PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-07-22
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2024
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction générale
des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des douanes de
Paris-Aéroports
- Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur
régional à Roissy portant subdélégation de signature du directeur
interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide. (104 pages) Page 3
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction générale des douanes et droits
indirects - Direction interrégionale des douanes
de Paris-Aéroports
Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024
du directeur régional à Roissy portant
subdélégation de signature du directeur
interrégional à Roissy dans les domaines
graciaeux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
3
REPUBLIQUE 8)FRANÇAISE vLiberté & DROITSEgalitéFraternité
GÉNÉRALE DES DOUANESINDIRECTS
l'argent
'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [ et icles 212 etnexe ; 3s articles 350 [>)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
Délégation est donnée 5 dont les nom »m figurent en annexe I de laiion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional : ionstentieuse (décharge de droits suite à lon ; enouvrement di cédures fiscales, rejet d'uneestitution 1 r l'assiette,de calc 1butions indirectes, et pour les1 sont mentionnés, dans cette même 21, en 3 ou pour tants
'légation est donnée aux agents t les nom | figurent en > II de la1on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, ionsleuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'articledes procédures fiscales, modération > fiscale, rêt de'une demande de remise, d'une demande de modératio:mise d'amende érêt icceptationle et utions indirectes, et pour lesimaux qui sont mentionnés ette même annexe II en euros ou pour des1ités.\élégation née aux agents s nom et prénom exe III de laision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, ures:simplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droitsde droits fraudés, d'ame les marchandises qui onnés en>tte même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
ROISSY, LE 9 JUIL. 2024
Affaire suivie par : BERTANI Christophe
Téléphone : 01 48 62 35 43
Télécopie : 01 48 62 66 85
Mél : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr
Décision 2024/8 du directeur régional à ROISSY portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions
de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions
de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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égation mnée aux agents s nom et prénom exe IV deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, ctesdéfinitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en mati¢uaniers pour les montants qui sont mentionnés ; cette
égation mnée aux agents s nom et prénom exe V 1on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, ctesdéfinitifs zations d'actes 5 en mat uaniers, pour les montants qui sont mentionnés ; cetteIros ou sont\élégation née aux agents s nom et prénom > VI deision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégioneen matière de 1 et de dé 3 pour le: tlans cette mê en euros nités.égation mnée aux agents s nom et prénom exe VII deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, ctesdéfinitifs ations d'actes 5 en matière >ur les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
Délégation née aux agents s nom et prénom exe VIII delécision ¢ »m du directeur interrégional à ROISSY, 3en matie les ui sont mentionnés dans cette mêmeen euros
égation mnée aux agents s nom et prénom exe IX deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, ctesdéfinitifs actes 5 en matièree pour les entionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénom exe X 1ision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégionalen matière d'argent liquide montants qui ette mêmeeuros ou sont| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementde la direction régionale des douanes -emplace la précédente décision; même objet.
Christophe
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les
transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les
transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
BERTANI Christophe
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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I ision n° } du 24 du directeur régional ' Christophegents des douanes recevant délégation de signature1tieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal den réclamationécision remboursementscision .
Sophie3rigitteEtienneChristine
Annexe I à la décision n° 2024/8 du 9 juil. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
BESSON Sophie illimité illimité illimité illimité illimité
LUTZ Brigitte illimité illimité illimité illimité illimité
CARTOU Etienne illimité illimité illimité illimité illimité
SCHREIBER Christine illimité illimité illimité illimité illimité
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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lécision n° 2024/8 du )24 du directeur 'ERTANI Christophegents des douanes recevant délégation de signature:use (contributions indirectes)ion sur ades le responsabilité solidaire > L247 du livre $IS tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1n. rende fiscale ou de majoration d'impots'bis : Décision 2 d'une demande de transaction
Sophie3rigitteEtienneChristineRogileFlorenceMarietteEmilieIsabel
irtinienPierre
Annexe II à la décision n° 2024/8 du 9 juil. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
BESSON Sophie illimité illimité illimité illimité illimité
LUTZ Brigitte illimité illimité illimité illimité illimité
CARTOU Etienne illimité illimité illimité illimité illimité
SCHREIBER Christine illimité illimité illimité illimité illimité
BOCQUILLON Rogile 0 0 0 0 30000
CAILLEAUX Florence 0 0 0 0 30000
CIERZNIAK Mariette 0 0 0 0 40000
CLEMARON Emilie 0 0 0 0 20000
DELAUNE Isabel 0 0 0 0 20000
FERNANDEZ Michele 0 0 0 0 20000
LEOU Martinien 0 0 0 0 20000
LOSANGE Pierre 0 0 0 0 30000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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III à la décision n° 2024/8 du 9 juil. 2024 du régional BERTANI Christophegents des douanes recevant délégation de signaturentributions y et ons assimilées : transaction simplifiée -RS »imis des droits compromis ? pas: Montant des droits fraudés n'excède pasimende : Montant de l'amende n'e3 : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'excède
. , e des'raudésSophie3rigitteEtienneChristineRogileFlorenceMarietteEmilieIsabel
irtinienPierre
Annexe III à la décision n° 2024/8 du 9 juil. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
BESSON Sophie 15000 7500 1500 15000
LUTZ Brigitte 15000 7500 1500 15000
CARTOU Etienne 15000 7500 1500 15000
SCHREIBER Christine 15000 7500 1500 15000
BOCQUILLON Rogile 15000 7500 1500 15000
CAILLEAUX Florence 15000 7500 1500 15000
CIERZNIAK Mariette 15000 7500 1500 15000
CLEMARON Emilie 15000 7500 1500 15000
DELAUNE Isabel 15000 7500 1500 15000
FERNANDEZ Michele 15000 7500 1500 15000
LEOU Martinien 15000 7500 1500 15000
LOSANGE Pierre 15000 7500 1500 15000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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IV à la décision n° u 9 juil. 2024 du directeur régionalgents des douanes recevant délégation de signature'ontentieux voyageurs)1ende : Montant de l'amende nst taxes : Montant des droits et; : MontantJromis 2 pasles marchandises de fraude n'excède _s
M
e droitses des
Annexe IV à la décision n° 2024/8 du 9 juil. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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V ision '4/8 du 9 juil. 2024 du régional BERTANI Christophegents des douanes recevant délégation de signatureD , > (contravention uaniers)de l'amende : Montant de l'amende n 'droits et taxes : Montant des droits et WOmIS > pasS ; : Montant les marchandises de fraude n'excède _se droits desesSophie3rigitteMathildeSophieLudovicCapucineLaurenceCatherineRE PatrickKatiaMichelCedricMariamSylvieNadineGhaniaAlexandreElsaClementineAnneGregoireEstelleHugoFabienSebastienRES Julie{mmanuelJeremyTristanSofiaSergeChristopheSabelineKevin
Annexe V à la décision n° 2024/8 du 9 juil. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BESSON Sophie illimité 100000 300000
LUTZ Brigitte illimité 100000 300000
CHARLIER Mathilde 750 10000 60000
COQUELET Sophie 750 10000 60000
DEVAUCHELLE Ludovic 750 10000 60000
DODRAY Capucine 750 10000 60000
DURAND Laurence 500 10000 60000
GRIESBECK Catherine 500 10000 60000
LE CORRE Patrick 5000 10000 60000
NESSILI Katia 500 10000 60000
REDON Michel 5000 10000 60000
ROUSSEL Cedric 500 10000 60000
SEGMANI Mariam 750 10000 60000
VIGNES Sylvie 750 10000 60000
ZEPHIR Nadine 500 10000 60000
ANANE Ghania 500 10000 60000
BERANGER Alexandre 500 10000 60000
BLONDEAU Elsa 500 10000 60000
BONNARD Clementine 500 10000 60000
CAPOVILLA Anne 500 10000 60000
CHOISELAT Gregoire 500 10000 60000
DENIS Estelle 500 10000 60000
HIERNAUX Hugo 500 10000 60000
KERCKHOVE Fabien 500 10000 60000
LANGLOIS Sebastien 500 10000 60000
LE PIERRES Julie 500 10000 60000
LELOUP Emmanuel 5000 10000 60000
LEMPEREUR Jeremy 500 10000 60000
NAVARRO Tristan 500 10000 60000
PACE Sofia 500 10000 60000
VAGUET Serge 500 10000 60000
VERBOIS Christophe 5000 10000 60000
BENAS Sabeline 500 10000 60000
CABRAL Kevin 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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LucEstelleHatimChristopheLaurenceGaelleEnzoAstridBernardLucienCharlyNadiaKevinCALADO SeverineLaurencePaulineYassinOuenasMathieuDelphineREGO CamilleVeiariiWillyGuillaumeLaetitiaSebastienNicolasArnaudEtienneChristineMaximeAudreyIrinaFlorenceAnneAnaelleNadiaMyriamDavidGeoffreyFrancoisPierreristophe
CAILLEAUX Luc 5000 10000 60000
CHARLON Estelle 500 10000 60000
CHERTI Hatim 500 10000 60000
CONVERT Christophe 500 10000 60000
DELONG Laurence 500 10000 60000
DUCROCQ Gaelle 500 10000 60000
FLACCADORI Enzo 500 10000 60000
GUEGAN Astrid 500 10000 60000
KEREBEL Bernard 500 10000 60000
KUMOLKA Lucien 500 10000 60000
LAUP Charly 500 10000 60000
MARNICHE Nadia 5000 10000 60000
MARTIN Kevin 500 10000 60000
MARTINS CALADO Severine 500 10000 60000
MASSERINI Laurence 500 10000 60000
MILLEROU Pauline 500 10000 60000
NUBEE Yassin 500 10000 60000
OTMANE Ouenas 500 10000 60000
PENEZ Mathieu 500 10000 60000
RENAUD Delphine 500 10000 60000
RIBEIRO REGO Camille 500 10000 60000
ROBERT Veiarii 500 10000 60000
ROBERT Willy 500 10000 60000
ROSSIGNOL Guillaume 500 10000 60000
TAPON Laetitia 500 10000 60000
THERESE-ADELE Sebastien 500 10000 60000
WIDMER Nicolas 500 10000 60000
WOILLET Arnaud 5000 10000 60000
CARTOU Etienne illimité 100000 300000
SCHREIBER Christine illimité 100000 300000
CHEVALIER-FUZELIER Maxime 5000 10000 60000
GANNAC Audrey 5000 10000 60000
ADAM Irina 500 10000 60000
AUBAULT Florence 5000 10000 60000
BARDOL Anne 500 10000 60000
BEVAN Anaelle 500 10000 60000
BOURAMA Nadia 500 10000 60000
BOVALO Myriam 500 10000 60000
CETOUTE David 500 10000 60000
COMYN Geoffrey 500 10000 60000
DEDET Jean-Francois 750 10000 60000
DUFOURG Pierre 500 10000 60000
FELIX Jean-Christophe 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
11
Marie[RE AntonMarionDiorellaSolennOrianeLunaRemyDavidFabriceintoineChristelleBrandonPRIEM AlainlanessaCatherineSylvieDalilaDidierGaelleThomasEvelyneRaphaelAsmaFrancoisJordanIsabelleDARTRON AngeliqueAnnen-CharlesDavidValerieAngelaNellyGELY JanickPhilippeEricCorinneGuylaineHuu'rancoisEricCatherine
LACAPE Marie 750 10000 60000
LE MAIRE Anton 500 10000 60000
LELONG Marion 500 10000 60000
MAHIEU Diorella 500 10000 60000
NICOLAS Solenn 500 10000 60000
NOEL Oriane 500 10000 60000
OUARET Luna 500 10000 60000
PARENTAUD Remy 500 10000 60000
PARRACHO David 500 10000 60000
PRAGOUT Fabrice 500 10000 60000
RIOU Antoine 750 10000 60000
ROLLAND Christelle 500 10000 60000
SIERRA Brandon 750 10000 60000
TOBITH PRIEM Alain 500 10000 60000
TURC Vanessa 500 10000 60000
URSULE Catherine 5000 10000 60000
AGOSTINHO Sylvie 500 10000 60000
GUENINI Dalila 500 10000 60000
THOMAS Didier 500 10000 60000
ANTONIUS Gaelle 750 10000 60000
BARRE Thomas 750 10000 60000
BECKER Evelyne 500 10000 60000
CAMPO Raphael 500 10000 60000
CHERIGUI Asma 500 10000 60000
CZECH Jean-Francois 750 10000 60000
DELAIR Jordan 500 10000 60000
DONDAS Isabelle 500 10000 60000
DOUARED DARTRON Angelique 500 10000 60000
ELMIRA Anne 500 10000 60000
GIRARD Jean-Charles 750 10000 60000
GRASSIA David 750 10000 60000
HUGOT Valerie 500 10000 60000
JULIENO Angela 500 10000 60000
LAURENCE Nelly 500 10000 60000
MAC ANGELY Janick 500 10000 60000
MARCHAL Philippe 500 10000 60000
MARTIN Eric 5000 10000 60000
MIRAILH Corinne 500 10000 60000
NEUBA Guylaine 500 10000 60000
NGUYEN Huu 500 10000 60000
PENIN Francois 500 10000 60000
PRIGENT Eric 500 10000 60000
PRIGENT Catherine 750 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
12
AngeliqueNathalieIsabelleCristeleSamiaGauthieryebastienOlivierJulienStephaneFannyolineMendyHuguesSofienSeverineManonChristelleKouaoAurelieVictoriaJeromeNicolasJenniferElodieChristopheAnaeMarie-EliseEmilieSophieNadineMichaelOlivierSabahYannederique'OZ tClaireTanguyAliAgnesSabriMayliss
