CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2025-094
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025
Sommaire
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal /
15-2025-06-20-00004 - Décision de délégations spéciales de
signature pour la mission ressources humaines - conditions de vie au travail
(DS4-RHCVT/2025-juin) (2 pages) Page 4
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal /
Environnement
15-2025-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° 2025- 840 du 19 juin 2025
réglementant l'utilisation de la 22 long rifle dans le département du
Cantal (2 pages) Page 6
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal / Habitat
Construction
15-2025-06-12-00005 - Décision de subdélégation de signature du
délégué adjoint de l'Agence à l'un
ou plusieurs de ses
collaborateurs
DECISION n°01/2025 (3 pages) Page 8
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
15-2025-06-11-00004 - AP n° 25-SPAE-065 attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Elisa berty (2 pages) Page 11
15-2025-06-11-00005 - AP n°25-SPAE-064 attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Jean-Baptiste MAISON (2 pages) Page 13
15-2025-06-23-00001 - ARRÊTÉ N° 25-DIR-070 Portant
subdélégation de signature de Madame Sandrine DUCARUGE,
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Cantal, à certains de ses
collaborateurs à compter du 01/07/2025 (3 pages) Page 15
15-2025-06-23-00002 - ARRÊTÉ N° 25-DIR-071 Portant
subdélégation de signature de Madame Sandrine DUCARUGE,
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Cantal, pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6
du budget de l'État et habilitation informatique à certains de ses
collaborateurs à compter du 1er juillet 2025 (3 pages) Page 18
15-2025-06-20-00003 - récépissé déclaration service à la personne
Cassan Nicolas (2 pages) Page 21
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des Interventions financières de
l'état
15-2025-06-24-00001 - arrêté 2025-1000 du 24 juin 2025 portant
prorogation du délai de commencement d'une opération DETR 2021 -
Hautes Terres communauté (2 pages) Page 23
2
15-2025-06-25-00002 - arrêté 2025-1014 du 25 juin 2025 portant
prorogation du délai de commencement d'une opération DETR 2021 -
commune du FAU (2 pages) Page 25
15-2025-06-25-00001 - arrêté 2025-1015 du 25 juin 2025 portant
prorogation du délai de commencement d'une opération DETR 2021 -
commune du FAU (2 pages) Page 27
15-2025-06-24-00002 - arrêté 2025-999 du 24 juin 2025 portant
prorogation du délai de commencement d'une opération DETR 2021 -
Hautes Terres communauté (2 pages) Page 29
Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Saint-Flour
15-2025-06-24-00003 - Arrêté n°2025-1006 portant autorisation
d'organiser la manche UFOLEP trial 4X4 région Auvergne à Laveissière
du samedi 12 au dimanche 13 juillet 2025 (6 pages) Page 31
3
DS4ŒNREPUBLIQUE | |FRANÇAISE - - ' :Liberté ; o ' ' ; ° #Égalité . -Fraternité ; ; FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FlNANCESPUBLIQUES du CANTAL39 Rue des Carmes |15000 AURILLAC
Décision de délégations spéciales de signature pour la mission Ressources humaines - Conditions devie au travail (DS4-RHCVT/2025 - juin)
L'administratrice d'État, directrice départementale des finances publiques du Cantal,Vu le decret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dlsposmons transntowes relatlves à la direction généraledes finances publlquesVu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;.Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques';. .Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desfinances publiques ; [ cVu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques dUCantal ; ' (Vu le décret du Président de la République du 13 novembre 2023, nommant Mme Nathalie DESHAYES,directrice departementale des finances publiques du Cantal a compter du 1* décembre 2023
Vu le décret du 19 février 2024 portant intégration au titre du droit d'option (administrateurs de l'État) ;Décide :Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions dede leur mission et services, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule sngnaturel'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Christelle CARANOBE, Inspectrice Principale, responsable de la mission
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2025-06-20-00004 - Décision de délégations spéciales de
signature pour la mission ressources humaines - conditions de vie au travail (DS4-RHCVT/2025-juin) 4
Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de la responsable de mission, délégation spéciale designature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur service, avec faculté pourchacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étantlimitative, est donnée à :
Ressources Humaines, Formation professionnelleLydia MACHADO, inspectrice
\ Budget, immobilier, logistiqueAnaïs CASSAN, inspectrice
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de l' inspectrice ci-dessus, délégation spéciale de signaturepour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur service, avec faculté pour chacun d''eux .d'agir séparément et sur sa seule signature, I'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, estdonnée à : ' )
Ressources Humaines, Formation professionnelleCatherine ANGLADE, contrôleuse principaleVirginie ESCASSUT LAVAL, contrôleuse
Budget, immobiliér, Ioîgisvtique ' "Nathalie VANWINKEL, contrôleusePhilippe ANDRIEU, contrôleur principalArticle 4 : La présente décision prend effet à éomp_ter du 20 juin 2025.Article 5 : La présenfe décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Aurillac, le 20 juin 2025
L'administratrice d'Etat, directrice départementa inances publiques du Cantal,
Nathalie DESHAYES
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2025-06-20-00004 - Décision de délégations spéciales de
signature pour la mission ressources humaines - conditions de vie au travail (DS4-RHCVT/2025-juin) 5
EnPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025- 840 du 19 juin 2025
réglementant l'utilisation de la 22 long rifle dans le département du Cantal
Le Préfet du Cantal,
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement, parties législatives et réglementaire et plus particulièrement
l'article R427-6 ;
Vu le décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant
application de certaines dispositions de la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la
responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-64 du 17 janvier 1978 interdisant l'usage de la carabine 22 long
rifle pour l'exercice de la chasse et la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Cantal ;
Vu l'avis des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
réunie le 21 mai 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter la régulation des espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts de faible corpulence par une arme adaptée;
Considérant qu'il convient de favoriser une mise à mort rapide et sans souffrances des
animaux capturés dans les dispositifs de piégeages ;
Considérant que l'utilisation d'une arme de calibre 22 long rifle peut participer à la réalisation
de ces objectifs;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 – L'usage de la carabine 22 long rifle est interdit pour l'exercice de la chasse.
