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de Gpasssudun
Direction/AC/JCN
DECISION N° 2025/03
portant attribution de compétences et délégation de signature
La Directrice des Centres Hospitaliers de Châteaudun, de Nogent -Le- Rotrou et de LaLoupe,- Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 àD.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du CNG en date du 08 mars 2022 portant nomination de Madame AnneCONSTANTIN en qualité de Directrice des Centres Hospitaliers de Châteaudun, deNogent le Rotrou et de La Loupe ;
- Vu l'arrêté du CNG daté du 16 juin 2025 affectant Monsieur Mohamed DJEDAI,Directeur d'hôpital adjoint, aux Centres hospitaliers de Châteaudun, de Nogent-le-Rotrou et de La Loupe;
- Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 26 juin2017 entre les Centres Hospitaliers de Châteaudun, Nogent-le Rotrou et La Loupe.
RAPPELLE
La Directrice des Centres hospitaliers de Châteaudun, de Nogent-le-Rotrou et de La Loupe, aqualité d'ordonnateur Principal.Que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative autorise unou plusieurs fonctionnaires qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en son nom,mais sous son contrôle et sa responsabilité.
Décide:
Article 1 :Monsieur Mohamed DJEDAI, Directeur adjoint, est chargé des Affaires générales, des Affairesjuridiques, de la Logistique et des Projets.
Article 2 :Monsieur Mohamed DJEDAI a compétence générale pour l'ensemble des activités de laDirection des affaires générales, des Affaires juridiques, de la Logistique et des Projets.

Article 3:
(e Châtemeaun
Monsieur Mohamed DJEDAI a délégation de signature pour toutes décisions, tous courriers,actes de gestion et d'organisation entrant dans le champ des compétences qui lui sontattribuées et notamment les courriers et dépôt de plainte, les conclusions et mémoiresdéposés devant les instances juridictionnelles.
Article 4 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mohamed DJEDAIpour toute décision qu'il peut être amené à prendre dans le cadre de l'astreinte de direction.
Article 5 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance et Trésorier de l'établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier de Chateaudun et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Châteaudun, le 21 Juillet 2025
SIGNATAIRE SIGNATURE
M. Mohamed DJEDAI
Destinataires :-Original : Dossier secrétariat de Direction pour archivage-Copie : - D.R.H. pour archivage aux dossiers des agents- Intéressés- Publication actes administratifs- Trésorier