="àLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 1 er juillet 2026

SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
- Arrêté préfectoral n°PREF/SIDPC/2026181-001 du 30/06/2026 fixant les conditions
de passage du tour de France cycliste 2026 dans le département des Pyrénées-Orientales.
||PRÉFET _DES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026181-001 du 30/06/2026fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2026dans le département des Pyrénées-Orientales
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant lesrègles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;
Vu le code de l'aviation civile;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 :
Vu le code de la route ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 242-5;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 aR. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997. modifié relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la MOTHE, Préfetdes Pyrénées-Orientales;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1957 modifié relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 modifié relatif à la réglementation de la circulation aériennedes hélicoptères ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2010 modifié fixant le montant des remboursements de certainesdépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution(UE) n° 923/2012, notamment son annexe |;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefssans équipage à bord ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation desvéhicules de transport de marchandises pour l'année 2026;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes a grande circulation a certaines périodes de l'année 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BOPPAS/2026170-0007 du 19 juin 2026 autorisant lacaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs;
Vu les avis des maires des communes traversées par le Tour de France cycliste 2026;
Vu les arrêtés d'interdiction de stationnement et de circulation pris par les maires descommunes traversées par le Tour de France 2026 (Cf. annexe 4) ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière des Pyrénées-Orientales en date du 22 avril 2026;
Vu l'arrêté départemental temporaire n° 6612/26 du 13 mai 2026 portant réglementation de lacirculation — fermeture sur la RD 32, communes de Matemale, La Legonne et Les Angles, horsagglomération (Cf. annexe 4);
Vu l'arrêté départemental temporaire n° 10084/26 du 15 juin 2026 portant réglementation de lacirculation sur les RD 168, 10f, 118, 52 et 32, communes d'Ur, Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Targasonne, Egat, Font-Romeu, Bolquère, La Cabanasse, La Llagonne, Matemale et LesAngles, hors agglomération (Cf. annexe 4) ;

Vu l'arrêté DIRSO n °A-042(BIS)-2026 RN20 (66) du 25 juin 2026 portant réglementation de lacirculation dans le cadre du passage de la troisième étape du tour de France sur la commune deUr sur la RN 20 (66) entre le PR 28+870 et le PR 31+520 (Cf. annexe 4);
Considérant que la privatisation des routes nécessaires au passage de la 3° étape du Tour deFrance implique de réglementer la circulation pendant le passage des concurrents en vued'assurer un écoulement rapide et régulier du trafic du Tour de France 2026, depuis les zones dedépart jusqu'aux sites d'arrivée, sans que son passage n'entraine de perturbations tropimportantes ou trop longues pour les usagers de la voie publique ou des risques pour la sécuritédes concurrents et des spectateurs tout en facilitant l'intervention des secours ;
Considérant que la responsabilité de l'élaboration du plan de service et de son exécutionincombe au premier chef aux autorités administratives et aux autorités de police compétenteslocalement;
Arrête :
Article 1°": L'épreuve sportive dénommée « Tour de France cycliste 2026 » emprunte, le 6 juillet2026, dans le département des Pyrénées-Orientales l'itinéraire suivant (Cf. annexe 1) :
- Route(s) : RN 20 de la route neutre à Ur, puis RD 618 jusqu'à Egat puis la RD 10F dans Font-Romeu-Odeillo-Via puis la RD 618 jusqu'au rond-point du soldat, à La Cabanasse, puis RD118 jusqu'à l'embranchement de Matemale puis RD 52 puis RD 32 et la voie communale quimonte au pla del Mir.
- Commune(s): Bourg-Madame, Ur, Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Targasonne, Egat,Font-Romeu-Odeillo-Via, Bolquére, La Cabanasse, Mont-Louis, La Llagonne, Matemale, LesAngles.
- Horaire de passage prévisible des coureurs : entre 15 h 57 (43 km/h) et 16 h 21 (39 km/h) àUr (RN 20 — D 618) (Cf. annexe 2).
- Horaire d'arrivée prévisible des coureurs: entre 16h 54 (43 km/h) et 17h 23 (39 km/h)(Cf. annexe 2).
La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2026 (Cf.annexe 4) estinterdite à tous les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation défini àl'article 3, au moins 3h00 avant l'entrée des premiers coureurs en France, conformément àl'horaire officiel (Cf. annexe 2), et 15 minutes après le passage du véhicule de la gendarmerieportant le panneau « fin de course », précédé par la voiture balai des organisateurs.

Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies peut être autorisé,durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de lacirculation et effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale,services publics, véhicules de lutte contre l'incendie) peuvent être autorisés à emprunter lesvoies interdites, sous réserve d'être accompagnés d'une escorte motorisée de la police ou de lagendarmerie nationales et d'emprunter le parcours dans le sens de la course, depuis un point decisaillement identifié. L'emprunt du parcours à contre sens de la course est interdit à tous lesvéhicules, sauf cas de force majeure et après confirmation que la course est interrompue.
Le stationnement des véhicules sur la chaussée est strictement interdit sur l'ensemble duparcours et sur les zones prévues par les arrêtés municipaux (Cf. annexe 4), et ce, depuis la veilledu passage de l'épreuve au moins.
Toutes les mesures de restriction de circulation, seront affichées sur les panneaux à messagesvariables (PMV) par les gestionnaires 5 jours avant le passage de l'étape. Le jour de la course, lesrestrictions seront indiquées sur le site bison futé et sur le site inforoute 66.
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux etfaisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passagessouterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voiesparticulièrement étroites.
L'usage du feu ou de moyens pyrotechniques est strictement interdit tout le long du parcours.
Article 2 : Les gestionnaires routiers mettent en place les éventuelles déviations prévues par lescommunes vers des parcours alternatifs.
Article 3 : L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portantla mention « Tour de France cycliste 2026 » n'est autorisée que sur les véhicules ayant reçu del'organisateur l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cettecompétition. Cette autorisation est exigible à toute réquisition des agents de la force publique.
Article 4: Sauf dans les cas prévus à l'article 1", aucun véhicule non porteur de la marquedistinctive mentionnée à l'article 3 ne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cettecompétition.
Article 5: La liste des zones de poser d'hélicoptére (DZ) nécessaires a la réalisation desévacuations sanitaires lors de la 3° étape du 6 juillet 2026 est jointe en annexe 3 du présentarrêté.
Article 6 : Sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2026, les journaux ne peuventêtre annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.

_ Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie publiqueest interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour de Francecycliste, le jour de son passage dans le département.
Les débits de boissons ambulants, obligatoirement assortis d'une licence, devront faire l'objetd'une autorisation de stationnement sur la voie publique a un emplacement compatible avec lesdispositions applicables en matière de zones protégées et avec le bon déroulement de l'épreuve.Aucun débit de boissons temporaire n'est autorisé en bordure de route le long du parcoursdurant l'épreuve.
Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits,denrées, articles et objets quelconques ne peut être effectuée qu'à des heures et en des lieuxautorisés par l'autorité municipale.
Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage du Tour deFrance cycliste, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs,allées, contre-allées, places, etc., situés en agglomérations et bordant immédiatement les voiesempruntées par les concurrents.
Article7: À titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de lacaravane publicitaire du Tour de France cycliste peuvent, sous réserve des restrictionséventuelles édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleursmobiles. :
Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informationssportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicitécommerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.Article 8: Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat estinterdite.
Article 9: En application de la réglementation relative aux survols des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux, le survol du parcours, y compris les arrivées et lesdéparts, est interdit aux aéronefs ou aérostats à une hauteur inférieure aux valeurs prescrites parcette réglementation. Sont en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'unemanière générale, tout vol acrobatique.
Des dérogations préfectorales peuvent être accordées dans les conditions strictement fixées parl'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par lessociétés de télévision nationales, mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour desbaptêmes de l'air.

Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni auxappareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.Conformément au règlement (UE) n°2019/957 et à l'arrêté du 3 décembre 2020 modifié relatif à :l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, le survol de drone estinterdit tout au long du parcours, ainsi que sur les zones de départ et d'arrivée. Seuls les vols en« catégorie spécifique » déclarés préalablement auprès de la préfecture et n'ayant pas donnélieu à une interdiction peuvent évoluer au-dessus de la zone peuplée que représente le parcours,y compris les arrivées et les départs, et appliquent les restrictions que la préfecture auraédictées.
Article 10: Sont interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntéespar le Tour de France cycliste, le jour de son passage dans le département, le port, le transport etl'utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques des catégories F1, F2, F3,T1, T2, P1, P2.
Article 11 : À la suite de l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 prévue aux articles L.414-4 et R. 414-19 du code de l'environnement, l'organisateur respectera les mesures prescritespar la DDTM sur la base du document « Evaluation des incidences Natura 2000 » transmis parl'organisme Biotope (Cf. annexe 5).
Article 12: Toute infraction aux prescriptions du présent arrété est constatée et poursuivie,conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalitésplus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
Article 13: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (2 rue Pitot34000 Montpellier ou via le site www.telerecours.fr).
Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,La directrice de Cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales,Le sous-préfet de Prades,Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales,Le directeur interdépartemental de la police nationale,Le directeur du service départemental d'incendie et de secours,La directrice départementale des territoires et de la mer,Le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud,La présidente du conseil départemental,Les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont copie seraadressée à l'organisateur et au ministre de l'Intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-

direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de laréglementation).
Fait à Perpignan, le 30/06/2026
Le Préfet,Pan.Pierre REGNAULT de la MOTHE

LISTE DES ANNEXES
Annexe 1: itinéraire de la 3° étape du Tour de France 2026 (partie française)
Annexe 2: itinéraire horaire de la 3° étape du Tour de France 2026
Annexe 3: identification des drop zones sur l'itinéraire de la 3° étape du Tour deFrance 2026
Annexe 4: arrétés réglementant la circulation et/ou le stationnement (conseildépartemental, DIRSO et communes concernées)
Annexe 5: avis DDTM suite à l'évaluation des incidences NATURA 2000 transmisepar les organisateurs

Annexe 1: itinéraire de la 3° étape du Tour de France 2026 (partie française)

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Annexe 2 : itinéraire horaire de la 3° étape du Tour de France 2026

02/04/2026
3ème étape : GRANOLLERS > LES ANGLES
Lundi 6 juillet 2026Distance : 196 km
Caravane publicitaireParking : Recinte firalEvacuation du parking : de 9h45 à 10h15Passage sur la ligne de départ : de 9h55 à 10h25
CourseRassemblement de départ : cami Ramon LlullSignature : de 11h00 à 12h00Appel : 12h05Départ fictif : 12h10, cami Ramon Llull 4Départ réel : 12h20, sur la C-1415b, soit à 8,5 km du lieu de rassemblement
HORAIRESKILOMETRES
| à parcourir | parcourus ITINERAIRE publicitair | 43 km/h | 41 km/h | 39 km/h |
ESPAGNE| BARCELONA | || | VC GRANOLLERS Départ fictif 09:55 | 12:10 | 12:10 | 12:10 || Corré d'Avall (VC-C-352) (LES FRANQUESES DEL| VALLES)| C-352 CANOVELLES (C-352-C-1415b)| 195.9 0 C-1415b GRANOLLERS Départ réel Q\ 10:05 | 12:20 | 12:20 | 12:20194.7 LLIÇÀ D'AMUNT 10:07 | 12:22 | 12:22 | 12:22193 Can Farell (près) 10:10 12:24 12:24 12:24191 SANTA EULALIA DE RONÇANA 10:14 | 12:27 | 12:27 | 12:27 |188.4 CALDES DE MONTBUI (près) (C-1415b-C-59) 10:18 | 12:30 | 12:31 | 12:32| 186.1 C-59 Els Saulons 10:22 12:34 12:34 12:35SANT FELIU DE CODINES 10:29 | 12:41 | 12:42 | 12:43 |
= | GREEN ats or be | i a _
177.6 18.3 Carrefour C-59-C-1413b 10:37 | 12:49 | 12:51 | 12:53 |175.4 20.5 C-1413b Les Clotes (près) (SANT QUIRZE SAFAJA) 10:41 | 12:52 | 12:54 | 12:56165 30.9 Les Comes (près) (SANT MART/ DE CENTELLES) 10:59 | 13:06 | 13:08 | 13:11161.5 34.4 CENTELLES 11:06 | 13:10 | 13:13 | 13:16158.2 37.7 EAA de Balenya (C~1413b-N-152a-VC) 1111 | 1345 | 1348 | 13:21
154.2 41.7 VC TONA (VC-BV-5303) 11:18 | 13:20 | 13:23 | 13:27152.7 43.2 BV-5303 Sant Miquel de Balenyà (BV-5303-BV-5305) (SEVA) | 11:21 | 13:22 | 13:26 | 13:29149 46.9 BV-5305 TARADELL (BV-5305-VC-B-520) 11:28 | 13:27 | 13:31 | 13:34144.8 51.1 B-520 SANTA EUGÈNIA DE BERGA. 11:35 | 13:33 | 13:36 | 13:41 |141.1 54.8 VIC (B-520-VC-B-522) 11:42 | 13:38 | 13:42 | 13:46 |133.8 62.1 B-522 Granollers de la Plana (près) (GURB) 11:55 | 13:47 | 13:52 | 13:57131.8 64.1 MANLLEU (B-522-BV-5224) | 11:58 | 13:50 | 13:55 | 14:00126 | 69.9 BV-5224 TORELLO (BV-5224-VC-BV-5226) 12:08 | 13:58 | 14:03 | 14:08122.4 73.5 BV-5226 Vila-seca (SANT VICENCDE TORELLO) 12:15 | 14:03 | 14:08 | 1413 |
121 74.9 eu (SANT VICENG DE 12:17 | 14:04 | 1410 | 14:15
119.4 76.5 VC La Mambla (près) (ORIS) 12:20 | 14:07 | 14:12 | 14:18117.9 78 Carrefour VC-C-17 ' 12:23 14:09 14:14 14:20116.6 79.3 C-17 Tunnel de Sant Quirze de Besora 12:25 | 14:10 | 14:16 | 14:22

. 02/04/2026
OL nus ae France 2026
3éme étape : GRANOLLERS > LES ANGLES
KILOMETRES HORAIRESCaravane| à parcourir | parcourus ITINERAIRE publicitair | 43 km/h | 41 km/h | 39 km/he |
115.5 80.4 SANT QUIRZE DE BESORA (C-17-C-17z) -12:27 14:12 14:17 14:23114.4 81.5 C-17z MONTESQUIU 12:29 14:13 14:19 14:25112.7 83.2 Carrefour C-17z-C-17 12:32 14:16 14:21 14:28GIRONA |111.2 84.7 C-17 Tunnel de la Farga de Bebié (LES LLOSSES) 12:34 14:18 14:23 14:30| 109.4 86.5 Tunnel de la Cübia 12:38 14:20 | 14:26 14:32| 107.9 | 88 Tunnel de Terradelles 12:40 14:22 14:28 | 14:35| 104.2 91.7 RIPOLL (C-17-C-26-N-260) 12:47 14:27 14:33 14:4098.6 97.3 N-260 CAMPDEVANOL (entrée) 12:57 14:34 14:41 | 14:4897.5 98.4 CAMPDEVANOL © 12:59 14:36 14:42 14:5097 98.9 Colônia Molinou 12:59 14:37 14:43 14:5196.6 99.3 Colonia Pernau 13:00 14:37 14:44 14:5195.7 100.2 Colonia Herand 13:02 14:38 14:45 14:5288.9 107 | RIBES DE FRESER . 13:14 14:47 14:54 15:0281.5 114.4 PLANOLES 13:27 14:57 15:05 15:1380.6 115.3 Planés (N-260-GIV-4016) 13:28 14:58 15:06 15:1577.8 118.1 |: GV-4016 Espinosa , 13:33 15:02 15:10 15:1975.5 120.4 Fornells de la Muntanya 13:37 15:07 15:15 15:24| 72.5 123.4 TOSES (GIV-4016-VC) 13:43 15:14 15:23 15:3268.2 | 1277 | VC ColdeToses (1778 m)(VC-GI-400) D 1350|15:23 | 15:33 | 15:4364.1 131.8 LA MOLINA (GI-400-VC-GIV-4082) 13:58 15:28 15:38 15:4963.1 132.8 GI-400 Tunnel de la Molina (GI-400-400-VC) 13:59 15:29 15:39 15:5051.7 " 1442 GV-4082 ALP (près) (GIV-4082-C-162) ' 14:19 15:43 15:53 16:05| 50.3 145.6 C-162 Escadarcs (près) (FONTANALS DE CERDANYA) _: 14:22 15:45 15:55 16:07
| 474 148.5 con" Ge Nee) PANIERS 2 14:27 | 15:48 | 15:59 | 16:1044.4 151.5 PUIGCERDA (N-260-N-152-N-154) 14:32 15:52 16:02 16:14
37 158.9 D618 MIeNMuveDes toe<< 14:45 | 16:01 | 16:12 | 16:2436.1 159.8 EEE 14:47 | 16:02 | 16:13 | 16:25
30.1 165.8 TARGASONNE 1457 | 16:12 | 16:24 | 16:3728.1 167.8 Col de Fau (D618-D10 F) 1501 | 16:16 | 16:28 | 16:42275 1684 | D10F ÉGAT 1502 | 16:17 | 1629 | 16:4326.1 169.8 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (D10 F-D618) 1505 | 16:20 | 16:32 | 16:46L'Ermitage 15:08 16:24 16:36 16:50
7227 | 1732 | BOLQUÈRE "1511 | 16:25 | 16:38 | 16:52| 17.6 178.3 LA CABANASSE (D618-D118) 15:20 16:32 16:45 16:5915.6 180.3 D118 LA LLAGONNE 15:23 16:34 | 16:47 17:0211.9 184 Col de la Quillane 15:30 16:38 16:52 17:068.6 187.3 Lac de Matemale | 15:35 16:42 16:56 17:117 188.9 MATEMALE (près) (D118-D52) 15:38 16:44 16:58 17:1347 191.2 D52 Carrefour D52-D32 . 15:42 16:47 17:01 17:16

TOh Tour de France 2026 02/04/2026
3ème étape : GRANOLLERS > LES ANGLES
KILOMETRES HORAIRES| Caravaneà parcourir | parcourus ITINERAIRE publicitair | 43 km/h | 41 km/he 4 |3.9 192 D32 LES ANGLES (D32-VC) (entrée) 15:44 16:48~ VC 15:50 16:54
LES ANGLES
Arrivée :Ligne d'arrivée : parking du Pla del Mir, à l'extrémité d'une ligne droite finale de 80 m et à l'issue d'un montée de 1,8 km à6,5%Largeur : 5,50 m

Annexe 3 : identification des drop zones sur l'itinéraire de la 3° étape du Tour deFrance 2026

TABLEAU DES DZ IDENTIFIEES
Identification des DZ sur le parcours de l'étape du 6 juillet 2026
Numéro Commune Type Lieudit
1 Mont-Louis Aire naturelle DZ du Curé
2 Bolquère Stade Stade de Bolquére
3 Font-Romeu Stade Stade lycée Pierre de Coubertin
4 Font-Romeu Stade Stade municipal de Font-Romeu
5 Font-Romeu Stade parking des Airelles
6 La Llagonne Aérodrome de Mont-Louis la Quillanne
7 Les Angles CIS Capcir

Annexe 4: arrétés réglementant la circulation et/ou le stationnement (conseildépartemental, DIRSO et communes concernées)

REPUBLIQUE FRANÇAISEDépartement des Pyrénées-Orientales
ARRETE TEMPORAIRE N°6612/26SE RETAL EE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - FERMETURESSE sur la RD 32, Communes de MATEMALE, LA LLAGONNE et LES ANGLES,hors agglomération
Pétitionnaire : Le Département 24 quai Sadi Carnot à Perpignan (66) - Responsable de lasignalisation : Agence Routiére de Mont-Louis : 04 68 37 45 49Mail Pétitionnaire : agence_routiére_mont-louis@cd66.frObjet : Fermeture de la route départementale n° 32 pour les besoins du Tour de France 2026.
La Présidente du Département des Pyrénées Orientales,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Route,Vu I'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie,Vu l'arrété portant délégation de signature de la Présidente du Département au sein du PôleTerritoires et Mobilités en vigueur à la date de signature du présent arrêté, |Vu le règlement départemental de voirie approuvé par délibération N°41 en date du 22 juillet 2013du Conseil Général,
Considérant que les besoins organisationnels du Tour de France 2026 nécessitent des restrictionsde circulation sur la route départementale n°32,Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des participants, de leurs équipes logistiques ettechniques, et des équipes de l'organisation du Tour de France,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :Du vendredi 3 juilllet 2026 à 08h00 au lundi 6 juillet 2026 à 20h00, sur la RD 32 du PR7 auPR 12+212 (durée prévisionnelle 4 jours) dans les deux sens de circulation, la circulation de tous lesvéhicules sera soumise aux prescriptions définies ci-dessous :- La circulation de tous les véhicules sera interdite dans les deux sens,
ARTICLE 2 :Cette interdiction de circuler ne concerne pas les véhicules suivants :e Les véhicules des équipes présentent au Tour de France 2026,+ Les véhicules de l'organisation du Tour de France 2026,e Les véhicules de la Caravane du Tour de France 2026,e Les véhicules d'incendie et de secours,e Les véhicules des forces de l'ordre,+ Les véhicules de sécurité du Tour de France 2026.
DID/DAT./SRDMontagne/Agence Routière de Mont-Louis1/2
HÔTEL DU DÉPARTEMENT - 24, quai Sadi Carnot - B.P. 906 - 66906 Perpignan cedex - Tél. 04 68 85 85 85 - leDépartement6G.fr
L'Accent Catalan de la République Française

Les accès des deux côtés de la route départementale n°32 sera sécurisé par des agents de sécurité,missionnés par l'organisation du Tour de France 2026.Cette sécurisation sera effective 24h/24.L'accès sera autorisé aux personnes et aux véhicules autorisés, munis d'une autorisation délivréepar l'organisation du Tour de France 2026.
ARTICLE3 :Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent toutes les dispositions contrairesantérieures sur cette section de route départementale.
ARTICLE 4 :- M. le Directeur Général des Services Départementaux des Pyrénées-Orientales,- M. le Directeur de l'organisation du Tour de France 2026,- M. le Colonel Commandant de la Gendarmerie des Pyrénées-Orientalessont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à laréglementation en vigueur.
ARTICLE5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux préalable auprès de l'auteur de l'acteet/ ou contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.A noter: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :L'arrêté est notifié au permissionnaire, copie adressée à :- Mairies de Matemale, La Llagonne et Les - DDTM/PréfectureAngles - REGION TRANSPORT- CORG66/SDIS66/SAMU66 - M le Directeur Général des services du-SRDM Département des Pyrénées Orientales
- Communauté de Communes Cerdagne Capcir - USR / CIR66 / responsable BIR
La Cabanasse, le 13/05/2026Pour la Présidente du Départementet par délégation,Le Responsable du Service RoutierDépartemental Montagne
Le Responsable du Service Routier Départemental Montagne
Benoit PICHERY2 -——— —
Benoit PICHERY
DID/DAT./SRDMontagne/Agence Routiére de Mont-Louis2/2
HOTEL DU DÉPARTEMENT - 24, quai Sadi Carnot - B.P. 906 - 66906 Perpignan cedex - Tél. 04 68 85 85 85 - leDépartement66.fr
L'Accent Catalan de la République Française

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEDépartement des Pyrénées-Orientales
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°10084/26PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATIONsur les RD 618, 10f, 118, 52 et 32, Communes d'Ur, Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Targasonne, Egat, Font-Romeu, Bolquère, La Cabanasse, LaLlagonne, Matemale, Les Angles. Hors agglomération
ORIENTALESDépartementg
Pétitionnaire : Directeur du Tour de France 2026Objet : Fermeture des routes départementales n° 618, 10f, 118, 52 et 32 pour l'étape 3 du Tour de Francecycliste 2026.
La Présidente du Département des Pyrénées Orientales,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Route,Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie,Vu l'arrêté portant délégation de signature de la Présidente du Département au sein du Pôle Territoireset Mobilités en vigueur à la date de signature du présent arrêté,
Vu l'arrêté temporaire n°6612/26 portant interdiction de circulation sur la RD32 du PR7+000 auPR12+212.
Considérant que la sécurité doit être assurée pendant l'étape 3 du Tour de France cycliste reliant lacommune de Granollers (Espagne) à | commune des Angles (France).ARRÊTE
ARTICLE 1 :A compter du lundi 6 juillet 2026 de 12h jusqu'à la fin de la privatisation des routes départementales,la circulation des tous les véhicules sera interdite sur les sections des routes départementales suivantesempruntées par le circuit du Tour de France 2026 :
+ la RD618 sur les territoires des communes d'Ur, Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes,Targasonne, Egat, Font-Romeu, Bolquère et La Cabanasse,* laRD10f sur les territoires des communes d'Egat et de Font-Romeu,+ laRD118 sur les territoires des communes La Llagonne et Matemale,+ laRD52 sur les territoires des communes de Matemale et des Angles.+ laRD32 sur le territoire de la commune des Angles entre les PR 14+403 et 15+320.
ARTICLE 2:A compter du lundi 6 juillet 2026 de 12h jusqu'a la fin de la privatisation des routes départementales,la circulation de tous les véhicules sera interdite sur les sections des routes départementales suivantesutiles a la bonne organisation du Tour de France 2026 :
e laRD118 à la Cabanasse entre la RD66 (giratoire Brousse) et le giratoire du « Soldat » avec laRD618.
1/2

Cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de l'organisation et des équipes participantes, des secoursdes forces de l'ordre et du gestionnaire de voirie.
ARTICLE 4:Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°6640/26 pris en date du 29 mai 2026.Les dispositions définies par le présent arrété abrogent toutes les dispositions contraires antérieures surcette section de route départementale.
ARTICLE 5:Les forces de l'ordre auront toute latitude, en fonction des impératifs de sécurité de l'évolution du trafic,
pour:
* Modifier les horaires,* Permettre la circulation des véhicules de secours aux personnes et de lutte contre les incendies,+ Permettre la circulation des véhicules d'intervention des agences routières du Département desPyrénées-Orientales.
ARTICLE 6 :- M. le Directeur Général des Services Départementaux des Pyrénées-Orientales,- M. le Colonel Commandant de la Gendarmerie des Pyrénées-Orientales,sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :L'arrêté est notifié au permissionnaire, copie adressée à :- Mairies d'Ur, de Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, de Targasonne, d'Egat, de.Font-Romeu, deBolquére, de Matemale, de La Llagonne et Les Angles- Agence Routiére de Saillagouse / 0468308872lagence_routiere_saillagouse@cd66.fr- Agence Routière de Mont-Louis : 04 68 37 45 49agence_routiére_mont-louis@cd66.fr
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- REGION TRANSPORT- Hôpital / Service des Ambulanciers : jean-christophe.begue@ch-perpignan.fr- M le Directeur Général des services du Départementdes Pyrénées Orientales- USR / CIR66 / responsable BIR
Saillagouse, le 15 juin 2026Pour la Présidente du Départementet par délégation,Le Directeur Adjoint/a l'Action Territoriale

EuPREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° A-042(BIS)-2026 RN20 (66)
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATIONDANS LE CADRE DU PASSAGE DE LA 3IEME ÉTAPE DU TOUR DE FRANCESUR LA COMMUNEDE URRN 20 (66) entre le PR 28+870 et le PR 31+520
le 06 juillet 2026
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutiére en vigueur ;VU la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé desrelations internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordinationdes chantiers sur le réseau routier national (RRN);VU l'arrêté préfectoral dans le domaine routier des Pyrénées-Orientales du 11 septembre2023 portant délégation de signature à M. Hubert Ferry-Wilczek, directeurinterdépartemental des routes Sud-Ouest;
VU l'arrêté préfectoral dans le domaine routier dans les Pyrénées-Orientales du 6 novembre2024 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert Ferry-Wilczek, portantdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest;
CONSIDÉRANT que pour satisfaire à l'organisation du Tour de France dans les PyrénéesOrientales et pour assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents dela direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest ainsi que les différentsintervenants lors de cet événement, il importe de réglementer la circulation sur la RN20 ;
155 avenue des Arènes Romaines31300 TOULOUSE- Tél. : 05 67 76 45 49Site internet :www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction Interdépartementale des Routesdu Sud-Ouest
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ARRETE
e Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DE LA MANIFESTATION SPORTIVE
Le présent arrété concerne le passage du Tour de France 2026 sur la RN20 (commune de Ur)prévu le 6juillet 2026 de 12h00 à 17h00.
e Article 2- CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DEVIATIONS
Le lundi 6juillet 2026 les restrictions de circulation suivantes seront mises en place :
Fermeture de la RN20 a tous les véhicules du PR 31+520 (frontière Espagne) au PR29+650 (croisement RD618) de 12h00 à 17h30 ;Interdiction des PL > 75 T (sauf desserte locale) sur la RN20 entre le PR14+000(Tunnel ASF) et le PR 31+520 (frontière Espagne)de 12h00 à 17h30 ;Interdiction de la présence de piétons dans la zone comprise entre la glissière desécurité et la voie SNCF du eee au PR 31+370 de Oh à 24h;Interdiction de tout stationnement de véhicule sur la section de la RN20 compriseentre le croisement RN20/RD618 ns 29+650 et l'entrée du Cami d'Ur (PR 28+870)
Ces restrictions ne s'appliquentpas: aux véhicules :
[e]Le]Le]ie}
— accrédités par l'organisateur de la manifestation, l'association Amaury SportOrganisation ;
- des services d'incendie et de secours ;
- des forces de l'ordre ;
- de service de la Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest ;
- de service du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales ;
- ainsi que tout véhicule les accompagnant.
Sur appréciation de l'autorité en charge de l'organisation du Tour de France et des forces del'ordre, ces restrictions pourront être adaptées pour satisfaire au bon déroulement de lacourse ainsi qu'à des considérations de sécurité et d'ordre public.
+ Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DE LA MANIFESTATION SPORTIVE
— Signalisation: |La signalisation mise en place sera conforme aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 - huitième partie - SignalisationTemporaire ; La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenuepar la DIR Sud-Ouest - CEI de Latour de Carol.
155 avenue des Arènes Romaines31300 TOULOUSETél. : 05 67 76 45 49Site internet :www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2/4

— Propreté des lieux :Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanencela propreté, le bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulationdurant leur intervention et lors du repliement.
e Article 4 - INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté,l'information systématique du PC de Saint Paul de Jarrat de la DIR Sud-Ouest doit êtreassurée :* en temps réel,de manière téléphonique, au moment de l'activation et de ladésactivation de toutes les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incidentou accident de circulation intervenu durant le déroulement du chantier ;* sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part encas d'annulation ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas demaintien des restrictions de circulation au-delà des dispositions prévues par leprésent arrêté de circulation.
e Article 5-INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrété sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la directioninterdépartementale des routes Sud-Ouest (District Sud) qui avertira le PC de Saint Paul deJarrat.
e Article 6 - PUBLICATION ET AFFICHAGE
L'arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Pyrénées-Orientales.
e Article 7 - RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication conformémentà l'article R421-1 du Code dejustice administrative.
155 avenue des Arènes Romaines31300 TOULOUSETél. : 05 67 76 45 49Site internet :www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr | | 3/4

e Article 8- DIFFUSION ET EXECUTION
Cet arrété sera adressé a:
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales ;Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales ;Monsieur le Directeur Régional de l'exploitation Aquitaine Midi-Pyrénées desAutoroutes du Sud de la France ;La Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest ;Le Commandant du service départemental incendie et secours des Pyrénées-Orientales ; |Le Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ; —Le Maire de la commune de UR ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet des Pyrénées Orientales,
Pour le Préfet et par délégation,le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des RoutesSud-Ouest et par délégation,
DIR 2026.06.25Det 14:59:21
District sud
155 avenue des Arènes Romaines31300 TOULOUSETél. : 05 67 76 45 49Site internet :www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 4/4

Commune d' Angoustrine Villeneuve des Escaldes66760
ARRETEArrété de circulation413°"% Tour de France
N° 2026-05-012
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoustrine Villeneuve des Escaldes,
VU les articles L 2213-1 à L.2213-4 du Code général des collectivités territorialesVU le Code de la route ;VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune.VU la demande présentée par Armaury Sport Organisation (A.S.O.) pour la traverséed'Angoustrine Villeneuve des Escaldes ;VU le tracé de l'étape N°03 Granollers (Espagne) — Les Angles (Pyrénées-Orientales)
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer lebon déroulement de l'épreuve sportive dénommée « 113" Tour de France » qui traverserala commune le lundi 06 juillet 2026. |
ARRETE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Du dimanche 05 juillet au lundi 06 juillet 2026 inclus, le stationnement de tout véhicule estinterdit sur l'itinéraire suivant de 9h00 jusqu'à 18h.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
Le lundi 06 juillet 2026, la circulation de tout véhicule est interdite sur l'itinéraire suivant de13h00 jusqu'à la fin de la privatisation des routes départementales :
1/ tous les trottoirs le long de la Route Départementale 618 en traversée d'agglomérationd'Angoustrine Villeneuve-des-Escaldes.
2/ toutes les rues et parkings en agglomération suivants :
- intersection cami vel/RD618- intersection rue de la llongue/RD618- intersection route de Dorres RD10/RD618- intersection place de l'église/RD618- intersection cami de Llivia/RD618- intersection parking relais belloch/RD618

N° 2026-05-012
- intersection impasse de la close/RD618- intersection résidence Menhir/RD618- intersection camping sol i neu/RD618- intersection parking salle Louis Xavier/RD618- intersection parking mairie/RD618- intersection rue des coquelicots/RD618- intersection rue des lupins/RD618- intersection rue des violettes/RD618- intersection impasse des bouvreuils/RD618- intersection cami de cal monich/RD618- intersection carrer del sabater/RD618- intersection parking lavoir/RD618- intersection impasse des rouges gorges/RD618- intersection rue du carlit/RD618- intersection parking école/RD618- intersection parking foyer/RD618- intersection carrer de les orenetes /RD618- intersection rue de nartigues/ RD618- intersection cami des bouillouses / RD618- intersection rue de la filature /RD618- intersection cami del mouli/ RD618- intersection rue des roses/ RD618- intersection carrerr de les avellanes / RD618
3/ hors agglomération
- Intersection chemin du belloch/RD618- Intersection cami de Cereja/RD618
Cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de l'organisation et des équipesparticipantes, des véhicules d'urgences, des secours, des forces de l'ordre et dugestionnaire de voirie.
ARTICLE 3 :
La divagation d'animaux sur la voie publique est interdite le lundi 06 juillet 2026.
ARTICLE 4 :
Une information générale de la mairie sera diffusée à l'ensemble des administrésconcernés par le tracé du passage du Tour de France dans la commune.
\
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délaide deux mois à compter de son caractère exécutoire.

