PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-144
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-09-17-00004 - 2026-114 060024189 MODIF SESSAD PRO LES
TERRASSES ADSEA 06 (3 pages) Page 4
R93-2026-09-18-00004 - 2026-115 060799715 MODIF SSEFS CLEMENT ADER
PEP 06 (3 pages) Page 8
R93-2026-09-14-00008 - 2026-125 840023626 REPIT SUPPLEANCE L'OLIVIER
ASSOCIATION D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER (3 pages) Page 12
R93-2026-09-16-00001 - Arrêté composition CRSA 2026038-0001 du 16
septembre 2026 (15 pages) Page 16
R93-2026-09-17-00005 - Arrêté interrégional fixant la composition de
la commission interrégionale de médiation Paca Corse (2 pages) Page 32
R93-2026-09-15-00002 - Arrêté périodes sensibles et jours
stratégiques 2027 (2 pages) Page 35
R93-2026-09-09-00007 - DECISION

Autorisant la fermeture de la
structure dispensatrice SAS « RESPIMED » dont le siège social se situe
sis 7 rue André Roussin à MARSEILLE (13006), dans le cadre de la
dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
(2 pages) Page 38
R93-2026-09-08-00009 - Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de stérilisation du Centre Hospitalier d'Aix-en-Provence
Pertuis (CHAPP) à AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 (13616). (3 pages) Page 41
R93-2026-09-09-00008 - Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du Centre Hospitalier d'Aix-en-Provence Pertuis à
AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 (13616). (6 pages) Page 45
R93-2026-09-15-00001 - DGS SSIAD initiale 130798549-12396 V0 (2 pages) Page 52
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2026-09-18-00003 - Arrêté portant composition de la commission
agro-écologie, formation spécialisée de la commission régionale de
l'économie agricole et du monde rural (5 pages) Page 55
R93-2026-06-04-00013 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
l'EARL MARCHENA 05300 SALEON (2 pages) Page 61
R93-2026-05-28-00015 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Julien LANGARD 84200 CARPENTRAS (2 pages) Page 64
R93-2026-06-01-00013 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Romain NICOLAS 05500 ST BONNET EN CHAMPSAUR (2 pages) Page 67
R93-2026-06-01-00012 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Angélique GUGLIELMI 13780 CUGES LES PINS (2 pages) Page 70
2
R93-2026-06-05-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Béatrice ROUVET 84210 PERNES LES FONTAINES (2 pages) Page 73
R93-2026-05-22-00008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Laëtitia DE PAULE 13750 PLAN D'ORGON (2 pages) Page 76
R93-2026-06-08-00010 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Laure CORNILLON à 06420 VALDEBLORE (2 pages) Page 79
R93-2026-06-04-00014 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter du
GAEC DES GOUDMAROUS 05800 ASPRES LES CORPS (2 pages) Page 82
R93-2026-06-17-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter du
GAEC LE JARDIN DES FLORENS 04330 BLIEUX (4 pages) Page 85
R93-2026-09-18-00002 - Opération non soumise au contrôle des
structures de l'EARL CHEVRES DE GAPEAU 83740 LA CADIERE D'AZUR (2
pages) Page 90
R93-2026-09-18-00001 - Opération non soumise au contrôle des
structures de Mme Léonnie ARLON 83740 LA CADIERE D'AZUR (2 pages) Page 93
DIRMED /
R93-2026-09-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la direction interdépartementale des routes
Méditerranée (12 pages) Page 96
R93-2026-09-16-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature
relative à l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire
délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée (9 pages) Page 109
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale. /
R93-2026-09-17-00001 - Arrêté du 17 septembre 2026
Portant
modification (n°3) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes de Haute-Provence (4
pages) Page 119
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-17-00004
2026-114 060024189 MODIF SESSAD PRO LES
TERRASSES ADSEA 06
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-17-00004 - 2026-114 060024189 MODIF SESSAD PRO LES TERRASSES ADSEA 06 4
ER
'EPUBLIQUE
RANCAISE
@ D Agence Régionale de Santétberté
galité Provence-Alpes
raternité Côte d'Azur








Réf : DD06-0826-7638-D
DOMS/DPH-PDS/DD06/N° 2026-114
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


DÉCISION

portant extension de l'agrément jusqu'à l'âge de 25 ans
au sein du SESSAD professionnel « Les Terrasses »
sis 63, avenue Henri Matisse – 06200 NICE,
géré par l'ADSEA 06


FINESS EJ : 06 079 034 2
FINESS ET : 06 002 418 9


Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312 -1, L.312-5, L.312-5-1, L.312 -8,
L.312-9, L.313-1 et suivants, R.313-10-3, D.312-203 et suivants, annexe 3-10 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.1431-2 et suivants ;

Vu la loi n° 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80.1 ;

Vu le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des étab lissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé par le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur le 26 octobre 2023 ;

Vu la décision n° 2014-031 du 13 août 2014 portant création de 18 places de SESSAD par transformation de 18
places de la section d'initiation et de première formation professionnelle de l'IME LES TERRASSES 2, destinées
à des enfants et adolescentes de 15 à 20 ans, avec défi cience intellectuelle, et portant élargissement de
l'agrément aux troubles du spectre de l'autisme, géré l'association ADSEA 06 ;

Vu le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) 2018 -2022 du 2 janvier 2018 entre l'Association
Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte des Alpes -Maritimes (ADSEA 06) et l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur prorogé jusqu'au 31 décembre 2026 ;

Vu la demande faite par l'ADSEA 06 en date du 19 mars 2026 d'extension de l'agrément du SESSAD
professionnel « Les Terrasses » jusqu'à 25 ans ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-17-00004 - 2026-114 060024189 MODIF SESSAD PRO LES TERRASSES ADSEA 06 5
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Vu le courrier de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 3 juin 2026 émettant un
avis favorable à la demande d'extension d'âge du SESSAD professionnel « Les Terrasses » présentée par
l'ADSEA 06 ;

Considérant que l'extension de l'âge d'accompagnement du SESSAD professionnel « Les Terrasses » jusqu'à
25 ans constitue une réponse adaptée aux besoins du territoire des Alpes -Maritimes en favorisant, dans le cadre
de la transi tion vers l'âge adulte, la continuité des parcours des jeunes en situation de handicap vers les
dispositifs d'accompagnement et d'insertion professionnelle adaptés ;

Considérant que cette demande contribue ainsi à l'amélioration de la qualité du service rendu ;

Sur proposition du Directeur de la Délégation Départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,

DÉCIDE


Article 1 er : l'autorisation d 'extension de l'agrément jusqu'à l'âge de 25 ans du SESSAD professionnel « Les
Terrasses », géré par l'ADSEA 06, est accordée à compter du 3 juin 2026.

Article 2 : la capacité du SESSAD professionnel « Les Terrasses » reste fixée à 18 places, visant à
accompagner des jeunes âgés de 15 à 25 ans.

Article 3 : les caractéristiques du SESSAD pro fessionnel « Les Terrasses » sont répertoriées dans le fichier
national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :

Entité juridique (EJ) : ADSEA 06
FINESS EJ : 06 079 034 2
Adresse : 268 avenue de la Californie – le baie des anges – 06200 NICE
Statut juridique : Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique
Numéro SIREN : 775 552 219

Entité établissement (ET) : SESSAD PROFESSIONNEL LES TERRASSES
FINESS ET : 06 002 418 9
Adresse : 63 avenue Henri Matisse – 06200 NICE
Code catégorie établissement : 182 - Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : 57 – ARS Dotation forfait ou prix de journée globalisés sous CPOM

Pour 18 places
Code discipline d'équipement : [842] Préparation à la vie professionnelle
Code type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaire
Catégorie de clientèle : [010] Tous types de déficience personnes handicapées


Article 4 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 13 août 2014.

Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie
et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle -ci peut
faire opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration p ar une décision motivée, s'il apparaît
que le changement envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de
l'autorisation mentionnées à l'article L.313 -4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charg e
des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y
compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-17-00004 - 2026-114 060024189 MODIF SESSAD PRO LES TERRASSES ADSEA 06 6
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


Article 7 : le Directeur de la Délégation Départementale des Alpes -Maritimes de l 'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d 'Azur est chargé de l 'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Marseille, le





17/09/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-17-00004 - 2026-114 060024189 MODIF SESSAD PRO LES TERRASSES ADSEA 06 7
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-18-00004
2026-115 060799715 MODIF SSEFS CLEMENT
ADER PEP 06
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-18-00004 - 2026-115 060799715 MODIF SSEFS CLEMENT ADER PEP 06 8
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar
© Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur







Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Réf : DD06-0826-7889-D
DOMS/DPH-PDS/DD06/N° 2026-115
DÉCISION

portant extension de l'agrément jusqu'à l'âge de 25 ans
au sein du Service de Soutien à l'Éducation et à la Scolarisation (SSEFS)
rattaché à l'Institut pour Déficients Auditifs (IDA) « Clément ADER »
sis, 2 boulevard des 2 corniches – 06300 NICE
géré par l'association PEP06


FINESS EJ : 06 079 164 7

FINESS ET (EP) : 06 079 178 7
FINESS ET (ES) : 06 079 971 5


Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D.312 -2, L.313 -1, L.313 -3, L.313 -4,
L.313-6 et D.313-11 à D.313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2010 -870 du 26 juillet 2010, le décret n° 2014 -565 du 30 mai 2014, le décret n° 2016 -801 du
15 juin 2016 et le décret n° 2020 -147 du 21 février 2020 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation
mentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu la décision du 4 janvier 2017 relative au renouvellement l'autorisation de l'Institut d'Education Sensorielle
(IES) « Clément ADER » pour une durée de quinze ans à compter du 2 janvier 2017 ;

Vu la décision n°2016-123 du 14 novembre 2016, relative à la transformation et l'extension de places de l'Institut
d'Education Sensorielle (IES) « Clément ADER » ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-18-00004 - 2026-115 060799715 MODIF SSEFS CLEMENT ADER PEP 06 9
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Vu la décision n° 2024 -067 du 17 juillet 2024 portant extension de 3 places de l'Institut pour Déficients Auditifs
(IDA) « Clément ADER », sis 2 boulevard des 2 Corniches, 06300 Nice, géré par l'Association des Pupilles de
l'Enseignement Public des Alpes-Maritimes (PEP 06) ;

Vu la demande exprimée par l' Association des Pupilles de l'Enseignement Public des Alpes -Maritimes (PEP 06)
dans son courrier du 3 février 2026 ;

Vu le courrier de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 3 avril 2026 accordant un
avis favorable à la demande d'extension d'âge de l'agrément du SSEFS rattaché à l'IDA CLEMENT
ADER présentée par l'Association des PEP 06 ;

Considérant que l'extension de l'âge d'accompa gnement du SSEFS CLEMENT ADER jusqu'à 25 ans constitue
une réponse adaptée aux besoins du territoire des Alpes -Maritimes en favorisant, dans le cadre de la transition
vers l'âge adulte, la continuité des parcours des jeunes en situation de handicap vers le s dispositifs
d'accompagnement et d'insertion professionnelle adaptés ;

Considérant que cette demande contribue à l'amélioration de la qualité du service rendu ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,



DÉCIDE


Article 1 : l'autorisation d'extension de l'agrément jusqu'à l'âge de 25 ans pour un public présentant une
déficience auditive grave accompagné au sein du SSEFS CLEMENT ADER , est accordée à l'Association des
PEP 06 à compter du 1er mars 2026.

Article 2 : la capacité totale de l'IDA CLEMENT ADER et de son établissement secondaire reste fixée à 25
places.

Article 3 : les caractéristiques de l'IDA CLEMENT ADER et de son établissemen t secondaire sont répertoriées
dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :


Entité juridique (EJ) : PEP 06
FINESS EJ : 06 079 164 7
Adresse : 400 boulevard de la madeleine – 06200 Nice
Statut juridique : 61 – Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique
N° SIREN : 310 914 569

Entité établissement principal (ET) : IDA CLEMENT ADER
FINESS ET : 06 079 178 7
Adresse : 2 boulevard des 2 corniches – 06300 Nice
N° SIRET : 310 914 569 00069
Code catégorie d'établissement : 195 – Institut pour Déficients Auditifs
Capacité autorisée : 13 places

Pour 5 places :
Code catégorie discipline d'équipement : [842] Préparation à la vie professionnelle
Code type d'activité : [21] Accueil de jour
Code catégorie clientèle : [318] Déficience auditive grave

Pour 8 places :
Code catégorie discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code type d'activité : [21] Accueil de jour
Code catégorie clientèle : [318] Déficience auditive grave



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-18-00004 - 2026-115 060799715 MODIF SSEFS CLEMENT ADER PEP 06 10
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Entité établissement secondaire (ET) : SSEFS CLEMENT ADER
FINESS : 06 079 9715
Adresse : 2 boulevard des 2 Corniches – 06300 Nice
N° SIRET : 310 914 569 00069
Code catégorie d'établissement : 182 - Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile

Pour 12 places :
Code catégorie discipline d'équipement : [842] Préparation à la vie professionnelle
Code type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code catégorie clientèle : [318] Déficience auditive grave


Article 4 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 2 janvier 2017.

Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle -ci peut faire
opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision moti vée, s'il apparaît que le
changement envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de
l'autorisation mentionnées à l'article L. 313 -4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge
des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication , y
compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.

Article 7 : le Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l 'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Marseille, le




18/09/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-18-00004 - 2026-115 060799715 MODIF SSEFS CLEMENT ADER PEP 06 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-14-00008
2026-125 840023626 REPIT SUPPLEANCE
L'OLIVIER ASSOCIATION D'EDUCATION
SPECIALISEE L'OLIVIER
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-14-00008 - 2026-125 840023626 REPIT SUPPLEANCE L'OLIVIER ASSOCIATION
D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER 12
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD84-0826-7928-D
DOMS/PH-PDS/DD84/N° 2026-125

DECISION

portant création d'un dispositif de relayage-suppléance
destiné aux aidants de personnes en situation de handicap dans le département de Vaucluse
rattaché au SAMSAH L'OLIVIER, sis 3 rue de la gloriette – 84000 AVIGNON,
géré par l'association d'éducation spécialisée l'Olivier

FINESS EJ : 84 000 059 0
FINESS ET : 84 001 929 3 (SAMSAH)
FINESS ET : 84 002 362 6 (PFR)


Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action s ociale et des familles (CASF), et notamment les articles L . 312-1, L. 312-5, L. 312-5-1,
L. 312-8, L. 312-9, L313-1 et suivants, R. 313-10-3, D. 312-203 et suivants ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la stratégie nationa le pluriannuelle de mobilisation et de soutien pour les aidants « Agir pour les aidants
2023-2027 » ;

Vu l'instruction N°DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du
plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des
personnes en situation de handicap 2024-2030 issu de la conférence nationale du handicap 2023 ;

Vu l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin 2026 relative aux orientations de la
campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2026 ;

Vu la décision n°2015-085 du 27 novembre 2015 portant création d'un service d'accompagnement médico-social
pour adultes handicapés (SAMSAH) de 5 places sis 3 rue de la Gloriette - 84000 Avignon ;

Vu la décision n° 2024 -132 du 22 novembre 2024 portant création d'une plateforme d'accompagnement et de
répit (PFR) en qualité d'éta blissement secondaire destinée aux aidants du SAMSAH L'OLIVIER, géré par
l'association d'éducation spécialisée l'Olivier ;
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D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER 13
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Vu l'appel à candidatures (AAC) régional publié le 25 mars 2026 visant à la création d'un nouveau dispositif de
suppléance dans le département de Vaucluse ;

Vu la candidature déposée par l'association d'éducation spécialisée l'Olivier dans le cadre de l'AAC publié le
25 mars 2026 ;

Vu le courrier de notification du 29 juin 2026 informant de l'avis favorable reçu à cette candidature dans le cadre
de la commission de sélection du 23 juin 2026 ;

Considérant que l'offre de relayage-suppléance ne vise en aucun cas une extension de capacité ;

Considérant que le projet d'offre de relayage -suppléance destiné aux aidants de personnes en situation de
handicap est en adéquation avec les objectifs régionaux inscrits dans le projet régional de santé de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant que le projet répond aux besoins de répit des proches aidants de personnes en situation de handicap
et soutient le maintien à domicile des bénéficiaires, en offrant des prestations de suppléance à domicile ou en
dehors du domicile ;

Considérant que le projet est conforme au cadre de l'instruction du 7 décem bre 2023 et l'appel à candidatures
(AAC) du 25 mars 2026 susvisés ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;



DECIDE


Article 1 : le SAMSAH L'OLIVIER est autorisé à accompagner des aidants de personnes en situation de handicap
dans le cadre du dispositif « relayage-suppléance ».

Il met en œuvre les modalités de répit suivantes :
- Du temps libéré : cette prestation s'étend de 2h à 12h d'intervention consécutive auprès du couple aidant-aidé,
- Du relayage : l'intervention dure plus de 12h et peut s'étendre jusqu'à 15 jours consécutifs.

Article 2 : les caractéristiques du SAMSAH L'OLIVIER et de son établissement secondaire inscrites sur la
dernière décision en vigueur et répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
(FINESS) demeurent inchangées :

Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER
FINESS EJ : 84 000 059 0
Adresse : château du Grand Fontvert BP 42 – 84130 LE PONTET
N° SIREN : 775 714 538
Statut juridique : [60] Association de loi 1901 non reconnue d'utilité publique

Entité établissement principal (EP) : SAMSAH L'OLIVIER
FINESS ET : 84 001 929 3
Adresse : 3 rue de la Gloriette – 84000 AVIGNON
SIRET : 775 714 538 00110
Code catégorie : [445] – S.A.M.S.A.H

Pour 5 places :
Code discipline : [966] Accueil et accompagnement médicalisé personnes handicapées
Code mode de fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code catégorie de clientèle : [010] Tous Types de Déficiences Pers.Handicap (sans autre indic.)





