PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2026-026
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique / Division
performance, stratégie, contrôle de gestion et qualité de service
R02-2026-01-21-00001 - DRFiP 972 - Arrêté de fermeture exceptionnelle -
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Direction Régionale des Finances Publiques de la
Martinique
R02-2026-01-21-00001
DRFiP 972 - Arrêté de fermeture exceptionnelle -
Remise de service
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2026-01-21-00001 - DRFiP 972 - Arrêté de fermeture exceptionnelle -
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|REPUBLIQUEFRANCAISELiberté FINANCES PUBLIQUESEgalitéFraternitéArrété relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public de la Direction Régionaledes Finances Publiques de MartiniqueFort de France, le 21 janvier 2026
Le Directeur régional des Finances Publiques de Martinique,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'État;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,notamment ses articles 26 et 43;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif a la Direction Générale des FinancesPubliques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateursdes Finances Publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de laDirection Générale des Finances Publiques ;Vu le décret du Président de la République du 6 mai 2022 portant nomination de M.Rodolph SAUVONNET, Administrateur de l'État, et l'affectant à la Direction régionale desFinances Publiques de Martinique à compter du 1er juin 2022 ;Vu le décret du Président de la République du 6 mai 2025 portant renouvellement dedétachement de M. Rodolph SAUVONNET dans le statut d'emploi de direction de laDirection Générale des Finances Publiques;Vu l'arrêté préfectoral RO2-2025-02-12-00018 du 18 février 2025 portant délégation designature en matière d'ouverture et de fermeture des services de la Direction Régionale desFinances Publiques de la Martinique ;ARRÊTE :Article 1°: La Direction Régionale des Finances Publiques de Martinique (site de Desclieux)sera, à titre exceptionnel, fermée au public le vendredi 27 février 2026.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Martinique et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1°.
pation du Préfet,ances Publiques de MartiniqueLe Directeur Régional d
Owe *U'Administrateur d'État,Rodolph SAUVONNET
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2026-01-21-00001 - DRFiP 972 - Arrêté de fermeture exceptionnelle -
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