PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-192
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
Services déconcentrés / Direction Interdépartementale des Routes du
Nord
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Services déconcentrés
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T25-431M Remise en état tampon à Fismes
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| =PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département de la Marne – RN31 – Remise en état de tampons – Alternat par feux – Commune
de Fismes.
Arrêté n° T25 – 431 M
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu le décret du 23 juillet 2025 du président de la République nommant M. Romain ROYET en
qualité de préfet du département de la Marne,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1 septembre 2025 portant délégation de signature de Monsieur
le Préfet du département de la Marne à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 09 avril 2024 portant délégation de signature de Mme.
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 02 février 2024 de Madame la Directrice déléguée auprès du ministre de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025
des jours « hors chantiers »,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du 14  avril
2016,
Sur proposition de Monsieur le Chef de District Reims – Ardennes,
ARRÊTE
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ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées de jour et de nuit, sur la RN 31, à partir du lundi
20 octobre 2025 à 08h00 jusqu'au jeudi 24 octobre 2025 17h00 du PR 3 + 0210 au PR 3 + 0800
pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et
du personnel intervenant.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur la RN 31 sont les suivantes :
Durant la période du 20/10/2025 au 24/10/2025 dans les deux sens, la circulation est alternée sur
la RN 31 du PR 3 + 0210 au PR 3 + 0800.
Les restrictions consistent à interdire les manœuvre de dépassement du PR 3 + 0310 au PR 3 +
0700 et limiter la vitesse à 50 km/h du PR 3 + 0353 au PR 3 + 0600.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par l'entreprise SAS AK5.
Tél / Portable (astreinte) : 06.17 .72. 14.35
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
Le District de Reims-Ardennes – CEI de Reims est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Marne.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Marne,
M. Le Sous-Préfet de Reims,
M. le Directeur Départemental des Territoires de la Marne,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Marne,
M. le Directeur du S.D.I.S de la Marne,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de la Marne,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Président du Conseil Départemental de la Marne,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Marne,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Reims – DIR Nord,
M. le Maire de Fismes,
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville-Mézières, le 17 octobre 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef du District Reims-Ardennes,
Quentin Paquin
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Plan du CF24
Annexe n°1 :
Alternat sur RN 31
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