CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-079
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2025-04-04-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la dénomination « commune touristique » de
PLéneuf-Val-André (1 page) Page 3
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-04-04-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
dénomination « commune touristique » de
PLéneuf-Val-André
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-04-04-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la dénomination « commune
touristique » de PLéneuf-Val-André 3
EZPRÉFET Direction des Libertés PubliquesD'ES COTES- Bureau des élections et deD'ARMOR [ l'administration généraleLibertéEgalitéFraternité
Arrété prononçant le renouvellement de la dénomination de commune touristiquede la commune de Pléneuf-Val-André
Le Préfet des Cotes-d'Armor
VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L.133-12, R. 133-32 et suivants ;VU l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié, relatif aux communestouristiques et aux stations classées ;VU la délibération du 12 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de Piéneuf-Val-André autorisant le Maire à solliciter l'octroi de la dénomination en communetouristique ;Considérant que la commune de Pléneuf-Val-André remplit les conditions pour êtredénommée commune touristique au regard du dossier fourni à l'appui de sa demande etcomplété le 3 avril 2025 ; Arrête :
ARTICLE 1er : La dénomination en commune touristique de la commune de Pléneuf-Val-André est renouvelée pour une durée de cing ans.ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etatdans le département. :ARTICLE 3 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennesou par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor et le maire de Pléneuf-Val-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété .Saint-Brieuc lePour le Préfet et par délégation,le secrétaire général de la préfetture,
Place du général de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet22 1/1
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