PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-037-2024-05
PUBLIÉ LE 23 MAI 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'autonomie
IDF-2024-04-26-00017 - Arrêté n°2024-73 portant fermeture définitive de
l□établissement d□hébergement pour personnes âgées « Maison de
Thélème » sis 61, avenue de Paris à Bessancourt (95550) géré par la SARL
« Maison de Thélème »
(4 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS) Pôle
Efficience
IDF-2024-05-16-00012 - ARRETE N° DOS/EFF/OFF/2024/63 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 8
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-05-23-00003 - ARRÊTÉ N°DOS-2024/1937 portant retrait
d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres RYAN
AMBULANCES (2 pages) Page 11
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
Antenne Paris
IDF-2024-05-22-00003 - Arrêté modificatif du 22 mai 2024 □ ADP CA CAF
de Paris - portant modification de la composition du conseil
d□administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris (2 pages) Page 14
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-26-00017
Arrêté n°2024-73 portant fermeture définitive de
l□établissement d□hébergement pour personnes
âgées « Maison de Thélème » sis 61, avenue de
Paris à Bessancourt (95550) géré par la SARL
« Maison de Thélème »
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00017 - Arrêté n°2024-73 portant fermeture définitive de l□établissement
d□hébergement pour personnes âgées « Maison de Thélème » sis 61, avenue de Paris à Bessancourt (95550) géré par la SARL
« Maison de Thélème » 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France, val
d'oise
le département






ARRÊTÉ CONJOINT N° 202 4 - 73
portant fermeture définitive de l'établissement d'hébergement pour personn es âgées
« Maison de Thélème » sis 61, avenue de Paris à Bessancourt (95550)
géré par la SA RL « Maison de Thélème »


LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
LA PR ÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENT AL DU VAL -D'OISE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -1, L. 314 -3 et
suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 chargeant Mme Sophie MARTINON, directrice générale adjointe de
l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, d'exercer, par intérim, les fonctions de directrice
générale de l'agence régionale de santé d'Ile -de-France, à compter du 4 mars 2024 ;

VU la délibération du Conseil départemental n°0 -01 du 1er juillet 2021 confiant la présidence de
l'Assemblée départementale à Madame Marie -Christine CAVECCHI ;

VU l'arrêté DRH n°24 -15 en date du 3 avril 2024, donnant délégation de signature à Madame Florine
COLOMBET, directrice Générale Ad jointe chargée de la Solidarité ;

VU le décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico -sociaux ;
VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé d'Ile -de-France ;
VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé d'Ile -de-France ;
VU l'arrêté n° 2023 -162 d e la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France en date
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et
de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la région Ile -de-France ;
VU le sch éma gérontologique départemental du Val -d'Oise 2019 -2024, adopté par l'Assemblée
Départementale du 29 novembre 2019 ;
VU l'arrêté n° 2009 -676 du 29 avril 2009 du Préfet du Val -d'Oise autorisant la SA RL « Maison de
Thélème », sise 61 avenue de Paris de Paris à Bessancourt (95550) , à dispenser des soins
remboursables au sein de l'établissement pour personnes âgées « Maison de Thélème » de 19
places sis à la même adresse ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00017 - Arrêté n°2024-73 portant fermeture définitive de l□établissement
d□hébergement pour personnes âgées « Maison de Thélème » sis 61, avenue de Paris à Bessancourt (95550) géré par la SARL
« Maison de Thélème » 4



VU l'extrait Kbis mis à jour le 11 septembre 2023 informant de la dissolution de la « Maison de Thélème »
à compter du 20 juillet 2023 ;


CONSIDÉRANT


que le présent arrêté a pour objet d'acter la fermeture définitive de l'établissement « Maison
de Th élème » (FINESS N° 95 080 631 5) gérée par la SA RL « Maison de Th élème », filiale
du Groupe Mieux Vivre ;
CONSIDÉRANT
que tous les résidents de l'établissement « Maison de Thélème » ont été accueillis au sein
de l'EHPAD « Résidence le Patio » géré par la SAS « Résidence Montmagny », filiale du
Groupe Mieux Vivre ;


ARRÊT ENT


ARTICLE 1er :

La fermeture définitive de l'établissement « Maison de Thélème » de 19 places sis 61 avenue
de Paris à Bessancourt (95550) , géré par la SARL « Maison de Thélème », est prononcée .

ARTICLE 2e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 95 080 631 5

Code catégorie : [501 ] EHPA percevant des crédits d'assurance maladie
Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement complet internat
Code cli entèle : [711] Personnes âgées dépendantes

N° FINESS du gestionnaire : 95 000 147 9

Code statut : [72] SARL

ARTICLE 3e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 4e : La Directrice de la Délégation départementale du Val -d'Oise de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Présidente du Conseil département al du Val -d'Oise sont chargées,
chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur
et publié aux re cueils des actes administratifs de la Région Ile -de-France et du Département
du Val -d'Oise.

