PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-123
PUBLIÉ LE 26 MAI 2025
Sommaire
CHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL
33-2025-05-23-00006 - 2025-060-DS - Délégation de signature de la Direction
de la Sûreté (3 pages) Page 3
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2025-05-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26/05/25 portant modification
des zones de protection intégrale au sein de la réserve naturelle nationale
(RNN) du Banc d'Arguin (4 pages) Page 7
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CHU DE BORDEAUX
33-2025-05-23-00006
2025-060-DS - Délégation de signature de la
Direction de la Sûreté
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-23-00006 - 2025-060-DS - Délégation de signature de la Direction de la Sûreté 3
CENTREHOSPITALIERDELEGATION DE SIGNATUREN° 2025/060/DS
Talence, le 23 mai 2025
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
Article 1 - OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant la direction de la sûreté.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ce domaine de compétence.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction de la sûreté peuvent soumettre une décisionurgente à la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRESLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Christophe ROCACHER, ingénieur en chef, directeur de la sûreté de l'établissement,- Ludovic VAN DE WAETER, technicien supérieur hospitalier,- Anthony LE LONS, technicien supérieur hospitalier,- Julie AUBINEAU, adjointe administrative,- Sébastien TERRADE, ingénieur principal,- Laurence BLED, ingénieure en chef,- Anne-Sophie HAUSSEGUY, ingénieure principale,- Marianne CULIE, technicienne supérieure hospitaliére,- Marc ALAIN, ingénieur principal,- Mélissa RAMON, attachée d'administration hospitalière,- Elie ROTARDIER, attaché d'administration hospitalière,- Florian GEIMOT, attaché d'administration hospitalière,- Gilles VANDENBERGHE, ingénieur en chef,- Chrystelle HARGOUS, technicienne supérieure hospitalière,- Ludovic DENAIS, ingénieur principal,- Pauline ARDILLIER, attachée d'administration hospitalière principale,- Laurent VANSTEENE, technicien supérieur hospitalier,- Sylvain LEGLISE, technicien supérieur hospitalier,- Sophie ROUZAU, technicienne supérieure hospitalière.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-23-00006 - 2025-060-DS - Délégation de signature de la Direction de la Sûreté 4
| Article 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA SURETE |Christophe ROCACHER reçoit délégation permanente de signature pour :- tous les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires aux missions et au bonfonctionnement de la direction de la sûreté,- les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence portant sur lespersonnels placés sous son autorité.En complément des directeurs assurant la garde administrative, délégation est donnée à ChristopheROCACHER, directeur de la sûreté du CHU de Bordeaux, pour signer en lieu et place du directeur général :- les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice qui concernent lesinfractions pénales, en particulier les délits graves ou crimes, dont pourrait être victime la personnemorale du CHU de Bordeaux,- les réponses aux réquisitions judiciaires portant sur les enregistrements et la traçabilité des systèmes desûreté du CHU de Bordeaux,- la saisine des autorités préfectorales, en vue d'une demande d'avis préalable relative aux personnesphysiques et morales susceptibles d'intervenir sur tout ou partie de locaux spécifiques protégés, selonles modalités du code de la défense et de l'instruction générale ministérielle,- la saisine des autorités préfectorales ou de police, dans le cadre du plan national de lutte contre laradicalisation violente et les filières terroristes,- la saisine des autorités préfectorales, en vue des demandes relatives aux systèmes de vidéoprotectiondu CHU de Bordeaux.En cas d'absence ou d'empêchement de Christophe ROCACHER et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mêmes conditions pour les dépôts de plainte et signalements auprès desautorités de police et de justice à Ludovic VAN DE WAËTER et Anthony LE LONS.Ont en outre délégation