PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-027
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
de l'Ain et du Rhône /
69-2026-01-26-00003 - Arrêté préfectoral portant avis d'appel à
projet pour la création de mesures d'Action Educative en Milieu Ouvert
(AEMO) renforcées et intensives avec hébergement et de mesures
d'Aide Educative Administrative (AEA) intensives avec hébergement - N°
DTPJJ SAH 2026 01 26 2026 (6 pages) Page 3
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2026-01-22-00004 - Arrêté préfectoral n°
DDETS-HIS-ISPL-2026-01-22-002 portant agrément de l'association ALPIL
au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de
l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et
technique (2 pages) Page 10
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2026-01-16-00009 - Décision de délégation de signature n°26-04
du 16 janvier 2026 donnée aux cadres de direction et directeurs de soins
pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 13
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental /
69-2026-01-26-00001 - 2026-01-26 SGCD69 - Subdélégation attributions
générales (4 pages) Page 16
69-2026-01-26-00002 - 2026-01-26 SGCD69 Subdélégation OSD
départemental (7 pages) Page 21
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer
français_Réseau /
69-2025-10-24-00011 - SAINT LAURENT DE MURE 24 10 2025 (2 pages) Page 29
2
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2026-01-26-00003
Arrêté préfectoral portant avis d'appel à projet
pour la création de mesures d'Action Educative
en Milieu Ouvert (AEMO) renforcées et intensives
avec hébergement et de mesures d'Aide
Educative Administrative (AEA) intensives avec
hébergement - N° DTPJJ SAH 2026 01 26 2026
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-01-26-00003 - Arrêté
préfectoral portant avis d'appel à projet pour la création de mesures d'Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) renforcées et
intensives avec hébergement et de mesures d'Aide Educative Administrative (AEA) intensives avec hébergement - N° DTPJJ SAH 2026
01 26 2026
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EnPRÉFÈTEDU RHONELibertéEgalitéFraternitéDirection interrégionale de laProtectionJudiciaire de la JeunesseCentre-EstDirection territoriale Rhône-Ain33 rue Moncey69003 LYON ARRÊTÉ CONJOINT
RHONELE DEfARTEMENTPôle Solidarités, proximité etservices aux usagersDirection Santé Enfance FamilleService ASEHôtel du Département29-31 cours de la Liberté69483 LYON CEDEX 03
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DI?3J_ SAH_ 2026_ D\_26_01ARRETE DU PRESIDENT N° ARCD-DSEF-2026-0004
Portant avis d'appel à projet pour la création de mesures d'Action Éducative enMilieu Ouvert (AEMO) renforcées et intensives avec hébergement et de mesuresd'Aide Educative Administrative (AEA) intensives avec hébergement.
Le Président du Conseil départemental du Rhône et la Préfète de la régionAuvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète duRhône, Commandeur de la Légion d'honneur, Commandeur de l'Ordre national duMérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment :- L'artide L. 222-5 relatif aux jeunes pris en charge par les services d'aide sociale à l'enfance ;- Larticles L. 312-1 relatif aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;- Les articles L. 313-1 et suivants et R. 313-4 et suivants relatifs à la procédure d'autorisation ;Vu les articles 375 a 375-8 du code civil relatifs à l'assistance éducative ;Vu le code de justice pénale des mineurs ;Vu le décret n°2012-870 du 26 juillet 2010 relatif a la procédure d'appel a projets etd'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel a projets etd'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ; £
Vu le décret n°2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel a projets, et.d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-01-26-00003 - Arrêté
préfectoral portant avis d'appel à projet pour la création de mesures d'Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) renforcées et
intensives avec hébergement et de mesures d'Aide Educative Administrative (AEA) intensives avec hébergement - N° DTPJJ SAH 2026
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Page 2/2Vu Varrété conjoint de la Préfecture du Rhône et du Conseil Départemental du Rhône du 17décembre 2025 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projet pour 2026 dans le cadre de laprocédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Sur proposition de Madame la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture du Rhône, et deMonsieur le Directeur général des services départementaux,, ARRETENT:Article 1 : Dans le cadre de la procédure d'autorisation des établissementset services médico-sociaux, un appel à projets est lancé par la Direction territorialede la Protection Judiciaire de la Jeunesse Rhône-Ain et le Conseil départemental duRhône pour la création, la transformation ou l'extension, d'un établissement ou d'unservice au sens de l'article L312-1 (I-1° et I-4°) du code de l'action sociale et desfamilles, proposant des interventions éducatives à domicile de différente nature etintensité.Trois lots sont proposés :- Sur le secteur Nord et Ouest du département: deux lots de 47 mesuresd'AEMO ou AEA intensives avec hébergement dont au moins 6 placesdédiées aux 0-3 ans et 28 mesures d'AEMO renforcées.- Sur le secteur Sud du département : un lot de 60 mesures d'AEMO ou AEAintensives avec hébergement dont au moins 8 places dédiées aux 0-3 ans et28 mesures d'AEMO renforcées.Article 2 : Les informations utiles aux candidats pour le dépôt des dossiers ainsique les éléments de procédure figurent au sein de l'avis d'appel à projets (annexé auprésent arrêté).Article 3 : Le cahier des charges auquel devront se conformer les candidats del'appel à projet est joint au présent arrêté. Il sera également téléchargeable sur le siteinternet du département du Rhône.Article 4 : Dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laPréfecture du Rhône et de Monsieur le Président du Conseil départemental du Rhône oud'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon.En application du décret n'2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et lespersonnes morales de droit privé non représentées par un avocat peuvent communiqueravec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique « Télérecourscitoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 5 : Madame la Préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète duRhône, le Directeur général des services départementaux, la Directrice interrégionale dela Protection judiciaire de la jeunesse Centre-est et la Directrice générale adjointechargée du pôle Solidarités, proximité et services aux usagers du Département sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs consultables sur le site « rhone.gouv.fr » de laPréfecture du Rhône et du site « rhone.fr » du Département du Rhône.Fait à Lyon, le 26/01/2026La Préfète Le Président du Conseil départemental
Pour {= Mrdliine Préfetz'et délégué£. =: : :"2es Christophe GUILLOTEAUFabrive AU DAY 4
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-01-26-00003 - Arrêté
préfectoral portant avis d'appel à projet pour la création de mesures d'Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) renforcées et
intensives avec hébergement et de mesures d'Aide Educative Administrative (AEA) intensives avec hébergement - N° DTPJJ SAH 2026
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= E 3RHONE PRÉFÈTEDU RHÔNELE DÉPARTEMENTLibertéÉgalitéFraternitéPôle Solidarités Proximité Direction interrégionaleServices aux usagers de la Protection Judiciaire de la JeunesseDirection Santé Enfance Famille Centre-EstHôtel du Département Direction territoriale Rhône-Ain29-31 cours de la Liberté 33, rue Moncey - B.P. 307569483 LYON CEDEX 03 69397 LYON CEDEX 03
AVIS D'APPEL À PROJETSCréation de mesures d'assistance éducative en milieu ouvert intensiveavec hébergement, de mesures d'aide éducative administrativeintensives avec hébergement et de mesures d'assistance éducative enmilieu ouvert renforcées.
