PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2024-077
PUBLIÉ LE 13 MARS 2024
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais /
62-2024-03-05-00004 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'Or pour
acte de courage et de dévouement au Général de Brigade Frantz TAVART,
commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais (1 page) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2024-03-13-00001 - Arrêté fixant la composition du jury d'examen relatif
à la formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours (2 pages) Page 5
62-2024-03-13-00002 - Arrêté fixant la composition du jury d'examen relatif
à la formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques (2 pages) Page 8
62-2024-03-08-00003 - Arrêté N° CAB/DS/BRS/ERP-GR/058 du 08 mars 2024
portant agrément d'un organisme de formation aux missions, à l'emploi et
à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie
des ERP - N° 62-0019 - SECURICONSULT (4 pages) Page 11
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-05-00004
Arrêté préfectoral accordant la médaille d'Or
pour acte de courage et de dévouement au
Général de Brigade Frantz TAVART,
commandant le groupement de gendarmerie du
Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-05-00004 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'Or pour acte de courage et de
dévouement au Général de Brigade Frantz TAVART, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais 3
E .. Cabinet
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
L'iberté
Egalité
Fraternité
Chetterie du cabinet Arras, le 5 mars 2024
ARRETE PREFECTORAL
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création en
matière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des
récompenses susvisées ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais ;
CONSIDERANT que le Général de Brigade Frantz TAVART, commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais, fait preuve d'un courage et d'un dévouement
exemplaires en gérant avec un grand professionnalisme les missions de lutte contre l'immigration
clandestine vers la Grande-Bretagne ; '
ARRETE
Article ler : La médaille d'or pour acte de courage et de dévouement est attribuée au Général de
Brigade Frantz TAVART, commandant le Groupement de Gendarmerie départementale du Pas-de-
Calais.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
e£f£n,
Jacques BILDANT
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-05-00004 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'Or pour acte de courage et de
dévouement au Général de Brigade Frantz TAVART, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais 4
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-13-00001
Arrêté fixant la composition du jury d'examen
relatif à la formation de pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur aux premiers secours
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-13-00001 - Arrêté fixant la composition du jury d'examen relatif à la formation de pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours 5
E .. Cabinet
PREFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité rcas, 147F MARS 2024
CAB-BRS-2024-0244 '
Arrété fixant la composition du jury d'examen relatif à la formation
de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours
Le Préfet du Pas-de-Calais
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs de premiers
secours ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-58 en date du 04 septembre 2023 portant délégation de
signature à Mme Hélène GIRARDOT, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Vu l'organisation par le Comité Départemental du Pas-de-Calais de la Fédération Française de
Sauvetage et de Secourisme d'une session de formation de « pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux Premiers secours » effectuée du 24 février au 02 mars 2024 ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRETE
Article 1°"' Le jury d'examen relatif à la formation de pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours appelé à se réunir le vendredi 22 mars 2024 à la Préfecture du
Pas-de-Calais à ARRAS est composé comme suit :
Président : M. Michaël BULTEZ, Formateur de formateurs (Service départemental d'incendie et de
secours du Pas-de-Calais)
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 v
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-13-00001 - Arrêté fixant la composition du jury d'examen relatif à la formation de pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours 6
Médecin : M. le Docteur Patrick GOSSELIN (Service départemental d'incendie et de secours)
Membres : M. Grégory LEBRUN, Formateur de Formateurs (Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers du Pas-de-Calais)
M. Jérome RENEAUX, Formateur de Formateurs (Union Générale Sportive de
l'Enseignement Libre du Pas-de-Calais)
M. Adam BEERNAERT, Formateur de Formateurs (Protection Civile du Pas-de-Calais)
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux
mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un
délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 3 : La Sous-préfète, Directrice de Cabinet, est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète, Directrice de cabinet,
Hélène GIRARDOT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-13-00001 - Arrêté fixant la composition du jury d'examen relatif à la formation de pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours 7
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-13-00002
Arrêté fixant la composition du jury d'examen
relatif à la formation de pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur en prévention et secours
civiques
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-13-00002 - Arrêté fixant la composition du jury d'examen relatif à la formation de pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques 8
58 .- | Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras. |CAB-BRS-2024 — 0243 65.05 4 3 MARS 2024
Arrété fixant la composition du jury d'examen relatif à la formation
de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques
Le Préfet du Pas-de-Calais
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs de premiers
secours ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et
secours civiques » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-58 en date du 04 septembre 2023 portant délégation de
signature à Mme Hélène GIRARDOT, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Vu l'organisation par l'Association de Protection Civile du Pas-de-Calais d'une session de
formation de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »
effectuée du 17 au 25 février 2024 ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRETE
Article 1°"' Le jury d'examen relatif à la formation de pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques appelé à se réunir le vendredi 22 mars 2024 à la Préfecture
du Pas-de-Calais à ARRAS est composé comme suit :
Président : M. Michaël BULTEZ, Formateur de formateurs (Service départemental d'incendie et de
secours du Pas-de-Calais)
Ruc Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 .
