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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N° 140
Du 03 septembre 2026
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 140
Du 03 septembre 2026
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/03508 03/09/2026 Portant délégation de signature à Monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire
général de la préfecture du Val-de-Marne
4
2026/03509 03/09/2026 portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet du Val-de-Marne
6
2026/03510 03/09/2026 portant délégation de signature à Monsieur Florentin BERTHEAS, sous-préfet
chargé de mission, secrétaire général adjoint
9
2026/03509 03/09/2026 Portant délégation de signature à M. Sébastien HUMBERT, sous-préfet de
Nogent-sur-Marne
11
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial

ARRÊTÉ N° 2026 / 03508
Portant délégation de signature à Monsieur Ludovic GUILLAUME,
secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
Le préfet du Val-de-Marne
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans les départements et la région Île-de-France ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE est nommé préfet de police ;
VU le décret du 22 avril 2026 par lequel M. Stanislas BOURRON est nommé préfet du Val-de-
Marne ;
VU le décret du 2 septembre 2022 par lequel M. Ludovic GUILLAUME est nommé secrétaire
général de la préfecture du Val-de-Marne, sous-préfet de Créteil ;
VU le décret du 5 janvier 2024 par lequel M. Emmanuel DUPUIS est nommé directeur de cabinet
de la préfète du Val-de-Marne ;
VU le décret du 10 août 2026 par lequel M. Florentin BERTHEAS est nommé chargé de mission
auprès du préfet du Val-de-Marne, en qualité de secrétaire général adjoint ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/05266 du 31 décembre 2025 portant organisation de la
préfecture, du secrétariat général commun départemental et des sous-préfectures du Val-
de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026-01075 du 2 septembre 2026 portant délégation de signature du préfet de
police au préfet du Val-de-Marne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la
préfecture du Val-de-Marne, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

correspondances, requêtes juridictionnelles, décisions engageant les crédits de l'État et documents
relevant des attributions de l'État dans le département du Val-de-Marne à l'exception :
1°) des réquisitions de la force armée ;
2°) de la réquisition du comptable ;
3°) des arrêtés de conflit ;
4°) des déférés préfectoraux devant les juridictions administratives et financières ;
5°) de la saisine de la chambre régionale des Comptes.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ludovic GUILLAUME, la délégation
de signature prévue à l'article 1 er ci-dessus sera exercée par Monsieur Florentin BERTHEAS, sous-
préfet chargé de mission, secrétaire général adjoint.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ludovic GUILLAUME , secrétaire
général et de Monsieur Florentin BERTHEAS, sous-préfet chargé de mission, secrétaire général
adjoint, la délégation de signature prévue à l'article 1 er sera exercée par Monsieur Emmanuel
DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE 4 : L'arrêté n° 2026 / 02760 du 27 juillet 2026 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 03 septembre 2026
Le préfet du Val-de-Marne
Stanislas BOURRON
| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial - BCIIT
ARRÊTÉ N° 2026 / 03509
portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne
Le préfet du Val-de-Marne
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU le décret n° 2010-639 du 10 juin 2010 relatif à la police d'agglomération dans l'agglomération
parisienne ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
dans les départements et la région Île-de-France ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE est nommé préfet de police ;
VU le décret du 22 avril 2026 par lequel M. Stanislas BOURRON est nommé préfet du Val-de-Marne ;
VU le décret du 2 septembre 2022 par lequel M. Ludovic GUILLAUME est nommé, secrétaire général
de la préfecture du Val-de-Marne, sous-préfet de Créteil ;
VU le décret du 5 janvier 2024 par lequel M. Emmanuel DUPUIS est nommé directeur de cabinet de
la préfète du Val-de-Marne ;
VU le décret du 10 août 2026 par lequel M. Florentin BERTHEAS est nommé sous-préfet chargé de
mission auprès du préfet du Val-de-Marne, secrétaire général adjoint ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/05266 du 31 décembre 2025 portant organisation de la préfecture,
du secrétariat général commun départemental et des sous-préfectures du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026-01075 du 2 septembre 2026 portant délégation de signature du préfet de police
au préfet du Val-de-Marne ;
ARRÊTE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de
cabinet, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, requêtes
juridictionnelles, décisions engageant les crédits de l'État et documents relevant des missions du
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

