DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-234
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2025-09-01-00025 - DDFIP de la Drôme_ Délégation de signature_
Trésorerie Hospitalière Sud Drôme_ 01 09 2025 (2 pages) Page 3
26-2025-09-03-00004 - DDFIP de la Drôme_Délégation de signature en
matière de gestion domaniale_03 09 2025 (2 pages) Page 6
26-2025-09-03-00006 - DDFIP de la Drôme_Délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire en direction _ 03 09 2025 (3
pages) Page 9
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines
des Moyens et des Mutualisations
26-2025-09-03-00005 - portant subdélégation de signature à Mme
Alice TOSAN Directrice adjointe des archives départementales de la
Drôme (2 pages) Page 13
26-2025-09-03-00001 - portant subdélégation de signature aux agents
du secrétariat général commun (3 pages) Page 16
26-2025-09-03-00002 - portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs du secrétariat
général commun (3 pages) Page 20
26-2025-09-03-00003 - portant subdélégation de signature en matière
de dépenses par carte achat (2 pages) Page 24
26-2025-09-03-00009 - portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire dans l'application chorus coeur (2
pages) Page 27
26-2025-09-03-00008 - portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus formulaire (3
pages) Page 30
26-2025-09-03-00007 - portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses Chorus DT (3 pages) Page 34
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
26-2025-08-29-00004 - Arrete pref SNCF Derog Bruit Livron Aspres du 29
aout 2025 (2 pages) Page 38
2
26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2025-09-01-00025
DDFIP de la Drôme_ Délégation de signature_
Trésorerie Hospitalière Sud Drôme_ 01 09 2025
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-09-01-00025 - DDFIP de la Drôme_ Délégation de signature_
Trésorerie Hospitalière Sud Drôme_ 01 09 2025 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature du responsable de la trésorerie hospitalière Sud Drôme
Le comptable, Miléna JUBIN, responsable de la trésorerie hospitalière Sud Drôme
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et
les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247 , R 247-4 et suivants,
et L.257A et suivants ;
Vu le décret n° 2099-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
DGFIP ;
Vu le décret n° 2014-1564 du 22 décembre 2014 relatif aux services déconcentrés de la
DGFIP ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique et notamment son article 16 ;
arrête
Article 1
er
Délégation de signature est donnée à Christiane COURBON, adjointe au comptable de
la trésorerie hospitalière Sud Drôme, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité
du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne
pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 5 000€ ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de
poursuites et les déclarations de créance, ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
délégation de signature est donnée à effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de
durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Direction régionale ou départementale
des Finances publiques de la Drôme
Trésorerie Hospitalière Sud Drôme
rue Rodolphe BRINGER
26200 Montélimar
Téléphone : 04 75 92 08 35
Mél. : th.sud-drome@dgfip.finances.gouv.fr
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-09-01-00025 - DDFIP de la Drôme_ Délégation de signature_
Trésorerie Hospitalière Sud Drôme_ 01 09 2025 4
Nom et prénom Grade Durée Montant
LOURDAUT Elodie Contrôleur 12 mois 3 000€
CHAMBE Sophie Contrôleur 12 mois 3 000€
MENIERE Morgane Contrôleur 12 mois 3 000€
ROCHE Tony Agent 6 mois 1 000€
COLIN Sarah Agent 6 mois 1 000€
SWIATKOWIAK David Agent 6 mois 1 000€
DELGADO DELAVIS
Kathleen
Agent 6 mois 500€
MONCAYE Honorine Agent 6 mois 500€
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de Département de la
Drôme.
Montélimar, le 01/09/2025
Le comptable
Signé
Miléna JUBIN
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-09-01-00025 - DDFIP de la Drôme_ Délégation de signature_
Trésorerie Hospitalière Sud Drôme_ 01 09 2025 5
26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2025-09-03-00004
DDFIP de la Drôme_Délégation de signature en
matière de gestion domaniale_03 09 2025
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-09-03-00004 - DDFIP de la Drôme_Délégation de signature en
matière de gestion domaniale_03 09 2025 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES

Direction départementale
des Finances publiques de la Drôme
20 Avenue Président Herriot
BP 1002
26015 VALENCE Cedex
Délégation de signature en matière de gestion domaniale
L'Administratrice de l'État du grade transitoire, directrice départementale des finances publiques de la Drôme ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du domaine de l'État ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relati ve à la partie législative du code général de la pr opriété des
personnes publiques ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2008-1248 du 1
er décembre 2008 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s finances
publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relat if aux première, deuxième, troisième et quatrième p arties
réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction
générale des finances publiques et portant création d'une direction de l'immobilier de l'État ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-A imée GASPARI, Préfète de la Drôme, à compter du 1
er
septembre 2025 ;
Vu le décret du 18 janvier 2023 nommant Mme Cécile GUYADER-BERBIGIER, Directrice départementale des
finances publiques de la Drôme avec prise d'effet au 30 janvier 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-02-00009 du 2 septembre 2025 publié au recueil des actes adminis tratifs
spécial n° 26-2025-232 en date du 3 septembre 2025 portant délégation de signature en matière domanial e à Mme
Cécile GUYADER-BERBIGIER, administratrice de l'État du grade transitoire nommée Directrice département ale des
finances publiques de la Drôme ;
ARRÊTE
Art. 1
er. - Dans le cadre des dispositions de l'article 1 er de l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-02-00009 du 2
septembre 2025 portant délégation de signature à Mm e Cécile GUYADER-BERBIGIER, Administratrice de l'Ét at du
grade transitoire, Directrice départementale des fi nances publiques de la Drôme, la délégation de sign ature qui lui
est conférée est subdéléguée à M. Christophe DELAGE , Administrateur de l'État du deuxième grade et M F erhat
YILMAZ, Administrateur des finances publiques adjoi nt, et à défaut, Mme Céline DELETOILE, Inspectrice
divisionnaire, et à défaut, M. Willy MOKHTARI, Inspecteur des finances publiques.
