| Nom | Raa spécial 19-2025-159 du 13 novembre 2025 |
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| Administration | Préfecture de Corrèze |
| Date | 13 novembre 2025 |
| URL | https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/33119/235844/file/recueil-19-2025-159-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 13 novembre 2025 à 15:27:27 |
| Date de modification du PDF | 13 novembre 2025 à 15:35:42 |
| Vu pour la première fois le | 13 novembre 2025 à 16:12:10 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-159
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2025-11-13-00001 - Ordre du jour de la CDAC du vendredi 12
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2025-11-13-00001
Ordre du jour de la CDAC du vendredi 12
décembre 2025
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
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COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIALOrdre du jour de la séance du vendredi 12 décembre 2025 a 14hPréfecture de la Corrèze - salle Souham
— demande d'autorisation d'exploitation commerciale concernant un projet d'extension de70415 m? de la surface de vente du magasin exploité sous l'enseigne « LIDL », situé Avenue deChamp-Grand à Ussel portant la surface de vente totale du magasin à 1 50515 m2. La surfacede vente totale du magasin autorisée le 12 janvier 2005 passerait ainsi de 801 m°?à 1 505,15 m2.
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2025-11-13-00001 - Ordre du jour de la CDAC du vendredi 12 décembre 2025 4