Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-31-00008 - AP N°2024-031-009 du 31/01/2024 reconnaissant la
qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la société
GARCIN CHARPENTE BOIS (3 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé
04-2024-02-01-00010 - Décision du 1er février 2024 portant modification de
l'agrément n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres '' SARL
SE AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON'' VSL GT 569 AF. (3 pages) Page 7
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-31-00008
AP N°2024-031-009 du 31/01/2024 reconnaissant
la qualité de Société Coopérative Ouvrière de
Production à la société GARCIN CHARPENTE
BOIS
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-31-00008 - AP N°2024-031-009 du 31/01/2024 reconnaissant la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production à la société GARCIN CHARPENTE BOIS 3
PREFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Léberté
Évalité
FrertermizéDIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Entreprise et Emploi
Digne-les-Bains, te 31/01/24
Monsieur Le Préfet
Des Alpes-de-Haute-Provence
Secrétariat général pour I'administration
Départementale
8 rue du Docteur Romieu
04000 DIGNE LES BAINS
BORDEREAU D'ENVOI
DÉSIGNATION DES PIÈCES NOMBRE OBSERVATIONS
Arrêté préfectoral n* 2024-031-009 accordant
l'agrément reconnaissant la qualité de SCCP :
La société «GARCIN CHARPENTE BOIS »
Sise à 04200 SISTERON1 Transmis pour insertion au recueil
des actes adrninistratifs
AN B imie DUAANT
TR
MDETSPP des Alpes-de-Haute-FProvence
Ex Centre administratif Romieu
EËËFÆIPES- Rue Pasteur - BP 9028
DE-HAUTE- 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
PROVENCE Tél, : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30
ä Mel : ddetsppéalpes-de-haute-provence.gouv.frAffaire suivie par :
Catherine Léchaudé
Tél : 01.52.30 21.69
Mel : catherine jechaude@alpes-ce-haute-provence gouv.fr
12
http;:/fwww alpes-de-baute-proyvence.gouy.fr — Twitter m @prefet04 — Faceboo!-f' @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence

DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'/EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
PREFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DES ALPES-
DE-HAUTE- Service Entreprise et Emploi
PROVENCE
Liberré
Égalité
Fiatermité
VU
VU
VU
ViU
vu
VU
VU
VU
vu
VU
Œs
PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberré
Zpatinl
ey'Digne-les-Bains, le 31/01/24
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-031-009
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production
À la société GARCIN CHARPENTE BOIS
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives de Production
et notamment son article 54 ;
la foi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
le code des marchés publics et notarnment les articies 53 et 91 ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administra-
tives ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de So-
ciété Coopérative Ouvrière de Production ;
l'arrêté préfectoral n°2021-235-014 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Ma-
dame Anne-Marie DURAND, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidari-
tés et de la protection des populations de Alpes-de- Haute Provence.
la demande présentée par :
La Société : GARCIN CHARPENTE BOIS
N° Siret : 311 022 495 00023
Siège social : Parc d'activités B, Allée des Genets 04200 SISTERON
DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par :
Centre administratif Romieu Catherine Léchaudé
Rue Pasteur - BP 5028 ' Tél. : 004 92 30 21 08
04950 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :catherineechaude&alpes-de-haute-provence.gouv fr
Tél.: 04 92 30 37 00 Fax . D4 92 30 37 30
Mel ; ddetsppæalpes-de-haute-provence.gouv.fr
142
bite-/fwveealpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter W @prefetd4 — FaceboolÉ Ÿ @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence

Représentée par Monsieur Didier Garcin
VU l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production donné ie ; 17 janvier 2024
ARRETE:
Article 1 :
La société GARCIN CHARPENTE BOIS est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopé-
rative Ouvrière de Production ou à utiliser cette appeliation ou les initiales "S.C.O.P.", ainsi qu'à
prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires rela-
tifs aux Sociétés Coopératives Ouvrières de Production.
Article 2 :
Cette méme société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91
du Code des Marchés Publics.
Article 3 :
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté à la société visée à l'article 1 est valable,
sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 rela-
tif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à compter
de la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du
commerce et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du
méme texté.
Article 5 :
Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Madame La Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil des Actes Administra-
tifs de fa Préfecture (RAA) et dont copie sera adressée à chacun des intéressés
Agne-Made DURAND.
Pour le Préfet du Département et par déléga-
tion, La Directrice Départementale, de I'Em-
ploi, du Travail, des Solidarités et de /a Protec-
tion des Populations des Alpes- de-Haute-
—

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-02-01-00010
Décision du 1er février 2024 portant
modification de l'agrément n°06-04 de la société
de transports sanitaires terrestres '' SARL SE
AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON'' VSL GT
569 AF.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-01-00010 - Décision du 1er février 2024 portant modification de l'agrément
n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres '' SARL SE AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON'' VSL GT 569 AF. 7
LS _
| ÉPUBLIQUE
| RANÇAISE
. palité
- nagernspdA
@ DAgence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur








Délégation départementale des Alpes de Haute -Provence
Pôle animation des politiques territoriales
Service réglementation
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes -de-Haute -Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013
Digne -les-Bains cedex
Tél 04.13. 55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Décision du 1er février 2024
Portant modification de l'agrément n° 06 -04 de la société de transports sanitaires terrestres
« SARL SE AMBULANCES VOLPE – 04200 SISTERON
VSL GT 569 AF

