40
alexis.thiolliere @ a griculture .gouv.fr Marseille, le 04 septembre 2026
Monsieur,
Vous avez transmis un dossier de demande d'autorisation d'exploiter le 08 août 2026 pour
la superficie suivante : 1 ha 52 a 32 ca
Surfaces (ha) Production Situation
(parcelles)
Commune Propriétaire
1 ha 52 a 32 ca Luzerne AK 16 –
AK 17 MOLLEGES
GAILLARDET Josette
et
PAULEAU Joëlle
Compte tenu des éléments que vous m'avez communiqués et conformément aux articles
L.331-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime, cette opération n'est pas
soumise à autorisation.
En effet, les installations, agrandissements ou réunion s d'exploitations sont soumis à
autorisation lorsque la surface totale après reprise excède le seuil fixé par le schéma
directeur régional des exploitations agricoles ( SDREA) soit 70 ha pondérés , que le
demandeur ne dispose pas de la capacité agricole ou que ses revenus excèdent 3120 fois le
tarif du SMIC horaire.
Je vous précise que cette réponse ne concerne que le seul contrôle des structures.
Monsieur BRAGATO Lucca
701 chemin du Lauron
13940 Mollégès
Réf. : 13 2026 83
132 boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-09-04-00007 - Opération non soumise
BRAGATO Lucca 13940 MOLLEGES 242
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis
de construire.
Je vous prie d'agréer, monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
la cheffe du service régional de l'économie et
du développement durable des territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-09-04-00007 - Opération non soumise
BRAGATO Lucca 13940 MOLLEGES 243
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-09-04-00008
Opération non soumise PEYRON Pauline 05380
CHATEAUROUX LES ALPES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-09-04-00008 - Opération non soumise PEYRON
Pauline 05380 CHATEAUROUX LES ALPES 244
PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
PEYRON Pauline
2 chemin de l'Hyère
05380 CHÂTEAUROUX LES ALPES
Affaire suivie par :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES HAUTES-ALPES
SAER/ Unité Pac DPB Conditionnalité
Séverine MOURENAS
04.92.51.88.23
severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr
DRAAF PACA :
Alexis THIOLLIERE
04.13.59.36.40
alexis.thiolliere@agriculture.gou.f r
Marseille, le 04 septembre 2026
LRAR 88000124244586T
Référence : 05-2026-0053
Madame,
Vous avez transmis un dossier de demande d'autorisation d'exploiter en date du 3 août 2026.
Cette demande intervient dans le cadre de votre installation pour une superficie totale de 0 ha 63 a
41 ca, répartie de la manière suivante :
Commune Références cadastrales Propriétaire de la
parcelle
CHATEAUROUX
LES ALPES
Section A : 3227, 3331, 3333
Section B : 1154, 1552, 3108
PEYRON Noël et
Noêlle
Il ressort de l'examen des documents que vous nous avez transmis, qu'en application de l'article
L.331-2 du CRPM, votre opération n'est pas soumise à l'obtention d'une autorisation d'exploiter ,
notamment du fait que :
- votre projet se situe en deçà des seuils de déclenchement du contrôle des structures fixés par le
Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) : 12 ha 68 a 20 ca pondérés < 70 ha,
- vous détenez la capacité professionnelle agricole,
- le montant de vos revenus extra-agricoles est inférieur à 3120 fois le montant horaire du SMIC.
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-09-04-00008 - Opération non soumise PEYRON
Pauline 05380 CHATEAUROUX LES ALPES 245
Je vous précise que cette réponse ne concerne que le seul contrôle des structures et ne vaut ni
autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
La cheffe du service régional de l'économie et du
développement durable des territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-09-04-00008 - Opération non soumise PEYRON
Pauline 05380 CHATEAUROUX LES ALPES 246
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2026-07-28-00024
Arrêté portant approbation de la modification
n°3 du Plan de sauvegarde et de mise en valeur
d'Aix-en-Provence
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-07-28-00024 - Arrêté portant approbation de la modification n°3 du Plan
de sauvegarde et de mise en valeur d'Aix-en-Provence 247
PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
ARRÊTÉ
Portant approbation de la modification n°3 du Plan de Sauvegarde
et de Mise en Valeur d'Aix-en-Provence
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 313-1 et R. 313-1 et suivants relatifs
au plan de sauvegarde et de mise en valeur ;
Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et sui-
vants relatifs au classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le code de l'environnement – chapitre III du titre Il du livre 1er et notamment les ar -
ticles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants ;
Vu la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patri -
moine ;
Vu le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments
historiques et aux sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône - Monsieur Jacques WITKOWSKI ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 1964 portant création du Secteur Sauvegardé
d'Aix-en-Provence ;
Vu le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Aix-en-Provence approuvé par arrêté
préfectoral du 27 juin 2012 et modifié par arrêté préfectoral du 28 juin 2024 ;
Vu la délibération n° URBA-014-14820/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre
2023 portant avis favorable au lancement de la procédure de modification n°3 du Plan
de Sauvegarde et de Mise en Valeur d'Aix-en-Provence ;
Vu la délibération n° URBA-003-17509/25/CM du 27 février 2025 portant avis favorable à
la modification n°3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Aix-en-Provence ;
Vu la consultation des personnes publiques associées en date du 6 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 22 octobre 2025 à
la modification n°3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Aix-en-Provence ;
Vu la décision du 12 juin 2025 de la Mission régionale d'autorité environnementale Pro -
vence-Alpes-Côte d'Azur n° 002686/KK PP portant décision après examen au cas par cas
concernant le projet de modification n°3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur du
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-07-28-00024 - Arrêté portant approbation de la modification n°3 du Plan
de sauvegarde et de mise en valeur d'Aix-en-Provence 248
site patrimonial remarquable de la commune d'Aix-en-Provence et concluant que ledit
projet n'est pas soumis à évaluation environnementale ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 mars 2026 portant ouverture d'une enquête pu -
blique préalable à la modification n°3 du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site
patrimonial remarquable de la commune d'Aix-en-Provence du jeudi 09 avril 2026 au
vendredi 24 avril 2026 inclus ;
Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur au projet de modification n°3 du plan de
sauvegarde et de mise en valeur de la commune d'Aix-en-Provence en date du 26 mai
2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission locale du site patrimonial d'Aix-en-Provence du 7 no-
vembre 2024 ;
Sur la proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
 
