ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-010
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2021
Sommaire
Préfecture 08
8-2021-01-15-005 - Arrêté n° 2021/01 portant subdélégation de signature de portée
générale
le directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes (2 pages) Page 3
8-2021-01-13-003 - Arrêté n° 2021/02 portant subdélégation de signature au titre du décret
n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État.
(4 pages) Page 6
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Préfecture 08
8-2021-01-15-005
Arrêté n° 2021/01 portant subdélégation de signature de
portée générale
le directeur du secrétariat général commun départemental
des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2021-01-15-005 - Arrêté n° 2021/01 portant subdélégation de signature de portée générale
le directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes 3
| 3 Secrétariat généralPREFET |DES ARDENNES commun départementalLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2021 / 01portant subdélégation de signature de portée généraleLe directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien Lamontagne en qualité de préfet desArdennes ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre relatif à l'organisation et aux missionsdes secrétariats généraux communs départementaux ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariat généralcommun départemental des Ardennes ;Vu l'arrêté n° 20/2646/A du 18/12/2020 nommant Monsieur Emmanuel MEENS, directeur dusecrétariat général commun départemental des Ardennes, à compter du 1° janvier 2021 ;Vu l'arrêté n° 2020/841 du 24 décembre 2020 portant délégation de signature à M EmnanuelMEENS, directeur du secrétariat général commun départementalVu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative aux règlesapplicables en matière délégation de signature des préfets ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'Etat ;Vu la circulaire 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
Arrête :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel MEENS, directeur départementaldu secrétariat général commun, subdélégation de signature est donnée à Mme Sylvie LORRIETTE,directrice adjointe du secrétariat général commun départemental pour l'ensemble des matières listéesà l'article 1, de l'arrêté préfectoral n°2020/841 susvisé.Article 2 : subdélégation de signature est en outre donnée aux personnes suivantes :-Mme Delphine LECLERE, chef de bureau et en cas d'absence ou d'empêchement à-Mme Marie-France MOREAU, adjointe au chef de bureau,pour tout document et validation de dépense jusque 1.500 € concernant le bureau des ressourceshumaines
Préfecture 08 - 8-2021-01-15-005 - Arrêté n° 2021/01 portant subdélégation de signature de portée générale
le directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes 4
-Mme Marie-Paule MENNESSIER, chef de bureau et en cas d'absence ou d'empéchement à- Mme Karine VANNET, adjointe au chef de bureau pour la préfecture- M. David DUPORT, adjoint au chef de bureau pour les directions départementales interministériellespour tout document et validation de dépense jusque 1.500 € concernant le bureau de la gestionbudgétaire.-Mme Rachel FOURNY, chef de bureau et en cas d'absence ou d'empéchement à-Mme Nathalie PRUDHOMMEAUX, adjointe au chef de bureau pour la préfecture-M Didier ROULE, adjoint au chef de bureau pour les directions départementales interministérielles,pour tout document concernant le bureau de la logistique, des batiments et des usagers.-M Richard KAMERDULA, chef de service et en cas d'empêchement à-M Aurélien DONATO-DURAND, adjoint au chef de service,-Mme Corinne VIOT, adjointe au chef de service,pour tout document et validation de dépense jusque 1.500 € concernant le « service interministérieldépartemental des systèmes d'information et de communication ».Article 3 : Le directeur du secrétariat général commun départemental et les personnels cités sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 15 janvier 2021Le directeur du secrétariat généralcommun départemental,7/1Emm uel À ENS
Préfecture 08 - 8-2021-01-15-005 - Arrêté n° 2021/01 portant subdélégation de signature de portée générale
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Préfecture 08
8-2021-01-13-003
Arrêté n° 2021/02 portant subdélégation de signature au
titre du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à
la gestion budgétaire et comptable publique, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses
imputées sur le budget de l'État.
