VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-434
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-12-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2025/0298 du 24 décembre 2025 fixant la liste des
publications de presse et services de presse en ligne habilités à recevoir
les annonces judiciaires et légales pour l'année 2026 (3 pages) Page 3
Sous-préfecture de Brignoles / Bureau de l'ingénierie territoriale SP
Brignoles
83-2025-12-19-00004 - AP portant modification des statuts de
l'Association Syndicale Autorisée
des propriétaires du
Lotissement BARBIGOUA à La Croix Valmer (14 pages) Page 7
83-2025-12-19-00005 - AP-portant modification des statuts de
l'Association Syndicale Autorisée
du Domaine Le SAUT DU LOUP à
Sainte-Maxime (2 pages) Page 22
2
Préfecture du VAR
83-2025-12-24-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0298
du 24 décembre 2025 fixant la liste des
publications de presse et services de presse en
ligne habilités à recevoir les annonces judiciaires
et légales pour l'année 2026
Préfecture du VAR - 83-2025-12-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0298 du 24 décembre 2025 fixant la liste des
publications de presse et services de presse en ligne habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2026 3
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0298 du 24 décembre 2025
fixant la liste des publications de presse et services de presse en ligne
habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2026
Le Préfet du Var,
Vu la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales ;
Vu la loi n° 86-897 du 1er
août 1986 modifiée portant réforme du régime juridique de la presse ;
Vu le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 modifié pris pour application de l'article 1 er
de la loi n°
86-897 du 1er
août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
Vu le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'insertion des annonces légales
portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;
Vu le décret 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;
Vu le décret n°2020-1178 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n°2019-1216 du 21
novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;
Vu le décret n° 2022-1393 du 31 octobre 2022 portant modification du décret n°2019-1216 du 21
novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur Simon
BARRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2021 modifié relatif à la tarification et aux modalités de publication des
annonces judiciaires et légales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/56/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu les lignes directrices 2025 du ministère de la culture relatives aux annonces judiciaires et légales ;
Considérant la conformité des demandes des journaux ayant sollicité l'autorisation de publier les
annonces judiciaires et légales dans le département du Var pour l'année 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
1/3
Préfecture du VAR - 83-2025-12-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0298 du 24 décembre 2025 fixant la liste des
publications de presse et services de presse en ligne habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2026 4
ARRÊTE
Article 1 : La liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales, pour l'ensemble du
département, au titre de l'année 2026, est établie comme suit :
Publications de presse Services de presse en ligne
VAR MATIN
GROUPE NICE-MATIN
214, boulevard du Mercantour
06290 NICE Cedex 3
varmatin.com
GROUPE NICE-MATIN
214, boulevard du Mercantour
06290 NICE Cedex 3
20minutes.fr
20 Minutes France SAS
159 rue Anatole France – CAS
50216
92309 LEVALLOIS-PERRET
cedex
TPBM - SEMAINE PROVENCE
LES PUBLICATIONS
COMMERCIALES
32 cours Pierre Puget - CS
20095
13281 MARSEILLE Cedex 06
pressagrimed.fr
PRESSAGRIMED
Mas de Saporta - CS 50032
34875 LATTES cedex
ouestfrance.fr
SOCIETE OUEST-FRANCE
10 rue du Breil
35051 RENNES Cedex 9
LE VAR INFORMATION
LES PUBLICATIONS
COMMERCIALES
32 cours Pierre Puget – CS
20095
13281 MARSEILLE Cedex 06
laprovence.com
LA PROVENCE
248 Avenue Roger Salengro
13015 MARSEILLE
bfmtv.com
NEXTINTERACTIVE SAS
2 rue du Général Alain de
Boissieu
75015 PARIS
EN PAYS VAROIS
PRESSAGRIMED
Mas de Saporta – CS 50032
34875 LATTES Cedex
petitesaffiches.fr
SOCIETE NOUVELLE DES
PETITES AFFICHES
DES ALPES MARITIMES
17 rue Alexandre Mari
06300 NICE
lemonde.fr
Société Editrice du Monde SA
67/69, avenue Pierre Mendès
France
75013 PARIS
lefigaro.fr
LE FIGARO
14 boulevard Haussmann
75009 PARIS
mesinfos.fr
MESINFOS (GIE)
3 rue Pondichéry
75015 PARIS
lemoniteur.fr
GROUPE MONITEUR SAS
20 rue des Aqueducs
94250 GENTILLY
actu.fr
PUBLIHEBDOS SAS
261 rue de châteaugiron
35051 RENNES CEDEX 9
Article 2 : Le tarif d'insertion des annonces judiciaires et légales est fixé par arrêté conjoint des
ministres chargés de la communication et de l'économie.
