Ex Cabinet du Préfet
PRÉFECTUREDEPOLICE
LibertéÉgalitéFraternité
Paris, le 1§ 2 JIL 2027
2022-C0809
Interdisant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies de Parisà l'occasion des bals des pompiers se déroulant les 13 et 14 juillet 2022
ARRETE N°
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL2512-13 et L2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L325-1 à L325-3, R411-8 etR411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 juin 2022 ;
Considérant I'organisation des bals des pompiers les 13 et 14 juillet 2022, parles centres de secours des 1%, 4ème, gème, 13ème, 15ème, 17ème, qgeme ot 1987 arrondissementsde Paris ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsique la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles decirculation et de stationnement aux abords de ces centres, les 12, 13, 14 et 15 juillet ;
Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRETE:
Article1°"
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit dans les voies etportions de voies suivantes et aux dates et horaires indiquées ci-après :

Centre de secours BLANCHE :
- Rue Blanche, entre la rue la Bruyère et la rue Jean Baptiste Pigalle à Paris9%, le 13 juillet 2022 à 18h00 au 14juillet 2022 à 04h30 ;
Centre de secours MONTMARTRE :
- Rue Carpeau, entre la rue Lamarck et la rue Mercadet à Paris 18ême, le 14juillet 2022 à 17h00 au 15 juillet 2022 à 06h00 ;
Centre de secours BOURSAULT:
- Rue Boursault, entre-la rue la Condamine et la rue des Dames à Paris 17ème,le 13 juillet à 17h00 au 14 juillet à 06h00 ;
Centre de secours BITCHE :
- Place Bitche, au droit du n° 2 à Paris 19", le 12 juillet 2022 à 08h00 au 14juillet 2022 à 12h00 ;
- Quai de l'Oise, entre la place Bitche et la rue de Joinville à Paris 19°"°- le 12juillet 2022 à 08h00 au 14juillet 2022 à 06h00 ;
Centre de secours MASSENA :
- Rue Darmesteter en totalité à Paris 13è°- |e 13 juillet 2022 à 18h00 au 14juillet 2022 à 05h00 ;
Centre de secours ROUSSEAU :
- Rue Montmartre, entre la rue Etienne Marcel et la rue Turbigo à ParisCentre, le 13 juillet 2022 à 18h00 au 14juillet 2022 à 05h00 ;
Centre de secours SEVIGNE :
- Rue Jarente en totalité à Paris Centre, le 13 juillet 2022 à 19h00 au 14 juillet2022 à 05h00 ;
- Rue Ormesson en totalité à Paris Centre, le 13 juillet 2022 à 19h00 au 14juillet 2022 à 05h00 ;
- Rue Caron en totalité à Paris Centre, le 13 juillet 2022 à 19h00 au 14 juillet2022 à 05h00 ;
- Rue Sévigné en totalité à Paris Centre, le 13 juillet 2022 à 19h00 au 14 juillet2022 à 05h00 ;
Centre de secours PORT ROYAL :
- Boulevard de Port Royal, dans la contre-allée du n°83 au n°39 à Paris13%, le 14 juillet 2022 à 18h00 au 15 juillet 2022 à 05h00 ;
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Centre de secours COLOMBIER :
- Rue Madame, entre la rue du Vieux Colombier à la rue Mézières à Paris Gème,le 13 juillet 2022 à 13h00 au 14 juillet 2022 à 06h00 ;
- Rue Marie Pape-Carpantier, entre la rue Madame et la rue Cassette à Paris6è""e le 13 juillet 2022 à 13h00 au 14 juillet 2022 à 06h00 ;
Centre de secours HOTEL DES MONNAIES :
- Rue Guénégaud, entre le quai de Conti et la rue Mazarine à Paris Gè"°, le 13juillet 2022 à 13h00 au 14 juillet 2022 à 06h00 ;
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdit dans les voies et portionsde voies suivantes et aux dates et horaires indiquées ci-après :
Centre de secours BLANCHE :
- Rue Blanche, entre la rue la Bruyère et la rue Jean Baptiste Pigalle à Paris9TM, le 13 juillet 2022 à 20h30 au 14juillet 2022 à 04h30 ;
Centre de secours MONTMARTRE :