Le Département du Rhône et la Direction territoriale de la Protection Judiciaire de laJeunesse Rhône Ain souhaitent diversifier l'offre d'intervention éducative à domicile, etrépondre aux exigences de la loi et de la jurisprudence de la cour de cassation, en créantdes mesures d'assistance éducative en milieu ouvert(AEMO) renforcées et intensives avechébergement et des mesures d'aide éducative administrative (AEA) intensives avechébergement.1. Objet de l'appel à projetsLes deux autorités lancent conjointement un appel à projets pour la création, latransformation ou l'extension, d'un établissement ou d'un service au sens de l'article L312-1 (I-1° et I-4°) du code de l'action sociale et des familles, proposant des interventionséducatives à domicile de différente nature et intensité.Trois lots sont proposés :- Sur le secteur Nord et Ouest du département : deux lots de 47 mesures d'AEMOou AEA intensives avec hébergement dont au moins 6 places dédiées aux 0-3 anset 28 mesures d'AEMO renforcées- Sur le secteur Sud du département: un lot de 60 mesures d'AEMO ou AEAintensives avec hébergement dont au moins 8 places dédiées aux 0-3 ans et 28mesures d'AEMO renforcées.
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-01-26-00003 - Arrêté
préfectoral portant avis d'appel à projet pour la création de mesures d'Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) renforcées et
intensives avec hébergement et de mesures d'Aide Educative Administrative (AEA) intensives avec hébergement - N° DTPJJ SAH 2026
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2. Qualité et adresse des autorités compétentes pour délivrer l'autorisationPour le Président du conseil Pour la préfète du Rhônedépartemental du Rhône :Département du Rhône Direction territoriale Protection Judiciaire deDirection Santé Enfance Famille la jeunesse Rhône-Ain29-31 cours de la liberté 33 rue Moncey,69483 Lyon cedex 03 69 397 Lyon cedex 03 BP 3075
3. DélaisDate de publication de l'appel à projets : le 26 janvier 2026Date limite de dépôt des projets : le 27 mars 2026 à minuit.Date prévisionnelle de réunion de la commission de sélection d'appel a projets : lasemaine du 11 mai 2026.3. Modalités de publicationPublication sur le site internet du Département du Rhône www.rhone.fr et au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Les questions et demandes d'informations complémentaires peuvent être envoyées jusqu'à8 jours avant le délai de dépôt simultanément aux adresses enfance-famille@rhone.fr etdtpjj-lyon@justice.fr.Les questions et réponses seront publiées sur le site www.rhone.fr.
4. Cahier des chargesLe cahier des charges de l'appel à projet fait l'objet de l'annexe du présent avis. Il esttéléchargeable sur le site internet du Département du Rhône : www.rhone.fr.5. Modalités de dépôt des dossiers de candidature et pièces justificativesexigiblesLe dossier de candidature comportera obligatoirement les pièces visées par l'Article R.313-4-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles, ainsi que celles fixées par l'arrêté du 30août 2010 relatif au contenu minimal de l'état descriptif des principales caractéristiques duprojet. Il devra, en outre, contenir les pièces annexes listées dans le cahier des charges(12- composition du dossier de candidature).Chaque candidat devra adresser, sous les formes suivantes à une seule autorité, leDépartement du Rhône :e Deux exemplaires « papier » du projet de candidature ;e Deux exemplaires dématérialisés sur deux clefs USB distinctes comprenantl'ensemble des pièces (documents relatifs a la candidature + documents relatifs auprojet de candidature)La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.Ce dossier devra être mis sous enveloppe cachetée portant la mention « appel à projets2026 ASE» et « Ne pas ouvrir ».L'enveloppe cachetée devra être accompagnée d'un courrier de déclaration de candidaturecomportant le nom et les coordonnées du candidat.
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-01-26-00003 - Arrêté
préfectoral portant avis d'appel à projet pour la création de mesures d'Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) renforcées et
intensives avec hébergement et de mesures d'Aide Educative Administrative (AEA) intensives avec hébergement - N° DTPJJ SAH 2026
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Le dossier de candidature devra être adressé par courrier recommandé avec avis deréception, cachet de la poste faisant foi, au département du Rhône.Département du RhôneDirection Santé Enfance Famille29 -31 cours de la Liberté69483 LYON CEDEX 03
Les candidats qui souhaitent déposer leur dossier en main propre peuvent le faire auDépartement uniquement les jours ouvrés, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 auprèsde la Direction Santé Enfance Famille - 7ème étage 146 rue Pierre Corneille, 69 003 Lyon.Les candidats recevront un accusé de réception.6. Modalités d'instruction du projet et critères de sélectionLes projets, analysés par une équipe d'instructeurs du Département du Rhône et de laDTPJJ Rhône-Ain satisferont à trois étapes :1) Vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier,conformément aux articles R.313-5 et suivants du Code de l'Action Sociale et desFamilles :— Les dossiers déposés au-delà du délai de dépôt mentionné ci-dessus seront refusés(Article R.313-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles).— Les conditions de régularité administrative mentionnées dans l'Article R.313-4-3 duCode de l'Action Sociale et des Familles doivent être satisfaites.2) Vérification de l'éligibilité de la candidature au regard de l'objet de l'appel à projets.Les projets, manifestement étrangers à l'appel à projets, seront refusés.3) Analyse des projets en fonction des critères de sélection intégrés dans le cahier descharges.Les instructeurs et instructrices établiront un compte-rendu motivé remis ensuite à chaquemembre de la commission sur chacun des projets selon les critères prévus par la grilled'évaluation en annexe de cet avis.Les projets seront examinés et classés pour avis par la commission d'information et desélection. Ne seront pas soumis à la commission d'information et de sélection les projetsrépondant à un cas de refus préalable au sens des articles R.313-6 du Code de l'ActionSociale et des Familles et de l'Article R.313-4-3 du même code.La liste des projets, par ordre de classement, sera publiée au recueil des actesadministratifs du Département du Rhône et au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Rhône.Sur la base du classement proposé par la commission d'information et de sélection, lePrésident du Département du Rhône et le Préfet prendront le cas échéant une ou desdécision(s) d'autorisation sur le fondement de l'Article L.313-4 du Code de l'Action Socialeet des Familles.
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-01-26-00003 - Arrêté
préfectoral portant avis d'appel à projet pour la création de mesures d'Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) renforcées et
intensives avec hébergement et de mesures d'Aide Educative Administrative (AEA) intensives avec hébergement - N° DTPJJ SAH 2026
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ANNEXE: Grille d'évaluation
domaines Critéres détaillés Cotation
