HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2025-101
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2025
Sommaire
DDETSPP de Haute-Saône / Pôle Entreprise et Insertion
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| Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travail, des solidarités,DE LA HAUTE- et de la protection des populationsSAÔNELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N° 70-2025-08-12-00002 du 12 août 2025 modifiantl'ARRÊTÉ N° 70-2024-11-21-00027 du 21 novembre 2024portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi de la Haute-Saône
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 70-2024-11-21-00026 du 21 novembre 2024 portant composition et répartitiondes voix au sein du comité départemental pour l'emploi ;Considérant les demandes de changement de membres suppléants émanant de I'Union RégionaleInterprofessionnelle CFDT Bourgogne Franche-Comté (URI CFDT BFC) en date du 13 février 2025 et del'Union des employeurs de I'économie sociale et solidaire (UDES) en date du 25 février 2025 :
ARRETEArticle1:L'article 1 de l'ARRÊTÉ N° 70-2024-11-21-00027 du 21 novembre 2024 portant nomination au sein ducomité départemental pour I'emploi de la Haute-Saône est modifié comme suit :- Le point 3° est remplacé par:« 3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national etinterprofessionnel :a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :- Madame BARBERET Marylène, titulaire;- Monsieur PHILIPPOT Daniel, suppléant ; »
- Le point 5° est remplacé par :« S° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et multi professionnel :c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :- Mme PETIT Céline, titulaire;- Mme SCHWOERER Sandrine, suppléante ; »Les membres nouvellement désignés ci-dessus le sont pour la durée du mandat de trois ans restant àcourir.Le reste sans changement.Article 2 :Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deBesançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Saône et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 3 :Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, lasecrétaire générale de la préfecture sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône.
Faità Vesoul,le 12 AOUT 2025
t par délégation,ire GénéraleAnnick-PAQUET
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ExN Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travail, des solidaritésDE LA HAUTE- et de la protection des populationsSAÔNELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N° 70-2025-08-08-00003 du 8 août 2025portant composition de la liste des personnes habilitées dans le cadre de l'application del'article L. 1232-2 du code du travail (conseiller du salarié)LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
VU la loi n° 91-72 du 18 janvier 1991 modifiant le code du travail et relative au conseiller du salarié;VU les articles L.1232-2 et L.1232-4, et les articles L.1232-7 à L.1232-14 du code du travail ;VU les articles D.1232-4 à D.1232-6 du code du travail ;VU le décret n° 89-861 du 27 novembre 1989 portant application de l'article L.1232-2 du code du travailet relatif à la personne chargée d'assister le salarié lors de l'entretien préalable;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du Préfet de la Haute-Saône, Monsieur RomainROYET ;VU l'arrêté N°70-2023-10-16-00011 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur YvesLAMBERT, directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Haute-Saône ;Après consultation des représentants syndicaux et professionnels départementaux des organisations lesplus représentatives sur le plan national, siégeant à la Commission nationale de la négociation collective,visées à l'article L.2272-1 du Code du travail en juin 2025;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Haute-Saône;
ARRÊTEArticle 1 : l'arrêté N° 70-2022-08-09-00005 du 9 août 2022 portant composition de la liste des personneshabilitées dans le cadre de l'application de l'article L.1232-2 du code du travail (conseillers du salarié),est abrogé.Article 2 : La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretienpréalable à son éventuel licenciement ou lors des entretiens préparatoires à la rupture conventionnelle,en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, est composée comme suit :
