PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2026-253
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2026-06-30-00002 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de service à la personne - EI ROCHE Morgan (2 pages) Page 6
38-2026-06-23-00006 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de service à la personne - ME GRAS Carine (2 pages) Page 9
38-2026-06-26-00015 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI JANIN Thomas (2 pages) Page 12
38-2026-06-29-00007 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI BOUCHETATE Ahmed (2 pages) Page 15
38-2026-06-29-00005 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI CALLET Stephanie (2 pages) Page 18
38-2026-06-26-00010 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI CHATTI Raja (2 pages) Page 21
38-2026-06-29-00008 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI DUPONT Emeric (2 pages) Page 24
38-2026-06-26-00014 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI SPIRHANZL Nael (2 pages) Page 27
38-2026-06-23-00007 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI STALPORT Camille (2 pages) Page 30
38-2026-06-26-00013 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI TOURE Samba (2 pages) Page 33
38-2026-06-29-00004 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME GROSSI Meriem (2 pages) Page 36
38-2026-06-30-00003 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME RICHARD Maud (2 pages) Page 39
38-2026-07-01-00004 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME TABARET Marine (2 pages) Page 42
38-2026-06-26-00012 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME TRABELSI Donia (2 pages) Page 45
38-2026-06-26-00011 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI ARNOUX Amélie (2 pages) Page 48
38-2026-06-29-00003 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne- EI ALFONSEA Marine (2 pages) Page 51
38-2026-06-26-00008 - 2026 récépissé modificatif d'AGREMENT d'un
organisme de services à la personne - SAS Devenir Bambin (2 pages) Page 54
38-2026-06-29-00006 - 2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne - ME BERTHET Mailys (2 pages) Page 57
2
38-2026-06-26-00009 - 2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne - SAS DEVENIR BAMBIN (3
pages) Page 60
38-2026-06-23-00017 - ARRETE AGREMENT SCOP COCONCEPT (2 pages) Page 64
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Agriculture et Développement Rural
38-2026-06-30-00008 - APTDS bovin MRV GP DE GOBERT AM 2026 RAA (5
pages) Page 67
38-2026-06-30-00009 - APTDS bovin MRV SCEA REBREYEND AM 2026 RAA
(5 pages) Page 73
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Aménagement Sud-Est
38-2026-06-29-00002 - Arrêté modifiant la composition
générale
de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial de l'Isère (3 pages) Page 79
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2026-06-30-00004 - AP prospection faune flore proprietes privees 38 (4
pages) Page 83
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2026-06-29-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A41S dans le sens de circulation Grenoble vers Chambéry -
travaux de reprise d'enrobés du diffuseur 22 de Pontcharra (3 pages) Page 88
38-2026-06-30-00006 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A48 dans les deux sens de circulatio- travaux de carottage de
bretelles des diffuseurs n°9 Rives, n°10 Voiron et n°11 Moirans (4 pages) Page 92
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des missions de proximité
38-2026-04-17-00009 - AP 26-38-0142-PF des Alpes - Vallin- Froges (2 pages) Page 97
38-2026-06-24-00028 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de
vote de la commune de Saint Hilaire du Rosier (4 pages) Page 100
38-2026-06-24-00033 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de
vote de la commune de Vinay (6 pages) Page 105
38-2026-06-24-00029 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de
vote de la commune Les côtes d'Arey (4 pages) Page 112
38-2026-06-24-00031 - Arrêté fixant les périmètres des bureaux de
vote de la commune de la La Sure en Chartreuse (4 pages) Page 117
38-2026-06-24-00030 - Arrêté fixant les périmètres des bureaux de
vote de la commune de Saint Jean de Bournay (5 pages) Page 122
3
38-2026-06-24-00032 - Arrêté fixant les périmètres des bureaux de
vote de la commune de Vienne (5 pages) Page 128
38-2026-06-29-00009 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
voler de nuit relative à l'utilisation d'aéronefs qui circulent sans
personne à bord au profit de la société STELORIS - commune Les
Abrets en Dauphiné (4 pages) Page 134
38-2026-06-24-00020 - Arrêté prolongement agrément installation
fourrière 2026 Jacques SALAMON (2 pages) Page 139
38-2026-06-24-00018 - Arrêté prolongement agrément installations
fourrière 2026 REMORQU AUTO DÉPANNAGE (2 pages) Page 142
38-2026-06-24-00019 - Arrêté prolongement agrément installations
fourrière 2026 REMORQU AUTO DÉPANNAGE CHASSE-SUR-RHONE (2
pages) Page 145
38-2026-06-24-00022 - Arrêté prolongement agrément installations
fourrière 2026 SERVICE 24 (2 pages) Page 148
38-2026-06-24-00021 - Arrêté prolongement agrément installations
fourrière 2026 SAM DÉPANNE (2 pages) Page 151
38-2026-06-24-00023 - Arrêté prolongement agrément installations
fourrière SARL VERGER TRANSPORT ET DÉPANNAGE (2 pages) Page 154
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-07-01-00002 - AP interdiction rassemblements automobiles (3
pages) Page 157
38-2026-07-01-00003 - AP portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical (3 pages) Page 161
38_Pref_Préfecture de l'Isère / DRCC -
38-2026-06-30-00001 - APPP études préalables projets pont de la
Gâche et nouveau pont sur l'Isère à Pontcharra, Barraux et La
Buissière (3 pages) Page 165
38-2026-06-29-00010 - Arrêté instaurant, au bénéfice de la
commune des Deux Alpes, une servitude d'utilité publique pour assurer
le passage en survol du Télémix TSCD Belle Etoile sur le domaine skiable
de la commune (4 pages) Page 169
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / PPS
38-2026-06-10-00011 - Arrêté 2026-06-0023 Fixant le tableau de la garde
départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er
juillet 2026 au 30 septembre 2026 (20 pages) Page 174
38-2026-06-04-00006 - Arrêté n°2026-06-0019 Portant retrait
temporaire de l'agrément pour effectuer des transports sanitaires
terrestres de la société Ambulance de la Sure (4 pages) Page 195
4
38-2026-06-04-00007 - Arrêté n°2026-06-0020 Portant retrait
temporaire de l'agrément pour effectuer des transports sanitaires
terrestres de la société Ambulances ABC (4 pages) Page 200
38-2026-06-18-00004 - Arrêté n°2026-06-0024 Portant agrément
pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société
ALPINES AMBULANCE (2 pages) Page 205
38-2026-06-18-00005 - Arrêté n°2026-06-0025 Portant abrogation de
l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la
société ALD AMBULANCES (2 pages) Page 208
5
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-30-00002
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de service à la personne - EI ROCHE
Morgan
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-30-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de service à la personne - EI ROCHE Morgan 6
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP841540834
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu  la   demande   de   déclaration   déposée   le   06/05/2026   par   l'organisme  EI   « ROCHE   Morgan », 
166 chemin de la Verge - 38200 VIENNE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 06/05/2026 auprès du 
service   instructeur   de   l'Isère  par   M.   ROCHE   Morgan  en   qualité   de   dirigeant,   pour   l'organisme 
EI « ROCHE Morgan » dont l'établissement principal est situé 166 chemin de la Verge - 38200 VIENNE 
et enregistré sous le N° SAP841540834 pour les activités suivantes :
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-30-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de service à la personne - EI ROCHE Morgan 7
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 30 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-30-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de service à la personne - EI ROCHE Morgan 8
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-23-00006
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de service à la personne - ME GRAS
Carine
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-23-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de service à la personne - ME GRAS Carine 9
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP104895636
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu   la   demande   de   déclaration   déposée   le   15/06/2026   par   l'organisme   ME   « GRAS   Carine »
(CARRAS Services), 300 rue du Fayard - 38850 CHARAVINES ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 15/06/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme GRAS Carine en qualité de dirigeante, pour l'organisme ME 
« GRAS  Carine » (CARRAS Services) dont l'établissement principal est situé 300 rue  du Fayard - 
38850 CHARAVINES et enregistré sous le N° SAP104895636 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-23-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de service à la personne - ME GRAS Carine 10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 23 juin 2026
                      P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère 
La Responsable du Pôle Emploi Insertion Sociale
 
signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-23-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de service à la personne - ME GRAS Carine 11
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-26-00015
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI JANIN
Thomas
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-26-00015 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI JANIN Thomas 12
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP103798724
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 18/06/2026 par l'organisme EI « JANIN Thomas » (Miléo), 
75 impasse de la Serène - 38340 VOREPPE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 18/06/2026 auprès du 
service   instructeur   de   l'Isère   par   M.   JANIN   Thomas   en   qualité   de   dirigeant,   pour   l'organisme 
EI « JANIN Thomas » (Miléo) dont l'établissement principal est situé 75 impasse de la Serène - 38340 
VOREPPE et enregistré sous le N° SAP103798724 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-26-00015 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI JANIN Thomas 13
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 26 juin 2026
                      P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère 
La Responsable du Pôle Emploi Insertion Sociale
 
signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-26-00015 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI JANIN Thomas 14
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-29-00007
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI
BOUCHETATE Ahmed
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-29-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI BOUCHETATE Ahmed 15
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP423054063
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 23/05/2026 par l'organisme EI « BOUCHETATE Ahmed » 
(Top-Net), 9 rue de la Paix - 38800 LE PONT-DE-CLAIX ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 23/05/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. BOUCHETATE Ahmed en qualité de dirigeant, pour l'organisme 
EI « BOUCHETATE Ahmed » (Top-Net) dont l'établissement principal est situé 9 rue  de la Paix - 
38800 LE PONT-DE-CLAIX et enregistré sous le N° SAP423054063 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-29-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI BOUCHETATE Ahmed 16
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 29 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-29-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI BOUCHETATE Ahmed 17
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-29-00005
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI CALLET
Stephanie
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-29-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI CALLET Stephanie 18
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP825401607
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu  la   demande   de   déclaration  déposée  le   26/06/2026   par  l'organisme  EI   « CALLET  Stéphanie » 
(CLEAN & CO), 1204 rue de Saint Alban - 38200 VIENNE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 26/06/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère  par Mme CALLET Stéphanie en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
EI « CALLET Stéphanie » (CLEAN & CO) dont l'établissement principal est situé 1204 rue de Saint 
Alban - 38200 VIENNE et enregistré sous le N° SAP825401607 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-29-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI CALLET Stephanie 19
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 29 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-29-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI CALLET Stephanie 20
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-26-00010
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI CHATTI
Raja
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-26-00010 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI CHATTI Raja 21
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP106820236
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 26/06/2026 par l'organisme EI « CHATTI Raja (Clean38), 
27 rue Henri Dunant - 38100 GRENOBLE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 26/06/2026 auprès du 
service   instructeur   de   l'Isère  par   Mme   CHATTI  Raja   en   qualité  de   dirigeante,  pour   l'organisme 
EI   « CHATTI   Raja   (Clean38)   dont   l'établissement   principal   est   situé   27   rue   Henri   Dunant   - 
38100 GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP106820236 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 13 juillet 2026 sous réserve des dispositions de 
l'article   R.7232-18  du   code   du   travail.   Le   présent  récépissé  n'est  pas   limité   dans   le   temps.   La 
déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-26-00010 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI CHATTI Raja 22
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 26 juin 2026
                      P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère 
La Responsable du Pôle Emploi Insertion Sociale
 
signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-26-00010 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI CHATTI Raja 23
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-29-00008
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI DUPONT
Emeric
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-29-00008 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI DUPONT Emeric 24
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP878683101
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu  la   demande   de   déclaration   déposée   le   21/06/2026   par   l'organisme  EI   « DUPONT   Emeric » 
(Multiples services Emeric), 15 rue Alfred de Musset - 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZ ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 21/06/2026 auprès du 
service   instructeur   de   l'Isère  par   M.   DUPONT   Emeric   en   qualité  de   dirigeant,   pour   l'organisme 
EI « DUPONT Emeric » (Multiples services Emeric) dont l'établissement principal est situé 15 rue 
Alfred de Musset - 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZ et enregistré sous le N° SAP878683101 pour les 
activités suivantes :
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-29-00008 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI DUPONT Emeric 25
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 29 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-29-00008 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI DUPONT Emeric 26
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-26-00014
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI
SPIRHANZL Nael
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-26-00014 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI SPIRHANZL Nael 27
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP106489453
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu  la   demande   de   déclaration   déposée   le   24/06/2026  par   l'organisme  EI   « SPIRHANZL   Naël »
 (Déclic numérique), 3 rue Gabriel Didier - 38130 ECHIROLLES ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 24/06/2026 auprès du 
service  instructeur  de   l'Isère  par  M.   SPIRHANZL   Naël   en   qualité  de   dirigeant,  pour   l'organisme 
EI « SPIRHANZL Naël » (Déclic numérique) dont l'établissement principal est situé 3 rue Gabriel 
Didier 38130 ECHIROLLES et enregistré sous le N° SAP106489453 pour les activités suivantes :
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 1er juillet 2026 sous réserve des dispositions de 
l'article   R.7232-18  du   code   du   travail.   Le   présent  récépissé  n'est  pas   limité   dans   le   temps.   La 
déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-26-00014 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI SPIRHANZL Nael 28
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 26 juin 2026
                      P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère 
La Responsable du Pôle Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-26-00014 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI SPIRHANZL Nael 29
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-23-00007
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI
STALPORT Camille
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-23-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI STALPORT Camille 30
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP882178007
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu  la   demande   de   déclaration  déposée  le   21/06/2026   par   l'organisme  EI   « STALPORT  Camille » 
(Réconfort Gourmand), 1600 avenue de Savoie - 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 21/06/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme STALPORT Camille en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
EI « STALPORT Camille » (Réconfort Gourmand) dont l'établissement principal est situé 1600 avenue 
de Savoie - 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR et enregistré sous le N° SAP882178007 pour les activités 
suivantes :
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-23-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI STALPORT Camille 31
Les effets de la déclaration courent à compter du 1er septembre 2026 sous réserve des dispositions 
de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La 
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 23 juin 2026
                      P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère 
La Responsable du Pôle Emploi Insertion Sociale
 
signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-23-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI STALPORT Camille 32
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-26-00013
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI TOURE
Samba
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-26-00013 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI TOURE Samba 33
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP539070854
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu  la  demande de déclaration déposée le 19/06/2026 par l'organisme EI  « TOURE Samba » 
(Naxiaclean76), 4 rue Paul Berret - 8160 SAINT-MARCELLIN ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 19/06/2026 auprès du 
service   instructeur   de   l'Isère   par   M.   TOURE   Samba   en   qualité   de   dirigeant,   pour   l'organisme 
EI   « TOURE   Samba »   (Naxiaclean76)  dont   l'établissement  principal   est   situé   4   rue   Paul   Berret- 
38160 SAINT-MARCELLIN et enregistré sous le N° SAP539070854 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) * 
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-26-00013 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI TOURE Samba 34
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 26 juin 2026
                      P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère 
La Responsable du Pôle Emploi Insertion Sociale
 
signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-26-00013 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI TOURE Samba 35
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-29-00004
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME GROSSI
Meriem
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-29-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME GROSSI Meriem 36
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP106239114
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 26/0/2026 par l'organisme ME « GROSSI Meriem », 5 rue 
Desaix - 38000 GRENOBLE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 26/06/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme GROSSI Meriem en qualité de dirigeante, pour l'organisme ME 
« GROSSI  Meriem »   dont   l'établissement  principal  est   situé   5   rue   Desaix  -  38000  GRENOBLE   et 
enregistré sous le N° SAP106239114 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-29-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME GROSSI Meriem 37
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 29 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-29-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME GROSSI Meriem 38
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-30-00003
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME
RICHARD Maud
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-30-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME RICHARD Maud 39
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP528297757
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu  la   demande   de   déclaration   déposée   le   26/05/2026   par   l'organisme  ME   « RICHARD   Maud »
(Maud A Vos Côtés), 499 B rue Le Village - 38160 SAINT-VERAND ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 26/05/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme RICHARD Maud en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
ME « RICHARD Maud » (Maud A Vos Côtés) dont l'établissement principal est situé 499 B rue Le 
Village - 38160 SAINT-VERAND et enregistré sous le N° SAP528297757 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention 
Prestataire) *
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-30-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME RICHARD Maud 40
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire) *
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 30 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
signé
 
Géraldine METTON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-30-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME RICHARD Maud 41
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-07-01-00004
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME
TABARET Marine
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-01-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME TABARET Marine 42
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP105581847
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu  la   demande   de   déclaration  déposée  le   03/06/2026   par   l'organisme  ME   « TABARET  Marine » 
(MARINE & VOUS), 842 chemin des Poipes - 38260 THODURE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 03/06/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme TABARET Marine en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
ME « TABARET Marine » (MARINE & VOUS) dont l'établissement principal est situé 842 chemin des 
Poipes - 38260 THODURE et enregistré sous le N° SAP105581847 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-01-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME TABARET Marine 43
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 1er juillet 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-01-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME TABARET Marine 44
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-26-00012
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME
TRABELSI Donia
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-26-00012 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME TRABELSI Donia 45
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP 885283754
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 25/06/2026 par l'organisme ME « TRABELSI Donia », 6 rue 
du 4 Septembre - 38000 GRENOBLE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 25/06/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme TRABELSI Donia en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
ME   « TRABELSI   Donia »   dont   l'établissement   principal   est   situé   6   rue   du   4   Septembre   - 
38000 GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP885283754 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-26-00012 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME TRABELSI Donia 46
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 26 juin 2026
                      P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère 
La Responsable du Pôle Emploi Insertion Sociale
 
signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-26-00012 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME TRABELSI Donia 47
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-26-00011
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI ARNOUX
Amélie
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-26-00011 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI ARNOUX Amélie 48
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP104867437
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu  la   demande   de   déclaration   déposée   le   25/06/2026   par   l'organisme  EI   « ARNOUX   Amélie » 
(ImraCasa), 126 rue Paul Eluard -38920 CROLLES ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 25/06/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme ARNOUX Amélie en qualité de dirigeante, pour l'organisme  
EI « ARNOUX Amélie » (ImraCasa) dont l'établissement principal est situé 126 rue Paul Eluard - 38920 
CROLLES et enregistré sous le N° SAP104867 437 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-26-00011 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI ARNOUX Amélie 49
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 26 juin 2026
                      P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère 
La Responsable du Pôle Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-26-00011 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI ARNOUX Amélie 50
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-29-00003
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne- EI
ALFONSEA Marine
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-29-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne- EI ALFONSEA Marine 51
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP104583968
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 11/05/2026 par l'organisme EI « ALFONSEA Marine », 73 bis 
route de Clemencières - 38950 QUAIX-EN-CHARTREUSE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée ale 11/05/2026 uprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme ALFONSEA Marine en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
EI « ALFONSEA Marine »   dont l'établissement principal est situé 73 bis route de Clemencières - 
38950 QUAIX-EN-CHARTREUSE et enregistré sous le N° SAP104583968 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-29-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne- EI ALFONSEA Marine 52
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 29 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-29-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne- EI ALFONSEA Marine 53
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-26-00008
2026 récépissé modificatif d'AGREMENT d'un
organisme de services à la personne - SAS
Devenir Bambin
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-26-00008 - 2026 récépissé modificatif
d'AGREMENT d'un organisme de services à la personne - SAS Devenir Bambin 54
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT AGRÉMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP914672241
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu  le code du travail, notamment ses articles L.  7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et 
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l'agrément en mode prestataire et mandataire pour les activités à destination des enfants de moins 
de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, n°38-2022-08-23-00002, délivré le 23 août 2022  par la 
Direction  Départementale   de   l'Emploi,   du   Travail  et   des   Solidarités  de   l'Isère  à  la   SAS  « DEVENIR 
BAMBIN », 45 rue Thiers – 38000 GRENOBLE et enregistré sous le n° SAP914672241 ;
Vu la demande de  changement  d'adresse déposée le  24/06/2026 par la SAS « DEVENIR BAMBIN » 
auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère ;
Vu  l'arrêté  Préfectoral  N°   38-2026-05-22-00003  du   22/05/2026   portant   délégation   de   signature   à 
Madame Lise RUEFLIN, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère ;
La Préfète de l'Isère
Arrête :
Article 1 er
L'adresse  du   siège   de  la   SAS   « DEVENIR   BAMBIN »  a   été   fixée   au  13 rue Lesdiguières - 38000
GRENOBLE.
Le présent arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de services à la personne a été enregistré sous 
le n° SAP914672241.
Article 2
L'agrément  couvre  les   activités   suivantes,   en  mode prestataire et mandataire sur   le   territoire  du 
département de l'Isère, jusqu'à la fin de la validité de l'agrément initial, soit jusqu'au 22 août 2027 :
 •   Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile 
 •   Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés *
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, 
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-26-00008 - 2026 récépissé modificatif
d'AGREMENT d'un organisme de services à la personne - SAS Devenir Bambin 55
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités  autres que celles pour lesquelles  il est agréé ou 
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra sollici-
ter une modification préalable de son agrément.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égale-
ment faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur .
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : 
-  cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 
à R.7232-9 du code du travail ;
-  ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;
-  exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;
-  ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du 
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code 
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du 
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités 
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dis-
pensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté modificatif sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de 
l'Isère.
Article 7
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service 
instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction 
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 26 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
    du Travail et des Solidarités de l'Isère 
   La Responsable du pôle Emploi Insertion Sociale
 
signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-26-00008 - 2026 récépissé modificatif
d'AGREMENT d'un organisme de services à la personne - SAS Devenir Bambin 56
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-29-00006
2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne - ME
BERTHET Mailys
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-29-00006 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME BERTHET Mailys 57
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP812099620
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu le récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le 
22/12/2025 par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère à 
la ME « BERTHET Mailys » (Clean Up 38) dont le siège est situé 167 chemin de la Perrolat – 38470 
VARACIEUX et enregistré sous le numéro  SAP812099620 ;
Vu  la   demande   de   modification   de   déclaration   d'un   organisme   de   services   à   la   personne 
déposée le 27/06/2026 auprès de la  Direction Départementale  de l'Emploi, du Travail et des 
Solidarités de l'Isère  par Mme BERTHET Maïlys, en qualité de dirigeante,  pour l'organisme ME 
« BERTHET Mailys » (Clean Up 38) ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Le   présent récépissé  modificatif   de   déclaration   d'activités   de   services   à   la   personne a   été 
enregistré sous le n° SAP812099620 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-29-00006 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME BERTHET Mailys 58
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les   effets   de   la   modification   de   la   déclaration   courent  à   compter  du   jour   du   dépôt   de   la 
demande modificative sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le 
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service   instructeur  de   l'  Isère  ou   d'un   recours   hiérarchique   adressé   au   ministre   chargé   de 
l'économie  -   Direction   générale  des   entreprises  –   sous-direction   des   services   marchands,  61 
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de 
sa notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen 
» accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également 
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 29 juin 2026.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
signé
 
Géraldine METTON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-29-00006 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME BERTHET Mailys 59
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-26-00009
2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne - SAS
DEVENIR BAMBIN
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-26-00009 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - SAS DEVENIR BAMBIN 60
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP914672241
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu   le   récépissé   modificatif   de   déclaration   d'un   organisme   de   services   à   la   personne 
n°38-2022-08-23-00003 délivré le 23/08/2022 par la  Direction Départementale de l'Emploi, du 
Travail et des Solidarités de l'Isère à la SAS « DEVENIR BAMBIN » et enregistré sous le numéro 
SAP914672241 ;
Vu  l'arrêté  portant   modification   d'agrément  pour   les   activités   à   destination   des   enfants  de 
moins   de   3   ans   ou   de   moins   de   18  ans   handicapés,  délivré  le   26   juin   2026   par  la  Direction 
Départementale   de   l'Emploi,   du   Travail  et   des   Solidarités   de   l'Isère  à  la   SAS   « DEVENIR 
BAMBIN », et enregistré sous le n° SAP914672241 ;
Vu   la   demande   de   changement   d'adresse   déposée   le  24/06/2026  auprès   de   la  Direction 
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère  par  M. GRAEFF  Lucas, en 
qualité de dirigeant, pour l'organisme SAS « DEVENIR BAMBIN » ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
L'adresse du siège de la SAS « DEVENIR BAMBIN » a été modifiée et fixée au 13 rue Lesdiguières –
38000 GRENOBLE.
Le   présent récépissé  modificatif   de   déclaration   d'activités   de   services   à   la   personne a   été 
enregistré sous le n° SAP914672241.
A) La structure exerce son activité sur le territoire national en mode PRESTATAIRE et/ou
MANDATAIRE.
Les activités déclarées relevant de la déclaration sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre,
sans limitation de durée :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile 
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements *
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers 
  •   Préparation de repas à domicile 
  •   Livraison de courses à domicile *
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-26-00009 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - SAS DEVENIR BAMBIN 61
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé *
  •   Livraison de courses à domicile *
  •   Assistance administrative à domicile 
  •   Coordination et délivrance des SAP
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
B) Les activités déclarées relevant de l'agrément de services à la personne, à l'exclusion de toute
autre, en mode PRESTATAIRE et/ou MANDATAIRE sur le territoire du département de l'Isère,
jusqu'à la fin de validité de l'agrément initial, soit le 22 août 2027, sont les suivantes :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile 
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés * 
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile.
La demande de renouvellement d'agrément devra être déposée dans les conditions fixées par
l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément (22/08/2027).
Toute  modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément 
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a 
préalablement   obtenu   l'agrément   ou   le   renouvellement   de   cet   agrément   dans   le   ou   les 
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les 
activités  nécessitant  une   autorisation   n'ouvrent  droit  à   ces  dispositions   que   si   l'organisme  a 
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé modificatif sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 
de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service   instructeur  de   l'  Isère  ou   d'un   recours   hiérarchique   adressé   au   ministre   chargé   de 
l'économie  -   Direction   générale  des   entreprises  –   sous-direction   des   services   marchands,  61 
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de 
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen 
» accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-26-00009 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - SAS DEVENIR BAMBIN 62
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite),  un   recours  contentieux   devant   le   tribunal   administratif   Tribunal  administratif   de 
Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à 
compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 26 juin 2026
        PP/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère 
La Responsable du pôle Emploi Insertion Sociale
signé 
             Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-26-00009 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - SAS DEVENIR BAMBIN 63
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-23-00017
ARRETE AGREMENT SCOP COCONCEPT
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-23-00017 - ARRETE AGREMENT SCOP
COCONCEPT 64
E =PRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 38-2026-06-23-
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération,
Vu la loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant création des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 6,
Vu le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production et notamment son article 3,
Vu l'arrêté préfectoral N °38-2026-05-22-00003 en date du 22/05/2026 de Madame la Préfète de
l'Isère portant délégation de signature à Madame Lise RUEFLIN, Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère,
Vu la décision N°38-2026-06-15-00002 en date 15 juin 2026, portant subdélégation de signature
de Madame Lise RUEFLIN, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de
l'Isère, dans le cadre des attributions et compétences de Madame Catherine SEGUIN, Préfète de
l'Isère, à Madame Ingrid HAMANN, Directrice Départementale Adjointe de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités de l'Isère, et à Monsieur Jean-Paul MIREBEAU, Responsable de l'Unité Appui Poli-
tique Travail,
Vu la demande présentée à la Directrice Départementale Adjointe de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de l'Isère le 10/06/2026 par la SARL COCONCEPT, sise 13 rue du 8 mai 1945 à Echi -
rolles (38130), afin d'obtenir son inscription sur la liste ministérielle prévue à l'article 54 de la loi
n°78-763 du 19 juillet 1978,
Vu l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production en date du 10 juin 2026,
Considérant que la société COCONCEPT remplit les conditions légales pour bénéficier du statut
de Société Coopérative Ouvrière de Production et être inscrite sur la liste ministérielle,
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38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-23-00017 - ARRETE AGREMENT SCOP
COCONCEPT 65
A R R E T E
Article 1 : La SARL COCONCEPT, sise 13 rue du 8 mai 1945 38130 Echirolles (Isère), dont le
numéro de Siret est 80897828200040, est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative
Ouvrière de Production ou de Société Coopérative et Participative ou à utiliser cette appellation ou
les initiales SCOP ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes
législatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrières de Production.
Article 2 : La SARL COCONCEPT peut être inscrite sur la liste ministérielle des SCOP.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et Madame la Directrice
Départementale Adjointe de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère de la DREETS
Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 23 juin 2026
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le Responsable de l'Unité
Appui Politique Travail
Signé
Jean-Paul MIREBEAU
Voies de Recours :
La présente décision est susceptible, dans le délai de 2 mois suivant sa notification ou sa publication, de
faire l'objet
- d'un recours hiérarchique devant le Ministre du Travail et des Solidarités - Direction Générale du Travail
39-43 quai André Citroën 75015 PARIS
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
La saisine devant le Tribunal administratif pourra être effectuée par la voie de l'application « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr ou par dépôt d'une requête devant le tribunal de Grenoble 2, place
de Verdun 38022 Grenoble Cedex.