2/3
Préfecture du VAR - 83-2025-12-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0298 du 24 décembre 2025 fixant la liste des
publications de presse et services de presse en ligne habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2026 5
Article 3  : La publication des annonces judiciaires et légales ne peut avoir lieu que dans l'édition
régulière des journaux à l'exclusion de toute édition et de tout tirage ou supplément spécial contenant
seuls l'insertion de ces annonces.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté, qui prendra effet à compter du
1er
janvier 2026, sera passible de sanctions prévues à l'article 4 de la loi du 4 janvier 1955 modifiée et
pourra éventuellement faire l'objet d'un retrait d'habilitation.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée
au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, aux procureurs de la République près les
tribunaux judiciaires de Toulon et de Draguignan, à la directrice départementale de la protection des
populations ainsi qu'aux directeurs des journaux énumérés à l'article 1.
Toulon, le 24 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général adjoint,
Sous-préfet chargé de mission
Signé
jean-Baptiste MORINAUD
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème
régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
3/3
Préfecture du VAR - 83-2025-12-24-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0298 du 24 décembre 2025 fixant la liste des
publications de presse et services de presse en ligne habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2026 6
Sous-préfecture de Brignoles
83-2025-12-19-00004
AP portant modification des statuts de
l'Association Syndicale Autorisée
des propriétaires du Lotissement BARBIGOUA à
La Croix Valmer
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-12-19-00004 - AP portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
des propriétaires du Lotissement BARBIGOUA à La Croix Valmer 7
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Brignoles
Bureau de l'Ingénierie Territoriale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025- 065– du 19 décembre 2025
portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
des propriétaires du Lotissement BARBIGOUA à La Croix Valmer
Le Préfet du Var
Vu l'Ordonnance n°2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
Vu le Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n°2004-
632 du 1er juillet 2004 ;
Vu la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 du Ministère le l'Intérieur, de l'Outre-
mer et des collectivités territoriales relative à la réforme du régime des associations
syndicales de propriétaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/74/MCI du 17 décembre 2025 portant délégation de
signature à Mme Anne-Cecile VIALLE, sous-préfète de l'arrondissement de BRIGNOLES ;
Vu l'arrêté de mise en conformité des statuts du 21 janvier 2008 ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juillet 2025;
Considérant que les conditons sont remplies pour adopter la modification statutaire ;
Considérant que selon les dispositions de l'ordonnance et du décret sus-visés, il
appartient à l'autorité administrative compétente dans le département d'établir cet
arrêté ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Brignoles ;
04.94.37.03.64 – sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr
92 RUE DE LA RÉPUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-12-19-00004 - AP portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
des propriétaires du Lotissement BARBIGOUA à La Croix Valmer 8
ARRÊTE
Article 1 er : Les statuts de l'Association Syndicale Autorisée des propriétaires du
Lotissement BARBIGOUA à La Croix Valmer sont modifiés.
Article 2 : L'Association Syndicale Autorisée des propriétaires du Lotissement
BARBIGOUA à La Croix Valmer est régie par les statuts annexés au présent arrêté.
Article 3 : Un état parcellaire est annexé au présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du VAR. Le Président de l'Association Syndicale Autorisée des propriétaires
du Lotissement BARBIGOUA à La Croix Valmer notifiera le présent arrêté à chacun des
propriétaires. Il sera affiché dans la commune de La Croix Valmer, territoire sur lequel
s'étend le périmètre de l'ASA dans un délai de quinze jours à compter de la publication
de l'arrêté.
Article 5: Une copie de cet arrêté est transmise à la Direction Départementale des
Finances Publiques.