N° 2026-05-012
ARTICLE 6:
Le présent arrêté sera enregistré au registre des arrêtés de la Mairie et ampliation duprésent arrêté sera adressé à :
Mme la Présidente du Conseil DépartementalM. le Préfet des Pyrénées-OrientalesM. le Sous-Préfet de PradesM. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Font-RomeuMrs les Maires de Dorres et de Llivia (Espagne)M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales
Fait à Angoustrine Villeneuve des Escaldes,Le 29/05/2026 Monsieur le Maire,Brice BOUVIER


COMMUNE D'EGAT
ARRETE temporaire de circulation ARR C10/2026Annule et remplace
Reglementant la circulation des véhicules en agglomérationsur le territoire de la commune,Lors du passage de la 3°" étape du Tour de France Cyclisie
Le Maire.
VU le code général des collectivités territoriales et notamiment son article | 2213-1 :VU le code de la route :VU le code de la voirie routiére ;VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrèté interministériel du 6novembre 1992 modifié :VU les prescriptions et l'instruction de l'Etat relatives à l'organisation et à la sécurisation du passage du Tourde France sue le territoire communal.CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour assurer la sécurité des coureurs, de prendre des mesuresexceptionnelles de restriction de circulation et de stationnement sur le parcours du Tour de France dans latraversée de l'agglomération de la commune lors du passage de la 3°" etape du Tour de France Cyclistele lundi 6 juillet 2026 pour assurer la sécurité publique :
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 5 juillet 00h00 et jusqu'au lundi 6 juillet après le passage de la caravanepublicitaire des véhicules de l'organisation et des coureurs, sur instruction des services de sécurité. lestationnement de tous véhicules est interdit sur la Route Départementale 1UFdans sa traversée del'agglomération ainsi que sur l'ensemble des emplacements situés le long du parcours emprunié par le Tourde France.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera interdite en agglomération route du Col de Fau, rue duPoujoulet, la voie privée rue de la Cinglantane ainsi que tous les accès privés débouchant sur la RD LOF, le 6juillet 2026 de 13 heures à 18 heures et jusqu'à trente minutes après le passage du véhicule de la gendarmerienationale, surmonté du panneau « fin de course », lui-même précédé par la voiture balar.La présente interdiction ne s'applique pas aux véhicules des organisateurs du Tour de France et à ceux desmoyens de secours. de sécurité publique ou d'incendie.
ARTICLE 3 : Les voies communales. route du Col de Fau. rue du Poujoulet, ainsi que la voie privée rue dela Cinglantane donnant accès au parcours seront fermées et des barrières et une signalisation appropriéeviendront matérialiser les interdictions temporaires de stationnement et de circulation.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément à la loi.Tout véhicule en infraction au stationnement sera considéré comme génant et fera l'objet d'une mise enfourrière.
JARTICLE 3: Le secrétaire général de mairie et le commandant de la brigade de gendarmerieterritorialement compétente sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dontune copie sera affichée en mairie et publiée et qui sera notifié pour information :- Au représentant de l'Etat dans le département- Ala Présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales- Au Commandant de la brigade de gendarmerie de Font Romeu Odeillo Via
Accusé de réception en préfecture066-2 16800643-20260615-ARRC 102026M07-ARDes mesures adaptées d'information des habitants de la commune seront réalipPesssareeieleet GPC depublication sur des supports d'information générale

Arrêté transmis au représentant de L'Etat dans le département (st ctes)Arrèté publige le 61 06 2024
Xecutoire de cet acte et informe qu'il peut faire Pobjet d'un recoursedeeLe Maure certifie sous sa responsabilite le caractégracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. [ peut également faire l'objet d'un recourscontentieux devant le inbunal administratif de Montpellier dans les deux mois a compter de sa publication. ou de la datede rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant ua délai de deux moins valant rejet tacite de lademande}. Le tribunal administratif peut Stre saisi par l'application informatique « Télerecours citoyens » accessible parle site internet http telerecours.fr
A EGAT. le 09 0628026
Le Maire, {
Claude GRAU
Accusé de réception en préfecture066-216600543-20260615-ARRC102026M01-ARDate de réceplion préfecture : 15/08/2025

: #
Moe REPUBLIQUE FRANCAISECOMMUNE DE BOLQUERE
B ol q u ère Arrêté temporaire n° 2026-AT-00000018-1Pyrénées 2000 ~~Portant règlementation de la circulationMairie et du stationnement RD 618
Monsieur Antonin HUG, maire de la Commune de Bolquère,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-1VU le code de la route et notamment les articles r.411-8 et R.411-25VU l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4°TM¢ partie, signalisation deprescription et livre 1, 8°TM¢ partie, signalisation temporaireCONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bondéroulement de l'épreuve sportive dénommée « Tour de France » qui aura lieu le lundi 06 juillet 2026
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison du Tour de France, des restrictions de circulation seront mise en place commesuit :
Les 5 et 6 juillet 2026, le stationnement de tous les véhicules est interdit sur la RD618 ainsi que lesparkings et aire de stockage
Le 06 juillet 2026, la circulation est interdite à compter de 13 heures et jusqu'à la fin de la privatisationdes routes départementales soit :
- Intersection RD 618 / Rue d'Als Esquits (sortie Bolquére) / RD 618- Intersection RD 618 / Sortie route de la Forêt + parking / RD 618- Rond-point RD 618 / Avenue du Serrat de l'Ours / Avenue des Lilas / RD 618- Intersection RD 618 / Accès centre commercial + parking / RD 618- Intersection RD 618 / Rue des Garabettes - Accès Superbolquère / RD 618- Intersection RD 618 / Avenue des Érables - Accès Superbolquère / RD 618- Intersection RD 618 / RD10C - Accès Pyrénées 2000 / RD 618- Intersection RD618 / Parking station ski de fond / RD 618- Intersection RD618 / Accès déchèterie + aire de stockage / RD 618- Places stationnements véhicules (côté droit) / Axe RD618- Intersection RD 618 / route des Artigues accés Bolquére village / Axe RD618
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de |' Instruction Interministérielle sur lasignalisation routière sera mise en place par la commune
ARTICLE 3 : Une information générale de la commune sera diffusée à l'ensemble des administrés concernantle tracé du passage du Tour de France.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la commune de Bolquère et Monsieur le Commandant du Groupement deGendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié etaffiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le présent arrêté pourra fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adressewww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou publication.
Fait à Bolquère, le 04 juin 2026
Mairie de Bolquère Tél : 04 68 30 05 582 Grand Rue Fax : 04 68 30 61 7966210 Bolquère accueil@mairiedebolgwww.mairiedebolquere.com


||F on ROMEL ._ N°ARR-2026-PM-37DÉPARTEMENT des PYRÉNÉES-ORIENTALESCOMMUNE DE FONT-ROMEU ODEILLO VIA
ARRÊTÉ DU MAIRE DU 04 JUIN 2026
ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION ROUTIERE A L'OCCASION DU PASSAGEDU TOUR DE FRANCE, SUR FONT ROMEU LES 5 ET 06/07/2026
Le Maire de la commune de FONT-ROMEU ODEILLO VIAVu le code général des collectivités territoriales :Vu le code de la justice administrative ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du6 novembre 1992 modifiée et complétée :CONSIDERANT qu'une manifestation organisée par la société Amaury Sport Organisation, représentéepar Monsieur PRUDHOMME Christian, doit avoir lieu le lundi 06 juillet 2026 et permettre le passagedu tour de France, sur la Commune de Font-Romeu-Odeillo-Via, il y a lieu de réglementer la circulationet le stationnement selon les dispositions suivantes:
ARRÊTE :
ARTICLE | : Le stationnement est interdit du 05/07/2026 de 08h00 au 06/07/2026, à 18h00, lacirculation est interdite le 06/07/2026 de 13h00à 18h00 sur:e Avenue Emmanuel Brousse.e Avenue d'Espagne.e Avenue Jean-Paul.e Parking du Menhir.e Allée des Ecoles.e Parking Al Ginébre.e@ Parking Borrel.e Rue Dumayne.e Esplanade Borrel.e Impasse Brousse.e Allée des Sports.e Rue Maillol.e Rue du Docteur Cappelle.e Parking du Docteur Cappelle.
N° ARR-2026-PM-37

e Impasse des Oiseaux.e Rue de la Tour des Maures.e@ Rue des Sorbiers.e Rue des Cytises.e Boulevard Balcon Sud.
ARTICLE II : Par dérogation à l'article 1" les véhicules de secours, de lutte contre incendie, de Police,de Gendarmerie, les Ambulances, les véhicules de Médecins, Caravane du tour de France pourronttoutefois emprunter les divers axes.
ARTICLE III : Les panneaux de déviation règlementaires seront apposés, afin de permettre l'applicationde l'article 1°.
ARTICLE IV : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade deGendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui leconcerne l'exécution du présent arrêté.
Fait à FONT-ROMEU ODEILLO VIA,Le 04 juin 2026
Maire, Alain LUNEAU
Publié / affiché le : 05/06/2026
N° ARR-2026-PM-37

