PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2026-025
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard /
service de la Sécurité sanitaire des aliments
30-2026-02-02-00007 - 20260203 arrete abrogation fermeture boucherie 2
freres beaucaire (2 pages) Page 5
Sous Préfecture d'Alès /
30-2026-02-03-00003 - AP26-02-05 du 3 février 2026 portant prolongation
de mesures temporaires sur la navigation intérieure en raison de dragages
du Rhône concédé en amont de l'écluse d'Avignon (4 pages) Page 8
Prefecture du Gard /
30-2026-02-04-00021 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
ASSOCIATION ALFIRDAWS - LE VIGAN 2026 signedLF (2 pages) Page 13
30-2026-02-04-00038 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
AUCHAN - ST LAURENT DES ARBRES 2026 signedFL (2 pages) Page 16
30-2026-02-04-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
BANQUE DE FRANCE 2026 signedFL (3 pages) Page 19
30-2026-02-04-00039 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
CABINET DENTAIRE GROZA - MIHAI - ST MARTIN DE VALGALGUES 2026
signedFL (2 pages) Page 23
30-2026-02-04-00040 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
CAR AURAN BUS - PONT ST ESPRIT 2026 signedFL (2 pages) Page 26
30-2026-02-04-00041 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
CHEZ SAM - LES SALLES DU GARDON 2026 signedFL (2 pages) Page 29
30-2026-02-04-00042 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
COCKTAIL SCANDINAVE - NIMES 2026 signedLF (2 pages) Page 32
30-2026-02-04-00022 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
COLLEGE CAPOUCHINE NIMES 2026 signedLF (2 pages) Page 35
30-2026-02-04-00023 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
COLLEGE DE COUTACH - QUISSAC 2026 signedLF (2 pages) Page 38
30-2026-02-04-00043 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
DECHETTERIE - CORNILLON 2026 signedFL (2 pages) Page 41
30-2026-02-04-00024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
DECHETTERIE - SAUVETERRE 2026 signedLF (2 pages) Page 44
30-2026-02-04-00044 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
DECHETTERIE - ST MARCEL DE CAREIRET 2026 signedFL (2 pages) Page 47
30-2026-02-04-00025 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
DECHETTERIE ST BENEZET 2026 signedLF (2 pages) Page 50
30-2026-02-04-00026 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
FRANCE TRAVAIL OCCITANIE NIMES 2026 signedLF (2 pages) Page 53
2
30-2026-02-04-00027 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
HALTE FLUVIALE ARAMON 2026 signedLF (2 pages) Page 56
30-2026-02-04-00045 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
KEOLIS LANGUEDOC (BUS), ZI de St Césaire, NIMES 2026 signedLF (2
pages) Page 59
30-2026-02-04-00034 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
LA POSTE - GAMBETTA - NIMES 2026 signedLF (2 pages) Page 62
30-2026-02-04-00037 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
LA POSTE - GAMBETTA - ST GILLES 2026 signedLF (2 pages) Page 65
30-2026-02-04-00035 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
LA POSTE - MAS DE MINGUE - NIMES 2026 signedLF (2 pages) Page 68
30-2026-02-04-00036 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
LA POSTE - NIMES SAINT CESAIRE 2026 signedLF (2 pages) Page 71
30-2026-02-04-00046 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
LIDL - LA CALMETTE 2026 signedFL (2 pages) Page 74
30-2026-02-04-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE AIGUES MORTES 2026 (8 pages) Page 77
30-2026-02-04-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE MARGUERITTES 2026 (10 pages) Page 86
30-2026-02-04-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE NIMES 2026 (2 pages) Page 97
30-2026-02-04-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE ST CHAPTES 2026 (4 pages) Page 100
30-2026-02-04-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE TORNAC 2026 (6 pages) Page 105
30-2026-02-04-00028 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MUSEE DE LA ROMANITE - NIMES 2026 signedLF (2 pages) Page 112
30-2026-02-04-00029 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
NIMES METROPOLE 2026 signedLF (2 pages) Page 115
30-2026-02-04-00047 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
RELAY NIMES PONT-DU-GARD TGV - MANDUEL 2026 signedFL (2 pages) Page 118
30-2026-02-04-00020 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
SFR - CC GRAND ANGLES - LES ANGLES 2026 signedFL (3 pages) Page 121
30-2026-02-04-00030 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
TABAC DE LA CEZE - MOLIERES SUR CEZE 2026 signedLF (2 pages) Page 125
30-2026-02-04-00048 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
TABAC LA PLAINE - NIMES 2026 signedLF (2 pages) Page 128
30-2026-02-04-00031 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
TABAC LE CAILAR 2026 signedLF (2 pages) Page 131
30-2026-02-04-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
TABAC PRESSE DU PONT - CALVISSON 2026 signedLF (2 pages) Page 134
3
30-2026-02-04-00033 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
TABAC PRESSE LOTO - AIGUES-VIVES 2026 signedLF (2 pages) Page 137
Sous Préfecture d'Alès /
30-2026-02-05-00003 - AP 26-02-12 du 5 février 2026 portant
prolongation de mesures temporaires sur la navigation du Rhône
concédé en raison de dragages du Rhône concédé en amont de
l'écluse de Vallabrègues (4 pages) Page 140
4
Direction Départementale de la Protection des
Populations du Gard
30-2026-02-02-00007
20260203 arrete abrogation fermeture
boucherie 2 freres beaucaire
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2026-02-02-00007 - 20260203 arrete abrogation fermeture
boucherie 2 freres beaucaire 5
PREFET Direction départementaleDU GARD de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORALPORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORALPrononçant la fermeture de l'établissement :« BOUCHERIE 2 FRÈRES »Sis 25 rue nationale 30300 BeaucaireExploité par Monsieur Youssef BAHLAGUISiret : 98325828600019Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des aliments ;VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;_ VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 233-1 et D. 233-20 ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Monsieur JérômeBONET, préfet du Gard à compter du 21 août 2023 ;VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produitsd'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités decommerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denréesalimentaires en contenant ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, en date du 8 janvier 2025nommant M. Frédéric FORNER directeur départemental de la protection des populations du Gard ;VU l'arrêté préfectoral 2025-19-05-00003 du 16 mai 2025 pronongant la fermeture administrative del'établissement « BOUCHERIE 2 FRÈRES » Sis 25 rue nationale 30300 Beaucaire, exploité parMonsieur Youssef BAHLAGUI ;VU les constats effectués par les services de contrôle officiel au cours de l'inspection effectuée le 30juin 2025, et notamment les actions correctives qui ont été apportées ;Considérant que l'ensemble de ces constats permet de conclure à une reprise suffisante de lamaîtrise des risques sanitaires pour l'activité de restauration commerciale, conformément auxréglementations sus-visées,
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2026-02-02-00007 - 20260203 arrete abrogation fermeture
boucherie 2 freres beaucaire 6
ARRETE :Article 1L'arrêté préfectoral 30-2025-11-06-00006 pronongant la fermeture administrative de l'établissement« BOUCHERIE 2 FRÈRES » Sis 25 rue nationale 30300 Beaucaire, exploité par Monsieur YoussefBAHLAGUI, est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.Article 2Le préfet, le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, le directeurdépartemental de la protection des populations, le directeur interdépartemental de la police nationale,le maire de Nimes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera notifié à l'exploitant, Monsieur Youssef BAHLAGUI.Article 3Le niveau d'hygiène de l'établissement « BOUCHERIE 2 FRÈRES » Sis 25 rue nationale 30300Beaucaire exploité par Monsieur Youssef BAHLAGUI« À AMELIORER » sera publié sur le siteinternet « Alim'confiance » htips://dgal.opendatasoft.com/pages/alimcontiance
A Nimes, le 02 février 2026
Pour le préfet et par délégation,Le directeurFrédéric FORNER
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2026-02-02-00007 - 20260203 arrete abrogation fermeture
boucherie 2 freres beaucaire 7
Sous Préfecture d'Alès
30-2026-02-03-00003
AP26-02-05 du 3 février 2026 portant
prolongation de mesures temporaires sur la
navigation intérieure en raison de dragages du
Rhône concédé en amont de l'écluse d'Avignon
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-03-00003 - AP26-02-05 du 3 février 2026 portant prolongation de mesures temporaires sur la
navigation intérieure en raison de dragages du Rhône concédé en amont de l'écluse d'Avignon 8
| af 5 Voies Navigables de FranceDirection Territoriale Rhône SaônePREF ET Service TerritorialDU GARD Du canal du Rhône à SèteLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Joseph VIOLLINTél. : 04 90 96 91 37uti.crs-navigation@vnf.fr
ARRÊTÉ N°2026-02-05 du 3 février 2026Portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation intérieureEn raison de dragages du Rhône concédé en amont de l'écluse d'Avignon
Le préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigationintérieure en vigueur;Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure suritinéraire Rhône et Saôneà grand gabarit en vigueur;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-17-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Emile Soumbo sous-préfet d'Alés;Vu les mesures temporaires portées sur l'avis a batellerie numéroté FR/2026/00071 publié le 6 janvier2026 dans les lignes de voies navigables de France pour moins de 30jours ;Considérant la nécessité de prolonger, pour le bon ordre et la sécurité de tous, les dragages enamont de l'écluse d'Avignon ;Considérant la compétence du préfet de département pour prendre au-delà de trente jours desmesures temporaires sur la navigation intérieure ;Sur proposition de Monsieur le chef du service territorial du canal du Rhône à Sète des voiesnavigables de France ;
1 Quai de la gare maritime - 13200 ArlesTél : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-03-00003 - AP26-02-05 du 3 février 2026 portant prolongation de mesures temporaires sur la
navigation intérieure en raison de dragages du Rhône concédé en amont de l'écluse d'Avignon 9
ARRETE
ARTICLE 1: Prolongation de mesures temporairesLes mesures temporaires portées sur l'avis à batellerie publié sous le numéro FR/2026/00071 dans leslignes de voies navigables de France sont prolongées jusqu'au 20/02/2026.Toute mesure prolongée au titre de l'alinéa qui précède pourra être écourtée, suspendue ou ànouveau prolongée, ceci par VNF sur demande de la maîtrise d'ouvrage des dragages via avis àbatellerie, au besoin, successifs.Toute prolongation ultérieure de mesures temporaires prise au titre du précédent alinéa ne pourradépasser l'échéance du 20/03/2026.Le présent arrêté prendra effet dès sa publication au recueil des actes administratifs, ceci jusqu'au20/03/2026. |Article 2 : PublicitéLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard. Dés paru-tion de l'arrêté, celui-ci sera également diffusé dans les lignes de Voies Navigables de France via avisà la batellerie.Article 3 : Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nimesdans un délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (16, avenue Feuchères - CS88010 - 30941 NIMES cedex 09) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyen » acces-sible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Exécution de l'arrêtéLe préfet du Gard, Voies Navigables de France et la Compagnie Nationale du Rhône sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs des services de l'État dans le département du Gard.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le soës-préfet,
EmileSoumbo
1 Quai de la gare maritime - 13200 ArlesTél : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-03-00003 - AP26-02-05 du 3 février 2026 portant prolongation de mesures temporaires sur la
navigation intérieure en raison de dragages du Rhône concédé en amont de l'écluse d'Avignon 10
FR/2026/00071
Arles, mardi 6 janvier 2026AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2026/00071Modifiant l'avis n° FR/2025/09112Pris en application :Décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012DragagesDragage du garage amont écluse d'AvignonS'annoncer par VHF (Au passage du panneau B11b sur lescanaux 10 et 22) ( tous les usagers - dans les deux sens )- du 13/01/2026 au 11/02/2026 uniquement du lundi au vendredientre 07:00 et 18:00o Rhôneentre les pk 232.300 (Barrage de Villeneuve) et pk 239.000 (Garage aval éclused'Avignon) - Tout le chenalModification des conditions de navigation (Linéaire dugarage amont de l'écluse d'Avignon possiblement limité enpartie amont) ( tous les usagers - dans les deux sens ) :- du 13/01/2026 à 07:00 au 11/02/2026 à 18:00o Rhôneentre les pk 234.000 (Amont garage amont écluse d'Avignon) et pk 234.200(Aval garage amont écluse d'Avignon) - Tout le chenalRespect de la signalisation en place (des panneaux ASencadrant la partie amont possiblement limitée) ( tous lesusagers - dans les deux sens )- du 13/01/2026 à 07:00 au 11/02/2026 à 18:00o Rhôneentre les pk 234.000 (Amont garage amont écluse d'Avignon) et pk 234.200(Aval garage amont écluse d'Avignon) - Rive droiteExtrême vigilance (a l'approche du garage amont de l'éclused'Avignon) ( tous les usagers - dans les deux sens )- du 13/01/2026 au 11/02/2026 uniquement du lundi au vendredientre 07:00 et 18:00
UTI Canal du Rhône à Sète1, quai de la gare maritime13200 ARLESTél : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-03-00003 - AP26-02-05 du 3 février 2026 portant prolongation de mesures temporaires sur la
navigation intérieure en raison de dragages du Rhône concédé en amont de l'écluse d'Avignon 11
o Rhôneentre les pk 232.300 (Barrage de Villeneuve) et pk 239.000 (Ecluse d'Avignon)-Tout le chenalLe respect des instructions des agents habilités (Se référer aucommentaire (*)) ( tous les usagers - dans les deux sens )du 13/01/2026 à 07:00 au 11/02/2026 à 18:00o Rhôneentre les pk 234.000 (Amont garage amont écluse d'Avignon) et pk 234.200(Aval garage amont écluse d'Avignon) - Rive droite
Commentaire :Des dragages auront lieu dans le garage amont de l'écluse d'Avignon avec une drague aspiratrice et une conduitede refoulement.Une double annonce sera réalisée, dans les deux sens, via VHF par les usagers en entrant dans la zone de chantier,située entre les PK 232.300 (pour les avalants) et 239.000 (pour les montants), ceci sur le canal 22à destinationdu Chargé de Conduite de l'écluse et sur le canal 10à destination du chantier.Le pilote de la drague indiquera par VHF sur les canaux 10 et 22 la mise en sécurité du chantier.Le Chargé de Conduite de l'écluse donnera l'autorisation de franchir le chantier aux usagers dès la mise en sécuritédu chantier effectuée.En raison des travaux, une indisponibilité des ducs d'albes de l'écluse d'Avignon est possible.(*)Le chargé de conduite d'écluse conditionnera seul l'usage d'attente possible du garage amont de l'éclusede d'Avignon.
