VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-302
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations du Var /
Direction de la DDPP
83-2025-09-08-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/231 du
08/09/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
Frédéric BALZEAU (n° Ordre 13461)
(3 pages) Page 3
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
animaux et environnement DDPP
83-2025-09-08-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/229 du
08/09/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Manuel
RUIZ LEON (n° Ordre 33545) (3 pages) Page 7
83-2025-09-08-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/230 du
08/09/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Willy
SCHMITT (n° Ordre 28999)
(3 pages) Page 11
83-2025-09-08-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/232 du
08/09/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mélina
LATTARI
(n° ordre 34818) (3 pages) Page 15
2
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2025-09-08-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/231 du 08/09/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
Frédéric BALZEAU (n° Ordre 13461)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-09-08-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/231 du
08/09/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Frédéric BALZEAU (n° Ordre 13461)
3
=nPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/231 du 08/09/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Frédéric BALZEAU (n° Ordre 13461 )
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 ,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaires ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
VU l'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l 'arrêté 2025/24/MCI du 2 juin 2025 du Préfet du Var portant délégation de signature à
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
du Var ;
VU l'arrêté DDPP n° 25-141 du 1 er juillet 2025, portant subdélégation de signature de Ma -
dame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au
sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
VU la demande d'habilitation sanitaire présentée par Monsieur Frédéric BALZEAU pour le
département du VAR (83), domicilié professionnellement au 398 Chemin de repentance
83140 SIX FOUR LES PLAGES ;
Considérant que Monsieur Frédé ric BALZEAU docteur vétérinaire (n°Ordre 13461) , remplit
les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-09-08-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/231 du
08/09/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Frédéric BALZEAU (n° Ordre 13461)
4
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1er :L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Frédéric BALZEAU
domicilié administrativement 398 Chemin de repentance 83140 SIX FOUR LES PLAGES ;
pour les activités suivantes : Carnivores domestiques, Nouveaux Animaux de Compagnie
(NAC).
Article 2
:Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-
12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
: Monsieur Frédéric BALZEAU , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4
: Monsieur Frédéric BALZEAU pourra être appelé par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire.
Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7
du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
:Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
:Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé par courrier recommandé
avec avis de réception.
Article 8
: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-09-08-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/231 du
08/09/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Frédéric BALZEAU (n° Ordre 13461)
5
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la
protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 08/09/2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Directeur adjoint de la Direction
départementale de la protection des
populations
Signé
Monsieur Jean-François CARRIÉ

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-09-08-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/231 du
08/09/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Frédéric BALZEAU (n° Ordre 13461)
6
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2025-09-08-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/229 du 08/09/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
Manuel RUIZ LEON (n° Ordre 33545)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-09-08-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/229 du
08/09/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Manuel RUIZ LEON (n° Ordre 33545)
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=nPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/229 du 08/09/2025
attribuant l'habilita tion sanitaire à Monsieur Manuel RUIZ LEON (n° Ordre 33545)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 ,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaires ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
VU l'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l 'arrêté 2025/24/MCI du 2 juin 2025 du Préfet du Var portant délégation de signature à
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
du Var ;
VU l'arrêté DDPP n° 25-141 du 1 er juillet 2025, portant subdélégation de signature de Ma -
dame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au
sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
VU la demande d'habilitation sanitaire présentée par Monsieur Manuel RUIZ LEON pour le
département du VAR (83), domicilié professionnellement au 83 rue du Président Wilson
83550 VIDAUBAN ;
Considérant que Monsieur Manuel RUIZ LEON docteur vétérinaire (n°Ordre 33545) , remplit
les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-09-08-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/229 du
08/09/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Manuel RUIZ LEON (n° Ordre 33545)
8
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1er :L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Manuel RUIZ LEON
domicilié administrativement 83 rue du Président Wilson 83550 VIDAUBAN ; pour les
activités suivantes : Carnivores domestiques, Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC).
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-
12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
: Monsieur Manuel RUIZ LEON , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4
: Monsieur Manuel RUIZ LEON , pourra être appelé par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire.
Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7
du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
:Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
:Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé par courrier recommandé
avec avis de réception.
Article 8
: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-09-08-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/229 du
08/09/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Manuel RUIZ LEON (n° Ordre 33545)
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Article 9 : L'arrêté préfectoral n°24/404 du 06/12/2024 portant habilitation sanitaire au
Docteur Manuel RUIZ LEON est rapporté .
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 08/09/2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Directeur adjoint de la Direction
départementale de la protection des
populations
Signé
Monsieur Jean-François CARRIÉ