cabinet du préfet et des services qui lui sont rattachés : bureau de lutte contre la radicalisation et le
séparatisme, unité de garde de la préfecture, garage, direction des sécurités, bureau de la
représentation de l'État et bureau de la communication interministérielle.
Article 2 : Délégation permanente de signature est également donnée à M. Emmanuel DUPUIS à
l'effet de signer les arrêtés en matière d'hospitalisation sans consentement des personnes faisant
l'objet de soins psychiatriques, dans les formes prévues par le code de la santé publique,
notamment :
- les arrêtés préfectoraux au sens des articles L. 3213-1 et suivants, L. 3214-1 et R. 3214-1 et R. 6111-40-
5 et suivants ;
- les saisines au magistrat du siège du tribunal judiciaire au sens de l'article L. 3211-12-1 ;
- les déclarations d'appel devant le premier président de la cour d'appel au sens de l'article R. 3211-
13 ;
- les observations suite aux déclarations d'appel de patients ;
- les pourvois en cassation.
Article 3 : Délégation est également donnée à M. Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de
cabinet dans les matières suivantes :
- accord ou refus du concours de la force publique en matière d'expulsions locatives
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de
cabinet, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1, 2 et 3 ci-dessus sera exercée
par M. Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, sous-préfet de
Créteil.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GUILLAUME, la délégation de signature qui lui
est conférée par le présent article sera exercée par M. Florentin BERTHEAS, sous-préfet chargé de
mission, secrétaire général adjoint.
Article 5 : Délégation est également donnée, à l'effet de signer toute pièce et document se
rapportant aux missions exercées par le cabinet du préfet, à l'exclusion des actes relevant des
articles 2 et 3 du présent arrêté, à M. Julien METIFEUX, directeur des sécurités.
Et pour les affaires relevant de leurs attributions respectives, à l'exception des actes d'autorité,
délégation est donnée :
• à Mme Coraly UZAN, cheffe du bureau de l'ordre public et de la prévention de la
délinquance, et, en son absence ou en cas d'empêchement, à Mme Virginie LE MASSON ,
adjointe à la cheffe du bureau de l'ordre public et de la prévention de la délinquance ;
• à M. Thomas BOURSIN, chef du service interministériel de défense et de protection civiles
et, en son absence ou en cas d'empêchement, et à Mme Pierrette ROUX, cheffe du pôle
commission de sécurité ;
• à M. Firmin GOMEZ, chef du bureau de la réglementation et de la sécurité routières et, en
son absence ou en cas d'empêchement, à Mme Caroline GUANNEL, adjointe au chef du
bureau de la réglementation et de la sécurité routière.
• à M. François TETU, chef du bureau de la représentation de l'État ;
• à Mme Louise TERUEL-ARDON, cheffe du bureau des polices administratives, et en son
absence ou en cas d'empêchement, à Mme Stéphane BERGIERS-DANEY, adjointe à la cheffe
du bureau des polices administratives en charge des expulsions locatives, et à M. Yannis
PAYET, adjoint à la cheffe du bureau des polices administratives en charge de la
réglementation générales, des polices municipales et des armes ;
• à Mme Gwendoline BELLANGER , adjointe au chef du bureau de la lutte contre la
radicalisation et les séparatismes ;
• à M. Alexandre ABREU, chef du bureau de la communication interministérielle, et en son
absence ou en cas d'empêchement, à Mme Aurélie PESTRE, adjointe au chef du bureau de
la communication interministérielle.
M. Firmin GOMEZ a également délégation pour signer :
- les mesures de suspension administrative de permis de conduire ;
- les mesures administratives consécutives à un contrôle médical de l'aptitude à la
conduite prises en application du code de la route ;
Mme Caroline GUANNEL a également délégation pour signer :
- les mesures administratives consécutives à un contrôle médical de l'aptitude à la
conduite prises en application du code de la route ;
Article 6 : L'arrêté n° 2026 / 01842 du 18 mai 2026 est abrogé.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Créteil, le 03 septembre 2026