Des pièces jointes sont attachées à cet avis. Vous pouvez les consulter sur notre site internet (www.vnf.fr)Service(s) à contacter :CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617Date limite d'affichage :12/02/2026
Par délégation
Joseph VIOLLIN
UTI Canal du Rhône à Sète1, quai de la gare maritime13200 ARLESTél : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-03-00003 - AP26-02-05 du 3 février 2026 portant prolongation de mesures temporaires sur la
navigation intérieure en raison de dragages du Rhône concédé en amont de l'écluse d'Avignon 12
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
ASSOCIATION ALFIRDAWS - LE VIGAN 2026
signedLF
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00021 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION ASSOCIATION ALFIRDAWS - LE VIGAN 2026
signedLF 13
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de l'établissement ASSOCIATION ALFIRDAWS à LE VIGAN en vue d'obtenir
l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00021 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION ASSOCIATION ALFIRDAWS - LE VIGAN 2026
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Arrête :
Article 1 : L'établissement ASSOCIATION ALFIRDAWS est autorisé à installer un système de
vidéoprotection composé de 8 caméras intérieures et 4 caméras extérieures. Cette autorisation est
valable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, à la prévention d'actes de
terroristes et aux secours aux personnes et la défense contre les incendies.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettes
mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, la
loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprès
desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieux
protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5
et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsi
qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00021 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION ASSOCIATION ALFIRDAWS - LE VIGAN 2026
signedLF 15
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00038
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
AUCHAN - ST LAURENT DES ARBRES 2026
signedFL
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00038 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION AUCHAN - ST LAURENT DES ARBRES 2026
signedFL 16
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-06-15-21 du 14 juin 2024 portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentée
par l'établissement AUCHAN de SAINT-LAURENT-DES-ARBRES ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00038 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION AUCHAN - ST LAURENT DES ARBRES 2026
signedFL 17
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1 : L'établissement AUCHAN est autorisé à modifier son système de vidéoprotection. Cette
autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par
arrêté préfectoral n° 30-2024-06-15-21 du 14 juin 2024 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le changement d'enseigne (anciennement Casino) et sur la
suppression d' 1 caméra intérieure soit un total de 42 caméras (42 intérieures).
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 30-2024-06-15-21 du 14 juin 2024
demeure applicable.
Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsi
qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00038 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION AUCHAN - ST LAURENT DES ARBRES 2026
signedFL 18
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
BANQUE DE FRANCE 2026 signedFL
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION BANQUE DE FRANCE 2026 signedFL 19
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021055-076 du 24 février 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de M. le directeur en vue d'obtenir le renouvellement de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour son établissement BANQUE DE FRANCE sise 2 square du 11
novembre 1918 à NÎMES ;
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION BANQUE DE FRANCE 2026 signedFL 20
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1 : L'autorisation précédemment accordée à M. le directeur de l'établissement BANQUE DE
FRANCE pour 2 caméras voie publique est reconduite. Les finalités restent inchangées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2  : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités en
annexe par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point
d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles
du code de la sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le
règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des
directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3  : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30  jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Articles 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieux
protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5
et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : Le renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection est
délivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture,
quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 8  : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la date de leur notification à l'intéressé ou de leur publication.
Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION BANQUE DE FRANCE 2026 signedFL 21
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION BANQUE DE FRANCE 2026 signedFL 22
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00039
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
CABINET DENTAIRE GROZA - MIHAI - ST MARTIN
DE VALGALGUES 2026 signedFL
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00039 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CABINET DENTAIRE GROZA - MIHAI - ST
MARTIN DE VALGALGUES 2026 signedFL 23
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020288-056 du 14 octobre 2020 portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentée
par l'établissement CABINET DENTAIRE GROZA – MIHAI de SAINT-MARTIN DE VALGALGUES ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00039 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CABINET DENTAIRE GROZA - MIHAI - ST
MARTIN DE VALGALGUES 2026 signedFL 24
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1 : L'établissement CABINET DENTAIRE GROZA – MIHAI est autorisé à modifier son système
de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par
arrêté préfectoral n° 2020288-056 du 14 octobre 2020 susvisé.
Article 2  : Les modifications portent sur le délai de conservation des images qui passe de 15  à
30 jours et sur la suppression d' 1 caméra intérieure soit un total de 3 caméras (3 intérieures).
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2020288-056 du 14 octobre 2020
demeure applicable.
Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsi
qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00039 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CABINET DENTAIRE GROZA - MIHAI - ST
MARTIN DE VALGALGUES 2026 signedFL 25
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00040
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CAR
AURAN BUS - PONT ST ESPRIT 2026 signedFL
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00040 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CAR AURAN BUS - PONT ST ESPRIT 2026
signedFL 26
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021202-065 du 21 juillet 2021 portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentée
par l'établissement CARS AURAN (BUS) à PONT-SAINT-ESPRIT ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00040 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CAR AURAN BUS - PONT ST ESPRIT 2026
signedFL 27
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1 : L 'établissement CARS AURAN (BUS) est autorisé à modifier son système de
vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par
arrêté préfectoral n° 2021202-065 du 21 juillet 2021 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur l'extension du système par 11 caméras intérieures
supplémentaires et la suppression de 11 caméras extérieures soit un total de 44 caméras (44
intérieures).
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2021202-065 du 21 juillet 2021 demeure
applicable.
Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsi
qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00040 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CAR AURAN BUS - PONT ST ESPRIT 2026
signedFL 28
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00041
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
CHEZ SAM - LES SALLES DU GARDON 2026
signedFL
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00041 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CHEZ SAM - LES SALLES DU GARDON 2026
signedFL 29
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021349-049 du 15 décembre 2021 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentée
par l'établissement CHEZ SAM à LES-SALLES-DU-GARDON ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00041 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CHEZ SAM - LES SALLES DU GARDON 2026
signedFL 30
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1 : L'établissement CHEZ SAM est autorisé à modifier son système de vidéoprotection. Cette
autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par
arrêté préfectoral n° 2021349-049 du 15 décembre 2021 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur l'extension du système par 1 caméra intérieure supplémentaire
soit un total de 3 caméras (3 intérieures).
Article 3  : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2021349-049 du 15 décembre 2021
demeure applicable.
Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsi
qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00041 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CHEZ SAM - LES SALLES DU GARDON 2026
signedFL 31
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00042
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
COCKTAIL SCANDINAVE - NIMES 2026 signedLF
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00042 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION COCKTAIL SCANDINAVE - NIMES 2026
signedLF 32
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020288-007 du 14 octobre 2020 portant renouvellement de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentée
par l'établissement COCKTAIL SCANDINAVE de NÎMES ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00042 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION COCKTAIL SCANDINAVE - NIMES 2026
signedLF 33
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1 : L 'établissement COCKTAIL SCANDINAVE est autorisé à modifier son système de
vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par
arrêté préfectoral n° 2020288-007 du 14 octobre 2020 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le délai de conservation des images qui passe à 30 jours au
lieu de 15 jours et par l'extension du système par 3 caméras intérieures supplémentaires soit un
total de 10 caméras (10 intérieures).
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2020288-007 du 14 octobre 2020
demeure applicable.
Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsi
qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00042 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION COCKTAIL SCANDINAVE - NIMES 2026
signedLF 34
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
COLLEGE CAPOUCHINE NIMES 2026 signedLF
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00022 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION COLLEGE CAPOUCHINE NIMES 2026 signedLF 35
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de l'établissement COLLEGE CAPOUCHINE à NÎMES en vue d'obtenir l'autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00022 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION COLLEGE CAPOUCHINE NIMES 2026 signedLF 36
Arrête :
Article 1 : L'établissement COLLEGE CAPOUCHINE est autorisé à installer un système de
vidéoprotection composé 1 caméra extérieure. Cette autorisation est valable pour une durée de
cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et à la prévention d'actes de
terrorisme.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettes
mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, la
loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprès
desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieux
protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5
et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsi
qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00022 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION COLLEGE CAPOUCHINE NIMES 2026 signedLF 37
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
COLLEGE DE COUTACH - QUISSAC 2026
signedLF
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00023 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION COLLEGE DE COUTACH - QUISSAC 2026
signedLF 38
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de l'établissement COLLÈGE DE COUTACH à QUISSAC en vue d'obtenir
l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00023 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION COLLEGE DE COUTACH - QUISSAC 2026
signedLF 39
Arrête :
Article 1 : L'établissement COLLÈGE DE COUTACH est autorisé à installer un système de
vidéoprotection composé de 1 caméra extérieure. Cette autorisation est valable pour une durée
de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la protection
des bâtiments et installations publics et de leurs abords, à la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol et à la prévention d'actes de terroristes .
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettes
mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, la
loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprès
desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieux
protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5
et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsi
qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00023 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION COLLEGE DE COUTACH - QUISSAC 2026
signedLF 40
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00043
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
DECHETTERIE - CORNILLON 2026 signedFL
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00043 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION DECHETTERIE - CORNILLON 2026 signedFL 41
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021055-058 du 24 février 2021 portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentée
par la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien pour son établissement DÉCHETTERIE de
CORNILLON ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00043 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION DECHETTERIE - CORNILLON 2026 signedFL 42
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1 : La Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien est autorisée à modifier son
système de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans
renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par
arrêté préfectoral n° 2021055-058 du 24 février 2021 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur l'extension du système par 1 caméra extérieure supplémentaire
soit un total de 2 caméras (2 extérieures).
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2021055-058 du 24 février 2021 demeure
applicable.
Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsi
qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00043 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION DECHETTERIE - CORNILLON 2026 signedFL 43
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
DECHETTERIE - SAUVETERRE 2026 signedLF
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION DECHETTERIE - SAUVETERRE 2026 signedLF 44
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon pour son établissement
DÉCHETTERIE de SAUVETERRE ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION DECHETTERIE - SAUVETERRE 2026 signedLF 45
Arrête :
Article 1 : La Communauté d'Agglomération du Grand Avignon est autorisé à installer un système
de vidéoprotection composé de 1 caméra extérieure. Cette autorisation est valable pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la protection
des bâtiments et installations publics et de leurs abords et à la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettes
mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, la
loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprès
desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieux
protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5
et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsi
qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION DECHETTERIE - SAUVETERRE 2026 signedLF 46
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00044
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
DECHETTERIE - ST MARCEL DE CAREIRET 2026
signedFL
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00044 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION DECHETTERIE - ST MARCEL DE CAREIRET
2026 signedFL 47
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021055-057 du 24 février 2021 portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentée
par la Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien pour son établissement DÉCHETTERIE de
SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00044 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION DECHETTERIE - ST MARCEL DE CAREIRET
2026 signedFL 48
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1 : L a Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien est autorisée à modifier son
système de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans
renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par
arrêté préfectoral n° 2021055-057 du 24 février 2021 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur l'extension du système par 1 caméra extérieure supplémentaire
soit un total de 2 caméras (2 extérieures).
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2021055-057 du 24 février 2021 demeure
applicable.
Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsi
qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00044 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION DECHETTERIE - ST MARCEL DE CAREIRET
2026 signedFL 49
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
DECHETTERIE ST BENEZET 2026 signedLF
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00025 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION DECHETTERIE ST BENEZET 2026 signedLF 50
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol pour son établissement
DÉCHETTERIE de SAINT-BENEZET ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00025 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION DECHETTERIE ST BENEZET 2026 signedLF 51
Arrête :
Article 1 : La Communauté de Communes du Piémont Cévenol est autorisé à installer un système
de vidéoprotection composé de 4 caméras extérieures. Cette autorisation est valable pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la protection
des bâtiments et installations publics et de leurs abords.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettes
mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, la
loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprès
desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieux
protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5
et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsi
qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00025 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION DECHETTERIE ST BENEZET 2026 signedLF 52
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
FRANCE TRAVAIL OCCITANIE NIMES 2026
signedLF
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00026 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION FRANCE TRAVAIL OCCITANIE NIMES 2026
signedLF 53
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de l'établissement FRANCE TRAVAIL OCCITANIE sise 335 route d'Avignon à NÎMES
en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son
établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00026 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION FRANCE TRAVAIL OCCITANIE NIMES 2026
signedLF 54
Arrête :
Article 1 : L'établissement FRANCE TRAVAIL OCCITANIE est autorisé à installer un système de
vidéoprotection composé de 25 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. Cette autorisation est
valable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettes
mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, la
loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprès
desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieux
protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5
et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsi
qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00026 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION FRANCE TRAVAIL OCCITANIE NIMES 2026
signedLF 55
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00027
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
HALTE FLUVIALE ARAMON 2026 signedLF
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00027 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION HALTE FLUVIALE ARAMON 2026 signedLF 56
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de la Communauté de Commune du Pont du Gard en vue d'obtenir l'autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement HALTE FLUVIALE
ARAMON de ARAMON ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00027 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION HALTE FLUVIALE ARAMON 2026 signedLF 57
Arrête :
Article 1 : La Communauté de Commune du Pont du Gard est autorisé à installer un système de
vidéoprotection composé de 4 caméras extérieures. Cette autorisation est valable pour une durée
de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la protection
des bâtiments et installations publics et de leurs abords, à la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol et à la protection des risques de vol, de dégradation et
d'agression.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettes
mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, la
loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprès
desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieux
protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5
et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsi
qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00027 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION HALTE FLUVIALE ARAMON 2026 signedLF 58
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00045
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
KEOLIS LANGUEDOC (BUS), ZI de St Césaire,
NIMES 2026 signedLF
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00045 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION KEOLIS LANGUEDOC (BUS), ZI de St Césaire,
NIMES 2026 signedLF 59
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022061-082 du 2 mars 2022 portant modification de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentée
par l'établissement KEOLIS LANGUEDOC de NÎMES ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00045 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION KEOLIS LANGUEDOC (BUS), ZI de St Césaire,
NIMES 2026 signedLF 60
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1 : L 'établissement KEOLIS LANGUEDOC est autorisé à modifier son système de
vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par
arrêté préfectoral n° 2022061-082 du 2 mars 2022 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur la suppression du système de 12 caméras intérieures et 91
caméras extérieures soit un total de 108 caméras (108 intérieures) réparties sur 36 bus.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2022061-082 du 2 mars 2022 demeure
applicable.
Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsi
qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00045 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION KEOLIS LANGUEDOC (BUS), ZI de St Césaire,
NIMES 2026 signedLF 61
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00034
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA
POSTE - GAMBETTA - NIMES 2026 signedLF
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00034 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA POSTE - GAMBETTA - NIMES 2026 signedLF 62
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020288-023 du 14 octobre 2020 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentée
par l'établissement LA POSTE sise 19 boulevard Gambetta à NÎMES ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00034 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA POSTE - GAMBETTA - NIMES 2026 signedLF 63
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1 : L'établissement LA POSTE est autorisé à modifier son système de vidéoprotection. Cette
autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par
arrêté préfectoral n° 2020288-023 du 14 octobre 2020 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur la suppression du système de 4 caméras intérieures soit un
total de 15 caméras (11 intérieures et 4 extérieures).
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2020288-023 du 14 octobre 2020
demeure applicable.
Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsi
qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00034 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA POSTE - GAMBETTA - NIMES 2026 signedLF 64
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00037
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA
POSTE - GAMBETTA - ST GILLES 2026 signedLF
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00037 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA POSTE - GAMBETTA - ST GILLES 2026
signedLF 65
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022285-072 du 12 octobre 2022 portant renouvellement de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentée
par l'établissement LA POSTE sise rue Gambetta à SAINT-GILLES ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00037 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA POSTE - GAMBETTA - ST GILLES 2026
signedLF 66
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1 : L'établissement LA POSTE est autorisé à modifier son système de vidéoprotection. Cette
autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par
arrêté préfectoral n° 2022285-072 du 12 octobre 2022 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur l'extension du système par 1 caméra intérieure supplémentaire
soit un total de 8 caméras (6 intérieures et 2 extérieures).
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2022285-072 du 12 octobre 2022
demeure applicable.
Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsi
qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00037 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA POSTE - GAMBETTA - ST GILLES 2026
signedLF 67
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00035
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA
POSTE - MAS DE MINGUE - NIMES 2026 signedLF
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00035 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA POSTE - MAS DE MINGUE - NIMES 2026
signedLF 68
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de l'établissement LA POSTE sise chemin d u Mas de Mingue à NÎMES en vue
d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son
établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00035 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA POSTE - MAS DE MINGUE - NIMES 2026
signedLF 69
Arrête :
Article 1 : L'établissement LA POSTE est autorisé à installer un système de vidéoprotection
composé de 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures. Cette autorisation est valable pour
une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettes
mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, la
loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprès
desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieux
protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5
et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsi
qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00035 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA POSTE - MAS DE MINGUE - NIMES 2026
signedLF 70
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00036
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA
POSTE - NIMES SAINT CESAIRE 2026 signedLF
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00036 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA POSTE - NIMES SAINT CESAIRE 2026
signedLF 71
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de l'établissement LA POSTE sise 88 chemin du temple à NÎMES en vue d'obtenir
l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00036 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA POSTE - NIMES SAINT CESAIRE 2026
signedLF 72
Arrête :
Article 1 : L'établissement LA POSTE est autorisé à installer un système de vidéoprotection
composé de 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. Cette autorisation est valable pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettes
mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, la
loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprès
desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieux
protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5
et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsi
qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00036 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA POSTE - NIMES SAINT CESAIRE 2026
signedLF 73
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00046
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LIDL
- LA CALMETTE 2026 signedFL
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00046 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LIDL - LA CALMETTE 2026 signedFL 74
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021055-040 du 24 février 2021 portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentée
par l'établissement LIDL de LA CALMETTE ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00046 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LIDL - LA CALMETTE 2026 signedFL 75
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1  : L 'établissement LIDL est autorisé à modifier son système de vidéoprotection. Cette
autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par
arrêté préfectoral n° 2021055-040 du 24 février 2021 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur la suppression de 6 caméras intérieures et l'extension du
système par 3 caméras extérieures supplémentaires soit un total de 41caméras (35 intérieures et 6
extérieures).
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2021055-040 du 24 février 2021 demeure
applicable.
Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsi
qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00046 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LIDL - LA CALMETTE 2026 signedFL 76
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE AIGUES MORTES 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE AIGUES MORTES 2026 77
PREFET Ce netDU GARD Direction des SécuritésLiberté Service de l'Animation des PolitiquesEgat' de Sécurité IntérieureFraternité À . .Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-02-04-03portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020344-029 du 9 décembre 2020 portant modification defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar la mairie de AIGUES-MORTES ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :Article 1: La mairie d' AIGUES-MORTES est autorisée à modifier son système de vidéoprotection.Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervientsur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2020344-029 du 9 décembre 2020 susvisé.Article 2: Les modifications portent sur l'extension du système par l'installation de 1 caméraintérieure et de 12 caméras voie publique supplémentaires soit un total de 73 caméras (1 intérieureet 72 caméras voie publique).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2020344-029 du 9 décembre 2020demeure applicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de lacommune de AIGUES-MORTES.
Le préfet,
Signé électroniquement par\ FRANCK LACOSTEle 04 févr. 2026 14:02:40 GMT
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LISTE CAMERAS SUR LA COMMUNE D'AIGUES-MORTES.Porte de la Gardette / Parking P1:Une caméra fixe, implantée sur un mat métallique situé a l'entrée du parking (porteCAMERA 1 de la Gardette), permet de visionner l'avenue Tour de Constance dans le sens LEGRAU DU ROI — AIGUES-MORTES
Porte de la Gardette / Parking P1 et P2:Une caméra dôme motorisée, implantée sur un candélabre d'éclairage public situéCAMERA 2 en bordure de l'Avenue Tour de Constance (RD 579), permet de visionner en partiele parking P1 et le secteur de l'intersection formée par l'avenue Tour de ConstanceRD 579 / Bd Diderot.Porte de la Gardette / Parking P1 :Une caméra fixe, implantée sur le même mât que la caméra 1, permet de visionnerCAMERA 3 les flux piéton et routier à hauteur des entrées et sorties du parking.Porte de la Gardette / Parking P1 et P2 :Une caméra fixe, implantée sur un mât métallique à hauteur du parking P2 permetCAMERA 4 de visionner en direction du boulevard Diderot.Parking P2 / Tour du sel :Une caméra dôme, implantée sur un candélabre d'éclairage situé en bordure duCAMERA 5 boulevard Diderot, permet de visionner l'ensemble du parking P2 situé sous lesremparts à hauteur de la tour du sel.Porte Saint-Antoine / Bd Diderot :Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) implantée sur un mât métallique situé enCAMERA 6 bordure du boulevard Diderot (parking P2) permet de visionner la circulation àhauteur de la porte Saint-Antoine et la sortie du Parking.Porte Saint-Antoine / Bd Gambetta :Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) implantée à l'angle du poste de la policeCAMERA 7 municipale permet de visionner la circulation à hauteur de la porte Saint Antoine etles zones de stationnement autorisées au pied des remparts sur le Bd Intérieur NordPorte Saint-Antoine / Bd Diderot :Une caméra fixe implantée sur un mât à hauteur de la sortie du parking P3 permetCAMERA 8 de visionner les flux en direction du boulevard Diderot (porte Saint-Antoine).Parking P3 / Tour du sel / Bd Diderot :Une caméra dôme implantée sur un mât d'éclairage public situé en bordure duCAMERA 9 boulevard Diderot (face à la tour de la Mèche) permet de visionner le stationnementet la circulation sur le parking P3 situé au pied des remparts (extérieur de la citémédiévale).Parking P4 / Avenue Diderot :Une caméra dôme motorisée implantée sur un mât métallique à hauteur de la halleCAMERA 10 |des sports boulevard Diderot, permet de visionner le parking P4 situé en dehors desremparts coté Est
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CAMERA 11Parking P4 / Avenue Diderot :Une caméra fixe implanté sur un mat permet de visionner l'emplacement de lacaisse automatique du parking P4.