ARTICLE 2 – La carabine 22 long rifle est autorisée pour la régulation des animaux classés
« susceptibles d'occasionner des dégâts » au titre de l'article R427-6, à l'exception :
- des oiseaux ;
- du sanglier.
ARTICLE 3 – L'arrêté préfectoral n°78-64 du 17 janvier 1978 interdisant l'usage de la carabine
22 long rifle pour l'exercice de la chasse et la destruction des animaux nuisibles est abrogé.
22 rue du 139° RI
BP 10414
15 004 AURILLAC cedex
Tél. : 04 63 27 66 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° 2025- 840 du 19 juin 2025
réglementant l'utilisation de la 22 long rifle dans le département du Cantal 6
ARTICLE 4 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par saisine du
tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 5 – Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cantal.
Fait à Aurillac, le 19 juin 2025
Le préfet
signé
Philippe LOOS
22 rue du 139° RI
BP 10414
15 004 AURILLAC cedex
Tél. : 04 63 27 66 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° 2025- 840 du 19 juin 2025
réglementant l'utilisation de la 22 long rifle dans le département du Cantal 7
Agencenationale Anahde l'habitat
Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un
ou plusieurs de ses collaborateurs
DECISION n°01/2025
M. Jérôme PEJOT, délégué adjoint de l'Anah dans le département du Cantal en vertu de la décision n° 03/2024 du 12
novembre 2024.
DECIDE :
Article 1 er :
Délégation est donnée à Mme. Marjorie LAPORTE, cheffe du service habitat construction,
Pour l'ensemble du département :
- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des
subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux
bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation
des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation
des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
- tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de
l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes
d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;
- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions
signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L.
312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions.
- la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;
- tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à l'instruction des
demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO .
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la
construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
- tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR, et documents administratifs relatifs
à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait,
à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de
l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles
que définies par les règles en vigueur ;
- la notification des décisions ;
- la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à
l'attribution des subventions.
Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation
thermique des logements privés – FART- (programme « Habiter mieux »).
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-06-12-00005 - Décision de subdélégation de signature du
délégué adjoint de l'Agence à l'un
ou plusieurs de ses collaborateurs
DECISION n°01/2025
8
Article 2:
Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste RODRIGUEZ, adjoint, chef de l 'unité accessibilité bâtiment énergie et Mme
Fabienne JAMMES, cheffe de l'unité habitat logement du SHC, aux fins de signer :
Pour l'ensemble du département :
- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des
subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux
bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation
des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation
des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
- tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de
l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes
d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;
- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions
signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L.
312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions.
- la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la
construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
- tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR, et documents administratifs relatifs
à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait,
à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de
l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles
que définies par les règles en vigueur ;
- la notification des décisions ;
- la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à
l'attribution des subventions.
Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation
thermique des logements privés – FART- (programme « Habiter mieux »).
Article 3 :
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et
de l'habitation, délégation est donnée à Mme. Marjorie LAPORTE , cheffe du service habitat construction, M Jean-
Baptiste RODRIGUEZ , adjoint, chef de l 'unité accessibilité bâtiment énergie et Mme Fabienne JAMMES , cheffe de
l'unité habitat logement du SHC, aux fins de signer :
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la
construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
1) toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces conventions
portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subvention de l'Anah (conventionnement avec
et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé
dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant. La résiliation des conventions
qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah.
2) tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion ou leur
prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention
au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.
Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention
dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.
3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29, tous les
documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements
contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-06-12-00005 - Décision de subdélégation de signature du
délégué adjoint de l'Agence à l'un
ou plusieurs de ses collaborateurs
DECISION n°01/2025
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Article 4 :
Délégation est donnée à M. Laurent GAILLARD, chef du pôle d'instruction de l'Anah, aux fins de signer :
- les accusés de réception ;
- les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des dossiers et
à l'information des demandeurs.
Pour l'ensemble du département :
- les actes et documents administratifs relatifs à la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la
liquidation des recettes constatées relatives aux subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-
12 du code de la construction et de l'habitation
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la
construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
- les actes et documents administratifs relatif à la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la
liquidation des recettes constatées relatives aux subventions attribuées aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de
l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que
définies par les règles en vigueur ;
Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation
thermique des logements privés – FART- (programme « Habiter mieux »).
Article 5 :
La présente décision prend effet à compter du jour de sa signature.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée :
-à M. le directeur départemental des territoires ;
-à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge des fonctions
support ;
-à M. l'agent comptable de l'Anah ;
-au délégué de l'Agence dans le département ;
-aux intéressés.
