INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-08014
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-05-16-00005 - Arrêté Composition conseil de surveillance CHIC
(2 pages) Page 3
37-2024-07-29-00001 - Décision PPSMS LA MEMBROLLE (2 pages) Page 6
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-05-16-00005
Arrêté Composition conseil de surveillance CHIC
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-16-00005 - Arrêté Composition conseil de surveillance CHIC 3
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
CENTRE VAL DE LOIRE
DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE D'INDRE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 2024-DD37-PPSMS-0007-CSU
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise/Château-Renault
La Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;
Vu l'article L.6143-5 du code de santé publique modifié par la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice
générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ;
Vu la décision n° 2023-DG-DS37-0002 du 12 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Centre-Val de Loire relative à la délégation de signature à Madame SALLY-
SCANZI, en qualité de Directrice départementale de l'ARS Centre-Val de Loire pour le
département d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté n°2023-DD37-PPSMS-0013-CSU du 6 juin 2023, modifié portant renouvellement de la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal
Amboise/Château-Renault ;
Vu le courrier du 15 mai 2024 de la Présidente de la Commission de Soins Infirmiers, de
Rééducation et Médico-Technique (C.S.I.R.M.T) du Centre hospitalier intercommunal
Amboise/Château-Renault informant de la désignation de Madame Bénédicte HERACLIDE, en tant
que représentante de la C.S.I.R.M.T pour siéger au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Intercommunal Amboise/Château-Renault en remplacement de Madame Karine FLAGELLE;
Vu le courrier du 14 mai 2024 de la Secrétaire du syndicat FO informant le directeur du Centre
hospitalier intercommunal Amboise/Château-Renault de la désignation de Madame Laurence
LE STANG, en tant que représentante désignée par l'organisation syndicale FO pour siéger au
Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise/Château-Renault en
remplacement de Madame Nathalie RAGOT;
Considérant la demande de modification de la composition du Conseil de surveillance par courrier
du 15 mai 2024 du Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise/Château-Renault.
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1er- I - de l'arrêté n°2023-DD37-PPSMS-0013-CSU du 6 juin 2023 portant
renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Intercommunal Amboise/Château-Renault, établissement public de santé de ressort
intercommunal, est modifié ainsi qu'il suit :
I - Sont membres du Conseil de surveillance avec voix délibérative
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
- Monsieur Brice RAVIER, Maire de la ville d'Amboise ;
- Madame Brigitte DUPUIS, Maire de la ville de Château-Renault ;
- Monsieur Yves AGUITON, représentant de la Communauté de communes du Val
d'Amboise ;
- Madame Isabelle SÉNÉCHAL, représentante de la Communauté de communes du
Castelrenaudais ;
- Monsieur Alain ANCEAU, représentant le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-16-00005 - Arrêté Composition conseil de surveillance CHIC 4
- Mme Bénédicte HERACLIDE, représentante de la Commission de Soins Infirmiers, de
rééducation et médicotechniques ;
- Monsieur Le Docteur Bruno LEMMENS et de Monsieur le Docteur Belkacem BENCHAIBA,
représentants de la Commission Médicale d'Etablissement ;
- Madame Laurence LE STANG et Monsieur Corentin KERLOGOT, représentants désignés par
les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Madame le Docteur Alice PERRAIN et Madame le Docteur Françoise MERCAT, personnalités
qualifiées désignées par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Madame Amélie FRAPSAUCE et Monsieur Jean DEL FIOL, représentants des usagers désignés
par le Préfet d'Indre-et-Loire ;
- Madame le Docteur Catherine GAILLARD-SIZARET, personnalité qualifiée désignée par le
Préfet d'Indre-et-Loire ;
II - Sont membres du Conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Vice-président du directoire du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise/Château-
Renault ;
- La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ou son
représentant ;
- Monsieur le Docteur Jacques SANGWAN, représentant de la structure chargée de la
réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise/Château-
Renault ;
- Le Directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Berry Touraine ou son
représentant ;
- Monsieur Pierre HOURY, représentant des familles de personnes accueillies en EHPAD ;
Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique. Les
membres nommés sur des postes vacants pendant la durée du mandat, siègent au sein du conseil
de surveillance pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif
d'ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la région
Centre-Val de Loire et du recueil des actes administratifs du département d'Indre-et-Loire.