CAMERA 12Porte de la Reine / 43 Rue Roger Salengro :Une caméra dôme implantée à l'angle du n°43 rue Roger Salengro permet devisionner la circulation à hauteur de la porte de la Reine et de suivre le trafic routieret piéton sur le boulevard intérieur Est.
CAMERA 13Porte de la Marine / 49 boulevard Gambetta :Une caméra dôme motorisée, implantée à l'angle du n°49 boulevard Gambettapermet de visionner la circulation et le stationnement sur le boulevard Gambetta etsur le boulevard intérieur Sud à proximité de la porte de la Marine.
CAMERA 14Porte de la Marine :Une caméra fixe implantée dans la tour de la Marine permet de visionner lacirculation qui emprunte cette porte de la cité.
CAMERA 15Porte des Moulins / Rue Theaulon :Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) implantée à l'angle du n°21 rue RogerSalengro permet de visionner la circulation à hauteur de la porte des moulins et desuivre les flux piétons et routiers sur le Bd Intérieur Sud.
CAMERA 16Place St louis/ Rue Jean Jaurès / Rue Amiral Courbet / Rue Pasteur :Une caméra dôme motorisée PTZ implantée à l'angle du n°1 rue Jean Jaurès permetde visionner les flux piétons et de véhicules sur la place et au niveau del'intersectionformée par les 3 rues.
CAMERAS17 à 20
Rue Jean Jaurès / Rue de la République / Rue Amiral Courbet /Rue pasteur :4 caméras fixes installées à l'angle de la façade du n°24 rue Jean Jaurès permettentde visionner en continu la rue en direction des places Philippe Le Hardi, St louis ainsique deux petites rues perpendiculaires du 4 septembre et de la République.
CAMERAS21 et 22
Place Philippe le Hardi :Deux caméras fixes installées sur la façade de l'habitation située à l'angle de la RueJean Jaurès (n°26) et de la Rue Emile Zola permettent de visionner les flux piétonset de véhicules à hauteur de cette intersection en centre-ville place Philippe Le Hardi(porte de la Gardenette).
CAMERAS23 à 25
Place Philippe Le Hardi :Deux caméras fixes implantées sur le même candélabre d'éclairage permettent desuivre les flux de circulation entrant et sortant de la commune, route de Nîmes RD979, en direction du centre-ville.Une caméra fixe implantée sur le même support d'éclairage permet de visionnerl'entrée de la ville depuis la route d4arles RD 46.Zone artisanale Terre de Camargue /RD 62 :Une caméra fixe implantée sur un candélabre d'éclairage situé en bordure du
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CAMERAS rondpoint d'accés a la zone artisanale permet de visualiser l'entrée de cette zone26 et 27 depuisla voie rapide RD 62.Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) implantée sur le même support permet decompléter le champ de vision de la caméra 26.Rond-point du flamant Rose RD 62 / RD718 chemin de la Pataquière :Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) associée à une caméra fixe à champ étroitCAMERAS faisant un focus sur les plaques d'immatriculations seront installées sur un pylône28 et 29 au plus près de cette interception. Elles permettront de visionner le flux entrant etsortant de la commune par cet axe importantRD 979 (hauteur du quartier de la gare des pêcheurs :Deux caméras fixes implantées sur un candélabre d'éclairage situé en bordure de laCAMERAS RD 979 permettent de visualiser le flux routier à hauteur de l'arrêt de bus en30 et 31 direction du Grau-du-Roi.RD 979 Route de Nîmes au niveau de la SNCF :Une caméra dôme motorisée implantée sur un candélabre permet de suivre les fluxCAMERA 32 |de circulation sur l'axe RD 979 à hauteur de l'entrée de la gare SNCF, du parkingmunicipal réservé au stationnement des autocars de tourisme et de l'arrêt de bus.Parking du gymnase - Crèche - école primaire Charles Gros :Deux caméras fixes implantées sur le candélabre central du parking permettent deCAMERAS suivre les flux circulatoires sur le parking devant la crèche et l'entrée principale de33 et 34 l'école primaire Charles Gros.
Sortie Parking du gymnase / Rue Nicolas Lasserre :Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) implantée sur un mât d'éclairage permetCAMERAS 35 |de suivre les flux piétons et routiers a hauteur de l'intersection de la rue NicolasLasserre et de la rue Jeanne Demessieux, sur le parking pour compléter les champsde vision des caméras 33 et 34 en direction de l'entrée principale du poste de lapolice municipale.Parking Remparts Sud - Entrée des véhicules :Une caméra fixe contextuelle installée sur un mât en bois permet de visionner lesCAMERA 36 |véhicules entrant dans le parkingParking Remparts Sud / Sortie des véhicules :Une caméra fixe contextuelle installée sur un mat en bois permet de visionner lesCAMERA 37 |véhicules sortant du parking.Parking Remparts Sud (caisse automatique) :Une caméra fixe multi-capteurs installée sur un mât en bois permet de visionner laCAMERA 38 _ | caisse automatique du parking et de suivre les flux routiers et piétons sur le parkinget la passerelle piétonne en direction de la ville médiévale.Parking Mézy / Intersection chemin de Trente ans / Rue du Pont :Une caméra fixe installée sur un candélabre d'éclairage public situé à l'intersectionCAMERA 39 |du chemin de Trente ans et de la rue du Pont permet de visionner l'entrée du
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parkinget la caisse automatique.
CAMERA 40Hotel de ville / Angle place St louis /Rue Emile Jamais :Une caméra dôme motorisée PTZ installée sur l'Hôtel de Ville à l'angle de la place StLouis et de la rue Emile Jamais permet de sécuriser les abords immédiats de lamairieet suivre les différents flux de circulation de la place St Louis, rue Emile Jamais et rueSadi Carnot.
CAMERA 41Intersection chemin de la Trouche / Rue André Chamson :Une caméra dôme motorisée PTZ installée sur un candélabre d'éclairage public situéau niveau de la rue Trouche et de l'intersection avec la rue André Chamson permetde suivre l'ensemble des flux routiers et piétons dans ce quartier de la commune.Elle permet également une vision du point de collecte du tri sélectif.
CAMERA 42Chemin de la Trouche / Groupe scolaire Henri Sèverin :Une caméra dôme motorisée PTZ installée sur un mât situé chemin de la Trouchepermet de sécuriser les abords immédiats de ce bâtiment communal et de suivre lesflux piétons et routiers dont l'accès au city-parc.
CAMERA 43Rond-point l'Estello dou Felibrige :Une caméra dôme motorisée PTZ installée sur un candélabre d'éclairage publicpermet de visionner les flux routiers sur le chemin du Bosquet, avenue FrédéricMistral, Rue Bérénice / Chemin du Mas d'Avon, Rue du Vieux Bourgidou.
CAMERA 44Cimetière / Avenue de la pinède :Une caméra dôme motorisée PTZ installée sur un mât permet de visionner les fluxroutiers sur l'avenue de la Pinède, les accès au cimetière de la commune ainsi quele point de recyclage des déchets ménagers.
CAMERA 45Groupe scolaire Henri Séverin / Chemin de la Trouche :Une caméra fixe a champ large installée sur la façade principale de l'école permetde visualiser le portail et le portillon d'accès à l'établissement.
CAMERAS46 à 50
Pont Rouge / Rond-point Tour de Constance / D979/D718/Avenue Tour deConstance/Pont mobile SNCF :Une caméra dôme motorisée PTZ couplée à 4 caméras fixes installées sur un mâtsitué à la descente du Pont Rouge permettent de visualiser les flux routiers auniveaudu rond-point de la Tour de Constance et de façon fixe la circulation sur le pontRouge D718 en direction de la rue du Faubourg de la Fraternité sur la D979 endirection du Grau du roi, sur le pont mobile SNCF ainsi que les véhicules circulantsur le rond-point.
CAMERAS51 à 52
Pont de Provence / D979 :Une caméra fixe contextuelle associée à une caméra à champ étroit faisant un focussur les plaques d'immatriculations installées sur un mât d'éclairage public le long del'axe permettent de visualiser le flux routier empruntant le pont dans les deux sensde circulation.
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CAMERAS53 et 54
Groupe scolaire Charles Gros :Une caméra fixe a champ large installée sur un mat à l'intersection de l'entrée desécoles élémentaires et maternelles du groupe scolaire et de la contre -allée Frédéricmistral permet de visionner le portail d'entrée.Une caméra fixe à champ large installée sur la façade arrière du gymnase AntoineLigori permet de visionner le portail d'entrée de l'école maternelle.
CAMERA 55Rond-point du Parking Est :Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) installée sur un candélabre situé au milieudu rond-point permet de visionner le flux des véhicules circulant vers l'entrée duparking P4 le boulevard extérieur Est, le boulevard Diderot et le chemin Haut dePeccais (direction salle de Camargue et gymnase).
CAMERA 56Rue du Vieux Bourgidou / Chemin du mas d'Avon / City Parc / Parking de VIVAL :Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) installée sur un candélabre permet devisionner le City Parc, le parking situé devant le magasin VIVAL ainsi que les axesroutiers desservant cette partie de la commune.
CAMERA 57Avenue de la Tour de Constance / Square Charles de Gaulle :Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) installée sur un candélabre permet devisionner le Square Charles de Gaulle (monuments aux morts) ainsi que les axesroutiers desservant le square à partir de l'avenue.
CAMERA 58Angle rue André Chamson / Rue Jacques Cœur :Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) installée sur un candélabre permet devisionner les axes routiers formés par ce croisement desservant la zonepavillonnaire.
CAMERA 59Place de la Viguerie :Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) installée sur la façade du bâtiment situéplace de la viguerie (au niveau de l'agence de voyage) permet de visionner le fluxdes véhicules et des piétons empruntant la place de la viguerie, le boulevardGambetta et la rue Pasteur.
CAMERA 60Intersection chemin du Mas d'Avon / Avenue du 8 mai :Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) installée sur un candélabre situé chemindu Mas d'Avon permet de visionner le flux routier sur ce chemin ainsi que l'avenuedu 8 mai, voies de communication desservant une zone pavillonnaire et les him.
CAMERA 61Intersection chemin de la Guarriguette / Rue Marcel Paul :Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) installée sur un candélabre situé cheminde la Guarriguette permet de visionner le flux routier et piéton sur ce chemin, de larue Marcel Paul et du Parking des HLM.
CAMERAS62,63,64
CCAS :Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) installée sur un mat au niveau deintersection de la rue du général De Gaulle et de la rue Nicolas Lasserre permettrade visualiser le devant de |'établissement et d'assurer une première protection.Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) installée sur le pignon d'habitation auniveau des garages permettra de couvrir l'arrière du bâtiment et les place deparking.
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Une caméra fixe installée dans la dent creuse lieu de sortie du personnel du CCASpermettra de protéger cet espace et de lutter contre le détournement d'espace.Poste de Police Municipale :Une caméra fixe sous dôme anti-vandalisme installée dans le sas d'entrée duCAMERAS bâtiment permet de visualiser le flux entrant et sortant.65 et 66 Une caméra fixe installée à l'arriere du bâtiment permet de visualiser les places destationnement et les véhicules de la commune et d'en assurer une premièreprotection.Foyer socio culturel Municipal :Une caméra fixe sous dôme anti-vandalisme installée en façade d'habitationCAMERA 67 |permettra de visualiser le flux piéton entrant et sortant de cet établissement.Intersection Avenue du 8 Mai / Rue Marcel Paul :Une caméra fixe a champ large installée sur un mât d'éclairage public au plus prèsCAMERA 68 |de cette intersection permettra de visualiser le flux routier et piéton de cette zonede contournement de la commune.Rue de la Pinède :Une caméra fixe à champ large installée en façade de bâtiment permettra deCAMERA 69 _ {visualiser le carrefour, les point de tri sélectif et les pompes de transfert d'eau lorsde crues.Rue des marchands (au niveau de l'enseigne VULCO) :Une caméra fixe à champ large installée sur un mât d'éclairage public permettra deCAMERA 70 {visualiser l'intersection de la rue des marchands avec la voie communale de la dimequi permet de réemprunter la D62.Chemin des aires :Une caméra fixe à champ large sera installée sur un mât d'éclairage public àCAMERA 71 |proximité du passage à niveau. Elle permettra de visualiser le dit passage etintersection située à proximité.Intersection Rue du port / Quai des Croisades :Une caméra fixe sera installée sur un mât d'éclairage public au niveau de cetteCAMERA 72 _ |intersection et permettra de visualiser le flux piéton et routier de cette zone.Collège Joliot Curie (parking) :Une caméra fixe à champ large sera installée sur un mât d'éclairage public etCAMERA 73 |permettra de visualiser le parking et la zone de ramassage scolaire.