Article 7 :
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Aurillac, le 12/06/2025
Le délégué adjoint de l'Agence
SIGNE
Jérôme PEJOT
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-06-12-00005 - Décision de subdélégation de signature du
délégué adjoint de l'Agence à l'un
ou plusieurs de ses collaborateurs
DECISION n°01/2025
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PREFETDU CANTALL't'bertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale del''Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protectiondes PopulationsLe service santé protection animales etenvironnement
Arrêté n° 25-SPAE-065attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Elisa BERTY
Le Préfet du Cantal,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 et le décret 2003-768 du 1" août 2003, relatif àl'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinairesanitaire ;VU le décret de monsieur le président de la République en date du 29 octobre 2024portant nomination de monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;VU l'arrété n° 2025-177 du 13 février 2025 désignant monsieur Raymond DAVID pour assurerles fonctions de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Cantal par intérim à compter du 1er mars 2025;VU l'arrêté n° 2025-192 du 18 février 2025 portant délégation de signature à monsieurRaymond DAVID, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Cantal par interim à compter du ler mars 2025 ;VU la demande de modification d'habilitation présentée par madame Elisa BERTY née le15 décembre 1999 et domiciliée administrativement Le Royre 15220 SAINT-MAMET ;Considérant que madame Elisa BERTY remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de |aprotection des populations du Cantal, par intérim ;
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-06-11-00004 - AP n°
25-SPAE-065 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Elisa berty 11
ARRETEArticle 1°"L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la péche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cing ans à madame Elisa BERTY, docteurvétérinaire professionnellement domiciliée Place de l'An 2000 - 15220 SAINT-MAMET ;Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaireest renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfetde son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formationcontinue prévues à l'article R. 203-12 du code susvisé.Article 3Madame Elisa BERTY s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillanceou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4Madame Elisa BERTY pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du coderural et de [a pêche maritime.Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivantsdu code rural et de la pêche maritime.| Article 6La présente décision ne peut être déférée qu'auprés du tribunal administratif deClermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Ce délaicommence à courir le jour où la présente décision a été notifiée. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le siteinternet www.telerecours.fr . Article 7Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cantal, monsieur le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,par intérim, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À AURILLAC, le 11 juin 2025LE PRÉFETpar délégation,Le directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Cantal, par intérimSignéRaymond DAVID1, rue de l'Olmet - Porte BBP 50 73915007 AURILLAC CEDEXTél : 04 63 27 32 00Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-06-11-00004 - AP n°
25-SPAE-065 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Elisa berty 12
ExPREFETDU CANTALL_iberte'ÉgalitéFraternité
Direction Départementale del'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protectiondes PopulationsLe service santé protection animales etenvironnement '
Arrêté n° 25-SPAE-064attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Jean-Baptiste MAISON
Le Préfet du Cantal,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 et le décret 2003-768 du 1" août 2003, relatif àl'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinairesanitaire ; 'VU le décret de monsieur le président de la République en date du 29 octobre 2024portant nomination de monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;VU l'arrêté n° 2025-177 du 13 février 2025 désignant monsieur Raymond DAVID pour assurerles fonctions de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Cantal par intérim à compter du Ter mars 2025;VU l'arrêté n° 2025-192 du 18 février 2025 portant délégation de signature à monsieurRaymond DAVID, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Cantal par interim à compter du 1er mars 2025 ;VU la demande de modification d'habilitation présentée par monsieur Jean-BaptisteMAISON, né le 05 novembre 2000 et domicilié administrativement Zac Montplain -Allauzier 15100 SAINT-FLOUR ;Considérant que monsieur Jean-Baptiste MAISON remplit les conditions permettantl'attribution de l'habilitation sanitaire ;SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Cantal, par intérim ;
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-06-11-00005 - AP
n°25-SPAE-064 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Jean-Baptiste MAISON 13
ARRETEArticle 1*L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cing ans à monsieur Jean-Baptiste MAISON,docteur vétérinaire professionnellement domicilié Zac Montplain - Allauzier 15100 SAINT-FLOUR ; Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaireest renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinqg ans, auprès du préfetde son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formationcontinue prévues à l'article R. 203-12 du code susvisé.Article 3Monsieur Jean-Baptiste MAISON s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et desopérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code ruralet de la pêche maritime.Article 4Monsieur Jean-Baptiste MAISON pourra être appelé par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux dedétention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il seratenu de concourir à ces opérations en apphcatlon des dispositions de l'article L. 203-7 ducode rural et de la pêche maritime.Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivantsdu code rural et de la pêche maritime.Article 6La présente décision ne peut être déférée qu'auprés du tribunal administratif deClermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Ce délaicommence à courir le jour où la présente décision a été notifiée. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le siteinternet www.telerecours.fr . Article 7Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cantal, monsieur le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,par intérim, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À AURILLAC, le 11 juin 2025LE PRÉFETpar délégation,Le directeur départementalde I'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Cantal, par intérimSigné1, rue de l'Olmet - Porte Bé c0 790 Raymond DAVID15007 AURILLAC CEDEXTél : 04 63 27 3200Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-06-11-00005 - AP
n°25-SPAE-064 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Jean-Baptiste MAISON 14
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 25-DIR-070 du 01/07/2025
Portant subdélégation de signature de Madame Sandrine DUCARUGE,
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Cantal,
à certains de ses collaborateurs
à compter du 01/07/2025
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Cantal,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination
de M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 5 juin
2025 portant nomination de Mme Sandrine DUCARUGE directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal à
compter du 1 juillet 2025 ᵉʳ
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-833 du 18 juin 2025 portant délégation de signature à
Mme Sandrine DUCARUGE directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Cantal à compter du 1er juillet 2025 ;
VU l'arrêté n°2021-0358 du 26 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale du travail, de l'entreprise, des solidarités et de la protection des
populations du Cantal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En application de l'arrêté n° 2025-070 du 1er juillet 2025 susvisé, en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Sandrine DUCARUGE directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal ,
délégation de signature est donnée à M. Raymond DAVID et à M. Nicolas VINRECH,
directeurs adjoints pour les décisions se rapportant à tous les domaines de la
délégation.