Le préfet du Val-de-Marne

Stanislas BOURRON
| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial

ARRÊTÉ N° 2026 / 03510
portant délégation de signature à Monsieur Florentin BERTHEAS,
sous-préfet chargé de mission, secrétaire général adjoint
Le préfet du Val-de-Marne
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans les départements et la région Île-de-France ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE est nommé préfet de police ;
VU le décret du 22 avril 2026 par lequel M. Stanislas BOURRON est nommé préfet du Val-de-
Marne ;
VU le décret du 2 septembre 2022 par lequel M. Ludovic GUILLAUME est nommé secrétaire
général de la préfecture du Val-de-Marne, sous-préfet de Créteil;
VU le décret du 10 août 2026 par lequel M. Florentin BERTHEAS est nommé sous-préfet chargé
de mission auprès du préfet du Val-de-Marne, en qualité de secrétaire général adjoint ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/05266 du 31 décembre 2025 portant organisation de la
préfecture, du secrétariat général commun départemental et des sous-préfectures du Val-
de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026-01075 du 2 septembre 2026 portant délégation de signature du préfet de
police au préfet du Val-de-Marne ;
ARRÊTE
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

ARTICLE 1 er : Délégation est donnée à Monsieur Florentin BERTHEAS, sous-préfet chargé de mission
auprès du préfet du Val-de-Marne, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer tous arrêtés,
décisions, circulaires, rapports, correspondances, requêtes juridictionnelles, décisions engageant les
crédits de l'État et documents relevant des attributions de l'État sur l'arrondissement de Créteil à
l'exception toutefois :
- des déclinatoires de compétences
- des arrêtés de conflit
- des mémoires introductifs d'instance
- des réquisitions du comptable public
- des recours déférant au tribunal administratif les actes des collectivités territoriales ou de leurs
établissements en application des articles L. 2131-3 et L. 3132-1 du code général des collectivités
territoriales
- des recours déférant à la chambre régionale des comptes les actes financiers des collectivités
territoriales ou de leurs établissements en application des articles L. 232-1, R. 232-2 et R. 232-3 du
code des juridictions financières
- des réquisitions de la force armée
ARTICLE 2 : Au titre de ses compétences départementales, Monsieur Florentin BERTHEAS, sous-
préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne, secrétaire général adjoint, a délégation
à l'effet de signer, viser ou approuver tous documents, correspondances ou décisions relevant des
attributions de l'État dans le département du Val-de-Marne dans les matières suivantes :
- développement, suivi et intervention économiques ;
- aides aux entreprises en difficulté ;
- politique du handicap ;
- environnement.
ARTICLE 3 : Délégation est également donnée à Monsieur Florentin BERTHEAS, sous-préfet chargé
de mission, secrétaire général adjoint, à l'effet de présider la commission départementale
d'aménagement commercial et de signer tous documents, décisions, correspondances s'y
rapportant pour les dossiers relevant de l'arrondissement de Créteil.
ARTICLE 4 : L'arrêté n° 2026/01843 du 18 mai 2026 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet chargé de mission, secrétaire
général adjoint sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 03 septembre 2026
Le préfet du Val-de-Marne
Stanislas BOURRON
E =
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial - BCIIT
Le préfet du Val-de-Marne
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE est nommé préfet de police ;
VU le décret du 22 avril 2026 par lequel M. Stanislas BOURRON est nommé préfet du Val-de-
Marne ;
VU le décret du 2 septembre 2022 par lequel M. Ludovic GUILLAUME est nommé, secrétaire
général de la préfecture du Val-de-Marne, sous-préfet de Créteil;
VU le décret du 13 janvier 2025 par lequel M. Sébastien HUMBERT est nommé sous-préfet de