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-09-03-00004 - DDFIP de la Drôme_Délégation de signature en
matière de gestion domaniale_03 09 2025 7

Numéro Nature des attributions Références
1 Toutes opérations se rapportant à la passation et à la
signature au nom de l'État des actes de gestion,
d'utilisation et de cession des biens domaniaux
Art. L. 3212-2, R. 1111-2, R. 2123-2, R. 2123-8,
R. 2222-1, R. 2222-6, R. 2222-9, R. 2222-15, R.
2222-24, R. 3211-3, R. 3211-4, R. 3211-6, R.
3211-7, R. 3211-25, R. 3211-26, R. 3211-39, R.
3211-44 R. 3212-1 du code général de la
propriété des personnes publiques, art. A.
116 du code du domaine de l'État, art. R.
322-8-1 du code de l'environnement.
2 Passation au nom de l'État des actes d'acquisition , de
prise en location d'immeubles et de droits immobili ers
ou de fonds de commerce intéressant les services
publics civils ou militaires de l'État.
Art. R. 1212-1 et R. 4111-8 du code général de
la propriété des personnes publiques.
3 Autorisation d'incorporation au domaine public des
biens du domaine privé de l'État.
Art. R. 2111-1 du code général de la propriété
des personnes publiques.
4 Toutes opérations se rapportant à la passation et à la
signature des conventions d'utilisation avec le ser vice
ou l'établissement utilisateur.
Art. R. 2313-3 et R. 4121-2 du code général de
la propriété des personnes publiques.
5 Attribution des concessions de logements et
passation des conventions d'occupation précaire avec
astreinte.
Art. R. 2124-66, R. 2124-69, R. 2222-18 et R.
4121-3 du code général de la propriété des
personnes publiques.
6 Instances domaniales de toute nature autres que
celles qui se rapportent à l'assiette et au
recouvrement des droits, redevances et produits
domaniaux.
Art. R. 2331-1-1° et 2°, R. 2331-2, R. 2331-3, R.
2331-4, R. 2331-5, R. 2331-6, R. 3231-1, R.
3231-2 et R. 4111-11 du code général de la
propriété des personnes publiques.
Art. 2. - En ce qui concerne les attributions visées sous le numéro 1 de l'article 1
er :
• la délégation conférée à M Christophe DELAGE et M F erhat YILMAZ n'est valable, pour les cessions
supérieures à 150 000 €, qu'en l'absence de Mme Cécile GUYADER-BERBIGIER ;
• la délégation conférée à M Ferhat YILMAZ n'est vala ble, pour les cessions supérieures à 150 000 €, qu' en
l'absence de M. Christophe DELAGE ;
• la délégation conférée à Mme Céline DELETOILE ne porte que sur les cessions inférieures à 150 000 € ;
• la délégation conférée à M. Willy MOKHTARI ne porte que sur les cessions inférieures à 50 000 €.
Art. 3. - En ce qui concerne les attributions visées sous le numéro 2 de l'article 1er :
• la délégation conférée à M. Christophe DELAGE n'est valable, pour les actes supérieurs à 100 000 €, qu 'en
l'absence de Mme GUYADER-BERBIGIER ;
• la délégation conférée à M Ferhat YILMAZ n'est vala ble, pour les actes supérieurs à 50 000 €, qu'en
l'absence de Mme GUYADER-BERBIGIER ;
• la délégation conférée à M. Willy MOKHTARI ne porte que sur les actes inférieurs à 20 000 €.
Art. 4. - La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante : « pour le Préfet
et par délégation ».
Art. 5. - Le présent arrêté qui abroge l'arrêté n° 26-2024 -10-01-00002 du 1
er octobre 2024 prendra effet le 3
septembre 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la
Direction départementale des Finances publiques de la Drôme.
