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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE











N° Spécial 31 janvier 2025


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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial ARS -IDF du 31 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêté s Date s AGENCE REGIONALE DE SANTE Page s
DD-ARS
n°202 5-003 14.01.2025 Arrêté plaçant un praticien en position statutaire 3
DD-ARS
n°2025 -004 14.01.2025 Arrêté plaçant un praticien en position statutaire 4
DD-ARS
n°2025 -005 14.01.2025 Arrêté plaçant un praticien en position statutaire 5
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DDARS n° 2025-003 du 14 janvier 2025 plaçant un praticien en position
statutaire
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 6152-36 à R 6152-44 ;
VU l'avis du comité médical réuni le 24 octobre 2024 pour examiner Madame le Docteur Sylvie
CHAAL ;
VU le courrier de Madame Gwénaëlle LE BRETON la Directrice Adjointe du Pôle Ressources
Humaines en Santé de |' Agence Régionale de Santé d'Ile de France, du 7 novembre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-
France ;
ARRÊTE
Article 17: Madame le Docteur Sylvie CHAAL, praticien hospitalier, à l''EPS ERASME à
Antony est placée en position de congé longue durée à effet rétroactif, pour 18 mois à compter
du 21 décembre 2023 jusqu'au 21 juin 2025 avec nouveau comité médical à l'issue.
Article 2 : Le préfet des Hauts de Seine, le Directeur général de l' Agence Régionale de Santé
d'Ile-de-France, et la direction de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nanterre, le 14 janvier 2025
Le Préfet des Hauts-de-Seine
La préfèt4 déléguée
pour l'égalité des chances
ss
__ *
Nadège Baptista

Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DDARS n° 2025-004 du 14 janvier 2025 plaçant un praticien en position
statutaire
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 6152-36 à R 6152-44 ;
VU l'avis du comité médical réuni le 18 octobre 2024 pour examiner Madame le Docteur
Sophie RICHEZ ;
VU le courrier de Madame Gwénaëlle LE BRETON la Directrice Adjointe du Pôle Ressources
Humaines en Santé de |' Agence Régionale de Santé d'Ile de France, du 7 novembre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-
France ;
ARRÊTE
Article 1%: Madame le Docteur Sophie RICHEZ, praticien hospitalier, au Centre Hospitalier
des Quatre Villes à Saint-Cloud placée en position de congé longue durée, est prolongée en
position de congé longue durée à compter du 26 octobre 2024 pour une durée de 6 mois soit
jusqu'au 25 avril 2025 et nouveau comité médical à l'issue.
Article 2 : Le préfet des Hauts de Seine, le Directeur général de l' Agence Régionale de Santé
d'Ile-de-France, et la direction de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nanterre, le 14 janvier 2025
Le Préfet des Hauts-de-Seine
La préfètd déléguée
pour l'égalitq des chances
EE
Nadège Baptista

Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DDARS n° 2025-005 du 14 janvier 2025 plaçant un praticien en position
statutaire
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 6152-36 à R 6152-44 ;
VU l'avis du comité médical réuni le 2 décembre 2024 pour examiner Madame le Docteur Elsa
SALOMON ;
VU le courrier de Madame Gwénaëlle LE BRETON la Directrice Adjointe du Pôle Ressources
Humaines en Santé de |' Agence Régionale de Santé d'Ile de France, du 10 décembre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-
France ;
ARRÊTE
Article 1: Madame le Docteur Elsa SALOMON, praticien hospitalier, au Centre Hospitalier
des Quatre Villes à Saint-Cloud placée en position de congé longue durée, est prolongée en
position de congé longue durée à compter du 22 septembre 2024 pour une durée de 9 mois et
nouveau comité médical à l'issue.
Article 2 : Le préfet des Hauts de Seine, le Directeur général de l' Agence Régionale de Santé
d'Île-de-France, et la direction de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nanterre, le 14 janvier 2025
| Le Préfet des Hauts-de-Seine
La préfète déléguée
pour l'égalité des chances
nn
—ni
Nadège Baptista

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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