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Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00009
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE MARGUERITTES 2026
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PREFET a vendedDU GARD Direction des SécuritésLiberté Service de l'Animation des Politiquesreat de Sécurité IntérieureFraternité ; : :Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-02-04-10portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2025-01-15-07 du 15 janvier 2025 portant modification defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar la mairie de MARGUERITTES ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :Article 1 : La mairie de MARGUERITTES est autorisée à modifier son système de vidéoprotection.Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 30-2025-01-15-07 du 15 janvier 2025 susvisé.Article 2: Les modifications portent sur la suppression d' 1 caméra intérieure et l'extension dusystème par 5 caméras voie publique supplémentaires soit Un total de 76 caméras (2 intérieures et74 caméras voie publique).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 30-2025-01-15-07 du 15 janvier 2025demeure applicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de lacommune de MARGUERITTES.
Le préfet,
Signé électroniquement parFRANCK LACOSTEle 04 févr. 2026 13:55:15 GMT
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Numérotation Liste des caméras présentes et futures sur MARGUERITTESCaméra 01 14 Rue Gustave de Chanaleilles (place de la mairie) (MAR Mairie):En service Caméra dôme implantée à l'angle de la maison de retraite de manière à visionnerl'ensemble de la place de la mairie.Caméra 02 47 avenue de Provence (Intersection avec l'avenue F. Pertus) . (MAR Provence fixe):En service _Caméra fixe multicapteurs implantée sur l'habitation du 47 avenue de Provence. Ellepermettra de visionner les flux piétons et routiers en direction de l'avenue de Provence àhauteur du centre commercial du Ventoux, en direction de l'avenue Charles de Gaulle, endirection de l'avenue Ferdinand Pertus et en direction de la Place du Ventoux.Caméras Centre commercial du Ventoux (MAR Ventoux 1 fixe - MAR Ventoux 2 fixe - MAR03 à 05 Ventoux 3 fixe):En service Trois capteurs vidéo sont installées sur la façade d'une construction située à l'angle duparking du centre commercial du Ventoux et de la voie piétonne ouverte reliant le parkingà la rue Vincent. Ces caméras permettent un suivi en continu de l'ensemble des flux decirculation dans ce secteur sensible de la ville.Caméra 06 Avenue Charles De Gaulle (MAR Charles de Gaulle fixe):En service Caméra fixe est implantée sur un candélabre d'éclairage de l'avenue Charles de Gaullepour visionner tout déplacement sur la voie publique en direction du centre-ville.Caméras 07
Po
Rue Vincent (MAR Vincent fixe):Caméra fixe est installée sur un candélabre d'éclairage pour suivre les flux piétons etroutiers à hauteur de l'intersection avec l'avenue Charles de Gaulle (à hauteur de l'abribus).Caméra 08 Intersection avenues de Genest et Mazeirac / rue du Canabou (MAR Canabou fixe):En service Caméra fixe est installée sur un candélabre d'éclairage rue de Canabou pour suivre les fluxde circulation à hauteur de l'intersection avec les avenues de Genest et de MazeiracCaméras Rond-point rue Vincent / rue de Clarensargues (MAR Clarensargues 1 fixe - MAR09 et 10 Vincent 3107):En service Deux caméras fixes installées sur un candélabre d'éclairage situé au centre du rond-pointde la rue Vincent et rue de Clarensargues pour suivre les flux de circulation en direction deces deux artères du centre-ville.Caméra 11 Rue des Vendangeurs (MAR Vendangeurs fixe 3111) (couplée à la C38):En service Caméra fixe implantée sur un candélabre d'éclairage et orientée en direction du centre-ville pour suivre les différents flux de circulation.Caméra 12 Rue des anciens Combattants (MAR Anciens Combattants fixe) (couplée à la C33):En service Caméra fixe installée à l'entrée de la ville sur un candélabre d'éclairage et visionne la ruedes Anciens Combattants en direction de l'intersection avec la rue de Moulés.
Caméra 13 Intersection Rue Bouhage Boualam /rue Daudet (MAR Daudet fixe):En serviceCaméra fixe installée sur un candélabre en bordure de la rue Daudet permettant devisionner les flux de circulation à hauteur de l'intersection avec la rue Bouhage Boualam(en direction de la sortie de la ville RD 135).Caméra 14Avenue Clément Adler (Zone d'activité du TEC - côté RD 135 /Nîmes)
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En serviceLa Caméra n°14 (MAR ZA TEC 1): Dôme motorisée PTZ installée sur un candélabred'éclairage, méme support que les caméras 39 et 40, pour suivre les flux de circulation surl'avenue Clément Adler, sur la RD 135 en direction de Nimes.Caméras 15Rond-point de l'avenue Clément Adler/Avenue Magellan (Zone d'activité du TEC -côté RD 135 route d'Uzès) (MAR ZA TEC 2 fixe):Caméra fixe installée sur un candélabre d'éclairage situé en bordure du rond-point del'avenue Clément Adler et de la route d'Uzès -RD135- pour suivre les flux de circulationentrants et sortants de la ville.Caméra 16En serviceRue des Cévennes (poste de la Police Municipale) (MAR PM fixe):Caméra fixe installée sur un candélabre d'éclairage pour suivre les flux de circulation del'entrée du poste de la Police Municipale.Caméras Passage de l'Arceau de Saint Gervasy (MAR Arceau St Gervasy 1 fixe - MAR Arceau17 à 19 St Gervasy 2 fixe — MAR Arceau st Gervasy 3 fixe):En service Trois caméras fixes permettent de suivre les différents flux de circulation qui empruntentun étroit passage pour cheminer sous des habitations entre la rue J. Pascal et la rue SaintJoseph (arrière de l'église)Caméras Piscine municipale (MAR Piscine 1 fixe —- MAR Piscine 2 fixe):20 et 21 Deux caméras fixes intérieures installées dans le hall d'entrée de la piscine et dans la salleEn service où sont installés les casiers qui servent de vestiaires aux utilisateurs.Caméras Piscine municipale. (MAR Piscine 3 fixe - MAR Piscine 4 fixe):22 et 23 Deux caméras fixes extérieures permettant de visionner l'eau des deux bassins de natation.En serviceCaméras Salle polyvalente (plaine de Peyrouse) (MAR Salle polyvalente +4xe 360 — MAR Salle24 à 26 polyvalente 2 fixe -MAR Salle polyvalente 3 fixe —MAR-sale polyvalente 4 fixe):En service La Caméra n°24 : Un-capteur fixe a été remplacée par une caméra fixe multicapteurs360° anciennement implantée sur un mât à l'entrée du parking de la salle polyvalente côtéplaine de Peyrouse et maintenant implantée sur l'angle de l'habitation, attenante à la sallepolyvalente pour visionner les deux façades et ses abords. Un-deuxièmecapteur fxe-estpobevalente.Les Caméras n°25 et n°26 : fixes sont installées sur un même mât (côté stade de rugby)afin de compléter ce dispositif de vidéoprotection installé aux abords immédiats de la sallepolyvalente.Caméras27 à 29 Halle des Sports (rue des Cévennes) : (MAR Halle des sports fixe 1- MAR Halle desEn servicesports-MAR Halle des sports 1)Une caméra intérieure sera installée dans le hall d'entrée de la Halle des sports (côté ruedes Cévennes) permettant de suivre les flux entrant et sortant de ce bâtiment communal.Une caméra dôme motorisée installée sur un candélabre d'éclairage public à l'angle de larue des Cévennes et du parking de la piscine permet de suivre les flux de circulation auxabords immédiats de la Halle des sports (côté locaux du club de tir à l'arc et rue desCévennes).Une caméra dôme motorisée est implantée sur un nouveau mât (côté courts de tennis) pourpermettre de visionner de face l'entrée spectateurs de la halle des sports et les flux decirculation sur cette partie arrière du bâtiment municipal.Caméra 30Médiathèque Simone Veil (rue de la Travette) (MAR Médiathèque):Caméra dôme motorisée sera implantée sur le candélabre d'éclairage situé à hauteur del'intersection de la rue de la Travette et de la rue de l'Amandier pour suivre les flux de
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circulation à hauteur de l'entrée de la Médiathèque et sur le parking situé devant le groupescolaire de Marcieu.Caméra 31 Arènes (intersection chemin de Rodilhan, rue de Baroncelli et rue du Languedoc) .En service (MAR Arènes):Caméra dôme motorisée sera installée sur la façade des arènes (angle du chemin deRodilhan et de la rue du Languedoc) pour suivre les différents flux de circulation à hauteurde cette intersection et sur la place aménagée avec piste de danse et buvette en lieu et placede l'ancien stade.Caméra 32 Rue des Anciens Combattants (MAR Anciens combattants VPI):En service Caméra fixe visualisation des plaques d'immatriculation (VPI), implantée sur le mêmesupport que la caméra 12, permettra de visualiser l'entrée de la commune par la Rue desAnciens Combattants depuis la D135 .Caméras Rond-Point Charles de Gaulle (MAR Charles de Gaulle Fixe - MAR Charles de Gaulle33 à 35 VPI — MAR Charles de Gaulle)En serviceCaméra fixe contextuelle implantée sur un mat d'éclairage public situé au niveau du rond-point Charles de Gaulle, associée à une caméra fixe visualisation des plaquesd'immatriculation (VPI), permettront de visualiser l'entrée de la commune par la Rue deParis Charles de Gaulle depuis la N86.La Caméra n°35 : Dôme motorisée PTZ sera installée sur le candélabre d'éclairagepublic situé au niveau du rond-point Charles de Gaulle, même support que les caméras 33et 34. Elle permettra de protéger dans le cadre vigipirate l'entrée de l'école de Marcieu etles arrêts de bus du Tram, tout en y prévenant, en ces lieux et sur |' Avenue de Mazeirac etsur l'Avenue Charles de Gaulle, les atteintes aux biens et aux personnes, lesdétournements d'espace et tout y visualisant les flux routiers et piétons.Caméras Avenue de la Camargue (MAR Camargue FIXE - MAR Camargue VPI)36 et 37 Caméra fixe contextuelle implantée sur un candélabre d'éclairage public situé au niveauEn service du croisement de |' Avenue de Camargue et de |' Avenue de la Gare, associée à une camérafixe visualisation des plaques d'immatriculation (VPI), permettront de visualiser l'entréede la commune par le Chemin des Canaux.Caméra 38 Rue des Vendangeurs (MAR Vendangeurs VPI):En service Caméra fixe visualisation des plaques d'immatriculation (VPI), implantée sur le mêmesupport que la caméra 11, permettra de visualiser l'entrée de la commune par la route deSt Gervasy.
Caméras Z.A DU TEC (MAR ZA TEC 3 FIXE - MAR ZA TEC 3 VPI)39 et 40 Caméra fixe contextuelle implantée sur le même candélabre que la caméra 14 associée àune caméra fixe visualisation des plaques d'immatriculation (VPI) , permettront devisualiser l'entrée de la ZAC depuis D135 (côté Nîmes).