Fait à Valence, le 3 septembre 2025
Pour la Préfète de la Drôme et par délégation,
La Directrice départementale des Finances publiques de la Drôme,
------SIGNE-----

Cécile GUYADER-BERBIGIER
Administratrice de l'État du grade transitoire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-09-03-00004 - DDFIP de la Drôme_Délégation de signature en
matière de gestion domaniale_03 09 2025 8
26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2025-09-03-00006
DDFIP de la Drôme_Délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire en
direction _ 03 09 2025
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-09-03-00006 - DDFIP de la Drôme_Délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire en direction _ 03 09 2025 9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES

Direction départementale
des Finances publiques de la Drôme
20 Avenue Président Herriot
BP 1002
26015 VALENCE Cedex
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
L'Administrateur de l'État du 2ème grade, directeur adjoint de la Direction départementale des
finances publiques de la Drôme
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départem ents, modifié par le décret n°2010-146 du 16 févrie r
2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié rel atif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2020 affectant M. Christophe DELAGE, administrateur des finances publiques, à la
direction départementale des Finances publiques de la Drôme ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-A imée GASPARI, Préfète de la Drôme, à compter
du 1
er septembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-02-00009 du 2 septembre 2025 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° 26-2025-232 en date du 3 septembre 2025 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à M. Christophe DELAGE, Administrateur de l'État du 2ème
grade à la Direction départementale des finances publiques ;
Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant M. Ch ristophe DELAGE à déléguer sa signature aux agents
placés sous son autorité ;
DÉCIDE :
Article 1 :
Les délégations qui me sont conférées par arrêté pr éfectoral n° 26-2025-09-02-00009 du 2 septembre
2025 sont subdéléguées à :
• Mme Véronique GARRIDO , administratrice des finances publiques adjointe, à l'exclusion des
actes se traduisant par l'ordonnancement de dépense s et de recettes se rapportant au seul
Titre 2 (dépenses de personnel) du BOP 156 « Gestio n fiscale et financière de l'État et du
secteur public local » .
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-09-03-00006 - DDFIP de la Drôme_Délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire en direction _ 03 09 2025 10
Article 2 :
Les délégations qui me sont conférées par arrêté pr éfectoral n° 26-2025-09-02-00009 du 2 septembre
2025 sont subdéléguées à
• M Didier GUERIN, administrateur des finances publiques adjoint, à l'exclusion des actes se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses et de recettes se rapportant au BOP 218
« Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ».
Article 3 :
Les délégations qui me sont conférées par arrêté pr éfectoral n° 26-2025-09-02-00009 du 2 septembre
2025 sont subdéléguées à
• M. Philippe BOYER, administrateur des finances publiques adjoint, à l'exclusion des actes se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses et de r ecettes se rapportant au BOP 348
« Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs ».
Article 4 :
Les délégations qui me sont conférées par arrêté pr éfectoral n° 26-2025-09-02-00009 du 2 septembre
2025 sont subdéléguées à
• M Ferhat YILMAZ, administrateur des finances publiques adjoint, à l'exclusion des actes se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses et de r ecettes se rapportant au BOP 362
« Écologie ».
Article 5 :
Les délégations qui me sont conférées par arrêté pr éfectoral n° 26-2025-09-02-00009 du 2 septembre
2025 sont subdéléguées à
• M. Emmanuel DELETOILE, attaché principal d'administration, pour tout act e se traduisant par
l'ordonnancement des dépenses et recettes Hors Titr e 2 relevant du BOP 218 « Conduite et
pilotage des politiques économiques et financières », du BOP 723 « Opérations immobilières et
entretien des bâtiments de l'Etat », du BOP 348 et par l'ordonnancement des dépenses et
recettes relatifs au Titre 2 et Hors Titre 2 du BOP 156 dans la limite de 50 000 € par opération.
• Mme Laura GRANGAUD , agent contractuel de catégorie A, pour tout acte se traduisant par
l'ordonnancement de dépenses et de recettes relatifs au Titre 2 du BOP 156 et au Hors Titre 2 en
matière de ressources humaines (6), (7), (9), (10) dans la limite de 25.000 € par opération.
• Mme Stéphanie LETROTEUR, inspectrice divisionnaire des finances publiques, pour tout acte se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses et de recettes relatifs au BOP 156 Hors Titre 2, au
BOP 218, au BOP 723 et au BOP 348 dans la limite de 25.000 € par opération.
Article 6 : Délégations de signature, en matière d'ordonnancement secondaire, sont données aux agents
dont les noms suivent, dans les conditions et limites fixées infra pour les actes énumérés ci-après:
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-09-03-00006 - DDFIP de la Drôme_Délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire en direction _ 03 09 2025 11
(1) Les bons de commande de dépenses de fonctionnement (HT2) ;
(2) Les attestations de service fait pour les dépenses de fonctionnement (HT2) ;
(3) Hors CHORUS Formulaire, attestation du service fait à concurrence de 7 500€ pour les dépenses de
fonctionnement ;
(4) Dans CHORUS Formulaire ou CFC-CHORUS, validatio n des demandes d'achat et attestation du
service fait pour l'ensemble des BOP sans limitation de montant ;
(5) Attestation du service fait pour les dépenses en matière immobilière ou en matière de
télécommunication ;
(6) Tous les actes nécessaires à l'activité de la p aye et ses annexes, y compris ceux relevant du HT2
notamment l'allocation enfant handicapé, le remboursement des frais médicaux afférents aux accidents
de trajet ou de travail ;
(7) La validation des frais de changement de résidence ;
(8) La saisie et commande de billets de train via Trainline ;
(9) Dans CHORUS-DT, la validation des frais de déplacement ;
(10) L'attestation de service fait des états de frais de déplacement.
(11) Validation des états de versement des indemnités de formateurs
Article 6 : Cette décision, qui annule et remplace l'arrêté n ° 26-2025-01-30-00002 en date du 30 janvier
2025, prendra effet le 3 septembre 2025 et sera pub liée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département de la Drôme.