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Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3


Entité établissement secondaire (ES) : PFR L'OLIVIER
FINESS ET : 84 002 362 6
Adresse : 3 rue de la Gloriette – 84000 AVIGNON
Code catégorie : [445] – S.A.M.S.A.H

Capacité : fonctionnement en file active
Code discipline : [963] Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants (PFR)
Code mode de fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code catégorie de clientèle : [042] Aidants / aidés PH - Aidants / aidés Tous types de handicap



Article 3 : la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission par le titulaire de l'autorisation à
l'autorité compétente d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité du service aux conditions
techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l 'article L. 312-A du CASF.
Article 4 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L. 313 -4 dudit code ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes
accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits ;

Article 5 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent (www.telerecours.fr) dans un délai franc de deux mois à compter de la notification de
la présente décision ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 : le Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale de Santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes
administratifs du Département et de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Marseille, le








14/09/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-14-00008 - 2026-125 840023626 REPIT SUPPLEANCE L'OLIVIER ASSOCIATION
D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER 15
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-16-00001
Arrêté composition CRSA 2026038-0001 du 16
septembre 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-16-00001 - Arrêté composition CRSA 2026038-0001 du 16 septembre 2026 16
REPUBLIQUE
FRANCAISELiberté Ç @ > Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
Marseille le 16 septembre 2026
ARRETE n°2026038-0001 du 16 septembre 2026
fixant la composition nominative de la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-28, D. 1432-29 et D. 1432-30 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des
professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.
Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie:
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie :
Vu l'arrêté n° 2026024-0013 du 9 juin 2026 fixant la composition nominative de la Conférence Régionale de la
Santé et de l'Autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés à l'article D.1432-
28 du code de la santé publique ;
ner -- mans: 2 Da 4174
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Arréte
Article 1 :
L'arrêté n° 2026024-0013 du 9 juin 2026 fixant la composition nominative de la Conférence Régionale de la Santé
et de l'Autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la région le 16 juin 2026 est abrogé.
Article 2 :
La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui concourt par ses avis à
la politique régionale de santé dans la région, comprend 104 membres titulaires ayant voix délibérative répartis
en 8 collèges.
Article 3 :
La liste des membres titulaires et suppléants de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Provence-
Alpes-Côte d'Azur est fixée comme suit :
1° un collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'Agence
comprenant :
a) trois conseillers régionaux désignés par le Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur :
- Monsieur Bertrand MAS-FRAISSINET, conseiller régional ;
suppléé par :
- Madame Virginie PIN, conseillère régionale ;
- Monsieur Richard GALY, conseiller régional.
- Madame Sylvie VIALA, conseillère régionale ;
suppléée par :
- Madame Agnès ROSSI, conseillère régionale ;
- Madame Sylvaine DI CARO, conseillère régionale.
- Monsieur Georges LEONETTI, conseiller régional ;
suppléé par :
- Monsieur Ludovic PERNEY, conseiller régional ;
- Monsieur André GARRON, conseiller régional.
b) le Président du Conseil départemental, ou son représentant, de chacun des départements du ressort :
- Madame Patricia PAUL, conseillère départementale des Alpes-de-Haute-Provence ;
suppléée par :
- Madame Marie-Claude BRUSAT, conseillère départementale des Alpes-de-Haute-
Provence ;
- Madame Stéphanie COLOMBERO, conseillère départementale des Alpes-de-Haute-
Provence.
- Madame Ginette MOSTACHI, vice-présidente du conseil départemental des Hautes-Alpes ;
suppléée par :
- Madame Françoise PINET, conseillère départementale des Hautes-Alpes ;
- Madame Evelyne COLONNA, conseillère départementale des Hautes-Alpes.
- Monsieur Jacques GENTE, vice-président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;
suppléé par :
- Monsieur Frank CHIKLI, conseiller départemental des Alpes-Maritimes ;
- Madame Valérie SERGI, vice-présidente du conseil départemental des Alpes-Maritimes.
f =
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-16-00001 - Arrêté composition CRSA 2026038-0001 du 16 septembre 2026 18
- Monsieur Sylvain DI GIOVANNI, conseiller départemental des Bouches-du-Rhône ;
suppléé par :
- Madame Agnès AMIEL, conseillère départementale des Bouches-du-Rhône ;
- Madame Véronique MIQUELLY, conseillère départementale des Bouches-du-Rhône.
- Madame Françoise LEGRAIEN, conseillère départementale du Var ;
Suppléée par :
- Madame Andrée SAMAT, conseillère départementale du Var ;
- Madame Marie-Laure PONCHON, conseillère départementale du Var.
- Madame Corinne TESTUD-ROBERT, conseillère départementale de Vaucluse ;
suppléée par :
- Madame Elisabeth AMOROS, conseillère départementale de Vaucluse ;
- Madame Marielle FABRE, conseillère départementale de Vaucluse.
c) trois représentants des groupements de communes du ressort, désignés par l'Assemblée des communautés
de France :
- Monsieur Anthony ZILIO, président de la Communauté de communes Rhône Lez Provence
(84) ;
suppléé par :
- Madame Laurence DESFONDS FARJON, vice-présidente de la Communauté de communes
Rhône Lez Provence (84) :
- en cours de désignation.
- Monsieur Stéphane GARCIA, président de la Communauté d'agglomération Les sorgues du
Comtat ;
suppléé par :
- Monsieur Michel TERRISSE, vice-président de la Communauté d'agglomération Les sorgues
du Comiat.
- en cours de désignation.
- en cours de désignation ;
Suppléée par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
d) trois représentants des communes du ressort, désignés par l'association des maires de France :
- en cours de désignation ;
Suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
- en cours de désignation ;
Suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
- en cours de désignation ;
suppléée par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
2° un collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux comprenant :
a) huit représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1, désignés à l'issue d'un appel à
candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'Agence régionale de santé :
- Madame Michèle TCHIBOUDJIAN, Ligue nationale contre le cancer (LNCC) ;
suppléée par:
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-16-00001 - Arrêté composition CRSA 2026038-0001 du 16 septembre 2026 19
suppléée par:
suppléé par :
suppléé par :
suppléée par :
suppléée par :
Suppléée par :
suppléé par :
Monsieur Thierry BROSSERON, fédération nationale des associations de retraités (FNAR) ;
Monsieur Rémy LEVASSEUR, fédération nationale des associations de retraités (FNAR).
Madame Maria BOCQUET, union régionale des associations familiales (URAF) ;
Monsieur Gérald VAUDEY, union départementale des associations de familles (UDAF 06) ;
Madame Christine VILLELONGUE, France Dépression Var.
Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnes malades
et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) ;
Monsieur Thierry SALERNO, association INDECOSA ;
Monsieur Mohammed NEDJAR, union nationale de famille et amis de personnes malades
etou handicapées psychiques (UNAFAM).
Monsieur Jean-Régis PLOTON, Autres Regards ;
Monsieur Thomas BOUDIER, association AIDES PACA ;
Monsieur Jean-Louis GUIDERA, association AIDES PACA.
Madame Anne ALCOCER, association française des myopathies — AFM téléthon ;
Madame Annabel SOLIGNAC, association d'aide aux victimes d'accidents médicaux
(AVIAM) ;
Madame Brigitte DHERBEY, association de familles de traumatisés craniens et cérébrolésés
(AFTC 13).
Madame Mariane ASSO VERLAQUE, SOS cancer du sein :
Madame Muriel BARACHON, association française des poly arthritiques et rhumatismes
inflammatoires chroniques (AFPRIC) ;
Monsieur Christophe HASER, union des familles laïques de Toulon (UFL).
Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC ;
Monsieur Olivier CHIROT, association pour la recherche sur les tumeurs cérébrales (ARTC
Sud) ;
Monsieur Olivier CALAY-ROCHE, confédération des associations familiales catholiques
(CNAFC).
Monsieur Jéel DELCROIX, UFC Que Choisir Ensemble ;
Madame Anne-Laure PEDONE, association française des poly arthritiques et rhumatismes
inflammatoires chroniques (AFPRIC) ;
Madame Véronique PHILIPPE, association Le Lien.
b) quatre représentants des associations de retraités et personnes âgées, désignés par le directeur général de
l'Agence régionale de santé sur proposition des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie
mentionnés à l'article L. 149-1 du code de l'action sociale et des familles :
suppléé par :
Suppléé par :
suppléé par :
Monsieur Patrick PROST, CDCA 05 — membre syndical :
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
Monsieur Alain GRANGE, CDCA 84 — CGT :
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
en cours de désignation ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-16-00001 - Arrêté composition CRSA 2026038-0001 du 16 septembre 2026 20
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
- Madame Brigitte PERRAUD, CDCA 83 - Alzheimer aidants Var ;
suppléée par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
c) quatre représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de
l'enfance handicapée, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des
conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie mentionnés à l'article L. 146-2 du code de l'action
sociale et des familles :
- Madame Nicole ROUSSET, CDCA 06 - association française des myopathies (AFM
Téléthon) ;
suppléée par :
- Madame Pilar EXPOSITO, CDCA 06 — union nationale de famille et amis de personnes
malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) ;
- en cours de désignation.
- Monsieur Aymeric BARRAS, CDCA 05 — APF France Handicap ;
Suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
- Monsieur Jean-Marc PEDRONA, CDCA 83 — association Handicap pour tous (APAJH) ;
Suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
- Monsieur Hugues LEPOIVRE, CDCA 13 — association Plus Jamais Sans Nous ;
Suppléé par :
- Monsieur Stéphane GRASSI, CDCA 13 - Maison CINCLUS - maison inclusive à Marseille ;
- en cours de désignation.
3° Un collège des représentants des conseils territoriaux de santé mentionnés à l'article L. 1434-10
comprenant le président de chaque conseil territorial ou son représentant :
- Monsieur Jean-Louis CHABAUD, vice-président du CTS 04 — maire de Barréme ;
- Monsieur Gilles LAVERNHE, président du CTS 05 — président du Comité départemental
d'éducation pour la santé des Hautes-Alpes (CODES 05) ;
- Madame Juliette RAFFORT-LAREYRE, présidente du CTS 06 - adjointe au maire de Nice,
déléguée à la Santé, à la Transformation numérique et à l'intelligence artificielle et conseillère
métropolitaine ;
- Madame Michèle RUBIROLA, présidente du CTS 13 - 1ère adjointe au Maire de Marseille -
Déléguée au projet municipal, aux relations internationales, au bien-vivre dans la ville ;
- Monsieur Richard STRAMBIO, président du CTS 83 — maire de Draguignan ;
- Madame Suzanne BOUCHET, présidente du CTS 84 - vice-présidente du conseil
départemental de Vaucluse.
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4° un collége des partenaires sociaux comprenant :
a) cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives désignés par celles-ci, sur
proposition de leurs instances régionales :
suppléé par :
Suppléé par :
Suppléée par :
Suppléé par :
suppléé par :
Monsieur Akim DEMNATI, représentant la confédération française démocratique du travail
(CFDT);
Madame Catherine RIGUET, représentant la confédération française démocratique du travail
(CFDT) ;
Monsieur Florent PONZO, représentant la confédération française démocratique du travail
(CFDT).
Monsieur Yves DELLA-VALLE, représentant la confédération française de l'encadrement-
confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 06 ;
Monsieur Jean-Mary INZERILLO, représentant la confédération française de l'encadrement-
confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13;
en cours de désignation.
Madame Aurélie OLLO ARRIGHI, représentant l'union régionale de la confédération
française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Madame Christelle FUENTES représentant l'union régionale de la confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Monsieur Patrice BRONZI, représentant l'union régionale de la confédération française des
travailleurs chrétiens (CFTC).
Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;
Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;
Monsieur Laurel DJIVHO, représentant la confédération générale du travail (CGT).
Monsieur René SALE, secrétaire du syndicat force ouvrière (FO) Hôpital Aix-Pertuis :
Monsieur Gilles MANCHON, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO) PACAC -
branche santé ;
Madame Audrey JOLIBOIS secrétaire générale du syndicat force ouvrière (FO).
b) trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives désignés par celles-ci, sur
proposition de leurs instances régionales :
suppléée par :
Suppléé par :
Suppléé par :
Agence
Madame Marie BORDONNEAU, représentant la confédération des petites et moyennes
entreprises (CPME Sud PACA), déléguée régionale FHP Sud-Est ;
Monsieur Hubert BOISSI, représentant CPME Sud PACA, administrateur FHP Sud-Est ;
Monsieur Jean-Yves LEFRANC, représentant CPME Sud PACA, directeur général UNAPEI
Alpes Provence.
Monsieur Jean-Louis MAURIZI, directeur général du Centre de rééducation Paul Cézanne a
Mimet — président du MEDEF Sud ;
Monsieur Pierre ALEMANNO, administrateur de la Polyclinique Saint Jean à Cagnes sur
Mer — représentant MEDEF Sud ;
Madame Valentine LAMMENS, directrice générale de la Clinique Saint François a Nice —
représentante MEDEF Sud.
en cours de désignation ;
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-16-00001 - Arrêté composition CRSA 2026038-0001 du 16 septembre 2026 22
c) un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur la proposition conjointe
de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat, de la chambre régionale de commerce et d'industrie et d'une
organisation représentative des professions libérales :
- en cours de désignation ;
Suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
d) un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles, désigné par la chambre
régionale de l'agriculture :
- en cours de désignation ;
Suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
5° un collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales comprenant :
a) deux représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité, désignés à l'issue
d'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'Agence régionale de
santé :
- Madame Aurélie MARCILLAC, Addiction Méditerranée ;
suppléée par :
- Monsieur Rodrigue LANDOT, association Plus Jamais Sans Nous ;
- Monsieur Joachim LEVY, Nouvelle Aube.
- Monsieur Mourad FENNAS, Fondation Armée du Salut :
suppléé par :
- Monsieur Philippe COTTA, association Harpéges-les accords solidaires ;
- encours de désignation.
b) au titre de l'assurance vieillesse et de la branche accidents du travail - maladies professionnelles mentionnée
à l'article R. 221-9 du code de la sécurité sociale, un représentant de la Caisse d'assurance retraite et de la santé
au travail :
- Monsieur Marc-Karim BENDIANE, administrateur, Personne Qualifiée au sein du Conseil
d'administration ;
suppléé par :
- Monsieur Jean-Rémy GOFFINET, administrateur, représentant la CPME au sein du conseil
d'administration ;
- Monsieur Jean-Marc CARRERAS, administrateur, représentant le MEDEF au sein du conseil
d'administration.
c) un représentant des caisses d'allocations familiales, désigné par le conseil d'administration de la fédération
inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Céte d'Azur :
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
d) un représentant de la mutualité française, désigné par le président de la fédération nationale de la mutualité
française :
- Madame Isabelle LORENZI, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
suppléée par :
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-16-00001 - Arrêté composition CRSA 2026038-0001 du 16 septembre 2026 23
- Monsieur Jean-Luc IMAUVEN, représentant de la mutualité française Provence-Alpes-Céte
d'Azur ;
- Madame Karin DELRIEU, directrice de la mutualité française Provence-Alpes-Céte d'Azur.
e) le directeur d'organisme, représentant, au niveau régional, les régimes d'assurance maladie dont la caisse
nationale est membre de l'union nationale des caisses d'assurance maladie, désigné par le directeur général de
l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, ou son représentant :
- Monsieur Gérard BERTUCCELLI, directeur général de la CPAM des Bouches-du-Rhône et
directeur de la coordination régionale de la gestion du risque PACA ;
Suppléé par :
- Monsieur Maxime BELTIER, directeur adjoint de la CPAM des Bouches-du-Rhône et de la
coordination régionale de la gestion du risque PACA ;
- Madame Marie-Laurence GUIDUCCI, directrice médicale de la CPAM des Bouches-du-
Rhône.
f) un représentant des établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes
confrontées à des difficultés spécifiques mentionnés au 9° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des
familles:
- Madame Laurence EMIN, addiction méditerranée — déléguée régionale fédération addiction ;
suppléée par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
6° un collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé comprenant :
a) deux représentants des services de santé scolaire et universitaire, désignés par le recteur de l'académie Aix-
Marseille :
- Madame Margaux OUDIN, infirmière conseillère technique auprès de la rectrice et de l'IA-
DASEN des Alpes Maritimes ;
suppléée par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
- Monsieur Sébastien JULIEN, infirmier conseiller technique du recteur de l'académie d'Aix
Marseille ;
suppléé par :
- Monsieur Laurent BEN SOUSSAN, directeur de l'Ecole des sciences de la réadaptation au
sein de la Faculté SMPM ;
- en cours de désignation ;
b) deux représentants des services de santé au travail, désignés par le directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi :
- en cours de désignation ;
Suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
c) deux représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et
infantile, désignés par le président du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône :
- en cours de désignation ;
suppléée par :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-16-00001 - Arrêté composition CRSA 2026038-0001 du 16 septembre 2026 24
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
- en cours de désignation ;
Suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
d) deux représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou
l'éducation pour la santé, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé, dont un œuvrant dans
le domaine médico-social ou de la cohésion sociale :
- Monsieur Raoul LEGBA, directeur du comité régional d'éducation pour la santé Provence-
Alpes-Céte d'Azur (CRES PACA) ;
suppléé par :
- Monsieur Bernard GIRY, président du centre inter-régional d'étude, d'action et d'information
PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap et/ou d'inadaptation
(CREAI) ;
- Madame Lisbeth FLEUR, responsable de la communication CRES PACA.
- Monsieur Pascal PUGLIESE, président du CoReSS PACA ;
Suppléé par :
- Monsieur Jérôme BEGARIE, directeur du centre inter-régional d'étude, d'action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap et/ou
d'inadaptation (CREAI) ;
- Madame Marjorie MAILLAND, coordinatrice Réseau Santé Marseille Sud - CoReSS PACA.
e) un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l'enseignement
et de la recherche, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé :
- Madame Valérie GUAGLIARDO, directrice adjointe de l'observatoire régional de la santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;
suppléée par :
- Monsieur Pierre VERGER, directeur de l'observatoire régional de la santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur (ORS PACA) ;
- Madame Marie JARDIN, chargée d'études à l'observatoire régional de la santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA).
f) un représentant des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code
de l'environnement, désigné à l'issue d'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur
général de l'Agence régionale de santé :
- Monsieur Denis André CHARPIN, association pour la prévention de la pollution
atmosphérique ;
Suppléé par :
- Monsieur Serge JOVER, association défense environnement Villeneuve (ADEV) ;
- Madame Alexia ETLIN, Groupe Chiroptére de Provence.
7° un collège des offreurs des services de santé comprenant :
a) cinq représentants des établissements publics de santé, désignés par le directeur général de l'Agence régionale
de santé, dont au moins trois présidents de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers, de
centres hospitaliers universitaires et de centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie, sur proposition de la
fédération représentant ces établissements :
- Monsieur Nicolas CHEVALIER, président de la commission médicale d'établissement du
centre hospitalier universitaire de Nice ;
- Monsieur Jean-Luc JOUVE, président de la commission médicale d'établissement de
l'APHM ;
ae Paris > SVUVoO? 1335 Flars2l
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suppléée par:
suppléée par:
suppléé par :
suppléée par:
Madame Patricia CARRIER, président de la commission médicale d'établissement du
CHITS.
Madame Aude DANIEL, présidente de la commission médicale d'établissement du centre
hospitalier Edouard Toulouse ;
Monsieur Benjamin GODECHOT, président de la commission médicale d'établissement du
centre hospitalier de Buëch-Durance ;
Madame Tiphaine KROUCH, présidente de la commission médicale d'établissement du
centre hospitalier Valvert.
Madame Emmanuelle SARLON, présidente de la commission médicale d'établissement du
CHICAS ;
Monsieur Stéphane LUIGI, président de la commission médicale d'établissement du centre
hospitalier de Martigues ;
Monsieur Lorenzo ABBO, président de la commission médicale d'établissement du centre
hospitalier de Menton.
Monsieur Guillaume DUCOLOMB, directeur du centre hospitalier d'Orange ;
Monsieur Ludovic VOILMY, directeur du centre hospitalier de la Dracénie ;
Madame Loriane AYOUB, directrice du centre hospitalier Edouard Toulouse.
Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ;
Madame Marie-Anne RUDER, directrice générale adjointe de l'AP-HM ;
Monsieur Eric MATTEO, délégué régional adjoint dédié au médico-social.
b) deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, désignés par le directeur général de
l'Agence régionale de santé, dont au moins un président de conférence médicale d'établissement, sur proposition
de la Fédération représentant ces établissements :
suppléé par :
suppléé par :
Monsieur Xavier VAILLANT, président de la FHP Sud-Est Corse - directeur des opérations
du groupe ALMAVIVA Santé ;
Monsieur Loïc DONTEVILLE, directeur régional santé PACA du groupe INICEA ;
Monsieur Romain BOSSY, directeur de la Clinique la Phocéanne.
Monsieur Henri ESCOJIDO, président de la conférence régionale des présidents de
commission médicale d'établissement de l'Hospitalisation Privée ;
Monsieur Marcel ALCHECH, président de la commission médicale d'établissement de la
Clinique La Lauranne ;
Monsieur Marc FERRIGNO, président de la commission médicale d'établissement de l'Hôpital
Privé Clairval.
c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif désignés par le directeur général de
l'agence régionale de santé, dont au moins un président de commission médicale d'établissement, sur proposition
des organisations existant en région représentant ces établissements. Dans les régions comportant au moins un
centre régional de lutte contre le cancer, un troisième représentant est désigné parmi ces centres par le directeur
général de l'agence régionale de santé, sur proposition du ou des directeurs de ces établissements :
Suppléée par :
suppléé par :
t CC arm 1
Madame Caroline CHASSIN, directrice générale adjointe Institut Paoli Calmettes -
UNICANCER PACA ;
Monsieur Emmanuel BARRANGER, directeur général du Centre Antoine Lacassagne -
UNICANCER PACA ;
Madame Lisa MEILLEUR, déléguée UNICANCER PACA.
Monsieur Christophe MALTOT, directeur général de l'AVODD ;
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suppléée par:
Madame Sidonie BOURGEOIS, directrice générale Hôpital Saint Joseph ;
Madame Magali GUERDER, directrice de l'Hôpital Léon Bérard.
Madame Valérie CHAUVINEAU, présidente de la commission médicale d'établissement de
l'hôpital Léon Bérard ;
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
d) un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile, désigné par le directeur
général de l'Agence régionale de santé sur proposition de l'organisation regroupant, au niveau régional, le nombre
le plus important de ces établissements ;
suppléé par :
Monsieur Pierre-François GASCO-FINIDORI, directeur HAD Clara Schumann - délégué
régional FNEHAD :
Monsieur Didier ZANINI, médecin chef de service HAD AP-HM ;
en cours de désignation.
e) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
handicapées, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des organisations
regroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :
suppléé par:
suppléée par :
suppléé par:
suppléée par:
Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF France Handicap PACAC ;
Monsieur Fabien GEBEL DE BEBHARDT, directeur général association L'Olivier —
URIOPSS;
Monsieur Dominique DIAZ, directeur du pôle Provence APF France handicap PACAC.
Madame Corinne LATOUR, directrice générale Etablissement Public Départemental Louis
PHILIBERT - représentante régionale PACA et départementale des Bouches-du-Rhône
groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) ;
Madame Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT, directrice CH de Montfavet - déléguée
régionale PACA et départementale du Vaucluse groupe national des établissements publics
sociaux et médico-sociaux (GEPSo) :
Madame Sylvie BRICHET, directrice EMSP Haut-Var — représentante régionale PACA
groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo)
Monsieur Jean-Christophe LABBE, directeur général AMSP — NEXEM :
Monsieur Christophe DUCOMPS, directeur général de l'association pour la réadaptation et
l'épanouissement des handicapés (APREH) — URIOPSS ;
Monsieur Olivier FANTINO, directeur général Espoir Provence - NEXEM.
Madame Anne DUMONTEL, directrice générale UGECAM PACA CORSE ;
Madame Amélie RIEU, directrice de l'Offre de 'UGECAM PACA CORSE :
Monsieur Michel BOLLA, directeur des établissements médico-sociaux du Var - UGECAM
PACA CORSE.
f) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées,
désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des organisations regroupant, au
niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :
suppléée par :
Madame Mercedes GOUDET, directrice générale adjointe de l'EHPAD Notre Dame du Bourg
à Digne-les-Bains
Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud à Fréjus :
Madame Stéphanie VIAL responsable Stratégie et Coopérations Etablissements de
Provence Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve.
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- Madame Manon VALENZA, membre du bureau régional SYNERPA PACA ;
suppléée par :
- Monsieur Jean-Luc DALMAS, directeur général Fondation Edith Seltzer (05) ;
- Madame Jeanne BORSOI, membre du bureau régional SYNERPA PACA.
- Madame Magali DELL'OMO, directrice déléguée Sud Générations Accueil siège social à
Marseille ;
suppléée par :
- Madame Céline TETU, directrice maison de retraite La Pastourello à Saint Chamas (13) :
- Madame Véronique POILLEUX, directrice de l'EHPAD André Louis Bienvenu — Association
Le Refuge des Cheminots à Mouans Sartoux (06).
- Madame Corine RUBIA, directrice EHPAD Olive et Germain Braquehais (83);
suppléée par :
- Monsieur Gilles JAOUEN, directeur EHPAD de Beaurecueil ;
- Madame Véronique AGNIEL, directrice EHPAD Le Chêne Vert (13).
g) un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés
sociales, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des organisations
regroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :
- Madame Katia MARTINEZ, directrice du CHRS La Chaumière :
Suppléée par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
h) un représentant désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les responsables des
centres de santé et des maisons de santé implantés dans la région :
- Madame Laure-Anne CARRER, IDEL (Infirmière Diplômée d'État Libéral) MSP Aix-Besson ;
suppléée par :
- Madame Laetitia SEGUY, IDE (Infirmière Diplômée d'État) Oxance ;
- Madame Christelle MARGO, médecin, coordinatrice Pôle de Santé des Moulins à Nice.
i) un représentant désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé parmi les représentants des
communautés professionnelles territoriales de santé :
- Monsieur Didier RONFLÉ, médecin, président CPTS Itinéraire Santé ;
suppléé par : |
- Madame Laurence MAESTRAGGI, IDEL (Infirmière Diplômée d'État Libéral) CPTS
Coordination Santé ;
- Monsieur Francis KEIL, délégué régional FCPTS, coordonnateur CPTS Durance Haut Var
(83).
j) un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des
soins, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé :
- Monsieur Romain FRISON, président SOS médecins Marseille, MMG ;
Suppléé par :
- Madame Isabelle RONOT, présidente association pour les urgences médicales (APUM 13) ;
- Madame Tania PETEL, présidente association des médecins du Centre 15 de Vaucluse, MMG
La Rose des Vents.
k) un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale d'urgence et
de réanimation, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition d'une organisation
représentant ces services ou structures :
- Monsieur François VALLI, praticien urgentiste SAMU 06 - membre SUGF ;
suppléé par :
- Madame Muriel VERGNE, SAMU 83 - administrateur SUdF :
- Monsieur Pierre-Marie TARDIEUX, chef de pôle des urgences du CHU Nice - administrateur
SUdF.
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l} un représentant des transporteurs sanitaires, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé
parmi ceux développant l'activité la plus importante dans ce domaine :
- Monsieur Thierry SCHIFANO, président de la fédération nationale des transporteurs sanitaires
(FNTS) ;
Suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
m) un représentant de services départementaux d'incendie et de secours, désigné par le directeur général de
l'Agence régionale de santé sur proposition des présidents des conseils départementaux de la région ou un
représentant du bataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par le maire de Marseille :
- Colonel hors classe Jean-Luc BECCARI, contrôleur général et directeur général du service
départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) :
suppléé par:
- Docteur Christian POIREL, médecin chef du service départemental d'incendie et de secours
des Bouches-du-Rhône (SDIS 13).
- encours de désignation.
n) un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé
désigné, de manière conjointe, par les organisations membres de la commission régionale paritaire mentionnée
à l'article R. 6152-3285 :
- Monsieur Stéphane BOURCET, coordination médicale hospitalière (CMH), CHI deToulon ;
Suppléé par :
- Monsieur Nicolas COSTE, coordination médicale hospitalière (CMH), AP-HM ;
- Monsieur Laurent DUCROS, SNPHARE -— Hôpital Sainte Musse CHITS.
0) six membres des unions régionales des professionnels de santé (URPS) désignés par le directeur général de
l'agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé. A défaut
de proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé, le directeur général de l'agence
régionale de santé désigne ces membres :
- | Monsieur Julien AUTHEMAN, président URPS masseurs kinésithérapeutes ;
suppléé par :
- Monsieur Thierry DESRUELLES, trésorier URPS pharmaciens ;
- Monsieur Gérard TOLILA, président URPS chirurgiens-dentistes.
- Monsieur Christophe BARCELO, président URPS infirmières PACA ;
Suppléé par :
- Monsieur Maurice RAMIN, trésorier URPS masseurs kinésithérapeutes ;
- Madame Nathaly JOYEUX, secrétaire URPS orthophonistes.
- Monsieur Michel GALEON, représentant URPS médecins libéraux ;
Suppléé par :
- Monsieur Alexandre AKLI, président URPS pédicures podologues ;
- Monsieur Pierre-Antoine GAU, vice-président URPS masseurs kinésithérapeutes.
- Monsieur Philippe SAMAMA, trésorier URPS médecins libéraux ;
Suppléé par :
- Monsieur Daniel DARQUE, vice-secrétaire URPS infirmières PACA ;
- Monsieur Boris LOQUET, président URPS biologistes.
- Madame Félicia FERRERA, présidente URPS pharmaciens ;
suppléée par :
- Monsieur Christophe CHABOT, vice-président URPS infirmières PACA ;
- Madame Julianne TUZET, secrétaire adjointe URPS pédicures podologues.
- Madame Aurélie ROCHETTE, présidente URPS sage-femmes ;
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Suppléée par :
- Madame Isabelle CHARLES, représentante URPS orthophonistes ;
- Madame Françoise PASQUALI, secrétaire adjointe URPS pharmaciens.
p) un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional de l'ordre :
- Monsieur Hervé CAEL, président du conseil régional de l'ordre des médecins Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
suppléé par :
- Monsieur André-François CHAIX, secrétaire général du conseil régional de l'ordre des
médecins Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Monsieur Philippe PARIS, secrétaire général adjoint du conseil régional de l'ordre des
médecins Provence-Alpes-Côte d'Azur.
q) un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la région, désigné
par l'une de leurs structures représentatives locales :
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
r) un représentant du ministère de la défense, désigné par le ministre de la Défense :
- Monsieur Patrick CAUSSE LE DORZE, médecin général du 9ème Centre Médical des
Armées - ZDS Sud ;
suppléé par :
- Monsieur Thomas LECUYER, médecin-chef - adjoint emploi du 9ème Centre Médical des
Armées - ZDS Sud ;
- en cours de désignation.
s) Deux représentants des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-3
désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé :
- Madame Audrey GARCIA, directrice du DAC Provence Santé Coordination ;
suppléée par:
- Monsieur Mohammed GUENNOUN, directeur du DAC C3s ;
- Monsieur Arnaud CLAQUIN, directeur du DAC Var ouest.
- Madame Audrey CHAMI, directrice du DAC Cap Azur Santé ;
suppléée par :
- Madame Christelle GREGORIO, directrice du DAC Est Azur :
- Madame Florence SAUER, directrice du DAC Var Est.
8° un collège de personnalités qualifiées comprenant deux personnalités désignées par le directeur de
l'Agence régionale de santé à raison de leur qualification dans les domaines de compétence de la
conférence :
- Monsieur Christian DUTREIL ;
- Madame Armelle SAINT-PIERRE.
Article 4:
Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie et au sein
de ses différentes formations :
- le préfet de région ;
- le président du conseil économique, social et environnemental régional ;
- les chefs de services de l'Etat en région ;
- le directeur général de l'Agence régionale de santé ;
- un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général
- un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole.
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Article 5:
Le renouvellement de la CRSA prendra effet à compter du 1° octobre 2026 et ce pour une durée de cinq ans.
Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la Conférence Régionale de
la Sante et de l'Autonomie.
Lorsqu'un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie de la conférence régionale de la santé et
de l'autonomie où il siégeait, un nouveau membre est désigné, dans les deux mois, dans les mêmes conditions,
pour la durée restant à courir du mandat.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notification pour les intéressés.
Article 7 :
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Agence
Tél 04,13,55.80 10
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-16-00001 - Arrêté composition CRSA 2026038-0001 du 16 septembre 2026 31
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-17-00005
Arrêté interrégional fixant la composition de la
commission interrégionale de médiation Paca
Corse
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-17-00005 - Arrêté interrégional fixant la composition de la commission interrégionale
de médiation Paca Corse 32
Ar
@ D Agence Régionale de Santé @ DAgence Régionale de Santé
Corse Provence-Alpes
Côte d'Azur











