TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-415
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2025-11-14-00001 - N126 - Elagage des arbres du Pr 20+540 au
Pr69+910,
Alternat par feu du 9 et 10 décembre 2025 de 9h30 à 17h00
(3 pages) Page 3
81-2025-11-20-00001 - N126-Tirs d'ébranlement sur la RN126 du Pr
37+570 au Pr 38+390,
Coupure de la circulation du 24 au 28 novembre et
du 1 au 5 décembre 2025 de 11h55 à 12h00 avec en secours les horaires
de 16h00 à 16h05 sur les mêmes journées (3 pages) Page 7
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2025-10-26-00001 - Arrêté interpréfectoral du 28 octobre 2025
fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers
communautaires de la communauté de communes aux sources du Canal
du Midi à compter du renouvellement général des conseils
municipaux de mars 2026 (4 pages) Page 11
2
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2025-11-14-00001
N126 - Elagage des arbres du Pr 20+540 au
Pr69+910,
Alternat par feu du 9 et 10 décembre 2025 de
9h30 à 17h00
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-11-14-00001 - N126 - Elagage des arbres du Pr 20+540 au Pr69+910,
Alternat par feu du 9 et 10 décembre 2025 de 9h30 à 17h00 3
PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité










 






 
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Alternat par feu du 9 et 10 décembre 2025 de 9h30 à 17h00 4







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Alternat par feu du 9 et 10 décembre 2025 de 9h30 à 17h00 5
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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-11-14-00001 - N126 - Elagage des arbres du Pr 20+540 au Pr69+910,
Alternat par feu du 9 et 10 décembre 2025 de 9h30 à 17h00 6
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2025-11-20-00001
N126-Tirs d'ébranlement sur la RN126 du Pr
37+570 au Pr 38+390,
Coupure de la circulation du 24 au 28 novembre
et du 1 au 5 décembre 2025 de 11h55 à 12h00
avec en secours les horaires de 16h00 à 16h05 sur
les mêmes journées
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-11-20-00001 - N126-Tirs d'ébranlement sur la RN126 du Pr 37+570
au Pr 38+390,
Coupure de la circulation du 24 au 28 novembre et du 1 au 5 décembre 2025 de 11h55 à 12h00 avec en secours les horaires de 16h00
à 16h05 sur les mêmes journées
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au Pr 38+390,
Coupure de la circulation du 24 au 28 novembre et du 1 au 5 décembre 2025 de 11h55 à 12h00 avec en secours les horaires de 16h00
à 16h05 sur les mêmes journées
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au Pr 38+390,
Coupure de la circulation du 24 au 28 novembre et du 1 au 5 décembre 2025 de 11h55 à 12h00 avec en secours les horaires de 16h00
à 16h05 sur les mêmes journées
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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-11-20-00001 - N126-Tirs d'ébranlement sur la RN126 du Pr 37+570
au Pr 38+390,
Coupure de la circulation du 24 au 28 novembre et du 1 au 5 décembre 2025 de 11h55 à 12h00 avec en secours les horaires de 16h00
à 16h05 sur les mêmes journées
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Préfecture du Tarn
81-2025-10-26-00001
Arrêté interpréfectoral du 28 octobre 2025
fixant le nombre et la répartition des sièges de
conseillers communautaires de la communauté
de communes aux sources du Canal du Midi à
compter du renouvellement général des conseils
municipaux de mars 2026
Préfecture du Tarn - 81-2025-10-26-00001 - Arrêté interpréfectoral du 28 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges de
conseillers communautaires de la communauté de communes aux sources du Canal du Midi à compter du renouvellement général
des conseils municipaux de mars 2026
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| | Préfecturetedat AUTE Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté inter préfectoralfixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de la communautéde communes aux sources du Canal du Midi à compter du renouvellement généraldes conseils municipaux de mars 2026.
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteLe Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteLe Préfet du Tarn
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;Vu l'arrêté inter préfectoral du 30 septembre 1994 portant création du district Lauragais RevelSorèzois;Vu l'arrêté inter préfectoral du 26 décembre 2001 portant transformation du district « LauragaisRevel Montagne Noire » en communauté de communes dénommée « Lauragais Revel Sorèzois »modifé ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2023 portant changement de nom de la communauté decommunes Lauragais Revel Sorézois en « aux sources du Canal du Midi » ;Vu la population municipale légale en vigueur au 1* janvier 2025 des communes intéressées ;Considérant que, conformément au 1° alinéa du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes de la communauté de communes aux sources du Canal du Midi,pouvaient, dans le cadre d'un accord local, procéder à la fixation du nombre et a la répartition dessièges de conseillers communautaires jusqu'à la date du 31 août 2025 ;Considérant que les conditions prévues au 2° du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT pour laformalisation d'un accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires ne sont pasremplies ;
Bureau de l'intercommunalité, des institutions et des finances localesAffaire suivie par : Corinne TillierMël : pref-interco@haute-garonne.gouv.fr1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 33 95Site internet : www.haute-garonne.gouv.ir
Préfecture
PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE LA HAUTE- et de la légalité GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté inter préfectoral
fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de la communauté
de communes aux sources du Canal du Midi à compter du renouvellement général
des conseils municipaux de mars 2026.
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet du Tarn
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 30 septembre 1994 portant création du district Lauragais Revel
Sorèzois ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 26 décembre 2001 portant transformation du district « Lauragais
Revel Montagne Noire » en communauté de communes dénommée « Lauragais Revel Sorèzois »
modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2023 portant changement de nom de la communauté de
communes Lauragais Revel Sorézois en « aux sources du Canal du Midi » ;
Vu la population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2025 des communes intéressées ;
Considérant que, conformément au ler alinéa du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, les conseils
municipaux des communes de la communauté de communes aux sources du Canal du Midi,
pouvaient, dans le cadre d'un accord local, procéder à la fixation du nombre et à la répartition des
sièges de conseillers communautaires jusqu'à la date du 31 août 2025 ;
Considérant que les conditions prévues au 2 e du I de l'article L. 5211-6-1 du CGCT pour la
formalisation d'un accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires ne sont pas
remplies ;
Bureau de l'intercornmunalité, des institutions et des finances locales
Affaire suivie par : Corinne Tillier
Mél : pref-interco@haute-mronne.gouv.fr
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 33 95
Site internet www.haute-garonne.gouvir
Préfecture du Tarn - 81-2025-10-26-00001 - Arrêté interpréfectoral du 28 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges de
conseillers communautaires de la communauté de communes aux sources du Canal du Midi à compter du renouvellement général
des conseils municipaux de mars 2026
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Considérant que, dans ces conditions, la composition de l'organe délibérant de la communauté decommunes aux sources du Canal du Midi doit être fixée selon les modalités prévues aux Il à VI del'article L. 5211-6-1 du CGCT ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arréte :Art. 1°: Le nombre total des sièges de conseillers communautaires de la communauté de communesaux sources du Canal du Midi est fixé à : 58.Art. 2 : La répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres de lacommunauté de communes aux sources du Canal du Midi est fixée ainsi qu'il suit :Communes Population municipale Nombre de conseillers2025 communautairesRevel — 9686 : 22: Soréze | 2978 7Saint-Félix-Lauragais ; 1255 2Blan 4101 2 =Lempaut | 883 2Palleville 447 1Saint-Julia | 417 | 1Montégut-Lauragais 407 1Garrevaques 399 1Les Cammazes 398 1Vaudreuille : 385 1Cahuzac | 360 1Vaux 308 1Montgey : 274 1Poudis 7 271 1Les Brunels 268 1Durfort = 253 1Roumens | 244 1Maurens | 207 1Arfons 178 1 'iSaint-Amancet | 176 1 |Mourvilles-Hautes 170 1| Belleserre 165 1Falga À 148 1Bélesta-en-Lauragais 112 1Puéchoursi 109 1
Nombre de conseillers
communautaires
22