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38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-23-00017 - ARRETE AGREMENT SCOP
COCONCEPT 66
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-06-30-00008
APTDS bovin MRV GP DE GOBERT AM 2026 RAA
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-30-00008 - APTDS bovin MRV GP DE GOBERT AM 2026 RAA 67
EuPRÉFÈTEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
autorisant Monsieur DENIS REBREYEND représentant le Syndicat d'estivage (Groupement
pastoral) de GOBERT à effectuer des tirs de défense en Vue de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Office de l'Ordre National du mérite
Vu la décision d 'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant
approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en Vue d'un
soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds
européen agricole pour le développement rural ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-
6 et R 427-4 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et
suivants ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et
suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de
loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis
lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations
et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-10-16-00008 du 16 octobre 2024 portant nomination des
lieutenants de louveterie ;
Vu les arrêtés préfectoraux n °38-2020-08-31-008 du 31 août 2020, n°38-2019-02-18-006 du
Service Agriculture et
Développement Rural
Unité élevage et prédation
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-30-00008 - APTDS bovin MRV GP DE GOBERT AM 2026 RAA 68
18 février 2019, n°38-2017-06-14-049 du 14 juin 2017 , n°38-2017-10-03-039 03 octobre 2017 ,
n°38-2016-12-12-062 du 12 décembre 2016, n°38-2016-07-01-022 du 01 juin 2016, n°2015-138-
DDTSE01 du 18 mai 2015, n°2015-170-DDTSE-02 du 19 juin 2015, n°38-2015-218-DDTSE04 du
06 août 2015, 2014-212-0024 du 31 juillet 2014 et 2014-191-0026 du 10 juillet 2014 fixant la
liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense mobilisant
deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir de prélèvement dans le département
de l'Isère, en application de l'arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection
du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu la demande en date du 29 juin 2026 par laquelle Monsieur DENIS REBREYEND
représentant le Syndicat d'estivage (Groupement pastoral) de GOBERT sollicite une
autorisation d'effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau contre la
prédation du loup (Canis lupus) ;
Considérant que le troupeau Monsieur DENIS REBREYEND représentant le Syndicat
d'estivage (Groupement pastoral) de GOBERT est constitué de bovins, pour lesquels il n'y a
pas, à ce stade, de référentiel de protection dédié ;
Considérant que les mesures de mesures de réduction de vulnérabilité citées à l'article 2
figurent parmi la liste de l'article 6 de l'arrêté du 23 février 2026 ;
Considérant qu'il a été constaté 6 actes de prédation loup non exclu ayant causé 8
victimes autour de l'exploitation de Monsieur DENIS REBREYEND représentant le Syndicat
d'estivage (Groupement pastoral) de GOBERT sur le territoire de la commune de
CHOLONGE.
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de
Monsieur DENIS REBREYEND représentant le Syndicat d'estivage (Groupement pastoral)
de GOBERT par la mise en œuvre de tirs de défense, en l'absence d'autre solution
satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup
dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la
mesure où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont
la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par l'arrêté ministériel du 23 octobre
2020 sus-visé, qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 er : Monsieur DENIS REBREYEND représentant le Syndicat d'estivage
(Groupement pastoral) est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense de son troupeau
contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les
arrêtés ministériels du 23 février 2026 et du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans le
respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la
biodiversité.
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ARTICLE 2 : La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des
mesures de réduction de vulnérabilité suivantes, maintenues durant les opérations de tirs
et à l'exposition du troupeau à la prédation : mélange d'âges et de type de bovins et
équins (pas d'animaux de moins de 12 mois seuls) ; présence de bovins à cornes dans le lot
concerné ; regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en
nombre.
ARTICLE 3 : Le tir de défense peut être mis en œuvre par :
• le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de
chasser valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir
du loup ;
• toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le
registre de tir décrit à l'article 7 , sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de
chasser valable pour l'année en cours ;
• l'ensemble des chasseurs listés dans les arrêtés préfectoraux n°38-2020-08-31-008
du 31 août 2020, n°38-2019-02-18-006 du 18 février 2019, n°38-2017-06-14-049 du 14
juin 2017 , n°38-2017-10-03-039 03 octobre 2017 , n°38-2016-12-12-062 du 12 décembre
2016, n°38-2016-07-01-022 du 01 juin 2016, n°2015-138-DDTSE01 du 18 mai 2015,
n°2015-170-DDTSE-02 du 19 juin 2015, n°38-2015-218-DDTSE04 du 06 août 2015,
2014-212-0024 du 31 juillet 2014 et 2014-191-0026 du 10 juillet 2014 fixant la liste des
personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux
tirs de défense mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir de
prélèvement dans le département de l'Isère, en application de l'arrêté
interministériel du 21 juin 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les
conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de
destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus),
• ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de
l'OFB.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots
d'animaux distants les uns des autres et constitués dans une logique de conduite du
troupeau préalablement validée par la DDT de l'Isère.
ARTICLE 4 : La réalisation des tirs de défense doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu
suivantes :
– sur la commune de CHOLONGE ;
– à proximité du troupeau de Monsieur DENIS REBREYEND représentant le Syndicat
d'estivage (Groupement pastoral) de GOBERT ;
– en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la
conservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant
création interdit la chasse.
ARTICLE 5 : Les tirs de défense peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son
environnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB
opérant avec une lunette de tir à visée thermique.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à
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l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. Le tir à balle est obligatoire, avec ogives
d'un diamètre supérieur ou égal à 7 mm L'utilisation de dispositifs de réduction du son
émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer
les tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de
loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
– provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les
tireurs ;
– attirer ou appâter les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se
rapprocher. Sont notamment interdits :
– l'utilisation de substances ou stimuli sonores, visuels, olfactifs, ou d'alimentation
carnée visant à attirer les loups à proximité des tireurs ou en favoriser la détection
par les tireurs,
– l'utilisation de tout dispositif électronique, hors dispositifs de repérage utilisant la
technologie d'amplification de la lumière ou la détection thermique, permettant de
favoriser la détection des loups par les tireurs,
– le maintien de cadavres d'animaux domestiques ou sauvages susceptibles d'attirer
les loups à proximité des tireurs, en dehors des obligations liées à la procédure
d'indemnisation des dommages. Est également interdite l'utilisation des
modérateurs de sons.
•
ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :
• les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser ;
• la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
• les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l'opération ;
• le nombre de loups observés ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l'estimation de la distance de tir ;
• l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
• la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés
• la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut…).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les
informations qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1er et
le 31 janvier de l'année N+1.
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LA. __ORIGINAL SIGNECatherine SEGUIN
ARTICLE 8 : Monsieur DENIS REBREYEND représentant le Syndicat d'estivage
(Groupement pastoral) de GOBERT i nforme le service départemental de l'OFB de tout tir
en direction d'un loup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont
l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des
recherches.
Si un loup est bless é dans le cadre de la présente autorisation, Monsieur DENIS
REBREYEND représentant le Syndicat d'estivage (Groupement pastoral) de GOBERT
informe sans délai le service départemental de l'OFB qui informe la Préfète et organise la
recherche de l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, Monsieur DENIS REBREYEND
représentant le Syndicat d'estivage (Groupement pastoral) de GOBERT informe sans délai
le service départemental de l'OFB qui informe la Préfète et prend en charge le cadavre, les
lieutenants de louveterie peuvent appuyer les agents de l'OFB dans cette prise en charge.
En cas de nécessité, après échange préalable avec le Service départemental de l'OFB, le
tireur peut transporter le cadavre et le déposer dans un lieu prédéfini.
ARTICLE 9 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à
l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de
spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
– à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre
2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être
autorisée chaque année ;
– à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau
nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application
du I de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens
de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11 : La présente autorisation est valable jusqu'au 29 juin 2031.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification,
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 6 place de V erdun
38000 Grenoble.
ARTICLE 14 : le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère, le directeur départemental
des territoires de l'Isère et le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité de l'Isère, le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
LA PRÉFÈTE
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-06-30-00009
APTDS bovin MRV SCEA REBREYEND AM 2026
RAA
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RAA 73
EuPRÉFÈTEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
autorisant Monsieur JONATHAN REBREYEND représentant la Société Civile d'Exploitation
Agricole (SCEA) REBREYEND à effectuer des tirs de défense en Vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Office de l'Ordre National du mérite
Vu la décision d 'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant
approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en Vue d'un
soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds
européen agricole pour le développement rural ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-
6 et R 427-4 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et
suivants ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et
suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de
loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis
lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations
et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-10-16-00008 du 16 octobre 2024 portant nomination des
lieutenants de louveterie ;
Vu les arrêtés préfectoraux n °38-2020-08-31-008 du 31 août 2020, n°38-2019-02-18-006 du
Service Agriculture et
Développement Rural
Unité élevage et prédation
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RAA 74
18 février 2019, n°38-2017-06-14-049 du 14 juin 2017 , n°38-2017-10-03-039 03 octobre 2017 ,
n°38-2016-12-12-062 du 12 décembre 2016, n°38-2016-07-01-022 du 01 juin 2016, n°2015-138-
DDTSE01 du 18 mai 2015, n°2015-170-DDTSE-02 du 19 juin 2015, n°38-2015-218-DDTSE04 du
06 août 2015, 2014-212-0024 du 31 juillet 2014 et 2014-191-0026 du 10 juillet 2014 fixant la
liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense mobilisant
deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir de prélèvement dans le département
de l'Isère, en application de l'arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection
du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu la demande en date du 29 juin 2026 par laquelle Monsieur JONATHAN REBREYEND
représentant la Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) REBREYEND sollicite une
autorisation d'effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau contre la
prédation du loup (Canis lupus) ;
Considérant que le troupeau Monsieur JONATHAN REBREYEND représentant la Société
Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) REBREYEND est constitué de bovins, pour lesquels il
n'y a pas, à ce stade, de référentiel de protection dédié ;
Considérant que les mesures de mesures de réduction de vulnérabilité citées à l'article 2
figurent parmi la liste de l'article 6 de l'arrêté du 23 février 2026 ;
Considérant qu'il a été constaté 7 actes de prédation loup non exclu ayant causé 10
victimes autour de l'exploitation de Monsieur JONATHAN REBREYEND représentant la
Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) REBREYEND sur les territoires des communes
de CHOLONGE et VILLARD ST CHRISTOPHE.
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de
Monsieur JONATHAN REBREYEND représentant la Société Civile d'Exploitation Agricole
(SCEA) REBREYEND par la mise en œuvre de tirs de défense, en l'absence d'autre solution
satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup
dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la
mesure où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont
la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par l'arrêté ministériel du 23 octobre
2020 sus-visé, qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Monsieur JONATHAN REBREYEND représentant la Société Civile
d'Exploitation Agricole (SCEA) REBREYEND est autorisé à mettre en œuvre des tirs de
défense de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le
présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 février 2026 et du 23 octobre 2020
susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par
l'Office français de la biodiversité.
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RAA 75
ARTICLE 2 : La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des
mesures de réduction de vulnérabilité suivantes, maintenues durant les opérations de tirs
et à l'exposition du troupeau à la prédation : mélange d'âges et de type de bovins et
équins (pas d'animaux de moins de 12 mois seuls) ; présence de bovins à cornes dans le lot
concerné.
ARTICLE 3 : Le tir de défense peut être mis en œuvre par :
• le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de
chasser valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir
du loup ;
• toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le
registre de tir décrit à l'article 7 , sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de
chasser valable pour l'année en cours ;
• l'ensemble des chasseurs listés dans les arrêtés préfectoraux n°38-2020-08-31-008
du 31 août 2020, n°38-2019-02-18-006 du 18 février 2019, n°38-2017-06-14-049 du 14
juin 2017 , n°38-2017-10-03-039 03 octobre 2017 , n°38-2016-12-12-062 du 12 décembre
2016, n°38-2016-07-01-022 du 01 juin 2016, n°2015-138-DDTSE01 du 18 mai 2015,
n°2015-170-DDTSE-02 du 19 juin 2015, n°38-2015-218-DDTSE04 du 06 août 2015,
2014-212-0024 du 31 juillet 2014 et 2014-191-0026 du 10 juillet 2014 fixant la liste des
personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux
tirs de défense mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir de
prélèvement dans le département de l'Isère, en application de l'arrêté
interministériel du 21 juin 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les
conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de
destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus),
• ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de
l'OFB.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots
d'animaux distants les uns des autres et constitués dans une logique de conduite du
troupeau préalablement validée par la DDT de l'Isère.
ARTICLE 4 : La réalisation des tirs de défense doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu
suivantes :
– sur les communes de CHOLONGE, VILLARD SAINT CHRISTOPHE, SAINT THÉOFFREY,
LAFFREY, SAINT JEAN DE VAULX, NOTRE DAME DE VAULX, MONCHABOUD, VAULNAVEY
LE BAS, VIZILLE ;
– à proximité du troupeau de Monsieur JONATHAN REBREYEND représentant la Société
Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) REBREYEND ;
– en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la
conservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant
création interdit la chasse.
ARTICLE 5 : Les tirs de défense peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son
environnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB
opérant avec une lunette de tir à visée thermique.
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RAA 76
ARTICLE 6 : Les tirs de défense sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à
l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. Le tir à balle est obligatoire, avec ogives
d'un diamètre supérieur ou égal à 7 mm L'utilisation de dispositifs de réduction du son
émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer
les tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de
loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
– provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les
tireurs ;
– attirer ou appâter les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se
rapprocher. Sont notamment interdits :
– l'utilisation de substances ou stimuli sonores, visuels, olfactifs, ou d'alimentation
carnée visant à attirer les loups à proximité des tireurs ou en favoriser la détection
par les tireurs,
– l'utilisation de tout dispositif électronique, hors dispositifs de repérage utilisant la
technologie d'amplification de la lumière ou la détection thermique, permettant de
favoriser la détection des loups par les tireurs,
– le maintien de cadavres d'animaux domestiques ou sauvages susceptibles d'attirer
les loups à proximité des tireurs, en dehors des obligations liées à la procédure
d'indemnisation des dommages. Est également interdite l'utilisation des
modérateurs de sons.
•
ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :
• les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser ;
• la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
• les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l'opération ;
• le nombre de loups observés ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l'estimation de la distance de tir ;
• l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
• la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés
• la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut…).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les
informations qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1er et
le 31 janvier de l'année N+1.
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-30-00009 - APTDS bovin MRV SCEA REBREYEND AM 2026
RAA 77
LA...ORIGINAL SIGNÉCatherine SÉGUIN
ARTICLE 8 : Monsieur JONATHAN REBREYEND représentant la Société Civile
d'Exploitation Agricole (SCEA) REBREYEND informe le service départemental de l'OFB de
tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir
dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des
recherches.
Si un loup est bless é dans le cadre de la présente autorisation, Monsieur JONATHAN
REBREYEND représentant la Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) REBREYEND
informe sans délai le s ervice départemental de l'OFB qui informe la Préfète et organise la
recherche de l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, Monsieur JONATHAN
REBREYEND représentant la Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) REBREYEND
informe sans délai le service départemental de l'OFB qui informe la Préfète et prend en
charge le cadavre, les lieutenants de louveterie peuvent appuyer les agents de l'OFB dans
cette prise en charge.
En cas de nécessité, après échange préalable avec le Service départemental de l'OFB, le
tireur peut transporter le cadavre et le déposer dans un lieu prédéfini.
ARTICLE 9 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à
l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de
spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
– à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre
2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être
autorisée chaque année ;
– à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau
nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application
du I de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens
de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11 : La présente autorisation est valable jusqu'au 29 juin 2031.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification,
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 6 place de V erdun
38000 Grenoble.
ARTICLE 14 : le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère, le directeur départemental
des territoires de l'Isère et le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité de l'Isère, le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
LA PRÉFÈTE
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-30-00009 - APTDS bovin MRV SCEA REBREYEND AM 2026
RAA 78
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-06-29-00002
Arrêté modifiant la composition générale
de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial de l'Isère
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-29-00002 - Arrêté modifiant la composition générale
de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Isère 79
E =PREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Aménagement Sud-Est
Unité Procédures Urbanisme & Commerce
Arrêté
modifiant la composition générale
de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial
de l'Isère
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de Commerce et notamment les articles L. 750-1 à L. 752-27, R. 751-1 à R. 752-48 ;
VU le code de l'Urbanisme et notamment l'article L.111-19 ;
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article s L. 2122-17, L. 2122-18 et
L. 5211-9 ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 relative à l'Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové
(ALUR) ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
(ACTPE) ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du
Numérique (ELAN) et ses décrets d'application ;
VU la loi n°2026-403 du 26 mai 2026 portant Simplification de la Vie Économique (SVE) ;
VU le décret n° 2008-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
Commissions Départementales d'Aménagement Commercial et aux demandes d'Autorisation
d'Exploitation Commerciale ;
VU la décision du Conseil d'État n°431724 du 22 novembre 2021 modifiant l'article 1 er du décret
n°2019-331 du 17 avril 2019, relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
VU l'instruction du Gouvernement du 28 janvier 2022 sur le recours à l'expertise des représentants des
chambres consulaires en matière d'aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral du 09 mai 2018 constituant la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 juin 2026 portant délégation de signature à M. Mahamadou DIARRA,
sous-préfet de Grenoble, secrétaire général de la Préfecture de l'Isère, auprès de la préfète de l'Isère,
en qualité de président de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2026-05-07-00002 du 07 mai 2026 modifiant la composition générale de la
Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Isère ;
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-29-00002 - Arrêté modifiant la composition générale
de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Isère 80
VU le courrier du 02 juin 2026 du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes ,
désignant un représentant titulaire, M. Thomas BONNENFANT et un représentant suppléant,
M. Vincent BRESSY, pour siéger à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de
l'Isère en qualité de personnalités qualifiées en matière d'aménagement du territoire et
développement durable ;
VU le courrier du 18 juin 2026, de l'Association des Maires de l'Isère désignant un représentant des
Maires de l'Isère, titulaire, M. Eloic DUFOUR, maire de Les Côtes d'Arey et deux suppléants, Mme Nora
CHEBBI, maire de Annoisin-Chatelans et M. Valentin TORRES, maire de St Georges-de-Commiers ;
désignant un représentant des Établissements Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de l'Isère,
titulaire, Mme Coraline SAURAT, présidente de la Communauté de Communes de La Matheysine et
deux suppléants, M. Christian GIROUD, vice-président de la Communauté de Communes Les Balcons
du Dauphiné et Mme Cécile ROBIN, vice-présidente de la Communauté de Communes Le Grésivaudan,
pour siéger à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Isère ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
Arrête
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n° 38-2026-05-07-00002 du 07 mai 2026 est abrogé.
ARTICLE 2 : La Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Isère est composée
comme suit :
1 – Sept élus :
• Le maire de la commune d'implantation du projet ou son représentant ;
• Le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont
est membre la commune d'implantation du projet ou son représentant ;
• Le président de l'établissement p ublic de coopération intercommunale mentionné à l'article
L.143-16du Code de l'Urbanisme chargé du s chéma de cohérence territoriale dans le périmètre
duquel est située la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la
commune la plus peuplée de l'arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil
départemental ;
• Le président du Conseil Départemental de l'Isère ou son représentant ;
• Le président du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes ou son représentant ;
• Un membre représentant les maires au niveau départemental :
Après consultation et sur proposition de l'Association des Maires de l'Isère, M. Eloic DUFOUR
(titulaire), maire de Les Côtes d'Arey ou Mme Nora CHEBBI (suppléante), maire de Annoisin-
Chatelans ou M. Valentin TORRES (suppléant), maire de St Georges-de-Commiers, ont été
désignés pour représenter cette assemblée au sein de la CDAC.
• Un membre représentant les présidents des intercommunalités au niveau départemental :
Après consultation et sur proposition de l'Association des Maires de l'Isère, Mme Coraline
SAURAT, (titulaire) présidente de la Communauté de Communes de La Matheysine ou
M. Christian GIROUD (suppléant) vice-président de la Communauté de Communes Les Balcons
du Dauphiné ou Mme Cécile ROBIN (suppléante), vice-présidente de la Communauté de
Communes Le Grésivaudan, ont été désignés pour représenter cette assemblée au sein de la
CDAC.
Le mandat de trois ans des membres désignés pour représenter les maires et les intercommunalités au
niveau départemental est renouvelable une fois. Il prend fin dès que cesse leur mandat d'élu.
2
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-29-00002 - Arrêté modifiant la composition générale
de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Isère 81
2 – Quatre personnalités qualifiées :
• Deux personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des
consommateurs et deux personnes qualifiées en matière de développement durable et
aménagement du territoire à choisir parmi les personnes ci-dessous désignées.
Collège des personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des
consommateurs :
• Mme Christiane AUVERGNE, membre de l'Organisation générale des consommateurs,
• M. Daniel DOUTEAU, membre de l'Organisation générale des consommateurs
• M. Jean-Bernard LAUNAY, membre de l'Organisation générale des consommateurs,
• M. Bertrand MALTERRE, membre de l'association Que Choisir Nord-Isère,
Collège des personnalités qualifiées en matière de développement durable et aménagement du
territoire :
• M. Thomas BONNENFANT, élu et représentant l'Ordre des architectes Auvergne Rhône-Alpes,
• M. Thibault BOULARAND, responsable du Pôle Urbanisme du Conseil d'Architecture
d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Isère,
• M. Vincent BRESSY, élu et représentant l'Ordre des architectes Auvergne Rhône-Alpes,
• M. Nicolas BUCLET, maître de conférences à l'Institut d'Urbanisme et d e Géographie Alpine de
Grenoble,
• M. Gilles DEBIZET, maître de conférences à l'Institut d'Urbanisme et de Géographie Alpine de
Grenoble,
• M. Jacques HENRY, directeur du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de
l'Isère,
• M. Sébastien LEROUX, docteur en géographie et directeur de l'Institut d'Urbanisme et de
Géographie Alpine de Grenoble,
• M. Ivan MAZEL, maître de conférences à l'Institut d'Urbanisme et de Géographie Alpine de
Grenoble
ARTICLE 3 : Les personnalités qualifiées susmentionnées à l'article 2 exercent un mandat de trois ans,
renouvelable sans limite. Si elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées, ou en
cas de démission, de décès ou de déménagement hors des frontières du département, leur remplaçant
est désigné, sans délai, pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : La commission entend toute personne susceptible d'éclairer sa décision ou son avis.
ARTICLE 5 : Lorsque la zone de chalandise du projet dépasse les limites du département, le
représentant de l'État dans le département complète la composition de la commission en désignant au
moins un élu et une personnalité qualifiée de chaque autre département concerné.
ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Isère et dont
une copie sera adressée aux membres de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial de l'Isère.
Grenoble, le 29 juin 2026
La Préfète
Pour la Préfète, par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Mahamadou DIARRA
3
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de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Isère 82
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-06-30-00004
AP prospection faune flore proprietes privees 38
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-30-00004 - AP prospection faune flore proprietes privees 38 83
E a Direction départementale des territoiresPREFETEDE L'ISERELibertéÉgalitéFraternitéService environnementUnité Patrimoine naturelARRÊTÉ N°autorisant les agents du Conservatoire des Espaces Naturels AVENIR, et desassociations Gentiana et Mountain Wilderness Franceà pénétrer dans les propriétés privéesen vue de la réalisation d'inventaires faune flore sur le territoire des communes deSainte-Agnès, Saint-Mury-Monteymond, La-combe-de-Lancey, Revel et Allemondsituées en Isère
La Préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de l'environnement, notamment les articles L.411-1.A et L.414-10 ;VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à lapropriété privée par l'exécution des travaux publics ;VU la loi N° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territorialede la République;VU le décret N° 91-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration desdécisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence dedroit commun pour prendre les décisions précitées ;Vu l'arrêté préfectoral en cours de validité donnant délégation de signature àmonsieur François Gorieu, directeur départemental des territoires de l'Isère;Vu la décision de subdélégation de signature en cours de validité donnantdélégation de signature à monsieur Pierre-Henri Peyret, cheffe du serviceenvironnement de la direction départementale des territoires de l'Isère ;CONSIDÉRANT que pour la réalisation d'un dossier de prise en considération desenjeux de connaissance liés à la biodiversité du site du Grand Pic de Belledonne et
Nicolas KrautbergerTél : 04 56 59 42 40 / 06 73 40 76 80Mél : nicolas.krautberger@isere.gouv.frDDT38/SE/PN, 17, bd. J. Vallier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-30-00004 - AP prospection faune flore proprietes privees 38 84
de ses glaciers, les agents du Conservatoire des Espaces Naturels AVENIR, et desassociations Gentiana et Mountain Wilderness France sont dans l'obligation depénétrer dans les propriétés privées;CONSIDÉRANT l'absence de dépossession des propriétaires ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère,
ArrêteARTICLE1: Bénéficiaire de l'autorisation et objetEn vue d'exécuter les opérations nécessaires a la réalisation d'un dossier de prise enconsidération pour la conservation du Grand Pic de Belledonne et de ses glaciers,les agents du Conservatoire des Espaces Naturels AVENIR, et des associationsGentiana et Mountain Wilderness France sont autorisés à procéder sur l'ensembledu territoire des communes citées à l'article 2, à toutes les opérations qu'exige laréalisation d'un tel dossier notamment :° Des inventaires faune et floreÀ cet effet, ils sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou noncloses (à l'exception des locaux consacrés à l'habitation), à franchir les murs etautres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.ARTICLE 2: Lieu d'intervention
DSLes opérations mentionnées à l'article 1 seront réalisées exclusivement sur leterritoire des communes suivantes du département de l'Isère : Allemond, La-combe-de-Lancey, Revel, Sainte-Agnès et Saint-Mury-Monteymond.
ARTICLE 3 : Personnes habilitéesChacun de ces agents sera en possession d'une copie du présent arrêté, ainsi qued'un ordre de mission nominatif, qui devront être présentés à toute réquisition.ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisationLa présente autorisation est accordée à partir de la date de notification du présentarrêté et Jusqu'au 31 décembre 2026.ARTICLE 5 : Information des propriétaires
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-30-00004 - AP prospection faune flore proprietes privees 38 85
Les personnes bénéficiaires de la présente autorisation ne pourront pénétrer dansles propriétés privées non closes qu'après un délai d'affichage de cing jours danschaque mairie concernée, conformément aux formalités prescrites par l'article 1 dela loi du 29 décembre 1892 modifiée.Les personnes bénéficiaires prennent toutes les dispositions pour informer lespropriétaires ou exploitants concernés en amont de la prospection et s'appuientpour cela sur des relais d'information notamment auprès des exploitants agricolesOÙ propriétaires forestiers.ARTICLE 6 : Défense d'empêchementDéfense est faite aux propriétaires d'opposer aux personnes bénéficiaires de laprésente autorisation toute forme de trouble, entrave ou empéchement a laréalisation des inventaires faune flore.Les maires des communes concernées sont invités a préter leur concours et, aubesoin, l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourraitdonner lieu l'exécution des opérations envisagées.ARTICLE 7 : Respect des propriétésLes agents missionnés pour réaliser les inventaires doivent respecter l'intégrité desbiens et propriétés traversés.Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétairesseront à la charge de l'administration. À défaut d'entente amiable, le dommagesera évalué par le tribunal administratif de Grenoble.ARTICLE 8 : AffichageLe présent arrêté sera publié et affiché dans les communes listées à l'article 2, à ladiligence des maires au moins cinq jours avant le début des opérationsd'inventaire.ARTICLE 9 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sanotification ou sa publication :¢ soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Grenoble, par courrier ou via l'application Télérecourswww.telerecours.fr ;
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-30-00004 - AP prospection faune flore proprietes privees 38 86
+ soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du directeurdépartemental des territoires de l'Isère, ou hiérarchique auprès du Préfet dedépartement. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable expresse,ou la décision tacite née du silence de l'administration à l'issue du délai dedeux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peutfaire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans lesconditions indiquées à l'alinéa précédent.
ARTICLE 10 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le directeur départemental desterritoires de l'Isère, les maires des communes concernées, le commandant dugroupement de gendarmerie de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isèreet une copie sera notifiée à l'Office français de la biodiversité.
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,Le directeur départementale des territoiresEt par subdélégation,Le chef du service environnement
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-30-00004 - AP prospection faune flore proprietes privees 38 87
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-06-29-00001
AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A41S dans le sens de circulation
Grenoble vers Chambéry - travaux de reprise
d'enrobés du diffuseur 22 de Pontcharra
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-29-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A41S dans le sens de circulation Grenoble vers Chambéry - travaux de reprise d'enrobés du diffuseur 22 de Pontcharra 88
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Grenoble, le 29 juin 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2026-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41S
dans le sens de circulation de Grenoble vers Chambéry
travaux de reprise d'enrobés du diffuseur n°22 de Pontcharra
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 novembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 novembre 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2026-04-10-00004 du 16 avril 2026, portant délégation de signature à
M. François Gorieu, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par la société AREA/ APRR le 04 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 5
juin 2026 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère – PMO Le Touvet du
15 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'Isère du 23 juin 2026;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie du 4 juin 2026;
Vu l'avis favorable de la commune de La Buissière du 23 juin 2026;
Vu l'avis favorable de la commune Porte de Savoie du 4 juin 2026;
Vu l'avis favorable de la commune de Chapareillan du 8 juin 2026;
Vu l'avis réputé favorable des communes de Barraux, Pontcharra, Sainte Marie d'Alloix et Le
Touvet ;
Considérant que pendant les travaux de reprise des enrobés du diffuseur n°22 de Pontcharra, ainsi
que la reprise d'étanchéité du pont supérieur 138, dans le sens de circulation Grenoble-Chambéry,
sur l'autoroute A41S, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident,
de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
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l'autoroute A41S dans le sens de circulation Grenoble vers Chambéry - travaux de reprise d'enrobés du diffuseur 22 de Pontcharra 89
Article 1
Les travaux sur l'autoroute A41S se réaliseront selon le mode d'exploitation décrit ci-dessous :
Semaine Autorou
te
Sens
Chantier Date phasage Mode d'exploitation
Date de
report
Jusqu'au
31
A41S
1
Grenoble-
Chambéry
27
juillet
30
juillet
Les nuits 21h-6h
Fermeture de la bretelle de sortie
du diffuseur 22 Pontcharra
Fermeture de la bretelle d'entrée
du diffuseur 22 Pontcharra
14 août
32
03
août
06
août
Du lundi 21h au jeudi 6h
Fermeture de la bretelle de sortie
du diffuseur 22 Pontcharra
Fermeture de la bretelle d'entrée
du diffuseur 22 Pontcharra
06
août
07
août
La nuit de 21h à 6h
Fermeture de la bretelle de sortie
du diffuseur 22 Pontcharra
Fermeture de la bretelle d'entrée
du diffuseur 22 Pontcharra
Article 2 :
Les itinéraires de déviations suivants seront mis en place :
Fermeture de la bretelle de sortie sens Grenoble-Chambéry :
Sortir au diffuseur n°23 Le Touvet, suivre la D1090 en direction de Chambéry pour rejoindre le
diffuseur n°22 Pontcharra.
Fermeture de la bretelle d'entrée sens Grenoble-Chambéry :
Suivre la D1090 en direction de Chambéry pour rejoindre le diffuseur n°21 Chignin Les Marches.
Article 3 :
Les forces de l'ordre, en assistance des agents de la société AREA, ou à défaut, ces derniers, qui dans
ce cas seront autorisés à réaliser seuls ces opérations au moyen des dispositifs de signalisation,
procéderont à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation nécessaire à la mise en place du
balisage.
Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en
place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions
ponctuelles complémentaires et des ralentissements de circulation pourront être imposées de
manière à sécuriser les opérations. Ces ralentissements pourront être réalisés sans la présence des
forces de l'ordre.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normale
de la section pourra être anticipée.
L'inter distance entre 2 balisages consécutifs sur l'autoroute A41S pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
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l'autoroute A41S dans le sens de circulation Grenoble vers Chambéry - travaux de reprise d'enrobés du diffuseur 22 de Pontcharra 90
Le chantier entraînera la fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur 22 Pontcharra
sur l'A41S.
Le chantier pourra être maintenu le vendredi 7 août de 5h à 6h, jour dit « hors chantier ».
Article 4 :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des messages
sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis en place par
AREA.
Article 5 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef de chantier
et au DESC, sera mise en place sur l'autoroute A41S par les agents de la société AREA, qui en
assureront, sous leur responsabilité, le contrôle et la maintenance.
Article 6 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 7 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La Cheffe de l'unité Transports Défense
SIGNE
Carole JOLLY
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfète de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021
Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris
Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble
Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-29-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A41S dans le sens de circulation Grenoble vers Chambéry - travaux de reprise d'enrobés du diffuseur 22 de Pontcharra 91
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-06-30-00006
AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A48 dans les deux sens de circulatio-
travaux de carottage de bretelles des diffuseurs
n°9 Rives, n°10 Voiron et n°11 Moirans
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-30-00006 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A48 dans les deux sens de circulatio- travaux de carottage de bretelles des diffuseurs n°9 Rives, n°10 Voiron et n°11
Moirans
92
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Grenoble, le 30 juin 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2026-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A48
dans les deux sens de circulation
travaux de carottage de bretelles des diffuseurs n°9 Rives, n°10 Voiron et n°11 Moirans
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 novembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 novembre 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2026-04-10-00004 du 16 avril 2026, portant délégation de signature à
M. François Gorieu, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par la société AREA/ APRR le 6 mai 2026 et reportée suite à l'alerte
relative au passage du Tour de France dans le secteur à ces dates ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 2
juin 2026 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère – PMO de Rives du 9
juin 2026 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'Isère du 19 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Moirans du 1er juin 2026 ;
Considérant que pendant les travaux de carottage des bretelles des diffuseurs 9 Rives, 10 Voiron et
11 Moirans, dans les deux sens de circulation, sur l'autoroute A48, il y a lieu de réglementer la
circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
Article 1
Les travaux sur l'autoroute A48 se réaliseront selon le mode d'exploitation décrit ci-dessous :
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-30-00006 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A48 dans les deux sens de circulatio- travaux de carottage de bretelles des diffuseurs n°9 Rives, n°10 Voiron et n°11
Moirans
93
Semaine Sens Chantier Date phasage Mode d'exploitation Date de report
(Jusqu'au)
31
1
Lyon-Grenoble
27
juillet
29
juillet
Les nuits 21h-6h
Fermeture de la section
courante depuis le
diffuseur 9 Rives au
diffuseur 11 Moirans
Fermeture des bretelles
d'entrée des diffuseurs 9
Rives et 10 Voiron
Fermeture des bretelles
de sortie des diffuseurs 10
Voiron et 11 Moirans
13 août
2
Grenoble-Lyon
29
juillet
31
juillet
Les nuits 21h-6h
Fermeture de la section
courante depuis le
diffuseur 11 Moirans au
diffuseur 9 Rives
Fermeture des bretelles
d'entrée des diffuseurs 11
Moirans et 10 Voiron
Fermeture des bretelles
de sortie des diffuseurs 10
Voiron et 9 Rives
32
1
Lyon-Grenoble
03 août 05 août
Les nuits 21h-6h
Fermeture de la bretelle
de sortie du diffuseur 9
Rives
Fermeture de la bretelle
d'entrée du diffuseur 11
Moirans
2
Grenoble-Lyon
Les nuits 21h-6h
Fermeture de la bretelle
de sortie du diffuseur 11
Moirans
Fermeture de la bretelle
d'entrée du diffuseur 9
Rives
Article 2 :
Les itinéraires de déviations suivants seront mis en place :
Fermeture de la section courante A48 sens Lyon-Grenoble
Sortir au diffuseur n°9 Rives, suivre la D519, puis la D1085 pour rejoindre le diffuseur n°11 Moirans.
Fermeture de la section courante A48 sens Grenoble-Lyon
Sortir au diffuseur n°11 Moirans, suivre la D121, puis la D1085, et la D519 pour rejoindre le diffuseur
n°9 Rives.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-30-00006 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A48 dans les deux sens de circulatio- travaux de carottage de bretelles des diffuseurs n°9 Rives, n°10 Voiron et n°11
Moirans
94
Fermeture de la bretelle de sortie 9 Rives sens Lyon-Grenoble
Depuis Lyon :
• les véhicules légers pourront sortir au diffuseur n°8 Bourgoin-Jallieu de l'autoroute A43, suivre
la D1085, puis la D119 pour rejoindre l'autoroute A48 au diffuseur n°9 de Rives.
• les poids-lourds emprunteront pourront sortir au diffuseur n°8 Bourgoin-Jallieu, suivre la
D1085 jusqu'à l'intersection avec la D520, la D50F pour rejoindre l'autoroute A48 à
l'échangeur n°9 de Rives.
La circulation des poids-lourds sur la D1085 à partir de La Combe les Eparres est strictement
interdite.
Depuis Chambéry, sortir au diffuseur n°10 Les Abrets en Dauphiné, suivre la D592, puis la D1075
pour rejoindre l'autoroute A48 au diffuseur n°10 de Voiron sur l'autoroute A48.
Fermeture de la bretelle d'entrée 9 Rives sens Grenoble-Lyon
Suivre la D119, puis la D1085 pour rejoindre le diffuseur n°8 Bourgoin Jallieu de l'autoroute A43.
Fermeture de la bretelle de sortie 11 Moirans sens Grenoble-Lyon
Sortir au diffuseur n°12 Voreppe, suivre la D3, la D1075, puis la D1085 pour rejoindre Moirans.
Fermeture de la bretelle d'entrée 11 Moirans sens Lyon-Grenoble
Suivre la D121, la D1085, la D1075, puis la D3 pour rejoindre l'autoroute A48 au diffuseur n°12
Voreppe.
Article 3 :
Les forces de l'ordre, en assistance des agents de la société AREA, ou à défaut, ces derniers, qui dans
ce cas seront autorisés à réaliser seuls ces opérations au moyen des dispositifs de signalisation,
procéderont à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation nécessaire à la mise en place du
balisage.
Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en
place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions
ponctuelles complémentaires et des ralentissements de circulation pourront être imposées de
manière à sécuriser les opérations. Ces ralentissements pourront être réalisés sans la présence des
forces de l'ordre.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normale
de la section pourra être anticipée.
L'inter distance entre 2 balisages consécutifs sur l'autoroute A48 pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
Le chantier entraînera la fermeture de la section courante de l'autoroute A48 et la fermeture des
bretelles d'entrées et de sorties des diffuseurs 9 Rives, 10 Voiron et 11 Moirans.
Le chantier pourra être maintenu le vendredi 31 juillet 2026 de 5h à 6h, jour dit « hors chantier ».
Article 4 :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des messages
sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis en place par
AREA.
Article 5 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 Novembre 1992, aux manuels du chef de chantier
et au DESC, sera mise en place sur l'autoroute A48 par les agents de la société AREA, qui en
assureront, sous leur responsabilité, le contrôle et la maintenance.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-30-00006 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A48 dans les deux sens de circulatio- travaux de carottage de bretelles des diffuseurs n°9 Rives, n°10 Voiron et n°11
Moirans
95
Article 6 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 7
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La Cheffe du service Sécurité et Risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021
Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris
Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble
Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-30-00006 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A48 dans les deux sens de circulatio- travaux de carottage de bretelles des diffuseurs n°9 Rives, n°10 Voiron et n°11
Moirans
96
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-04-17-00009
AP 26-38-0142-PF des Alpes - Vallin- Froges
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-04-17-00009 - AP 26-38-0142-PF des Alpes - Vallin- Froges 97
=ePREFETEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités
et de la citoyenneté
Bureau des élections, des réglementations,
des associations et des missions de proximité titres
Section réglementations
Grenoble, le 17 avril 2026
Arrêté n°38-2026 –
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
Pompes funèbres des Alpes
3 rue des églantines
38 190 Froges
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu la demande présentée le 4 décembre 2025 par M. Eric Vallin, président des Pompes funèbres des
Alpes, pour un établissement secondaire sis 3 rue des églantines – 38 190 Froges, en vue de solliciter
l'habilitation dans le domaine funéraire de son établissement ;
Considérant que la demande est conforme au Code général des collectivités territoriales ;
ARRÊTE
Article 1 er : l'établissement Pompes funèbres des Alpes , sis 3 rue des églantines
– 38 190 Froges, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités suivantes :
1. Transport des corps avant et après mise en bière
2. Organisation des obsèques
3. Soins de conservation, en sous-traitance
4. Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires
intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
6. Gestion et utilisation des chambres funéraires
7. Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
8. Fourniture du personnel et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations, et crémations, à l'exception des plaques
funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et
de marbrerie funéraire
Article 2 : L'habilitation est délivrée sous le numéro national : 26-38-0142
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter du 16 avril 2026, c'est-à-dire
jusqu'au 15 avril 2031.
La demande de renouvellement devra être impérativement adressée deux mois avant cette échéance,
donc avant le 16mars 2031.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-04-17-00009 - AP 26-38-0142-PF des Alpes - Vallin- Froges 98
Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application « Télé recours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation
le chef de bureau des élections,
des réglementations, des associations
et des missions de proximité titres
Luc Lauverjat
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-04-17-00009 - AP 26-38-0142-PF des Alpes - Vallin- Froges 99
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-24-00028
Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote
de la commune de Saint Hilaire du Rosier
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00028 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Saint Hilaire
du Rosier 100
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Section Élections Politiques et Professionnelles
Grenoble, le 24 juin 2026
Arrêté n°38-2026-06-24 du 24 juin 2026
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
Vu l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2019-08-28-014 du 28 août 2019 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de Saint-Hilaire-du-Rosier ;
Considérant la proposition de la commune de modifier le lieu de vote du bureau n°0002 ;
Considérant les créations de voies intervenues sur la commune ;
Arrête
Article 1 : À compter du 1 er janvier 2027, l e nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de
vote dans la commune de Saint-Hilaire-du-Rosier, sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
Article 2 : Les bureaux de la commune de Saint-Hilaire-du-Rosier sont rattachés à l'arrondissement
n° 1 (Grenoble), à la circonscription législative n° 38-09, et au canton n° 38-23 (Le Sud Grésivaudan).
Article 3 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2027.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le maire de la commune de Saint-
Hilaire-du-Rosier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La préfète
Pour la Préfète, par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé : Mahamadou DIARRA
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00028 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Saint Hilaire
du Rosier 101
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours 
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 
Grenoble   Cédex   1)  ou  un   recours   hiérarchique, auprès   du   ministre   de   l'Intérieur   (Direction   des   Libertés 
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris 
Cédex 08) ;
• Un recours contentieux :  Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de 
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par 
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » 
sur le site internet www.telerecours.fr.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00028 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Saint Hilaire
du Rosier 102
Numéro et adresse du bureau de vote Répartition des voies dans le périmètre du bureau de
vote
Bureau n°0001
(centralisateur)
Mairie
10, place du Souvenir-Français
ALLEE DE L ANCIEN PONT
ALLEE DE L IMAGE
ALLEE DE MONT ROND
ALLEE DE PALAS
ALLEE DE SUBLETIERE
ALLEE DES BOUTONS D OR
ALLEE DES CASSIERES
ALLEE DES COQUELICOTS
ALLEE DES FAURIES
ALLEE DES PRIMEVERES
ALLEE DES VIOLETTES
ALLEE DU CHAMP DE LA CROIX
ALLEE DU FURAND
ALLEE DU ROULIER
ALLEE DU SAVEY
ALLEE DU TONDU
CHEMIN DE CHAMP BOUZARD
CHEMIN ANCIENNE RTE DE CHATTE
CHEMIN CHAMP BERLAN
CHEMIN DE BALAN
CHEMIN DE BOULOGNE
CHEMIN DE COMBE CHOSSE
CHEMIN DE L ALLIERE (N° 525 exclu)
CHEMIN DE L ARNAGE
CHEMIN DE LA CERISIERE
CHEMIN DE LA CROISEE
CHEMIN DE LA CROIX DES GOULETS
CHEMIN DE LA GRANDE ALLEE
CHEMIN DES ARRIBERTS
CHEMIN DES BLACHERES
CHEMIN DES DOYONS
CHEMIN DES MOISSONS
CHEMIN DES PENSEES
CHEMIN DES RATAFIAS
CHEMIN DES SIBERTS
CHEMIN DU CREUX (du n° 1 au 1900)
CHEMIN DU PASSAGE A GUE
DESCENTE DES ROSEAUX
PASSAGE DE L EGLISE
PLACE DU 19 MARS 1962
PLACE DU CHAMP DE MARS
PLACE DU MOULIN A HUILE
ROUTE DE GRANGE VIEILLE (n°105)
ROUTE DE L ACHARD
ROUTE DE LA PLAINE (jusqu'au n°1090)
ROUTE DE LA SONE (à partir du n°1700)
ROUTE DE ROMANS
ROUTE DE ST BONNET
ROUTE DE ST MARCELLIN
ROUTE DES GUILLOTS (n°1175-1255-1600-1910)
RUE DES JARDINS
RUE DU CHAMP DE MARS
RUE DU GYMNASE
RUE DU ROSIER
RUE DU TIGNEUX
Bureau n°0002
Centre de Loisirs La Ruche
255, Rue des Lauriers
ALLEE DE FORSYTHIAS
ALLEE DE L ERABLE
ALLEE DES NOYERS
ALLEE DES SAULES
ALLEE DES TILLEULS
ALLEE DU CONCASSEUR
ALLEE DU COUCOU
ALLEE DU RAIL
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00028 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Saint Hilaire
du Rosier 103
ALLEE DU SUREAU
CHEMIN DE FIGNOLAIRE
CHEMIN DE L ALLIERE (n°525)
CHEMIN DE LA PIERRE DU LOUP
CHEMIN DE MACHEFER
CHEMIN DE TRAISPERA
CHEMIN DES CHARMILLES
CHEMIN DES COEURS
CHEMIN DES MOREAUX
CHEMIN DES POSEURS
CHEMIN DES SCIERIES
CHEMIN DES TOUCHES
CHEMIN DES VACHERES
CHEMIN DU BARRAGE
CHEMIN DU CREUX (à partir du n°2075)
CHEMIN DU GOCHET
CHEMIN DU MOULIN
CITE EDF
DESCENTE DES LONES
IMPASSE DES LOTS
PASSAGE DES LAVANDIERES
PASSAGE DES THUYAS
PLACE TABARET
ROUTE DE GRANGE VIEILLE (sauf n°105)
ROUTE DE LA PLAINE
ROUTE DE LA SONE (jusqu'au n°1699)
ROUTE DE ST LATTIER
ROUTE DE ST NAZAIRE
ROUTE DES CARES
ROUTE DES CHARBONNOTS
ROUTE DES GUILLOTS (n°2035-2370)
RUE DE LA CORRESPONDANCE
RUE DES CEDRES
RUE DES CHENES
RUE DES FRENES
RUE DES LAURIERS
RUE DES MARRONNIERS
RUE DES MURIERS
RUE DU PRE DE VACHERE
RUE DU PRUNIER
RUE MARCELLE PRADIER
RUE PAUL BONNET
4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00028 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Saint Hilaire
du Rosier 104
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-24-00033
Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote
de la commune de Vinay
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00033 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Vinay 105
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Section Élections Politiques et Professionnelles
Grenoble, le 24 juin 2026
Arrêté n°38-2026-06- du 24 juin 2026
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VINAY
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
Vu l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2022-03-02-00001 du 02 mars 2022 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de Vinay;
Considérant la proposition de la commune de modifier les périmètres des bureaux de vote ;
Arrête
Article 1 : À compter du 1 er janvier 2027, l e nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de
vote dans la commune de Vinay , sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
Article 2 : Les bureaux de la commune de Vinay sont rattachés à l'arrondissement n° 1 (Grenoble), à
la circonscription législative n° 38-09, et au canton n° 38-23 (Le Sud Grésivaudan).
Article 3 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2027.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, et le maire de la commune de Vinay sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de l'Isère.
La préfète
Pour la Préfète, par délégation
Le Secrétaire général
signé : Mahamadou DIARRA
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00033 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Vinay 106
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours 
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 
Grenoble   Cédex   1)  ou  un   recours   hiérarchique, auprès   du   ministre   de   l'Intérieur   (Direction   des   Libertés 
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris 
Cédex 08) ;
• Un recours contentieux :  Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de 
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par 
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » 
sur le site internet www.telerecours.fr.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00033 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Vinay 107
Numéro et adresse du bureau de vote Répartition des voies dans le périmètre du bureau de
vote
Bureau n°0001
(centralisateur)
Salle polyvalente
Place de l'Hôtel de Ville
Chemin De Provinière
Route De Varacieux
Route Du Sabot
Chemin De La Falque
Route De Valence
Rue Du Vieux Pont
Impasse Du Vieux Pont
Rue De La Charriere
Impasse De La Bourgeat
Chemin De La Draie
Route de l'Osier Côté Impair
Impasse Quatre Vies
Chemin De Pichonnière
Impasse Cote Dalay
Traverse Penet
Rue Du Moulin
Quai Jean Jaures
Route Plaine De La Blache
Impasse Du Vertguet
Chemin Du Tilleul
Chemin Des Serves
Rue Jean Vinay
Impasse Jardins De La Vendée
Montee Penet
Rue Jean Moulin
Route De La Fetas
Impasse Du Canal
Impasse Foyer Logement
Route Du Fays
Lot Les Hauts Du Tréry
Rue Auguste Favot côté impair
Rte Du Reyat
Impasse Du Couvent
Chemin Des Combes
Impasse Des Buis
Rue Des Foulons
Rue De La Providence
Rue De Malleval
Lot Hameau Du Tréry
Impasse Messemard
Impasse De Chaumont
Chemin Du Rafour
Impasse Du Colibri
Chemin De Tussenat
Route De L'osier
Rue Des Coquetiers
Le Hameau Du Tréry
Route De Charroi
Rue des Lavoirs
Place De L'hôtel De Ville
Chemin De Chaumont
Chemin Des Taillis
Lotissement La Noyeraie
Chemin Du Buissonnet
Route Du Curtil
Impasse Jean Picat
Route Du Belley
Grande Rue Du n°1 au n°21
Rue Des Ecoles
Cours Tréry
Cours De La Libération
Rue Du Souvenir Français
Rue De La Faure
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00033 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Vinay 108
Chemin De Patrassière
Impasse De La Riviere
Impasse du Tréry
Montee de La Draie
Montee de La Blache
Rue des Frères Lavastre
Rue des Frères Torri
Impasse Pierrot
Impasse Grande Rue
Avenue Brun Faulquier Côté Impair
Rue du 8 Mai 1945
Rue Joseph Moyroud
Bureau n°0002
Salle polyvalente
Place de l'Hôtel de Ville
Ave Joseph Chassigneux
Mont Vinay
Rue Guillambaud
Montee De L'Erinee
Impasse De La Juliendière
Rte De L'Allegrerie
Ave Cyprien Jullin
Montee De Mayoussière
Place Du 11 Novembre
Rue De La Gendarmerie
Impasse Du Verger
Les Ayes
Impasse Joseph Chassigneux
Rue General De Gaule
Montee Du Chateau
Chem Chamounier
Rue Du 19 Mars 1962 Côté Pair
Chemin Des Bauches
Impasse De L'écureuil
Impasse Du Bois
Montee Du Cimetiere
Impasse Du Coteau
Rue Des Charmilles
Impasse Renevallière
Impasse Des Châtaigniers
Impasse Des Noisetiers
Rue Auguste Favot côté pair
Hameau Les Ayes
Impasse Des Ayes
Impasse Champ Du Couvent
Impasse De Cordière
Chemin Du Puisou
Route Du Bizet
Rue General De Gaulle
Rue Des Erables
Route De L'osier Côté Pair
Impasse Expilly
Rue Du 8 Mai 1945 n°16 Au n°1
Rue De La Tonnellerie
Crs Stalingrad
Impasse Du Gante
Impasse Des Heurtes
Montee De Serra Pata
Chemin Du Plateau
Chemin De Lardenière
Chemin De Combe Fayard
Chemin Du Rat
Chemin Chateau Vert Gal
Traverse De La Plaine
Chemin De Bergerandière
Chemin De L'Epinouze
Chemin Des Cotes
Rue Du Champ Du Couvent
4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00033 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Vinay 109
Impasse Des Chênes
Impasse Du Chateau D'eau
Rue Auguste Pavot
Rue Gabriel Peri
Lotissement Le Bizet
Avenue Paul Martinais
Place Du Vercors
Cours Stalingrad
Grande Rue Côté Pair
Rue Des Boutons De Nacre
Impasse Du College
Route De Grenoble Côté Impair
Rue Du 19 Mars 1962
Avenue Brun Faulquier Côté Pair
Bureau n°0003
Salle polyvalente
Place de l'Hôtel de Ville
Chemin Lot La Plaine
Impasse De La Noix De Grenoble
Impasse Des Noyers
Rue Du Coulange
Chemin Paillière
Rue Paul Guerry
Impasse Buissonnière
Impasse La Contamine
Impasse Du Parc
Montee De Trellins
Chemin Cotes De Trellins
Impasse Du Viaduc
Impasse Du Ruisseau
Impasse Des Acacias
Impasse Des Frenes
Impasse De La Source
Impasse De La Malène
Rue Raymond Plossu
Ave De La Noix De Grenoble
Rue De La Contamine
Chemin Des Gorges
Impasse Du Stade
Rue Des Cites
Impasse Des Géraniums
Route De Gérifondière
Impasse Du Coulange
Chemin Du Rif
Chemin De L'Etang
Rue De L'étang
Chemin De La Noiseraie
Route De Bouchetière
Impasse De La Gare
Impasse Vinay Sud
Chemin Du Clos Caroline
Chemin De Trellins
Rue De L'Europe
Route De L'Allegrerie
Impasse Du Rif
Route De Buissonnière
Chemin De La Source
Route De Grenoble Côté Pair
Rue De L'industrie
Avenue Joseph Carlin
Rue Du Beaujolais
Impasse Des Avelines
Rue Du 19 Mars 1962 Côté Impair
Avenue Du Stade
Avenue De La Gare
Impasse Sert De Trellins
Chemin Du Pont Suspendu
Route De Trellins
5
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00033 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Vinay 110
Chemin De La Chapelle
Rue Du Puits
Chemin De Barolière
Impasse Farconnière
Rue Cyprien Jullin
Impasse Du Four
Passage Des Dortoirs
Chemin De La Combe
Impasse Des Saules
6
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00033 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Vinay 111
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-24-00029
Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote
de la commune Les côtes d'Arey
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00029 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune Les côtes d'Arey 112
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Section Élections Politiques et Professionnelles
Grenoble, le 24 juin 2026
Arrêté n°38-2026-06-24- du 24 juin 2026
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de LES COTES D'AREY
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
Vu l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-07-23-00004 du 23 juillet 2025 fixant l'adresse des bureaux de
vote uniques des communes du département de l'Isère ;
Considérant la proposition de la commune de créer un deuxième bureau de vote ;
Arrête
Article 1 : À compter du 1 er janvier 2027, l e nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de
vote dans la commune de Les Côtes d'Arey, sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
Article 2 : Les bureaux de la commune de Les Côtes d'Arey sont rattachés à l'arrondissement n° 3
(Vienne), à la circonscription législative n° 38-08, et au canton n° 38-28 (Vienne-2).
Article 3 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2027.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le sous-préfet de l'arrondissement de
Vienne et le maire de la commune de Les Côtes d'Arey sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La préfète
Pour la Préfète, par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé : Mahamadou DIARRA
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00029 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune Les côtes d'Arey 113
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours 
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 
Grenoble   Cédex   1)  ou  un   recours   hiérarchique, auprès   du   ministre   de   l'Intérieur   (Direction   des   Libertés 
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris 
Cédex 08) ;
• Un recours contentieux :  Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de 
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par 
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » 
sur le site internet www.telerecours.fr.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00029 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune Les côtes d'Arey 114
Numéro et adresse du bureau de vote Répartition des voies dans le périmètre du bureau de
vote
Bureau n°0001
(centralisateur)
Salle d'Animation Rurale
601, route de Vernioz
Chemin des Lauriers
Chemin des Lunaires
Chemin du Bouchet
Chemin du Gay
Grand'Rue
Impasse Chante Grillet
Impasse de la Gloriette
Impasse de l'épi
Impasse des Chataigniers
Impasse des Cyprès
Impasse des Glaieuls
Impasse des Lys
Impasse des mérariés
Impasse des Mimosas
Impasse des Roses
Impasse des Saules
Impasse des Tournesols
Impasse du Magnolia
Impasse du Siffet
impasse Jocteur
Impasse Les Barlettes
Impasse Morin
Impasse St Martin
Montée Château grillet du début de la voie au 722
Montée de la Cotillonne du début de la voie au 896
Place Alexandre Dorzat
Place Arélis
Route de Jardin du début de la voie au 729
Route de Reventin-Vaugris
Route de Vernioz
Rue de la Bascule
Rue de la Mulatière
Rue des Bouleaux
Rue du Clos du centre
Rue du Siffet
Square du Souvenir
Bureau n°0002
Salle d'Animation Rurale
601, route de Vernioz
Chemin Chez Jean Long
Chemin Chez Maurice
Chemin de Chaillit
Chein de Girard
Chemin de la Feyta
Chemin de la France
Chemin de la Renardière
Chemin de la Tuillère
Chemin de Periat
Chemin de Petit Cour
Chemin de Vaujean
Chemin des Rivoires
Chemin du Bois Marquis
Chemin du Bois Rondet
Chemin du Chapotier
Chemin du Coint
Chemin du Flachet
Chemin du Mezelier
Chemin du Savel
Chemin du Télégraphe
Chemin en Jeunet
Impasse de la Chapelle
Impasse de la Fôret
Impasse de la Lune
Impasse de la Ronze
Impasse des Acacias
Impasse des Capucines
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00029 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune Les côtes d'Arey 115
Impasse des Dauphinières
Impasse de Marquises
Impasse des Orchis
Impasse des Peupliers
Impasse des Sources
Impasse du Bissey
Impasse du Bois de l'Ille
Impasse du Château
Impasse du Clos de Lune
Impasse du Pin Rond
Impasse du Puits
Impasse Gerbole
Impasse Gontel
Impasse Séléné
Montée Bellevue
Montée Château grillet du 723 à la fin de la voie
Montée de la Barbelière
Montée de la Cotillonne du 897 à la fin de la voie
Montée de la Vermillère
Montée de Montarnaud
Montée de Saint Mamert-le-Bas
Montée de Saint Mamert-le-Haut
Petite route des Barres
Route de Jardin du 730 à la fin de la voie
Rue Chez Micard
Rue de Montarnaud
Rue de Verpreux
rue du Clos de Lune
rue Saint-Jean
ZA Les Dauphinières
4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00029 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune Les côtes d'Arey 116
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-24-00031
Arrêté fixant les périmètres des bureaux de vote
de la commune de la La Sure en Chartreuse
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00031 - Arrêté fixant les périmètres des bureaux de vote de la commune de la La Sure en
Chartreuse 117
EaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Section Élections Politiques et Professionnelles
Grenoble, le 24 juin 2026
Arrêté n°38-2026-06- du 24 juin 2026
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de LA SURE EN CHARTREUSE
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
Vu l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38- 2025-07-23-0004 du 23 juillet 2025 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de La Sure en Chartreuse;
Considérant la proposition de la commune de créer un deuxième bureau de vote;
Arrête
Article 1 : À compter du 1 er janvier 2027, l e nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de
vote dans la commune de La Sure en Chartreuse , sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
Article 2 : Les bureaux de la commune de La Sure en Chartreuse sont rattachés à l'arrondissement
n° 1 (Grenoble), à la circonscription législative n° 38-09, et au canton n° 38-29 (Voiron).
Article 3 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2027.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, et le maire de la commune de La Sure en
Chartreuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La préfète
Pour la Préfète, par délégation
Le Secrétaire général
signé : Mahamadou DIARRA
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00031 - Arrêté fixant les périmètres des bureaux de vote de la commune de la La Sure en
Chartreuse 118
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours 
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 
Grenoble   Cédex   1)  ou  un   recours   hiérarchique, auprès   du   ministre   de   l'Intérieur   (Direction   des   Libertés 
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris 
Cédex 08) ;
• Un recours contentieux :  Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de 
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par 
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » 
sur le site internet www.telerecours.fr.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00031 - Arrêté fixant les périmètres des bureaux de vote de la commune de la La Sure en
Chartreuse 119
Numéro et adresse du bureau de vote Répartition des voies dans le périmètre du bureau de
vote
Bureau n°0001
(centralisateur)
Maison du Temps Libre
Route du village – Pommiers la Placette
Allée des Lauriers
Chemin de Beguetière
Chemin de Champ Jalaz
Chemin de Chaperonnière
Chemin de Charron
Chemin de Fangeasson
Chemin de Hautephare
Chemin de la Baronnière
Chemin de la Geleu
Chemin de Lembertat
Chemin de Pré Fayet
Chemin de Pré Peyret
Chemin de Préfanton
Chemin de Quatre Bras
Chemin des Charpaines
Chemin des Charrières
Chemin des Cochets
Chemin des Côtes
Chemin des Reynauds
Chemin des Routes
Chemin du Clos
Chemin du Gigot
Chemin du Petit Champ
Chemin du Réguret
Chemin du Vart
Chemin du vieux moulin
Impasse de Pierre Taillée
Impasse du Buissert
Impasse du Lotissement de la Sure
Montée de la Cure
Place de l'église
Place du Col de la Placette
Route de l'Ancienne Eglise
Route de l'Ayat
Route de Pallachère
Route de Voreppe
Route des Barniers
Route des Fayolles
Route des trois Fontaines
Route du Col
Route du Village
Route Marie-Louise Daclin
Bureau n°0002
Salle des Fêtes -
1, place des Charminelle – Saint Julien de Ratz
Allée des bouleaux
Allée des Frênes
Allée des Noisetiers
Allée du Château
Allée du Haras
Allée du Jardinet
Chemin de Buisserate
Chemin de la Colombière
Chemin de la Forge
Chemin de la Lentillière
chemin des forestiers
Chemin des Ratiauds
Chemin du Bourg
Chemin du Sabot
Chemin du Tour du Plan
Chemin du Tracou
Impasse d'Epinache
Impasse des Carriers
Impasse du Jalas
Montée des Sapins
Place des Charminelles
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00031 - Arrêté fixant les périmètres des bureaux de vote de la commune de la La Sure en
Chartreuse 120
Route de Courbassière
Route de la Revollière
Route de la Sure
Route de l'Ayat
Route des Perrières
Route du Barlet
Route du Bret
Route du Jallas
Route du Pellet
Route du Saquet
4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00031 - Arrêté fixant les périmètres des bureaux de vote de la commune de la La Sure en
Chartreuse 121
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-24-00030
Arrêté fixant les périmètres des bureaux de vote
de la commune de Saint Jean de Bournay
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00030 - Arrêté fixant les périmètres des bureaux de vote de la commune de Saint Jean
de Bournay 122
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Section Élections Politiques et Professionnelles
Grenoble, le 24 juin 2026
Arrêté n°38-2026-06- du 24 juin 2026
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
Vu l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2018-05-25-003 du 25 mai 2018 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de Saint-Jean-de-Bournay;
Considérant la proposition de la commune de créer un cinquième bureau de vote;
Arrête
Article 1 : À compter du 1 er janvier 2027 l e nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de
vote dans la commune de Saint-Jean-de-Bournay , sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
Article 2 : Les bureaux de la commune de Saint-Jean-de-Bournay sont rattachés à l'arrondissement
n° 03 (Vienne), à la circonscription législative n° 38-07, et au canton n° 38-14 (L'Isle-d'Abeau).
Article 3 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2027.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le sous-préfet de l'arrondissement de
Vienne et le maire de la commune de Saint-Jean-de-Bournay sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l'Isère.
La préfète
Pour la Préfète, par délégation
Le Secrétaire général
signé : Mahamadou DIARRA
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00030 - Arrêté fixant les périmètres des bureaux de vote de la commune de Saint Jean
de Bournay 123
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours 
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 
Grenoble   Cédex   1)  ou  un   recours   hiérarchique, auprès   du   ministre   de   l'Intérieur   (Direction   des   Libertés 
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris 
Cédex 08) ;
• Un recours contentieux :  Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de 
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par 
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » 
sur le site internet www.telerecours.fr.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00030 - Arrêté fixant les périmètres des bureaux de vote de la commune de Saint Jean
de Bournay 124
Numéro et adresse du bureau de vote Répartition des voies dans le périmètre du bureau de
vote
Bureau n°0001
(centralisateur)
Salle Polyvalente Claire Delage
2, Esplanade Albert Camus
Chemin de Bas
Chemin de Bayetière
Chemin de Beauregard
Chemin de Carronière
Chemin de Charbonnière
Chemin de l'Enversain
Chemin de Montabon
Chemin de Montchatain
Chemin de Rocotavarot
Chemin des Combes
Chemin Sablières
Chemin du Château
Chemin du Goulet
Combe de Carronnière
Lotissement St Jean Village
Montée Bayetière
Route de Charantonnay (côté impair)
Route de Lyon
Rue Pasteur (côté pair)
Sentier du Grapillat
Montée Constant
Montée de l'Hôtel de Ville
Bureau n°0002
Salle Polyvalente Claire Delage
2, Esplanade Albert Camus
Allée de la Petite Barre
Chemin de Buinière
Chemin de Fontainebleau
Chemin de l'Etang
Chemin de l'Observatoire
Chemin de la Bielle
Chemin de la Cantonnière
Chemin de la Garandière
Chemin de la Métraillère
Chemin de la Nivolière
Chemin de la Perrière
Chemin de la Tuilière
Chemin de Montjoux
Chemin de Pierrelot
Chemin de Verjutière
Chemin de Vers
Chemin de Vers Sud
Chemin des Basses Closures
Chemin des Cézars
Chemin des Closures
Chemin des Crozes
Chemin des Gamelières
Chemin des Hautes Gamelières
Chemin du Lac
Chemin du Pressoir
Chemin du Puits
Coteau Noir
Impasse de Lanoura
Impasse du Chanisson
Impasse du Fayet
Impasse du Four à chaux
Impasse du Grand Pré
La Cantonnière
La Combe de Pommier
Les Biesses
Montée de la Chapelle
Montée de la Madone
Passage de Montjoux
Route d'Artas
Route de Bourgoin-Jallieu
Route de Bournay
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00030 - Arrêté fixant les périmètres des bureaux de vote de la commune de Saint Jean
de Bournay 125
Route de Charantonnay (côté pair)
Route de Châtonnay (côté impair)
Route de la Combe de Pommier
Rue de la Barre (côté pair)
Traverse des Closures
Bureau n°0003
Salle Polyvalente Claire Delage
2, Esplanade Albert Camus
Allée de la Louvatière
Boulevard Nelson Mandela
Chemin de la Motte Castrale
Chemin de Buffevent
Chemin de Châtillon
Chemin de Croix Monnet
Chemin de la Croix Penoux
Chemin des Echarrières
Chemin des Embouffus
Chemin des Lauriers
Chemin des Mûriers
Chemin des Sources
Chemin du Battoir
Chemin du Bouchet
Chemin du Gonnet
Chemin du Miraillet
Chemin du Miraillet Sud
Chemin du Petit Monts
Chemin du Plan
Impasse de Cotagrua
Impasse du Bouchet
Impasse du Dépôt
Impasse du Miraillet Sud
Impasse du Petit Bois
Impasse du Petit Monts
Impasse du Tournesol
Le Bessay
Le Gonnet
Les Hautes Echarrière
Passage du Petit Bois
Place du Haut Bessay
Place du Puits Sirand
Route de la Côte Saint-André (côté pair)
Route de Vienne
Route de Villeneuve-de-Marc
Route des Echarrières
Lotissement du Stade
Rue Lesdiguières
Rue Louise MICHEL
Rue Pasteur (côté impair)
Rue Stéphane HESSEL
Traverse des Sablières
Bureau n°0004
Salle Polyvalente Claire Delage
2, Esplanade Albert Camus
Boulevard Jean Jaurès
Chemin de Campaloud
Chemin de Combe Roussine
Chemin de Combolles
Chemin de Cusilliere
Chemin l'Abbaye
Chemin de la Garenne
Chemin de Montalieu
Chemin de Monts
Chemin de Saint Hugon
Chemin des Bains
Chemin des Biesses
Chemin des châtaigneraies
Chemin des Collières
Chemin des Colombières
Chemin des Cunières
Chemin des Hautes Biesses
Chemin des Pervenches
4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00030 - Arrêté fixant les périmètres des bureaux de vote de la commune de Saint Jean
de Bournay 126
Chemin des Serves
Chemin du Reposu
Combe de Monts
Impasse des Biesses
Impasse des Epicéas
Impasse du Pré de la Barre
Le Mayollan
Les Serves
Montée des Hautes Biesses
Route de Châtonnay (côté pair)
Route de la Côte Saint-André (côté impair)
Route du Carloz
Rue Bayard
Rue de la Barre (côté impair)
Rue de la Gervonde
Bureau n°0005
Salle Polyvalente Claire Delage
2, Esplanade Albert Camus
Avenue de la Libération
Chemin des Rameaux
Place de la Liberté
Place Général de Gaulle
Place Louis Montagnat
Place Paul Bignon
Rue de la République
Rue Ferrachet
Rue des Terreaux
Rue du 11 Novembre
Rue Henri Picard
Rue du Docteur Pailliart
Rue Hector Berlioz
Rue Jeanne d'Arc
Rue Joseph Chavrier
5
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00030 - Arrêté fixant les périmètres des bureaux de vote de la commune de Saint Jean
de Bournay 127
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-24-00032
Arrêté fixant les périmètres des bureaux de vote
de la commune de Vienne
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00032 - Arrêté fixant les périmètres des bureaux de vote de la commune de Vienne 128
E .PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Section Élections Politiques et Professionnelles
Grenoble, le 24 juin 2026
Arrêté n°38-2026-06- du 24 juin 2026
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VIENNE
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
Vu l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2018-06-07-012 du 07 juin 2018 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de Vienne ;
Considérant la proposition de la commune de modification du périmètre des bureaux de vote ;