ARRETE INTERREGIONAL FIXANT LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION INTERREGIONALE DE MEDIATION PACA-CORSE


La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse ;

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;


Vu le décret n°2019-897 du 28 août 2019 modifié par le décret n°2023-326 du 28 avril 2023
instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les
personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2025 portant renouvellement et nomination des médiateurs
régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux
et médico-sociaux ;

Vu l'arrêté interrégional du 15 janvier 2020 fixant la composition de la commission
interrégionale de médiation PACA Corse ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2021 portant modification de l'arrêté interrégional du 15 janvier 2020
fixant la composition de la commission interrégionale de médiation PACA Corse ;
Vu l'arrêté interrégional du 2 février 2023 fixant la composition de la commission interrégionale
de médiation PACA Corse ;

Vu l'arrêté interrégional du 2 février 2026 fixant la composition de la commission interrégionale
de médiation PACA Corse ;

Vu le courrier en date du 4 août 2026 de Madame Céline TETU indiquant qu'elle démissionne
de ses fonctions de membre la commission ;

Sur proposition du médiateur interrégional PACA Corse, Monsieur Dominique MAIGNE ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-17-00005 - Arrêté interrégional fixant la composition de la commission interrégionale
de médiation Paca Corse 33


ARRETENT


Article 1 : Madame Monique MAZARD est nommée membre de l'instance interrégionale de
médiation PACA Corse en remplacement de Madame Céline TETU.

Son mandat est de trois ans à compter de la signature du présent arrêté . Il est renouvelable
deux fois.


Article 2 : l e mandat des autres membres de la commission , présidée par Dominique
MAIGNE, médiateur interrégional, reste inchangé.

- sont membres au titre du second renouvellement de leur mandat pour période de
trois ans à compter du 2 février 2026 :
o Madame Malika Brotfeld
o Madame le docteur Anna Ciosi
o Madame le docteur Marie-Claude Dumont, vice-présidente de l'instance
o Monsieur le docteur Yves Fanton
o Monsieur Gilles Moullec
o Monsieur le professeur Michel Panuel
o Monsieur le professeur Philippe Paquis

- est membre au titre du premier renouvellement de leur mandat pour une période
de trois ans à compter du 2 février 2026 :
o Madame Annie Couty de Weweire

- est membre au titre d'une première nomination pour une période de trois ans à
compter du 2 février 2026 :
o Monsieur le professeur Dominique Rossi

Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois suivant sa publication aux recueils des
actes administratifs des régions PACA et Corse.


Article 4 : la Directrice Générale de l'Agence régionale de santé Corse et le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Marseille, le 17 septembre 2026



La Directrice Générale
de l'Agence régionale de santé
Corse

Signé

Christelle BOUCHER-DUBOS

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Signé

Yann BUBIEN

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-17-00005 - Arrêté interrégional fixant la composition de la commission interrégionale
de médiation Paca Corse 34
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-15-00002
Arrêté périodes sensibles et jours stratégiques
2027
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-15-00002 - Arrêté périodes sensibles et jours stratégiques 2027 35
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
FRE [=]
AV
© )Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur




Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 1/2












Arrêté portant détermination des périodes de tension et des journées stratégiques en
PDSA pour l'exercice 2027 en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publiq ue et notamment ses articles L. 1431-2, L.6314 -1 à L. 6314-2 et
R.6315-1 à R.6315-6 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant
adoption du Projet Régional de Santé Provence -Alpes-Côte-D'azur 2023 -2028, e t notamment
de son schéma régional de santé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2 026 fixant le cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires
(PDSA) en médecine générale pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;


Considérant qu'en application du 2° de l'article L.1431 -2 du cod e de la santé publique, les agences
régionales de santé sont chargées de réguler, d'orienter et d'organiser, notamment en concertation
avec les professionnels de santé et les acteurs de la promotion de la santé, l'offre de services de santé,
de manière à répondre aux besoins en matière de soins et à garantir l'efficacité du système de santé ; à
ce titre, elles veillent à ce que la répartition territoriale de l'offre de prévention, de promotion de la santé,
de soins et médico-sociale permette de satisfaire les besoins de santé de la population ;

Considérant que l'offre de soins en région Provence -Alpes-Côte d'Azur, en ville comme à l'hôpital, est
susceptible de rencontrer des difficultés, sur certains territoires de la région, à certaines périodes et
jours de l'année (périodes de congés, jours fériés/ponts), accrues par l'augmentation forte de la
demande (épidémies, afflux touristiques) ;

Considérant d'une part, qu'il importe de déterminer les périodes de tension sur l'année 202 7 afin de
permettre aux acteurs de santé d'anticiper et d'organiser l'offre de soins sur les territoires ;

Considérant d'autre part, que la partie I-D) du cahier des charges régional de la permanence des soins
ambulatoires, intitulée « Dispositions spécifiques aux renforts exceptionnels », prévoit qu' « au vu des
tensions prévisibles dans la réponse aux besoins de soins, l'ARS établit et publie par arrêté, pris avant
la fin de chaque année pour l'année suivante, les périodes de tension et les journées stratégiques en
PDSA permettant de soutenir le volontariat des médecins et permettant aux acteurs de santé dans les
territoires de garantir la mission de permanence des soins ambulatoires. Ces journées stratégiques
ainsi définies font l'objet d'une valorisation tarifaire telle que prévue au présent cahier des charges. Par
décision des directeurs départementaux de l'ARS, ces derniers peuvent adapter sur ces mêmes
périodes l'organisation de la PDSA en fonction des besoins des territoires » ;

Considérant qu'à la suite des réunions de conce rtation régionale sur la permanence des soins
ambulatoires, des périodes de tension ainsi que des journées stratégiques ont pu être identifiées ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-15-00002 - Arrêté périodes sensibles et jours stratégiques 2027 36
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/2




ARRÊTE


Article 1 :

Au titre de l'année 2027, les périodes énumérées ci -dessous sont considérées comme des périodes de
tension pendant lesquelles la réponse aux besoins en offre de soins est susceptible de rencontrer des
difficultés :

➢ Période estivale : du lundi 12 juillet au dimanche 22 août 2027 inclus
➢ Période hivernale : du lundi 13 décembre 2027 au dimanche 2 janvier 2028 inclus

Durant ces périodes, les directeurs départementaux de l'ARS peuvent, par décision, identifier des lieux
ou des organisations de soins non programmés, mobilisés pour répondre aux tensions. Ils p euvent
également adapter l'organisation de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) en fonction des
besoins des territoires. Dans ce cadre, les directeurs départementaux veillent à la bonne information
des acteurs de santé concernés.

Article 2 :

Pour l'année 202 7, les jours énum érés ci-dessous sont considérés comme des journées stratégiques,
en application des dispositions du cahier des charges régional de la permanence des soins
ambulatoires :

➢ du samedi 27 au lundi 29 mars 2027 inclus
➢ du samedi 1er au dimanche 2 mai 2027 inclus
➢ du jeudi 6 au dimanche 9 mai 2027 inclus
➢ du samedi 15 au lundi 17 mai 2027 inclus
➢ le mercredi 14 juillet 2027
➢ du samedi 14 au dimanche 15 août 2027 inclus
➢ du samedi 30 octobre au lundi 1er novembre 2027 inclus
➢ du jeudi 11 au dimanche 14 novembre 2027 inclus
➢ du vendredi 24 au dimanche 26 décembre 2027 inclus
➢ du vendredi 31 décembre 2027 au dimanche 2 janvier 2028 inclus

Pour l'application des dispositions relatives aux renforts exceptionnels prévues par le cahier des
charges régional de la PDSA, une journée stratégique correspond à une période de 24 heures,
débutant à 8 heures et s'achevant à 8 heures le lendemain. La valorisation tarifaire associée s'applique
sur l'ensemble de cette période.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un dél ai de deux mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille.

Article 4 :

Le Directeur des Soins De Proximité (DSDP) de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 15/09/2026


Pour le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation le directeur des soins de proximité
Signé
Augustin Viard
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-15-00002 - Arrêté périodes sensibles et jours stratégiques 2027 37
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-09-00007
DECISION
Autorisant la fermeture de la structure
dispensatrice SAS « RESPIMED » dont le siège
social se situe sis 7 rue André Roussin à
MARSEILLE (13006), dans le cadre de la
dispensation à domicile d'oxygène à usage
médical
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-09-00007 - DECISION
Autorisant la fermeture de la structure dispensatrice SAS « RESPIMED » dont le siège social se situe sis 7 rue André Roussin à
MARSEILLE (13006), dans le cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
38
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur











Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


Direction de l'organistation des soins
Département pharmacie et biologie
DOS-0626-5455-D
DECISION

Autorisant la fermeture de la structure dispensatrice SAS « RESPIMED » dont le siège social se situe
sis 7 rue André Roussin à MARSEILLE (13006), dans le cadre de la dispensation à domicile d'oxygène
à usage médical

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.4211-5 et L.5232-3 ;

Vu le décret n° 2006 -1637 du 19 décembre 2006 relatif aux prestataires de services et distributeurs de
matériels, y compris les dispositifs médicaux destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des
personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2006 définissant les modalités de la délivrance mentionnées aux articles D.5232 -
10 et D.5232 -12 du code de la santé publique et fixant la liste des matériels et services prévue à l'article
L.5232-3 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à
usage médical ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes Côte
d'Azur ;

Vu la décision en date du 11 janvier 2024 autorisant la structure dispensatrice SAS « RESPIMED » dont le siège
social se situe sis 7 rue André Roussin à MARSEILLE (130 16), à créer un site de rattachement sis 7 rue André
Roussin à MARSEILLE (13016), dans le cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical ;

Vu la demande en date du 24 avril 2026 effectuée par monsieur Jean -David COURTESSOLE, chargé de
développement de la SAS « RESPIMED » dont le siège social sis 7 rue André Roussin à MARSEILLE (13016),
sollicitant l'abrogation de leur autorisation de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical ;

Vu la situation au répertoire SIRENE en date du 24 avril 2026, actant l'établissement sis 7 rue André Roussin à
MARSEILLE (13016) fermé depuis le 1er janvier 2025 ;

D E C I D E

Article 1 : la décision en date du 11 janvier 2024 a utorisant la structure dispensatrice SAS « RESPIMED » dont
le siège social se situe sis 7 rue André Roussin à MARSEILLE (130 16), à créer un site de rattachement sis 7 rue
André Roussin à MARSEILLE (13016), dans le cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médica l,
est abrogée.