Expérience en intervention éducative à domicile 10Expérience et capacité de Compréhension des attentes, connaissance des enjeux de la prise en charge du public 5déploiement : 20 ciblé.Capacité à déployer le projet (ressources pré-existantes, calendrier de mise en œuvre). 5Organisation et modalités pratiques d'accompagnement (fréquence des interventions enrenforcé et en intensif avec hébergement, amplitude horaire et hebdomadaire 10d'intervention, organisation des astreintes, temps, lieux, formes et objectifs desrencontres avec les bénéficiaires ...)Description des modalités de mise en oeuvre de l'AEMO ( renforcée et intensive avechébergement) et de l'AEA-IH : gestion des délais de prise en charge, suivi des situationsen attente d'exécution, modalités de prise de contact avec la famille et les bénéficiaires, 15_ . organisation de l'évaluation, du passage d'une AEMOr à une AEMOih, mise en oeuvre deModalité d'exécution de la |l'hébergement, spécificité prise en charge petite enfance...mesure : 40 Prise en compte du droit des personnes concernées et des besoins fondamentaux del'enfant dans l'offre de service proposée et modalités de promotion de la bientraitance, 5protection des données, dossier unique informatisé,modalités d'amélioration continue de la qualité, prise en compte du référentiel qualité 5départementalQualité des activités support de l'accompagnement des personnes concemées, et 5notamment d'éventuels temps collectifsDescriptif des outils de pilotage et des modalités d'articulation avec les services de laPJ], du département du Rhone et du Tribunal pour enfants : Projet pour l'enfant, DIPEC,rapports, mise en œuvre des jugements sur renforcement d'AEMO, fin de prise en charge 10et décision OPP suite à une AEMO, tableau de bord de suivi des mesures ordonnées etCoordination avec les du calendrier d'éxécutiondifférents acteurs : 20 ,Identification des partenaires (scolarité et para-scolarité, santé, loisirs , petite enfance,partenariaits spécifiques aux problématiques des mineurs pris en charge...) et descriptif 10des coopérations envisagées pour contribuer à la continuité éducative dans l'intérêt despersonnes conceméesPertinence de la zone d'implantation (proximité des transports en commun...), et 5caractéristiques principales des locaux , mutualisation...Projet d'installation:10Couverture géographique de l'offre de service proposée (capacité à couvrir le territoire 5du Lot choisi).Composition pluridisciplinaire et organisation de l'équipe (organigramme, tableau deseffectifs, répartition précise des mesures/normes par travailleur social, modalités 5d'organisation de la continuité de service, pluridisciplinarité etc.). Le cas échéant,présentation des mutualisation de moyens envisagées entre plusieurs offres de service.Ressources humaines : 20° [naccription détaillée des missions des professionnnels 5Qualification et compétences de chaque professionnel 5Formation du personnel (plan de formation continue) 5Bilan financier, plan et capacité de financement du projet 10Moyens financiers : 40Budget prévisionnel et prix de journée présenté par le candidat 30total 150
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-01-26-00003 - Arrêté
préfectoral portant avis d'appel à projet pour la création de mesures d'Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) renforcées et
intensives avec hébergement et de mesures d'Aide Educative Administrative (AEA) intensives avec hébergement - N° DTPJJ SAH 2026
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69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-22-00004
Arrêté préfectoral n°
DDETS-HIS-ISPL-2026-01-22-002 portant
agrément de l'association ALPIL au titre de
l'article L365-3 du code de la construction et de
l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale,
financière et technique
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-22-00004 - Arrêté préfectoral n°
DDETS-HIS-ISPL-2026-01-22-002 portant agrément de l'association ALPIL au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de
l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique
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esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
POLE
HÉBERGEMENT ET INCLUSION SOCIALE
SERVICE INSERTION SOCIALE ET PARCOURS VERS LE LOGEMENT
Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2026-01-22-002
Portant agrément de l'association ALPIL
au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de
l'habitation
La Préfète de la région Auvergne- Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre
l'exclusion,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-3 et l'article R365-1-2°
dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 – art.1,
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr éments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
CONSIDÉRANT le dossier transmis le 7 août 2025 par le représentant légal de l'association ALPIL,
sise 12 place Croix-Paquet 69001 LYON, et déclaré complet le 7 août 2025,
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
.../ …
DDETS 8/10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE cedex
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-22-00004 - Arrêté préfectoral n°
DDETS-HIS-ISPL-2026-01-22-002 portant agrément de l'association ALPIL au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de
l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique
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ARRETE
Article 1 e r :
L'organisme à gestion désintéressée, dénommé ALPIL, association de loi 1901 , est agréé au titre de
l'article R365-1-2° du code de la construction et d e l'habitation, pour les activités d'ingénierie
sociale, financière et technique mentionnées ci-dessous :
1. les activités d'accueil, de conseils, d'assistance (assistance à maîtrise d'ouvrage avec ou
sans mission technique, maîtrise d'œuvre) pour l'amélioration ou l'adaptation de
l'habitat conduites en faveur des personnes défavor isées ou des personnes âgées et
handicapées
2. l'accompagnement social des personnes pour favorise r leur accès ou leur maintien dans
le logement
3. l'assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable
devant les commissions de médiation ou les tribunaux administratifs
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans reno uvelable avec date d'effet au 28 juillet 2025 et est
valable dans le département du Rhône et la Métropol e de Lyon. L'agrément peut être retiré à tout
moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de
délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigea nts de l'organisme en mesure de présenter leurs
observations.
Article 3
:
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comp tes financiers de l'organisme seront adressés
annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les con ditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif de Lyon sis, 184,
rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 3 - dans les deux mois suivant sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté.
Article 5
:
Le préfet, secrétaire général de la préfecture, pré fet délégué pour l'égalité des chances, et le direc teur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, sont en charge, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lyon, le 22 janvier 2026
Le préfet,
Secrétaire général
Préfet délégué pour l'égalité des chances
Fabrice ROSAY
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-22-00004 - Arrêté préfectoral n°
DDETS-HIS-ISPL-2026-01-22-002 portant agrément de l'association ALPIL au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de
l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique
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69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-01-16-00009
Décision de délégation de signature n°26-04 du
16 janvier 2026 donnée aux cadres de direction
et directeurs de soins pour la garde
administrative des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-01-16-00009 - Décision de délégation de signature n°26-04 du 16 janvier 2026 donnée aux
cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 13
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GENERALEDirection des affaires juridiquesDECISION N°26-04DU 16 JANVIER 2026DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,Vu le code de la santé publique,Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon.
DECIDE
Article 1° :Délégation de signature est donnée aux cadres de direction et directeurs de soins inscrits sur la listeannexée à la présente décision, à l'effet de signer, pendant la période où ils sont de garde au sein desgroupements hospitaliers et/ou au titre de la direction générale, toutes décisions et tous documentsnécessaires dans la limite des attributions liées à cette garde administrative ainsi que les dépôts deplainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 :La présente décision de délégation de signature abroge et remplace ladécision n°25-93 du 17 septembre 2025.Article 3 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif deLyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Raymond LE MOIGN
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-01-16-00009 - Décision de délégation de signature n°26-04 du 16 janvier 2026 donnée aux
cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 14