Arrête
Article 1 : À compter du 1 er janvier 2027, l e nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de
vote dans la commune de Vienne, sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
Article 2 : Les bureaux de la commune de Vienne sont rattachés à l'arrondissement n° 3 (Vienne), à
la circonscription législative n° 38-08, et au canton n° 38-27 et 28 (Vienne-1 et Vienne-2).
Article 3 : Le 7ème bureau - Salle des Fêtes - Place Miremont, est constitué en bureau centralisateur
de la commune de Vienne.
Toutefois, lorsque des élections départementales auront lieu, les bureaux centralisateurs seront :
• le 7ème bureau - Salle des Fêtes - Place Miremont pour le canton de Vienne-2,
• le 13ème bureau – Restaurant scolaire Nicolas Chorier pour le canton de Vienne-1.
Article 4 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2027.
Tél : 04 76 60 34 69
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00032 - Arrêté fixant les périmètres des bureaux de vote de la commune de Vienne 129
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le sous-préfet de l'arrondissement de
Vienne et le maire de la commune de Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La préfète
Pour la Préfète, par délégation
Le Secrétaire général
signé : Mahamadou DIARRA
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours 
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 
Grenoble   Cédex   1)  ou  un   recours   hiérarchique, auprès   du   ministre   de   l'Intérieur   (Direction   des   Libertés 
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris 
Cédex 08) ;
• Un recours contentieux :  Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de 
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par 
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » 
sur le site internet www.telerecours.fr.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00032 - Arrêté fixant les périmètres des bureaux de vote de la commune de Vienne 130
Numéro et adresse du bureau de vote Répartition des voies dans le périmètre du bureau
de vote
CANTON 28 Vienne-2 : 12 bureaux
Bureau n°0001
Secteur de l'Isle
Restaurant scolaire Jean Moulin,
6, rue Jean Moulin
limité au SUD - commune de REVENTIN VAUGRIS,
à l'EST - rue St-Alban les Vignes, à l'OUEST - ave Gal
Leclerc n° impairs de 49 à 183, au NORD - rue du
Fort du Diable comprise
Bureau n°0002
Secteur de l'Isle
Restaurant scolaire Jean Moulin,
6, rue Jean Moulin
limité au SUD - Bd Pacatianus, a I'EST - rue Edouard
Girerd, à l'OUEST – av. Gal Leclerc n° pairs de 56 a
144, au NORD - rue Vimaine/Domaine des Muses
Bureau n°0003
Secteur de l'Isle
Restaurant scolaire Jean Moulin,
6, rue Jean Moulin
limité au SUD - rue Beaufort Chopin (non
comprise), à l'EST - rue Edouard Girerd et rue
Vimaine (non comprise), à l'OUEST - Quai Frédéric
Mistral, au NORD - rue Abbé Pierre Calès
Bureau n°0004
Secteur Michel Servet
École maternelle Michel Servet
5, boulevard Michel Servet
limité au SUD - la rue Vimaine, a I'EST - la Gloire de
Dieu, à l'OUEST - le Quai Frédéric Mistral, au NORD
- la rue Guétal (non comprise)
Bureau n°0005
Secteur Michel Servet
École maternelle Michel Servet
5, boulevard Michel Servet
limité au SUD - la rue Guétal, à l'EST - ave. Gal.
Leclerc et crs de Verdun , à l'OUEST - le quai
Riondet, au NORD - le bd Eugène Arnaud compris
Bureau n°0006
Secteur Michel Servet
École maternelle Michel Servet
5, boulevard Michel Servet
limité au SUD - bd Eugène Arnaud (non compris), à
l'EST - la voie S.N.C.F, à l'OUEST - le Quai Riondet,
au NORD - le cours Brillier (non compris)
Bureau n°0007
Secteur salle des Fêtes
Salle des Fêtes
Place Miremont
limité au SUD - Crs Brillier (HLM bat. A inclus) de la
rue Boson au Quai Jean Jaurès, à l'EST - rue de
Bourgogne et rue Boson (inclus), à l'OUEST - le
Rhône (quai Jean Jaurès), au NORD - place du Jeu
de Paume
Bureau n°0008
Secteur salle des Fêtes
Salle des Fêtes
Place Miremont
limité au SUD - Cours Brillier (HLM Bât B inclus) du
cours Romestang à la rue Boson, à l'EST - rue des
Clercs (incluse) place du Palais (incluse), rue
Clémentine (incluse), crs Romestang (exclu), à
l'OUEST - rue Boson et rue de Bourgogne (exclues),
au NORD - rue Table Ronde (du N°2 au N°10)
Bureau n°0009
Secteur salle des Fêtes
Salle des Fêtes
Place Miremont
limité au SUD - place Pierre Sémard, à l'EST - rue
Marchande (incluse) rue des Orfévres rue
Chantelouve, rue Ponsard, rue Peyron (incluse), rue
Victor Hugo (incluse) de la rue Peyron à la place
Pierre Sémard, à l'OUEST - Crs Romestang (inclus),
rue Clémentine et rue des Clercs (exclues), au
NORD - rue Table Ronde (du N°12 au N°24)
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00032 - Arrêté fixant les périmètres des bureaux de vote de la commune de Vienne 131
Bureau n°0010
Secteur salle des FêtesS
Salle des Fêtes
Place Miremont
limité au SUD - Montée St-Marcel (exclue), rue
Victor Hugo incluse (de la montée St-Marcel à la
rue Peyron), à l'EST - commune de JARDIN, à
l'OUEST - rue Peyron, rue Ponsard, rue Chantelouve
rue des Orfèvres, rue Marchande (exclues), au
NORD - Montée Timon, rue Nicolas Chorier, rue
Schneyder, rue des Ursulines, rue Pipet, chemin des
Maladières, chemin de Saint Ignace, chemin des
Collonges.
Bureau n°0011
Secteur salle des Fêtes
Salle des Fêtes
Place Miremont
limité au SUD - Chemin de Combe Goure (non
compris), à l'EST - Commune de JARDIN, à l'OUEST
- Montée Beaumur, au NORD - Montée St-Marcel
(incluse)
Bureau n°0012
Secteur salle des Fêtes
Salle des Fêtes
Place Miremont
limité au SUD - Commune de REVENTIN-VAUGRIS,
à l'EST - Montée des Tupinères, à l'OUEST -
Corniche des Pasquettes, de Coupe Jarret, au
NORD - montée St-Marcel (non comprise)
CANTON 27 Vienne-1 : 12 bureaux
Bureau n°0013
Secteur Nicolas Chorier
Restaurant scolaire Nicolas Chorier
Rue Rabelais
limité au SUD - chemin des Collonges, Chemin des
Maladières, rue Pipet, rue des Ursulines, rue
Schneyder, rue Nicolas-Chorier, montée Timon, rue
Table Ronde
Bureau n°0014
Secteur Nicolas Chorier
Restaurant scolaire Nicolas Chorier
Rue Rabelais
limité au Sud – La Gère (rivière) ; à l'EST – chemin
de la Papette, rue Victor Faugier (non comprise) ; à
l'OUEST – quai Pajot ; au NORD – viaduc SNCF,
l'Hôpital, chemin de la Réglane
Bureau n°0015
Secteur Nicolas Chorier
Restaurant scolaire Nicolas Chorier
Rue Rabelais
limité au SUD – montée du Docteur Chapuis,
chemin de la Réglane ; à l'EST, commune de Pont-
Evêque, chemin de Seigne et place Louis Revol (non
compris) ; à l'OUEST – Mont Salomon, rue du Bois
du Loup ; au NORD – commune de Serpaize
Bureau n°0016
Secteur Charlemagne
École maternelle Charlemagne
19, boulevard des Alpes
limité au SUD – RD 41 , à l'EST – Commune de
PONT-EVEQUE et quartier Malissol, à l'OUEST –
Place Louis REVOL, au NORD – Côteau de Seigne
Bureau n°0017
Secteur Berthelot
Gymnase des Portes de Lyon
52, avenue Marcellin Berthelot
limité au SUD - Viaduc SNCF, à l'EST - rue Druge, à
l'OUEST - Rue Port au Prince et Quai Pasteur, au
NORD - Place d'Arpot
Bureau n°0018
Secteur Berthelot
Gymnase des Portes de Lyon
52, avenue Marcellin Berthelot
avenue Marcellin Berthelot, ch. Des Glycines, ch.
Des Vieilles Vignes, ch. Des Lilas, impasse Des
Hauts de Bon accueil, montée Bon Accueil
Bureau n°0019
Secteur Berthelot
Limité au SUD – route de Bechevienne (non
comprise) ; à I'EST – commune de Serpaize ; à
l'OUEST - avenue Berthelot (exclue) et commune
4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00032 - Arrêté fixant les périmètres des bureaux de vote de la commune de Vienne 132
Gymnase des Portes de Lyon
52, avenue Marcellin Berthelot
de Seyssuel ; au NORD - Commune de Chuzelles
Bureau n°0020
Secteur Berthelot
Gymnase des Portes de Lyon
52, avenue Marcellin Berthelot
bâtiments Les Charavelles au Nord ; avenue
Berthelot (non comprise) à l'Est ; route de
Bechevienne au Sud-Ouest.
Bureau n°0021
Secteur Estressin
Restaurant scolaire Pierre et Marie Curie
19, Rue du 24 Avril 1915
comprend le groupe du Belvédére, rue Nicéphore
Niepce, place du 19 mars 1962, impasse du Coteau
Ste Hélène
Bureau n°0022
Secteur Estressin
Restaurant scolaire Pierre et Marie Curie
19, Rue du 24 Avril 1915
limité au SUD – quai Claude Bernard, à I'EST - rue
Port au Prince, à l'OUEST - Commune de SEYSSUEL,
au NORD - commune de SEYSSUEL
Bureau n°0023
Secteur Malissol
Salle de la Ferme Malissol
Place de la Ferme
limité au SUD -avenue Jean Monnet, à l'EST -R.D. n°
41, à l'OUEST -Chemin St-Ignace NORD, au NORD
-avenue Jean de la Fontaine
Bureau n°0024
Secteur Malissol
Salle de la Ferme Malissol
Place de la Ferme
Limité au SUD – avenue Jean de la Fontaine, limité à
l'EST – R.D. n° 41, limité à l'OUEST rue du Stade,
Limité au NORD R.D. n° 41
5
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00032 - Arrêté fixant les périmètres des bureaux de vote de la commune de Vienne 133
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-29-00009
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
voler de nuit relative à l'utilisation d'aéronefs qui
circulent sans personne à bord au profit de la
société STELORIS - commune Les Abrets en
Dauphiné
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-29-00009 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de voler de nuit relative à l'utilisation
d'aéronefs qui circulent sans personne à bord au profit de la société STELORIS - commune Les Abrets en Dauphiné 134
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
Bureau des élections, des réglementations,
des associations et des missions de proximité
Arrêté n° 38-2026-06-29-
portant dérogation à l'interdiction de voler de nuit
relative à l'utilisation d'aéronefs qui circulent sans personne à bord au profit de la société STELORIS sur
la commune de Les Abrets en Dauphiné
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant les
règles communes dans l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité
aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n°
376/2014, et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et
abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles
et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;
Vu le Code de l'Aviation Civile ;
Vu le Code des Transports ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs
civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à
bord modifié par l'arrêté du 23 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les
conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ
d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;
Vu la demande de dérogation au survol de nuit par des aéronefs sans équipage à bord, présentée le 23
mai 2026 par M. Stéphane MARTINET-ANDRIEUX, représentant la société STELORIS domiciliée 83
Route de Ballatière - 38110 LA BÂTIE MONTGASCON ;
Vu l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique générique délivrée le 27 avril 2026 par la
Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre Est ;
Considérant que le demandeur remplit l'ensemble des conditions requises pour obtenir l'autorisation
de faire évoluer des aéronefs télépilotés pour des vols de nuit, en dérogation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-29-00009 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de voler de nuit relative à l'utilisation
d'aéronefs qui circulent sans personne à bord au profit de la société STELORIS - commune Les Abrets en Dauphiné 135
ARRÊTE
ARTICLE 1 er  : Conformément à l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de
l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, notamment son article 9, et sous réserve du
respect des conditions techniques et opérationnelles mentionnées ci-dessous et figurant dans
l'autorisation d'exploitation n° FRA-OAT-2026STIS002/000 :
• une dérogation à l'interdiction de voler de nuit, est accordée à la société STELORIS ci-après
dénommée « l'exploitant » ou « l'opérateur », pour faire évoluer sur la commune de Les Abrets
en Dauphiné (38490)  153 aéronefs lumineux télépilotés sans équipage à bord en essaim (de
type IOSTARV3).
• lieu de l'opération  : salle communale Vercors – Route de la Reverdière - 38490 Les Abrets en
Dauphiné
• dates de l'opération  : du 3 juillet 2026 à 20h00 au 4 juillet 2026 à 02h00
• activité   : spectacle de drones en essaim pour une soirée privée  organisée pour une entreprise
• limites opérationnelles  :
Hauteur maximale de vol 100 m/sol
Distance maximale au télépilote 190 m
Vitesse maximale d'évolution 5 m/s
ARTICLE 2   : La présente dérogation est valide tant que la définition technique reste conforme au
dossier déposé et si elle n'est pas suspendue temporairement ou abrogée par une consigne
opérationnelle émise par le ministre chargé de l'aviation civile.
ARTICLE 3  : L'exploitant doit prendre, le cas échéant, en collaboration avec les services locaux de
l'aviation civile (DSAC Centre-Est) et de la navigation aérienne, toutes les dispositions nécessaires pour
la mise en œuvre de mesures particulières permettant d'assurer la compatibilité de la circulation des
aéronefs circulant sans personne à bord avec tous les autres aéronefs. L'exploitant doit respecter les
exigences de l'arrêté du 3 décembre 2020, relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui
circulent sans personne à bord.
ARTICLE 4 : L'exploitant devra avoir contracté une assurance «  responsabilité civile » garantissant les
risques liés aux opérations prévues et couvrant les dommages causés, par l'évolution de l'aéronef ou
les objets qui s'en détachent, aux personnes et aux biens.
ARTICLE 5 : L'opérateur devra informer le maire de la commune de Les Abrets en Dauphiné du
déroulement de cette opération.
ARTICLE 6 : La présente dérogation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques
imprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.
Elle pourra à tout moment être suspendue en cas d'infraction constatée et ce, jusqu'à règlement du
litige, et ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilité du télépilote en cas
de litige.
ARTICLE 7 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-29-00009 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de voler de nuit relative à l'utilisation
d'aéronefs qui circulent sans personne à bord au profit de la société STELORIS - commune Les Abrets en Dauphiné 136
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Isère , le directeur de la sécurité de l'aviation
civile Centre-Est, le maire de Les Abrets en Dauphiné et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui ser a publié au recueil des actes administratifs de
l'Isère.
Grenoble, le 29 juin 2026
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Mahamadou DIARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-29-00009 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de voler de nuit relative à l'utilisation
d'aéronefs qui circulent sans personne à bord au profit de la société STELORIS - commune Les Abrets en Dauphiné 137
Copie : - Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-29-00009 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de voler de nuit relative à l'utilisation
d'aéronefs qui circulent sans personne à bord au profit de la société STELORIS - commune Les Abrets en Dauphiné 138
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-24-00020
Arrêté prolongement agrément installation
fourrière 2026 Jacques SALAMON
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00020 - Arrêté prolongement agrément installation fourrière 2026 Jacques SALAMON 139
eeePREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités Grenoble, le 24 juin 2026
et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Arrêté n°
portant agrément installations de fourrière
La préfète de l'Isère,
chevalier de la légion d'Honneur,
officier de l'ordre national du Mérite,
vu le code de la route, et notamment ses articles L 325-13 à L 325-13 et R 325-12 à R 325-52 ;
considérant la demande de société Jacques SALAMON déposée le 1er
juin 2026 ;
considérant l'avis favorable de la CDSR, formation spécialisée en matière d'agrément des gardiens et
des installations de fourrières du département de l'Isère, lors de sa séance du 12 juin 2026 ;
sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'agrément des établissements Jacques SALAMON situé, rue Désiré Granet 38190 Villard-
Bonnot, dont le siège social, l'entreprise Jacques SALAMON situé, 297 route de Chambéry 38420 Le
Versoud et représenté par son dirigeant M. SALAMON Jacques, sont renouvelés pour une période de
cinq ans.
Article 2 : L'agrément est personnel et incessible, il n'est valable que pour l'installation située à l'adresse
précitée.
Article 3 : Le gardien de fourrière est dans l'obligation de tenir à jour un « tableau de bord » de suivi des
fourrières qui pourra être présenté à tout moment à la préfète et pour toute demande des forces de
l'ordre. Ce « tableau de bord » devra être conservé, comme toute autre pièce justificative afférente à la
gestion, pendant une période de 10 ans.
Article 4  : Tout changement susceptible de modifier l'agrément de gardien de fourrière devra être
immédiatement signalé à la préfecture.
Si les conditions auxquelles est soumis l'agrément n'étaient plus respectées, celui-ci pourrait être retiré
ou suspendu.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00020 - Arrêté prolongement agrément installation fourrière 2026 Jacques SALAMON 140
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de
l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet
implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "  Télérecours citoyens "
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Vienne,
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de la Tour du Pin, Monsieur le général, commandant le
groupement de gendarmerie de l'Isère, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale
de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État.
la préfète
Pour la Préfète par délégation, le Secrétaire Général
signé : Mahamadou DIARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00020 - Arrêté prolongement agrément installation fourrière 2026 Jacques SALAMON 141
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-24-00018
Arrêté prolongement agrément installations
fourrière 2026 REMORQU AUTO DÉPANNAGE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00018 - Arrêté prolongement agrément installations fourrière 2026 REMORQU AUTO
DÉPANNAGE 142
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités Grenoble, le 24 juin 2026
et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Arrêté n°
portant agrément installations de fourrière
La préfète de l'Isère,
chevalier de la légion d'Honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route, et notamment ses articles L 325-13 à L 325-13 et R 325-12 à R 325-52 ;
CONSIDERANT la demande de société REMORQU'AUTO DÉPANNAGE déposée le 1er
juin 2026 ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la CDSR, formation spécialisée en matière d'agrément des gardiens
et des installations de fourrières du département de l'Isère, lors de sa séance du 12 juin 2026 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
Article 1er : L'agrément de l'établissement REMORQU'AUTO DEPANNAGE situé, 757 Route Nationale 7
38550 Auberives-sur-Varèze , dont le siège social, l'entreprise REMORQU'AUTO DEPANNAGE situé, 89
chemin de Garenne Chasse-Sur-Rhône et représenté par son dirigeant M. ANTUNES Adriano, sont
renouvelés pour une période de cinq ans.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de
l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet
implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "  Télérecours citoyens "
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : L'agrément est personnel et incessible, il n'est valable que pour l'installation située à l'adresse
précitée.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00018 - Arrêté prolongement agrément installations fourrière 2026 REMORQU AUTO
DÉPANNAGE 143
Article 4 : Le gardien de fourrière est dans l'obligation de tenir à jour un « tableau de bord » de suivi des
fourrières qui pourra être présenté à tout moment à la préfète et pour toute demande des forces de
l'ordre. Ce « tableau de bord » devra être conservé, comme toute autre pièce justificative afférente à la
gestion, pendant une période de 10 ans.
Article 5  : Tout changement susceptible de modifier l'agrément de gardien de fourrière devra être
immédiatement signalé à la préfète.
Si les conditions auxquelles est soumis l'agrément n'étaient plus respectées, celui-ci pourrait être retiré
ou suspendu.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Vienne,
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de la Tour du Pin, Monsieur le général, commandant le
groupement de gendarmerie de l'Isère, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale
de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État.
la préfète
Pour la Préfète par délégation, le Secrétaire Général
signé : Mahamadou DIARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00018 - Arrêté prolongement agrément installations fourrière 2026 REMORQU AUTO
DÉPANNAGE 144
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-24-00019
Arrêté prolongement agrément installations
fourrière 2026 REMORQU AUTO DÉPANNAGE
CHASSE-SUR-RHONE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00019 - Arrêté prolongement agrément installations fourrière 2026 REMORQU AUTO
DÉPANNAGE CHASSE-SUR-RHONE 145
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités Grenoble, le 24 juin 2026
et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Arrêté n°
portant agrément installations de fourrière
La préfète de l'Isère,
chevalier de la légion d'Honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route, et notamment ses articles L 325-13 à L 325-13 et R 325-12 à R 325-52 ;
CONSIDERANT la demande de société REMORQU'AUTO DÉPANNAGE déposée le 1er
juin 2026 ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la CDSR, formation spécialisée en matière d'agrément des gardiens
et des installations de fourrières du département de l'Isère, lors de sa séance du 12 juin 2026 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
Article 1er : L'agrément de l'établissement REMORQU'AUTO DEPANNAGE situé, 757 Route Nationale 7
38550 Auberives-sur-Varèze , dont le siège social, l'entreprise REMORQU'AUTO DEPANNAGE situé, 89
chemin de Garenne Chasse-Sur-Rhône et représenté par son dirigeant M. ANTUNES Adriano, sont
renouvelés pour une période de cinq ans.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de
l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet
implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "  Télérecours citoyens "
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : L'agrément est personnel et incessible, il n'est valable que pour l'installation située à l'adresse
précitée.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00019 - Arrêté prolongement agrément installations fourrière 2026 REMORQU AUTO
DÉPANNAGE CHASSE-SUR-RHONE 146
Article 4 : Le gardien de fourrière est dans l'obligation de tenir à jour un « tableau de bord » de suivi des
fourrières qui pourra être présenté à tout moment à la préfète et pour toute demande des forces de
l'ordre. Ce « tableau de bord » devra être conservé, comme toute autre pièce justificative afférente à la
gestion, pendant une période de 10 ans.
Article 5  : Tout changement susceptible de modifier l'agrément de gardien de fourrière devra être
immédiatement signalé à la préfète.
Si les conditions auxquelles est soumis l'agrément n'étaient plus respectées, celui-ci pourrait être retiré
ou suspendu.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Vienne,
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de la Tour du Pin, Monsieur le général, commandant le
groupement de gendarmerie de l'Isère, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale
de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État.
la préfète
Pour la Préfète par délégation, le Secrétaire Général
signé : Mahamadou DIARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00019 - Arrêté prolongement agrément installations fourrière 2026 REMORQU AUTO
DÉPANNAGE CHASSE-SUR-RHONE 147
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-24-00022
Arrêté prolongement agrément installations
fourrière 2026 SERVICE 24
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00022 - Arrêté prolongement agrément installations fourrière 2026 SERVICE 24 148
EuPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités Grenoble, le 24 juin 2026
et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Arrêté n°
portant agrément installations de fourrière
La préfète de l'Isère,
chevalier de la légion d'Honneur,
officier de l'ordre national du Mérite,
vu le code de la route, et notamment ses articles L 325-13 à L 325-13 et R 325-12 à R 325-52 ;
considérant la demande de société SERVICE 24 déposée le 1er
juin 2026 ;
considérant l'avis favorable de la CDSR, formation spécialisée en matière d'agrément des gardiens et
des installations de fourrières du département de l'Isère, lors de sa séance du 12 juin 2026 ;
sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'agrément des établissements SERVICE 24 situé, 37 rue Pierre Semard 38600 Fontaine,
dont le siège social SERVICE 24 situé, 6 bis rue Chamechaude 38360 Sassenage et représenté par son
dirigeant M. ROTOLO Fabrice, sont renouvelés pour une période de cinq ans.
Article 2 : L'agrément est personnel et incessible, il n'est valable que pour l'installation située à l'adresse
précitée.
Article 3 : Le gardien de fourrière est dans l'obligation de tenir à jour un « tableau de bord » de suivi des
fourrières qui pourra être présenté à tout moment à la préfète et pour toute demande des forces de
l'ordre. Ce « tableau de bord » devra être conservé, comme toute autre pièce justificative afférente à la
gestion, pendant une période de 10 ans.
Article 4  : Tout changement susceptible de modifier l'agrément de gardien de fourrière devra être
immédiatement signalé à la préfecture.
Si les conditions auxquelles est soumis l'agrément n'étaient plus respectées, celui-ci pourrait être retiré
ou suspendu.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00022 - Arrêté prolongement agrément installations fourrière 2026 SERVICE 24 149
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de
l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet
implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "  Télérecours citoyens "
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Vienne,
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de la Tour du Pin, Monsieur le général, commandant le
groupement de gendarmerie de l'Isère, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale
de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État.
la préfète
Pour la Préfète par délégation, le Secrétaire Général
signé : Mahamadou DIARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00022 - Arrêté prolongement agrément installations fourrière 2026 SERVICE 24 150
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-24-00021
Arrêté prolongement agrément installations
fourrière 2026 SAM DÉPANNE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00021 - Arrêté prolongement agrément installations fourrière 2026 SAM DÉPANNE 151
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités Grenoble, le 24 juin 2026
et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Arrêté n°
portant agrément installations de fourrière
La préfète de l'Isère,
chevalier de la légion d'Honneur,
officier de l'ordre national du Mérite,
vu le code de la route, et notamment ses articles L 325-13 à L 325-13 et R 325-12 à R 325-52 ;
considérant la demande de société SAM'DEPANNE déposée le 1er
juin 2026 ;
considérant l'avis favorable de la CDSR, formation spécialisée en matière d'agrément des gardiens et
des installations de fourrières du département de l'Isère, lors de sa séance du 12 juin 2026 ;
sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'agrément des établissements SAM'DEPANNE situé, 21 impasse du Vercors 38260
Marcilloles et représenté par son dirigeant M. ZENASNI Samir, est renouvelé pour une période de cinq
ans.
Article 2 : L'agrément est personnel et incessible, il n'est valable que pour l'installation située à l'adresse
précitée.
Article 3 : Le gardien de fourrière est dans l'obligation de tenir à jour un « tableau de bord » de suivi des
fourrières qui pourra être présenté à tout moment à la préfète et pour toute demande des forces de
l'ordre. Ce « tableau de bord » devra être conservé, comme toute autre pièce justificative afférente à la
gestion, pendant une période de 10 ans.
Article 4  : Tout changement susceptible de modifier l'agrément de gardien de fourrière devra être
immédiatement signalé à la préfecture.
Si les conditions auxquelles est soumis l'agrément n'étaient plus respectées, celui-ci pourrait être retiré
ou suspendu.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00021 - Arrêté prolongement agrément installations fourrière 2026 SAM DÉPANNE 152
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de
l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet
implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "  Télérecours citoyens "
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Vienne,
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de la Tour du Pin, Monsieur le général, commandant le
groupement de gendarmerie de l'Isère, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale
de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État.
la préfète
Pour la Préfète par délégation, le Secrétaire Général
signé : Mahamadou DIARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00021 - Arrêté prolongement agrément installations fourrière 2026 SAM DÉPANNE 153
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-24-00023
Arrêté prolongement agrément installations
fourrière SARL VERGER TRANSPORT ET
DÉPANNAGE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00023 - Arrêté prolongement agrément installations fourrière SARL VERGER TRANSPORT
ET DÉPANNAGE 154
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités Grenoble, le 24 juin 2026
et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Arrêté n°
portant agrément installations de fourrière
La préfète de l'Isère,
chevalier de la légion d'Honneur,
officier de l'ordre national du Mérite,
vu le code de la route, et notamment ses articles L 325-13 à L 325-13 et R 325-12 à R 325-52 ;
considérant la demande de société SARL VERGER TRANSPORT ET DÉPANNAGE déposée le 1 er
juin
2026 ;
considérant l'avis favorable de la CDSR, formation spécialisée en matière d'agrément des gardiens et
des installations de fourrières du département de l'Isère, lors de sa séance du 12 juin 2026 ;
sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'agrément des établissements SARL VERGER TRANSPORT ET DÉPANNAGE situé, 60
impasse des Moulins 38300 Ruy-Montceau et représenté par son dirigeant Mme COIGNOUX Christine,
est renouvelé pour une période de cinq ans.
Article 2 : L'agrément est personnel et incessible, il n'est valable que pour l'installation située à l'adresse
précitée.
Article 3 : Le gardien de fourrière est dans l'obligation de tenir à jour un « tableau de bord » de suivi des
fourrières qui pourra être présenté à tout moment à la préfète et pour toute demande des forces de
l'ordre. Ce « tableau de bord » devra être conservé, comme toute autre pièce justificative afférente à la
gestion, pendant une période de 10 ans.
Article 4  : Tout changement susceptible de modifier l'agrément de gardien de fourrière devra être
immédiatement signalé à la préfecture.
Si les conditions auxquelles est soumis l'agrément n'étaient plus respectées, celui-ci pourrait être retiré
ou suspendu.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00023 - Arrêté prolongement agrément installations fourrière SARL VERGER TRANSPORT
ET DÉPANNAGE 155
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de
l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet
implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "  Télérecours citoyens "
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Vienne,
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de la Tour du Pin, Monsieur le général, commandant le
groupement de gendarmerie de l'Isère, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale
de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État.
la préfète
Pour la Préfète par délégation, le Secrétaire Général
signé : Mahamadou DIARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00023 - Arrêté prolongement agrément installations fourrière SARL VERGER TRANSPORT
ET DÉPANNAGE 156
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-07-01-00002
AP interdiction rassemblements automobiles
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-01-00002 - AP interdiction rassemblements automobiles 157
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 1er
juillet 2026
ARRÊTÉ n°38-2026-
portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique
dans le département de l'Isère du vendredi 03 juillet 2026 à 18h00 au
Lundi 06 juillet 2026 à 08h00
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et suivants ;
VU le code pénal, notamment ses articles L.223-1, L.322-3, L.431-3 et suivants ;
VU le code de la route ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er
juillet 2015, relatif aux produits et équipements à risques ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du code
de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement modifié par
l'arrêté du 4 juillet 2025 ;
VU la posture Vigipirate « urgence attentat » qui implique des mesures de vigilance et de protection
maximum ;
VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité
investie du pouvoir de police de prendre toutes les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées
afin de prévenir les atteintes à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaine
constitue l'une des composantes ; qu'il lui appartient également de prendre les mesures nécessaires,
adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénales susceptibles de
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-01-00002 - AP interdiction rassemblements automobiles 158
troubler l'ordre public, sans porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés
fondamentales ; qu'à ce titre, la préfète de département peut prendre tout mesure nécessaire dont
le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
Considérant qu'un rassemblement automobile est susceptible d'être organisé dans le département
de l'Isère entre le 03 et le 06 juillet 2026 ; que ce rassemblement pourrait attirer plusieurs centaines
de véhicules et de participants ; que divers convois sont susceptibles de converger sur un site
unique ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-1 du code de la sécurité intérieure,
toutes les manifestations sur la voie publique sont soumises à l'obligation de déclaration préalable
auprès du préfet du département ;
Considérant que le rassemblement automobile annoncé n'a fait l'objet d'aucune déclaration
préalable auprès des services compétents ni d'aucune mesure de sécurisation de la part de ses
organisateurs ;
Considérant que ce type de rassemblement automobile qui réunit plusieurs centaines de véhicules et
de personnes donne lieu à des troubles importants à l'ordre et à la sécurité publics : « drifts »
(dérapages) et « burnout » (accélération sur place pour faire chauffer les pneus) dangereux pour les
spectateurs, courses de vitesse sur les axes routiers avec de grands excès de vitesse constatés par
procès-verbaux et accompagnés de tirs de mortiers d'artifice, ou usage d'engins pyrotechniques ;
Considérant que plusieurs rassemblements automobiles ont précédemment eu lieu dans le
département de l'Isère ; que le 8 mars 2025 un rassemblement non déclaré s'est tenu sur la commune
de Tignieu-Jameyzieu regroupant environ 1500 véhicules et plus de 2500 personnes et que des
infractions routières ont été relevées ; que le 31 janvier 2026 environ 200 véhicules se sont rassemblés à
Voiron, nécessitant le déploiement de 14 patrouilles de gendarmerie ; que le 08 février 2026, malgré
l'arrêté préfectoral interdisant les rassemblements automobiles sur la voie publique dans le
département de l'Isère pour le week-end du 07 février 2026, un tel rassemblement a eu lieu sur le
parking de l'établissement « MyBeers » situé sur la commune de Tignieu-Jameyzieu ; que le 14 février
2026 un rassemblement automobile intitulé « Asphalte 13 » a été organisé en Isère ; que cet évènement,
qui a réuni une centaine de véhicules et plus de 150 participants, a été marqué par l'utilisation de
projectiles et de mortiers contre les gendarmes ; qu'à cette occasion, un individu a été hospitalisé suite
à une blessure importante consécutive à l'usage de mortiers d'artifices ; que le 21 février 2026 un même
rassemblement non déclaré a regroupé une centaine de véhicules et 300 participants sur la commune
de Colombe (38) ; que le 07 mars 2026, sur la commune de Saint-Paul-lès-Romans (26), plus de 750
véhicules et près de 1 000 personnes se sont rassemblés, à l'issue de plusieurs déplacements et points
de convergence organisés en amont depuis le département de l'Isère ; que le 21 mars 2026 un
rassemblement automobile composé d'une centaine de véhicules était prévu sur les communes de St
Étienne de St Geoirs et Le Pont de Beauvoisin dont l'organisation a été évitée par l'intervention des
services de gendarmerie qui ont par ailleurs relevé de nombreuses infractions au code de la route et à la
législation sur les stupéfiants ; qu'enfin, les dispositifs de contrôle déployés par la gendarmerie les 10 et
18 avril 2026 ont permis d'empêcher plusieurs tentatives de rassemblement automobile à Izeaux puis à
Colombe, dans le département de l'Isère ;
Considérant que les moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie, de secours aux personnes et
de sécurité publique ne peuvent être réunis compte tenu du très fort engagement des services, notamment
des forces de sécurité intérieure, en matière de prévention de la délinquance ; que les effectifs de sécurité
disponibles ne permettent pas de garantir le maintien de l'ordre et la sécurité d'un tel rassemblement ; que
dans ces conditions, les organisateurs n'apportent pas les garanties suffisantes en matière de sécurité pour le
public accueilli lors de ces rassemblements ;
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-01-00002 - AP interdiction rassemblements automobiles 159
Considérant qu'il résulte des éléments et circonstances locales particulières décrites ci-dessus un
risque élevé de troubles graves à l'ordre public et que l'interdiction de tout rassemblement
automobile non déclaré apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné afin de
garantir la sûreté et la tranquillité publique ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : La tenue de tout rassemblement automobile et de véhicules autres que ceux légalement
déclarés ou autorisés, est interdit sur l'ensemble du département de l'Isère à compter du vendredi
03 juillet 2026 à 18h00 jusqu'au lundi 06 juillet 2026 à 08h00.
Article 2  : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux
articles 431-9 et R610-5 du code pénal ainsi qu'aux sanctions prévues par les différents articles visés
par le présent arrêté.
Article 3 : Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du présent
arrêté pourra être dissipé le cas échéant selon les dispositions de l'article L.211-9 du code de la
sécurité intérieure.
Article 4   : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère , les sous-préfets d'arrondissements, le
commandant du groupement de gendarmerie départemental, le directeur interdépartemental de la
police nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera transmise à
Messieurs les Procureurs de la République de Grenoble et de Vienne et Madame la Procureure de la
République de Bourgoin-Jallieu.

