CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-152
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2025-08-22-00002 - ap mesures interdiction accès massifs forestiers (4
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Préfecture de la Charente
16-2025-08-22-00002
ap mesures interdiction accès massifs forestiers
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EZPRÉFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant interdiction temporaire d'accés aux massifs forestiersLe préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;.Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 131-4 et suivants ;Vu le code forestier, notamment ses articles L. 131-1 et suivants ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 et suivants, et R. 557-1-1 et suivants ;Vu le code pénal, notamment son article 322-1-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS en qualité de préfetde la Charente;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité desous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2022-04-01-00002 du 1* avril 2022 relatifà la protection des personnes, dela faune et de la flore, et des biens face aux risques des feux de plein air;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2025-08-17-00001 du 17 août 2025 relatifà l'interdiction temporaire d'accèsaux massifs forestiers ;Considérant les avis de l'Office national des foréts et du Service départemental d'incendie et desecours de la Charente, relevant un stress hydrique et une sécheresse de la végétation, exposant lesespaces naturels du département à un risque d'incendie ;Considérant les nombreux feux de végétation survenus depuis le début de la période estivale ;Considérant la pression opérationnelle du service départemental d'incendie et de secours ;Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer l'accès aux massifsforestiers dans le département;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4
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ARRETEArticle 1*': L'accés, la circulation, le stationnement et la présence de véhicules ou de personnes estinterdite dans les massifs forestiers exposés au risque de feux de forêt :* massif de la Double;* massif de Bors, Pillac, Saint-Romain ;< bois de l'homme mort et Château de la Faye ;< bois de Pérignac, Puypéroux.* — massif de Soyaux ;* forêt domaniale de Bois Blanc ;« massif de la Braconne ;* massif de Charroux ;* bois de Bel-Air ;< massif Horte et Tardoire.L'ensemble des communes concernées par les massifs forestiers exposés au risque de feux de foret estdétaillé en annexe 1.Article 2 : Par dérogation, les interdictions mentionnées à l'article 1 du présent arrêté ne s'appliquentpas :* _ Aux personnes chargées d'une mission de service public dans l'exercice de leur mission,* _ Aux conducteurs circulant sur les voies goudronnées ouvertes à la circulation du public,* Aux personnes exerçant une activité agricole, pastorale ou forestière dont la présence estindispensable à cette activité et ne peut pas être différée,* _ Aux propriétaires forestiers et à leur ayant-droit et ayant-cause,- Aux activités exercées dans les bases de loisirs,* Aux propriétaires ou locataires, leurs ascendants et descendants justifiant leur présence dans lemassif pour accéder a leur résidence.
Article 3 : Le présent arrété est applicable du 23 août 2025 à 8h00 jusqu'au 6 septembre 2025 à 8h00.Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera punie des peines prévues par les loiset règlements en vigueur, notamment le code R. 163-2 du code forestier, sans préjudice des dommageset intérêts pouvant être demandés.Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet:* d'Un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 —86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.
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Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, la sous-préfète de Cognac, lasous-préfete de Confolens, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, ledirecteur départemental de la police nationale, le directeur du service départemental d'incendie et desecours, le chef du service départemental de I'Office français de la biodiversité, le directeur de l'agenceterritoriale de l'Office national des foréts, le directeur départemental des territoires, le président duConseil départemental, les maires des communes, ainsi que les agents cités aux articles L. 161-4 àL. 161-7 du code forestier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.Angouléme, le 22 Août 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M'HOUMADI
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Annexe 1
Massifs forestiers a risque feux de forétCommunes concernées par le massifMassif de la Double Baignes-Sainte-Radegonde, Bardenac, Boisbreteau,Bors, Brossac, Chalais, Chantillac, Chillac,Condéon, Guizengeard, Médillac, Oriolles,Passirac, Reignac, Rioux-Martin, Saint-Vallier,Sauvignac, Le Tatre, Touvérac, YviersMassifde Bors - Pillac — Saint-RomainBellon, Bors de Montmoreau, Laprade, Pillac, Saint-RomainBois de I'Homme mort et Château de la FayeBessac, Courgeac, Déviat, Nonac, Saint-MartialBois de Pérignac - PuypérouxBécheresse, Chadurie, Côteaux du Blanzacais,Montmoreau, Pérignac, VoulgézacMassif de Soyaux Garat, Magnac-sur-Touvre, SoyauxForêts domaniales de Bois blanc et de la Braconne |Agris, Bouéx, Brie, Bunzac, Chazelles, Garat,Jauldes, Mornac, Pranzac, Rivières, LaRochefoucaud en Angoumois, La Rochette, TouvreMassif de Charroux PleuvilleHorte et Tardoire Montbron, Écuras, Eymouthiers, Orgedeuil,Vouthon, Saint-Germain-de-Montbron, Marthon,Feuillade, Grassac, Rouzède, Saint Sornin, Moulinssur Tardoire, Chazelles, Souffrignac, Vouzan,Charras, Rougnac (nord-ouest de la D16)Bois de Bel-Air Ambernac, Manot, Terres-de-Haute-Charente,Saint-Laurent-de-Céris, Saint Claud, Nieuil,Cellefrouin, Lussac, Suaux, Cherves-Châtelars,Chasseneuil-sur-Bonnieure, Vitrac-Saint-Vincent
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