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CONSEILLERS PRESENTES PAR LA CFDTMadame AUBRY Patricia - Retraitée Santé - CFDTCFDT 7 rue et Place Beauchamp - 70000 Vesoul@ 03.84.97.50.60Madame AUBRY Sylvie - EHPAD La Chenaie Saint-Rémy - CFDTCFDT 7 rue et Place Beauchamp - 70000 Vesoul@ 03.84.97.50.60Madame BALLAND Malika - Agent de nettoyage Société ARC-EN-CIEL Dijon - CFDTCFDT 7 rue et Place Beauchamp - 70000 Vesoul& 03.84.97.50.60Monsieur GENOIS Pierre — Sans emploi - CFDTCFDT 7 rue et Place Beauchamp - 70000 Vesoul& 03.84.97.50.60Monsieur KALAI Mohamed - Forvia Magny-Vernois - CFDTCFDT 7 rue et Place Beauchamp - 70000 Vesoul@ 03.84.97.50.60Monsieur LAUCOU Bernard - Juriste Chambre Agriculture Vesoul - CFDTCFDT 7 rue et Place Beauchamp - 70000 Vesoul& 03.84.97.50.60Madame MAHR Magali - AES AHSSEA IME Jean-Louis Beaudoin VESOUL - CFDTCFDT 7 rue et Place Beauchamp - 70000 Vesoul@ 03.84.97.50.60Madame REIGNIER Camille - CARSAT BFC Dijon - CFDTCFDT 7 rue et Place Beauchamp - 70000 Vesoul& 03.84.97.50.60Monsieur SEGUIN Jean-François - Retraité - CFDTCFDT 7 rue et Place Beauchamp - 70000 Vesoul@ 03.84.97.50.60Monsieur WIRTZ Didier - Conseiller gestion de patrimoine GROUPAMA GRAND EST Schiltigheim - CFDTCFDT 7 rue et Place Beauchamp - 70000 Vesoul@ 03.84.97.50.60CONSEILLERS PRESENTES PAR FOMonsieur BOUVEROT Enzo - Chauffeur de taxi à Ambulances GROSDEMOUGE Lure- FO3, Impasse Abel Hennequin - 70200 ROYE& 03.84.96.09.90Monsieur COIN Jean-François - Retraité - FO21, Rue des juifs - 70000 ECHENOZ-LA-MELINE@ 03.84.96.09.90 - 06.77.72.32.53Monsieur CUISENIER Matthias- COUSIN Ambulances Vesoul FO19, Rue Joliot Curie- 70200 LURE@ 03.84.96.09.90Monsieur GALMICHE Sébastien —- Technicien Méthodes à STELLANTIS Vesoul - FO15, Rue du Baron d'Huart St Mauris - 70000 COLOMBIER@ 03.84.96.09.90
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Monsieur MORLOT-DEHAN Fabien - Ambulancier à Ambulances COUSIN Vesoul - FO17,B, rue Jeanne d'Arc 70000 VESOUL@ 03.84.96.09.90Monsieur VINCENT Johan - Team Leader à STELLANTIS Vesoul - FO12, Grande Rue — 70000 CHARIEZ@ 03.84.96.09.90
CONSEILLERS PRESENTES PAR LA CGTMonsieur ATTALAH Bryan - Technicien de Production SIMU Arc-les-Gray - CGT19, Grande Rue — 70100 CHARGEY-LES-GRAY@ 06.60.75.25.23Monsieur BEAUVOIS Dan - Retraité Secteur BOIS/AMEUBLEMENT - CGT14, Rue Marie Dauguet - 70120 AILLEVILLERS ET LYAUMONT@ 06.51.29.41.13 'Monsieur BRINGOLD Ludovic - PARISOT Industries - CGT1, Route d'Anchenoncourt - 70210 ANCHENONCOURT ET CHAZEL@ 06.29.06.98.74Madame DIDIER Annick — Aide-soignante - AHBFC St Rémy - CGT2, Rue Croix Pommerode - 70160 FLEUREY-LES-FAVERNEY& 06.81.88.73.45Monsieur LAUZET Dominique — Retraité Secteur Santé - CGT5, Rue de la Vierge - 70360 CHASSEY-LES-SCEY@ 06.02.37.51.92Monsieur MAILLOT Sébastien - Facteur LA POSTE Vesoul - CGT13, Rue de Vigny —- 70140 VALAY& 06.88.69.83.97Monsieur MESSEY Olivier - Educateur Technique Spécialisé HANDY'UP Gevigney - CGT15, Rue du Capitaine Leroy —- 70160 BREUREY LES FAVERNEY% 06.50.29.90.87Monsieur MOUGIN Claude - Salarié AHBFC St Rémy - CGT(Uniquement secteur Jussey St-Rémy)71, Rue Charles Bontemps 70500 JUSSEY@ 03.84.97.24.37 (travail) - 06.88.21.83.76Monsieur PINET Guillaume - Ouvrier MDL Vaivre et Montoille - CGT22,B, rue Miroudot Saint Ferjeux —- 70000 VESOUL®06.44.29.53.85Madame PUISSET Clarisse — Téléopératrice société WEBHELP Gray - CGT14, Rue de Rigny Fontaine - 70100 GRAY@ 06.36.89.06.52Madame TORRES Pascale - Retraitée Métallurgie - CGT(uniquement secteur de Lure)10, Boulevard du Parc - 70200 LURE& 06.70.88.53.16
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CONSEILLERS PRESENTES PAR LA CFTC
Monsieur BAUMNER Thierry - Technicien d'atelier outilleur STELLANTIS Vesoul - CFTC3, Rue du Tire Sachot - 70120 LAVONCOURT@ 06.82.12.66.10Monsieur BOULANGER Sylvain — OP Logistique STELLANTIS Vesoul - CFTC34, rue des Peupliers - 70000 VAIVRE ET MONTOILLE@ 06.70.68.48.54Monsieur DE MORAIS Antoine - Agent d'assurance GAN PREVOYANCE - CFTC160, Grande Rue — 70100 BATTRANS@ 06.73.54.90.45 / 07.66.13.73.54Monsieur MIGNOT Fabrice - Métallier STELLANTIS Vesoul - CFTC23 bis avenue Paul et André Lyautey — 70170 PORT SUR SAÔNE@ 06.14.50.50.06THIMBO Samba - Moniteur d'atelier STELLANTIS Vesoul - CFTC8, Rue Louis Blériot - 70000 VESOUL® 06.62.91.94.79
CONSEILLERS PRESENTES PAR LA CFE-CGCMonsieur LEISING Denis — Responsable de service Haute-Saône -DAC FC Besançon - CFE-CGC9, Rue du Général de Gaulle - 70000 NAVENNE@ 09.53.90.56.91 - Courriel : ud 7
Candidatures individuellesMonsieur MARGUET Stéphane - Responsable Relations Sociales - CERP Rhin Rhône Méditerranée15, Rue du Tissage - 70200 MOFFANS ET VACHERESSE@ 06.31.25.39.82Monsieur NAVARRO Thierry16, Rue Combe Mai — 70000 NEUREY LES LA DEMIE@ 03.84.76.82.97 - 06.38.41.96.58
Article 3 : La durée du mandat des conseillers du salarié est fixée à trois ans, à compter de la date duprésent arrêté.
Article 4: La mission des conseillers du salarié est permanente. Elle s'exerce exclusivement dans ledépartement de la Haute-Saône et ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu'elleoccasionne dans ce département.
Article 5: La liste prévue à l'article 2 sera tenue à la disposition des salariés concernés dans chaquesection d'inspection du travail et dans chaque mairie du département.
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Article 6 : La secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Saône et le directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute-Saône sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Haute-Saône.
Fait à Vesoul, le 8 août 2025
Pour le PréfePar délégation,de la De la Haute-Saône,irééteur départementalP
Yves LAMBERT
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