PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-705
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-09-30-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - AMROUZ-FERLONI Martine (1 page) Page 3
75-2022-09-30-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - DOUCOURE Boureima (1 page) Page 5
75-2022-09-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - HAMMAR Katia (1 page) Page 7
75-2022-09-30-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - MARTINEZ Louis (1 page) Page 9
75-2022-09-30-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - MEALLET Camille (1 page) Page 11
75-2022-09-30-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - LA SOURCE Ah Oui Services (1 page) Page 13
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-09-30-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - AMROUZ-FERLONI
Martine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-30-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AMROUZ-FERLONI Martine 3
PRÉFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale at Interdépartementale de l'Economie,
Egalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 919423948
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R./232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PRÉFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 août 2022 par Madame AMROUZ-FERLONI Martine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme AMROUZ-FERLONI Martine dont le siège social est situé 6, villa Saint Fargeau
75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 919423948 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
---- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Entretien de la maison et travaux menagers
Petits travaux de jardinage
vvvvv Travaux de petit bricolage
— Assistance informatique à domicile
— Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée_ pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articies, '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément & l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 30 septembre 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, P éfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEETS d'Île-de-France,
par subdélégation, la.re service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-30-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AMROUZ-FERLONI Martine 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-09-30-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DOUCOURE Boureima
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-30-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DOUCOURE Boureima 5
PRÉFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternite Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 824024293
Vu le code du travail et notamment jes artscles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFEY DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déctaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITÉ
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 août 2022 par Monsieur DOUCOURE Boureima, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme DOUCOURE Boureima dont le siège social est situé 2, passage du Charolais 75012
PARIS et enregistré sous le N° SAP 824024293 pour les activités suivantes |
Activité(s) rélevant uniquement de la déclaratiôn - Mode prestataire - mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'arttcle :
R,7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecture,
Fait à Paris, le 30 septembre 2022
Pour le Préfet de là région d'Ile-de-France, Prê;é( de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIFEFS d'lle-de-France,
par subdélégation, la-resgonsable de service
-
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Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-30-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DOUCOURE Boureima 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-09-30-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - HAMMAR Katia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HAMMAR Katia 7
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Egalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 9083878565
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE '
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 août 2022 par Madame HAMMAR Katia, en qualité d'entrepreneur individuel,
pour forganisme HAMMAR Katia dont le siège social est situé 1, boulevard de Sébastopol 75004 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 908387855 pour les activités suivantes : '
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
—- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénefice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L, 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R, 7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 30 septembre 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, P
du directeur régional de la DR
par subdélégation,sat de Paris et par délégation,
S d'lle-de-France,
service
________
,,,,
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HAMMAR Katia 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-09-30-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MARTINEZ Louis
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-30-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MARTINEZ Louis 9
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l''Emploi, du Travail et des Solidarités
FratornitéUnité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 903845816
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 & L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 août 2022 par Monsieur MARTINEZ Louis, en qualité d'entrepreneur individuet,
pour l'organisme MARTINEZ Louis dont le siège social est situé 4, rue de Lyon 75012 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 903845816 pour les activités suivantes ;
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articies. '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travait.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail, |
Le présent récépissé sera publié au reçueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 30 septembre 2022
de Paris et par délégation, Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préf
S d'Ile-de-France,
p
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-30-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MARTINEZ Louis 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-09-30-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MEALLET Camille
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-30-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MEALLET Camille 11
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
FratornitéUnité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 915356893
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
0.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE ;
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 août 2022 par Madame MEALLET Camille, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme MEALLET Camille dont le siège social est situé 14, rue de l'Aubrac 75012 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 915356893 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode mandataire
—- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de |a sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter.du jour de la demande de déciaration, conformément à l'article
R,7232-20 du code du travail. :
Le present recepissé de declaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R,7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecture,
Fait à Paris, le 30 septembre 2022
Pour le Préfet de la région d He-de-France, Préfet de Paris et par dè!égation.
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FFFFFF
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-30-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MEALLET Camille 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-09-30-00012
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - LA SOURCE
Ah Oui Services
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-30-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - LA SOURCE Ah Oui Services 13
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et interdépartementale de I'Economie,
Egalité de I'Emploi, du Travail et des Solidarités
FratornitéUnité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 813386588
Vu le code du travail, notarnment ses articles L, 7232-1, R. 7232-1 à R, 7232-13, D, 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R, 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à 1a personne délivré le 14 octobre 2015,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 29 août 2022 par Madame MBUNGA Christelle en
qualité de dirigeante,
LE PREFET DE PARIS
Constate !
Article 1 Le siège social de l'organisme «La Source Ah Oui Services », dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 14 octobre 2015 est situé à l'adresse suivante :
29, rue André Gide 75015 PARIS depuis le 1* octobre 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchanges.
Paris, le 30 septernbre 2022
Pour le Préfet de la Région tle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'InspectriGé du_Travail
en m
mt
m
Florence de MONNEDON
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Servicé à à pérsoñne (SAP)
21, ue Madeleine VIONNET - 83 300 Auberviltiers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-30-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - LA SOURCE Ah Oui Services 14