:
La modification n°3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site pa -
trimonial remarquable d'Aix-en-Provence, tel qu'il est annexé au présent arrêté, est ap -
prouvée. Le dossier annexé comprend un rapport de présentation, le règlement, les
orientations d'aménagement et de programmation, des documents graphiques et des
annexes.
ARTICLE 2   : L'arrêté et le dossier annexé sont consultables à la préfecture des Bouches-
du-Rhône, au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la mairie d'Aix-en-Provence
et à la direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur pen -
dant une durée d'un an.
ARTICLE 3   : Le présent arrêté est affiché, pendant au moins un mois, au siège de la Mé -
tropole Aix-Marseille-Provence et en mairie d'Aix-en-Provence. Le président de la Métro-
pole et la maire d'Aix-en-Provence certifient l'accomplissement de cette formalité à l'is-
sue de la période d'affichage. Mention de cet affichage est insérée en caractères appa -
rents dans un journal diffusé dans le département. L'arrêté est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 4   : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (soit gracieux
auprès de l'autorité compétente, soit hiérarchique auprès du ministre compétent), dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Bouches-du-Rhône.
L'absence de réponse dans les deux mois de ce recours fait naître un rejet tacite.
Dans les deux mois suivant la réponse de l'administration (expresse ou tacite), un recours
contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Marseille ( 31 Rue
Jean-François Leca, 13   002 Marseille ).
2
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-07-28-00024 - Arrêté portant approbation de la modification n°3 du Plan
de sauvegarde et de mise en valeur d'Aix-en-Provence 249
ARTICLE 5   : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte
d'Azur, la directrice régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le
président de la Métropole Aix-Marseille-Provence et la maire d'Aix-en-Provence sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 28 juillet 2026
Le préfet de région,
Signé
Jacques WITKOWSKI
3
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-07-28-00024 - Arrêté portant approbation de la modification n°3 du Plan
de sauvegarde et de mise en valeur d'Aix-en-Provence 250
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2026-09-09-00002
Arrêté portant subdélégation de signature pour
la validation dans l'outil Chorus de
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'Etat au titre du ministère de la
culture
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-09-09-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour la
validation dans l'outil Chorus de l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat au titre du ministère de la
culture
251
PREFET .
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
ice
n° 2015-
des affaires culturelles
DRAC PACA - 23 Boulevard du Roi René – 13617 Aix-en-Provence cedex 1
Téléphone : 04.42.16.19.00
www.culture.gouv.fr/Régions/Drac-Provence-Alpes-Cote-dazur