ROSQUAILLE Angelique 750 10000 60000
SOUCHARD Nathalie 500 10000 60000
TECLES Isabelle 500 10000 60000
TISSOT Cristele 5000 10000 60000
ZEGHDOUD Samia 500 10000 60000
BARLIAN Gauthier 500 10000 60000
BERNE Sebastien 500 10000 60000
BONFILS Olivier 500 10000 60000
CAUQUIL Julien 500 10000 60000
CHAPEL Stephane 750 10000 60000
COTRY Fanny 500 10000 60000
FIN Coline 500 10000 60000
GODARD Mendy 500 10000 60000
GOUBERT Hugues 500 10000 60000
HAMMADI Sofien 500 10000 60000
HERMET Severine 500 10000 60000
HORVAT Manon 500 10000 60000
KONAN Christelle 500 10000 60000
KOUAO Kouao 500 10000 60000
LALIEU Aurelie 500 10000 60000
MAR-CARRARD Victoria 750 10000 60000
PIERRU Jerome 500 10000 60000
QUERON Nicolas 500 10000 60000
RIGLET Jennifer 500 10000 60000
SENON Elodie 5000 10000 60000
WALLOIS Christophe 500 10000 60000
ZENONI Anae 5000 10000 60000
BULLICH Marie-Elise 500 10000 60000
CAMUS Emilie 500 10000 60000
DELEPINE Sophie 500 10000 60000
FILORI Nadine 5000 10000 60000
GLANNAZ Michael 5000 10000 60000
HAHN Olivier 500 10000 60000
KEBABTI Sabah 500 10000 60000
KOVAC Yann 500 10000 60000
LAHER Frederique 500 10000 60000
LE COZ Vincent 750 10000 60000
LUTIER Claire 500 10000 60000
PAILLADES--DONATO Tanguy 500 10000 60000
RAHMANI Ali 5000 10000 60000
RAINAUD Agnes 500 10000 60000
RAMDANI Sabri 500 10000 60000
ROUZE Mayliss 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
13
MaelysBastienEmmanuelAndyMaiteSandrineJean StephaneUrszulaNicolasEricAntonyes-EtienneSylvianeChristianHeloiseOlivierGuillaumeSylvainAuroreARC MichelineARTIN CorinneLaurentIsabelleCaroleLindaBOU KawtareValeriePierreChristelleGeraldranckAlexandraDianeEleonoreCharlotteThomasGuillaumeMerilJUSIN DominiqueMelchior[brahimAmandineSophie
SALLES Maelys 500 10000 60000
BAILLEUL Bastien 500 10000 60000
BALAYN Emmanuel 500 10000 60000
BARON Andy 500 10000 60000
BOIX Maite 750 10000 60000
CARRE Sandrine 500 10000 60000
CHEVALIER Jean Stephane 500 10000 60000
CLAVIER Urszula 500 10000 60000
DANO Nicolas 500 10000 60000
DINMAHOMED Eric 500 10000 60000
DULAC Antony 5000 10000 60000
DUPONT Charles-Etienne 500 10000 60000
GOUAULT Sylviane 500 10000 60000
HOTTIER Christian 500 10000 60000
JANOCKA Heloise 500 10000 60000
LAUNAY Olivier 5000 10000 60000
QUEROMES Guillaume 500 10000 60000
RATCLIFFE Sylvain 500 10000 60000
REDOUTEY Aurore 500 10000 60000
SAINT MARC Micheline 500 10000 60000
SAINT MARTIN Corinne 500 10000 60000
AUTHIER Laurent 5000 10000 60000
DIGNOCOURT Isabelle 5000 10000 60000
ABATUCI Carole 500 10000 60000
AZZOUZA Linda 500 10000 60000
BEN ABBOU Kawtare 500 10000 60000
BESSON Valerie 5000 10000 60000
BLAINEAU Pierre 500 10000 60000
BOCHU Christelle 500 10000 60000
BRUNEAU Gerald 500 10000 60000
BRY Franck 500 10000 60000
BUHAGIAR Alexandra 500 10000 60000
BUZARE Diane 500 10000 60000
CAPITREL Eleonore 750 10000 60000
CHRETIEN Charlotte 500 10000 60000
CILLER Thomas 500 10000 60000
CLAUDE Guillaume 500 10000 60000
DECIMUS Meril 5000 10000 60000
FAGES COUSIN Dominique 500 10000 60000
FANTON Melchior 500 10000 60000
JBIHA Ibrahim 500 10000 60000
JOUBERT Amandine 500 10000 60000
LAGAUTERIE Sophie 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
14
AichaGuillaumeNataliaSoniaGregoryMickaelVincentBrunoNabilPeterRyanNathalieFouedLaurieNicolasSarahPatricioLisa'harlotteAlexisJulienThecleTarineIsmaelJamelLeaJuliaDamienFabienneMoustadjidSaidaCecilia
MarieCristeleRomainEmmanuelFrancoisIngridnandineClaireKadidiataLATCHIMY David
LOIZEAU Aicha 500 10000 60000
LUSTENBERGER Guillaume 500 10000 60000
MARQUES Natalia 500 10000 60000
MERLETTE Sonia 500 10000 60000
MITTON Gregory 500 10000 60000
NESTILE Mickael 750 10000 60000
NICOLZA Vincent 500 10000 60000
PIQUEMAL Bruno 500 10000 60000
RAWASH Nabil 500 10000 60000
VERT Peter 500 10000 60000
AFRICA Ryan 500 10000 60000
ANELKA Nathalie 5000 10000 60000
BEJAOUI Foued 500 10000 60000
BERTIAUX Laurie 500 10000 60000
DURANTY Nicolas 500 10000 60000
DUSART Sarah 500 10000 60000
GRILO Patricio 5000 10000 60000
HERVOIR Lisa 500 10000 60000
LEBOT Charlotte 750 10000 60000
MARRE Alexis 750 10000 60000
MARTINEZ Julien 500 10000 60000
NAHUM Thecle 500 10000 60000
NIEL Marine 500 10000 60000
NOMBRE Ismael 500 10000 60000
OMARI Jamel 500 10000 60000
POUSSEREAU Lea 500 10000 60000
ROSSIGNEUX Julia 500 10000 60000
SALVAN Damien 500 10000 60000
SOUSSAY Fabienne 500 10000 60000
AMBOUDI Moustadjid 500 10000 60000
BOULYAS Saida 500 10000 60000
BRAGA Cecilia 500 10000 60000
CAMPADIEU Mathilde 500 10000 60000
CELERIER Marie 5000 10000 60000
CHABOTEAU Cristele 500 10000 60000
CHAILLET Romain 500 10000 60000
CHEMELLO Emmanuel 5000 10000 60000
DESBRUERES Francois 500 10000 60000
GAGATEK Ingrid 500 10000 60000
GENIN Amandine 500 10000 60000
GIRONDE Claire 500 10000 60000
IDRISSA Kadidiata 500 10000 60000
LATCHOUMANIN LATCHIMY David 750 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
15
UN TristanIsabelleMickaelCharlenelJAI AugustinLiseLindarie-CatherineSoniaAndrianiainaEnoraJoselyneVanessa'an-CharlesDavidFrancoisMaevaryderrahimcouameQuentinDeborahOphelieAlexandraPhilippeFlorentAngelinaJEN |JulienAlexandreMarieCynthiaAbdelaazizLudovicJeromeRebeccaDelphineOphelieEmmanuelleMarionFranckHuguesPierreDominique
LE BRUN Tristan 500 10000 60000
LEFEBVRE Isabelle 500 10000 60000
LOOCK Mickael 500 10000 60000
MERCIER Charlene 750 10000 60000
NINGA TJAI Augustin 500 10000 60000
NOYON Lise 500 10000 60000
OULD-AHMED Linda 500 10000 60000
PONTHIER Marie-Catherine 500 10000 60000
POTIN Sonia 500 10000 60000
RAVELOMANANA Andrianiaina 500 10000 60000
TOUTTAIN Enora 750 10000 60000
TREMERY Joselyne 500 10000 60000
TROUILLOT Vanessa 500 10000 60000
VASSEUR Jean-Charles 500 10000 60000
VIVE David 500 10000 60000
ARHAINX Francois 5000 10000 60000
AUGERAI Maeva 500 10000 60000
BOURAS Abderrahim 500 10000 60000
BROU Kouame 500 10000 60000
DEMOLIS Quentin 500 10000 60000
DERCHE Deborah 500 10000 60000
DUFAIT Ophelie 5000 10000 60000
FOURNIER Alexandra 500 10000 60000
GAIROARD Philippe 500 10000 60000
HOLL Florent 500 10000 60000
JOUSSELIN Angelina 500 10000 60000
LE GUEN Chantal 500 10000 60000
LOBRY Julien 500 10000 60000
MACREZ Alexandre 500 10000 60000
MARINIER Marie 500 10000 60000
MELLOT Cynthia 500 10000 60000
OULKADI Abdelaaziz 500 10000 60000
SAMARIA Ludovic 500 10000 60000
TARDY Jerome 750 10000 60000
THETIS Rebecca 500 10000 60000
VAUPRE Delphine 500 10000 60000
ALMAGRO-BORANGA Ophelie 500 10000 60000
ALVAREZ Emmanuelle 500 10000 60000
AUDION Marion 500 10000 60000
BALUSSEAUD Franck 500 10000 60000
BIZAGUET Hugues 500 10000 60000
CARPENT Pierre 500 10000 60000
DEBUYSER Dominique 5000 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
16
JoyXavierVanessaKevinMyleneDominiqueSoniaAudrayCristelValentineJeromeMederikudhuaJustineArnaudRemiTommyZinaONZALEZ AlexCarmelonstanceLothaireRemiVeroniqueAlainSirinneYvesDavidFloreNasredinePatriciaChristelleKarinePascalArnaudAxelleFlavieAyseRania'rancoisJRELLO MichelrederiqueSimon
FRANCOIS Joy 500 10000 60000
GALLISSIAZ Xavier 500 10000 60000
HERSENT Vanessa 500 10000 60000
HEURTEAU Kevin 500 10000 60000
LABAN Mylene 500 10000 60000
LANCELLE Dominique 5000 10000 60000
LEBRIN Sonia 500 10000 60000
PIGET Audray 750 10000 60000
PIQUEMAL Cristel 500 10000 60000
PLANTAIN Valentine 500 10000 60000
PRZYBYLSKI Jerome 500 10000 60000
ROBERT Mederik 500 10000 60000
SAID Moudhua 500 10000 60000
SORIN Justine 500 10000 60000
TEYSSANDIER Arnaud 500 10000 60000
VIMBER Remi 750 10000 60000
VUONG Tommy 500 10000 60000
ALLAOUI Zina 500 10000 60000
ATTALIN GONZALEZ Alex 500 10000 60000
BARTHEZ Carmel 500 10000 60000
BELOT Constance 500 10000 60000
CONDETTE Lothaire 500 10000 60000
CONSTANT Remi 750 10000 60000
COUTANCIER Veronique 500 10000 60000
DELSALLE Alain 500 10000 60000
DJENHIA Sirinne 500 10000 60000
DODAT Yves 500 10000 60000
FILORI David 5000 10000 60000
ILTIS Flore 500 10000 60000
KHEMAR Nasredine 500 10000 60000
LACOSTE Patricia 500 10000 60000
LAURENT Christelle 500 10000 60000
PAGES Karine 5000 10000 60000
POLIFONTE Pascal 750 10000 60000
POUSSIER Arnaud 500 10000 60000
RENAUD Axelle 500 10000 60000
SCONTRINO Flavie 500 10000 60000
TATAR Ayse 500 10000 60000
ZARATHI Rania 500 10000 60000
DEPIN Jean-Francois 5000 10000 60000
FASSIO PASTORELLO Michel 5000 10000 60000
ABIVEN Frederique 500 10000 60000
ADLAOUI Simon 750 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
17
SaidDelphineHervePapaJeromeBenoitJeromeMaryseVincentCyrilLaurentCharlesGillesFredericAhmedGauthierSylvainYannick(AY VALMENIER JeanRIO 2YoussefMarc-AntoineEwenLaurentNadineThierryLaurenceGuillaumeGuillaumeMichaelManuelleLoetitiaSophie)elphinePatrickFabienJoelThierryLouisEmmanuelPatrickMathildeLoic
AKROUH Said 500 10000 60000
ALLAIN Delphine 500 10000 60000
ANELKA Herve 500 10000 60000
BADIANE Papa 500 10000 60000
BASSOUL Jerome 500 10000 60000
BAZIER Benoit 500 10000 60000
BECUWE Jerome 500 10000 60000
BETHUNE Maryse 500 10000 60000
BEZARD Vincent 500 10000 60000
BOUKAMOUN Cyril 750 10000 60000
BRECION Laurent 500 10000 60000
BREHIER Charles 500 10000 60000
BRUGNOT Gilles 500 10000 60000
BULLET Frederic 500 10000 60000
CHEDAD Ahmed 500 10000 60000
CHOQUET Gauthier 750 10000 60000
CULLIE Sylvain 500 10000 60000
DAUMAS Yannick 500 10000 60000
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 750 10000 60000
DEL RIO PULIDO Nathalie 500 10000 60000
DRIBAL Youssef 500 10000 60000
DUFRENNE Marc-Antoine 500 10000 60000
DURAND Ewen 500 10000 60000
DUVEAU Laurent 500 10000 60000
FAURE Nadine 500 10000 60000
FREMENTAIN Thierry 500 10000 60000
GARRIGUE Laurence 500 10000 60000
GERVAL Guillaume 500 10000 60000
GODQUIN Guillaume 500 10000 60000
GOLD Michael 500 10000 60000
GOSSELIN Manuelle 500 10000 60000
GROULT Loetitia 500 10000 60000
LEGRAND Sophie 500 10000 60000
MARY Delphine 500 10000 60000
MESROP Patrick 500 10000 60000
MILIN Fabien 500 10000 60000
MOIGNE Joel 500 10000 60000
MONTEIX Thierry 750 10000 60000
MOREAU Louis 750 10000 60000
MORINIERE Emmanuel 500 10000 60000
MORISOT Patrick 500 10000 60000
MORIVAL Mathilde 500 10000 60000
NIZAN Loic 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
18
JulienMathieu:melinesamuelEddyLaurenceNoelikSebastienimanuellePhilippeAlainOlivierLaurenteroniqueArmelleStephanehristopheFranckBernardGeorgesDalilaGaelleMikeViathildeAnaisJZ.A SILVA CassioCecileUgo[ickaelFabienSergeSergiiGaryAminaJominiqueNadineDarwinEvelyneMustaphaElodieJoelleManuelRaoul
PAUSE Julien 500 10000 60000
PENAUD Mathieu 500 10000 60000
PERU Emeline 500 10000 60000
PONS Samuel 750 10000 60000
RAMASSAMY Eddy 750 10000 60000
REDON Laurence 5000 10000 60000
RENAUD Noelik 500 10000 60000
RUFFIN Sebastien 500 10000 60000
SAULET Emmanuelle 500 10000 60000
SUSINI Philippe 500 10000 60000
TRELUYER Alain 500 10000 60000
VAAST Olivier 500 10000 60000
VALLEE Laurent 750 10000 60000
VERDU Veronique 500 10000 60000
VINOT Armelle 500 10000 60000
VUILLEMIN Stephane 500 10000 60000
WEBER Christophe 500 10000 60000
WEIGEL Franck 500 10000 60000
ZAETTA Bernard 500 10000 60000
ZEPHIRIN Georges 500 10000 60000
AZIB Dalila 500 10000 60000
BERTEZ Gaelle 500 10000 60000
CHELLI Mike 500 10000 60000
CLAES Mathilde 500 10000 60000
CORRAL Anais 500 10000 60000
DE SOUZA SILVA Cassio 500 10000 60000
DENISSE Cecile 500 10000 60000
DESTREMAUT Ugo 500 10000 60000
DIAZ Mickael 5000 10000 60000
DUBREUIL Fabien 500 10000 60000
DUFLAUT Serge 500 10000 60000
GALYTSKYI Sergii 500 10000 60000
HOUARD Gary 750 10000 60000
JAOUID Amina 500 10000 60000
JUILLIA Dominique 500 10000 60000
LEJEUNE Nadine 500 10000 60000
LOUIS Darwin 500 10000 60000
MAINGER Evelyne 500 10000 60000
MAMMERI Mustapha 500 10000 60000
MAURY Elodie 500 10000 60000
MERCIER Joelle 500 10000 60000
PECH Jean-Manuel 500 10000 60000
POLLET Raoul 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
19
SylvieMariaDominiqueBarbaratherineMarionRogileFlorenceMarietteEmilie
Margotirtinien
RUSSET Sylvie 500 10000 60000
SALIOU Maria 500 10000 60000
SANCHEZ Dominique 500 10000 60000
SEMERY Barbara 500 10000 60000
TRAN Catherine 500 10000 60000
DEMARETZ Marion 5000 10000 60000
BOCQUILLON Rogile 500 10000 60000
CAILLEAUX Florence 500 10000 60000
CIERZNIAK Mariette 5000 10000 60000
CLEMARON Emilie 500 10000 60000
FERNANDEZ Michele 500 10000 60000
FOULON Margot 500 10000 60000
LEOU Martinien 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
20
VI à la décision n° u 9 juil. 2024 du directeur régionalgents des douanes recevant délégation de signature« 421 » (contravention et délit douaniers)de : Montant de l'amende n 'axes : Montant des droits et rromis > pas; : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
M
e droitses desSophie3rigitteMathildeSophieLudovicCapucineLaurenceCatherineRE PatrickKatiaMichelCedricMariamSylvieNadineGhaniaAlexandreElsaClementineAnneGregoireEstelleHugoFabienSebastienRES Julie{mmanuelJeremyTristanSofiaSergeChristopheSabelineKevin
Annexe VI à la décision n° 2024/8 du 9 juil. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BESSON Sophie illimité 100000 300000
LUTZ Brigitte illimité 100000 300000
CHARLIER Mathilde 750 10000 60000
COQUELET Sophie 750 10000 60000
DEVAUCHELLE Ludovic 750 10000 60000
DODRAY Capucine 750 10000 60000