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-09-00007 - DECISION
Autorisant la fermeture de la structure dispensatrice SAS « RESPIMED » dont le siège social se situe sis 7 rue André Roussin à
MARSEILLE (13006), dans le cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
39
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

Article 2 : la demande en date du 24 avril 2026 effectuée par monsieur Jean-David COURTESSOLE, chargé de
développement de la SAS « RESPIMED » dont le siège social sis 7 rue André Roussin à MARSEILLE (13016),
sollicitant l'abrogation de leur autorisation de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical, est accordée.

Article 3 : la présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa date
de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers :

- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de santé PACA : 132
boulevard de Paris CS 50039 13331 MARSEILLE Cedex 03,
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la Santé : direction générale de
l'organisation des soins 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07SP,
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif : 31 rue Jean-François Leca 13002
MARSEILLE.

Article 4 : le Directeur l'organisation des s oins de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence -
Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 09 septembre 2026





Signé
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-09-00007 - DECISION
Autorisant la fermeture de la structure dispensatrice SAS « RESPIMED » dont le siège social se situe sis 7 rue André Roussin à
MARSEILLE (13006), dans le cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
40
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-08-00009
Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de stérilisation du Centre
Hospitalier d'Aix-en-Provence Pertuis (CHAPP) à
AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 (13616).
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-08-00009 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de
stérilisation du Centre Hospitalier d'Aix-en-Provence Pertuis (CHAPP) à AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 (13616). 41
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0926-8369-D


DECISION
portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de stérilisation
du Centre Hospitalier d'Aix-en-Provence Pertuis (CHAPP) à AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 (13616)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles, L.5126 -1 et suivants, R.5126-8 et suivants et R.5126-
12 et suivants ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024, portant nomination de monsieur
Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;

Vu la décision du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation et ses annexes ;

Vu la décision du 16 février 2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de stérilisation du Centre Hospitalier du Pays d'Aix -
Centre Hospitalier Intercommunal AIX-PERTUIS à AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 (13616) ;

Vu la décision du 4 août 2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
prenant acte du changement de dénomination du Centre Hospitalier Intercommunal AIX -PERTUIS (CHIAP),
désormais renommé en :
- Centre Hospitalier d'Aix-en-Provence Pertuis (CHAPP) – FINESS EJ : 130041916,
L'entité juridique susvisée dispose des deux sites géographiques, renommés comme suit :
- FINESS ET : 130000409 CHAPP site d'AIX-EN-PROVENCE,
- FINESS ET : 840000491 CHAPP site de PERTUIS ;

Considérant que la décision du 4 août 2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -
Alpes-Côte d'Azur prend acte du changement de dénomination du Centre Hospitalier Intercommunal AIX -
PERTUIS (CHIAP), désormais dénommé Centre Hospitalier d'Aix-en-Provence Pertuis (CHAPP) ;

Considérant qu'il convient, en conséquence, d'abroger la décision du 16 février 2026 portant autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de stérilisation du Centre Hospitalier du Pays d'Aix-Centre Hospitalier Intercommunal
AIX-PERTUIS et de délivrer une nouvelle autorisation sous la nouvelle dénomination de l'établissement ;

Considérant que pour l'activité de préparation des dispositifs médicaux stériles, le personnel, les locaux et le
matériel affectés à l'activité ainsi que l'organisation du travail sont adaptés à l'activité de l'établissement,
permettant un fonctionnement conforme aux règles d es bonnes pratiques et remplisse nt les conditions définies
par le code de la santé publique ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-08-00009 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de
stérilisation du Centre Hospitalier d'Aix-en-Provence Pertuis (CHAPP) à AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 (13616). 42
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

DECIDE


Article 1 :

La décision du 16 février 2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de stérilisation du Centre Hospitalier du Pays d'Aix -Centre
Hospitalier Intercommunal AIX-PERTUIS à AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 (13616) est abrogée.

Article 2 :

Le Centre Hospitalier d'Aix-en-Provence Pertuis (CHAPP) sis avenue des Tamaris à AIX-EN-PROVENCE CEDEX
1 (13616), représenté par son Directeur, bénéficie pour son établissement situé à la même adresse de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur pour l'activité de stérilisation.

Article 3 :

Les locaux de la pharmacie à usage intérieur pour l'activité de stérilisation du Centre Hospitalier d'Aix-en-Provence
Pertuis (CHAPP) sont situés au rez -de-chaussée du site de l'Hôpital d'AIX -EN-PROVENCE sis avenue des
Tamaris à AIX-EN-PROVENCE (13).

Article 4 :

La pharmacie à usage intérieur pour l'activité de stérilisation du Centre Hospitalier d'Aix -en-Provence Pertuis
(CHAPP) assure la desserte des sites suivants :

- Le Centre Hospitalier d'Aix -en-Provence Pertuis (CHAPP) site d'AIX -EN-PROVENCE, sis avenue des
Tamaris à AIX-EN-PROVENCE (13616) ;
- Le Centre Hospitalier d'Aix -en-Provence Pertuis (CHAPP) site de PERTUIS , sis 58 rue de Croze à
PERTUIS (84120) ;
- Le Centre Roger Duquesne sis 3 chemin de la Vierge Noire à AIX-EN-PROVENCE (13090) ;
- L'USMP LUYNES 1 et l'USMP LUYNES 2 sis 2285 route de l'Enfant à AIX-EN-PROVENCE (13852).

Article 5 :

Le temps effectué par le pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur est de cinq demi -
journées par semaine, assisté de son pharmacien adjoint effectuant cinq demi -journées par semaine, soit un
équivalent temps plein.

Article 6 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un
système d'information lui permettant d'assurer les missions conformément à l'article L.5126-1 du code de la santé
publique dans son paragraphe I :

- 1° D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le
contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à
l'article L. 4211-1, des dispositifs médicaux stériles et des médicaments expérimentaux ou auxiliaires
définis à l'article L.5121-1-1, et d'en assurer la qualité ;

- 2° De mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la pertinence
et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° de l'article L5126-1 et de concourir à
la qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins mentionnée à l'article
L.1110-12, et en y associant le patient ;

- 3° D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les produits
de santé mentionnés au 1° de l'article L5126-1, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leur
bon usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du médicament
et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L.6111-2.



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-08-00009 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de
stérilisation du Centre Hospitalier d'Aix-en-Provence Pertuis (CHAPP) à AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 (13616). 43
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 7 :

La pharmacie à usage intérieur est autorisée à exercer l'activité suivante prévue à l'article R.5126 -9 du code de
la santé publique dans son paragraphe I :

- 10° La préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues par l'article L.6111 -2.

Article 8 :

Conformément à l'article L.5126-4 du code de la santé publique, les activités comportant des risques particuliers
mentionnées à l'article R.5126 -33 du code de la santé publique sont accordées pour une durée de sept ans, à
compter de la date de signature de la présente décision.

Il appartiendra à l'établissement de déposer un dossier de renouvellement des activités suivantes au plus tard 6
mois avant la date d'échéance de la présente autorisation :

- La préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues par l'article L.6111 -2
(préparation - procédé à la vapeur d'eau et procédé à basse température).

Article 9 :

Conformément à l'article R.5126-32 du code de la santé publique, toute modification des éléments figurant dans
cette décision devra faire l'objet d'une nouvelle décision délivrée dans les mêmes conditions.

Article 10 :

En cas de suppression de la pharmacie à usage intérieur, une autorisat ion devra être délivrée par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé, après avis du Conseil compétent de l'Ordre National des Pharmaciens,
en vertu des dispositions de l'article L.5126-4 du code de la santé publique.

Article 11 :

Conformément à l'article R.5126 -31 du code de la santé publique, l'autorisation susmentio nnée prendra effet au
plus tard, à l'issue d'un délai d'un an, à compter de la notification de la présente décision, sous peine de caducité.

Article 12 :

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 13 :

Le directeur de l'organisation de soins de l'Agence R égionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à MARSEILLE, le 8 septembre 2026

Signé

Yann BUBIEN

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-08-00009 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de
stérilisation du Centre Hospitalier d'Aix-en-Provence Pertuis (CHAPP) à AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 (13616). 44
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-09-00008
Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du Centre Hospitalier
d'Aix-en-Provence Pertuis à AIX-EN-PROVENCE
CEDEX 1 (13616).
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-09-00008 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre
Hospitalier d'Aix-en-Provence Pertuis à AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 (13616). 45
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/6


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0926-8407-D

DECISION
portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur
du Centre Hospitalier d'Aix-en-Provence Pertuis à AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 (13616)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles, L.5126 -1 et suivants, R.5126-8 et suivants et R.5126-
12 et suivants ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024, portant nomination de monsieur
Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;

Vu la décision du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation et ses annexes ;

Vu la décision du 8 septembre 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix – Centre
Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis à AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 (13616) ;

Vu la convention du 4 août 2015 de coopération relative à l'organisation pharmaceutique entre le Centre
Hospitalier Intercommunal Aix/Pertuis sis Avenue des Tamaris à AIX-EN-PROVENCE (13616) et l'Association La
Maison sise route Blanche à GARDANNE (13120) ;

Vu l'avenant n° 2 du 18 juillet 2016 à la convention de coopération relative à l'organisation pharmaceutique entre
le Centre Hospitalier Intercommunal Aix/Pertuis sis avenue des Tamaris à AIX -EN-PROVENCE (13616) et
l'Association La Maison sise route Blanche à GARDANNE (13120) relatif à l'établissement secondaire LA VILLA
IZOI, entité indépendante de l'Association La Maison ;

Vu la convention n° 2017 -195.2 du 29 mai 2018 de coopération relative à l'organisation mise en place avec les
services de la direction des moyens opérationnels, de la Direction des Systèmes d'Information et d'Organisation,
de la Pharmacie du Centre Hospitalier Intercommunal Aix/Pertuis sis avenue des Tamaris à AIX-EN-PROVENCE
(13616) et du Groupement d'Intérêt Economique IRM des Tamaris sis Centre Hospitalier Intercommunal
Aix/Pertuis, avenue des Tamaris à AIX-EN-PROVENCE (13616) ;

Vu la convention n° 139 du 14 janvier 2019 de coopération relative à l'organisation mise en place avec les services
de la Direction des Moyens Opérationnels, de la Direction des Systèmes d'Information et d'Organisation, de la
Pharmacie du Centre Hospitalier Intercommunal Aix/Pertuis sis avenue des Tamaris à AIX -EN-PROVENCE
(13616) au profit du Groupement d'Intérêt Economique Scanner de Pertuis sis Centre Hospitalier de Pertuis, 58
avenue de Croze à PERTUIS (84120) ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-09-00008 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre
Hospitalier d'Aix-en-Provence Pertuis à AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 (13616). 46
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/6

Vu la décision du 4 août 2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
prenant acte du changement de dénomination du Centre Hospitalier Intercommunal AIX -PERTUIS (CHIAP),
désormais renommé en :
- Centre Hospitalier d'Aix-en-Provence Pertuis (CHAPP) – FINESS EJ : 130041916,
L'entité juridique susvisée dispose des deux sites géographiques, renommés comme suit :
- FINESS ET : 130000409 CHAPP site d'AIX-EN-PROVENCE,
- FINESS ET : 840000491 CHAPP site de PERTUIS ;

Considérant que la décision du 4 août 2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -
Alpes-Côte d'Azur prend acte du changement de dénomination du Centre Hospitalier Intercommunal AIX -
PERTUIS (CHIAP), désormais dénommé Centre Hospitalier d'Aix-en-Provence Pertuis (CHAPP) ;

Considérant qu'il convient, en conséquence, d'abroger la décision du 8 septembre 2025 portant autorisation de
la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix -Centre Hospitalier Intercommunal AIX -
PERTUIS et de délivrer une nouvelle autorisation sous la nouvelle dénomination de l'établissement ;

Considérant que les locaux de la pharmacie à usage intérieur, les aménagements, les équipements et le
personnel tels que décrits dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité de l'établissement, permettent un
fonctionnement conforme aux règles des bonnes pratiques et remplissent les conditions définies par le code de la
santé publique ;

Considérant que les locaux destinés à la vente au public et au détail des médicaments inscrits sur la liste définie
par arrêté du Ministre chargé de la Santé sont adaptés, permettent un fonctionnement conforme aux règles des
bonnes pratiques et remplissent les conditions définies par le code de la santé publique ;

Considérant que pour l'activité de préparation des doses à administrer, l'espace prévu, les modalités de
fonctionnement, l'organisation et le personnel tels que décrit dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité
de l'établissement, permettent un fonctionnement conforme aux bonnes pratiques en vigueur et remplissent les
conditions définies par le code de la santé publique ;

Considérant que pour l'activité de préparation s magistrales stériles et non stériles contenant des substances
dangereuses pour le personnel et l'environnement, le personnel, les locaux et le matériel affectés à l'activité, la
protection de l'environnement ainsi que l'organisation du travail sont adaptés à l'activité de l'établissement,
permettent un fonctionnement conforme aux règles des bonnes pratiques et remplissent les conditions définies
par le code de la santé publique ;

Considérant que pour l'activité de reconstitution de spécialités pharmaceutiques, les modalités de
fonctionnement, le personnel, les locaux et le matériel, tels que décrits dans le dossier de demande sont adaptés
à l'établissement, permettent un fonctionnement conforme aux règles des bonnes pratiques et remplissent les
conditions définies par le code de la santé publique ;

Considérant que pour l'activité de préparation des médicaments expérimentaux et de réalisation des préparations
rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine, consécutivement à l'enquête réalisée
sur site, les locaux, les aménagements, les équipements, le personnel, le fonctionnement décrit, la documentation
et la gestion du système d'information sont adaptés à l'activité de l'établissement, permettent un fonctionnement
conforme aux règles des bonnes pratiques et remplissent les conditions définies par le code de la santé publique ;

Considérant que l'activité de préparation des médicaments radiopharmaceutiques, les modalités de
fonctionnement, le personnel, les locaux et le matériel tels que décrits dans le dossier de demande sont adaptés
à l'activité de l'établissement, permettent un fonctionnement conforme aux règles des bonnes pratiques et
remplissent les conditions définies par le code de la santé publique ;


DECIDE


Article 1 :

La décision du 8 septembre 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix – Centre
Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis à AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 (13616) est abrogée.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-09-00008 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre
Hospitalier d'Aix-en-Provence Pertuis à AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 (13616). 47
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/6

Article 2 :

Le Centre Hospitalier d'Aix-en-Provence Pertuis (CHAPP) sis avenue des Tamaris à AIX-EN-PROVENCE CEDEX
1 (13616), représenté par son Directeur, bénéficie pour son établissement situé à la même adresse de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur.

Article 3 :

Les locaux de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier d'Aix-en-Provence Pertuis sont situés :

- au niveau (-1) du bâtiment « Jacques de la Roque » sur le site d'AIX-EN-PROVENCE sis avenue des Tamaris
à AIX-EN-PROVENCE (13) ;
- au niveau du rez-de-chaussée et du niveau (-1) du bâtiment Cézanne pour l'activité de radiopharmacie sur le
site d'AIX-EN-PROVENCE sis avenue des Tamaris à AIX-EN-PROVENCE (13) ;
- au niveau (-1) du bâtiment E sur le site de PERTUIS sis 58 rue de Croze à PERTUIS (84).

Article 4 :

La pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier d'Aix-en-Provence Pertuis (CHAPP) assure la desserte et
le fonctionnement des activités pharmaceutiques des sites suivants :
- le Centre Hospitalier d'Aix-en-Provence Pertuis site d'AIX-EN-PROVENCE sis avenue des Ta maris à AIX -
EN-PROVENCE (13616) ;
- le Centre Hospitalier d'Aix-en-Provence Pertuis site de PERTUIS sis 58 rue de Croze à PERTUIS (84123) ;
- le Centre Roger Duquesne (EHPAD au 1er étage, USLD au 2ème étage et SSR au 3ème étage) sis 3 chemin
de la Vierge Noire à AIX-EN-PROVENCE (13090) ;
- l'USMP LUYNES 1 et l'USMP LUYNES 2 sises 2285 route de l'Enfant à AIX-EN-PROVENCE (13852) ;
- l'Association La Maison sise route Blanche à GARDANNE (13120) ;
- LA VILLA IZOI située dans les locaux de l'Association La Maison sise route Blanche à GARDANNE (13120).

Article 5 :

Le temps effectué par le pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage est de 10 demi -journées par
semaine, soit un équivalent temps plein.

Article 6 :

La pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier d'Aix-en-Provence Pertuis (13616) dispose de locaux, de
moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un système d'information lui permettant d'assurer les
missions suivantes conformément à l'article L. 5126-1 du code de la santé publique :

- 1° d'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le
contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à
l'article L.4211-1, des dispositifs médicaux stériles et des médicaments expér imentaux ou auxiliaires
définis à l'article L.5121-1-1, et d'en assurer la qualité ;

- 2° de mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la pertinence
et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° et de concourir à la qualité des soins,
en collaboration avec les autres membres d e l'équipe de soins mentionnée à l'article L.1110 -12
et en y associant le patient ;

- 3° d'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les produits
de santé mentionnés au 1°, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leur bon usage et de
concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance et à la politique du médicament et des dispositifs
médicaux stériles mentionnée à l'article L.6111-2.








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Hospitalier d'Aix-en-Provence Pertuis à AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 (13616). 48
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Tél 04.13.55.80.10
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Article 7 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un
système d'information lui permettant d'assurer pour le compte du Groupement d'Intérêt Economique IRM des
Tamaris sis Centre Hospitalier d'Aix -en-Provence Pertuis , avenue des Tamaris à AIX -EN-PROVENCE
(13616) conformément à la convention de coopération n° 2017 -195.2 du 29 mai 2018, l'approvisionnement en
médicaments et dispositifs médicaux nécessaires au fonctionnement du GIE IRM Tamaris dont la composition du
chariot d'urgence.

Article 8 :

La pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier d'Aix-en-Provence Pertuis à AIX-EN-PROVENCE (13616)
dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un système d'information lui
permettant d'assurer pour le compte du Groupement d'Intérêt Economique Scanner de Pertuis sis Centre
hospitalier de Pertuis, 58 avenue de Croze à PERTUIS (84120) conformément à la convention N° 139 du 14
janvier 2019, l'approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux nécessaires au fonctionnement du GIE
Scanner de Pertuis dont la composition du chariot d'urgence.

Article 9 :

La pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier d'Aix-en-Provence Pertuis à AIX-EN-PROVENCE (13616)
dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un système d'information lui
permettant d'assurer, les missions suivantes conformément aux dispositions de l'article L.5126 -7 du code de la
santé publique :

- dans le cadre des recherches mentionnées à l'article L.1121-1, la pharmacie à usage
intérieur peut délivrer les produits nécessaires à la recherche à des investigateurs mentionnés à l'article
L. 1121 -1 dans les lieux de recherche où la recherche est autorisée. Dans le cadre des
mêmes recherches, la pharmacie à usage intérieur peut distribuer les médicaments à d'aut res
pharmacies d'établissements de santé de l'Union Européenne participant à la recherche ou à des
personnes physiques ou morales qui sont habilitées à exercer la recherche en dehors du territoire
national au sein de l'Union Européenne, et qui y participent.

Le pharmacien assurant la gérance d'une pharmacie à usage intérieur est préalablement informé par les
promoteurs de recherches impliquant la personne humaine mentionnée s à l'article L.1121-1 envisagées sur des
médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L.4211-1 ou sur des dispositifs médicaux stériles ou sur
des préparations hospitalières. Ceux-ci sont détenus et dispensés par un pharmacien de l'établissement.

La pharmacie à usage intérieur est autorisée à réaliser les préparations rendues nécessaires par ces recherches
impliquant la personne humaine.

Article 10 :

La pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier d'Aix-en-Provence Pertuis à AIX-EN-PROVENCE (13616)
dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un système d'information lui
permettant d'assurer les missions dérogatoires suivantes conformément à l'article L.5126 -6 du code de la santé
publique :

- 1° de vendre au public, au détail les médicaments inscrits sur la liste définie par arrêté du Ministère
chargé de la Santé ;

- 2° d e vendre au public, au détail, les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
mentionnés à l'article L.5137-1.