- Rue Carpeau, entre la rue Lamarck et la rue Mercadet, le 14 juillet 2022 àParis 18°TM, à 17h00 au 15 juillet 2022 à 06h00 ;
Centre de secours BOURSAULT :
- Rue Boursault, entre la rue la Condamine et la rue des Dames à Paris 17¢TM,le 13 juillet à 17h00 au 14juillet à 06h00 ;
Centre de secours BITCHE :
- Quai de I'Oise, entre la rue de Joinville et la rue de Crimée à Paris 19èêm°, le 12juillet 2022 à 08h00 au 14juillet 2022 à 06h00 ;
- Place de Bitche à Paris 19*TM, le 12 juillet 2022 à 08h00 au 14 juillet 2022 à12h00 ;
- Rue Jomard en totalité à Paris 19°TM, le 12 juillet 2022 à 08h00 au 14 juillet2022 à 12h00 ;
Centre de secours MENILMONTANT :
- Rue Haxo, 1 voie sur 2, au droit du n°41 au n°59 à Paris 19ème, le 13 juillet2022 à 18h00 au 14 juillet 2022 à 04h00 ;
Centre de secours MASSENA :
- Rue Darmesteter en totalité, le 13 juillet 2022 à 18h00 au 14 juillet 2022 à05h00 à Paris 13%TM ;2022-00809

Centre de secours ROUSSEAU :
- Rue du jour en totalité à Paris Centre, le 13 juillet 2022 à 18h00 au 14juillet 2022 à 05h00 ;
- Rue Coquillère, entre la rue du Louvre et la rue du Jour à Paris Centre, le13 juillet 2022 à 18h00 au 14juillet 2022 à 05h00 ;
Centre de secours SEVIGNE :
- Rue Jarente en totalité à Paris Centre, le 13 juillet 2022 à 19h00 au 14 juillet2022 à 05h00 ;
- Rue Ormesson en totalité à Paris Centre, le 13 juillet 2022 à 19h00 au 14juillet 2022 à 05h00 ;
- Rue Caron en totalité à Paris Centre, le 13 juillet 2022 à 19h00 au 14 juillet2022 à 05h00 ;
- Rue Sévigné en totalité à Paris Centre, le 13 juillet 2022 à 19h00 au 14juillet2022 à 05h00 ;
Centre de secours PORT ROYAL :
--Boulevard de Port Royal, dans la contre-allée du n°83 au n°39 à Paris 13,le 14 juillet 2022 à 19h00 au 15 juillet 2022 à 05h00 ;
Centre de secours COLOMBIER :
- Rue Madame, entre la rue du Vieux Colombier à la rue Mézières à Paris 6TM,le 13juillet 2022 à 19h00 au 14juillet 2022 à 06h00 ;
- Rue Marie Pape-Carpantier, entre la rue Madame et la rue Cassette à Paris6°"° le 13 juillet 2022 à 19h00 au 14 juillet 2022 à 06h00 ;J
- Rue des cassette, entre la rue Mézières et la Rue de Rennes à Paris 6:TM, le 13juillet 2022 à 19h00 au 14juillet 2022 à 06h00 ;
Centre de secours GRENELLE :
- Place Violet, en totalité, à Pàris 15ème, le 13 juillet 2022 à 20h00 au 14 juillet2022 à 06h00 ;
Centre de secours HOTEL DES MONNAIES :
- Rue Guénégaud, entre le quai de Conti et la rue Mazarine à Paris 6°"°, le 13juillet 2022 à 19h00 au 14 juillet 2022 à 06h00 ;
Article3
Le sens de la circulation de la rue de Joinville à Paris 19°"° est inversé du 13 juillet2022 à 08h00 au 14juillet 2022 à 12h00.
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Article 4
Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérétgénéral prioritaires au sens des dispositions de I'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécuritéde proximité de I'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, la directrice de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police etaffiché, et qui, compte tenu des délais, sera affiché aux portes de la Préfecture de Police,des mairies et des commissariats des arrondissements concernés. Ces mesures prendronteffet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
LePBvéfePrte!Rtilitridice
us-préfète,directrice du cabinet
(Ellse LAVIELLE
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2022-00809ANNEXEA L'ARRETE N° by 12 30k 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dansun délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision. ;
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.