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-06-23-00001 - ARRÊTÉ
N° 25-DIR-070 Portant subdélégation de signature de Madame Sandrine DUCARUGE, directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal, à certains de ses collaborateurs à compter du 01/07/2025
15
ARTICLE 2 :
En application de l'arrêté n° 2025-070 du 1er juillet 2025 susvisé, délégation de
signature est conférée aux chefs de service et cadres de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal à
l'effet de signer les décisions d'octroi des congés annuels, jours de RTT, repos
compensateurs et récupérations des catégories A, B, C et autorisations d'absences
(syndicales – évènement familiaux) en ce qui concerne les agents placés sous leur
autorité.
Subdélégation de signature est également conférée pour les compétences suivantes
aux chefs de service et cadres :
– à Mme Nadège CORNELLES , déléguée départementale aux droits des femmes et à
l'égalité entre les femmes et les hommes, pour les décisions se rapportant aux
missions visées à la rubrique 1-4 de l'arrêté susvisé ;
- à Mme Marion PERRIER , cheffe du service inclusion sociale et professionnelle et des
publics vulnérables pour les décisions se rapportant aux missions visées aux rubriques
1-3 en matière de solidarité (alinéas : a,b,d) et 1-5 en matière d'emploi et de travail
(alinéas : i, j, l) de l'arrêté susvisé ;
- à Mme Johanne VIVANCOS , cheffe du service soutien aux entreprises, logement et
hébergement et politique du titre pour les décisions se rapportant aux missions visées
à la rubrique 1-3 en matière de solidarité (alinéas : a, b, c) et à la rubrique 1-5 en
matière d'emploi et de travail (alinéas : j, k) de l'arrêté susvisé ;
- à M. Frédéric FERREIRA responsable de l'unité de contrôle et chef du service
renseignements et politique du travail, et à Mme Nathalie ANGELIER , adjointe au
chef du service renseignements et politique du travail, pour les décisions se
rapportant aux missions visées à la rubrique 1-5 en matière d'emploi et de travail
(alinéas : a, b, c, d, e, f, g, h, i) de l'arrêté susvisé ;
- à M. François CELLOU, chef du service santé, protection animales et environnement,
pour les décisions se rapportant aux missions visées à la rubrique 1-2 en matière de
protection des populations à l'exception de l'alinéa j pour les domaines liés aux
animaux vivants de l'arrêté susvisé ;
- à Mme Isabelle GARRELON, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments et à M.
Rémi CAÏOS-PESQUET, adjoint à la cheffe du service et coordonnateur des abattoirs,
pour les décisions se rapportant aux missions visées à la rubrique 1-2 en matière de
protection des populations à l'exception des alinéas : e,f et j pour les domaines liés
aux denrées animales ou d'origine animale de l'arrêté susvisé ;
ARTICLE 3 :
Toute décision relative à ce dossier peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
préfet du Cantal, d'un recours hiérarchique auprès du ministère concerné, d'un
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-06-23-00001 - ARRÊTÉ
N° 25-DIR-070 Portant subdélégation de signature de Madame Sandrine DUCARUGE, directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal, à certains de ses collaborateurs à compter du 01/07/2025
16
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois.
ARTICLE 4 :
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 25-DIR-192 du 18 février 2025 portant
subdélégation de signature de M. Raymond DAVID, directeur départemental par
intérim de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Cantal à certains de ses collaborateurs sont abrogées.
ARTICLE 5 :
Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Canta l, mesdames et messieurs les chefs de service et
adjoints sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Cantal.
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Cantal
Signé
Sandrine DUCARUGE
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-06-23-00001 - ARRÊTÉ
N° 25-DIR-070 Portant subdélégation de signature de Madame Sandrine DUCARUGE, directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal, à certains de ses collaborateurs à compter du 01/07/2025
17
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 25-DIR-071
Portant subdélégation de signature de Madame Sandrine DUCARUGE,
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Cantal,
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres
2, 3, 5 et 6 du budget de l'État et habilitation informatique
à certains de ses collaborateurs à compter du 1er juillet 2025
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Cantal,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans
les services de l'État ;
VU le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination
de M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 5 juin
2025 portant nomination de Mme Sandrine DUCARUGE directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal à
compter du 1 juillet 2025 ᵉʳ
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-834 du 18 juin 2025 portant délégation de signature à
Mme Sandrine DUCARUGE directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Cantal pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de
l'État à compter du 1er juillet 2025
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr 1/3
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-06-23-00002 - ARRÊTÉ
N° 25-DIR-071 Portant subdélégation de signature de Madame Sandrine DUCARUGE, directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Cantal, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'État et habilitation informatique à certains de ses collaborateurs à compter du 1er juillet
2025
18
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine DUCARUGE directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Cantal, subdélégation de signature est accordée à M. Raymond DAVID
et à M. Nicolas VINRECH, directeurs adjoints de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Cantal, pour procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6
des budgets opérationnels de programmes régionaux et relevant des missions et
programmes mentionnés dans l'arrêté du 2 septembre 2022 susvisé.