Nogent-sur-Marne ;
VU le décret du 2 mai 2025 par lequel M. Denis MAUVAIS est nommé de sous-préfet de l'Haÿ-
les-Roses ;
VU l'arrêté ministériel du 31 août 2026 portant détachement de Mme BOUSSAC-LOAREC
Sophie, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer dans un emploi
fonctionnel en qualité de secrétaire générale de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne à
compter du 1er septembre 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/05266 du 31 décembre 2025 portant organisation de la
préfecture, du secrétariat général commun départemental et des sous-préfectures du Val-
de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026-01075 du 2 septembre 2026 portant délégation de signature du préfet de
police au préfet du Val-de-Marne ;
ARRETE :
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Monsieur Sébastien HUMBERT, sous-préfet de Nogent-sur-
Marne, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, requêtes
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
ARRÊTÉ N° 2026 / 03511
Portant délégation de signature à M. Sébastien HUMBERT
sous-préfet de Nogent-sur-Marne
juridictionnelles, décisions engageant les crédits de l'État et documents relevant des attributions de
l'État sur l'arrondissement de Nogent-sur-Marne, à l'exception toutefois :
- des déclinatoires de compétences ;
- des arrêtés de conflit ;
- des mémoires introductifs d'instance ;
- des réquisitions du comptable public ;
- des recours déférant au tribunal administratif les actes des collectivités territoriales ou de leurs
établissements en application des articles L. 2131-3 et L. 3132-1 du code général des collectivités
territoriales ;
- des recours déférant à la chambre régionale des comptes les actes financiers des collectivités
territoriales ou de leurs établissements en application des articles L. 232-1, R. 232-2 et R. 232-3 du
code des juridictions financières ;
- des réquisitions de la force armée.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien HUMBERT, sous-préfet de
Nogent-sur-Marne, la présente délégation de signature qui lui est conférée aux articles 1 et 2 du
présent arrêté sera exercée par Monsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de l'Haÿ-les-Roses.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien HUMBERT, sous-préfet de
Nogent-sur-Marne, la délégation qui lui est consentie à l'article 1er est exercée par Madame Sophie
BOUSSAC-LOAREC, secrétaire générale de la sous-préfecture, à l'exclusion :
- des décisions d'octroi du concours de la force publique pour les expulsions locatives ;
- des décisions valant substitution des maires ;
- des arrêtés à portée réglementaire ;
- des documents et décisions d'assignation à résidence, de placement en rétention administrative
et de reconduite à la frontière.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie BOUSSAC-LOAREC, la délé-
gation donnée à l'article 4 ci-dessus, sera exercée, pour les affaires relevant de leur mission ou bu -
reau respectifs par :
 Madame Emma CHENIEAU-ROBERT, attachée principale, cheffe du bureau de la sécurité et
des libertés publiques et, en son absence ou en cas d'empêchement de celle-ci par :
- Madame Christine CHRETIEN-TANG, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à
la cheffe du bureau ;
 Mme Florence LAHACHE-MATHIAUD, attachée hors classe, cheffe du bureau de l'accueil et
du séjour des étrangers et, en son absence ou en cas d'empêchement de celle-ci par :
- Mme Sylvie LAURENT, attachée, adjointe à la cheffe du bureau de l'accueil et du séjour des
étrangers.
ARTICLE 5 : L'arrêté n° 2026/01844 du 18 mai 2026 est abrogé.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de Nogent-sur-Marne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès
sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Créteil, le 03 septembre 2026

Le préfet du Val-de-Marne
Stanislas BOURRON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD