CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-02-002
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2024-02-01-00004 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0005 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de
Saint Amand Montrond dans le Cher (5 pages) Page 3
Direction Générale des Finances Publiques / DDFIP18
18-2024-02-01-00005 - Délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal - Pôle de Recouvrement Spécialisé de la DDFIP du Cher
(2 pages) Page 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2024-01-30-00008 - agrément association Le Relais (2 pages) Page 12
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2024-02-02-00001 - Arrêté N° DDT-2024-034 prescrivant l□organisation
de chasses particulières au Cerf Muntjac (Muntiacus reevesi)
sur les
communes de Primelles, Saint Baudel, Lunery, Venesmes, Corquoy et Lapan
(2 pages) Page 15
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2024-02-01-00003 - Arrêté n°2024-182 du 1er février 2024
fixant les
délais et les modalités de dépôt des candidatures et portant convocation
des électeurs de la commune de Le Chautay les dimanches 17 mars 2024 et
24 mars 2024 (3 pages) Page 18
2
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2024-02-01-00004
Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0005 modifiant
la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Saint
Amand Montrond dans le Cher
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-02-01-00004 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0005 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Amand Montrond dans le Cher 3
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEmodifiant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de Saint-Amand-Montrond dans le CherLa directrice générale de I'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6,R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agencesrégionales de santé ;VU le décret du 1" avril 2010 portant nomination des directeurs généraux desagences régionales de santé ;VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance desétablissements publics de santé ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT enqualité de directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire;VU la décision n°2024-DG-DS18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation designature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeurdépartemental de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour ledépartement du Cher ;VU l'arrêté n° 10-OSMS-CSU-N°18-0003 du 2 juin 2010 fixant la compositionnominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond ;





Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-02-01-00004 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0005 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Amand Montrond dans le Cher 4
VU l'arrété n°2011-DT18-OSMS-CSU-00088 du 12 octobre 2011 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond ;VU l'arrété n°2011-DT18-OSMS-CSU-0167 du 22 novembre 2011 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond ;VU l'arrété n°2013-DT18-OSMS-CSU-0097 du 6 septembre 2013 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond ;VU l'arrété n°2013-DT18-OSMS-CSU-0106 du 13 novembre 2013 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond ;VU l'arrêté n°2014-DT18-OSMS-CSU-0001 du 10 janvier 2014 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond ;VU l'arrêté n°2014-DT18-OSMS-CSU-0012 du 6 mai 2014 modifiant |acomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond ;VU l'arrété n°2015-DT18-OSMS-CSU-0001 du 6 janvier 2015 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond ;VU l'arrêté n°2015-DT18-OSMS-CSU-0028 du 29 septembre 2015 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond ;VU l'arrété n°2016-DD18-OSMS-CSU-0019 du 10 juin 2016 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond ;VU l'arrêté n°2016-DD18-OSMS-CSU-0024 du 12 juillet 2016 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond ;
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-02-01-00004 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0005 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Amand Montrond dans le Cher 5
VU l'arrêté n°2017-DD18-OSMS-CSU-0030 du 9 octobre 2017 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond ;VU l'arrêté n°2019-DD18-OSMS-CSU-0011 du 16 octobre 2019 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond ;VU l'arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0007 du 3 juin 2020 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond ;VU l''arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0008 du 22 juin 2020 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond ;VU l'arrété n°2020-DD18-OSMS-CSU-0017 du 8 décembre 2020 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond.VU l'arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0026 du 18 décembre 2020 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond.VU l'arrêté n°2021-DD18-OSMS-CSU-0012 du 25 août 2021 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond.VU l'arrété n°2022-DD18-OSMS-CSU-0009 du 7 juillet 2022 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond.VU l'arrêté n°2023-DD18-PPSMS-CSU-0005 du 3 mars 2023 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond.VU l'arrêté n°2023-DD18-PPSMS-CSU-0007 du 24 mars 2023 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-02-01-00004 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0005 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Amand Montrond dans le Cher 6
VU l'arrété n°2023-DD18-PPSMS-CSU-0013 du 12 septembre 2023 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond.
ARRETEARTICLE 1 Sont désignés pour siéger au sein du conseil de surveillance ducentre hospitalier de Saint-Amand-MontrondI- Membres avec voix délibérative :En qualité de représentants des collectivités territoriales :Monsieur Emmanuel RIOTTE, maire de la commune de Saint-Amand-Montrond ;Monsieur Francis BLONDIEAU, 1" adjoint au maire de Saint-Amand-Montrond ;Madame Marie-Line CIRRE, représentante du conseil départemental duCher.En qualité de représentants du personnel :Monsieur le docteur Jean-Christophe FLACHAIRE, représentant de lacommission médicale d'établissement ;Madame Céline JUNCHAT, représentante désignée par les organisationssyndicales;Monsieur Martial RICHARD, représentant de la commission de soinsinfirmiers, de rééducation et médicotechniques.En qualité de personnalités qualifiées :Madame Françoise TEYSSANDIER, personnalité qualifiée désignée parle directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;Madame Dominique TALLAN (Générations Mouvement, Fédération duCher) et Monsieur Patrick HARRIAU (UDAF 18), représentants desusagers désignés par le Préfet du Cher.I- Membres avec voix consultative :Le vice-président du directoire du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond ;
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-02-01-00004 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0005 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Amand Montrond dans le Cher 7
Le directeur général de l'Agence régionale de santé du Centre-Val deLoire ou son représentant ;Le directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Beauce Cœur deLoireMonsieur Christian SIBOULET, représentant des familles des personnesaccueillies dans les USLD ou en EHPAD.Monsieur Loic KERVRAN, député de la circonscription où est situé lesiège du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond.Monsieur Ludovic BEZET, responsable de la trésorerie de BourgesHôpitaux.Madame Marie-Pierre RICHER, sénatrice de la circonscription du centrehospitalier de Saint-Amand-Montrond.ARTICLE 2: Le mandat des intéressés prendra fin en même temps que lemandat ou les fonctions au titre desquels ils ont été désignés.ARTICLE 3: Un recours contre le présent arrété peut être formé auprès dutribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de lanotification du présent arrété. A l'égard des tiers, ce délai court à compter dela date de sa publication au recueil des actes administratifs de la régionCentre-Val de Loire.ARTICLE 4 : Le directeur du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond et ledirecteur départemental du Cher de l'Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et au recueildes actes administratifs du département du Cher.
Fait à Bourges, le 1° février 2024Pour la Directrice généralede I'Agence régionale de santéCentre-Val de LoireLe directeur départemental du Cher,Signé : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0005 enregistré le 2 février 2024
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-02-01-00004 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0005 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Amand Montrond dans le Cher 8
Direction Générale des Finances Publiques
18-2024-02-01-00005
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal - Pôle de
Recouvrement Spécialisé de la DDFIP du Cher
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2024-02-01-00005 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal - Pôle de Recouvrement Spécialisé de la DDFIP du Cher 9
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
La comptable, Emilie COMPAIN, Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du CHER, 2 rue
Jacques Rimbault à BOURGES,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L 247, L. 257 A et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du
23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses
dispositions relatives aux comptables publics ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme MARTIN Catherine, Inspectrice des Finances Publiques, adjointe
au Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du CHER à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2024-02-01-00005 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal - Pôle de Recouvrement Spécialisé de la DDFIP du Cher 10
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents Grade
Limite des
décisions
gracieuses
Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
LEFORT Isabelle Contrôleuse
principale 8 000 € 12 mois 20 000 euros
MICHINEAU Jérémie Contrôleur 8 000 € 12 mois 20 000 euros
PERDREAUX Odile Contrôleuse
principale 8 000 € 12 mois 20 000 euros
VALIERE-VIALEIX Eric Contrôleur 8 000 € 12 mois 20 000 euros
LEVACHER Laetitia Agente Administratif
Principale 8 000 € 12 mois 20 000 euros
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du CHER.
A Bourges, le 01/02/2024
La comptable, Responsable du Pôle de
Recouvrement Spécialisé du Cher,
Signé
Emilie COMPAIN
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2024-02-01-00005 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal - Pôle de Recouvrement Spécialisé de la DDFIP du Cher 11
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2024-01-30-00008
agrément association Le Relais
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-01-30-00008 -
agrément association Le Relais 12
PREF!IE_'Ir Direction départementaleBà';'æc 7 de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésEgalité et de la Protection des PopulationsFraternité
Arrêté N° 2024 — DDETSPP - N°2024-013 du >> $anvin el LPortant agrément de l'association Le Relais pour la mise en oeuvre du parcours de sortie dela prostitution et d'insertion sociale et professionnelleLe préfet du CherOfficier de I'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-1 à R. 121-12-5 ;Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d'insertionsociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise en œuvre ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Maurice Barate, Préfet du Cher;Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'agrément des associations participant à l'élaboration et à la mise enœuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination d'Alix Barboux, directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Considérant la demande d'agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de laprostitution et d'insertion sociale et professionnelle, déposée le 26 janvier 2024 par I'association Le Relais;Considérant l'avis émis par la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité ;Considérant que l'association Le Relais remplit les conditions réglementaires relatives à I'agrement pourl'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ; .ARRETE :Article 1°"L'agrément prévu aux articles L.121-9 et R. 121-12-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles estdélivré à :Le Relais, 1 allée Napoléon IlI, 18000 BOURGES.Président : Nicolas MOREAUpour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution: et d'insertion sociale etprofessionnelle sur le département du Cher.Article 2L'agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.Article3Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de département ou d'unrecours hiérarchique auprès de la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans un délai172
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-01-30-00008 -
agrément association Le Relais 13
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. |l peut également, conformément auxdispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, être contesté devant le tribunaladministratif territorialement compétent 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, dans le même délai.
Article4Le directeur de cabinet de la préfecture du Cher, la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l'intéressé.
Bourges, le 3> Ba——wî ex dsŸ (_,Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Franck Moinardeau
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-01-30-00008 -
agrément association Le Relais 14
Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-02-02-00001
Arrêté N° DDT-2024-034 prescrivant
l□organisation de chasses particulières au Cerf
Muntjac (Muntiacus reevesi)
sur les communes de Primelles, Saint Baudel,
Lunery, Venesmes, Corquoy et Lapan
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-02-02-00001 - Arrêté N° DDT-2024-034 prescrivant l□organisation de chasses
particulières au Cerf Muntjac (Muntiacus reevesi)
sur les communes de Primelles, Saint Baudel, Lunery, Venesmes, Corquoy et Lapan
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ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT-2024-034
prescrivant l'organisation de chasses particulières au Cerf Muntjac (Muntiacus reevesi)
sur les communes de Primelles, Saint Baudel, Lunery, Venesmes, Corquoy et Lapan
Le préfet du Cher,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu les articles L411-4, L411-5, L411-8, L.427-1 à L.427-7 , R.411-46, R 411-47 et R.427-1 à R.427-4 du code
de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la
propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-1970 du 15 décembre 2023 accordant délégation de signature à
Monsieur Eric DALUZ, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale
des territoires du Cher ;
Vu le mail du 26 janvier 2024 de M. Hervé PARIS, pour M. Paul RENAUDAT, signalant la présence
d'un Cerf Muntjac (Muntiacus reevesi) dans l'adjudication dont ce dernier est président sur la forêt
domaniale de Thoux, dont le détenteur de droit de chasse est l'office national des forêts Berry
Bourbonnais ;
Vu l'avis du président de la Fédération départementale des chasseurs du Cher du 30 janvier 2024 ;
Considérant que le Cerf Muntjac (Muntiacus reevesi), espèce animale inscrite à l'annexe I de l'arrêté
ministériel du 14 février 2018, est une espèce exotique envahissante dont l'implantation, la
propagation et la multiplication menacent les habitats et les espèces exotiques indigènes avec des
conséquences environnementales et économiques ;
Considérant que le Cerf Muntjac (Muntiacus reevesi) est une espèce animale inscrite à l'annexe I de
l'arrêté ministériel du 14 février 2018, son introduction dans le milieu naturel est interdite et la
destruction des spécimens présents dans le milieu naturel est possible par l'autorité administrative
dès que sa présence est constatée dans le milieu naturel ;
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à limiter la
présence de ces animaux sur les routes ;
Considérant que les observations de M. Hervé PARIS montrent la présence du Cerf Muntjac
(Muntiacus reevesi ) dans la forêt de Thoux sur les communes de Primelles, Saint Baudel, Lunery,
Venesmes, Corquoy et Lapan ;
Considérant que le Cerf Muntjac (Muntiacus reevesi ) risque d'étendre sa colonisation à tout le
département ;
Considérant l'urgence de la situation ;
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-02-02-00001 - Arrêté N° DDT-2024-034 prescrivant l□organisation de chasses
particulières au Cerf Muntjac (Muntiacus reevesi)
sur les communes de Primelles, Saint Baudel, Lunery, Venesmes, Corquoy et Lapan
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A R R Ê T E
ARTICLE 1 er :
Les responsables des territoires dont le numéro est listé ci-après, ainsi que leurs mandataires, sont
individuellement autorisés, chacun sur leur territoire, à détruire tous les spécimens de l'espèce Cerf
Muntjac (Muntiacus reevesi) rencontrés au cours de leurs actions de chasse, à compter de la
publication du présent arrêté et jusqu'à la fermeture générale de la chasse fixée au 29 février 2024 :
- Office national des forêts Berry Bourbonnais, territoire n° 0811012,
- M. SAJOT Benoît, territoire n° 0811085.
ARTICLE 2 :
Ces opérations seront réalisées de jour, dans le respect des règles ordinaires de chasse.
Les tireurs seront tenus de prendre toute disposition pour effectuer les tirs dans les conditions de
sécurité optimales.
ARTICLE 3 :
Ces opérations de régulation, ne pourront donner lieu à aucune opération commerciale. La
venaison ne pourra être transportée qu'au domicile du détenteur du droit de chasse ou du tireur
mandaté.
ARTICLE 4 :
Un compte-rendu écrit des chasses particulières sera obligatoirement transmis à la direction
départementale des territoires ( ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr) avant le 15 mars 2023. Il précisera, pour
chaque sortie, le nombre de Cerf Muntjac (Muntiacus reevesi) vu et tué.
ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et les personnes
désignées à l'article 1 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont copie sera adressée pour information au chef du service départemental de l'office français de
la biodiversité, au président de la fédération départementale des chasseurs, au colonel
commandant le groupement de gendarmerie et aux maires de Primelles, Saint Baudel, Lunery,
Venesmes, Corquoy et Lapan.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Bourges, le 02 février 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental, et par subdélégation,
La chef du bureau forêt, chasse, nature,
signé
Claire GOBLET
V oies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration vaut
rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par l'application
« télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Arrêté n° DDT-2024-034 prescrivant l'organisation de chasses particulières au Cerf Muntjac (Muntiacus reevesi) sur les communes de Primelles, Saint Baudel, Lunery,
Venesmes, Corquoy et Lapan 2/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-02-02-00001 - Arrêté N° DDT-2024-034 prescrivant l□organisation de chasses
particulières au Cerf Muntjac (Muntiacus reevesi)
sur les communes de Primelles, Saint Baudel, Lunery, Venesmes, Corquoy et Lapan
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Préfecture du Cher
18-2024-02-01-00003
Arrêté n°2024-182 du 1er février 2024
fixant les délais et les modalités de dépôt des
candidatures et portant convocation des
électeurs de la commune de Le Chautay les
dimanches 17 mars 2024 et 24 mars 2024
Préfecture du Cher - 18-2024-02-01-00003 - Arrêté n°2024-182 du 1er février 2024
fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures et portant convocation des électeurs de la commune de Le Chautay les
dimanches 17 mars 2024 et 24 mars 2024
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ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
de Saint-Amand-Montrond
Arrêté N°2024-182 du 1er février 2024
fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures
et portant convocation des électeurs de la commune de Le Chautay
les dimanches 17 mars 2024 et 24 mars 2024
La sous-préfète de Saint-Amand-Montrond,
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers
municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 247 , L. 252, L. 253, L255-3, L. 225-4 ; LO. 255-5 et R. 25-1
et R. 124 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-2, L. 2121-3 et L. 2121-
4 ;
Vu le décret du 31 mai 2023 nommant Madame Nathalie PROUHEZE, sous-préfète de l'arrondissement
de Saint-Amand-Montrond ;
Vu la circulaire NOR INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections
partielles ;
Vu le chiffre de la population municipale de la commune de Le Chautay de 267 habitants (INSEE -
2024) ;
Vu l'effectif théorique du conseil municipal de la commune de Le Chautay composé de onze membres ;
Considérant la démission de : Mme Stéphanie DELASSUS le 29/12/2023 ; M. Michel VACHERON le
03/01/2024 ; Mme Angélique LOUIS le 04/01/2024 ; M. Jérôme BREUNIER le 05/01/2024 ; M. Joël POUPIN
le 16/01/2024 ; M. Hervé LEVERT le 24/01/2024 ;
Considération que le conseil municipal de la commune de Le Chautay a perdu, par l'effet des vacances
survenues, plus du tiers de ses membres ;
Considérant, en conséquence, qu'il convient d'organiser des élections municipales partielles
complémentaires ;
Sur proposition de la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond ;
ARRÊTE :
Article 1er : Les électeurs de la commune de Le Chautay sont convoqués le dimanche 17 mars 2024 afin
de procéder à l'élection de six conseillers municipaux .
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y recourir, aura lieu le dimanche 24 mars 2024.
Article 2 : Les opérations de vote se dérouleront dans le lieu habituel. Le scrutin sera ouvert à
huit heures et clos à dix-huit heures et le dépouillement suivra immédiatement le scrutin.
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Préfecture du Cher - 18-2024-02-01-00003 - Arrêté n°2024-182 du 1er février 2024
fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures et portant convocation des électeurs de la commune de Le Chautay les
dimanches 17 mars 2024 et 24 mars 2024
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Article 3 : Les élections se feront sur la liste électorale générale et sur la liste électorale complémentaire
municipale arrêtées le 9 février 2024, telles qu'elles auront pu être modifiées par application des articles
L. 16, L. 30, R. 16 à R. 17 du code électoral.
Article 4 : Une déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin . Elle est
effectuée sur un imprimé et déposée à la sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond – accompagnée
des pièces justificatives réglementaires.
Les candidats non élus au premier tour sont maintenus d'office au second tour.
Une déclaration de candidature au second tour n'est possible que si le nombre de candidats présents
au premier tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Article 5 : Les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée.
Toutefois, chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature.
La déclaration de candidature est déposée par le candidat ou un mandataire qu'il désigne.
Cette personne peut être aussi bien l'un des candidats qu'un tiers.
En cas de recours à un mandataire pour déposer plusieurs candidatures, notamment en cas de
candidatures groupées, celui-ci peut disposer soit de mandats individuels établis par chacun des
candidats, soit d'un mandat collectif signé par l'ensemble des candidats. La personne dûment
mandatée par chaque candidat dépose l'ensemble des candidatures individuelles.
Article 6 : Les déclarations de candidature devront être déposées à la sous-préfecture de Saint-Amand-
Montrond (12 rue de Juranville – 18200 SAINT-AMAND-MONTROND) :
- pour le 1er tour :
les mardi 20 et mercredi 21 février 2024 de 9h00 à 13h00 et le jeudi 29 février de 13h00 à 18h00.
- en cas de second tour :
les lundi 25 mars de 9h00 à 12h00 et mardi 26 mars 2024 de 13h00 à 18h00.
Aucun autre mode de transmission, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie
électronique, n'est admis.
Article 7 : Les retraits de candidature ne pourront être présentés que jusqu'à la date limite ci-dessus
fixée pour le dépôt des candidatures.
Article 8 : Au terme de l'article L. 253 du code électoral, nul ne pourra être élu au premier tour de
scrutin s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart
de celui des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l'élection aura lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de
votants : si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection sera acquise au plus
âgé.
Article 9 : Le dépouillement des votes aura lieu immédiatement après la clôture des opérations de vote
en présence des candidats, des délégués des candidats et des électeurs.
Un procès-verbal est établi, en deux exemplaires, par le secrétaire dans la salle de vote en présence des
électeurs. Ils doivent être signés de tous les membres du bureau. Un exemplaire de procès-verbal sera
conservé à la mairie, l'autre adressé à la préfecture, accompagné des pièces qui y sont
réglementairement annexées.
Les résultats seront proclamés publiquement par Madame le maire de la commune et affichés par ses
soins dans la salle de vote.
Préfecture du Cher - 18-2024-02-01-00003 - Arrêté n°2024-182 du 1er février 2024
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Article 10 : Les réclamations auxquelles ces opérations pourraient donner lieu devront être consignées
au procès-verbal, sinon être déposées au secrétariat de la mairie ou à la préfecture du Cher, dans les
cinq jours qui suivront l'élection.
Article 11 : La sous-préfète de Saint-Amand-Montrond et la mairesse de Le Chautay sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la
commune de Le Chautay au moins 15 jours francs avant la date du premier tour de scrutin et dont un
exemplaire sera déposé sur la table de vote pendant la durée du scrutin.
La Sous-Préfète
de Saint-Amand-Montrond,
signé : Nathalie PROUHÈZE
Préfecture du Cher - 18-2024-02-01-00003 - Arrêté n°2024-182 du 1er février 2024
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