DURAND Laurence 500 10000 60000
GRIESBECK Catherine 500 10000 60000
LE CORRE Patrick 5000 10000 60000
NESSILI Katia 500 10000 60000
REDON Michel 5000 10000 60000
ROUSSEL Cedric 500 10000 60000
SEGMANI Mariam 750 10000 60000
VIGNES Sylvie 750 10000 60000
ZEPHIR Nadine 500 10000 60000
ANANE Ghania 500 10000 60000
BERANGER Alexandre 500 10000 60000
BLONDEAU Elsa 500 10000 60000
BONNARD Clementine 500 10000 60000
CAPOVILLA Anne 500 10000 60000
CHOISELAT Gregoire 500 10000 60000
DENIS Estelle 500 10000 60000
HIERNAUX Hugo 500 10000 60000
KERCKHOVE Fabien 500 10000 60000
LANGLOIS Sebastien 500 10000 60000
LE PIERRES Julie 500 10000 60000
LELOUP Emmanuel 5000 10000 60000
LEMPEREUR Jeremy 500 10000 60000
NAVARRO Tristan 500 10000 60000
PACE Sofia 500 10000 60000
VAGUET Serge 500 10000 60000
VERBOIS Christophe 5000 10000 60000
BENAS Sabeline 500 10000 60000
CABRAL Kevin 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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LucEstelleHatimChristopheLaurenceGaelleEnzoAstridBernardLucienCharlyNadiaKevinCALADO SeverineLaurencePaulineYassinOuenasMathieuDelphineREGO CamilleVeiariiWillyGuillaumeLaetitiaSebastienNicolasArnaudEtienneChristineMaximeAudreyIrinaFlorenceAnneAnaelleNadiaMyriamDavidGeoffreyFrancoisPierreristophe
CAILLEAUX Luc 5000 10000 60000
CHARLON Estelle 500 10000 60000
CHERTI Hatim 500 10000 60000
CONVERT Christophe 500 10000 60000
DELONG Laurence 500 10000 60000
DUCROCQ Gaelle 500 10000 60000
FLACCADORI Enzo 500 10000 60000
GUEGAN Astrid 500 10000 60000
KEREBEL Bernard 500 10000 60000
KUMOLKA Lucien 500 10000 60000
LAUP Charly 500 10000 60000
MARNICHE Nadia 5000 10000 60000
MARTIN Kevin 500 10000 60000
MARTINS CALADO Severine 500 10000 60000
MASSERINI Laurence 500 10000 60000
MILLEROU Pauline 500 10000 60000
NUBEE Yassin 500 10000 60000
OTMANE Ouenas 500 10000 60000
PENEZ Mathieu 500 10000 60000
RENAUD Delphine 500 10000 60000
RIBEIRO REGO Camille 500 10000 60000
ROBERT Veiarii 500 10000 60000
ROBERT Willy 500 10000 60000
ROSSIGNOL Guillaume 500 10000 60000
TAPON Laetitia 500 10000 60000
THERESE-ADELE Sebastien 500 10000 60000
WIDMER Nicolas 500 10000 60000
WOILLET Arnaud 5000 10000 60000
CARTOU Etienne illimité 100000 300000
SCHREIBER Christine illimité 100000 300000
CHEVALIER-FUZELIER Maxime 5000 10000 60000
GANNAC Audrey 5000 10000 60000
ADAM Irina 500 10000 60000
AUBAULT Florence 5000 10000 60000
BARDOL Anne 500 10000 60000
BEVAN Anaelle 500 10000 60000
BOURAMA Nadia 500 10000 60000
BOVALO Myriam 500 10000 60000
CETOUTE David 500 10000 60000
COMYN Geoffrey 500 10000 60000
DEDET Jean-Francois 750 10000 60000
DUFOURG Pierre 500 10000 60000
FELIX Jean-Christophe 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
22
Marie[RE AntonMarionDiorellaSolennOrianeLunaRemyDavidFabriceintoineChristelleBrandonPRIEM AlainlanessaCatherineSylvieDalilaDidierGaelleThomasEvelyneRaphaelAsmaFrancoisJordanIsabelleDARTRON AngeliqueAnnen-CharlesDavidValerieAngelaNellyGELY JanickPhilippeEricCorinneGuylaineHuu'rancoisEricCatherine
LACAPE Marie 750 10000 60000
LE MAIRE Anton 500 10000 60000
LELONG Marion 500 10000 60000
MAHIEU Diorella 500 10000 60000
NICOLAS Solenn 500 10000 60000
NOEL Oriane 500 10000 60000
OUARET Luna 500 10000 60000
PARENTAUD Remy 500 10000 60000
PARRACHO David 500 10000 60000
PRAGOUT Fabrice 500 10000 60000
RIOU Antoine 750 10000 60000
ROLLAND Christelle 500 10000 60000
SIERRA Brandon 750 10000 60000
TOBITH PRIEM Alain 500 10000 60000
TURC Vanessa 500 10000 60000
URSULE Catherine 5000 10000 60000
AGOSTINHO Sylvie 500 10000 60000
GUENINI Dalila 500 10000 60000
THOMAS Didier 500 10000 60000
ANTONIUS Gaelle 750 10000 60000
BARRE Thomas 750 10000 60000
BECKER Evelyne 500 10000 60000
CAMPO Raphael 500 10000 60000
CHERIGUI Asma 500 10000 60000
CZECH Jean-Francois 750 10000 60000
DELAIR Jordan 500 10000 60000
DONDAS Isabelle 500 10000 60000
DOUARED DARTRON Angelique 500 10000 60000
ELMIRA Anne 500 10000 60000
GIRARD Jean-Charles 750 10000 60000
GRASSIA David 750 10000 60000
HUGOT Valerie 500 10000 60000
JULIENO Angela 500 10000 60000
LAURENCE Nelly 500 10000 60000
MAC ANGELY Janick 500 10000 60000
MARCHAL Philippe 500 10000 60000
MARTIN Eric 5000 10000 60000
MIRAILH Corinne 500 10000 60000
NEUBA Guylaine 500 10000 60000
NGUYEN Huu 500 10000 60000
PENIN Francois 500 10000 60000
PRIGENT Eric 500 10000 60000
PRIGENT Catherine 750 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
23
AngeliqueNathalieIsabelleCristeleSamiaGauthieryebastienOlivierJulienStephaneFannyolineMendyHuguesSofienSeverineManonChristelleKouaoAurelieVictoriaJeromeNicolasJenniferElodieChristopheAnaeMarie-EliseEmilieSophieNadineMichaelOlivierSabahYannederique'OZ tClaireTanguyAliAgnesSabriMayliss
ROSQUAILLE Angelique 750 10000 60000
SOUCHARD Nathalie 500 10000 60000
TECLES Isabelle 500 10000 60000
TISSOT Cristele 750 10000 60000
ZEGHDOUD Samia 500 10000 60000
BARLIAN Gauthier 500 10000 60000
BERNE Sebastien 500 10000 60000
BONFILS Olivier 500 10000 60000
CAUQUIL Julien 500 10000 60000
CHAPEL Stephane 750 10000 60000
COTRY Fanny 500 10000 60000
FIN Coline 500 10000 60000
GODARD Mendy 500 10000 60000
GOUBERT Hugues 500 10000 60000
HAMMADI Sofien 500 10000 60000
HERMET Severine 500 10000 60000
HORVAT Manon 500 10000 60000
KONAN Christelle 500 10000 60000
KOUAO Kouao 500 10000 60000
LALIEU Aurelie 500 10000 60000
MAR-CARRARD Victoria 750 10000 60000
PIERRU Jerome 500 10000 60000
QUERON Nicolas 500 10000 60000
RIGLET Jennifer 500 10000 60000
SENON Elodie 5000 10000 60000
WALLOIS Christophe 500 10000 60000
ZENONI Anae 5000 10000 60000
BULLICH Marie-Elise 500 10000 60000
CAMUS Emilie 500 10000 60000
DELEPINE Sophie 500 10000 60000
FILORI Nadine 5000 10000 60000
GLANNAZ Michael 5000 10000 60000
HAHN Olivier 500 10000 60000
KEBABTI Sabah 500 10000 60000
KOVAC Yann 500 10000 60000
LAHER Frederique 500 10000 60000
LE COZ Vincent 750 10000 60000
LUTIER Claire 500 10000 60000
PAILLADES--DONATO Tanguy 500 10000 60000
RAHMANI Ali 5000 10000 60000
RAINAUD Agnes 500 10000 60000
RAMDANI Sabri 500 10000 60000
ROUZE Mayliss 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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MaelysBastienEmmanuelAndyMaiteSandrineJean StephaneUrszulaNicolasEricAntonyes-EtienneSylvianeChristianHeloiseOlivierGuillaumeSylvainAuroreARC MichelineARTIN CorinneLaurentIsabelleCaroleLindaBOU KawtareValeriePierreChristelleGeraldranckAlexandraDianeEleonoreCharlotteThomasGuillaumeMerilJUSIN DominiqueMelchior[brahimAmandineSophie
SALLES Maelys 500 10000 60000
BAILLEUL Bastien 500 10000 60000
BALAYN Emmanuel 500 10000 60000
BARON Andy 500 10000 60000
BOIX Maite 750 10000 60000
CARRE Sandrine 500 10000 60000
CHEVALIER Jean Stephane 500 10000 60000
CLAVIER Urszula 500 10000 60000
DANO Nicolas 500 10000 60000
DINMAHOMED Eric 500 10000 60000
DULAC Antony 5000 10000 60000
DUPONT Charles-Etienne 500 10000 60000
GOUAULT Sylviane 500 10000 60000
HOTTIER Christian 500 10000 60000
JANOCKA Heloise 500 10000 60000
LAUNAY Olivier 5000 10000 60000
QUEROMES Guillaume 500 10000 60000
RATCLIFFE Sylvain 500 10000 60000
REDOUTEY Aurore 500 10000 60000
SAINT MARC Micheline 500 10000 60000
SAINT MARTIN Corinne 500 10000 60000
AUTHIER Laurent 5000 10000 60000
DIGNOCOURT Isabelle 5000 10000 60000
ABATUCI Carole 500 10000 60000
AZZOUZA Linda 500 10000 60000
BEN ABBOU Kawtare 500 10000 60000
BESSON Valerie 5000 10000 60000
BLAINEAU Pierre 500 10000 60000
BOCHU Christelle 500 10000 60000
BRUNEAU Gerald 500 10000 60000
BRY Franck 500 10000 60000
BUHAGIAR Alexandra 500 10000 60000
BUZARE Diane 500 10000 60000
CAPITREL Eleonore 750 10000 60000
CHRETIEN Charlotte 500 10000 60000
CILLER Thomas 500 10000 60000
CLAUDE Guillaume 500 10000 60000
DECIMUS Meril 5000 10000 60000
FAGES COUSIN Dominique 500 10000 60000
FANTON Melchior 500 10000 60000
JBIHA Ibrahim 500 10000 60000
JOUBERT Amandine 500 10000 60000
LAGAUTERIE Sophie 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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AichaGuillaumeNataliaSoniaGregoryMickaelVincentBrunoNabilPeterRyanNathalieFouedLaurieNicolasSarahPatricioLisa'harlotteAlexisJulienThecleTarineIsmaelJamelLeaJuliaDamienFabienneMoustadjidSaidaCecilia
MarieCristeleRomainEmmanuelFrancoisIngridnandineClaireKadidiataLATCHIMY David
LOIZEAU Aicha 500 10000 60000
LUSTENBERGER Guillaume 500 10000 60000
MARQUES Natalia 500 10000 60000
MERLETTE Sonia 500 10000 60000
MITTON Gregory 500 10000 60000
NESTILE Mickael 750 10000 60000
NICOLZA Vincent 500 10000 60000
PIQUEMAL Bruno 500 10000 60000
RAWASH Nabil 500 10000 60000
VERT Peter 500 10000 60000
AFRICA Ryan 500 10000 60000
ANELKA Nathalie 5000 10000 60000
BEJAOUI Foued 500 10000 60000
BERTIAUX Laurie 500 10000 60000
DURANTY Nicolas 500 10000 60000
DUSART Sarah 500 10000 60000
GRILO Patricio 5000 10000 60000
HERVOIR Lisa 500 10000 60000
LEBOT Charlotte 750 10000 60000
MARRE Alexis 750 10000 60000
MARTINEZ Julien 500 10000 60000
NAHUM Thecle 500 10000 60000
NIEL Marine 500 10000 60000
NOMBRE Ismael 500 10000 60000
OMARI Jamel 500 10000 60000
POUSSEREAU Lea 500 10000 60000
ROSSIGNEUX Julia 500 10000 60000
SALVAN Damien 500 10000 60000
SOUSSAY Fabienne 500 10000 60000
AMBOUDI Moustadjid 500 10000 60000
BOULYAS Saida 500 10000 60000
BRAGA Cecilia 500 10000 60000
CAMPADIEU Mathilde 500 10000 60000
CELERIER Marie 5000 10000 60000
CHABOTEAU Cristele 500 10000 60000
CHAILLET Romain 500 10000 60000
CHEMELLO Emmanuel 5000 10000 60000
DESBRUERES Francois 500 10000 60000
GAGATEK Ingrid 500 10000 60000
GENIN Amandine 500 10000 60000
GIRONDE Claire 500 10000 60000
IDRISSA Kadidiata 500 10000 60000
LATCHOUMANIN LATCHIMY David 750 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
26
UN TristanIsabelleMickaelCharlenelJAI AugustinLiseLindarie-CatherineSoniaAndrianiainaEnoraJoselyneVanessa'an-CharlesDavidFrancoisMaevaryderrahimcouameQuentinDeborahOphelieAlexandraPhilippeFlorentAngelinaJEN |JulienAlexandreMarieCynthiaAbdelaazizLudovicJeromeRebeccaDelphineOphelieEmmanuelleMarionFranckHuguesPierreDominique
LE BRUN Tristan 500 10000 60000
LEFEBVRE Isabelle 500 10000 60000
LOOCK Mickael 500 10000 60000
MERCIER Charlene 750 10000 60000
NINGA TJAI Augustin 500 10000 60000
NOYON Lise 500 10000 60000
OULD-AHMED Linda 500 10000 60000
PONTHIER Marie-Catherine 500 10000 60000
POTIN Sonia 500 10000 60000
RAVELOMANANA Andrianiaina 500 10000 60000
TOUTTAIN Enora 750 10000 60000
TREMERY Joselyne 500 10000 60000
TROUILLOT Vanessa 500 10000 60000
VASSEUR Jean-Charles 500 10000 60000
VIVE David 500 10000 60000
ARHAINX Francois 5000 10000 60000
AUGERAI Maeva 500 10000 60000
BOURAS Abderrahim 500 10000 60000
BROU Kouame 500 10000 60000
DEMOLIS Quentin 500 10000 60000
DERCHE Deborah 500 10000 60000
DUFAIT Ophelie 5000 10000 60000
FOURNIER Alexandra 500 10000 60000
GAIROARD Philippe 500 10000 60000
HOLL Florent 500 10000 60000
JOUSSELIN Angelina 500 10000 60000
LE GUEN Chantal 500 10000 60000
LOBRY Julien 500 10000 60000
MACREZ Alexandre 500 10000 60000
MARINIER Marie 500 10000 60000
MELLOT Cynthia 500 10000 60000
OULKADI Abdelaaziz 500 10000 60000
SAMARIA Ludovic 500 10000 60000
TARDY Jerome 750 10000 60000
THETIS Rebecca 500 10000 60000
VAUPRE Delphine 500 10000 60000
ALMAGRO-BORANGA Ophelie 500 10000 60000
ALVAREZ Emmanuelle 500 10000 60000
AUDION Marion 500 10000 60000
BALUSSEAUD Franck 500 10000 60000
BIZAGUET Hugues 500 10000 60000
CARPENT Pierre 500 10000 60000
DEBUYSER Dominique 5000 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
27
JoyXavierVanessaKevinMyleneDominiqueSoniaAudrayCristelValentineJeromeMederikudhuaJustineArnaudRemiTommyZinaONZALEZ AlexCarmelonstanceLothaireRemiVeroniqueAlainSirinneYvesDavidFloreNasredinePatriciaChristelleKarinePascalArnaudAxelleFlavieAyseRania'rancoisJRELLO MichelrederiqueSimon
FRANCOIS Joy 500 10000 60000
GALLISSIAZ Xavier 500 10000 60000
HERSENT Vanessa 500 10000 60000
HEURTEAU Kevin 500 10000 60000
LABAN Mylene 500 10000 60000
LANCELLE Dominique 5000 10000 60000
LEBRIN Sonia 500 10000 60000
PIGET Audray 750 10000 60000
PIQUEMAL Cristel 500 10000 60000
PLANTAIN Valentine 500 10000 60000
PRZYBYLSKI Jerome 500 10000 60000
ROBERT Mederik 500 10000 60000
SAID Moudhua 500 10000 60000
SORIN Justine 500 10000 60000
TEYSSANDIER Arnaud 500 10000 60000
VIMBER Remi 750 10000 60000
VUONG Tommy 500 10000 60000
ALLAOUI Zina 500 10000 60000
ATTALIN GONZALEZ Alex 500 10000 60000
BARTHEZ Carmel 500 10000 60000
BELOT Constance 500 10000 60000
CONDETTE Lothaire 500 10000 60000
CONSTANT Remi 750 10000 60000
COUTANCIER Veronique 500 10000 60000
DELSALLE Alain 500 10000 60000
DJENHIA Sirinne 500 10000 60000
DODAT Yves 500 10000 60000
FILORI David 5000 10000 60000
ILTIS Flore 500 10000 60000
KHEMAR Nasredine 500 10000 60000
LACOSTE Patricia 500 10000 60000
LAURENT Christelle 500 10000 60000
PAGES Karine 5000 10000 60000
POLIFONTE Pascal 750 10000 60000
POUSSIER Arnaud 500 10000 60000
RENAUD Axelle 500 10000 60000
SCONTRINO Flavie 500 10000 60000
TATAR Ayse 500 10000 60000
ZARATHI Rania 500 10000 60000
DEPIN Jean-Francois 5000 10000 60000
FASSIO PASTORELLO Michel 5000 10000 60000
ABIVEN Frederique 500 10000 60000