Article 4 : Le Directeur du Centre hospitalier Intercommunal Amboise/Château-Renault, la
Directrice départementale d'Indre-et-Loire de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de
la région Centre-Val de Loire et au Recueil des actes administratifs du département d'Indre et
Loire.
Fait à Tours, le 16 mai 2024
[P/La Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire]
[La Directrice départementale d'Indre et Loire]
[Signé]
[Myriam SALLY-SCANZI]
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-16-00005 - Arrêté Composition conseil de surveillance CHIC 5
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-07-29-00001
Décision PPSMS LA MEMBROLLE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-07-29-00001 - Décision PPSMS LA MEMBROLLE 6
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
CENTRE VAL DE LOIRE
DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE D'INDRE-ET-LOIRE
DÉCISION N° 2024-DD37-PPSMS-PA-INTERIM-0011
portant nomination de Madame Laëtitia KARAM
directrice de l'EHPAD Le Clos du parc à Vernou-sur-Brenne
en qualité de directrice par intérim à l'EHPAD de Semblançay-la Membrolle
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment en son article 6 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara DE BORT en qualité de Directrice
Générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023,
Vu le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats des
corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la
fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes
d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique
hospitalière ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de références de la prime de fonctions et de résultats
applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de
soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de
l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'instruction N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2022/177 du 27 juin 2022 relative à la mise en œuvre de la
prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction
publique hospitalière ;
Vu la décision n° 2023-DG-DS37-0002 du 16 juin 2023 portant délégation de signature de la Directrice
Générale de l'ARS Centre-Val de Loire à Myriam SALLY-SCANZI en tant que Directrice
Départementale de l'ARS Centre-Val de Loire pour le département d'Indre-et-Loire ;
Vu la vacance de poste de direction de l'EHPAD de SEMBLANCAY- LA MEMBROLLE du fait du
détachement de Monsieur Matthieu ROELENS, à compter du 01 septembre 2024 au CCAS de la
Ville de Paris;
Considérant la nécessité d'assurer la fonction de direction de l'EHPAD De SEMBLANCAY LA
MEMBROLLE (Indre-et-Loire) pour en garantir la continuité de fonctionnement ;
Considérant l'accord de Madame Laëtitia KARAM, Directrice de l'EHPAD le Clos du Parc à VERNOU
sur BRENNE;
Sur proposition de la directrice départementale de l'Indre-et-Loire de l'Agence Régionale de Santé
Centre-Val de Loire ;
DÉCIDE
Article 1er: A compter du 1 er Septembre 2024, Madame Laëtitia KARAM, directrice de l'EHPAD Le
Clos du parc à Vernou sur Brenne, est chargée de l'intérim de l'EHPAD de Semblançay-La
Membrolle jusqu'à la nomination d'un directeur titulaire en titre en remplacement de Mathieu
ROELENS.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-07-29-00001 - Décision PPSMS LA MEMBROLLE 7
Article 2 : Une majoration d'intérim de 1 du coefficient multiplicateur sera appliquée à la part
fonctions de Madame Laëtitia KARAM, le temps de sa période d'intérim. Le versement mis en place
est mensuel à terme échu.
Article 3 : L'établissement d'affectation de l'intérimaire versera les montants de l'indemnisation des
périodes d'intérim.
Article 4 : l'établissement bénéficiaire de l'intérim remboursera, par le biais d'une convention, la
majoration temporaire.
Article 5 : Cette décision pourra faire l'objet, dans le délai de droit commun de deux mois à
compter de sa notification.
- Soit d'un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Centre-Val de Loire - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex
1
- Soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1.
Article 6 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire , la Directrice
Départementale d'Indre-et-Loire, le Président du Conseil d'Administration de l'EHPAD de
Semblancay - La Membrolle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 29 juillet 2024
[Pour La Directrice Générale de l'ARS
Centre-Val de Loire,]
[La Directrice Départementale d'Indre-et-Loire,]
signé
[Myriam SALLY-SCANZI]
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-07-29-00001 - Décision PPSMS LA MEMBROLLE 8