PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-206
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-06-11-00006 - AP MODIF CLE SUITE DECES M RAYNAL (2 pages) Page 3
78-2025-06-16-00001 - Arrêté portant agrément du centre de
formation "DJOK PRESTIGE" à dispenser la formation initiale, continue des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (3 pages) Page 6
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Préfecture des Yvelines
78-2025-06-11-00006
AP MODIF CLE SUITE DECES M RAYNAL
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-11-00006 - AP MODIF CLE SUITE DECES M RAYNAL 3
PREFET Direction de la règlementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de l'environnement et des enquêtes publiquesLibertéÉgalitéFraternité gz AArrêté préfectoral n°portant modification de la composition de ;la commission locale de I'eau du S.A.G.E de la MAULDRE
Le préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.212-4 et R.212-29 à R.212-34 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des-eaux etmodifiant le code de l'environnement ;Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de M. Victor DEVOUGE, sous-préfet, en qualité desecrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfet desYvelines ;Vu la circulaire du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et del''aménagement du territoire du 21 avril 2008 relative aux schémas d'aménagement et de gestion deseaux;Vu l'arrêté préfectoral n° 2015222-0001 du 10 août 2015, approuvant la révision du schémad'aménagement et de gestion des eaux de la Mauldre ;Vu larrété préfectoral n° 78-2022-05-02-00005 du 2 mai 2022 portant renouvellement de lacommission locale de l'eau du S.A.G.E. de la Mauldre ;Vu l'arrété préfectoral n°78-2024-08-07-00002 du 7 août 2024 portant modification de la commissionlocale de l'eau du S.A.G.E. de la Mauldre ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. VictorDEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;Vu la délibération du conseil départemental des Yvelines en date du 23 mai 2025 désignant M. MarcTOURELLE en remplacement de M. Jean-François RAYNAL décédé;Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission locale de l'eau de la Mauldrepour prendre en compte la nomination des représentants de ces assemblées ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
ARRETEArticle 1er: L'article Ter de l'arrêté préfectoral n° 78-2022-05-02-00005 du 2 mai 2022 est modifiécomme suit :-représentants du conseil départemental des Yvelines- M. Raphaël NIVOIT, conseiller départemental ou son suppléant M. Marc TOURELLE, conseillerdépartementalLe reste est inchangé.
Tél. : 01.39.49.72.59mel: isabelle,lafon@yvelines.gouv.fr .Adresse postale :1 rue Jean Houdon — 78 010 Versailles Cedex
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Article 2: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desYvelines et sera mis en ligne sur le site internet désigné par le ministére chargé de l'environnement :http://www.gesteau.fr/Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de lapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, d'un recours auprès dutribunal administratif de Versailles.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présentarrêté.
1 1 Juin 2025Fait à Versailles, le,
Le préfet
Pour le Préfet el par délégationLe Secrétaire général
) [Victor V&UGE
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Préfecture des Yvelines
78-2025-06-16-00001
Arrêté portant agrément du centre de formation
"DJOK PRESTIGE" à dispenser la formation
initiale, continue des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-16-00001 - Arrêté portant agrément du centre de formation "DJOK PRESTIGE" à dispenser la
formation initiale, continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 6
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
ARRÊTÉ n°

portant agrément du centre de formation « DJOK PRESTIGE » à dispenser la formation
initiale, continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code du travail et notamment ses articles L6351-1 à L6351-8, L6352-1 à L6352-3, L6352-11 à
L6352-13, L6353-3 à L6353-7 ;
Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor DEVOUGE, en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de
préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des
examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de
transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi
et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de
taxi ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de
voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 mars 2024 modifiant le programme des épreuves des examens
d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec
chauffeur et de conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues ;
Vu la demande d'agrément reçue le 16 décembre 2024 de Madame YARANANGORE
Fatoumata présidente de la société «
DJOK PRESTIGE », société par actions simplifiées (SAS);
Vu le contrat de mise à disposition des locaux sis 2 Place de la Paix céleste , 78180 Montigny le
Bretonneux, entre la S.I.H.M.s.a.s-Ibis Saint Quentin en Yvelines et DJOK Prestige en date du
23 novembre 2024 ;
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formation initiale, continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 7
Considérant qu'aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation
continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
et à la mobilité des conducteurs de taxis, les modules relatifs à la formation continue doivent
être assurés en présentiel ;
Considérant que le dossier présenté comporte l'ensemble des pièces demandées à l'article 2
de l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête :
Article 1
er : Un agrément est accordé au centre de formation dénommé « DJOK PRESTIGE »
situé 66, avenue des Champs Élysées-75008 Paris pour la préparation à la formation initiale et
continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur pour une période de 5 ans à
compter de la signature du présent arrêté.
Toutes les formations se dérouleront à l'adresse suivante : Ibis & Ibis Budget Saint Quentin en
Yvelines-Vélodrome 1 & 2 Place de la Paix Céleste-78180 Montigny le Bretonneux.
Cet agrément porte le numéro 25-001-V.T.C.78.
La demande de renouvellement doit être déposée en préfecture, trois mois avant l'échéance
de l'agrément en cours.
Article 2 : Les enseignements pour les différents modules sont dispensés par les formateurs ci-
après désignés :
Module A : réglementation du transport public particulier de personnes (T3P)
- M. Eric Ibrahim DIARRA
Module B : gestion.
-M. Sikou SEMEGA
Module C : sécurité routière.
- M. Eric Ibrahim DIARRA
Module D : français.
- Mme. Fatoumata YARANANGORE
Module E : anglais.
- Mme. Fatoumata YARANANGORE
Module F (V) : développement commercial et gestion propre de l'activité de V.T.C
- Mme. Fatoumata YARANANGORE
Module G (V) : réglementation nationale spécifique de l'activité de V.T.C
- M. Eric Ibrahim DIARRA
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formation initiale, continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 8
Préparation à l'épreuve pratique de conduite
- M. Eric Ibrahim DIARRA
Article 3 : L'organisme agréé devra informer, sans délai, la préfecture des Yvelines (bureau de la
réglementation générale) de tout changement dans les indications données dans le dossier
pour l'obtention de cet agrément.
Le présent agrément peut être suspendu ou retiré par arrêté préfectoral conformément à
l'article 8 de l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxis et des conducteurs de
V.T.C..
Article 4 : Un rapport annuel sur l'activité du centre pour l'année N, doit être adressé en N+1
conformément à l'article 6 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Yvelines.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (préfet des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) et/ou d'un recours hiérarchique (ministre de la
transition écologique, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,
92 055 Paris-La Défense Cedex)
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur départemental de la
protection des populations, le directeur interdépartemental de la police nationale, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie des Yvelines et le commandant de la compagnie
républicaine de sécurité autoroutière ouest Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au gérant du centre de
formation «
DJOK PRESTIGE », au maire de Montigny le Bretonneux et au président de la
chambre des métiers et de l'artisanat des Yvelines.
Versailles, le 16 juin 2025
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
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