ADLAOUI Simon 750 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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SaidDelphineHervePapaJeromeBenoitJeromeMaryseVincentCyrilLaurentCharlesGillesFredericAhmedGauthierSylvainYannick(AY VALMENIER JeanRIO 2YoussefMarc-AntoineEwenLaurentNadineThierryLaurenceGuillaumeGuillaumeMichaelManuelleLoetitiaSophie)elphinePatrickFabienJoelThierryLouisEmmanuelPatrickMathildeLoic
AKROUH Said 500 10000 60000
ALLAIN Delphine 500 10000 60000
ANELKA Herve 500 10000 60000
BADIANE Papa 500 10000 60000
BASSOUL Jerome 500 10000 60000
BAZIER Benoit 500 10000 60000
BECUWE Jerome 500 10000 60000
BETHUNE Maryse 500 10000 60000
BEZARD Vincent 500 10000 60000
BOUKAMOUN Cyril 750 10000 60000
BRECION Laurent 500 10000 60000
BREHIER Charles 500 10000 60000
BRUGNOT Gilles 500 10000 60000
BULLET Frederic 500 10000 60000
CHEDAD Ahmed 500 10000 60000
CHOQUET Gauthier 750 10000 60000
CULLIE Sylvain 500 10000 60000
DAUMAS Yannick 500 10000 60000
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 750 10000 60000
DEL RIO PULIDO Nathalie 500 10000 60000
DRIBAL Youssef 500 10000 60000
DUFRENNE Marc-Antoine 500 10000 60000
DURAND Ewen 500 10000 60000
DUVEAU Laurent 500 10000 60000
FAURE Nadine 500 10000 60000
FREMENTAIN Thierry 500 10000 60000
GARRIGUE Laurence 500 10000 60000
GERVAL Guillaume 500 10000 60000
GODQUIN Guillaume 500 10000 60000
GOLD Michael 500 10000 60000
GOSSELIN Manuelle 500 10000 60000
GROULT Loetitia 500 10000 60000
LEGRAND Sophie 500 10000 60000
MARY Delphine 500 10000 60000
MESROP Patrick 500 10000 60000
MILIN Fabien 500 10000 60000
MOIGNE Joel 500 10000 60000
MONTEIX Thierry 750 10000 60000
MOREAU Louis 750 10000 60000
MORINIERE Emmanuel 500 10000 60000
MORISOT Patrick 500 10000 60000
MORIVAL Mathilde 500 10000 60000
NIZAN Loic 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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JulienMathieu:melinesamuelEddyLaurenceNoelikSebastienimanuellePhilippeAlainOlivierLaurenteroniqueArmelleStephanehristopheFranckBernardGeorgesDalilaGaelleMikeViathildeAnaisJZ.A SILVA CassioCecileUgo[ickaelFabienSergeSergiiGaryAminaJominiqueNadineDarwinEvelyneMustaphaElodieJoelleManuelRaoul
PAUSE Julien 500 10000 60000
PENAUD Mathieu 500 10000 60000
PERU Emeline 500 10000 60000
PONS Samuel 750 10000 60000
RAMASSAMY Eddy 750 10000 60000
REDON Laurence 5000 10000 60000
RENAUD Noelik 500 10000 60000
RUFFIN Sebastien 500 10000 60000
SAULET Emmanuelle 500 10000 60000
SUSINI Philippe 500 10000 60000
TRELUYER Alain 500 10000 60000
VAAST Olivier 500 10000 60000
VALLEE Laurent 750 10000 60000
VERDU Veronique 500 10000 60000
VINOT Armelle 500 10000 60000
VUILLEMIN Stephane 500 10000 60000
WEBER Christophe 500 10000 60000
WEIGEL Franck 500 10000 60000
ZAETTA Bernard 500 10000 60000
ZEPHIRIN Georges 500 10000 60000
AZIB Dalila 500 10000 60000
BERTEZ Gaelle 500 10000 60000
CHELLI Mike 500 10000 60000
CLAES Mathilde 500 10000 60000
CORRAL Anais 500 10000 60000
DE SOUZA SILVA Cassio 500 10000 60000
DENISSE Cecile 500 10000 60000
DESTREMAUT Ugo 500 10000 60000
DIAZ Mickael 5000 10000 60000
DUBREUIL Fabien 500 10000 60000
DUFLAUT Serge 500 10000 60000
GALYTSKYI Sergii 500 10000 60000
HOUARD Gary 750 10000 60000
JAOUID Amina 500 10000 60000
JUILLIA Dominique 500 10000 60000
LEJEUNE Nadine 500 10000 60000
LOUIS Darwin 500 10000 60000
MAINGER Evelyne 500 10000 60000
MAMMERI Mustapha 500 10000 60000
MAURY Elodie 500 10000 60000
MERCIER Joelle 500 10000 60000
PECH Jean-Manuel 500 10000 60000
POLLET Raoul 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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SylvieMariaDominiqueBarbaratherineMarionRogileFlorenceMarietteEmilie
Margotirtinien
RUSSET Sylvie 500 10000 60000
SALIOU Maria 500 10000 60000
SANCHEZ Dominique 500 10000 60000
SEMERY Barbara 500 10000 60000
TRAN Catherine 500 10000 60000
DEMARETZ Marion 5000 10000 60000
BOCQUILLON Rogile 500 10000 60000
CAILLEAUX Florence 500 10000 60000
CIERZNIAK Mariette 5000 10000 60000
CLEMARON Emilie 500 10000 60000
FERNANDEZ Michele 500 10000 60000
FOULON Margot 500 10000 60000
LEOU Martinien 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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VII à la décision n° } du 24 du directeur régional ' Christophegents des douanes recevant délégation de signature0D L » (contrefacon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède _sS ; : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
de l'amende desSophie3rigitteMathildeSophieLudovicCapucineLaurenceCatherineRE PatrickKatiaMichelCedricMariamSylvieNadineGhaniaAlexandreElsaClementineAnneGregoireEstelleHugoFabienSebastienRES Julie{mmanuelJeremyTristanSofiaSergeChristopheSabelineKevinLucEstelle
Annexe VII à la décision n° 2024/8 du 9 juil. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
BESSON Sophie illimité 600000
LUTZ Brigitte illimité 600000
CHARLIER Mathilde 750 60000
COQUELET Sophie 750 60000
DEVAUCHELLE Ludovic 750 60000
DODRAY Capucine 750 60000
DURAND Laurence 500 60000
GRIESBECK Catherine 500 60000
LE CORRE Patrick 5000 60000
NESSILI Katia 500 60000
REDON Michel 5000 60000
ROUSSEL Cedric 500 60000
SEGMANI Mariam 750 60000
VIGNES Sylvie 750 60000
ZEPHIR Nadine 500 60000
ANANE Ghania 500 60000
BERANGER Alexandre 500 60000
BLONDEAU Elsa 500 60000
BONNARD Clementine 500 60000
CAPOVILLA Anne 500 60000
CHOISELAT Gregoire 500 60000
DENIS Estelle 500 60000
HIERNAUX Hugo 500 60000
KERCKHOVE Fabien 500 60000
LANGLOIS Sebastien 500 60000
LE PIERRES Julie 500 60000
LELOUP Emmanuel 5000 60000
LEMPEREUR Jeremy 500 60000
NAVARRO Tristan 500 60000
PACE Sofia 500 60000
VAGUET Serge 500 60000
VERBOIS Christophe 5000 60000
BENAS Sabeline 500 60000
CABRAL Kevin 500 60000
CAILLEAUX Luc 5000 60000
CHARLON Estelle 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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HatimChristopheLaurenceGaelleEnzoAstridBernardLucienCharlyNadiaKevinCALADO SeverineLaurencePaulineYassinOuenasMathieuDelphineREGO CamilleVeiariiWillyGuillaumeLaetitiaSebastienNicolasArnaudEtienneChristineMaximeAudreyIrinaFlorenceAnneAnaelleNadiaMyriamDavidGeoffreyFrancoisPierreristopheMarie[RE Anton
CHERTI Hatim 500 60000
CONVERT Christophe 500 60000
DELONG Laurence 500 60000
DUCROCQ Gaelle 500 60000
FLACCADORI Enzo 500 60000
GUEGAN Astrid 500 60000
KEREBEL Bernard 500 60000
KUMOLKA Lucien 500 60000
LAUP Charly 500 60000
MARNICHE Nadia 5000 60000
MARTIN Kevin 500 60000
MARTINS CALADO Severine 500 60000
MASSERINI Laurence 500 60000
MILLEROU Pauline 500 60000
NUBEE Yassin 500 60000
OTMANE Ouenas 500 60000
PENEZ Mathieu 500 60000
RENAUD Delphine 500 60000
RIBEIRO REGO Camille 500 60000
ROBERT Veiarii 500 60000
ROBERT Willy 500 60000
ROSSIGNOL Guillaume 500 60000
TAPON Laetitia 500 60000
THERESE-ADELE Sebastien 500 60000
WIDMER Nicolas 500 60000
WOILLET Arnaud 5000 60000
CARTOU Etienne illimité 600000
SCHREIBER Christine illimité 600000
CHEVALIER-FUZELIER Maxime 5000 60000
GANNAC Audrey 5000 60000
ADAM Irina 500 60000
AUBAULT Florence 5000 60000
BARDOL Anne 500 60000
BEVAN Anaelle 500 60000
BOURAMA Nadia 500 60000
BOVALO Myriam 500 60000
CETOUTE David 500 60000
COMYN Geoffrey 500 60000
DEDET Jean-Francois 750 60000
DUFOURG Pierre 500 60000
FELIX Jean-Christophe 500 60000
LACAPE Marie 750 60000
LE MAIRE Anton 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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MarionDiorellaSolennOrianeLunaRemyDavidFabriceintoineChristelleBrandonPRIEM AlainlanessaCatherineSylvieDalilaDidierGaelleThomasEvelyneRaphaelAsmaFrancoisJordanIsabelleDARTRON AngeliqueAnnen-CharlesDavidValerieAngelaNellyGELY JanickPhilippeEricCorinneGuylaineHuu'rancoisEricCatherineAngeliqueNathalie
LELONG Marion 500 60000
MAHIEU Diorella 500 60000
NICOLAS Solenn 500 60000
NOEL Oriane 500 60000
OUARET Luna 500 60000
PARENTAUD Remy 500 60000
PARRACHO David 500 60000
PRAGOUT Fabrice 500 60000
RIOU Antoine 750 60000
ROLLAND Christelle 500 60000
SIERRA Brandon 750 60000
TOBITH PRIEM Alain 500 60000
TURC Vanessa 500 60000
URSULE Catherine 5000 60000
AGOSTINHO Sylvie 500 60000
GUENINI Dalila 500 60000
THOMAS Didier 500 60000
ANTONIUS Gaelle 750 60000
BARRE Thomas 750 60000
BECKER Evelyne 500 60000
CAMPO Raphael 500 60000
CHERIGUI Asma 500 60000
CZECH Jean-Francois 750 60000
DELAIR Jordan 500 60000
DONDAS Isabelle 500 60000
DOUARED DARTRON Angelique 500 60000
ELMIRA Anne 500 60000
GIRARD Jean-Charles 750 60000
GRASSIA David 750 60000
HUGOT Valerie 500 60000
JULIENO Angela 500 60000
LAURENCE Nelly 500 60000
MAC ANGELY Janick 500 60000
MARCHAL Philippe 500 60000
MARTIN Eric 5000 60000
MIRAILH Corinne 500 60000
NEUBA Guylaine 500 60000
NGUYEN Huu 500 60000
PENIN Francois 500 60000
PRIGENT Eric 500 60000
PRIGENT Catherine 750 60000
ROSQUAILLE Angelique 750 60000
SOUCHARD Nathalie 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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IsabelleCristeleSamiaGauthieryebastienOlivierJulienStephaneFannyolineMendyHuguesSofienSeverineManonChristelleKouaoAurelieVictoriaJeromeNicolasJenniferElodieChristopheAnaeMarie-EliseEmilieSophieNadineMichaelOlivierSabahYannederique'OZ tClaireTanguyAliAgnesSabriMaylissMaelysBastien
TECLES Isabelle 500 60000
TISSOT Cristele 750 60000
ZEGHDOUD Samia 500 60000
BARLIAN Gauthier 500 60000
BERNE Sebastien 500 60000
BONFILS Olivier 500 60000
CAUQUIL Julien 500 60000
CHAPEL Stephane 750 60000
COTRY Fanny 500 60000
FIN Coline 500 60000
GODARD Mendy 500 60000
GOUBERT Hugues 500 60000
HAMMADI Sofien 500 60000
HERMET Severine 500 60000
HORVAT Manon 500 60000
KONAN Christelle 500 60000
KOUAO Kouao 500 60000
LALIEU Aurelie 500 60000
MAR-CARRARD Victoria 750 60000
PIERRU Jerome 500 60000
QUERON Nicolas 500 60000
RIGLET Jennifer 500 60000
SENON Elodie 5000 60000
WALLOIS Christophe 500 60000
ZENONI Anae 5000 60000
BULLICH Marie-Elise 500 60000
CAMUS Emilie 500 60000
DELEPINE Sophie 500 60000
FILORI Nadine 5000 60000
GLANNAZ Michael 5000 60000
HAHN Olivier 500 60000
KEBABTI Sabah 500 60000
KOVAC Yann 500 60000
LAHER Frederique 500 60000
LE COZ Vincent 750 60000
LUTIER Claire 500 60000
PAILLADES--DONATO Tanguy 500 60000
RAHMANI Ali 5000 60000
RAINAUD Agnes 500 60000
RAMDANI Sabri 500 60000
ROUZE Mayliss 500 60000
SALLES Maelys 500 60000
BAILLEUL Bastien 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
35
EmmanuelAndyMaiteSandrineJean StephaneUrszulaNicolasEricAntonyes-EtienneSylvianeChristianHeloiseOlivierGuillaumeSylvainAuroreARC MichelineARTIN CorinneLaurentIsabelleCaroleLindaBOU KawtareValeriePierreChristelleGeraldranckAlexandraDianeEleonoreCharlotteThomasGuillaumeMerilJUSIN DominiqueMelchior[brahimAmandineSophieAichaGuillaume
BALAYN Emmanuel 500 60000
BARON Andy 500 60000
BOIX Maite 750 60000
CARRE Sandrine 500 60000
CHEVALIER Jean Stephane 500 60000
CLAVIER Urszula 500 60000
DANO Nicolas 500 60000
DINMAHOMED Eric 500 60000
DULAC Antony 5000 60000
DUPONT Charles-Etienne 500 60000
GOUAULT Sylviane 500 60000
HOTTIER Christian 500 60000
JANOCKA Heloise 500 60000
LAUNAY Olivier 5000 60000
QUEROMES Guillaume 500 60000
RATCLIFFE Sylvain 500 60000
REDOUTEY Aurore 500 60000
SAINT MARC Micheline 500 60000
SAINT MARTIN Corinne 500 60000
AUTHIER Laurent 5000 60000
DIGNOCOURT Isabelle 5000 60000
ABATUCI Carole 500 60000
AZZOUZA Linda 500 60000
BEN ABBOU Kawtare 500 60000
BESSON Valerie 5000 60000
BLAINEAU Pierre 500 60000
BOCHU Christelle 500 60000
BRUNEAU Gerald 500 60000
BRY Franck 500 60000
BUHAGIAR Alexandra 500 60000
BUZARE Diane 500 60000
CAPITREL Eleonore 750 60000
CHRETIEN Charlotte 500 60000
CILLER Thomas 500 60000
CLAUDE Guillaume 500 60000
DECIMUS Meril 5000 60000
FAGES COUSIN Dominique 500 60000
FANTON Melchior 500 60000
JBIHA Ibrahim 500 60000
JOUBERT Amandine 500 60000
LAGAUTERIE Sophie 500 60000
LOIZEAU Aicha 500 60000
LUSTENBERGER Guillaume 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
36
NataliaSoniaGregoryMickaelVincentBrunoNabilPeterRyanNathalieFouedLaurieNicolasSarahPatricioLisa'harlotteAlexisJulienThecleTarineIsmaelJamelLeaJuliaDamienFabienneMoustadjidSaidaCecilia
MarieCristeleRomainEmmanuelFrancoisIngridnandineClaireKadidiataLATCHIMY DavidUN TristanIsabelle
MARQUES Natalia 500 60000
MERLETTE Sonia 500 60000
MITTON Gregory 500 60000
NESTILE Mickael 750 60000
NICOLZA Vincent 500 60000
PIQUEMAL Bruno 500 60000
RAWASH Nabil 500 60000
VERT Peter 500 60000
AFRICA Ryan 500 60000
ANELKA Nathalie 5000 60000
BEJAOUI Foued 500 60000
BERTIAUX Laurie 500 60000
DURANTY Nicolas 500 60000
DUSART Sarah 500 60000
GRILO Patricio 5000 60000
HERVOIR Lisa 500 60000
LEBOT Charlotte 750 60000
MARRE Alexis 750 60000
MARTINEZ Julien 500 60000
NAHUM Thecle 500 60000
NIEL Marine 500 60000
NOMBRE Ismael 500 60000
OMARI Jamel 500 60000
POUSSEREAU Lea 500 60000
ROSSIGNEUX Julia 500 60000
SALVAN Damien 500 60000
SOUSSAY Fabienne 500 60000
AMBOUDI Moustadjid 500 60000
BOULYAS Saida 500 60000
BRAGA Cecilia 500 60000
CAMPADIEU Mathilde 500 60000
CELERIER Marie 5000 60000
CHABOTEAU Cristele 500 60000
CHAILLET Romain 500 60000
CHEMELLO Emmanuel 5000 60000
DESBRUERES Francois 500 60000
GAGATEK Ingrid 500 60000
GENIN Amandine 500 60000
GIRONDE Claire 500 60000
IDRISSA Kadidiata 500 60000
LATCHOUMANIN LATCHIMY David 750 60000
LE BRUN Tristan 500 60000
LEFEBVRE Isabelle 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
37
