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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 14 31/01/2024
- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté interpréfectoral n° 2024-218 du 31 janvier 2024 réglementant temporairement la
circulation sur la RN4 entre Ligny-en-Barrois et Saint-Dizier.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

PREFET PREFETDE LA MARNE DE LA MEUSELitersé LibertéEgalité EgatitéFraternité FrateruitéDirection départementale des Direction départementale desterritoires de la Marne territoires de la Meuse
ARRETE INTERPREFECTORAL N°2024-218 DU 31 JANVIER 2024RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION SUR LA RN4ENTRE LIGNY-EN-BARRQIS ET SAINT DIZIER
Le Préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLe Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la Route et notammient le chapitre 1* du titre 1% du livre 4 des parties législatives etréglementaires relatif aux pouvoirs de police et de circulation, les articles R. 411-4 et R, 411418 ;VU le Code de la voirié routière ;VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L. 112 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiéepar {a loi du 13 août 2004 et suivante ;VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi 82-213 du 2 mars 1982 ;VU la loi nñ° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de"la République,dite « loi NOTRe », et notamment son article 15 portant transfert à la Région par le Départementde ses compétences d'Autorité 'organisatrice des Transports Interurbains et des TransportsScolaires ;VU:le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 ; -VU le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Hènri PREVOST, Préfetde la Marne :VU le décret du 15 février 2023 du Président de la République nommant M. Xavier DELARUE,
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Préfet de la Meuse ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la modernisation des routes et autoroutes ;VU l'arrêté interministérie! du ler juin 2001 relatif aux transports de matières dangereuses parroute (dit arrêté ADR) ;VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 modifiée ;VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011 relative à la préparation et la gestion dessituations de crise routière ;VU la circulaire lNT/E/03/00129/C du 22 décembre 20083 relative à la veille et gestion de crise ;VU l'avis de la DIR-EST et la consultation des Conseils départementaux de la Marne et de la Meuse,Considérant des difficultés de circulation sur la RN4 sur le secteur de Saint-Dizier lors dumouvement de manifestations du monde agricole et la nécessité de palier à l'occasion deblocages sur le réseau routier national structurant RN4;Considérant qu'au regard de la sécurité routière, il y a lieu de prévoir des mesures de déviation dela RN4 à compter du Jer février 2024 ;- 'Considérant la nécessité d'une coordination préalable avec-les différents gestionnaires de voirie :Considérant que la RN4 sera fermée dans les deux sens de circulation à hauteur du Rond Point desNations à Saint-Dizier (52) jusqu'à la limite du département 51..Sur proposition conjointe des Directeurs départementaux des territoires de la Marne et de laMeuse ;
ARRÊTE :
Article 1 :Le Ter février 2024 à compter de 07 h 00, tous les véhicules circulant sur la RN4 dans le sens decirculation Nancy / Paris sont tenus de quitter la RN4 à I'intersection de la RN4 avec la RN135 àhauteur de Ligny-En-Barrois dans la Meuse, avec sortie obligatoire à Ligny-En-Barrois.Les véhicules de PTAC supérieur à 3,5 t ne sont pas autorisés à poursuivre leur trajet sur la RN4 etdoivent emprunter l'itinéraire de déviation défini à l'article 2.Les véhicules de PTAC inférieur à 3,5 t peuvent poursuivre leur trajet sur la RN4.
Article 2 :L'îtinéraire de déviation dans le sens de circulation Nancy / Paris est défini selon le plan joint auprésent arrêté et emprunte lès tronçons suivants :* — Ligny-en-Barrois ( département de la Meuse ), de la sortie de RN4 en direction de Bar-le-Duc par la RN 135 (en passant par Velaines et Tronville-en-Barrois) ;» De la sortie de Bar-le-Duc par la RN 135 jusqu'a la RD 694 (commune de Fains/les-Sources) ;" De la RD 694 jusqu'a la RD75 (commune de Laimont) ;* Dela RD 75 jusqu'à l'intersection de la RD 994 avec la D3 (51);< Dela D3 à l'intersection avec la N44 (commune de Châlons-en-Champagne) ;* De la N44 à Chalons-en-Champagne jusqu'à l'intersection-de cet axe à la N4 à Vitry-le-François
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Article 3 :Les catégories de véhicules suivants ne sont pas soumises à cette interdiction :* les véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile ;* les véhicules des services d'incendie et de secours ;* les véhicules des gestionnaires du réseau routier ;* les véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier AArticle 4 :Ces dispositions cesseront à la fin effective de l'événement concrétisée par la levée complète dela signalisation.
Article 5 :Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le publicet l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivantspeuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012Bar-le-Duc et adressé à Monsieur le Préfet de la Marne, 38 rue Carnot, 51000 Châlons-en-Champagne ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau —75800 - Paris Cedex 08 ;- SoÏt UN recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".Article 6 :
Le directeur de Cabinet du Préfet de la Marne, le Directeur de Cabinet du Préfet de la Meuse, lesCommandants des Groupements de Gendarmerie départementaux de la Marne et de la Meuse,Messieurs les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique 'de la Marne et de la Meuse,Messieurs les Directeurs départementaux des territoires de la Marné et de la' Meuse, Monsieur leDirecteur interdépartemental des routes Est, Messieurs les Présidents des ConseilsDépartementaux de.la Marne et de la Meuse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Marne et de la Meuse.
Fait à BAR LE DUC, le 31 janvier 2024Le Préfet de la Meuse, Le Préfet de la Marne,}_...//;//
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