| Nom | RAA n° 196 du 30 octobre 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Côte-d’Or |
| Date | 30 octobre 2026 |
| URL | https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/27287/208536/file/recueil-21-2026-196-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 30 octobre 2026 à 16:04:53 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 30 octobre 2026 à 19:23:33 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
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PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-196
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2026-07-07-00011 - Arrêté préfectoral n° 2026-001 du 7 juillet
2026
portant nominations au sein du comité local pour l'emploi de
l'arrondissement de Beaune (2 pages) Page 3
21-2026-07-07-00013 - Arrêté préfectoral n° 2026-003 du 7 juillet
2026
portant nominations au sein du comité local pour l'emploi de
la métropole de Dijon (2 pages) Page 6
21-2026-07-07-00014 - Arrêté préfectoral n° 2026-004 du 7 juillet
2026
portant nominations au sein du comité local pour l'emploi de
l'arrondissement de Montbard (2 pages) Page 9
21-2026-10-28-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-005 du 28 octobre
2026 portant nominations au sein du comité départemental pour
l'emploi de la Côte-d'Or (2 pages) Page 12
21-2026-07-07-00012 - Arrêté préfectoral n°2026-002 du 7 juillet
2026
portant nominations au sein du comité local pour l'emploi de
l'arrondissement de Dijon hors métropole (2 pages) Page 15
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2026-10-30-00003 - Arrêté préfectoral n°1753
portant
désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi
de la force
pour disperser un attroupement (2 pages) Page 18
21-2026-10-30-00004 - Arrêté préfectoral n°1754
portant
désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi
de la force
pour disperser un attroupement (2 pages) Page 21
21-2026-10-30-00005 - Arrêté préfectoral n°1755
portant
désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi
de la force
pour disperser un attroupement (2 pages) Page 24
21-2026-10-30-00006 - Arrêté préfectoral n°1756
portant
désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi
de la force
pour disperser un attroupement (2 pages) Page 27
21-2026-10-30-00007 - Arrêté préfectoral n°1757
portant
désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi
de la force
pour disperser un attroupement (2 pages) Page 30
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-07-07-00011
Arrêté préfectoral n° 2026-001 du 7 juillet 2026
portant nominations au sein du comité local
pour l'emploi de l'arrondissement de Beaune
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-07-00011 - Arrêté préfectoral n° 2026-001
du 7 juillet 2026
portant nominations au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Beaune
3
ea
PREFETE
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction
départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté préfectoral n° 2026-001 du 7 juillet 2026
portant nominations au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Beaune
et portant modification de l'arrêté n° 2024-008 du 23 décembre 2024
La préfète de la Côte-d'Or,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L.5311-10, R.5311-31, R.5311-32, R.5311-33 et R.5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-003 du 27 novembre 2024 portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi de Beaune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-008 du 23 décembre 2024 portant nominations au sein du comité local
pour l'emploi de l'arrondissement de Beaune ;
Considérant les modifications survenues suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant les mouvements de personnel au sein du conseil départemental de la Côte-d'Or ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
Arrête :
Article 1er
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2024-008 du 23 décembre 2024 est modifié comme suit :
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de Beaune :
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
b) Sur proposition du président du conseil départemental de la Côte-d'Or :
- M. Jacques ENGEL, Directeur général adjoint, en remplacement de Mme Christine BARBIER, ou
son représentant ;
c) Sur proposition du président de la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud :
- Mme Sophie LEFAIX, Vice-présidente, en charge des ressources humaines, de la formation et
de l'emploi, titulaire, en remplacement de M. Alain SUGUENOT ;
- M. Michel QUINET, Vice-président en charge du développement économique, de
l'aménagement et des mobilités, suppléant, en remplacement de M. Denis THOMAS ;
d) Sur proposition du président de l'Association des maires de la Côte-d'Or et des présidents
d'intercommunalité :
- Mme Anne ROSENBLATT PETITJEAN, Maire de Lanthes, titulaire, en remplacement de M.