Direction régionale
des affaires culturelles


Arrêté
portant subdélégation de signature pour la validation dans l'outil Chorus de
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat au titre du ministère
de la culture


La directrice régionale des affaires culturelles,

VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2024-34 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministère de la Culture ;
VU le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique
n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 précitée,
VU le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant M. Jacques
WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté de la ministre de la Culture du 9 octobre 2025, portant nomination de Madame Claire
RANNOU, professeur agrégée de classe exceptionnelle, en qualité de directrice régionale des
affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une durée de quatre ans, à compter
du 1er novembre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Claire RANNOU, directrice régionale des affaires culturelles de Provence -Alpes-Côte d'Azur
en qualité de responsable du budget opérationnel de programme délégué, responsable
d'unité opérationnelle pour l'ordon nancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat ;










Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-09-09-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour la
validation dans l'outil Chorus de l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat au titre du ministère de la
culture
252
limite
ande publique et des moyens
rUS
des affaires culturelles
DRAC PACA - 23 Boulevard du Roi René – 13617 Aix-en-Provence cedex 1
Téléphone : 04.42.16.19.00
www.culture.gouv.fr/Régions/Drac-Provence-Alpes-Cote-dazur



ARRETE


ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent, dans la limite
des compétences et conditions prévues par l'arrêté préfectoral du 1 er décembre 2025 susvisé, pour
la validation dans l'outil Chorus de l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de
l'Etat au titre du ministère de la Culture :

- Mme Agnès MATHIEU, secrétaire générale
- M. Ezzedine KADA-YAHYA, chef du service des affaires financières
- Mme Fatiha DRIAI, chargée de programmation budgétaire, correspondante chorus
- Mme Yolande GOMEZ, chargée de prestations financières
- Mme Alice MOREAU, chargée de prestations financières
- Mme Karine GALLARDO, chargée de prestations financières
- Mme Djamila AIT-SLIMANE, chargée de prestations financières
- Mme Aminata KANE, chargée de programmation budgétaire
- M. Thierry MARTINCOURT, responsable du service de la commande publique et des moyens
généraux
- Mme Delphine RICO, gestionnaire logistique
- Mme Nathalie MARRAS, gestionnaire budgétaire
- Mme Nathalie TUFFERY, chargée de la redevance archéologique

ARTICLE 2 : Subd élégation de signature est donnée, pour la validation dans l'outil Chorus -
Déplacements Temporaires (Chorus- DT) de l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'Etat au titre du ministère de la Culture, à :
- Mme Agnès MATHIEU, secrétaire générale, gestionnaire contrôleur/valideur et administrateur
local de Chorus-DT,
- M. Thierry MARTINCOURT, responsable du service de la commande publique et des moyens
généraux/valideur Chorus DT,
- Mme Nathalie MARRAS, gestionnaire contrôleur/valideur Chorus DT,
- Mme Elodie BRILLARD, gestionnaire contrôleur/valideur Chorus-DT,
- Mme Carole CHAMPREDONDE, gestionnaire contrôleur/valideur Chorus-DT

ARTICLE 3 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 4 : La directrice régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région.

