ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2025-018
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine /
35-2024-12-04-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeur-pompiers au titre de la promotion du 4 décembre
2024 (8 pages) Page 3
35-2025-01-13-00004 - Arrêté portant démission d'office de monsieur
Miguel AUVRET de son mandat de conseiller municipal (2 pages) Page 12
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2024-12-04-00009
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeur-pompiers au titre de la
promotion du 4 décembre 2024
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-12-04-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeur-pompiers au titre
de la promotion du 4 décembre 2024 3
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant attribution de la MÉDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS
au titre de la promotion du 4 décembre 2024
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
VU le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-
pompiers ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN,
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-
et-Vilaine ; |
Considérant les états de services des agents ;
Sur proposition du Contrôleur Général Éric CANDAS, Directeur Départemental du Service
d'Incendie et de Secours d'Ille-et-Vilaine ;
Arrête :
Article 1: Une médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, est décernée aux personnes
suivantes :
À l'échelon grand'or
. DUCLOS Bertrand, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.
. EBALARD Patrick, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
. FENEON Patrice, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels.
. GERARD Alain, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. MARCHIX Mickael, lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels.
. MELLET Patrick, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. MORANT Christophe, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels. LL <<<<<<
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de la promotion du 4 décembre 2024 4
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
M. RIVIERE Georges, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
À l'échelon or
. BESNARD Michel, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires. |
. BESNIER David, lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels.
. BLANC Cédric, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
. BOUTAUDON Stéphane, commandant de sapeurs-pompiers professionnels.
. BUFFET Nicolas, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels.
. CALVAR Stéphane, lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels.
. CARRE Stéphane, caporal de sapeurs-pompiers volontaires.
. CHEMINANT Jérome, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. CLECH Olivier, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. CORNEE Olivier, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. CUVILLIER Bertrand, commandant de sapeurs-pompiers volontaires.
. DELAPORTE Sylvain, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
. DESBLES Raphael, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.
. DOUIN Frédéric, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. GESBERT Olivier, infirmier capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.
. GODIN David, commandant de sapeurs-pompiers professionnels.
. GROLLEAU Nicolas, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
. GUINOT Guy, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.
. HEINRY Gurvan, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
. HERVE Renaud, infirmier capitaine de sapeurs-pompiers professionnels.
. HUDON Ludovic, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. JUHEL Frédéric, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
. KOLAN Frédéric, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.
. LE MOIGN Marc, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
. LE SCOUL Gérald, lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels.
. LEMESLE Franck, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. LEPRETRE Benjamin, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
. LORANT Yann, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires. |
. LOUIS Mickael, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.
. LOYZANCE Mickael, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels.
. LUCAS Fabrice, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.
. MACE Didier, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. MACE Eric, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. MAINSARD Stéphane, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.
. MALET Hervé, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
. MARVAUD Benoit, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels.<<< <<< <<< <<< ET ET <
Préfecture d'ille-
81, Boulevard d'Armorique, 35700 Rennes
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PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
. MASSON Thierry, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. MERCIER Emile, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. MESSE Mikael, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. NIZAN Sébastien, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. OUTIL Patrice, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
. PAIN Frédéric, commandant de sapeurs-pompiers professionnels.
. PATIN Michel, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.
. PAVERNE Sébastien, lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels.
. PERRIN Franck, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels.
. PERROTTE Marc, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels.
. PICAUT Stéphane, commandant de sapeurs-pompiers professionnels.
. PRENVEILLE Jacky, sapeur de sapeurs-pompiers volontaires.
. ROUXEL Régis, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
. SCHMITT Eric, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
. SIMON Régis, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.SUT PZTETETTEPTTZ=E
Mme SORIN Sandrine, sergente-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires.
M. SOULET Gildas, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
M. TROUFFLARD Mickael, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
À l'échelon argent
M. ANDRE Sylvain, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
M. AUBRY Stéphane, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
M. BANQUETEL Damien, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
M. BAUDET Florent, sergent de sapeurs-pompiers professionnels.
Mme BENOIT Aurélie, sergente-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires.