Article 6 : M. le Secrétaire Général de la sous-préfecture de Brignoles, Monsieur le
Président de l'Association Syndicale Autorisée des propriétaires du Lotissement
BARBIGOUA à La Croix Valmer , Monsieur le Maire de La Croix Valmer, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Brignoles, le 19/12/2025
Pour le Préfet et par délégation,
la Sous-Préfète de Brignoles,
signé
Anne-Cécile VIALLE

04.94.37.03.64 – sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr
92 RUE DE LA RÉPUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R, 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie – 83070 TOULON
CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 rue Racine – BP 40510 – 83041 TOULON
CEDEX 9
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-12-19-00004 - AP portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
des propriétaires du Lotissement BARBIGOUA à La Croix Valmer 9
An- STATUTS DE "exe CA« L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DESPROPRIETAIRES DU DOMAINE DE BARBIGOUA »
TITRE | : CONSTITUTION — DENOMINATION - MEMBRES DE L'ASSOCIATION -OBJET - SIEGEArticle 1 Constitution - DénominationSont constitués en une association syndicale autorisée les propriétaires des lots etterrains bâtis ou non bâtis, dépendant du lotissement de Barbigoua, tel que défini etreconnu dans son ensemble et dans ses divisions au cadastre de la commune de LaCroix-Valmer. Les immeubles compris dans le périmètre du lotissement sont décritsdans le plan parcellaire et l'état détaillé annexés aux présents statuts.Cette Association est dénommée « Association Syndicale Autorisée des Propriétairesdu lotissement de BARBIGOUA ».Dans la suite des présents statuts, elle est indifféremment désignée « L'Association »ou « LASA de BARBIGOUA ».Les droits et obligations qui découlent de la constitution de LASA de BARBIGOUAsont attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l'Association et les suiventen quelques mains qu'ils passent jusqu'à la dissolution de l'Association ou la réductionde son périmètre.Chaque acquéreur d'un terrain compris dans le périmètre du lotissement fait, de pleindroit, partie de l'Association Syndicale et l'acte de vente doit mentionner qu'il sesubstitue au cédant dans toutes les obligations en découlant. |Toute modification de la limite de deux ou plusieurs lots adjacents doit faire l'objet d'unvote ou d'une consultation écrite de l'ensemble des colotis et adoptée par la moitié desvotants avec les 2/3 des surfaces ou 2/3 des votants avec la moitié des surfaces, cesous le contrôle d'un huissier de justice aux frais exclusifs du ou des demandeurs.Cette modification ainsi autorisée devra faire l'objet d'une publication foncière aux fraisexclusifs du ou des demandeurs.Tout propriétaire devra, en cas d'aliénation, en informer sous sa responsabilité lesyndicat et informer à son cessionnaire de l'obligation de prendre personnellement seslieu et place dans l'association, faute de quoi il restera personnellement engagé enverscette dernière.
VU ET APPROUVÉcomme annexé à mon arrêtéen date de ce jourBrignoles. le |1 9 DEC. 20251 Statuts 25 juin 2025
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-12-19-00004 - AP portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
des propriétaires du Lotissement BARBIGOUA à La Croix Valmer 10
Article 2 Dispositions généralesL'Association est régie par l'ordonnance n° 2004 - 632 du I® juillet 2004 et le Décretn°2006 - 504 du 03 mai 2006, ainsi que tous textes qui viendraient a les compléter oua s'y substituer.Article 3 Objet de l'AssociationL'Association a pour objet :e La gestion et l'entretien des parties communes ou ouvrages communse La réalisation de toutes améliorations, l'exécution de tous travaux ou ouvragesayant un caractère d'intérêt commun et relatifs à la viabilité, la salubrité, la sécuritéet l'embellissement du lotissement.Article 4 SiègeLe siège de l'Association est fixé au 1 Allée des Ephémères 83420 LA CROIXVALMER. II pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Syndicat.Le Président devra alors en informer les membres de l'Association et le Préfet du Var.TITRE Il - ORGANES DE L'ASSOCIATION ET FONCTIONNEMENT DEL'ASSOCIATION
2 Statuts 25 juin 2025
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-12-19-00004 - AP portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
des propriétaires du Lotissement BARBIGOUA à La Croix Valmer 11