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE LA CABANASSE
ARRETE MUNICIPAL n°2026 — 032 :Fermeture de la D618 — D118
Le Maire de la Cabanasse,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2, L2213 et suivantsrelatifs au pouvoir de police dévolus au Maire,Vu le Code de la Route, notamment son article L 411-1, relatif aux pouvoirs de police de la circulationroutière et de stationnement dévolus au Maire, :Vu la demande du 5 juin 2026 de Amaury Sport Organisation pour la fermeture des départementales618 et 118 pour le tour de France 2026.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions utiles pour la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1 : OBJETA l'occasion du tour de France, la D618, route de Font Romeu sera strictement fermée depuis l'entréedu village jusqu'au rond-point du Cnec ainsi que la D118 — direction Les Angles le lundi 6 juillet 2026.Interdiction de stationner et de de dépasser du 05 au 06 juillet 2026.La mise en place de la signalisation routière sera réalisée par la commune de la Cabanasse.
Article 2 : INFRACTIONSLes infractions aux dispositions du présent arrêté, qui est publié et affiché sur les lieux concernés le 6juillet 2026, seront constatées par procès-verbal, et transmis aux tribunaux compétents.
Article 3 : APPLICATIONLe Secrétaire Général, le Responsable du Service Technique et le Chef de Brigade de Gendarmerie deMont Louis sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie pendant toutela durée des travaux.
Fait à La Cabanasse, le 8 juin 2026Le Maire
Conformément au code de Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet à compter de sanotification ou publication d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dansles délais de deux mois.


Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le
ID : 066-216600981-20260611-202619DBIS-AI
BergerLevrauit
ARRETE n° 2026-19BIS
\ PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LACIRCULATION ET DU STATIONNEMENT À L'OCCASIONDU PASSAGE DU TOUR DE FRANCE 2026La Llagonne
Le Maire de la commune de LA LLAGONNE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'organisation du Tour de France 2026 et son passage sur le territoire de la commune de La Llagonne le 6 juillet2026;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité desusagers, des spectateurs et des participants a cette manifestation ;ARRETE
Article 1 : Interdiction de stationnement
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit à compter du dimanche 5 juillet 2026 à 00 h 01 jusqu'au lundi 6juillet 2026 à la fin de l'épreuve, sur l'ensemble de la RD 118 traversant l'agglomération de La Llagonne, ainsi quesur les emplacements et accotements situés de part et d'autre de la voie.
Les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.
Article 2 : Interdiction de circulation
La circulation de tous les véhicules sera interdite Le lundi 6 juillet 2026 à compter de 13h00, sur la RD 118traversant le territoire communal de La Llagonne, pendant la durée nécessaire au passage de la caravanepublicitaire, des véhicules d'organisation et des coureurs du Tour de France.
La fermeture sera effective selon les horaires fixés par les autorités compétentes et les forces de l'ordre.
La circulation ne sera rétablie qu'après autorisation des services de sécurité et de l'organisation du Tour de France.
Article 3 : Dérogations
Les services de secours, de sécurité, de lutte contre l'incendie ainsi que les véhicules expressément autorisés parl'organisateur ou les autorités compétentes ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté.
Article 4 : Signalisation
La signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place par les servicescompétents.
Article 5 : Exécution
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie compétente, Monsieur le Responsable des ServicesTechniques et toutes les personnes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Article 6 : Publication et recours
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément a la réglementation en vigueur. Fait à La LlagonneLe 04/06/2026Le Maire, Jean-Pierre ASTRUCH
Mairie de la Ilagonne, 5 promenade du pré de la ville, 66210 LA LLAGONNETél : 04.68.04.21.10Email : mairie@lallagonne.fr