Fait à Cergy, le 26 avr il 2024
La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Sophie MARTINON
Pour la Présidente du Conseil d épartement al
du Val d'Oise,
La Directrice Générale Adjointe
chargée de la Solidarité

Florine COLOMBET

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00017 - Arrêté n°2024-73 portant fermeture définitive de l□établissement
d□hébergement pour personnes âgées « Maison de Thélème » sis 61, avenue de Paris à Bessancourt (95550) géré par la SARL
« Maison de Thélème » 5





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00017 - Arrêté n°2024-73 portant fermeture définitive de l□établissement
d□hébergement pour personnes âgées « Maison de Thélème » sis 61, avenue de Paris à Bessancourt (95550) géré par la SARL
« Maison de Thélème » 6
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00017 - Arrêté n°2024-73 portant fermeture définitive de l□établissement
d□hébergement pour personnes âgées « Maison de Thélème » sis 61, avenue de Paris à Bessancourt (95550) géré par la SARL
« Maison de Thélème » 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-16-00012
ARRETE N° DOS/EFF/OFF/2024/63 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00012 - ARRETE N° DOS/EFF/OFF/2024/63 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 8
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/63
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie



LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collabo rateurs ;

VU l'arrêté en date du 14 octobre 1969 portant octroi de la licence 91#000021 à l'officine de
pharmacie sise 36 grande rue à Egly (91520) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2019 -102 en date du 30 septembre 2019 , ayant autorisé le transfert de
l'officine de pharmacie du 36 G rande rue vers le 19 rue Molière à Egly (91520) et octroyant la
licence n° 91#001579 à l'officine ainsi transférée ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/ OFF/ 2023/91 en date du 05 décembre 2023 ayant autorisé le regroupement
de deux officines de ph armacie et octroyant la licence n° 91#001603 à l'officine de pharmacie
issue du regroupement sise 19 rue Molière à Egly (91520) ;

VU
la déclaration en date du 02 avril 2024 par laquelle Monsieur Pierre -Julien PITHIOUD informe
l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 19 rue Molière à
Egly (91520 ) suite au regroupement et restitue la licence n° 91#001579 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du regroupement par arrêté du 05 décembre 2023
susvisé, sise 19 rue Molière à Egly ( 91520) et exploitée sous la licence n° 91#001603,
est effectivement ouverte au public à compter du 01 avril 2024 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 91#001603 entraî ne
la caducité de la licence n °91#001579 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00012 - ARRETE N° DOS/EFF/OFF/2024/63 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 9


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 01 avril 2024 , la caducité de la licence n°91#001579 , du
fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 91#001603 , de l'officine de
pharmacie issue du regroupement de deux officines vers le local sis 19 rue Molière à
Egly (91520).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peu t être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 16 mai 2024


Pour l a Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience


Signé

Fabien PÉ RUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00012 - ARRETE N° DOS/EFF/OFF/2024/63 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-23-00003
ARRÊTÉ N°DOS-2024/1937 portant retrait
d'agrément de l'entreprise de transports
sanitaires terrestres RYAN AMBULANCES
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-23-00003 - ARRÊTÉ N°DOS-2024/1937 portant retrait d'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires terrestres RYAN AMBULANCES 11
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/1937
Portant retrait d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
RYAN AMBULANCES
(95100 Argenteuil)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDASS 2005-163 en date du 27 avril 2005 portant agrément, sous le n°
95-05-173 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres sise 3 avenue de Stalingrad à
Argenteuil (95100) ayant pour responsable Monsieur Mehdi BABACI ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à deux véhicules
de catégorie C type A immatriculés EV-228-BM et FW-244-NT à la SARL AMBULANCES EDEN 95
sise 13 avenue de Stalingrad à Garges-les-Gonesses (95140) dont le gérant est Monsieur Hamid
ACHMOUKH délivré par les services de l'ARS d'Ile de France le 3 août 2023 ;

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
RYAN AMBULANCES est désormais sans objet ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-23-00003 - ARRÊTÉ N°DOS-2024/1937 portant retrait d'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires terrestres RYAN AMBULANCES 12
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ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres RYAN AMBULANCES sise
3 avenue de Stalingrad à Argenteuil (95100) ayant pour responsable Monsieur Mehdi BABACI est retiré
à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 23 mai 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires


Signé


Séverine TEISSEDRE Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-23-00003 - ARRÊTÉ N°DOS-2024/1937 portant retrait d'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires terrestres RYAN AMBULANCES 13
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-05-22-00003
Arrêté modificatif du 22 mai 2024 □ ADP CA CAF
de Paris - portant modification de la composition
du conseil d□administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de Paris
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-05-22-00003 - Arrêté modificatif du 22 mai
2024 □ ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d□administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Paris14
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé et des
solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique


Arrêté modificatif du 22 mai 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 – ADP CAF de Paris - portant nomination des membres du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juillet 2022 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 6 janvier 2023 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 juin 2023 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 4 janvier 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 24 janvier 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 09 février 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 26 février 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 15 mai 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

Vu la désignation du Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris en date du 13 mai 2024

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN, Chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;




Arrêtent :


Article 1er


L'arrêté modificatif du 15 mai 2024 est retiré.

Article 2
La composition du conseil d'administration de la CAF de PARIS est modifiée comme suit :

5° En tant que personnes qualifiées dans le domaine de l'organisme

Sur désignation du préfet de région :

Mme MONTOUX (Sophie)
M. PARIS (Christophe)
Mme LE GALL (Hélène)

Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-05-22-00003 - Arrêté modificatif du 22 mai
2024 □ ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d□administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Paris15


Article 3

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France.

Fait le 22 mai 2024,









La ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation



Signé
Guy-Michaël DALIN
Le ministre de l'économie, des finances,
de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-05-22-00003 - Arrêté modificatif du 22 mai
2024 □ ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d□administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Paris16