Article 5 : L'assembiée des propriétaires5-1 Tout propriétaire d'un lot fait de droit partie de l'assemblée des propriétaires5-2 En cas d'usufruit, le nu-propriétaire est seul membre de l'assemblée despropriétaires. Il informe l'usufruitier de la création ou de l'existence de l'association etdes décisions prises par elle. I! peut toutefois convenir avec l'usufruitier que celui-ciprendra seul la qualité de membre de l'assemblée des propriétaires et l'informera desdécisions prises par celle-ci.5-3 En cas de lot divisé en copropriété, le président du syndicat de copropriétéreprésente l'ensemble des propriétaires des lots de la copropriété lors de l'assembléedes propriétaires ;Il les informe de la création ou de l'existence de l'association et des décisions prisespar elle.5-4 En cas de lot détenu en indivision, les indivisaires et les nus-propriétairesdésignent un représentant unique à l'assemblée des propriétaires ; celui-ci les informede la création ou de l'existence de l'association et des décisions prises par elle.5-5 Chaque lot du lotissement donne droit à une voix à l'assemblée des propriétaires.5-6 Un propriétaire dispose d'autant de voix qu'il possède de lots dans le lotissement,sans que ce nombre de voix puisse être supérieur à six.5-7 Sauf cas de force majeure dûment motivée, l'assemblée des propriétaires se réunitau moins une fois par année civile, entre le 15 juin et le 30 septembre, sur convocationdu président. Elle peut être convoquée en forme extraordinaire dans les cas prévuspar les textes en vigueur.5-8 Tout propriétaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre propriétaire,sans que celui-ci puisse disposer d'un nombre total de voix supérieur à dix. Le mandatn'est valable qu'une seule fois pour la plus prochaine réunion dans le délai maximumde 1 mois.5-9 L'assemblée se réunit et délibère dans les conditions prévues par les articles 17 à20 du décret n°2006- 504 du 03 mai 2006, ainsi que par les articles 67 et suivants dece même texte.5-10 Sauf lorsqu'elle procède à l'élection du syndicat, l'assemblée peut délibérer parvoie de consultation écrite de ses membres. Les documents et projets de résolutionpeuvent être adressés aux membres de l'association par courrier recommandé avecdemande d'avis de réception ou remis en mains propres contre signature, ou par unprocédé électronique apportant les mêmes garanties après accord préalable de leurdestinataire. Les membres de l'assemblée disposent d'un délai de 10 jours, à compterde la réception des documents, pour exprimer par écrit leur vote auprès du syndicat.5-11 Le président procède à la convocation de l'assemblée par courrier envoyé àchaque membre quinze jours calendaires au moins avant la réunion, en indiquant lejour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Les convocations peuvent être envoyées partélécopie ou courrier électronique après accord préalable de leur destinataire ou être3 Statuts 25 juin 2025
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-12-19-00004 - AP portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
des propriétaires du Lotissement BARBIGOUA à La Croix Valmer 12
remises en mains propres. En cas d'urgence le délai peut être réduit à sept jourscalendaires.Si lors de la première convocation, l'assemblée ne réunit pas un total de voix desmembres présents ou représentés au moins égal à la moitié plus une du total des voixde ses membres, elle est convoquée une seconde fois sur le même ordre du jour, dansun délai de 15 jours calendaires. L'assemblée délibère alors sans condition dequorum. La première convocation pourra prévoir la date et l'heure de la tenue de laseconde assemblée au cas où la 1ère assemblée ne réunirait pas le quorum requis.Article 6 - Syndicat6-1 L'association est dirigée par un syndicat dont le mode de désignation, dedélibération et le fonctionnement sont définis par les articles 22 et suivants du décretn° 2006-504 du 03 mai 2006.6-2 Le nombre de membres du syndicat est fixé à douze, dont six titulaires et sixsuppléants. La durée du mandat, qui est renouvelable, est de trois années. Chaquesyndic est chargé d'une mission correspondant à l'objet de l'association.6-3 Les syndics sont élus par l'assemblée générale à la majorité simple. Il peut êtrefait acte de candidature par déclaration écrite auprès du syndicat, jusqu'à sept jourscalendaires avant la date de l'assemblée générale.6-4 Tout syndic qui, sans motif reconnu légitime, aura été absent à trois réunionsconsécutives du syndicat, pourra être révoqué par un vote à la majorité simple desmembres du syndicat, avec voix prépondérante du Président.6-5 Les syndics titulaires démissionnaires, révoqués ou décédés, sont provisoirementremplacés sous délibération du syndicat, par un syndic suppléant. Ils sontdéfinitivement remplacés à la plus proche assemblée générale ordinaire.6-6 Le syndicat est convoqué par le président aussi souvent que nécessaire et aumoins tous les 2 mois.Les convocations qui portent mention de l'ordre du jour sont adressées par lettresimple ou mail aux syndics au moins huit jours à l'avance, sauf en cas d'urgencedûment motivée auquel cas le délai est réduit à 48 heures.Le syndicat peut aussi être convoqué à la demande du tiers de ses membres ou duPréfet.Le Président est tenu de déférer à ces éventuelles demandes.6-7 Le président vérifie en début de celles-ci la validité des mandats, qui doivent êtreécrits (mais qui peuvent être transmis par télécopie ou courrier électronique) etspécifiques à la réunion convoquée.6-8 Le syndicat ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres estprésente ou représentée, à défaut, le Président convoque à nouveau le syndicat avecle même ordre du jour dans les cinq jours qui suivent la réunion privée de quorum.Lors de cette deuxième réunion, le syndicat délibère sans conditions de quorum.
