PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2024-122
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2024-08-07-00002 - Arrêté agrément SAP BIGEAT Fabien,
AID'GARD A DOMICILE (2 pages) Page 3
30-2024-08-02-00005 - Récépissé déclaration SAP ALLEMAND
Hervé (2 pages) Page 6
30-2024-08-06-00007 - Récépissé déclaration SAP GOUGE Julie,
Jugo services (2 pages) Page 9
30-2024-08-06-00008 - Récépissé déclaration SAP MARTIN Franck
(2 pages) Page 12
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-08-07-00002
Arrêté agrément SAP BIGEAT Fabien, AID'GARD
A DOMICILE
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-08-07-00002 - Arrêté agrément SAP
BIGEAT Fabien, AID'GARD A DOMICILE 3
= Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDL,ibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2024-08-07 N°RAA portant agrémentd'un organisme de services à la personne N° SAP 984070730Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de lintérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février :Vu l'arrété du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del''emploi, du travail et des solidarités ; ,Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu la demande d'agrément services à la personne présentée le 12 juillet 2024 et complétée en datedu 07 août 2024 par Monsieur BIGEAT Fabien en qualité de responsable de I'entreprise;
ARRETE :Article 1°"L'agrément de l'organisme « AID'GARD A DOMICILE », dont l'établissement principal est situé au 4avenue frédéric mistral, 30650 ROCHEFORT DU GARD, Siret 984070730 00010, est accordé pourune durée de cinq ans à compter du 07 août 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2L'agrément couvre les activités suivantes, pour le département du Gard :* En mode mandataire uniquement :e ... Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées(hors actes de soins relevant d'actes médicaux),e ... Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9LI . NAd AN NN Nd AN F . . M4 AA AR AN A ON À
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BIGEAT Fabien, AID'GARD A DOMICILE 4
médicaux),e ... Accompagnement hors du domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques,e ... Prestations de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques.Article 3L'organisme devra solliciter une modification préalable de son agrément dans les cas suivants :- proposition de nouvelles activités relevant de l'agrément,- extension à un autre département que celui pour lequel il est agréé,- encas de changement de mode d'intervention sur les activités pour lesquelles il est agréé.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra faire l'objet d'une information préalable auprés de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5L'agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du codedu travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que lesactivités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour lesorganismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Il-peut, dans les deux mois à compter de sa notification; faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela Direction Départementale de l''Emploi, du Travail et des Solidarités ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire I'objei d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification en saisissant Tribunal administratif de Nimes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut étre saisi - par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 07 août 2024.
Renaud MORIN
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
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Récépissé déclaration SAP ALLEMAND Hervé
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ALLEMAND Hervé 6
' . "Direction DépartementalePREFET de Emploi; du Travail'et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-08-02 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 387602600Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de-l'Ordre National-du MériteVu fe code du vtrav_a',i'l et notamment les articles L.7231-1..a L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1a D.7233-5 ; ;Vu. l'arrêté du ministre- de.l'intérieur et-des -outre-mer-du- 30 janvier:2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de I'état, directrice.départementale, de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter.du 19 février 2024 :Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,'directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du-Gard, à compter du 19février :Vu l'arréte du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la-direction départementale del'emploi, du travail et des-solidarités ; 'Vu.la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de:services 'à la personne-: déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail 'et des solidarités, le 02 août 2024, 'par_ MonsieurALLEMAND Hervé en qualité de responsable, pour l'organisme: ALLEMAND Hervé Siret387602600 00067 dont l'établissement principal est situé au 2 allée victor hugo, 30240 LE GRAUDU'ROl-et-enregistrée.sous-le n° SAP 387602600 00067 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e :Petits.travaux de.jardinage« Travaux de petit bricolage"Toute modification concernant les" activités exercées devra faire 'l'objet 'd'une-' déclarationmodificative préalable.- Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous-réserve d'une-comptabilité séparée pour-les personnes morales-dispensées de cette condition), ces -activités ouvrent-droit au bénéfice des- dispositions.des articles L. 7233-2 du code-du-travail et L.241-10 du:code de la sécurité socialedans les conditions prévues.par ces articles.