ARTICLE 2 : Dispositions complémentaires :
a) Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et
compétences, à l'effet de valider les opérations enregistrées dans les applications à :
M. Thierry DEROUCHY et Mme Marie-Laure LEVENEUR-FERREIRA pour l'application
ESCALE.
M. Thierry DEROUCHY, M. Christian DELRIEU, Mme Gaëlle FENKAR et Mme Marie-
Laure LEVENEUR-FERREIRA pour CHORUS formulaires.
b) La DDETSPP du Cantal est dotée d'une carte d'achat pour régler les engagements
juridiques du centre financier 0354-AURA-DP15.
Le gestionnaire de programme de cette modalité de paiement est la préfecture du
Cantal.
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Cantal, porteur de la carte d'achats, peut de manière
exceptionnelle et ponctuellement, autoriser par écrit un agent à utiliser la carte
d'achats. Cette utilisation ne revêt pas de caractère général mais est limitée à l'achat
précisé dans l'autorisation écrite.
ARTICLE 3 :
Toute décision relative à ce dossier peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
préfet du Cantal, d'un recours hiérarchique auprès du ministère concerné, d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois.
ARTICLE 4 :
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 25-DIR-012 du 19 février 2025 portant
subdélégation de signature de M. Raymond DAVID, directeur départemental de
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr 2/3
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-06-23-00002 - ARRÊTÉ
N° 25-DIR-071 Portant subdélégation de signature de Madame Sandrine DUCARUGE, directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Cantal, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'État et habilitation informatique à certains de ses collaborateurs à compter du 1er juillet
2025
19
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal par
intérim, à certains de ses collaborateurs pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'État et
habilitation informatique sont abrogées.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Cantal , la directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Cantal
Signé
Sandrine DUCARUGE
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr 3/3
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-06-23-00002 - ARRÊTÉ
N° 25-DIR-071 Portant subdélégation de signature de Madame Sandrine DUCARUGE, directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Cantal, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'État et habilitation informatique à certains de ses collaborateurs à compter du 1er juillet
2025
20
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943330308
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-192 du 18 février 2025 portant délégation de signature à
monsieur Raymond DAVID, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Cantal par intérim ;
Vu l'arrêté n° 25-DIR-011 du 19 février 2025 portant subdélégation de signature de monsieur
Raymond DAVID à madame Johanne VIVANCOS, cheffe du service soutien aux entreprises,
logement et hébergement et politique du titre ;
Vu la demande de déclaration déposée par monsieur CASSAN Nicolas le 23/04/2025 ;
Le préfet du Cantal,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Cantal le 15 avril 2025 par monsieur CASSAN Nicolas en qualité de dirigeant
pour l'organisme Cassan Nicolas dont l'établissement principal est situé 1 rue des Montades
Bennac Lavastrie 15260 Neuveglise sur Truyère sous le N°SAP943330308 pour les activités
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention prestataire)

Toutes les prestations proposées doivent être dispensées exclusivement auprès des
particuliers et à leur domicile. La notion de domicile s'entend des résidences permanentes
(principale ou secondaire) sans distinction de propriété ou de location du bénéficiaire de la
réduction d'impôt.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la
DDETSPP du Cantal qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, soit le 23
avril 2025.

1 rue de l'Olmet – BP 50739 – 15007 AURILLAC CEDEX - Tél. : 04 63 27 32 00

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-06-20-00003 - récépissé
déclaration service à la personne Cassan Nicolas 21
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le défaut répété ou le refus de saisir ses données d'activités trimestrielles et annuelles sur
l'extranet NOVA expose l'organisme, après mise en demeure, au retrait de l'annuaire des
organismes de services à la personne et au retrait de l'enregistrement de sa déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Cantal.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETSPP du Cantal ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - CS
90129 – 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à Aurillac, le 20 Juin 2025
Le préfet et par délégation, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du
Cantal par intérim et par subdélégation, la cheffe
du service soutien aux entreprises, logement et
hébergement et politique du titre,
SIGNE
Johanne VIVANCOS

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-06-20-00003 - récépissé
déclaration service à la personne Cassan Nicolas 22
E NPREFET Direction de la citoyenneté,DU CANTAL de la légalité et de l'environnementLibertéEgalité" Fraternité
VUVU
VU
VUVU
VU
VU
VU
VU