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Hospitalier d'Aix-en-Provence Pertuis à AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 (13616). 49
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Article 11 :

La pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier d'Aix-en-Provence Pertuis à AIX-EN-PROVENCE (13616)
est autorisée à exercer les activités suivantes prévues à l'article R.5126-9 du code de la santé publique :

- 1° la préparation de doses à administrer automatique de médicaments mentionnés à l'article L.4211 -1
ou des médicaments expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article L.5121-1-1 ;

- 2° l a réalisation des préparations magistrales à partir de matières premières ou de spécialités
pharmaceutiques :

o stériles en solutions injectables (poches, seringues, diffuseurs portables) et solutions pour usage
ophtalmique ;
o non stériles (gélules, sachets, pommades, crèmes et solutions) ;
o contenant des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement sous la forme de sirops,
solutions injectables (poches, seringues, diffuseurs portables) et sous la forme de solutions pour usage
ophtalmique.

- 3° l a réalisation des préparations hospitalières à partir de matières premières ou de spécialités
pharmaceutiques :

o stériles en solutions injectables en poches ;
o non stériles (gélules, sachets et solutions).

- 4° la reconstitution de spécialités pharmaceutiques, y compris celle concernant les médicaments de
thérapie innovante définis à l'article 2 du règlement (CE) n° 1394/2007 du Parlement européen et du
Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thé rapie innovante et modifiant la
directive 2001/83/ CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004, et celle concernant les médicaments
expérimentaux de thérapie innovante (Antibiotiques ; Anticancéreux ; Antalgiques non opiacés et
opiacés ; Antiviraux, Antiémé tiques ; Antiépileptiques ; Antifongiques ; Corticoïdes ; Hémostase ;
Immunosuppresseurs ; vaccins) ;

- 6° la préparation des médicaments radiopharmaceutiques.

Article 12 :

Conformément à l'article L.5126-4 du code de la santé publique, les activités comportant des risques particuliers
mentionnées à l'article R.5126 -33 du code de la santé publique sont accordées pour une durée de sept ans, à
compter de la date de signature de la présente décision.
Il vous appartiendra de déposer un dossier de renouvellement des activités au plus tard, 6 mois avant la date
d'échéance de votre autorisation, pour :

- la réalisation des préparations magistrales à partir de matières premières ou de spécialités
pharmaceutiques :

o stériles en solutions injectables (poches, seringues, diffuseurs portables) et solutions pour usage
ophtalmique ;
o non stériles (gélules, sachets, pommades, crèmes et solutions) ;
o contenant des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement sous la forme de sirops,
solutions injectables (poches, seringues, diffuseurs portables) et sous la forme de solutions pour usage
ophtalmique.

- la réalisation des préparations hospitalières à partir de matières premières ou de spécialités
pharmaceutiques :

o stériles en solutions injectables en poches ;
o non stériles (gélules, sachets et solutions) ;
o contenant des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement.


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Hospitalier d'Aix-en-Provence Pertuis à AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 (13616). 50
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- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques, y compris celle concernant les médicaments de
thérapie innovante définis à l'article 2 du règlement (CE) n° 1394/2007 du Parlement européen et du
Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thé rapie innovante et modifiant la
directive 2001/83/ CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004, et celle concernant les médicaments
expérimentaux de thérapie innovante (Antibiotiques ; Anticancéreux ; Antalgiques non opiacés et
opiacés ; Antiviraux, Antiémé tiques ; Antiépileptiques ; Antifongiques ; Corticoïdes ; Hémostase ;
Immunosuppresseurs ; vaccins) ;

- la préparation des médicaments radiopharmaceutiques.

Article 13 :

Conformément à l'article R.5126-32 du code de la santé publique, toute modification des éléments figurant dans
cette décision devra faire l'objet d'une nouvelle décision délivrée dans les mêmes conditions.

Article 14 :

En cas de suppression de la pharmacie à usage intérieur, une autorisat ion devra être délivrée par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé, après avis du Conseil compétent de l'Ordre National des Pharmaciens,
en vertu des dispositions de l'article L.5126-4 du code de la santé publique.

Article 15 :

Conformément à l'article R.5126 -31 du code de la santé publique, l'autorisation susmentio nnée prendra effet au
plus tard, à l'issue d'un délai d'un an, à compter de la notification de la présente décision, sous peine de caducité.

Article 16 :

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 17 :

Le directeur de l'organisation de Soins de l'Agence R égionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à MARSEILLE, le 9 septembre 2026

Signé

Yann BUBIEN

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-09-00008 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre
Hospitalier d'Aix-en-Provence Pertuis à AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 (13616). 51
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-15-00001
DGS SSIAD initiale 130798549-12396 V0
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-15-00001 - DGS SSIAD initiale 130798549-12396 V0 52
REPUBLIQUE
FRANGAISE © D Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N°202615501 PORTANT FIXATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2026 DE
SAAS CCAS AIX-EN-PROVENCE - 130798549

Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n ° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l 'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur BUBIEN YANN en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable de la
Cellule Allocation de Ressources Performance en date du 25/08/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service autonomie aide et soins (SAAS) dénommée SAAS CCAS AIX-EN-PROVENCE
(130798549) sise PL ROMEE DE VILLENEUVE 13090 Aix-en-Provence  et gérée par l 'entité
dénommée CCAS D'AIX EN PROVENCE (130804180);



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2026, la dotation globale de soins est fix ée à 1 660 635,56 € au titre
de 2026 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle se répartit
comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées  : 1  660  635,56  € (fraction forfaitaire s'élevant à
138 386,30 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix de
journée est fixé à 0,00 €.


1

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-15-00001 - DGS SSIAD initiale 130798549-12396 V0 53
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globale de
soins est fixée, à titre transitoire, à 1 660 635,56 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 660 635,56 € (douzième applicable s 'élevant à
138 386,30 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l 'exécution de
la pr ésente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS D'AIX EN PROVENCE
(130804180) et à l'établissement concerné.