Sébastien DELACOUR ;
- M. Alain BECQUET, Président de la communauté de communes de Rives de Saône, suppléant,
en remplacement de Mme Anne ROSENBLATT PETITJEAN ;
- M. Olivier PORTE, Maire de Brazey en Morvan, suppléant ;
- M. Eric PIESVAUX, Vice-président de la communauté de communes de Pouilly-en-Auxois/
Bligny sur Ouche, en charge du développement économique, suppléant, en remplacement de
M. Pascal JANISZEWSKI.
Le reste est sans changement.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-07-00011 - Arrêté préfectoral n° 2026-001
du 7 juillet 2026
portant nominations au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Beaune
4
Article 2
Chaque membre évoqué supra est nommé pour la durée du mandat restant à courir, initialement de 3
ans. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donnent
lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 7 juillet 2026
La préfète de la Côte-d'Or
Pour la préfète et par délégation,
Le Secrétaire général
SIGNE
Denis BRUEL
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, soit gracieux auprès du préfet de Côte-d'Or, soit hiérarchique auprès du ministre du travail et de
l'emploi dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon, également
dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-07-00011 - Arrêté préfectoral n° 2026-001
du 7 juillet 2026
portant nominations au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Beaune
5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-07-07-00013
Arrêté préfectoral n° 2026-003 du 7 juillet 2026
portant nominations au sein du comité local
pour l'emploi de la métropole de Dijon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-07-00013 - Arrêté préfectoral n°
2026-003 du 7 juillet 2026
portant nominations au sein du comité local pour l'emploi de la métropole de Dijon
6
| =
PREFETE
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté préfectoral n° 2026-003 du 7 juillet 2026
portant nominations au sein du comité local pour l'emploi de la métropole de Dijon
et portant modification l'arrêté n° 2024-010 du 23 décembre 2024
La préfète de la Côte-d'Or,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-004 du 27 novembre 2024 portant composition et répartition des
voix au sein du comité local pour l'emploi de la métropole de Dijon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-010 du 23 décembre 2024 portant nominations au sein du comité
local pour l'emploi de la métropole de Dijon ;
Considérant les modifications survenues suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant les mouvements de personnel survenus au sein du conseil départemental de la Côte-
d'Or ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
Arrête :
Article 1er
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2024-010 du 23 décembre 2024 est modifié comme suit :
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de la métropole de Dijon :
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
b) Sur proposition du président du conseil départemental de la Côte-d'Or :
M. Jacques ENGEL, Directeur général adjoint, en remplacement de Mme Christine BARBIER,
ou son représentant.
d) Sur proposition du président de l'Association des maires de la Côte-d'Or et des présidents
d'intercommunalité :
- M. Tanguy BAGNARD, Adjoint délégué aux finances, à l'emploi, à l'insertion professionnelle,
aux relations avec les entreprises et à l'ESS, ville de Quetigny, titulaire ;
- Mme Valérie SIRUGUE, Directrice du pôle solidarités et CCAS, ville de Quetigny, suppléante ;
- M. Nicolas MARIN, Adjoint délégué aux solidarités, aux ressources humaines et à la culture,
ville de Talant, titulaire ;
Le reste est sans changement.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-07-00013 - Arrêté préfectoral n°
2026-003 du 7 juillet 2026
portant nominations au sein du comité local pour l'emploi de la métropole de Dijon
7
Article 2
Chaque membre évoqué supra est nommé pour la durée du mandat restant à courir, initialement
de 3 ans.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donnent
lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 7 juillet 2026
La préfète de la Côte-d'Or
Pour la préfète et par délégation,
Le Secrétaire général
SIGNE
Denis BRUEL
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, soit gracieux auprès du préfet de Côte-d'Or, soit hiérarchique auprès du
ministre du travail et de l'emploi dans les deux mois suivant sa notification. Un recours c ontentieux peut être déposé
auprès du tribunal administratif de Dijon, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le
délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-07-00013 - Arrêté préfectoral n°
2026-003 du 7 juillet 2026
portant nominations au sein du comité local pour l'emploi de la métropole de Dijon
8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-07-07-00014
Arrêté préfectoral n° 2026-004 du 7 juillet 2026
portant nominations au sein du comité local
pour l'emploi de l'arrondissement de Montbard
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-07-00014 - Arrêté préfectoral n°
2026-004 du 7 juillet 2026
portant nominations au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Montbard
9
PREFETE
DELA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté préfectoral n° 2026-004 du 7 juillet 2026
portant nominations au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Montbard
et portant modification de l'arrêté n° 2024-011 du 23 décembre 2024
La préfète de la Côte-d'Or,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L 5311-10, R.5311-31, R.5311-32, R.5311-33 et R.5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-006 du 27 novembre 2024 portant composition et répartition des
voix au sein du comité local pour l'emploi de Montbard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-011 du 23 décembre 2024 portant nominations au sein du comité
local pour l'emploi de l'arrondissement de Montbard ;
Considérant les mouvements de personnel au sein du conseil départemental de la Côte-d'Or et de
la communauté de communes du Montbardois ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
Arrête :
Article 1er
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2024-011 du 23 décembre 2024 est modifié comme suit :
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de Montbard :
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
b) Sur proposition du président du conseil départemental de la Côte-d'Or :
M. Jacques ENGEL, Directeur général adjoint, en remplacement de Mme Christine BARBIER, ou son
représentant ;
c) Sur proposition du président de l'Association des maires de la Côte-d'Or et des présidents
d'Intercommunalité :
- Mme Karen MONGEOT, Chargée de coopération CTG de la communauté de communes du
Montbardois, suppléante, en remplacement de Mme Christine PITOIS ;
Le reste est sans changement.