Arrêté n°2025- /00O du 2 4 JUIN 2075portant dérogation au délai de commencement d'une opération subventionnéeau titre de la DETR 2021 par arrêté préfectoral n°2021-0960 du 19 juillet 2021accordant à Hautes-Terres communauté une subvention de 20 111 eurospour la rénovation de la station de pré-traitement du pôle viande de NeussarguesLe préfet du Cantal,Officier de l'Ordre National du Mérite,le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article R.2334-29 ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation des services de |'Etat dans les régions et les départements ;le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;le décret de monsieur le président de la République en date du 23 octobre 2024 portantnomination de monsieur Philippe LOOS en qualité de préfet du Cantal ;l'arrêté préfectoral n°2021-0960 du 19 juillet 2021, attribuant au titre de la DETR 2021,une subvention de 20 111 euros à Hautes-Terres communauté pour la rénovation de lastation de pré-traitement du pôle viande de Neussargues ;l'arrêté préfectoral n°2023-1145 du 25 juillet 2023 prorogeant le délai de commencementd'opération jusqu'au 29 juillet 2024 ;l'arrêté préfectoral n°2024-1459 du 20 août 2024 portant dérogation au délai decommencement d'opération jusqu'au 29 juillet 2025 ;la lettre de monsieur le président de Hautes-Terres communauté du 18 juin 2025 sollicitantune nouvelle prorogation du délai de commencement d'opération, à titre dérogatoire ;Considérant que l'article R. 2334-28 du code général des collectivités territoriales prévoit quele bénéficiaire d'une subvention doit débuter l'exécution de l'opération dans un délaide deux ans à compter de la date de démarrage des travaux et que ce délai peut êtreexceptionnellement prolongé pour une durée qui ne peut excéder un an ;Considérant qu'un premier délai de prorogation de commencement d'opération, conforme àl'article R.2334-28 du code général des collectivités territoriales a été accordé pararrêté préfectoral n°2023-1145 du 25 juillet 2023 précité ;
2 Cours Monthyon15 000 AURILLACTél. : 0471 46 23 00Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-06-24-00001 - arrêté 2025-1000 du 24 juin 2025 portant prorogation du délai de commencement d'une
opération DETR 2021 - Hautes Terres communauté 23
Considérant qu'un second délai de prorogation de commencement d'opération a étéaccordé par arrêté préfectoral n°2024-1459 du 20 août 2024 précité, en dérogationaux dispositions de l'article R.2334-28 du code général des collectivités territoriales ;Considérant l'intérêt général de ce projet structurant pour l'économie locale ;Considérant la défusion de la commune de Neussargues-en-Pinatelle au 1" janvier 2025 ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cantal,ARRÊTE
Article ler: Par dérogation aux dispositions de l'article R. 2334-28 du code général descollectivités territoriales, le commencement d'opération prévu par l'arrêté préfectoral -n°2021-0960 du 19 juillet 2021, est prolongé jusqu'au 29 juillet 2026.
Article 2 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent, dans le délai de deux mois a compter de sanotification. La juridiction administrative peut aussi étre saisie par l'application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cantal et monsieur le directeurrégional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Aurillac, le2 4 JUIN 2025
Philippe LOOS
2 Cours Monthyon15 000 AURILLACTél. : 0471 46 23 00Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-06-24-00001 - arrêté 2025-1000 du 24 juin 2025 portant prorogation du délai de commencement d'une
opération DETR 2021 - Hautes Terres communauté 24
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité

Arrêté n° 2025-1014 du 25 juin 2025
portant dérogation au délai de commencement d'une opération subventionnée
au titre de la DETR 2021 par arrêté préfectoral n°2021-1965 du 7 décembre 2021
accordant à la commune du Fau une subvention de 51 986 euros
pour la requalification d'une maison d'habitation en mairie et espace des associations –
tranche 1 (mairie)
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article R.2334-28 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret de monsieur le président de la République en date du 23 octobre 2024 portant
nomination de monsieur Philippe LOOS en qualité de préfet du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-1965 du 7 décembre 2021, attribuant au titre de la DETR
2021, une subvention de 51 986 euros à la commune du Fau pour la requalification
d'une maison d'habitation en mairie et espace des associations – tranche 1 (mairie) ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-1632 du 17 octobre 2023 prorogeant le délai de commencement
d'opération jusqu'au 14 décembre 2024 ;
VU le courriel de monsieur le maire du Fau du 17 juin 2025 sollicitant une nouvelle prorogation
du délai de commencement d'opération, à titre dérogatoire ;
Considérant que l'article R. 2334-28 du code général des collectivités territoriales prévoit que
le bénéficiaire d'une subvention doit débuter l'exécution de l'opération dans un délai
de deux ans à compter de la date de démarrage des travaux et que ce délai peut être
exceptionnellement prolongé pour une durée qui ne peut excéder un an ;
Considérant qu'un premier délai de prorogation de commencement d'opération, conforme à
l'article R.2334-28 du code général des collectivités territoriales a été accordé par
arrêté préfectoral n°2023-1632 du 17 octobre 2023 précité ;
Considérant l'intérêt général de ce projet structurant pour la collectivité ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cantal,
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l'environnement
Préfecture du Cantal - 15-2025-06-25-00002 - arrêté 2025-1014 du 25 juin 2025 portant prorogation du délai de commencement d'une
opération DETR 2021 - commune du FAU 25

ARRÊTE
Article 1er : Par dérogation aux dispositions de l'article R. 2334-28 du code général des
collectivités territoriales, le commencement d 'opération prévu par l'arrêté préfectoral
n°2021-1965 du 7 décembre 2021, est prolongé jusqu'au 14 décembre 2025.