Caméras41 et 42En serviceCarrefour Rue Daudet — Rue des Hirondelles — Rue des 4 Vents (Mars 4 Vents 360 —MARS 4 Vents VPI) :La Caméra n°41 multicapteurs (x 4) implantée sur un candélabre d'éclairage public situéau niveau du carrefour, associée à la caméra n°42 fixe visualisation des plaquesd'immatriculation (VPI), permettront de visualiser l'entrée de la commune par la RueDaudet depuis la D135 sur la Rue Daudet en direction de la D135, de la Rue desHirondelles, de la Rue des Quatre vents, de la Rue Daudet en direction du centre-ville
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Caméras Intersection Chemin bas — Allée de la Picholine (MAR Chemin Bas Fixe 1 et 2 —43 à 46 MAR Chemin Bas VPI 1 et 2)En service C43-C44 : 1 Caméra fixe contextuelle implantée sur un candélabre d'éclairage public situéau niveau de l'intersection, associée à une caméra fixe visualisation de plaquesd'immatriculation (VPI), permettront de visualiser l'entrée de la commune par le Cheminbas de Marguerittes.C45-C46: Caméras fixes contextuelles implantées sur le même candélabre d'éclairagepublic situé au niveau de l'intersection, associée à une caméra fixe visualisation deplaques d'immatriculation (VPI), permettront de visualiser la sortie de la commune par leChemin bas de Marguerittes au niveau de l'intersection avec l'allée de la Picholine.Caméras Chemin de Redessan (MAR Ch. De Redessan FIXE - MAR Ch. De Redessan VPI)47 et 48 Caméra fixe contextuelle implantée sur un candélabre d'éclairage public situé au niveauEn service de l'intersection du Chemin de Redessan et de la Rue Mireille, associée à une caméra fixevisualisation de plaques d'immatriculation , permettront de visualiser l'entrée de lacommune par le Chemin de Redessan.Caméras Route de Poulx (MAR Rte de Poulx FIXE - MAR Rte de Poulx VPI)49 et 50 Caméra fixe contextuelle implantée sur un mât neuf situé à hauteur de la brigade deEn Service gendarmerie, associée à une caméra fixe visualisation de plaques d'immatriculation,permettront de visualiser l'entrée de la commune par la route de Poulx.Caméras Marché (MAR Marché 1 - MAR Marché 2)51 et 52 Caméra fixe multicapteurs (x4) implantée sur un candélabre d'éclairage public situé auEn Serviceniveau du carrefour Avenue Ferdinand Pertus, Avenue du Plaisir, Avenue de Nîmes,Avenue des Cévennes, associée à une caméra dôme motorisé (PTZ) pour l'identification,permettant de visionner de l' Avenue du Plaisir, de l' Avenue de Nimes, Rue des Cévenneset de l' Avenue Ferdinand Pertus (marché).Caméra 53En ServiceZ.A Du Tec — Avenue Magellan (MAR Magellan)Caméra fixe multicapteurs (x4) implantée sur un candélabre d'éclairage public situé auniveau du croisement de |' Avenue de Magellan et de l'Allée Jacques Cartier permettant devisionner: les flux piétons et routiers de l' Avenue Magellan depuis la D135, les fluxpiétons et routiers de l'Allée Jacques Cartier vers la Gendarmerie, les flux piétons etroutiers de la Rue Gariguette, les flux piétons et routiers de l'Avenue Magellan versl'entreprise Baumel (voie sans issue).Caméra 54En ServiceEcole Peyrouse (MAR Ecole Peyrouse)Caméra fixe multicapteurs (x4) implantée sur un mât neuf situé à l'angle de la Rue MarcelBonafoux et de |' Avenue de Nîmes permettant de visionner : les flux piétons et routiers del'Avenue de Nimes depuis le centre-ville, les flux piétons et routiers de |? Avenue de Nimesen direction du D135, les flux piétons et routiers en direction de la salle polyvalente, leparking de l'école Peyrouse |
Caméra 55En serviceZone de la Ponche Sud (MAR Zone Ponche Sud)Caméra dôme motorisé (PTZ) implantée sur un candélabre d'éclairage public situé auniveau du rond-point de la N86, dans la contre-allée de la zone, permettant de visionnerl'accès à la zone et l'arrêt de bus.Caméra 56En serviceSquare des associations (MAR Associations)Caméra fixe (180°) sera installée sur un mât situé au niveau du portail d'accès du square etpermet de visualiser l'espace végétalisé du square ainsi que ses installations.
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Caméra 57En serviceRue des Cévennes (MAR Cévennes 360 )Caméra fixe multicapteurs implantée sur un mat situé en bordure de la Rue des Cévennesau niveau du Square des associations qui permet de visionner les flux piétons et routierssur la rue des Cévennes en direction du Collége, formée par la rue de la Travette et la ruedes Cevennes en direction du cceur du village, la Rue des Cevennes au niveau du Squaredes associations ainsi que la porte d'entrée du chateau d'Eau.Caméra 58En serviceSquare Apollinaire (MAR Apollinaire 360)Caméra fixe multicapteurs implantée sur un mât situé en bordure du Square RueApollinaire. Elle permet de voir les flux piétons et routiers de la rue Apollinaire, endirection de la rue des Vendangeurs, celle en direction de la rue Paul Eluard, le Square etses installations, sur le chemin et au niveau de la passerelle du Canabou.Caméras59 et 60 Rue du Scarabée (MAR Scarabee Fixe - MAR Scarabee Vpi)La Caméra n°56: fixe contextuelle sera installée sur le candélabre d'éclairage publicexistant à hauteur du 5 rue du Scarabée. Elle sera orientée sur la rue du Scarabée versl'entrée du village et permettra, associée à la caméra n°57, d'avoir une vue contextuellesur les flux piétons et véhicules afin de prévenir les atteintes aux biens.La Caméra n°57 : de circulation à champs étroit sera installée sur le même candélabred'éclairage public existant à hauteur du 5 rue du Scarabée que la caméra n°56 contextuelleà laquelle elle est associée. Elle sera orientée sur la rue du Scarabée vers l'entrée duvillage et permettra de faire un focus sur les plaques d'immatriculation des véhiculescirculant sur cette voie.Caméra 61Intersection rue de Languedoc/Rue du Biou Lou Rami/Lavoir (MAR Lavoir 360) _La Caméra n°58 fixe multicapteurs sera installée sur un nouveau candélabre d'éclairagepublic situé à l'angle de l'intersection Rue du Languedoc et de la Rue du Biou Lou Ramiau niveau du Lavoir. Elle permettra de protéger, des atteintes aux biens et desdétournements d'espace, le lavoir, le terrain de pétanques et les abords des arènes. Plusgénéralement, elle permettra de visualiser les flux routiers et piétons en ces lieux et sur lesrues du Languedoc et de la Rue du Biou Loui Rami.Caméras62 et 63En serviceEcole Genestet (MAR Genestet 01 —- MAR Genestet 02)Les caméras n°59 et 60: deux caméras fixes seront installées sur la façade Nord del'école Maternelle Genestet donnant sur la rue Pierre de Coubertin. Elles permettront deprotéger dans le cadre Vigipirate, contre les atteintes aux biens et les détournementsd'espace, l'entrée et les abords de cette école sur la Rue Pierre de Coubertin. Plusgénéralement, elles permettront de visualiser les flux piétons et routiers sur la rue Pierre deCoubertin.
Caméra 64En serviceZone de la Ponche Sud/ chemin de la Granelle (MAR Ponche Granelle)La Caméra n°61 dôme motorisé (PTZ) implantée sur un candélabre d'éclairage publicexistant situé sur la contre-allée de la Ponche Sud de la D6086 à hauteur du garage TruckVolvo, face au Chemin de la Granelle. Elle permettra de visualiser les flux et routiers surcette contre-allée, sur la D6086 et sur le chemin de la Granelle, tout en y réalisant deszooms allés et retours. Plus généralement, cette caméra permettra de protéger contre lesatteintes aux biens, les différentes entreprises présentes dans la zone.Caméra 65Intersection Avenue du Millénaire/Rue des Genets (MAR
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EN serviceLa Caméra n°65 (MAR Place Martin): Fixe multicapteurs implantée sur un candélabred'éclairage public existant situé à l'intersection de l' Avenue du Millénaire et de la Rue desGenêts sur la Place Alphonse Martin. Ellepermets de prévenir les atteintes aux biens etaux personnes à l'entréeCaméra 66ProgramméeRue de Rachalans/Entrée Ouest du ParcLa Caméra n°66 (MAR Rachalans 180): Fixe multicapteurs implantée sur un candélabred'éclairage public existant situé sur la rue de Rachalans au niveau de l'entrée Ouest duParc. Elle permettra de prévenir, en ces lieux, les atteintes aux biens et aux personnes, lesdétournements d'espace et d'y visualiser les flux routiers et piétons dans la rue précitée etdu parc en complément de la caméra n°67 du Parc.Caméras67 et °°En serviceParc MagneLa Caméra n°67 (MAR Parc Magne 360) : Fixe multicapteurs 360 implantée sur uncandélabre d'éclairage public neuf, même support que la caméra n°68 Dôme PTZ àlaquelle elle est associée. Elle permet dans ce parc de dissuader les atteintes aux biens etaux personnes, les détournements d'espace et d'y visualiser les flux en ces lieux.La Caméra n°68 (MAR Parc Magne): dôme PTZ implantée sur un candélabred'éclairage public neuf, même support que la caméra n°67 fixe multicapteurs 360° àlaquelle elle est associée. Elle permet dans ce parc de dissuader les atteintes aux biens etaux personnes, les détournements d'espace et d'y visualiser les flux en ces lieux enréalisant des zooms permettant d'aller l'information au plus près. En régime normal, ellepourra être orientée vers l'entrée Sud-Est du Parc.Caméras69 et 70ProgrammeesEntrée GenestetLa Caméra n°69 (MAR Entrée Genestet 360): Fixe multicapteurs 360 contextuelleimplantée sur un candélabre d'éclairage public, méme support que la caméra n°70 fixe decirculation a champs étroit (VPI) a laquelle elle est associée. Elle permet dans |' AvenueGenestet et de l'entrée depuis la RD6086 de dissuader les atteintes aux biens et auxpersonnes et d'y visualiser les flux en ces lieux. Elle protégera également les pointsd'apports volontaires.La Caméra n°70 (MAR Entrée Genestet VPI) : fixe de circulation à champ étroit (VPI)implantée sur un candélabre d'éclairage public, même support que la caméra n°69 fixemulticapteurs 360° contextuelle à laquelle elle est associée. Elle permet de faire un focussur les plaques d'immatriculation des véhicules circulant sur l'accès de |' Avenue Genestetdepuis la RD6086.Caméras71 et 72ProgramméesEntrée Rue des AubesLa Caméra n°71 (MAR Entrée Aubes fixe): Fixe contextuelle implantée sur uncandélabre, même support que la caméra n°72 fixe de circulation à champs étroit (VPI) àlaquelle elle est associée. Elle permet dans la rue des Aubes en direction de l'entrée de laRD6086 de dissuader les atteintes aux biens et aux personnes et d'y visualiser les fluxroutiers et piétons en ces lieux.
La Caméra n°72 (MAR Entrée Aubes VPI) : fixe de circulation à champ étroit (VPI)implantée sur un candélabre, même support que la caméra n°71 fixe contextuelle àlaquelle elle est associée. Elle permet de faire un focus sur les plaques d'immatriculationdes véhicules circulant sur l'accès à la rue des Aubes depuis la RD6086.Caméra 73ProgramméeTerminus Tram Arrêt GlacièreLa Caméra n°65 (MAR Arrêt Tram Glacière 180): Fixe multicapteurs 180° seraimplantée au niveau de l'arrêt de bus Tram Glacière. Elle permettra de prévenir, en ceslieux, les atteintes aux biens et aux personnes, tout en y visualisant les flux piétons et
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routiers.Caméra 74ProgramméeCarrefour Rue Louis Alexandre Jarrige/Nouvelle rueLa Caméra n°74 (MAR Nouvelle rue- Fixe): Fixe à champ large sera implantée sur uncandélabre d'éclairage public existant situé au carrefour formé par la rue Louis AlexandreJarrige et de la Nouvelle rue. Elle permettra, en ces lieux dont les jeux pour enfants, d'yprévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace, tout en yvisualisant les flux piétons et routiers.Caméra 75ProgramméeRue Louis Alexandre JarrigeLa Caméra n°75 (MAR Rue Jarrige - Fixe) : Fixe sera implantée sur un candélabred'éclairage public existant situé au nord du Parking Louis Alexandre Jarrige, mêmesupport que la caméra n°76 (MAR Parking Jarrige - Fixe). Elle permettra sur la partieNord de la rue Jarrige, d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et lesdétournements d'espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.Caméra 76ProgramméeParking Louis Alexandre JarrigeLa Caméra n°76 (MAR Parking Jarrige - Fixe): Fixe sera implantée sur un candélabred'éclairage public existant situé au nord du Parking Louis Alexandre Jarrige, mêmesupport que la caméra n°75 (MAR Rue Jarrige - Fixe). Elle permettra sur le parkingJarrige, d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournementsd'espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.