REF : T/PCI/0052/2026Paraphe
Les Angles EXTRAITDU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
COMMUNE DES ANGLES
THEME : POLICE DE LA CIRCULATION
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, DE L'ARRÊT ET DUSTATIONNEMENT DES VEHICULES À L'OCCASION DE L'ARRIVEE A LESANGLES DE LA 3t"° ÉTAPE DU TOUR DE FRANCE 2026,
Le Maire de la commune des Angles,Vu La loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes,Vu k Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code de la Route ; -Vu te Code de la Sécurité Intérieure ;Vu te Code de la V'oirie Routière ;Vu ke Code Pénal ;Vu Instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;Vu l'arrêté municipal référencé T/ POL/ 0006/2026, du 02/04/2026, portant occupation du domaine public,arrêt ef stationnement des véhicules interdit - aire de stationnement des véhicules du personnel saisonniers - Pla delMir;Vu l'arrêté référencé T/ PCI/0026/ 2026, du 16/04/2026 portant réglementation de la circulation, de l'arrêt etdu stationnement des véhicules à l'occasion de l'arrivée de la 3" étape du Tour de France 2026 à Les Angles ;Vu l'organisation, par Amaury Sport Organisation, (ASO) du Tour de France 2026 ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation, l'arrêt et le stationnement des vibicules et des piétonsdans plusieurs voies, places et parkings de la commune de Les Angles, pour assurer la sécurité publique, à l'occasionde l'arrivée de la 3°" tape du Tour de France 2026 ;Considérant la mise en place de navettes urbaines afin de pallier à certainesfermetures de voies de la commune, àla circulation des véhicules ;
Hs
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes dispositions afin de veiller au respect du bon ordre, dela sécurité, de la tranquillité et de la salubritépublique, notamment lors de la tenue d'évènements sportifs ;
ARRETE
FERMETURES DE VOIES, ALA CIRCULATION DES VEHICULES
ARTICLE 1 : Du vendredi 03/07 — 08h00 au lundi 06/07/2026 — 23h00Circulation des véhicules interdite (double sens de circulation) : route du Pla del Mir, sur lesegment compris entre le n° 27 route du Pla del Mir (parcelle cadastrée 4 AK 100 ~ Points GPSLatitude : 42,56656, Longitude : 2.07040) et les 3 plateformes de stationnement de la stationde ski du Pla del Mir.Nota : un service de navettes est mis en place, par la commune de Les Angles, du vendredi03/07 au dimanche 05/07/2026, de 08h30 à 18h00, à disposition des personnes qui souhaitentaccéder à la station de ski du Pla del Mir.
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REF : T/PCI/0052/2026Paraphe
Les Angles EXTRAITDU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
COMMUNE DES ANGLES
FERMETURES DE VOIES, A LA CIRCULATION DES VEHICULES (suite)
ARTICLE 2 : Du dimanche 05/07 — 20h00 au lundi 06/07/2026 — 23h00Circulation des véhicules interdite (double sens de circulation) : route du Pla del Mir, sur lesegment compris entre l'intersection avec l'avenue de Mont-Louis et le n° 27 route du Pla delMir (parcelle cadastrée 4 AK 100),
ARTICLE 3 : Le lundi 06/07/2026. de 07h00 à 19h00Circulation des véhicules interdite (double sens de circulation) : avenue de Mont-Louis — D32,sur le segment compris entre la résidence « Le Chamois d'Or » (vers l'hôtel « Le Yaka ») etl'intersection avec l'avenue de Balcère (à hauteur de l'Office de Tourisme).
ARTICLE 4 : Le lundi 06/07/2026, de 07h00 à 19h00Circulation des véhicules interdite :a) Rue du Tennis, de la Place du Coq d'Or à l'intersection avec l'avenue de Mont-Louis— D32 :b) Avenue de Mont-Louis — D32, de l'intersection avec la rue du Tennis à la résidence« Le Chamois d'Or » (vers l'hôtel « Le Yaka »);c) Avenue de Mont-Louis — D32, de l'intersection avec la rue du Tennis au panneau desortie d'agglomération (vers le CTM)Nota : un sens unique de circulation des véhicules est mis en place, le lundi 6/07/2026, de07h00 à 08h00, comme suit :d) Sens de circulation : avenue de Mont-Louis — D32, de la résidence « Chamois d'Or » àl'intersection avec la rue du Tennis ;e) Sens de circulation: avenue de Mont-Louis - D32, du panneau d'entréed'agglomération (côté CTM) à l'intersection avec la rue du Tennis ;J) Sens de circulation : rue du Tennis / place du Coq d'Or.
ARTICLE 5 : Le lundi 06/07/2026, de 08h00 à 19h00Circulation des véhicules interdite (double sens de circulation) :- Rue du Tennis, dans son intégralité ;- Avenue de Mont-Louis — D32, sur le segment compris entre la résidence « Le Chamoisd'Or » (Vers l'hôtel « Le Yaka ») au panneau de sortie d'agglomération (vers le CTM).- Place du Coq d'Or, vers la rue du Tennis et vers l'avenue de l'Aude.
Nota: l'accès des véhicules vers la place du Coq d'Or et vers l'avenue de Balcère restepossible jusqu'à 10h00, heure de fermetures des voies précitées, à la circulation des véhicules,
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REF : T/PCI/0052/2026Paraphe
Les Angles EXTRAITDU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
COMMUNE DES ANGLES
FERMETURES DE VOIES, À LA CIRCULATION DES VÉHICULES (suite)
ARTICLE 6 : Le lundi 06/07/2026, de 11h00 à 19h00Circulation des véhicules interdite (double sens de circulation) :- Avenue de Balcère, de la résidence de la Matte (à hauteur de l'agence bancaire « CréditAgricole ») à l'intersection avec l'avenue de Mont-Louis — D32 (a hauteur de l'Officede Tourisme) ;- Avenue de Balcère, de l'intersection avec l'avenue de l' Aude — D32 à la Résidence dela Matte (à hauteur de l'agence bancaire « Crédit Agricole ») ;- Avenue de l'Aude — D32, de l'intersection avec l'avenue de Balcére (à hauteur del'Office du Tourisme) au panneau de sortie d'agglomération ;
ARRÊT ET STATIONNEMENT INTERDITS DE VÉHICULES SUR LESEMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT, SUR LES ACCOTEMENTS ETSUR LES ESPACES-VERTS, SITUÉS DE PART ET D'AUTRE DES VOIES DECIRCULATION
(Ce paragraphe inclut, également, l'arrêt ou le stationnement des véhicules sur les trottoirs,les ilots directionnels et sur tout autre emplacement de stationnement irrégulier)
ARTICLE 8 : Du vendredi 03/07 — 08h00 au lundi 06/07/2026 — 23h00- Route du Pla del Mir, dans son intégralité (de l'intersection avec l'avenue de Mont-Louis D32 à la station de ski du Pla del Mir),- Route du Pla del Mir, sur le parking en terre situé entre la piste de ski et l'impasse delOurs.
ARTICLE 9 : Du dimanche 05/07 — 18h00 au lundi 06/07/2026 — 23h00- De l'intersection D52 / D32 au panneau d'entrée d'agglomération ;- Avenue de l'Aude ~ D32, dans son intégralité (du panneau d'entrée d'agglomération àl'intersection avec les avenues de Balcére et de Mont-Louis — D32) ;- Avenue de Mont-Louis — D32, dans son intégralité (des avenues de l'Aude — D32 etde Balcère au panneau de sortie d'agglomération) ;- Rue du Tennis, dans son intégralité (de la place du Coq d'Or à l'intersection avecl'avenue de Mont-Louyis — D32),
ARRÊT ET STATIONNEMENT INTERDITS DE VÉHICULES SUR LESPARKINGS
ARTICLE 10 : Du lundi 04/05/2026 — 08h00 au lundi 06/07/2026 — 23h00- Pla del Mir: aire de stationnement réservée aux véhicules de type autocaravanes etautres véhicules aménagés.
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Les Angles EXTRAITDU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
COMMUNE DES ANGLES
ARRET ET STATIONNEMENT INTERDITS DE VEHICULES SUR LESPARKINGS (suite)
ARTICLE 11 : Du lundi 04/05 — 08h00 au mardi 07/07/2026 — 08h00(Arrété municipal n° T/POL/0006/2026 du 02/04/2026)- Pla del Mir : aire de stationnement des véhicules du personnel saisonnier.Nota : l'arrêt et le stationnement de tous véhicules sont interdits sur ces 2 aires aux dates etheures mentionnées aux paragraphes 9 et 10.
ARTICLE 12 : Du lundi 01/06/2026 — 08h00 au lundi 06/07/2026 — 23h00- Pla del Mir : Emplacements de stationnement situés de part et d'autre de la voie reliantles plateformes 1 (caisses de la station de ski, UDSIS, parc animalier, restaurants LaLouve et l'Étoile Blanche), 2 (aires réservées aux camping-cars et personnel saisonnier)et 3 (dernière plateforme) ;- Pla del Mir : plateforme 3 (dernière plateforme)
ARTICLE 13 : Du lundi 29/06 — 08h00 au lundi 06/07/2026 — 23h00- Avenue de Mont-Louis D32 — Parking public Ma Néou.Nota : l'accès à la station essence « Super U » est possible jusqu'au lundi 06/07/2026 - 08h00
ARTICLE 14 : Du vendredi 03/07 — 08h00 au lundi 06/07/2026 — 23h00- Pla del Mir: Plateforme 1 (caisses de la station de ski, UDSIS, parc animaliers,restaurants La Louve et l'Etoile Blanche) ;- D32: Parking public du Centre médical.
ARTICLE 15 : Du samedi 04/07 — 18h00 au lundi 06/07/2026 — 23h00- Avenue de Mont-Louis — D32 ;a) Parking public de la Télécabine, dans son intégralité ;b) Parking public jouxtant l'avenue de Mont-Louis (à droite de l'avenue — sens Hotel LeYaka / rond-point de la Télécabine),
ARTICLE 16 : Du dimanche 05/07 — 18h00 au lundi 06/07/2026 — 23h00- Avenue de Mont-Louis — D32 :a) Parkings public et privé (ouvert à la circulation publique) de la résidence « Plein Soleil »(pharmacie, restaurants, agence bancaire BPROP) :b) Parkings publics et privés (ouvert à la circulation publique) situés au droits desrésidences « Le Panoramic 1 et 2 », du restaurant « La Marmotte » et du supermarché« Spar ».- Rue du Tennis / avenue de Mont-Louis — D32 :
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Les Angles EXTRAITDU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
COMMUNE DES ANGLES
c) Parking public semi-enterré Paul Samson, dans son intégralité (l'accès au niveau O estsitué rue du Tennis) ;d) Parking public Peu del bac dit « parking inférieur » (le parking est situé entre l'avenuede Mont-Louis et la rue du Tennis) ;- Rue du Tennis :e) Parking public du City Stade ;f) Parking public situé dans la cour de l'ancienne école (médiathèque, praticiens etparticuliers). |Nota : L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits, également, sur les trottoirs, lesilots directionnels et sur tout autre emplacement de stationnement irrégulier),
ACCÈS DES RIVERAINS À LEURS RÉSIDENCES
ARTICLE 17 : Les personnes dont les accès à leurs résidences / habitations sont situés dansles périmètres fermés à la circulation des véhicules, doivent prendre leurs dispositions, afin desortir leurs véhicules, en cas de besoin, avant la fermeture des voies. Ils ne pourront accéder àleur lieu de résidence qu'après la réouverture des voies concernées.
CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES PIÉTONS
ARTICLE 18 : La circulation, l'arrêt et le stationnement des piétons sont interdits, le lundi 6juillet 2026, de 12h00 à 19h00, de part et d'autre des voies suivantes :- D32 — avenue de l'Aude, sur le segment compris entre l'intersection avec les Terrassesdu Soleil et la place du Coq d'Or ;- D32 - avenue de l'Aude, sur le segment compris entre la Place du Coq d'Or et la maisonde l'Office de Tourisme,Nota: Dans les autres voies du parcours des coureurs, les piétons doivent respecter lesindications des agents des forces de l'ordre ou des agents communaux, et circuler et stationnerderrière les barrières.
PARC FOURRIÈRE AUTOMOBILE
ARTICLE 19 : Les véhicules ayant fait l'objet d'un enlèvement et d'une mise en fourrière sontstationnés, temporairement, sur l'aire en terre, située avenue de Mont-Louis, à proximité de lastation essence. Ils ne sont remis, à leur propriétaire ou conducteur, qu'aprés le paiement desfrais générés par cet enlèvement.
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REF : T/PCI/0052/2026Paraphe
Les Angles EXTRAITDU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
COMMUNE DES ANGLES
DEROGATIONS AUX DISPOSTIONS DE CET ARRETE MUNICIPAL
ARTICLE 20 : Les différents segments fermés 4 la circulation des véhicules ne concernent pasles véhicules participants au 113%" Tour de France cycliste, de ASO, et en cas d'urgence, desServices d'incendie et de secours, de Gendarmerie et de Police.De méme, peuvent déroger aux dispositions de cet arrété municipal, avant la fermeture totaledes voies situées sur le parcours cycliste, les services techniques communaux, de la RASL, desnavettes urbaines, ainsi que les personnes autorisées par le Maire de la commune de Les Angleset d'ASO.
AUTRES DISPOSITIONS
ARTICLE 21 : Signalisation routièreLa signalisation visible et réglementaire (mise en place et entretien) est à la charge des ServicesTechniques communaux et des organisateurs de cette manifestation.
ARTICLE 22 ; SanctionsToutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois etrèglement en vigueur.Tous les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et pourront faire l'objet, lecas échéant, d'un enlèvement et d'une mise en fourrière.
ARTICLE 23 : AbrogationL'arrêté référencé T/PCI/0026/2026, du 16/04/2026 est mL et remplacé par les dispositionsdu présent arrêté municipal.
ARTICLE 24 : AmpliationLe Secrétaire Général, le Responsable des Services Techniques, le Directeur de la RASL, leChef de Service de Police Municipale, le Commandant de la Communauté de Brigades deGendarmerie de Font-Romeu-Odeillo-Via et le Directeur de la société ASO 66, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie.
LES ANGLES, le 28 mai 2026
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République FrangaiseDépartement des Pyrénées-OrientalesArrondissement de Prades
COMMUNE DE TARGASONNE
ARRETE MUNICIPALNuméro : 15/2026
Portant-réglementation de la circulation et du stationnement dansl'agglomération de Targasonne lors de 3°TM étapedu Tour de France Cycliste le 6 juillet 2026
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2213-1 ;VU le code de [a route ;VU le code de la voiric routière ;VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6novembre 1992 modifié ;CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour assurer la sécurité des coureurs, de prendre des mesuresexceptionnelles de restriction de circulation et de stationnement sur le parcours du Tour de France dansla traversée de l'agglomération de la commune lors du passage de la 3% étape du Tour de FranceCycliste le 6 juillet 2026 pour assurer la sécurité publique ; |
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit en agglomération sur la RD 618 (Route del'Andorre) à compter du dimanche 5 juillet 2026 à partir de 9h et ce jusqu'au lundi 6 juillet 2026 à 18h.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera interdite en agglomération sur la RD 618, le lundi 6juillet 2026, à partir de 13 heures et jusqu'à trente minutes après le passage du véhicule de la gendarmerienationale, surmonté du panneau « fin de course », lui-même précédé par la voiture balai.La présente interdiction ne s'applique pas aux véhicules des organisateurs du Tour de France et à ceuxdes moyens de secours, de sécurité publique ou d'incendie.
ARTICLE 3 : Toutes les voies donnant accès au parcours seront fermées et des barrières ct unesignalisation appropriée vicndront matérialiser les interdictions temporaires de stationnement et decirculation,
ARTICLE4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément àla loi. Tout véhicule en infraction au stationnement sera considéré comme génant et fera l'objet d'unemise en fourrière.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de mairie et le commandant de la brigade de gendarmerieterritorialement compétente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera affichée en mairie et publiée et qui sera notifié pour information :- Au représentant de l'Etat dans le département- À la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Accusé de réception en préfecture066-216602029-20260601-202615-ARDate de réception préfecture : 01/06/2026