M. BEROT Brian, sergent de sapeurs-pompiers professionnels.
M. BESTIN Olivier, lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels.
M. BIBLOCQUE Stany, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
M. BINI Xavier, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
Mme BLOT Justine, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires.
. BOSCHER Anthony, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. BOUDAN Fabrice, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. BRARD Mickael, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
. BRETEL Jean-Marc, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. CHARRON Grigori, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. CHEVILLON Thomas, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. CHOTARD Kevin, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. SS Où SE S38 SSS. COLLIN Julien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
Mme COLLOCH Sophie, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires.
Prefecture d lile-et-Vilaine
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PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
PrefectuSea SS SESE SES
M
SSS SSESZSZESEZSZE
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
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M.
M
M
M
M
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re diile-et-Vilaine. CORNILLON Alain, médecin colonel de sapeurs-pompiers professionnels.
. COURAILLON Christophe, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. COUVERT Jean-Michel, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. DALBIGNAT Jacques-Antoine, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. DOINEAU Freddy, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. DOINEAU Jacky, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires.
. DOUABIN Christophe, sergent de sapeurs-pompiers professionnels.
. DOUCEUR Jacques, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. DUBREIL Yoann, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. DUCLOS Stéphane Patrick, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
me FAUVEL Claire, infirmière lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires.
. FAUVELAIS Rémi, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. FONTAINE Fabrice, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
. GARNIER Damien, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
. GAUTHIER Emilien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. GENOUEL Anthony, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. GEORGEAULT Samuel, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. GILLOUAYE Emmanuel, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. GOUERY Thomas, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
. GRUT Jean-Baptiste, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
. GUERINEL Mathieu, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. GUILLOUET Etienne, sergent de sapeurs-pompiers professionnels.
. HARDY Mickael, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
me HERVOCHON Françoise, sapeure de sapeurs-pompiers volontaires.
. HESSELBARTH Pierre, sergent de sapeurs-pompiers professionnels.
. HIGNARD Anthony, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. HUET Fabien, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. JASLET Matthieu, sergent de sapeurs-pompiers professionnels.
. JUETTE Thomas, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
me JULIENNE Laetitia, infirmière lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires.
. JULO Sébastien, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.
. LANNUZEL Mael, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. LE BOZEC Anthony, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. LE CUNFF Jérome, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
LE GOUARD Thomas, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. LE GOVIC David, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires.
. LECORGUILLE Mickael, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.
. LEPAROUX Kevin, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. LEVREL Olivier, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. LOUET Fabrice, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
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PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Mme LOUVET Maud, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires.
M. MACHARD Gael, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.
M. MALFAIT Mathieu, colonel de sapeurs-pompiers professionnels.
M. MALLINJOUD Sylvain, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
Mme MARQUET Emilie, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels.
. MARTINEZ Sébastien, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. MASSARD Dominique, sapeur de sapeurs-pompiers volontaires.
. MASSON Anthony, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.
. MELLET Frédéric, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. MOTTIN Sébastien, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. ORHAND Matthieu, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. PATIN Brice, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires. SSA Se ES Se =. PATRIARCA Sébastien, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
Mme PENGUEN Maeva, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires.
. PERREUL Romain, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. PIEL Alexandre, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
. PRIE David, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
. PROVAULT Florian, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
. PRUDOR Anthony, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. RENARD Mickael, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. ROSSIGNOL Jérome, caporal de sapeurs-pompiers volontaires.
. ROUSSEL Arnaud, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
Mme SAUVEE Typhanie, sergente-cheffe de sapeurs-pompiers professionnels.
. SELSCHOTTER Eric, vétérinaire lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires.
. SORAIS Arnaud, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
. SOUILLARD Florent, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
. TANFIN Teddy, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. THOMASSIN Guillaume, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. TIENNOTTE Gaetan, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.Sessa 8 S S&S &
sass Ss Ss
Mme TULOUP Chantal, infirmiére lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires.