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-13-00002 - Arrêté fixant la composition du jury d'examen relatif à la formation de pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques 9
Médecin : M. le Docteur Patrick GOSSELIN (Service départemental d'incendie et de secours)
Membres : M. Grégory LEBRUN, Formateur de -Formateurs (Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers du Pas-de-Calais)
M. Adam BEERNAERT, Formateur de Formateurs (Protection Civile du Pas-de-Calais)
M. Jérôme RENEAUX, Formateur de Formateurs (Union Générale Sportive de
l'Enseignement Libre du Pas-de-Calais)
Article 2 : Le présent arrété est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux
mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un
délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 3 : La Sous-préfète, Directrice de Cabinet, est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète, Directrice de cabinet,
Hélérte GIRARDOT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-13-00002 - Arrêté fixant la composition du jury d'examen relatif à la formation de pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques 10
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-08-00003
Arrêté N° CAB/DS/BRS/ERP-GR/058 du 08 mars
2024 portant agrément d'un organisme de
formation aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des
services de sécurité incendie des ERP - N°
62-0019 - SECURICONSULT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-08-00003 - Arrêté N° CAB/DS/BRS/ERP-GR/058 du 08 mars 2024 portant agrément d'un
organisme de formation aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des
ERP - N° 62-0019 - SECURICONSULT11
E .- Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la réglementation de sécuritéSection ERP / Grands rassemblements G e Û 8 MARS 2024
Arrêté n° CAB/DS/BRS/ERP-GR/058
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE FORMATION AUX
MISSIONS, A L'EMPLOI ET A LA QUALIFICATION DU PERSONNEL PERMANENT DES
SERVICES DE SECURITE INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Vu le code de la construction et de l'habitation modifié, et notamment ses articles R143-11 et R143-12;
Vu le code du travail, et notamment ses articles L6111-1 à L6111-8 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet du Pas-de-
Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de
grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH60,
GH62 et GH63 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles
MS46, MS47 et MS48 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des
services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, et
notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-58 en date du 04 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme
Hélène GIRARDOT, sous-préfete, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le dossier de demande d'agrément en qualité d'organisme de formation aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur présenté par l'organisme SECURICONSULT reçu le 22 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais en date
du 09 février 2024 ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet.
Ruc Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-08-00003 - Arrêté N° CAB/DS/BRS/ERP-GR/058 du 08 mars 2024 portant agrément d'un
organisme de formation aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des
ERP - N° 62-0019 - SECURICONSULT12
ARRETE
Article ler :
L'agrément pour la formation aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services
de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est délivré à
SECURICONSULT sous le N° 62-0019, pour une durée de cinq ans, soit du 05 mars 2024 au 05 mars 2029, au
vu des informations mentionnées à l'article suivant.
Article 2 :
Informations apportées par le demandeur en réponse aux obligations de l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005
précité :
1 — RAISON SOCIALE :
SAS SECURICONSULT depuis le 1 juillet 2023
2 — NOM DU REPRÉSENTANT LÉGAL ET BULLETIN N° 3 DE SON CASIER JUDICIAIRE
DATANT DE MOINS DE TROIS MOIS :
Monsieur Antoine LECOUTRE, né le 27 août 1992 à CALAIS (62)
Bulletin n° 2 : absence de condamnation, bulletin délivré le 04 mars 2024
3 — ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL OU DU LIEU DE L'ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Siège social et lieu de formation principal
SECURICONSULT — 85 rue de la Bimoise — 62650 CLENLEU
Téléphone : 06 76 16 35 60
E-mail : admin@securiconsult.fr
4 — ATTESTATION D'ASSURANCE « RESPONSABILITÉ CIVILE » :
ALLIANZ Actif Pro — 123 rue Carnot — 62930 WIMEREUX
Contrat n° 62857904 valide du 26 octobre 2023 au 25 octobre 2024
5 — MOYENS MATERIELS ET PEDAGOGIQUES CONFORMES A L'ANNEXE XI :
La visite de l'IGH s'effectue de manière virtuelle.