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-09-08-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/229 du
08/09/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Manuel RUIZ LEON (n° Ordre 33545)
10
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2025-09-08-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/230 du 08/09/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Willy
SCHMITT (n° Ordre 28999)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-09-08-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/230 du
08/09/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Willy SCHMITT (n° Ordre 28999)
11
=nPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/230 du 08/09/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Willy SCHMITT (n° Ordre 28999)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 ,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaires ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
VU l'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l 'arrêté 2025/24/MCI du 2 juin 2025 du Préfet du Var portant délégation de signature à
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
du Var ;
VU l'arrêté DDPP n° 25-141 du 1 er juillet 2025, portant subdélégation de signature de Ma -
dame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au
sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
VU la demande d'habilitation sanitaire présentée par Monsieur Willy SCHMITT pour le
département du VAR (83), DES ALPES-MARITIMES (06), DES BOUCHES-DU-RHÔNE (13)
domicilié professionnellement Route de figanières 1098D, 83920 LA MOTTE ;
Considérant que Monsieur Willy SCHMITT docteur vétérinaire (n°Ordre 28999) , remplit les
conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-09-08-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/230 du
08/09/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Willy SCHMITT (n° Ordre 28999)
12
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1er :L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Willy SCHMITT
domicilié administrativement Route de figanières 1098D, 83920 LA MOTTE ; pour les
activités suivantes : Carnivores domestiques, lagomorphes
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-
12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
: Monsieur Willy SCHMITT , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4
:Monsieur Willy SCHMITT, pourra être appelé par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural
et de la pêche maritime.
Article 5
:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
:Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
:Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé par courrier recommandé
avec avis de réception.
Article 8
: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-09-08-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/230 du
08/09/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Willy SCHMITT (n° Ordre 28999)
13
Article 9 : L'arrêté préfectoral n°2019-003 du 08/01/2019 attribuant l'habilitation sanitaire à
Monsieur Willy SCHMITT est rapporté.
Article 10
: Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 08/09/2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Directeur adjoint de la Direction
départementale de la protection des
populations
Signé
Monsieur Jean-François CARRIÉ

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-09-08-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/230 du
08/09/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Willy SCHMITT (n° Ordre 28999)
14
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2025-09-08-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/232 du 08/09/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Mélina LATTARI
(n° ordre 34818)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-09-08-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/232 du
08/09/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mélina LATTARI
(n° ordre 34818)
15
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/232 du 08/09/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mélina LATTARI
(n° ordre 34818)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
VU l'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l 'arrêté 2025/24/MCI du 2 juin 2025 du Préfet du Var portant délégation de signature à
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
du Var ;
VU l'arrêté DDPP n° 25-141 du 1 er juillet 2025 , portant subdélégation de signature de Ma -
dame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au
sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame Mélina LATTARI pour le département du VAR (83),
des ALPES-MARITIMES (06), domiciliée administrativement à 580 avenue François Villon
83700 SAINT-RAPHAËL ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-09-08-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/232 du
08/09/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mélina LATTARI
(n° ordre 34818)
16
Considérant que Madame Mélina LATTARI docteur vétérinaire (n° Ordre 3 4818) , remplit les
conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1er
:L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Mélina LATTARI
domiciliée administrativement au 580 avenue François Villon 83700 SAINT-RAPHAËL, pour
les activités suivantes : Carnivores domestiques, Lagomorphes.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
: Madame Mélina LATTARI , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4
: Madame Mélina LATTARI, pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue
de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 5
:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
:Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-09-08-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/232 du
08/09/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mélina LATTARI
(n° ordre 34818)
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Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9
:Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 08/09/2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Directeur adjoint de la Direction
départementale de la protection des
populations
Signé
Monsieur Jean-François CARRIÉ

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-09-08-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/232 du
08/09/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mélina LATTARI
(n° ordre 34818)
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