Préfecture 08 - 8-2021-01-13-003 - Arrêté n° 2021/02 portant subdélégation de signature au titre du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État. 6
| Secrétariat généralPREFET .DES ARDENNES commun départemental
Fraternité
Arrété n° 2021 / 02portant subdélégation de signature au titre du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique, pour l'ordonnancement secondaire desrecettes et dépenses imputées sur le budget de l'État.Le directeur du secrétariat général commun départemental
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État,les départements, les communes et les établissements publics ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvellesrègles de la gestion budgétaire et comptable publique :Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien Lamontagne en qualité de préfet desArdennes ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre relatif à l'organisation et aux missionsdes secrétariats généraux communs départementaux ;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu larrété interministériel du 23 mars 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du 17 juillet 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaireset de leurs délégués ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié portant règlement de comptabilité du ministère del'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués :Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariat généralcommun départemental des Ardennes ;Vu l'arrêté n° 20/2646/A du 18/12/2020 nommant Monsieur Emmanuel MEENS, directeur dusecrétariat général commun départemental des Ardennes, à compter du 1° janvier 2021 ;Vu l'arrêté n° 2020/842 du 24 décembre 2020 portant délégation de signature à M EmnanuelMEENS, directeur du secrétariat général commun départemental pour lordonnancement secondairedes recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative aux règlesapplicables en matière délégation de signature des préfets ;
Préfecture 08 - 8-2021-01-13-003 - Arrêté n° 2021/02 portant subdélégation de signature au titre du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État. 7
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État ;Vu la circulaire 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
Arrête :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel MEENS, directeur départementaldu secrétariat général commun, subdélégation de signature est donnée à Mme Sylvie LORRIETTE,directrice adjointe du secrétariat général commun départemental pour l'ensemble des matières listéesà l'article 1, de l'arrêté préfectoral n°2020/842 susvisé.Article 2 : subdélégation de signature est en outre donnée aux personnes suivantes :- Mme Marie-Paule MENNESSIER, chef de bureau- Mme Karine VANNET, gestionnaire budgétaire, adjointe au chef de bureau- M. David DUPORT, gestionnaire budgétaire, adjoint au chef de bureaupour tout document comptable notamment :* les engagements de dépenses de l'UO 08 BOPS 354, 216, 723 et 348, conformément auxpropositions du secrétaire général de la préfecture ou des directeurs de DDI* la constatation (service fait) et liquidation de la dépense, les tableaux d'ordre à payer, lesattestations et certificats administratifs, les états des sommes dues, les tableaux de suivibudgétaire en lien avec le CSP « centre de services partagés » » et de SFACT « servicefacturier » .+ __ l'émission de titre de recettes* les engagements et liquidation de dépenses des agents du ministère de l'intérieur et des DDInotamment les décisions individuelles de prestations dans le champ de compétence del'action sociale au titre du ministère de l'intérieur : 216,176; au titre du ministère de l'agricultureet de l'alimentation : 206,215; au titre du ministère de la transition écologique : 217; au titre duministère de l'économie et des finances :134; au titre du ministère des solidarités et de lasanté :124,155; au titre des prestations interministérielles d'action sociale :148 et 354- Mme Marie GUEDRA, gestionnaire budgétaire pour tout document comptable relatif :* aux engagements de dépenses de l'UO 08 BOP 354 conformément aux propositions dusecrétaire général de la préfecture ou des directeurs de DDI* ala constatation (service fait) et liquidation de la dépense, les tableaux d'ordre à payer, lesattestations et certificats administratifs, les états des sommes dues, les tableaux de suivibudgétaire en lien avec le CSP « centre de services partagés » » et de SFACT « servicefacturier »* __ à l'émission de titre de recettes- Mme Maryline MORIN, gestionnaire budgétaire pour tout document comptable relatif à :* la constatation (service fait) et liquidation de la dépense, les tableaux d'ordre a payer, lesattestations et certificats administratifs, les états des sommes dues, les tableaux de suivibudgétaire en lien avec le CSP « centre de services partagés » » et de SFACT « servicefacturier »
Préfecture 08 - 8-2021-01-13-003 - Arrêté n° 2021/02 portant subdélégation de signature au titre du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État. 8
Article 3 : Le directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes et les personnelscités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État, et dont une copie seraadressée aux directeurs départemental ou régional des finances publiques.
Charleville-Méziéres, le A8 dar er odo 21Le directeur du secrétariat généralcommun départemental,FAs}Emyhanuel MEENS
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Préfecture 08 - 8-2021-01-13-003 - Arrêté n° 2021/02 portant subdélégation de signature au titre du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État. 9
Préfecture 08 - 8-2021-01-13-003 - Arrêté n° 2021/02 portant subdélégation de signature au titre du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État. 10