La préfète,
Signé
Catherine SÉGUIN
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif  : un recours gracieux auprès de la préfète de l'Isère (12 place Verdun − CS
71 046 − 38 021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de l'Intérieur
(direction des libertés publiques et des affaires juridiques − Bureau des polices administratives − Place
Beauvau −75 800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa
publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38  022 Grenoble Cedex) ou par
l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-01-00002 - AP interdiction rassemblements automobiles 160
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-07-01-00003
AP portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-01-00003 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 161
ElPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 1er
juillet 2026
ARRÊTÉ N°38-2026
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival,
rave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des véhicules transpor-
tant du matériel de sonorisation à destination de ce rassemblement dans le département
de l'Isère du vendredi 03 juillet 2026 à 18h00 jusqu'au lundi 06 juillet 2026 à 08h00
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.221 5-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à 8, L.211-15, R.211-2 à 9, et
R.211-27 à 30 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga -
nisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;
Considérant qu'un rassemblement à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de par -
ticipants est susceptible de se dérouler dans le département de l'Isère du 03 au 06 juillet 2026 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure,
les rassemblements festifs à caractère musical susceptibles de réunir plus de 500 personnes sont
soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfète de l'Isère, préci -
sant le nombre potentiel de participants, ni les mesures prévues par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ;
1
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-01-00003 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 162
Considérant le risque d'incendie élevé nécessitant une vigilance accrue et des mesures restrictives d'accès et
d'activités dans le département de l'Isère ;
Considérant que les températures particulièrement élevées entraînent un risque marqué pour les festivaliers
et une forte mobilisation des services de secours et de sûreté ;
Considérant que les moyens appropriés en matière de secours aux personnes et de sécurité publique ne
peuvent être réunis compte tenu du très fort engagement des services, notamment des forces de sécurité
intérieure, en matière de prévention de la délinquance ; que les effectifs de sécurité disponibles ne per-
mettent pas de garantir le maintien de l'ordre et la sécurité d'un tel rassemblement ; que dans ces condi-
tions, les organisateurs n'apportent pas les garanties suffisantes en matière de sécurité pour le public ac-
cueilli lors de ces rassemblements ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public et que le nombre de per-
sonnes attendues dans ce type de rassemblement est important ;
Considérant que plusieurs rassemblements non déclarés ont déjà été organisés en Isère sans qu'aucun dis-
positif de sécurité ou de secours adapté n'ait été prévu ; qu'en ce sens, un rassemblement musical s'est tenu
le week-end du 1er
au 4 août 2024 sur les communes de Grand-Serre et Lens-Létang, limitrophes du départe-
ment, avec 1500 personnes réunies ; qu'une tentative de rassemblement a été empêchée par l'intervention
des forces de l'ordre le 14 juin 2025 sur la commune de Rencurel ; que lors du week-end prolongé du 15 au 17
août 2025, un rassemblement musical illicite a été organisé sur la commune de Cour et Buis, qui a regroupé
un millier de personnes ; qu'un dispositif mobilisant plusieurs centaines d'effectifs a dû être mis en place afin
de garantir la sûreté et la sécurité publiques ;
Considérant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces rassem -
blements sont de nature à provoquer des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant qu'il n'existe, dans ce contexte, aucune autre mesure que l'interdiction pour prévenir
efficacement les risques de troubles et garantir le bon ordre et la tranquillité publics ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour prévenir les atteintes graves à la sécurité des personnes, de
prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sûreté et la tranquillité publique ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des ca -
ractéristiques énoncées à l'article R.211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légale -
ment déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du département de l'Isère à compter du
vendredi 03 juillet 2026 à 18h00 jusqu'au lundi 06 juillet 2026 à 08h00.
Article 2 : La circulation des poids-lourds de plus de 3,5 t onnes de PTAC et des véhicules légers ou
utilitaires transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée,
notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, groupes électrogènes d'une puissance su -
périeure à 10 KVA est interdite sur l'ensemble du département de l'Isère à compter du vendredi 03
juillet 2026 à 18h00 jusqu'au lundi 06 juillet 2026 à 08h00.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-01-00003 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 163
Article 3   : Le non-respect des dispositions prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté est passible
de sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure, et peut donner lieu à la
saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère , les sous-préfets d'arrondissements, le direc-
teur interdépartemental de la police nationale de l'Isère, le commandant du groupement de gendarmerie
départemental de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui se-
ra publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au procureur
de la République de Grenoble, au procureur de la République de Bourgoin-Jallieu ainsi qu'au procureur de la
République de Vienne.
La préfète,
Signé
Catherine SÉGUIN
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours sui -
vants peuvent être introduits :
• Un recours administratif  : un recours gracieux auprès de la préfète de l'Isère (12 place Verdun − CS
71 046 − 38 021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de l'Intérieur (direc -
tion des libertés publiques et des affaires juridiques − Bureau des polices administratives − Place Beauvau
−75 800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administra -
tif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication,
adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38  022 Grenoble Cedex) ou par l'application « té-
lérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-01-00003 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 164
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-30-00001
APPP études préalables projets pont de la Gâche
et nouveau pont sur l'Isère à Pontcharra, Barraux
et La Buissière
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-30-00001 - APPP études préalables projets pont de la Gâche et nouveau pont sur l'Isère à
Pontcharra, Barraux et La Buissière 165
Secrétariat général
Arrêté n° du 03 juin 2026
portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser des
inventaires des sources et des captages existants sur les communes de Rochetoirin et
de Pontcharra, dans le cadre du projet de construction d'une nouvelle infrastructure
ferroviaire entre la Ligne à Grande Vitesse Rhône-Alpes et la section transfrontalière
du Lyon-Turin
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics ;
Vu le Code de justice administrative ;
Vu le Décret du 23 août 2013 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la
réalisation de l'itinéraire d'accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin ;
Vu la loi du 6 juillet 1943 sur l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et la conservation des
signaux, bornes et repères, modifiée par la loi n° 57-391 du 29 mars 1957 ;
Vu le courrier daté du 19 mai 2026 par lequel SNCF Réseau sollicite la réalisation d'interventions de
terrain nécessaires sur les communes de Rochetoirin et de Pontcharra, dans le cadre du projet de
construction d'une nouvelle infrastructure ferroviaire entre la Ligne à Grande Vitesse Rhône-Alpes
(gare de Lyon-Saint-Exupéry) et la section transfrontalière du Lyon-Turin (Saint-Jean-de-Maurienne) ;
Considérant qu'il importe de faciliter, sur le terrain, les activités rendues nécessaires pour le projet
précité ;
Tél : 04 76 60 34 08
Mél : pref-enquete-publique-urbanisme@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-30-00001 - APPP études préalables projets pont de la Gâche et nouveau pont sur l'Isère à
Pontcharra, Barraux et La Buissière 166
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
Arrête
Article 1 : Les agents de SNCF Réseau ainsi que toutes les personnes auxquelles celle-ci aura délégué
ses droits sont autorisés, pendant une durée de deux ans, à pénétrer dans les propriétés privées, même
closes, situées sur le territoire des communes de Rochetoirin et de Pontcharra, afin de réaliser un
inventaire des sources et des captages d'eau potable existants, dans le cadre du projet de construction
d'une nouvelle infrastructure ferroviaire entre la Ligne à Grande Vitesse Rhône-Alpes et la section
transfrontalière du Lyon-Turin.
Ces interventions seront effectuées dans le territoire de chaque commune concernée.
Chacun des agents chargés de procéder aux opérations sera muni d'une copie du présent arrêté et, le
cas échéant, d'un document établi par SNCF Réseau attestant de la délégation des interventions,
notamment par lettre de mission.
Article 2 : L'introduction des agents de SNCF Réseau et de leurs délégués n'aura lieu qu'après
accomplissement des formalités prescrites par l'article 1er de la loi susvisée du 29 décembre 1892.
Pour les propriétés non closes, l'introduction ne pourra intervenir qu'à partir du onzième jour de
l'affichage du présent arrêté dans la mairie de la commune où sont situées les propriétés.
Pour les propriétés closes, l'introduction ne pourra intervenir qu'à partir du sixième jour de la
notification faite par l'administration au propriétaire ou à son gardien ou, à défaut, à la mairie de la
commune où ces propriétés sont situées. Ce délai expiré, si personne ne se présente, lesdits agents
peuvent entrer avec l'assistance d'un magistrat du tribunal judiciaire territorialement compétent.
Article 3 : Il est interdit d'entrer à l'intérieur des immeubles à usage d'habitation.
Article 4 : La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'a pas été suivie d'exécution
dans le délai de six mois à compter de sa date.
Article 5 : Les indemnités qui pourraient être dues pour des dommages causés aux propriétés par les
études et travaux d'études seront réglées, à défaut d'accord amiable, par le tribunal administratif
compétent, dans les formes indiquées par le code de justice administrative.
Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement et de haute futaie sans qu'un accord amiable ait
été établi préalablement sur leur valeur ou, à défaut de cet accord, sans qu'il ait été procédé à une
constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des
dommages.
Article 6  : Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins des maires de Rochetoirin et de
Pontcharra, dès réception et au moins dix jours avant la mise en œuvre des opérations et notifié aux
propriétaires de terrains clos conformément aux dispositions de l'article 1er
de la loi de 1892.
Il sera justifié de l'accomplissement de ces formalités par des certificats d'affichage établis par les
maires de Rochetoirin et de Pontcharra, qui seront transmis à la préfète de l'Isère.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-30-00001 - APPP études préalables projets pont de la Gâche et nouveau pont sur l'Isère à
Pontcharra, Barraux et La Buissière 167
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le directeur de projet Accès Alpins Ligne
Nouvelle SNCF Réseau et les maires de Rochetoirin et de Pontcharra sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère, et transmis au commandant du groupement départemental de gendarmerie de
l'Isère.
La préfète
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
Mahamadou DIARRA
Dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, le présent arrêté peut faire l'objet soit  d'un recours
gracieux auprès de la préfète de l'Isère, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et de l'Outre-Mer,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-30-00001 - APPP études préalables projets pont de la Gâche et nouveau pont sur l'Isère à
Pontcharra, Barraux et La Buissière 168
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-29-00010
Arrêté instaurant, au bénéfice de la commune
des Deux Alpes, une servitude d'utilité publique
pour assurer le passage en survol du Télémix
TSCD Belle Etoile sur le domaine skiable de la
commune
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-29-00010 - Arrêté instaurant, au bénéfice de la commune des Deux Alpes, une servitude
d'utilité publique pour assurer le passage en survol du Télémix TSCD Belle Etoile sur le domaine skiable de la commune 169
Secrétariat général