3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02
N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr

TABLEAU DE REPARTITION DES CADRES DE DIRECTION AUX TOURS DE GARDE ADMINISTRATIVE
DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS
GROUPEMENTS HOSPITALIERS CADRES RENFORTS
CENTRE
Hôpital E. Herriot
Centre de soins dentaires
Hôpital des Charpennes
Mme Evolène MULLER-RAPPARD
M. Florent SEVERAC
Mathilde TZISLAKIS
M. Augustin SOREL
M. Mickael EL CHAMI
Mme Emilie CARLE
Mme Juliette FRAYTAG
Mme Armelle DION
Mme Bergamote DUPAIGNE
Mme Katia LUCINA
Mme Maud FERRIER
Mme Véronique MIRAVETE
Mme Séverine NICOLOFF
M. Amaury WASNER
M. Audrey SOKOLO-MENAYAMO
SUD
Hôpital Lyon Sud
Hôpital H. Gabrielle
HOSPIMAG
Plateforme Archives
Mme Anne DECQ-GARCIA
M. Jonathan MORIZOT
M. Fabrice ORMANCEY
Mme Lenaïck TANGUY
M. Denis DIONNET
M. Elie PORTIER
Mme Mathilde BRADIER
Mme Aude AUGER
Mme Aurélie DOSSIER
(Mme Marie NALET congés mater)
Mme Marie-Odile REYNAUD
M. Barthélémy SACCOMAN
Mme Carol GENDRY
Mme Julie CHARTIER
M. Théo PIOLIN
EST
Hôpital P. Wertheimer
Hôpital L. Pradel
Hôpital femme-mère-enfant
Institut d'hématologie & d'oncologie
pédiatrique
M. Guillaume CARO
Mme Agnès BERTHOLLET
Mme Céline BEZ
M. Jean-Louis MONNET
Mme Caroline MONS
Mme Noémie MARTY
(Mme Floriane KUNDER congés
mater)
Mme Sophie GRANGER
Mme Ghislaine PERES-BRAUX
Mme Sandrine POIRSON-SCHMITT
Mme Caroline REVELIN
Mme Léa GUIVARCH
Mme Blanche DENIA-SEVERAC
M. Arnaud BARRAS
Mme Marie BOYER
NORD
Hôpital de la Croix-Rousse
Hôpital P. Garraud
Mme Dominique SOUPART
Mme Aurélie INGELAERE
Mme Muriel LAHAYE
Mme Christine CURIE
Mme Carole SYLVESTRE-GRENIER
M. Louis LEFEBVRE
Mme Charlotte BOYER
Mme Laurence CAILLE
Mme Valérie CORRE
M. Jean-François CROS
Mme Isabelle DADON
Mme Audrey MARTIN
Mme Stéphanie GEYER
RENEE SABRAN
Mme Karine HAMELA
M. Frédéric COME
Mme Martine MATHIEU
M. Alexandre MASOTTA
Mme Sophie MONTAGNIER
Mme Laurence TCHEKEMIAN
M. Laurent CAMPS
Néant