Article 2
Chaque membre évoqué supra est nommé pour la durée du mandat restant à courir, initialement de
3 ans. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donnent
lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-07-00014 - Arrêté préfectoral n°
2026-004 du 7 juillet 2026
portant nominations au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Montbard
10
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 7 juillet 2026
La préfète de la Côte-d'Or
Pour la préfète et par délégation,
Le Secrétaire général
SIGNE
Denis BRUEL
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, soit gracieux auprès du préfet de Côte-d'Or, soit hiérarchique auprès du ministre du travail et de
l'emploi dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,
également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été déposé.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-07-00014 - Arrêté préfectoral n°
2026-004 du 7 juillet 2026
portant nominations au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Montbard
11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-10-28-00001
Arrêté préfectoral n° 2026-005 du 28 octobre
2026 portant nominations au sein du comité
départemental pour l'emploi de la Côte-d'Or
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-28-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-005
du 28 octobre 2026 portant nominations au sein du comité départemental pour l'emploi de la Côte-d'Or 12
PREFETE
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté préfectoral n° 2026-005 du 28 octobre 2026
portant nominations au sein du comité départemental pour l'emploi de la Côte-d'Or
et portant modifications de l'arrêté n° 2024-007 du 23 décembre 2024
La préfète de la Côte-d'Or,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;
Vu le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024, notamment son article R. 5311-22 qui précise que le
comité départemental pour l'emploi est présidé conjointement par le préfet de département et
par le président du conseil départemental ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-001 du 20 novembre 2024 portant composition et répartition des
voix au sein du comité départemental pour l'emploi (CDE) de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-007 du 23 décembre 2024 portant nominations au sein du
comité départemental pour l'emploi de la Côte-d'Or ;
Considérant les modifications survenues suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant les modifications survenues au sein des structures membres du CDE ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
Arrête :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 2024-007 du 23 décembre 2024 portant nominations au
sein du comité départemental pour l'emploi de la Côte-d'Or, est modifié comme suit :
Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi de la Côte-d'Or :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
- Absence de titulaire désigné, pour l'Agence régionale de santé de la Côte-d'Or, en rem -
placement de Mme Aline GUIBELIN ;
- M. Jérôme JARDRY, Inspecteur d'académie, Directeur académique des services
départementaux de l'éducation nationale de la Côte-d'Or, titulaire, en remplacement de
M. David MULLER ;
- Mme Séverine MERCIER, Commissaire à la Lutte contre la pauvreté.
Le reste est inchangé.
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
b) Sur proposition du président du Conseil départemental de la Côte-d'Or :
- M. Jacques ENGEL, Directeur général adjoint, en remplacement de Mme Christine
BARBIER.
Le reste est inchangé.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-28-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-005
du 28 octobre 2026 portant nominations au sein du comité départemental pour l'emploi de la Côte-d'Or 13
c) Sur proposition du président de l'Association des maires de la Côte-d'Or et du Président de la
Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud :
- Absence de titulaire désigné, pour la Présidence de Dijon Métropole, ou son représen -
tant ;
- M. Pierre BOLZE, Maire de Beaune et Président de la Communauté d'agglomération
Beaune Côte et Sud, en remplacement de M. Alain SUGUENOT.
Le reste est inchangé.
4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
au niveau national et interprofessionnel :
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
- Mme Valérie FAYAT, secrétaire générale ;
Le reste est inchangé.
5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
au niveau national et multi professionnel :
c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
- Absence de titulaire désigné en remplacement de M. Vincent FOUGAIROLLE ;
Le reste est inchangé.