MickaelCharlenelJAI AugustinLiseLindarie-CatherineSoniaAndrianiainaEnoraJoselyneVanessa'an-CharlesDavidFrancoisMaevaryderrahimcouameQuentinDeborahOphelieAlexandraPhilippeFlorentAngelinaJEN |JulienAlexandreMarieCynthiaAbdelaazizLudovicJeromeRebeccaDelphineOphelieEmmanuelleMarionFranckHuguesPierreDominiqueJoyXavier
LOOCK Mickael 500 60000
MERCIER Charlene 750 60000
NINGA TJAI Augustin 500 60000
NOYON Lise 500 60000
OULD-AHMED Linda 500 60000
PONTHIER Marie-Catherine 500 60000
POTIN Sonia 500 60000
RAVELOMANANA Andrianiaina 500 60000
TOUTTAIN Enora 750 60000
TREMERY Joselyne 500 60000
TROUILLOT Vanessa 500 60000
VASSEUR Jean-Charles 500 60000
VIVE David 500 60000
ARHAINX Francois 5000 60000
AUGERAI Maeva 500 60000
BOURAS Abderrahim 500 60000
BROU Kouame 500 60000
DEMOLIS Quentin 500 60000
DERCHE Deborah 500 60000
DUFAIT Ophelie 5000 60000
FOURNIER Alexandra 500 60000
GAIROARD Philippe 500 60000
HOLL Florent 500 60000
JOUSSELIN Angelina 500 60000
LE GUEN Chantal 500 60000
LOBRY Julien 500 60000
MACREZ Alexandre 500 60000
MARINIER Marie 500 60000
MELLOT Cynthia 500 60000
OULKADI Abdelaaziz 500 60000
SAMARIA Ludovic 500 60000
TARDY Jerome 750 60000
THETIS Rebecca 500 60000
VAUPRE Delphine 500 60000
ALMAGRO-BORANGA Ophelie 500 60000
ALVAREZ Emmanuelle 500 60000
AUDION Marion 500 60000
BALUSSEAUD Franck 500 60000
BIZAGUET Hugues 500 60000
CARPENT Pierre 500 60000
DEBUYSER Dominique 5000 60000
FRANCOIS Joy 500 60000
GALLISSIAZ Xavier 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
38
VanessaKevinMyleneDominiqueSoniaAudrayCristelValentineJeromeMederikudhuaJustineArnaudRemiTommyZinaONZALEZ AlexCarmelonstanceLothaireRemiVeroniqueAlainSirinneYvesDavidFloreNasredinePatriciaChristelleKarinePascalArnaudAxelleFlavieAyseRania'rancoisJRELLO MichelrederiqueSimonSaidDelphine
HERSENT Vanessa 500 60000
HEURTEAU Kevin 500 60000
LABAN Mylene 500 60000
LANCELLE Dominique 5000 60000
LEBRIN Sonia 500 60000
PIGET Audray 750 60000
PIQUEMAL Cristel 500 60000
PLANTAIN Valentine 500 60000
PRZYBYLSKI Jerome 500 60000
ROBERT Mederik 500 60000
SAID Moudhua 500 60000
SORIN Justine 500 60000
TEYSSANDIER Arnaud 500 60000
VIMBER Remi 750 60000
VUONG Tommy 500 60000
ALLAOUI Zina 500 60000
ATTALIN GONZALEZ Alex 500 60000
BARTHEZ Carmel 500 60000
BELOT Constance 500 60000
CONDETTE Lothaire 500 60000
CONSTANT Remi 750 60000
COUTANCIER Veronique 500 60000
DELSALLE Alain 500 60000
DJENHIA Sirinne 500 60000
DODAT Yves 500 60000
FILORI David 5000 60000
ILTIS Flore 500 60000
KHEMAR Nasredine 500 60000
LACOSTE Patricia 500 60000
LAURENT Christelle 500 60000
PAGES Karine 5000 60000
POLIFONTE Pascal 750 60000
POUSSIER Arnaud 500 60000
RENAUD Axelle 500 60000
SCONTRINO Flavie 500 60000
TATAR Ayse 500 60000
ZARATHI Rania 500 60000
DEPIN Jean-Francois 5000 60000
FASSIO PASTORELLO Michel 5000 60000
ABIVEN Frederique 500 60000
ADLAOUI Simon 750 60000
AKROUH Said 500 60000
ALLAIN Delphine 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
39
HervePapaJeromeBenoitJeromeMaryseVincentCyrilLaurentCharlesGillesFredericAhmedGauthierSylvainYannick(AY VALMENIER JeanRIO 2YoussefMarc-AntoineEwenLaurentNadineThierryLaurenceGuillaumeGuillaumeMichaelManuelleLoetitiaSophie)elphinePatrickFabienJoelThierryLouisEmmanuelPatrickMathildeLoicJulienMathieu
ANELKA Herve 500 60000
BADIANE Papa 500 60000
BASSOUL Jerome 500 60000
BAZIER Benoit 500 60000
BECUWE Jerome 500 60000
BETHUNE Maryse 500 60000
BEZARD Vincent 500 60000
BOUKAMOUN Cyril 750 60000
BRECION Laurent 500 60000
BREHIER Charles 500 60000
BRUGNOT Gilles 500 60000
BULLET Frederic 500 60000
CHEDAD Ahmed 500 60000
CHOQUET Gauthier 750 60000
CULLIE Sylvain 500 60000
DAUMAS Yannick 500 60000
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 750 60000
DEL RIO PULIDO Nathalie 500 60000
DRIBAL Youssef 500 60000
DUFRENNE Marc-Antoine 500 60000
DURAND Ewen 500 60000
DUVEAU Laurent 500 60000
FAURE Nadine 500 60000
FREMENTAIN Thierry 500 60000
GARRIGUE Laurence 500 60000
GERVAL Guillaume 500 60000
GODQUIN Guillaume 500 60000
GOLD Michael 500 60000
GOSSELIN Manuelle 500 60000
GROULT Loetitia 500 60000
LEGRAND Sophie 500 60000
MARY Delphine 500 60000
MESROP Patrick 500 60000
MILIN Fabien 500 60000
MOIGNE Joel 500 60000
MONTEIX Thierry 750 60000
MOREAU Louis 750 60000
MORINIERE Emmanuel 500 60000
MORISOT Patrick 500 60000
MORIVAL Mathilde 500 60000
NIZAN Loic 500 60000
PAUSE Julien 500 60000
PENAUD Mathieu 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
40
:melinesamuelEddyLaurenceNoelikSebastienimanuellePhilippeAlainOlivierLaurenteroniqueArmelleStephanehristopheFranckBernardGeorgesDalilaGaelleMikeViathildeAnaisJZ.A SILVA CassioCecileUgo[ickaelFabienSergeSergiiGaryAminaJominiqueNadineDarwinEvelyneMustaphaElodieJoelleManuelRaoulSylvieMaria
PERU Emeline 500 60000
PONS Samuel 750 60000
RAMASSAMY Eddy 750 60000
REDON Laurence 5000 60000
RENAUD Noelik 500 60000
RUFFIN Sebastien 500 60000
SAULET Emmanuelle 500 60000
SUSINI Philippe 500 60000
TRELUYER Alain 500 60000
VAAST Olivier 500 60000
VALLEE Laurent 750 60000
VERDU Veronique 500 60000
VINOT Armelle 500 60000
VUILLEMIN Stephane 500 60000
WEBER Christophe 500 60000
WEIGEL Franck 500 60000
ZAETTA Bernard 500 60000
ZEPHIRIN Georges 500 60000
AZIB Dalila 500 60000
BERTEZ Gaelle 500 60000
CHELLI Mike 500 60000
CLAES Mathilde 500 60000
CORRAL Anais 500 60000
DE SOUZA SILVA Cassio 500 60000
DENISSE Cecile 500 60000
DESTREMAUT Ugo 500 60000
DIAZ Mickael 5000 60000
DUBREUIL Fabien 500 60000
DUFLAUT Serge 500 60000
GALYTSKYI Sergii 500 60000
HOUARD Gary 750 60000
JAOUID Amina 500 60000
JUILLIA Dominique 500 60000
LEJEUNE Nadine 500 60000
LOUIS Darwin 500 60000
MAINGER Evelyne 500 60000
MAMMERI Mustapha 500 60000
MAURY Elodie 500 60000
MERCIER Joelle 500 60000
PECH Jean-Manuel 500 60000
POLLET Raoul 500 60000
RUSSET Sylvie 500 60000
SALIOU Maria 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
41
DominiqueBarbaratherineMarionRogileFlorenceMarietteEmilie
Margotirtinien
SANCHEZ Dominique 500 60000
SEMERY Barbara 500 60000
TRAN Catherine 500 60000
DEMARETZ Marion 5000 60000
BOCQUILLON Rogile 500 60000
CAILLEAUX Florence 500 60000
CIERZNIAK Mariette 5000 60000
CLEMARON Emilie 500 60000
FERNANDEZ Michele 500 60000
FOULON Margot 500 60000
LEOU Martinien 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
42
VIII à la décision n° 2024/8 du 24 du directeur 'ERTANI Christophegents des douanes recevant délégation de signaturev « 421 » (contrefacon):nde : Montant de l'amende n'excède _s; : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
de l'amende desSophie3rigitteMathildeSophieLudovicCapucineLaurenceCatherineRE PatrickKatiaMichelCedricMariamSylvieNadineGhaniaAlexandreElsaClementineAnneGregoireEstelleHugoFabienSebastienRES Julie{mmanuelJeremyTristanSofiaSergeChristopheSabelineKevinLucEstelle
Annexe VIII à la décision n° 2024/8 du 9 juil. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
BESSON Sophie illimité 600000
LUTZ Brigitte illimité 600000
CHARLIER Mathilde 750 60000
COQUELET Sophie 750 60000
DEVAUCHELLE Ludovic 750 60000
DODRAY Capucine 750 60000
DURAND Laurence 500 60000
GRIESBECK Catherine 500 60000
LE CORRE Patrick 5000 60000
NESSILI Katia 500 60000
REDON Michel 5000 60000
ROUSSEL Cedric 500 60000
SEGMANI Mariam 750 60000
VIGNES Sylvie 750 60000
ZEPHIR Nadine 500 60000
ANANE Ghania 500 60000
BERANGER Alexandre 500 60000
BLONDEAU Elsa 500 60000
BONNARD Clementine 500 60000
CAPOVILLA Anne 500 60000
CHOISELAT Gregoire 500 60000
DENIS Estelle 500 60000
HIERNAUX Hugo 500 60000
KERCKHOVE Fabien 500 60000
LANGLOIS Sebastien 500 60000
LE PIERRES Julie 500 60000
LELOUP Emmanuel 5000 60000
LEMPEREUR Jeremy 500 60000
NAVARRO Tristan 500 60000
PACE Sofia 500 60000
VAGUET Serge 500 60000
VERBOIS Christophe 5000 60000
BENAS Sabeline 500 60000
CABRAL Kevin 500 60000
CAILLEAUX Luc 5000 60000
CHARLON Estelle 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
43
HatimChristopheLaurenceGaelleEnzoAstridBernardLucienCharlyNadiaKevinCALADO SeverineLaurencePaulineYassinOuenasMathieuDelphineREGO CamilleWillyVeiariiGuillaumeLaetitiaSebastienNicolasArnaudEtienneChristineMaximeAudreyIrinaFlorenceAnneAnaelleNadiaMyriamDavidGeoffreyFrancoisPierreristopheMarie[RE Anton
CHERTI Hatim 500 60000
CONVERT Christophe 500 60000
DELONG Laurence 500 60000
DUCROCQ Gaelle 500 60000
FLACCADORI Enzo 500 60000
GUEGAN Astrid 500 60000
KEREBEL Bernard 500 60000
KUMOLKA Lucien 500 60000
LAUP Charly 500 60000
MARNICHE Nadia 5000 60000
MARTIN Kevin 500 60000
MARTINS CALADO Severine 500 60000
MASSERINI Laurence 500 60000
MILLEROU Pauline 500 60000
NUBEE Yassin 500 60000
OTMANE Ouenas 500 60000
PENEZ Mathieu 500 60000
RENAUD Delphine 500 60000
RIBEIRO REGO Camille 500 60000
ROBERT Willy 500 60000
ROBERT Veiarii 500 60000
ROSSIGNOL Guillaume 500 60000
TAPON Laetitia 500 60000
THERESE-ADELE Sebastien 500 60000
WIDMER Nicolas 500 60000
WOILLET Arnaud 5000 60000
CARTOU Etienne illimité 600000
SCHREIBER Christine illimité 600000
CHEVALIER-FUZELIER Maxime 5000 60000
GANNAC Audrey 5000 60000
ADAM Irina 500 60000
AUBAULT Florence 5000 60000
BARDOL Anne 500 60000
BEVAN Anaelle 500 60000
BOURAMA Nadia 500 60000
BOVALO Myriam 500 60000
CETOUTE David 500 60000
COMYN Geoffrey 500 60000
DEDET Jean-Francois 750 60000
DUFOURG Pierre 500 60000
FELIX Jean-Christophe 500 60000
LACAPE Marie 750 60000
LE MAIRE Anton 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
44
MarionDiorellaSolennOrianeLunaRemyDavidFabriceintoineChristelleBrandonPRIEM AlainlanessaCatherineSylvieDalilaDidierGaelleThomasEvelyneRaphaelAsmaFrancoisJordanIsabelleDARTRON AngeliqueAnnen-CharlesDavidValerieAngelaNellyGELY JanickPhilippeEricCorinneGuylaineHuu'rancoisEricCatherineAngeliqueNathalie
LELONG Marion 500 60000
MAHIEU Diorella 500 60000
NICOLAS Solenn 500 60000
NOEL Oriane 500 60000
OUARET Luna 500 60000
PARENTAUD Remy 500 60000
PARRACHO David 500 60000
PRAGOUT Fabrice 500 60000
RIOU Antoine 750 60000
ROLLAND Christelle 500 60000
SIERRA Brandon 750 60000
TOBITH PRIEM Alain 500 60000
TURC Vanessa 500 60000
URSULE Catherine 5000 60000
AGOSTINHO Sylvie 500 60000
GUENINI Dalila 500 60000
THOMAS Didier 500 60000
ANTONIUS Gaelle 750 60000
BARRE Thomas 750 60000
BECKER Evelyne 500 60000
CAMPO Raphael 500 60000
CHERIGUI Asma 500 60000
CZECH Jean-Francois 750 60000
DELAIR Jordan 500 60000
DONDAS Isabelle 500 60000
DOUARED DARTRON Angelique 500 60000
ELMIRA Anne 500 60000
GIRARD Jean-Charles 750 60000
GRASSIA David 750 60000
HUGOT Valerie 500 60000
JULIENO Angela 500 60000
LAURENCE Nelly 500 60000
MAC ANGELY Janick 500 60000
MARCHAL Philippe 500 60000
MARTIN Eric 5000 60000
MIRAILH Corinne 500 60000
NEUBA Guylaine 500 60000
NGUYEN Huu 500 60000
PENIN Francois 500 60000
PRIGENT Eric 500 60000
PRIGENT Catherine 750 60000
ROSQUAILLE Angelique 750 60000
SOUCHARD Nathalie 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
45
IsabelleCristeleSamiaGauthieryebastienOlivierJulienStephaneFannyolineMendyHuguesSofienSeverineManonChristelleKouaoAurelieVictoriaJeromeNicolasJenniferElodieChristopheAnaeMarie-EliseEmilieSophieNadineMichaelOlivierSabahYannederique'OZ tClaireTanguyAliAgnesSabriMaylissMaelysBastien
TECLES Isabelle 500 60000
TISSOT Cristele 750 60000
ZEGHDOUD Samia 500 60000
BARLIAN Gauthier 500 60000
BERNE Sebastien 500 60000
BONFILS Olivier 500 60000
CAUQUIL Julien 500 60000
CHAPEL Stephane 750 60000
COTRY Fanny 500 60000
FIN Coline 500 60000
GODARD Mendy 500 60000
GOUBERT Hugues 500 60000
HAMMADI Sofien 500 60000
HERMET Severine 500 60000
HORVAT Manon 500 60000
KONAN Christelle 500 60000
KOUAO Kouao 500 60000
LALIEU Aurelie 500 60000
MAR-CARRARD Victoria 750 60000
PIERRU Jerome 500 60000
QUERON Nicolas 500 60000
RIGLET Jennifer 500 60000
SENON Elodie 5000 60000
WALLOIS Christophe 500 60000
ZENONI Anae 5000 60000
BULLICH Marie-Elise 500 60000
CAMUS Emilie 500 60000
DELEPINE Sophie 500 60000
FILORI Nadine 5000 60000
GLANNAZ Michael 5000 60000
HAHN Olivier 500 60000
KEBABTI Sabah 500 60000
KOVAC Yann 500 60000
LAHER Frederique 500 60000
LE COZ Vincent 750 60000
LUTIER Claire 500 60000
PAILLADES--DONATO Tanguy 500 60000
RAHMANI Ali 5000 60000
RAINAUD Agnes 500 60000
RAMDANI Sabri 500 60000
ROUZE Mayliss 500 60000
SALLES Maelys 500 60000
BAILLEUL Bastien 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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EmmanuelAndyMaiteSandrineJean StephaneUrszulaNicolasEricAntonyes-EtienneSylvianeChristianHeloiseOlivierGuillaumeSylvainAuroreARC MichelineARTIN CorinneLaurentIsabelleCaroleLindaBOU KawtareValeriePierreChristelleGeraldranckAlexandraDianeEleonoreCharlotteThomasGuillaumeMerilJUSIN DominiqueMelchior[brahimAmandineSophieAichaGuillaume
BALAYN Emmanuel 500 60000
BARON Andy 500 60000
BOIX Maite 750 60000
CARRE Sandrine 500 60000
CHEVALIER Jean Stephane 500 60000
CLAVIER Urszula 500 60000
DANO Nicolas 500 60000
DINMAHOMED Eric 500 60000
DULAC Antony 5000 60000
DUPONT Charles-Etienne 500 60000
GOUAULT Sylviane 500 60000
HOTTIER Christian 500 60000
JANOCKA Heloise 500 60000
LAUNAY Olivier 5000 60000
QUEROMES Guillaume 500 60000
RATCLIFFE Sylvain 500 60000
REDOUTEY Aurore 500 60000
SAINT MARC Micheline 500 60000
SAINT MARTIN Corinne 500 60000
AUTHIER Laurent 5000 60000
DIGNOCOURT Isabelle 5000 60000
ABATUCI Carole 500 60000
AZZOUZA Linda 500 60000
BEN ABBOU Kawtare 500 60000
BESSON Valerie 5000 60000
BLAINEAU Pierre 500 60000
BOCHU Christelle 500 60000