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312 -1 à L. 6313 -1 et R. 6312 -1 à R. 6314 -26 ;
VU l'ordonnance 2010 -177 du 23 février 2010 de coordination avec la l oi 2009 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de
l'intervention de la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU le décret du Président de la République en date du 14 septembre 2022, portant nomination de
Monsieur Denis ROBIN, en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur, à compter du 3 octobre 2022 ;
VU l'arrêté du 21 dé cembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;
VU l'arrêté 90 -2060 du 19 octobre 1990 portant agrément de la société de transports sanitaires
terrestres à « SARL SE AMBULANCES VOLPE – 04200 SISTERON » ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en services des véhicules et des
installations matérielles affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 4 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand BIJU -DUVAL, en
qualité de Directeur de la délégation départementale des Alpes -de-Haute -Provence de l'Agence
régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur ;
VU la décision du 27 décembre 2023 portant modification de l'agrément n°06 -04 de la société de
transports sanitaires « SARL SE AMBULANCES VOLPE – 04200 SISTERON » ;
CONSIDERANT la transmission des pièces en date du 31 janvier 2024 , relati fs au remplacement du VSL
immatriculé AM 793 LJ par le VSL immatriculé GT 569 AF contrôlé le 1er février 2024 ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental de la délégation des Alpes -de-Haute -Provence de
l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes -de-Haute -Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013
Digne -les-Bains cedex
Tél 04.13. 55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
DECIDE

Article 1 : La décision du 27 décembre 2023 portant modification de l'agrément n° 06 -04 de la société
de transports sanitaires « SARL SE AMBULANCES VOLPE – 04200 SISTERON » est modifiée ainsi qu'il
suit :
Dénomination : SARL SE AMBULANCES VOLPE
Gérant : Monsieur Sébastien VOL PE
Siège social : 45 route de Marseille – 04200 SISTERON
Téléphone : 04.92.61.09.49

Véhicules autorisés :
Date Catégorie / Type MARQUE Immatriculation 1ère
immatriculation N° de série
SITE DE SITERON
23/08/2018 Ambulance C / Type A
(B) RENAULT EZ 483 CV 18/07/2018 VF1FL000260059673
13/05/2022 ASSU A Type B RENAULT GF 182 WG 15/04/2022 VF1VA000768369434
20/05/2022 Ambulance C / Type A
(B) RENAULT GF 915 WF 15/04/2022 VF1FL000267052052
27/07/2022 Ambulance C / Type A
(B) RENAULT GF 414 TS 12/04/2022 VF1FL000866918701
14/12/2022 Ambulance C / Type A RENAULT EL 625 CA 27/03/2017 VF11FL01955687125
28/10/2016 VSL MERCEDEZ DR 397 RL 21/05/2015 WDD2462121J334681
25/09/2019 VSL MERCEDEZ EQ 680 CN 29/08/2017 WDD2462121J449736
22/07/2020 VSL RENAULT EL 899 GA 30/03/2017 VF1RFD00754741161
23/06/2021 VSL MERCEDEZ DV 121 PK 09/09/2015 WDD2462081N131105
22/03/2022 VSL RENAULT FH 297 MS 29/06/2019 VF1RFD00461970111
31/05/2022 VSL RENAULT FH 472 KA 27/06/2019 VF1RFD00963045621
20/07/2023 VSL RENAULT FF 516 PN 19/04/2019 VF1RFD00063045622
26/09/2023 VSL MERCEDEZ CP 355 SR 11/01/2013 WDD2040001A786562
30/10/2023 VSL MERCEDEZ FV 834 NJ 03/12/2020 W1K2470031J109997
01/02/2024 VSL SKODA GT 569 AF 14/12/2023 TMBAH7NPXR7014634
SITE DE CHATEAU ARNOUX
07/12/2022 Ambulance A / Type B RENAULT GH 663 PM 19/07/2022 VF1VA000168369395
30/10/2023 Ambulance C / Type A RENAULT DL 899 KB 30/10/2014 VF1FLB1B1EY750794
26/05/2021 VSL MERCEDEZ BE 394 MK 10/12/2012 WSS2040001A482898
07/03/2023 VSL RENAULT FH 112 MS 29/06/2019 VF1RFD00861970113
31/10/2023 VSL RENAULT FT 180 QR 23/10/2020 VF1RFD00X66287235
19/12/2023 VSL SEAT GS 978 ZF 12/12/2023 VSSZZZ5F3R6521866

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-01-00010 - Décision du 1er février 2024 portant modification de l'agrément
n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres '' SARL SE AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON'' VSL GT 569 AF. 9
Pour |2 directeur général de l'ARS PACA et par délegation.
Le directeur départemental de la délégation
des Alpes de—l—tute—vaence
—S
Bertrand BIJU-DUVAL
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes -de-Haute -Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013
Digne -les-Bains cedex
Tél 04.13. 55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Véhicule hors quota :
Date Catégorie / Type MARQUE Immatriculation 1ère
immatriculation N° de série
09/08/2021 Ambulance A / Type C RENAULT FG 542 MT 28/05/2019 VF1MA000361565651

Véhicules radiés :
Date Catégorie / Type MARQUE Immatriculation 1ère
immatriculation N° de série
01/02/2024 VSL MERCEDEZ AM 793 LJ 26/02/2010 WDD2120021A186885

Article 2 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte et / ou de recours contentieux devant la
juridiction administrative territoriale compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
pour les tiers et de sa notification pour les intéressés.
Article 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de Santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur et le
Directeur de la délégation départementale des Al pes-de-Haute -Provence sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute -Provence.

Digne les Bains le 6 février 2024