-Mas de l'Agriculture — 1120 route deSaint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9-—" Fél..04.30.08.61 .20, Fax :.04.30.08.61 21.— www.gard.gouv.fr
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es-effets f'dfeïî»ia*-Îädéÿçifi}'flfi@flï'-'E_Olü{ê;flatf.,;à;'uwmptæ'ri du jour'du dépôt'de-la déclaration sous réserve des..dispositions de l'article R.7232-18.du.code:du travail._Le présent récépissé "est-à portée nationale:et n'est pas.limité .dans'le:temps, à l'exception.desactivités:relevant de:l'agrément'dont-les-effets:sont limités à 5'ans.'L'enregistrement'de la-déclaration.peut/être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20-à R.7232-22 .du.code du travail.-Le présent récépissé sera publié aurecueil des:actes :administratifs de la- préfecture duGard.Fait à Nîmes,le 02 août 2024.
"Pour la directfice idépartementale'de-f'emploi,krités-du Gard et par délégationirécteur départemental adjointdfectrice décate- n zset par délégationLe directeur départementa! abjointRenaud MORIN
Voies de-recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi; du Travail et des: Solidarités- Mas: de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale.desentreprises -:sous-direction. des'services marchands, 6, rue.Louise Weiss, 75703 Paris.cedex13.... Elle peut.également faire.l'objet d'un recours: contentieux dans un:délai de.deux-mois.a.compter.desa publication -auprés du Tribunal-administratif-de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le . tribunal .administratif . peut .étre .saisi..par. l'application.. informatique «Télérecours. citoyen»-accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En-cas-de rejet durecours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence'de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contrela décision initiale dans un délai:de deux-mois à-compter de ce rejet.
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
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Récépissé déclaration SAP GOUGE Julie, Jugo
services
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Direction Départementale"ide !'Emplm du Travail et des Solidarités
" "Récépissé de déclaration n°30-2024-08-06 n°d'un-organisme de services à fa-personne; aez:u'aæf_:ustm'.smusJe»n° SAP. \.987684_8.91ce Le@refet»du Gard 1 _Chevaher dela-légion d'HonneurChev»aller, de l'Ordre National du MériteVu le.code du travail et notamment:les articles L:7231-1 à L.7233- 2 R7232 18 aR. 7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de Fintérieur et des outre-mer du:30'janvier 2024 nommant Mme. Sophie'BOUDOT; .attachée d'administration-hors classe de I'état, directrice: departementale :de-l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du-:19 février 2024 donnant délégation de signature.a Madame Sophie BOUDOT,directrice departemeniale de. lempio: /du.travail.et. des. solidarités .du Gard,-a. compter. du 19février ; ' _Vu l'arrêté du 21 fév'rier;:.2,02.4._;:por.tajn't subdélégation.aux agents de la direction départementale del''emploi, du travail et des solidarités ;Vu-la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux-activités de services:a la personne - déclarationet agrément des organismes de services à la personne :-Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la-personne.a été déposée auprès. de la: directiondépartementale de Femploi, du:travail et des solidarités,-le- 16 lellet 2024, par Madame-GOUGEJulie'en qualité-de