BRUNEAU Gerald 500 60000
BRY Franck 500 60000
BUHAGIAR Alexandra 500 60000
BUZARE Diane 500 60000
CAPITREL Eleonore 750 60000
CHRETIEN Charlotte 500 60000
CILLER Thomas 500 60000
CLAUDE Guillaume 500 60000
DECIMUS Meril 5000 60000
FAGES COUSIN Dominique 500 60000
FANTON Melchior 500 60000
JBIHA Ibrahim 500 60000
JOUBERT Amandine 500 60000
LAGAUTERIE Sophie 500 60000
LOIZEAU Aicha 500 60000
LUSTENBERGER Guillaume 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
47
NataliaSoniaGregoryMickaelVincentBrunoNabilPeterRyanNathalieFouedLaurieNicolasSarahPatricioLisa'harlotteAlexisJulienThecleTarineIsmaelJamelLeaJuliaDamienFabienneMoustadjidSaidaCecilia
MarieCristeleRomainEmmanuelFrancoisIngridnandineClaireKadidiataLATCHIMY DavidUN TristanIsabelle
MARQUES Natalia 500 60000
MERLETTE Sonia 500 60000
MITTON Gregory 500 60000
NESTILE Mickael 750 60000
NICOLZA Vincent 500 60000
PIQUEMAL Bruno 500 60000
RAWASH Nabil 500 60000
VERT Peter 500 60000
AFRICA Ryan 500 60000
ANELKA Nathalie 5000 60000
BEJAOUI Foued 500 60000
BERTIAUX Laurie 500 60000
DURANTY Nicolas 500 60000
DUSART Sarah 500 60000
GRILO Patricio 5000 60000
HERVOIR Lisa 500 60000
LEBOT Charlotte 750 60000
MARRE Alexis 750 60000
MARTINEZ Julien 500 60000
NAHUM Thecle 500 60000
NIEL Marine 500 60000
NOMBRE Ismael 500 60000
OMARI Jamel 500 60000
POUSSEREAU Lea 500 60000
ROSSIGNEUX Julia 500 60000
SALVAN Damien 500 60000
SOUSSAY Fabienne 500 60000
AMBOUDI Moustadjid 500 60000
BOULYAS Saida 500 60000
BRAGA Cecilia 500 60000
CAMPADIEU Mathilde 500 60000
CELERIER Marie 5000 60000
CHABOTEAU Cristele 500 60000
CHAILLET Romain 500 60000
CHEMELLO Emmanuel 5000 60000
DESBRUERES Francois 500 60000
GAGATEK Ingrid 500 60000
GENIN Amandine 500 60000
GIRONDE Claire 500 60000
IDRISSA Kadidiata 500 60000
LATCHOUMANIN LATCHIMY David 750 60000
LE BRUN Tristan 500 60000
LEFEBVRE Isabelle 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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MickaelCharlenelJAI AugustinLiseLindarie-CatherineSoniaAndrianiainaEnoraJoselyneVanessa'an-CharlesDavidFrancoisMaevaryderrahimcouameQuentinDeborahOphelieAlexandraPhilippeFlorentAngelinaJEN |JulienAlexandreMarieCynthiaAbdelaazizLudovicJeromeRebeccaDelphineOphelieEmmanuelleMarionFranckHuguesPierreDominiqueJoyXavier
LOOCK Mickael 500 60000
MERCIER Charlene 750 60000
NINGA TJAI Augustin 500 60000
NOYON Lise 500 60000
OULD-AHMED Linda 500 60000
PONTHIER Marie-Catherine 500 60000
POTIN Sonia 500 60000
RAVELOMANANA Andrianiaina 500 60000
TOUTTAIN Enora 750 60000
TREMERY Joselyne 500 60000
TROUILLOT Vanessa 500 60000
VASSEUR Jean-Charles 500 60000
VIVE David 500 60000
ARHAINX Francois 5000 60000
AUGERAI Maeva 500 60000
BOURAS Abderrahim 500 60000
BROU Kouame 500 60000
DEMOLIS Quentin 500 60000
DERCHE Deborah 500 60000
DUFAIT Ophelie 5000 60000
FOURNIER Alexandra 500 60000
GAIROARD Philippe 500 60000
HOLL Florent 500 60000
JOUSSELIN Angelina 500 60000
LE GUEN Chantal 500 60000
LOBRY Julien 500 60000
MACREZ Alexandre 500 60000
MARINIER Marie 500 60000
MELLOT Cynthia 500 60000
OULKADI Abdelaaziz 500 60000
SAMARIA Ludovic 500 60000
TARDY Jerome 750 60000
THETIS Rebecca 500 60000
VAUPRE Delphine 500 60000
ALMAGRO-BORANGA Ophelie 500 60000
ALVAREZ Emmanuelle 500 60000
AUDION Marion 500 60000
BALUSSEAUD Franck 500 60000
BIZAGUET Hugues 500 60000
CARPENT Pierre 500 60000
DEBUYSER Dominique 5000 60000
FRANCOIS Joy 500 60000
GALLISSIAZ Xavier 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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VanessaKevinMyleneDominiqueSoniaAudrayCristelValentineJeromeMederikudhuaJustineArnaudRemiTommyZinaONZALEZ AlexCarmelonstanceLothaireRemiVeroniqueAlainSirinneYvesDavidFloreNasredinePatriciaChristelleKarinePascalArnaudAxelleFlavieAyseRania'rancoisJRELLO MichelrederiqueSimonSaidDelphine
HERSENT Vanessa 500 60000
HEURTEAU Kevin 500 60000
LABAN Mylene 500 60000
LANCELLE Dominique 5000 60000
LEBRIN Sonia 500 60000
PIGET Audray 750 60000
PIQUEMAL Cristel 500 60000
PLANTAIN Valentine 500 60000
PRZYBYLSKI Jerome 500 60000
ROBERT Mederik 500 60000
SAID Moudhua 500 60000
SORIN Justine 500 60000
TEYSSANDIER Arnaud 500 60000
VIMBER Remi 750 60000
VUONG Tommy 500 60000
ALLAOUI Zina 500 60000
ATTALIN GONZALEZ Alex 500 60000
BARTHEZ Carmel 500 60000
BELOT Constance 500 60000
CONDETTE Lothaire 500 60000
CONSTANT Remi 750 60000
COUTANCIER Veronique 500 60000
DELSALLE Alain 500 60000
DJENHIA Sirinne 500 60000
DODAT Yves 500 60000
FILORI David 5000 60000
ILTIS Flore 500 60000
KHEMAR Nasredine 500 60000
LACOSTE Patricia 500 60000
LAURENT Christelle 500 60000
PAGES Karine 5000 60000
POLIFONTE Pascal 750 60000
POUSSIER Arnaud 500 60000
RENAUD Axelle 500 60000
SCONTRINO Flavie 500 60000
TATAR Ayse 500 60000
ZARATHI Rania 500 60000
DEPIN Jean-Francois 5000 60000
FASSIO PASTORELLO Michel 5000 60000
ABIVEN Frederique 500 60000
ADLAOUI Simon 750 60000
AKROUH Said 500 60000
ALLAIN Delphine 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
50
HervePapaJeromeBenoitJeromeMaryseVincentCyrilLaurentCharlesGillesFredericAhmedGauthierSylvainYannick(AY VALMENIER JeanRIO 2YoussefMarc-AntoineEwenLaurentNadineThierryLaurenceGuillaumeGuillaumeMichaelManuelleLoetitiaSophie)elphinePatrickFabienJoelThierryLouisEmmanuelPatrickMathildeLoicJulienMathieu
ANELKA Herve 500 60000
BADIANE Papa 500 60000
BASSOUL Jerome 500 60000
BAZIER Benoit 500 60000
BECUWE Jerome 500 60000
BETHUNE Maryse 500 60000
BEZARD Vincent 500 60000
BOUKAMOUN Cyril 750 60000
BRECION Laurent 500 60000
BREHIER Charles 500 60000
BRUGNOT Gilles 500 60000
BULLET Frederic 500 60000
CHEDAD Ahmed 500 60000
CHOQUET Gauthier 750 60000
CULLIE Sylvain 500 60000
DAUMAS Yannick 500 60000
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 750 60000
DEL RIO PULIDO Nathalie 500 60000
DRIBAL Youssef 500 60000
DUFRENNE Marc-Antoine 500 60000
DURAND Ewen 500 60000
DUVEAU Laurent 500 60000
FAURE Nadine 500 60000
FREMENTAIN Thierry 500 60000
GARRIGUE Laurence 500 60000
GERVAL Guillaume 500 60000
GODQUIN Guillaume 500 60000
GOLD Michael 500 60000
GOSSELIN Manuelle 500 60000
GROULT Loetitia 500 60000
LEGRAND Sophie 500 60000
MARY Delphine 500 60000
MESROP Patrick 500 60000
MILIN Fabien 500 60000
MOIGNE Joel 500 60000
MONTEIX Thierry 750 60000
MOREAU Louis 750 60000
MORINIERE Emmanuel 500 60000
MORISOT Patrick 500 60000
MORIVAL Mathilde 500 60000
NIZAN Loic 500 60000
PAUSE Julien 500 60000
PENAUD Mathieu 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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:melinesamuelEddyLaurenceNoelikSebastienimanuellePhilippeAlainOlivierLaurenteroniqueArmelleStephanehristopheFranckBernardGeorgesDalilaGaelleMikeViathildeAnaisJZ.A SILVA CassioCecileUgo[ickaelFabienSergeSergiiGaryAminaJominiqueNadineDarwinEvelyneMustaphaElodieJoelleManuelRaoulSylvieMaria
PERU Emeline 500 60000
PONS Samuel 750 60000
RAMASSAMY Eddy 750 60000
REDON Laurence 5000 60000
RENAUD Noelik 500 60000
RUFFIN Sebastien 500 60000
SAULET Emmanuelle 500 60000
SUSINI Philippe 500 60000
TRELUYER Alain 500 60000
VAAST Olivier 500 60000
VALLEE Laurent 750 60000
VERDU Veronique 500 60000
VINOT Armelle 500 60000
VUILLEMIN Stephane 500 60000
WEBER Christophe 500 60000
WEIGEL Franck 500 60000
ZAETTA Bernard 500 60000
ZEPHIRIN Georges 500 60000
AZIB Dalila 500 60000
BERTEZ Gaelle 500 60000
CHELLI Mike 500 60000
CLAES Mathilde 500 60000
CORRAL Anais 500 60000
DE SOUZA SILVA Cassio 500 60000
DENISSE Cecile 500 60000
DESTREMAUT Ugo 500 60000
DIAZ Mickael 5000 60000
DUBREUIL Fabien 500 60000
DUFLAUT Serge 500 60000
GALYTSKYI Sergii 500 60000
HOUARD Gary 750 60000
JAOUID Amina 500 60000
JUILLIA Dominique 500 60000
LEJEUNE Nadine 500 60000
LOUIS Darwin 500 60000
MAINGER Evelyne 500 60000
MAMMERI Mustapha 500 60000
MAURY Elodie 500 60000
MERCIER Joelle 500 60000
PECH Jean-Manuel 500 60000
POLLET Raoul 500 60000
RUSSET Sylvie 500 60000
SALIOU Maria 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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DominiqueBarbaratherineMarionRogileFlorenceMarietteEmilie
Margotirtinien
SANCHEZ Dominique 500 60000
SEMERY Barbara 500 60000
TRAN Catherine 500 60000
DEMARETZ Marion 5000 60000
BOCQUILLON Rogile 500 60000
CAILLEAUX Florence 500 60000
CIERZNIAK Mariette 5000 60000
CLEMARON Emilie 500 60000
FERNANDEZ Michele 500 60000
FOULON Margot 500 60000
LEOU Martinien 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
53
IX à la décision n° u 9 juil. 2024 du directeur régionalgents des douanes recevant délégation de signatureM
», « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n $>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'excède pas
e ..liquideSophie3rigitteEtienneChristine
Annexe IX à la décision n° 2024/8 du 9 juil. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
BESSON Sophie illimité 300000
LUTZ Brigitte illimité 300000
CARTOU Etienne illimité 300000
SCHREIBER Christine illimité 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
54
X '4/8 du 9 juil. 2024 du régional BERTANI Christophets des douanes recevant délégation de signatureN « 421 » (argent liquide)1ende : Montant de l'amende n'excède sles espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de > de valeur uide les cartes>s n'excède pas
Sophie3rigitteEtienneChristine
Annexe X à la décision n° 2024/8 du 9 juil. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
BESSON Sophie illimité 300000
LUTZ Brigitte illimité 300000
CARTOU Etienne illimité 300000
SCHREIBER Christine illimité 300000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
55
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL,z'bertéEgalitéFraternité
GÉNÉRALE DES DOUANESINDIRECTS
DOUANES& DROITSINDIRECTS
ms en matière C
'ral desnexe ; 3s articles 3501otamment son article 408 de l'annexe[ et icles 212 et
l .>)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
lont |ésente décisuon est donnéen annexe |, les décisionsur les contestas fiscales, rejetette, 1s, et pour les nyour des montants 1llimités.$1égation est cigurent en ant1 ", le>sponsabilitéale, de
;10N 1du directeuroits >àticles L281etL 3tion ou remboursement de 3n matiere dennes, cette méme
iméros de 1 d'emploi1 à l'effet u teurse (décis: ; delivre des procédures fiscales, modération1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, 310dération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimpôts ou d'intérêt deins cette même > [l enslégation mnée aux agentsigurent en annexe III Éspour les -qui sont
>ptation d'unen matière de contributions indirectes, et pour le:5 ou pour
on d'unecqui t; 1llimités.néros1 à l'€ directeurà les procédures de règlement simplifié nsyromis, de droitsins cette même annexe III. r des
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
ROISSY, LE 9 JUIL. 2024
Affaire suivie par : BERTANI Christophe
Téléphone : 01 48 62 35 43
Télécopie : 01 48 62 66 85
Mél : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2024/8 du directeur régional à
ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de
décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
56
i¢légation mnée aux agentsfigurent en annexe IV ésente décision à l'effet deà ictes transactionnelsvoyageur traventionnés dans > [V en euros.lon mée aux agentsit en annexe Victes transactionnelsésente décision à l'effet de
numéros de 1u nom du directeurrtant des:de our les 1
numéros de 1, au nom teur:les ratifications d'actes7isoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants3 danslélégation mnée aux agentsfigurent en annexe VI>s transactiotionnés danségation mnée aux agentsrurent en annexe VII ésenteégional à ROISSY, les actesprovisoires en matière de contrefaçon pour les1exe VII en euros ou sont illimités.lon mée aux agentsit en annexe VIII de la présentenal à ROISSY, les transactions5 dans 1ême annexe VIIIégation mnée aux agentssurent en annexe IXictes transactionnels
ésente décision à l'effet de
ésente décision à l'effet de
me annexe V en euros ou sont illimités.numéros de 1u nom du directeure délit douaniers pour| sont 1llimités.numéros def 13 définitifs et les ratifications d'actessntionnés dans
numéros de 1t de , au nom duntrefaçon pour les montantsillimités.numéros de 1u nom du directeur:les ratifications d'actesprovisoires en matière d'argent liquide pour les 3 qui onnés1€ annexe iros ou sont illimités.Délégation ents numéros de 1figurent en ésente décision à l'effet de , au nom teurà >s transactions liquide pour les montants qui sontlans cette même > X en euros| — La présente 1 sera publiéede la direction régionale des douanes; même objet.
iités.ctes administratifs du département-emplace la précédente décision
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des
contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour
les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
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douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée iexe I à la décision n° 2024/8 du 9 juil. I du r régional2
misée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance >une1t des douanes et son équivalent sous ble.les nom, prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)1tieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal den réclamation'écision remboursementscision .sion d'emploi