permanente de signature pour les dépôts de plainte auprès des autorités de police et dejustice qui concement les infractions pénales dont pourrait être victime la personne morale du CHU de Bordeauxet, dans les modalités et cas prévus par la législation, le personnel hospitalier :- Pour le GH Pellegrin :o Marc ALAIN,o Mélissa RAMON,o Elie ROTARDIER- Pourle GH Sud:o Florian GEIMOT,o Gilles VANDENBERGHE,o Chrystelle HARGOUS,o Ludovic DENAIS,o Pauline ARDILLIER,- Pour le GH Saint André :o Laurent VANSTEENE,o Sylvain LEGLISE,o Sophie ROUZAU,- Pour le CHU, de manière transversale :o Sébastien TERRADE,Marianne CULIE,Laurence BLED,Anne-Sophie HAUSSEGUY,Julie AUBINEAU,0000
Le signalement, aux services de secours et de police, d'une disparition ou d'une alerte à caractère inquiétantconcernant un personnel du CHU de Bordeaux, est directement réalisé par le service des ressources humaineset l'encadrement détectant ou informé de la situation.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-23-00006 - 2025-060-DS - Délégation de signature de la Direction de la Sûreté 5
| Article 4 — EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à Particle 2. Le directeur général,HALincent-Nicolas DELPECHAN
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-05-26-00001
Arrêté préfectoral du 26/05/25 portant modification
des zones de protection intégrale au sein de la
réserve naturelle nationale (RNN) du Banc d'Arguin
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26/05/25 portant modification des zones de protection intégrale au sein de
la réserve naturelle nationale (RNN) du Banc d'Arguin 7
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service eau et natureioe, Unité natureFraternité
Arrété du 26 MAI 2025portant modification des zones de protection intégrale au sein de la réserve naturelle nationale dubanc d'Arguin
Le Préfet de la Gironde
VU le Code de l'Environnement Titre II! Chapitre II ;VU le décret n° 2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modification de la réserve naturelle duBanc d'Arguin et notamment son article 6 ;VU la présentation de la délimitation des ZPI en comité consultatif de gestion du 15 mai 2025;
CONSIDÉRANT que la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin a vocation à protéger des enjeuxde biodiversité particuliers, et notamment la reproduction de différentes espèces d'oiseaux, des pho-qus vaux marins, les formations végétales de dunes blanches et grises atlantiques, ainsi que les herbiersde zostères ;CONSIDÉRANT qu'il convient de définir des zones de protection intégrale destinées à la nutrition, aurepos et à la reproduction des oiseaux, des phoques, ainsi que la préservation de la flore remarquable.CONSIDÉRANT que ces zones sont différentes chaque année, suivant la morphologie du banc (impactdes tempêtes hivernales) ;
ARRÊTEArticle premier: || est créé sur le territoire de la réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin deuxzones de protection intégrale.Ces zones sont définies comme les périmètres formés par chacun des groupes de points répertoriés autableau en annexe au présent arrêté. La localisation de ces points et de ces zones est présentée sur lacarte en annexe du présent arrêté, relativement au contour des terres émergées par marée haute decoefficient proche de 45, relevé en avril 2024.Les zones de protection intégrale sont signalées sur le terrain par un balisage spécifique pouvant no-tamment être constitué de panneaux, bouées ou poteaux reliés par un filin, en fonction des conditionslocales de pose.
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33Mél: : ddtm-sner@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 1/4
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la réserve naturelle nationale (RNN) du Banc d'Arguin 8