Direction des Relations avec les Collectivités et de la
Citoyenneté
Bureau des Enquêtes Publiques et de l'Expropriation
Grenoble, le
Arrêté du 29 juin 2026
instaurant, au bénéfice de la commune des Deux Alpes, une servitude d'utilité
publique pour assurer le passage en survol du Télémix TSCD Belle Etoile sur le
domaine skiable de la commune des Deux Alpes
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, et notamment les articles L.342-7 à L.342-26 ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment les articles R.131-3 à R.131-13
et L.311-2 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN comme préfète de
l'Isère ;
Vu la délibération du 7 avril 2023 du conseil municipal des Deux Alpes approuvant le lancement de la
procédure d'instauration de servitude d'utilité publique ;
Vu le projet de création d'une servitude d'utilité publique au profit de la commune des Deux Alpes
destinée à assurer le passage en survol du Télémix TSCD Belle Etoile sur son domaine skiable ;
Vu le courrier de la préfète de l'Isère daté du 13 octobre 2025 sollicitant l'avis consultatif de la
chambre d'agriculture, et l'avis rendu le 31 octobre 2025 ;
Vu les pièces du dossier d'enquête publique parcellaire préalable à la constitution d'une servitude, au
titre des articles L.342-7 à L.342-26 du code du tourisme, comprenant notamment la délibération
susvisée, une notice explicative, la définition de la servitude, un plan parcellaire et un état parcellaire,
présentées par la commune des Deux Alpes pour le projet précité ;
Tél : 04 76 60 33 30
Mél : pref-enquete-publique-urbanisme@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-29-00010 - Arrêté instaurant, au bénéfice de la commune des Deux Alpes, une servitude
d'utilité publique pour assurer le passage en survol du Télémix TSCD Belle Etoile sur le domaine skiable de la commune 170
Vu le plan parcellaire des immeubles nécessaires à l'établissement de la servitude ;
Vu la liste des propriétaires tels qu'ils sont connus d'après les documents cadastraux et les
renseignements recueillis par le propriétaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique parcellaire
au titre des articles L.342-7 à L.342-26 du code du tourisme ;
Vu le certificat établi le 23 mars 2026 attestant de l'affichage en mairie des Deux Alpes de l'arrêté
d'ouverture d'enquête, de l'avis au public afférent   et des courriers notifiés aux propriétaires des
parcelles concernées par l'instauration de la servitude et n'ayant pu être distribués ;
Vu les avis de réception des envois en recommandé des notifications individuelles adressées aux
propriétaires des parcelles concernées par l'instauration de la servitude ;
Vu les parutions de l'avis au public dans le journal « Le Dauphiné Libéré » des 6 et 20 février 2026 ;
Vu l'enquête parcellaire s'étant déroulée du 19 février au 6 mars 2026 inclus, soit pour une durée de 16
jours, et la mise à disposition du public du dossier d'enquête pendant cette période ;
Vu le rapport et les conclusions favorables du commissaire-enquêteur remis le 26 mars 2026 ;
Considérant l'intérêt du projet pour l'amélioration du domaine skiable de la commune des Deux
Alpes ;
Considérant que le passage en survol du Télémix TSCD Belle Etoile implique un accès destiné à
permettre l'entretien et la protection des installations ;
Considérant que les terrains concernés sont situés sur des parcelles appartenant à des propriétaires
privés ;
Considérant qu'en l'absence de convention trouvée avec l'ensemble des propriétaires privés,
l'institution d'une servitude d'utilité publique est rendue nécessaire afin d'assurer le passage en survol
du Télémix TSCD Belle Etoile sur le domaine skiable de la commune ;
Considérant que l'institution d'une servitude permet aux ayants-droits de solliciter une indemnité en
cas de préjudice matériel, direct et certain ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère :
Arrête
Article 1er
: La servitude prévue par les articles L.342-20 à L.342-26 du code du tourisme est instituée au
profit de la commune des Deux Alpes. Le tracé de celle-ci est précisé sur le plan parcellaire annexé au
présent arrêté. La servitude créée grève intégralement et effectivement les parcelles des terrains
délimitées conformément au plan et états parcellaires annexés.
Le projet a pour vocation de contribuer à renforcer et accroître l'attractivité touristique de la station
des Deux Alpes en améliorant la mobilité des usagers du domaine skiable. Il vise à permettre le
passage en survol du Télémix TSCD Belle Etoile sur le domaine skiable.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-29-00010 - Arrêté instaurant, au bénéfice de la commune des Deux Alpes, une servitude
d'utilité publique pour assurer le passage en survol du Télémix TSCD Belle Etoile sur le domaine skiable de la commune 171
La largeur de la bande de servitude est de 21,6 mètres, soit 10,8 mètres de chaque côté de la ligne de
remontée mécanique. Cette largeur est identique tout le long du câble de la télécabine. La longueur
totale du linéaire de la servitude est de 2 894,1 mètres. Conformément à l'article L.342-23 du code du
tourisme, cette servitude ne grève pas les terrains situés à moins de vingt mètres des bâtiments à
usage d'habitation ou professionnel édifiés ou dont la construction a été autorisée avant la date de
délimitation des zones.
La servitude d'utilité publique autorisera ainsi :
-le passage du Télémix Belle Etoile par le survol des terrains concernés ;
-l'accès nécessaire à l'implantation, l'entretien et à la protection des installations de remontées
mécaniques.
Article 2 : Toutes opérations de maintenance rendues nécessaires par l'entretien des équipements et
réseaux seront autorisées tout au long de l'année sur la largeur de cette servitude afin d'assurer la
sécurité des usagers.
Article 3 : Les propriétaires des terrains concernés par la servitude doivent :
-s'abstenir de tout fait de nature à nuire à l'installation, l'entretien, l'exploitation des installations et
des réseaux nécessaires à leur fonctionnement ;
-s'abstenir de modifier les lieux, de planter, de construire ou de placer, dans l'emprise de la servitude,
même de façon temporaire, tout obstacle qui serait de nature à gêner le fonctionnement, l'entretien
ou l'utilisation des installations ;
-accepter le passage et le libre-accès de toute personne ou engin nécessaire à la réalisation, à la
modification, au changement, aux vérifications et à l'entretien des installations ainsi qu'à la sécurité
des personnes et des biens.
Article 4  : La commune des Deux Alpes prend toute disposition pour remettre en état les terrains
après réalisation des travaux nécessaires à l'entretien des installations ainsi que pour respecter le
milieu naturel et les usages agricoles. La commune réalise, en cas d'intervention susceptible de créer
un dommage et sauf en cas d'urgence, un état des lieux contradictoirement avec les propriétaires et
ayants-droit avant travaux et assure la remise en état des lieux le cas échéant.
En période estivale, l'accès à l'alpage ainsi qu'aux chemins ruraux et aux chemins d'exploitation
existants devra être laissé libre, pour éviter de constituer toute gêne à l'activité pastorale et au
tourisme d'été.
Article 5  : L'entretien et la protection des équipements devront tenir compte des préconisations
fixées par le bénéficiaire de la servitude pour respecter le milieu naturel et les activités agricoles et
pastorales.
L'exploitant sera tenu lors de ses déplacements de diversifier ses itinéraires afin de ne pas créer de
pistes de fait et minimiser l'impact de ses déplacements sur la qualité des alpages.
L'exploitant du domaine skiable sera tenu de maintenir en état les lieux après la réalisation des travaux
et, d'une façon générale, après toute intervention sur les parcelles, et à procéder à leur
engazonnement.
Article 6 : La servitude d'utilité publique s'applique totalement pendant la période d'ouverture
hivernale (du 30 novembre au 6 mai de l'année suivante) et estivale (du 14 juin au 31 août) de la
station.
En dehors de ces périodes, la servitude s'applique partiellement pour :
- l'accès, le contrôle, l'entretien et la réparation des installations ;
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-29-00010 - Arrêté instaurant, au bénéfice de la commune des Deux Alpes, une servitude
d'utilité publique pour assurer le passage en survol du Télémix TSCD Belle Etoile sur le domaine skiable de la commune 172
- les travaux (d'entretien ou de restructuration), qu'il s'agisse des phases préparatoires (études, relevés,
sondages) ou de réalisation.
Article 7 : La validité de la servitude instituée par le présent arrêté est illimitée.
Article 8 : Cette servitude ouvre droit à indemnité s'il en résulte, pour le propriétaire du terrain ou
l'exploitant, un préjudice direct, matériel et certain. Cette indemnité est à la charge de la commune
des Deux Alpes, bénéficiaire de cette servitude.
La demande d'indemnité doit, sous peine de forclusion, parvenir au bénéficiaire de cette servitude
dans un délai d'un an à compter de la date où le dommage a été causé ou révélé.
Article 9 : Le maire des Deux Alpes devra procéder à l'affichage du présent arrêté pendant une durée
de deux mois en mairie, et par tous moyens en usage dans sa commune. Ces formalités seront
justifiées par un certificat d'affichage.
Article 10  : Une copie du présent arrêté, accompagnée du plan et des états parcellaires
correspondant, sera notifiée aux propriétaires concernés par la commune des Deux Alpes,
bénéficiaire de la servitude.
Article 11 : La servitude instituée par le présent arrêté fera l'objet d'une publication aux services de la
publicité foncière de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Isère.
Les formalités correspondantes seront effectuées par la commune des Deux Alpes.
Article 12 : En application de l'article R.153-18 du code de l'urbanisme, un arrêté pris par le maire des
Deux Alpes constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan local d'urbanisme de sa commune.
En application de l'article R.151-51 du code précité, cette servitude instituée par le présent arrêté doit
figurer en annexe du plan local d'urbanisme des Deux Alpes et être déposée sur le portail national de
l'urbanisme (GPU).
Article 13 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un
délai de deux mois et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, en application de l'article R.421-1 du code de justice
administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le maire de la commune des Deux Alpes
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
La préfète
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
Mahamadou Diarra
4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-29-00010 - Arrêté instaurant, au bénéfice de la commune des Deux Alpes, une servitude
d'utilité publique pour assurer le passage en survol du Télémix TSCD Belle Etoile sur le domaine skiable de la commune 173
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2026-06-10-00011
Arrêté 2026-06-0023 Fixant le tableau de la garde
départementale assurant la permanence du
transport sanitaire du 1er juillet 2026 au 30
septembre 2026
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-10-00011 - Arrêté 2026-06-0023 Fixant le tableau de la garde
départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 174
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté N° 2026-06-0023
Fixant le tableau de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er juillet
2026 au 30 septembre 2026