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2024/8 du 9 juil. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi
(matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe
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douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de l'Annexe II à la décision n° 2024/8 . 2024 du directeur régional2misée des agents des douanes recevant délégation de signature
amymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation :e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale):use (contributions indirectes)ion sur ades le responsabilité solidaire > L247 du livre $IS tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1n. rende fiscale ou de majoration d'impots"bis : Décision 1 d'une demande de transactionsion d'emploi
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2024/8 du 9 juil. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi
(matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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> de l'Annexe III ¢ u 9 juil. 2024 du directeur
misée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 21 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)ntributions 5 et ons assimilées : transaction simplifiée -'RS »imis des droits compromis ? pas: Montant des droits fraudés n'excède pasimende : Montant de l'amende n'excède
. . . S e descommission d'emploi (matricule) Taudés
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2024/8 du 9 juil. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2024/8 il directeur2
misée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)'ontentieux voyageurs)1ende : Montant de l'amende nst taxes : Montant des droits et WOmis 2 pas; : Montant de el s de $. . droits dession matricule)
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2024/8 du 9 juil. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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D,
: de : V à la décision n° 2024/8 du 9 juil. 2024 du directeur régional
misée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
?-
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisationnende (article 15-4 du code de procédure pénale)421 » (délit douanier)de l'amende : Montant de l'amende n 'droits et taxes : Montant des droits et2S JOMIS2 pas; : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
1 est punie de cinq ans
sion d'emploi (matricule)e droitsdes1832936193365973689137295374393751737549378053793537981380833814138592390433915739615400814012340215402194047640495405654101541089412054122141297
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2024/8 du 9 juil. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 18329 500 10000 60000
Matricule 36193 500 10000 60000
Matricule 36597 5000 10000 60000
Matricule 36891 500 10000 60000
Matricule 37295 500 10000 60000
Matricule 37439 500 10000 60000
Matricule 37517 500 10000 60000
Matricule 37549 500 10000 60000
Matricule 37805 500 10000 60000
Matricule 37935 5000 10000 60000
Matricule 37981 500 10000 60000
Matricule 38083 500 10000 60000
Matricule 38141 500 10000 60000
Matricule 38592 500 10000 60000
Matricule 39043 500 10000 60000
Matricule 39157 500 10000 60000
Matricule 39615 500 10000 60000
Matricule 40081 500 10000 60000
Matricule 40123 500 10000 60000
Matricule 40215 500 10000 60000
Matricule 40219 500 10000 60000
Matricule 40476 500 10000 60000
Matricule 40495 500 10000 60000
Matricule 40565 500 10000 60000
Matricule 41015 750 10000 60000
Matricule 41089 500 10000 60000
Matricule 41205 500 10000 60000
Matricule 41221 500 10000 60000
Matricule 41297 illimité 100000 300000
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douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
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Matricule 62137 500 10000 60000
Matricule 62149 750 10000 60000
Matricule 62195 500 10000 60000
Matricule 62244 500 10000 60000
Matricule 62261 500 10000 60000
Matricule 62284 500 10000 60000
Matricule 62301 500 10000 60000
Matricule 62345 500 10000 60000
Matricule 62348 500 10000 60000
Matricule 62349 500 10000 60000
Matricule 62369 500 10000 60000
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Matricule 62600 500 10000 60000
Matricule 62667 500 10000 60000
Matricule 62675 500 10000 60000
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Matricule 62699 500 10000 60000
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Matricule 62725 500 10000 60000
Matricule 62727 500 10000 60000
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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62937629496295762983629876298963007630116302563030630356304763063630846309863149631546320363231632476325163287633216335363373633956340763419634316344763539636256363563695637276375363791640016407964189641926424964273
Matricule 62937 500 10000 60000
Matricule 62949 500 10000 60000
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Matricule 62983 500 10000 60000
Matricule 62987 500 10000 60000
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Matricule 63025 500 10000 60000
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Matricule 63035 500 10000 60000
Matricule 63047 500 10000 60000
Matricule 63063 500 10000 60000
Matricule 63084 5000 10000 60000
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Matricule 63231 500 10000 60000
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Matricule 63251 500 10000 60000
Matricule 63287 500 10000 60000
Matricule 63321 500 10000 60000
Matricule 63353 500 10000 60000
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Matricule 63419 500 10000 60000
Matricule 63431 500 10000 60000
Matricule 63447 500 10000 60000
Matricule 63539 500 10000 60000
Matricule 63625 500 10000 60000
Matricule 63635 500 10000 60000
Matricule 63695 500 10000 60000
Matricule 63727 500 10000 60000
Matricule 63753 500 10000 60000
Matricule 63791 500 10000 60000
Matricule 64001 5000 10000 60000
Matricule 64079 500 10000 60000
Matricule 64189 500 10000 60000
Matricule 64192 500 10000 60000
Matricule 64249 750 10000 60000
Matricule 64273 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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64297643096431564323643816438764391644076443164504645916459564701648106481864883648896497165027650476505465127651856519165205652076522665245652676533865348654686550365513655296565165687657156574365761658376583866061
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Matricule 64309 500 10000 60000
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Matricule 64323 500 10000 60000
Matricule 64381 500 10000 60000
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Matricule 64391 500 10000 60000
Matricule 64407 500 10000 60000
Matricule 64431 500 10000 60000
Matricule 64504 500 10000 60000
Matricule 64591 500 10000 60000
Matricule 64595 500 10000 60000
Matricule 64701 500 10000 60000
Matricule 64810 500 10000 60000
Matricule 64818 500 10000 60000
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Matricule 64889 750 10000 60000
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Matricule 65027 500 10000 60000
Matricule 65047 500 10000 60000
Matricule 65054 500 10000 60000
Matricule 65127 500 10000 60000
Matricule 65185 500 10000 60000
Matricule 65191 500 10000 60000
Matricule 65205 500 10000 60000
Matricule 65207 500 10000 60000
Matricule 65226 500 10000 60000
Matricule 65245 500 10000 60000
Matricule 65267 500 10000 60000
Matricule 65338 500 10000 60000
Matricule 65348 750 10000 60000
Matricule 65468 500 10000 60000
Matricule 65503 750 10000 60000
Matricule 65513 750 10000 60000
Matricule 65529 750 10000 60000
Matricule 65651 750 10000 60000
Matricule 65687 500 10000 60000
Matricule 65715 500 10000 60000
Matricule 65743 500 10000 60000
Matricule 65761 500 10000 60000
Matricule 65837 500 10000 60000
Matricule 65838 750 10000 60000
Matricule 66061 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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66101661116637366399664116646366489665036656266579665836659566613666516668966706667156677166777668746693666944669826700167009670336703767039670416704967059670696708867190672246739167463676176767167677676836770167707
Matricule 66101 500 10000 60000
Matricule 66111 500 10000 60000
Matricule 66373 750 10000 60000
Matricule 66399 750 10000 60000
Matricule 66411 750 10000 60000
Matricule 66463 750 10000 60000
Matricule 66489 750 10000 60000
Matricule 66503 750 10000 60000
Matricule 66562 500 10000 60000
Matricule 66579 500 10000 60000
Matricule 66583 500 10000 60000
Matricule 66595 500 10000 60000
Matricule 66613 500 10000 60000
Matricule 66651 500 10000 60000
Matricule 66689 500 10000 60000
Matricule 66706 500 10000 60000
Matricule 66715 500 10000 60000
Matricule 66771 500 10000 60000
Matricule 66777 500 10000 60000
Matricule 66874 500 10000 60000
Matricule 66936 500 10000 60000
Matricule 66944 500 10000 60000
Matricule 66982 500 10000 60000
Matricule 67001 500 10000 60000
Matricule 67009 500 10000 60000
Matricule 67033 500 10000 60000
Matricule 67037 500 10000 60000
Matricule 67039 500 10000 60000
Matricule 67041 500 10000 60000
Matricule 67049 500 10000 60000
Matricule 67059 500 10000 60000
Matricule 67069 500 10000 60000
Matricule 67088 500 10000 60000
Matricule 67190 500 10000 60000
Matricule 67224 500 10000 60000
Matricule 67391 750 10000 60000
Matricule 67463 750 10000 60000
Matricule 67617 500 10000 60000
Matricule 67671 500 10000 60000
Matricule 67677 500 10000 60000
Matricule 67683 500 10000 60000
Matricule 67701 500 10000 60000
Matricule 67707 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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677336773767743677516776767783678136781767835678396784767849678516787567881678836789167919
Matricule 67733 500 10000 60000
Matricule 67737 500 10000 60000
Matricule 67743 500 10000 60000
Matricule 67751 500 10000 60000
Matricule 67767 500 10000 60000
Matricule 67783 500 10000 60000
Matricule 67813 500 10000 60000
Matricule 67817 500 10000 60000
Matricule 67835 500 10000 60000
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Matricule 67847 500 10000 60000
Matricule 67849 500 10000 60000
Matricule 67851 500 10000 60000
Matricule 67875 500 10000 60000
Matricule 67881 500 10000 60000
Matricule 67883 500 10000 60000
Matricule 67891 500 10000 60000
Matricule 67919 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2024/8 il directeur |?-
misée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)N « 421 » (délit douanier)1ende : Montant de l'amende nt taxes : Montant des droits et WOmis 2 pas; : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
sion d'emploi (matricule) ' Qe ey1832936193365973689137295374393751737549378053793537981380833814138592390433915739615400814012340215402194047640495405654101541089412054122141297
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2024/8 du 9 juil. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 18329 500 10000 60000
Matricule 36193 500 10000 60000
Matricule 36597 5000 10000 60000
Matricule 36891 500 10000 60000
Matricule 37295 500 10000 60000
Matricule 37439 500 10000 60000
Matricule 37517 500 10000 60000
Matricule 37549 500 10000 60000
Matricule 37805 500 10000 60000
Matricule 37935 5000 10000 60000
Matricule 37981 500 10000 60000
Matricule 38083 500 10000 60000
Matricule 38141 500 10000 60000
Matricule 38592 500 10000 60000
Matricule 39043 500 10000 60000
Matricule 39157 500 10000 60000
Matricule 39615 500 10000 60000
Matricule 40081 500 10000 60000
Matricule 40123 500 10000 60000
Matricule 40215 500 10000 60000
Matricule 40219 500 10000 60000
Matricule 40476 500 10000 60000
Matricule 40495 500 10000 60000
Matricule 40565 500 10000 60000
Matricule 41015 750 10000 60000
Matricule 41089 500 10000 60000
Matricule 41205 500 10000 60000
Matricule 41221 500 10000 60000
Matricule 41297 illimité 100000 300000
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douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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41313413174158741777422574244942473424834323543369435094358943663438734401944105442064485644922453024537645498455294571845801460754615546165462954639846415464184644446548466704671247087502355051250530506205078251172
Matricule 41313 illimité 100000 300000
Matricule 41317 500 10000 60000
Matricule 41587 500 10000 60000
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 62509 5000 10000 60000
Matricule 62544 500 10000 60000
Matricule 62600 500 10000 60000
Matricule 62667 500 10000 60000
Matricule 62675 500 10000 60000
Matricule 62679 750 10000 60000
Matricule 62693 500 10000 60000
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Matricule 62715 500 10000 60000
Matricule 62725 500 10000 60000
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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62937629496295762983629876298963007630116302563030630356304763063630846309863149631546320363231632476325163287633216335363373633956340763419634316344763539636256363563695637276375363791640016407964189641926424964273
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Matricule 62987 500 10000 60000
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Matricule 63035 500 10000 60000