- Aucommandant de la brigade de gendarmerie de Font Romeu Odeillo Via
Des mesures adaptées d'information des habitants de la commune seront réalisées par voie d'affichageet de publication sur des supports d'information générale.
Arrêté transmis au représentant de |' Etat dans le département (@ctes)Arrêté publiée le 01 06 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'unrecours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication, [1 peut également faire l'objet* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sapublication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deuxmoins valant rejet tacite de la demande), Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Fait le 29 05 2026_A Targasonne
Accusé de réception en préfecture066-216602029-20260601-202615-ARDate de réception préfecture : 01/06/2026

501Republique FrancaiseDepartement des Pyvences - QnentalesCommune de Ve
Arrêté MunicipalN° 25/2026du 19 MAI 2026
portant sécurisation de la traversée du village dans le cadre dupassage du 113ème Tour de France 2026En agglomération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 àL 2213-4.Vu le Code de la Route.Vu la demande présentée par Amaury Sport Organisation (A.S.O) pour la traversée de laCommune d'Ur.Vu le tracé de l'étape N°03 Granollers (Espagne) - Les Angles (Pyrénées-Orientales).
Considérant qu'il a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bondéroulement de l'épreuve sportive dénommée « 113ème Tour de France » qui traversera lacommune le lundi 06 juillet 2026.
ARRETE
Article 1 : - STATIONNEMENT -
Du dimanche 05 juillet 2026 à partir de 07h00 au Lundi 06 juillet 18h00, lestationnement de tout véhicule est interdit sur l'itinéraire suivant :- Avenue Emmanuel Brousse (RD618).- Route d'Espagne (RN20).
Sauf véhicule d'urgences, Gendarmerie, Service Technique de la Commune et Caravane duTour.
Article 2 : - CIRCULATION -
Le 06 juillet 2026 de 12h00 à 17h00, la circulation des véhicules sera interdite surl'itinéraire suivant :- Avenue Emmanuel Brousse (RD618).- Route d'Espagne (RN20)

501
Sauf véhicule d'urgences, Gendarmerie, Service Technique de la Commune et Caravane duTour.
Article 3: - DIVAGATION D'ANIMAUX -
t
Le lundi 06 juillet 2026 de 08h00 à 17h00, la divagation d'animaux sur la voie publique eststrictement interdite.
Article 4 : - COMMUNICATION -
Une information générale de la mairie sera diffusée à l'ensemble des administrésconcernés par le tracé du passage du Tour de France dans la Commune.
Article 5: - RECOURS -
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier, dans undélai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Commune est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, etdont ampliation sera adressée à :- Madame la Présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales.- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Bourg-Madame.- M. le Directeur du S.D.I.S. du département des Pyrénées-Orientales :
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,

Annexe 5: avis DDTM suite a l'évaluation des incidences NATURA 2000 transmisepar les organisateurs


PREFET oo. |DES PYRÉNÉES- Direction départementaleORIENTALES © des territoires et de la mer
Liberté .ÉgalitéFraternité
Service Nature Agriculture ForêtUnité NatureAffaire suivie par : Mélody VIEILLEDENTTél. : 04 68 38 12 46Mél : melody.vieilledent@pyrenees-orientales.gouv.fr
Perpignan, le 30juin 2026
Passage du Tour de France 2026 dans les Pyrénées-OrientalesAvis de l'unité Nature
Pour le passage du Tour de France dans les Pyrénées-Orientales, l'organisateur ASO a fourniune évaluation d'incidences Natura 2000.
L'étape prévue le 6 juillet, entre Granollers et Les Angles, traverse ou passe à proximité deplusieurs sites Natura 2000.
Les principaux enjeux susceptibles d'être présents le long du parcours ont été identifiés enlien avec les animatrices des sites Natura 2000 traversés. Plusieurs mesures d'évitement et deréduction sont prévues :
+ ZSC et ZPS « Massif de Madres-Coronat » (FR910147 et FR9112026)
- mise en défens du secteur favorable à la Ligulaire de Sibérie, identifié avec l'animatriceNatura 2000. Ce balisage concerne un linéaire d'environ 900 m sur la droite de la route auniveau de la D118 en amont du village de Matemale. La mise en défens sera réalisée quelquesjours avant le passage du Tour par le PNR des Pyrénées Catalanes ;- la Caravane du Tour devra stopper la distribution à proximité immédiate du cours d'eau etlimiter au strict minimum, dans une distribution de la main à la main, la distribution d'objetspublicitaires sur le reste du parcours traversant le site, afin de limiter au maximum le risquede pollution (déchets dans les cours d'eau) ;- le survol de la course par les hélicoptères se fera à l'aplomb de la route, à une hauteurminimale de 150 m avec un passage unique et sans vol stationnaire, afin d'éviter toutdérangements au sein du site Natura 2000.
e ZSC et ZPS « Capcir-Carlit-Campcardos »(FR9101471 et FR9112024)
- la Caravane du Tour devra stopper la distribution à proximité immédiate du cours d'eau etlimiter au strict minimum, dans une distribution de la main à la main, la distribution d'objets
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwwuw.pyrenees-orientales.gouv.fr

publicitaires sur le reste du parcours traversant le site, afin de limiter au maximum le risquede pollution (déchets dans les cours d'eav) ;
- le survol de la course se fera à l'aplomb de la route, a une hauteur minimale de 150 m avecun passage unique et sans vol stationnaire afin d'éviter tout dérangement au sein du siteNatura 2000. Sur les portions ov le site Natura 2000 est longé par le tracé, les hélicoptéresvoleront a l'opposé du site en évitant autant que possible d'y pénétrer. :
Sous réserve du respect de l'ensemble de ces prescriptions, l'unité Nature émet un avisfavorable au passage du Tour de France dans les Pyrénées-Orientales le 6 juillet 2026.
Le Chef de l'Unité NATURE
(=
Bruno CHEVALIER