Fait à Marseille, le 15/09/2026


la Responsable de la Cellule Allocation de Ressources Performance

Angélique CILIA LACORTE



#signature#

2

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-15-00001 - DGS SSIAD initiale 130798549-12396 V0 54
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-09-18-00003
Arrêté portant composition de la commission
agro-écologie, formation spécialisée de la
commission régionale de l'économie agricole et
du monde rural
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-09-18-00003 - Arrêté portant composition de la
commission agro-écologie, formation spécialisée de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural 55
PREFET _
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Arrêté
portant composition de la commission agro-écologie, formation spécialisée
de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le Code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisa-
tion et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives et notamment les articles 8, 9 et
18;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionne-
ment de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
VU le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des déli -
bérations à distance des instances administratives à caractère collégial,
VU l'arrêté du Préfet de région du 4 juin 2025 relatif à la représentation des organisations syn -
dicales d'exploitants agricoles ;
VU l'arrêté du Préfet de région du 25 juin 2026 portant composition de la commission régio -
nale de l'économie agricole et du monde rural ;
SUR proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00 - http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-09-18-00003 - Arrêté portant composition de la
commission agro-écologie, formation spécialisée de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural 56
ARRÊTE
Article premier : Rôle de la commission
La formation spécialisée de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural
(COREAMR), prévue au troisième alinéa de l'article R313-46 du Code rural et de la pêche mari -
time, est chargée :
 d'assurer la gouvernance régionale de la stratégie Ecophyto 2030 ;
 de formuler un avis sur la reconnaissance des groupements d'intérêt économique et en-
vironnemental (GIEE) et de suivre les travaux de coordination de la capitalisation des
groupes menés par la Chambre régionale d'agriculture.
Article 2 : Composition
La commission agro-écologie est présidée par le préfet de région ou son représentant et com -
prend, outre son président, 26 membres.
Elle est composée des membres suivants (ou de leurs représentants) :
Les directeurs ou directrices des administrations et établissements publics suivants (7) :
• La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
• La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
• La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
• La direction générale de l'agence régionale de la santé,
• La délégation régionale de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse,
• La direction régionale de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie,
• La direction interrégionale de l'office français de la biodiversité,
Le président ou la présidente de la collectivité territoriale suivante (1) :
• Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
Les représentants ou représentantes de la Chambre consulaire suivante (3) :
• Le président ou la présidente de la Chambre régionale d'agriculture,
• Le ou la responsable élu(e) de la Chambre régionale d'agriculture en charge du dossier re -
cherche expérimentation innovation,
• Le ou la responsable élu(e) de la Chambre régionale d'agriculture en charge de l'environne -
ment et de la biodiversité,
Les présidents ou présidentes des structures représentant les filières agricoles et agro-alimen -
taires suivantes (5) :
• La fédération régionale des coopératives agricoles (Coopération Agricole Sud),
• L'association régionale des industries agro-alimentaires (ARIA),
• La fédération régionale de l'agriculture biologique (Bio de Provence),
• Le comité régional de la fédération du négoce agricole,
• L'union régionale de la fédération des entrepreneurs du territoire,
132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00 - http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
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commission agro-écologie, formation spécialisée de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural 57
Les présidents ou présidentes ou porte-parole des organisations syndicales d'exploitants agri -
coles suivantes (4) :
• La fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles,
• Les jeunes agriculteurs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
• La confédération paysanne,
• La coordination rurale Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Le président ou la présidente de l'association de protection de la nature suivante (1) :
• L'association France Nature Environnement,
Les présidents ou présidentes des structures qualifiées suivantes (5) :
• Le centre de recherches régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur de l'Institut national de re -
cherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement,
• La délégation territoriale de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
• L'association des organismes de mutualité sociale agricole,
• Le bureau régional de l'union nationale des entreprises du paysage,
• Le groupement régional des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural
(GR CIVAM) de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Les membres de la Commission agroécologie sont désignés pour une durée identique à celle
des membres de la COREAMR, soit jusqu'au 24 juin 2031.
La commission peut, sur décision de sa présidence, entendre toute personne extérieure dont
l'audition est de nature à éclairer les délibérations. Les personnes ainsi entendues ne parti -
cipent pas au vote. Parmi elles sont nommées, en tant qu'experts à titre consultatif, les repré -
sentants des structures suivantes :
• La direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence,
• La direction départementale des territoires des Hautes-Alpes,
• La direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,
• La direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
• La direction départementale des territoires et de la mer du Var,
• La direction départementale des territoires de Vaucluse,
• La délégation régionale de l'Agence de Services et de Paiement,
• Le conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence,
• Le conseil départemental des Hautes-Alpes,
• Le conseil départemental des Alpes-Maritimes,
• Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône,
• Le conseil départemental du Var,
• Le conseil départemental de Vaucluse,
• Les parcs nationaux ayant une emprise régionale,
• Le réseau régional des parcs naturels régionaux,
• L'union régionale de la fédération des entrepreneurs du territoire,
• La chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence,
• La chambre d'agriculture des Hautes-Alpes,
• La chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes,
• La chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône,
• La chambre d'agriculture du Var,
• La chambre d'agriculture de Vaucluse,
132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00 - http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
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commission agro-écologie, formation spécialisée de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural 58
• La fédération régionale des coopératives d'utilisation de matériel agricole,
• La délégation régionale de l'Union des industriels de la protection des plantes,
• La délégation régionale de l'Union des industriels des agroéquipements,
• La société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
• L'association régionale pour le développement de l'emploi agricole et rural de Provence-
Alpes-Côte d'Azur (ARDEAR),
• Un représentant des établissements publics locaux d'enseignement de la région,
• Les universités d'Aix-Marseille, Avignon et Côte d'Azur,
• Le réseau Unis Vert Provence-Alpes-Côte d'Azur,
• Le comité régional VIVEA,
• La commission paritaire du fonds national assurance formation des salariés des exploitations
et entreprises agricoles (FAFSEA),
• Le réseau TRAME
• L'association de coordination technique agricole (ACTA),
• Les stations d'expérimentation agricoles,
• L'agence régionale biodiversité environnement (ARBE),
• L'union fédérale des consommateurs - Que Choisir.
Article 3 : Fonctionnement
La commission agro-écologie est réunie sur convocation de la présidence qui fixe l'ordre du
jour. Si nécessaire, la présidence peut ajouter des dossiers urgents à l'ordre du jour.
La commission peut être consultée par voie électronique conformément aux modalités d'orga-
nisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial défi -
nies dans le décret n°2014-1627 du 26 décembre 2014.
Lorsqu'il n'est pas représenté, un membre de la commission peut donner mandat à un autre
membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Tout membre de la commission peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec
l'avis rendu. L'avis rendu est transmis à l'autorité compétente pour prendre la décision.
Le secrétariat est assuré par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la fo-
rêt.
Article 4 : Abrogation
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral du 1er juin 2021 portant composition
de la formation spécialisée de la commission régionale de l'économie agricole et du monde ru-
ral.
Article 5 : Délais et voies de recours
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compé -
tent dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté. Le tribunal ad -
ministratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l'ap -
plication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00 - http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-09-18-00003 - Arrêté portant composition de la
commission agro-écologie, formation spécialisée de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural 59
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré -
sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Pro-
vence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 18 SEP. 2026
Signé
Jacques WITKOWSKI
132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00 - http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-09-18-00003 - Arrêté portant composition de la
commission agro-écologie, formation spécialisée de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural 60
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-06-04-00013
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
l'EARL MARCHENA 05300 SALEON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-04-00013 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL MARCHENA 05300 SALEON 61
E an Direction départementale des territoires
PRE FET | | Service agriculture et aspaces FUFAUX
DES HAUTES- | Unité Aides PAC-DPB-Conditionnalité
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité Le préfet des Hautes-Alpes
à
Gap, le - & JUIN 2026 EARL MARCHENA (anc RABASSE)
235 chemin de la Combe
05300 SALEON
Objet : accusé de réception du dossier complet
Référence : 05-2026-0043
LRAR : 2C 166 792 5536 8
Madame, Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).
Dans le cadre de l'agrandissement de votre EARL, vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la
commune de:
Commune Références cadastrales Superficie Propriétaire des
parcelles
GARDE Section ZB : 22, 24 13 ha 42 a 40 ca TRUCHET Régis
COLOMBE
(Lagrand)
TOTAL 13 ha 42 a 40 ca
Votre dossier est enregistré complet le 21 mai 2026 sous le numéro 05 2026 0041.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des
éléments techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDT des Hautes-Alpes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée en
mairie de Garde Colombe où sont situées les terres ainsi que sur le site internet de la préfecture des
Hautes Alpes.
En l'absence de réponse de l'administration le 21 septembre 2026, votre demande sera tacitement
acceptée (4 mois + 1 jour //ARDC) conformément à l'article R 331-6 du CRPM, et celle-ci sera publiée au
Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse
suivante :
Affaire suivie par : MOURENAS Séverine | Direction départementale des territoires
Téléphone : 04 92 51 88 23 3, place du Champsaur - BP 50 026
Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 05001 GAP Cedex
1/2 www.hautes-alpes.gouv.fr
Accueil uniquement sur rendez-vous
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-04-00013 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL MARCHENA 05300 SALEON 62
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2026-
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R.331-
6 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date du 21
septembre 2026.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision de l'administration, une attestation de décision
implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur demande.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération avant l'accord
de l'administration.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le DDT et par subdélégation
Le chef du service agriculture et espagés furaux
LZZ Cédric CONTEAU
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au ministre en charge de l'agriculture. Dans
ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter de la naissance de la
décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE Cedex 2 ou via
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Affaire suivie par : MOURENAS Séverine Direction départementale des territoires
Téléphone : 04 92 51 88 23 3, place du Champsaur - BP 50 026
Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 05001 GAP Cedex
2/2 www.hautes-alpes.gouv.fr
Accueil uniquement sur rendez-vous
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-04-00013 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL MARCHENA 05300 SALEON 63
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-05-28-00015
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Julien LANGARD 84200 CARPENTRAS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-05-28-00015 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Julien LANGARD 84200 CARPENTRAS 64
PREFET | Direction
DE VAUCLUSE | Départementale
md | | _ des Territoires de Vaucluse
Fraternité
Service Economie Agricole | Avignon, le 2 8 MAI 2026 |
Autorisations d'exploiter
Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse
à
Monsieur LANGARD Julien
166 avenue Pont des Fontaines
84200 CARPENTRAS
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARA
Tél : 04 88 17 85 08
Courriel: ddt-foncier-agricole@vaucluse.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-
ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vaut
pas accord pour celle-ci.
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de:
Propriétaire(s) des
parcelles
0,7466 ha |CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE! AN 143 — AN 144 — AN 145 | LANGARD Gérard
Superficie Commune Référence(s) cadastrale(s)
Superficie totale : 0,7466 ha
Votre dossier est enregistré complet le 18 mai 2026 sous le n° 84-2026-35 et présente
les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complémen-
taires pourront vous être demandés le cas échéant.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cette
date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 19 septembre 2026
conformément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de
la Préfecture. |
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-05-28-00015 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Julien LANGARD 84200 CARPENTRAS 65
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable a l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois
en vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-
cite citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-
celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-
tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départemental
des territoires de Vaucluse
et par délégation
Le chef du Service Économie Agricole
Régis LOISEAU
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de Région :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, ou par un recours hiérar-
chique adressé au Ministre en charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nou-
veau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter de la naissance de la
décision expresse ou tacite. |
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de NÎMES. La saisie du tribunal
peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours. fr.
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-05-28-00015 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Julien LANGARD 84200 CARPENTRAS 66
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-06-01-00013
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Romain NICOLAS 05500 ST BONNET EN
CHAMPSAUR
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-01-00013 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Romain NICOLAS 05500 ST BONNET EN CHAMPSAUR 67
E À Direction Départementale
PREFET des Territoires et de la Mer
DES BOUCHES- des Bouches-du-Rhône
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le
Affaire suivie par : Anne Boudigou 0 1 JUIN 206
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
ARR IRK
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
LRAR :
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Commune Références | Superficie | Propriétaire de la parcelle
cadastrales (ha)
VELAUX | BX 19 | 12,6776 CORSIGLIA Yann
Superficie totale : 12 ha 67 a 76 ca
Votre dossier est enregistré complet le 20 mai 2026 sous le numéro 13 2026 63
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments
techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande
qui sera affichée en mairie de Velaux où sont situées les parcelles ainsi que sur le site
internet de la Préfecture.
Monsieur Romain Nicolas
2 chemin des randonneurs charbillac
05 500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Réf. : 13 2026 63
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-01-00013 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Romain NICOLAS 05500 ST BONNET EN CHAMPSAUR 68
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION
TACITE soit le 21 septembre 2026 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.
Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région
PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en
vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles
objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle
opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis
de construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du Pôle Exploitation et Espaces Agricoles
Philippe AUJAS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge
de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).
La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de
www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-01-00013 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Romain NICOLAS 05500 ST BONNET EN CHAMPSAUR 69
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-06-01-00012
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Angélique GUGLIELMI 13780 CUGES LES
PINS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-01-00012 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Angélique GUGLIELMI 13780 CUGES LES PINS 70
E Direction Départementale
PRÉFET des Territoires et de la Mer
DES BOUCHES- des Bouches-du-Rhône
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le 04 JUIN 20
Affaire suivie par : Anne Boudigou
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
ARR TER GSR |
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
LRAR :
Madame,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Commune Références Superficie Propriétaire de la parcelle
cadastrales (ha)
AX 51-64-65-66-
CUGES-LES-PINS pe 1,9808 HARAS DE LA SORGES
Superficie totale : 1 ha 98 a 08 ca
Votre dossier est enregistré complet le 20 mai 2026 sous le numéro 13 2026 61
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments
techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande
qui sera affichée en mairie de Cuges-les-Pins où sont situées les parcelles ainsi que sur le
site internet de la Préfecture.
Madame Angélique GUGLIELMI
37 bis rue Victor Hugo
13 780 CUGES-LES-PINS
Réf. : 13 2026 61
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-01-00012 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Angélique GUGLIELMI 13780 CUGES LES PINS 71
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION
TACITE soit le 21 septembre 2026 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.
Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région
PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en
vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles
objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle
opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis
de construire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du Pôle Exploitation et Espaces Agricoles
Philippe AUJAS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge
de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).
La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible a partir de
www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-01-00012 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Angélique GUGLIELMI 13780 CUGES LES PINS 72
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-06-05-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Béatrice ROUVET 84210 PERNES LES
FONTAINES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-05-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Béatrice ROUVET 84210 PERNES LES FONTAINES 73
PREFET Direction
DE VAUCLUSE Départementale
Bel des Territoires de Vaucluse
Fraternité
Service Economie Agricole Avignon, le — 5 JUIN 2026
Autorisations d'exploiter a
Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse
a
Madame ROUVET Béatrice
820 chemin de la Bonoty
84210 PERNES-LES-FONTAINES
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARA
Tél : 04 88 17 85 08 .
Courriel: ddt-foncier-agricole@vaucluse.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-
ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vaut
pas accord pour celle-ci.
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :
Superficie Commune Référence(s) cadastrale(s) ie, des
1,5263 ha | PERNES-LES-FONTAINES | AR75- AR76- AR77- AR78- AR79-| ROUVET Béatrice
AR80- AR81- AR82
Superficie totale : 1,5263 ha
Votre dossier est enregistré complet le 16 mai 2026 sous le n° 84-2026-38 et présente
les piéces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complémen-
taires pourront vous étre demandés le cas échéant.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cette
date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 17 septembre 2026
conformément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de
la Préfecture.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-05-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Béatrice ROUVET 84210 PERNES LES FONTAINES 74
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
| publications
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois
en vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisée avant la date d'autorisation ta-
cite citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-
celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-
tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départemental
des territoires de Vaucluse
et par délégation
Le chef du Service Économie Agricole
rer
Régis LOISEAU
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de Région :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, ou par un recours hiérar-
chique adressé au Ministre en charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nou-
veau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter de la naissance de la
décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de NÎMES. La saisie du tribunal
peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-05-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Béatrice ROUVET 84210 PERNES LES FONTAINES 75
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-05-22-00008
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Laëtitia DE PAULE 13750 PLAN D'ORGON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-05-22-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Laëtitia DE PAULE 13750 PLAN D'ORGON 76
E 3 Direction Départementale
PRÉFET des Territoires et de la Mer
DES BOUCHES- des Bouches-du-Rhône
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le 2 2 MAI 2026
Affaire suivie par : Anne Boudigou
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
rar: 2C 17.384 Sloe ©
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,
Vous avez déposé auprés de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Commune Références Superficie | Propriétaire de la parcelle
cadastrales (ha)
PLAN D'ORGON AZ 163 0,4595 DE PAULE Laetitia
Superficie totale : 0,4595
Votre dossier est enregistré complet le 18 mai 2026 sous le numéro 13 2026 60.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments
techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande
qui sera affichée en mairie de Plan d'Orgon où sont situées les parcelles ainsi que sur le site
internet de la Préfecture.
Madame Laëtitia DE PAULE
591 route de Cabannes
13750 PLAN D'ORGON
Réf. : 13 2026 60
16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-05-22-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Laëtitia DE PAULE 13750 PLAN D'ORGON 77
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION
TACITE soit le 19 septembre 2026 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.
Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région
PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six mois en
vertu du méme article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles
objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle
opposition a votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis
de construire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du Pôle Exploitation et Espaces Agricoles
Philippe AUJA
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge
de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).
La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de
www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-05-22-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Laëtitia DE PAULE 13750 PLAN D'ORGON 78
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-06-08-00010
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Laure CORNILLON à 06420 VALDEBLORE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-08-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Laure CORNILLON à 06420 VALDEBLORE 79
E
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
Service eau, agriculture,
forêt, espaces naturels
Nice, le 8 juin 2026
Le directeur départemental
des Territoires et de la Mer
à
Affaire suivie par :
DDTM DES ALPES-MARITIMES - SEAFEN - PEA :
Nora AICH – 04 93 72 75 44
ddtm-pea@alpes-maritimes.gouv.fr
Réf. : 06 2026 033
LR 2C 178 990 8453 0
Mme Laure CORNILLON
Les traverses Saint-Dalmas
06420 Valdeblore
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
N° des parcelles
demandées
Superficie demandée Commune(s) Propriétaire(s) ou Mandataire(s)
E : 664 – 636
E : 665
E : 618 - 692
E : 669
E : 691 - 686
E : 701
E : 675 – 676 – 702
E : 629
E : 632
E : 637 – 627
E : 635
01ha 92a 00ca
00ha 41a 54ca
01ha 08a 10ca
02ha 39a 97ca
01ha 17a 16ca
00ha 34a 64ca
2ha 50a 52ca
00ha 50a 00ca
00ha 28a 90ca
02ha 47a 68ca
01ha 17a 40ca
Valdeblore
M. FERRIER Daniel
Mme FERRIER Marie-Claire
Mme FILIP Justine
M. DESTEFANIS Roland
CIAIS Josiane
GAUTIER Etienne
INGIGLIARDI Michel
CONEDERA Jacqueline
MAURANDI Micheline
TATIN Louise
RICHIER Claudia
Superficie totale : 243ha 52a 91ca
Services de l'État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
CADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
Affaire suivie par :
Nora AICH – 04 93 72 75 44
1/2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-08-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Laure CORNILLON à 06420 VALDEBLORE 80
Adjointe
Chet.fe de pôle
Economie agricole
Peggy BAUDRAND
— ap,
/
Ar
Votre dossier est enregistré complet le 18/05/2026 sous le numéro 06 2026 033 ;
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments
techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Alpes-Maritimes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui
sera affichée en mairie de Valdeblore où sont situées les terres ainsi que sur le site internet de
la Préfecture des Alpes-Maritimes.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION
IMPLICITE soit le 19 septembre 2026 (4 mois + 1 jour // ARDC) conformément à l'article R
331-6 du CRPM (1).
En cas d'autorisation implicite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA)
de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-20 2 6
Cependant, sur décision motivée, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
Je vous précise que l'autorisation d'exploiter ne concerne que le seul contrôle des struc -
tures, elle ne vaut ni permis de construire, ni autorisation de défrichement des parcelles ci -
tées ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il ne vous est pas permis de mettre en valeur les
parcelles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une
éventuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
du département des Alpes-Maritimes
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter de
la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nice. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Services de l'État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
CADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
Affaire suivie par :
Nora AICH – 04 93 72 75 44
2/2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-08-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Laure CORNILLON à 06420 VALDEBLORE 81
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-06-04-00014
Décision tacite d'autorisation d'exploiter du
GAEC DES GOUDMAROUS 05800 ASPRES LES
CORPS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-04-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC DES GOUDMAROUS 05800 ASPRES LES CORPS 82
E ae | Direction départementale des territoires
PRÉFET Service agriculture et espaces ruraux
DES HAUTES- Unité Aides PAC-DPB-Conditionnalité
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité Le préfet des Hautes-Alpes
à
Gap, le > à JUN 2026 GAEC DES GOUDMAROUS
189 Montée de la Combe
05800 ASPRES LES CORPS
Objet : accusé de réception du dossier complet
Référence : 05-2026-0042
LRAR : 2C 166 792 5535 1
Madame, Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).
Dans le cadre de l'agrandissement de votre GAEC, vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la
commune de :
Commune Références cadastrales Superficie Propriétaire des
parcelles
ST FIRMIN Section C: 234, 1044 12 ha 39 a 60 ca .Commune de ST
FIRMIN
TOTAL 12 ha 39 a 60 ca
Votre dossier est enregistré complet le 21 mai 2026 sous le numéro 05 2026 0042.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des
éléments techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDT des Hautes-Alpes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée en
mairie de Saint Firmin où sont situées les terres ainsi que sur le site internet de la préfecture des Hautes
Alpes.
En l'absence de réponse de l'administration le 21 septembre 2026, votre demande sera tacitement
acceptée (4 mois + 1 jour //ARDC) conformément à l'article R 331-6 du CRPM, et celle-ci sera publiée au
Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse
suivante :
Affaire suivie par : MOURENAS Séverine Direction départementale des territoires
Téléphone : 04 92 51 88 23 3, place du Champsaur - BP 50 026
Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 05001 GAP Cedex
1/2 www.hautes-alpes.gouv.fr
Accueil uniquement sur rendez-vous
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-04-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC DES GOUDMAROUS 05800 ASPRES LES CORPS 83
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote- dazul/Documents. publications/RAA-2026-
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément a l'article R.331-
6 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date du 21
septembre 2026.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision de l'administration, une attestation de décision
implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur demande.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération avant l'accord
de l'administration.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le DDT et par subdélégation
Cédric CONTEAU
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au ministre en charge de l'agriculture. Dans
ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter de la naissance de la
décision expresse ou tacite. |
-soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE Cedex 2 ou via
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Affaire suivie par : MOURENAS Séverine Direction départementale des territoires
Téléphone : 04 92 51 88 23 3, place du Champsaur - BP 50 026
Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 05001 GAP Cedex
2/2 www.hautes-alpes.gouv.fr
Accueil uniquement sur rendez-vous
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-04-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC DES GOUDMAROUS 05800 ASPRES LES CORPS 84
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-06-17-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter du
GAEC LE JARDIN DES FLORENS 04330 BLIEUX
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-17-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC LE JARDIN DES FLORENS 04330 BLIEUX 85
| =
PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
DE-HAUTE- Pôle Exploitations Agricoles et Territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
1 7 JUIN 2026Affaire suivie par : Pauline FRANÇOIS
Tel : 04.92.30.20.79
Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Digne-les-Bains, le
DOSSIER : 04 2026 013
LRAR : 2C 181 797 36125
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
ANNULE ET REMPLACE L'ARDC DU 21 MAI 2026
Messieurs,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur les communes de :
|
Commune Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de la
en ha parcelle
BLIEUX AB 140, 143 24125 ha | ALLEGRET Véronique
B 387 GRAILLON Joël
E 35, 51, 55, 58, 65, 76, 88, 89, 149, 150
AB 315, 260, 261 0,5207 ha ESTEVE jean-Louis
ESTEVE Marianne
ESTEVE Marie-Hélène
A116 37,9163 ha GRAILLON Joel
B 195, 196, 232, 233, 315, 322, 323, 332, 333, GRAILLON Lucille
355, 377, 385, 386, 388, 397, 401, 414, 445
C1, 5, 8, 45
D 422, 429, 490, 492, 507, 146
E 1, 27, 29, 30, 34, 104, 105, 109, 113, 114, 117,
118, 140, 157, 158, 166, 171, 170, 791
AB 120, 123, 130, 138, 142, 154, 163, 165, 182,
186, 191, 202, 203, 212, 218, 229, 237, 246, 250,
251, 265, 270, 271, 274, 276, 281, 283, 289, 311,
313, 340, 115, 117, 244, 258, 262, 321
M. FLORENS Ghislain
M. FLORENS Daniel
GAEC Le Jardin des Florens
3 route de Plan d'Asse
04330 BLIEUX
Direction Départementale des Territoires - avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 3055 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouvfr
htto//wwwalpes-de-haute-provence gouv.fr- Twitter @prefetO4 - Facebook @Prefet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-17-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC LE JARDIN DES FLORENS 04330 BLIEUX 86
BLIEUX A 467, 511 5,2598 ha GUICHARD René
B 392, 394 OeNnNoon GUICHARD Roselyne
AB 349 | 53545 ha GAILLARD Alain
B 340, 346, 391 Madame ALLEGRET
AB 97, 108, 109, 290, 323 1,3047 ha PHILIPPE Georges
B 309, 310, 312, 314, 316, 325, 327, 328, 330, 80,9742 ha BELISAIRE Armand
335, 337, 432, 436, 439, 440, 448, 452, 455,
457, 459, 461, 465, 466, 469, 496, 511, 513,
399, 406, 409, 411, 417, 418, 419, 421, 427, 429,
551, 257, 259, 260, 268, 270, 274, 301, 303,
304, 306
AB 344
B 474, 475, 506 1,9805 ha BELISAIRE Armand
BND
B 539 0,0940 ha BELISAIRE Armand
BND
B 415 2,8500 ha BELISAIRE Armand
BND
B 258 11180 ha BELISAIRE Armand
BND
AB 249, 248, 247 0,0577 ha FERRERO Nicole
VACHER Corinne
FERRERO Philippe
BEAUVEZER B 163, 596, 623 0,3912 ha BLANC Jeanne
DIGNE-LES- AO 134, 135K, 1039, 1378, 135], 1084 1,3388 ha
BAINS ;
1106, 107 0,0973 ha FLORENS Daniel
AO 808, 832 |
Total des parcelles 1421895 ha
Votre dossier est enregistré complet le 19/05/2026 sous le numéro 04 2026 013
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à la
publicité de votre demande qui sera affichée :
- Un mois en mairies où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
BLIEUX
BEAUVEZER
DIGNE-LES-BAINS
- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
2/3
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-17-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC LE JARDIN DES FLORENS 04330 BLIEUX 87
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
19/09/2026 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.
L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
httos://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2026-
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisés avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre
demande.
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.
P/Le Direéteur Départemental des Territoires
es Alpes-de-Haute-ProVence
MOMepgncole
Thibaud GONZALE?
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire Un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
3/3
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-17-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC LE JARDIN DES FLORENS 04330 BLIEUX 88
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-17-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC LE JARDIN DES FLORENS 04330 BLIEUX 89
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-09-18-00002
Opération non soumise au contrôle des
structures de l'EARL CHEVRES DE GAPEAU 83740
LA CADIERE D'AZUR
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-09-18-00002 - Opération non soumise au
contrôle des structures de l'EARL CHEVRES DE GAPEAU 83740 LA CADIERE D'AZUR 90
EE Direction régionale de l'alimentation,
OS LA REGION de l'agriculture et de la forêt
PROVENCE: ALPES-
COTE D'AZUR
Fraternité
EARL LES CHÈVRES DU GAPEAU
21 chemin des Aires de Sainte Madeleine
83740 LA CADIERE D'AZUR
Dossier suivi par :
Stéphanie MAILLARD
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRI-
TOIRES ET DE LA MER DU VAR
S.A.F — B.D.R
04 94 46 82 99 Mobile : 07 88 46 84 17
(sauf le mercredi)
stephanie.maillard@var.gouv.fr
Alexis THIOLLIERE
DRAAF PACA : .
04 13 59 36 40 Marseille, le 18 SEP. 2026
alexis. thiolliere@agriculture.gouv.fr
Objet : Votre demande d'autorisation d'exploiter
Réf. : 83 2026 120
Madame, Monsieur
Vous avez déposé auprès des services de l'État dans le département du Var un dossier de
demande d'autorisation d'exploiter le 06 août 2026, réputé complet le 28 août 2026, pour
la superficie de 20ha 70a O0Oca sur la commune de SIGNES.
Superficie Production N° des Commune Propriétaire(s) ou
parcelles Mandataire(s)
20ha70a00ca Parcours indi- D50 - D57 SIGNES VILLODRE Marc
viduel
Atelier hors
sol porcin en-
graisseur de
49 places
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 0413.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-09-18-00002 - Opération non soumise au
contrôle des structures de l'EARL CHEVRES DE GAPEAU 83740 LA CADIERE D'AZUR 91
Compte tenu des éléments que vous m'avez communiqués et conformément aux articles
L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, cette opération n'est pas soumise
à autorisation, car ne répondant à aucun des critères de soumission à la réglementation du
contrôle des structures :
- Critères liés à l'exploitation :
La surface totale après reprise n'excède pas le seuil fixé par le schéma directeur régional
des exploitations agricoles (SDREA), soit 70 hectares pondérés.
La présente opération n'a pas pour conséquence :
- de supprimer une exploitation agricole dont la superficie excède le seuil fixé par le
SDREA,
- de ramener une exploitation en dessous du même seuil,
- de priver une exploitation agricole d'un batiment essentiel a son fonctionnement.
- Critères liés à la personne :
Les associés exploitants remplissent les conditions de capacités ou d'expérience profes-
sionnelle agricole.
En dehors de leur statut d'exploitant agricole, les associés exploitants n'ont pas d'activité
rémunérée.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
La cheffe du service régional de l'économie
et du développement durable des territoires
{
}
Lo re
Gaëlle THIVETee ae
132 Boulevard de Paris - CS 70059 —- 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04 13 59 36 00
a molle ee ~ ee . le PP —_ E
nttp://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-09-18-00002 - Opération non soumise au
contrôle des structures de l'EARL CHEVRES DE GAPEAU 83740 LA CADIERE D'AZUR 92
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-09-18-00001
Opération non soumise au contrôle des
structures de Mme Léonnie ARLON 83740 LA
CADIERE D'AZUR
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-09-18-00001 - Opération non soumise au
contrôle des structures de Mme Léonnie ARLON 83740 LA CADIERE D'AZUR 93
Eu
PREFET
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Dossier suivi par :
Stéphanie MAILLARD
Mme Léonnie ARLON
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
21 chemin des Aires de Sainte Madeleine
83740 LA CADIERE D'AZUR
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRI-
TOIRES ET DE LA MER DU VAR
S.A.F —B.D.R
04 94 46 82 99 Mobile : 07 88 46 84 17
(sauf le mercredi)
stephanie.maillard@var.gouv.fr
Alexis THIOLLIERE
DRAAF PACA :
04 13 59 36 40
alexis.thiolliere@agriculture.gouv.fr
Objet : Votre demande d'autorisation d'exploiter
Réf. : 83 2026 126
Madame,
Marseille, le 1 8 SEP, 2026
Vous avez déposé auprès des services de l'État dans le département du Var un dossier de
demande d'autorisation d'exploiter le 06 août 2026, réputé complet le 28 août 2026, pour
la superficie de 20ha 70a OOca sur la commune de SIGNES.
viduel
Atelier hors
sol porcin en-
graisseur de
49 places
Superficie Production N° des Commune Propriétaire(s) ou
parcelles Mandataire(s)
20ha70a00ca Parcours indi- D50 - D57 SIGNES VILLODRE Marc
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 0413.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-09-18-00001 - Opération non soumise au
contrôle des structures de Mme Léonnie ARLON 83740 LA CADIERE D'AZUR 94
Compte tenu des éléments que vous m'avez communiqués et conformément aux articles
L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, cette opération n'est pas soumise
à autorisation, car ne répondant à aucun des critères de soumission à la réglementation du
contrôle des structures :
- Critères liés à l'exploitation :
La surface totale après reprise n'excède pas le seuil fixé par le schéma directeur régional
des exploitations agricoles (SDREA), soit 70 hectares pondérés.
La présente opération n'a pas pour conséquence :
- de supprimer une exploitation agricole dont la superficie excède le seuil fixé par le
SDREA,
- de ramener une exploitation en dessous du même seuil,
- de priver une exploitation agricole d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement.
- Critères liés à la personne :
Le demandeur, exploitant individuel, remplit les conditions de capacités ou d'expérience
professionnelle agricole.
En dehors de son statut d'exploitant agricole, le demandeur exploitant n'a pas d'activité
rémunérée.
- Critère lié au bien :
L'agrandissement concerne un bien dont la distance par rapport au siège d'exploitation du
demandeur est inférieure au seuil fixé par le SDREA.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
La cheffe du service régional de l'économie
et du développement durable des territoires
VU °*
Gaëlle THIVET
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04 13 59 36 00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-09-18-00001 - Opération non soumise au
contrôle des structures de Mme Léonnie ARLON 83740 LA CADIERE D'AZUR 95
DIRMED
R93-2026-09-16-00006
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée
DIRMED - R93-2026-09-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée 96
EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE
Secrétariat Général
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
Le directeur interdépartemental
des routes Méditerranée
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements modifié par le décret n°2008-
158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature
des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-
Calédonie ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales
des routes ;
Vu l'arrêté n° 2017-07-21-001 en date du 21 juillet 2017 du préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique en date du 8 décembre 2020, nommant Monsieur
Denis BORDE directeur interdépartemental des routes Méditerranée ;
Vu le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur
Jacques WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement
durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis
BORDE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée.
DIRMED - R93-2026-09-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée 97
A R R Ê T E
Article 1 er : Dans le cadre des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2025 portant
délégation de signature à M. Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes méditerranée,
la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée, en cas d'absence ou d'empêchement de
sa part, par :
 Monsieur Cyrille CORDIER, directeur adjoint en charge de l'Exploitation ;
 Monsieur Arnold BALLIERE, directeur adjoint en charge de l'ingénierie.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur et de ses adjoints, la délégation de signature sera
exercée par Madame Magali DELORME, secrétaire générale.
Article 2 : Dans le cadre des dispositions de l'article 1 er de l'arrêté du 1er décembre 2025 portant
délégation de signature à M. Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes méditerranée,
délégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales,
aux personnes et dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous.
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires, les attributions de ces derniers seront exercées
par les agents désignés par voie de décision signée par le directeur pour assurer leur intérim.
FONCTION NOM/ PRÉNOM DOMAINE
Direction (DIR)
Directeur Adjoint Exploitation
Directeur Adjoint Ingénierie
CORDIER Cyrille
BALLIERE Arnold
I à V
I à V
Secrétariat Général (SG)
Secrétaire Générale
Responsable du pôle Marchés et
Exécution Financière
Responsable du Centre financier
Responsable de l'unité Commande
Publique
Communication et relations usagers
Responsable du pôle Gestion des
Emplois et des Compétences (GEC)
Adjointe à la Responsable du pôle
Gestion des Emplois et des
Compétences (GEC)
Responsable du service informatique
Responsable de l'unité Sécurité du
Travail Prévention des Risques
Conseiller juridique
DELORME Magali
GONZALEZ Renaud
PENN Sophie
BENHARIRA Camel
BENAOUDA Soraya
CILPA Jacqueline
SEIMANDI Pauline
RENAUD Pascal
VERANE Audrey
DE FREMICOURT Noé
I à V
I-i-1a, I-i-10, III
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10, I-i1b et c, I-i-3 à 7, I-j-1 et 2, IV
En cas d'absence ou d'empêchement de la
Responsable de GEC : I-i-1a, I-i-10, I-i1b et
c, I-i-3 à 7, I-j-1 et 2, IV
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10, II, V
DIRMED - R93-2026-09-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée 98
FONCTION NOM /PRÉNOM DOMAINE
Service Prospective (SP)
Cheffe du SP COUSSEAU Anne-Gaëlle I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1
Service Politiques de l'Exploitation et Programmation (SPEP)
Chef du SPEP
Adjoint(e)s au chef du SPEP
Chef du pôle conservation du
patrimoine
Chef du pôle pathologie des ouvrages
d'art
Cheffe du pôle programmation et
missions transversales
Cheffe du pôle service à l'usager
DREZET Alix
BARRAT Catherine
MANSUELLE David
PASCAL Frédéric
DAWODU Davy
AMROUCHE Chafia (p.i)
GRANDSAGNE Estelle
I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1
En cas d'absence ou empêchement du chef du
SPEP : I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-
i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
District Urbain (DU)
FONCTION NOM/ PRÉNOM DOMAINE
Chef du DU
Adjointe au chef du DU, responsable du
CIGT
Chargée de mission grands travaux et
programmation budgétaire
Cheffe du Bureau Administratif
Responsable Exploitation et chef du
bureau logistique
Responsable Entretien
Chef du CEI de Lavéra
Chef du CEI de St Martin de Crau
Chef du CEI de la Garde
Chef du CEI A7 Septèmes
Chef du CEI A50 Clérissy
Chef du CEI A55 St-Henri
Chef du CEI A51 Aix
CIGT responsable PC
CANAC Matthieu
SENECAT Alméria
AMROUCHE Chafia
SEGHAIER Amel
PELLET Michel
BUCLON Patrick
BRASSARD Alexandre
FABRE Emmanuel
ROVERE Jean-Luc (p.i)
MICHEL Philippe
THIERY Frédéric
IDELOVICI David
MICHEL Philippe (p.i)
I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1
En cas d'absence ou empêchement du chef
du DU I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-
i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
DIRMED - R93-2026-09-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée 99
FONCTION NOM/ PRÉNOM DOMAINE
CIGT adjoint au responsable PC
CIGT Cheffe pôle maintenance
GAVAZZI Véronique
MASSET Thomas
TAILLANDIER Catherine
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
En cas d'absence ou empêchement du
responsable du PC : I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
District des Alpes du Sud (DADS)
Chef du DADS
Adjoint au chef du DADS
Chef du Bureau Administratif
Chef du PEM
Responsable de la coordination des CEI
Chef du CEI de Digne
Chef du CEI de St-André
Cheffe du CEI de l'Argentière
Chef du CEI d'Embrun-Chorges
Chef du CEI de St-Bonnet-Gap
GALY Laurent
RIVAT Dominique
ETIENNE Christophe
ROBERT Pierre
BAUMANN Michèle
MAGAUD André
MALDEREZ Bruce
TURIN Muriel
ROUX Fabien
JACQUET Serge
I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3,
I-i-5, I-l-1
En cas d'absence ou empêchement du chef
du DADS : I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3,
I-i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
District Rhône-Cévennes (DRC)
Chef du DRC
Adjoint au chef du DRC
Responsable de la coordination des CEI
Chef du Bureau Administratif
Responsable du Pôle Exploitation
Chef du CEI des Angles
Chef du CEI du Grand-Combien
Adjoint au chef du CEI du Grand-
Combien
Chef du CEI Boucoiran
Chef du CEI Aigues Vives
VALDEYRON Régis
MAZAURIN Yannick
BELHARACHE Radouane
VINCENTI Christian
FORTUNE Francis
ESCOFFIER Joël
MAGNE Didier
CELLIER Gil
RUOT David
GLEYZE Olivier
I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1
En cas d'absence ou empêchement du chef de
DRC : I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-
i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
DIRMED - R93-2026-09-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée 100
FONCTION NOM/ PRÉNOM DOMAINE
Service d'Ingénierie routière de Marseille (SIR13)
Chef du SIR13
Adjoint au chef du SIR 13
Chef du bureau Administratif
Chefs de projets / RDO
PERUCHON Jean-Eric
BUI Nhat-Minh
DECOUTURE Enzo
ARBAUD Alain
BONNET Michaël
GRENERON Anthony
FAR Tarek
FLOSI Jean
DE RODELLEC Brune
BEN SETHOUM Faouzi
LECONTE Robin
RAYNAUD Patrice
FOUQOU Bruno
I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10 ; En cas d'absence ou
empêchement du chef du SIR : I-d-1a, I-i-1b,
I-i-3, I-i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
Service d'Ingénierie routière de Mende-Montpellier (SIR2M)
Cheffe du SIR2M
Adjoint au chef du SIR2M (Mende)
Adjoint au chef du SIR2M
(Montpellier)
Cheffe du Bureau Administratif
Responsable de la cellule foncière
Chef du bureau d'études routes (Mende)
Chef du bureau d'études (Montpellier)
Chef du bureau d'études ouvrages d'art
(Mende)
Chefs de projet
LEVASSORT Vanessa
GRASSET Olivier
CLEMENT Thierry
GIRARD Pascale
BOUDOT Christophe
PORTAL Christophe
DULAU Bruno
COUDEYRE Patrick
CARRERA Patrice
SAMRI Hamid
LUCIANI Pierre
CLAUDEL Pascal
NOUET Lionel
MONTBROUSSOUS Jean-
Noël
I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10 ; En cas d'absence ou
empêchement du chef du SIR : I-d-1a, I-i-1b,
I-i-3, I-i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10 ; En cas d'absence ou
empêchement du chef du SIR : I-d-1a, I-i-1b,
I-i-3, I-i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
DIRMED - R93-2026-09-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée 101
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à la date du 18 mai 2026 après parution au recueil des actes
administratifs. Le précédent arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur
est abrogé à la même date.
Article 4 : Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée et les agents mentionnés sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16/09/2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur interdépartemental
des Routes Méditerranée
SIGNE
Denis BORDE
DIRMED - R93-2026-09-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée 102
ANNEXE – CHAMPS DÉLÉGUÉS
I - GESTION DU PERSONNEL
I - a Dispositions générales
a 1Gestion du personnel titulaire, non titulaire et stagiaire,
dans les limites énoncées par le décret portant
déconcentration en matière de gestion des personnels
relevant du ministre chargé du réseau routier national
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
Arrêté du 4 avril 1990 modifié
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994
Règlements PNT nationaux et locaux
Statuts particuliers des corps
I – b Commission administrative
Organisation des élections des commissions paritaires
compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée
et des représentants aux commissions consultatives.
Constitution de ces commissions
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
I – c Recrutement, nomination et affectation
I c 1 Ouverture des concours et examens professionnels pour le
recrutement des personnels à gestion déconcentrée.
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
I c 2 Recrutement de vacataires. Décret n° 97-604 du 30 mai 1997
Arrêté du 30 mai 1997
I c 3 Recrutement de personnels handicapés dans les corps
d'agents et d'adjoints administratifs et de dessinateurs.
Décret n° 95-979 du 25 août 1995
I c 4 Recrutement, nomination et mutation des fonctionnaires
dans les corps d'agents et d'adjoints administratifs et de
dessinateurs.
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
I c 5 Nomination et gestion des agents des travaux publics Décret n°66-901 du 18 novembre 1966
I c 6 Nomination, mutation et avancement d'échelon des
contrôleurs des travaux publics de l'Etat.
Décret n° 88-399 du 21 avril 1988
modifié
I c 7 Nomination et gestion des agents d'exploitation et chefs
d'équipes d'exploitation des travaux publiques de l'Etat.
Décret 91-593 du 25 avril 1991
I c 8 Recrutement, nomination, mutation et gestion des ouvriers
des parcs et ateliers
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965
I c 9 Affectation à un poste de travail des fonctionnaires lorsque
cette mesure n'entraîne ni changement de résidence ni
modification de la situation des intéressés au sens de
l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Disposition
valable pour les fonctionnaires de catégorie B et C, ainsi
que pour les attachés d'administration et les ITPE.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, article 60
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
I c 10 Affectation à un poste de travail des agents recruté sous Règlements locaux et nationaux.
DIRMED - R93-2026-09-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée 103
contrat de toutes catégories.
I c 11 Gestion des personnels non titulaires et des ouvriers
auxiliaires de travaux.
Directives générales ministérielles des 2
décembre 1969 et des 29 avril 1970
I – d Notation et promotion
I d 1 a) Notation,
b) Répartition des réductions d'ancienneté, majoration
d'ancienneté pour l'avancement d'échelon des agents de
catégorie C administratifs et dessinateurs.
Décisions d'avancement d'échelon, nomination au grade
supérieur après inscription sur le tableau d'avancement
national, promotion au groupe de rémunération
immédiatement supérieur.
Statuts des corps concernés
Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002
Décret n° 91-593 du 25 avril 1991
Décret n° 90-173 du 1er août 1990
I – e Sanctions disciplinaires
I e 1 Décision prononçant une sanction du premier groupe pour
les personnels de catégorie B.
Décisions prononçant une sanction des 3 autres groupes
pour les fonctionnaires de catégorie c administratifs et
dessinateurs.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
I e 2 Suspension en cas de faute grave pour les fonctionnaires
de catégorie c administratifs et dessinateurs.
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article
30
I - f Positions des fonctionnaires
I f 1 Mise en disponibilité des fonctionnaires des catégories
A,B,C et D, de droit ou d'office, pour raison de santé.
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013 arrêtés n° 88-2153 du 2 juin 1988
et n° 89.2539 du 2 octobre 1989.
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
modifié (section IV)
Décret n° 86-442 du 14 mars 1986
(articles 42 et suivants)
I f 2 Mise en position sous les drapeaux des fonctionnaires des
catégories A, B, C et D incorporés pour leur temps de
service national actif.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, article
53
I f 3 Mise en position de congé parental des fonctionnaires
(administratifs et dessinateurs) et aux agents non titulaires
de catégorie C.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (article
54)
Décret n° 86-83 du 17 janvier1986
I f 4 Détachement et intégration après détachement des agents
de catégorie C administratifs ou dessinateurs autres que
ceux nécessitant un arrêté ou accord interministériel.
Réintégration de ces agents après détachement.
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
I – g Cessations définitives de fonctions
I g 1
I g 2
Décision portant cessations définitives de fonctions pour
les fonctionnaires de catégorie C (administratifs ou
dessinateurs) :
- l'admission à la retraite
- l'acceptation de la démission
- le licenciement
- la radiation des cadres pour abandon de poste.
Décision portant cessations définitives de fonctions pour
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
Arrêté du 4 avril 1990
DIRMED - R93-2026-09-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée 104
les agents d'exploitation et chefs d'équipes d'exploitation
des travaux publics de l'Etat :
- l'admission à la retraite
- l'acceptation de la démission
- le licenciement
- la radiation des cadres pour abandon de poste.
Décret 91-593 du 25 avril 1991
I – h Quotité de travail et cumuls d'emplois
I h 1 Autorisation d'accomplir un service à temps partiel et
réintégration à temps plein à l'issue de cette période.
Prolongation par tacite reconduction de ces autorisations.
Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982
modifié.
I h 2 Admission au bénéfice de la cessation progressive
d'activité pour les fonctionnaires de catégorie C
(administratifs ou dessinateurs).
Ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982
modifiée
Décret n° 95-178 du 20 février 1995
modifié
I h 3 Autorisation d'exercer, dans les conditions fixées par la
circulaire en date du 7 juin 1971 de M. le ministre des
Transports, de l'Equipement et du Tourisme. une activité
extra-professionnelle et occasionnelle concernant:
- l'enseignement donné dans les établissements
dépendant d'une collectivité publique ou privée.
- les expertises faites à la demande d'une autorité
administrative ou ordonnées à l'occasion d'une action
en justice, par des tribunaux judiciaires ou
administratifs.
Décret-loi du 29 octobre 1936 modifié
Lettre circulaire ministérielle PO/ST 3 du
7 juin 1971
I – i Congés et autorisations d'absence
I i 1 Octroi aux fonctionnaires des catégories A,B,C et D des
congés attribués en application de l'article 34 de la loi n°
84-16 du 11 janvier1984, à l'exception des congés de
longue durée pour maladie contractée dans l'exercice des
fonctions:
a) Congés annuels
b) Maladie
c) CLM - CLD - maternité - formation professionnelle,
formation syndicale et organisation syndicale
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013 et arrêtés n° 88-2153 du 2 juin
1988 et 89-2539 du 2 octobre 1989
Décret n° 86-442 du 14 mars 1986
(Fonctionnaires)
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
(Agents non titulaires)
Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994
(Fonctionnaires stagiaires)
Règlements PNT nationaux et locaux
I i 2 Octroi de congés bonifiés aux fonctionnaires issus des
départements d'Outre Mer
Décret n° 78-399 du 20 mars 1978
I i 3 Octroi de congés à l'occasion de la naissance d'un enfant. Loi n° 46.1085 du 18 mai 1946
I i 4 Octroi d'un congé de paternité en application de l'article
34-5° de la loi n° 84-16 introduit par la loi de financement
de la sécurité sociale pour 2002.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée
par la loi n° 2001-1246 du 21 décembre
2001.
I i 5 Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit
syndical dans la fonction publique.
Circulaire n° SE1 2014-2 du 3 juillet 2014
I i 6 Autorisation spéciale d'absence pour la participation aux
travaux des assemblées électives et des organismes
professionnels des agents de catégorie A, B et C.
Décret n° 95-179 du 20 février 1995
I i 7 Octroi des autorisations spéciales d'absence prévues en
application de l'instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour
l'application du statut de la fonction publique aux
Instruction n° 7 du 23 mars 1950
DIRMED - R93-2026-09-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée 105
fonctionnaires des catégories A, B, C et D à l'exception de
celles qui sont prévues au chapitre III (II - 2°) de ladite
instruction
I i 8 Mise en congés avec traitement des fonctionnaires des
catégories A, B, C et D pour l'accomplissement d'une
période d'instruction militaire.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, article 53
Loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, article
47.
I i 9 Congé de formation professionnelle des agents de
catégorie c (administratifs et dessinateurs)
Décret n° 85-607 du 14 juin 1985
modifié.
I i 10 Autorisation d'absence pour soigner un enfant malade ou
en assurer momentanément la garde
Circulaire 1475 et B 2A/98 du 20 juillet
1982
I - j Accidents de service
I j 1 Gestion des accidents de service Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 34 2°
Décret n° 86-442 du 14 mars 1986
I j 2 Liquidation des droits des victimes d'accidents du travail Circulaire A 31 du 19 août 1947
I - k Primes et nouvelle bonification indiciaire
I k 1 Décision relative à l'attribution de la nouvelle bonification
indiciaire.
- définition des fonctions ouvrant droit à NBI
- actes individuels d'attribution
Décret no91-1067 du 14 octobre 1991
modifié portant attribution de la nouvelle
bonification indiciaire à certains
personnels du ministère de l'équipement,
du logement, des transports et de
l'espace
Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les
conditions d'attribution de la nouvelle
bonification indiciaire à certains
personnels du ministère de l'équipement,
des transports et du logement
I k 2 Attribution des primes liées aux fonctions informatiques. Décret n° 71-434 du 29 avril 1971
modifié
I k 3 IFSE et CIA – actes individuels d'attribution Décret n°2014-513 du 20 mai 2014
portant création d'un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la
fonction publique de l'État
Arrêté d'application du 27 août 2015
Circulaire DGAFP du 5 décembre 2014
relative à la mise en œuvre du RIFSEEP
I – l Ordres de mission
I-l 1 Etablissement des ordres de mission des agents sur le
territoire national
Décret 90-437 du 28 mai 1990
I-l 2 Etablissement des ordres de mission des agents pour les
missions internationales de moins d'une journée.
Décret 90-437 du 28 mai 1990
I – m Maintien dans l'emploi
I m Ordres de maintien dans l'emploi des personnels en cas de
grève.
Loi n° 63-777 du 31 juillet 1963
Circulaire du 22 septembre 1961
Instruction ministérielle sur les plans de
DIRMED - R93-2026-09-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée 106
fonctionnement minimum des services
publics n° 700/SG8N/ACD/SG/CD du 30
septembre 1980.
II - RESPONSABILITÉ CIVILE
II a Règlements amiables des dommages causés à des
particuliers
par l'Etat à des particuliers (inférieur à 7650€)
Circulaire 96-94 du 30 décembre 1996
II b Règlements amiables des dommages subis ou causés par
l'Etat du fait d'accidents de circulation
Arrêté du 30 mai 1952
III - GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER, MOBILIER ET MATÉRIEL
III a Conventions de location Code du Domaine de l'Etat
art R 3
III b Tous actes relatifs à la gestion des biens immobiliers remis
à la DIRMED
III c Tous actes de gestion du matériel (y compris réforme ou
aliénation) sous réserve de l'accord du service des
domaines
Code du Domaine de l'Etat
art. L 67
IV – AMPLIATIONS
IV a Ampliations, copies, extraits conformes des arrêtés et des
actes administratifs relevant des activités du service
Décret n° 82-390 du 10.05.82 modifié
V – CONTENTIEUX
V a Mémoires en défense de l'Etat et présentation
d'observations orales dans le cadre des recours introduits
contre les actes de gestion des personnels de catégorie C,
des personnels d'exploitation et des ouvriers de Parc.
Code de Justice Administrative
art. R 431-9 et R 431-10
Décret 90-302 du 04.04.90
V b Mémoires en défense de l'Etat et présentation
d'observations orales dans le cadre des recours introduits
contre les décisions relatives au personnel à gestion
déconcentrée
Code de Justice Administrative
art. R 431-9 et R 431-10
Décret 90-302 du 04.04.90
V c Mémoires en défense de l'Etat et présentation
d'observations orales dans le cadre des recours
concernant les actes, conventions et marchés publics
passés par la DIRMED dans le cadre de ses domaines de
responsabilité
Code de Justice Administrative
art. R 431-9 et R 431-10
V d Mémoires en défense de l'Etat et présentation
d'observations orales dans le cadre des recours
concernant des opérations dans lesquelles la DIRMED a
assuré une mission de maîtrise d'ouvrage, de maîtrise
d'œuvre, de conduite d'opération.
Code de Justice Administrative
art. R 431-9 et R 431-10
DIRMED - R93-2026-09-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée 107
V e Saisine du Ministère Public et présentation d'observations
écrites et orales devant le tribunal chargé de statuer sur les
infractions aux codes de l'environnement, de la
construction et de l'habitation et de la voirie routière
VI – OPERATIONS D'INVESTISSEMENT ROUTIER
VI a
Approbation des opérations d'investissement routier
faisant l'objet d'une approbation déconcentrée Instruction gouvernementale du 29 avril 2014
DIRMED - R93-2026-09-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée 108
DIRMED
R93-2026-09-16-00007
Arrêté portant subdélégation de signature
relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir
adjudicateur aux agents de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée
DIRMED - R93-2026-09-16-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences d'ordonnateur
secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 109
Liberté » Égalité » Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques
WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er
décembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er
décembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée en
qualité de Responsable d'Unité Opérationnelle (RUO) et d'Ordonnateur
Secondaire (OSD) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er
décembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée
pour l'exercice des attributions du Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire n° 2005-20 du 02 mars 2005 relative à la constatation et à la
liquidation des dépenses ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du
décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code
de la commande publique ;
1
DIRMED - R93-2026-09-16-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences d'ordonnateur
secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 110
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code la
commande publique ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation
des directions interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2020 nommant Monsieur Denis BORDE
directeur interdépartemental des routes Méditerranée ;
Considérant la nécessité de continuité du service,
Sur proposition du secrétaire général :
A R R Ê T E
Article 1 er
 
