AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-290
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Biodiversité,
Eau et Forêt
12-2024-06-24-00002 - Arrêté du 24 juin 2024
Autorisation d□un concours
de pêche dans le plan d□eau de Planèze
commune de Luc - La Primaube □
6 juillet 2024 (2 pages) Page 3
12-2024-06-24-00001 - Arrêté du 24 juin 2024
Autorisation exceptionnelle
de capture et de transport de poisson
Pêche de connaissance sur le
Durzon et la Dourbie □ Commune de Nant (4 pages) Page 6
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-06-24-00002
Arrêté du 24 juin 2024
Autorisation d□un concours de pêche dans le
plan d□eau de Planèze
commune de Luc - La Primaube □ 6 juillet 2024
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-24-00002 - Arrêté du 24 juin 2024
Autorisation d□un concours de pêche dans le plan d□eau de Planèze
commune de Luc - La Primaube □ 6 juillet 2024
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E NPREFETDE L'AVEYRONFaberté£ Inh'l'.'(Fratermité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 24 juin 2024
Autorisation d'un concours de pêche dans le plan d'eau de Planèze
commune de Luc - La Primaube – 6 juillet 2024
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le titre III du livre IV du code l'environnement et notamment son article L 436-22 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à M.
Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l'Aveyron
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE,
directeur départemental des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'avis favorable de la Fédération de l'Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
Vu l'avis favorable de l'office français pour la biodiversité ;
Considérant la nécessité, en vue de protéger les différentes espèces de poissons, de réglementer
l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Aveyron ;
A R R E T E :
Article 1 er : l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de Druelle-
Luc-Moyrazes, représentée par monsieur Georges ROUVIERE, est autorisée à organiser le 6 juillet 2024,
un concours de pêche dans le plan d'eau de Planèze, classé en 1 ère catégorie piscicole, sur la commune
de Luc – La Primaube.
Article 2 : La réglementation applicable sera celle en vigueur pour les eaux de la 1 ère catégorie piscicole,
conformément à l'arrêté n°12-2023-12-06-00001 du 6 décembre 2023 qui réglemente la pêche dans le
département de l'Aveyron pour l'année 2024.
Article 3 : Le déversement de poissons avant le concours, s'il a lieu, devra provenir d'une pisciculture
agréée.
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-24-00002 - Arrêté du 24 juin 2024
Autorisation d□un concours de pêche dans le plan d□eau de Planèze
commune de Luc - La Primaube □ 6 juillet 2024
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Article 4 : retrait de l'autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être
retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les
prescriptions qui lui sont liées.
Article 5 : Respect des prescriptions de l'autorisation : Est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les prescriptions de la présente
autorisation.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, l'office
français de la biodiversité, la fédération de l'Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique
et le colonel-commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez le 24 juin 2024
Pour le directeur départemental
La cheffe du service biodiversité eau et forêt
Martine ESTIVALS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès
de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de
l'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du
téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-24-00002 - Arrêté du 24 juin 2024
Autorisation d□un concours de pêche dans le plan d□eau de Planèze
commune de Luc - La Primaube □ 6 juillet 2024
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-06-24-00001
Arrêté du 24 juin 2024
Autorisation exceptionnelle de capture et de
transport de poisson
Pêche de connaissance sur le Durzon et la
Dourbie □ Commune de Nant
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-24-00001 - Arrêté du 24 juin 2024
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de connaissance sur le Durzon et la Dourbie □ Commune de Nant
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ExPRÉFETDE L'AVEYRONLabertéLguliréFraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels, biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 24 juin 2024
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de connaissance sur le Durzon et la Dourbie – Commune de Nant
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le titre III du livre IV du code l'environnement et notamment son article L 436-9 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à M. Joël
FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur p ortant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur
départemental des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande de la fédération de l'Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAPPMA) –
moulin de la gascarie – 12000 RODEZ ;
Vu l'avis de l'Office Français de la Biodiversité ;
Considérant l'intérêt de réaliser une pêche à des fins scientifiques ,
– A R R E T E -
Article 1   er    : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :
La fédération de l'Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAPPMA) – moulin
de la gascarie – 12000 RODEZ, est autorisée à capturer et à transporter du poisson dans les
conditions figurant au présent arrêté sur les cours d'eau suivants :
Le Durzon : commune de Nant
La Dourbie : commune de Nant
Article 2 : responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :
Responsable de l'exécution :le personnel et agents de la FDAPPMA
Article 3 : validité de l'autorisation :
La présente autorisation est valable pour la période du 24 juin au 15 octobre 2024.