Fait à Valence, le 3 septembre 2025
- signé -
Christophe DELAGE
Administrateur de l'État du deuxième grade
Inspecteurs
Nadia EL HAJIBI
1-2 Jusqu'à 15 000€
3 Jusqu'à 7 500€
4 sans limitation de montant
Déborah JASSAIN-MISTOUDIN 1-2 Jusqu'à 15 000€
5 sans limitation de montant
Contrôleurs Guillaume MARION 3 Jusqu'à 7 500€
4 sans limitation de montant
Frantz JOFFIN 5 sans limitation de montant
Agents Carole VIALLON 4 sans limitation de montant
Dylan DEMANGE 4 sans limitation de montant
Division Ressources humaines – Formation professionnelle et attractivité
Inspecteurs Fabrice DROMARD 6-7-9-10 Jusqu'à 15 000€
Cécile GUILLAUME 11 Jusqu'à 15 000€
Contrôleurs
Isabelle GUINOT 8 Jusqu'à 7 500€
Elodie BOUVAREL 8 Jusqu'à 7 500€
Yannick MARTIN 8 Jusqu'à 7 500€
Laurent ROBERT 8 – 9 -10 Jusqu'à 7 500€
Contrôleur Contractuel Juliette KEVORKIAN 8 – 9 -10 Ju squ'à 7 500€
Service Transformation numérique Relations usagers
Inspecteurs Hervé PUBILIER 5 sans limitation de montant
Michaël VIGNE 5 sans limitation de montant
Division Budget - Immobilier – Logistique
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-09-03-00006 - DDFIP de la Drôme_Délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire en direction _ 03 09 2025 12
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-09-03-00005
portant subdélégation de signature à Mme Alice
TOSAN Directrice adjointe des archives
départementales de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-03-00005 - portant subdélégation de signature à Mme Alice TOSAN Directrice adjointe
des archives départementales de la Drôme 13
rrPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° EN DATE DU
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME ALICE TOSAN,
DIRECTRICE-ADJOINTE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA DRÔME
Le directeur des Archives départementales de la Drôme,
VU le code du patrimoine, livre II ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1421-1 à L. 1421-2, D 1421-1
à D. 1421-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française
et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel n° 11004026 du 4 mai 2011 nommant Monsieur Benoît CHARENTON directeur
des archives départementale de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel n° 0744127 du 15 novembre 2006 nommant Mme Alice TOSAN chargée d'études
documentaires aux archives départementales de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-02-00018 du 2 septembre 2025 donnant délégation de signature à
M. Benoît CHARENTON ;
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence de Monsieur CHARENTON, subdélégation de signature est donnée à
Madame Alice TOSAN, chargée d'études documentaires, directrice-adjointe des archives
départementales de la Drôme, à effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences,
toutes correspondances, rapports, visas et décisions relatifs aux matières énumérées ci-dessous :
a) gestion du service départemental d'archives
14, rue de la Manutention BP 722
26007 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 75 82 44 80
Mél. : archives@ladrome.fr
archives.ladrome.fr
1/2
Direction des Archives départementales
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-03-00005 - portant subdélégation de signature à Mme Alice TOSAN Directrice adjointe
des archives départementales de la Drôme 14
- les correspondances relatives à la gestion du personnel de l'État mis à disposition auprès du
Conseil départemental pour exercer ses fonctions dans le service départemental d'archives ;
- l'engagement des dépenses pour les crédits de l'État dont il assure la gestion.
b) contrôle scientifique et technique sur les archives publiques
- les correspondances, rapports et avis relatifs à l'exercice du contrôle scientifique et technique
de l'État sur les conditions de gestion des archives publiques (collecte, conservation,
classement, inventaire, traitement, communication et diffusion), à l'exclusion des décisions et
mises en demeure concernant le dépôt d'office des archives des communes au service
départemental d'archives ;
- les visas préalables à l'élimination d'archives publiques ;
- les avis sur les projets de construction, extension et réaménagement des bâtiments à usage
d'archives des collectivités territoriales (à l'exclusion du département) et de leurs groupements.
c) contrôle scientifique et technique sur les archives privées classées comme archives historiques
- les documents liés à la protection du patrimoine archivistique privé.
- les autorisations de destruction d'archives privées classées comme archives historiques prévues
à l'article L. 212-27 du code du patrimoine dans la limite de leur circonscription géographique.
d) coordination de l'activité des services d'archives dans le département
- les correspondances et rapports.
e) instruction des demandes d'accès anticipé à des archives publiques non librement communicables
- les autorisations de consultation de documents d'archives publiques accordées en application
du I de l'article L. 213-3 du code du patrimoine pour les documents détenus par son service ou
par une autorité qui a vocation à y verser ses archives.