:
Subdélégation de signature est donné e à M. Cyrille CORDIER, directeur adjoint en
charge de l'Exploitation , et M. Arnold BALLIERE , directeur adjoint en charge de
l'Ingénierie, à l'effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière de
marchés et accords cadres de travaux, fournitures ou services et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire.
Article 2   :
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur et des directeurs adjoints, délégation
de signature est donnée à Mme Magali DELORME, secrétaire générale, à l'effet d'exercer
les attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés et accords cadres de
travaux, fournitures ou services et à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire.
Article 3   :
Subdélégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire est donnée aux responsables des centres de coûts suivants :
● Mme Magali DELORME, secrétaire générale,
● Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU, cheffe du Service Prospective (SP),
● M. Alix DREZET, chef du Service des Politiques de l'Exploitant et de la
Programmation (SPEP),
● M. Jean-Eric PERUCHON, chef du Service Ingénierie Routière (SIR) de Marseille,
● Mme Vanessa LEVASSORT, cheffe du Service Ingénierie Routière (SIR) de Mende-
Montpellier,
● M. Régis VALDEYRON, chef du District Rhône Cévennes (DRC),
● M. Matthieu CANAC, chef du District Urbain (DU),
● M. Laurent GALY, chef du District des Alpes du Sud (DADS),
2
DIRMED - R93-2026-09-16-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences d'ordonnateur
secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 111
à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce
relative à l'exercice d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour
les recettes (y compris la signature des ordres de mission et états de frais).
En cas d'absence ou d'empêchement de ces délégataires, leurs attributions seront
exercées par leurs adjoint(e)s tels que cités à l 'Annexe 2 ou par les agents désignés par
décision du directeur pour assurer leur intérim.
Article 4   :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau de l'annexe
1 au présent arrêté à l'effet de signer tous les actes et pièces relatifs à la passation et
l'exécution des marchés et accords-cadre de travaux, fournitures ou services passés
dans le cadre de leurs attributions et compétence, dont le montant total hors taxes est
inférieur aux seuils figurant dans ledit tableau pour chacun de ces agents.
Délégation de signature est donnée aux chefs de service pour signer les actes de
consultation et d'exécution du marché ne modifiant pas les clauses contractuelles et
sans incidence financière (notamment ordre de service de démarrage des prestations
ou de lancement de phase, décision de réception partielle, actes spéciaux de sous-
traitance et avenants aux actes spéciaux de sous-traitance), quel que soit le montant du
marché auquel ils se rapportent.
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires, les attributions de ces derniers
seront exercées par les agents désignés par décision du directeur pour assurer leur
intérim.
Article 5   :
Sont habilités dans le cadre de Chorus Formulaire, à valider les demandes d'achats ainsi
qu'à constater et certifier les services faits, les agents inscrits dans les tableaux joints en
annexe 1 et annexe 3 au présent arrêté. En particulier:
- pour les agents figurant à l' annexe 1, cette habilitation vaut quelque soit le montant
des demandes d'achats et des services faits ;
- pour les agents figurant à l'annexe 3, cette habilitation ne vaut que pour les demandes
d'achats et les services faits dûment validés juridiquement par les agents bénéficiant
des subdélégations tels qu'ils sont cités aux articles 1 à 3 du présent arrêté.
Article 6   :
Le présent arrêté prend effet à compter du 18 mai 2026 et toutes dispositions
antérieures au présent arrêté sont abrogées à cette date.
Article 7   :
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
3
DIRMED - R93-2026-09-16-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences d'ordonnateur
secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 112
Article 8   :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13  281 Marseille cedex 6, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
A Marseille, le 16/09/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur interdépartemental des Routes Méditerranée,
SIGNE
Denis Borde
4
DIRMED - R93-2026-09-16-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences d'ordonnateur
secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 113
Annexe 1 : Liste des agents de la DIR Méditerranée ayant subdélégation pour les marchés
et pour les bons de commande en application de l 'article 4 du présent arrêté, et étant
habilités dans le cadre de Chorus Formulaire, à valider les demandes d'achats ainsi qu'à
constater et certifier les services faits en application de l'article 5 du présent arrêté
Annexe 2 : Liste des adjoints aux responsables des centres de coûts de la DIRMED en
application du dernier alinéa de l'article 3 du présent arrêté
Annexe 3 : Liste complémentaire des agents de la DIRMED habilités dans le cadre de
Chorus Formulaire, à valider les demandes d'achats ainsi qu'à constater et certifier les
services faits en application de l'article 5 du présent arrêté
5
DIRMED - R93-2026-09-16-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences d'ordonnateur
secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 114
Annexe 1 de l'arrêté RPA du 18 mai 2026 : Liste des agents de la DIR Méditerranée ayant
subdélégation pour les marchés et pour les bons de commande en application de l 'article
4 du présent arrêté, et étant habilités dans le cadre de Chorus Formulaire, à valider les
demandes d'achats ainsi qu'à constater et certifier les services faits en application de
l'article 5 du présent arrêté
6
Service Non et prénom Fonction Entité ou lieu Observation
DIR Guillaume DESINDE Chargé de mission coordination JOP2030 Direction
SG Magali DELORME Secrétaire générale SG 250 000 € (TRV) & 140 000 € (FS)
Renaud GONZALEZ Responsable du pôle Marchés et Exéc. Financière PMEF
Sophie PENN Responsable du Centre financier PMEF
Jacqueline CILPA Responsable de l'unité GEC
Pauline SEIMANDI Adjointe à la responsable de l'unité GEC
Lysa JEAN-JOSEPH responsable du pôle social GEC
Pascal RENAUD ILCP
Audrey VERANE Conseil en prévention STPRP
Catherine SPASSKY Responsable Formation GEC/Formation
Soraya BENAOUDA Responsable Communication SG
Noé DE FREMICOURT Conseiller Juridique SG
SP Anne-Gaëlle COUSSEAU SP 250 000 € (TRV) & 140 000 € (FS)
SPEP Alix DREZET Chef du service SPEP 250 000 € (TRV) & 140 000 € (FS)
Catherine BARRAT Adjointe au chef du service SPEP 250 000 € (TRV) & 140 000 € (FS) EAE du chef de SPEP
David MANSUELLE Adjoint au chef du service SPEP 250 000 € (TRV) & 140 000 € (FS) EAE du chef de SPEP
Chafia AMROUCHE PPMT
Frédéric PASCAL PCP
Davy DAWODU PPOA
Estelle GRANDSAGNE PSU
Julie SERAY
SIR13 Jean-Eric PERUCHON Chef du service SIR13 250 000 € (TRV) & 140 000 € (FS)
Nhat-Minh BUI Adjoint au chef du service SIR13 250 000 € (TRV) & 140 000 € (FS) EAE du chef de SIR13
Enzo DECOUTURE Responsable du bureau administratif SIR13
Alain ARBAUD Chef de projet / responsable d'opérations SIR13
Faouzi BEN SETHOUM Chef de projet / responsable d'opérations SIR13
Michaël BONNET Chef de projet / responsable d'opérations SIR13
Tarek FAR Chef de projet / responsable d'opérations SIR13
Jean FLOSI Chef de projet / responsable d'opérations SIR13
Anthony GRENERON Chef de projet / responsable d'opérations SIR13
Robin LECONTE Chargé de mission VRTC/VR2+/PEM Direction
Patrice RAYNAUD Chef de projet / responsable d'opérations SIR13
Brune DE RODELLEC Chef de projet / responsable d'opérations SIR13
Bruno FOUQOU Chef de projet / responsable d'opérations SIR13
SIR2M Vanessa LEVASSORT SIR2M 250 000 € (TRV) & 140 000 € (FS)
Thierry CLEMENT Adjoint à la cheffe du service Montpellier 250 000 € (TRV) & 140 000 € (FS) EAE du chef de SIR2M
Olivier GRASSET Adjoint à la cheffe du service Mende 250 000 € (TRV) & 140 000 € (FS) EAE du chef de SIR2M
Pascale GIRARD Responsable du bureau administratif Montpellier
Christophe BOUDOT Responsable de la cellule foncière Mende
Patrice CARRERA Chef de projet / responsable d'opérations Montpellier
Pierre LUCIANI Chef de projet / responsable d'opérations Montpellier
Hamid SAMRI Chef de projet / responsable d'opérations Montpellier
Pascal CLAUDEL Chef de projet / responsable d'opérations Mende
Lionel NOUET Chef de projet / responsable d'opérations Mende
Jean-Noël MONTBROUSSOUS Chef de projet / responsable d'opérations Montpellier
DADS Laurent GALY DADS
Dominique RIVAT Adjoint au chef du district DADS EAE du chef du DADS
Michèle BAUMANN DADS
Christophe ETIENNE Responsable du bureau administratif BA
Bruce MALDEREZ Saint-André les Alpes
André MAGAUD Digne
Muriel TURIN L'Argentière
Pierre ROBERT Responsable du PEM Gap
Fabien ROUX Embrun – Chorges
Serge JACQUET St Bonnet/Gap
Vincent TESTANIERE Chargé d'opérations entretien DADS
Montant Hors Taxes du
Marché public inférieur à
Montant Hors Taxes du bon
De commande inférieur à
60 000 € 60 000 €
1 000 000 € (TRV) & 140 000 € (FS)
60 000 € 60 000 €
25 000 € 25 000 €
4 000 € 4 000 €
4 000 € 4 000 €
4 000 € 4 000 €
Responsable du service informatique 4 000 € 4 000 €
4 000 € 4 000 €
4 000 € 4 000 €
4 000 € 4 000 €
4 000 € 4 000 €
Chef du service 1 000 000 € (TRV) & 140 000 € (FS)
1 000 000 € (TRV) & 140 000 € (FS)
1 000 000 € (TRV) & 140 000 € (FS)
1 000 000 € (TRV) & 140 000 € (FS)
Responsable du pôle (p.i) 60 000 € 60 000 €
Responsable du pôle 60 000 € 60 000 €
Responsable du pôle 60 000 € 60 000 €
Responsable du pôle 60 000 € 60 000 €
Cheffe de projet système d'information entretien et
exploitation 60 000 € 60 000 €
1 000 000 € (TRV) & 140 000 € (FS)
1 000 000 € (TRV) & 140 000 € (FS)
4 000 € 4 000 €
60 000 € 60 000 €
60 000 € 60 000 €
60 000 € 60 000 €
60 000 € 60 000 €
60 000 € 60 000 €
60 000 € 60 000 €
60 000 € 60 000 €
60 000 € 60 000 €
60 000 € 60 000 €
60 000 € 60 000 €
Cheffe du service 1 000 000 € (TRV) & 140 000 € (FS)
1 000 000 € (TRV) & 140 000 € (FS)
1 000 000 € (TRV) & 140 000 € (FS)
4 000 € 4 000 €
4 000 € 4 000 €
60 000 € 60 000 €
60 000 € 60 000 €
60 000 € 60 000 €
60 000 € 60 000 €
60 000 € 60 000 €
60 000 € 60 000 €
Chef du district 100 000 € 1 000 000 € (TRV) & 140 000 € (FS)
100 000 € 1 000 000 € (TRV) & 140 000 € (FS)
Coordinatrice des CEI 60 000 € 60 000 €
4 000 € 4 000 €
Responsable du CEI 60 000 € 60 000 €
Responsable du CEI 60 000 € 60 000 €
Responsable du CEI 60 000 € 60 000 €
60 000 € 60 000 €
Responsable du CEI 60 000 € 60 000 €
Responsable du CEI 60 000 € 60 000 €
60 000 € 60 000 €
Légende : TRV pour les marchés de travaux ; FS pour les marchés de fournitures ou de services ; EAE en cas d'absence ou d'empêchement
DIRMED - R93-2026-09-16-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences d'ordonnateur
secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 115
7
DRC Régis VALDEYRON DRC
Yannick MAZAURIN DRC EAE du chef du DRC
Radouane BELHARACHE Responsable de la coordination des CEI DRC
Francis FORTUNE Nîmes
Joël ESCOFFIER Les Angles/La Croisière
Didier MAGNE Responsable du CEI La Grande Combe
Gil CELLIER Adjoint au chef de CEI La Grande Combe
David RUOT Responsable du CEI Boucoiran-Nozières
Christian VINCENTI Responsable du bureau administratif Nîmes
Olivier GLEYZE Responsable du CEI Aigues Vives
DU Matthieu CANAC DU
Alméria SENECAT Adjointe au chef de district, responsable du CIGT DU EAE du chef du DU
Véronique GAVAZZI CIGT
Catherine TAILLANDIER CIGT
Amel SEGHAIER Responsable du bureau administratif BA
Jean-Luc ROVERE La Garde
Michel PELLET Responsable Exploitation et Bureau Logistique DU
Chafia AMROUCHE DU
Patrick BUCLON Responsable Entretien DU
David IDELOVICI Responsable du CEI A55 – Saint Henri
Frédéric THIERY Responsable du CEI A50 – Clérissy
Philippe MICHEL Responsable du CEI (p.i)
Philippe MICHEL Responsable du CEI
Jean-Luc ROVERE Responsable du CEI (p.i) La Garde
Alexandre BRASSARD Responsable du CEI Lavéra
Emmanuel FABRE Responsable du CEI Saint Martin de Crau
Chef du district 100 000 € 1 000 000 € (TRV) & 140 000 € (FS)
Adjoint au chef du district 100 000 € 1 000 000 € (TRV) & 140 000 € (FS)
60 000 € 60 000 €
Responsable du Pôle Exploitation 60 000 € 60 000 €
Responsable du CEI 60 000 € 60 000 €
60 000 € 60 000 €
60 000 € 60 000 €
60 000 € 60 000 €
4 000 € 4 000 €
60 000 € 60 000 €
Chef du district 100 000 € 1 000 000 € (TRV) & 140 000 € (FS)
100 000 € 1 000 000 € (TRV) & 140 000 € (FS)
Responsable du PC 25 000 € 25 000 €
Responsable du pôle maintenance 25 000 € 25 000 €
25 000 € 25 000 €
Responsable du pôle maintenance 25 000 € 25 000 €
60 000 € 60 000 €
Chargée de mission grands travaux 60 000 € 60 000 €
60 000 € 60 000 €
25 000 € 25 000 €
25 000 € 25 000 €
A 51 – Aix 25 000 € 25 000 €
A7 – Septèmes 25 000 € 25 000 €
25 000 € 25 000 €
25 000 € 25 000 €
25 000 € 25 000 €
Légende : TRV pour les marchés de travaux ; FS pour les marchés de fournitures ou de services ; EAE en cas d'absence ou d'empêchement
DIRMED - R93-2026-09-16-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences d'ordonnateur
secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 116
Annexe 2 de l'arrêté RPA du 18 mai 2026 : Liste des adjoints aux responsables des centres
de coûts de la DIRMED en application du dernier alinéa de l'article 4 du présent arrêté
Service Responsables du centre de
coût
Adjoint(e)s
SG Mme Magali DELORME -
SP Mme Anne-Gaëlle
COUSSEAU
-
SPEP M. Alix DREZET Mme Catherine BARRAT
M. David MANSUELLE
SIR de Marseille M. Jean-Eric PERUCHON M. Nhat-Minh BUI
SIR de Mende-
Montpellier
Mme Vanessa LEVASSORT M. Olivier GRASSET
SIR de Mende-
Montpellier
Mme Vanessa LEVASSORT M. Thierry CLEMENT
DRC M. Régis VALDEYRON M. Yannick MAZAURIN
DU M. Matthieu CANAC Mme Alméria SENECAT
DADS M. Laurent GALY M Dominique RIVAT
8
DIRMED - R93-2026-09-16-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences d'ordonnateur
secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 117
Annexe 3 de l'arrêté RPA du 18 mai 2026 : Liste complémentaire des agents de la DIRMED
habilités dans le cadre de Chorus Formulaire, à valider les demandes d'achats ainsi qu'à
constater et certifier les services faits en application de l'article 5 du présent arrêté
Service Unité Personne habilitée en tant
que valideur
SG ILCP/ Centre financier
M. Cédric GUIGOU
Mme Corinne MATH
Mme Chantal TANCHAUD
Mme Virginie ROSIQUE
SPEP PPMT Mme Lisa BARREDO
Mme Elsa BENICHOU
SIR de Montpellier-Mende