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-01-16-00009 - Décision de délégation de signature n°26-04 du 16 janvier 2026 donnée aux
cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 15
69_Secrétariat_Général_Commun_Département
al
69-2026-01-26-00001
2026-01-26 SGCD69 - Subdélégation attributions
générales
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-01-26-00001 - 2026-01-26 SGCD69 - Subdélégation attributions générales 16
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun
départemental
DIRECTION DEPARTEMENTALE
Arrêté préfectoral n°
portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales aux services du Secréta-
riat général commun départemental du Rhône
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL DU RHONE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe -
ments et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les com -
munes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République, notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le déc ret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministé -
rielles ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2019 relatif aux emplois de direction de l'administration territo -
riale de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats géné -
raux communs départementaux ;
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-01-26-00001 - 2026-01-26 SGCD69 - Subdélégation attributions générales 17
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination du Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,
Préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pré -
fèet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône, M. Fabrice ROSAY ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne) ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions rela -
tives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans
les directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifié portant déconcentration des actes relatifs à la situation indivi -
duelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations ci -
viles de l'État au sens de l'article 15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou -
voirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion
des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2023 portant application de l'article 5-I du décret n° 2020-1545 du 9 décembre
2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du tra -
vail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des di -
rections départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2025 portant nomination de Madame Naget OUAZOU, conseillère d'admi -
nistration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice adjointe du secrétariat général commun départe -
mental du Rhône ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination (secrétariats généraux communs départemen -
taux) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 portant organisation du secrétariat général commun dépar -
temental du Rhône  ;
Vu la convention de délégation de gestion du 23 septembre 2022 entre le ministère du travail, de l'em -
ploi et de l'insertion et le secrétariat général commun départemental du Rhône, relative à la gestion des
actes concernant la situation individuelle des membres des corps de l'inspection du travail et des
contrôleurs du travail ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-07-25-00003 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à Ma -
dame Axelle FLATTOT, directrice du secrétariat général commun départemental du Rhône, au titre des
attributions générales ;
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêche ment de Madame Axelle FLATTOT, directrice départemen-
tale du secrétariat général commun départemental du Rhône, la délégation de signature qui l ui est
conférée par l'arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00003 du 25 juillet 2024 sera exercée par Mada me
Naget OUAZOU, directrice départementale adjointe.
2/4
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-01-26-00001 - 2026-01-26 SGCD69 - Subdélégation attributions générales 18
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, subdélégation de si -
gnature est donnée, pour tous les actes relevant de la compétence des services du secrétariat général
commun départemental du Rhône dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et à l'exclusion des
actes visés à l'article 3 du présent arrêté, aux personnes suivantes :
Directeurs et adjoints
- M. Gilles GONNET, directeur de l'immobilier, de la logistique et de l'accueil ;
- Mme Delphine MANZONI, directrice des ressources humaines ;
- Mme Véronique ROUSSEAU, directrice des finances et des achats ;
- M. Alexandre RUIZ, directeur de l'innovation et de la transformation numériques ;
- Mme Marie-Claude BACCHIOCCHI, adjointe à la directrice des finances et des achats, cheffe du
bureau du suivi de la dépense ;
- Mme Isabelle MESTRE, directrice adjointe de l'innovation et de la transformation numériques ;
- M. Sébastien REVELLO, directeur adjoint des ressources humaines ;
- M. Romain ZANARDI, adjoint au directeur de l'immobilier, de la logistique et de l'accueil, chef du
bureau de l'immobilier et de la logistique.
Chefs de bureau
- M. Nicolas AUCOURT, chef du bureau du développement des compétences et de la valorisation des
ressources humaines ;
- M. Michel BOBILLIER, chef du bureau des systèmes et réseaux ;
- Mme Jenny GUILLY-LEMAIRE, cheffe du bureau de la commande publique ;
- M. Antoine LAGARDE, chef du bureau du support informatique de proximité ;
- Mme Karine MASSON, cheffe du bureau du pilotage et de la gestion collective ;
- Mme Muriel PROSPER, cheffe du bureau de l'action sociale, de l'accompagnement et des condi -
tions de travail ;
- M. Grégoire de MONTMORILLON, chef du bureau des relations avec le public ;
- Mme Claire DUGROS, cheffe du bureau de la gestion des personnels.
Autres cadres A et B
- Mme Séverine APARISI, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage et de la gestion collective ;
- Mme Marine BERTRAND, responsable du pôle de gestion des agents non titulaires ;
- M. Xavier BOIZOT, adjoint au chef du bureau des relations avec le public, chef du pôle centre opé -
rateur H24 ;
- Mme Hélène DEHEUNYNCK, adjointe au chef du bureau du développement des compétences et de
la valorisation des ressources humaines ;
- Mme Myriam DEVILLE, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des personnels ;
- M. Abdellatif EL HAJJI, adjoint au chef du bureau du support informatique de proximité ;
- Mme Sandrine GELLIS, adjointe au chef du bureau des relations avec le public, cheffe du pôle ac -
cueil et courrier ;
- Mme Natacha GERMAIN, gestionnaire de la mobilité ;
3/4
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-01-26-00001 - 2026-01-26 SGCD69 - Subdélégation attributions générales 19
- Mme Nelly PAUPY , chargée de mission archives ;
- M. Lionel PASCAL, adjoint au chef du bureau de l'immobilier et de la logistique ;
- Mme Anne-Marie RODRIGUEZ, cheffe de la mission pilotage budgétaire ;
- Mme Anne-Claire ROYER, adjointe à la cheffe du bureau de l'action sociale, de l'accompagnement
et des conditions de travail .
Gestionnaires de formation
- M. Guillaume ALBESSART
- Mme Minsaala BOUAKAZ
- Mme Ameline CULAS
- Mme Karine CURE
- Mme Anne-Charlotte GEORGE
- M. Narinjohany RANDRIANANTOANDRO.
Article 3 : Sont exclus de la présente délégation :
1. Les correspondances et décisions adressées à l'attention personnelle des ministres, secrétaires
d'État, parlementaires en exercice et préfets de département, aux présidents du conseil régional,
des conseils départementaux, des conseils métropolitains et des conseils de communautés d'ag -
glomération ;
2. Les courriers et décisions adressés à l'attention personnelle des élus locaux ;
3. Les arrêtés de portée générale ;
4. Les conventions liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établis -
sements publics ;
5. Les réponses aux recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité ;
6. Les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
7. Les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;
8. Les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridic -
tions.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminis -
tratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Rhône.
Lyon, le 26 janvier 2026
Pour la préfète et par délégation,
La directrice départementale du secrétariat général commun
départemental du Rhône
Axelle FLATTOT
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69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-01-26-00001 - 2026-01-26 SGCD69 - Subdélégation attributions générales 20