Article 2 : Les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou
actes relatifs aux dossiers relevant de la compétence du préfet et instruits par la direction des Archives
départementales devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour la Préfète
et par subdélégation
la directrice-adjointe des Archives départementales
(suivi du prénom et du NOM du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 3 : L'arrêté n° 26-2023-09-01-00008 en date du 1 er septembre 2023 portant subdélégation de
signature à Mme Alice Tosan est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur des archives départementales et la
directrice-adjointe des archives départementales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Valence, le 3 septembre 2025
Pour la préfète et par délégation
Le directeur des archives départementales
- signé-
Benoît CHARENTON
14, rue de la Manutention BP 722
26007 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 75 82 44 80
Mél. : archives@ladrome.fr
archives.ladrome.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-03-00005 - portant subdélégation de signature à Mme Alice TOSAN Directrice adjointe
des archives départementales de la Drôme 15
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-09-03-00001
portant subdélégation de signature aux agents
du secrétariat général commun
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-03-00001 - portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général
commun 16
E -PRÉFÈTE _DE LA DRÔMEL'z'berte'LgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025- EN DATE DU
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
AUX AGENTS DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme, à compter
du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel n° U12961050537184 en date du 19 décembre 2022 nommant M. Jean de BARJAC,
directeur du secrétariat général commun départemental de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant sur la constitution du secrétariat général commun
départemental de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-09-02-00002 en date du 2 septembre 2025 portant délégation de
signature à M. Jean DE BARJAC, directeur du Secrétariat Général Commun départemental Commun ;
VU la convention de délégation de gestion du 5 février 2025 entre la Direction Régionale de
l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes et le secrétariat général
commun départemental de la Drôme, relative à la gestion des actes concernant la situation individuelle
des membres des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail ;
VU les décisions portant affectation des personnels ;
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à Mme Corinne TURC, Directrice
adjointe du secrétariat général commun départemental pour les actes et documents administratifs
entrant dans le domaine du secrétariat général commun de la Drôme dans toutes ses compétences.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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1/3
Secrétariat général commun
départemental
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-03-00001 - portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général
commun 17
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean DE BARJAC et de Madame Corinne TURC,
subdélégation de signature est donnée dans la limite des instructions reçues du Directeur et des
attributions relevant de leur service interministériel départemental respectif, aux chefs de service, à
l'effet de signer tous actes et documents administratifs visés à l'article 1er :
- M. Alexandre POMIER Attaché, chef du SIDFI
- M. Astruc NICOLAS Attaché, chef du SIDRH
- M. David CAUSERA Ingénieur principal des services techniques, chef du SIDI
- M. Christophe WUNDER Ingénieur SIC, chef du SIDSIC
- Mme Audrey SPAGNOLO Attachée principale, cheffe du SIDAMG
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre POMIER, délégation de signature est
donnée à M. Isabelle DUCLOS, attachée d'administration, adjointe au chef du SIDFI, pour les
documents relevant de la compétence du SIDFI.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas ASTRUC, délégation de signature est
donnée à Mme Marie CHARRA, attachée d'administration, adjointe au chef du SIDRH, pour les
documents relevant de la compétence du SIDRH.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. David CAUSERA, délégation de signature est
donnée à M. Vincent BUTTE, adjoint au chef du SIDI, pour les documents relevant de la compétence
du SIDI.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe WUNDER, délégation de signature
est donnée à M. Jean-Philippe ARACIL, ingénieur SIC, adjoint au chef du SIDSIC, pour les documents
relevant de la compétence du SIDSIC.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey SPAGNOLO, délégation de signature
est donnée à M. Matthieu DUC, adjoint à la cheffe du SIDAMG, pour les documents relevant de la
compétence du SIDAMG.
Article 8 : Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actes
relatifs aux dossiers instruits par le secrétariat général commun départemental devront êtres signés
dans les conditions suivantes :
Pour la Préfète
par subdélégation du directeur du secrétariat général commun départemental
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du délégataire).
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement, subdélégation permanente de signature est donnée à
Mme Corinne TURC, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental, pour les actes
pris en application de la convention de délégation de gestion du 5 février 2025 concernant les
membres des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail.
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean de BARJAC et de Madame Corinne TURC,
subdélégation de signature est donnée à M. Nicolas ASTRUC, chef du SIDRH, et, lorsque ce dernier est
lui-même empêché ou absent, à Madame Marie CHARRA, adjointe au chef du SIDRH. Dans ce cas, la
signature des décisions individuelles concernées à l'article 9 sera accompagnée de la mention :
Par subdélégation du directeur du SGCD
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du délégataire).
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-03-00001 - portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général
commun 18
Article 11 : L'arrêté n°26-2025-04-07-00006 du 8 avril 2025 est abrogé.
Article 12 : Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental ainsi que les personnes visées
dans les articles ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 3 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental
- signé -
Jean DE BARJAC
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3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-03-00001 - portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général
commun 19
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-09-03-00002
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs
du secrétariat général commun
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-03-00002 - portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire aux prescripteurs du secrétariat général commun 20
E -PRÉFÈTE _DE LA DRÔMEL'z'berte'LgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° EN DATE DU
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE AUX PRESCRIPTEURS DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme, à compter
du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel n°U12961050537184 en date du 19 décembre 2022 nommant M. Jean DE
BARJAC, directeur du secrétariat général commun départemental de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2020 portant création du secrétariat général commun
départemental 26 à compter du 1er janvier 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant constitution du secrétariat général commun
départemental ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-09-02-00003 en date du 2 septembre 2025 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Jean DE BARJAC, directeur du secrétariat
général commun départemental ;
VU les décisions portant affectation des personnels ;
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Secrétariat Général Commun Départemental
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-03-00002 - portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire aux prescripteurs du secrétariat général commun 21
ARRÊTE
Article 1 : Une subdélégation permanente de signature pour l'ordonnancement des dépenses et
recettes est donnée sur les BOP mentionnés ci dessous aux agents ci-après désignés dans la limite de
leurs missions et des crédits attribués aux services pour les actes nécessaires à l'exécution des dépenses
et des recettes.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques.