Fait à Aix-en-Provence, le 09/09/2026

La directrice régionale des affaires culturelles

Signé

Claire RANNOU
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-09-09-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour la
validation dans l'outil Chorus de l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat au titre du ministère de la
culture
253
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-09-07-00001
Arrêté du 7 septembre 2026
portant modification (n°5) de la composition du
conseil de l'instance régionale de la protection
sociale des travailleurs indépendants de
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-09-07-00001 - Arrêté du 7 septembre 2026
portant modification (n°5) de la composition du conseil de l'instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants
de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
254
Page - 1 - Arrêté modificatif du 7 septembre 2026 –
Instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants (IRPSTI) de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées



Arrêté du 7 septembre 2026
portant modification (n°5) de la composition du conseil de l'instance régionale de la protection sociale des travailleurs
indépendants de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 612-4 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination des membres du conseil de l'instance régionale de la
protection sociale des travailleurs indépendants de Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
Vu les arrêtés des 14 et 21 janvier, 3 mars et 21 mai 2026 portant modification (n°1, n°2, n°3 et n°4) de la
composition du conseil de l'instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants de
Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
Vu les demandes présentées par l'union des entreprises de proximité (U2P) et la chambre nationale des professions
libérales (CNPL) ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 du directeur de la sécurité sociale portant délégation de signature à M. David
MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale


ARRETENT :


Article 1er

La composition du conseil de l'instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants de
Provence-Alpes-Côte-d'Azur est modifiée comme suit :

En tant que représentant des travailleurs indépendants :

Sur désignation de l'union des entreprises de proximité (U2P) :

Suppléants :

- Mme Sandrine POLI

Sur désignation de la chambre nationale des professions libérales (CNPL) :

Titulaires :

- M. Christian TALMA, en remplacement de Mme Anne-Claire FAURE PEZET

Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.


Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-09-07-00001 - Arrêté du 7 septembre 2026
portant modification (n°5) de la composition du conseil de l'instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants
de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
255
Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d'antenne
« Signé »
David MUNOZ
Page - 2 - Arrêté modificatif du 7 septembre 2026 –
Instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants (IRPSTI) de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Fait à Marseille, le 7 septembre 2026

Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des
personnes handicapées,
Pour les ministres et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale


Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-09-07-00001 - Arrêté du 7 septembre 2026
portant modification (n°5) de la composition du conseil de l'instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants
de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
256
Page - 3 - Arrêté modificatif du 7 septembre 2026 –
Instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants (IRPSTI) de Provence-Alpes-Côte-d'Azur


Noms Prénoms
CHAUVET Angélique
DURAND Fabien
FRECHON Thierry
OTMANI Rabah
RODRIGUES Muriel
THIEBAUT Delphine
MOUTTET Marie
BION Thierry
MARTEL Pascal
BLANCHET-BHANG Patricia
POLI Sandrine
Non désigné
Non désigné
Non désigné
BEAURAIN Marie
GUENOUN Philippe
LANGLES Christophe
MENGUAL Vanessa
CHARRAS Alexandre
GALEA Sylvie
VALENTIN Philippe
LETURGIE Eric
GHERARDI Claude
SENTIS Charles Henri
BON Alexandra
BRIAND Julie
TALMA Christian
HORVATH Marianne
Vacant
Non désigné
DAVIN Claude
MARTINO Jean-Luc
FARHI Michel
DUPRE Jacques
ROSSETTI Michelle
ALESSI Vincent
DENIS Laurent
GAY Paul-André
BABIZE Jean-Claude
Non désigné
Titulaire ANGLES Alain
Suppléant LOMAGNO Jean-Louis
Titulaire LACROIX Henri
Suppléant CADUC Robert
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
FNAE
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Suppléant(s)
Titulaire
Dernière(s) modification(s) : 07/09/2026
ANNEXE :
Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants
(IRPSTI)
Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
U2P
Représentants des
travailleurs indépendants
CPME
CNPL
Représentants des
travailleurs indépendants
retraités CPME
FNAE
CNPL
Organisations désignatrices
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Suppléant(s)
U2P
Titulaire(s)
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-09-07-00001 - Arrêté du 7 septembre 2026
portant modification (n°5) de la composition du conseil de l'instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants
de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
257