À l'échelon bronze
. AULNETTE Romain, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. BARRE Jean-Francois, sapeur de sapeurs-pompiers volontaires.
. BEASSE Clément, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. BERTRAND Yann, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. BLOUET Guillaume, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. BOISSINOT Olivier, infirmier lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.
Mme BOURDOULOUS Céline, sergente de sapeurs-pompiers professionnels. LL <2<X<<x<
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PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Mme BROSSAULT Isabelle, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires.
. BUTTIER Alexandre, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. CAHOUR Mael, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires.
. CAILLERE Guillaume, caporal de sapeurs-pompiers volontaires.
. CARO Ewen, sapeur de sapeurs-pompiers volontaires.
. CAZO Simon, sapeur de sapeurs-pompiers volontaires.
. CHARPENTIER Hugues, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.
. CHERIAUX Mickael, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. ace Se Ss SS
Mme CHESNAIS Olivia, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires.
M. CHIQUERILLE Jonathan, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.
M. CLAIRET Thomas, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.
M. CORNEC Brendan, médecin commandant de sapeurs-pompiers volontaires.
M. COURTALON Stéphane, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.
Mme DAVID Alexandra, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires.
. DAVID Frédéric, sapeur de sapeurs-pompiers volontaires.
. DELEPINE Bruno, caporal de sapeurs-pompiers volontaires.
. DESMOULIN Loic, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires. .
. DESVAUX Théo, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. DUBOIS Gael, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. DUHAMEL Alexis, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. DUPUIS DAVID Sylvain, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. FAUCHET Yoann, sapeur de sapeurs-pompiers volontaires.
. FREULON Benoit, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. FROMONT Romain, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
. GASNIER Kevin, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. GAUDIN RIGAUD Alexis, sapeur de sapeurs-pompiers volontaires.22222 <<<
Mme GENERALE Camille, sapeure de sapeurs-pompiers volontaires.
M. GOBE Jérémy, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.
M. GORGE Arthur, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
M. GOUABAULT Maxence, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires.
Mme GOUPIL Audrey, infirmière lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires.
M. GRAMAIN Vivien, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
M. GRIMAULT Gael, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.
M. GUILLOT Florian, sapeur de sapeurs-pompiers volontaires.
M. HADJAD) Maximilien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
Mme HERFRAY Amandine, sergente de sapeurs-pompiers volontaires.
Mme HOUEE Céline, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires.
M. HOUEE Grégory, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.
M. HUBERT Alexis, sapeur de sapeurs-pompiers volontaires.
M. HUGER Laurent, caporal de sapeurs-pompiers professionnels.
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de la promotion du 4 décembre 2024 9
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Mme JAMES Nathalie, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires
M. JARRY Samuel, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
M. JOLIET Jordan, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels.
Mme JOUANNE Sophie, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers professionnels.
Mme LABBEY Elodie, caporale de sapeurs-pompiers professionnels.
. LAMA John, sapeur de sapeurs-pompiers volontaires.
. LANGLAIS Matthieu, caporal de sapeurs-pompiers volontaires.
. LAURET Yohann, caporal de sapeurs-pompiers volontaires.
. LE BOURG Mikael, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.
. LE GALL Maelan, sapeur de sapeurs-pompiers volontaires.
. LE SCORNEC Yohan, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires.
. LE TEXIER Simon, sapeur de sapeurs-pompiers volontaires.
. LEFEUVRE Thomas, infirmier lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.
. LOUVEL Stéphane, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. ZX <<<<<. MAGNIAT Jordan, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.
Mme MARIE Chloé, sapeure de sapeurs-pompiers volontaires.
Mme MAROT Nelly, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires.
. MARTIN Logan, sapeur de sapeurs-pompiers volontaires.
. MERRANT Steven, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.
. MICHEL Joevin, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. MONNET Philippe, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.