Article 2
Chaque membre évoqué supra est nommé pour la durée du mandat restant à courir,
initialement de trois ans, renouvelable. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle
les membres ont été désignés donnent lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat
restant à courir.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 28 octobre 2026
La préfète de la Côte-d'Or
Pour la préfète et par délégation
Le Secrétaire général
SIGNE
Denis BRUEL
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, soit gracieux auprès du préfet de Côte-d'Or, soit hiérarchique auprès du
ministre du travail et de l'emploi dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé
auprès du tribunal administratif de Dijon, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le
délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-28-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-005
du 28 octobre 2026 portant nominations au sein du comité départemental pour l'emploi de la Côte-d'Or 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-07-07-00012
Arrêté préfectoral n°2026-002 du 7 juillet 2026
portant nominations au sein du comité local
pour l'emploi de l'arrondissement de Dijon hors
métropole
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-07-00012 - Arrêté préfectoral n°2026-002
du 7 juillet 2026
portant nominations au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Dijon hors métropole
15
PREFETE
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté préfectoral n°2026-002 du 7 juillet 2026
portant nominations au sein du comité local pour l'emploi
de l'arrondissement de Dijon hors métropole
et portant modification de l'arrêté n° 2024-009 du 23 décembre 2024
La préfète de la Côte-d'Or,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-005 du 27 novembre 2024 portant composition et répartition des
voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Dijon hors métropole ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-009 du 23 décembre 2024 portant nominations au sein du comité
local pour l'emploi de l'arrondissement de Dijon hors métropole ;
Considérant les modifications survenues suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant les mouvements de personnel survenus au sein du conseil départemental de la Côte-
d'Or et du pays Seine et Tilles ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
Arrête :
Article 1er
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2024-009 du 23 décembre 2024 est modifié comme suit :
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Dijon hors
métropole :
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
b) Sur proposition du président du conseil départemental de la Côte-d'Or :
- M. Jacques ENGEL, Directeur général adjoint, en remplacement de Mme Christine BARBIER, ou
son représentant.
c) Sur proposition du président de l'Association des maires de la Côte-d'Or et des présidents
d'intercommunalité :
- M. Nicolas URBANO, Vice-président au développement économique et à l'emploi de la
communauté de communes Mirebellois-Fontenois, titulaire ;
- M. François BOLOT, Conseiller communautaire délégué aux affaires sociales, aux solidarités
et aux personnes âgées de la communauté de communes Mirebellois-Fontenois, suppléant,
en remplacement de M. Christian CHARLOT ;
- Mme Amélie CLERC, Chargée de mission du contrat local de santé du pays Seine et Tilles,
suppléante, en remplacement de Mme Aline PERNELLE ;
Le reste est sans changement.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-07-00012 - Arrêté préfectoral n°2026-002
du 7 juillet 2026
portant nominations au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Dijon hors métropole
16
Article 2
Chaque membre évoqué supra est nommé pour la durée du mandat restant à courir, initialement
de 3 ans.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donnent
lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 7 juillet 2026
La préfète de la Côte-d'Or
Pour la préfète et par délégation,
Le Secrétaire général
SIGNE
Denis BRUEL
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, soit gracieux auprès du préfet de Côte-d'Or, soit hiérarchique auprès du
ministre du travail et de l'emploi dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé
auprès du tribunal administratif de Dijon, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le
délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-07-00012 - Arrêté préfectoral n°2026-002
du 7 juillet 2026
portant nominations au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Dijon hors métropole
17
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-10-30-00003
Arrêté préfectoral n°1753
portant désignation d'une autorité habilitée à
décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-30-00003 - Arrêté préfectoral n°1753
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
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PREFETE
DELA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral N° 1753
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code pénal, notamment son article 431-3 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-9 et R. 211-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 08 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, préfète de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°1437/SG du 27 août 2026 donnant délégation de signature à monsieur Denis BRUEL,
secrétaire général de la préfète de la région Bourgogne Franche-Comté, préfète de Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT que l'article R. 211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que « dans les cas
d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le représentant de l'État dans le département ou un
autre membre du corps préfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints,
le directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, le commandant de
groupement de gendarmerie départementale ou son commandant en second, ou, mandaté par l'autorité
préfectorale, un commissaire ou un officier de police, responsable de service placé sous l'autorité du
directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie de
gendarmerie départementale ou un commandant en second doivent être présents sur les lieux en vue, les
cas échéant, de décider de l'emploi de la force après sommation » ;
CONSIDÉRANT que Monsieur LE MOUEL Olivier, lieutenant, occupe des fonctions de chef des unités
d'appui opérationnelle à la direction interdépartementale de la police nationale de la Côte-d 'Or depuis
le 1er mars 2026 ;
SUR proposition de monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lieutenant LE MOUEL Olivier, est désigné autorité habilitée à décider de l'emploi de la
force après sommations en cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal.