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6312.1 à L.6312.5 et R.6312.16 à R.6312.23 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU -transport sanitaire portant
organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours
à personne et de l'aide médicale urgente ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2022 portant fixation du cahier des charges pour l'organisation de la garde et
de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de l'Isère ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2025 portant avenant au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de
la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de l'Isère ;

Considérant que les entreprises de transports sanitaires agréées pour l'accomplissement des transports
sont tenues de participer à la garde départementale en fonction de leurs moyens matériels et humains ,


ARRETE


Article 1er : Le tableau de garde par secteur couvrant la période du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026
est agréé sous le n°38.2026.3.

Article 2 : La modification du tableau de garde au titre du remplacement entre entreprises doit être
effectuée conformément aux dispositions prévues du cahier des charges pour l'organisation de la garde
et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de l'Isère.

Article 3 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet:
- d'un recours gracieux auprès de Madame la direct rice générale de l'Agence Régionale de
Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-10-00011 - Arrêté 2026-06-0023 Fixant le tableau de la garde
départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 175
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
- d'un recours hiérarchique auprès de M adame la Ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au
recours contentieux.

Article 3 : Le directeur de la délégation départementale de l'Isère est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.


Fait à Grenoble, le 10 juin 2026


La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation,
Pour le directeur de la délégation départementale et
par délégation,
Le responsable du pôle offre de santé territorialisée