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Matricule 63063 500 10000 60000
Matricule 63084 5000 10000 60000
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Matricule 63431 500 10000 60000
Matricule 63447 500 10000 60000
Matricule 63539 500 10000 60000
Matricule 63625 500 10000 60000
Matricule 63635 500 10000 60000
Matricule 63695 500 10000 60000
Matricule 63727 500 10000 60000
Matricule 63753 500 10000 60000
Matricule 63791 500 10000 60000
Matricule 64001 5000 10000 60000
Matricule 64079 500 10000 60000
Matricule 64189 500 10000 60000
Matricule 64192 500 10000 60000
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 64407 500 10000 60000
Matricule 64431 500 10000 60000
Matricule 64504 500 10000 60000
Matricule 64591 500 10000 60000
Matricule 64595 500 10000 60000
Matricule 64701 500 10000 60000
Matricule 64810 500 10000 60000
Matricule 64818 500 10000 60000
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Matricule 64889 750 10000 60000
Matricule 64971 750 10000 60000
Matricule 65027 500 10000 60000
Matricule 65047 500 10000 60000
Matricule 65054 500 10000 60000
Matricule 65127 500 10000 60000
Matricule 65185 500 10000 60000
Matricule 65191 500 10000 60000
Matricule 65205 500 10000 60000
Matricule 65207 500 10000 60000
Matricule 65226 500 10000 60000
Matricule 65245 500 10000 60000
Matricule 65267 500 10000 60000
Matricule 65338 500 10000 60000
Matricule 65348 750 10000 60000
Matricule 65468 500 10000 60000
Matricule 65503 750 10000 60000
Matricule 65513 750 10000 60000
Matricule 65529 750 10000 60000
Matricule 65651 750 10000 60000
Matricule 65687 500 10000 60000
Matricule 65715 500 10000 60000
Matricule 65743 500 10000 60000
Matricule 65761 500 10000 60000
Matricule 65837 500 10000 60000
Matricule 65838 750 10000 60000
Matricule 66061 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 66101 500 10000 60000
Matricule 66111 500 10000 60000
Matricule 66373 750 10000 60000
Matricule 66399 750 10000 60000
Matricule 66411 750 10000 60000
Matricule 66463 750 10000 60000
Matricule 66489 750 10000 60000
Matricule 66503 750 10000 60000
Matricule 66562 500 10000 60000
Matricule 66579 500 10000 60000
Matricule 66583 500 10000 60000
Matricule 66595 500 10000 60000
Matricule 66613 500 10000 60000
Matricule 66651 500 10000 60000
Matricule 66689 500 10000 60000
Matricule 66706 500 10000 60000
Matricule 66715 500 10000 60000
Matricule 66771 500 10000 60000
Matricule 66777 500 10000 60000
Matricule 66874 500 10000 60000
Matricule 66936 500 10000 60000
Matricule 66944 500 10000 60000
Matricule 66982 500 10000 60000
Matricule 67001 500 10000 60000
Matricule 67009 500 10000 60000
Matricule 67033 500 10000 60000
Matricule 67037 500 10000 60000
Matricule 67039 500 10000 60000
Matricule 67041 500 10000 60000
Matricule 67049 500 10000 60000
Matricule 67059 500 10000 60000
Matricule 67069 500 10000 60000
Matricule 67088 500 10000 60000
Matricule 67190 500 10000 60000
Matricule 67224 500 10000 60000
Matricule 67391 750 10000 60000
Matricule 67463 750 10000 60000
Matricule 67617 500 10000 60000
Matricule 67671 500 10000 60000
Matricule 67677 500 10000 60000
Matricule 67683 500 10000 60000
Matricule 67701 500 10000 60000
Matricule 67707 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 67733 500 10000 60000
Matricule 67737 500 10000 60000
Matricule 67743 500 10000 60000
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Matricule 67881 500 10000 60000
Matricule 67883 500 10000 60000
Matricule 67891 500 10000 60000
Matricule 67919 500 10000 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée exe VII à la décision n° 2024/8 9 juil. I du r régional?-
misée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)0D [ » (contrefaçon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède _sS ; : Montant les marchandises de fraude n'excède _scommission d'emploi (matricule) de l'amende archandises18329361933659736891372953743937517375493780537935379813808338141385923904339157396154008140123402154021940476404954056541015410894120541221412974131341317
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2024/8 du 9 juil. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 18329 500 60000
Matricule 36193 500 60000
Matricule 36597 5000 60000
Matricule 36891 500 60000
Matricule 37295 500 60000
Matricule 37439 500 60000
Matricule 37517 500 60000
Matricule 37549 500 60000
Matricule 37805 500 60000
Matricule 37935 5000 60000
Matricule 37981 500 60000
Matricule 38083 500 60000
Matricule 38141 500 60000
Matricule 38592 500 60000
Matricule 39043 500 60000
Matricule 39157 500 60000
Matricule 39615 500 60000
Matricule 40081 500 60000
Matricule 40123 500 60000
Matricule 40215 500 60000
Matricule 40219 500 60000
Matricule 40476 500 60000
Matricule 40495 500 60000
Matricule 40565 500 60000
Matricule 41015 750 60000
Matricule 41089 500 60000
Matricule 41205 500 60000
Matricule 41221 500 60000
Matricule 41297 illimité 600000
Matricule 41313 illimité 600000
Matricule 41317 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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41587417774225742449424734248343235433694350943589436634387344019441054420644856449224530245376454984552945718458014607546155461654629546398464154641846444465484667046712470875023550512505305062050782511725148051832
Matricule 41587 500 60000
Matricule 41777 500 60000
Matricule 42257 500 60000
Matricule 42449 500 60000
Matricule 42473 500 60000
Matricule 42483 500 60000
Matricule 43235 500 60000
Matricule 43369 5000 60000
Matricule 43509 500 60000
Matricule 43589 500 60000
Matricule 43663 5000 60000
Matricule 43873 500 60000
Matricule 44019 5000 60000
Matricule 44105 500 60000
Matricule 44206 5000 60000
Matricule 44856 5000 60000
Matricule 44922 500 60000
Matricule 45302 500 60000
Matricule 45376 500 60000
Matricule 45498 750 60000
Matricule 45529 750 60000
Matricule 45718 500 60000
Matricule 45801 500 60000
Matricule 46075 500 60000
Matricule 46155 500 60000
Matricule 46165 500 60000
Matricule 46295 500 60000
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douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 64315 500 60000
Matricule 64323 500 60000
Matricule 64381 500 60000
Matricule 64387 500 60000
Matricule 64391 500 60000
Matricule 64407 500 60000
Matricule 64431 500 60000
Matricule 64504 500 60000
Matricule 64591 500 60000
Matricule 64595 500 60000
Matricule 64701 500 60000
Matricule 64810 500 60000
Matricule 64818 500 60000
Matricule 64883 750 60000
Matricule 64889 750 60000
Matricule 64971 750 60000
Matricule 65027 500 60000
Matricule 65047 500 60000
Matricule 65054 500 60000
Matricule 65127 500 60000
Matricule 65185 500 60000
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Matricule 65205 500 60000
Matricule 65207 500 60000
Matricule 65226 500 60000
Matricule 65245 500 60000
Matricule 65267 500 60000
Matricule 65338 500 60000
Matricule 65348 750 60000
Matricule 65468 500 60000
Matricule 65503 750 60000
Matricule 65513 750 60000
Matricule 65529 750 60000
Matricule 65651 750 60000
Matricule 65687 500 60000
Matricule 65715 500 60000
Matricule 65743 500 60000
Matricule 65761 500 60000
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Matricule 65838 750 60000
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Matricule 66101 500 60000
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 66503 750 60000
Matricule 66562 500 60000
Matricule 66579 500 60000
Matricule 66583 500 60000
Matricule 66595 500 60000
Matricule 66613 500 60000
Matricule 66651 500 60000
Matricule 66689 500 60000
Matricule 66706 500 60000
Matricule 66715 500 60000
Matricule 66771 500 60000
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Matricule 67037 500 60000
Matricule 67039 500 60000
Matricule 67041 500 60000
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Matricule 67059 500 60000
Matricule 67069 500 60000
Matricule 67088 500 60000
Matricule 67190 500 60000
Matricule 67224 500 60000
Matricule 67391 750 60000
Matricule 67463 750 60000
Matricule 67617 500 60000
Matricule 67671 500 60000
Matricule 67677 500 60000
Matricule 67683 500 60000
Matricule 67701 500 60000
Matricule 67707 500 60000
Matricule 67733 500 60000
Matricule 67737 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 67743 500 60000
Matricule 67751 500 60000
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Matricule 67783 500 60000
Matricule 67813 500 60000
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Matricule 67881 500 60000
Matricule 67883 500 60000
Matricule 67891 500 60000
Matricule 67919 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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iexe décision n° 2024/8 du 9 juil. 2024 du directeur régional?-
misée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)v « 421 » (contrefacon):nde : Montant de l'amende n'excède _s; : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
sion d'emploi (matricule) de l'amende Qes183293619336597368913729537439375173754937805379353798138083381413859239043391573961540081401234021540219404764049540565410154108941205412214129741313
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2024/8 du 9 juil. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 18329 500 60000
Matricule 36193 500 60000
Matricule 36597 5000 60000
Matricule 36891 500 60000
Matricule 37295 500 60000
Matricule 37439 500 60000
Matricule 37517 500 60000
Matricule 37549 500 60000
Matricule 37805 500 60000
Matricule 37935 5000 60000
Matricule 37981 500 60000
Matricule 38083 500 60000
Matricule 38141 500 60000
Matricule 38592 500 60000
Matricule 39043 500 60000
Matricule 39157 500 60000
Matricule 39615 500 60000
Matricule 40081 500 60000
Matricule 40123 500 60000
Matricule 40215 500 60000
Matricule 40219 500 60000
Matricule 40476 500 60000
Matricule 40495 500 60000
Matricule 40565 500 60000
Matricule 41015 750 60000
Matricule 41089 500 60000
Matricule 41205 500 60000
Matricule 41221 500 60000
Matricule 41297 illimité 600000
Matricule 41313 illimité 600000
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ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 41317 500 60000
Matricule 41587 500 60000
Matricule 41777 500 60000
Matricule 42257 500 60000
Matricule 42449 500 60000
Matricule 42473 500 60000
Matricule 42483 500 60000
Matricule 43235 500 60000
Matricule 43369 5000 60000
Matricule 43509 500 60000
Matricule 43589 500 60000
Matricule 43663 5000 60000
Matricule 43873 500 60000
Matricule 44019 5000 60000
Matricule 44105 500 60000
Matricule 44206 5000 60000
Matricule 44856 5000 60000
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Matricule 46155 500 60000
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Matricule 46398 500 60000
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Matricule 46670 5000 60000
Matricule 46712 5000 60000
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Matricule 51480 5000 60000
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douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
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Matricule 51902 500 60000
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Matricule 53923 500 60000
Matricule 53939 5000 60000
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Matricule 56518 500 60000
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Matricule 56565 500 60000
Matricule 56566 500 60000
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Matricule 57173 500 60000
Matricule 57175 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
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Matricule 67919 500 60000
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects - Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2024/8 il directeur |2misée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)», « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n $>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'excède pas
sion matricule) ï liquide41297413135576956177
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2024/8 du 9 juil. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 41297 illimité 300000
Matricule 41313 illimité 300000
Matricule 55769 illimité 300000
Matricule 56177 illimité 300000
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douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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: de : X à la décision n° 2024/8 du 9 juil. 2024 du directeur régional?-
misée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)N « 421 » (argent liquide)1ende : Montant de l'amende n'excède —sles espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'excède pas
sion matricule) ï liquide41297413135576956177
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2024/8 du 9 juil. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 41297 illimité 300000
Matricule 41313 illimité 300000
Matricule 55769 illimité 300000
Matricule 56177 illimité 300000
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douanes de Paris-Aéroports - Décisions de délégation n° 2024-8 du 09/07/2024 du directeur régional à Roissy portant subdélégation
de signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines graciaeux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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