Article 2: Conformément à l'article 6 du décret du 10 mai 2017 sus-visé, toute activité est interdite ausein de ces zones de protection intégrale, y compris l'accès piéton, a l'exception :- des opérations réalisées par le gestionnaire dans le cadre de la mise en ceuvre du plan de gestion dela réserve ;- des activités de police et de secours ;- des travaux et des activités scientifiques dûment autorisés par le Préfet conformément au décret sus-visé.ARTICLE 3: L'arrêté préfectoral du 23 mai 2024 portant création de zones de protection intégrale ausein de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin est abrogé.ARTICLE 4; Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter desa publication devant le tribunal administratif de Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.-fr ».ARTICLE 5 - Le Préfet Maritime de l'Atlantique, la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, leDirecteur départemental des territoires et de la Mer de la Gironde, le Président du parc Naturel Marindu Bassin d'Arcachon, le Délégué Régional Nouvelle-Aquitaine de l'Office Français de la Biodiversité, legestionnaire de la Réserve Naturelle Nationale du banc d'Arguin sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux,le 2 6 MAI 2025
Cité Administrative 2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux Cedex / Tél : 05 56 93 30 33Mél: : ddtm-sner@gironde.gouv.fr / www.gironde.gouv. fr 2/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26/05/25 portant modification des zones de protection intégrale au sein de
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| -§ Périmètre et points des zones de protection intégralePREFETDE LA DDTM33Dire Service Eau et(11114Fraternité NatureUnité Nature
Cité Administrative 2 rue Jules Ferry - BP 9033090 Bordeaux Cedex / Tél : 05 56 93 30 33Mél: : ddtm-sner@gironde.gouv.fr / www.gironde.gouv. fr 3/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26/05/25 portant modification des zones de protection intégrale au sein de
la réserve naturelle nationale (RNN) du Banc d'Arguin 10
Périmètre et points des zones de protection intégralePREFET DDTM33DE LA GIRONDE Service Eau etLiberté NatureÉgalité Unité NatureFraternité
Nom dela zone | Pot x Y Nom de la zone |" point x YZPI Arguin Nord 1] 364896,747| 6398005 ZP1 Arguin Nord 29] 364316,295 6396405ZPI Arguin Nord 2] 365178,230 6398050 ZPI Arguin Nord 30| 364178,252 6396272ZPI Arguin Nord 3] 365194,564| 6398024 ZPI Arguin Nord 31| 364046,708 6396097ZP1 Arguin Nord 4| 365058,869 6397941 ZP! Arguin Nord 32] 363910,949 6395916ZPt Arguin Nord 5| 365048,585| 6397904 ZPI Arguin Nord 33} 363866,000 6395971ZPI Arguin Nord 6| 365049,795 6397853 ZPI Arguin Nord 34| 363773,000 63958982P1 Arguin Nord 7| 365027,867| 6397775 ZPI Arguin Nord 35| 363736,000 6395911ZPI Arguin Nord 8| 364989,137 6397731 ZP1 Arguin Nord 36| 363703,000 6395953ZPI Arguin Nord 9] 364943,294| 6397712 ZPI Arguin Nord 37| 363625,000| 6395891ZPI Arguin Nord 10] 364903,619 6397707 ÆP1 Arguin Nord 38] 363684,000 6395815ZPI Arguin Nord 11] 364866,689 6397709 ZPI Arguin Nord 39] 363755,000 6395871ZP) Arguin Nord 12] 364789,257 6397566 ZPI Arguin Nord 40| 363809,191 6395802ZPI Arguin Nord 13] 364723,512 6397394 ZPi Arguin Nord 41] 363863,718 6395732ZPI Arguin Nord 14| 364686,091| 6397326 ZPI Arguin Nord 42| 363634,840 6395423ZPI Arguin Nord 15} 364602,402 6397248 ZPI Arguin Nord 43) 363091,811 6395431ZP1 Arguin Nord 16| 364568,642 6397219 ZP} Arguin Nord 44| 362805,434 6395513ZP! Arguin Nord 17| 364509,362 6397283 ÆPI Arguin Nord 451 363395,386 6396286ZPI Arguin Nord 18] 364433,234| 6397211 ÆPI Arguin Nord 46| 363792,564 6396895ZPI Arguin Nord 19] 364461,846 6397180 ZPI Arguin Nord 47| 364532,284 6397619ZP1 Arguin Nord 20} 364314,594| 6397046 ZPt Toulinguet 48| 363614,890| 6397234ZPI Arguin Nord 21| 364283,976 6396960 æPI Toulinguet 49| 363409,212 63972672PI Arguin Nord 22] 364290,574| 6396914 Æ1 Toulinguet 50| 363054,720 6397249ZPI Arguin Nord 23| 364373,260 6396803 ZPi Toulinguet 51] 362867,191 6357308ZPI Arguin Nord 24| 364487,522 6396676 2ZP! Toulinguet 52] 362799,438 6397399ZP1 Arguin Nord 25| 364541,166 6396622 ZPI Toulinguet 53] 362852,672 6397619ZPt Arguin Nord 26] 364489,116 6396572 ÆP1 Toulinguet S4| 363006,326 6397671ZPI Arguin Nord 27| 364342,490 6396533 ZPI Toulinguet 55| 363248,300 6397658ZPI Arguin Nord 28] 364256,080| 6396466 ZPI Toulinguet 56| 363445,508 6397587ZPI Toulinguet 57| 363647,557 6397514ZP{ Toulinguet 58] 363699,581 6397320
Cité Administrative 2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux Cedex / Tél : 05 56 93 30 33Mél: : ddtm-sner@gironde.gouv.fr / www.gironde.gouv.fr 4/4
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