4 Statuts 25 juin 2025
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-12-19-00004 - AP portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
des propriétaires du Lotissement BARBIGOUA à La Croix Valmer 13
6-9 En application des articles 23 a 26 du décret n°2006-504 du 3 mai 2006 le syndicatest appelé à délibérer sur toutes les décisions conformes à l'objet et à l'intérét del'association tels que défini à l'article 3.Article 7 : Le Président et le Vice-présidentLe Président et le Vice-président sont élus à la majorité des syndics titulaires présentsou représentés du syndicat, dès la première réunion de cette instance après électiondes syndics par l'assemblée des propriétaires.Le vice-président supplée le président lorsqu'il est absent ou empêché.Le syndicat peut révoquer le président ou le vice-président en cas de manquements àleurs obligations.Dans le cadre de l'objet l'Association peut agir en justice, représentée par sonPrésident ou en cas d'empêchement par son Vice-président, acquérir, vendre,échanger, transiger, emprunter et hypothéquersous réserve de l''accomplissement desformalités de publicité prévues par l'ordonnance n° 2004 - 632 du I®'juillet 2004 et leDécret n 2006 - 504 du 03 mai 2006, ainsi que tous textes qui viendraient à lescompléter ou à s'y substituer.TITRE III - DISPOSITIONS FINANCIERESArticle 8 : Ressources de l'Association Syndicale AutoriséeLe financement de l'Association est assuré au moyen des ressources énumérées àl'article 31 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et notamment par laperception auprès de ses membres d'une redevance annuelle dont le montant est fixépar le syndicat. La répartition des dépenses entre les membres de l'Association et lerecouvrement de la redevance sont effectués dans les conditions précisées par lesarticles 51 à 57 du décret n° 2006-504 du 03 mai 2006.Outre celles prévues par les dispositions de l'article 31 de l'ordonnance n° 2004-632,les ressources de l'association syndicale autorisée comprennent également lesproduits afférents aux missions définies par les présents statuts, notamment cellesrelatives aux prestations de services en matière de sécurité ne relevant pas desprérogatives du service public et de bien-être en faveur des membres de l'association,qui seront refacturées à l'euro près.Article 9 : Les Marchés passés par l'Association Syndicale AutoriséeLa commission des appels d'offres comprend, outre le Président de l'associationmembre de droit, deux membres titulaires et éventuellement deux membressuppléants élus au sein des membres du syndicat.Les délibérations de la commission sont prises à la majorité des membres de lacommission.Les membres de la commission sont convoqués par le Président. La convocation à laréunion se fera par simple courrier ou courriel, elle comportera le lieu du rendez-vous,la date, l'heure et un ordre du jour. Elle devra parvenir à tous les membres de la5 Statuts 25 juin 2025
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-12-19-00004 - AP portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
des propriétaires du Lotissement BARBIGOUA à La Croix Valmer 14
commission au moins 7 jours avant la date de la réunion. En cas d'urgence dûmentmotivée, le délai est réduit a 48 heures.La commission ne peut valablement délibérer que si deux de ses membres sontprésents. A défaut de ce quorum, le Président convoque une nouvelle réunion avec lemême ordre du jour dans les cinq (5) jours. Cette deuxième réunion ne pourra délibérervalablement que si deux de ses membres sont présents.Chaque réunion de la commission fera l'objet d'un procès-verbal, signé par lesmembres présents, adressé à tous les membres du syndicatArticle 10 : Modifications statutaires, de périmètre et dissolution.Les modifications statutaires et de périmètre ainsi que la dissolution de l'Associationse font aux conditions prévues par les articles 37 à 42 de l'ordonnance n°2004-632 du1°" juillet 2004 et les articles 67 à 72 du décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portantapplication de ladite ordonnance ainsi que par tous textes qui viendraient les compléterou s'y substituer.TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSESArticle 11 : Règlement intérieurLe Syndicat seul est habilité à établir et à adopter un règlement intérieur, opposable àl'ensemble des propriétaires. Ce règlement définit les règles de vie et decomportement à respecter pour assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité au seindu lotissement, ainsi que les dispositions à respecter en cas d'exécution de travaux.Ce règlement ainsi que les modifications apportées sont ensuite soumis pourapprobation à l'assemblée des propriétaires.Fait à la Croix-Valmer, le 25 juin 2025 ypan[6 ofLe président de l'ASA Gérard MICHAUX A Assoclation Syndicale Autoriséene Domaine de BARBIGOUAJR 1, Allée des Ephémères| F- 83420 LA CROIX VALMER
6 Statuts 25 juin 2025
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-12-19-00004 - AP portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
des propriétaires du Lotissement BARBIGOUA à La Croix Valmer 15
Anacto O2,LISTE LOTS COMMUNS INCLUS DANS LE PERIMETRE DE L'ASA BARBIGOUACADASTRE SURFACE CADASTRE SURFACE CADASTRE SURFACEAH 8 3 666 AL 104 1943] [AM 145 998AH 16 1 762 AL 118 5935] | AM 146 1 484AH 21 406 AL 124 498] | AM 149 1 139AH 22 1 140 AL 128 415] | AM 152 210AH 33 1 988 AL 133 4813] | AM 153 14AH 55 1 561 AL 134 6 562 AP 1 270AH 64 39 481 AL 144 2 562 AP 2 895AH65 1410 AL 149 3 751 AP 3 167AH 66 754 AL 157 4410 AP 21 6 122AI 94 395 AL 158 37 AP 24 888AK 44 5 477 AL 159 754 AP 27 1 436AK 50 169 AL 160 328 AR 1 15 131AK 52 82 AM 1 50 102 AR 9 6 575AK 56 9 901 AM 2 91 AR 17 111AK 57 9 107 AM 10 199 AR 19 10 672AK 58 234 AM 21 654 AR 21 103AK 60 493 AM 22 579 AR 27 2 918AK 64 3 595 AM 28 345 AR 31 11 143AK 67 189 AM 36 1 825 AR 41 66AK 72 841 AM 37 110 AR 42 34AK 75 4 641 AM 39 1 226 AR 50 50AK 80 1 066 AM 45 1 206 AR 53 5 014AK 88 274 AM 52 140 AR 62 2 932AK 89 1 455 AM 54 532 AR 72 359AK 93 608 AM 57 1 290 AR 83 567AK 97 1 238 AM 62 5 AR 87 434AK 105 217 AM 68 246 AR 91 91"AK 106 7 355 AM 71 227| | AR103 1 007AK 107 557 AM 75 46| | AR 112 3 085AK 113 953 AM 76 17090] | AR 114 219AK 128 572 AM 77 691 AR 125 215AK 151 4 368 AM 94 780] | AR 128 4 589AL 17 10 646 AM 98 328] | AR 134 46AL 25 1 688 AM 106 545AL 36 14 448 AM 110 76AL 46 1413 AM 112 702AL 50 2 139 AM 122 41AL 60 0693] | AM 124 1 557 VU ET APROUEexé à monAL 66 184 AM 125 9 266 comme ann jourAL 77 740 AM 126 381 en date de ce -AL 82 953 AM 130 42 Brignoles. le ; g DEL.AL 87 1 579 AM 133 132AL 89 3 722 AM 138 1 042AL 90 3 482 AM 140 824AM 142 558
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-12-19-00004 - AP portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
des propriétaires du Lotissement BARBIGOUA à La Croix Valmer 16
IVUORTIA TA Uy8 nom £ Ajsnne sam,WH 99 sb argh ns .
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-12-19-00004 - AP portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
des propriétaires du Lotissement BARBIGOUA à La Croix Valmer 17
| Annexe O9LISTE LOTS PRIVES INCLUS DANS LE PERIMETRE DE L'ASA BARBIGOUACadastre |SurfaceAH 10A 1150AH 11 1102AH 12A 1120AH 13A 1186AH 14 1022AH 15 1045AH 17A 1288AH 18A 1550AH 19A 1455AH 20A 1422AH 23 1218]AH 26 1065AH 27 1145AH 28 1195AH 29 1355AH 30 1080AH 31A 1120AH 56 1150AH 57A 1150AH 58A 1150AH 59 1225AH 61A 1198AH 62A 1194AH 63A 1135AH32 1182AH60 1278Al 95 1200AK 100A 1508AK 101 1730AK 102 1468AK 103 1574AK 104A 1365AK 108NA 1671AK 109A 1473AK 110A 1535AK 111 1445AK112A | 2128AK 115A 1414AK 116A 1572AK117A | 1405AK 118 1653AK 119 1930
|Cadastre |SurfaceAK 120 2542AK 121 1782AK 122A 1338AK 123A 1200AK 124A 1230AK 125A 1190AK 129 1356AK 130 1280AK 131 1255AK 132 1170AK 152 5125AK 153 1450AK 45A 2112AK 46 1720AK 47A 1818AK 48A 1360AK 49A 1547AK 51A 1788AK 53A 1710AK 54A 2247AK 55A 2577AK 59 1672AK 61A 1536AK 62A 1602AK 63A 1975AK 65 2420AK 66 1590AK 68A 1454AK 69A 1587AK 71 2180AK 73A 2112AK 76A 1796AK 77A 1475AK 78A 2122AK 79 1722AK81A 1352AK 82NA 1321AK 83A 1085AK 84 1807AK 85 1550AK 87 1370AK 90 1642AK 91 1740AK 92A 1065
Cadastre |SurfaceAK 94A 1252AK 95A 1606AK 96 1277AK 98 1340AK 99A 1620AK126A 1370AK127 1200AK70 1350AK74A 1860AK86A 1448AL 100 1092AL 101 1092AL 102 1433AL 103A 1396AL 107 1175AL 108A 1000AL 109 1160AL 111 1162AL 113 1123AL 114 1250AL115A | 1435AL 116 1172AL 117 1072AL 119 1000AL 120A 1195AL 121 1203AL 122A 1050AL 125A 1344AL 126 1202AL 127A 1990AL 129 1496AL 130A 1158AL 131 1015AL 132 1227AL 135A 1600AL 136 1537AL 137A 1500AL 138 1310AL 139 1300AL 140A 1640AL 141A 1600AL 142A 1732AL 143A 1503AL 145A 1673