Communes Population municipale
2025
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1
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Considérant que, dans ces conditions, la composition de l'organe délibérant de la communauté de
communes aux sources du Canal du Midi doit être fixée selon les modalités prévues aux II à VI de
l'article L. 5211-6-1 du CGCT ;
Sur proposition du secrétaire générai de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1" : Le nombre total des sièges de conseillers communautaires de la communauté de communes
aux sources du Canal du Midi est fixé à : 58.
Art. 2 La répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres de la
communauté de communes aux sources du Canal du Midi est fixée ainsi qu'il suit
Sorèze 2978 7


Saint-Félix-Lauragais 1255 2





Blan 1101 2
Lempaut
Palleville
Saint-Julia
883
417
2
1
1
447
Montégut-Lauragais 407 1
Garrevaques
Les Cammazes
Vaudreuille
399
398
385
1
1
1
Cahuzac
Vaux
1 360
308 1
Montgey
Poudis
Les Brunels
Durfort
274
271
1
1
268 1
253
1
Roumens 244 1
Falga
Maurens
Arfons
Saint-Amancet
Mourvilles-Hautes
Belleserre
207 1
178 1
1
170
165
176
148 1
Bélesta-en-Lauragais 112
Puéchoursi I 109
Préfecture du Tarn - 81-2025-10-26-00001 - Arrêté interpréfectoral du 28 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges de
conseillers communautaires de la communauté de communes aux sources du Canal du Midi à compter du renouvellement général
des conseils municipaux de mars 2026
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Communes Population municipale Nombre de conseillers2025 communautairesNogaret L 98 - | HEJuzes 67 1TOTAL 21764 58
Art. 3: Le présent arrêté prendra effet a compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux de mars 2026.Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Haute-Garonne, le président de la communautéde communes aux sources du Canal du Midi, les maires de chacune des communes concernéessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'unepublication au siège de la communauté de communes et dans chaque commune membre et dontun extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 2 8 OCT. 202
Le préfet de l'Aude Le préfet du Tarn 26 OCT 2025L et, |PA A}Laurent BUCHAILLATAlain BUCQUET$3 wei. oesLe préfet de la Haute-Garonne
Pierre-André DURAND
Communes Population municipale Nombre de conseillers

2025 communautaires
Nogaret 98 1
Juzes 67 1
TOTAL 21764 58
Art. 3 Le présent arrêté prendra effet à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux de mars 2026.
Art. 4 Le secrétaire général de la préfecture de Haute-Garonne, le président de la communauté
de communes aux sources du Canal du Midi, les maires de chacune des communes concernées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une
publication au siège de la communauté de communes et dans chaque commune membre et dont
un extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le
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Le préfet de l'Aude Le préfet du Tam
2 6 OCT. 2025
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Le préfet de la Haute-Garonne
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Pierre-André DURAND
Préfecture du Tarn - 81-2025-10-26-00001 - Arrêté interpréfectoral du 28 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges de
conseillers communautaires de la communauté de communes aux sources du Canal du Midi à compter du renouvellement général
des conseils municipaux de mars 2026
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Sy) (M 46.
ne, a
Préfecture du Tarn - 81-2025-10-26-00001 - Arrêté interpréfectoral du 28 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges de
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