Article 2 : Le présent arrêté est valable pendant toute la durée d'affectation du lieutenant LE MOUEL
Olivier dans les fonctions précitées, sur la zone de compétence de la direction interdépartementale de la
police nationale de la Côte-d'Or.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Côte-d'Or, d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'Intérieur et d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-30-00003 - Arrêté préfectoral n°1753
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
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Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet de la préfète de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte d'Or, et le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dijon, le 30 octobre 2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
original signé
Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-30-00003 - Arrêté préfectoral n°1753
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
20
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-10-30-00004
Arrêté préfectoral n°1754
portant désignation d'une autorité habilitée à
décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-30-00004 - Arrêté préfectoral n°1754
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
21
PREFETE
DELA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral N° 1754
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code pénal, notamment son article 431-3 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-9 et R. 211-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 08 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, préfète de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°1437/SG du 27 août 2026 donnant délégation de signature à monsieur Denis BRUEL,
secrétaire général de la préfète de la région Bourgogne Franche-Comté, préfète de Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT que l'article R. 211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que « dans les cas
d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le représentant de l'État dans le département ou un
autre membre du corps préfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints,
le directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, le commandant de
groupement de gendarmerie départementale ou son commandant en second, ou, mandaté par l'autorité
préfectorale, un commissaire ou un officier de police, responsable de service placé sous l'autorité du
directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie de
gendarmerie départementale ou un commandant en second doivent être présents sur les lieux en vue, les
cas échéant, de décider de l'emploi de la force après sommation » ;
CONSIDÉRANT que Monsieur DUHAMEL Julien, lieutenant, occupe des fonctions d'adjoint au Chef des
unités d'ordre publique à la direction interdépartementale de la police nationale de la Côte-d' Or depuis
le 08 juin 2026 ;
SUR proposition de monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lieutenant DUHAMEL Julien, est désigné autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
après sommations en cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal.
Article 2 : Le présent arrêté est valable pendant toute la durée d'affectation du lieutenant DUHAMEL
Julien dans les fonctions précitées, sur la zone de compétence de la direction interdépartementale de la
police nationale de la Côte-d'Or.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Côte-d'Or, d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'Intérieur et d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-30-00004 - Arrêté préfectoral n°1754
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
22
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet de la préfète de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte d'Or, et le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dijon, le 30 octobre 2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
original signé
Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-30-00004 - Arrêté préfectoral n°1754
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
23
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-10-30-00005
Arrêté préfectoral n°1755
portant désignation d'une autorité habilitée à
décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-30-00005 - Arrêté préfectoral n°1755
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
24
PREFETE
DELA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral N° 1755
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code pénal, notamment son article 431-3 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-9 et R. 211-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 08 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, préfète de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°1437/SG du 27 août 2026 donnant délégation de signature à monsieur Denis BRUEL,
secrétaire général de la préfète de la région Bourgogne Franche-Comté, préfète de Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT que l'article R. 211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que « dans les cas
d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le représentant de l'État dans le département ou un
autre membre du corps préfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints,
le directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, le commandant de
groupement de gendarmerie départementale ou son commandant en second, ou, mandaté par l'autorité
préfectorale, un commissaire ou un officier de police, responsable de service placé sous l'autorité du
directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie de
gendarmerie départementale ou un commandant en second doivent être présents sur les lieux en vue, les
cas échéant, de décider de l'emploi de la force après sommation » ;
CONSIDÉRANT que Madame CHAPUIS Marie Lorraine, capitaine, occupe des fonctions de chef de l'unité
des atteintes aux biens à la direction interdépartementale de la police nationale de la Côte-d'Or depuis
le 1er mars 2024 ;
SUR proposition de monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : La capitaine CHAPUIS Marie Lorraine, est désignée autorité habilitée à décider de l'emploi de
la force après sommations en cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal.