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Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00012
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE NIMES 2026
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ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2025-12-04-01 du 4 décembre 2025 portant modification de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentée
par la mairie de NÎMES ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE NIMES 2026 98
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1  : L a mairie de NÎMES est autorisée à modifier son système de vidéoprotection. Cette
autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par
arrêté préfectoral n° 30-2025-12-04-01 du 4 décembre 2025 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur l'extension du système par 7 caméras intérieures
supplémentaires soit un total de 694 caméras (162 intérieures, 60 extérieures et 472 caméras voie
publique).
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 30-2025-12-04-01 du 4 décembre 2025
demeure applicable.
Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de la
commune de NÎMES.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE NIMES 2026 99
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00013
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE ST CHAPTES 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE ST CHAPTES 2026 100
PREFET CabinetDU GARD Direction des SécuritésLiberté Service de l'Animation des Politiquessue _ de Sécurité IntérieureFraternité _ ;Bureau des Polices Administratives
Arrété n° 30-2026- 02-04-06portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-060-063 du 1° mars 2023 portant renouvellement defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar la mairie de SAINT-CHAPTES ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE ST CHAPTES 2026 101
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article 1 : La mairie de SAINT-CHAPTES est autorisée à modifier son système de vidéoprotection.Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2023-060-063 du 1° mars 2023 susvisé.Article 2: La modification porte sur l'extension du système par 6 caméras voie publiquesupplémentaires soit un total de 13 caméras (13 caméras voie publique).Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2023-060-063 du 1° mars 2023 demeureapplicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de lacommune de SAINT-CHAPTES.
Le préfet,
Signé électroniquement parFRANCK LACOSTEle 04 févr. 2026 13:16:41 GMT
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE ST CHAPTES 2026 102
LISTE DES CAMERAS - SAINT CHAPTES
CAMERA 1 Place du champ de Foire (Mairie) :Une caméra dôme motorisé PTZ installée sur le candélabre d'éclairage public situéedevant la cour de l'école permet desuivre les flux de circulation routiers et piétonplace du champ de Foire et sécuriser les abords immédiats des édifices public (mairieécole, bibliothèque, foyer et aire de jeux en plein air).
CAMERA 2 Place du champ de Foire (Mairie) :Une caméra dôme motorisé PTZ installée sur le candélabre d'éclairage public situéeplace du champ de Foire (à hauteur des entrées du foyer et de la bibliothèque)complète le champ de vision de la première caméra 1 et visionne l'espace de la placeoù sont installés plusieurs commerces de proximité.
CAMERA 3 Intersection Avenue Raoul Vezol (RD 114) / Edouard Martin :Une caméra dôme motorisé PTZ sera installée sur le candélabre d'éclairage publicsitué RD 114 à hauteur de l'intersection des avenues Raoul Vezol et Edouard Martinpour suivre les flux routiers et piéton à hauteur de cette intersection proche dubureau de Poste avec le DAB.
CAMERAS4et5
Rond-point sud - Route de Nimes :Une caméra contextuelle fixe a champ large associée a une caméra a champ étroitfaisant un focus sur les plaques d'immatriculation seront installées sur un matd'éclairage public. Elles permettront de visualiser le flux piéton et routier de cettezone d'entrée dans la commune.
CAMERAS6et7
Rond-point sud / Avenue Carrière Vieille :Une caméra contextuelle fixe à champ large associée à une caméra à champ étroitfaisant un focus sur les plaques d'immatriculation seront installées sur un matd'éclairage public. Elles permettront de visualiser le flux piéton et routier de cettezone d'entrée dans la commune qui dessert la zone active.
CAMERA8
Rue du stade (entrée de la future école maternelle) :Une caméra dôme motorisé PTZ installée sur un nouveau mât permet de suivre lesdifférents flux de circulation rue du Stade et de protéger les abords immédiats desarènes et le complexe sportif de la ville (stade de football, courts de tennis,skatepark).
CAMERASPoE IL, T2
Rond point Avenue de la République RD 114 / RD18/rue du 19Mars 1962 :Deux caméras fixes contextuelles à champ large associées à deux caméras à champétroit faisant un focus sur les plaques d'immatriculation seront installées sur un matneuf et permettront de visualiser le flux piéton et routier de cette sortie de lacommune.
CAMERA 13Parc municipal :Une caméra fixe à champ large installée sur un mât neuf permettra d'assurer uneprotection des personnes et des biens présents dans cette espace.
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE ST CHAPTES 2026 103
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE ST CHAPTES 2026 104
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00015
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE TORNAC 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE TORNAC 2026 105
PREFET CabinetDU GARD Direction des SécuritésLiberté Service de l''Animation des PolitiquesEgalité de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Arrété n° 30-2026- 02-04-12portant autorisation de fonctionnement d'un systéme de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par lemaire de TORNAC ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE TORNAC 2026 106
Arréte:Article 1: Le maire de TORNAC est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de1 caméra intérieure et 7 caméras voie publique. Cette autorisation est valable pour une durée decing ans renouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut étre utilisé qu'en vue d'assurer la protectiondes batiments et installations publics et la surveillance de leurs abords, a la régulation des fluxtransport, a la constatation des infractions aux regles de la circulation, a la prévention desatteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à desrisques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, à la prévention et constatation desinfractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, à laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, à la préventiond'actes de terroristes et à la sécurité des installations accueillant du public dans les parcsd'attraction.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, a chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE TORNAC 2026 107
Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9: la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire dela commune de TORNAC.
Le préfet,| & Signé électroniquement parce | FRANCK LACOSTE25 a Be Es] 5'CTR le 04 févr. 2026 13:14:40 GMT
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Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE TORNAC 2026 109
Numérotation Liste des futures caméras sur TORNAC
Caméras01 et 02ProgrammeesEntrée Parking Mairie (D982)La Caméra n°01 : fixe contextuelle sera installée sur un candélabre d'éclairage publicexistant situé sur Pied Pâle (D982) à hauteur de l'entrée de l'accès à la mairie, mêmesupport que la Caméra n°02 : fixe de circulation à champ étroit (VPI) à laquelle elle estassociée. Elle permettra, en ce lieu, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnesdont les usagers de l'arrêt de bus, les détournements d'espace, tout en visualisant les fluxpiétons et routiers.La Caméra n°02 : fixe de circulation à champ étroit (VPI) sera installée un déport fixé surun candélabre d'éclairage public existant situé sur Pied Pâle (D982) à hauteur de l'entréede l'accès à la mairie, même support que la Caméra n°01 : fixe contextuelle à laquelle elleest associée. Elle sera orientée sur la D982 en direction de Durfort et permettra de faire unfocus sur les plaques d'immatriculation des véhicules circulant sur cet axe dans les deuxsens.Caméra 03ProgramméeL'entrée de l'école |La Caméra n°03: fixe à champ large sera installée sur la façade sud de l'écolematernelle, face à l'entrée de cet établissement scolaire. Elle permettra, dans le cadre vigi-pirate de protéger l'entrée de cette école et ses abords tout en y prévenant les atteintes auxbiens et aux personnes, les détournements d'espace et en y visualisant les flux piétons etroutiers sur le Pruneirous.Caméra 04ProgramméeLe parking du PruneirousLa Caméra n°04 : fixe sera installée sur la façade sud de l'école maternelle, orientée versle parking du Pruneirous. Elle permettra, sur la façade de l'Agence Postale et sur leparking du Pruneirous et ses Points d'apports volontaires, de prévenir les atteintes auxbiens et aux personnes, les détournements d'espace et en y visualisant les flux piétons etroutiers.Caméra 05ProgramméeL'entrée de la Poste et de la bibliothèqueLa Caméra n°05 : dôme fixe anti-vandalisme sera installée sous la casquette du bâtimentde l'agence postale, orientée vers son entrée et vers celle de la bibliothèque. Elle permettrade prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, les détournements d'espace, tout en yvisualisant les flux piétons et routiers.Caméra 06ProgramméeL'agence Postale CommunaleLa Caméra n°06 : dôme fixe anti-vandalisme intérieure sera un pan de mur intérieur del'Agence Postale Communale, orientée vers la banque et l'entrée. Elle permettra d'yprévenir les atteintes aux biens et aux personnes.Caméra 07ProgramméeLe parc d'activité et les services techniquesLa Caméra n°07 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un mât neuf situé à la limiteNord de l'enceinte du service technique. Elle permettra sur le parc de loisirs et les servicestechniques, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, les détournementsd'espace et d'y visualiser les flux piétons et routiers.Caméra 08ProgramméeLe foyer ruralLa Caméra n°08 : fixe dôme anti vandalisme sera installée en façade de la cour intérieuredu foyer rural. Elle permettra sur ce bâtiment et sur le chemin d'accés depuis la mairie, d'yprévenir les atteintes aux biens et aux personnes, les détournements d'espace et d'yvisualiser les flux piétons et routiers.
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE TORNAC 2026 110
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE TORNAC 2026 111
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00028
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MUSEE DE LA ROMANITE - NIMES 2026 signedLF
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00028 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MUSEE DE LA ROMANITE - NIMES 2026
signedLF 112
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par le
maire de NÎMES pour l'établissement MUSÉE DE LA ROMANITÉ de NÎMES ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00028 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MUSEE DE LA ROMANITE - NIMES 2026
signedLF 113
Arrête :
Article 1 : Le maire de NÎMES est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de
63 caméras intérieures pour l'établissement MUSÉE DE LA ROMANITÉ. Cette autorisation est
valable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la protection
des bâtiments et installations publics et la surveillance de leurs abords, à la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et aux secours aux personnes
et la défense contre l'incendie.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettes
mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, la
loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprès
desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieux
protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5
et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de
la commune de NÎMES.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00028 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MUSEE DE LA ROMANITE - NIMES 2026
signedLF 114
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00029
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
NIMES METROPOLE 2026 signedLF
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00029 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION NIMES METROPOLE 2026 signedLF 115
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par le
président de la communauté d'agglomération de NÎMES MÉTROPOLE ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00029 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION NIMES METROPOLE 2026 signedLF 116
Arrête :
Article 1 : La communauté d'agglomération de NÎMES MÉTROPOLE est autorisée à installer un
système de vidéoprotection composé de 19 caméras intérieures, 32 caméras extérieures et
43 caméras voie publique. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la protection
des bâtiments et installations publics et la surveillance de leurs abords, à la régulation des flux
transport, à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant et à la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettes
mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, la
loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprès
desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieux
protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5
et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de
la communauté d'agglomération de NÎMES MÉTROPOLE.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00029 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION NIMES METROPOLE 2026 signedLF 117
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00047
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
RELAY NIMES PONT-DU-GARD TGV - MANDUEL
2026 signedFL
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00047 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION RELAY NIMES PONT-DU-GARD TGV -
MANDUEL 2026 signedFL 118
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2025-26-02-16 du 26 février 2025 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentée
par l'établissement RELAY NÎMES PONT-DU-GARD TGV de MANDUEL ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00047 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION RELAY NIMES PONT-DU-GARD TGV -
MANDUEL 2026 signedFL 119
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1 : L'établissement RELAY NÎMES PONT-DU-GARD TGV est autorisé à modifier son système
de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par
arrêté préfectoral n° 30-2025-26-02-16 du 26 février 2025 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur l'extension du système par 2 caméras intérieures
supplémentaires soit un total de 4 caméras (4 intérieures).
Article 3  : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 30-2025-26-02-16 du 26 février 2025
demeure applicable.
Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsi
qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00047 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION RELAY NIMES PONT-DU-GARD TGV -
MANDUEL 2026 signedFL 120
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION SFR -
CC GRAND ANGLES - LES ANGLES 2026 signedFL
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00020 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION SFR - CC GRAND ANGLES - LES ANGLES 2026
signedFL 121
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020050-059 du 19 février 2020 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de l'établissement SFR-GRAND ANGLES à LES ANGLES en vue d'obtenir le
renouvellement de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement  ;
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00020 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION SFR - CC GRAND ANGLES - LES ANGLES 2026
signedFL 122
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1  : L'autorisation précédemment accordée à l'établissement SFR-GRAND ANGLES pour 3
caméras intérieures est reconduite. Les finalités restent inchangées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2  : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités en
annexe par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point
d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles
du code de la sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le
règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des
directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3  : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Articles 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieux
protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5
et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : Le renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection est
délivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture,
quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 8  : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00020 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION SFR - CC GRAND ANGLES - LES ANGLES 2026
signedFL 123
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la date de leur notification à l'intéressé ou de leur publication.