Signé

Tristan BERGLEZ

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-10-00011 - Arrêté 2026-06-0023 Fixant le tableau de la garde
départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 176
Date Garde 20h-8h Garde 20h-24h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 10h-16h
mercredi 1 juillet 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA AS AMBULANCES 38
jeudi 2 juillet 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES France AMBULANCES AS AMBULANCES 38 France AMBULANCES AMBULANCES ANGES BLEUS
vendredi 3 juillet 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA AS AMBULANCES 38
samedi 4 juillet 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCES 38 PARA AMBULANCES BERJALLIENNES
dimanche 5 juillet 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES France AMBULANCES AMBULANCES
BERJALLIENNES France AMBULANCES ELITE
lundi 6 juillet 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA AS AMBULANCES 38
mardi 7 juillet 2026 ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCES 38 ALPHA 38 AMBULANCES ANGES BLEUS
mercredi 8 juillet 2026 ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA France AMBULANCES AMBULANCES BAYET
jeudi 9 juillet 2026 ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCES 38 ALPHA 38 AMBULANCES ANGES BLEUS
vendredi 10 juillet 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES France AMBULANCES PARA France AMBULANCES AS AMBULANCES 38
samedi 11 juillet 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES France AMBULANCES AS AMBULANCES 38 France AMBULANCES AMBULANCES BERJALLIENNES
dimanche 12 juillet 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCES 38 AMBULANCES ST MICHEL
lundi 13 juillet 2026 ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA AS AMBULANCES 38
mardi 14 juillet 2026 ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCES 38 ALPHA 38 AMBULANCES ANGES BLEUS
mercredi 15 juillet 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES France AMBULANCES PARA France AMBULANCES AMBULANCES ST MICHEL
jeudi 16 juillet 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCES 38 ALPHA 38 AMBULANCES ANGES BLEUS
vendredi 17 juillet 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES France AMBULANCES PARA France AMBULANCES AS AMBULANCES 38
samedi 18 juillet 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA ALPHA 38 AMBULANCES BERJALLIENNES
dimanche 19 juillet 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES SAVOIE ISERE AMBULANCES ST MICHEL
lundi 20 juillet 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA AS AMBULANCES 38
mardi 21 juillet 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCES 38 ALPHA 38 AMBULANCES ANGES BLEUS
mercredi 22 juillet 2026 ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA France AMBULANCES AMBULANCES BAYET
jeudi 23 juillet 2026 ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCES 38 ALPHA 38 AMBULANCES ANGES BLEUS
vendredi 24 juillet 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES France AMBULANCES PARA France AMBULANCES AS AMBULANCES 38
samedi 25 juillet 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES France AMBULANCES AS AMBULANCES 38 France AMBULANCES AMBULANCES BERJALLIENNES
dimanche 26 juillet 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCES 38 ELITE
lundi 27 juillet 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA AS AMBULANCES 38
mardi 28 juillet 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES France AMBULANCES AS AMBULANCES 38 France AMBULANCES AMBULANCES ANGES BLEUS
mercredi 29 juillet 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA AS AMBULANCES 38
jeudi 30 juillet 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES France AMBULANCES AS AMBULANCES 38 France AMBULANCES AMBULANCES ANGES BLEUS
vendredi 31 juillet 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA AS AMBULANCES 38
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR A- NORD DAUPHINE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-10-00011 - Arrêté 2026-06-0023 Fixant le tableau de la garde
départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 177
Date Garde 20h-8h Garde 20h-24h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 10h-16h
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR A- NORD DAUPHINE
samedi 1 août 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA AS AMBULANCES 38 AMBULANCES BERJALLIENNES
dimanche 2 août 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES ASTRID ELITE
lundi 3 août 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA AS AMBULANCES 38
mardi 4 août 2026 ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCES 38 ALPHA 38 AMBULANCES ANGES BLEUS
mercredi 5 août 2026 ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA France AMBULANCES AMBULANCES BAYET
jeudi 6 août 2026 ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCES 38 ALPHA 38 AMBULANCES ANGES BLEUS
vendredi 7 août 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA France AMBULANCES AS AMBULANCES 38
samedi 8 août 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCES 38 NORD ISERE AMBULANCES BERJALLIENNES
dimanche 9 août 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCES 38 AMBULANCES ST MICHEL
lundi 10 août 2026 ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA AS AMBULANCES 38
mardi 11 août 2026 ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCES 38 ALPHA 38 ELITE
mercredi 12 août 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA France AMBULANCES AS AMBULANCES 38
jeudi 13 août 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCES 38 ALPHA 38 ELITE
vendredi 14 août 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA France AMBULANCES AS AMBULANCES 38
samedi 15 août 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA ALPHA 38 AMBULANCES BERJALLIENNES
dimanche 16 août 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES SAVOIE ISERE AMBULANCES ST MICHEL
lundi 17 août 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA AS AMBULANCES 38
mardi 18 août 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCES 38 ALPHA 38 ELITE
mercredi 19 août 2026 ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA France AMBULANCES AS AMBULANCES 38
jeudi 20 août 2026 ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCES 38 ALPHA 38 ELITE
vendredi 21 août 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA France AMBULANCES AS AMBULANCES 38
samedi 22 août 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCES 38 France AMBULANCES AMBULANCES BERJALLIENNES
dimanche 23 août 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCES 38 ELITE
lundi 24 août 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA AS AMBULANCES 38
mardi 25 août 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCES 38 France AMBULANCES AMBULANCES ANGES BLEUS
mercredi 26 août 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA AMBULANCES ST MICHEL
jeudi 27 août 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCES 38 France AMBULANCES AMBULANCES ANGES BLEUS
vendredi 28 août 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA AS AMBULANCES 38
samedi 29 août 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCES 38 PARA AMBULANCES BERJALLIENNES
dimanche 30 août 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES ASTRID NORD ISERE
lundi 31 août 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA AS AMBULANCES 38
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-10-00011 - Arrêté 2026-06-0023 Fixant le tableau de la garde
départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 178
Date Garde 20h-8h Garde 20h-24h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 10h-16h
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR A- NORD DAUPHINE
mardi 1 septembre 2026 ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCES 38 ALPHA 38 AMBULANCES ANGES BLEUS
mercredi 2 septembre 2026 ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA France AMBULANCES AS AMBULANCES 38
jeudi 3 septembre 2026 ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCES 38 ALPHA 38 AMBULANCES ANGES BLEUS
vendredi 4 septembre 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES France AMBULANCES PARA France AMBULANCES AS AMBULANCES 38
samedi 5 septembre 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES France AMBULANCES AS AMBULANCES 38 France AMBULANCES AMBULANCES BERJALLIENNES
dimanche 6 septembre 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES CREMIEU AMBULANCES ST MICHEL
lundi 7 septembre 2026 ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA AS AMBULANCES 38
mardi 8 septembre 2026 ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCES 38 ALPHA 38 AMBULANCES ANGES BLEUS
mercredi 9 septembre 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES France AMBULANCES PARA France AMBULANCES AMBULANCES BAYET
jeudi 10 septembre 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCES 38 ALPHA 38 AMBULANCES ANGES BLEUS
vendredi 11 septembre 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES France AMBULANCES PARA France AMBULANCES AS AMBULANCES 38
samedi 12 septembre 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA ALPHA 38 AMBULANCES BERJALLIENNES
dimanche 13 septembre 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCES 38 AMBULANCES ST MICHEL
lundi 14 septembre 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA AS AMBULANCES 38
mardi 15 septembre 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCES 38 ALPHA 38 AMBULANCES ANGES BLEUS
mercredi 16 septembre 2026 ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA France AMBULANCES AMBULANCES ST MICHEL
jeudi 17 septembre 2026 ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCES 38 ALPHA 38 AMBULANCES ANGES BLEUS
vendredi 18 septembre 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES France AMBULANCES PARA France AMBULANCES AS AMBULANCES 38
samedi 19 septembre 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES France AMBULANCES AS AMBULANCES 38 France AMBULANCES AMBULANCES BERJALLIENNES
dimanche 20 septembre 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES CREMIEU ELITE
lundi 21 septembre 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA AS AMBULANCES 38
mardi 22 septembre 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES France AMBULANCES AS AMBULANCES 38 France AMBULANCES AMBULANCES ANGES BLEUS
mercredi 23 septembre 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA AMBULANCES BAYET
jeudi 24 septembre 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES France AMBULANCES AS AMBULANCES 38 France AMBULANCES AMBULANCES ANGES BLEUS
vendredi 25 septembre 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA AS AMBULANCES 38
samedi 26 septembre 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA AS AMBULANCES 38 AMBULANCES BERJALLIENNES
dimanche 27 septembre 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES France AMBULANCES AMBULANCES
BERJALLIENNES France AMBULANCES AS AMBULANCES 38
lundi 28 septembre 2026 AMBULANCES BERJALLIENNES AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA AS AMBULANCES 38
mardi 29 septembre 2026 ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCES 38 ALPHA 38 AMBULANCES ANGES BLEUS
mercredi 30 septembre 2026 ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES PARA France AMBULANCES AS AMBULANCES 38
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-10-00011 - Arrêté 2026-06-0023 Fixant le tableau de la garde
départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 179
DATE Garde 6h-14h Garde 6h-14h Garde 14h-22h Garde 14h-22h Garde 20h-6h
mercredi 1 juillet 2026 CAV ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
jeudi 2 juillet 2026 SCR JARDIN HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
vendredi 3 juillet 2026 CAV ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
samedi 4 juillet 2026 SCR HEYRIEUX HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
dimanche 5 juillet 2026 VENDOME SECOURS & SOINS HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
lundi 6 juillet 2026 CONTACT ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
mardi 7 juillet 2026 HEYRIEUX JARDIN HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
mercredi 8 juillet 2026 CAV ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
jeudi 9 juillet 2026 SCR JARDIN HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
vendredi 10 juillet 2026 CAV ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
samedi 11 juillet 2026 SCR HEYRIEUX HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
dimanche 12 juillet 2026 VENDOME SECOURS & SOINS HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
lundi 13 juillet 2026 CONTACT CAV HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
mardi 14 juillet 2026 VENDOME SECOURS & SOINS HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
mercredi 15 juillet 2026 CAV ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
jeudi 16 juillet 2026 RHONE ALP JARDIN HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
vendredi 17 juillet 2026 CAV ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
samedi 18 juillet 2026 SCR HEYRIEUX HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
dimanche 19 juillet 2026 VENDOME SECOURS & SOINS HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
lundi 20 juillet 2026 CONTACT ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
mardi 21 juillet 2026 RHONE ALP JARDIN HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
mercredi 22 juillet 2026 CAV ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
jeudi 23 juillet 2026 RHONE ALP JARDIN HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
vendredi 24 juillet 2026 CAV ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
samedi 25 juillet 2026 RHONE ALP HEYRIEUX HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
dimanche 26 juillet 2026 VENDOME SECOURS & SOINS HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
lundi 27 juillet 2026 CONTACT CAV HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
mardi 28 juillet 2026 RHONE ALP JARDIN HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
mercredi 29 juillet 2026 CAV ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
jeudi 30 juillet 2026 RHONE ALP JARDIN HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
vendredi 31 juillet 2026 HEYRIEUX ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR B- PAYS ROUSSILLONNAIS / PAYS VIENNOIS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-10-00011 - Arrêté 2026-06-0023 Fixant le tableau de la garde
départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 180
DATE Garde 6h-14h Garde 6h-14h Garde 14h-22h Garde 14h-22h Garde 20h-6h
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR B- PAYS ROUSSILLONNAIS / PAYS VIENNOIS
samedi 1 août 2026 SCR HEYRIEUX HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
dimanche 2 août 2026 VENDOME SECOURS & SOINS HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
lundi 3 août 2026 CONTACT RHONE ALP HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
mardi 4 août 2026 RHONE ALP JARDIN HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
mercredi 5 août 2026 RHONE ALP ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
jeudi 6 août 2026 RHONE ALP JARDIN HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
vendredi 7 août 2026 RHONE ALP ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
samedi 8 août 2026 SCR HEYRIEUX HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
dimanche 9 août 2026 VENDOME SECOURS & SOINS HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
lundi 10 août 2026 CONTACT ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
mardi 11 août 2026 RHONE ALP JARDIN HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
mercredi 12 août 2026 RHONE ALP ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
jeudi 13 août 2026 RHONE ALP JARDIN HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
vendredi 14 août 2026 RHONE ALP ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
samedi 15 août 2026 SCR HEYRIEUX HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
dimanche 16 août 2026 VENDOME SECOURS & SOINS HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
lundi 17 août 2026 CONTACT CAV HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
mardi 18 août 2026 RHONE ALP JARDIN HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
mercredi 19 août 2026 CAV ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
jeudi 20 août 2026 RHONE ALP JARDIN HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
vendredi 21 août 2026 CAV ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
samedi 22 août 2026 SCR HEYRIEUX HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
dimanche 23 août 2026 VENDOME SECOURS & SOINS HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
lundi 24 août 2026 CONTACT ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
mardi 25 août 2026 RHONE ALP JARDIN HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
mercredi 26 août 2026 CAV ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
jeudi 27 août 2026 RHONE ALP JARDIN HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
vendredi 28 août 2026 CAV ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
samedi 29 août 2026 SCR HEYRIEUX HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
dimanche 30 août 2026 VENDOME SECOURS & SOINS HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
lundi 31 août 2026 CONTACT CAV HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-10-00011 - Arrêté 2026-06-0023 Fixant le tableau de la garde
départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 181
DATE Garde 6h-14h Garde 6h-14h Garde 14h-22h Garde 14h-22h Garde 20h-6h
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR B- PAYS ROUSSILLONNAIS / PAYS VIENNOIS
mardi 1 septembre 2026 HEYRIEUX JARDIN HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
mercredi 2 septembre 2026 CAV ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
jeudi 3 septembre 2026 SCR JARDIN HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
vendredi 4 septembre 2026 CAV ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
samedi 5 septembre 2026 SCR HEYRIEUX HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
dimanche 6 septembre 2026 VENDOME SECOURS & SOINS HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
lundi 7 septembre 2026 CONTACT ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
mardi 8 septembre 2026 HEYRIEUX JARDIN HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
mercredi 9 septembre 2026 CAV ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
jeudi 10 septembre 2026 SCR JARDIN HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
vendredi 11 septembre 2026 CAV ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
samedi 12 septembre 2026 SCR HEYRIEUX HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
dimanche 13 septembre 2026 VENDOME SECOURS & SOINS HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
lundi 14 septembre 2026 CONTACT CAV HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
mardi 15 septembre 2026 HEYRIEUX JARDIN HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
mercredi 16 septembre 2026 CAV ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
jeudi 17 septembre 2026 SCR JARDIN HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
vendredi 18 septembre 2026 CAV ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
samedi 19 septembre 2026 SCR HEYRIEUX HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
dimanche 20 septembre 2026 VENDOME SECOURS & SOINS HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
lundi 21 septembre 2026 CONTACT ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
mardi 22 septembre 2026 HEYRIEUX JARDIN HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
mercredi 23 septembre 2026 CAV ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
jeudi 24 septembre 2026 SCR JARDIN HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
vendredi 25 septembre 2026 CAV ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
samedi 26 septembre 2026 SCR HEYRIEUX HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
dimanche 27 septembre 2026 VENDOME SECOURS & SOINS HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
lundi 28 septembre 2026 CONTACT CAV HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
mardi 29 septembre 2026 HEYRIEUX JARDIN HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
mercredi 30 septembre 2026 CAV ROUSSILLON HEYRIEUX CONTACT HEYRIEUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-10-00011 - Arrêté 2026-06-0023 Fixant le tableau de la garde
départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 182
Date Garde 20h-8h Garde 20h-24h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 10h-15h
mercredi 1 juillet 2026 GUILLERMIN CUMIN CUMIN LA SURE VOIRON GUILLERMIN
jeudi 2 juillet 2026 LA SURE VOIRON CUMIN VOIRONNAISE LA SURE VOIRON CUMIN
vendredi 3 juillet 2026 LA SURE VOIRON CUMIN VOIRONNAISE LA SURE VOIRON CUMIN
samedi 4 juillet 2026 ABC CUMIN GUILLERMIN ABC AS AMBULANCE
dimanche 5 juillet 2026 ABC LA SURE VOIRON GUILLERMIN ABC
lundi 6 juillet 2026 VOIRONNAISE CUMIN CUMIN ABC ABC
mardi 7 juillet 2026 VOIRONNAISE CUMIN LA SURE VOIRON ABC CUMIN
mercredi 8 juillet 2026 GUILLERMIN CUMIN CUMIN VOIRONNAISE ABC
jeudi 9 juillet 2026 GUILLERMIN CUMIN AS AMBULANCE VOIRONNAISE CUMIN
vendredi 10 juillet 2026 LA SURE VOIRON CUMIN ABC VOIRONNAISE CUMIN
samedi 11 juillet 2026 LA SURE VOIRON CUMIN ABC VOIRONNAISE AS AMBULANCE
dimanche 12 juillet 2026 ABC GUILLERMIN VOIRONNAISE GUILLERMIN
lundi 13 juillet 2026 ABC CUMIN CUMIN GUILLERMIN AS AMBULANCE
mardi 14 juillet 2026 VOIRONNAISE CUMIN VOIRONNAISE GUILLERMIN
mercredi 15 juillet 2026 VOIRONNAISE CUMIN CUMIN GUILLERMIN VOIRONNAISE
jeudi 16 juillet 2026 GUILLERMIN CUMIN GUILLERMIN LA SURE VOIRON CUMIN
vendredi 17 juillet 2026 GUILLERMIN CUMIN GUILLERMIN LA SURE VOIRON CUMIN
samedi 18 juillet 2026 LA SURE VOIRON CUMIN LA SURE VOIRON LA SURE VOIRON
dimanche 19 juillet 2026 LA SURE VOIRON ABC LA SURE VOIRON LA SURE VOIRON
lundi 20 juillet 2026 ABC CUMIN CUMIN ABC LA SURE VOIRON
mardi 21 juillet 2026 ABC CUMIN ABC ABC CUMIN
mercredi 22 juillet 2026 VOIRONNAISE CUMIN CUMIN ABC LA SURE VOIRON
jeudi 23 juillet 2026 VOIRONNAISE CUMIN ABC ABC CUMIN
vendredi 24 juillet 2026 GUILLERMIN CUMIN VOIRONNAISE VOIRONNAISE CUMIN
samedi 25 juillet 2026 GUILLERMIN CUMIN VOIRONNAISE VOIRONNAISE AS AMBULANCE
dimanche 26 juillet 2026 AS AMBULANCE VOIRONNAISE GUILLERMIN VOIRONNAISE
lundi 27 juillet 2026 LA SURE VOIRON CUMIN CUMIN VOIRONNAISE GUILLERMIN
mardi 28 juillet 2026 ABC CUMIN GUILLERMIN GUILLERMIN CUMIN
mercredi 29 juillet 2026 ABC CUMIN CUMIN GUILLERMIN GUILLERMIN
jeudi 30 juillet 2026 VOIRONNAISE CUMIN LA SURE VOIRON GUILLERMIN CUMIN
vendredi 31 juillet 2026 VOIRONNAISE CUMIN LA SURE VOIRON GUILLERMIN CUMIN
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR C- BIEVRE / VOIRONNAIS / CHARTREUSE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-10-00011 - Arrêté 2026-06-0023 Fixant le tableau de la garde
départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 183
Ris
Date Garde 20h-8h Garde 20h-24h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 10h-15h
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR C- BIEVRE / VOIRONNAIS / CHARTREUSE
samedi 1 août 2026 GUILLERMIN CUMIN ABC LA SURE VOIRON AS AMBULANCE
dimanche 2 août 2026 GUILLERMIN LA SURE VOIRON ABC LA SURE VOIRON
lundi 3 août 2026 LA SURE VOIRON CUMIN CUMIN LA SURE VOIRON ABC
mardi 4 août 2026 LA SURE VOIRON CUMIN VOIRONNAISE LA SURE VOIRON CUMIN
mercredi 5 août 2026 ABC CUMIN CUMIN ABC ABC
jeudi 6 août 2026 ABC CUMIN AS AMBULANCE ABC CUMIN
vendredi 7 août 2026 VOIRONNAISE CUMIN GUILLERMIN ABC CUMIN
samedi 8 août 2026 VOIRONNAISE CUMIN GUILLERMIN ABC AS AMBULANCE
dimanche 9 août 2026 GUILLERMIN GUILLERMIN LA SURE VOIRON VOIRONNAISE
lundi 10 août 2026 GUILLERMIN CUMIN CUMIN VOIRONNAISE VOIRONNAISE
mardi 11 août 2026 LA SURE VOIRON CUMIN LA SURE VOIRON VOIRONNAISE CUMIN
mercredi 12 août 2026 LA SURE VOIRON CUMIN CUMIN VOIRONNAISE VOIRONNAISE
jeudi 13 août 2026 ABC CUMIN ABC GUILLERMIN CUMIN
vendredi 14 août 2026 ABC CUMIN ABC GUILLERMIN CUMIN
samedi 15 août 2026 VOIRONNAISE CUMIN VOIRONNAISE GUILLERMIN
dimanche 16 août 2026 VOIRONNAISE ABC VOIRONNAISE GUILLERMIN
lundi 17 août 2026 GUILLERMIN CUMIN CUMIN LA SURE VOIRON AS AMBULANCE
mardi 18 août 2026 GUILLERMIN CUMIN GUILLERMIN LA SURE VOIRON CUMIN
mercredi 19 août 2026 LA SURE VOIRON CUMIN CUMIN LA SURE VOIRON LA SURE VOIRON
jeudi 20 août 2026 LA SURE VOIRON CUMIN GUILLERMIN LA SURE VOIRON CUMIN
vendredi 21 août 2026 ABC CUMIN LA SURE VOIRON ABC CUMIN
samedi 22 août 2026 ABC CUMIN LA SURE VOIRON ABC AS AMBULANCE
dimanche 23 août 2026 AS AMBULANCE VOIRONNAISE ABC ABC
lundi 24 août 2026 VOIRONNAISE CUMIN CUMIN ABC GUILLERMIN
mardi 25 août 2026 GUILLERMIN CUMIN ABC VOIRONNAISE CUMIN
mercredi 26 août 2026 GUILLERMIN CUMIN CUMIN VOIRONNAISE GUILLERMIN
jeudi 27 août 2026 LA SURE VOIRON CUMIN VOIRONNAISE VOIRONNAISE CUMIN
vendredi 28 août 2026 LA SURE VOIRON CUMIN VOIRONNAISE VOIRONNAISE CUMIN
samedi 29 août 2026 ABC CUMIN GUILLERMIN GUILLERMIN AS AMBULANCE
dimanche 30 août 2026 ABC LA SURE VOIRON GUILLERMIN GUILLERMIN
lundi 31 août 2026 VOIRONNAISE CUMIN CUMIN GUILLERMIN ABC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-10-00011 - Arrêté 2026-06-0023 Fixant le tableau de la garde
départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 184
Date Garde 20h-8h Garde 20h-24h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 10h-15h
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR C- BIEVRE / VOIRONNAIS / CHARTREUSE
mardi 1 septembre 2026 VOIRONNAISE CUMIN LA SURE VOIRON GUILLERMIN CUMIN
mercredi 2 septembre 2026 GUILLERMIN CUMIN CUMIN LA SURE VOIRON ABC
jeudi 3 septembre 2026 GUILLERMIN CUMIN LA SURE VOIRON LA SURE VOIRON CUMIN
vendredi 4 septembre 2026 LA SURE VOIRON CUMIN ABC LA SURE VOIRON CUMIN
samedi 5 septembre 2026 LA SURE VOIRON CUMIN ABC LA SURE VOIRON AS AMBULANCE
dimanche 6 septembre 2026 ABC GUILLERMIN VOIRONNAISE ABC
lundi 7 septembre 2026 ABC CUMIN CUMIN ABC VOIRONNAISE
mardi 8 septembre 2026 VOIRONNAISE CUMIN AS AMBULANCE ABC CUMIN
mercredi 9 septembre 2026 VOIRONNAISE CUMIN CUMIN ABC VOIRONNAISE
jeudi 10 septembre 2026 GUILLERMIN CUMIN GUILLERMIN VOIRONNAISE CUMIN
vendredi 11 septembre 2026 GUILLERMIN CUMIN GUILLERMIN VOIRONNAISE CUMIN
samedi 12 septembre 2026 LA SURE VOIRON CUMIN LA SURE VOIRON VOIRONNAISE
dimanche 13 septembre 2026 LA SURE VOIRON ABC LA SURE VOIRON VOIRONNAISE
lundi 14 septembre 2026 ABC CUMIN CUMIN GUILLERMIN LA SURE VOIRON
mardi 15 septembre 2026 ABC CUMIN ABC GUILLERMIN CUMIN
mercredi 16 septembre 2026 VOIRONNAISE CUMIN CUMIN GUILLERMIN LA SURE VOIRON
jeudi 17 septembre 2026 VOIRONNAISE CUMIN ABC GUILLERMIN CUMIN
vendredi 18 septembre 2026 GUILLERMIN CUMIN VOIRONNAISE LA SURE VOIRON CUMIN
samedi 19 septembre 2026 GUILLERMIN CUMIN VOIRONNAISE LA SURE VOIRON AS AMBULANCE
dimanche 20 septembre 2026 AS AMBULANCE VOIRONNAISE GUILLERMIN LA SURE VOIRON
lundi 21 septembre 2026 LA SURE VOIRON CUMIN CUMIN LA SURE VOIRON GUILLERMIN
mardi 22 septembre 2026 ABC CUMIN GUILLERMIN ABC CUMIN
mercredi 23 septembre 2026 ABC CUMIN CUMIN ABC GUILLERMIN
jeudi 24 septembre 2026 VOIRONNAISE CUMIN LA SURE VOIRON ABC CUMIN
vendredi 25 septembre 2026 VOIRONNAISE CUMIN LA SURE VOIRON ABC CUMIN
samedi 26 septembre 2026 GUILLERMIN CUMIN ABC VOIRONNAISE AS AMBULANCE
dimanche 27 septembre 2026 GUILLERMIN LA SURE VOIRON ABC VOIRONNAISE
lundi 28 septembre 2026 LA SURE VOIRON CUMIN CUMIN VOIRONNAISE AS AMBULANCE
mardi 29 septembre 2026 LA SURE VOIRON CUMIN VOIRONNAISE VOIRONNAISE CUMIN
mercredi 30 septembre 2026 ABC CUMIN CUMIN GUILLERMIN ABC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-10-00011 - Arrêté 2026-06-0023 Fixant le tableau de la garde
départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 185
Date Garde 20h-8h Garde 20h-8h Garde 20h-8h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 10h-15h Garde 12h-24h
mercredi 1 juillet 2026 MEYLAN SECOURS 38 GRENOBLE
SECOURS MEYLAN VBT ISERE REUNIES 123 MEDIK GRENOBLE
SECOURS LA SURE
jeudi 2 juillet 2026 MEYLAN SECOURS 38 GRENOBLE
SECOURS MEYLAN PETRALI ISERE REUNIES 123 MEDIK GRENOBLE
SECOURS LA SURE
vendredi 3 juillet 2026 MEYLAN LA SURE 123 MEYLAN VBT ISERE OXYGENE 123 MEDIK GRENOBLE
SECOURS LA SURE
samedi 4 juillet 2026 MEYLAN LA SURE 123 MEYLAN PETRALI REUNIES MEDIK 123 MEDIK MEYLAN LA SURE
dimanche 5 juillet 2026 MEYLAN LA SURE 123 MEYLAN PETRALI MEYLAN MEDIK 123 MEDIK LA SURE
lundi 6 juillet 2026 MEYLAN SECOURS 38 MEDIK MEYLAN GRENOBLE
SECOURS ISERE REUNIES LA SURE MEDIK OXYGENE MEYLAN
mardi 7 juillet 2026 MEYLAN SECOURS 38 MEDIK MEYLAN VBT ISERE REUNIES LA SURE MEDIK OXYGENE MEYLAN
mercredi 8 juillet 2026 MEYLAN SECOURS 38 MEDIK MEYLAN GRENOBLE
SECOURS ISERE REUNIES LA SURE MEDIK PETRALI MEYLAN
jeudi 9 juillet 2026 MEYLAN SECOURS 38 MEDIK MEYLAN VBT ISERE REUNIES LA SURE MEDIK OXYGENE MEYLAN
vendredi 10 juillet 2026 MEYLAN LA SURE 123 MEYLAN GRENOBLE
SECOURS ISERE OXYGENE LA SURE MEDIK REUNIES MEYLAN
samedi 11 juillet 2026 MEYLAN LA SURE MEDIK MEYLAN 3 VALLEES REUNIES MEDIK LA SURE MEDIK PETRALI MEYLAN
dimanche 12 juillet 2026 MEYLAN LA SURE MEDIK MEYLAN 3 VALLEES MEYLAN MEDIK LA SURE MEDIK MEYLAN
lundi 13 juillet 2026 MEYLAN SECOURS 38 MEDIK MEYLAN VBT ISERE REUNIES 123 MEDIK 123 LA SURE
mardi 14 juillet 2026 MEYLAN SECOURS 38 MEDIK MEYLAN GRENOBLE
SECOURS ISERE OXYGENE 123 MEDIK LA SURE
mercredi 15 juillet 2026 MEYLAN SECOURS 38 MEDIK MEYLAN VBT ISERE REUNIES 123 MEDIK 123 LA SURE
jeudi 16 juillet 2026 MEYLAN SECOURS 38 GRENOBLE
SECOURS MEYLAN GRENOBLE
SECOURS ISERE REUNIES 123 MEDIK 123 LA SURE
vendredi 17 juillet 2026 MEYLAN LA SURE 123 MEYLAN VBT ISERE OXYGENE 123 MEDIK 123 LA SURE
samedi 18 juillet 2026 MEYLAN LA SURE 123 MEYLAN PETRALI REUNIES MEDIK 123 MEDIK MEYLAN LA SURE
dimanche 19 juillet 2026 MEYLAN LA SURE 123 MEYLAN PETRALI MEYLAN MEDIK 123 MEDIK LA SURE
lundi 20 juillet 2026 MEYLAN LA SURE MEDIK MEYLAN GRENOBLE
SECOURS ISERE 123 LA SURE MEDIK OXYGENE MEYLAN
mardi 21 juillet 2026 MEYLAN LA SURE MEDIK MEYLAN VBT ISERE REUNIES LA SURE MEDIK OXYGENE MEYLAN
mercredi 22 juillet 2026 MEYLAN 123 MEDIK MEYLAN GRENOBLE
SECOURS ISERE REUNIES LA SURE MEDIK OXYGENE MEYLAN
jeudi 23 juillet 2026 MEYLAN 123 MEDIK MEYLAN VBT ISERE REUNIES LA SURE MEDIK PETRALI MEYLAN
vendredi 24 juillet 2026 MEYLAN LA SURE 123 MEYLAN GRENOBLE
SECOURS ISERE OXYGENE LA SURE MEDIK REUNIES MEYLAN
samedi 25 juillet 2026 MEYLAN LA SURE MEDIK MEYLAN 3 VALLEES MEYLAN MEDIK LA SURE MEDIK PETRALI MEYLAN
dimanche 26 juillet 2026 MEYLAN LA SURE MEDIK MEYLAN 3 VALLEES MEYLAN MEDIK LA SURE MEDIK MEYLAN
lundi 27 juillet 2026 MEYLAN LA SURE MEDIK MEYLAN VBT ISERE REUNIES 123 MEDIK PETRALI LA SURE
mardi 28 juillet 2026 MEYLAN LA SURE MEDIK MEYLAN GRENOBLE
SECOURS ISERE REUNIES 123 MEDIK GRENOBLE
SECOURS LA SURE
mercredi 29 juillet 2026 MEYLAN LA SURE MEDIK MEYLAN VBT ISERE REUNIES 123 MEDIK GRENOBLE
SECOURS LA SURE
jeudi 30 juillet 2026 MEYLAN 123 GRENOBLE
SECOURS MEYLAN GRENOBLE
SECOURS ISERE REUNIES 123 MEDIK GRENOBLE
SECOURS LA SURE
vendredi 31 juillet 2026 MEYLAN LA SURE 123 MEYLAN VBT ISERE OXYGENE 123 MEDIK GRENOBLE
SECOURS LA SURE
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR D- AGGLOMERATION GRENOBLOISE / GRESIVAUDAN / VERCORS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-10-00011 - Arrêté 2026-06-0023 Fixant le tableau de la garde
départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 186
Date Garde 20h-8h Garde 20h-8h Garde 20h-8h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 10h-15h Garde 12h-24h
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR D- AGGLOMERATION GRENOBLOISE / GRESIVAUDAN / VERCORS
samedi 1 août 2026 MEYLAN LA SURE 123 MEYLAN PETRALI REUNIES MEDIK 123 MEDIK MEYLAN LA SURE
dimanche 2 août 2026 MEYLAN LA SURE 123 MEYLAN PETRALI MEYLAN MEDIK 123 MEDIK LA SURE
lundi 3 août 2026 MEYLAN SECOURS 38 MEDIK MEYLAN 123 ISERE REUNIES LA SURE MEDIK OXYGENE MEYLAN
mardi 4 août 2026 MEYLAN SECOURS 38 MEDIK MEYLAN VBT ISERE REUNIES LA SURE MEDIK OXYGENE MEYLAN
mercredi 5 août 2026 MEYLAN SECOURS 38 MEDIK MEYLAN 123 ISERE REUNIES LA SURE MEDIK OXYGENE MEYLAN
jeudi 6 août 2026 MEYLAN SECOURS 38 MEDIK MEYLAN VBT ISERE REUNIES LA SURE MEDIK OXYGENE MEYLAN
vendredi 7 août 2026 MEYLAN LA SURE 123 MEYLAN 123 ISERE OXYGENE LA SURE MEDIK REUNIES MEYLAN
samedi 8 août 2026 MEYLAN LA SURE MEDIK MEYLAN 3 VALLEES REUNIES MEDIK LA SURE MEDIK PETRALI MEYLAN
dimanche 9 août 2026 MEYLAN LA SURE MEDIK MEYLAN 3 VALLEES MEYLAN MEDIK LA SURE MEDIK MEYLAN
lundi 10 août 2026 MEYLAN LA SURE MEDIK MEYLAN VBT ISERE 123 123 MEDIK GRENOBLE
SECOURS LA SURE
mardi 11 août 2026 MEYLAN LA SURE MEDIK MEYLAN GRENOBLE
SECOURS ISERE REUNIES 123 MEDIK GRENOBLE
SECOURS LA SURE
mercredi 12 août 2026 MEYLAN LA SURE MEDIK MEYLAN VBT ISERE REUNIES 123 MEDIK GRENOBLE
SECOURS LA SURE
jeudi 13 août 2026 MEYLAN 123 MEDIK MEYLAN GRENOBLE
SECOURS ISERE REUNIES 123 MEDIK GRENOBLE
SECOURS LA SURE
vendredi 14 août 2026 MEYLAN LA SURE 123 MEYLAN VBT ISERE OXYGENE 123 MEDIK GRENOBLE
SECOURS LA SURE
samedi 15 août 2026 MEYLAN LA SURE 123 MEYLAN PETRALI MEYLAN MEDIK 123 MEDIK LA SURE
dimanche 16 août 2026 MEYLAN LA SURE 123 MEYLAN PETRALI MEYLAN MEDIK 123 MEDIK LA SURE
lundi 17 août 2026 MEYLAN LA SURE MEDIK MEYLAN GRENOBLE
SECOURS ISERE REUNIES LA SURE MEDIK OXYGENE MEYLAN
mardi 18 août 2026 MEYLAN LA SURE MEDIK MEYLAN VBT ISERE REUNIES LA SURE MEDIK PETRALI MEYLAN
mercredi 19 août 2026 MEYLAN LA SURE MEDIK MEYLAN GRENOBLE
SECOURS ISERE REUNIES LA SURE MEDIK OXYGENE MEYLAN
jeudi 20 août 2026 MEYLAN 123 MEDIK MEYLAN VBT ISERE REUNIES LA SURE MEDIK OXYGENE MEYLAN
vendredi 21 août 2026 MEYLAN LA SURE 123 MEYLAN GRENOBLE
SECOURS ISERE OXYGENE LA SURE MEDIK REUNIES MEYLAN
samedi 22 août 2026 MEYLAN LA SURE MEDIK MEYLAN 3 VALLEES REUNIES MEDIK LA SURE MEDIK PETRALI MEYLAN
dimanche 23 août 2026 MEYLAN LA SURE MEDIK MEYLAN 3 VALLEES MEYLAN MEDIK LA SURE MEDIK MEYLAN
lundi 24 août 2026 MEYLAN SECOURS 38 GRENOBLE
SECOURS MEYLAN VBT ISERE REUNIES 123 MEDIK GRENOBLE
SECOURS LA SURE
mardi 25 août 2026 MEYLAN SECOURS 38 MEDIK MEYLAN GRENOBLE
SECOURS ISERE REUNIES 123 MEDIK GRENOBLE
SECOURS LA SURE
mercredi 26 août 2026 MEYLAN SECOURS 38 MEDIK MEYLAN VBT ISERE REUNIES 123 MEDIK GRENOBLE
SECOURS LA SURE
jeudi 27 août 2026 MEYLAN SECOURS 38 MEDIK MEYLAN GRENOBLE
SECOURS ISERE REUNIES 123 MEDIK GRENOBLE
SECOURS LA SURE
vendredi 28 août 2026 MEYLAN LA SURE 123 MEYLAN VBT ISERE OXYGENE 123 MEDIK GRENOBLE
SECOURS LA SURE
samedi 29 août 2026 MEYLAN LA SURE 123 MEYLAN PETRALI MEYLAN MEDIK 123 MEDIK MEYLAN LA SURE
dimanche 30 août 2026 MEYLAN LA SURE 123 MEYLAN PETRALI MEYLAN MEDIK 123 MEDIK LA SURE
lundi 31 août 2026 MEYLAN SECOURS 38 MEDIK MEYLAN GRENOBLE
SECOURS ISERE 123 LA SURE MEDIK OXYGENE MEYLAN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-10-00011 - Arrêté 2026-06-0023 Fixant le tableau de la garde
départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 187
Date Garde 20h-8h Garde 20h-8h Garde 20h-8h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 10h-15h Garde 12h-24h
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR D- AGGLOMERATION GRENOBLOISE / GRESIVAUDAN / VERCORS
mardi 1 septembre 2026 MEYLAN SECOURS 38 MEDIK MEYLAN VBT ISERE REUNIES LA SURE MEDIK OXYGENE MEYLAN
mercredi 2 septembre 2026 MEYLAN SECOURS 38 MEDIK MEYLAN GRENOBLE
SECOURS ISERE REUNIES LA SURE MEDIK OXYGENE MEYLAN
jeudi 3 septembre 2026 MEYLAN GRENOBLE
SECOURS MEDIK MEYLAN VBT ISERE REUNIES LA SURE MEDIK OXYGENE MEYLAN
vendredi 4 septembre 2026 MEYLAN LA SURE 123 MEYLAN GRENOBLE
SECOURS ISERE OXYGENE LA SURE MEDIK REUNIES MEYLAN
samedi 5 septembre 2026 MEYLAN LA SURE MEDIK MEYLAN 3 VALLEES REUNIES MEDIK LA SURE MEDIK PETRALI MEYLAN
dimanche 6 septembre 2026 MEYLAN LA SURE MEDIK MEYLAN 3 VALLEES MEDIK MEDIK LA SURE MEDIK MEYLAN
lundi 7 septembre 2026 MEYLAN SECOURS 38 MEDIK MEYLAN VBT ISERE REUNIES 123 MEDIK LA SURE LA SURE
mardi 8 septembre 2026 MEYLAN SECOURS 38 MEDIK MEYLAN GRENOBLE
SECOURS ISERE REUNIES 123 MEDIK LA SURE LA SURE
mercredi 9 septembre 2026 MEYLAN SECOURS 38 MEDIK MEYLAN VBT ISERE REUNIES 123 MEDIK LA SURE LA SURE
jeudi 10 septembre 2026 MEYLAN SECOURS 38 123 MEYLAN GRENOBLE
SECOURS ISERE REUNIES 123 MEDIK LA SURE LA SURE
vendredi 11 septembre 2026 MEYLAN LA SURE 123 MEYLAN VBT ISERE OXYGENE 123 MEDIK LA SURE LA SURE
samedi 12 septembre 2026 MEYLAN LA SURE 123 MEYLAN PETRALI REUNIES MEDIK 123 MEDIK MEYLAN LA SURE
dimanche 13 septembre 2026 MEYLAN LA SURE 123 MEYLAN PETRALI MEDIK MEDIK 123 MEDIK LA SURE
lundi 14 septembre 2026 MEYLAN SECOURS 38 MEDIK MEYLAN 123 ISERE 123 LA SURE MEDIK 123 MEYLAN
mardi 15 septembre 2026 MEYLAN SECOURS 38 MEDIK MEYLAN VBT ISERE REUNIES LA SURE MEDIK 123 MEYLAN
mercredi 16 septembre 2026 MEYLAN SECOURS 38 MEDIK MEYLAN 123 ISERE REUNIES LA SURE MEDIK 123 MEYLAN
jeudi 17 septembre 2026 MEYLAN SECOURS 38 GRENOBLE
SECOURS MEYLAN VBT ISERE REUNIES LA SURE MEDIK 123 MEYLAN
vendredi 18 septembre 2026 MEYLAN LA SURE 123 MEYLAN 123 ISERE OXYGENE LA SURE MEDIK REUNIES MEYLAN
samedi 19 septembre 2026 MEYLAN LA SURE MEDIK MEYLAN 3 VALLEES REUNIES MEDIK LA SURE MEDIK PETRALI MEYLAN
dimanche 20 septembre 2026 MEYLAN LA SURE MEDIK MEYLAN 3 VALLEES MEDIK MEDIK LA SURE MEDIK MEYLAN
lundi 21 septembre 2026 MEYLAN SECOURS 38 MEDIK MEYLAN VBT ISERE REUNIES 123 MEDIK OXYGENE LA SURE
mardi 22 septembre 2026 MEYLAN SECOURS 38 MEDIK MEYLAN MEDIK ISERE REUNIES 123 MEDIK OXYGENE LA SURE
mercredi 23 septembre 2026 MEYLAN SECOURS 38 MEDIK MEYLAN VBT ISERE REUNIES 123 MEDIK OXYGENE LA SURE
jeudi 24 septembre 2026 MEYLAN GRENOBLE
SECOURS MEDIK MEYLAN MEDIK ISERE REUNIES 123 MEDIK OXYGENE LA SURE
vendredi 25 septembre 2026 MEYLAN LA SURE 123 MEYLAN VBT ISERE OXYGENE 123 MEDIK OXYGENE LA SURE
samedi 26 septembre 2026 MEYLAN MEYLAN MEDIK MEYLAN PETRALI MEDIK MEDIK 123 MEDIK MEYLAN LA SURE
dimanche 27 septembre 2026 MEYLAN MEYLAN MEDIK MEYLAN PETRALI MEDIK MEDIK 123 MEDIK LA SURE
lundi 28 septembre 2026 MEYLAN SECOURS 38 MEDIK MEYLAN 123 ISERE REUNIES LA SURE MEDIK OXYGENE MEYLAN
mardi 29 septembre 2026 MEYLAN SECOURS 38 MEDIK MEYLAN VBT ISERE REUNIES LA SURE MEDIK PETRALI MEYLAN
mercredi 30 septembre 2026 MEYLAN SECOURS 38 MEDIK MEYLAN 123 ISERE REUNIES LA SURE MEDIK OXYGENE MEYLAN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-10-00011 - Arrêté 2026-06-0023 Fixant le tableau de la garde
départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 188
Date Garde 20h-8h
mercredi 1 juillet 2026 AMBULANCES DE LA MURE
jeudi 2 juillet 2026 AMBULANCES DE LA MURE
vendredi 3 juillet 2026 AMBULANCES DE LA MURE
samedi 4 juillet 2026 AMBULANCES DE LA MURE
dimanche 5 juillet 2026 AMBULANCES DE LA MURE
lundi 6 juillet 2026 AMBULANCES DU TRIEVES
mardi 7 juillet 2026 AMBULANCES DU TRIEVES
mercredi 8 juillet 2026 AMBULANCES DU TRIEVES
jeudi 9 juillet 2026 AMBULANCES DU TRIEVES
vendredi 10 juillet 2026 AMBULANCES DU TRIEVES
samedi 11 juillet 2026 AMBULANCES DU TRIEVES
dimanche 12 juillet 2026 AMBULANCES DU TRIEVES
lundi 13 juillet 2026 AMBULANCES DUBOURDEAUX
mardi 14 juillet 2026 AMBULANCES DUBOURDEAUX
mercredi 15 juillet 2026 AMBULANCES DUBOURDEAUX
jeudi 16 juillet 2026 AMBULANCES DUBOURDEAUX
vendredi 17 juillet 2026 AMBULANCES DUBOURDEAUX
samedi 18 juillet 2026 AMBULANCES DUBOURDEAUX
dimanche 19 juillet 2026 AMBULANCES DUBOURDEAUX
lundi 20 juillet 2026 AMBULANCES DE LA MURE
mardi 21 juillet 2026 AMBULANCES DE LA MURE
mercredi 22 juillet 2026 AMBULANCES DE LA MURE
jeudi 23 juillet 2026 AMBULANCES DE LA MURE
vendredi 24 juillet 2026 AMBULANCES DE LA MURE
samedi 25 juillet 2026 AMBULANCES DE LA MURE
dimanche 26 juillet 2026 AMBULANCES DE LA MURE
lundi 27 juillet 2026 AMBULANCES DE LA MURE
mardi 28 juillet 2026 AMBULANCES DE LA MURE
mercredi 29 juillet 2026 AMBULANCES DE LA MURE
jeudi 30 juillet 2026 AMBULANCES DE LA MURE
vendredi 31 juillet 2026 AMBULANCES DE LA MURE
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR E- TRIEVES / MATHEYSINE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-10-00011 - Arrêté 2026-06-0023 Fixant le tableau de la garde
départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 189
Date Garde 20h-8h
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR E- TRIEVES / MATHEYSINE
samedi 1 août 2026 AMBULANCES DE LA MURE
dimanche 2 août 2026 AMBULANCES DE LA MURE
lundi 3 août 2026 AMBULANCES DU TRIEVES
mardi 4 août 2026 AMBULANCES DU TRIEVES
mercredi 5 août 2026 AMBULANCES DU TRIEVES
jeudi 6 août 2026 AMBULANCES DU TRIEVES
vendredi 7 août 2026 AMBULANCES DU TRIEVES
samedi 8 août 2026 AMBULANCES DU TRIEVES
dimanche 9 août 2026 AMBULANCES DU TRIEVES
lundi 10 août 2026 AMBULANCES DUBOURDEAUX
mardi 11 août 2026 AMBULANCES DUBOURDEAUX
mercredi 12 août 2026 AMBULANCES DUBOURDEAUX
jeudi 13 août 2026 AMBULANCES DUBOURDEAUX
vendredi 14 août 2026 AMBULANCES DUBOURDEAUX
samedi 15 août 2026 AMBULANCES DUBOURDEAUX
dimanche 16 août 2026 AMBULANCES DUBOURDEAUX
lundi 17 août 2026 AMBULANCES DE LA MURE
mardi 18 août 2026 AMBULANCES DE LA MURE
mercredi 19 août 2026 AMBULANCES DE LA MURE
jeudi 20 août 2026 AMBULANCES DE LA MURE
vendredi 21 août 2026 AMBULANCES DE LA MURE
samedi 22 août 2026 AMBULANCES DE LA MURE
dimanche 23 août 2026 AMBULANCES DE LA MURE
lundi 24 août 2026 AMBULANCES DE LA MURE
mardi 25 août 2026 AMBULANCES DE LA MURE
mercredi 26 août 2026 AMBULANCES DE LA MURE
jeudi 27 août 2026 AMBULANCES DE LA MURE
vendredi 28 août 2026 AMBULANCES DE LA MURE
samedi 29 août 2026 AMBULANCES DE LA MURE
dimanche 30 août 2026 AMBULANCES DE LA MURE
lundi 31 août 2026 AMBULANCES DU TRIEVES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-10-00011 - Arrêté 2026-06-0023 Fixant le tableau de la garde
départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 190
Date Garde 20h-8h
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR E- TRIEVES / MATHEYSINE
mardi 1 septembre 2026 AMBULANCES DU TRIEVES
mercredi 2 septembre 2026 AMBULANCES DU TRIEVES
jeudi 3 septembre 2026 AMBULANCES DU TRIEVES
vendredi 4 septembre 2026 AMBULANCES DU TRIEVES
samedi 5 septembre 2026 AMBULANCES DU TRIEVES
dimanche 6 septembre 2026 AMBULANCES DU TRIEVES
lundi 7 septembre 2026 AMBULANCES DUBOURDEAUX
mardi 8 septembre 2026 AMBULANCES DUBOURDEAUX
mercredi 9 septembre 2026 AMBULANCES DUBOURDEAUX
jeudi 10 septembre 2026 AMBULANCES DUBOURDEAUX
vendredi 11 septembre 2026 AMBULANCES DUBOURDEAUX
samedi 12 septembre 2026 AMBULANCES DUBOURDEAUX
dimanche 13 septembre 2026 AMBULANCES DUBOURDEAUX
lundi 14 septembre 2026 AMBULANCES DE LA MURE
mardi 15 septembre 2026 AMBULANCES DE LA MURE
mercredi 16 septembre 2026 AMBULANCES DE LA MURE
jeudi 17 septembre 2026 AMBULANCES DE LA MURE
vendredi 18 septembre 2026 AMBULANCES DE LA MURE
samedi 19 septembre 2026 AMBULANCES DE LA MURE
dimanche 20 septembre 2026 AMBULANCES DE LA MURE
lundi 21 septembre 2026 AMBULANCES DE LA MURE
mardi 22 septembre 2026 AMBULANCES DE LA MURE
mercredi 23 septembre 2026 AMBULANCES DE LA MURE
jeudi 24 septembre 2026 AMBULANCES DE LA MURE
vendredi 25 septembre 2026 AMBULANCES DE LA MURE
samedi 26 septembre 2026 AMBULANCES DE LA MURE
dimanche 27 septembre 2026 AMBULANCES DE LA MURE
lundi 28 septembre 2026 AMBULANCES DU TRIEVES
mardi 29 septembre 2026 AMBULANCES DU TRIEVES
mercredi 30 septembre 2026 AMBULANCES DU TRIEVES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-10-00011 - Arrêté 2026-06-0023 Fixant le tableau de la garde
départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 191
Date Garde 20h-8h
mercredi 1 juillet 2026 ALPES AMBULANCES SECOURS
jeudi 2 juillet 2026 DEUX ALPES AMBULANCES
vendredi 3 juillet 2026 MEIJE AMBULANCES
samedi 4 juillet 2026 AMBULANCES DES ECRINS
dimanche 5 juillet 2026 ALPES AMBULANCES SECOURS
lundi 6 juillet 2026 DEUX ALPES AMBULANCES
mardi 7 juillet 2026 MEIJE AMBULANCES
mercredi 8 juillet 2026 AMBULANCES DES ECRINS
jeudi 9 juillet 2026 ALPES AMBULANCES SECOURS
vendredi 10 juillet 2026 DEUX ALPES AMBULANCES
samedi 11 juillet 2026 MEIJE AMBULANCES
dimanche 12 juillet 2026 AMBULANCES DES ECRINS
lundi 13 juillet 2026 ALPES AMBULANCES SECOURS
mardi 14 juillet 2026 DEUX ALPES AMBULANCES
mercredi 15 juillet 2026 MEIJE AMBULANCES
jeudi 16 juillet 2026 AMBULANCES DES ECRINS
vendredi 17 juillet 2026 ALPES AMBULANCES SECOURS
samedi 18 juillet 2026 DEUX ALPES AMBULANCES
dimanche 19 juillet 2026 MEIJE AMBULANCES
lundi 20 juillet 2026 AMBULANCES DES ECRINS
mardi 21 juillet 2026 ALPES AMBULANCES SECOURS
mercredi 22 juillet 2026 DEUX ALPES AMBULANCES
jeudi 23 juillet 2026 MEIJE AMBULANCES
vendredi 24 juillet 2026 AMBULANCES DES ECRINS
samedi 25 juillet 2026 ALPES AMBULANCES SECOURS
dimanche 26 juillet 2026 DEUX ALPES AMBULANCES
lundi 27 juillet 2026 MEIJE AMBULANCES
mardi 28 juillet 2026 AMBULANCES DES ECRINS
mercredi 29 juillet 2026 ALPES AMBULANCES SECOURS
jeudi 30 juillet 2026 DEUX ALPES AMBULANCES
vendredi 31 juillet 2026 MEIJE AMBULANCES
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR F- OISANS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-10-00011 - Arrêté 2026-06-0023 Fixant le tableau de la garde
départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 192
Date Garde 20h-8h
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR F- OISANS
samedi 1 août 2026 AMBULANCES DES ECRINS
dimanche 2 août 2026 ALPES AMBULANCES SECOURS
lundi 3 août 2026 DEUX ALPES AMBULANCES
mardi 4 août 2026 MEIJE AMBULANCES
mercredi 5 août 2026 AMBULANCES DES ECRINS
jeudi 6 août 2026 ALPES AMBULANCES SECOURS
vendredi 7 août 2026 DEUX ALPES AMBULANCES
samedi 8 août 2026 MEIJE AMBULANCES
dimanche 9 août 2026 AMBULANCES DES ECRINS
lundi 10 août 2026 ALPES AMBULANCES SECOURS
mardi 11 août 2026 DEUX ALPES AMBULANCES
mercredi 12 août 2026 MEIJE AMBULANCES
jeudi 13 août 2026 AMBULANCES DES ECRINS
vendredi 14 août 2026 ALPES AMBULANCES SECOURS
samedi 15 août 2026 DEUX ALPES AMBULANCES
dimanche 16 août 2026 MEIJE AMBULANCES
lundi 17 août 2026 AMBULANCES DES ECRINS
mardi 18 août 2026 ALPES AMBULANCES SECOURS
mercredi 19 août 2026 DEUX ALPES AMBULANCES
jeudi 20 août 2026 MEIJE AMBULANCES
vendredi 21 août 2026 AMBULANCES DES ECRINS
samedi 22 août 2026 ALPES AMBULANCES SECOURS
dimanche 23 août 2026 DEUX ALPES AMBULANCES
lundi 24 août 2026 MEIJE AMBULANCES
mardi 25 août 2026 AMBULANCES DES ECRINS
mercredi 26 août 2026 ALPES AMBULANCES SECOURS
jeudi 27 août 2026 DEUX ALPES AMBULANCES
vendredi 28 août 2026 MEIJE AMBULANCES
samedi 29 août 2026 AMBULANCES DES ECRINS
dimanche 30 août 2026 ALPES AMBULANCES SECOURS
lundi 31 août 2026 DEUX ALPES AMBULANCES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-10-00011 - Arrêté 2026-06-0023 Fixant le tableau de la garde
départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 193
Date Garde 20h-8h
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR F- OISANS
mardi 1 septembre 2026 MEIJE AMBULANCES
mercredi 2 septembre 2026 AMBULANCES DES ECRINS
jeudi 3 septembre 2026 ALPES AMBULANCES SECOURS
vendredi 4 septembre 2026 DEUX ALPES AMBULANCES
samedi 5 septembre 2026 MEIJE AMBULANCES
dimanche 6 septembre 2026 AMBULANCES DES ECRINS
lundi 7 septembre 2026 ALPES AMBULANCES SECOURS
mardi 8 septembre 2026 DEUX ALPES AMBULANCES
mercredi 9 septembre 2026 MEIJE AMBULANCES
jeudi 10 septembre 2026 AMBULANCES DES ECRINS
vendredi 11 septembre 2026 ALPES AMBULANCES SECOURS
samedi 12 septembre 2026 DEUX ALPES AMBULANCES
dimanche 13 septembre 2026 MEIJE AMBULANCES
lundi 14 septembre 2026 AMBULANCES DES ECRINS
mardi 15 septembre 2026 ALPES AMBULANCES SECOURS
mercredi 16 septembre 2026 DEUX ALPES AMBULANCES
jeudi 17 septembre 2026 MEIJE AMBULANCES
vendredi 18 septembre 2026 AMBULANCES DES ECRINS
samedi 19 septembre 2026 ALPES AMBULANCES SECOURS
dimanche 20 septembre 2026 DEUX ALPES AMBULANCES
lundi 21 septembre 2026 MEIJE AMBULANCES
mardi 22 septembre 2026 AMBULANCES DES ECRINS
mercredi 23 septembre 2026 ALPES AMBULANCES SECOURS
jeudi 24 septembre 2026 DEUX ALPES AMBULANCES
vendredi 25 septembre 2026 MEIJE AMBULANCES
samedi 26 septembre 2026 AMBULANCES DES ECRINS
dimanche 27 septembre 2026 ALPES AMBULANCES SECOURS
lundi 28 septembre 2026 DEUX ALPES AMBULANCES
mardi 29 septembre 2026 MEIJE AMBULANCES
mercredi 30 septembre 2026 AMBULANCES DES ECRINS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-10-00011 - Arrêté 2026-06-0023 Fixant le tableau de la garde
départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 194
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2026-06-04-00006
Arrêté n°2026-06-0019 Portant retrait temporaire
de l'agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres de la société Ambulance de
la Sure
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-04-00006 - Arrêté n°2026-06-0019 Portant retrait temporaire
de l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société Ambulance de la Sure 195
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Arrêté n° 2026-06-0019
Portant retrait temporaire de l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la
société Ambulance de la Sure