Article 2 : Le présent arrêté est valable pendant toute la durée d'affectation de la capitaine CHAPUIS
Marie-Lorraine dans les fonctions précitées, sur la zone de compétence de la direction
interdépartementale de la police nationale de la Côte-d'Or.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Côte-d'Or, d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'Intérieur et d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-30-00005 - Arrêté préfectoral n°1755
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
25
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet de la préfète de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte d'Or, et le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dijon, le 30 octobre 2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
original signé
Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-30-00005 - Arrêté préfectoral n°1755
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
26
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-10-30-00006
Arrêté préfectoral n°1756
portant désignation d'une autorité habilitée à
décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-30-00006 - Arrêté préfectoral n°1756
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
27
PREFETE
DELA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral N° 1756
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code pénal, notamment son article 431-3 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-9 et R. 211-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 08 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, préfète de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°1437/SG du 27 août 2026 donnant délégation de signature à monsieur Denis BRUEL,
secrétaire général de la préfète de la région Bourgogne Franche-Comté, préfète de Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT que l'article R. 211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que « dans les cas
d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le représentant de l'État dans le département ou un
autre membre du corps préfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints,
le directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, le commandant de
groupement de gendarmerie départementale ou son commandant en second, ou, mandaté par l'autorité
préfectorale, un commissaire ou un officier de police, responsable de service placé sous l'autorité du
directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie de
gendarmerie départementale ou un commandant en second doivent être présents sur les lieux en vue, les
cas échéant, de décider de l'emploi de la force après sommation » ;
CONSIDÉRANT que Monsieur VAUCAIRE Alexandre, lieutenant, occupe des fonctions d'adjoint au chef
du service départemental de nuit à la direction interdépartementale de la police nationale de la Côte-
d'Or depuis le 1er mars 2024 ;
SUR proposition de monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lieutenant VAUCAIRE Alexandre, est désigné autorité habilitée à décider de l'emploi de la
force après sommations en cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal.
Article 2 : Le présent arrêté est valable pendant toute la durée d'affectation du lieutenant VAUCAIRE
Alexandre dans les fonctions précitées, sur la zone de compétence de la direction interdépartementale
de la police nationale de la Côte-d'Or.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Côte-d'Or, d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'Intérieur et d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-30-00006 - Arrêté préfectoral n°1756
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
28
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet de la préfète de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte d'Or, et le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dijon, le 30 octobre 2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
original signé
Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-30-00006 - Arrêté préfectoral n°1756
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
29
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-10-30-00007
Arrêté préfectoral n°1757
portant désignation d'une autorité habilitée à
décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-30-00007 - Arrêté préfectoral n°1757
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
30
PREFETE
DELA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral N° 1757
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code pénal, notamment son article 431-3 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-9 et R. 211-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 08 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, préfète de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°1437/SG du 27 août 2026 donnant délégation de signature à monsieur Denis BRUEL,
secrétaire général de la préfète de la région Bourgogne Franche-Comté, préfète de Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT que l'article R. 211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que « dans les cas
d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le représentant de l'État dans le département ou un
autre membre du corps préfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints,
le directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, le commandant de
groupement de gendarmerie départementale ou son commandant en second, ou, mandaté par l'autorité
préfectorale, un commissaire ou un officier de police, responsable de service placé sous l'autorité du
directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie de
gendarmerie départementale ou un commandant en second doivent être présents sur les lieux en vue, les
cas échéant, de décider de l'emploi de la force après sommation » ;
CONSIDÉRANT que Madame BANDONNY Esther, commandante, occupe des fonctions d'adjointe au
chef de la division opérationnelle à la direction interdépartementale de la police nationale de la Côte-
d'Or depuis le 01 janvier 2024 ;
SUR proposition de monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : La commandante BANDONNY Esther, est désignée autorité habilitée à décider de l'emploi
de la force après sommations en cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal.
Article 2 : Le présent arrêté est valable pendant toute la durée d'affectation de la commandante
BANDONNY Esther dans les fonctions précitées, sur la zone de compétence de la direction
interdépartementale de la police nationale de la Côte-d'Or.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Côte-d'Or, d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'Intérieur et d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-30-00007 - Arrêté préfectoral n°1757
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
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Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet de la préfète de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte d'Or, et le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dijon, le 30 octobre 2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
original signé
Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-30-00007 - Arrêté préfectoral n°1757
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
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