. MOREL Sébastien Pierre, infirmier lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.
. MORIET Thomas, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. NOURRY Julien, sergent de sapeurs-pompiers volontaires. Zsa sa SSE SASS. PATIN David, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
Mme PERNOT Isabelle, sergente de sapeurs-pompiers volontaires.
Mme PLUN Pascale, sapeure de sapeurs-pompiers volontaires.
Mme PREVOST Gwenolee, médecin commandante de sapeurs-pompiers volontaires.
M. PRODHOMME Erwan, sapeur de sapeurs-pompiers volontaires.
M. QUEINNEC Adrien, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
M. ROULLE Yoann, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
Mme SEVESTRE Manuela, sergente-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires.
. SIEBOLD Rémy, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires
. THEBAULT Aurélien, caporal de sapeurs-pompiers volontaires.
. TORRECILLAS CHEREL Marc-Etienne, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
. TRASSARD Ludovic, caporal de sapeurs-pompiers volontaires.
. TROCHERIE Alexandre, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.
. VALLENDORFF Guillaume, sapeur de sapeurs-pompiers volontaires.
. VIEIXA Sébastien, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires. Seca eo & SE. WALTENER Sébastien, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
Préfecture d'lile-st-Vilaine
81, Boulevard d'Armorique, 35700 Rennes
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-12-04-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeur-pompiers au titre
de la promotion du 4 décembre 2024 10
| =
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Article 2: Le Directeur Départemental du Service Départemental d'Incendie et de Secours
d'Ille-et-Vilaine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Rennes, le 4 décembre 2024
Le Préfet d'Ille-et-Vilaine
eee
Amaury de SAINT-QUENTIN
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
81, Boulevard d'Armorique, 35700 Rennes
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-12-04-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeur-pompiers au titre
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-01-13-00004
Arrêté portant démission d'office de monsieur
Miguel AUVRET de son mandat de conseiller
municipal
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-01-13-00004 - Arrêté portant démission d'office de monsieur Miguel AUVRET de son mandat de
conseiller municipal 12
|
PREFET |
D'ILLE- Le préfet
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant démission d'office de monsieur Miguel AUVRET
de son mandat de conseiller municipal
Le préfet de la région Bretagne
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu les articles L. 230 et L. 236 du Code électoral;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région
Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine,
Vu l'ordonnance du 20 novembre 2024 notifiée le 13 janvier 2025 du tribunal judiciaire de Saint-Malo
prononçant à l'encontre de monsieur Miguel AUVRET notamment la privation de son droit d'éligibilité
pendant un an; |
Considérant que le préfet est tenu de déclarer démissionnaire d'office un conseiller municipal privé du
droit d'éligibilité dès lors que la condamnation de l'intéressée est devenue définitive ou qu'elle est
assortie d'une mesure d'exécution provisoire, autorisant à poursuivre l'exécution de la décision
juridictionnelle malgré les recours éventuels qui seraient engagés
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet d'Ille-et-Vilaine,
ARRÊTE
Article 1° : monsieur Miguel AUVRET, conseiller municipal de La Chapelle aux Filtzméens est déclaré
démissionnaires d'office de ses fonctions. Cette démission prend effet dès la notification du présent
arrêté à l'intéressé.
Article 2: Le présent arrêté est notifié à l'intéressé par voie administrative.
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-01-13-00004 - Arrêté portant démission d'office de monsieur Miguel AUVRET de son mandat de
conseiller municipal 13
Article 3: L'intéressé peut déposer un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans les dix
jours de la notification du présent arrêté.
Article 4 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Malo et le maire de la commune de La Chapelle
aux Filtzméens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine et notifié à l'intéressé.
Fait à Rennes, le 13 janvier 2025
|
| . 4
e | | 9Kay de SAINT-QUENTINLe préfet
en
2/2
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-01-13-00004 - Arrêté portant démission d'office de monsieur Miguel AUVRET de son mandat de
conseiller municipal 14