SID chargés des moy e ns et des ressources humaines pour les programmes suivants :
354 Administration territoriale de l'État dont l'action sociale,
216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur - action 04 action sociale,
176 Police nationale action 06,
134 Action sociale,
148 Fonction publique – action 02-05-34 - restauration inter-administrative,
215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture - action sociale,
217 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture, du développement et de la mobilité durables -
action sociale,
206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation - action sociale,
155 Conception gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail - action sociale,
124 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie
associative – action sociale.
Les agents désignés Dans la limite de
M. ASTRUC Nicolas, chef du SIDRH 1000 €
Mme CHARRA Marie, adjointe au chef du
SIDRH 1000 €
SID chargés des finances et de l'immobilier pour les programmes suivants :
354 Administration territoriale de l'État hors action sociale,
723 Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État,
362 Plan de relance,
349 Fonds pour la transformation de l'action publique,
907 Compte de commerce « opérations commerciales des domaines »,
207 Sécurité et éducation routière.
Les agents désignés Dans la limite de
Mme TURC Corinne,
directrice adjointe 5000 €
M. POMIER Alexandre, chef du SIDFI 2500 €
Mme DUCLOS Isabelle, adjointe au chef du
SIDFI 2500 €
Mme GIRARD Laurence, Cheffe de la
section achat au SIDFI 1000 €
M. CAUSERA David, chef du SIDI 2500 €
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26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-03-00002 - portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire aux prescripteurs du secrétariat général commun 22
M. BUTTE Vincent, Adjoint au chef du SIDI 2500 €
M. WUNDER Christophe, chef du SIDSIC 2500€
M. ARACIL Jean-Philippe, adjoint au chef du
SIDSIC 2500€
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation les contrats et les commandes dont le montant est
supérieur aux montants sus indiqués et la signature des engagements juridiques autres que ceux
mentionnés dans ces articles.
Article 3 : Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actes
relatifs aux dossiers instruits par le Secrétariat Général Commun Départemental devront être signés
dans les conditions suivantes :
Pour la Préfète
par subdélégation du directeur du secrétariat général commun départemental
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du délégataire).
Article 4 : L'arrêté n° 26-2024-09-02-00009 du 2 septembre 2024 est abrogé
Article 5 : Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental ainsi que les personnes visées
dans les articles ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 3 septembre 2025
•
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental
- signé -
Jean DE BARJAC
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-03-00002 - portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire aux prescripteurs du secrétariat général commun 23
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-09-03-00003
portant subdélégation de signature en matière
de dépenses par carte achat
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-03-00003 - portant subdélégation de signature en matière de dépenses par carte achat 24
E -PRÉFÈTE _DE LA DRÔMEL'z'berte'LgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-2025- EN DATE DU
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE
DE DÉPENSES PAR CARTE ACHAT
Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme, à compter
du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel n°U12961050537184 en date du 19 décembre 2022 nommant M. Jean DE BARJAC,
directeur du secrétariat général commun départemental de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant sur la constitution du secrétariat général commun
départemental ;
VU la décision collective en date du 30 décembre 2020 nommant Mme Dominique CORONNEL en
qualité de coordinateur départemental dépenses au secrétariat général commun départemental ;
VU la convention de gestion entre la préfecture de la Drôme et la préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Dominique CORONNEL, secrétaire administratif,
coordinateur départemental dépenses au Secrétariat Général Commun Départemental afin
d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés aux centres de
facturation dont ils ont la responsabilité.
Mme CORONNEL est désignée responsable de programme carte achat (RPCA) déléguée.
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Tél. : 04 75 79 28 00
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Secrétariat Général Commun Départemental
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-03-00003 - portant subdélégation de signature en matière de dépenses par carte achat 25
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique CORONNEL, délégation de
signature est donnée à Mme Patricia BELMONT, pour valider les actes visés à l'article 1 er du présent
arrêté.
Mme BELMONT est désignée responsable de programme carte achat déléguée suppléante.
Article 3 : Mesdames Laurence GIRARD, Isabelle BAYART et Sonia VARTANIAN sont désignées référents
cartes achats.
Article 4 : L'arrêté n° 26-2025-05-20-00001 en date du 20 mai 2025 est abrogé.