Artic le 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cantal et monsieur le directeur
régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Aurillac, le
signé : Philippe LOOS
Philippe LOOS
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-06-25-00002 - arrêté 2025-1014 du 25 juin 2025 portant prorogation du délai de commencement d'une
opération DETR 2021 - commune du FAU 26
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité

Arrêté n° 2025-1015 du 25 juin 2025
portant dérogation au délai de commencement d'une opération subventionnée
au titre de la DETR 2021 par arrêté préfectoral n°2021-1965 du 7 décembre 2021
accordant à la commune du Fau une subvention de 8 000 euros
pour la station de traitement des eaux usées (filtre compact + réseau)
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article R.2334-28 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret de monsieur le président de la République en date du 23 octobre 2024 portant
nomination de monsieur Philippe LOOS en qualité de préfet du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-1965 du 7 décembre 2021, attribuant au titre de la DETR
2021, une subvention de 8 000 euros à la commune du Fau pour la station de
traitement des eaux usées (filtre compact + réseau) ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-1631 du 17 octobre 2023 prorogeant le délai de commencement
d'opération jusqu'au 14 décembre 2024 ;
VU le courriel de monsieur le maire du Fau du 17 juin 2025 sollicitant une nouvelle prorogation
du délai de commencement d'opération, à titre dérogatoire ;
Considérant que l'article R. 2334-28 du code général des collectivités territoriales prévoit que
le bénéficiaire d'une subvention doit débuter l'exécution de l'opération dans un délai
de deux ans à compter de la date de démarrage des travaux et que ce délai peut être
exceptionnellement prolongé pour une durée qui ne peut excéder un an ;
Considérant qu'un premier délai de prorogation de commencement d'opération, conforme à
l'article R.2334-28 du code général des collectivités territoriales a été accordé par
arrêté préfectoral n°2023-1631 du 17 octobre 2023 précité ;
Considérant l'intérêt général pour la préservation de l'environnement ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cantal,
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l'environnement
Préfecture du Cantal - 15-2025-06-25-00001 - arrêté 2025-1015 du 25 juin 2025 portant prorogation du délai de commencement d'une
opération DETR 2021 - commune du FAU 27

ARRÊTE
Article 1er : Par dérogation aux dispositions de l'article R. 2334-28 du code général des
collectivités territoriales, le commencement d 'opération prévu par l'arrêté préfectoral
n°2021-1965 du 7 décembre 2021, est prolongé jusqu'au 14 décembre 2025.
Artic le 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cantal et monsieur le directeur
régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Aurillac, le
signé : Philippe LOOS
Philippe LOOS
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-06-25-00001 - arrêté 2025-1015 du 25 juin 2025 portant prorogation du délai de commencement d'une
opération DETR 2021 - commune du FAU 28
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité

Arrêté n° 2025-999 du 24 juin 2025
portant dérogation au délai de commencement d'une opération subventionnée
au titre de la DETR 2021 par arrêté préfectoral n°2021-1031 du 30 juillet 2021
accordant à Hautes-Terres communauté une subvention de 9 831 euros
pour la rénovation du toit et d'une salle de réfrigération du pôle viande de Neussargues
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article R.2334-29 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret de monsieur le président de la République en date du 23 octobre 2024 portant
nomination de monsieur Philippe LOOS en qualité de préfet du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-1031 du 30 juillet 2021, attribuant au titre de la DETR 2021,
une subvention de 9 831 euros à Hautes-Terres communauté pour la rénovation du toit
et d'une salle de réfrigération du pôle viande de Neussargues ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-1187 du 2 août 2023 prorogeant le délai de commencement
d'opération jusqu'au 5 août 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-1460 du 20 août 2024 portant dérogation au délai de
commencement d'opération jusqu'au 5 août 2025 ;
VU la lettre de monsieur le président de Hautes-Terres communauté du 18 juin 2025 sollicitant
une nouvelle prorogation du délai de commencement d'opération, à titre dérogatoire ;
Considérant que l'article R. 2334-28 du code général des collectivités territoriales prévoit que
le bénéficiaire d'une subvention doit débuter l'exécution de l'opération dans un délai
de deux ans à compter de la date de démarrage des travaux et que ce délai peut être
exceptionnellement prolongé pour une durée qui ne peut excéder un an ;
Considérant qu'un premier délai de prorogation de commencement d'opération, conforme à
l'article R.2334-28 du code général des collectivités territoriales a été accordé par
arrêté préfectoral n°2023-1187 du 2 août 2023 précité ;
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l'environnement
Préfecture du Cantal - 15-2025-06-24-00002 - arrêté 2025-999 du 24 juin 2025 portant prorogation du délai de commencement d'une
opération DETR 2021 - Hautes Terres communauté 29

Considérant qu'un second délai de prorogation de commencement d'opération a été
accordé par arrêté préfectoral n°2024-1460 du 20 août 2024 précité, en dérogation
aux dispositions de l'article R.2334-28 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'intérêt général de ce projet structurant pour l'économie locale ;
Considérant la défusion de la commune de Neussargues-en-Pinatelle au 1er janvier 2025 ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cantal,
ARRÊTE
Article 1er : Par dérogation aux dispositions de l'article R. 2334-28 du code général des
collectivités territoriales, le commencement d 'opération prévu par l'arrêté préfectoral
n°2021-1031 du 30 juillet 2021, est prolongé jusqu'au 5 août 2026.