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-24-00001 - Arrêté du 24 juin 2024
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de connaissance sur le Durzon et la Dourbie □ Commune de Nant
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Article 4 : objet de l'opération :
Pêches dans le cadre d'une étude en partenariat avec le Parc Naturel Régional des Grands Causses :
Préservation de la biodiversité aquatique et lutte contre une espèce d'écrevisse envahissante sur le Durzon
(Pacifastacus leniusculus) – Cas des populations de chabots (Cottus sp.)
Article 5 : moyens et méthodes de capture autorisés :
Matériel de pêche utilisé :
• EFKO, IG 600 et VOLTA (pêches électriques),
• nasses et captures à la main ou à l'épuisette pour l'Écrevisse signal (Pacifastacus leniusculus),
Modalités de réalisation des pêches :
• Réalisation de pêches électriques selon la norme en vigueur (norme NF EN 14011) et les
recommandations du guide pratique de mise en œuvre des opérations de pêches à l'électricité (Onema,
2012). Ambiances pour le Chabot ;
• Réalisation d'opérations visant à suivre l'aire de répartition de l'écrevisse signal sur le Durzon
(Pacifastacus leniusculus) et à évaluer ses impacts sur les populations de chabots :
• Pêches électriques
• Prospections nocturnes à la lampe
• Pose de nasses
• Pêches à l'épuisette ou à la main
• Prélèvements d'individus d'écrevisses signal pour analyse
•
Bassin Rivière Station Date Objet Prospection par Matériel  Commune AAPPMA
Sur l'ensemble du linéaire du
cours d'eau
du 24/06/2024
au 15/10/2024
Prospections nocturnes,
pose de nasses et
pêches à l'épuisette ou
à la main
Nasses
Entre la source du Durzon et le
Mas de Rogez
Pêches électriques (1
passage)
Entre le pont de St Martin du
Vican et la D999
Pêches électriques (9 à
15 ambiances; 1 à
plusieurs passages par
ambiance)
Dourbie Camping Nant Pêches électriques (1
passage) + nasses
IG 600 / EFKO /
Volta + nasses
Tarn
Entre le
01/09/2024 et
le 15/10/2024
IG 600 / EFKO /
Volta
Durzon
Dossier fonds vert
et Natura 2000 :
étude de l'impact
de l'Ecrevisse
signal sur le
Chabot
Nant Nant
Destination du poisson et des écrevisses :
• les individus capturés seront remis sur le site immédiatement après la pêche ;
• Prélèvements d'individus d'écrevisses signal pour analyse des isotopes stables (individus tués sur place
puis congélation au laboratoire).
Article 6 : accord des détenteurs du droit de pêche :
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord des détenteurs
du droit de pêche.
Article 7 : compte-rendu d'exécution : 
Dans le délai de six mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est
tenu d'adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les résultats des captures sous la
forme fixée à l'annexe 2 du présent arrêté, au préfet du département (Service départemental chargé de la police
de la pêche en eau douce à la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron), à l'Office Français de la
Biodiversité de l'Aveyron et au président de la Fédération de l'Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-24-00001 - Arrêté du 24 juin 2024
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de connaissance sur le Durzon et la Dourbie □ Commune de Nant
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Concernant l'envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera transmit par
courrier électronique à l'adresse suivante : ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr
Article 8 : présentation de l'autorisation :
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation
lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés
de la police de la pêche en eau douce.
Article 9 : retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les
prescriptions de la présente autorisation.
Article 11 : Recours administratif :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être
déféré au tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa notification. Ce
recours peut-être effectué via l'outil informatique « télérecours » en application des dispositions du décret n°
2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l'article R 414-6 du code de justice administrative.
Article 12 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
l'office français pour la biodiversité de l'Aveyron, le colonel-commandant le groupement de gendarmerie de
l'Aveyron sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 24 juin 2024
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt
Martine ESTIVALS
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-24-00001 - Arrêté du 24 juin 2024
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de connaissance sur le Durzon et la Dourbie □ Commune de Nant
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Annexes      ;
- Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
- Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
- Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14
novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-24-00001 - Arrêté du 24 juin 2024
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de connaissance sur le Durzon et la Dourbie □ Commune de Nant
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