La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-
6 ;

Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale
de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu l'arrêté DGARS n° 2011 -2675 en date du 21 juillet 2011 portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires de la société AMBULANCE DE LA SURE, modifié ;

Vu l'arrêté n° 2022-19-0143 du 28 octobre 2022 portant fixation du cahier des charges pour
l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le
département de l'Isère, applicable au 1er novembre 2022 modifié ;

Vu le courrier du Professeur G. Debaty, chef de service du SAMU 38 du CHU Grenoble Alpes, en
date du 17 février 2026, faisant état de dysfonctionnements récurrents dans l'organisation de la
garde ambulancière ;

Vu le courrier recommandé avec accusé de réception de l'Agence régionale de santé Auvergne -
Rhône-Alpes en date du 24 mars 2026 adressé à la société Ambulance de la S ure, relatif aux
nombreuses indisponibilités de véhicules constatées dans le cadre de la garde ambulancière
départementale entre les mois de décembre 2025 et février 2026, ainsi qu'aux refus répétés de
réaliser des missions et absences de réponse relevés dans les tableaux annexés ;

Vu le courriel de réponse de la société Ambulance de la Sure en date du 7 avril 2026 ;

Vu le courrier de convocation en date du 9 avril 2026 adressé par voie recommandée avec accusé
de réception aux gérants de la société Ambulance de la S ure, relatif à sa comparution devant le
sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) de l'Isère afin de présenter ses observations sur les
manquements relevés dans le cadre de la garde ambulancière ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-04-00006 - Arrêté n°2026-06-0019 Portant retrait temporaire
de l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société Ambulance de la Sure 196


Vu le courriel reçu le 20 avril 2026, par lequel la société Ambulance de la Sure indique répondre à
sa convocation devant le SCoTS du 23 avril 2026, en précisant que le sujet porte sur un nombre
important de carences dans le cadre de la garde SAMU, et transme t un message précédemment
adressé à l'ATSU relatif aux indisponibilités et incidents relevés au mois de mars 2026 ;

Vu l'absence de représentation de la société Ambulance de la Sure lors de la réunion du (SCoTS)
du 23 avril 2026 ;

Vu l'avis du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) en date du 23 avril 2026 ;

Considérant que l'article R. 6312-5 du code de la santé publique stipule qu'en cas de manquement
aux obligations prévues aux articles R. 6312 -1 à R. 6312 -28-1 du même code (section 1 : agrément
des transports sanitaires), le directeur général de l'agence régionale de santé peut retirer
temporairement ou sans limitation de durée l'agrément à son bénéficiaire ;

Considérant que le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande
de transports sanitaires urgents dans le département de l'Isère prévoit qu'une garde ambulancière
doit être organisée de manière continue afin d'assurer la réponse aux demandes du SAMU – Centre
15 ;

Considérant qu'aux termes de l'article 2.1 du cahier des charges, les entreprises de transport
sanitaire inscrites au tableau de garde « s'engagent à effectuer les gardes pour lesquelles elles sont
inscrites » ;

Considérant que le tableau de garde arrêté par le directeur général de l'Agence régionale de santé
fixe les périodes de garde attribuées à chaque entreprise ainsi que les moyens mobilisés afin
d'assurer la continuité de la réponse ambulancière urgente ;

Considérant qu'en cas d'indisponibilité, l'entreprise inscrite au tableau de garde doit signaler sans
délai cette situation et rechercher activement une entreprise remplaçante afin d'assurer la
continuité du service ;

Considérant que le cahier des charges prévoit que, lorsque l'entreprise n'a pu être remplacée et
que le tableau de garde n'a pas été modifié, celle -ci est déclarée responsable du
dysfonctionnement et considérée comme défaillante ; qu'elle s'expose alors, sauf cas de f orce
majeure, à des sanctions en application de l'article R. 6314-5 du code de la santé publique ;

Considérant enfin que l'entreprise de garde ne peut refuser une demande de transport sanitaire
urgent du SAMU dès lors qu'elle n'est pas déjà mobilisée dans le cadre de sa garde, toute
indisponibilité injustifiée étant susceptible de caractériser un manquement à ses obligations ;

Considérant que la société a fait l'objet de nombreux signalements d'indisponibilité dans le cadre
de la garde ambulancière et représente une part significative des incidents constatés sur les
secteurs concernés ;

Considérant que ces indisponibilités répétées perturbent la régulation médicale, l'organisation de
la réponse de garde et la continuité de la garde ambulancière ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-04-00006 - Arrêté n°2026-06-0019 Portant retrait temporaire
de l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société Ambulance de la Sure 197


Considérant que les manquements répétés de la société Ambulance de la Sure dans l'exécution des
gardes pour lesquelles elle était inscrite au tableau de garde constituent une méconnaissance des
obligations prévues par le cahier des charges départemental, lequel impose aux entreprises de
transport sanitaire inscrites au tableau de garde d'assurer effectivement et prioritairement les
périodes de garde qui leur sont attribuées ;

Considérant que dans son courrier électronique du 7 avril 2026 la société Ambulance de la Sure fait
état de difficultés importantes en ressources humaines qui ont affecté sa capacité opérationnelle
au cours des mois de décembre 2025 et janvier 2026, tout en reconnaissant les indisponibilités
relevées dans le cadre de la garde ambulancière départementale ;

Considérant cependant que les explications transmises par la société, tenant notamment aux
contraintes liées à la prise en charge de patients dialysés, ne sont pas de nature à remettre en cause
l'obligation d'assurer prioritairement les gardes auxquelles les sociétés se sont inscrites ;

Considérant qu'aucun représentant de la société Ambulance de la Sure ne s'est présenté devant le
(SCoTS) malgré sa convocation et qu'elle n'a donc ainsi pas présenté d'observations orales en
défense ;

Considérant que les faits reprochés sont ainsi établis et le manquement aux obligations caractérisé ;

Considérant que le sous -comité des transports sanitaires, après en avoir délibéré, a émis à
l'unanimité un avis favorable au principe d'un retrait temporaire, pour une durée d'une semaine,
de l'agrément nécessaire au transport sanitaire de la société Ambulance de la Sure ;

Considérant que la société Ambulance de la Sure a fait l'objet de plusieurs échanges de courriers
au cours de l'année 2025, demeurés sans réponse ;

Considérant qu'il convient ainsi de prononcer, à l'encontre de la société Ambulance de la Sure, le
retrait temporaire de son agrément nécessaire au transport sanitaire pour une durée d'une
semaine,


- ARRÊTE –

ARTICLE 1 :
L'agrément nécessaire au transport sanitaire n° 38.2011.204 de la société AMBULANCE DE LA SURE,
sise ZI des Blanchisseries, 9022 rue du Marais, 38500 Voiron pour son site principal et 75 rue Pasteur,
38180 Seyssins pour son site secondaire, est suspendu pour une durée d'une semaine du :
lundi 15 juin 2026 à 8h00 au lundi 21 juin 2026 à 8h00.


ARTICLE 2 :
Durant la période de retrait d'agrément mentionnée à l'article précédent, les véhicules de transport
sanitaire immatriculés HG-424-VZ et HB-708-AL ne pourront être utilisés par la société AMBULANCE
DE LA SURE pour l'exercice de son activité de transport sanitaire.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-04-00006 - Arrêté n°2026-06-0019 Portant retrait temporaire
de l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société Ambulance de la Sure 198




ARTICLE 3 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Isère.

ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble, sis 2 place de Verdun 38 000 GRENOBLE , qui peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des
actes administratifs pour les tiers.
Le dépôt d'un recours n'est pas suspensif de la sanction.

ARTICLE 5 :
La directrice générale de l' agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le d irecteur de la
délégation départementale de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Isère.


Lyon, le 04 juin 2026


La directrice générale
de l'agence régionale de
Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Signé

Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-04-00006 - Arrêté n°2026-06-0019 Portant retrait temporaire
de l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société Ambulance de la Sure 199
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2026-06-04-00007
Arrêté n°2026-06-0020 Portant retrait
temporaire de l'agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres de la société
Ambulances ABC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-04-00007 - Arrêté n°2026-06-0020 Portant retrait temporaire
de l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société Ambulances ABC 200
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes

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Arrêté n° 2026-06-0020

Portant retrait temporaire de l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la
société Ambulances ABC

La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-
6 ;

Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale
de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2008-03301 en date du 19 avril 2008 portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires à la société AMBULANCES ABC, modifié ;

Vu l'arrêté n° 2022 -19-0143 du 28 octobre 2022 portant fixation du cahier des charges pour
l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le
département de l'Isère, applicable au 1er novembre 2022 modifié ;

Vu le courrier du Professeur G. Debaty, chef de service du SAMU 38 du CHU Grenoble Alpes, en
date du 17 février 2026, faisant état de dysfonctionnements récurrents dans l'organisation de la
garde ambulancière, avec une présence prédominante de certaines sociétés du Groupe Sure dans
les tableaux de dysfonctionnements relevés, ces situations affectant la disponibilité des opérateurs
du Centre 15, l'activité des ambulanciers ainsi que les capacités opérationnelles du SDIS ;

Vu le courrier recommandé avec accusé de réception de l'Agence régionale de santé Auvergne -
Rhône-Alpes en date du 24 mars 2026 adressé à la société Ambulances ABC, relatif aux nombreuses
indisponibilités de véhicules constatées dans le cadre de la garde ambulancière départementale
entre les mois de décembre 2025 et février 2026, ainsi qu'aux refus répétés de réaliser des missions
et absences de réponse relevés dans les tableaux annexés ;

Vu le courriel de réponse de la société Ambulances ABC en date du 7 avril 2026 ;

Vu le courrier de convocation en date du 9 avril 2026 adressé par voie recommandée avec accusé
de réception aux gérants de la société Ambulances ABC, relatif à sa comparution devant le sous -
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-04-00007 - Arrêté n°2026-06-0020 Portant retrait temporaire
de l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société Ambulances ABC 201


comité des transports sanitaires (SCoTS) de l'Isère afin de présenter ses observations sur les
manquements relevés dans le cadre de la garde ambulancière ;

Vu le courriel reçu le 20 avril 2026, par lequel la société Ambulances ABC indique répondre à sa
convocation devant le SCoTS du 23 avril 2026, en précisant que le sujet porte sur un nombre
important de carences dans le cadre de la garde SAMU, et transmet un message précédemment
adressé à l'ATSU relatif aux indisponibilités et incidents relevés au mois de mars 2026 ;

Vu l'absence de représentation de la société Ambulances ABC lors de la réunion du sous -comité
des transports sanitaires du 23 avril 2026 ;

Vu l'avis du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) en date du 23 avril 2026 ;


Considérant que l'article R. 6312-5 du code de la santé publique stipule qu'en cas de manquement
aux obligations prévues aux articles R. 6312 -1 à R. 6312 -28-1 du même code (section 1 : agrément
des transports sanitaires), le directeur général de l'agence régionale de santé peut retirer
temporairement ou sans limitation de durée l'agrément à son bénéficiaire ;

Considérant que le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande
de transports sanitaires urgents dans le département de l'Isère prévoit qu'une garde ambulancière
doit être organisée de manière continue afin d'assurer la réponse aux demandes du SAMU – Centre
15 ;

Considérant qu'aux termes de l'article 2.1 du cahier des charges, les entreprises de transport
sanitaire inscrites au tableau de garde « s'engagent à effectuer les gardes pour lesquelles elles sont
inscrites » ;

Considérant que le tableau de garde arrêté par le directeur général de l'Agence régionale de santé
fixe les périodes de garde attribuées à chaque entreprise ainsi que les moyens mobilisés afin
d'assurer la continuité de la réponse ambulancière urgente ;

Considérant qu'en cas d'indisponibilité, l'entreprise inscrite au tableau de garde doit signaler sans
délai cette situation et rechercher activement une entreprise remplaçante afin d'assurer la
continuité du service ;

Considérant que le cahier des charges prévoit que, lorsque l'entreprise n'a pu être remplacée et
que le tableau de garde n'a pas été modifié, celle -ci est déclarée responsable du
dysfonctionnement et considérée comme défaillante ; qu'elle s'expose alors, sauf cas de f orce
majeure, à des sanctions en application de l'article R. 6314-5 du code de la santé publique ;

Considérant enfin que l'entreprise de garde ne peut refuser une demande de transport sanitaire
urgent du SAMU dès lors qu'elle n'est pas déjà mobilisée dans le cadre de sa garde, toute
indisponibilité injustifiée étant susceptible de caractériser un manquement à ses obligations ;

Considérant que la société Ambulances ABC a fait l'objet de nombreux signalements
d'indisponibilité dans le cadre de la garde ambulancière et représente une part significative des
incidents constatés sur les secteurs concernés ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-04-00007 - Arrêté n°2026-06-0020 Portant retrait temporaire
de l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société Ambulances ABC 202



Considérant que ces indisponibilités répétées perturbent la régulation médicale, l'organisation de
la réponse de garde et la continuité de la garde ambulancière ;

Considérant que les manquements répétés de la société Ambulances ABC dans l'exécution des
gardes pour lesquelles elle était inscrite au tableau de garde constituent une méconnaissance des
obligations prévues par le cahier des charges départemental, lequel impose aux entreprises de
transport sanitaire inscrites au tableau de garde d'assurer effectivement et prioritairement les
périodes de garde qui leur sont attribuées ;

Considérant que dans son courrier électronique du 7 avril 2026, la société Ambulances ABC a fait
état de difficultés importantes en ressources humaines qui ont affecté sa capacité opérationnelle
au cours des mois de décembre 2025 et janvier 2026, tout en reconnaissant les indisponibilités
relevées dans le cadre de la garde ambulancière départementale ;

Considérant cependant que les explications transmises par la société, tenant notamment aux
contraintes liées à la prise en charge de patients dialysés, ne sont pas de nature à remettre en cause
l'obligation d'assurer prioritairement les gardes auxquelles les sociétés se sont inscrites ;

Considérant qu'aucun représentant de la société Ambulances ABC ne s'est présenté devant le
SCoTS sa convocation et qu'elle n'a donc ainsi pas présenté d'observations orales en défense ;

Considérant que les faits reprochés sont ainsi établis et le manquement aux obligations caractérisé ;

Considérant que le sous -comité des transports sanitaires, après en avoir délibéré, a émis à
l'unanimité un avis favorable au principe d'un retrait temporaire, pour une durée d'une semaine,
de l'agrément nécessaire au transport sanitaire de la société Ambulances ABC ;

Considérant que la société Ambulances ABC a fait l'objet de plusieurs échanges de courriers au
cours de l'année 2025, demeurés sans réponse ;

Considérant qu'il convient ainsi de prononcer, à l'encontre de la société Ambulances ABC, le retrait
temporaire de son d'agrément nécessaire au transport sanitaire pour une durée d'une semaine,


- ARRÊTE –

ARTICLE 1 :
L'agrément nécessaire au transport sanitaire n° 38.2007.196, de la société AMBULANCES ABC sise
344 rue Alphonse Gourju à APPRIEU (38140)pour son site principal et 65 bis rue des Alpes à LA MURE
(38350), pour son site secondaire, est retiré pour une durée d'une semaine du :
lundi 15 juin 2026 à 8h00 au lundi 21 juin 2026 à 8h00.



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-04-00007 - Arrêté n°2026-06-0020 Portant retrait temporaire
de l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société Ambulances ABC 203


ARTICLE 2 :
Durant la période de retrait d'agrément mentionnée à l'article précédent, les véhicules de transport
sanitaire immatriculés GR-465-YL et HB-731-LD ne pourront être utilisés par la société AMBULANCES
ABC pour l'exercice de son activité de transport sanitaire.

ARTICLE 3 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Isère.

ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble, sis 2 place de Verdun 38 000 GRENOBLE , qui peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des
actes administratifs pour les tiers.
Le dépôt d'un recours n'est pas suspensif de la sanction.

ARTICLE 5 :
La directrice générale de l' agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le d irecteur de la
délégation départementale de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Isère.


Lyon, le 04 juin 2026


La directrice générale
de l'agence régionale de
Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Signé

Cécile COURREGES

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-04-00007 - Arrêté n°2026-06-0020 Portant retrait temporaire
de l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société Ambulances ABC 204
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2026-06-18-00004
Arrêté n°2026-06-0024 Portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres de
la société ALPINES AMBULANCE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-18-00004 - Arrêté n°2026-06-0024 Portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres de la société ALPINES AMBULANCE 205
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Arrêté n° 2026-06-0024
Portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier
d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux
transports sanitaires ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Considérant la demande d'agrément pour effectuer des transports sanitaires déposée par Madame
Marie BONTE en date du 1er juin 2026 ;

Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés , délivré par
le greffe du tribunal de commerce de VIENNE en date du 25 mars 2026 ;

Considérant l'acte définitif de transfert d'autorisation de mise en service de véhicule sanitaire entre l a
société ALD AMBULANCES, représentée par s on gérant Monsieur GBALE AGODIO Frédéric (société
cédanté) et la société ALPINES AMBULANCE représentée par sa gérante Madame BONTE Marie (société
cessionnaire), en date du 28 mai 2026 concernant la cession de l'autorisation de mise en service avec le
véhicule immatriculé HC 210 AB ;

Considérant l'acte définitif de transfert d'autorisation de mise en service de véhicule sanitaire entre l a
société ALD AMBULANCES, représentée par s on gérant Monsieur GBALE AGODIO Frédéric (société
cédanté) et la société ALPINES AMBULANCE représentée par sa gérante Madame BONTE Marie (société
cessionnaire), en date du 28 mai 2026 concernant la cession de l'autorisation de mise en service avec le
véhicule immatriculé HE 859 QX ;

Considérant la liste prévisionnelle du personnel, précisant la qualification des personnes constituant les
équipages des véhicules autorisés en date du du 1er juin 2026 ;

Considérant le contrat de mise à disposition de locaux professionnels entre la société BSV représentée
par son gérant Monsieur LINDECKER Eddie , et la société ALPINES AMBULANCE représentée par s on
gérant Madame Marie BONTE en date du 29 mai 2026 ;

Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles en date du 1er juin 2026,


ARRÊTE

Article 1er : Un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et
dans le cadre de l'aide médicale urgente est délivré, à compter de ce jour, à la société :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-18-00004 - Arrêté n°2026-06-0024 Portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres de la société ALPINES AMBULANCE 206

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ALPINES AMBULANCE
Sise : 5 impasse des bourrassonnes à CLONAS-SUR-VAREZE (38550)
Gérant : Madame Marie BONTE
Sous le N 382026002

Article 2 : L'agrément est délivré pour la mise en service des véhicules de transports sanitaires suivants :
- 1 véhicule sanitaire type ambulance
- 1 véhicule sanitaire type léger

Article 3 : Les véhicules de transports sanitaires associés à chaque implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312 -4 du code
de santé publique.

Article 4 : La personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé :
- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou un
retrait d'agrément.

Article 5 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de M adame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes,
- d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie
et des Personnes handicapées de France,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr.
Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au
recours contentieux.

Article 6 : Le directeur de la délégation départementale de l'Isère est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'I sère, et
notifiée à la société.

Grenoble, le 18 juin 2026

La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation,
Pour le directeur de la délégation départementale et
par délégation,
Le responsable du pôle offre de santé territorialisée

Signé

Tristan BERGLEZ
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-18-00004 - Arrêté n°2026-06-0024 Portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres de la société ALPINES AMBULANCE 207
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2026-06-18-00005
Arrêté n°2026-06-0025 Portant abrogation de
l'agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres de la société ALD
AMBULANCES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-18-00005 - Arrêté n°2026-06-0025 Portant abrogation de
l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société ALD AMBULANCES 208
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes

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Arrêté n° 2026-06-0025
Portant abrogation de l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier
d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux
transports sanitaires ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu l'arrêté n°2025-06-0022 en date du 2 1 mars 2025 portant agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres de la société ALD AMBULANCES ;

Considérant l'acte définitif de transfert d'autorisation de mise en service de véhicule sanitaire entre l a
société ALD AMBULANCES, représentée par s on gérant Monsieur GBALE AGODIO Frédéric (société
cédanté) et la société ALPINES AMBULANCE représentée par sa gérante Madame BONTE Marie (société
cessionnaire), en date du 28 mai 2026 concernant la cession de l'autorisation de mise en service avec le
véhicule immatriculé HC 210 AB ;

Considérant l'acte définitif de transfert d'autorisation de mise en service de véhicule sanitaire entre l a
société ALD AMBULANCES, représentée par s on gérant Monsieur GBALE AGODIO Frédéric (société
cédanté) et la société ALPINES AMBULANCE représentée par sa gérante Madame BONTE Marie (société
cessionnaire), en date du 28 mai 2026 concernant la cession de l'autorisation de mise en service avec le
véhicule immatriculé HE 859 QX,


ARRÊTE


Article 1 er : L'arrêté n°2025-06-0022 en date du 21 mars 2025 portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres de la société ALD AMBULANCES sous le numéro 382025002 est abrogé.

Article 2 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de M adame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes,
- d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie
et des Personnes handicapées de France,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-18-00005 - Arrêté n°2026-06-0025 Portant abrogation de
l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société ALD AMBULANCES 209

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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au
recours contentieux.

Article 3 : Le directeur de la délégation départementale de l'Isère est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Isère, et
notifiée à la société.

Grenoble, le 18 juin 2026

La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation,
Pour le directeur de la délégation départementale et
par délégation,
Le responsable du pôle offre de santé territorialisée

Signé

Tristan BERGLEZ
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l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société ALD AMBULANCES 210