Artic le 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cantal et monsieur le directeur
régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Aurillac, le 24 juin 2025
signé : Philippe LOOS
Philippe LOOS
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-06-24-00002 - arrêté 2025-999 du 24 juin 2025 portant prorogation du délai de commencement d'une
opération DETR 2021 - Hautes Terres communauté 30
PREFETDU CANTAL Sous-Préfecture de Saint-Flours Pôle Sécurité Civile etFraternité CitoyennetéArrêté n° 2025-1006portant autorisation d'organiser la manche UFOLEP trial 4X4 région Auvergneà Laveissière du samedi 12 au dimanche 13 juillet 2025
Le préfet du Cantal, officier de l'ordre national du mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-31 et R.411-32,VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5,VU le code du sport, notamment ses articles, R.331-18 à R.331-21, R.331-24 à R.331-34, A.331-20 à A.331-21-1 et A.331-32,VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4, R.414-21,VU le décret n° 2017-1279 du O9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives,VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination deMonsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal,VU l'arrêté préfectoral n° 2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour,VU la demande reçue le 05 mai 2025 dans les services de la sous-préfecture de Saint-Flour,présentée par Monsieur David BAILLY, secrétaire de l'association « TT CLUB DES VOLCANS »,en vue d'organiser du samedi 12 juillet au dimanche 13 juillet 2025 une épreuve dénommée« Manche UFOLEP trial 4X4 région Auvergne»,VU l'attestation d'assurance délivrée par la Société AXA France IARD - contrat n°22174961104-2025-01188, couvrant la manifestation,VU les avis favorables des différents services et autorités consultés,VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière, sectionspécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportives, en date du 04 juin 2025,Considérant que cette manifestation ne trouble pas l'ordre public et que des mesuresgarantissant la sécurité du public et des participants sont mises en place,
35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-06-24-00003 - Arrêté n°2025-1006 portant autorisation d'organiser la manche UFOLEP trial 4X4 région
Auvergne à Laveissière du samedi 12 au dimanche 13 juillet 2025 31
ARRETEARTICLE 1° :Monsieur David BAILLY, secrétaire de l'association « TT CLUB DES VOLCANS », est autorisé àorganiser la manifestation dénommée "Manche UFOLEP trial 4X4 région Auvergne" du samedi12 juillet au dimanche 13 juillet 2025, sur le territoire de la commune de Laveissière,conformément aux modalités définies dans la demande susvisée.
ARTICLE 2:La manifestation est enregistrée sous l'égide de l'UFOLEP sous le numéro 015 101 004.Quarante participants et public estimé à cent personnes sont attendus.ARTICLE 3:L'épreuve se déroulera sur un circuit fermé situé sur un espace naturel, hors voies publiques.Des parkings devront être aménagés en dehors de la chaussée, d'une part pour lesspectateurs et d'autre part pour les participants. !ls seront dissociés.Un balisage approprié sera mis en place par l'organisateur pour accéder aux espaces réservésau stationnement signalé par la mention « parking gratuit ».Le stationnement des véhicules se fera exclusivement sur ces zones réservées à cet effet. Lepublic ne pourra se rendre sur le site qu'a pied à partir du parking mis à sa disposition sous lecontrôle d'un membre de l'équipe organisatrice.ARTICLE 4 :L'organisateur devra maintenir les voies d'accès et d'évacuation ainsi que les points derassemblement des secours du site, accessibles en permanence aux véhicules de secours,visibles et praticables par tous les temps.L'organisateur devra s'assurer que le médecin soit en liaison avec le S.A.M.U 15 et joignable enpermanence. Le responsable de l'équipe de secours doit contacter le S.A.M.U du Cantal pourla médicalisation et l''évacuation de victimes.L'organisateur devra adapter ou annuler l'activité ou la manifestation en cas d'évolution desconditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santédes participants.Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra prendre contact téléphoniquementavec le C.O.D.I.S. au 112 ou au 04 71 48 23 31, afin de lui fournir :1, le numéro de téléphone sur lequel il peut être joint,2, le numéro du responsable du Dispositif Prévisionnel de secours afin que le CODIS puisseprévenir ce dernier de tout demande de secours sur la manifestation qui parviendraitdirectement aux sapeurs-pompiers par l'intermédiaire du 18 ou du 112.
35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 0471 60 02 03Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-06-24-00003 - Arrêté n°2025-1006 portant autorisation d'organiser la manche UFOLEP trial 4X4 région
Auvergne à Laveissière du samedi 12 au dimanche 13 juillet 2025 32
Pour mémoire, les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel deleurs missions de service public.
ARTICLE 5:La manifestation autorisée ne peut débuter qu'aprés la production, par l'organisateurtechnique Monsieur David BAILLY, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à sonreprésentant, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnéesdans l'autorisation ont été respectées.ARTICLE 6 :Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :- soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 -15005 Aurillac cedex,- soit auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033Clermont-Ferrand cedex 1.ARTICLE 7 :Le sous-préfet de Saint-Flour, le Maire de , le président du conseil départemental du Cantal, ledirecteur du service départemental d'incendie et de secours du Cantal, le commandant du-groupement de gendarmerie. départementale du Cantal, la directrice départementale deI'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé àMonsieur David BAILLY, à charge pour celui-ci d'informer tous les intervenants de cettemanifestation de l'ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté.Le présent arrêté fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la préfecture du Cantal.
Saint-Flour, le 24 juin 2025P/le préfet du Cantal et par délégation,Le sous-préfet,
Signé
Romain HELARD
Cf annexe : plan
35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03Site internet - www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-06-24-00003 - Arrêté n°2025-1006 portant autorisation d'organiser la manche UFOLEP trial 4X4 région
Auvergne à Laveissière du samedi 12 au dimanche 13 juillet 2025 33
Préfecture du Cantal - 15-2025-06-24-00003 - Arrêté n°2025-1006 portant autorisation d'organiser la manche UFOLEP trial 4X4 région
Auvergne à Laveissière du samedi 12 au dimanche 13 juillet 2025 34
Préfecture du Cantal - 15-2025-06-24-00003 - Arrêté n°2025-1006 portant autorisation d'organiser la manche UFOLEP trial 4X4 région
Auvergne à Laveissière du samedi 12 au dimanche 13 juillet 2025 35
Préfecture du Cantal - 15-2025-06-24-00003 - Arrêté n°2025-1006 portant autorisation d'organiser la manche UFOLEP trial 4X4 région
Auvergne à Laveissière du samedi 12 au dimanche 13 juillet 2025 36