CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-041
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Calvados / Service interministériel de défense et de protection
(SIDPC)
14-2024-01-29-00003 - Arrêté renouvelant à l'UGSEL du Calvados ses
agréments pour les formations aux premiers secours (2 pages) Page 3
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Préfecture du Calvados
14-2024-01-29-00003
Arrêté renouvelant à l'UGSEL du Calvados ses
agréments pour les formations aux premiers
secours
Préfecture du Calvados - 14-2024-01-29-00003 - Arrêté renouvelant à l'UGSEL du Calvados ses agréments pour les formations aux
premiers secours 3
! - CABINET= Direction des sécuritésP RE F E T Service interministériel de défense et de protection civilesDU CALVADOS Réf: 2024/SIDPC/CR/008LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ RENOUVELANT À L'UGSEL DU CALVADOS SES AGREMENTSPOUR LES FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le décret ministériel n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;VU l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pourles formations aux premiers secours ;VU l'arrêté du préfet du Calvados du 31 mars 2011 accordant à 'UGSEL du Calvados un agrément pour laformation aux premiers secours, enregistré sous le numéro 14-11-01 ;VU l'arrêté du préfet du Calvados du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. PhilémonPERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;Considérant la demande de renouvellement d'agrément départemental pour les formations auxpremiers secours présentée par l'UGSEL du Calvados;ARRÊTE :Article 1°: L'agrément départemental est renouvelé à l'UGSEL du Calvados afin d'assurer les formationssuivantes :« _ prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;- unité d'enseignement de pédagogie appliquée à I'emploi de formateur en prévention et secoursciviques (PAE-PSC).Article 2 : Ce renouvellement est accordé, pour une durée de deux années, à compter du lendemain dela publication de cet arrêté préfectoral au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Article 3 : Le présent arrêté sera communiqué au président de l'UGSEL du Calvados et publié au recueildes actes administratifs de l'Etat dans le département.Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recourshiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peutégalement faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou,le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejetdu recours gracieux ou hiérarchique.
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Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet et Monsieur le président de l'UGSEL du Calvados sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le 29 T 204
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
Philémon PE
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