responsable:-pour l'organlsme « Jugo-services »-Siret'987684891 00011 dontétablissement.principal'est-situé au 29-tue. bénoit malon 30900 NIMES et enregistrée sous le-n°SAP. 987684891 pour les-activités: suivantes : 'Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :- Entretien de ta'maison et travaux:ménagers,"'Soütien scotaire-ou cours'a domicile —- Préparationde repas'à'domicilé (inclus:ie temps passé aux courses),"'Petits'travaux-de jardinage.Livraison dé-courses à domicileMaintenance,entretien-et. vigilance temporaires a domicileAssistance administrative & domicile- Soins-et-promenade(s) d'animaux:pour personnes-dépendantese -Conduite du-véhicule:des.personnes'en'cas-d'invalidité:temporaire. Accompagnement des.personnes présentant une-invalidité temporaire"reAssistance:aux-personnes-ayant-besoin:d'une:aide temporaire à leur domicile
Mas de lAgnculture —-1120 route de. Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9: "Tél 70430086120 — Fax : 04 30 08 61 21.— www.aard.aouv.fr
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"Toute -modification concemant les activités - exercées devra faire -l'objet-<d'une déclaration" modificative. préalable.' ""Sous réserve d'étre exercées Xititre aexclus;f (au :soùs Téserve d'une comptabilité séparée pour'es:personnes:rnorâles dispensées 'de:cette-condition); ces activités -ouvrent: droit-aubénéfice 'des.- dispositions -des-articles:L: 7233-2.:du code du travarl et-L:241-10:du-code de la sécurité: sociale"'dans-les conditions prévues par ces aiticles. '"Les-effets de la-déclaration 'courent;a compter du'jour du-dépdt de la:déclaration:sous-réserve:des- 'dispositions.de'l'article 'R 723218 du code du'travail.æ :présent récépissé est à-portée nationale et n'est: pas limite dans le-temps, à-l'exception-des' activités relevant de I'agrément dont les effets sont limités a:5 ans... L'enregistrerment'de la-déclaration:peut-être retiré.dans tes:conditions fixées aux articles R:7232-20@ R.7232:22 du'code-du'travail.Le présent récépissé sera 'püblié'au:recueildes 'actes administratifs de la préfecture duGard. 'Fait.à Nimes, le 06 août 2024.
Pourladdu-travail-et des & ép ';'j ementale-de:'emploi,1(Gard'etpar:délégationun\départemental:adjointP/La dir&ctri éparlémentalede f _.., aJ:lll RerauT" RIN
et par deieganonLe dlrecteur départemental adjoint
Renaud MORINVoies de recours :La présente décision-peut; a-compter-de sa publication; faire l'objet d'tn recours-gracieux-auprésde la Direction Départementale de l'Emploi, 'du' Travail et des Solldantes— Mas de I'Agriculture —1120'routede 'Saint Gilles-=-BP 39081 — 30972-NÎMES-CEDEX 9-ou 'd'un-recours 'hiérarchique"adressé-au:ministre chargé-de l'économie - "Direction générale'des: entrepnses sous-directiondesservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13."Ælle peut également.faire I objet.d'un recours.contentieux dans.un délai-de:.deux.mois.a.compter de». Sa.publication. auprès du. Tribunal .admlrustratif de.Nimes - 16.avenue Feuchères - 30000 Nimes."-Le tribunal:administratif -peut - être ; .s'faisjj.f-par' I'application "informatique «Télérecours - citoyen»- 'accessible sur le site.internet www .telerecours fr.- «En.cas de.rejet.du recours gracieux ou-hiérarchique.ou.en fabsence de.réponse:a ce.recours {rejet... -implicite), un.recours contentieux.devant le tribunal-administratif peut également. être-formé.contre—la.décision initiale.dans-un:délai.de.deux.mois-à-compter.de-ce-rejet.