69_Secrétariat_Général_Commun_Département
al
69-2026-01-26-00002
2026-01-26 SGCD69 Subdélégation OSD
départemental
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-01-26-00002 - 2026-01-26 SGCD69 Subdélégation OSD départemental 21
EiPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun
départemental
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
Arrêté préfectoral n°
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés pu-
blics aux services du Secrétariat général commun départemental du Rhône au titre de ses attribu-
tions départementales
LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
DÉPARTEMENTAL DU RHONE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe -
ments et des régions ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pré -
fète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Fabrice ROSAY ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – Mme Fabienne BUCCIO ;
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69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-01-26-00002 - 2026-01-26 SGCD69 Subdélégation OSD départemental 22
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats gén é-
raux communs départementaux ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2025 portant nomination de Madame Naget OUAZOU, conseillère d'admi -
nistration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice départementale adjointe du secrétariat général com -
mun départemental du Rhône ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 portant organisation du secrétariat général commun départe -
mental du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-12-27-00001 du 27 décembre 2024 portant délégatio n de signature à
Madame Axelle FLATTOT, directrice départementale du secrétariat général commun départemental du
Rhône, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics ;
ARRÊTE :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Axell e FLATTOT, directrice départemen-
tale du secrétariat général commun départemental du Rhône, la délégation de signature qui lui est confé -
rée par l'arrêté préfectoral n°69-2024-12-27-00001 du 27 décembre 2024 est exercée par Madame Naget
OUAZOU, directrice départementale adjointe.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, subdélégation de si -
gnature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de ses
attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des actes visés à
l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2024-12-27-00001 du 27 décembre 2024 , à Mme Véronique
ROUSSEAU, directrice des finances et des achats :
- Pour un montant limité à 30 000 euros HT par commande pour les programmes 354, 723, 348,
349, 362 et 363
- Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 181 et 207 (frais
de déplacement)
- Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action so -
ciale et formation), 148 et 176 (action sociale), 206, 215 et 217 (action sociale et accidents de
service)
- Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 177, 181, 134,
206, 207 et 303 (dépenses par cartes achat).
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées aux articles 1 et 2, subdélégation
de signature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite
de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des actes
visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2024-12-27-00001 du 27 décembre 2024 , à Mme Marie-
Claude BACCHIOCCHI, cheffe du bureau du suivi de la dépense, adjointe à la directrice des finances et
des achats, et à Mme Jenny GUILLY-LEMAIRE, cheffe du bureau de la commande publique :
- pour un montant limité à 10 000 euros HT par commande pour les programmes 354, 723, 348,
349, 362 et 363,
- pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 181 et 207 (frais
de déplacement),
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69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-01-26-00002 - 2026-01-26 SGCD69 Subdélégation OSD départemental 23
- pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action sociale
et formation), 148 et 176 (action sociale), 206, 215 et 217 (action sociale et accidents de service),
- pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 177, 181, 134,
206, 207 et 303 (dépenses par cartes achat).
Subdélégation de signature est par ailleurs donnée à Mme Jenny GUILLY-LEMAIRE en sa qualité de
responsable de programme carte achat régionale Auvergne-Rhône-Alpes (MININT – ATE REGION AU-
RA).
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées aux articles 1, 2 et 3, subdéléga -
tion de signature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la li -
mite de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des
actes visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2024-12-27-00001 du 27 décembre 2024 , à Mme
Anne-Marie RODRIGUEZ, cheffe de la mission pilotage budgétaire, à M. Maxime CHAUFFAILLE,
chef de section dépenses préfecture et SGC, et à M. Khalid LAMSAADI, chef de section dépenses DDI
et dépenses mutualisées :
- Pour un montant limité à 3 000 euros HT par commande pour les programmes 354, 723, 348,
349, 362 et 363
- Pour un montant limité à 3 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action so -
ciale et formation), 148 et 176 (action sociale), 206, 215 et 217 (action sociale et accidents de
service)
- Pour un montant limité à 3 000 euros HT par commande pour les programmes 181 et 207 (frais
de déplacement).
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées aux articles 1, 2 et 3, subdéléga -
tion de signature est donnée à Mme Luna VIEIRA, en sa qualité de référente carte achat et responsable
déléguée de programme carte achat, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte
achat rattachés aux centres de facturation dont elle a la responsabilité sur le programme carte achats MI -
NINT – ATE REGION AURA.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, subdélégation de si -
gnature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de
leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des actes
visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2024-12-27-00001 du 27 décembre 2024, à M. Alexandre
RUIZ, directeur de l'innovation et de la transformation numériques , et, en cas d'absence ou d'empêche -
ment, à Mme Isabelle MESTRE, directrice adjointe de l'innovation et de la transformation numériques,
pour un montant limité à 10 000 euros HT par commande pour le programme 354 (dépenses numé -
riques).
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, subdélégation de si -
gnature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de
leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des actes
visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2024-12-27-00001 du 27 décembre 2024 , à M. Gilles
GONNET, directeur de l'immobilier, de la logistique et de l'accueil, et, en cas d'absence ou d'empêche-
ment, à M. Romain ZANARDI, chef du bureau de l'immobilier et de la logistique, adjoint au directeur
de l'immobilier, de la logistique et de l'accueil, pour un montant limité à 10 000 euros HT par com -
mande pour le programme 354 (dépenses immobilières et logistiques) et les programmes 723, 348, 349,
362 et 363 (dépenses immobilières).
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69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-01-26-00002 - 2026-01-26 SGCD69 Subdélégation OSD départemental 24
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées aux articles 1 et 6, subdélégation
de signature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite
de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des actes
visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2024-12-27-00001 du 27 décembre 2024 , et à M. Lionel
PASCAL, adjoint au chef du bureau de l'immobilier et de la logistique, pour un montant limité à 8 000
euros HT par commande pour les programmes programme 354 (dépenses immobilières et logistiques) et
les programmes 723, 348, 349, 362 et 363 (dépenses immobilières).
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, subdélégation de si -
gnature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de
leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des actes
visés à l'article 5 d e l'arrêté préfectoral n°69-2024-12-27-00001 du 27 décembre 2024 à Mme Delphine
MANZONI, directrice des ressources humaines, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Sébastien
REVELLO, directeur adjoint des ressources humaines :
- pour un montant limité à 10 000 euros HT par commande pour le programme 354 (action sociale et
formations départementales)
- pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action sociale et
formation), 148 et 176 (action sociale), 206, 215 et 217 (action sociale et accidents de service).
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées aux articles 1 et 8, subdélégation
de signature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite
de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des actes
visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2024-12-27-00001 du 27 décembre 2024, à :
- pour un montant limité à 10 000 euros HT par commande pour le programme 354 et à 4 000 euros HT
pas commande pour le programme 216 (formation), M. Nicolas AUCOURT, chef du bureau du dévelop-
pement des compétences et de la valorisation des ressources humaines et, en cas d'absence ou d'empê -
chement, Mme Hélène DEHEUNYNCK, adjointe au chef du bureau du développement des compétences
et de la valorisation des ressources humaines
- pour un montant limité à 4 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action sociale),
148, 206, 215, 217 et 176, Mme Muriel PROSPER, cheffe du bureau de l'action sociale, de l'accompa -
gnement et des conditions de travail et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Anne-Claire
ROYER, adjointe à la cheffe du bureau de l'action sociale, de l'accompagnement et des conditions de
travail
- pour un montant limité à 4 000 euros HT par commande pour les programmes 354, 206, 215 et 217
(accidents de service), à Mme Claire DUGROS, cheffe du bureau de la gestion des personnels, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à Mme Myriam DEVILLE, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion
des personnels.
Article 11 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à effet de valider dans l'outil CHORUS-
DT les ordres de mission qui concernent la validation de commande des billets de train ou de réservation
d'hôtel (fonction SG) :
NOM - Prénom Fonction
ROUSSEAU Véronique directrice des finances et des achats (DFA)
BACCHIOCCHI Marie-Claude cheffe du bureau du suivi de la dépense, adjointe à la directrice (DFA)
LAMSAADI Khalid
CHAUFFAILLE Maxime
COUTIN Nathalie
GUERINEAU Eric
chef de pôle dépenses DDI et dépenses mutualisées (DFA)
chef de pôle dépenses préfecture et SGC (DFA)
gestionnaire de dépenses (DFA)
gestionnaire de dépenses (DFA)
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69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-01-26-00002 - 2026-01-26 SGCD69 Subdélégation OSD départemental 25
HAMOT Marie-Jacqueline gestionnaire de dépenses (DFA)
TORRES Emmanuel
AUCOURT Nicolas
DEHEUNYNCK Hélène
BOUAKAZ Minsaala
CULAS Ameline
GEORGE Anne-Charlotte
RANDRIANANTOANDRO
Narinjohany
ALBESSART Guillaume
CURE Karine
gestionnaire de dépenses (DFA)
chef du bureau du développement des compétences et de la
valorisation des ressources humaines (DRH)
adjointe au chef du bureau du développement des compétences et
de la valorisation des ressources humaines (DRH)
gestionnaire de formation (DRH)
gestionnaire de formation (DRH)
gestionnaire de formation (DRH)
gestionnaire de formation (DRH)
gestionnaire de formation (DRH)
gestionnaire de formation (DRH).
Article 12 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à effet de valider les états de frais occa -
sionnés par les déplacements des personnels relevant du périmètre du secrétariat général commun dépar -
temental dans l'outil CHORUS-DT (fonction GV) ainsi que la comptabilisation des relevés d'opération
(fonction FC validation) :
NOM - Prénom Fonction
ROUSSEAU Véronique directrice des finances et des achats
BACCHIOCCHI Marie-Claude cheffe du bureau du suivi de la dépense, adjointe à la directrice (DFA)
LAMSAADI Khalid
CHAUFFAILLE Maxime
AUCOURT Nicolas
DEHEUNYNCK Hélène
chef de pôle dépenses DDI et dépenses mutualisées (DFA)
chef de pôle dépenses préfecture et SGC (DFA)
chef du bureau du développement des compétences et de la
valorisation des ressources humaines (DRH)
adjointe au chef du bureau du développement des compétences et
de la valorisation des ressources humaines (DRH)
Article 13 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider dans CHORUS-For -
mulaires ou PLACE, les propositions d'engagements juridiques ou de titres de recettes signées préala -
blement par les personnes désignées dans les articles 1 à 4 et 6 à 10 :
NOM - Prénom Fonction
ROUSSEAU Véronique directrice des Finances et des Achats
BACCHIOCCHI Marie-Claude
GUILLY-LEMAIRE Jenny
cheffe du bureau du suivi de la dépense, adjointe à la directrice (DFA)
cheffe du bureau de la commande publique (DFA)
LAMSAADI Khalid
CHAUFFAILLE Maxime
COLOMB Nathalie
COUTIN Nathalie
DURANTON Françoise
ETHEVE Rodolphe
GUERINEAU Eric
HAMOT Marie-Jacqueline
MICHEL Justine
RAMANICH Vanessa
TORRES Emmanuel
VIEIRA Luna
AUCOURT Nicolas
chef de pôle dépenses DDI et dépenses mutualisées (DFA)
chef de pôle dépenses préfecture et SGC (DFA)
gestionnaire des dépenses (DFA)
gestionnaire des dépenses (DFA)
gestionnaire des dépenses (DFA)
gestionnaire des dépenses (DFA)
gestionnaire des dépenses (DFA)
gestionnaire des dépenses (DFA)
gestionnaire des marchés publics (DFA)
gestionnaire des marchés publics (DFA)
gestionnaire des dépenses (DFA)
référente interne dépenses marchés et suppléante carte achat (DFA)
chef du bureau du développement des compétences et de la
valorisation des ressources humaines (DRH)
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69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-01-26-00002 - 2026-01-26 SGCD69 Subdélégation OSD départemental 26
DEHEUNYNCK Hélène
BOUAKAZ Minsaala
CULAS Ameline
GEORGE Anne-Charlotte
RANDRIANANTOANDRO
Narinjohany
ALBESSART Guillaume
CURE Karine
ROYER Anne-Claire
GANDINI Virginie
adjointe au chef du bureau du développement des compétences et
de la valorisation des ressources humaines (DRH)
gestionnaire de formation (DRH)
gestionnaire de formation (DRH)
gestionnaire de formation (DRH)
gestionnaire de formation (DRH)
gestionnaire de formation (DRH)
gestionnaire de formation (DRH)
adjointe à la cheffe du bureau de l'action sociale, de l'accompagne -
ment et des conditions de travail (DRH)
gestionnaire de dispositifs sociaux (DRH)
Article 14 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider les certifications de
service fait saisies par les gestionnaires dans CHORUS-Formulaires :
NOM - Prénom Fonction
ROUSSEAU Véronique directrice des Finances et des Achats
BACCHIOCCHI Marie-Claude
GUILLY-LEMAIRE Jenny
cheffe du bureau du suivi de la dépense, adjointe à la directrice (DFA)
cheffe du bureau de la commande publique (DFA)
LAMSAADI Khalid
CHAUFFAILLE Maxime
AUCOURT Nicolas
DEHEUNYNCK Hélène
chef de pôle dépenses (DFA)
chef de pôle dépenses (DFA)
chef du bureau du développement des compétences et de la
valorisation des ressources humaines (DRH)
adjointe au chef du bureau du développement des compétences et
de la valorisation des ressources humaines (DRH)
Article 15 : Un spécimen de la signature des personnes visées à la présente décision est joint en annexe.
Article 16 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 17 : La directrice départementale du secrétariat général commun départemental du Rhône est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec -
ture du Rhône.
Lyon, le 26 janvier 2026
Pour la préfète et par délégation,
La directrice départementale du secrétariat général commun
départemental du Rhône
Axelle FLATTOT
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SIGNATURE DES SUBDELEGATAIRES
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NOM Prénom SIGNATURE
FLATTOT Axelle Direction
OUAZOU Naget Direction
BACCHIOCCHI Marie-Claude DFA
CHAUFFAILLE Maxime DFA
COLOMB Nathalie DFA
COUTIN Nathalie DFA
DURANTON Françoise DFA
ETHEVE Rodolphe DFA
GUERINEAU Eric DFA
GUILLY-LEMAIRE Jenny DFA
HAMOT Marie-Jacqueline DFA
LAMSAADI Khalid DFA
MICHEL Justine DFA
RAMANICH Vanessa DFA
RODRIGUEZ Anne-Marie DFA
ROUSSEAU Véronique DFA
TORRES Emmanuel DFA
VIEIRA Luna DFA
GONNET Gilles DILA
PASCAL Lionel DILA
ZANARDI Romain DILA
MESTRE Isabelle DITN
RUIZ Alexandre DITN
ALBESSART Guillaume DRH
AUCOURT Nicolas DRH
BOUAKAZ Minsaala DRH
CULAS Ameline DRH
CURE Karine DRH
DEHEUNYNCK Hélène DRH
DUGROS Claire DRH
DEVILLE Myriam DRH
GANDINI Virginie DRH
GEORGE Anne-Charlotte DRH
MANZONI Delphine DRH
PROSPER Muriel DRH
RANDRIANANTOANDRO Narinjohany DRH
REVELLO Sébastien DRH
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-01-26-00002 - 2026-01-26 SGCD69 Subdélégation OSD départemental 28
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins
de fer français_Réseau
69-2025-10-24-00011
SAINT LAURENT DE MURE 24 10 2025
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2025-10-24-00011 - SAINT LAURENT DE MURE 24 10 2025 29

DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

(Établie en deux exemplaires originaux)



Réf. SPA : SE0673-01


SNCF Réseau



Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-
1,

Vu le décret n° 2019 -1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;

Vu le décret n° 2019 -1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111 -9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,

Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015
fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et
routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF
Mobilités,

Vu la décision SIEGE -DP-E1-DGCS-0010 portant délégation de pouvoirs du président -
directeur général au directeur général adjoint clients et services

Vu la décision DTERR-DP-E2-DGCS-0010 portant délégation de pouvoirs du directeur général
clients et services au directeur territorial Auvergne Rhône Alpes

Vu l'avis tacite du Conseil Régional de Auvergne Rhône Alpes,

Vu l'autorisation de l'Etat en date du 21 juillet 2025,

Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau



Docusign Envelope ID: 36D5A78A-4A7D-4D7B-8AEA-BCC0A8921052
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2025-10-24-00011 - SAINT LAURENT DE MURE 24 10 2025 30
Loup ban

DECIDE :


ARTICLE 1

Le terrain non bâti sis à SAINT LAURENT DE MURE tel qu'il apparait dans le tableau ci-
dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte jaune, est déclassé du
domaine public ferroviaire.


Section Surface cédée Nature Adresse
ZI n° 139
ZI n° 140
27 340
10 760 Terrain nu
Lieu-dit Chante
Lalouette
SURFACE TOTALE 38 100


ARTICLE 2

Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département du Rhône et au
Ministre chargé des Transports.

La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département du Rhône.

La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,



Fait à Lyon,
Le


La Directrice territoriale SNCF Réseau
Béatrice LELOUP

Docusign Envelope ID: 36D5A78A-4A7D-4D7B-8AEA-BCC0A8921052
24-10-2025 | 10:03 CEST
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2025-10-24-00011 - SAINT LAURENT DE MURE 24 10 2025 31