Bureau Administratif Mme Nicole DEY
M. Mark MARIAYE
SIR de Marseille

Bureau Administratif Salima BARBACHI
District Rhône-Cévennes Bureau Administratif
Mme Alice QUERET
Mme Géraldine GADILLE-
MARALLE
District Urbain Bureau Administratif Mme Anne CASTALDI
District des Alpes du Sud Bureau Administratif Mme Yolaine GRESTA
Mme Coralie OLGARD
Mme Charline MAZET
9
DIRMED - R93-2026-09-16-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences d'ordonnateur
secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 118
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-09-17-00001
Arrêté du 17 septembre 2026
Portant modification (n°3) à l'arrêté de
nomination des membres du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie des Alpes de
Haute-Provence
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-09-17-00001 - Arrêté du 17 septembre 2026
Portant modification (n°3) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes de
Haute-Provence
119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées


Arrêté du 17 septembre 2026

Portant modification (n°3) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie des Alpes de Haute-Provence


Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2 ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2026 portant nomination des membres du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie des Alpes de Haute -Provence, modifié les 4 mai 2026, 6
mai 2026 ;

Vu les arrêtés du 4 mai 2026 et du 6 mai 2026 portant modifications n°1 et n°2 à l'arrêté
de nomination du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes -de-Haute-
Provence ;

Vu la proposition formulée par l a Fédération Nationale de la Mutualité Française
(FNMF) ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2026 portant délégation de signature du Directeur de la sécurité
sociale à M. David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Arrête:
Article 1er
La composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes de
Haute-Provence est modifiée comme suit :
En tant que Fédération Nationale de la Mutualité Française
Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :

Titulaire : Madame V ALENCIA Arielle en remplacement de Monsieur NASI David
Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-09-17-00001 - Arrêté du 17 septembre 2026
Portant modification (n°3) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes de
Haute-Provence
120
Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d'antenne
« Signé »
David MUNOZ

Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Fait le 17 septembre 2026 à MARSEILLE


La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale,



















Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-09-17-00001 - Arrêté du 17 septembre 2026
Portant modification (n°3) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes de
Haute-Provence
121


Nom Prénom
BERTHALIN Audrey
ROVIDA Jean-Michel
LEBELY Fabirce
RUBINSTEIN Gwen-aële
RAZ Johan
WALGENWITZ Claude
FAU Olivier
PERRIN Bertrand
ADOUE Gisèle
LAKHLEF Sandric
DIÉMÉ SUBE Delphine
GAVELLE Stéphane
Titulaire GUEYMARD Vincent
Suppléant JOUBERT Charlène
Titulaire MULLET Carole
Suppléant GAILLET Benjamin
LECOMTE Maria
MORAND Lucas
SEQUEIRA Antonio
TROUVE Fabrice
MARMOD Lydia
vacant
vacant
vacant
BIANCO Pierre
GRISONI Marina
SAINT-LEGER Guy
FENOY Cédric
vacant
vacant
Titulaire BANASIK Joffrey
Suppléant MARTIN Ludovic
GERMAIN Jean-Marc
VALENCIA Arielle
vacant
vacant
Titulaire ROSSO Jean-François
Suppléant DURAND Franck
Titulaire KERJEAN Jacqueline
Suppléant PARADISO Valérie
SAADA Naële
vacant
vacant
vacant
ARNAUD Christian
17/09/2026
Annexe - Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-de-Haute-Provence
FNATH
UNAASS
En tant que Représentants
d'institutions intervenant dans le
domaine de l'assurance maladie
: Titulaires
Suppléants
En tant que Représentants des
assurés sociaux :
MEDEF
CPME
U2P
En tant que Représentants des
employeurs :
CFDT
CGT
CFTC
Titulaires
Suppléants
Organisations désignatrices
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Dernière(s) modification(s)
UNAF/UDAF
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CGT - FO
CFE - CGC
Personnes qualifiées
FNMFEn tant que Représentants de la
mutualité :

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-09-17-00001 - Arrêté du 17 septembre 2026
Portant modification (n°3) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes de
Haute-Provence
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Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-09-17-00001 - Arrêté du 17 septembre 2026
Portant modification (n°3) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes de
Haute-Provence
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