Une convention de mise à disposition de locaux pour les visites figure au dossier :
— Centre de formation AIFOR, boulevard Lefebvre à ETAPLES (convention signée le 1" février 2024)
Deux autorisations de visite de locaux figurent au dossier :
— Centre commercial Cité Europe à COQUELLES (autorisation en date du 07 février 2024)
— Centre hospitalier de CALAIS (autorisation en date du 07 février 2024)
LISTE DU MATÉRIEL PROPRIÉTAIRE | CONVENTION
; DU MATERIEL
DESENFUMAGE
Clapets et volets nécessaires à la formation X
ECLAIRAGE DE SECURITE
Eclairage de sécurité (permanent et non-permanent) en état de X
fonctionnement
MOYENS DE SECOURS
Baie SSI de catégorie A X
Informatique : U. A. E. par convention (CH CALAIS) X
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-08-00003 - Arrêté N° CAB/DS/BRS/ERP-GR/058 du 08 mars 2024 portant agrément d'un
organisme de formation aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des
ERP - N° 62-0019 - SECURICONSULT13
Divers détecteurs d'incendie, déclencheurs manuels, modèle de X
coupure d'urgence (électrique, porte automatique,...)
Extincteurs (eau, poudre, CO2) X
Un bac écologique à gaz / Exercices pratiques sur feux réels sur les X X
sites de formation
Appareil de fumée froide X
Un robinet d'incendie armé (convention avec le centre AIFOR) X
Plusieurs diffuseurs et tétes de sprinkleurs non fixées
Un jeu d'appareils émetteurs-récepteurs
Système d'évaluation de gestion des rondes
Registre de prise en compte des événements et main couranteX %| X| X| X Un système informatisé par boîtiers pour les épreuves
6 — AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE REALISATION D'EXERCICES PRATIQUES SUR
FEUX RÉELS :
Les exercices sur feux réels se dérouleront sur les sites de formation.
7— FORMATEURS AVEC ENGAGEMENT DE PARTICIPATION AUX FORMATIONS :
CV, copies des pièces d'identité et des diplômes de :
— M. Antoine LECOUTRE (SSIAP 3 — AP 2)
— M. Quentin CHWASTEK (SSIAP 3)
— M. Tennessee THELIER (SSIAP 3)
8 — PROGRAMMES :
Les programmes ont été joints au dossier et n'appellent aucune observation.
9 — NUMÉRO DE LA DÉCLARATION D'ACTIVITE AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DE
L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS :
N° 32591047459 (attribué le 19 janvier 2021)
10 — FORME JURIDIQUE :
Société par actions simplifiée (SAS)
N° de SIRET : 8140728490003 1 attribué le 1" juillet 2023
Article 3 :
Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercice sur
feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté
modificatif.
Article 4 :
Le préfet peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé des informations et, le cas échéant,
procéder à un contrôle sur place, visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-08-00003 - Arrêté N° CAB/DS/BRS/ERP-GR/058 du 08 mars 2024 portant agrément d'un
organisme de formation aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des
ERP - N° 62-0019 - SECURICONSULT14
L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet qui l'a délivré, notamment en cas de
non-respect des conditions fixées pour sa délivrance par l'arrêté du 02 mai 2005. Ce retrait peut être effectué sur
proposition du président du jury ou du préfet du lieu de la formation.
Article S :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Pas-de-Calais ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant
le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 :
Le directeur départemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et le directeur départemental
des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,
La sous-préfète,directrice<de cabinet,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-08-00003 - Arrêté N° CAB/DS/BRS/ERP-GR/058 du 08 mars 2024 portant agrément d'un
organisme de formation aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des
ERP - N° 62-0019 - SECURICONSULT15