Cadastre {SurfaceAL146A | 1561AL 147 1900AL150A | 1730AL151A | 1455AL 152 1469AL 153 1603AL 154 1146AL 155 1347AL 156 1193AL 18A 3085AL 19A 1550AL 20A 2030AL21A 1675AL 22A 1450AL 23A 1745AL 24 1685AL 26 1688AL 27 2188AL 28 1583AL 29A 1446AL 30 1507AL 31 1280AL 32 1975AL 33 1250AL 34 1405AL 35A 2535AL 37 1265AL 38 1285AL 39 1183AL 40A 1146AL 41A 1139AL 42 1165AL 43A 1090AL 44A 1190AL 45A 1281AL 47A 1306AL 48A 1125AL 49 1082AL 51 1214AL 52 1277AL 53 1070AL 54A 1166AL 55 1080AL 56A 1182
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-12-19-00004 - AP portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
des propriétaires du Lotissement BARBIGOUA à La Croix Valmer 18
LISTE LOTS PRIVES INCLUS DANS LE PERIMETRE DE L'ASA BARBIGOUACadastre [SurfaceAL 57 1070AL 58A 1047AL 59A 1078AL 61 1023AL 62 1092AL 63A 1132AL 64 1075AL 65 1090AL 67A 1037AL 68 1156AL 69A 1267AL 70 1245AL 71 1142AL 72A 1185AL 73A 1148AL 74 1059AL 75 1146AL 76A 1067AL 78A 1206AL 79A 1357AL 80 1254AL 81A 1222AL 83A 1213AL 84A 1024AL 85A 1293AL 86A 1170AL 91 1062AL 92 1230AL 92A 1188AL 93 1276AL 94 1274AL 95 1184AL 96 1066AL 97A 1296AL 98A 1249AL 99A . 1335AL106A 1180AL110A , 1257AL112A 1066AL148A 2077AL88 1485AM 101A 1180AM 102 1156AM 103 1132
Cadastre |SurfaceAM 103 1169AM 104 1030AM 105 1089AM 109A 1046AM 11 1053AM 111A 1214AM 113N 1044AM 114 1060AM 115A 1137AM 116A 1222AM 117 1002AM 118 1030AM 119 1034AM 123A 1100AM 127A 1049AM 128A 1089AM 129A 1310AM 12NA 1237AM 131A 1101AM 132A 1219AM 134A 1008AM 135 1605AM 136A 1260AM 137 1366AM 139 1000AM 13A 1240AM 141A 1034AM 143A 1143AM 144A 1115AM 147 983AM 148A 1260AM 14A 1295AM 150A 1027AM 151A 1054AM 154 1462AM 155 1122AM 15A 1835AM 16A 1325AM 17A 1148AM 18A 1050AM 19A 1058AM 20A 1130AM 23 1325AM 24 1542
Cadastre |SurfaceAM 25A 1240AM 25A 1034AM 26A 1222AM 27A 1018AM 29 1010AM 30 1024AM 31 1058AM 32A 1285AM 33 593AM 33A 609AM 34 1142AM 35 1130AM 38 1244AM 4 1156AM 40 1248AM 41A 1298AM 42A 1160AM 43A 1276AM 44A 1100AM 46 1335AM 47 1530AM 48A 1235AM 49A 1395AM 5 1065AM 50 1070AM 51A 1005AM 53 1105AM 55 1266AM 56 1316AM 58A 1166AM 59A 1060AM 60 1154AM 61 1221AM 63A 1250AM 64 1140AM 65 1060AM 66 1150AM 67 1058AM 69 1316AM 6A 1052AM7 1093AM 70 1098AM 72A 1560AM 73 1235
Cadastre |SurfaceAM 78A 1134AM 79A 1165AM 80 1194AM 81A 1167AM 82 1082AM 84 1092AM 85 1330AM 86 1324AM 87 1130AM 88 1125AM 89 1022AM 8A 1189AM 90 1660AM 90 850AM 91A 1200AM 92A 1221AM 95 1002AM 96 1003AM 97 1002AM 99 1000AM 9A 1150AM 9A 1210AM100 1176AM107 1000AM108A 1156AM120 1166AM121 951AM139 1453AM70 1164AM74A 820AM93 1675AP 10A 1169AP 12A 1073AP 13A 265AP 13A 265AP 13A 265AP 13A 265AP 14A 1000AP 15A 1000AP 16A 1100AP 17 1375AP 18A 1040AP 19A 1028AP 20 524
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-12-19-00004 - AP portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
des propriétaires du Lotissement BARBIGOUA à La Croix Valmer 19
LISTE LOTS PRIVES INCLUS DANS LE PERIMETRE DE L'ASA BARBIGOUA| | |Cadastre {Surface Cadastre |Surface Cadastre |SurfaceAP 20A 524 AR 29 1500 AR 81 1100AP 22A 1025 AR3 1200 AR 82 1230AP 23A 1036 AR 30 1867 AR 84 1250AP 25A 1976 AR 32 1401 AR 85 1400AP 26A 1804 AR 33 1282 AR 86 1250AP 4 818 AR 34 1276 AR 88 1100AP 5 1000 AR 35 1325 AR 89 1030AP6 1010 AR 36 1210 AR 90 1140. AP7 1000 AR 37 1090 AR 92 1030AP 8 1000 AR 39 1240 _ [AR93/AR94| 1550AP 9A 1015 AR 4 1302 AR 96/AR95| 1700AP11A 1077 AR 40 1360 AR 97 1150AR 100 1040 AR 44 1130 AR 98 1023AR 101 1040 AR 46 1140 AR 99 1023AR 102 1050 AR 47/48/49| 1157 AR108 1115AR 104 1375 AR5 1370 AR127 1020AR 105 1241 AR 51 1000 AR26 1380AR 106 1044 AR 52 1050 AR67/AR68 1130AR 107 1100 AR 54 1000AR 109 1128 AR 55 1100 oeAR 110 1032 AR 56 1050AR 111 5194 AR 57 1100AR 113 1050 AR 58 1100AR 116 1092 AR 59 1050AR 117 1006 ARG 1286AR 122 1365 AR 60 1293AR 123 1008 AR 61 1268AR 124 1035 AR 63 1956AR 126 1035 AR 64 1296AR 129 -1022 AR 65 1115AR 130 1320 AR 66 985AR 131 1229 AR 69 1050AR 132 1235 AR7 1325AR 133 1050 AR 70 1075AR 145 1310 AR 71 1000AR 16 1440 AR 73 1010AR 18 1500 AR 74 1100AR2 1227 AR 75 1030AR 20 1450 AR 76 1100AR 22 1200 AR 77 1060AR 23 1325 AR 78 1100AR 24 1280 AR 79 1100AR 25 1530 AR 8 1440AR 28 1295 AR 80 1018