Article 9  : La directrice de cabinet du préfet du Gard, les directeurs interdépartementaux de la
police nationale du Gard et du Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsi
qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00020 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION SFR - CC GRAND ANGLES - LES ANGLES 2026
signedFL 124
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00030
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
TABAC DE LA CEZE - MOLIERES SUR CEZE 2026
signedLF
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00030 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION TABAC DE LA CEZE - MOLIERES SUR CEZE
2026 signedLF 125
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de l'établissement TABAC DE LA CÈZE à MOLIERES SUR CÈZE en vue d'obtenir
l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00030 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION TABAC DE LA CEZE - MOLIERES SUR CEZE
2026 signedLF 126
Arrête :
Article 1 : L'établissement TABAC DE LA CÈZE est autorisé à installer un système de
vidéoprotection composé de 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. Cette autorisation est
valable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettes
mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, la
loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprès
desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieux
protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5
et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsi
qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00030 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION TABAC DE LA CEZE - MOLIERES SUR CEZE
2026 signedLF 127
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00048
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
TABAC LA PLAINE - NIMES 2026 signedLF
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00048 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION TABAC LA PLAINE - NIMES 2026 signedLF 128
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023338-017 du 4 décembre 2023 portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de l'établissement TABAC LA PLAINE à NÎMES en vue d'obtenir le renouvellement
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00048 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION TABAC LA PLAINE - NIMES 2026 signedLF 129
Arrête :
Article 1 : L'autorisation précédemment accordée à l'établissement TABAC LA PLAINE pour
6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure est reconduite. Les finalités restent inchangées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités en
annexe par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point
d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles
du code de la sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le
règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des
directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Articles 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieux
protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5
et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : Le renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection est
délivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture,
quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la date de leur notification à l'intéressé ou de leur publication.
Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsi
qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00048 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION TABAC LA PLAINE - NIMES 2026 signedLF 130
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00031
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
TABAC LE CAILAR 2026 signedLF
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00031 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION TABAC LE CAILAR 2026 signedLF 131
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de l'établissement TABAC LE CAILAR à LE CAILAR en vue d'obtenir l'autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00031 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION TABAC LE CAILAR 2026 signedLF 132
Arrête :
Article 1 : L'établissement TABAC LE CAILAR est autorisé à installer un système de vidéoprotection
composé de 8 caméras intérieures et 2 caméras extérieures. Cette autorisation est valable pour
une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettes
mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, la
loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprès
desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieux
protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5
et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsi
qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00031 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION TABAC LE CAILAR 2026 signedLF 133
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00032
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
TABAC PRESSE DU PONT - CALVISSON 2026
signedLF
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION TABAC PRESSE DU PONT - CALVISSON 2026
signedLF 134
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de l'établissement TABAC PRESSE DU PONT à CALVISSON en vue d'obtenir
l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION TABAC PRESSE DU PONT - CALVISSON 2026
signedLF 135
Arrête :
Article 1 : L'établissement TABAC PRESSE DU PONT est autorisé à installer un système de
vidéoprotection composé de 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. Cette autorisation est
valable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant et à la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettes
mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, la
loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprès
desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieux
protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5
et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsi
qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION TABAC PRESSE DU PONT - CALVISSON 2026
signedLF 136
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00033
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
TABAC PRESSE LOTO - AIGUES-VIVES 2026
signedLF
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00033 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION TABAC PRESSE LOTO - AIGUES-VIVES 2026
signedLF 137
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de l'établissement TABAC PRESSE LOTO DU TEMPLE à AIGUES-VIVES en vue
d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son
établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00033 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION TABAC PRESSE LOTO - AIGUES-VIVES 2026
signedLF 138
Arrête :
Article 1 : L'établissement TABAC PRESSE LOTO DU TEMPLE est autorisé à installer un système de
vidéoprotection composé de 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. Cette autorisation est
valable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la protection
des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés
à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée de
manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettes
mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, la
loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprès
desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieux
protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5
et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsi
qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00033 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION TABAC PRESSE LOTO - AIGUES-VIVES 2026
signedLF 139
Sous Préfecture d'Alès
30-2026-02-05-00003
AP 26-02-12 du 5 février 2026 portant
prolongation de mesures temporaires sur la
navigation du Rhône concédé en raison de
dragages du Rhône concédé en amont de
l'écluse de Vallabrègues
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-05-00003 - AP 26-02-12 du 5 février 2026 portant prolongation de mesures temporaires sur la
navigation du Rhône concédé en raison de dragages du Rhône concédé en amont de l'écluse de Vallabrègues 140
E ol Voies Navigables de FrancePRE FET Direction Territoriale Rhône SaôneDU GARD | Service TerritorialDu canal du Rhône à SèteLibertéEgalitéFraternitéAffaire suivie par : Joseph VIOLLINTél. : 04 90 96 91 37uti.crs-navigation@vnf.fr
ARRÊTÉ N° 2026-02-12 du 5 février 2026Portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation du Rhône concédéEn raison de dragages du Rhône concédé en amont de l'écluse de VallabrèguesLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigationintérieure en vigueur ;Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure suritinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-17-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Emile Soumbo sous-préfet d'Alés ;Vu les mesures temporaires portées sur l'avis à batellerie numéroté FR/2026/00075 publié le 6janvier 2026 dans les lignes de voies navigables de France pour moins de 30jours ;Considérant la nécessité de prolonger, pour le bon ordre et la sécurité de tous, les dragages enamont de l'écluse de Beaucaire ;Considérant la compétence du préfet de département pour prendre au-delà de trente jours desmesures temporaires sur la navigation intérieure ;Sur proposition de Monsieur le chef du service territorial du canal du Rhône à Sète des voies .navigables de France ;
1 Quai de la gare maritime - 13200 ArlesTél : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-05-00003 - AP 26-02-12 du 5 février 2026 portant prolongation de mesures temporaires sur la
navigation du Rhône concédé en raison de dragages du Rhône concédé en amont de l'écluse de Vallabrègues 141
ARRETE
ARTICLE 1: Prolongation de mesures temporairesLes mesures temporaires portées sur l'avis a batellerie publié sous le numéro FR/2026/00075 dans leslignes de voies navigables de France sont prolongées jusqu'au 06/04/2026.Toute mesure prolongée au titre de l'alinéa qui précède pourra être écourtée, suspendue ou ànouveau prolongée, ceci par VNF sur demande de la maîtrise d'ouvrage des dragages via avis àbatellerie, au besoin, successifs.Toute prolongation ultérieure de mesures temporaires prise au titre du précédent alinéa ne pourradépasser l'échéance du 07/05/2026.Le présent arrêté prendra effet dès sa publication au recueil des actes administratifs, ceci jusqu'au07/05/2026.Article 2 : PublicitéLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard. Dés paru-tion de l'arrêté, celui-ci sera également diffusé dans les lignes de Voies Navigables de France via avisà la batellerie.Article 3 : Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimesdans un délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (16, avenue Feuchères - CS88010 - 30941 NIMES cedex 09) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyen » acces-sible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Exécution de l'arrêtéLe préfet du Gard, Voies Navigables de France et la Compagnie Nationale du Rhône sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs des services de l'État dans le département du Gard.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
1 Quai de la gare maritime - 13200 ArlesTél : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-05-00003 - AP 26-02-12 du 5 février 2026 portant prolongation de mesures temporaires sur la
navigation du Rhône concédé en raison de dragages du Rhône concédé en amont de l'écluse de Vallabrègues 142
FR/2026/00075_—_vnfoies,navigablesde France
Arles, mardi 6 janvier 2026AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2026/00075Modifiant l'avis n° FR/2026/00015Pris en application :Décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012DragagesDragage garage amont de l'écluse de VallabrèguesS'annoncer par VHF (Au passage du panneau B11b sur lecanal 10) ( tous les usagers - dans les deux sens )- du 16/01/2026 au 13/02/2026 uniquement du lundi au vendredientre 07:00 et 18:00o Rhôneentre les pk 262.400 (Barrage de Vallabrègues) et pk 265.500 (Garage aval éclusede Vallabrègues) - Tout le chenal |Modification des conditions de navigation (Linéaire dugarage amont de l'écluse de Vallabrègues possiblement limitéen partie amont) ( tous les usagers - dans les deux sens )- du 16/01/2026 au 13/02/2026 uniquement du lundi au vendredientre 07:00 et 18:00o Rhôneentre les pk 264.400 (Duc d'albe amont, amont écluse de Vallabrègues ) et pk264.650 (Duc d'albe aval, amont écluse de Vallabrègues) - Tout le chenalRespect de la signalisation en place (Panneaux AS encadrantla partie amont possiblement limitée) ( tous les usagers - dansles deux sens )- du 16/01/2026 au 13/02/2026 uniquement du lundi au vendredientre 07:00 et 18:00o Rhôneentre les pk 264.400 (Duc d'albe amont, amont écluse de Vallabrègues ) et pk264.650 (Duc d'albe aval, amont écluse de Vallabrègues)- Rive droiteExtrême vigilance (a l'approche du garage amont de l'éclusede Vallabrègues) ( tous les usagers - dans les deux sens)
UTI Canal du Rhône à Sète1, quai de la gare maritime13200 ARLESTél : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36.
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-05-00003 - AP 26-02-12 du 5 février 2026 portant prolongation de mesures temporaires sur la
navigation du Rhône concédé en raison de dragages du Rhône concédé en amont de l'écluse de Vallabrègues 143
du 16/01/2026 au 13/02/2026 uniquement du lundi au vendredientre 07:00 et 18:00o Rhôneentre les pk 264.200 (Garage amont éclusede Vallabrègues) et pk 264.800(Garage amont écluse de Vallabrègues) - Tout le chenalLe respect des instructions des agents habilités (Se référer aucommentaire (*)) ( tous les usagers- dans les deux sens)- du 16/01/2026 au 13/02/2026 uniquement du lundi au vendredientre 07:00 et 18:00o Rhôneentre les pk 264.400 (Duc d'albe amont, amont écluse de Vallabrègues ) et pk264.650 (Duc d'albe aval, amont écluse de Vallabrègues) - Rive droite
Commentaire:Des dragages auront lieu dans le garage amont de l'écluse de Vallabrégues avec une drague aspiratrice et uneconduite de refoulement.Une double annonce sera réalisée via VHF par les usagers en entrant dans la zone de chantier, ceci au PK 262.400(avalants) et 265.500 (montants): sur le canal 20 à destination du Chargé de Conduite de l'écluse et sur le canal10 à destination du chantier.Le pilote de la drague indiquera par VHF sur les canaux 10 et 20 la mise en sécuritédu chantier. |Le Chargé de Conduite de l'écluse donnera l'autorisation de franchir le chantier aux usagers dès la mise en sécuritédu chantier effectuée.En raison des travaux, une indisponibilité des ducs d'albes de l'écluse de Vallabrègues est possible.La partie possiblement limitée est représentéesur le schémajoint au présent avis à battelerie.(*)Le chargé de conduite d'écluse conditionnera seul l'usage d'attente possible du garage aval de l'éclusede Vallabrègues.
Des pièces jointes sont attachées à cet avis. Vous pouvez les consulter sur notre site internet (www.vnf.fr)Service(s) à contacter :CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04_ Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617Date limite d'affichage :14/02/2026
Par délégationNGJoseph VIOLLIN
UTI Canal du Rhône à Sète1, quai de la gare maritime13200 ARLESTél : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-05-00003 - AP 26-02-12 du 5 février 2026 portant prolongation de mesures temporaires sur la
navigation du Rhône concédé en raison de dragages du Rhône concédé en amont de l'écluse de Vallabrègues 144