Article 5 : Le Directeur du secrétariat général commun départemental, ainsi que les personnes visées
dans les articles ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 3 septembre 2025
Le Directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental,
- signé -
Jean DE BARJAC
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-03-00003 - portant subdélégation de signature en matière de dépenses par carte achat 26
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-09-03-00009
portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire dans l'application
chorus coeur
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-03-00009 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans
l'application chorus coeur 27
E -PRÉFÈTE _DE LA DRÔMEL'z'berte'LgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 26-2025- EN DATE DU
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DANS L'APPLICATION CHORUS CŒUR
Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme, à compter
du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel n°U12961050537184 en date du 19 décembre 2022 nommant M. Jean de BARJAC,
directeur du secrétariat général commun départemental de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant sur la constitution du secrétariat général commun
départemental ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-02-00003 en date du 2 septembre 2025 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Jean de BARJAC, directeur du secrétariat
général commun départemental ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-03-00002 en date du 3 septembre 2025 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs du Secrétariat Général
Commun ;
VU les décisions portant affectation des personnels ;
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Secrétariat Général Commun Départemental
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-03-00009 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans
l'application chorus coeur 28
ARRÊTE
Article 1 : Sont habilités à intervenir pour l'application chorus cœur les agents ci-après :
NOM PRENOM
TURC Corinne
DUCLOS Isabelle
POMIER Alexandre
CORONNEL Dominique
BELMONT Patricia
GIRARD Laurence
BAYART Isabelle
GILLOUIN Danielle
CHASSOULIER Agnès
CHAREYRON Françoise
VARTANIAN Sonia
DU WICQUET Christelle
BUTTE Vincent
Article 2 : Sont désig nés les agents ci-dessus pour intervenir dans l'application Chorus cœur dans le
respect des instructions reçues du directeur du SGCD.
Article 3 : L'arrêté n° 26-2025-04-29-00005 en date du 29 avril 2025 est abrogé.
Article 4 :Le Directeur du Secrétariat Gén éral Commun Départemental ainsi que les personnes visées
dans les articles ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 3 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental
- signé -

Jean DE BARJAC
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-03-00009 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans
l'application chorus coeur 29
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-09-03-00008
portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire dans l'application
Chorus formulaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-03-00008 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans
l'application Chorus formulaire 30
E -PRÉFÈTE _DE LA DRÔMEL'z'berte'LgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-2025- EN DATE DU
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DANS L'APPLICATION CHORUS FORMULAIRE
Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme, à compter
du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel n°U12961050537184 en date du 19 décembre 2022 nommant M. Jean DE
BARJAC, directeur du secrétariat général commun départemental de la Drôme ; ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant sur la constitution du secrétariat général commun
départemental ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-02-00003 en date du 2 septembre 2025 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Jean DE BARJAC, directeur du secrétariat
général commun départemental ;
VU l'arrêté n° 26-2025-09-03-00002 en date du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs du Secrétariat Général Commun ;
VU les décisions portant affectation des personnels ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Secrétariat Général Commun Départemental
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-03-00008 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans
l'application Chorus formulaire 31
ARRÊTE
Article 1 : : Sont habilités pour saisir, valider les demandes d'achats ou de subventions ainsi que faire le
service fait :
Sur le BOP 354, BOP 216 et le compte de commerce 907 .
Nom Saisie Validation

Certification des
services faits
POMIER Alexandre x x x
DUCLOS Isabelle x x x
GILLOUIN Danielle x x x
MOUNIER Nathalie x x x
DU WICQUET Christelle x x x
CORONNEL Dominique x x x
BELMONT Patricia x x x
GIRARD Laurence x x x
BAYART Isabelle x x x
VARTANIAN Sonia x x x
CHASSOULIER Agnès x x x
BUTTE Vincent x x x
Sur les BOP 723, 207 , 348, 362, 363, 349 :
Nom Saisie Validation Certification des
services faits
CHASSOULIER Agnès x x x
BUTTE Vincent x x x
CORONNEL Dominique x x x
BELMONT Patricia x x x
Sur les BOP 216, 176, 134, 148, 215, 217 , 206, 155 et 124 pour l'action sociale
Nom Saisie validation Certification des
services faits
TERRAIL Doris x x x
BRANCHE Nathalie x x x
DAMIRON Corinne x x x
BOUDOUX Magali x x x
CORONNEL Dominique x x x
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-03-00008 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans
l'application Chorus formulaire 32
Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant à l'article 1 er du présent arrêté pour
la saisie et validation des demandes d'achats, de subventions ainsi que pour faire le service fait dans le
respect des instructions reçues du directeur du SGCD.
Article 3 : L'arrêté n° 26-2025-05-05-00001 en date du 5 mai 2025 portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire dans l'application chorus formulaire est abrogé.
Article 4 : Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental ainsi que les personnes visées
dans les articles ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 3 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur du
Secrétariat Général Commun Départemental
- signé -

Jean de BARJAC
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-03-00008 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans
l'application Chorus formulaire 33
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-09-03-00007
portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses
Chorus DT
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-03-00007 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses Chorus DT 34
E -PRÉFÈTE _DE LA DRÔMEL'z'berte'LgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-2025- EN DATE DU
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DES DEPENSES CHORUS DT
Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme, à compter
du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel n°U12961050537184 en date du 19 décembre 2022 nommant M. Jean DE BARJAC,
directeur du secrétariat général commun départemental de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant constitution du secrétariat général commun
départemental ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-09-02-00003 en date du 2 septembre 2025 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Jean DE BARJAC, directeur du secrétariat
général commun départemental ;
Vu l'arrêté n°26-2025-09-03-00002 en date 3 septembre 2025 du portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs du SGCD ;
VU les décisions portant affectation des personnels ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Secrétariat Général Commun Départemental
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-03-00007 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses Chorus DT 35
ARRÊTE
Article 1 : Sont habilités en qualité de gestionnaires valideurs départementa ux CHORUS DT les agents
dont la liste suit :
BOP 354 Valideur à la commande Valideur pour le paiement

MOUNIER Nathalie x x
DU WICQUET Christelle x x
CORONNEL Dominique x x
POMIER Alexandre x x
DUCLOS Isabelle x x
GILLOUIN Danielle x x
GASIERO Denis x
CHEVRIER Agnès x
BOURGEAT Isabelle x
VAN ZELE Virgile x
CHAUVET Sylvie x
PLOMB Valérie x
FERNANDEZ Sabina x
Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant à l'article 1er du présent arrêté pour la
gestion des frais de déplacement pour le budget opérationnel du programme 354.