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
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Récépissé déclaration SAP MARTIN Franck
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B . E Dlrectlon DepartementalePRE FET | de I' Emplor du Travail et des SolidaritésDU GARDLzberte'Égdlité".Fraternité
Receplsse de déclaration n° 30- 2024-08:06 n°d'un organlsme de services à la personheenreglstre sous. le n° SAP 894832021/" Le prefet du Gard |Chevaller de la Leglon d'Honneur .Chevaller de I' Ordre Natlonal du MerlteVu Ie code du travall et notamment les articles L. 7231 1 à L. 7233 2 R 7232 18 a R 7232 24D 7231 1 et D 7233-'1 a D 7 33-5 ;
nŸ"/u,v'i_*â:j:rreté d'u?'frni'nîs"t e T mterleur et des outre -mer du 30 janwer 2024 nommant Mme SophleBOUDOT attachée d' admlnlstratlon hors classé de l'état, directricé departementale de IempI0|du trava|I et des solldarltes du Gard a compter du 19 fevrler 2024 RNVu Ëarrete du 19 fevner 2024 donnant delegatIOn de S|gnature à Madame Sophle BOUDOTdir sctrice departementale de Iemplor du travall et. des solldarites du Gard, à compter du 19fevrler . : . T |Vu latrete du 21 fevner 2024 portant subdelegatlon aux agents de Ia dIrectlon departementale delempl0| du travall et des solldarltes . - 8 . oLVu Ia CII'CUIaII'e DGE du 11 avrll 2019 relatlve aux actIVItes de Serwces ala personne declaratlonet agrement des orgamsmes de servnces à la personne ; . 10 . JConstateQu une déclaratlon dactlwtês de serwces à Ia personne a ete deposee aupres de Ia dII'eCtIOI'Idépartementale de. IempI0| 'du travaII et-des solldantes, le 06 août 2024; par MonS|eur MARTINFranck en qualité de. responsable, pour I orgamsme & MARTIN. Franck ». Slret 894832021 00014dont Ietabllssement principal est situé au Appartement 22 :tue... du docteur roux ReSIdencebeausejour 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON et enreglstree sous Ie n° SAP 894832021 pourIes actlwtes suwantes A NNActlwtes relevant unl\" uement de Ia declaration en mode grestatalreo Entretlen de Ia malson et travaux menagers« Petits travaux de jardinagé - H¢ Travaux de petlt brlcolageToute modlt" catlon concernant Ies act|V|tes exercees devra falre I'objet dune déclaratlonmodificatlve prealable " f = e E RU C RHN L- i 1Sous reserve d etre exercees à tltre exclu5|f (ou sous reserve d une comptablllte séparee pourles personnes morales dlspensees de cette condltlon) ces actrvrtes ouvrent droit au bénéfice desdispositions des artlcles L. 7233 2 du code du travall et L 241 10 du code de lä sécurité sociale
Mas de IAgncuIture - 1120 route de Samt Gllles BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www. gard.qouv.fr
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dans Ies condltlons prévues par ces artlclesLes effets de Ia declaratlon courent a compter du jour du depot de la declaratlon sous reserve desdrsposrtlons de [ artrcle R 7232—18 du code du travall E G | e ÀLe present receplssé est a portée natlonale et n' est pas lrmlté dans le temps à lexceptron desactlwtes relevant de I agrément dont les effets sont llmrtés à 5 ans A SRL'enreglstrement de la declaratron peut etre retrre dans les condltlons f xees aux artrcles R. 7232 20aR. 7232-2 u_code du travall S : ; : eLe present recéplssé sera publre au recuell des actes admmlstratlfs de la prefecture du'Gard S A 0 LS
Pour la directri£e départementale de l'emploi,du travall et des solid iftés',:'du G_ard et par delegätloçlr—c"o* 45***';:-——;«": -le TPICE Cu travail;es solicarités cu Ga/ËDGF'G"—
Renaud-MORIN
Voies de recoursLa presente decrsron peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres ,de Ia D|rect|on Departementale de lEmplor du Travail et des Solrdarltes- Mas de I'Agriculture —1120 route 'de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hlerarchrqueadresse au mlnlstre chargé de l'economre Dlrectlon générale des entreprlses sous-drrectlon desservrces marchands 6 rue Lourse Werss 75703 Pans cedex13 R -Elle peut également farre l'objet d un recours contentleux dans un delal de deux mois à compter desa publlcatlon aupres du Trrbunal admrnrstratrf de Nlmes 16 avenue Feucheres 30000 Nîmes :Le trlbunal- ;admlnlstratlf peut etre saisi par l'application lnformathue «Telerecours crtoyen»accessrble u'r le srte mternetwwwtelerecours fr. - . ; . .En cas de rejet du reCours gracreux ou hiérarchique ou en l'absence de reponse à ce recours (rejet|mpIIC|te) un-reçours. contentleux devant le tribunal administratif peut egalement etre forme contrela decrsron |n|t|ale dans un délal de deux mois à compter de ce rejet. DO |
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