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-12-19-00004 - AP portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
des propriétaires du Lotissement BARBIGOUA à La Croix Valmer 20
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-12-19-00004 - AP portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
des propriétaires du Lotissement BARBIGOUA à La Croix Valmer 21
Sous-préfecture de Brignoles
83-2025-12-19-00005
AP-portant modification des statuts de
l'Association Syndicale Autorisée
du Domaine Le SAUT DU LOUP à Sainte-Maxime
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-12-19-00005 - AP-portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
du Domaine Le SAUT DU LOUP à Sainte-Maxime 22
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Brignoles
Bureau de l'Ingénierie Territoriale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025- 066– du 19 décembre 2025
portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
du Domaine Le SAUT DU LOUP à Sainte-Maxime
Le Préfet du Var
Vu l'Ordonnance n°2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
Vu le Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n°2004-
632 du 1er juillet 2004 ;
Vu la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 du Ministère le l'Intérieur, de l'Outre-
mer et des collectivités territoriales relative à la réforme du régime des associations
syndicales de propriétaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/74/MCI du 17 décembre 2025 portant délégation de
signature à Mme Anne-Cecile VIALLE, sous-préfète de l'arrondissement de BRIGNOLES ;
Vu l'arrêté de création de l'ASA du 19 décembre 2023 ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale du 09 août 2025;
Considérant que les conditons sont remplies pour adopter la modification statutaire ;
Considérant que selon les dispositions de l'ordonnance et du décret sus-visés, il
appartient à l'autorité administrative compétente dans le département d'établir cet
arrêté ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Brignoles ;
04.94.37.03.64 – sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr
92 RUE DE LA RÉPUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-12-19-00005 - AP-portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
du Domaine Le SAUT DU LOUP à Sainte-Maxime 23
ARRÊTE
Article 1 er : L es statuts de l'Association Syndicale Autorisée du Domaine Le SAUT DU
LOUP à Sainte-Maxime sont modifiés.
Article 2 : L'Association Syndicale Autorisée du Domaine Le SAUT DU LOUP à Sainte-
Maxime est régie par les statuts annexés au présent arrêté.
Article 3 : Un état parcellaire est annexé au présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du VAR. Le Président de l'Association Syndicale Autorisée des propriétaires
du Domaine Le SAUT DU LOUP à Sainte-Maxime notifiera le présent arrêté à chacun des
propriétaires. Il sera affiché dans la commune de Sainte-Maxime, territoire sur lequel
s'étend le périmètre de l'ASA dans un délai de quinze jours à compter de la publication
de l'arrêté.
Article 5: Une copie de cet arrêté est transmise à la Direction Départementale des
Finances Publiques.
Article 6 : M. le Secrétaire Général de la sous-préfecture de Brignoles, Monsieur le
Président de l'Association Syndicale Autorisée du Domaine Le SAUT DU LOUP à Sainte-
Maxime, Monsieur le Maire de Sainte-Maxime, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Brignoles, le 19/12/2025
Pour le Préfet et par délégation,
la Sous-Préfète de Brignoles,
signé
Anne-Cécile VIALLE

04.94.37.03.64 – sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr
92 RUE DE LA RÉPUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R, 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie – 83070 TOULON
CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 rue Racine – BP 40510 – 83041 TOULON
CEDEX 9
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-12-19-00005 - AP-portant modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée
du Domaine Le SAUT DU LOUP à Sainte-Maxime 24