Ces agents sont chargés de traiter dans l'application Chorus-DT toute demande d'ordre de mission
et/ou toute demande d'états de frais.
La délégation de signature doit s'exécuter dans le respect du dispositif de validation des actes,
conformément aux profils définis pour chacun des agents.
Article 3 : L'arrêté 26-2025-05-12-00003 en date du 13 mai 2025 portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses chorus DT est abrogé.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-03-00007 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses Chorus DT 36
Article 4 : Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental ainsi que les personnes visées
dans les articles ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 3 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation ,
Le Directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental
- signé-
Jean DE BARJAC
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-03-00007 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses Chorus DT 37
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2025-08-29-00004
Arrete pref SNCF Derog Bruit Livron Aspres du
29 aout 2025
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-29-00004 - Arrete pref SNCF Derog Bruit Livron Aspres du 29
aout 2025 38
PREFET soi 4DE LA DROME Agence ReglonaIeAde SantéLiertt Auvergne-Rhéne-Alpes'galitéFraternité Délégation de la DrômeService Santé- EnvironnementCourriel : ars-dt26-sante-environnement@ars.sante.frARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU 29 août 2025PORTANT DÉROGATION A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2023-07-11-00002 DU 11JUILLET 2023 RÉGLEMENTANT LES BRUITS DE VOISINAGE DANS LE DÉPARTEMENT DELA DROME POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE TRAVERSESET DE RAILS SUR LA LIGNE RELIANT LIVRON A ASPRESLe Préfet de la Drôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX en qualité de préfetde la Drôme,Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Cyril MOREAU en qualité de secrétairegénéral de la Préfecture de la Drôme,Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-13 et R1337-6 à R1337-10-2;Vu le Code de l'Environnement, et notamment l'article R.571-50;Vu l'arrêté préfectoral n°26-2023-07-11-00002 réglementant les bruits de voisinage dans le départementde la Drôme, et notamment son article 12 qui prévoit que «des dérogations aux horaires fixés peuventêtre accordées pour une durée limitée et à titre exceptionnel»;Vu la consultation des maires des communes de LIVRON-SUR-DRÔME, ALLEX, EURRE, CREST,SAILLANS, SOLAURE-EN-DIOIS, LUC-EN-DIOIS, BEAURIERES et DIE réalisée du 6 au 20 août 2025 ;Vu l'avis du maire de SAILLANS en date du 12 août 2025 ;Considérant la demande de dérogation formulée par SNCF Réseau le 16 juillet 2025 pour des travauxde remplacement urgent de traverses et de rails reliant LIVRON à ASPRES du 8 septembre au 13décembre ;
2025
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi
n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un
droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des
Données (DPO) de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-29-00004 - Arrete pref SNCF Derog Bruit Livron Aspres du 29
aout 2025 39
Considérant que ces travaux se dérouleront de nuit entre 22h00 et 6h00 ;Considérant que ces travaux sont nécessaires à la sécurité des voyageurs ;
ARRÊTE
Article 1" : DérogationSNCF RESEAU est autorisé, à titre dérogatoire, à réaliser des travaux potentiellement bruyants, endehors des horaires fixés par l'arrêté préfectoral n°26-2023-07-11-00002 du 11 juillet 2023 réglementantles bruits de voisinage sur le département de la Drôme, sur la ligne reliant LIVRON à ASPRES sur lescommunes de LIVRON-SUR-DRÔME, ALLEX, EURRE, CREST, SAILLANS, SOLAURE-EN-DIOIS, LUC-EN-DIOIS, BEAURIERES et DIE, de 22h00 à 6h00 du lundi soir au samedi matin sur la période entre le 8septembre au 13 décembreArticle 2 : Information des riverainsSNCF RÉSEAU informera les riverains par tout moyen, notamment par affichage, au moins 48 heuresavant le début des travaux, en complément de la communication postale prévue.Article 3: AffichageLe présent arrêté sera affiché en mairie des communes concernées.Article 4 : RecoursLe présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet d'unrecours gracieux auprès du préfet de la Drôme. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vautdécision implicite de rejet.Article 5 : PublicationLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.Article 6 : Exécution de I'arrétéMonsieur le Préfet de la Drôme, les maires des communes de LIVRON-SUR-DRÔME, ALLEX, EURRE,CREST, SAILLANS, SOLAURE-EN-DIOIS, LUC-EN-DIOIS, BEAURIERES et DIE, la directrice générale deI'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur départemental de la Sécurité Publiquede la Drôme, le commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ValenceLe PréfetSigné
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2025
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-29-00004 - Arrete pref SNCF Derog Bruit Livron Aspres du 29
aout 2025 40